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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 12 Number 513 - Lundi 20 juin 2011
COMPTE RENDU DE LA CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE À BONN
6-17 JUIN 2011

La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques s’est tenue à Bonn, en Allemagne, du 6 au 17 juin 2011. La conférence englobait les 34e sessions del’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI) et de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA). Elle comprenait également la deuxième partie de la seizième session du Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements des parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP) et la deuxième partie de la quatorzième session du Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention (AWG-LCA). La Conférence a rassemblé près de 3 500 participants.

La première semaine de la conférence a été consacrée aux ordres du jour du SBI et du SBSTA. Les ordres du jour provisoires des deux organes comportaient des nouveaux éléments basés sur les propositions des parties et sur la Décision 1/CP.16 (résultat des travaux de l’WG-LCA). Bon nombre de propositions ont engendré des controverses et les parties ont passé les trois premiers jours à débattre des ordres du jour et de l’organisation des travaux. Elles ont finalement convenu de commencer le travail sur certains points de l’ordre et de laisser en suspens la plupart des nouveaux points, en attendant de nouvelles consultations. En fin de compte, la séance plénière de clôture du SBSTA a décidé d’examiner à sa prochaine session, le nouveau point proposé sur les impacts du changement climatique sur l’eau et la gestion intégrée des ressources en eau dans le cadre du Programme de travail de Nairobi sur les impacts, la vulnérabilité et l’adaptation. Aucun accord n’a été conclu sur les autres nouveaux éléments proposés tels que le carbone bleu, les droits de la nature et l’intégrité des écosystèmes, et un programme de travail sur l’agriculture.

Dans le cadre du SBI, le travail a démarré sur les nouveaux éléments des plans nationaux d’adaptation, et sur les pertes et dommages, dont l’examen avait été requis par les Accords de Cancun. Les nouveaux éléments proposés dans l’ordre du jour et se rapportant au point sur le système mesurable, notifiable et vérifiable ont été mis en suspens, mais des travaux y afférant ont été entrepris dans le cadre de l’AWG-LCA. Les nouveaux éléments proposés à l’ordre du jour sur les impacts de la mise en œuvre des mesures de riposte ont occupé une bonne place dans les discussions. Par conséquent, les présidents du SBI et du SBSTA ont organisé un forum sur l’impact de la mise en œuvre des mesures de riposte sous forme d’un groupe de contact.

L’AWG-KP a centré ses travaux sur une deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto, après l’expiration de la première période d’engagement à la fin de 2012. Les parties se sont concentrées sur les questions de politique en suspens et sur les conditions posées par les différents pays de l’Annexes I pour prendre de nouveaux engagements au cours d’une deuxième période. En dépit de l’opposition initiale des pays en développement, les parties ont également entrepris un travail technique sur les questions telles que l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie (UTCATF), les mécanismes de flexibilité et les questions méthodologiques. Les progrès ont été reflétés dans une proposition révisée du président de l’AWG-KP (FCCC/KP/AWG/2011/CRP.1). Les parties ont également convenu de suspendre l’AWG-KP 16 et de reprendre les travaux à une réunion intersessions prévue en septembre/octobre.

Dans le cadre de l’AWG-LCA, pour la première fois, le travail de fond a commencé sur la base de la Décision 1/CP.16. Les parties ont travaillé dans un seul groupe de contact et dans des groupes informels sur l’adaptation, le financement, la technologie, le renforcement des capacités, une vision commune, l’examen de l’objectif global à long terme, les options juridiques, et diverses questions liées à l’atténuation. Alors que des progrès ont été réalisés sur certaines questions, beaucoup ont estimé les résultats relativement modestes et qu’il reste encore beaucoup à faire avant la CdP 17 à Durban, Afrique du Sud.

BREF HISTORIQUE DE LA CCNUCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO

La réponse politique internationale aux changements climatiques a commencé par l’adoption, en 1992, de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) qui définit un cadre d’action visant à stabiliser les concentrations atmosphériques des gaz à effet de serre afin d’éviter «des interférences anthropiques dangereuses» avec le système climatique. La CCNUCC est entrée en vigueur le 21 mars 1994 et compte actuellement 195 parties.

En décembre 1997, les délégués à la troisième session de la Conférence des Parties (CdP) qui s’est tenue à Kyoto, au Japon, ont convenu d’un protocole à la CCNUCC, engageant les pays industrialisés et les pays en transition vers une économie de marché à concrétiser des objectifs de réduction des émissions. Ces pays, connus comme étant les parties visées à l’Annexe I de la CCNUCC, ont accepté de réduire, entre 2008-2012 (première période d’engagement), leurs émissions globales de six gaz à effet de serre d’une moyenne de 5,2% par rapport à leurs niveaux de 1990, les chiffres particuliers variant d’un pays à l’autre. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005 et compte aujourd’hui 193 parties.

À la fin de 2005, les premières mesures ont été prises pour examiner les questions à long terme. La première session de la Conférence des parties siégeant en tant que Réunion des parties (CdP/RdP 1) qui s’est tenue à Montréal, au Canada, a décidé de créer l’AWG-KP sur la base de l’Article 3.9 du Protocole qui donne mandat d’examiner les nouveaux engagements des parties visées à l’Annexe I, au moins sept ans avant la fin de la première période d’engagement. La CdP 11 a décidé d’examiner la coopération à long terme au titre de la Convention, à travers une série de quatre ateliers connue sous l’appellation de “Dialogue de la Convention” qui s’est poursuivi jusqu’à la CdP 13.

FEUILLE DE ROUTE DE BALI: La CdP 13 et la CdP/RdP 3 ont eu lieu en décembre 2007 à Bali, en Indonésie. Les négociations y ont abouti à l’adoption du Plan d’action de Bali (PAB). Les parties ont établi l’AWG-LCA avec pour mandat de se concentrer sur les principaux éléments de la coopération à long terme identifiés au cours du Dialogue de la Convention, à savoir: l’atténuation, l’adaptation, le financement et la technologie et une vision commune pour une action concertée à long terme. La Conférence de Bali a également abouti à un accord sur un processus de deux ans, la Feuille de Route de Bali, basée sur deux «pistes» de négociations au titre de la Convention et du Protocole et qui a fixé une date butoir pour la conclusion des négociations, la CdP 15 et la CdP/RdP 5 à Copenhague, au Danemark, prévue en décembre 2009.

CONFÉRENCE DE COPENHAGUE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Copenhague, au Danemark, s’est déroulée du 7 au 19 décembre 2009 et englobait la CdP 15 et la CdP/RdP 5, les 31e sessions du SBI et du SBSTA, ainsi que l’AWG-KP 10 et l’AWG-LCA 8. Plus de 110 dirigeants du monde ont pris part au segment conjoint de haut niveau de la CdP et de la CdP/RdP, tenu du 16 au 18 décembre.

La conférence a été marquée par des disputes sur la transparence et sur le processus. Au cours de la réunion de haut niveau, des négociations non officielles ont eu lieu dans un groupe constitué des économies majeures et des représentants des groupes régionaux et autres groupes de négociations. Tard dans la soirée du 18 décembre, les pourparlers ont abouti à un accord politique, «l’Accord de Copenhague,» qui a ensuite été présenté à la plénière de la CdP. Au cours des 13 heures qui ont suivi, les délégués ont longuement débattu de l’Accord. Bon nombre d’entre eux ont soutenu son adoption en guise de première étape vers la sécurisation d’un «meilleur» accord dans le futur. Cependant, certains pays en développement se sont opposés à l’Accord qui selon eux, a été produit par un processus de négociations «non transparent » et «non démocratique». En fin de compte, la CdP a convenu de «prendre note» de l’Accord de Copenhague. Cet accord met en place un processus permettant aux parties de signifier leur appui à l’Accord et, au cours de 2010, plus de 140 pays ont manifesté leur appui. Plus de 80 pays ont également fourni des informations sur leurs objectifs de réduction des émissions et autres mesures d’atténuation.

Le dernier jour de la Conférence de Copenhague sur les changements climatiques, la CdP et la CdP/RdP ont également décidé de proroger les mandats de l’AWG-LCA et de l’AWG-KP, en leur demandant de présenter leurs résultats respectifs à la CdP 16 et à la CdP/RdP 6, prévues à Cancun, au Mexique.

CONFÉRENCE DE CANCUN SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: À la suite de quatre réunions préparatoires tenues en 2010, la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Cancun, au Mexique, a eu lieu du 29 novembre au 11 décembre 2010. Les attentes pour Cancun ont été plus modestes que pour Copenhague un an plus tôt. La plupart espéraient voir un accord sur un «ensemble équilibré» de décisions, et quelques-uns s’attendaient à un résultat juridiquement contraignant. À la fin de la conférence, les parties avaient finalisé les Accords de Cancun qui englobent des décisions au titre des deux pistes de négociations.

Dans le cadre de la piste de négociations de la Convention, la Décision 1/CP.16 a reconnu la nécessité de réductions importantes des émissions mondiales pour atteindre l’objectif de 2°C. Les parties ont également convenu de considérer le renforcement de l’objectif mondial à long terme lors d’une révision d’ici 2015, y compris en ce qui concerne l’objectif de 1,5°C. They took note of emission reduction targets and nationally appropriate mitigation actions (NAMAs) communicated by developed and developing countries respectively (FCCC/SB/2011/INF.1 and FCCC/AWGLCA/2011/INF.1, both issued after Cancun), and agreed to discuss them during workshops.Elles ont pris note des objectifs de réduction des émissions et des mesures d’atténuation appropriées au niveau national (MAAN) communiquées par les pays développés et les pays en développement, respectivement (FCCC/SB/2011/INF.1 et FCCC/AWGLCA/2011/INF.1, tous publiés après Cancun), et convenu d’en discuter lors des ateliers. LaDecision 1/CP.16 also addressed other aspects of mitigation, such as measuring, reporting and verification (MRV); and reducing emissions from deforestation and forest degradation in developing countries, and the role of conservation, sustainable management of forests and enhancement of forest carbon stocks in developing countries (REDD+). Décision 1/CP.16 a également abordé d’autres aspects de l’atténuation, tels que le système pour mesurer, notifier et vérifier (MVR); et la réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts dans les pays en développement, et le rôle de la conservation, de la gestion durable des forêts et du renforcement des stocks de carbone forestiers dans les pays en développement (REDD+).

Les parties ont par ailleurs convenu d’établir plusieurs nouvelles institutions et procédures,These included the Cancun Adaptation Framework and the Adaptation Committee as well as the Technology Mechanism, which includes the Technology Executive Committee and Climate Technology Centre and Network (CTCN). notamment: le Cadre pour l’adaptation et le Comité pour l’adaptation établis à Cancun, ainsi que le Mécanisme de la technologie, qui comprend le Comité exécutif des technologies et le Centre et le Réseau des Technologies du Climat (CRTC). On finance, Decision 1/CP.16 created the Green Climate Fund, which was designated as the new operating entity of the Convention’s financial mechanisms and is to be governed by a Board of 24 membersPour ce qui esPour ce qui est des finances, la décision 1/CP.16 a créé un Fonds vert pour le climat, qui a été désigné comme nouvelle entité opérationnelle du mécanisme de financement de la Convention et qui sera dirigé par un Conseil de 24 membres.Parties agreed to set up a Transitional Committee tasked with the Fund’s detailed design, and established a Standing Committee to assist the COP with respect to the financial mechanism. Les parties ont convenu de mettre en place un Comité de transition chargé de la conception détaillée du Fonds, et ont établi un Comité permanent pour aider la CdP par rapport au mécanisme de financement.They also recognized the commitments by developed countries to provide US$30 billion of fast-start finance in 2010-2012, and to jointly mobilize US$100 billion per year by 2020.Elles Elles ont également pris note de l’engagement des pays développés à fournir 30 milliards $ US pour le financement de démarrage rapide en 2010-2012, et de mobiliser conjointement 100 milliards $ US par an jusqu’en 2020.

Dans le cadre de la piste de négociations du Protocole, la Décision 1/CMP.6, qui fait également partie des Accords de Cancun, comprenait un accord stipulant que les travaux de l’AWG-KP devront être achevés et les résultats soumis pour adoption par la CdP/RdP dans les meilleurs délais et suffisamment tôt, afin d’éviter tout décalage entre la première et la deuxième périodes d’engagement. Les parties ont également demandé instamment aux pays de l’Annexe I d’élever le niveau d’ambition de leurs objectifs de réduction des émissions, afin de permettre la réalisation des réductions des émissions globales qui soit conforme à l’échelle établie dans le Quatrième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat. Les parties ont également adopté la Décision 2/CMP.6 sur UTCATF.

Les mandats des deux groupes de travail spéciaux ont de nouveau été prorogés jusqu’à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques qui se tiendra à Durban, en Afrique du Sud, du 28 novembre au 9 décembre 2011.

POURPARLERS DE L’ONU SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES À BANGKOK: Les deux groupes de travail spéciaux ont repris leurs travaux à Bangkok du 3 au 8 avril 2011. Deux ateliers pré-session ont été organisés pour examiner les objectifs de réduction d’émissions quantifiés des pays développés dans tous les secteurs de l’économie, et les mesures d’atténuation présentées par les pays en développement. Au cours de la réunion, un atelier d’experts sur le nouveau Mécanisme de la technologie a également été organisé. L’AWG-LCA a consacré la session de Bangkok à l’examen de la procédure pour son ordre du jour après Cancun. Au bout d’une semaine de négociations, un accord a été conclu sur l’ordre du jour qui a formé la base pour la reprise de l’AWG-LCA 14 à Bonn. Dans le cadre de l’AWG-KP, les parties se sont concentrées sur les questions de politique clés qui entravent le progrès dans cette piste de négociations du Protocole.

RAPPORT DE LA CONFÉRENCE DE BONN SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

La conférence de l’ONU à Bonn sur le changement climatique a démarré lundi matin, le 6 juin 2011. Le présent rapport résume les discussions de quatre organes, sur la base de leurs ordres du jour respectifs:

  • la 34e session de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA);
  • la 34e session de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI);
  • la reprise de la seizième session du Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements des parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP); et
  • la reprise de la quatorzième session du Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention (AWG-LCA).

ORGANE SUBSIDIAIRE DE CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE

La séance plénière d’ouverture du SBSTA a eu lieu lundi le 6 juin, avec Mama Konaté (Mali) qui a repris ses fonctions de président. Dans leurs déclarations liminaires, l’Argentine, au nom du G-77/Chine, a mis en garde contre «le transfert des questions non résolues» de l’AWG-LCA au SBSTA, soulignant que l’AWG-LCA devra continuer à superviser les questions spécifiques qui lui ont été confiées par le SBSTA pour examen. Le groupe de 77/Chine a également demandé une autre réunion des organes subsidiaires (SB) avant Durban

La République démocratique du Congo, au nom du Groupe africain, avec la Grenade, au nom de l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS), a recommandé que les parties commencent les travaux avec les éléments qui figurent habituellement dans l’ordre du jour du SBSTA, tout en menant des consultations sur les nouveaux éléments. L’Australie, au nom du Groupe Parapluie, a souligné l’importance des travaux du SBSTA sur les réductions des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts dans les pays en développement (REDD), et du Programme de travail de Nairobi sur les impacts, la vulnérabilité et l’adaptation (PTN).

La Gambie, au nom des pays les moins avancés (PMA), a mis l’accent sur la recherche et l’observation systématique, et sur le renforcement du PTN pour soutenir la mise en œuvre des mesures d’adaptation dans les PMA. L’AOSIS a souligné la nécessité d’accélérer les travaux relevant du PTN. La Suisse, au nom du Groupe pour l’intégrité environnementale (GIE), a mis en relief la nécessité du travail sur les méthodologies de réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts dans les pays en développement, et sur le rôle de la conservation, de la gestion durable des forêts et du renforcement des stocks de carbone forestiers dans les pays en développement (REDD +). La Papouasie-Nouvelle-Guinée, au nom de la Coalition des Pays des forêts denses pluvieuses, a souligné les progrès accomplis dans la décision 1/CP.16 sur le REDD +, tout en notant l’importance des directives sur les garanties.

QUESTIONS D’ORGANISATION: Les parties ont fourni des éclaircissements sur les nouveaux éléments proposés dans l’ordre du jour (FCCC/SBSTA/2011/1). Un certain nombre de propositions ont été introduites:

  • un programme de travail sur l’agriculture (Nouvelle Zélande et Canada);
  • le carbone bleu: écosystèmes côtiers et marins (Papouasie-Nouvelle-Guinée);
  • les droits de la nature et l’intégrité des écosystèmes (Bolivie);
  • le forum sur l’impact de la mise en œuvre des mesures de riposte (Arabie Saoudite); et
  • les impacts du changement climatique sur les ressources en eau et la gestion intégrée des ressources en eau (Équateur).

Les parties ne se sont accordées sur aucun nouvel élément à inclure dans l’ordre du jour. Le président du SBSTA Konaté a proposé aux parties de suspendre les discussions sur les nouveaux éléments, tout en poursuivant les consultations sur l’opportunité de les inclure, afin de procéder à l’examen d’autres points, comme l’ont proposé le Groupe africain et l’AOSIS. Il a expliqué que le président du SBI, Robert Owen-Jones (Australie) mène des consultations sur la proposition de remplacer le point sur les conséquences économiques et sociales des mesures de riposte par une question relative au forum sur l’impact de la mise en œuvre des mesures de riposte, et a souligné que la solution obtenue dans ce cadre pourrait être appliquée au SBSTA. Bon nombre de parties ont soutenu cette approche.

La Bolivie a demandé la suspension aussi des discussions sur le point relatif à REDD et a proposé d’élaborer le titre de la question sur «mesures concernant les forêts». Cette proposition a été contestée par la Colombie, la Malaisie, la Guyane, le Surinam, l’Australie et le Costa Rica. La Papouasie-Nouvelle-Guinée, la Guyane et le Costa Rica ont fait objection à la modification du titre de ce point de l’ordre du jour. En réponse, la Bolivie proposé le titre «REDD et mesures concernant les forêts». La Bolivie a souligné qu’il est inacceptable d’inclure dans l’ordre du jour des éléments découlant des Accords de Cancun qui n’ont pas été adoptées par consensus.

La séance plénière d’ouverture du SBSTA a été suspendue pendant le reste de la journée, et les 7 et 8 juin, les parties n’ayant pas été en mesure de résoudre leurs divergences sur REDD et sur la manière de faire avancer les travaux sur les mesures de riposte dans le cadre du SBI et du SBSTA.

Dans la matinée de jeudi le 9 juin, la plénière du SBSTA s’est réunie de nouveau et le président du SBSTA Konaté a présenté un ordre du jour provisoire révisé (FCCC/SBSTA/2011/L.1). Il a signalé un accord visant à modifier le titre du point sur REDD qui devient «orientations méthodologiques pour les activités liées à la REDD+». Il a également annoncé que les présidents du SBI et du SBSTA allaient organiser un événement spécial et un forum sur l’impact de la mise en œuvre des mesures de riposte lors des SB 34 et 35, et que le forum serait organisé sous forme d’un groupe de contact. Les parties ont convenu de commencer les travaux sur les autres points, et de suspendre l’examen des nouveaux points proposés, relatifs aux ressources en eau, carbone bleu, agriculture, les droits de la nature et les écosystèmes, en attendant l’issue de nouvelles consultations informelles conduites par Zitouni Ould-Dada (Royaume-Uni).

Jeudi, le 16 juin, le modérateur Ould-Dada a annoncé à la plénière de clôture du SBSTA que les parties ont convenu de discuter des impacts du changement climatique sur les ressources en eau et la gestion intégrée des ressources en eau dans le cadre du PTN. Bien qu’aucun accord n’ait été conclu sur le programme de travail sur l’agriculture, ou les droits de la nature et l’intégrité des écosystèmes, il a signalé un large consensus sur l’inclusion des questions liées au carbone bleu sous le point traitant de la recherche et de l’observation systématique, avec l’objection d’une seule partie.

Après de brèves consultations informelles pour fournir des éclaircissements sur la manière dont la question des impacts sur les ressources en eau sera abordée, il a été décidé de consigner dans le rapport de la réunion que les parties ont convenu lors de consultations informelles, de discuter des impacts du changement climatique sur les ressources en eau, et de la gestion intégrée des ressources en eau dans le cadre du PTN à la SBSTA 35.

Sur la question du carbone bleu, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, appuyée par un certain nombre de pays en développement parties, a demandé l’inclusion des mangroves, des marais salants et des herbiers marins sous le point traitant de la recherche et de l’observation systématique. Notant un large consensus, le président du SBSTA Konaté a posé la question de savoir si les parties étaient disposées à inclure les écosystèmes marins et côtiers dans l’ordre du jour du SBSTA. La Bolivie, avec le Venezuela, s’y est opposée, qualifiant la proposition de manière «sournoise» d’inclure de nouveaux mécanismes de marché sous le couvert d’un point sur la recherche. À l’issue de nouvelles consultations informelles, le modérateur Ould-Dada a annoncé que les parties n’ont pas pu parvenir à un accord, et les mangroves, les marais salants et les herbiers marins n’ont pas été inclus sous le point sur la recherche et l’observation systématique.

Le SBSTA a adopté l’ordre du jour (FCCC/SBSTA/2011/L.1) tel que modifié.

Les parties ont par ailleurs convenu d’élire Collin Beck (Îles Salomon) Rapporteur du SBSTA.

PROGRAMME DE TRAVAIL DE NAIROBI: Cette question (FCCC/SBSTA/2011/INF.2 et MISC.3) a d’abord été abordée par la plénière du SBSTA, le jeudi 9 juin. Elle a ensuite été reprise dans un groupe de contact et lors des consultations informelles co-présidées par Kishan Kumarsingh (Trinité-et-Tobago) et Donald Lemmen (Canada).

Au cours d’une série de huit rencontres, les parties ont discuté de l’avenir du PTN et de son examen en cours, ont examiné la fourniture d’informations et de conseils au SBI sur la base des résultats des activités, et défini les activités pour le futur programme de travail. La plénière du SBSTA a adopté les conclusions le 16 juin.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2011/L.13), le SBSTA reconnaît avoir entrepris l’examen du PTN tel que requis par la décision 2/CP.11 (programme de travail quinquennal du SBSTA sur les impacts, la vulnérabilité et l’adaptation). Aussi, le SBSTA, entre autres:

  • encourage des efforts supplémentaires, notamment les promesses d’action de la part des organisations, et la fourniture d’informations au SBSTA sur la mise en œuvre des promesses, afin d’aider les parties à améliorer leur compréhension, leur évaluation et leur prise de décision;
  • reconnaît la nécessité de fournir des informations scientifiques et techniques sur les impacts, la vulnérabilité et l’adaptation, afin de soutenir le travail du SBI et le futur travail possible du Comité sur l’adaptation;
  • prie le Secrétariat: d’entreprendre une étude pour identifier les besoins prioritaires en matière de diffusion des produits liés aux impacts, à la vulnérabilité et à l’adaptation; de compiler les informations sur les approches éco systémiques pour l’adaptation; d’élaborer un document technique sur l’eau et les impacts du changement climatique et les stratégies d’adaptation; et d’organiser un atelier conjoint SBSTA/SBI pour examiner les résultats du PTN les plus pertinents pour le SBI;
  • accepte de considérer les domaines possibles de travail complémentaire en vue de définir la durée et les activités de sa prochaine phase; et
  • invite les parties à soumettre les propositions au Secrétariat pour les prochaines activités dans le cadre du PTN au plus tard le 19 septembre 2011.

ORIENTATIONS METHODOLOGIQUES POUR REDD+: Cette question a été abordée pour la première fois lors de la plénière du SBSTA, le jeudi 9 Juin. Elle a également été traitée dans un groupe de contact et lors des consultations informelles co-présidées par Peter Graham (Canada) et Victoria Tauli-Corpuz (Philippines). Les discussions ont porté sur: les questions à examiner par la CdP 17; les niveaux de référence des forêts et les niveaux d’émissions de référence pour les forêts; le système de MRV; et un système pour fournir des informations sur la manière dont les garanties incluses dans l’Annexe I de la décision 1/CP.16 sont abordées et appliquées dans la mise en œuvre des activités de REDD+.

À propos des questions qui seront abordées par la CdP 17, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, avec les Etats-Unis, le Ghana, l’Australie, l’Indonésie, l’UE, la Guyane et la Suisse, a déclaré que l’Annexe II de la décision 1/CP.16 sur le programme de travail devrait former la base pour les discussions. La Bolivie a souligné la nécessité d’une vision intégrée des forêts et d’impliquer les peuples autochtones dans les discussions. L’UE, la Papouasie-Nouvelle-Guinée et d’autres ont appuyé l’idée d’un atelier avant Durban, tandis que le Brésil, soutenu par le Surinam et d’autres, a suggéré un groupe d’experts techniques, étant donné l’expertise technique requise pour certaines questions à examiner. En fin de compte, les délégués ont décidé de traiter à Bonn les questions figurant dans la décision 1/CP.16 et d’organiser des réunions d’experts techniques, dont une avant Durban. La Bolivie a précisé que ces réunions devraient permettre la participation des intervenants concernés.

S’agissant du système d’information sur les garanties, les parties ont souligné les principes régissant le système, notamment la transparence, l’exactitude, l’adaptabilité aux circonstances nationales, la régularité, la prévisibilité, la cohérence et la comparabilité. Certaines parties ont soutenu l’utilisation des communications nationales pour élaborer le rapport sur les garanties.

Les parties ont également abordé les niveaux de référence des émissions et les niveaux de référence. Une partie a suggéré, et d’autres l’ont soutenue, que les niveaux de référence devraient être utilisés comme point de repère pour évaluer les changements dans le couvert forestier et dans les stocks de carbone. Toutefois, de nombreuses parties ont demandé des éclaircissements, notamment sur: les définitions, y compris la définition de forêts, et les différences entre les niveaux de référence des émissions et les niveaux de référence; l’ajustement des niveaux de référence à la situation nationale et la manière de définir celles-ci; assurer la cohérence entre les niveaux de référence infranationaux et nationaux; et les forêts incluses dans le champ d’application.

Concernant le système de MRV, plusieurs parties ont souligné que les composantes du MRV pour REDD+ avaient déjà été approuvées à Copenhague et à Cancun. Les parties ont souligné que le système de MRV pour REDD+ devra être, entre autres: compatible avec toute directive sur le MRV pour les mesures d’atténuation appropriées au niveau national (MAAN); non-intrusif et respectueux de la souveraineté nationale, des contextes et des capacités; simple, transparent, flexible, et rentable. Une partie a demandé des éclaircissements sur le MRV dans le contexte des activités relatives à la conservation et relevant de REDD+, mais qui n’entraînent pas nécessairement des réductions d’émissions. Une autre partie a déclaré que les précisions sur les réservoirs de carbone et les gaz sont essentielles. Une autre partie a appuyé le MRV au niveau national pour éviter les fuites infranationales. Une autre partie a suggéré de considérer les garanties dans le cadre d’un système de MRV, mais cette proposition a été contestée par une autre partie. Un délégué a suggéré que l’objectif du MRV devrait être de mesurer la zone de couverture forestière.

Les coprésidents ont présenté un projet de conclusions qui reflète les discussions et contenant une annexe avec les éléments possibles pour les modalités concernant les garanties, les niveaux de référence des forêts et les niveaux de référence des émissions pour les forêts, et le MRV. Plusieurs parties ont soutenu la suppression de l’annexe, arguant qu’elle ne reflète pas la convergence des vues des parties. Un certain nombre de parties ont toutefois indiqué que l’annexe constitue une bonne base pour aller de l’avant et a suggéré de préciser dans le projet de conclusion que l’annexe contient les vues exprimées par les parties. Une partie a suggéré de considérer le texte comme le texte des co-présidents. En fin de compte, les parties ont convenu de conserver l’annexe, mais d’en modifier le contenu pour y inclure les directives générales pour les soumissions et les travaux futurs, l’identification des éléments clés devant être considérée lors de l’examen des questions présentées. Le 16 juin, le SBSTA a adopté les conclusions.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2011/L.14), le SBSTA:

  • invite les parties et les observateurs accrédités à soumettre leurs opinions sur les questions identifiées pour examen à l’OSCST 35; et
  • demande au Secrétariat d’organiser, sous réserve de la disponibilité des fonds, des réunions d’experts techniques sur l’orientation des activités de REDD+, y compris une réunion avant la SBSTA 35.
  • Les conclusions comprennent une annexe sur les directives générales pour les soumissions et les travaux futurs concernant: les orientations sur les systèmes pour fournir des informations sur la manière dont les garanties visées à l’Annexe I de la décision 1/CP.16 sont traitées et appliquées; les modalités relatives aux niveaux de référence des émissions pour les forêts et les niveaux de référence des forêts; et les modalités de MRV visées à l’Annexe II de la décision 1/CP.16.

DÉVELOPPEMENT ET TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Cette question a été abordée pour la première fois par la plénière du SBSTA, vendredi 10 Juin 2011. Le président du SBSTA Konaté a souligné un accord dans la décision 1/CP.16 d’établir un Mécanisme de la technologie et de mettre fin au Groupe d’experts sur le transfert des technologies. Des consultations officieuses ont été par la suite menées sur la question par Carlos Fuller (Belize) et Zitouni Ould-Dada (UK). Le SBSTA a adopté les conclusions le 16 juin.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2011/L.10), le SBSTA note que, afin d’améliorer les perspectives à court terme de la mise en œuvre des projets identifiés par le biais du processus d’évaluation des besoins technologiques (EBT), les projets doivent être présentés de manière aussi large que possible, avec les moyens existants et améliorés et les sources potentielles de financement. Il note en outre que l’EBT pourrait fournir des informations utiles aux parties pour les activités relevant du nouveau Mécanisme de la technologie. Rappelant sa demande lors de la SBSTA 33 au Secrétariat d’organiser deux ateliers de formation sur la préparation pour financement, des projets de transfert des technologies pour les pays non visés à l’Annexe I, et de faire rapport sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre d’un cours de formation de pilote en ligne sur ce sujet, le SBSTA demande en outre aux parties et aux organisations compétentes de fournir un soutien financier pour assurer une organisation opportune et efficace.

RECHERCHE ET OBSERVATION SYSTÉMATIQUES: Le SBSTA a examiné ce point en plénière vendredi 10 juin 2011 (FCCC/SBSTA/2010/MISC.12, FCCC/SBSTA/2011/MISC.1, MISC.4, INF.1 et INF. 6). Le point a ensuite été repris dans les consultations informelles menées par Sergio Castellari (Italie) et David Lesolle (Botswana).

Deux événements spéciaux du SBSTA ont été organisés dans le cadre de ce point: l’atelier pré-session sur le dialogue de la recherche sur les récents résultats du changement climatique et les activités en cours, tenu les 2-3 juin 2011 à Bonn (FCCC/SBSTA/2011/INF 0.6), et le dialogue en session sur les activités de recherche pertinentes. Un résumé du dialogue est disponible à: http://www.iisd.ca/vol12/enb12505f.html

Le 16 juin, le SBSTA a adopté les conclusions.

Conclusion du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2011/L.4), le SBSTA entre autres:

  • prend note des progrès accomplis en matière de recherche sur les besoins relatifs à la Convention (Décision 9/CP.11);
  • apprécie la participation élargie des organisations, programmes et institutions de recherche dans le domaine du changement climatique;
  • souligne la nécessité d’améliorer la communication et l’interaction entre la communauté scientifique et les utilisateurs des informations climatiques;
  • souligne la nécessité de promouvoir les produits et la recherche à travers les activités menées en vertu de l’Article 6 de la Convention;
  • souligne la nécessité d’améliorer la disponibilité des résultats de la recherche provenant des pays en développement;
  • demande au Secrétariat, entre autres, d’organiser d’autres ateliers; et
  • invite les parties à présenter leurs vues sur le dialogue de la recherche au plus tard le 19 septembre 2011.

FORUM SUR L’IMPACT DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES DE RIPOSTE: Après les consultations informelles sur les nouveaux points proposés à l’ordre du jour, les parties ont convenu d’inclure cette question (FCCC/SB/2011/MISC.2) dans l’ordre du jour du SBSTA avec un titre qui reflète le libellé de la décision 1/CP.16, paragraphe 93. Le président du SBSTA Konaté a souligné que les présidents du SBI et du SBSTA organiseront au préalable un évènement spécial sur le forum sur l’impact de la mise en œuvre des mesures de riposte. Il a indiqué qu’après l’événement, les présidents organiseront un forum conjoint SBI/SBSTA sous forme d’un groupe de contact lors des SB 34 et SB 35.

Le lundi 13 juin a eu lieu l’événement spécial sur le forum SBI/SBSTA sur l’impact de la mise en œuvre des mesures de riposte. Le forum a commencé avec les présentations techniques des parties sur les impacts positifs et négatifs des politiques d’atténuation du climat, un programme de travail potentiel sur les mesures de riposte et les modalités d’opérationnalisation de ce programme de travail. Pour de plus amples informations, consultez: http://www.iisd.ca/vol12/enb12509f.html

Les 14 et 15 juin, les présidents du SBI et du SBSTA ont organisé le forum. Les parties ont d’abord procédé à des échanges de vues sur le statut de l’événement spécial du 13 juin et sur le contenu du rapport. L’Argentine, au nom du G-77/Chine, a souligné la nécessité de refléter dans le rapport le soutien de la «vaste majorité» des parties à l’établissement d’un forum sur les mesures de riposte. L’Arabie saoudite a souligné que l’événement spécial doit être présenté comme une occasion qui va au-delà d’un échange d’informations entre les parties. Le président Konaté a précisé que l’événement spécial a été organisé pour approfondir la compréhension du nouveau concept de forum sur les mesures de riposte.

L’UE, les États-Unis et d’autres ont souligné la nécessité de travailler de manière efficace et de tenir compte des éléments existants et de la masse de travail sur les mesures de riposte. Le représentant des États-Unis, contré par le G-77/Chine, a parlé de la nécessité de rationaliser les discussions sur les mesures de riposte. La représentante du G-77/Chine a demandé instamment une plate-forme pour un échange de vues direct sur l’impact des mesures de riposte des pays développés sur les pays en développement. Elle a déclaré que le forum, entre autres, se pencherait sur la conception des mesures de riposte spécifiques telles que celles relatives au commerce, et examinerait une contribution technique provenant des experts. Le G-77/Chine a également souligné que les canaux existants, tels que les communications nationales, ne sont pas adéquats pour le partage de l’information sur les conséquences négatives des mesures de riposte.

Le vendredi 17 juin, la plénière de clôture du SBSTA a adopté les conclusions. L’Australie a souligné que le temps consacré à l’examen des mesures de riposte lors de cette session est disproportionné.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2011/L.16), le SBSTA:

  • prend note des observations sur les éléments pour l’élaboration d’un programme de travail sur les mesures de riposte en vue de l’adoption des modalités de son opérationnalisation, et sur un forum éventuel;
  • invite les parties et les organisations pertinentes à soumettre leurs opinions sur cette question au plus tard le 19 septembre 2011;
  • demande au Secrétariat de préparer un rapport sur l’événement spécial, de le mettre à disposition à la SB 35; et
  • accepte de poursuivre le forum à la SB 35.

ARTICLE 2.3 DU PROTOCOLE (effets défavorables des politiques et mesures): Cette question (FCCC/SB/2011/1 et MISC.1) a été examinée par la plénière du SBSTA, le 9 juin, par un groupe de contact conjoint SBI/SBSTA et lors des consultations informelles co-présidées par Anastasia Theodorou (Hongrie) et Eduardo Calvo Buendía (Pérou). Le SBSTA a adopté les conclusions le 16 juin.

Les discussions pertinentes ont été résumées sous le point de l’ordre du jour du SBI relatif à l’Article 3.14 du Protocole (effets défavorables et impacts des mesures de riposte). (Voir page 13).

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2011/L.12), le SBSTA rappelle la demande faite au Secrétariat d’organiser l’atelier conjoint, et souligne les questions qui seront traitées lors de cet atelier, notamment, le partage d’informations pour améliorer la compréhension d’effets indésirables et réduire au minimum les effets néfastes à travers un processus d’application des Articles 2.3 et 3.14 du Protocole.

QUESTIONS MÉTHODOLOGIQUES AU TITRE DE LA CONVENTION: Les émissions de l’aviation internationale et du transport maritime: Cette question (FCCC/SBSTA/2011/MISC.5) a été abordée pour la première fois par la plénière du SBSTA le 10 juin.

Les parties ont entendu les rapports de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et de l’Organisation maritime internationale (OMI). Cuba, au nom d’un certain nombre de pays en développement, avec la Bolivie, l’Iran et le Kenya, au nom du Groupe africain, a souligné que les mesures en matière de carburants de soute doivent être guidées par le principe de responsabilités communes mais différenciées et que le non-respect de ce principe par tous les mécanismes de marché de ces secteurs entrainerait une augmentation des coûts et aurait des effets néfastes sur le commerce. Il s’est dit préoccupé par la proposition de l’OMI de développer des sources de revenus pour faire face au changement climatique, tandis que le Japon, les États-Unis, l’Australie, la Fédération de Russie, l’Afrique du Sud, les Îles Cook et le Panama ont apprécié le travail de l’OMI et de l’OACI en vue de réduire les émissions. L’UE a soutenu l’examen de la question dans le cadre de l’AWG-LCA.

Le SBSTA a adopté les conclusions le 16 juin

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2011/L.2), le SBSTA prend note des informations fournies par l’OACI et l’OMI, ainsi que des vues des parties, et invite l’OACI et l’OMI à faire rapport sur les travaux pertinents sur cette question lors des prochaines sessions du SBSTA

Révision des directives de la CCNUCC concernant les inventaires annuels des parties de l’Annexe I: Cette question (FCCC/SBSTA/2011/INF.4-5) a été examinée d’abord par la plénière du SBSTA le 10 juin. Elle a ensuite été reprise lors des consultations informelles animées par Riitta Pipatti (Finlande) et Nagmeldin Gootbi Elhassan (Soudan). Le SBSTA a adopté les conclusions le 16 juin.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2011/L.3), le SBSTA: prend acte que le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a répondu la demande d’élaborer des directives méthodologiques supplémentaires sur les zones humides; prie le Secrétariat de préparer une nouvelle version du projet annoté des directives révisées de la CCNUCC en matière de rapport de l’Annexe I, à temps pour le quatrième atelier sur le programme de travail sur les directives pour la préparation des communications nationales de l’Annexe I; et convient de poursuivre l’examen du projet annoté révisé des directives de la CCNUCC concernant les rapports de l’Annexe I en vue de l’élaboration d’un projet de décision à la CdP 17.

Interface des données de gaz à effet de serre (GES): Cette question a été examinée d’abord par le SBSTA le 10 juin. Elle a ensuite été reprise lors des consultations informelles animées par Erasmia Kitou (UE). Le SBSTA a adopté les conclusions le 16 juin.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2011/L.7), le SBSTA prend note des améliorations apportées à l’interface des données des GES et prie le Secrétariat de compléter le développement de la facilité à utiliser pour le calcul des indicateurs définis par l’utilisateur, et de fournir l’accès à l’information provenant de la compilation et de la base des données comptables, avant la SBSTA 35. Le SBSTA demande en outre au Secrétariat d’inclure dans les modules de l’interface de données, le cas échéant, la possibilité de présenter les émissions/absorptions de GES en unités physiques, en plus de l’équivalent dioxyde de carbone (CO2).

QUESTIONS METHODOLOGIQUES AU TITRE DU PROTOCOLE: HCFC-22/HFC-23: Cette question (FCCC/TP/2011/2) a été examinée pour la première fois par la plénière du SBSTA le 10 juin, et par la suite lors des consultations informelles modérées par Samuel Adejuwon (Nigéria). Le SBSTA a adopté les conclusions le 16 juin.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2011/L.6), le SBSTA prend note du document technique élaboré par le Secrétariat, de ses conclusions antérieures sur cette question, et des vues exprimées par les parties lors de cette session. Il convient de poursuivre l’examen de la question à la SBSTA 35.

Norme pour la matérialité dans le contexte du Mécanisme de Développement Propre (MDP): Cette nouvelle question (FCCC/SBSTA/MISC.2 et Add.1; FCCC/TP/2011/4) porte sur l’introduction et l’utilisation possibles des concepts de matérialité et de niveau de l’assurance dans le MDP. Elle a été examinée par la plénière du SBSTA le 10 juin et par la suite reprise lors des consultations informelles modérées par Peer Stiansen (Norvège).

Les discussions ont porté sur la définition de l’information importante dans le cadre du MDP, ainsi que sur la portée et l’application d’une norme pour la matérialité dans le cadre du MDP. Les parties ont examiné l’opportunité d’appliquer une norme pour la matérialité dans la phase de validation ou de vérification, ou dans les deux, et ont également abordé la question de savoir qui devra appliquer la norme, le Conseil exécutif du MDP, les entités opérationnelles désignées (EOD), ou les deux, mais n’ont pu parvenir à un accord sur aucune de ces questions. Le SBSTA a adopté les conclusions le 16 juin.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2011/L.11), le SBSTA convient d’examiner à la SBSTA 35, le projet de texte contenu dans l’annexe en vue de formuler des recommandations pour adoption par la septième Conférence des parties siégeant en tant réunion des parties au Protocole de Kyoto (CdP/RdP7). Le SBSTA invite également les parties, les organisations intergouvernementales, les organisations observatrices autorisées et les entités opérationnelles autorisées à présenter leurs opinions sur ces questions avant le 19 septembre 2012, y compris sur l’opportunité d’appliquer le concept de matérialité dans le contexte du MDP, la manière dont il devrait être défini, et la relation et les différences entre l’incertitude et la matérialité. L’annexe contient un projet de texte entre crochets sur la matérialité, y compris les options pour sa définition, sa portée et l’application dans le contexte du MDP.

Paramètres communs pour calculer l’équivalence CO2 des gaz à effet de serre: Cette question a été abordée pour la première fois par la plénière du SBSTA le 10 juin. Elle a ensuite été examinée dans le cadre des consultations informelles modérées par Mikhaïl Gitarski (Fédération de Russie). Le SBSTA a adopté les conclusions le 16 juin.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2011/L.8), le SBSTA reconnaît que les paramètres communs alternatifs et les lacunes dans l’utilisation des potentiels de réchauffement global (PRG) sont toujours en cours d’évaluation par le GIEC, et que bien que les PRG soient une métrique bien définie et utile, ils n’ont pas été conçus dans un objectif politique particulier et que selon les objectifs politiques spécifiques, les métriques alternatives pourraient être préférables. Le SBSTA reconnaît aussi les limites de l’utilisation des PRG dans certaines situations. Le SBSTA demande également au Secrétariat d’organiser, sous réserve de la disponibilité des ressources, un atelier sur les paramètres communs et convient de poursuivre l’examen de cette question à la SBSTA 36.

Captage et séquestration du carbone dans le cadre du MDP: Cette question a été examinée par la plénière du SBSTA le 10 juin, lorsque le Secrétariat a présenté le rapport sur les activités entreprises conformément à la demande de la CdP/RdP 6, et les parties ont pris note du rapport.

ASPECTS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET SOCIO-ÉCONOMIQUES DE L’ATTÉNUATION: Le SBSTA a examiné cette question le 10 juin. Elle a ensuite été reprise dans les consultations informelles modérées par Frank McGovern (Irlande) et Andres Flores (Mexique). Les conclusions ont été adoptées le 16 juin par la plénière du SBSTA.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2011/L.9), le SBSTA se félicite du rapport de synthèse sur les travaux déjà entrepris et du rapport spécial sur les sources d’énergie renouvelables et l’atténuation du changement climatique par le GIEC, et convient d’examiner la question à la SBSTA 36.

COOPÉRATION AVEC D’AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES: Cette question (FCCC/SBSTA/2011/INF.3) a été abordée pour la première fois le 10 juin par la plénière du SBSTA. Le Secrétariat a fait rapport sur la coopération au sein du système de l’ONU, y compris avec les autres Conventions de Rio et par le biais du PTN. La Convention sur la Diversité Biologique (CDB) a présenté un rapport sur les activités pertinentes, y compris le nouveau Plan stratégique 2011-2020 pour la Biodiversité, les objectifs de biodiversité d’Aichi et la proposition par la CdP de la CDB relative à la tenue d’une réunion conjointe des Conventions de Rio. La Convention des Nations Unies pour combattre la désertification (UNCCD) a souligné les liens entre la CCD et la CCNUCC pour ce qui est de l’adaptation, l’atténuation, REDD+, le financement et le renforcement des capacités. La séance plénière du SBSTA a adopté les conclusions le 16 juin.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2011/L.5), le SBSTA souligne: le document d’information élaboré par le Secrétariat et résumant les activités de l’ONU et d’autres organisations intergouvernementales qui contribuent à la bonne marche de la Convention; le focus des activités et des initiatives de coopération du Secrétariat; et les déclarations de la CDB et de l’UNCCD sur les efforts qu’elles entreprennent pour lutter contre les conséquences du changement climatique.

SÉANCE PLÉNIÈRE DE CLÔTURE: La plénière de clôture du SBSTA a eu lieu jeudi soir 16 juin. Les parties ont adopté le rapport de la réunion. (FCCC/SBSTA/2011/L.15).

L’Argentine, au nom du G-77/Chine a, entre autres, demandé un PTN orienté vers l’action et a souligné la nécessité de renforcer les liens entre le PTN et le SBI. La Suisse, au nom du GIE, et l’UE ont déploré l’absence de consensus sur l’inclusion de l’agriculture dans l’ordre du jour du SBSTA. L’Australie, au nom du Groupe de coordination, a demandé de s’appuyer sur les Accords de Cancun, y compris pour élaborer les résultats solides sur le REDD+.

La Grenade, nom de l’AOSIS, la Gambie, au nom des PMA, et l’Egypte, au nom du Groupe africain, ont mis en relief les progrès accomplis sur, entre autres, le PTN; le développement et le transfert des technologies; la recherche et l’observation systématique; et le forum sur l’impact de la mise en œuvre des mesures de riposte. L’Inde a souligné que les pays développés ne doivent pas prendre des mesures commerciales unilatérales sous le couvert d’actions d’atténuation du changement climatique. Le président du SBSTA Konaté a clos la SBSTA 34 à 23h50.

ORGANE SUBSIDIAIRE DE MISE EN ŒUVRE

La séance plénière d’ouverture de la 34e session du SBI a eu lieu le mardi 7 juin, avec Robert Owen-Jones (Australie) qui a repris ses fonctions de président.

QUESTIONS D’ORGANISATION: La plénière d’ouverture du SBI qui était initialement prévue pour le 6 juin, a été reportée jusque dans l’après-midi du 7 juin, en raison des consultations sur l’ordre du jour. Le président du SBI Owen-Jones, a expliqué qu’un ordre du jour provisoire révisé (FCCC/SBI/2011/1/Rev.1) a été produit sur la base des consultations à grande échelle avec les parties, mais que les parties n’étaient pas encore prêtes à l’adopter dans son intégralité. Il a proposé de commencer le travail sur:

  • le mécanisme de financement;
  • l’Article 6 de la Convention (éducation, formation et sensibilisation du public);
  • les Articles 4.8 et 4.9 de la Convention (Décision 1/CP.10 sur le programme de travail de Buenos Aires et les questions relatives aux PMA);
  • l’Article 3.14 du Protocole (effets défavorables des mesures de riposte);
  • la technologie;
  • le renforcement des capacités au titre de la Convention et du Protocole;
  • l’amendement au Protocole par rapport à la conformité;
  • les appels contre les décisions du Conseil exécutif du MDP;
  • les dispositions pour les réunions intergouvernementales; et
  • les questions administratives, financières et institutionnelles.

Le président Owen-Jones du SBI a déclaré que les consultations pourraient alors reprendre sur les points en suspens, tels que les communications nationales de l’Annexe I et celles des parties non-visées à l’Annexe I, les plans nationaux d’adaptation, les pertes et les dommages et le forum sur la mise en œuvre des mesures de riposte.

La Gambie, au nom des PMA, soutenue par la République démocratique du Congo, au nom du Groupe africain, et le Nicaragua, se sont opposés à l’adoption de l’ordre du jour sans le point sur les plans nationaux d’adaptation pour les PMA, tel que requis dans la décision 1/CP.16. L’Arabie saoudite a déclaré que la question relative au forum sur la mise en œuvre des mesures de riposte devrait également être incluse. L’UE a déclaré que tous les éléments doivent être considérés dans «un ensemble complet» et a mis en garde contre l’ «isolement» de certains éléments. La Colombie, la Grenade, au nom de l’AOSIS, et l’Australie ont appuyé la proposition du président. L’Australie a souligné que «les gouvernements ne peuvent pas se permettre un autre ordre du jour à six millions de dollars».

Après de nouvelles consultations informelles, la plénière du SBI s’est réunie de nouveau le 9 juin. Le président Robert Owen-Jones a informé les parties des modifications suivantes à l’ordre du jour provisoire (FCCC/SBI/2011/L.1): le sous-point sur les informations contenues dans les communications nationales des parties non-visées à l’Annexe I sera mis en suspens; et les sous-points 3 (e) et 4 (e) sur la révision des directives pour la présentation des communications nationales, y compris les rapports biennaux des parties de l’Annexe I, et l’élaboration des directives pour les rapports biennaux dans le cadre des communications nationales des parties non-visées à l’Annexe I, respectivement, ainsi que les notes de pied de page pertinentes, seront supprimés dans l’ordre du jour. Il a en outre précisé que pour ce qui est du point relatif à un forum sur l’impact de la mise en œuvre des mesures de riposte, le SBI procédera de la même manière que le SBSTA et les présidents du SBI et du SBSTA organiseront un forum sous forme de groupe de contact, à SB 34 et 35.

Les parties ont adopté l’ordre du jour révisé et convenu de l’organisation du travail (FCCC/SBI/2011/L.1/Rev.1). La Bolivie a demandé une note de bas de page dans l’ordre du jour provisoire adopté, précisant que la décision 1/CP.16 avait été adoptée en dépit de l’objection explicite d’une partie à la Convention. Le président Owen-Jones a déclaré que cette mise au point sera intégrée dans le rapport de la réunion. Tuvalu et la Barbade ont exprimé leur déception face à la suppression des sous-points 3 (e) et 4 (e) et ont demandé des assurances que ces éléments seront examinés par l’AWG-LCA.

DÉCLARATIONS LIMINAIRES: L’Argentine, au nom du G-77/Chine, a souligné que de nouveaux procédés nécessitent l’élaboration de nouvelles politiques, et que l’AWG-LCA devra poursuivre l’examen des questions non résolues. L’UE a exprimé sa déception face à l’absence de progrès sur l’inclusion du système de MRV dans le cadre du SBI et a indiqué qu’elle attend avec intérêt les discussions de fond sur les questions connexes au titre de l’AWG-LCA. L’Australie, au nom du Groupe de coordination, a souligné la nécessité d’examiner les accords de siège et l’austérité budgétaire. La République de Corée, au nom du GIE, a soutenu une approche cohérente pour le travail des Organes subsidiaires, qui permettrait de faire des progrès significatifs sur les questions connexes à l’ordre du jour telles que l’adaptation, la technologie, le système de MRV et les communications nationales.

La représentante de l’AOSIS a demandé un examen en urgence des pertes et des dommages. Elle a demandé instamment de ne pas se servir du SBI pour éviter les «décisions difficiles» qui doivent être prises dans le cadre de l’AWG-LCA. À propos de l’adaptation, la République démocratique du Congo, au nom du Groupe africain, a souligné la nécessité d’envisager un processus permettant aux PMA de formuler et d’appliquer des plans nationaux d’adaptation, et d’achever le programme de travail sur les pertes et les dommages. Le Guatemala, au nom du Système d’intégration centraméricain, a déclaré que l’adaptation continue d’être une priorité pour la région et a souligné l’importance de l’évaluation des pertes et des dommages. Le représentant des PMA a exprimé sa préoccupation concernant les défis qui entravent l’exécution rapide de projets identifiés dans les programmes d’action nationaux d’adaptation (PANA), en particulier l’exigence de cofinancement, ajoutant qu’elle est inappropriée pour la mise en œuvre des activités urgentes identifiées dans les PANA.

COMMUNICATIONS NATIONALES DE L’ANNEXE I: Cinquièmes communications nationales: Ce sous-point de l’ordre du jour (FCCC/SBI/2011/INF.6/Rev.1) a d’abord été abordé par la plénière du SBI le 10 juin. Il a été ensuite examiné dans un groupe de contact et lors des consultations informelles co-présidées par Helen Plume (Nouvelle Zélande) et Diann Black Layne (Antigua et Barbuda). Les questions clés soulevées dans le groupe de contact comprenaient la situation de la présentation des cinquièmes communications nationales. Le 16 juin, le SBI a adopté les conclusions.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2011/L.2), le SBI: se félicite du rapport sur l’état de la présentation et de l’examen des cinquièmes communications nationales; prend note que 16 parties ont présenté leur cinquième communication nationale avant l’échéance et 24 après cette date; et demande instamment aux parties de présenter à l’avenir leur communication nationale au plus tard à l’échéance pertinente.

Compilation et synthèse des cinquièmes communications nationales: Ce sous-point de l’ordre du jour (FCCC/SBI/2011/INF.1, FCCC/SBI/2011/INF.1/Add.1-2) a d’abord été abordé par la plénière du SBI le 10 juin. Il a ensuite été repris dans un groupe de contact coprésidé par Helen Plume et Diann Black Layne. Lors de la plénière de clôture, le 16 juin, le SBI a décidé de poursuivre l’examen de la question à la SBI 35.

Compilation et synthèse des informations complémentaires contenues dans les cinquièmes communications nationales des parties de l’Annexe I également parties au Protocole de Kyoto: Ce sous-point de l’ordre du jour (FCCC/SBI/2011/INF.2) a d’abord été examiné par la plénière du SBI le 10 juin, et ensuite repris dans un groupe de contact et lors des consultations informelles co-présidées par Helen Plume et Diann Black Layne. Lors de la plénière de clôture, le 16 juin, le SBI a décidé de poursuivre l’examen de la question à la SBI 35.

Article 12.5 de la Convention (fréquence des communications nationales): Cette question a été examinée dans un groupe de contact conjoint et lors des consultations informelles co-présidées par Helen Plume et Diann Black Layne. Le 16 juin, le SBI a adopté les conclusions.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2011/L.3), le SBI rappelle que, dans la décision 9/CP.16, paragraphe 5, les parties de l’Annexe I sont invitées à soumettre, au plus tard le 1er janvier 2014, une sixième communication nationale, afin de soumettre une septième communication nationale au plus tard quatre ans après cette date.

COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES NON-VISÉES À L’ANNEXE I: Groupe consultatif d’experts des communications nationales des parties non-visées à l’Annexe I (GCE): Ce sous-point de l’ordre du jour (FCCC/SBI/2011/5/Add.1-2, FCCC/SBI/2011/5/Rev.1) a d’abord été abordé par la plénière du SBI le 10 juin. Le président du GCE Sangchan Limjirakan (Thaïlande) a présenté les progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme de travail du GCE ainsi que l’organisation du travail pour 2011-2012. La question a été examinée à nouveau dans un groupe de contact conjoint et lors des consultations informelles sur tous les points de l’ordre du jour relatifs aux communications nationales des pays non visés à l’Annexe I, co-présidées par Helen Plume et Diann Black Layne.

Les principales questions abordées comprenaient la nécessité de fournir des ressources pour le programme de travail du GCE. Le Brésil, au nom du G-77/Chine, a appelé à l’application intégrale du programme de travail du GCE, et a exprimé sa préoccupation face à l’absence de financement pour les ateliers régionaux. L’UE a souligné le rôle du GCE dans des rapports plus fréquents des pays non visés à l’Annexe I, tel que requis par la décision 1/CP.16. Elle a également rappelé que le mandat du GCE sera réexaminé à Durban.

Le 16 juin, le SBI a adopté les conclusions.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2011/L.8), le SBI, entre autres: souligne l’importance des activités de formation à organiser par la GCE et qui n’ont pas encore de financement; invite le GCE à tenir compte des besoins actuels et futurs des parties non visées à l’Annexe I; ​​invite les parties de l’Annexe II de la Convention, et d’autres parties en position de le faire, à fournir des ressources financières pour permettre au GCE de planifier les activités futures, et note que la continuation et le mandat du GCE seront examinés par la CdP 17.

Article 12.5 de la Convention (fréquence des communications nationales): Ce sous-point de l’ordre du jour a été abordé d’abord par le SBI en plénière le 10 juin. Il a été ensuite examiné dans un groupe de contact conjoint et lors des consultations informelles co-présidées par Helen Plume et Diann Black Layne.

Le G-77/Chine a mis l’accent sur la nécessité de la poursuite du soutien pour les communications nationales, et a déclaré que ce soutien devrait couvrir l’intégralité de leurs coûts convenus. L’UE a souligné que le texte des Accords de Cancun lie la fourniture des fonds et la fréquence accrue des communications nationales des pays non visés à l’Annexe I. Les États-Unis ont demandé de définir les pays qui doivent soumettre les rapports biennaux. Lors de la séance plénière de clôture, le 16 juin, le SBI a décidé de poursuivre l’examen de cette question à la SBI 35.

Soutien financier et technique: Ce sous-point de l’ordre du jour (FCCC/SBI/2011/INF.4) a été abordé d’abord par la plénière du SBI le 10 juin. Il a été examiné à nouveau dans un groupe de contact conjoint coprésidé par Helen Plume et Diann Black Layne. L’UE a émis des commentaires sur les discussions relatives au Fonds pour l’environnement mondial (FEM) à propos de la fourniture d’un financement adéquat sur la base du mandat décidé à Cancun. La Norvège a souligné la nécessité d’envoyer un message clair au FEM sur la nécessité de soutenir les communications nationales des pays non visés à l’Annexe I d’une manière plus systématique. Le G-77/Chine a indiqué que les besoins des pays non visés à l’Annexe I pour la préparation des communications nationales sont différents et pas intégralement pris en compte, ce qui est contraire à l’exigence de la Convention de fournir des ressources pour couvrir la totalité des coûts convenus. Le 16 juin, le SBI a adopté les conclusions.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2011/L.9), le SBI: prend note des préoccupations de certaines parties que le financement fourni pour les communications nationales peut ne pas être suffisant pour permettre à certaines parties non visées à l’Annexe I d’entreprendre des activités dans le cadre du processus de préparation des communications nationales; invite les parties non visées à l’Annexe I à présenter, avant le 19 septembre 2011, les coûts détaillés engagés dans la préparation de leurs récentes communications nationales pour examen à la SBI 35; et prend note que, au 15 mai 2011, 140 premières communications nationales, 44 deuxièmes communications nationales, soit deux tiers et un quart, des communications nationales des parties non visées à l’Annexe I ont été soumis.

MÉCANISME DE FINANCEMENT: Cette question (FCCC/SBI/2011/MISC.3 et MISC.9, FCCC/SBI/2010/INF.7) a été présentée à la plénière du SBI, le 9 juin. Ana Fornells de Frutos (Espagne) et Alexa Kleysteuber (Chili) ont co-présidé un groupe de contact. Les principales questions examinées ont été le rapport de synthèse sur l’Étude de l’économie nationale, du développement et de l’environnement (NEEDS) pour le Projet de Changement Climatique, et les observations du climat mondial dans le cadre de la Convention. Les parties ont également examiné la mise en œuvre des éléments restant du programme de travail des PMA, ainsi que les directives pour le FEM. Lors de la plénière de clôture du SBI, la délégué des Philippines, au nom du G-77/Chine, a exprimé sa déception du fait que les services de NEEDS pour le Projet de Changement Climatique n’ont pas été prorogés. Elle a également déploré l’imprévisibilité du financement alloué aux systèmes mondiaux d’observation du climat (SMOC) pour appuyer la CCNUCC ainsi que le manque de financement pour le programme de travail des PMA. Avec la Gambie, au nom des PMA, elle a demandé d’inclure cette question dans l’ordre du jour de la SBI 35 sous le point relatif aux nouvelles directives pour le FEM. Le SBI a adopté les conclusions le 16 juin 2011.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2011/L.17), le SBI prend note des vues présentées par les parties sur le rapport de synthèse de NEEDS et invite les agences de l’ONU à continuer à soutenir les pays en développement dans l’évaluation de leurs besoins de financement pour la mise en œuvre des mesures d’atténuation et d’adaptation, en collaboration avec le Secrétariat. Le SBI prend note aussi des informations relatives aux besoins de financement supplémentaires identifiés dans le plan de mise en œuvre 2010 actualisé du SMOC et souligne la nécessité de veiller à la prise en compte de ces besoins dans la future architecture financière de la Convention.

ARTICLE 6 DE LA CONVENTION (éducation, formation et sensibilisation du public): Le SBI a examiné cette question en séance plénière le 10 juin. La question a ensuite été reprise dans un groupe de contact présidé par Mohammed Chowdhury (Bangladesh). Les discussions ont porté sur l’élaboration des termes de référence pour un examen de la mise en œuvre du programme de travail modifié de New Delhi sur l’Article 6 de la Convention. Le SBI a adopté les conclusions le 16 juin.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2011/L.6), le SBI, entre autres:

  • approuve les termes de référence pour l’examen de la mise en œuvre du programme de travail modifié de New Delhi sur l’Article 6 de la Convention;
  • invite les parties à présenter les informations et les idées pertinentes sur l’achèvement de l’examen et sur les éléments d’un nouveau programme de travail;
  • invite le FEM à fournir à la SBI 35 des informations sur les ressources disponibles pour la mise en œuvre des activités connexes de l’Article 6, pour examen à la SBI 36;
  • demande au Secrétariat, entre autres, d’organiser un atelier sur l’application de l’Article 6 et de développer les grandes lignes pour l’élaboration des stratégies nationales et des plans d’action sur l’Article 6; et
  • encourage les parties, le FEM et ses agences d’exécution, à fournir une assistance financière et technique aux pays en développement pour améliorer leur utilisation du, et leur accès au, Réseau d’information sur les changements climatiques (CC: iNet).

ARTICLES 4.8 ET 4.9 DE LA CONVENTION: Progrès sur l’application de la décision 1/CP.10 (programme de travail Buenos Aires): Cette question a été examinée par la plénière du SBI le 10 juin. Le vice-président du SBI Samuel Ortiz Basualdo (Argentine) a présidé un groupe de contact. Le SBI a adopté les conclusions le 16 juin.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2011/L.14), le SBI convient de poursuivre l’examen de cette question à la SBI 35, sur la base du texte du projet de décision contenu dans le document FCCC/SBI/2010/10, Annexe IV, en tenant compte des décisions pertinentes de la CdP 16.

Questions concernant les PMA: Ce point a d’abord été examiné par la plénière du SBI le 10 juin. La vice-présidente du Groupe d’experts des PMA (LEG), Pepetua Latasi (Tuvalu) a présenté un rapport sur l’élaboration du programme de travail du LEG pour 2011-2012 (FCCC/SBI/2011/4). Cette question a été examinée de nouveau dans un groupe de contact présidé par Rence Sore (Îles Salomon). Les discussions ont porté sur le LEG et sur les directives pour le FEM.

Pour ce qui est du programme de travail de LEG, l’Australie a: souligné la nécessité d’établir la priorité des questions; proposé d’entreprendre des études de cas pour produire un document technique; suggéré que le LEG se concentre sur la mise à jour des PANA et les intègre dans la planification du développement; et a encouragé la collaboration avec d’autres organes d’experts. L’UE a suggéré que le LEG travaille sur la base d’un cycle de planification annuel et que les directives au FEM soient examinées sous le point de l’ordre du jour traitant du mécanisme de financement.

S’agissant des directives au FEM pour la mise en œuvre des éléments restant du programme de travail des PMA, le Malawi a déclaré que le SBI devrait demander au FEM de débloquer toutes les ressources nécessaires pour l’ensemble du programme de travail. La Norvège a recommandé de fournir des éclaircissements sur les directives au FEM avant Durban, faute de quoi, l’action sera retardée jusqu’à la CdP 18. En fin de compte, cette question a été renvoyée au groupe du SBI sur le mécanisme de financement. Le SBI a adopté les conclusions le 16 juin.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2011/L.4), le SBI: se félicite de la présentation de 45 PANA provenant des PMA; invite le LEG, en collaboration avec le FEM, à poursuivre l’aide aux PMA qui n’ont pas encore terminé leur PANA; approuve le programme de travail de LEG pour 2011-2012; et invite les parties à poursuivre la fourniture des ressources pour appuyer le programme de travail de LEG.

PLANS NATIONAUX D’ADAPTATION: Cette nouvelle question a d’abord été examinée par la plénière du SBI le 10 juin. Andrew Ure (Australie) et Balisi Justice Gopolang (Botswana) ont co-présidé un groupe de contact et les consultations informelles, en se concentrant sur le processus pour permettre aux PMA de formuler et appliquer les plans nationaux d’adaptation, et les modalités et directives pour les PMA et autres pays en développement. Les consultations informelles ont été ouvertes aux observateurs à partir du 13 juin.

Au cours de la réunion, il a été souligné que l’acronyme «PAN» ne doit pas être utilisé pour «plans nationaux d’adaptation», puisqu’il est utilisé dans le cadre de la CCD pour «programmes d’action nationaux».

Les parties ont longuement examiné la portée de la question et la voie à suivre, dans un débat animé par les co-présidents des thèmes directeurs à savoir: la différence entre les plans nationaux d’adaptation et les PANA; les éléments appropriés à inclure dans les plans; l’expertise/l’orientation pouvant être explorée pour définir les plans; les attentes pour les résultats de Durban; et la voie à suivre.

Les parties ont convenu que les PANA sont des outils qui servent à identifier et à hiérarchiser les besoins urgents d’adaptation à court terme, alors que les plans nationaux d’adaptation sont plus larges et transversaux, couvrent les besoins à moyen et à long terme, s’intègrent dans les plans de développement, et se composent de multiples outils qu’un pays utilise dans son processus de planification. Les pays développés et les pays en développement ont souligné la nécessité d’utiliser les orientations de LEG. Les parties ont suggéré que la tenue d’un atelier ou l’élaboration d’un document technique sur les modalités ou les directives pourrait être utile.

Plusieurs parties ont mis l’accent sur la nécessité d’un soutien pour les plans. La nécessité des progrès dans les discussions de l’AWG-LCA sur le financement a également été soulignée, ainsi que le rôle potentiel du Fonds vert pour le climat dans l’aide aux plans nationaux d’adaptation.

Le SBI a adopté les conclusions le 16 juin.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2011/L.16), le SBI, entre autres:

  • souligne que le processus permettant aux PMA de formuler et de mettre en œuvre les plans nationaux d’adaptation doit bénéficier du soutien de LEG;
  • prend note que les efforts des PMA en vue de renforcer ces plans pourra bénéficier de l’échange d’informations;
  • rappelle l’importance des dispositions sur le soutien dans la décision 1/CP.16 paragraphe 18;
  • demande au Secrétariat d’explorer la possibilité de convoquer une réunion d’experts pour discuter du processus et élaborer le projet des modalités et des directives avant la CdP 17, et préparer un rapport de la réunion; et
  • invite les parties à présenter leurs idées sur le processus, les modalités et les directives, et demande au Secrétariat de compiler ces idées et de faire des recommandations à la CdP 17.

PERTES ET DOMMAGES: Cette question (FCCC/SBI/2011/3 et MISC.1) a été abordée initialement par le SBI le 10 juin. Tonga, au nom de l’AOSIS, a demandé une décision à la CdP 17 sur les activités relevant du programme de travail sur les pertes et les dommages, et un accord sur l’objectif de créer un mécanisme international sur les pertes et les dommages à la CdP 18. Mark Berman (Canada) a présidé un groupe de contact.

Le 11 juin, le groupe a examiné le programme de travail sur les perte et les dommages et a entendu un rapport sur un séminaire portant sur les approches novatrices pour les pertes et les dommages, tenu à Bonn, le 5 juin.

L’AOSIS a proposé la tenue d’ateliers entre les SB 35 et 37 sur: les impacts des événements météorologiques extrêmes; la gestion des risques; et la réhabilitation associée aux événements climatiques à évolution lente. À propos de la voie à suivre, le Bangladesh a appelé à l’établissement, entre maintenant et la CdP 18, d’un mécanisme sur les pertes et les dommages, tandis que le représentant des États-Unis s’est dit favorable à des activités de réduction des risques impulsées par les pays, et, avec l’Australie et le Canada, a ajouté qu’une discussion sur les mécanismes institutionnels est prématurée. L’Arabie saoudite a déclaré que les parties n’ont pas été mandatées pour adopter ou mener des actions tant que la CdP 18 n’a pas pris une décision à ce sujet et que le séminaire demeure une instance en dehors du processus officiel de la CCNUCC.

Les parties ont également débattu de l’opportunité d’examiner les mesures de riposte dans le contexte des pertes et des dommages, comme l’a proposé l’Arabie saoudite, ou de voir si les mesures de riposte sont suffisamment traitées sous les autres points de l’ordre du jour. Au cours de la plénière de clôture du SBI, tard dans la journée du 16 juin, le président du SBI Owen-Jones a déposé son projet de conclusions, en soulignant que le texte ne couvre pas les questions examinées sous d’autres points de l’ordre du jour. L’Arabie Saoudite et le Qatar se sont opposés à l’adoption des conclusions. L’Arabie saoudite a souligné que leurs vues sur l’examen des mesures de riposte et sur les effets néfastes des changements climatiques n’ont pas été prises en compte dans le projet de conclusions. Un certain nombre de parties, dont l’AOSIS, l’UE, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, la Colombie, le Japon et les États-Unis, ont souligné la nécessité de traiter les pertes et les dommages, et les mesures de riposte sous des points séparés. Il s’en est suivi un débat intense. Tuvalu a suggéré que le soutien pour le forum sur les mesures de riposte soit subordonné à un accord sur les pertes et les dommages.

À l’issue de nouvelles consultations informelles, les parties ont finalement convenu de modifier le libellé d’un paragraphe pour stipuler que le SBI a décidé d’élaborer davantage les détails des grands domaines thématiques relatifs aux pertes et aux dommages, dans le but de générer une base de connaissances pour la formulation des recommandations sur les pertes et les dommages, à la CdP 18. Le texte convenu fait référence à «y compris l’élaboration », au lieu de «prendre en considération», les éléments énoncés dans la décision 1/CP.16, paragraphe 28 (a, b, c et d) et à «en se basant sur» les opinions des parties. Le SBI a adopté les conclusions modifiées.

Conclusions du SBI:Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2011/L.20), le SBI, entre autres:

  • décide d’instituer un programme de travail pour le traitement des pertes et des dommages résultant du changement climatique;
  • réaffirme la nécessité de renforcer la coopération internationale et l’expertise pour permettre de comprendre et de réduire les pertes et les dommages;
  • convient d’examiner les risques, un éventail d’approches pour, et le rôle de la Convention dans, le traitement des pertes et des dommages;
  • invite les parties à présenter avant le 15 août 2011, leurs opinions ainsi que des informations sur des aspects du traitement des pertes et des dommages;
  • prie le Secrétariat d’explorer l’idée d’organiser une réunion d’experts à la SBI 36;
  • convient d’élaborer davantage les thèmes dans le but de générer une base de connaissances pour la formulation des recommandations sur les pertes et les dommages à la CdP 18, y compris l’élaboration des éléments mentionnés dans la décision 1/CP.16, paragraphe 28 b, c et d; et
  • demande au Secrétariat d’impliquer un large éventail d’intervenants dans la mise en œuvre des activités.

ARTICLE 3.14 DU PROTOCOLE (effets défavorables des mesures de riposte): Cette question (FCCC/SB/2011/1, FCCC/SB/2011/MISC.1) a été examinée d’abord par la plénière du SBI, le 9 juin, et par la suite dans un groupe de contact conjoint SBI/SBSTA et lors des consultations informelles co-présidées par Anastasia Theodorou et Eduardo Calvo Buendía. Les questions clés débattues comprenaient: une synthèse des informations et des opinions sur des questions qui seront abordées par l’atelier conjoint sur les points relatifs aux Articles 2.3 du Protocole (effets défavorables des politiques et des mesures) et 3.14. La plénière du SBI a adopté les conclusions le 16 juin.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2011/L.12), le SBI rappelle la demande au Secrétariat d’organiser un atelier conjoint, et souligne les questions qui y seront discutées, notamment, le partage des informations en vue d’améliorer la compréhension des effets indésirables, et la réduction au minimum des effets négatifs à travers un processus d’application des Articles 2.3 et 3.14 du Protocole.

FORUM SUR L’IMPACT DE LA MISE EN OEUVRE DES MESURES DE RIPOSTE: Un événement spécial et un forum conjoint SBI/SBSTA sur l’impact de la mise en œuvre des mesures de riposte ont eu lieu du 13-15 juin. Pour de plus amples informations sur cette question (FCCC/SB/2011/MISC.2), voir aux page 6 du résumé du SBSTA. Le SBI a adopté le 16 juin, les conclusions (FCCC/SBI/2011/L.18) dont le résumé est présenté dans le document FCCC/SBSTA/2011/L.16, à la page 7.

DÉVELOPPEMENT ET TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Cette question a d’abord été examinée par la plénière du SBI le 9 juin, puis lors des consultations informelles animées par Carlos Fuller et Zitouni Ould-Dada. Le SBI a adopté les conclusions le 16 juin.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2011/L.10), le SBI se félicite des progrès accomplis dans la fourniture de soutien technique et financier pour aider 36 parties non visées à l’Annexe I dans l’élaboration et la mise à jour de leur EBT, et recommande à la CdP 17 de demander au FEM de continuer à fournir un soutien financier à d’autres parties non visées à l’Annexe I, pour leur permettre d’entreprendre ou de mettre à jour leurs EBT. En outre, notant que les propositions de projets pilotes présentées par les parties non visées à l’Annexe I et soutenues par le FEM dans le cadre du programme stratégique de Poznan sur le transfert des technologies ne comportent qu’un projet sur les technologies d’adaptation, le SBI demande au FEM, aux parties et aux organisations compétentes en mesure de le faire, de fournir un soutien financier pour les propositions de projets relatives aux technologies d’adaptation.

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS AU TITRE DE LA CONVENTION: Cette question (FCCC/CP/2010/5, FCCC/SBI/2010/20 et MISC.6, FCCC/SBI/2009/4-5, MISC 1-2 et MISC.12/Rev. 0.1) a été examinée par la plénière du SBI le 10 juin. Elle a été reprise dans un groupe de contact présidé par Paula Caballero Gómez (Colombie) et Yuka Greiler (Suisse).

Les parties ont basé leurs discussions sur l’Annexe à la décision 10/CP.16 (renforcement des capacités au titre de la Convention pour les pays en développement). Conformément à la Décision 6/CP.14, le SBI s’est penché sur le deuxième examen complet de la mise en œuvre du cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en développement, dont l’achèvement était prévu à la CdP 15. Cette question a été examinée aux SBI 30, 32 et 33 et, les parties n’ayant pas pu s’entendre, l’examen a été repris à la SBI 34. Les discussions ont porté, entre autres sur: le rapport de synthèse de la mise en œuvre du cadre pour le renforcement des capacités; l’établissement d’un groupe d’experts du renforcement des capacités; l’utilisation d’indicateurs de rendement pour l’examen du renforcement des capacités dans les pays en développement; la disponibilité et les sources de financement; et le rôle possible du secteur privé. Les divergences de vues ont persisté. Cette question sera reprise à la SBI 35.

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS EN VERTU DU PROTOCOLE: Cette question (FCCC/KP/CMP/2010/10, FCCC/SBI/2010/20, FCCC/SBI/2010/MISC.6, FCCC/SBI/2009/4-5, MISC 1. -2 et MISC.12/Rev.1) a d’abord été examinée par la plénière du SBI le 10 juin. Elle a par la suite été reprise dans un groupe de contact présidé par Paula Caballero Gómez et Greiler Yuka. Les parties ont basé les discussions sur l’Annexe à la Décision 11/CMP.6 (renforcement des capacités au titre du Protocole de Kyoto pour les pays en développement). Les discussions ont porté entre autres sur, le financement et les sources de financement pour appuyer le renforcement des capacités, et les défis posés par la fourniture des ressources techniques et financières pour soutenir les activités de renforcement des capacités. Aucun accord n’a étéconclu; l’examen de la question se poursuivra à la SBI 35.

AMENDEMENT AU PROTOCOLE PAR RAPPORT À LA CONFORMITÉ: Cette question a été abordée brièvement par la plénière du SBI les 10 et 16 juin. Il n’y a eu aucune discussion de fond; l’examen de la question se poursuivra à la SBI 35.

APPELS CONTRE LES DÉCISIONS DU CONSEIL EXÉCUTIF DU MDP: Ce nouveau point (FCCC/SBI/2011/MISC.2 et FCCC/TP/2011/3) a été abordé pour la première fois par la plénière du SBI le 10 juin. La Bolivie a appuyé l’introduction d’une procédure d’appels dans le processus d’approbation des projets du MDP et a demandé instamment une définition la plus large possible, de la classe d’intervenants qui auraient le droit d’interjeter appel, en soulignant que cette définition devra inclure les personnes et les communautés touchées par le projet, ainsi que les groupes de la société civile pertinents. La question a ensuite été examinée dans un groupe de contact et lors des consultations informelles co-présidées par Tredene Dobson (Nouvelle Zélande) et Yaw Osafo Bediako (Ghana).         

Les discussions ont porté sur: le type, la forme et les principales caractéristiques d’un mécanisme d’appels contre les décisions du Conseil exécutif du MDP; les éléments essentiels et le niveau de détail à inclure dans un projet de décision de la CdP/RdP; et l’élaboration d’un projet de décision de la CdP/RdP établissant le mécanisme d’appels. Au cours de la séance, les coprésidents ont élaboré et révisé le projet de texte sur un mécanisme d’appels dans le contexte du MDP.

S’agissant du cadre institutionnel, les parties ont débattu, entre autres, de la forme de l’organe d’appels, du nombre d’experts et de l’expertise requise, ainsi que de la question de savoir qui sera chargé de la sélection des membres d’un groupe. À propos de la forme, les parties ont suggéré: un groupe ad hoc, avec un président ou des présidents qui seraient chargés de la sélection des experts à partir d’un fichier d’experts; ou en utilisant un organisme existant, tel que la Direction de l’exécution du Comité de conformité. Pour ce qui est de l’expertise, la plupart des parties ont déclaré que les experts devraient posséder une expertise juridique ou réglementaire, et alors que certains ont souhaité que les experts possèdent aussi de l’expérience dans le domaine du MDP, d’autres ont estimé que cette exigence est inutile.

À propos de la portée des appels, les parties ont débattu du point de savoir si les appels se limiteront aux décisions du Conseil exécutif du MDP de rejeter les demandes d’inscription des projets ou de délivrance des réductions certifiées des émissions (URCE), ou s’ils s’appliqueront également aux décisions d’approuver ces demandes.

Plusieurs parties ont souligné que, conformément au mandat de la CdP/RdP, le travail du groupe se porte essentiellement sur une procédure d’appels contre des décisions de rejet des demandes d’inscription des projets ou de délivrance des URCE. Certaines parties ont noté que certains projets sont enregistrés automatiquement, puisque les examens ne sont menés que si trois membres du Conseil exécutif ou une partie impliquée dans le projet proposé, en font la demande. Elles ont indiqué que dans ces cas, il serait approprié d’autoriser des recours contre les décisions du Conseil exécutif du MDP d’approuver ces demandes d’inscription de projet. Une partie a souligné que si les parties décident d’autoriser les appels contre les décisions du Conseil exécutif du MDP d’approuver des projets, cette décision ne devra pas avoir un effet rétroactif, mais elle devra s’appliquer uniquement aux nouveaux projets approuvés après l’établissement de la procédure d’appel. Les parties n’ont pas pu parvenir à un accord sur ces questions.

Au cours de la plénière de clôture, le co-président Osafo a souligné que les divergences persistent, en particulier, sur la portée de la procédure d’appel. Le SBI a adopté les conclusions le 16 juin.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2011/L.11), le SBI, entre autres, prend note du projet de texte initial proposé par les co-présidents du groupe de contact, contenu dans l’annexe, et convient de poursuivre l’examen de la question à la SBI 35.

DISPOSITIONS POUR LES RÉUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES: Ce point (FCCC/SBI/2011/6 et Add.1) a été abordé pour la première fois par la plénière du SBI le 9 juin. Il comprend les sous-points de l’ordre du jour sur la CdP 17, la CdP/RdP 7, les sessions futures, l’organisation du processus intergouvernemental et les organisations observatrices dans le processus intergouvernemental. Il a ensuite été examiné dans un groupe de contact présidé par le président du SBI Owen-Jones. Les discussions ont porté sur: l’organisation du processus intergouvernemental pour la CdP 17; la possibilité d’organiser une réunion intersessions entre Bonn et Durban; et le renforcement de la participation des observateurs.

À propos de la tenue d’une réunion intersessions entre Bonn et Durban, les avis étaient partagés sur son utilité et sa forme. Certaines parties ont maintenu que la tenue de cette réunion dépendra des progrès accomplis à Bonn. Le Bangladesh, au nom du G-77/Chine, a soutenu une courte réunion des groupes de travail spéciaux seuls. L’Australie, la Suisse, les États-Unis et l’UE ont proposé d’envisager des «méthodes créatives» pour faire progresser les travaux de manière productive, y compris les réunions des groupes d’experts qui pourraient se concentrer sur les questions nécessitant davantage de travail de fond. Les États-Unis ont demandé de considérer les coûts et les avantages d’une session supplémentaire.

Quant au renforcement de la participation d’observateurs, les parties se sont basées sur les opinions et les recommandations exprimées lors de l’atelier en session sur la participation des observateurs. L’Australie a souligné l’évidence que le processus de la CCNUCC profite de la participation des observateurs et qu’un renforcement de leur implication pourrait lui être bénéfique. Il a demandé aux parties d’examiner les conclusions contenues dans le rapport de l’atelier. Pour un résumé de l’atelier, voir au: http://www.iisd.ca/vol12/enb12505f.html

Lors de l’examen du projet de conclusions sur les moyens pour renforcer l’implication des organisations observatrices, les avis étaient partagés sur les orientations à donner aux consultations informelles pour la formulation de la proposition d’ouvrir les réunions aux observateurs, lorsque leur présence ne fait pas obstacle aux négociations. L’Arabie Saoudite, l’Inde, et Antigua et Barbuda ont suggéré la suppression ou la reformulation du texte, notant qu’il s’agit d’une pratique courante et qu’il n’est pas nécessaire d’en tenir compte dans les conclusions du SBI. L’Australie a appuyé le maintien de la référence, soutenant que son inclusion n’implique pas un changement des règles actuelles, mais permet plutôt de donner des directives aux modérateurs. Il a proposé un autre texte qui prend acte de la règle existante interdisant l’accès des observateurs à des réunions, lorsque nécessaire.

Sur une demande au Secrétariat de faciliter les interventions des organisations observatrices sans obligations de les présenter préalablement sous forme écrite, l’Arabie saoudite a fait opposition, soulignant que cette exigence ne devrait s’appliquer que dans des circonstances exceptionnelles. Sur une autre demande au Secrétariat d’autoriser le remplacement des noms des représentants désignés des organisations observatrices admises au cours de la réunion dans le système d’inscription en ligne, l’Arabie saoudite a fait opposition, soulignant la nécessité de maintenir l’exigence actuelle du délai de six jours, sauf pour les cas exceptionnels.

Au cours de la plénière de clôture du SBI, le 16 juin, la réunion a été suspendue lorsque l’Arabie saoudite et les États-Unis ont parlé de la nécessité de poursuivre le travail sur le texte relatif à la participation des observateurs. À l’issue de nouvelles consultations, les parties ont décidé de recommander que, si aucun groupe de contact ne travaille sur aucun point de l’ordre du jour, les parties peuvent ouvrir au moins la première et la dernière réunions informelles aux observateurs, tout en se réservant le droit de ne pas leur donner accès aux réunions informelles. L’Arabie saoudite et Antigua et Barbuda, contrés par le Mexique, l’Australie et la Colombie, ont proposé de reporter à la SBI 36 au lieu de la SBI 35, l’examen des options sur les nouveaux canaux pour la transmission des opinions des organisations observatrices à la CdP et la CdP/RdP. Les parties ont finalement convenu de reporter l’examen de cette question à la SBI 36 et le SBI a adopté les conclusions telles que modifiées. Bon nombre de parties ont appuyé le renforcement de l’implication des observateurs. L’Australie, les Îles Cook et la Grenade ont également salué le prochain événement spécial de la CCNUCC sur la participation des observateurs à la CdP 17. Le SBI a adopté les conclusions, le 16 juin.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2011/L.19), le SBI, entre autres, recommande que les dispositions pour la réunion de haut niveau de la CdP 17 et de la CdP/RdP 7 soient basées sur l’expérience positive de la précédente CdP et CdP/RdP. Le SBI prend note de l’accord des parties sur la nécessité d’une réunion de reprise intersessions supplémentaire des groupes de travail spéciaux et prend note aussi de la déclaration du Secrétaire exécutif sur le besoin critique et urgent des contributions financières pour permettre au Secrétariat de prendre les dispositions nécessaires.

Quant à l’organisation du processus intergouvernemental, le SBI prend note des pratiques existantes en matière de négociations informelles. Au cas où il n’y a pas de groupe de contact pour le point de l’ordre du jour, le SBI recommande d’ouvrir au moins la première et la dernière réunions informelles aux organisations observatrices, à moins que des parties ne s’y opposent, tout en reconnaissant le droit des parties à maintenir les réunions fermées aux observateurs.

À propos des organisations observatrices, le SBI prend note du rapport de l’atelier en session recommandant de développer de nouveaux moyens pour renforcer l’implication des organisations observatrices dans le processus de la CCNUCC. Le SBI se réjouit des initiatives prises par le Secrétariat pour améliorer la participation des organisations observatrices, et prie le Secrétariat de poursuivre ses efforts à cet égard. Le SBI convient que les moyens existants pour impliquer les organisations observatrices pourraient être renforcés, afin de promouvoir l’esprit d’ouverture, la transparence et l’inclusivité, en demandant notamment aux présidents des différents organes, le cas échéant et sous réserve de la disponibilité des fonds, du temps et de l’espace, pour entre autres:

  • donner aux organisations observatrices plus de possibilités de faire des interventions;
  • exploiter davantage les opinions des observateurs lors des ateliers et des réunions techniques, conformément aux conclusions de la SBI 17; et
  • accroître les possibilités de briefings et de débriefings réguliers comme un moyen de dialogue entre les organisations observatrices, les présidents et les parties.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET INSTITUTIONNELLES: Exécution du budget de l’exercice biennal 2010-2011: Le Secrétariat a présenté les questions (FCCC/SBI/2011/INF.3 et INF.5) lors de la plénière du SBI, le 9 juin. Les parties ont convenu que le président du SBI élaborera le projet de conclusions que le SBI a adopté le 16 juin.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2011/L.5), le SBI, entre autres, demande aux parties qui ne l’ont pas encore fait, de verser leurs contributions le plus tôt possible. Il exhorte également les parties à fournir des contributions au Fonds d’affectation spéciale pour la participation au processus de la CCNUCC et au Fonds d’affectation spéciale pour les activités complémentaires.

Exécution du budget en 2012-2013: Le Secrétaire exécutif de la CCNUCC, Christiana Figueres a présenté ce point (FCCC/SBI/2011/2 et Adds 1-3) en séance plénière, le 9 juin. Elle a souligné l’accroissement des demandes et les contraintes budgétaires comme un grand défi. L’Australie a exprimé son soutien pour le budget proposé. Les parties ont convenu que le président du SBI présidera un groupe de contact. Toshiaki Nagata (Japon) a animé un sous-groupe sur le budget du journal des transactions internationales (ITL).

Au cours de la plénière de clôture du SBI le 17 juin, les parties ont modifié les conclusions afin de remplacer le mot «catastrophes» par «catastrophes naturelles». Le président du SBI Owen-Jones a souligné la nécessité de réaliser des gains de productivité lorsque possible dans le climat économique actuel. Le Japon a exprimé l’espoir que le budget permettra d’appliquer les Accords de Cancun. L’Égypte, avec le Bangladesh, a fait des observations sur un déséquilibre entre les allocations budgétaires destinées à l’adaptation d’une part, et à l’atténuation d’autre part, exprimant l’espoir que cette question sera abordée dans le budget pour les activités complémentaires et à travers les contributions volontaires des parties.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2011/L.21 et Add.1), le SBI recommande à la CdP 17 d’approuver un budget-programme de base de 48 511 181 € pour l’exercice biennal 2012-2013. Le SBI reconnaît par ailleurs le besoin éventuel de ressources supplémentaires pour couvrir les coûts des activités résultant des décisions pouvant être prises par la CdP 17 et demande instamment aux parties de faire les contributions volontaires nécessaires à la mise en œuvre rapide de ces activités. Le SBI recommande à la CdP d’autoriser le Secrétaire exécutif d’appliquer les décisions qui peuvent être prises à la CdP 17 et pour lesquelles des dispositions n’ont pas été prises dans le budget approuvé, en utilisant les contributions volontaires et les ressources disponibles dans le budget de base. Il prend également note de la présentation par le Secrétariat sur les détails du budget de l’ITL, et prie le Secrétaire exécutif de continuer à améliorer la transparence pour les éléments signalés dans la proposition de budget du programme de l’ITL,en fournissant davantage de précisions sur les dépenses liées au budget.

Mise en œuvre de l’Accord de siège: Ce point a d’abord été présenté lors de la plénière du SBI, le 9 juin. Les parties ont convenu que le président du SBI animera les consultations informelles. Le SBI a adopté les conclusions le 16 juin.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2011/L.13), le SBI prend note des informations fournies au Secrétariat par le représentant du gouvernement du pays hôte que l’achèvement du centre des conférences de Bonn, en Allemagne, a une fois de plus été retardé en raison de circonstances hors du contrôle du gouvernement allemand. L’on prévoit maintenant la fin des travaux au centre des conférences vers la première moitié de 2013. Le SBI a apprécié les efforts et les investissements consentis par le gouvernement et la ville d’accueil, en réponse à sa demande de chercher des solutions pratiques provisoires pour accueillir le nombre croissant des participants et de prendre les dispositions logistiques pertinentes. Le SBI demande au gouvernement du pays hôte de redoubler d’efforts pour fournir un espace suffisant et adéquat pour la tenue des réunions.

Le SBI a pris note de la déclaration du Secrétaire exécutif dans laquelle elle a exprimé sa satisfaction sur de nombreux aspects de la mise en œuvre de l’Accord de siège, mais qui met aussi en relief ses sujets de préoccupation. 

Privilèges et immunités: Ce point a été présenté lors de la plénière du SBI, le 9 juin. Kunihiko Shimada (Japon) a présidé un groupe de contact et les discussions informelles. Pendant les discussions, les parties ont examiné un projet de texte sur les dispositions du traité. L’Australie, le Canada, l’UE, la Nouvelle-Zélande et Singapour ont demandé de préciser les modalités pour les personnes siégeant dans les organes constitués et dans d’autres entités établies en vertu de la CCNUCC, et pas seulement en vertu du Protocole de Kyoto. Le Japon a déclaré que les discussions sont prématurées puisque la question dépend du résultat des groupes de travail spéciaux (GTS), et a fait observer qu’ils se réserveront le droit de conférer les privilèges et les immunités pour les corps constitués, au cas par cas, le cas échéant. Lors de la clôture du SBI, le président de la plénière Shimada a annoncé qu’il y a eu des progrès sur l’affinement des dispositions du traité sur les privilèges et les immunités, mais que des questions non résolues demeurent. Tuvalu a exprimé sa déception face au manque de progrès sur cette question. Le SBI a adopté les conclusions à la séance plénière de clôture, le 16 juin.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2010/L.7), le SBI prend note des progrès accomplis dans l’élaboration des dispositions du projet de traité figurant à l’annexe et convient de poursuivre l’examen de cette question à la SBI 36 sur la base du texte en annexe, afin de finaliser ces dispositions, le plus tôt possible.

SÉANCE PLÉNIÈRE DE CLÔTURE: La plénière de clôture du SBI a eu lieu vendredi 17 juin. Les parties ont adopté le rapport de la réunion (FCCC/SBI/2011/L.15).

L’Argentine, au nom du G-77/Chine a, entre autres: souligné l’importance des rapports annuels pour l’examen technique des inventaires des gaz à effet de serre; demandé aux parties de l’Annexe II d’intensifier les efforts pour honorer leurs engagements sur la fourniture d’un soutien; appelé à des contributions plus importantes, sans condition, pour l’adaptation et a déploré la fin du projet de NEEDS.

Le Mexique, au nom du GIE, a regretté le temps perdu sur l’adoption des ordres du jour; s’est félicité des progrès sur la participation des organisations observatrices; a demandé d’éviter les points de l’ordre qui se chevauchent, et a exprimé la crainte que le débat prolongé sur les pertes et les dommages ne conduisent à une «réinterprétation et à une extrapolation sur» les Accords de Cancun pourtant «clairs».

L’Australie, au nom du Groupe de coordination, a, entre autres, demandé de s’appuyer sur le travail sur les plans nationaux d’adaptation et sur le programme de travail sur les pertes et les dommages, et a ajouté que trop de temps a été consacré l’examen des mesures de riposte. Elle a déclaré que l’atelier sur l’implication des observateurs a été un fait marquant de la session de Bonn.

L’UE a, entre autres: déploré les discussions prolongées sur l’ordre du jour de Bonn; salué les efforts visant à permettre aux PMA de préparer, planifier et mettre en œuvre des mesures d’adaptation; s’est félicitée des propositions pour renforcer l’implication des organisations observatrices; a salué les progrès accomplis sur le programme de travail sur les pertes et les dommages; et a souligné que les mesures de riposte relèvent de l’atténuation et ne doivent pas être traitées dans le cadre de l’adaptation.

Le Guatemala, au nom du Système d’intégration centraméricain, a pris acte du travail sur l’Article 6 de la Convention relatif au développement et au transfert des technologies, et a appelé à une accélération du rythme des négociations.

La Grenade, au nom de l’AOSIS, a noté les progrès accomplis sur les pertes et les dommages, sur l’Article 6 de la convention, et sur les communications nationales des parties non visées à l’Annexe I, a loué l’utilité du forum sur l’impact de la mise en œuvre des mesures de riposte et les efforts du FEM dans le domaine des communications nationales. Il a exprimé sa préoccupation concernant la suspension du point 4b de l’ordre du jour sur les informations contenues dans les communications nationales des parties non visées à l’Annexe I.

La République démocratique du Congo, au nom du Groupe africain, a déclaré que le programme de travail sur les pertes et les dommages doit être lié au Cadre pour l’adaptation établi à Cancun, et a demandé que les pays africains qui ne font pas partie des PMA reçoivent le soutien conformément au paragraphe 18 de la décision 1/CP 0.16. Le délégué a déploré la lenteur dans les progrès sur le renforcement des capacités lors des récentes sessions du SBI.

La Gambie, au nom des PMA, a salué: les progrès sur les plans nationaux d’adaptation pour les PMA et a demandé le démarrage des plans le plus tôt possible après la CdP 17; le projet de conclusions sur les questions relatives aux PMA, en particulier sur le programme de travail 2011 de LEG; les directives au FEM de fournir un soutien aux pays en développement pour la préparation des EBT; et, avec les Îles Salomon, le prochain atelier sur l’Article 6 de la Convention.

Le représentant des Philippines a souligné les questions incluant la nécessité d’intensifier les efforts sur la fourniture de ressources financières par les pays développés. Il a déclaré que les rapports biennaux ne constituent pas une obligation pour les pays en développement et nécessitent le renforcement des capacités et le soutien financier.

L’Inde a déclaré que les discussions doivent être centrées sur la réalisation d’un résultat équilibré à Durban et a souligné que le respect des engagements par les pays développés parties doit inclure l’amélioration des rapports, y compris les rapports sur le soutien fourni aux pays en développement.

Le président du SBI Owen-Jones a clos la SBI 34 à 14h 32.

GROUPE DE TRAVAIL SPÉCIAL SUR LES NOUVEAUX ENGAGEMENTS DES PARTIES À L’ANNEXE I AU TITRE DU PROTOCOLE DE KYOTO

La reprise de la 16e session de l’AWG-KP a commencé le mardi l7 juin, avec Adrian Macey (Nouvelle Zélande) dans ses fonctions de président, et Madeleine Diouf Sarr (Sénégal) comme vice-présidente.

Le président Macey de l’AWG-KP a rappelé l’ordre du jour adopté, la note de scénario de Bangkok, et la note de scénario pour la présente réunion (FCCC/KP/AWG/2011/1-3). Il a souligné la nécessité de résoudre les problèmes politiques clés et de progresser sur les questions techniques.

Lors des déclarations d’ouverture, l’Argentine, au nom du G-77/Chine, a réitéré ses préoccupations concernant la lenteur dans les progrès vers une deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto. L’Australie, au nom du Groupe de coordination, a appelé à un régime climatique global nouveau et efficace, et à une conversation sur la contribution du Protocole de Kyoto à ce régime. L’UE a réaffirmé sa volonté à envisager une deuxième période d’engagement suivant ses conditions énoncées précédemment, y compris un niveau d’ambition global suffisant pour réaliser l’objectif de 2°C.

La Grenade, au nom de l’AOSIS, a demandé de se concentrer sur les parties qui manifestent la volonté de s’engager dans une deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto, et d’explorer les possibilités et les moyens de satisfaire leurs exigences. La République démocratique du Congo, au nom du Groupe africain, a déclaré qu’un accord sur une deuxième période d’engagement à Durban est «absolument essentiel». La Papouasie-Nouvelle-Guinée, au nom de la Coalition des pays des forêts denses pluvieuses, a présenté la création d’un nouveau mécanisme dans le cadre du Protocole comme le moyen le plus efficace pour la mise en œuvre de REDD +.

Le Mexique, au nom du GIE, a exprimé leur détermination à éviter un décalage entre les périodes d’engagement, tout en soulignant les liens entre les deux pistes de négociations. La Gambie, au nom des PMA, a rappelé aux parties qui s’écartent du Protocole que les mécanismes de flexibilité constituent une partie intégrante du Protocole, et a souligné la nécessité de maintenir le MDP et le Fonds pour l’adaptation. L’Égypte, au nom du Groupe arabe, a présenté le Protocole comme l’instrument juridique le plus important pour combattre le changement climatique et a demandé aux pays de l’Annexe I de respecter leur engagement juridique pour une deuxième période d’engagement. La Bolivie, au nom de l’Alliance bolivarienne pour les Peuples de Notre Amérique (ALBA), a présenté Cancun comme une étape de recul pour l’AWG-KP et a appelé à un accord sur une deuxième période d’engagement à Durban.

NOUVEAUX ENGAGEMENTS DE L’ANNEXE I: Cette question a d’abord été abordée par l’AWG-KP en plénière le 7 juin. Les parties ont décidé de travailler dans un seul groupe de contact et de se concentrer sur les éléments politiques des nouveaux engagements de parties à l’Annexe I. Cependant, leurs opinions étaient divergentes sur l’opportunité d’établir des sous-groupes parallèles pour examiner les questions techniques contenues dans la proposition révisée du président (FCCC/KP/AWG/2010/18/Add.1), à savoir: les chiffres et les amendements au Protocole (Chapitre I); l’ITCATF (chapitre II); les mécanismes de flexibilité (chapitre III); le panier de questions méthodologiques (chapitre IV); et les conséquences potentielles des mesures de riposte (chapitre V). À l’issue des consultations informelles, le groupe de contact a approuvé la création des sous-groupes pour traiter les questions techniques.

Le groupe de contact a examiné entre autres: les parties au Protocole de Kyoto qui n’ont pas l’intention de prendre des engagements pour une deuxième période d’engagement; les mécanismes de flexibilité; les conditions liées à la prise d’engagements pour une deuxième période et le «paquet de Durban»; et la manière de faire des avancées sur les questions dans le cadre des préparatifs pour Durban.

À propos des parties au Protocole de Kyoto qui n’ont pas l’intention de prendre des engagements pour une deuxième période d’engagement, Sainte-Lucie, appuyée par la Bolivie, le Brésil, le Sénégal, la République démocratique du Congo, l’Argentine, Cuba, la Zambie et la Chine, a proposé de se concentrant sur les conditions fixées par les parties à l’Annexe I qui sont intéressées par une deuxième période d’engagement, et de prendre note des parties qui ne le sont pas. La Fédération de Russie, le Japon et le Canada ont réaffirmé qu’ils n’inscriront pas d’objectifs sous une deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto. La Nouvelle-Zélande, avec la Fédération de Russie et le Japon, s’est opposée à l’exclusion de certaines parties de la discussion. Le Japon et le Canada ont souligné la valeur de leurs contributions aux discussions, étant donné leur expérience dans la mise en œuvre du Protocole de Kyoto.

Sur les mécanismes de flexibilité, l’UE et la Nouvelle-Zélande ont souligné que même en l’absence d’une deuxième période d’engagement, la demande des crédits de carbone va se poursuivre, et l’UE a mis l’accent sur sa législation visant à assurer la continuité de son Emissions Trading Scheme au-delà de 2012. L’UE craint que si l’accès aux crédits du MDP est conditionnel aux objectifs de la seconde période d’engagement, les parties seront obligées de créer leurs propres règles par le biais d’accords bilatéraux. La Nouvelle-Zélande pour sa part a souligné le rôle du MDP dans la promotion du développement durable et le transfert des technologies dans les pays non visés à l’Annexe I. Le Canada et le Japon ont mis l’Accent sur des discussions parallèles sur les mécanismes de marché dans le cadre de l’AWG-LCA.

Sainte-Lucie, l’Algérie, de Tuvalu, le Brésil, la Chine, l’Inde et la Bolivie ont souligné qu’en l’absence d’une deuxième période d’engagement, il serait difficile de s’entendre sur l’accès aux mécanismes de flexibilité, y compris la mise en œuvre conjointe et le MDP.

S’agissant du paquet de Durban, l’UE a déclaré qu’il serait utile de définir les éléments du paquet, le rôle de la deuxième période d’engagement dans ce paquet et les contributions précises des parties non visées à l’Annexe I dans ce paquet. Sainte Lucie a demandé la confirmation que les engagements d’atténuation des parties de l’Annexe I seront pris dans le contexte du Protocole de Kyoto. Au cours des discussions, les parties ont souligné diverses conditions, notamment: la résolution des règles techniques telles que l’UTCATF; les mécanismes de marché; le panier des questions méthodologiques et le report des unités de quantité attribuées excédentaires (UQA); la comparabilité des efforts; l’accès plus profond et plus large aux marchés internationaux du carbone; l’opérationnalisation des Accords de Cancun, y compris le système de MRV et la consultation internationale et l’analyse (ICA); les progrès vers un accord global complet et juridiquement contraignant incluant tous les principaux émetteurs; et la cohérence avec la piste de négociations de l’AWG-LCA.

A propos de faire progresser les discussions sur les questions, un certain nombre de parties étaient en désaccord sur l’opportunité ou la manière de discuter des modifications corrélatives au Protocole de Kyoto. L’UE a déclaré que le fait que d’importantes portions du texte, y compris la partie sur les nouveaux mécanismes de marché et les amendements corrélatifs au Protocole n’aient pas encore été examinées «est très, très préoccupant». Sainte-Lucie, au nom de l’AOSIS, a appuyé l’examen du texte sur les amendements corrélatifs au Protocole.

Lors de la dernière réunion du groupe de contact, le 17 juin, les parties se sont félicitées des progrès accomplis dans les sous-groupes techniques et ont convenu de poursuivre les négociations sur la base de la nouvelle proposition révisée du président (FCCC/KP/AWG/2011/CRP.1), qui reflète les progrès accomplis au cours de cette session sur la rationalisation du texte relatif en particulier à l’UTCATF et au panier des questions méthodologiques.

Amendements au Protocole/les Chiffres: Le sous- groupe sur les amendements au Protocole et sur les chiffres a examiné les questions en suspens dans le Chapitre I de la proposition révisée du président (FCCC/KP/AWG/2010/18/Add.1). Au cours des discussions, les parties ont abordé les questions suivantes: les objectifs globaux et individuels de réduction des émissions; le report des UQA excédentaires; et la manière d’aborder les modifications corrélatives du Protocole de Kyoto.

Sur les objectifs globaux et individuels de l’Annexe I, il a été noté que cette question est principalement politique de par sa nature, mais que les questions techniques, y compris la durée de la période d’engagement, restent non résolues. Des divergences d’opinions sur la durée de la période d’engagement ont persisté. Les discussions sur cette question se poursuivront.

Pour ce qui est du report des UQA excédentaires, les parties ont examiné diverses options sur la base d’une présentation par le Secrétariat, notamment: laisser inchangée la disposition sur le report; plafonner le report à un pourcentage spécifique; restreindre l’utilisation des UQA excédentaires à la conformité domestique, et/ou procéder à un ajustement à la hausse; et abolir le report. Les discussions sur cette question se poursuivront.

Sur le traitement des modifications corrélatives au Protocole de Kyoto (contenues dans l’option B du texte), le désaccord général a persisté sur le point de savoir si la discussion de ces questions relève du mandat de l’AWG-KP. Un certain nombre de parties ont souligné que la deuxième période d’engagement est subordonnée à l’examen de ces questions.

Mécanismes de flexibilité: Les discussions au sein du groupe informel sur les mécanismes de flexibilité ont été basées sur le Chapitre III (commerce des émissions et mécanismes fondés sur les projets) de la proposition révisée du président (FCCC/KP/AWG/2010/18/Add.1). Les discussions ont porté sur trois questions principales: les points essentiels que les parties tiennent à régler; la manière dont le travail sur le texte devra progresser; et si certaines des propositions peuvent être supprimées.

S’agissant de l’utilisation des URCE résultant des activités des projets entrepris dans certains pays d’accueil et des co-avantages des projets du MDP, les parties ont considéré l’opportunité de transférer ces questions à la CdP/RdP pour examen, sous le point de l’ordre du jour relatif aux nouvelles directives au Conseil exécutif du MDP. Des consultations ont également été menées pour tenter de rationaliser le texte sur l’utilisation des URCE résultant des activités de projet dans certains pays d’accueil.

Les parties ont également abordé toutes les autres questions dans le chapitre III, y compris les facteurs d’actualisation, la part des ressources pour le Fonds d’adaptation, la Mise en œuvre conjointe, le commerce d’émissions, les nouveaux mécanismes de marché et la complémentarité. Les parties n’ont pu s’accorder sur aucune question ou sur la rationalisation du texte, et, aucun consensus n’ayant été atteint, les discussions se poursuivront sur la base de la proposition révisée du président.

L’UTCATF: Les questions relatives à l’UTCATF ont été abordées dans quatre réunions des sous-groupes. Les discussions étaient basées sur le chapitre II de la proposition révisée du président (FCCC/KP/AWG/2010/18/Add.1).

Les principales questions abordées incluaient: comment traiter les produits ligneux récoltés et assurer la clarté et la cohérence; et les questions se rapportant à la force majeure. Les parties ont également examiné les questions techniques, y compris une proposition pour l’utilisation flexible des terres pour les forêts de production plantées, les références à la comptabilisation complète fondée sur les terres et les définitions relatives aux forêts.

Le 14 juin, les co-animateurs ont présenté le texte simplifié qui intègre l les diverses options et les préoccupations des parties, et réduit le nombre de pages du Chapitre II de 40 à 12. Le texte comprend également quelques paragraphes sous forme de préambule qui stipulent que la mise en œuvre de l’UTCATF doit être compatible avec les objectifs et les principes, et avec toutes les décisions prises en vertu de la Convention et du Protocole. Le 17 juin, les co-animateurs ont rapporté au groupe de contact de l’AWG-KP que «des discussions franches» ont eu lieu sur le traitement des émissions et des absorptions résultant des perturbations/force majeure, y compris sur les critères qui doivent être remplis avant l’application. Ils ont indiqué que plusieurs parties ont suggéré de réviser la définition de force majeure. Ils ont noté que l’absence de proposition de révision du texte sur cette question «laisse certains croire que les parties vont bientôt parvenir à une compréhension commune».

Panier des questions méthodologiques: Le sous- groupe sur le panier des questions méthodologiques a examiné les questions techniques en suspens dans le Chapitre IV de la proposition révisée du président (FCCC/KP/AWG/2010/18/Add.1). Suite à des discussions sur les nouveaux GES et sur les paramètres communs, un groupe de rédaction, animé par la Nouvelle-Zélande, s’est réuni pour rationaliser le texte sur ces questions. Au cours de la réunion du groupe de rédaction, des progrès ont été accomplis vers un consensus sur un paquet proposé, consensus qui pourrait être atteint si les parties acceptent d’inclure le trifluorure d’azote comme nouveau GES au cours de la deuxième période d’engagement. Un consensus a été atteint sur l’inclusion d’espèces d’hydrofluorocarbones et des perfluorocarbones énumérées dans le Quatrième rapport d’évaluation du GIEC (RE4) et sur l’hexafluorure de soufre. Des progrès ont également été réalisés sur la rationalisation du texte sur les paramètres communs. Les discussions sur ces questions se poursuivront à la reprise de l’AWG-KP 16.

Questions juridiques: Cette question a été abordée lors des consultations informelles menées par Sarr Diouf, vice-présidente de l’AWG-KP et Gerhard Loibl (Autriche). Toutefois, aucun accord n’a été conclu sur l’opportunité de discuter des modifications corrélatives du Protocole dans un groupe sur les options juridiques.

Mesures de riposte: Le sous-groupe sur les conséquences potentielles a examiné les questions techniques en suspens restant dans le Chapitre V de la proposition révisée du président (FCCC/KP/AWG/2010/18/Add.1). Deux options demeurent dans le texte sur l’établissement d’un forum permanent ou l’utilisation des canaux existants pour l’échange d’informations sur les conséquences potentielles.

SÉANCE PLENIÈRE DE CLÔTURE: La plénière de clôture de l’AWG-KP a eu lieu dans l’après-midi du 17 juin. Le président Adrian Macey a présenté la proposition révisée du président (FCCC/KP/AWG/2011/CRP.1). Il a annoncé que: le Chapitre I (amendements et chiffres) a accompli des progrès modestes; le Chapitre II (UTCATF) a fait des progrès considérables, avec la rationalisation du texte qui est passé de 40 à 12 pages; le Chapitre III (mécanismes de flexibilité) a montré peu de changement; le Chapitre IV (panier de questions méthodologiques) a fait des progrès sur l’option A relative à la prise en compte du travail constructif effectué sur les nouveaux GES et les paramètres communs, et le Chapitre V (conséquences potentielles) reste inchangé. Macey a indiqué que la formule consistant à organiser les discussions politiques dans un groupe de contact et le travail technique dans les sous-groupes, a été une réussite. Pour obtenir un résultat à Durban, il a déclaré qu’il faudra réaliser des progrès clairs sur: «les réductions des émissions globales et individuelles des parties de l’Annexe I; la nature; le contenu et l’applicabilité des règles pour une deuxième période d’engagement; les aspects de la relation entre l’AWG-KP et l’AWG -LCA et la résolution du «grand désaccord» sur l’opportunité de traiter les modifications corrélatives au Protocole de Kyoto.

Les parties ont convenu de procéder à une suspension, plutôt qu’à une levée de séance, afin d’accélérer le processus à la prochaine réunion de l’AWG-KP. Ils ont également élu Erika Hasznos (Hongrie) comme rapportrice. Présentant le projet de rapport (FCCC/KP/AWG/2011/L.1), Macey a noté que le document devra être modifié pour indiquer que cette session a été suspendue et qu’elle reprendra à la prochaine réunion. Les parties ont adopté le rapport.

L’Argentine, au nom du G-77/Chine, a insisté sur la nécessité d’une deuxième période d’engagement qui démarre à temps, afin de s’éviter tout décalage entre la première et la deuxième périodes d’engagement. Elle a souligné qu’une deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto constitue un élément clé pour un résultat positif à Durban, comme unique instrument juridiquement contraignant pour aborder les réductions des émissions de manière efficace. Elle a demandé instamment aux parties à l’Annexe I de combler le fossé entre les engagements actuels et ce qui est requis par la science, afin de ne pas dépasser la cible de 2ºC.

L’UE a souligné la valeur de l’architecture et des instruments existants du Protocole de Kyoto, et a décrit le Protocole comme la meilleure base pour développer un cadre commun fondé sur des règles, pour tous les émetteurs majeurs. Elle a déclaré qu’il est crucial d’envisager une deuxième période d’engagement, et a suggéré d’explorer davantage les possibilités de son intégration dans un tableau plus large.

L’Australie, au nom du Groupe de coordination, a déclaré que le Protocole de Kyoto constitue une partie importante du travail vers un régime climatique global incluant toutes les grandes économies. Elle a souligné les étapes positives réalisées à Bonn sur les questions telles que le panier des questions méthodologiques. Elle a appelé à une approche plus systématique pour aborder le contexte global des mesures d’atténuation.

La Grenade, nom de l’AOSIS, a déclaré que la cible de 1,5ºC est en péril et que des décisions urgentes doivent être prises. Elle a déclaré qu’il est très réconfortant de savoir qu’un «très grand nombre de parties de l’Annexe I partagent les objectifs de l’AOSIS» et reconnaissent la valeur et la nécessité d’une deuxième période d’engagement. Elle a en outre imploré les parties à participer de manière constructive aux discussions afin de permettre aux parties de l’Annexe I disposées à s’engager dans une deuxième période d’engagement, à le faire.

La Suisse, au nom du GIE, a pris acte des progrès accomplis à Bonn et a exprimé leur engagement pour de nouveaux progrès vers un résultat positif à Durban.

La Papouasie-Nouvelle-Guinée, au nom de la Coalition des pays des forêts denses pluvieuses, a déclaré que: une deuxième période d’engagement doit faire partie du résultat de Durban; les nouvelles règles sur l’UTCATF doivent couvrir toutes les absorptions; «stratagèmes» avec les règles actuelles ne doivent pas se poursuivre; et que l’engagement direct des ministres est nécessaire pour des avancées dans le travail de l’AWG-KP.

La République démocratique du Congo, au nom du Groupe africain, a déclaré qu’une deuxième période d’engagement est essentielle, et que l’établissement des liens entre les questions et l’AWG-LCA ne doit pas servir de prétexte pour retarder les négociations.

La Gambie, au nom des PMA, a réitéré leur engagement pour une deuxième période d’engagement et a souligné que les mécanismes de flexibilité constituent une partie intégrante du Protocole de Kyoto.

La Chine a déclaré, entre autres, que les conditions préalables fixées par les pays de l’Annexe I ne font que bloquer le progrès dans le débat de fond et a exprimé l’espoir que les pays exprimeront leur volonté politique et prendront leurs responsabilités historiques dans une deuxième période d’engagement.

L’Inde a déploré l’absence de progrès et a qualifié le fait de lier les questions à l’AWG-LCA de «manœuvre dilatoire», soulignant qu’il n’existe pas de liens entre les décisions prises dans les pistes de négociations du Protocole et de la Convention, sinon leur pertinence pour la «comparabilité et la responsabilité» des parties de l’Annexe I.

Le Bangladesh a appelé à la poursuite du Protocole de Kyoto à travers une deuxième période d’engagement et des mécanismes de flexibilité, et à un accord juste, équilibré et juridiquement contraignant «à un certain moment dans le futur».

L’Équateur, au nom de l ‘ALBA, a proposé la tenue d’une réunion de haut niveau avant Durban, pour tenter d’arracher des objectifs plus ambitieux, et que la tenue de la prochaine réunion intersessions au Panama permettra de refléter les efforts de la région dans ce processus. Le représentant des Îles Salomon a déclaré qu’il n’y a pas d’alternative à une deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto et que «mettre à mort de Kyoto mettra à mort l’humanité.»

Le Brésil a déclaré qu’un nouveau régime n’est pas nécessaire, puisque la CCNUCC est déjà un régime qui inclut tous les pays, que le Protocole de Kyoto en est un instrument et l’AWG-LCA un processus dans ce cadre. Il a appelé à la poursuite des travaux pour renforcer et continuer à utiliser le régime existant.

Les marchés de carbone et l’Association des investisseurs, au nom des ONG des affaires et de l’industrie, ont demandé des éclaircissements sur le futur MDP à Durban, en tant qu’élément clé pour assurer de nouveaux investissements privés et la participation à la lutte contre le changement climatique.

Climate Action Network, au nom des ONG environnementales (ONGE), a souligné les éléments pertinents du Protocole Kyoto qui doivent être conservés, notamment un cadre à long terme qui peut être adéquatement adapté, son caractère juridiquement contraignant, les règles comptables communes, le système de MRV et le système de conformité. Elle a demandé instamment de ne pas jeter au rebut le travail effectué au cours de la dernière décennie.

Climate Justice Now, au nom des ONGE, a déclaré que les engagements actuels conduiront à une augmentation de la température d’au moins 5oC, et que le Protocole de Kyoto constitue l’unique option et Durban la dernière occasion d’assurer la continuation des engagements contraignants.

La représentante des ONG des jeunes a demandé instamment de veiller à éviter tout décalage entre les périodes d’engagement du Protocole de Kyoto. Elle a appelé à un régime international juridiquement contraignant pour les réductions des émissions et a noté que l’approche «promesse et examen» n’est pas suffisante pour satisfaire les exigences d’appariement de la science.

Le président de l’AWG-KP Macey a suspendu la séance à 17h22.

GROUPE DE TRAVAIL SPÉCIAL SUR L’ACTION CONCERTÉE À LONG TERME AU TITRE DE LA CONVENTION

L’ouverture de la reprise de la 14e session de l’AWG-LCA a eu lieu mardi 7 juin avec Daniel Reifsnyder (US) qui a repris ses fonctions de président et Margaret Mukahanana-Sangarwe (Zimbabwe) comme vice-présidente.

Reifsnyder a expliqué que l’ordre du jour adopté à Bangkok (FCCC/AWGLCA/2011/5) fournit la structure et la portée des travaux de l’AWG-LCA à Bonn, et comprend à la fois le travail pour la mise en application de la Décision 1/CP.1 (résultat des travaux de l’AWG-LCA) et les questions non encore résolues. Les parties ont également convenu de l’organisation du travail proposée par le président (FCCC/AWGLCA/2011/6).

Sur les activités intersessions, le Mexique, en tant que président de la CdP, a fait rapport sur les activités visant à faciliter la poursuite des négociations, y compris: une réunion ministérielle en mars sur l’application des Accords de Cancun; des réunions informelles avec les groupes d’observateurs; la première réunion du Comité de transition pour la conception du Fonds vert pour le climat en avril; et un dialogue ministériel sur l’adaptation, organisé conjointement avec l’Afrique du Sud en mai. La représentante a indiqué que le Mexique tiendra de nouvelles consultations dans les prochains mois, en collaboration avec l’Afrique du Sud, en tant que président entrant de la CdP. L’Afrique du Sud a annoncé que le président entrant de la CdP et de la CdP/RdP mènera des consultations à Bonn sur les attentes des parties concernant les résultats de la CdP 17 et de la CdP/RdP 7. Pour de plus amples informations sur ces consultations informelles ouvertes à tous, voir au: http://www.iisd.ca/vol12/enb12508f.html et http://www.iisd.ca/vol12/enb12509f.html

Le Secrétariat a présenté une description des activités du Comité de transition pour la conception du Fonds vert pour le climat, y compris sa première réunion à Mexico city en avril, et son premier atelier technique à Bonn, en juin.

L’Argentine, au nom du G-77/Chine, a mis en garde contre le transfert des questions de l’AWG-LCA aux organes subsidiaires, et a ajouté que les questions spécifiques devant être examinées par le SBI conformément à sa décision 1/CP.16 doivent servir à étoffer un résultat équilibré de l’AWG- LCA. Le G-77/Chine a également souligné la nécessité d’une autre séance de négociations avant Durban.

L’Australie, au nom du Groupe de coordination, a observé que l’établissement d’un nouveau régime prend du temps, et a parlé de Durban comme prochaine étape du processus qui peut faire avancer les engagements pris à Cancun. Elle a souligné, entre autres, l’importance du système de MRV entrepris par les pays développés et les pays en développement pour l’examen de l’objectif global à long terme commençant en 2013. Notant qu’un nouveau traité n’est pas envisagé à Durban, elle a demandé de mettre en place des institutions et des processus pour servir de base à des poursuites judiciaires futures.

Notant que la fenêtre d’opportunité pour atteindre l’objectif de 2°C se rétrécit, l’UE a souligné la nécessité d’accélérer les travaux sur la mise en œuvre des Accords de Cancun, en particulier concernant les mesures d’atténuation. Le représentant a demandé instamment d’élever le niveau d’ambition, a souligné l’importance du système de MRV et a appelé à un cadre global juridiquement contraignant. Le Belarus, au nom des pays à économie en transition, a souligné l’importance du transfert des technologies et du renforcement des capacités. La Suisse, au nom du GIE, a appelé à l’établissement, sans tarder, d’un registre des MAAN et à l’adoption des directives pour les MAAN, aussi bien les MAAN qui cherchent un soutien international que les autres MAAN.

La Grenade, nom de l’AOSIS, a déploré l’absence d’urgence dans le traitement du risque de 3 à 4°C de réchauffement, et a souligné que bien que les Accords de Cancun représentent un pas en avant, il leur manque encore la portée, le contenu et l’ambition. L’Égypte, au nom du Groupe arabe, a déclaré que la réussite à Durban dépend de la réalisation des résultats équilibrés fondés sur les principes de la Convention, notamment les responsabilités communes mais différenciées. La Gambie, au nom des PMA, a demandé, entre autres: des cibles plus strictes; un cadre global; des programmes d’adaptation à court, à moyen et à long terme; et un financement à long terme.

La République démocratique du Congo, au nom du Groupe africain, a demandé, entre autres: le renforcement de l’évaluation internationale et de l’examen (IAR) pour les pays développés, une décision de la CdP 17 sur le financement à long terme et l’opérationnalisation du Fonds vert pour le climat, ainsi que des mesures d’adaptation urgentes, y compris par le Comité pour adaptation établi à Cancun. Il a déclaré que l’échelle de financement n’est pas une somme fixée, mais qu’elle dépend des mesures d’atténuation prises.

Le Venezuela, au nom de l’ALBA, a souligné que le processus est piloté par les parties, et a demandé de redoubler d’efforts pour restaurer la confiance et favoriser un esprit de coopération à travers des consultations franches et inclusives.

La Papouasie-Nouvelle-Guinée, au nom de la Coalition des Nations des forêts denses pluvieuses, a souligné que REDD + offre une mesure rentable et rapide pour atténuer le changement climatique. Elle a demandé le décaissement des fonds promis, en particulier pour REDD+, et a suggéré des options de financement pour des questions possibles liées à REDD+ et devant être examinées dans le cadre de l’AWG-LC, dont notamment les mécanismes fondés sur le marché, mais pas seulement.

POINTS 3, 4, 5 ET 6: Cette question couvre les points de l’ordre du jour traitant de: la préparation d’un résultat qui sera présenté à la CdP 17; l’examen de l’objectif global à long terme; les options juridiques; et d’autres questions, y compris les parties à l’Annexe I en transition vers une économie de marché et les parties à l’Annexe I dont les circonstances spéciales ont été reconnues par la CdP.

Lors de la séance plénière d’ouverture de l’AWG-LCA, le 7 juin, les parties ont convenu d’examiner ces questions au sein d’un seul groupe de contact présidé par Reifsnyder, président de l’AWG-LCA. La première réunion du premier groupe de contact a également eu lieu le 7 juin. Les parties y ont convenu d’entreprendre des travaux du groupe par le biais des consultations informelles sur:

  • une vision commune, animé par la vice-présidente Mukahanana-Sangarwe;
  • l’atténuation par les pays développés, animé par Christian Pilgaard (Danemark) et José Alberto Fernández Garibaldi (Pérou);
  • les MAAN des pays en développement, animé par Pilgaard et Garibaldi Fernández;
  • REDD+, animé par Gabriel Antonio La Viña (Philippines);
  • les approches sectorielles et les mesures spécifiques au secteur, animées par George Mulama Wamukoya (Kenya);
  • les approches diverses, y compris les possibilités de recourir aux marchés afin d’améliorer le rapport coût-efficacité des, et promouvoir les, mesures d’atténuation (approches fondées sur le marché et approches non-fondées sur le marché), animé par Giza Gaspar Martins (Angola);
  • les mesures de riposte, animé par Alfred Ndungu Gichu (Kenya);
  • l’adaptation, animé par Kishan Kumarsingh (Trinidad et Tobago);
  • le financement, animé par Georg Børsting (Norvège);
  • la technologie, animé par Jukka Uosukainen (Finlande);
  • le renforcement des capacités, animé par Uosukainen;
  • l’examen de l’objectif global à long terme, animé par la vice-présidente Mukahanana-Sangarwe;
  • les options juridiques pour le résultat négocié, animé par María del Socorro Flores (Mexique); et
  • Questions diverses– les économies en transition et les pays dont les circonstances nationales ont été reconnues par la CdP, animé Kunihiko Shimada (Japon).

Tuvalu, appuyé par la Bolivie et le Nicaragua, s’est dit préoccupé quant à la transparence dans les discussions sur REDD+. Le président Reifsnyder de l’AWG-LCA a rappelé qu’il revient aux parties dans chaque groupe informel de décider d’ouvrir les portes aux observateurs. Il a proposé aux parties de réunir un groupe informel sur REDD+ et de décider si elles doivent ou non autoriser la participation des observateurs. Le groupe informel sur REDD+ a par la suite accepté d’ouvrir les réunions aux observateurs.

Le groupe de contact de l’AWG-LCA s’est réuni à cinq reprises pendant la réunion pour faire le point sur les progrès accomplis et entendre les rapports des animateurs des groupes informels. Au cours de la dernière réunion du groupe de contact le vendredi 17 juin, le groupe de contact a examiné la voie à suivre. Reifsnyder le président de l’AWG-LCA, a présenté une liste de propositions élaborées par les parties pour présentation, ainsi que le travail technique effectué par le Secrétariat en relation avec le travail des groupes informels. Il a proposé de transmettre la liste à la séance de clôture de l’AWG-LCA. Bon nombre de parties ont attiré l’attention sur les éléments manquants. Au cours de la plénière de clôture de l’AWG-LCA dans la soirée du 17 juin, Reifsnyder a indiqué que les consultations informelles n’ont pas abouti à un accord sur les présentations et le travail technique effectué avant la reprise de l’AWG-LCA 14. Il a expliqué que les présentations des parties en vertu de la décision 1/CP.16 (paragraphes 47 et 67) seront toujours bien accueillies, et que les parties peuvent également mettre à profit l’invitation ouverte de communiquer leurs opinions sur toute question à tout moment.

Reifsnyder a déclaré que les présentations envoyées par les parties après la session de Bonn seront compilées sous forme d’un document avant la reprise de AWG-LCA 14. Il a proposé que les observations des parties au cours de la session de Bonn seront compilées dans un document divers et que les notes élaborées par les animateurs des groupes informels de l’AWG-LCA, actuellement disponibles en ligne, seront compilées dans un document d’information, étant entendu que les notes n’ont aucun statut officiel.

Le représentant des Philippines a demandé que toutes les présentations par le G-77/Chine et ses membres pendant la session de Bonn soient prises en compte dans les documents de séance et transmises à la reprise de l’AWG-LCA. Elle a souligné que les textes proposés par le G-77/Chine devront former la base des négociations. La Chine s’est opposée à la compilation des notes des animateurs dans un document d’information, soulignant que ces notes sont déjà disponibles en ligne.

Reifsnyder a confirmé que le G-77/Chine a le droit de demander que leurs communications soient présentées sous la forme d’un document de séance, soulignant que le même droit s’applique à toutes les parties. Le Secrétariat a précisé que les documents de séance sont utilisés couramment lorsque les parties présentent des projets de décisions, mais qu’ils ont également été utilisés à des fins plus diversifiées. Le Secrétariat a également expliqué que la durée de vie d’un document de séance est normalement d’une session de négociations mais étant donné que l’AWG-LCA 14 reprendra en septembre/octobre, les documents de séance de la session de Bonn «vont avoir droit à un autre sursis.»

Les parties ont convenu que les présentations faites au cours de la session de Bonn seront incluses dans un document divers, à moins que les parties ne fassent connaître au Secrétariat leur désir de disposer des présentations particulières utilisées comme documents de séance. Les parties ont également convenu que les travaux des animateurs seront transmis, rendant ainsi leurs notes disponibles en ligne, et que tous les travaux techniques seront effectués pendant la reprise de l’AWG-LCA 14, plutôt que pendant l’intersession.

Atténuation: Atténuation par les pays développés: Le 9 juin, l’AWG-LCA a organisé un atelier en session sur l’atténuation par les pays développés. Pour un rapport sur les discussions, voir à: http://www.iisd.ca/vol12/enb12506f.html

Dans le groupe informel sur l’atténuation par les pays développés, bon nombre de parties ont souligné la nécessité d’augmenter le niveau d’ambition des engagements pour l’atténuation par les pays développés, afin de combler «le déficit d’ambition». De nombreux pays développés ont souligné que l’examen du niveau d’ambition doit prendre en considération le contexte des deux pistes de négociations et tous les pays qui peuvent aider à combler l’écart.

Sur un résultat de Durban, certaines parties ont appelé à une décision de la CdP comprenant une annexe pour l’inscription des engagements d’atténuation. D’autres ont insisté sur une deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto pour les pays de l’Annexe I qui sont parties au Protocole, et des engagements comparables pour les pays de l’Annexe I qui ne sont pas parties au Protocole. Les parties ont également souligné la nécessité de conclure un accord sur: les directives pour le système de MRV, y compris sur les rapports biennaux et une échéance pour les premiers rapports avant l’examen 2013-2015 de l’adéquation de l’objectif global à long terme; les directives sur l’IAR, les règles claires sur les UTCATF, l’utilisation des mécanismes de marché, et un groupe de travail spécial sur la conformité.

Les parties ont également examiné le processus de l’IAR et les questions connexes de comptabilité. Alors que certaines parties ont déclaré qu’un examen de l’IAR doit être précédé d’une discussion plus détaillée des règles comptables, d’autres ont appelé à des travaux plus conceptuels et plus méthodologiques sur l’IAR. Des parties ont proposé des contributions possibles pour le processus de l’IAR, notamment: des inventaires annuels de GES; des rapports biennaux; des rapports des équipes d’experts; et les communications nationales. Un certain nombre de pays en développement ont souligné que la fréquence de l’IAR et ses exigences ne doivent pas être moins onéreuses que celles de l’ICA. Ils ont également souligné que le processus de l’IAR est essentiel pour assurer la comparabilité des efforts d’atténuation par les pays développés.

Sur les règles comptables, de nombreux pays en développement et plusieurs pays développés ont soutenu les règles communes sur des questions telles que les objectifs concernant les émissions, l’année de base, les secteurs, les GES, la monétarisation et le commerce, et l`UTCATF. Plusieurs pays développés ont appelé à la souplesse dans l’expression des promesses de dons.

Concernant le respect des dispositions, un certain nombre de pays en développement ont demandé l’élaboration d’un mécanisme de conformité, tandis que plusieurs pays développés ont indiqué que l’IAR devra être faciliteur et non punitif. Un pays en développement a déclaré qu’un mécanisme de conformité devrait déterminer l’admissibilité à participer aux marchés internationaux du carbone.

Les co-animateurs ont préparé deux notes pour aider à faciliter les nouvelles discussions sur l’atténuation par les pays développés. La première note traite des éléments possibles des rapports biennaux par les pays développés, et contient les éléments généraux de rapports biennaux, au niveau thématique, qui, de l’avis des co-animateurs, reflètent une large convergence de vues entre les parties. La seconde note est un résumé par les co-animateurs des discussions sur l’IAR.

Atténuation par les pays en développement: Le 10 juin, l’AWG-LCA a organisé un atelier en session sur l’atténuation par les pays en développement. Le rapport de l’atelier est disponible en ligne à: http://www.iisd.ca/vol12/enb12507f.html

Dans le groupe informel sur l’atténuation par les pays en développement, les parties se sont d’abord concentrées sur l’identification des priorités pour Bonn, les questions qui seront traitées entre Bonn et Durban, et sur les attentes pour Durban.

Sur les priorités pour Bonn, de nombreuses parties ont soutenu la concentration sur le registre des MAAN. Certaines ont proposé que le Secrétariat prépare un document technique sur la conception et le fonctionnement du Registre des MAAN. D’autres parties ont insisté sur la nécessité de décrire la structure possible des rapports biennaux des pays en développement, avec des mises à jour sur les inventaires nationaux de GES et des informations sur les mesures d’atténuation. Plusieurs parties ont attiré l’attention sur la nécessité de présenter les engagements d’atténuation des pays en développement de manière plus systématique et ont soutenu l’élaboration d’un format commun à cet effet.

Sur les questions à traiter entre Bonn et Durban, il y a eu un soutien pour le travail technique intersessions d’experts, notamment sur les modalités et les directives pour faciliter le soutien aux MAAN par le biais d’un registre, et sur le système de MRV. Bon nombre de pays en développement ont également demandé des éclaircissements sur: le soutien aux pays en développement pour la préparation des MAAN, et la signification de «facilitation de l’appui.»

Pour ce qui est des attentes pour Durban, certains ont souligné la nécessité d’adopter des directives pour les rapports biennaux des parties non-visées à l’Annexe I, ainsi que des orientations sur la préparation de rapports pour l’examen de l’objectif global à long terme, prévu en 2013-2015. D’autres ont proposé que les principaux éléments et les modalités de l’ICA soient élaborés à Durban.

Les parties ont également examiné le processus de l’ICA, avec un accent sur les contributions des intervenants, le fondement de l’ICA, la séquence et la portée, les produits et les prochaines étapes après Bonn. De nombreuses parties ont suggéré que l’ICA doit se baser sur les rapports biennaux actualisés et contenir uniquement des informations sur les mesures d’atténuation non financées. À propos de la base, plusieurs parties ont souligné que l’ICA est distincte de l’IAR, et n’inclut pas un examen ou une évaluation de la conformité. Les parties ont également souligné que l’ICA fonctionne suivant le principe de facilitation pour améliorer la transparence et ne vise pas la comparabilité des efforts, et tient compte de la diversité des MAAN des pays en développement. Certaines parties ont également noté que la fréquence et le contenu des rapports nationaux des pays développés sont subordonnés à la fourniture du soutien.

S’agissant de la séquence et de la portée, certaines parties ont proposé que le processus de l’ICA doit comprendre une composante technique, analytique et une composante consultative et publique et doit être dirigée sous l’autorité du SBI et être ouvert à toutes les parties. Les autres parties ont souligné que le processus de consultation dans le cadre du SBI doit être sous forme de discussion non-conflictuelle et interactive. Certaines parties se sont opposées à des consultations ouvertes à toutes les parties. En conclusion, beaucoup de parties ont soutenu un rapport analytique qui ne traite pas des non-réalisations.

Les animateurs ont préparé deux notes pour faciliter davantage les discussions sur la question. La première note contient un résumé des discussions sur l’ICA, et la deuxième, un résumé des questions soulevées dans la mise à jour des rapports biennaux.

REDD+: Les discussions au sein du groupe informel sur REDD+ ont porté essentiellement sur l’identification des questions à examiner et des options de financement pour la mise en œuvre complète basée sur les résultats des actions.

À propos du financement pour la mise en œuvre de REDD+, certains pays en développement parties ont demandé instamment aux pays développés parties de fournir les fonds supplémentaires nécessaires la préparation de REDD+, et ont souligné la cohérence de l’intégration du renforcement des capacités dès les premières étapes.

Sur les sources de financement pour la mise en œuvre complète, certaines parties ont déclaré que le financement public devrait jouer un rôle plus important dans la phase de préparation, mais que pour la troisième phase, un panier d’options de financement doit être envisagé. Les sources de financement possibles identifiées comprennent: le financement public aux niveaux national et international; une éventuelle fenêtre de REDD+ dans le cadre du Fonds vert pour le climat; et des mécanismes fondés sur le marché. Certains ont suggéré l’imposition d’une taxe sur l’aviation internationale et le transport maritime comme une source de financement supplémentaire. Bon nombre ont souligné que toutes les sources devront être complémentaires. Toutefois, certaines parties ont mis en garde contre l’utilisation des mécanismes de marché pour REDD+. D’autres ont souligné que les approches fondées sur le marché ne fonctionnent que dans le contexte d’un système de contraintes. Plusieurs pays ont également souligné le rôle que le secteur privé pourrait jouer dans la fourniture du financement, en particulier dans le traitement des causes du déboisement. Bon nombre ont souligné qu’il reviendra à chaque pays de choisir les sources de financement qu’il est prêt à utiliser. Soulignant les lacunes dans les informations, de nombreux pays ont mis l’accent sur l’importance du système de MRV de la fourniture de financement pour REDD+, mais un pays développé a fait opposition, notant que les questions de financement relèvent d’un autre groupe.

Approches sectorielles et actions sectorielles: Les discussions sur les approches sectorielles et les actions sectorielles ont porté sur: la voie à suivre; un cadre général pour les approches sectorielles, l’agriculture; et l’aviation et le transport international.

Les Parties ont identifié les éléments clés et des options pour l’examen du cadre général, y compris des approches sectorielles; et le principe de responsabilités communes mais différenciées. Certaines parties ont préféré ne pas examiner un cadre général. S’agissant de l’agriculture, les parties ont convenu que le texte provenant de sessions antérieures a constitué une bonne base pour la poursuite des discussions.

Le modérateur Wamukoya présenté une note, le 17 juin, reflétant quatre options pour le traitement du cadre général, à savoir: un texte sur l’agriculture, un nouveau texte sur l’aviation internationale et le nouveau texte avec six options proposées par les parties pour le traitement de l’aviation internationale et du transport maritime.

Approches fondées sur le marché et approches non-fondées sur le marché: Dans le groupe informel sur les approches fondées sur le marché et non-fondées sur le marché, il a été demandé aux parties d’envisager, le cas échéant, quels nouveaux mécanismes la CdP devra établir. Les discussions ont porté sur les projets de décisions à transmettre à la CdP 17 et sur les suggestions pour les nouveaux mécanismes qui pourraient être établis.

Certaines parties ont souligné la nécessité d’une entente sur une deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto avant l’établissement de nouveaux mécanismes de marché. En ce qui concerne les attentes par rapport à Durban, les parties ont souligné: une décision établissant de nouveaux mécanismes de marché; la création de nouveaux mécanismes de marché fondés sur des principes déjà convenus, tels que l’intégrité environnementale; élaboration des modalités et des procédures, y compris pour les rapports; et l’établissement d’une structure de gouvernance. Plusieurs parties ont souligné que le but des nouveaux mécanismes serait de compléter et non de remplacer les mécanismes existant tels que le MDP. Une partie a déclaré que tous les nouveaux mécanismes de marché doivent être établis dans un cadre international. Pour ce qui est des éléments spécifiques, une des parties a souligné, entre autres, des mesures pour éviter le double comptage.

Au cours des discussions, un certain nombre de parties ont également présenté leurs points de vue sur l’élaboration des mécanismes fondés sur le marché et non fondés sur le marché, et toutes les parties ont engagé un débat sur ces présentations.

Le modérateur a préparé une note qui reflète son évaluation des questions que les parties devront traiter pour mener à bien leur mandat consistant à élaborer des mécanismes fondés sur le marché et non-fondés sur le marché.

Les mesures de riposte: Dans le groupe informel sur l’impact des mesures de riposte, les discussions ont porté sur les questions politiques et sur les principes, y compris: l’établissement d’un forum permanent sur les mesures de riposte, l’utilisation des canaux existants, tels que les communications nationales, le partage des informations sur les impacts du mesures de riposte; et les obstacles au commerce. Un certain nombre de parties ont fait référence au forum conjoint SBI/SBSTA sur les impacts de la mise en œuvre des mesures de riposte, qui avait été convenu dans les Accords de Cancun. Les discussions sur ce sujet se poursuivront à la reprise de l’AWG-LCA 14.

 Adaptation: Dans le groupe informel sur l’adaptation, les parties ont échangé les vues sur l’opérationnalisation, la composition de, et les modalités et les procédures pour, le nouveau Comité d’adaptation, mettant relief les liens avec d’autres institutions, les plans nationaux d’adaptation et le Fonds vert pour le climat.

Le rapport d’étape présenté par le modérateur Kumarsingh a souligné la convergence de vues sur les directives et les modalités pour le Comité. Les parties ont tenté de rationaliser le texte sur les activités du Comité, mais les divergences de vues ont persisté. Certains pays développés ont préféré des informations détaillées sur les fonctions du Comité, soulignant que cela permettrait de préciser les compétences requises des membres du Comité. Plusieurs pays en développement ont mis en garde contre la «micro gestion», et ont préféré une description des fonctions tel que stipulé dans la décision 1/CP.16, soutenant que cela permettrait aussi de s’assurer que le groupe ne va pas au-delàs du mandat donné par la CdP 16.

Le 17 juin, le modérateur Kumarsingh a rapporté que sa note contenant le projet de texte de décision fait état du vaste consensus entre les parties, et qu’il existe un large consensus sur l’utilisation du texte comme base de discussion dans les préparatifs pour Durban.

Financement: Les discussions au sein du groupe informel sur le financement ont porté principalement sur le nouveau Comité permanent. Les parties ont également examiné le financement à long terme.

S’agissant du Comité permanent, de nombreuses parties ont déclaré qu’il devrait être opérationnalisé avant la CdP 17, à Durban. Les divergences de vues ont cependant persisté sur le point de savoir si le rôle du Comité permanent sera consultatif ou de supervision. Certaines parties ont proposé de se concentrer sur les fonctions/activités du Comité permanent. D’autres ont proposé une approche pragmatique et mis en garde contre le fait de préjuger de la capacité du Comité permanent à jouer un rôle efficace dans l’évolution de l’architecture internationale du changement climatique, et ont souligné la nécessite de se concentrer sur les orientations pour une décision de la CdP.

Sur le rôle et les fonctions du Comité, les parties ont échangé des vues sur: la distinction entre améliorer la cohérence et la coordination dans la prestation du financement du changement climatique, et rationaliser le mécanisme de financement; le rôle du Comité permanent dans le système de MRV du soutien, et la relation entre le Comité de la CdP.

En ce qui concerne la cohérence et la coordination, certaines parties ont attiré l’attention sur la fragmentation du financement du changement climatique au sein et en dehors de la Convention, et sur la fonction de coordination que le Comité permanent pourrait exercer, comme par exemple, identifier les lacunes dans le financement, présenter une vue d’ensemble des ressources financières au sein et en dehors de la Convention, et collecter les informations sur les flux financiers et sur les progrès vers la réalisation des objectifs globaux. Les discussions ont porté également sur la nécessité de rationaliser la «pléthore de fonds» de la Convention et de redéfinir leur rôle et leur relation par rapport au Fonds vert pour le climat.

S’agissant du MRV du soutien, les questions soulignées comprennent: le point de savoir si le MRV se limite à l’atténuation; la nécessité d’instruments tels que le registre; et les mécanismes de la Convention pour le traitement de la question de MRV.

Les parties ont également examiné cinq présentations des parties sur le Comité permanent, provenant du G 77/Chine, du Groupe africain, de certains membres du Groupe de coordination, de l’UE, de la Turquie et de l’Inde. Certains ont noté un terrain d’entente entre les différentes propositions, ainsi que la nécessité de faire une distinction entre ce qui doit être fait par le groupe et les questions dont l’élaboration peut être confiée au Comité permanent, comme par exemple, un programme de travail plus détaillé. Un certain nombre de parties ont appuyé une approche fondée sur la preuve pour le travail du Comité permanent, ce qui permet d’assurer un avis d’expert objectif et impartial sur les questions liées au mécanisme de financement. Certains ont suggéré que le groupe se concentre sur la manière dont le Comité peut aider la CdP, notant que le type d’assistance requise peut évoluer au fil du temps. Les résultats des travaux du groupe ont été reflétés dans une note informelle élaborée par l’animateur du groupe sur le financement.

Le 17 juin, le modérateur Børsting a indiqué que les parties ont discuté d’un atelier technique sur le financement dans le cadre des préparatifs de la prochaine session, mais n’ont pas été en mesure de prendre une conclusion, et que les vues des parties sur la question sont annexées à sa note. Des éléments pour une décision sur le financement à long terme ont également été annexés à la note du modérateur.

Technologie: Dans le groupe informel sur la technologie, les parties ont examiné les mesures pour rendre le nouveau mécanisme de la technologique pleinement opérationnel d’ici 2012. Elles ont discuté des priorités pour les négociations à Bonn et des attentes pour Durban. Le principal sujet débattu a été le Centre et le Réseau des technologies du climat (CRTC).

De nombreuses parties ont suggéré de se concentrer sur une demande à faire des propositions et des critères à utiliser pour l’évaluation et la sélection de l’hôte du Centre des technologies du climat (CTC). Des parties ont souligné la nécessité d’examiner les informations requises pour permettre aux institutions de répondre aux demandes de faire des propositions; elles ont aussi débattu du type d’organisation envisagée pour accueillir le Centre des technologies du climat, ainsi que de la nécessité de tenir compte de l’expérience de l’organisation et des ressources dont elle dispose.

Les parties ont aussi examiné la structure de gouvernance et les termes de référence pour le CRTC. Plusieurs parties ont souligné la difficulté à élaborer une structure de gouvernance précise du CRTC avant de déterminer son champ d’application et son hôte. Bon nombre de parties ont soutenu une institution d’accueil modeste, efficace et flexible. Les pays développés aussi ont préféré une option qui n’implique pas la création d’un nouvel organe de direction, mais une institution d’accueil au sein de laquelle le CRTC aura un directeur général et une équipe restreinte logée dans un organisme existant de l’ONU, et dont l’orientation stratégique sera fournie par le Comité exécutif de la technologie (CET).

Plusieurs parties ont souligné la nécessité de définir la relation entre le CETC et le CRTC, ainsi que la relation entre le Centre et le Réseau. Les pays développés n’ont pas voulu un rôle de supervision pour le CET sur le CRTC alors que les pays en développement ont proposé que le CET exerce une fonction de surveillance.

Sur les fonctions du CRTC, de nombreuses parties ont demandé que les détails soient plus élaborés et ont souligné la nécessité d’inclure les rôles et les fonctions dans les termes de référence pour l’institution d’accueil potentielle. Les points de vue du groupe ont été reflétés dans la note du modérateur. Les résultats du groupe ont été intégrés dans la note du modérateur

Lors de la dernière réunion du groupe de contact de l’AWG-LCA, le modérateur Uosukainen a rapporté que les parties ont entrepris des discussions sur ce qui est nécessaire pour le démarrage du CRTC. Ces discussions ont été reflétées dans une note sur les dispositions possibles à pendre pour rendre le Mécanisme de la technologie pleinement opérationnel en 2012. L’animateur a déclaré que les parties ont exprimé le désir d’utiliser la note comme un outil de référence pour aider à structurer les discussions. Il a ajouté que les parties ont également décidé de prendre plusieurs mesures, notamment: demander au Secrétariat d’enregistrer et de compiler les noms de toutes les organisations qui ont montré un intérêt à participer au CRTC, et de les mettre à la disposition des parties sur le site web de la CCNUCC; demander aux parties de présenter leurs idées ou de faire des propositions sur ces questions.

Renforcement des capacités: Dans le groupe informel sur le renforcement des capacités, les parties ont discuté de la marche à suivre pour la surveillance et l’examen, et les dispositions institutionnelles, en soulignant le caractère transversal du renforcement des capacités. Pour ce qui est des dispositions institutionnelles, les parties ont exprimé leur satisfaction quant à la décision 1/CP.16 qui avait intégré le renforcement des capacités dans de nombreux domaines, mais ont souligné que l’amélioration à grande échelle des activités de renforcement des capacités pourrait aussi poser des défis. Certaines parties ont proposé la création d’un nouveau mécanisme institutionnel pour régler ce problème, tandis que d’autres ont dit craindre la redondance et l’inefficacité que cela pourrait entrainer. À propos du système de MRV, plusieurs pays en développement craignent que les rapports ne posent de sérieux défis pour les parties qui ne disposent pas de moyens financiers pour satisfaire les normes de rapport de la CCNUCC. Les retards dans l’achèvement des PANA ont été cités en exemple et les parties ont souligné la nécessité de fournir des moyens pour la production des rapports efficaces.

Le 17 juin, le modérateur Uosukainen a parlé des prochaines étapes, indiquant qu’il a préparé une note du modérateur qui résume les questions.

Une vision commune: L’objectif du groupe informel sur une vision commune pour une action concertée à long terme est de travailler à l’identification d’un objectif global de réduction des émissions et à un échéancier pour un plafonnement mondial des émissions de GES, tel que requis par la décision 1/CP.16. Les parties ont identifié d’autres questions à examiner, notamment:

  • la nécessité pour un objectif global d’être basé sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles et sur les principes de la Conventions tels que les responsabilités communes mais différenciées;
  • le commerce;
  • l’équité;
  • l’accès équitable au développement durable;
  • la défense des droits de la Terre Mère pour assurer l’harmonie entre l’homme et la nature;
  • la conformité par le biais d’une cour internationale de la justice climatique;
  • les migrants;
  • les guerres;
  • un budget du carbone;
  • les objectifs globaux pour le financement, la technologie et l’adaptation;
  • l’intensification de l’action sur tous les éléments du Plan d’action de Bali
  • la responsabilité historique;
  • une deuxième période d’engagement du Protocole;
  • les droits de survie des pays; et
  • les mesures de riposte.

Les parties ont examiné l’objectif global de réduction des émissions d’ici 2050. Un certain nombre de pays développés ont présenté leurs objectifs nationaux de réduction des émissions et plusieurs parties ont souligné la nécessité d’autoriser des années de plafonnement différentes pour les pays développés et les pays en développement. Les parties ont également souligné la nécessité: d’examiner les questions sociales et humanitaires; d’envisager un budget global de carbone en même temps qu’un objectif global; et la nécessité aussi d’un document compilé par le Secrétariat, qui tient compte des données sur les plafonds des émissions et du principe de responsabilités communes mais différenciées.

Le modérateur a préparé une note résumant les questions débattues par les parties dans le groupe informel. La note contient le texte entre crochets du projet de décision sur une vision commune.

Examen: Le groupe informel sur l’examen de la portée de l’objectif mondial à long terme a considéré les principes, les processus, les contributions des intervenants et la voie à suivre.

Sur la portée de l’examen, certaines parties ont souligné la nécessité de se concentrer sur l’adéquation de l’objectif global à long terme, tandis que d’autres ont déclaré que la Décision 1/CP.16 donne mandat aux parties pour mettre en œuvre la Convention et assurer les progrès vers la réalisation de l’objectif global. D’autres ont suggéré que l’examen devrait inclure la considération de l’opportunité de modifier la structure de la Convention, puisque la décision 1/CP.16 demande à la CdP de prendre les mesures appropriées sur la base de l’examen. Certaines parties ont mis en garde contre l’adoption d’une large portée. Une partie a également proposé de se pencher sur le soutien aux pays en développement.

À propos des principes clés, bon nombre de parties ont souligné la nécessité d’un processus dirigé par les parties, et certains ont soutenu l’examen des principes de responsabilités communes, mais différenciées, d’équité et de transparence.

Pour ce qui est des contributions, les parties ont examiné les sources possibles d’information, et certaines ont mis l’accent sur la contribution du Quatrième rapport d’évaluation (RE4) du GIEC, la contribution du groupe de travail du GIEC au Cinquième rapport d’évaluation (RE5), les rapports biennaux proposés et les politiques et les mesures adoptées par les pays pour atténuer les effets du changement climatique. D’autres ont suggéré de démarrer le processus avant 2013 et de rassembler les données par le biais d’un mécanisme d’échange. Une partie a déclaré que l’examen devrait également tenir compte des dommages évités et des avantages de l’objectif d’abaisser la température de 2°C.

Sur les modalités, certaines parties ont indiqué leur préférence pour l’utilisation des mécanismes existant pour l’examen, à la création d’un nouveau mécanisme. Bon nombre de parties ont proposé une approche par étape, y compris la collecte et la compilation de l’information, son évaluation, l’élaboration des conclusions et des recommandations, et l’examen des recommandations en 2015.
  Le modérateur a préparé une note contenant un résumé des questions examinées par les parties dans le groupe informel. La note contient aussi le texte entre crochets du projet de décision.

Les options juridiques: Le groupe informel sur les options juridiques s’est concentré sur la manière de faire avancer les travaux sur les options juridiques et les éléments clés d’un éventuel résultat de l’AWG-LCA.

De nombreux pays en développement ont souligné que des progrès sont nécessaires dans la piste de négociations de l’AWG-LCA, et qu’un résultat juridiquement contraignant possible, dans ce cadre serait complémentaire à une deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto. D’autres pays développés ont déclaré que les précisions sur la forme juridique pourraient aider à débloquer les négociations sur le fond et faciliter les décisions dans le cadre du Protocole de Kyoto. Certains pays en développement s’y sont opposés, soutenant qu’il est nécessaire d’avoir plus de clarté sur le fond avant d’arriver à une conclusion sur la forme juridique.

Sur les éléments possibles, les parties ont souligné, entre autres: les éléments du Plan d’action de Bali; le principe de responsabilités communes mais différenciées; et les engagements d’atténuation; le système de MRV; la comptabilité; les mécanismes fondés sur le marché; le soutien; la conformité et les dispositions institutionnelles.

Sur les options juridiques, certaines parties ont appuyé un protocole à la Convention, tandis que d’autres ont soutenu des amendements à la Convention et d’autres décisions de la CdP. Certaines parties ont suggéré la possibilité de combiner «juridiquement contraignant» avec ce que le modérateur a appelé éléments «politiquement contraignants». Sur la base des propositions présentées antérieurement par les parties en vertu de l’Article 17 de la Convention (protocoles), bon nombre ont appuyé la préparation par le modérateur, d’un document sur les options pour la forme juridique. Ils ont noté qu’un examen de fond des éléments de ces propositions pourrait conduire à une meilleure compréhension entre les parties. Certains pays en développement s’y sont opposés, arguant que les discussions étaient trop prématurées pour ce genre d’exercice. Finalement, une partie a proposé, et beaucoup l’ont soutenue, que le modérateur prépare un résumé sur les discussions et la divergence des vues. La modératrice Flores, a présenté un résumé le 16 juin, qui reflète les vues exprimées par les parties.

QUESTIONS DIVERSES: Parties de l’Annexe I en transition vers une économie de marché: Au cours des consultations informelles, les parties ont examiné un projet de décision de la CdP 17 présenté par les pays de l’Annexe I en transition vers une économie de marché et portant, entre autres, sur la croissance économique à faibles émissions.

Parties à l’Annexe I dont les circonstances nationales particulières ont été reconnues par la CdP: Au cours des consultations informelles, les parties ont échangé des vues sur les préoccupations de la Turquie concernant la catégorisation des parties au sein la Convention.

SEANCE PLÉNIÈRE DE CLÔTURE: La plénière de clôture de l’AWG-LCA a eu lieu dans la soirée du vendredi le 17 juin. Figueres, le Secrétaire exécutif de la CCNUCC, a annoncé que des contributions financières suffisantes ont été annoncées pour la tenue d’une réunion intersessions au cours de la dernière semaine de septembre et de la première semaine d’octobre. Mentionnant deux pays d’accueil possibles, elle a indiqué que le choix sera confirmé le 21 juin.

À propos de la voie à suivre, le président de l’AWG-LCA Reifsnyder a proposé à l’AWG-LCA, et les parties ont convenu, de suspendre sa 14e session pour poursuivre les travaux pendant la session de reprise en septembre/octobre sur la base de l’ordre du jour convenu à Bangkok, dans le seul groupe de contact et les groupes de consultations informelles établis à Bonn.

L’Afrique du Sud, en tant que président entrant de la CdP 17 et de la CdP/RdP 7, a fait rapport sur les consultations informelles ouvertes à tous sur les attentes des parties pour Durban. Elle a souligné les consultations constructives et approfondies avec les parties, les observateurs et les intervenants, ainsi que des réunions avec les groupes régionaux et les groupes de négociation, et des réunions bilatérales avec de nombreuses parties. Elle a renouvelé l’engagement de l’Afrique du Sud à poursuivre le travail de manière transparente et inclusive au cours des derniers préparatifs pour Durban. Elle a également souligné la confirmation de plusieurs dates des consultations de la présidente entrante avant Durban: une réunion ministérielle à Berlin, Allemagne, les 3 et 4 juillet, organisée en collaboration avec le gouvernement allemand; et une réunion avec les négociateurs les 25 et 26 juillet, à Auckland, Nouvelle-Zélande, organisée en collaboration avec le gouvernement de la Nouvelle-Zélande. Elle a également souligné les intervalles de temps provisoires pour:une réunion ministérielle, précédée par une réunion avec les négociateurs, au cours de la semaine du 5 au 9 septembre, qui se tiendra consécutivement à une réunion avec les parties prenantes, et la traditionnelle session ministérielle pré-CdP, précédée par une réunion avec les négociateurs, au cours de la semaine du 23 au 26 novembre, qui se tiendra aussi consécutivement à une réunion avec les parties prenantes.

L’Argentine, au nom du G-77/Chine, a souligné l’importance de l’atténuation comme partie d’un résultat équilibré et ambitieux à Durban, et a déclaré que des mesures appropriées en matière d’atténuation nécessitent la prise d’une décision à Durban sur la deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto. Elle a demandé instamment l’opérationnalisation du Comité pour l’adaptation le plus tôt possible après la CdP 17 et a appelé à des ressources adéquates. Le G-77/Chine a pour sa part rappelé qu’il a déposé deux projets de décisions sur le financement et le transfert des technologies, pour examen par la CdP 17.

La République démocratique du Congo, au nom du Groupe africain, a souligné qu’un ensemble complet de résultats sur l’adaptation est essentiel pour l’issue de Durban, ajoutant, entre autres, que les initiatives doivent être orientées vers une vision pour le développement de l’Afrique. À propos du financement, il a souligné que l’opérationnalisation du Comité permanent est un élément clé réalisable à Durban et a signalé que le Groupe africain a soumis un projet de décision sur les sources de financement à long terme. Le Groupe africain a mis l’accent sur les «informations crédibles», suggérant que les pays en développement ont pris des mesures d’atténuation plus ambitieuses que celles des pays développés, et que cela est difficile à concilier avec les engagements des pays développés à faire preuve de leadership dans la prévention des phénomènes climatiques dangereux.

L’UE a appelé à l’approfondissement du débat sur l’atténuation, y compris le système de MRV et les nouveaux mécanismes de marché, et a souligné la nécessité d’un cadre global et inclusif juridiquement contraignant. Elle a exprimé sa volonté d’envisager une deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto, notant que les progrès dans les discussions sur la forme juridique du résultat de l’AWG-LCA sont déterminants.

L’Australie, au nom du Groupe de coordination, a souligné les éléments d’un résultat équilibré à Durban, notamment, les progrès sur: les efforts d’atténuation par les pays en développement et les grandes économies des pays développés; la création du Fonds vert pour le climat; la conception du CRTC; REDD+; l’amélioration des directives pour les communications nationales; les rapports biennaux et les rapports de la mise à jour biennale; et l’opérationnalisation de l’IAR et de l’ICA.

La Gambie, au nom des PMA, a appelé à des progrès et à la conclusion des travaux sur les questions clés, notamment: l’adaptation, le financement et le renforcement des capacités. La Grenade, nom de l’AOSIS, a souligné les priorités telles que: l’amélioration du niveau d’ambition dans les engagements d’atténuation; l’approbation des modalités pour l’examen de l’objectif global à long terme; et la conception de l’architecture du Fonds vert pour le climat, le Comité pour l’adaptation et le Comité exécutif de technologie.

Le Nicaragua, au nom de l’ALBA, a souligné la pertinence de la participation de la société civile dans le processus de la CCNUCC, comme moyen de renforcer la transparence. La Papouasie-Nouvelle-Guinée, au nom de la Coalition des Nations des forêts denses pluvieuses, a exprimé sa préoccupation face à la lenteur des progrès dans les discussions sur le financement de REDD+, et a déclaré qu’en dépit des engagements de financement pris par les pays développés à Copenhague et à Cancun, le financement de la première et de la deuxième phases de REDD+ demeure insuffisant. L’Inde a demandé de considérer les présentations des parties comme une base privilégiée pour les négociations. Le représentant a souligné la nécessité d’un travail de fond sur la définition de l’accès équitable au développement durable et du plafonnement des émissions des pays de l’Annexe I.

Le Panama a parlé des ses efforts en vue de présenter une proposition officielle d’accueillir la prochaine réunion intersessions, et a appelé à un soutien financier.

La Pan African Climate Justice Alliance, au nom des ONGE, s’est dite préoccupée par les efforts déployés par les pays développés pour «effacer la ligne» entre pays développés et pays en développement et «abandonner le navire» pour un nouveau régime d’atténuation au titre de la Convention.

ICLEI - Gouvernements locaux pour la durabilité, au nom des gouvernements locaux et des autorités municipales, a demandé instamment de veiller à ce que la résilience et l’adaptation en milieux urbains passent d’un objectif singulier et spécial sur les infrastructures et les lieux touchés par le climat, à un recentrage plus intégré sur les risques globaux, les conditions de développement et la performance des domaines locaux.

La Fédération internationale des mouvements d’agriculture biologique, au nom des ONG des agriculteurs, a souligné l’importance de l’adaptation dans le secteur de l’agriculture pour répondre aux défis de la sécurité alimentaire et doter les agriculteurs des moyens pour faire face aux impacts du changement climatique.

Les Parties ont adopté le rapport de la réunion (FCCC/AWG-LCA/2011/L.2). Le président Reifsnyder de l’AWG-LCA a félicité les parties pour leur professionnalisme et les progrès accomplis au cours de la session. Il a suspendu l’AWG-LCA à 21h01.

BRÈVE ANALYSE DE LA CONFÉRENCE DE BONN SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

Comment peut-on faire avancer un processus à pistes multiples lorsque certaines parties ont déjà ce qu’elles veulent, que d’autres veulent l’impossible et que toutes imaginent des avenirs différents? Tel est le défi que les délégués ont eu à relever à Bonn, lorsqu’ils cherchaient à négocier une voie à suivre pour la Conférence de l’ONU sur le Changement Climatique à Durban, en Afrique du Sud, qui aura lieu dans six mois. Comme Ulysse qui a affronté de nombreux dangers au cours de son long voyage retour à Ithaque après la guerre de Troie, les gouvernements doivent naviguer à travers leurs propres dangers, s’ils veulent obtenir un résultat positif à Durban.

Cette brève analyse évaluera les progrès accomplis à Bonn dans le contexte du voyage des délégués à Durban, en commençant par l’adoption des Accords de Cancun à la fin de 2010 et son impact sur les ordres du jour des organes subsidiaires; l’intention de certaines parties de ne pas inscrire leurs objectifs dans le contexte d’une deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto; et les mesures pour combler le fossé entre les promesses d’atténuation annoncées et les réductions d’émissions nécessaires pour éviter des perturbations climatiques dangereuses.

SUR LE CHEMIN DE RETOUR?

Lorsqu’Ulysse échappa au Cyclope Polyphème et pensait qu’il était presque rendu chez lui, libre, ses marins ouvrirent un présent offert par Éole, le maître des vents, et la tempête qui s’en suivit ramena les navires au point de départ juste là où ils pouvaient apercevoir Ithaque devant eux. De la même manière, lorsque les délégués ont échappé aux batailles de l’ordre du jour à Bangkok en avril, ils ont pensé qu’ils seraient en mesure d’entamer de nouvelles négociations à Bonn. Cependant, ils ont été rapidement confrontés à un obstacle, un autre débat sur l’ordre du jour, cette fois au sein des organes subsidiaires.

L’un des grands défis de la réunion de Bangkok sur l’ordre du jour du Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention (AWG-LCA) a été la manière de se baser sur les éléments des Accords de Cancun pour faire des avancées, tout en tenant compte de l’objection de la Bolivie à leur adoption à Cancun. Les premières réunions des organes subsidiaires après Cancun ont rencontré un obstacle similaire. Les Accords de Cancun, bien que salués par bon nombre, étaient moins clairs sur les mandats pour aller de l’avant. Par exemple, alors que de nombreux pays ont appuyé les travaux techniques de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI) sur le système de MRV, certains pays en développement parties ont déclaré que les Accords de Cancun n’ont pas donné au SBI un mandat clair pour ce travail. À propos du forum sur les impacts de la mise en œuvre des mesures de riposte, les désaccords ont persisté sur la signification à donner, dans le mandat issu des Accords de Cancun, aux termes titre et structure, au point que les présidents du SBI et de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA) ont décidé de préciser qu’ils avaient mandat pour organiser le forum, indépendamment de son titre.

Les délégués des groupes de travail spéciaux (GTS), ayant résolu les problèmes de leur ordre du jour à Bangkok, ont été en mesure de démarrer immédiatement les négociations à Bonn. Cependant, l’AWG-LCA grommelait sous le poids des efforts entrepris pour institutionnaliser les Accords de Cancun et faire des progrès sur les questions en suspens. Les progrès sur certaines questions, telles que l’atténuation par les pays développés et par les pays en développement sont demeurés lents, alors que les parties s’employaient à synchroniser les questions dans l’intérêt de tous, et certains ont assuré que le travail technique sur certaines parties du texte dépendait du travail technique sur d’autres parties. Quant aux questions sur lesquelles plus de progrès ont été notés, telles que le Mécanisme de la technologie, certains craignaient à leur propos, un éventuel arrêt si les parties s’apercevaient qu’elles étaient en train d’avancer par rapport à d’autres questions.

Tout comme Ulysse a essayé de maintenir son équipage soudé, les délégués à Bonn n’ont pas voulu laisser les travaux progresser de manière inégale, de peur que les discussions sur une question ne préjugent des résultats sur l’autre. Un des défis à relever au cours des mois qui précèdent Durban sera de savoir comment progresser sur le traitement des questions entre et au sein des quatre organes de manière relativement intégrée, sans tomber dans un débat circulaire incontournable rythmé par l’appel de sirène des positions retranchées. Comme l’a dit un délégué, «nous devons résister à la tentation de céder à l’intérêt personnel.»

ENTRE CHARYBDE ET SCYLLA

Les instances de négociations de la Conférence-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC), à savoir, les deux organes subsidiaires, les deux GTS, la Conférence des Parties (CdP) et la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole (CdP/RdP), forment, on peut le dire, une bête à six têtes, ce qui n’est pas sans rappeler la mythique Scylla à six têtes. De la même manière, alors que les parties se battaient dans les différents organes de la CCNUCC pour trouver une vision commune de leur avenir sur la base des interprétations différentes des accords passés et des mandats communs, l’on se demandait si elles peuvent échapper aux deux dangers de Scylla et de l’abîme de Charybde, ou si la CCNUCC va être déchirée sous la pression des parties qui la tirent dans des directions opposées.

Ceci semble particulièrement pertinent sur la question critique de l’atténuation, question sur laquelle les délégués doivent naviguer avec prudence car une deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto est pour la plupart des pays développés, subordonnée à des progrès significatifs dans la piste de négociations de la Convention sur un cadre juridiquement contraignant qui inclut tous les principaux émetteurs. Étant donné que la première période d’engagement expire à la fin de 2012, Durban constitue une étape déterminante pour le Protocole de Kyoto, puisque l’absence d’accord sur une deuxième période d’engagement se traduira par une inertie de facto du Protocole qui, bien que toujours en existence, n’aura pas d’objectif de base. En attendant, il apparaît qu’une deuxième période d’engagement, au cas où elle serait adoptée, sera considérablement plus faible que la première. Le Japon, le Canada et la Fédération de Russie ont déclaré qu’ils ne prendront pas d’engagement dans une deuxième période d’engagement. Cet exode a amené les pays en développement à déclarer que ces pays ne devraient même pas participer à des discussions sur l’élaboration des règles pour la deuxième période d’engagement.

Globalement, les attentes pour l’avenir du Protocole de Kyoto sont faibles et certains se demandent si un «Kyotino» avec des engagements possibles des parties telles que l’Union européenne, la Norvège, la Suisse et l’Islande, aurait même du sens, ou s’il ne vaudrait pas mieux enterrer le Protocole à Durban. La plupart des pays en développement continuent à souligner son importance en tant qu’entité juridique «pare-feu» qui sépare les engagements d’atténuation obligatoires par les pays développés, des mesures d’atténuation volontaires par les pays en développement. Ceux qui s’inquiètent de la proéminence de l’approche ascendante pour les «promesses et l’examen», préconisée par les États-Unis, voient aussi la nécessité de préserver la structure juridique descendante créée par le Protocole au cours de ce qu’ils espèrent sera une «période transitoire». «À ce stade» comme l’a souligné un partisan de Kyoto, «il s’agit de sauver le système fondé sur des règles et des institutions que nous avons créées au cours des 14 dernières années».

Le défi à relever par tous ceux qui souhaitent la poursuite du Protocole de Kyoto, même sous une forme réduite, consiste à porter les débats suffisamment loin pour répondre à deux conditions de base. Tout d’abord, les règles techniques doivent évoluer assez loin afin de permettre la prise des décisions politiques à Durban. Deuxièmement, parallèlement, des progrès suffisants doivent être réalisés dans le cadre de l’AWG-LCA, sur l’opérationnalisation des Accords de Cancun et sur les étapes vers un cadre juridiquement contraignant qui inclut tous les principaux émetteurs, afin de satisfaire les conditions prévues par de nombreuses parties de l’Annexe I. Toutefois, notant les récents articles de presse sur le désir des États-Unis d’avoir un “accord juridiquement contraignant dans une décennie», beaucoup se sont demandé si ces déclarations seraient suffisantes pour rassurer ceux qui sont “intéressés mais pas commis» à une deuxième période d’engagement.

Un observateur chevronné, soulignant l’enthousiasme affiché par les États-Unis pour l’opérationnalisation des Accords de Cancun, se demandait si «les États-Unis n’ont pas obtenu le système d’engagement et d’examen qu’ils voulaient, raison pour laquelle il y a peu d’incitation à aller plus loin». D’autres ont souligné les difficultés rencontrées par le système politique américain: «compte tenu de la réalité pratique actuelle de la politique des États-Unis, entamer un processus électoral avec une minorité au Congrès, l’administration Obama ne pouvait pas prendre des engagements plus ambitieux, même si elle le voulait». En même temps, alors que l’on assiste à une vague impressionnante de mesures nationales à travers les législations nationales dans de nombreux grands pays en développement, la réticence à inscrire ces mesures au niveau international persiste. La question qui demeure est de savoir comment réussir à naviguer entre Charybde et Scylla et comment déterminer les mesures concrètes à prendre en vue d’un cadre global juridiquement contraignant sous l’AWG-LCA, et si ces mesures seront suffisantes pour préserver le système fondé sur des règles.

ÉVITER CALYPSO

Les parties auront-elles fait suffisamment de progrès dans le cadre de l’AWG-KP et de l’AWG-LCA pour convenir d’une deuxième période d’engagement et faire des avancées concrètes vers un accord complet global? À ce stade, il faut le dire, vu l’absence de progrès réels sur l’atténuation et les questions juridiques à Bonn, cela semble très incertain.

En attendant, le cadre institutionnel de la CCNUCC est plus fort que jamais depuis l’Accord de Cancun sur l’établissement du Mécanisme de la technologie, le Comité pour l’adaptation, le Fonds vert pour le climat et le Comité permanent sur le financement. Bon nombre ont le sentiment que les parties ont fait des progrès sur des questions telles que le Mécanisme de la technologie et le Cadre pour l’adaptation. Il est clair que l’opérationnalisation de ces institutions, avec les nouveaux procédés sur le MRV et un accord sur les détails du Fonds vert pour le climat, constitue des objectifs clairs pour Durban. Bon nombre ont également le sentiment que ces objectifs sont réalisables, à condition que les parties maintiennent le cap. La question est alors de savoir si les parties peuvent éviter les obstacles rencontrés par Ulysse et réaliser un retour glorieux à Durban. Selon Homère, Ulysse était retenu captif par Calypso, ce qui a retardé son voyage retour pendant sept ans. De nombreux observateurs conviennent que les négociations sur le changement climatique ne peuvent pas être retenues en otage pendant une autre année, encore moins sept années, par les difficultés auxquelles sont confrontés les gouvernements au moment de faire les compromis nécessaires, mais politiquement et économiquement difficiles. Ulysse est finalement arrivé chez lui à Ithaque, alors qu’une nouvelle série de défis l’y attendait après ses vingt années d’absence. Au moment où la CCNUCC commémore le vingtième anniversaire de son adoption l’année prochaine, son avenir dépendra, en partie, de la manière dont les parties naviguent à travers les dangers sur la route de Durban.

RÉUNIONS A VENIR

Réunion conjointe des GTI, GTII et WGIII des experts du GIEC sur la géo ingénierie: Le GIEC examinera les bases scientifiques physiques de la géo ingénierie dans plusieurs chapitres de la contribution du GTI au RE5. Le GTII se penchera sur les impacts des propositions de géo-ingénierie sur les systèmes humains et naturels, et le WGIII aura à examiner les impacts et effets secondaires possibles et leurs implications sur les coûts d’atténuation pour définir le rôle de la géo ingénierie dans leur portefeuille d’options de réponse au changement climatique d’origine anthropique, y compris une évaluation des options pour des mécanismes de gouvernance appropriés. Dates: du 20 au 22 juin 2011 lieu: Lima, Pérou contact: Groupe de travail III du GIEC Unité de Soutien Technique téléphone: +49-331-288-2472 télécopie: +49-331-288-2640 courriel:act@ipcc-wg3.de www: http://www.ipcc-wg3.de/meetings/expert-meetings-and-workshops/em-geoengineering

Sixième Forum asiatique sur l’énergie propre 2011: Nouveaux modèles de gestion et Facteurs Politiques – Construire un avenir faible en carbone: Ce forum, organisé par la Banque asiatique de développement (BAD), l’Agence américaine pour le développement international, et World Resources Institute, vise à promouvoir les meilleures pratiques dans les domaines de la politique et de la réglementation en matière de l’énergie propre, du financement et de l’investissement, des modèles économiques novateurs, et de l’accès à l’énergie. Des séances de discussion organisées en parallèle offriront l’occasion de débattre des méthodes novatrices et créatives pour faire vaincre les barrières au développement à grande échelle et le déploiement de l’énergie propre en Asie-Pacifique. dates: du 20 au 24 juin 2011 lieu: siège de la BAD, Manille, Philippines contact: Visant Zhou, BAD téléphone: +632-632-4444 télécopie: +632-636-2444 courriel:azhou@adb.org www: http://beta.adb.org/news/event/6th-asia-clean-energy-forum-2011

Conférence de Vienne sur l’énergie 2011: Cette Conférence, organisée par l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), se réunira sous le slogan «Énergie pour tous: Le temps d’agir». Les principaux thèmes à aborder seront: accord sur une compréhension commune des accès à l’énergie; entente sur une stratégie visant à assurer l’accès universel aux services énergétiques modernes et à accroître l’efficacité énergétique en réduisant l’intensité énergétique de 40% jusqu’en 2030; identification des objectifs indicatifs et des politiques à l’appui de ces objectifs; et la priorité aux actions nationales et régionales clés sur l’accès et l’efficacité énergétiques. dates: 21 et 23 juin 2011 lieu: Vienne, Autriche contact: Secrétariat de l’ONUDI courriel:info@viennaenergyforum.org www: http://www.unido.org/index.php?id=1001185

Oslo REDD+ Exchange 2011: Cet atelier est organisé par l’InitiativeNorvégienne internationale Forêt et Climat et l’Agence Norvégienne pour la Coopération et le Développement. L’atelier se concentrera sur les garanties et REDD +, avec un accent particulier sur l’échange d’expériences acquises sur le terrain. dates: 23 et 24 juin 2011 lieu: Oslo, Norvège contact: Knut Laksa, Conseiller principal courriel:knut.laksa@norad.no www: http://www.osloreddexchange.org/

 Réunion conjointe des GTII et GTIII du GIEC sur l’analyse économique, les méthodes de calcul des coûts et l’éthique: Cette réunion d’experts du GIEC portera sur des sujets tels que: l’identification et la comparaison des métriques; mesurer le risque et valoriser l’information; les changements techniques; l’adaptation comme un processus économique; évaluation intégrée; les dimensions comportementales; la justice intra-et intergénérationnelle et ses coûts; les implications économiques et éthiques de la prise de décision dans l’incertitude; l’analyse sociale des coûts-avantages; et le prix optimal du carbone en deuxième meilleur paramètre. dates: 23 et 25 ​​juin 2011 lieu: Lima, Pérou contact: Unité de soutien technique GIEC GTII téléphone: +1-650-462-1047 ext. 229 télécopie: +1-650-462-5968 courriel:tsu@ipcc-wg2.gov www: http://www.ipcc-wg2.gov/meetings/EMs/index.html#5

 Forum 2011 de partenariat des CIF: Le Forum de partenariat des Fonds d’investissement climatique (FIC) 2011 est prévu à Cape Town, Afrique du Sud. Le Forum offre une occasion pour tous les acteurs-gouvernements, la société civile, les peuples autochtones, le secteur privé et d’autres, de contribuer à l’approfondissement de la compréhension globale du changement climatique et du développement dans le contexte du CIF. Il sera immédiatement précédé par une série de réunions connexes, y compris les réunions des pays pilotes, les 20 et 23 juin. dates: 24 et 25 juin 2011 lieu: Cape Town, Afrique du Sud contact: Unité administrative du CIF téléphone: +1-202-458-1801 courriel: CIFAdminUnit@worldbank.org www: http://www.climateinvestmentfunds.org/cif/partnership_forum_2011_home

Pour la vie, pour l’avenir: Réserves de la biosphère et changement climatique: Cette conférence est organisée à l’occasion du 40e anniversaire du programme L’Homme et la Biosphère (MAB) de l’Organisation de l’ONU pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO). Elle est organisée par l’UNESCO-MAB, le ministère de l’environnement, l’Agence fédérale allemande pour la Conservation de la Nature et la Commission allemande pour l’UNESCO. La conférence réunira des représentants politiques et scientifiques de haut niveau des politiques du climat et de la conservation de la nature, de l’administration, de la science et de la pratique du monde entier, y compris plusieurs ministres. La conférence montrera comment plus de 560 réserves de la biosphère de l’UNESCO dans plus de 100 pays, en plus de préserver la biodiversité, peuvent contribuer à une atténuation et une adaptation efficaces du changement climatique. dates: 27 et 28 juin 2011 lieu: Dresde, Allemagne www: http://www.mab40-conference.org/index.php?id=home0

Troisième Forum africain du Carbone: Le Forum africain du Carbone est une foire commerciale et une plate-forme de partage des connaissances pour des investissements dans le carbone en Afrique. Le troisième Forum africain du carbone a pour but de réunir les représentants des autorités nationales désignées, les points focaux nationaux, les représentants de plusieurs agences des Nations Unies, des gouvernements et du secteur privé, et comprendra des séances d’appariement de personnes, et de facilitation d’ententes qui permettront aux développeurs de projets potentiels du MDP de présenter leurs projets pour les parties intéressées, y compris les investisseurs et les acheteurs de carbone. dates: du 4 au 6 juillet 2011 lieu: Marrakech, Maroc contact: Miriam Hinostroza courriel:acf@risoe.dtu.dk www: http://africacarbonforum.com/2011/english/index.htm

CRGAA Événement spécial sur le changement climatique: Cet événement spécial sera précédé par la 13ème session ordinaire de la Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture (CRGAA) qui se tiendra du 18 au 23 juillet 2011. dates: du 16 au 23 juillet 2011 lieu: Rome, Italie contact: Mme Eva Hain, Secrétariat de la CRGAA télécopie: +39-6-57055246 courriel:Eva.Hain@fao.org www: http://www.fao.org/fileadmin/templates/nr/documents/CRGAA/EN_DaftAgenda_CC_Final.pdf

Reprise des sessions de l’AWG-KP 16 et de l’AWG-LCA 14 de la CCNUCC: La reprise de la 14e session de l’AWG-LCA et la reprise de 16e session de l’AWG-KP auront lieu en fin septembre/début octobre. dates: à déterminer lieu: à déterminer contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.int www: http://www.unfccc.int

Conférence John Tyndall 2011: L’Académie royale irlandaise et l’Agence de protection environnementale irlandaise organisent une conférence pour marquer le 150e anniversaire de la publication de travaux expérimentaux révolutionnaires de John Tyndall sur l’absorption des radiations infrarouges par différents gaz atmosphériques. Les thèmes de la conférence comprennent les potentiels de réchauffement des serres et autres métriques pour la comparaison des substances radiatives et la science actuelle sur les rétroactions climatiques. dates: du 28 au 30 septembre 2011 lieu: Dublin, Irlande contact: Clara Clark, gestion des événements: téléphone: +353-1-2898533 courriel:clara@claraclark.iewww: http://www.tyndallconference2011.org/

Changement climatique: Comment sécuriser notre futur bien être: Une perspective de la santé et de la sécurité: Ce briefing de haut niveau vise à comprendre les problèmes et identifier les solutions au changement climatique et les conséquences pour la santé et la sécurité. Des hauts responsables de l’armée et des professionnels de la santé fourniront des briefings sur les impacts sur la santé et les implications pour la sécurité, du changement climatique. L’engagement avec la communauté des affaires est encouragé. L’événement est coparrainé par plusieurs groupes internationaux, notamment: Chatham House, le Climate and Health Council, la European Climate Foundation, la Société de biologie, le London School of Hygiene and Tropical Medicine, et l’Alliance Santé et Environnement. date: 17 octobre lieu: London, RU contact: Geetha Balasubramaniam téléphone: +44-20-7383-6396 courriel: climatechange@bmj.com www: http://climatechange.bmj.com

PMRC - recherche sur le climat au service de la société: Co-parrainé par l’OMM, le Programme mondial de recherche sur le climat (PMRC). La Conférence scientifique ouverte sur le thème «recherche sur le climat au service de la société» permettra d’identifier les principaux défis et opportunités scientifiques pour faire progresser la compréhension et la prévision de la variabilité et du changement du système climatique de la Terre à toutes les échelles spatiales et temporelles. dates: du 24 au 28 octobre 2011 lieu: Denver, Colorado, É-U contact: personnel PMRC mixte de planification téléphone: +41-22-730-8111 télécopie: +41-22-730-8036 courriel: wcrp@wmo.int www: http://conference2011.wcrp-climate.org/

Session conjointe des GTI et GTII du GIEC: Cette réunion se tiendra immédiatement à la suite de la GIEC 34. Elle aura à approuver le Rapport spécial du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) sur le thème «Gestion des risques d’événements extrêmes et des catastrophes en vue de faire progresser l’adaptation aux changements climatiques» Résumé à l’attention des décideurs, et à adopter le document de référence. dates: du 14 au 17 novembre 2011 lieu: à déterminer contact: Secrétariat du GIEC téléphone: +41-22-730-8208 télécopie: +41-22-730-8025 courriel: IPCC-Sec@wmo.int www: http://www. ipcc.ch/

34ème session du GIEC: La 34e session du GIEC examinera le rapport SREX dont l’approbation était prévue pour les sessions conjointes précédentes des Groupes de travail I et II du GIEC. La session poursuivra également la considération de l’examen du GIEC, entre autres questions. dates: 18 et 19 novembre 2011 lieu: à déterminer contact: le Secrétariat du GIEC téléphone: +41-22-730-8208 télécopie: +41-22-730-8025 courriel: IPCC-Sec@wmo.int www: http://www.ipcc.ch/

11e Congrès mondial de l’Organisation des villes du patrimoine mondial: Les Villes du patrimoine mondial et le changement climatique: Le thème du 11e Congrès mondial de l’Organisation des villes du patrimoine mondial est «les Villes du patrimoine mondial et le changement climatique». Le Congrès a pour objectif de créer une plateforme pour le dialogue et l’échange des connaissances les plus récentes sur la question des villes du patrimoine mondial et le changement climatique et son intégration dans la politique et l’action. Le Congrès comprendra des séances sur les mesures l’adaptation et d’atténuation à prendre par les villes historiques, une séance de présentation d’affiches mettant en vedette des études de cas relatives au thème du Congrès, et des activités pour un groupe restreint de journalistes qui apporteront leurs points de vue sur les relations entre le patrimoine et le changement climatique. dates: du 22 au 25 novembre 2011 lieu: Sintra, au Portugal contact: Kerstin Manz, l’UNESCO téléphone: +33-(0)1-4568-1202 courriel:k.manz@unesco.org www: http://whc.unesco.org/en/events/739

CdP 17 et CdP/RdP 7 de la CCNUCC: La 17e session de la Conférence Parties à la CCNUCC (CdP 17) et la 7e session de la Réunion des Parties (RdP 7) au Protocole de Kyoto auront lieu à Durban, en Afrique du Sud. dates: du 28 novembre au 9 décembre 2011 lieu: Durban, Afrique du Sud contact: Secrétariat de la CCUNCC téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int/ et http://www.cop17durban.com

GLOSARIO

ALBA
AOSIS
AWG-KP

AWG-LCA
CCUNCC
CDB
GCE
CdP
CdP/RdP
CET
CRTC
EBT
GEF
GES
GIEC
IAR
ICA
GIE
OMI
LEG
MDP
MRV
MAAN
NAPA
OACI
ONGE
OS
PTN
PMA
PRP
REDD

REDD+
SBI
SBSTA
UQA
UTCATF
UNCCD
Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Amérique
Alliance des petits États insulaires
Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements des parties visées à l'Annexe I, au titre du Protocole de Kyoto
Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Convention de la diversité biologique
Groupe consultatif d’experts
Conférence des Parties
Conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au Protocole de Kyoto
Comité exécutif de technologie
Centre et réseau des technologies du climat
Évaluation des besoins technologiques
Fonds pour l’environnement mondial
Gaz à effet de serre
Groupe intergouvernemental sur l’évolution du climat
Évaluation internationale et analyse
Consultation internationale et analyse
Groupe pour l’intégrité environnementale
Organisation maritime internationale
Experts des pays moins avancés
Mécanisme de développement propre
Système mesurable, notifiable et vérifiable
Mesures d’atténuation appropriées au niveau national
Programme d’action nationale d’adaptation
Organisation de l’aviation civile internationale
ONG de l’environnement
Organe subsidiaire
Programme de travail de Nairobi
Pays moins avancés
Potentiel de réchauffement planétaire
Réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts dans les pays en développement
Réduction des émissions résultant du déboisement dans les pays en développement, plus la conservation, la gestion durable des forêts et le renforcement du carbone forestier dans les pays en développement
Organe subsidiaire de mise en œuvre
Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique
Unités de quantité attribuée
Utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie
Convention des Nations Unies pour combattre la désertification
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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Tomilola “Tomi” Akanle, Asheline Appleton, Kati Kulovesi, Ph.D., Eugenia Recio, Anna Schulz, et Liz Willetts. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Hélène Kom – Correctrice: Myriam Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. 代表団の友

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