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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Retour à la couverture de l’IIDD
Volume 12 Number 508 - Lundi 13 juin 2011
FAITS MARQUANTS DES OS 34 ET DES GTS
Samedi 11 juin 2011

Les groups de contact et les consultations informelles se sont tenus tout au long de la journée dans le cadre de l’AWG-LCA, de l’AWG-KP, du SBI et du SBSTA. Dans l’après midi, le président entrant de la CdP 17 et de la CdP/RdP 7 a organisé des consultations informelles ouvertes à tous sur les attentes des parties par rapport à Durban.

GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS INFORMELLES

NOUVEAUX ENGAGEMENTS DE L’ANNEXE (AWG-KP): Au cours du groupe de contact de la matinée, Macey, le président de l'AWG-KP, a déclaré que les discussions porteront sur: les questions politiques, les questions juridiques concernant les amendements au Protocole ; et la création des sous-groupes. Pour la poursuite des discussions politiques, Macey, le président de l'AWG-KP, a suggéré de réunir un groupe de contact chaque jour pendant la deuxième semaine de la Conférence, à l'exception du jeudi. Les parties ont approuvé cette suggestion.

Le président Macey a ensuite demandé à Gerhard Loibl (Autriche) de faire rapport sur les consultations concernant les questions juridiques relatives aux amendements au Protocole. Loibl, l’animateur, a indiqué qu'il a entrepris des consultations, en collaboration avec Sarr Duouf, la vice-présidente de l'AWG-KP, et a demandé plus de temps pour les mener à bien.

Le Brésil, au nom du G-77/CHINE, a souligné l'importance de la clarté politique de la part des parties de l'Annexe I à propos de leur volonté à s'engager pour une deuxième période d'engagement au titre du Protocole de Kyoto. TUVALU a déclaré que les discussions sur les questions juridiques doivent se dérouler dans un cadre autre que les consultations bilatérales, afin d'assurer que toutes les parties comprennent les vues des unes et des autres sur la question. Il a également exprimé son soutien pour la création des sous-groupes, à la condition que les discussions techniques qui y sont menées portent uniquement sur la deuxième période d'engagement du Protocole. Le représentant de l'UE a également soutenu l’idée de ne pas tenir des consultations sur les questions juridiques de manière bilatérale, et a suggéré la création d’un sous-groupe à cet effet. Il a appuyé le maintien des discussions techniques et politiques.

L’AFRIQUE DU SUD, en tant que président entrant de la CdP / RdP, soutenue par de nombreuses parties, a indiqué que beaucoup de parties de l'Annexe I ont exprimé leur volonté d'engager des discussions sur une deuxième période d'engagement au titre du Protocole, et a proposé la mise en place des sous- groupes, à condition que les discussions dans les groupes suivent strictement le mandat de l'AWG-KP. La SUISSE a déclaré que les sous-groupes doivent avoir pour mandat de faire des progrès sur le texte, et l'INDE a ajouté que toutes les discussions techniques doivent se dérouler dans le cadre du contexte politique fixé à Cancun.

Notant un large consensus sur la création des sous-groupes, Macey, le président de l'AWG-KP, a déclaré que le mandat des groupes sera basé sur le programme de travail de l'AWG-KP. Il a proposé, et les parties ont accepté, la création des sous-groupes sur les sujets couverts par les différents chapitres de la proposition révisée du président (FCCC/KP/AWG/2010/18/Add.1), notamment: les chiffres et les amendements au Protocole (Chapitre I ); l'utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie (UTCATF) (Chapitre II); les mécanismes de flexibilité (Chapitre III); le panier des questions méthodologiques (Chapitre IV), et les conséquences potentielles des mesures de riposte (Chapitre V).

PMA (SBI): Au cours du groupe de contact de la matinée, les parties se sont concentrées sur le programme de travail du Groupe d'experts des PMA (LEG) et sur les directives à l’attention du Fonds pour l'environnement mondial (FEM).

Le BANGLADESH a approuvé le programme de travail du LEG et a souligné la nécessité de clarifier les directives au FEM visant à aider à la mise en œuvre des programmes d’action nationale d’adaptation (PANA). Le CANADA, la GAMBIE, l'AUSTRALIE et les ILES Salomon ont approuvé le programme de travail du LEG.

Soulignant la nécessité de lancer les travaux du LEG, l'UE a proposé de centrer les discussions sur le programme de travail. L’AUSTRALIE a mis l’accent sur la nécessité de traiter en priorité les questions indiquées dans le programme de travail; a proposé mener des études de cas afin de produire un document technique; a suggéré que le LEG se concentre sur la mise à jour des PANA et leur inclusion dans la planification du développement, et a encouragé la collaboration avec d'autres organes spécialisés.

Le MALAWI a déclaré que le SBI doit demander au FEM de considérer la mise à disposition des ressources pour l’ensemble du programme de travail. L'UE a suggéré que le LEG mène ses travaux sur la base d'un cycle de planification annuel et que les directives au FEM soient examinées dans le cadre du point de l’ordre du jour sur le mécanisme de financement. La GAMBIE a préféré un cycle de planification biennal à un cycle annuel. Sore, le président, a suggéré que les problèmes de financement seront mieux traités dans le groupe de contact sur le mécanisme de financement. La NORVEGE a recommandé que les directives au FEM soient clarifiées avant Durban, faute de quoi, la décision sera retardée jusqu'à la CdP 18. Le président élaborera un projet de conclusions pour la prochaine réunion du groupe.

PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS (SBI): Dans le groupe de contact de la matinée sur les privilèges et les immunités, les représentants du Conseil exécutif du MDP, du Conseil du Fonds pour l’adaptation et du Comité de conformité ont exprimé des inquiétudes à propos de leurs fonctions, et ont souligné la nécessité des dispositions sur les privilèges et les immunités des personnes siégeant dans les organes constitués.

Le JAPON a fait observer qu'il se réservera le droit d'accorder des privilèges et des immunités aux organes constitués, au cas par cas et selon les besoins.

Le représentant de TUVALU a attiré l’attention sur la proposition d'instrument juridique de son pays concernant les immunités, qui énonce les institutions auxquelles les privilèges et les immunités devront s'appliquer. Il a également souligné la nécessité d'accorder l'immunité aux membres des Équipes d'Experts en Examen du Protocole de Kyoto, étant donné qu’ils ne sont pas couverts par l'accord de siège lors des missions hors de l'Allemagne.

À propos des moyens de communication, TUVALU et la JAMAÏQUE, contrés par l'UE, le CANADA et l'AUSTRALIE, ont soutenu une référence explicite à des moyens de communication électroniques, affirmant que le texte sur l'inviolabilité de tous les papiers et documents, extrait de la Convention de 1946 sur les privilèges et les immunités des l'ONU, ne couvre pas tous les moyens de communication. Les parties ont également examiné l’opportunité d’insérer une note sur les moyens de communication électroniques. Shimada, le président, a indiqué que le Bureau des affaires juridiques de l’ONU sera saisi pour fournir des éclaircissements sur cette question.

ATTÉNUATION PAR LES PAYS DÉVELOPPÉS (AWG-LCA): Au cours des consultations informelles de la matinée sur l'atténuation par les pays développés dans le cadre de l'AWG-LCA, les parties se sont concentrées sur l'identification des questions qui devraient être résolues dans le cadre d'un résultat de Durban. Plusieurs parties ont souligné un déficit d’ambition dans les engagements des pays développés en matière d'atténuation, et la nécessité d'élever le niveau d'ambition afin de résoudre ce déficit. Certaines parties ont souligné que le niveau d'ambition ne peut pas être considéré isolément, mais qu'il doit se baser sur les pistes de négociations de l'AWG-KP et de l’AWG-LCA, et inclure tous les pays qui peuvent contribuer à combler ce déficit.

À propos des éléments constitutifs d’un résultat à Durban, certaines parties ont préconisé une décision de la CdP avec une annexe présentant les engagements d'atténuation, tandis que d'autres ont mis l’accent sur une deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto pour les pays de l'Annexe I parties au Protocole, et des engagements comparables pour les pays de l’Annexe I non-parties au Protocole. Les parties ont également souligné la nécessité d'inclure: les moyens pour la réalisation de ces engagements, notamment, les mécanismes de marché ; les directives sur la surveillance, la notification et la vérification (MRV), y compris les rapports biennaux et une date butoir pour le premier rapport avant l'examen de 2013-2015 de l'adéquation de l'objectif global à long terme ; les lignes directrices pour l'évaluation internationale et l'analyse (IRA) des émissions et des absorptions ; des règles claires sur l'UTCATF et l'utilisation des mécanismes de marché ; et un groupe de travail spécial sur la conformité. Certaines parties ont souligné la nécessité d'élaborer un texte ici, à Bonn, afin de faciliter les discussions à Durban. Les consultations informelles se poursuivront.

COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES NON-VISÉES À L’ANNEXE I (SBI): Au cours du groupe de contact de la matinée, les parties ont examiné les éléments clés des conclusions du SBI sur les communications nationales des parties non-visées à l’Annexe I.

Le Brésil, au nom du G-77/CHINE, a souligné que les discussions devraient porter uniquement sur les nouveaux sous-points spécifiques de l’ordre du jour. L'UE a exprimé sa déception résultant de «l’abandon» en fin de compte des nouveaux sous-points, et a exprimé l'espoir d'un résultat positif sur ces questions à Durban.

Les parties ont d'abord examiné le sous-point de l'ordre du jour sur les travaux du Groupe consultatif d'experts(CGE) en communications nationales des parties non visées à l'Annexe I de la Convention. Le Brésil, au nom du G-77/CHINE, a appelé à la mise en œuvre complète du programme de travail du GCE, et a exprimé sa préoccupation face à l’absence de financement pour les ateliers régionaux. L'UE a souligné le rôle du GCE dans l’amélioration de la fréquence des rapports par les pays non visés à l’Annexe I, tel que requis par la Décision 1/CP.16 (résultat des travaux de l'AWG-LCA). Elle a également rappelé que le mandat du GCE sera revu à Durban. Le Nigeria, au nom du GROUPE AFRICAIN, a suggéré de se concentrer sur le financement requis pour la préparation des communications nationales et pour la mise en œuvre des activités du GCE.

À propos de la fréquence des rapports et du soutien financier et technique, le représentant du G-77/CHINE a déclaré que la poursuite de la mise en œuvre doit être basée sur le principe de responsabilités communes mais différenciées. Il a souligné que le soutien est requis non seulement pour la préparation des communications nationales, mais aussi pour le renforcement des capacités nationales. Le G-77/CHINE a noté que, conformément à la Convention, les communications nationales des parties non visées à l'Annexe I dépendent de la disponibilité des ressources, pour couvrir la totalité des coûts convenus. L'UE a mis l’accent sur le texte des Accords de Cancun qui souligne le lien entre la fourniture des fonds et l’amélioration de la fréquence des communications nationales des parties non visées à l’Annexe I. L'UE a en outre commenté sur les discussions avec le FEM relatives à la fourniture d'un financement suffisant, tel que requis dans la recommandation du mandat issu de Cancun. La NORVEGE a souligné le besoin d’envoyer un message clair au FEM sur la nécessité de soutenir, de manière plus systématique, un soutien pour les communications nationales des parties non visées à l'Annexe I.

L'AUSTRALIE a soutenu la normalisation du processus et la proposition de disposer d’un format simplifié et unique pour les rapports, soulignant que cela faciliterait la comparabilité des informations. Le représentant des ÉTATS-UNIS a demandé de déterminer les pays qui devront soumettre des rapports biennaux, et a mis l’accent sur la clarté et la fréquence, y compris à des fins de renforcement des capacités. Le G-77/CHINE a souligné que les besoins divergents des pays non visés à l’Annexe I pour l’élaboration des communications nationales ne sont pas suffisamment reconnus, et que cela est incompatible avec l'exigence de la Convention de fournir des ressources pour couvrir la totalité des coûts convenus. Les projets de conclusions du SBI seront élaborés et les discussions se poursuivront.

RÉUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES (SBI): Dans le groupe de contact de la matinée sur les dispositions pour les réunions intergouvernementales, les délégués se sont penchés sur la participation des organisations observatrices. L'Australie a présenté un aperçu de l'atelier sur la participation d'observateurs, tenu plus tôt dans la semaine. Il a souligné un sentiment clair que le processus de la CCNUCC tire profit de la participation des observateurs, et pourrait en faire autant d’une implication renforcée des observateurs. Il a exhorté les parties à examiner les conclusions présentées dans le rapport de l'atelier.

Le représentant des ONG DES SYNDICATS a souligné que bon nombre des propositions contenues dans le rapport de l'atelier, telles que l'accès aux réunions informelles, pourraient être mises en œuvre pendant la session en cours. La représentante des ONG des ENTREPRISES ET DE L'INDUSTRIE a pris note d’une réponse favorable à leur suggestion de renforcer les dispositifs de consultation et les groupes consultatifs qui, a-t-elle déclaré, devront être ouverts à la clientèle qui souhaite les utiliser.

Le représentant des ORGANISATIONS DE PEUPLES AUTOCHTONES a souligné que la Convention sur la diversité biologique facilite la participation directe des peuples autochtones. Il a également indiqué que l'adoption du Protocole de Nagoya sur l'Accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation démontre que la participation peut conduire à des résultats positifs. Il a appelé à un fonds spécial de contributions volontaires pour faciliter la participation des peuples autochtones.

L'UE a exprimé sa volonté à examiner les questions telles que: l'accroissement des interventions des observateurs lors des séances plénières, les groupes de contact et autres sessions ; la première ouverture des réunions informelles aux observateurs; la facilitation des rapports sur les réunions à huis clos; l’amélioration des possibilités de contribution pour les observateurs ; et l'accroissement des contributions d’ordre technique des observateurs.

L'AUSTRALIE a proposé de supprimer l'obligation pour les d'observateur de soumettre à l'avance leurs interventions au Secrétariat, et a souligné la nécessité d'instituer une plate-forme et un dialogue pour permettre aux observateurs de proposer des recommandations et des idées à la réunion de haut-niveau la CdP.

La représentante de la BOLIVIE a appelé à un nouveau mécanisme pour la participation, et a souligné la nécessité d'un référendum mondial sur les changements climatiques. Elle a également déclaré que «l'argent ne doit pas être un déterminant pour la participation."

 REDD + (AWG-LCA): Au cours des consultations informelles sur REDD + dans le cadre de l'AWG-LCA, les parties ont identifiés les questions à examiner. Bon nombre de parties ont plaidé pour une concentration sur les questions dont l'examen a été requis par l'Accord de Cancun, notamment les finances et les marchés. Certains pays en développement ont préféré que l’on se concentre sur les différentes questions liées aux forêts, dans une perspective plus large. De nombreux pays ont souligné, entre autres, l'examen des options de financement possibles et de leurs implications, les sources possibles de financement et les mécanismes de financement. Plusieurs pays ont souligné la nécessité d’examiner les garanties. Certains pays en développement ont déclaré que les premières phases de la mise en œuvre de REDD + visant, entre autres, l’établissement des niveaux de référence pour les forêts, la comptabilité forestière et la stratégie nationale, doivent compter sur le financement public et le financement à des conditions de faveur. Certains pays ont souligné que les discussions de REDD + dans le groupe dépendront aussi des discussions qui se déroulent dans les autres groupes sur des questions connexes, telles que les mécanismes de financement et de marché.

RECOURS CONTRE LES DÉCISIONS DU CONSEIL EXÉCUTIF (SBI) DU MÉCANISME DE DÉVELOPPEMENT PROPRE (MDP) : Au cours des consultations informelles de l'après-midi sur le recours contre les décisions du Conseil exécutif du MDP, le Secrétariat a présenté un aperçu du processus du MDP, avec un accent sur les procédures d'approbation, de révision ou de rejet des demandes d'inscription des projets, et la délivrance des réductions certifiées des émissions (URCE).

Les parties ont été invitées à centrer les discussions sur la période allant d’aujourd’hui jusqu'à Durban pour examiner : le type, la forme et les principales caractéristiques d'un mécanisme de recours contre les décisions du Conseil exécutif du MDP ; les éléments essentiels et le niveau des détails à inclure dans un projet de décision de la CdP / RdP ; et l’élaboration d’un projet de décision de la CdP / RdP instituant le mécanisme d'appel.

En ce qui concerne le cadre institutionnel, les parties ont examiné, entre autres, le nombre d'experts et les expertises requises, et les personnes qui seront chargées de la sélection des membres d'un groupe. Quant à la forme, les parties ont suggéré: un groupe spécial, avec un président ou des présidents, qui sera chargé de sélectionner les experts à partir d'un fichier des experts ; ou l’utilisation d’un organe existant, tel que le Groupe d’exécution du Comité d’application. À propos de l’expertise, la plupart des parties ont déclaré que les experts devront posséder des compétences sur les questions juridiques ou légales, et certains ont déclaré que les experts devront également posséder une expérience dans le domaine du MDP, tandis que d'autres ont estimé que cette exigence n’est pas nécessaire.

S’agissant de la portée des appels, les parties ont examiné le point de savoir si les appels se limiteront aux décisions du Conseil exécutif du MDP portant sur le rejet de l'enregistrement des projets, ou aux demandes délivrance des URCE, ou s’ils couvriront aussi les décisions d'approuver l'enregistrement des projets ou les demandes de délivrance des URCE. Les animateurs élaboreront un projet de décision de la CdP / RdP avant la prochaine réunion.

PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PERTES ET LES DOMMAGES (SBI): Dans le groupe de contact du SBI tenu dans l’après-midi sur le programme de travail sur les pertes et les dommages, le président Berman a présenté l’ordre du jour (FCCC/SBI/2011/3 et MISC.1).

Le représentant de BARBADE, avec l'AUSTRALIE, a fait rapport sur un séminaire sur les approches novatrices pour les pertes et les dommages, tenu à Bonn, dimanche le 5 juin. Il a déclaré que les stratégies de réduction des risques sont essentielles pour le traitement des pertes et des dommages, et que la résolution des défis à long terme que posent les évènements plus lents et plus incertains constitue une priorité.

TONGA, nom de l'AOSIS, a mis l’accent sur trois éléments: les effets des phénomènes météorologiques violents ; la gestion des risques et les mesures de réadaptation associées à des événements à évolution lente. Il a proposé d'organiser au moins trois ateliers entre les SB 35 et 37. Le BANGLADESH a appelé à la mise en place par la CdP 18, d’un mécanisme pour traiter des pertes et des dommages. La représentante des ÉTATS-UNIS a déclaré que le programme de travail doit mettre l’accent sur les activités visant à réduire les pertes et les dommages, et a appuyé les initiatives de réduction des risques dirigées par les pays. Avec l'AUSTRALIE et le CANADA, elle a déclaré qu'un débat sur les mécanismes institutionnels serait prématuré. La BOLIVIE a souligné la nécessité d'inclure les communautés autochtones et vulnérables dans le processus. Le JAPON a déclaré qu’il faudrait mettre l’accent sur les aspects scientifiques et techniques des pertes et des dommages.

Le représentant de l'ARABIE SAOUDITE a déclaré que les parties n'ont pas été mandatées pour adopter ou entreprendre des activités avant l’adoption d’une décision à la CdP 18. Il a souligné que le séminaire demeure une initiative en dehors du processus officiel de la CCNUCC. Les consultations informelles se poursuivront.

ATTENUATION PAR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT (AWG-LCA): Au cours des consultations informelles de l’après-midi sur l’atténuation pas les pays en développement dans le cadre de l'AWG-LCA, les parties ont été invitées à déterminer les priorités pour Bonn, les questions à traiter entre Bonn et Durban, et les attentes pour Durban.

Plusieurs parties ont soutenu la proposition de centrer les travaux de Bonn sur le registre des mesures d'atténuation appropriées au niveau national (MAAN). Certaines ont proposé que le Secrétariat élabore un document technique sur la conception et le rôle du registre des MAAN. Certaines parties ont également parlé de la nécessité de définir la structure possible des rapports biennaux des pays en développement, des mises à jour sur les inventaires nationaux des gaz à effet de serre et des informations sur les mesures d'atténuation. Plusieurs parties ont attiré l'attention sur la nécessité de présenter les engagements d'atténuation des pays en développement d’une manière plus systématique et ont soutenu l'élaboration d'un format de rapport unique à cet effet.

Certains ont également soutenu l’idée du travail technique intersessions par les experts, en particulier le travail sur les modalités et les lignes directrices pour faciliter le soutien aux MAAN par le biais d’un registre, et sur le système de MRV. De nombreux pays en développement ont également appelé à plus de clarté sur les modalités de fourniture de l’aide aux pays en développement pour l’élaboration des MAAN, et à des éclaircissements sur le sens de «facilitation de l'appui."

Quant aux attentes pour Durban, certaines parties ont souligné la nécessité de finaliser et d'adopter les lignes directrices pour les rapports biennaux des pays non visés à l’Annexe I, ainsi que les directives pour l’élaboration des rapports en vue de l'examen de l'objectif mondial à long terme prévu en 2013-2015. Certaines parties ont également proposé que les principaux éléments et les modalités de la consultation internationale et de l'analyse soient élaborés à Durban.

Les consultations informelles se poursuivront.

PLANS NATIONAUX D'ADAPTATION (PAN) (SBI): Dans la soirée, le groupe de contact du SBI sur les PAN s'est réuni brièvement pour examiner les vues des parties sur la portée et la voie à suivre. Ure, le Co-président, a demandé aux parties de considérer pendant la fin de semaine : la différence entre les PAN et les PANA, les éléments pertinents dans les PAN; l’expertise/ orientation qui pourrait être exploitée pour définir les PAN ; les attentes par rapport à l’issue de Durban, et la voie à suivre.

La Bolivie, au nom du G-77/CHINE, a mis l’accent sur: les meilleures pratiques pour renforcer les arrangements institutionnels ; le rôle du LEG ; les liens avec le Mécanisme de la technologie et le Comité d'adaptation ; et les liens avec le niveau national. Le Ghana, au nom du GROUPE AFRICAIN, avec l'AUSTRALIE, VANUATU, au nom de l'AOSIS, et les ÉTATS-UNIS, a souligné l'importance de la rétroaction et des conseils des experts. L'AOSIS a souligné en particulier les connaissances traditionnelles et autochtones.

ORIENTATIONS MÉTHODOLOGIQUES POUR LES ACTIVITÉS LIÉES A REDD + (SBSTA): Au cours des consultations informelles de l'après-midi, les parties ont examiné un système pour fournir des informations sur la manière dont les garanties énoncées dans l'Annexe I de la Décision 1/CP.16 sont traitées et appliquées dans la mise en œuvre des activités de REDD +.

Les Parties ont traité les principes du système, tels que la transparence, la précision, l'adaptabilité aux circonstances nationales, la régularité, la prévisibilité, la cohérence et la comparabilité.

Certaines parties ont noté que le système devra, entre autres: s'appuyer sur les systèmes nationaux existants; respecter la souveraineté nationale; assurer la participation des communautés autochtones et locales; être intégré dans les stratégies nationales ; et éviter les charges supplémentaires. Beaucoup ont soutenu la suggestion d’utiliser les communications nationales pour préparer les rapports sur les garanties, et certains ont suggéré aussi d'inclure cette information dans les rapports biennaux.

Sur le type d'information à intégrer, certaines parties ont souligné : les expériences présentant de l’intérêt ; les évaluations produites par les organisations internationales et les organisations non gouvernementales. D'autres parties ont soutenu l’inclusion des informations sur, entre autres: la demande des produits forestiers au niveau international ; les méthodologies et les sources d'information ; les lois ; les politiques ; et les structures de gouvernance.

Sur le type et l'échelle du système, certaines parties ont indiqué que l'échelle doit être ajustée au type d'information requise, y compris éventuellement le niveau de l'écosystème et les niveaux locaux. Un projet de texte sera élaboré et les consultations se poursuivront.

CONSULTATIONS INFORMELLES SUR LES ATTENTES DES PARTIES PAR RAPPORT À DURBAN

Dans l'après-midi, l'Afrique du Sud, en tant que président entrant de la CdP 17 et CdP / RdP 7, a organisé des consultations informelles ouvertes à tous sur les attentes des parties par rapport à Durban. L’Afrique du Sud a souligné la nécessité pour les parties de regarder au-delà de leurs intérêts nationaux et faire preuve de créativité, afin de s'assurer que les générations futures seront fières du résultat Durban.

Le Cap-Vert, nom de l'AOSIS, a décrit Durban comme un jalon important à la veille de l'expiration de la première période d'engagement du Protocole de Kyoto et dans le sillage des nouveaux engagements convenus à Cancun. L’AOSIS, l’Argentine, au nom du G-77/CHINE, la République démocratique du Congo, au nom du GROUPE AFRICAIN, la Colombie, au nom d’un certain nombre de pays d'Amérique latine, l'Arabie saoudite, au nom du Groupe Arabe, l'Inde, Singapour, la Chine et le Venezuela ont souligné que le résultat de Durban doit inclure une décision pour l’établissement d’une deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto.

La Suisse, au nom du Groupe pour l'intégrité environnementale (GIE), et la Nouvelle-Zélande ont souligné qu'un accord sur une deuxième période d'engagement au titre du Protocole de Kyoto exige la résolution des questions techniques sur la comptabilité de l'UTCATF et les mécanismes de marché.

Le G-77/CHINE, l'AOSIS, Singapour, le Chine, l'Inde et le Venezuela ont souligné l’opérationnalisation équilibrée des accords de Cancun comme deuxième élément clé du résultat de Durban. L'AOSIS a souligné, entre autres: l'ambition d'atténuation accrue de toutes les parties ; un programme de travail sur les pertes et les dommages; en examen solide de l'objectif global à long terme; une «institutionnalisation» complète du Comité d'adaptation ; et l'adoption d'un nouvel accord juridiquement contraignant comme but ultime. Le GIE, avec la Colombie, a souligné qu'un ensemble de décisions à Durban exige un accord sur la forme juridique de résultat de l'AWG-LCA. Le Japon, les États-Unis, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et la Fédération de Russie ont souligné l'opérationnalisation des accords Cancun comme base pour un résultat solide à Durban, ainsi que l'importance d'un cadre pour le MRV, y compris la consultation internationale et l’analyse (ICA) et l’évaluation internationale et l’examen (IRA), et ont mis l’accent sur la nécessité d'une action par tous les grands émetteurs.

L'UE a souligné les éléments clés d'un ensemble de décisions issues de Durban tels que: combler le déficit d’ambition; parvenir à un terrain d'entente sur les options juridiques comme une étape vers un instrument juridiquement contraignant, un cadre global de l’après 2012; l’opérationnalisation des accords de Cancun, y compris un cadre de MRV ; et l’établissement d’une deuxième période d'engagement au titre du Protocole de Kyoto, dans le cadre d'un ensemble équilibré.

Le Groupe arabe a appelé à la création d’un comité permanent sur les mesures de riposte. La Bolivie s’est opposée aux mécanismes de marché et a attiré l’attention sur les peuples autochtones et les droits de la nature.

L'Australie a présenté quatre éléments réalisables d'un résultat de Durban: une entente pour négocier un traité juridiquement contraignant ; un cadre de MRV ; l'opérationnalisation du Cadre d'adaptation, incluant l'agriculture, la sécurité alimentaire et l'eau ; et l'institutionnalisation de la nouvelle infrastructure du Fonds vert pour le climat, REDD +, le Mécanisme de la technologie et les nouveaux mécanismes de marché. La Nouvelle-Zélande a déclaré que Durban devra faire des progrès sur la mise en place de nouveaux mécanismes de marché. Elle a également appelé au lancement d'un programme de travail sur l'agriculture.

L'Inde, le Venezuela et le Groupe arabe ont soutenu l’idée d'une réunion intersessions avant la Conférence de Durban. L'UE a suggéré la tenue de réunions d'experts techniques, en plus de discussions politiques au cours de l'automne. Le Japon a souligné que toutes réunions supplémentaires intersessions doit produire des résultats.

Le représentant de l’Afrique du Sud a déclaré que les consultations reprendront la semaine prochaine, étant donné l'intérêt intense. Il a encouragé toutes les parties à demander aux groupes de travail spéciaux et aux organes subsidiaires de résoudre les problèmes techniques afin qu’ils soient rayés de la liste des points nécessitant un "travail d'orientation politique" de la part du président entrant de la CdP. Dans le cadre des préparatifs de Durban, il a présenté les plans pour tenir des consultations avec les parties prenantes et les experts, notamment, des réunions mensuelles sur: l’ensemble des mesures d'atténuation (juin), le suivi de l'atténuation de (juillet), les finances (août), la technologie et le renforcement des capacités (septembre), l'engagement au niveau politique (octobre) et la vision commune et les options juridiques (novembre). Il a déclaré que ces consultations seront intégrées dans le processus ministériel, ce qui entrainera trois réunions ministérielles, pour la réalisation d’un compromis sur les questions difficiles. L’Afrique du Sud a également souligné la nécessité de tenir une réunion intersessions avant Durban.

DANS LES COULISSES

À la fin de la première semaine de la Conférence de Bonn sur les changements climatiques, l'ambiance au Maritim Hotel était nettement plus animée qu’au début de la semaine. Avec quelque 30 réunions de groupes de contact et des consultations informelles prévues pour la journée, les délégués ne se plaignaient plus du désœuvrement. Au contraire, ils jonglaient, comme lors des réunions précédentes similaires, pour essayer d’être à plusieurs endroits en même temps

Les discussions ont se sont également poursuivies sur les moyens pour accroître l’engagement des organisations observatrices, y compris en leur donnant accès à certaines réunions informelles. Déjà, certains groupes informels, y compris le groupe du SBSTA sur les orientations méthodologiques de REDD +, et le groupe de SBI sur la révision des lignes directrice de la CCNUCC pour le rapport sur les inventaires annuels de l’Annexe I, ont décidé d'ouvrir leurs portes aux observateurs. L’Afrique du Sud a également ouvert à tous ses consultations informelles sur les attentes des parties par rapport à Durban. Toutefois, dans certains autres groupes, certaines parties auraient préféré maintenir les portes fermées.

Dans l'ensemble, au moment où ils quittaient le centre des conférences pour faire place aux préparatifs de la soirée organisée par les ONG et le personnel de Sécurité, et pour un congé le dimanche, beaucoup semblaient plus optimistes, mais de manière prudente, par rapport aux perspectives de Durban. Un initié enthousiasmé par ce qu'il a décrit comme une nouvelle méthode de travail, a commenté: «J'aime cette idée du président entrant d’impliquer plus que par le passé, les présidents de tous les groupes». Bon nombre ont également été impressionnés par le nombre de réunions prévues par l'Afrique du Sud à différents niveaux, entre Bonn et Durban. Un délégué a cependant commenté que la charge de travail pourrait donner l’impression d’«être dans une cocotte minute» au cours des cinq prochains mois. «Les choses semblent certainement plus prometteuses qu’il y a quelques jours, mais mes attentes pour Durban sont toujours modérées », a déclaré un négociateur.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Tomilola “Tomi” Akanle, Asheline Appleton, Kati Kulovesi, Ph.D., Eugenia Recio, Anna Schulz, et Liz Willetts. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant les Pourparles de Bonn sur le changement climatique - juin 2011 est joignable par courriel à <kati@iisd.org>. 代表団の友

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