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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 12 Number 510 - Mercredi 15 juin 2011
FAITS MARQUANTS DES OS 34 ET DES GTS
Mardi 14 juin 2011

Les groupes de contact et les consultations informelles se sont tenus tout au long de la journée dans le cadre de l’AWG-LCA, de l'AWG-KP, du SBI et du SBSTA. Dans l'après-midi, les présidents du SBI et du SBSTA ont organisé un forum conjoint sur l'impact de la mise en œuvre des mesures de riposte.

GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS INFORMELLES

PLANS NATIONAUX D'ADAPTATION (SBI): Au cours des consultations informelles de la matinée sur les plans nationaux d'adaptation (PNA), les parties se sont concentrées sur l'examen du projet de texte.

Plusieurs pays en développement parties ont demandé de mettre davantage l'accent sur la référence à la Décision 1/CP.16 (résultat des travaux de l'AWG-LCA), par rapport aux besoins des PMA. Un certain nombre de pays en développement ont réitéré la nécessité de précision sur le soutien pour les PNA, ont appelé à l’examen de cette question à Bonn et à en tenir compte dans le texte. Un pays développé a souligné la nécessité de progrès dans les discussions sur le financement dans le cadre de l'AWG-LCA, et a attiré l'attention sur le rôle potentiel du Fonds vert pour le climat dans le soutien aux PNA.

À propos de l'intégration des PNA dans les processus de planification nationaux, une partie a mis en garde contre une attitude prescriptive, et a appelé à une approche impulsée par les pays. D'autres ont demandé des éclaircissements sur la définition du PNA, considéré comme un processus. Un pays développé a également souligné la nécessité de préciser les orientations que le Groupe d'experts des PMA (LEG) pourrait fournir.

Concernant la voie à suivre, plusieurs parties ont réitéré leur intérêt pour des futurs ateliers sur les différents aspects des PNA. Les consultations se poursuivront au sein des groupes restreints.

FINANCES (AWG-LCA): Au cours des consultations informelles de la matinée sur le financement dans le cadre de l'AWG-LCA, les parties ont poursuivi leur examen du Comité permanent. Ils ont échangé des vues sur: la distinction entre l’amélioration de la cohérence et la coordination de la prestation de financement du changement climatique d’une part, et la rationalisation du mécanisme de financement, d’autre part; le rôle du Comité permanent dans l’évaluation, la notification et la vérification (MRV) du soutien; et la relation entre le Comité et la Cd.

À propos de la cohérence et de la coordination, certaines parties ont attiré l'attention sur la fragmentation du financement du changement climatique à l'intérieur et hors de la Convention, et sur les fonctions de coordination que le Comité permanent pourrait exercer, telles que l'identification des déficits de financement, la présentation d’un aperçu des ressources financières à l'intérieur et hors de la Convention , la collecte d'informations sur les flux financiers et les progrès vers la réalisation des objectifs globaux. Les discussions ont également porté sur la nécessité de rationaliser la «pléthore de fonds" relevant de la Convention et de redéfinir leur rôle et leur relation avec le Fonds vert pour le climat.

Les parties ont continué à exprimer des vues divergentes sur le point de savoir si le rôle du Comité permanent devra être consultatif ou un rôle de supervision. Certaines parties ont proposé de se concentrer sur les fonctions et les activités du Comité permanent. D'autres ont proposé une approche pragmatique et ont mis en garde contre le fait de compromettre la capacité du Comité permanent à jouer un rôle efficace dans l'évolution de l’architecture internationale des changements climatiques, soulignant la nécessité de mettre l'accent sur les orientations pour une décision de la CdP.

Pour ce qui du MRV du soutien, les questions mises en relief comprennent: le point de savoir si le MRV est se limite à l'atténuation; la nécessité d'instruments tels qu’un registre, et des mécanismes de la Convention pour trouver des solutions.

APPROCHES FONDÉES SUR LE MARCHÉ ET NON-FONDÉES SUR LE MARCHÉ (AWG-LCA): Au cours des consultations informelles de la matinée sur les approches fondées sur le marché et non-fondées sur le marché, les parties ont poursuivi la présentation de leurs observations sur l'élaboration des mécanismes fondés sur le marché et non-fondés sur le marché, suivie par une discussion sur ces présentations à laquelle ont participé toutes les parties.

Les parties ont ensuite entamé une discussion sur la voie à suivre, avec un accent sur la clarification des attentes pour les projets de décisions à transmettre par l'AWG-LCA à la CdP à Durban, y compris les éléments spécifiques et la structure des projets de décisions. Une partie a déclaré que tous nouveaux mécanismes de marché doivent être établis dans un cadre international. En ce qui concerne les éléments spécifiques, une partie a souligné, entre autres, les mesures pour éviter le double comptage. Une autre partie a appelé à deux décisions, une sur la création des mécanismes de marché et l'autre, sur les approches non-fondées sur le marché. Les consultations «informelles informelles» se poursuivront.

DISPOSITIONS POUR LES RÉUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES (SBI): Au cours du groupe de contact de la matinée, les parties ont examiné, paragraphe par paragraphe, le projet de conclusions du SBI. Aucun accord n'a été réalisé sur le projet de texte recommandant que des dispositions soient prises pour organiser la réunion de haut niveau de la CdP et CdP / RdP suivant l'expérience positive de la Conférence de Cancun. Les divergences de vues ont par ailleurs persisté sur l'opportunité d'une réunion intersessions supplémentaire d'une semaine. Les parties ont examiné un texte sur l’engagement des organisations observatrices, et bon nombre ont soutenu le renforcement de leur participation.

EXAMEN (AWG-LCA): Dans le groupe informel sur l’examen de l'objectif global à long terme, les parties ont fait des commentaires sur une note élaborée par le modérateur, résumant les questions soulignées lors des précédentes discussions et dans les contributions écrites des parties.

À propos du champ d’application de l'examen, plusieurs parties ont estimé qu’elle devra se limiter à un examen de l'adéquation de l'objectif à long terme, tandis que d'autres ont déclaré qu'elle devra également inclure les mesures à prendre par la CdP sur la base des résultats de l'examen. Une partie a aussi proposé l’examen du soutien aux pays en développement.

Pour ce qui est des modalités, certaines parties ont exprimé leur préférence pour l'utilisation des mécanismes existants pour l'examen, et se sont opposées à la création d'un nouveau mécanisme. À propos des apports, les parties ont souligné le Quatrième rapport d'évaluation du GIEC (RE4), les contributions du groupe du GIEC sur le Cinquième rapport d'évaluation (RE5) et les rapports biennaux. Une partie a déclaré que l'examen devra porter également sur les dommages évités et les avantages de l'abaissement de l'objectif de 2 ° C.

Les parties ont ensuite examiné la voie à suivre, y compris l’opportunité d’une révision de la note par le modérateur afin d’y inclure les points de vue et les contributions supplémentaires, ou le point de savoir si la note doit être présentée sous forme de texte de négociations. Les consultations informelles se poursuivront. 

NOUVEAUX ENGAGEMENTS DE L’ANNEXE I (AWG-KP): Dans le groupe de contact

AWG-KP de la matinée, les modérateurs des sous-groupes ont présenté une mise à jour des négociations.

S’agissant des chiffres et des amendements, Leon Charles (Grenade) a souligné que l'échelle globale des réductions des émissions de l'Annexe I, les objectifs individuels et la conversion en objectifs quantifiés de limitation et de réduction des émissions (QELRO)demeurent des questions politiques. Il a souligné les divergences de vues sur la durée de la période d'engagement, mais a noté que les parties ont clarifié leurs positions.

Pour ce qui est de l'UTCATF, Peter Iversen (Danemark) a déclaré que les discussions ont porté essentiellement sur la force majeure et sur la nécessité de clarté et de cohérence dans son application. Il a expliqué que des discussions supplémentaires sont nécessaires.

À propos des mécanismes de flexibilité, Pedro Barata (Portugal) a indiqué qu'il y a eu "peu de succès" dans la rationalisation du texte, mais que les parties ont identifié les questions qui devront être traitées par Durban, notamment l'inclusion de l'énergie nucléaire dans le cadre du MDP et de la MOC, et la mise en place des nouveaux mécanismes

S’agissant du panier des questions méthodologiques, Diouf Sarr, la vice-présidente de l'AWG-KP, a souligné les divergences sur les paramètres communs pour calculer l’équivalent dioxyde de carbone des gaz à effet de serre, y compris sur les valeurs potentielles de réchauffement global qui devront être utilisées. À propos des nouveaux gaz à effet de serre, elle a noté les divergences de vues, mais aussi la convergence croissante sur l'inclusion du trifluorure d'azote, des nouveaux hydrocarbures fluorés (HFC) et des hydrocarbures perfluorés (PFC). Elle a invité la Nouvelle Zélande à réunir un groupe de rédaction pour trouver des solutions aux questions de paramètres communs et des nouveaux gaz.

Au cours des discussions, SAINTE-LUCIE a déclaré que les critères d'admissibilité et les questions comptables liées aux mécanismes de flexibilité doivent être traités dans les sous-groupes, et a souligné que les parties doivent viser l'extrémité supérieure de leurs échelles d’engagement, sans condition. La BOLIVIE a déclaré que les discussions doivent être axées sur la réduction de l'écart entre les promesses et ce qui est nécessaire.

L'AUSTRALIE, avec le CANADA, a déclaré que le traitement du changement climatique est mieux servi par un régime qui englobe les engagements de tous les grands émetteurs, et a ajouté que le régime établi dans le cadre de l'AWG-LCA doit "rassembler les actions entreprises par tous." L'Australie a souligné la nécessité de résoudre les questions techniques liées à l'UTCATF dans le cadre de la voie de négociations de l’AWG-KP.

L'UE a réitéré que la conversion des engagements en QELRO dépend de la définition des règles applicables. Il a souligné que les progrès sur d’importantes parties du texte, notamment les mécanismes de marché, sont essentiels. Il a ajouté qu'une décision sur une deuxième période d'engagement sera envisagée sur la base des progrès accomplis sur le système de MRV et la consultation internationale et l'analyse (ICA), et des progrès vers un cadre global juridiquement contraignant qui comprend tous les grands émetteurs.

La NORVEGE a déclaré que leur condition majeure est que le résultat de Durban doit être significatif sur le plan environnemental et conforme à l'objectif de 2 º C. Elle a souligné la nécessité de la certitude concernant l'inclusion de tous les grands émetteurs dans un cadre global et d’un système complet de MRV.

TUVALU a souligné la nécessité d’examiner les règles dans le contexte d'une deuxième période d'engagement, et non pas comme une base d'information pour les négociations dans les autres voies. L'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZÉLANDE ont mis l’accent sur la nécessité de règles cohérentes dans les voies de négociations, et ont déclaré qu'«une forêt gérée est une forêt gérée", indépendamment du fait que les parties prennent les engagements dans le cadre du Protocole de Kyoto ou d’un régime climatique plus large.

Macey, le président de l’AWG-KP, a déclaré que les travaux dans les différents sous-groupes, et les discussions politiques se poursuivront. Il a invité Alf Wills (Afrique du Sud) à mener des consultations informelles sur les étapes nécessaires entre maintenant et Durban.

OPTIONS JURIDIQUE (AWG-LCA): Dans le groupe informel de l’AWG-LCA sur les options juridiques, les parties ont reconnu la diversité des points de vue sur la nécessité d'un résultat juridiquement contraignant dans le cadre de l'AWG-LCA et ont discuté de la marche à suivre

 De nombreux pays en développement ont souligné que des progrès sont nécessaires dans la voie de négociations de l'AWG-KP, pour permettre des progrès dans le cadre de l’AWG-LCA, et qu'un résultat juridiquement contraignant possible en vertu de l'AWG-LCA viendrait compléter une deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto. Ils ont également déclaré que les discussions sur la forme juridique pourraient préjuger des résultats des autres groupes informels de l'AWG-LCA, suggérant que ces résultats sont nécessaires pour le traitement de la forme juridique. Beaucoup ont souligné que résultat de l'AWG-LCA doit être fondé sur les principes et les dispositions de la Convention.

Sur la base des propositions présentées plus tôt par les parties conformément à l’Article 17 de la convention (protocoles), bon nombre de parties ont appuyé l’élaboration, par le modérateur, d'un document sur les options pour la forme juridique. Elles ont souligné qu’un examen des éléments clés de ces propositions pourrait contribuer à une meilleure compréhension entre les parties. Certains pays en développement ont fait opposition, arguant que les discussions ne sont pas suffisamment avancées pour donner lieu à de tels exercices. Une partie a suggéré, et beaucoup l’ont soutenue, que le modérateur prépare un résumé qui reflète ces discussions.

Certaines parties ont échangé des vues sur les éléments qui devraient être inclus dans un résultat juridiquement contraignant en vertu de l'AWG-LCA. Certains pays développés ont suggéré de considérer les réductions d’émissions quantifiées par les pays développés et les mesures d'atténuation appropriées au niveau national(MAAN) par les pays en développement, dans une approche descendante, ainsi que l’incorporation des éléments clés, tels que les mécanismes de marché, dans un instrument juridiquement contraignant. D'autres parties ont suggéré d'inclure les réductions d’émissions dans un instrument juridiquement contraignant, tandis que d'autres éléments nécessitant plus de flexibilité pourraient faire l’objet d’une décision de la CdP. Certains ont souligné la manière dont leurs propositions reflètent les dispositions de la Convention, notamment le principe de responsabilités communes mais différenciées.

FORUM CONJOINT SBI / SBSTA SUR LES MESURES DE RIPOSTE: Dans l'après-midi, les présidents du SBI et du SBSTA ont organisé le Forum sur l'impact de la mise en œuvre des mesures de riposte. Les parties ont d'abord entendu un rapport sur l'événement spécial sur le forum qui a eu lieu lundi.

 L’Argentine, au nom du G-77/CHINE, a demandé des éclaircissements sur le statut de l'événement de lundi, et a souligné la nécessité d’inclure dans le rapport que la «vaste majorité» des parties a été favorable à l’institution d'un forum sur les mesures de riposte. L'ARABIE SAOUDITE a souligné que l'événement de lundi doit être considéré comme quelque chose de plus qu'un échange d'informations entre les parties.

L'UE a décrit l'événement spécial comme une opportunité d’échange d’idées, et a déclaré que la présente réunion constitue le cadre idéal où les parties peuvent présenter leurs idées de manière formelle. Avec les États-Unis, il a souligné la nécessité de travailler efficacement et de tenir compte des points existants de l'ordre du jour et du champ de travail sur les mesures de riposte. Le représentant des États-Unis, contré par le G-77/CHINE, a souligné la nécessité de simplifier les discussions sur les mesures de riposte. Le G-77/CHINE a mis l’accent sur les mandats spécifiques d'examiner les questions connexes séparément, dans le cadre de l'AWG-KP et de l’AWG-LCA.

Konaté, le président du SBSTA, a précisé que l'événement spécial de lundi a été organisé pour approfondir la compréhension du nouveau concept d'un forum sur les mesures de riposte. Il a noté que les présidents avaient précisé, lors des séances plénières du SBI et du SBSTA, que le forum sera établi sous forme d’un groupe de contact. Il a ensuite invité les parties à examiner les éléments du programme de travail sur les mesures de riposte, et les modalités pour sa mise en application.

La représentante du G-77/CHINE a appelé à une plate-forme pour des échanges de vues directs sur l'impact des mesures de riposte des pays développés sur les pays en développement. Elle a indiqué que le forum, entre autres, élaborera des mesures de riposte spécifiques telles que celles liées au commerce, et examinera l’apport technique des experts. L'ARABIE SAOUDITE a suggéré de commencer par l’examen des objectifs du programme de travail sur les mesures de riposte.

Le Mexique a reconnu la nécessité d'une plate-forme sur les mesures de riposte, et a appelé à "un espace central et unique" pour le traitement des mesures de riposte. L'UE a souligné la nécessité de prendre en considération les effets positifs des mesures de riposte et, avec l'AUSTRALIE, a demandé de se concentrer sur les canaux et les processus existants. La représentante du G-77/CHINE a souligné que les canaux existants, tels que les communications nationales, ne sont pas suffisants pour les échanges d'informations sur les conséquences négatives des mesures de riposte. Elle a souligné les longs délais entre les communications nationales des parties non-visées à l’Annexe I. L'UE a mis l’accent sur les rapports annuels de l'Annexe I parties en vertu du Protocole, tandis que la CHINE a noté que la Cinquième communication nationale de l'UE consacre seulement 2 à 3 pages aux impacts des mesures de riposte, et se concentre sur les effets positifs. Le forum se réunira de nouveau mercredi.

RECOURS CONTRE LES DÉCISIONS DU CONSEIL EXÉCUTIF DU MDP(SBI): Au cours des consultations informelles de l'après-midi sur les recours contre les décisions du Conseil exécutif du MDP, les parties ont examiné un projet de texte sur les procédures, les mécanismes et dispositions institutionnels pour les recours contre les décisions du Conseil exécutif du MDP. Les divergences de vues ont persisté sur le point de savoir si les recours couvrent aussi les décisions du Conseil exécutif du MDP approuvant les demandes d'enregistrement des projets et la délivrance des réductions certifiées des émissions (URCE), ou uniquement les décisions portant sur les rejets de telles demandes. Les parties ont également exprimé des vues divergentes concernant l'instance de recours, sur le point de savoir si un nouvel organe doit être mis en place ou s’il faut utiliser le Groupe d'exécution du Comité d'application.

Plusieurs parties ont souligné que, tel que requis par la CdP/RdP, les travaux du groupe portent sur une procédure de recours contre les décisions de rejet des demandes d'enregistrement des projets, ou des demandes délivrance des URCE. Certaines parties ont noté que certains projets sont enregistrés automatiquement, puisque les examens ne sont effectués que sur la demande de trois membres du Conseil exécutif, ou d’une partie impliquée dans le projet proposé. Elles ont indiqué que dans ces cas, il pourrait être approprié d’autoriser les recours contre les décisions du Conseil exécutif du MDP approuvant de telles demandes d'enregistrement de projet. Une partie a souligné que si les parties décident d'autoriser les recours contre les décisions Conseil exécutif du MDP approuvant les projets, cette décision ne doit pas avoir un effet rétroactif, mais doit s'appliquer uniquement aux nouveaux projets approuvés après l’établissement de la procédure de recours.

Les co-présidents réviseront le texte afin de refléter les vues des parties; les consultations se poursuivront.

MÉCANISME DE FINANCEMENT (SBI): Au cours des consultations informelles de l’après-midi sur le mécanisme de financement, les parties se sont penchées sur la mise en œuvre des éléments restants du programme de travail des PMA et sur les directives au Fonds pour l'environnement mondial (FEM). Les parties ont également examiné un projet de conclusions sur une Étude nationale sur le développement économique et l’environnement (NEEDs) pour le projet sur le changement climatique, et sur les observations du climat mondial en vertu de la Convention.

Les parties ont été informées que les questions liées aux directives pour le FEM sur la mise en œuvre du programme de travail des PMA ont été transférées au groupe sur le mécanisme de financement.

Les parties ont ensuite débattu du Fonds pour les PMA (FPMA) et ont aussi examiné le type de directives dont le FEM a besoin. Une partie a fait observer que la Décision 5/CP.16 (autres directives pour le fonctionnement du Fonds pour les PMA) demandant au FEM d'aider à l’exécution des PANA en cours, afin de faciliter la mise en œuvre des éléments restants du programme de travail des PMA, est trop vague. Les parties ont convenu d'inviter le FEM à la prochaine réunion afin qu’il puisse fournir des éclaircissements sur le type de directives qu’il attend du groupe.

ORIENTATIONS MÉTHODOLOGIQUES POUR LES ACTIVITÉS LIÉES À REDD+ (SBSTA): Au cours des consultations informelles de l'après-midi, les parties ont examiné les modalités de MRV des émissions liées aux forêts et des systèmes nationaux de surveillance. Les modérateurs ont également présenté un projet de conclusions.

Beaucoup de parties ont souligné que des éléments du MRV pour REDD+ avaient déjà été approuvés à Copenhague et à Cancun. Les parties ont souligné que le système de MRV pour REDD+ doit être, entre autres: compatible avec toute directive sur le MRV pour les MAAN, non-intrusif et respecter la souveraineté nationale; les circonstances et les capacités; simple; transparent; flexible; et rentable. Certaines parties ont demandé des précisions sur le MRV dans le contexte des activités de conservation de REDD+ qui n’entrainent pas nécessairement des réductions d'émissions. Une autre partie a déclaré que les précisions sur les puits de carbone obligatoires et les gaz constituent la clé. Une partie a appuyé le système de MRV au niveau national, pour éviter les fuites au niveau infranational.

Certaines parties ont appuyé la communication des informations pertinentes par le biais des communications nationales. D'autres ont souligné le lien entre les niveaux de référence et les niveaux de référence des émissions, et le MRV. Certaines parties se sont interrogées sur la manière dont le système de MRV pourrait être abordé dans les projets pilotes, tandis que d'autres ont appelé à l’examen des besoins en matière de renforcement des capacités à un stade précoce de la mise en œuvre des activités de REDD+.

Une partie a suggéré d'envisager une approche basée sur les terres pour le système comptable. De nombreux pays en développement ont souligné la nécessité du MRV d'un soutien financier, tandis qu'un pays développé a maintenu que cette question doit être débattue dans un autre cadre. Une partie a suggéré l'examen des garanties au sein d'un système de MRV, mais la suggestion a été contrée par une autre partie.

Pour ce qui est du projet de conclusions, de nombreuses parties ont suggéré d'inviter les observateurs à faire des propositions aux parties. Sur les éléments possibles pour les modalités relatives aux garanties, les niveaux de référence des forêts et les niveaux de référence des émissions résultant des forêts, bon nombre de parties ont suggéré des ajouts à l'annexe incluse dans le projet de conclusions. Les parties ont demandé aux modérateurs de mettre à jour le projet de conclusions sur les principaux points résultant des discussions sur le MRV. Les discussions se poursuivront.

PROGRAMME DE TRAVAIL DE NAIROBI (SBSTA): Les consultations informelles de l’après-midi sur le programme de travail de Nairobi sur les impacts, la vulnérabilité et l'adaptation (PNT) ont débuté avec un rapport sur la réunion «informelle informelle» où les parties ont examiné trois options sur la voie à suivre: l'arrêt du PTN comme un élément de l'ordre du jour, en raison de l’absence de valeur; la poursuite pendant un certain temps, de l'examen du PTN; ou l'examen, la transmission des informations et des directives au SBI; et la définition des activités pour le prochain programme de travail. Il a été rapporté que les parties ont décidé de se concentrer sur la clarification des directives au SBI et sur la définition des activités pour le prochain programme de travail.

Les parties ont ensuite examiné un projet de texte, paragraphe par paragraphe. Il y a eu un consensus sur l’incitation des organisations à aider les parties à travers les promesses d'action et la fourniture d'informations au SBSTA. Les parties ont également examiné un texte sur les apports et les produits. Elles sont aussi parvenues à un consensus sur le libellé stipulant, entre autres, que le SBSTA a entrepris un examen du PTN. À propos du développement des liens, les parties ont débattu de la manière de faire référence aux travaux du SBI, et des «futurs travaux» du Comité d'adaptation, et quelques pays en développement parties ont insisté sur le maintien de la référence au Comité d'adaptation. Les consultations informelles se poursuivront.

CRITÈRE D’IMPORTANCE DANS LE CADRE DU MDP (SBSTA): Au cours des consultations informelles de l’après-midi sur le critère d'importance dans le cadre du MDP, les parties ont examiné, paragraphe par paragraphe, le projet de conclusions du SBSTA et une annexe. Sur les prochaines étapes, certaines parties ont soutenu l’idée de charger le SBSTA de recommander une décision pour adoption par la CdP / RdP 7, tandis que d'autres ont préféré que le SBSTA poursuive l'examen de cette question à la SBSTA 35. Les parties ont également examiné le texte sur la définition, la portée et l’application du critère d'importance dans le cadre du MDP. Les consultations informelles se poursuivront.

LES CHIFFRES (AWG-KP): Dans le sous-groupe AWG-KP de l'après-midi, le Secrétariat a présenté un document non-officiel révisé sur les options pour le traitement du report des unités de quantité attribuée (UQA), et a souligné trois options: laisser les dispositions sur le report inchangées; le plafonnement du report à un pourcentage précis; limiter les UQA excédentaires pour les utilisations nationales et / ou utiliser l’ajustement à la hausse; et abolition du report.

Une partie a fourni des précisions sur la notion d'ajustement à la hausse, et a indiqué: qu’il est conçu pour traiter la question des surplus générés au cours de la deuxième période d'engagement en comparant les UQA aux derniers inventaires annuels des gaz à effet de serre des parties. Il a expliqué qu’au cours de la deuxième période d'engagement, les parties dont les UQA sont plus élevées que leurs dernières émissions contrôlées, en raison des QERLOS "artificiellement gonflés", pourront utiliser la différence (ajustement à la hausse) uniquement à des fins de conformité nationale. Notant que la mise en banque et l’échange seraient légitimes pour les parties qui ont réellement généré des surplus, il a déclaré que les pays dont les UQA sont en-dessous de leur dernier inventaire contrôlé seraient en mesure de négocier les surplus. Plusieurs pays ont exprimé des préoccupations au sujet de la variabilité des émissions d'une année à l’autre, et ont suggéré qu’une moyenne de plusieurs années serait préférable.

Un pays en développement a indiqué sa préférence pour l’abolition du report des surplus d’UQA, mais a déclaré que la deuxième meilleure option est une combinaison d'un plafond, avec la limitation à l’usage domestique et l'ajustement à la hausse. La représentante d’un pays développé partie a déclaré qu’un plafond devrait inclure un pourcentage et un montant établis, et permettre aux parties d'utiliser l’élément le plus élevé. Elle a déclaré que cela permettrait la flexibilité dont ont besoin les petits pays développés et ceux qui sont confrontés à des cycles périodiques non synchronisés dans les domaines des affaires, de la foresterie et les engagements. Les discussions sur le report des surplus d’UQA se poursuivront.

DANS LES COULISSES

Alors que mardi a été une autre journée marquée par des groupes de contact et des réunions informels, beaucoup commençaient à craindre que leur temps ne soit compté. La question de la prochaine réunion intersessions était par conséquent sur les lèvres de nombreux délégués, notamment, par rapport à la réunion du Bureau prévue pour mercredi. Plusieurs parties ont indiqué que la tenue d’une réunion supplémentaire dépendra des progrès accomplis à Bonn, et le Secrétaire exécutif de la CCNUCC a informé les délégués qu’en l’absence d’engagements pour le financement de la réunion d’ici la fin de la session le vendredi, il sera impossible d’organiser une réunion supplémentaire. Néanmoins, bon nombre de participants semblaient optimistes et prenaient des paris sur un lieu possible, et les destinations lointaines d’Amérique centrale et d’Asie ont été suggérées comme possibilités ou, en désespoir de cause, les locaux exigus habituels de Maritim Hotel à Bonn.

La question des observateurs et de leur participation a également suscité des discussions dans les couloirs. Bon nombre de groupes informels ont décidé d'ouvrir leurs portes aux observateurs sur des questions telles que les options juridiques qui relèvent de l'AWG-LCA, et les PNA dans le cadre du SBI. À propos d’un échange de vues entre les parties sur l'accès des observateurs à la session informelle du SBSTA sur REDD+, un négociateur averti a déclaré: «J'ai été heureux lorsque le groupe a finalement autorisé les observateurs d’entrer dans la salle. Cela a nécessité un certain changement dans l’ordre des questions à examiner, puisque certaines parties n’étaient pas à l’aise avec l’idée de discuter du projet de texte en présence des observateurs, mais cela en valait la peine». À la sortie des discussions, un représentant d’une ONG observatrice a déclaré : «Nous pensons qu’il est important d’être impliqué dans les discussions qui détermineront les caractéristiques clés de REDD+, étant donné que ces caractéristiques auront probablement un impact sur nous».

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Tomilola “Tomi” Akanle, Asheline Appleton, Kati Kulovesi, Ph.D., Eugenia Recio, Anna Schulz, et Liz Willetts. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant les Pourparles de Bonn sur le changement climatique - juin 2011 est joignable par courriel à <kati@iisd.org>. 代表団の友

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