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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Retour à la couverture de l’IIDD
Volume 12 Number 507 - Samedi 11 juin 2011
FAITS MARQUANTS DES OS 34 ET DES GTS
Vendredi 10 juin 2011

Dans la matinée, la séance plénière d'ouverture du SBSTA s’est réunie. La séance plénière d'ouverture du SBI a eu lieu dans l'après-midi. Dans la matinée et dans l’après-midi s’est tenu l'atelier de l’AWG-LCA sur l'atténuation par les pays en développement. Les groupes de contact et les consultations informelles ont également eu lieu dans le cadre de l'AWG-LCA, du SBI et du SBSTA, tout au long de la journée. 

SÉANCE PLÉNIÈRE D'OUVERTURE DU SBSTA

ORIENTATIONS MÉTHODOLOGIQUES POUR LES ACTIVITÉS LIÉES À REDD + : La POUPOUASIE-NOUVELLE GUINÉE, avec les ÉTATS-UNIS, le GHANA, l’AUSTRALIE, l'INDONESIE, l'UE, la GUYANE et la SUISSE, a déclaré que l'Appendice 2 des Accords de Cancun (FCCC/CP/2010/7/Add.1) doit constituer la base pour les discussions. L'INDONESIE a appelé à la transparence et à l'inclusion. La BOLIVIE a souligné la nécessité d'une vision intégrée des forêts et d’inclure les peuples autochtones dans les discussions. Le BOTSWANA a souligné la nécessité de s'assurer que REDD + couvre les écosystèmes transfrontaliers. TUVALU a déclaré que les moteurs du déboisement identifiés dans l'Appendice 2 devraient inclure la gouvernance et la consommation pour les pays qui utilisent des produits forestiers importés.

Peter Graham (Canada) et Victoria Corpus (Philippines) co-présideront un groupe de contact.

DÉVELOPPEMENT ET TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Konaté, le Président du SBSTA, a souligné un accord dans la Décision 1/CP.16 (résultat des travaux de l'AWG-LCA) sur l’établissement d’un mécanisme de la technologie et la fin du mandat du Groupe d'experts sur le transfert des technologies.

Carlos Fuller (Belize) et Zitouni Ould-Dada (RU) mèneront les consultations informelles.

RECHERCHE ET OBSERVATION SYSTEMATIQUE: Sur cette question (FCCC/SBSTA/2010/MISC.12, FCCC/SBSTA/2011/MISC.1, MISC.4, INF.1 et INF.6), Sergio Castellari (Italie) et David Lesolle (Botswana) mèneront les consultations informelles.

QUESTIONS MÉTHODOLOGIQUES (CONVENTION): Révision des directives pour le rapport de l’Annexe I sur les inventaires annuels: Sur cette question (FCCC/SBSTA/2011/INF.s 4-5), Riitta Pipatti (Finlande) et Nagmeldin Elhassan (Soudan) mèneront les consultations informelles.

Interface d’accès aux données sur les gaz à effet de serre : Erasmia Kitou (UE) mènera les consultations informelles.

Émissions de l'aviation internationale et du transport maritime: Sur cette question (FCCC/SBSTA/2011/MISC.5), l'Organisation maritime internationale (OMI) et l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) ont présenté leurs activités pertinentes.

Le représentant de CUBA, au nom d’un certain nombre de pays en développement, avec la Bolivie, l'IRAN et le KENYA, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné que les actions visant les combustibles de soute devront être guidées par le principe de responsabilités communes mais différenciées et que tous mécanismes de marché dans ces secteurs, en contradiction avec ce principe, augmenteraient les coûts et d'affecteraient le commerce. Il s'est dit préoccupé par la proposition de l'OMI visant à développer des sources de revenus pour faire face aux changements climatiques.

Le JAPON, les ÉTATS-UNIS, l'AUSTRALIE, la FÉDÉRATION DE RUSSIE, l'AFRIQUE DU SUD, les ÎLES COOK et le PANAMA ont appuyé les travaux de l'OMI et de l'OACI visant à réduire les émissions. L'UE a soutenu l’examen de la question dans le cadre de l'AWG-LCA.

Konaté, le Président du SBSTA, élaborera les conclusions.

QUESTIONS MÉTHODOLOGIQUES (PROTOCOLE DE KYOTO): Paramètres communs pour calculer l'équivalence en CO2 des gaz à effet de serre: Mikhail Gytarsky (Fédération de Russie) mènera les consultations informelles.

HCFC-22/HFC-23: Sur cette question (FCCC/TP/2011/2), Samuel Adejuwon (Nigeria) mènera les consultations informelles.

Critère d'importance dans le cadre du MDP: Sur cette question (FCCC/SBSTA/MISC.2 et Add.2; FCCC/TP/2011/4), Peer Stiansen (Norvège) mènera les consultations informelles.

Séquestration et stockage du carbone dans le cadre du MDP: Le Secrétariat a fait rapport sur les activités menées conformément à la demande de la CdP / RdP 6, et les parties ont pris note du rapport.

ASPECTS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET SOCIO-ECONOMIQUES DE L'ATTENUATION DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: La Secrétaire du GIEC, Renate Christ, a présenté le rapport spécial du GIEC sur les sources d'énergie renouvelables et l’atténuation des changements climatiques.

Frank McGovern (Irlande) et Andres Flores (Mexique) mèneront les consultations informelles.

COOPÉRATION AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES: Sur cette question (FCCC/SBSTA/2011/INF.3), le Secrétariat a fait rapport sur la coopération au sein du système des Nations Unies, y compris avec les autres Conventions de Rio et à travers le programme de travail de Nairobi sur les impacts, la vulnérabilité et l'adaptation (PTN).

La CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE (CDB) a fait rapport sur les activités pertinentes, y compris le nouveau Plan stratégique 2011-2020 pour la biodiversité, les objectifs d’Aichi pour la biodiversité et la proposition de la CdP Parties de la CDB pour une réunion conjointe des Conventions de Rio. La CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA DÉSERTIFICATION (LCD) a souligné les liens entre la LCD et la CCNUCC sur l'adaptation, l'atténuation, le REDD, le financement et le renforcement des capacités.

Konaté, le Président du SBSTA, élaborera les conclusions.

FORUM SUR LES IMPACTS DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES DE RIPOSTE: Sur cette question (FCCC/SB/2011/MISC.2), Konaté le Président du SBSTA, a indiqué qu'un forum conjoint SBI / SBSTA sera organisé la semaine prochaine.

QUESTIONS RELATIVES À L’ARTICLE 2.3 DU PROTOCOLE (effets défavorables des politiques et des mesures): Sur cette question (FCCC/SB/2011/MISC.2), Eduardo Calvo Buendía (Pérou) et Anastasia Theodorou (Hongrie) co-présideront un groupe de contact conjoint SBI / SBSTA et sur l’Article 3.14 du Protocole (effets défavorables des mesures de riposte). 

QUESTIONS D'ORGANISATION: L'animateur Ould-Dada a fait rapport sur les consultations informelles concernant les questions proposées dans le nouvel ordre du jour. Il a souligné que toutes les parties s'accordent sur l'importance des ressources en eau, bien que le débat se soit centré sur l'opportunité de les examiner dans le cadre du PTN, ou bien comme un point distinct. S’agissant de l'agriculture, il a noté des opinions divergentes sur le point de savoir si le SBSTA devrait commencer les travaux en attendant d’autres apports de l'AWG-LCA. À propos du carbone bleu, il a indiqué qu'un certain nombre de parties ont estimé que cette question n'est pas assez mûre et que les questions connexes telles que les mangroves, pourraient être traitées dans le cadre de REDD +. Pour ce qui est des droits de la nature et des impacts sur les écosystèmes, il a déclaré que certaines parties ont estimé que la question n'est pas assez mûre pour faire l’objet d’un examen par le SBSTA. Les consultations informelles se poursuivront.

PLÉNIÈRE D'OUVERTURE DU SBI

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS (CONVENTION): Owen-Jones, le Président du SBI, a déclaré que les travaux sur cette question (FCCC/CP/2010/5, FCCC/SBI/2010/20 et MISC.6, FCCC/SBI/2009/4-5, MISC.s 1-2 et MISC.12/Rev.1) devront se poursuivre sur la base de l’Annexe de la Décision 10/CP.16 (renforcement des capacités en vertu de la Convention pour les pays en développement).

Paula Caballero Gómez (Colombie) et Yuka Greiler (Suisse) co-présideront un groupe de contact.

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS (PROTOCOLE): Owen-Jones, le Président du SBI, a déclaré que les travaux sur cette question (FCCC/KP/CMP/2010/10, FCCC/SBI/2010/20, FCCC/SBI/2010/MISC.6, FCCC/SBI/2009 / 4-5, 1-2 et MISC.s MISC.12/Rev.1) devront se poursuivre sur la base de l’Annexe de la Décision 11/CMP.6 (renforcement des capacités en vertu du Protocole de Kyoto pour les pays en développement).

Paula Caballero Gómez (Colombie) et Yuka Greiler (Suisse) co-présideront un groupe de contact.

RECOURS CONTRE LES DÉCISIONS DU CONSEIL EXÉCUTIF DU MDP: Sur cette question (FCCC/SBI/2011/MISC.2 et FCCC/TP/2011/3), la BOLIVIE a exprimé son soutien pour l'introduction d'une procédure de recours dans le processus d'approbation des projets du MDP. Elle a appelé à une définition aussi large que possible, de la catégorie des parties prenantes qui ont le droit d’interjeter un appel, et a déclaré que cette définition devra inclure les populations et les communautés affectées par le projet, ainsi que les groupes pertinents de la société civile.

Tredene Dobson (Nouvelle-Zélande) et Yaw Osafo Bediako (Ghana) co-présideront un groupe de contact.

AMENDEMENT AU PROTOCOLE PAR RAPPORT À LA CONFORMITÉ: Le Président du SBI mènera les consultations informelles.

ARTICLES 4.8 ET 4.9 DE LA CONVENTION: Décision 1/CP.10 (programme de travail de Buenos Aires): Owen-Jones, le Président du SBI, a souligné le mandat de poursuivre l'examen d'un projet de décision basé sur le texte de l'Annexe IV du document FCCC/SBI/2010 / 10. Le vice-président du SBI, Samuel Ortiz, Basualdo (Argentine) présidera un groupe de contact.

Questions relatives aux PMA: Pepetua Latasi, Vice-présidente (Tuvalu) du Groupe d'experts des PMA (LEG) a présenté un rapport sur l’élaboration du programme de travail de LEG pour 2011-2012 (FCCC/SBI/2011/4). Rence Sore (Îles Salomon) présidera un groupe de contact.

PLANS NATIONAUX D'ADAPTATION: Andrew Ure (Australie) et Balisi Justice Gopolang (Botswana) co-présideront un groupe de contact sur le processus pour permettre aux PMA de formuler et mettre en œuvre les PNA, les modalités et lignes directrices pour les PMA et autres pays en développement.

APPROCHES POUR TRAITER LES PERTES ET LES DOMMAGES: Sur cette question (FCCC/SBI/2011/3 et MISC.1), Tonga, au nom de l'AOSIS, a appelé à une décision à la CdP 17 sur les activités dans le cadre du programme de travail sur les pertes et les dommages, et à un accord sur l’objectif de créer, à la CdP 18, un mécanisme international sur les pertes et les dommages. Mark Berman (Canada) et un co-président non encore identifié, co-présideront un groupe de contact.

QUESTIONS RELATIVES À L’ARTICLE 3.14 DU PROTOCOLE (effets défavorables des mesures de riposte): Eduardo Calvo Buendía (Pérou) et Anastasia Theodorou (Hongrie) co-présideront un groupe de contact conjoint SBI / SBSTA sur ce point et sur l’Article 2.3 du Protocole (effets défavorables des politiques et des mesures).

FORUM SUR L'IMPACT DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES DE RIPOSTE: Un forum conjoint SBI / SBSTA sur l'impact de la mise en œuvre des mesures de riposte aura lieu la semaine prochaine.

COMMUNICATIONS NATIONALES DE L’ANNEXE I: Helen Plume (Nouvelle Zélande) et Diann Black Layne (Antigua-et-Barbuda) co-présideront un groupe de contact sur ces sous-points de l’ordre du jour traitant des cinquièmes communications nationales.

COMMUNICATIONS NATIONALES DES PAYS NON VISÉS À L’ANNEXE I: Groupe consultatif d'experts des communications nationales des pays non visés à l’Annexe I (GCE): Sangchan Limjirakan (Thaïlande), Président du GCE, a présenté les progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme de travail du GCE, et l’organisation des travaux pour 2011-2012. Le Brésil, au nom du G-77/CHINE, a appelé les pays visés à l’Annexe II à fournir les ressources nécessaires pour le programme de travail du GCE.

Poursuite de la mise en œuvre de l’Article 12.5 de la Convention (communication des informations relatives à la mise en œuvre): Le Brésil, au nom du G-77/CHINE, a déclaré que tout cadre futur pour les rapports doit refléter les différents contextes nationaux, et tenir compte du principe de responsabilités communes mais différenciées, et que le renforcement des exigences de rapport nécessitera un accroissement du financement.

Soutien financier et technique. Le Fonds pour l'environnement mondial (FEM) a souligné les possibilités de financement des communications nationales des pays non visés à l’Annexe I. Le G-77/CHINE a fait observer que le montant fixé, pouvant aller jusqu'à 500.000 $ US, pour les communications nationales ne tient pas compte des réalités différentes des pays. Il a également souligné la nécessité d'assurer le décaissement à temps des fonds pour couvrir la totalité des coûts des communications nationales, et a exprimé des craintes concernant la fin imminente du programme de soutien des communications nationales.

 Helen Plume (Nouvelle Zélande) et Diann Black Layne (Antigua-et-Barbuda) co-présideront un groupe de contact sur ces sous-points de l'ordre du jour.

ATELIER DE L’AWG-LCA

L'atelier de l’AWG-LCA sur les mesures d’atténuation appropriées au niveau national (MAAN) a été animé par Christian Pilgaard (Danemark).

Le représentant du CHILI a présenté les mesures d'atténuation prises par son pays pour réaliser d'ici 2020, un dépassement de 20% des niveaux prévus, avec 2007comme année de référence. Il a également souligné l'objectif d'atteindre le statut des pays développé d'ici 2020, expliquant que le but est de devenir une économie à faible émission de carbone. Le représentant du CHILI a déclaré que son pays réalisera son objectif par le biais de l'efficacité énergétique, des énergies renouvelables et de l'utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie (UTCATF). Il a présenté les initiatives, notamment: un programme national d'efficacité énergétique; une loi de 2008 sur les sources d'énergie renouvelables ; un plan d'action national sur le changement climatique; des plans d'action et des scénarios d'atténuation ; et un partenariat pour la préparation du marché. Le CHILI a décrit la méthode utilisée pour définir les MAAN, en se servant d’un "formulaire d’une page" qui a été envoyé aux ministères de l'énergie, de l'agriculture et des transports.

Le représentant de l’ETHIOPIE a présenté un exposé sur l’Initiative de son pays pour une économie verte dans le cadre de la résilience au climat. Il a exposé les objectifs de l'Éthiopie consistant à devenir un pays à revenu intermédiaire d'ici 2020, et à veiller à ce que cette croissance soit neutre en carbone. Il a parlé de certains des co-avantages potentiels des MAAN en Éthiopie, tels que la création d'emplois, l'amélioration de la balance des paiements et une meilleure santé. L'ÉTHIOPIE a souligné les mesures prises, y compris l'estimation des émissions actuelles et les émissions prévues, l'identification des possibilités de réduction et l'analyse du potentiel pour une croissance verte. Il a parlé des prochaines étapes, y compris les consultations avec les parties prenantes et les donateurs potentiels, et l'institutionnalisation.

L'AOSIS a souligné que: les émissions des pays non visés à l'Annexe I sont en augmentation et doivent être réduites aux niveaux prévus dans le Quatrième rapport d'évaluation du GIEC (RE4) et plus bas; les pays non visés à l'Annexe I sont en train de prendre des mesures d'atténuation ; et ces mesures nécessitent le soutien des pays de l'Annexe I. Elle a indiqué que certains Petits États insulaires en développement (PEID) ont adopté des objectifs, parmi lesquels la neutralité carbone et la réduction des émissions en dessous du niveau de l’année de référence ou des niveaux prévus. L'AOSIS a également parlé des projets concrets, tels que les réductions des gaz à effet de serre des Îles du Pacifique par le biais du Projet d’énergies renouvelables qui implique 11 pays et qui devrait permettre de réduire les émissions de 33% en dessous des niveaux prévus en 2015.

Répondant aux questions, le CHILI a souligné, entre autres, les efforts visant à développer un système de MRV pilote, et a exprimé leur soutien pour la transparence et la consultation internationale et l'analyse (CIA). Il a indiqué que, bien que le niveau du soutien nécessaire pour les MAAN ne soit pas encore évalué, l'hypothèse initiale à la base de l’engagement du Chili à Copenhague était que 10% du financement proviendrait des sources nationales. Le représentant du CHILI a également déclaré que son pays procède actuellement à l’identification des secteurs qui doivent être réglementés, et envisage un système de plafonnement et d'échanges, des crédits pour les MAAN ou d’autres mécanismes de compensation. Il a également souligné la nécessité d’établir un lien entre les inventaires et les MAAN. À propos du formulaire des MAAN, le Chili a souligné qu'il constitue un cadre qui pourrait être lié au registre des MAAN et aux informations présentées au public.

L’ÉTHIOPIE a expliqué que ses besoins de soutien financier seront clarifiés en automne. À propos de la micro finance, il a déclaré que le soutien nécessaire sera probablement une combinaison de prêts, du financement et des capitaux propres.

À propos de la nécessité de faire la distinction entre les MAAN et les compensations, l'AOSIS a souligné que nouveaux mécanismes de marché n'ont de sens que dans le contexte des engagements internationaux juridiquement contraignants.

Le Vietnam a présenté leurs efforts visant à élaborer une stratégie nationale pour le changement climatique et une stratégie nationale pour la croissance verte. Il a parlé d’un potentiel significatif pour les MAAN au VIETNAM, et a indiqué que 28 MAAN potentiels ont été identifiés, dont 15 dans le secteur de l'énergie, huit dans le secteur l’UTCATF et cinq dans le secteur agricole. Il a parlé des difficultés dans l’élaboration des MAAN, de l’absence des critères communs, et du manque de soutien international et d’orientations suffisantes, y compris pour le MRV.

La représentante du KENYA a présenté le processus national en cours pour l’identification et l’élaboration des MAAN. Elle a ensuite parlé de la stratégie nationale de réponse au changement climatique élaborée en 2010 et des travaux en cours sur un plan d'action pour sa mise en œuvre, y compris: une voie de développement à faible émission de carbone ; un plan national d'adaptation; les MAAN ; le développement de la recherche ; le transfert des technologies et le financement. Elle a souligné la nécessité d'assurer la participation de tous les ministères et de toutes les parties prenantes par le biais des consultations.

L'UE a souligné que les pays en développement pourront contribuer aux efforts d'atténuation. Il a également indiqué que la diversité de leurs MAAN nécessite un soutien diversifié. Il a appelé à: des mesures efficaces et rentables dans les pays en développement et a demandé aux pays en développement d'exprimer leurs besoins et leurs objectifs ; une meilleure compréhension du «déficit d'ambition» et l'identification des synergies entre la réalisation de l'objectif de 2 ° C et les objectifs de développement durable. Il a déclaré que les «ateliers sur les engagements de réductions" sont indispensables et a demandé au Secrétariat de compiler dans un document technique, les informations fournies lors des sessions de 2011. Au cours du débat, le COSTA RICA, SAINTE-LUCIE et la NORVEGE ont également appuyé un document technique élaboré par le Secrétariat.

Répondant aux questions, le VIETNAM a indiqué qu'ils avaient suivi les directives de la CCNUCC pour le calcul de leurs émissions prévues. Il a déclaré que les défis posés par l'élaboration des politiques comprennent l’absence de sensibilisation sur les changements climatiques, la coopération inter institutions et les connaissances techniques. Tout en reconnaissant la diversité des pays en développement, l'UE a réaffirmé la possibilité d'un cadre unique couvrant tous les pays en développement, et a ajouté qu’il serait possible de différencier au sein de ce cadre.

La CHINE a déclaré que la rétroaction entre le pays développés et les pays en développement est essentielle pour assurer le développement des MAAN et l'identification du soutien de manière synergique.

Le représentant de la BOLIVIE a souligné l'importance du secteur forestier et a indiqué que les incendies de forêt constituent la principale source des émissions de forêt. Il a souligné le nouveau plan d'urgence de la BOLIVIE pour la surveillance et la lutte contre les incendies de forêt, ainsi que la nécessité d'un plan de prévention des incendies à long terme. Il a posé la question de savoir pourquoi la Bolivie devrait dépenser ses maigres ressources pour mesurer les niveaux de référence de ses forêts afin de participer à un futur marché du carbone, alors qu'elle pourrait consacrer ces ressources à cette situation d'urgence.

La NORVEGE a appelé à la standardisation des informations contenues dans les engagements des pays visés à l’Annexe I et des pays non visés à l'annexe I. Pour les pays de l’Annexe I, elle a parlé d’un objectif de réductions des émissions dans tous les secteurs de l'économie pour 2020, avec 1990 comme année de référence, et pour les pays non visés à l’Annexe I, elle a mis l’accent sur les informations de base structurées autour d'une année de base, les niveaux prévus ou le CO2 par unité de Produit intérieur brut.

Le représentant des ÉTATS-UNIS a déclaré que l’amélioration du système des rapports aurait pour conséquence: la soumission des rapports biennaux; les rapports d'analyse subséquents; les consultations internationales et l'analyse et les échanges des points de vue dans le cadre du SBI, et un rapport de synthèse par le Secrétariat. A propos de la flexibilité des exigences de rapport pour les PEID et les PMA, il a noté que certaines des contributions des pays en développement, ainsi que des informations sur la mise en œuvre, seraient cruciales.

Au cours des discussions, le KENYA et le MEXIQUE ont indiqué qu'un certain nombre de pays n'ont pas l'expérience pour entreprendre des rapports biennaux. L'Australie a appuyé la présentation des engagements des pays en développement, probablement dans un document technique, et a déclaré que les rapports biennaux devront être réservés d’abord aux grands émetteurs.

La NORVEGE a déclaré que les rapports ont pour but de faciliter la collecte des données pour clarifier les engagements des pays en développement. Elle a souligné que la nécessité des systèmes nationaux de rapport à long terme ciblés et durables est croissante, et qu’il faudra un soutien pour ces systèmes. Les ÉTATS-UNIS ont répondu qu'il y a une différence entre ce que les pays peuvent offrir, mais a réaffirmé que "les principaux acteurs" peuvent entreprendre des rapports biennaux avec les capacités existantes. En ce qui concerne les pays qui ne sont pas dans les catégories des plus pauvres ou des plus riches, les États-Unis ont indiqué qu’ils disposent des «capacités modestes» et devront prendre des «responsabilités modestes», et qu’avec des "dépenses modestes" l’on pourrait leur permettre de produire des rapports de manière régulière et fréquente.

Le Réseau Action Climat a déclaré que l'absence d'une entente sur le partage des efforts constitue un obstacle majeur à un accord sur un objectif global à long terme de réductions des émissions. Il a appelé à: l'établissement de lignes directrices claires et communes pour les MAAN et aux calculs des niveaux; à l’identification du type et du niveau de soutien requis; à l’élaboration des stratégies de développement à faible émission de carbone et à l'établissement d'un programme de travail pour développer un registre des MAAN et un système solide de MRV.

Au cours des discussions, un certain nombre de pays se sont félicités de l'atelier. La COLOMBIE a parlé de la nécessité d'une coopération inter-institutionnelle et a déclaré que le soutien accordé pour les MAAN peut conduire à l’amélioration de l’ambition. SINGAPOUR a déclaré qu’il faudrait encourager d'autres parties non visées à l'Annexe I à présenter leurs engagements lors des prochains ateliers. Le CHILI a appuyé l'idée d'un document technique. Le BRESIL a souligné que la diversité des situations devra être prise en compte et, avec les ÉTATS-UNIS, a appuyé l’examen approfondi de ces questions lors des négociations.

GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS INFORMELLES

GROUPE DE CONTACT DE L’AWG-LCA: Au cours du groupe de contact du matin, les animateurs ont présenté les progrès accomplis dans leurs groupes informels.

S'agissant de l'adaptation, l’animateur Kumarsingh a rapporté que les parties ont examiné, entre autres, la manière de mettre en application les dispositions sur l'adaptation contenues dans les Accords de Cancun, notamment la composition et les modalités du Comité sur l'adaptation, et ses liens avec d'autres institutions.

Pour ce qui est de la technologie, Uosukainen, l'animateur, a déclaré que les parties se sont concentrées sur la structure de la gouvernance et sur les termes de référence pour la Centre et le Réseau des Technologies Climatiques. Il a parlé de la nécessité d'un consensus plus large sur la structure de gouvernance

Sur la vision commune, la vice présidente de l'AWG-LCA, Mukahanana-Sangarwe ,a parlé de la persistance de la divergence des vues sur l'objectif global à long terme des réductions des émissions et le plafonnement des émissions mondiales. Elle a indiqué que les parties ont demandé plus d’informations techniques, y compris un atelier éventuel, et a souligné la nécessité d'une autre réunion pour traiter de l'équité et d'autres questions, avant de convenir de la voie à suivre. L’ALGÉRIE a ajouté que les discussions ont également abordé, entre autres, les principes directeurs pour l'objectif global et le plafonnement, et que bon nombre de parties ont soutenu la responsabilité historique.

Pour ce qui est du renforcement des capacités, l’animateur Uosukainen a indiqué que les discussions ont porté, entre autres, sur les difficultés pour accéder aux, et fournir les informations nécessaires au suivi et à l'examen du renforcement des capacités. Il a souligné la divergence des vues sur les arrangements institutionnels, et quelques parties ont soutenu le renforcement du mandat des organes existants, tandis que d'autres ont appelé à un nouveau mécanisme. Il a déclaré que les parties ont demandé au Secrétariat de préparer un document technique en guise de rapport sur le renforcement des capacités, et qu'une note résumant les principales questions abordées sera publiée pour examen à la prochaine réunion.

Au chapitre des questions diverses (les économies en transition), l’animateur Shimada a rapporté que les parties ont débattu d'un projet de décision de la CdP 17 présenté par les pays de l’Annexe I à économie en transition et traitant, entre autres, de la croissance économique à faibles émissions. Il a encouragé les parties à entreprendre des consultations informelles.

Sous les questions diverses (les pays dont les circonstances particulières ont été reconnues par la CdP), l’animateur Shimada a déclaré que les parties ont échangé des vues sur les préoccupations de la Turquie concernant la classification actuelle des parties dans le cadre de la Convention. Il a encouragé les parties à entreprendre des consultations informelles.

PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS (SBI): Dans le groupe de contact du matin, les parties ont examiné un projet de texte sur les dispositions du traité. L’AUSTRALIE, le CANADA, l'UE, la NOUVELLE ZELANDE et SINGAPOUR ont demandé de préciser les arrangements pour les personnes siégeant dans les organes constitués et autres entités établies en vertu de la CCNUCC, et pas seulement dans le cadre du Protocole de Kyoto. Le JAPON a déclaré que cette discussion est prématurée, puisque l’issue dépendra du résultat des groupes de travail spéciaux.

RÉUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES (SBI): Dans le groupe de contact du matin, les parties ont examiné la possibilité d’une réunion intersessions avant la CdP 17. Le Bangladesh, au nom du G-77/CHINE, a appuyé une brève réunion des seuls groupes de travail spéciaux. L'AUSTRALIE, appuyée par la SUISSE, les ÉTATS-UNIS et l'UE, a proposé de considérer "des moyens créatifs" pour veiller à ce que les travaux progressent de manière productive. Elle a proposé des réunions des groupes d'experts, qui pourraient se concentrer sur les questions nécessitant davantage de travail de fond. Les ÉTATS-UNIS ont appelé à l’examen des coûts et des avantages d'une session supplémentaire.

ORIENTATIONS MÉTHODOLOGIQUES POUR LES ACTIVITÉS LIÉES A REDD +: Au cours du groupe de contact de l'après-midi, les parties ont examiné les travaux à entreprendre en vue de Durban. La BOLIVIE a demandé que l’accent soit mis sur la protection des forêts et la gestion forestière, et que les forêts soient considérées dans une perspective globale et non pas seulement comme des puits de carbone. Cependant, le Ghana, au nom du GROUPE AFRICAIN, l'UE, la PAPOUASIE-NOUVELLE GUINÉE, les ÉTATS-UNIS, le JAPON et d'autres, ont souligné la nécessité de traiter en priorité les questions contenues dans l'Appendice 2 de la Décision 1/CP.16.

L'UE, la PAPOUASIE-NOUVELLE GUINÉE et d'autres, ont soutenu un atelier technique avant Durban, tandis que le BRÉSIL, appuyé par le SURINAME et d’autres, a suggéré un groupe d'experts techniques, compte tenu de l'expertise technique requise pour le traitement de certaines questions. Plusieurs parties ont souligné que les organisations observatrices qui mettent déjà en œuvre des activités de REDD + pourraient fournir des informations utiles et partager leurs expériences. Certaines parties ont suggéré de se concentrer sur la clarification des définitions, d'autres ont suggéré de se focaliser sur les garanties, et d’autres enfin ont préféré que soient traités en priorité les niveaux de référence et les systèmes de MRV. Les parties ont finalement décidé de traiter d’abord les garanties dans leur prochaine réunion, avant de passer aux niveaux de référence et à d'autres questions clés.

DANS LES COULISSES

Le vendredi, la Conférence de Bonn sur les changements climatiques a progressé dans la voie rapide, et les séances plénières du SBI et du SBSTA, un atelier de l’AWG-LCA sur l'atténuation de toute une journée, de nombreux groupes de contact et des consultations informelles au titre des trois organes, se sont déroulés sur une autoroute mouvementée. Pour la première fois depuis le début de la Conférence le lundi, les délégués s’empressaient d'une réunion à l'autre. «Je ne me plains pas», a déclaré un délégué épuisé, mais heureux, « il vaut mieux être occupé que désœuvré! » Même si aucun des groupes de l'AWG-KP ne s'est réuni vendredi, certains délégués au parfum prédisaient que les choses vont commencer à bouger aussi du côté de la piste de négociation du Protocole.

Dans l'après-midi, les parties ont tenu des consultations informelles sur la forme juridique du résultat de l'AWG-LCA, tel que stipulé dans les Accords de Cancun. Les délégués qui ont assisté à la réunion avaient des avis partagés sur le déroulement des discussions. Pour certains, les discussions ont tout simplement réchauffé les échanges passés. D'autres ont cependant estimé que cette réunion a été une étape positive "dans la bonne direction" puisque les parties ont commencé à identifier les éléments concrets d'un accord juridiquement contraignant dans le cadre de l'AWG-LCA. Un délégué a expliqué que, même si beaucoup s'accordent sur la nécessité d'un résultat juridiquement contraignant, les interprétations varient considérablement entre les parties. Certaines disaient que le résultat devrait être sous la forme d'un nouveau protocole de la Convention, d'autres préconisaient un nouveau cadre global qui pourrait refléter la "configuration actuelle de la communauté internationale», tandis que d'autres enfin ont appelé à une décision de la CdP. Pour certains, il était inutile même de tenir cette discussion, car, comme l’a dit un délégué, «comment peut-on définir la forme avant de connaître la substance et le but?"

Un certain nombre de délégués ont passé la journée à examiner les MAAN dans l'atelier de l’AWG-LCA sur l’atténuation. Beaucoup semblaient impressionnés par les mesures prises par différents les pays en développement – en faisant plus d’efforts que certains pays développés. Comme l’a dit un observateur, «tant que les gens n’en sortent pas pour vous dire ce qu'ils font - et bon nombre de pays en développement semblent vraiment faire beaucoup -, vous avez tendance à penser qu’il ne se passe rien, ce qui n’est pas vrai, évidemment".

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Tomilola “Tomi” Akanle, Asheline Appleton, Kati Kulovesi, Ph.D., Eugenia Recio, Anna Schulz, et Liz Willetts. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant les Pourparles de Bonn sur le changement climatique - juin 2011 est joignable par courriel à <kati@iisd.org>. 代表団の友

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