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Volume 12 Number 515 - Dimanche 2 octobre 2011
CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
Samedi 1er octobre 2011

La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Panama City commence aujourd’hui et se poursuivra jusqu’au 7 octobre 2011. La Conférence comprendra la troisième partie de la 16e session du Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements des Parties visées à  l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG - KP 16) et la troisième partie e la quatorzième session du groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention (AWG-LCA)

Les travaux de l'AWG-KP et de l’AWG-LCA se poursuivront sur la base des ordres du jour adoptés lors de la Conférence des Nations sur les changements climatiques de Bangkok, organisée du 3 au 8 avril 2011, tandis que ceux de l’AWG-KP se dérouleront dans un groupe de contact sur les nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I dans le cadre du Protocole de Kyoto, et dans les sous-groupes sur les questions spécifiques.

L’AWG-LCA examinera tous les points de l’ordre du jour au sein des groupes informels dans le cadre du groupe de contact, sur la base des recommandations formulées de la session de juin à Bonn, demandant de focaliser sur le travail de fond afin de faciliter les progrès sur les questions techniques.

BREF HISTORIQUE DE LA CCNUCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO

La réponse politique internationale aux changements climatiques a commencé par l’adoption, en 1992, de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) qui définit un cadre d’action visant à stabiliser les concentrations atmosphériques des gaz à effet de serre, afin d’éviter «des interférences anthropiques dangereuses» avec le système climatique. La CCNUCC est entrée en vigueur le 21 mars 1994 et compte actuellement 195 parties.

En décembre 1997, les délégués à la troisième session de la Conférence des Parties (CdP) qui s’est tenue à Kyoto, au Japon, ont convenu d’un protocole à la CCNUCC, engageant les pays industrialisés et les pays en transition vers une économie de marché, à concrétiser des objectifs de réduction des émissions. Ces pays, connus comme étant les parties visées à l’Annexe I de la CCNUCC, ont accepté de réduire, entre 2008-2012 (première période d’engagement), leurs émissions globales de six gaz à effet de serre d’une moyenne de 5,2%, par rapport à leurs niveaux de 1990, les chiffres particuliers variant d’un pays à l’autre. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005 et compte aujourd’hui 193 parties.

À la fin de 2005, les premières mesures ont été prises pour examiner les questions à long terme. La première session de la Conférence des parties siégeant en tant que Réunion des parties au Protocole de Kyoto (CdP/RdP 1) qui s’est tenue à Montréal, au Canada, a décidé de créer l’AWG-KP sur la base de l’Article 3.9 du Protocole qui donne mandat d’examiner les nouveaux engagements des parties visées à l’Annexe I, au moins sept ans avant la fin de la première période d’engagement. La CdP 11 a décidé d’examiner la coopération à long terme au titre de la Convention, à travers une série de quatre ateliers connue sous l’appellation de “Dialogue de la Convention”, qui s’est poursuivi jusqu’à la CdP 13.

FEUILLE DE ROUTE DE BALI: La CdP 13 et la CdP/RdP 3 ont eu lieu en décembre 2007 à Bali, en Indonésie. Les négociations y ont abouti à l’adoption du Plan d’action de Bali (PAB). Les parties y ont établi l’AWG-LCA avec pour mandat de se concentrer sur les principaux éléments de la coopération à long terme identifiés au cours du Dialogue de la Convention, à savoir: l’atténuation, l’adaptation, le financement et la technologie et une vision commune pour une action concertée à long terme. La Conférence de Bali a également abouti à un accord sur la Feuille de Route de Bali, basée sur deux «pistes» de négociations au titre de la Convention et du Protocole, et a fixé une date butoir pour la conclusion des négociations, la CdP 15 et la CdP/RdP 5 à Copenhague, au Danemark, en décembre 2009.

CONFÉRENCE DE COPENHAGUE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Copenhague, au Danemark, s’est déroulée du 7 au 19 décembre 2009 et englobait la CdP 15 et la CdP/RdP 5, les 31e sessions du SBI et du SBSTA, ainsi que l’AWG-KP 10 et l’AWG-LCA 8. Plus de 110 dirigeants du monde ont pris part au segment conjoint de haut niveau de la CdP et de la CdP/RdP, tenu du 16 au 18 décembre.

La conférence a été marquée par des disputes sur la transparence et le processus. Au cours de la réunion de haut niveau, des négociations non officielles ont eu lieu dans un groupe constitué des économies majeures et des représentants des groupes régionaux et autres groupes de négociations. Tard dans la soirée du 18 décembre, les pourparlers ont abouti à un accord politique, «l’Accord de Copenhague,» qui a ensuite été présenté à la plénière de la CdP pour adoption. Au cours des 13 heures qui ont suivi, les délégués ont longuement débattu de l’Accord. Bon nombre d’entre eux ont soutenu son adoption en guise de première étape vers la sécurisation d’un «meilleur» accord dans le futur. Cependant, certains pays en développement se sont opposés à l’Accord qui selon eux, a été produit par un processus de négociations «non transparent » et «non démocratique». En fin de compte, la CdP a convenu de «prendre note» de l’Accord de Copenhague. Cet accord a mis en place un processus permettant aux parties de signifier leur appui à l’Accord et, au cours de 2010, plus de 140 pays ont manifesté leur appui. Plus de 80 pays ont également fourni des informations sur leurs objectifs de réduction des émissions et autres mesures d’atténuation.

Le dernier jour de la Conférence de Copenhague sur les changements climatiques, la CdP et la CdP/RdP ont également décidé de proroger les mandats de l’AWG-LCA et de l’AWG-KP, en leur demandant de présenter leurs résultats respectifs à la CdP 16 et à la CdP/RdP 6.

CONFÉRENCE DE CANCUN SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: À la suite de quatre réunions préparatoires tenues en 2010, la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Cancun, au Mexique, a eu lieu du 29 novembre au 11 décembre 2010. À la fin de la conférence, les parties ont finalisé les Accords de Cancun qui englobent des décisions au titre des deux pistes de négociations.

Dans le cadre de la piste de négociations de la Convention, la Décision 1/CP.16 a reconnu la nécessité de réductions importantes des émissions mondiales pour atteindre l’objectif de 2°C. Les parties ont également convenu de considérer le renforcement de l’objectif mondial à long terme lors d’une révision d’ici 2015, y compris en ce qui concerne l’objectif de 1,5°C. Elles ont pris note des objectifs de réduction des émissions et des mesures d’atténuation appropriées au niveau national (MAAN) communiqués par les pays développés et les pays en développement respectivement (FCCC/SB/2011/INF.1Rev.1 et FCCC/AWGLCA/2011/INF.1, tous publiés après Cancun), et convenu d’en discuter lors des ateliers en 2011. La Décision 1/CP.16 a également abordé d’autres aspects de l’atténuation, tels que le système mesurable, notifiable et vérifiable (MVR); et la réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts dans les pays en développement; et le rôle de la conservation, de la gestion durable des forêts et du renforcement des stocks de carbone forestiers dans les pays en développement (REDD+).

Les parties ont par ailleurs convenu d’établir plusieurs nouvelles institutions et processus, notamment: le Cadre pour l’adaptation et le Comité sur l’adaptation établis à Cancun, ainsi que le Mécanisme de la technologie qui comprend le Comité exécutif des technologies (CET) et le Centre et le Réseau des Technologies climatiques (CRTC). Pour ce qui est du financement, la décision 1/CP.16 a créé un Fonds vert pour le climat, qui a été désigné comme nouvelle entité opérationnelle du mécanisme financier de la Convention et qui sera dirigé par un Conseil de 24 membres. Les parties ont par ailleurs convenu de mettre en place un Comité de transition chargé de la conception détaillée du Fonds, et ont établi un Comité permanent pour prêter main forte à la CdP concernant le mécanisme financier. Les parties ont également pris note de l’engagement des pays développés à fournir 30 milliards $ US pour le financement de démarrage rapide en 2010-2012, et de mobiliser conjointement 100 milliards $ US par an d’ici 2020.

Dans le cadre de la piste de négociations du Protocole, la Décision 1/CMP.6 comprenait un accord stipulant que les travaux de l’AWG-KP devront être achevés et les résultats soumis pour adoption par la CdP/RdP dans les meilleurs délais et suffisamment tôt, afin d’éviter tout décalage entre la première et la deuxième périodes d’engagement. La CdP/RdP a demandé instamment aux pays de l’Annexe I d’élever le niveau d’ambition de leurs objectifs de réduction des émissions, afin de permettre la réalisation des réductions des émissions globales conformes à l’échelle établie dans le Quatrième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat. Les parties ont adopté la Décision 2/CMP.6 sur l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie (UTCATF).

Les mandats des deux groupes de travail spéciaux ont également été prorogés jusqu’à la prochaine Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques prévue à Durban, en Afrique du Sud, du 28 novembre au 9 décembre 2011.

POURPARLERS DE L’ONU SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES À BANGKOK: Après Cancun, les deux groupes de travail spéciaux ont repris leurs travaux à Bangkok du 3 au 8 avril 2011. L’AWG-LCA a consacré la session de Bangkok à des discussions de procédure sur son ordre du jour. Au bout d’une semaine de négociations, un accord a été conclu sur l’ordre du jour qui a servi de base pour la reprise des travaux de l’AWG-LCA 14 à Bonn. Dans le cadre de l’AWG-KP, les parties se sont concentrées sur les questions de politique clés qui entravent les progrès dans cette piste de négociations du Protocole.

POURPARLERS DE L’ONU SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES À BONN : La Conférence de l’ONU sur les changements climatiques à Bonn, Allemagne, a eu lieu de 6 au 17 juin 2011. Elle comprenait les 34e sessions de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI) et de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA), ainsi que les deuxièmes parties de l’AWG-LCA 14 et de l’AWG-KP 16.

Lors de sa séance plénière de clôture, le SBSTA a convenu d’examiner à sa prochaine session, le nouveau point proposé sur les impacts des changements climatiques sur l’eau et la gestion intégrée des ressources en eau dans le cadre du Programme de travail de Nairobi sur les impacts, la vulnérabilité et l’adaptation. Aucun accord n’a été conclu sur les nouveaux points proposés tels que le carbone bleu et les droits de la nature et l’intégrité des écosystèmes, et un programme de travail sur l’agriculture.

Dans le cadre du SBI, les travaux ont démarré sur les plans nationaux d’adaptation et les pertes et dommages dont l’examen avait été requis par les Accords de Cancun, le point de l’ordre du jour sur le MRV est resté en suspens. Les nouveaux points de l’ordre du jour relatifs aux impacts de la mise en œuvre des mesures de riposte figuraient également en bonne place dans les débats sur l’ordre du jour. En fin de compte, les présidents de SBI et de SBSTA ont convoqué un forum sur l’impact de la mise en œuvre des mesures de riposte, organisé comme un groupe de contact.

L’AWG-P a mis l’accent sur les questions de politique en suspens et les conditions établies par différents pays de l’Annexe I concernant la prise de nouveaux engagements au cours de la deuxième période d’engagement. En dépit de l’opposition initiale des pays en développement, les parties ont également travaillé sur les questions techniques, y compris l’UTCATF, les mécanismes de flexibilité et les questions méthodologiques. Les progrès accomplis ont été reflétés dans une proposition révisée du président de l’AWG-KP (FCCC/KP/AWG/2011/CRP.1).

Dans le cadre de l’AWG-LCA, le travail de fond a démarré sur la base de la Décision 1/CP.16. Les parties ont travaillé au sein d’un seul groupe de contact et des groupes informels sur l’adaptation, le financement, le renforcement des capacités, la vision commune, l’examen de l’objectif global à long terme, les options juridiques et les questions diverses relatives à l’atténuation. Les parties ont convenu que les notes élaborées par les modérateurs des groupes informels de l’AWG-LCA seraient reportées à la troisième partie de l’AWG-LCA 14. Alors que des progrès ont été accomplis sur certaines questions, bon nombre ont eu le sentiment que les résultats ont été relativement modestes et qu’il reste encore beaucoup de travail à faire avant la CdP 17 à Durban, Afrique du Sud.

FAITS MARQUANTS DE L’INTERSESSION

PREMIÈRE REUNION DU CET: La première réunion du CET a eu lieu du 1er au 3 septembre 2011 à Bonn, Allemagne. Les discussions ont porté essentiellement sur la manière dont le CET fournira les aperçus des besoins technologiques, l’évaluation des politiques et des questions techniques relatives au développement et au transfert de technologie, la vision commune, le partage des informations relatives aux technologies nouvelles et novatrices, et procèdera pour amener les parties prenantes à créer une dynamique pour le mécanisme de technologie.

TROISIÈME RÉUNION DU COMITÉ DE TRANSITION POUR LA CONCEPTION DU FONDS VERT POUR LE CLIMAT : Cette réunion du Comité de transition pour la conception du Fonds vert pour le climat s’est déroulée du 11 au 13 septembre 2011 à Genève, en Suisse. La réunion était précédée par un groupe de travail sur le rôle du FVC dans la promotion du changement transformationnel, l’implication de la société civile et l’utilisation du secteur privé. La réunion a abouti à un vaste consensus sur l’importance de l’engagement du secteur privé et une bonne compréhension de la manière dont le FVC fonctionnera.

FORUM DES ÉCONOMIES MAJEURES SUR L’ÉNERGIE (MEF) ET LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: La 12e réunion du MEF a eu lieu les 16 et 17 septembre 2011 à Washington, DC. La réunion a rassemblé les représentants de 17 économies majeures développées et en développement, ainsi que les représentants de la Colombie, Nouvelle Zélande, Singapore et Espagne, et avait pour objectif l’examen de la voie à suivre concernant les changements climatiques, et les partenariats et accords régionaux sur l’énergie propre et le climat. Les discussions ont porté essentiellement sur le financement pour les pays en développement et sur d’autres aspects des Accords de Cancun.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Joanna Dafoe, Cherelle Jackson, Eugenia Recio, et Anna Schulz. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant les Pourparlers sur le changement climatique - octobre 2011 est joignable par courriel à <anna@iisd.org>. 代表団の友

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