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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 12 Number 502 - Lundi 6 juin 2011
CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES Ŕ BONN
6 – 17 JUIN 2011

La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques s’ouvre aujourd’hui à Bonn et se poursuivra jusqu’au 17 juin 2011. La conférence englobera la 34e session de l'Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI) et de l'Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA). Elle comprendra également la deuxième partie de la sixième session du Groupe de travail spécial des nouveaux engagements des Parties visées à l'Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP) et la deuxième partie de la quatorzième session du Groupe de travail spécial de l'action concertée à long terme au titre de la Convention (AWG-LCA).

Le SBI aura à poursuivre l’examen des questions telles que les communications nationales, le mécanisme de financement, les pays les moins avancés (PMA), le renforcement des capacités et la technologie. En vertu des Accords de Cancun, l’ordre du jour provisoire de SBI (FCCC/SBI/2011/1) comprend également de nouveaux points proposés sur : les programmes de travail concernant les rapports des pays de l’Annexe I et des pays non visés à l’Annexe; l’adaptation; et les mesures de riposte. L’on s’attend à ce que le SBSTA poursuive l’examen de ces questions, en particulier : le programme de travail de Nairobi sur les impacts, la vulnérabilité et l’adaptation; les questions de méthodologie; la technologie; et la recherche et l’observation systématique. Son ordre du jour provisoire (FCCC/SBSTA/2011/1) contient aussi de nouveaux points proposés, notamment, le programme de travail sur l’agriculture, et les impacts des changements climatiques sur l’eau et la gestion des ressources en eau. Dans le cadre du point de l’ordre du jour sur la réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts dans les pays en développement (REDD), le SBSTA devra également démarrer un nouveau programme de travail sur les questions identifiées dans la Décision1/CP.16 qui fait partie des Accords de Cancun.

Après un consensus sur son ordre du jour (FCCC/AWGLCA/20011/5) en avril, l’on s’attend à ce que la reprise de l’AWG-LCA-14 se penche sur les questions de fond pour la première fois depuis l’adoption des Accords de Cancun en décembre dernier. La reprise de l’AWG-KP 16 devra, entre autres : poursuivre les discussions sur les questions politiques d’intérêt général au sein d’un groupe de contact établi à Bangkok.

BREF HISTORIQUE DE LA CCNUCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO

La réponse politique internationale aux changements climatiques a commencé par l’adoption, en 1992, de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) qui définit un cadre d’action visant à stabiliser les concentrations atmosphériques des gaz à effet de serre afin d’éviter «des interférences anthropiques dangereuses» avec le système climatique. La CCNUCC est entrée en vigueur le 21 mars 1994 et compte actuellement 195 parties.

En décembre 1997, les délégués à la troisième session de la Conférence des Parties (CdP) qui s’est tenue à Kyoto, au Japon, ont convenu d’un protocole à la CCNUCC, engageant les pays industrialisés et les pays en transition vers une économie de marché à concrétiser des objectifs de réduction des émissions. Ces pays, connus comme étant les parties visées à l’Annexe I au titre de la CCNUCC, ont accepté de réduire, entre 2008-2012 (première période d’engagement), leurs émissions globales de six gaz à effet de serre d’une moyenne de 5,2% par rapport à leurs niveaux de 1990, les chiffres particuliers variant d’un pays à l’autre. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005 et compte aujourd’hui 193 parties.

À la fin de 2005, les premières mesures ont été prises pour examiner les questions à long terme. La première session de la Conférence des parties siégeant en tant que Réunion des parties (CdP/RdP 1) qui s’est tenue à Montréal, Canada, a décidé de créer l’AWG-KP sur la base de l’Article 3.9 du Protocole qui donne mandat d’examiner les nouveaux engagements des parties visées à l’Annexe I, au moins sept ans avant la fin de la première période d’engagement. La CdP 11 a décidé à Montréal d’examiner la coopération à long terme au titre de la Convention, à travers une série de quatre ateliers connue sous l’appellation de “Dialogue de la Convention” qui s’est poursuivi jusqu’à la CdP 13.

FEUILLE DE ROUTE DE BALI: La CdP 13 et la CdP/RdP 3 ont eu lieu en décembre 2007 à Bali, en Indonésie. Les négociations y ont abouti à l’adoption du Plan d’action de Bali (PAB) qui a créé l’AWG-LCA, avec pour mandat de se concentrer sur les principaux éléments de la coopération à long terme, identifiés au cours du Dialogue de la Convention, à savoir: l’atténuation, l’adaptation, le financement et le transfert de technologie. La Conférence de Bali a également abouti à un accord sur un processus de deux ans, la Feuille de Route de Bali, basée sur deux «pistes» de négociations au titre de la Convention et du Protocole et qui a fixé une date butoir pour la conclusion des négociations, la CdP 15 et la CdP/RdP 5 à Copenhague, au Danemark, prévue en décembre 2009.

CONFÉRENCE DE COPENHAGUE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Copenhague, au Danemark, s’est tenue du 7 au 19 décembre 2009 et englobait la CdP 15 et la CdP/RdP 5, la 31e session du SBI et du SBSTA, ainsi que l’AWG-KP 10 et l’AWG-LCA 8. Plus de 110 dirigeants du monde ont pris part au segment conjoint de haut niveau de la CdP et de la CdP/RdP, tenu du 16 au 18 décembre.

La conférence a été marquée par des disputes sur la transparence et sur le processus. Au cours de la réunion de haut niveau, des négociations non officielles ont eu lieu dans un groupe constitué des économies majeures et des représentants des groupes régionaux et autres groupes de négociations. Tard dans la soirée du 18 décembre, les pourparlers ont abouti à un accord politique, «l’Accord de Copenhague,» qui a ensuite été présenté à la plénière de la CdP. Au cours des 13 heures qui ont suivi, les délégués ont longuement débattu de l’Accord. Bon nombre d’entre eux ont soutenu son adoption en guise de première étape vers la sécurisation d’un «meilleur» accord dans le futur. Cependant, certains pays en développement se sont opposés à l’Accord qui selon eux, a été produit par un processus de négociations «non transparent » et «non démocratique». Finalement, la CdP a convenu de «prendre note» de l’Accord de Copenhague. Cet accord met en place un processus permettant aux parties de signifier leur appui à l’Accord et, au cours de 2010, plus de 140 pays ont manifesté leur appui. Plus de 80 pays ont également fourni des informations sur leurs objectifs de réduction des émissions et autres mesures d’atténuation.

Le dernier jour de la Conférence de Copenhague sur les changements climatiques, la CdP et la CdP/RdP ont également décidé de proroger les mandats de l’AWG-LCA et de l’AWG-KP, en leur demandant de présenter leurs résultats respectifs aux CdP 16 et CdP/RdP 6, prévues à Cancun, au Mexique.

CONFÉRENCE DE CANCUN SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: À la suite de quatre réunions préparatoires tenues en 2010, la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Cancun, au Mexique, s’est déroulée du 29 novembre au 11 décembre 2010. Les attentes pour Cancun ont été plus modestes que pour Copenhague un an plus tôt. La plupart espéraient de voir un accord sur un «ensemble équilibré» de décisions, et quelques uns s’attendaient à un résultat juridiquement contraignant. À la fin de la conférence, les parties avaient finalisé les Accords de Cancun qui englobent des décisions en vertu des deux pistes de négociations.

Dans le cadre de la piste de négociations de la Convention, la Décision 1/CP.16 a reconnu la nécessité de réductions importantes des émissions mondiales pour atteindre l’objectif de 2°C. Les parties ont également convenu de considérer le renforcement de l'objectif mondial à long terme lors d'une révision d'ici 2015, y compris en ce qui concerne l'objectif de 1,5 ° C. Elles ont pris note des objectifs de réduction des émissions et des mesures d'atténuation appropriées au niveau national (NAMA) communiquées par les pays développés et les pays en développement, respectivement (FCCC/SB/2011/INF.1 et FCCC/AWGLCA/2011/INF.1, tous publiés après Cancun), et convenu d'en discuter lors des ateliers. La Décision 1/CP.16 a également abordé d'autres aspects de l'atténuation, tels que le dispositif de surveillance, notification et vérification (MVR); et la réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts dans les pays en développement, et le rôle de la conservation, de la gestion durable des forêts et du renforcement des stocks de carbone forestiers dans les pays en développement (REDD +).

Les parties ont par ailleurs convenu d’établir plusieurs nouvelles institutions et procédures, notamment : le Cadre d'adaptation et le Comité d'adaptation adoptés à Cancun, ainsi que le Mécanisme de la technologie, qui comprend le Comité exécutif des technologies et le Centre et le Réseau des Technologies Climatiques (CRTC). Pour ce qui est des finances, la décision 1/CP.16 a créé un Fonds vert pour le climat, qui a été désigné comme la nouvelle entité opérationnelle du mécanisme de financement de la Convention et qui sera dirigé par un Conseil de 24 membres. Les parties ont convenu de mettre en place un Comité de transition chargé de la conception détaillée du Fonds, et ont établi un Comité permanent pour aider la CdP par rapport au mécanisme de financement. Elles ont également pris note de l'engagement des pays développés à fournir 30 milliards $ US pour le financement de démarrage rapide en 2010-2012, et à mobiliser conjointement 100 milliards $ US par an jusqu’en 2020.

Dans le cadre de la piste de négociations du Protocole, la Décision 1/CMP.6, qui fait également partie des Accords de Cancun, comprenait un accord stipulant que les travaux de l'AWG-KP devront être achevés et les résultats soumis pour adoption par la CdP/RdP dans les meilleurs délais et suffisamment tôt, afin d’éviter tout hiatus entre les première et deuxième périodes d’engagement. Cette décision exhorte les parties de l’Annexe I à relever le niveau d’ambition de leurs objectifs de réduction des émissions, en vue de parvenir à des réductions d’émissions globales conformes à leur niveau établi dans le Quatrième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat. Les parties ont par ailleurs adopté la Décision 2/CMP.6 sur l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie (UTCATF).

Les mandats des deux groupes de travail spéciaux ont également été prorogés jusqu’à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques qui se tiendra à Dublin, en Afrique du Sud, du 28 novembre au 9 décembre 2011.

POURPARLERS DE L’ONU SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES À BANGKOK: Après Cancun, les deux groupes de travail spéciaux ont repris leurs travaux à Bangkok du 3 au 8 avril 2011. Deux ateliers pré-session ont été organisés pour examiner les objectifs de réduction d’émissions quantifiés des pays développés dans tous les secteurs de l’économie, et les mesures d’atténuation présentées par les pays en développement. Au cours la réunion, un atelier d’experts sur le nouveau Mécanisme des technologies a également été organisé.

L’AWG-LCA a consacré la session de Bangkok à l’examen des questions de procédures relatives à son ordre du jour après Cancun. À l’issue d’une semaine de négociations, un accord a été conclu sur l’ordre du jour qui constituera la base des travaux pour la reprise de l’AWG-LCA 14 à Bonn. Dans le cadre de l’AWG-KP, les parties se sont concentrées sur les questions politiques clés qui entravent les progrès dans la piste de négociations en vertu du Protocole.

FAITS MARQUANTS DE L’INTERSESSION

FORUM DES ÉCONOMIES MAJEURES SUR L’ÉNERGIE ET LE CLIMAT (MEF) : La dixième réunion des Représentants des Dirigeants des économies majeures sur l’Énergie et le climat a été organisée par la Commission Européenne à Bruxelles, en Belgique, du 26 au 27 avril 2011.

ààLes participants ont débattu de la manière de progresser sur les perspectives d’un résultat positif à Durban qui soit ambitieux, mais aussi pragmatique, et qui offre des opportunités pour l’Afrique. 

PREMIÈRE RÉUNION DU COMITÉ DE TRANSITION POUR LA CONCEPTION DU FONDS VERT POUR LE CLIMAT: La première réunion du Comité de transition pour la conception du Fonds vert pour le climat qui a rassemblé les parties et les observateurs, a eu lieu les 28 à 29 avril à Mexico city, au Mexique. Trois ministres ont été désignés pour co-présider le Comité de transition : le ministre Mexicain des finances : Ernesto Cordero Arroyo; le ministre sud-africain de la planification: Trevor Manuel; et le secrétaire d’État norvégien au ministère des finances: Kjetil Lund. 

Quatre champs de travail ont été identifiés par le Comité et seront dirigés par huit co-animateurs de champ de travail. Le premier champ de travail porte sur le champ d’application, les principes directeurs et les questions intersectorielles. Le deuxième est axé sur la gouvernance et les arrangements institutionnels. Le troisième examine les modèles opérationnels tandis que le quatrième est centré sur le suivi et l’évaluation.

GROUPE DES HUIT (G-8): Les dirigeants du G-8 se sont réunis à Deauville, en France, les 26 et27 mai 2011, pour discuter, entre autres, de la croissance verte, des changements climatiques et de la biodiversité. Le sommet s’est achevé avec l’adoption d’une Déclaration intitulée “ un Nouvel Élan pour la Liberté et la Démocratie ”. Les dirigeants ont, entre autres, souligné la Conférence de l’ONU sur les changements climatiques à Durban comme une opportunité pour concrétiser les Accords de Cancun et traiter les questions non résolues.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Tomilola “Tomi” Akanle, Asheline Appleton, Kati Kulovesi, Ph.D., Eugenia Recio, Anna Schulz, et Liz Willetts. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant les Pourparles de Bonn sur le changement climatique - juin 2011 est joignable par courriel à <kati@iisd.org>. 代表団の友

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