Linkages home
Bulletin des Négociations de la Terre
· · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · ·
Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
Format PDF
Version Anglaise
Version espagnole
Version Japonaise
Retour à la couverture de l’IIDD
Volume 12 Number 497 - Vendredi 10 décembre 2010
LES FAITS MARQUANTS DE CANCUN
Jeudi 9 décembre 2010

Jeudi, les groupes de contact et les consultations informelles, y compris les discussions au niveau ministériel, se sont tenus tout au long de la journée. Tard dans la soirée, Espinosa, la présidente de la CdP et de la CdP/RdP a réuni une plénière informelle de bilan. Tout au long de la journée, le segment de haut niveau a repris avec les déclarations des chefs d’états, des gouvernements et des délégations. Une diffusion de toutes les déclarations est disponible en ligne au : http://webcast.cc2010.mx

GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS INFORMELLES

MOC (CdP/RdP) : Au cours des consultations informelles du matin, les parties ont poursuivi l’examen paragraphe par paragraphe d’un projet de décision de la CdP/RdP.

Les parties ont discuté d’un paragraphe autorisant l’attribution des crédits résultant des projets de la MOC après la première période d’engagement, en utilisant les Unités de Quantités Allouées (UQA) de la première période d’engagement. Plusieurs parties se sont opposées à ce paragraphe, arguant qu’une conversion des UQA de la première période d’engagement en Unités de Réduction d’Émissions (URE) doit être basée sur les réductions d’émissions réalisées au cours de la première période d’engagement. Une partie a souligné que son pays ne peut accepter aucun texte qui traite des réductions d’émissions réalisées après 2012. Un certain nombre de parties ont proposé d’autres formules pour aborder cette question, par exemple demander à l’AWG-KP de : proposer des options pour l’examen d’un écart potentiel entre la première période d’engagement et la deuxième, et présenter les travaux à la CdP/RdP 7; ou examiner la proposition du Comité de supervision de la MOC concernant les URE générées après le 31 décembre 2012.

À propos de l’introduction d’une cotisation pour les projets de MOC de la Voie 1, les parties ont examiné diverses formules et propositions textuelles concernant le niveau de la cotisation. Un consensus s’est finalement dégagé sur une cotisation et l’examen de la MOC. Au cours des consultations informelles le soir, des questions sont restées en suspens concernant la continuité des projets de MOC au-delà de 2012 et les parties à l’Annexe I dont les engagements chiffrés de réduction et de limitation des émissions ne sont pas encore inscrits dans l’Annexe B du Protocole, mais qui souhaitent accueillir des projets de MOC. Les consultations informelles se sont poursuivies.

ATTÉNUATION (mesures de réponse) : (WAG-LCA) : Dans le groupe de rédaction du matin sur le sous-paragraphe1(b) (vi) du Plan d’action de Bali, les parties ne se sont pas accordées sur le texte qu’ils allaient utiliser comme base pour la poursuite des négociations. Beaucoup de pays en développement étaient favorables à l’utilisation du texte de Tianjin tel que modifié par les négociations dans le groupe de rédaction, tandis que certains pays développés préféraient le nouveau texte de la présidente comme base pour un compromis. Un pays développé a proposé l’utilisation du nouveau texte de la présidente pour aller de l’avant, en y insérant certaines options omises afin de refléter les points de vue de toutes les parties et de fournir une base pour les décisions politiques à prendre par les ministres. Cette proposition a été appuyée par plusieurs autres pays développés, mais contrée par un bon nombre de pays en développement. Les parties ont convenu de poursuivre la réunion pour consolider les options similaires au sein de leurs groupes, dans l’espoir de présenter à la présidente deux options claires sur chaque question de controverse. 

FONDS D’ADAPTATION (Cdp/RdP) : Les parties se sont réunies le matin pour les consultations informelles et ont entrepris une discussion approfondie sur le texte relatif aux ateliers régionaux et sous-régionaux visant à familiariser les parties avec le processus et les exigences pour l'accréditation des entités nationales de mise en œuvre. Alors que les pays en développement voulaient au moins trois ateliers avec la possibilité d'une autre, certains pays développés voulaient "jusqu'à trois ... si les circonstances le permettent." Les parties ont finalement convenu d'une formule qui permettrait de "jusqu'à trois ... le cas échéant, avec la possibilité d'un autre, si les circonstances le permettent, et au besoin ... "

Les parties se sont ensuite réunies dans un groupe de contact informel et sont parvenues à une entente sur le projet de décision de la CdP/RdP. Plusieurs parties ont exprimé leur bonheur de voir que cet accord a été possible, et ont salué l’esprit de compromis. Le délégué des Philippines, au nom du G-77/CHINE, a exprimé l’espoir que ce résultat facilitera les progrès rapides.

CONFORMITÉ (CdP/RdP) : Au cours du groupe de contact de l’après-midi, les parties ont examiné un projet de décision de la CdP/RdP sur le rapport du Comité d’application, ainsi que le projet de texte entre crochets sur l’appel de la Croatie contre la décision de la Division chargée de l’exécution des décisions. Les parties ont convenu de transmettre le projet de décision à la CdP/RdP.

Pour ce qui est de l’appel interjeté par la Croatie, la BOLIVIE a proposé d’élargir la portée d’un document technique proposé visant à expliquer le processus et les règles applicables à l'examen des recours, pour y inclure l'examen des conséquences juridiquement contraignantes pour une non-conformité. Cette proposition a été contrée par plusieurs parties, et le CANADA a souligné que l'objectif du document technique est d'aider les parties à progresser sur l'appel interjeté par la Croatie. La Bolivie a par la suite retiré cette proposition.

La BOLIVIE a également proposé un nouveau paragraphe sur l’appel de la CdP/RdP demandant au SBI de terminer ses travaux sur le point 14 de l’ordre du jour (amendements au «Protocole de Kyoto concernant les procédures et les mécanismes relatifs à la conformité). La proposition a été contrée par le CANADA, l’UE, le JAPON et l’AUSTRALIE, qui, tout en reconnaissant les préoccupations de la Bolivie, ont souligné que celles-ci ne relèvent pas de la compétence du groupe. Le représentant des Îles Cook, au nom de l'AOSIS, a suggéré que la Bolivie présente la question à plénière de la CdP / RdP. Les parties ont convenu que le co-président Richard Tarasofsky (Canada) pose le problème de la Bolivie dans son rapport oral à la CdP / RdP. Les parties ont ensuite convenu de transmettre le projet de conclusions à la CdP / RdP avec d'autres modifications.

CHAPITRE I (les chiffres) (AWG-KP) : les parties ont examiné les options afin de supprimer les crochets autour du texte proposé pour modifier l’Article 3.9 du Protocole (nouveaux engagements des parties à l’annexe I) concernant le moment de commencer l'examen des engagements pour la troisième période d’engagement et les suivantes. Les parties ont également discuté de l'année de référence. À propos d’un report des UQA, certaines parties se sont dit intéressées par la combinaison des options, tandis que d'autres ont préféré aucun changement aux règles en vigueur. Un pays a proposé un texte sur une option pour un plafond de 5% qui s'applique seulement à la première période d'engagement. Une autre partie a proposé des limites sur une quantité établie d'émissions ou un pourcentage, dépendant du plus élevé. Le groupe a transmis le texte au président de l'AWG-KP.

MDP (CdP/RdP) : Le groupe de contact sur le MDP s’est réuni jeudi soir. La PAPOUASIE NOUVELLE GUINÉE, appuyée par l’AFRIQUE DU SUD, s’est opposée à l’introduction d’un nouveau texte élaboré par les co-présidents, arguant que les discussions sur ce texte étaient déjà terminées lors des consultations informelles la nuit dernière. Il a souligné la nature « impulsée par les parties» des négociations, observant que ce «texte sort de nulle part».

La représentante de la BOLIVIE a réitéré que son pays s’était opposé aux négociations en petits groupes et a souligné l’opposition au paragraphe 52 sur la révision des procédures pour l’enregistrement des projets du MDP.

Le co-président Kunihiko Shimada (Japon) a remercié la Bolivie pour sa flexibilité concernant la participation aux consultations informelles. Il a expliqué que les consultations s’étaient poursuivies au-delà de 3h du matin et a souligné que «d’importants progrès» ont été accomplis. Le secrétariat a expliqué que le président avait décidé à la fin des consultations informelles que le texte était clair et prêt à être présenté au groupe de contact, tout en rappelant aux délégués que «rien n’est conclu tant que tout n’est pas conclu», et que par conséquent, tout le texte reste entre crochets.

En parcourant le texte, les parties ont approuvé tous les paragraphes, exception faite du paragraphe 52 sur les procédures de révision du Conseil exécutif pour les projets du MDP, afin de permettre que la période de crédit démarre à la date à laquelle une demande complète d’enregistrement a été présentée, paragraphe qui a été placé entre crochets à la demande de la Bolivie. La PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE a souligné que le paragraphe en question a trait à la proposition de son pays et a suggéré de le laisser entre crochets sans autres consultations informelles, en disant qu'il est peu probable qu’il aboutisse à des résultats.

Les parties ont également discuté des trois annexes au projet de décision de la CdP / RdP. La BOLIVIE a demandé de les laisser toutes entre crochets, arguant que les parties n'ont pas eu le temps nécessaire pour les analyser. Elles ont étalement souligné les préoccupations concernant les questions relatives au code de conduite et au conflit d'intérêts. Le JAPON a souligné «l'effort énorme" requis pour fournir à tous un texte dans les annexes un mois avant la réunion, et que les annexes ont été adoptées il y a deux jours. " La BOLIVIE a souligné l'importance de l'intégrité de l'environnement, et a indiqué que le paragraphe entre crochets " vise seulement à obtenir plus de financement avec le MDP et pour les investisseurs, sans aider le climat. " Le co-président Shimada a indiqué que toutes les annexes restent entre crochets. Les consultations informelles se sont poursuivies.

ATTÉNUATION (approches sectorielles et mesures sectorielles spécifiques) (AWG-LCA) : Au cours des consultations informelles, il a été suggéré que le résultat possible de Cancun pourrait inclure un texte simplifié sur le cadre général avec un texte rationalisé et clair sur l’agriculture, et que ces textes pourraient être transmis à la prochaine session du groupe en 2011 pour un examen approfondi. Bon nombre de parties se sont opposées au travail sur le cadre général en l’absence d’accord sur le texte relatif aux combustibles de soute. Certaines ont appuyé l’élaboration du texte sur l’agriculture et le cadre général dans des groupes parallèles restreints. Beaucoup d’autres ont appuyé le traitement du cadre général, et par la suite le texte sur l’agriculture, dans un groupe restreint. Les parties ont finalement convenu de réunir un groupe des amis du facilitateur et de faire rapport au groupe principal.  

CHAPITRE II (UTCATF) (WAG-KP): Lors des consultations informelles du matin, de nouvelles propositions ont été présentées sur les produits ligneux récoltés, la force majeure et sur un plafond pour l’UTCATF. Les parties ont poursuivi les discussions sur le processus d’examen pour les niveaux de référence. Tard dans la soirée, les parties ont examiné la manière de refléter leur travail dans un nouveau texte du président vendredi.

POINT 3 (Nouveaux engagements des pays de l'Annexe I) (AWG-KP) : Lors de la rencontre du groupe de contact en soirée, le président de l’AWG-KP Ashe a invité les facilitateurs des sous-groupes à présenter le compte rendu de leurs travaux.

Concernant les chiffres, Jürgen Lefevre (UE) a signalé que le texte sur l'Annexe B avait été rationalisé pour inclure seulement deux options et que les options sur l'Article 3.9 du Protocole (futures périodes engagement), bien que non encore nettoyées, reflètent les choix politiques. Il a noté que quelques parties avaient exprimé des inquiétudes concernant les textes et comment ils évolueraient.

Au sujet de l’UTCATF, Marcelo Rocha (Brésil) a noté les progrès accomplis et a déclaré que des options sont intégrées dans le texte actuel, mais qu'il peut être utile de séparer les options pour clarifier les décisions à prendre, en mettant l’accent sur les discussions en cours.

Concernant les mécanismes de flexibilité, le vice-président de l'AWG-KP, Adrian Macey (Nouvelle-Zélande), a souligné l’emphase des discussions sur l’augmentation des avantages conjoints dans le cadre du MDP et l'accroissement de l'utilisation des Réductions d’émissions certifiées de certains pays hôtes. Il a déclaré que l'inclusion du PFC dans le cadre du MDP et des niveaux de base normalisés a été « mise sur pause » parce qu'elle est à l'étude par la CdP/RdP, basée sur le travail du SBSTA. Il a décrit trois ensembles de décisions : les décisions politiques ; celles qui sont liées aux discussions de l'AWG-KP en cours ; et celles qui sont liées aux travaux de l'AWG-LCA. Le vice-président de l'AWG-KP Macey a alors noté qu'après trois ans de négociations sur les mécanismes de flexibilité, les parties s’étaient seulement entendues sur un paragraphe.

Au sujet de l’ensemble des questions méthodologiques, le vice-président de l'AWG-KP Macey a mis l’accent sur les préoccupations liées au potentiel de réchauffement global des gaz à effet de courte durée dans la section sur les paramètres de mesure communs et les défis pratiques rencontrés dans l'inclusion de quelques nouveaux gaz.

Le président de l’AWG-KP Ashe a noté que son texte révisé (FCCC/KP/AWG/CRP.4/Rev.3) serait disponible jeudi soir, mais que ceci peut être encore révisé en fonction des discussions en cours dans le groupe de l’UTCATF.

PLÉNIÈRE INFORMELLE DE BILAN DE LA PRÉSIDENTE

Tard jeudi soir, une plénière informelle de bilan, convoquée par la présidente de la CdP/RdP Espinosa, a eu lieu. Elle a expliqué que des réunions ministérielles informelles s'étaient tenues tout au long de la journée avec un engagement pour la transparence et pour l’inclusion. La présidente Espinosa a souligné qu'une importante série de décisions dépend toujours des parties et a alors invité les ministres à présenter le compte rendu des consultations informelles qu'ils ont animées.

Au sujet de la vision partagée pour l'action concertée à long terme, la SUÈDE a souligné l’accent mis sur trois questions : un objectif de température ; un objectif global à long terme pour des réductions d’émissions ; et le plafonnement des émissions globales.

Concernant les finances, le BENGLADESH a mis l’accent sur le fait que les consultations avaient eu comme conséquence deux options potentiellement acceptables sur l'établissement du Fonds, notant les compromis qui pourraient être faits à travers le texte.

En ce qui a trait à l'adaptation, l'ESPAGNE et l'ALGÉRIE ont noté les consultations sur l'établissement d'un comité d'adaptation, la facilitation de l'accès au Fonds, un mécanisme international pour traiter des pertes et dommages, de même que la consolidation des centres régionaux.

Concernant les MRV, la NOUVELLE-ZÉLANDE a indiqué que les consultations ont porté sur la CAI et les questions incluses, telles que la fréquence et la catégorisation. Il a souligné l'engagement positif d'un certain nombre de parties, de même que les propositions soumises par les pays en développement, dont il pense qu’elles « s’avèreront utiles » à l’atteinte d’un texte équilibré. Il a identifié comme défi principal, l'équilibre entre la transparence et le fait d’éviter un fardeau non raisonnable pour les pays.

Au sujet de la REDD+, la NORVÈGE et l'ÉQUATEUR ont présenté le compte rendu des principales questions en suspens : le financement ; la portée d'un mécanisme de REDD+ ; la connexion entre les niveaux nationaux et sous nationaux ; et les MRV des garanties. L'ÉQUATEUR a expliqué que les parties étaient proches d’un accord sur un texte équilibré. Réclamant un esprit de compromis, la NORVÈGE a indiqué qu’« aucune famille, aucune communauté et aucune communauté internationale ne peuvent survivre sans compromis ».

Concernant la technologie, la FRANCE a souligné le besoin de convergence sur les questions incluant l'établissement d'un mécanisme de technologie, d’un comité sur la technologie et de CRTC. Elle a expliqué que quelques parties feraient d'autres propositions sur des questions telles que la gouvernance, et que davantage de travail sur la technologie semble nécessaire en 2011.

Au sujet des PFC et des mesures de réponse, la SUISSE a indiqué que les vues des parties demeurent divergentes, tout en exprimant l'espoir qu’après d'autres consultations, une nouvelle proposition de texte pourrait être soumise.

La présidente de l'AWG-LCA, Margaret Mukahanana Sangarwe (Zimbabwe), a présenté un compte rendu des questions qui n'étaient pas sujettes à des consultations ministérielles. Concernant les approches diverses, y compris les occasions d'utiliser les marchés, visant à améliorer le rendement de, et à promouvoir, les mesures d’atténuation, elle a indiqué que le groupe n'avait pas encore établi son rapport. Concernant les approches sectorielles, elle a déclaré qu'aucun accord n'a été conclu. Elle a également expliqué que puisque les parties n’ont pas pu convenir d’un paragraphe au sujet du « cadre général », certains étaient peu disposés à aborder des secteurs particuliers. Elle a souligné que le texte sur l'agriculture est « bien avancé », mais que le groupe ne poursuit pas d'autres consultations. Soulignant l'importance de l'accord sur le texte d'introduction, la présidente Espinosa a invité la présidente de l’AWG-LCA à fournir un texte reflétant l'état des discussions.

Le président de l'AWG-KP, John Ashe (Antigua et Barbuda), a signalé que les sous-groupes de l'AWG-KP se sont réunis tout au long de la semaine. Il a identifié des possibilités limitées d’avancer davantage sur le travail de fond et a réclamé des conseils politiques pour surmonter les obstacles. Il a noté qu’une version révisée du texte du président de l'AWG-KP était disponible (FCCC/KP/AWG/CRP.4/Rev.3).

Soulignant que la date butoir approche rapidement, la présidente Espinosa a encouragé la poursuite des consultations pendant la nuit et a annoncé que la prochaine plénière de bilan se réunira à 8 h 30 vendredi. Elle a également souligné que des conseils politiques plus concis ne devraient pas sacrifier la transparence. La présidente Espinosa a expliqué que, dans quelques heures, le secrétariat mettra en circulation les projets de textes reflétant le travail effectué pendant les consultations informelles. Elle a souligné que ce texte ne constituera pas « un texte mexicain », mais un texte basé sur les vues des parties, et a recommandé aux parties de regarder au-delà de leur intérêt national pour arriver à conclure un accord vendredi soir.

DANS LES COULOIRS

Jeudi matin, les délégués fatigués se sont rassemblés pour poursuivre un certain nombre de consultations informelles au Moon Palace, à la suite de négociations continues au cours de la nuit, qui ont inclus un bilan ministériel informel à minuit et ce qu’un négociateur chevronné a décrit comme un texte « vague » sur l’atténuation en vertu de la Convention et des voies du Protocole. De façon générale, l'humeur imprégnant l’édifice au matin était contenue, des délégués rapportant de « très minces progrès » sur beaucoup de questions importantes.

En attendant, les chefs d'État et de gouvernement ont poursuivi la présentation des rapports nationaux, y compris le Président bolivien Evo Morales, qui a souligné la nécessité de prolonger le Protocole de Kyoto et d'assurer la protection de la Terre-Mère. D'autres pays latino-américains, y compris le Venezuela, ont réitéré leurs positions sur le réchauffement climatique et d'autres questions, mais ont confirmé leur engagement « à demeurer dans la salle et à chercher la convergence » entre les parties.

Tout au long de la journée, les consultations ministérielles informelles ont eu lieu au sein des «séances informelles de séances informelles » présidées par des paires de ministres de pays en développement et de pays développés sur l’atténuation, la vision partagée, la REDD+, la technologie, les MRV/ICA, les finances, le PFC et les mesures de réponse et l’adaptation. Quelques groupes de rédaction ont également continué à faire des progrès pour raffiner les textes et identifier des options claires en vue d’une décision politique.

Réfléchissant aux progrès jeudi après-midi, bon nombre de délégués ont continué à identifier les MRV/ICA en tant qu'un des principaux points de désaccord. Un négociateur chevronné a noté que les pays ont également continué à proposer « des positions fortes et divergentes » au sujet de la suite du Protocole de Kyoto. À cette étape, d'autres ont dit qu’il y avait « peu d’éléments positifs à noter », sortant des discussions sur l'adaptation, les finances et une vision partagée. Le « compromis semble être de l’ordre de l’aspiration plutôt que de l'opérationnalisation dans ces négociations », s’est exprimé un délégué émergeant d'une réunion ministérielle. Les représentants de quelques O.N.G. ont indiqué qu'ils étaient de plus en plus frustrés par le retard pris dans la prise de décision.

Peu après 21h, une séance informelle de bilan a été convoquée par la présidente de la CdP et de la CdP/RdP Espinosa. Les ministres menant les consultations informelles ont suggéré que tandis que les questions ont été « mieux élaborées », les textes de compromis sur le Protocole de Kyoto, l’atténuation et les MRV n'avaient pas été produits. Le bilan s’est terminé à environ 23h, et la présidente Espinosa a rappelé qu’il reste « très peu d'heures pour la négociation ». Les délégués déjà fatigués se sont donc préparés pour un « autre marathon de nuit ». Un représentant de haut niveau a indiqué qu’« il y a toujours un accord à conclure — mais nous pourrions également terminer avec un échec retentissant ».

SYNTHÈSE ET ANALYSE DU BNT : Le numéro du Bulletin des négociations de la terre consacré à la synthèse et analyse de la Conférence sur les changements climatiques de Cancún sera disponible dès le lundi 13 décembre 2010 en ligne à : http://www.iisd.ca/climate/cop16

^ vers le haut de page
Retour à la couverture de l’IIDD

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Tomilola “Tomi” Akanle, Asheline Appleton, Kati Kulovesi, Ph.D., Eugenia Recio, Anna Schulz, et Matthew Sommerville. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2010, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant les Pourparlers de Cancún sur le changement climatique est joignable par courriel à <kati@iisd.org>.

| Retour à la page d'accueil | Visitez l'IIDDnet | Envoyez courriel à l'IIDD |
© 2010, IIDD. Tous droits réservés.