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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 12 Number 493 - Lundi 6 décembre 2010
LES FAITS MARQUANTS DE CANCUN
Samedi 4 décembre 2010

Le samedi matin, la séance plénière de clôture de SBSTA s’est tenue avec un certain nombre de groupes de contact et des consultations informelles dans le cadre de SBI, de SBSTA, de l'AWG-KP et de l'AWG-LCA. Dans l’après-midi, la CdP a organisé une séance plénière informelle de bilan. Dans la soirée ont eu lieu la plénière informelle de bilan de la CdP/RdP et la plénière de clôture de SBI.

SÉANCE PLÉNIÈRE DE CLÔTURE DE SBSTA

ORGANISATION DES TRAVAUX : S’agissant de l’élection des membres du Bureau autres que le président, Mama Konaté (Mali), le président du SBSTA, a parlé des consultations en cours. Les parties ont convenu de demander au SBSTA d’élire le vice-président et le rapporteur au cours de la plénière de clôture.

PROGRAMME DE TRAVAIL DE NAIROBI SUR LES IMPACTS, LA VULNÉRABILITÉ ET L’ADAPTATION AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES (PNT) : Le co-président Don Lemmen (Canada), a déclaré que les parties avaient décidé de poursuivre les activités au titre du PTN et de terminer la révision du PTN à la SBSTA 34. Les références aux « communautés » et « peuples » dans les conclusions restent entre crochets. Les parties se sont entendues sur un libellé faisant référence aux « femmes, communautés locales et peuples autochtones ». Le SBSTA a adopté les conclusions proposées (FCCC/SBSTA/2010/L.20) telles que modifiées.

QUESTIONS METHODOLOGIQUES AU TITRE DU PROTOCOLE DE KYOTO : À propos du piégeage et fixation du carbone (PFC) dans le cadre du MDP, le co-animateur Pedro Martins Barata (Portugal) a déclaré que les parties n’avaient pas pu s’entendre sur la question de savoir si le PFC devrait être admissible au MDP, mais avaient convenu d'un projet de décision de la CdP/RdP comprenant deux options sur les questions qui doivent être abordées. Il a demandé que les conclusions soient modifiées de manière à recommander « l’examen » plutôt que « l'adoption » de la décision par la CdP/RdP, notant qu'un projet de décision contenant des options ne peut pas être adopté. Le SBSTA a adopté les conclusions (FCCC/SBSTA/2010/L.24) telles que modifiées. Le SBSTA a également adopté des conclusions sur les bases de référence normalisées au titre du MDP (FCCC/SBSTA/2010/L.23) et sur l'inclusion des terres forestières en épuisement dans le cadre du MDP (FCCC/SBSTA/2010/L.15).

AUTRES POINTS À L’ORDRE DU JOUR DE SBSTA : Le SBSTA a également adopté les conclusions suivantes :

  • Transfert de Technologie (FCCC/SBSTA/2010/L.17);
  • Recherche et observation systématiques (FCCC/SBSTA/2010/L.22);
  • Questions relatives à l'Article 2.3 (effets défavorables des politiques et mesures) (FCCC/SBSTA/2010/L.16);
  • Questions méthodologiques relevant de la Convention: révision des lignes directrices de la CCNUCC concernant les inventaires annuels pour les parties à l’Annexe I (FCCC/SBSTA/2010/L.18) et les émissions de l'aviation internationale et du transport maritime (FCCC/SBSTA/2010/L.19);
  • Activités exécutées conjointement dans le cadre de la phase pilote (FCCC/SBSTA/2010/L.21).

CLÔTURE : Le SBSTA a adopté le rapport de la session (FCCC/SBSTA/2010/L.14).

L’Australie, au nom du GROUPE DE COORDINATION, a appelé à une conversation sur la manière d’améliorer l’efficacité du SBSTA. L’UE a salué les progrès accomplis dans les domaines du transfert de technologie, la recherche et l’observation systématique, et les lignes directrices de la CCNUCC concernant les rapports pour les pays de l’Annexe I, ainsi que les résultats sur les bases de référence normalisées et le PFC dans le cadre du MDP. Le Yémen, au nom du G-77/CHINE, a demandé aux organisations internationales d'harmoniser les actions en vertu du PTN afin d’éviter les chevauchements d’efforts, et a exhorté à la poursuite des actions impulsées par les pays.

La République de Corée, au nom du GROUPE DE L’INTÉGRITÉ ENVIRONNEMENTALE (GIE), s’est félicitée des progrès réalisés dans le cadre de la recherche et de l’observation systématique, et attend avec impatience le rapport du Groupe spécial de haut niveau sur le Cadre mondial pour les services climatologiques. La République démocratique du Congo, au nom du GROUPE AFRICAIN, a insisté sur les autres questions à examiner, y compris la réforme et l’expansion du MDP, ainsi que la poursuite du MDP après la première période d’engagement. Le Lesotho, au nom des PMA, a appelé à davantage de progrès sur la recherche et l’observation systématique afin de renforcer les institutions dans les PMA, les PEID et les pays africains. Il a exprimé ses préoccupations concernant l’absence de progrès sur les aspects scientifiques et sociaux de l’atténuation.

L’ÉQUATEUR, avec la SYRIE, le CHILI, la SIERRA LEONE et le SALVADOR, a attiré l’attention sur les liens entre les impacts du changement climatique et l’eau. Il a réclamé un processus dans le cadre de la Convention pour examiner les questions liées à l’eau, y compris un programme de travail de SBSTA sur l’eau. Le représentant des États-Unis s’est dit préoccupé par la prolifération des points à examiner et de nouveaux programmes de travail. Il a proposé des discussions informelles pour identifier les points d’intérêt non pris en compte dans le PTN. Le président Konaté a observé que, étant donné que le rapport avait déjà été adopté, la question ne pourrait pas être incluse dans le rapport de la session.

Le BUSINESS COUNCIL FOR SUSTAINABLE ENERGY a exhorté les parties à adopter une décision qui établit un mécanisme de technologie et un réseau de centres de technologie. Le FORUM INTERNATIONAL DES PEUPLES AUTOCHTONES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES a plaidé pour une meilleure prise en compte dans le PTN, des connaissances des peuples autochtones en matière de stratégies d’adaptation, et pour leur participation pleine et effective dans les projets et programmes du PTN.

Le président Konaté a clos la SBSTA 33 à 13 h : 19.

SÉANCE PLÉNIÈRE INFORMELLE DE BILAN DE LA CDP

Lors de l’ouverture de la séance plénière informelle de bilan de la CdP dans l’après-midi, Patricia Espinosa, présidente de la CdP, a souligné la nécessité de décisions politiques la semaine prochaine, a déclaré que les ministres commencent à arriver à Cancún et que la session ministérielle informelle sur la voie à suivre se tiendra dimanche. Elle a mis l’accent sur son engagement personnel à assurer la transparence, soulignant qu’il « n’y a pas de processus de négociation parallèle et pas de texte caché ». Elle a expliqué que les discussions ministérielles auront pour objet de fournir les orientations politiques sur les questions clés, mais a souligné que ce processus ne remplacera pas les négociations dans les Groupes de travail spéciaux.

La présidente de l’AWG-LCA, Margaret Mukahanana-Sangarwe (Zimbabwe), a annoncé qu’elle a préparé un nouveau texte (FCCC/AWGLCA/2010/CRP.2). À propos de l’adaptation, elle a souligné les progrès, notamment sur les dispositions institutionnelles et les fonctions. Quant à l’atténuation, elle a parlé des consultations en cours et du travail supplémentaire nécessaire, soulignant qu’un résultat possible pourrait retenir des options pour une décision politique la semaine prochaine. Pour ce qui est des finances, elle a déclaré qu’un accord était « proche » sur entre autres, le financement à long terme et l’établissement du fonds proposé. Les négociations sur le transfert de technologie sont « plus proches de solutions de compromis ». Quant au renforcement des capacités et la vision partagée, elle a déclaré qu’il faudrait encore du travail et des compromis pour arriver à un résultat. Elle a exhorté les parties à aller de l’avant et à faire des compromis.

Bon nombre de parties ont également remercié la présidente de la CdP pour ses « excellents efforts » en vue d’assurer la transparence. De nombreuses parties ont également remercié la présidente de l’AWG-LCA Mukahanana-Sangarwe pour son texte et ses efforts.

Le Yémen, au nom du G-77/CHINE, a déclaré qu’ils ne pouvaient pas donner un aperçu général du nouveau texte, étant donné que ce dernier venait juste d’être produit. L’UE a salué « l’esprit constructif et de compromis », a appelé à davantage de progrès sur l’atténuation et a parlé de la nécessité d’un résultat juridiquement contraignant dans les deux voies de négociations. La Suisse, au nom du GIE, a reconnu les efforts de la présidente de la CdP en vue d’assurer un processus transparent, inclusif et axé sur le résultat, et a salué le nouveau texte de la présidente de l’AWG-LCA. L’Australie, au nom du GROUPE DE COODINATION, a souligné la nécessité de fixer les objectifs à l’échelle économique des pays développés, ainsi que les actions d’atténuation soumises par les pays en développement, et a appelé à plus de travail sur les MRV et l’atténuation.

La Grenade, au nom de l’AOSIS, avec le VENEZUELA et d’autres, a souligné que le nouveau texte n’est pas suffisamment ambitieux. L’AOSIS a décrit le texte comme « un pas en avant » à ce stade. Le Lesotho, au nom des PMA, a mis en relief l’importance critique de l’adaptation. La République démocratique du Congo, au nom du GROUPE AFRICAIN, a exhorté les parties à redoubler d’efforts pour parvenir à un accord. L’Égypte, au nom du GROUPE ARABE, a mis l’accent sur un consensus émergeant sur un ensemble équilibré comprenant entre autres, un mécanisme de financement efficace et prévisible ; un mécanisme d’adaptation ; et un équilibre fragile dans l’atténuation entre les engagements et les actions volontaires.

La BOLIVIE a déclaré que le nouveau texte est déséquilibré, que les textes élaborés par les facilitateurs et la présidente n’ont aucun statut officiel, et a demandé instamment le retour au « texte des parties » comprenant toutes les options. L‘ÉQUATEUR a déclaré que le texte ne remplace pas le texte de négociation de l’AWG-LCA. Le VENEZUELA a demandé des informations sur le rôle des différents textes sur la table et a exigé des assurances que le rôle des ministres ne sera pas le même que lors de l’ « horrible Sommet de Copenhague ». Le NICARAGUA a décrit le nouveau texte comme « un texte informel », soulignant que les facilitateurs ne peuvent pas être les interprètes des positions des parties.

La COLOMBIE a mis l’accent sur le soutien à la présidente de la CdP et aux facilitateurs dont la tâche est de produire des textes qui cherchent à rapprocher les pays vers un consensus. Le PAKISTAN a déclaré que les consultations ont été « franches et profondes » et a souligné la nécessité d’une solution. La CHINE a demandé de passer au mode de pleine négociation. Le NIGÉRIA a parlé de la nécessité de poursuivre le processus intergouvernemental lorsqu’arriveront les ministres, et a mis en garde contre une répétition d’ « une situation précédente » où les parties se sont retrouvées dans des salles séparées. La présidente de la CdP Espinosa a insisté sur son engagement à la transparence, soulignant qu’il n’y aura « ni texte caché, ni négociations cachées à la conférence ».

Le BRÉSIL, la BOLIVIE, le VENEZUELA et d’autres pays ont déploré l’absence d’une option dans le texte sur l’atténuation par les pays développés dans une deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto. Le PAKISTAN, l’ÉQUATEUR et d’autres ont souligné que les progrès dans le cadre de la Convention sont liés aux progrès dans le cadre du Protocole. Le NIGERIA a mis l’accent sur la nécessité de poursuivre le Protocole de Kyoto tandis que le NICARAGUA a déclaré que ce dernier est essentiel pour la réalisation d’un équilibre. L’ARABIE SAOUDITE a parlé de la nécessité d’un nouveau texte couvrant les deux voies du Protocole. L’IRAQ et beaucoup d’autres ont plaidé pour l’établissement d’une deuxième période d’engagement au titre du Protocole.

La BOLIVIE a déploré l’absence d’options valables sur : un objectif de 1 ou 1,5°C ou plus bas ; les droits humains ; les peuples autochtones ; l’impact des guerres et des industries de la guerre sur les changements climatiques ; et les droits de la Terre- Mère. Elle s’est opposée à la création de nouveaux mécanismes de marché. L’ÉQUATEUR a déploré les « objectifs plutôt dénués d’ambition » et a parlé de la nécessité de représenter les droits de la nature. Le VENEZUELA a déclaré que le libellé de l’objectif sur la température « est pire que dans l’Accord de Copenhague ». Le PANAMA a déclaré qu’un « accord qui est parfait pour tous sera imparfait et cruel pour la planète ».

Le représentant des États-Unis a déclaré qu’une évolution est possible uniquement dans le contexte d’un ensemble équilibré et a souligné la nécessité d’améliorer le texte du sous-paragraphe 1(b)(ii) du Plan d’Action de Bali (atténuation par les pays en développement). L’AUSTRALIE a demandé instamment l’incorporation de plus amples détails sur : la relation entre l’atténuation par les pays en développement et les pays développés et le registre, les MRV et les CAI.

SAINTE-LUCIE s’est dit préoccupée par l’absence de référence à l’objectif de 1,5°C et à un accord juridiquement contraignant dans le cadre de l’AWG-LCA. Avec TUVALU, elle a déploré la faiblesse du libellé sur un mécanisme pour le traitement des pertes et des dommages. Le BENIN a déclaré que le texte doit aborder la préoccupation fondamentale des PMA concernant la limitation du réchauffement à 1,5°C. Le PÉROU a déclaré que le financement et l’atténuation nécessitent davantage de travail, et a appelé à des discussions plus constructives sur les chiffres et les MRV.

Le GUATEMALA a plaidé pour une distinction claire entre le financement rapide et le financement à long terme. Le TAJIKISTAN, appuyé par le BHUTAN, a parlé de la nécessité de refléter les besoins des pays en développement montagneux enclavés. L’ARABIE SAOUDITE a souligné la nécessité d’inclure un texte sur l’adaptation aux impacts des mesures de réponse. Le BENGLADESH a déclaré que beaucoup de questions d’intérêt pour les PMA n’ont pas été abordées. La BARBADE a exprimé ses préoccupations à propos du texte sur l’adaptation, soulignant les questions institutionnelles et un mécanisme pour traiter les pertes et les dommages. La SYRIE a appelé à une référence aux sécheresses, tempêtes, tempêtes de poussière et de sable. Le MALAWI et la GAMBIE ont appelé à un examen spécial des vulnérabilités, du renforcement des capacités, du transfert de technologie et des besoins en renforcement des capacités des PMA, PEID et de l’Afrique.

L’ARGENTINE a déploré que le nouveau texte ne reflète pas les vues des parties sur les questions de lutte contre la pauvreté. Le COSTA RICA a insisté sur la nécessité : de précision sur la nature juridique du résultat de l’AWG-LCA; d’une décision en vertu de l’AWG-KP sur les réductions des émissions ; et de progrès sur le transfert de technologie, le financement, le renforcement des capacités, REDD+ et l’adaptation. La PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE a déclaré que le texte constitue une bonne base pour le travail en vue d’une décision importante sur REDD+ qui sera prise à Cancún. Le SENEGAL a parlé d’un comité permanent comme « maillon manquant » du cadre de financement. L’INDONÉSIE a déclaré que la section sur la vision commune doit être cohérente avec le Plan d’action de Bali.

Le président Michael Zammit Cutajar (Malte) a indiqué que le groupe de contact sur les propositions des parties en vertu de l’Article 17 de la Convention (protocoles) a examiné six propositions. Il a noté que la plupart des parties ont envisagé un résultat juridiquement contraignant, mais que des divergences persistent sur la nature juridique et le contenu du fond d’un tel résultat et sur sa relation avec le Protocole de Kyoto. Il a précisé que les opinions portent sur : une décision de la CdP 16 ; un processus durant la période intersession pour déterminer la forme juridique ; l’attribution d’un mandat à l’AWG-LCA ou à un organe subsidiaire séparé à créer ; et la revendication que le mandat actuel de l’AWG-LCA lui confère le pouvoir d’examiner la forme juridique. Il a déclaré que beaucoup d’intervenants ont estimé que la forme juridique constitue un élément important d’un ensemble plus vaste qui pourrait sortir de Cancún.

La présidente de la CdP Espinoza a proposé que Luis Alfonso de Alba (Mexique) conduise les consultations informelles pour déterminer le travail supplémentaire qui pourrait être entrepris sur la forme juridique à la CdP 16. Contrée par l’INDE, la GRENADE, au nom de l’AOSIS, a appelé à la poursuite de la discussion sur la forme juridique dans le groupe de contact. Le groupe de contact poursuivra la réunion avec la participation de Luis Alfonso de Alba.

SÉANCE PLÉNIÈRE INFORMELLE DE BILAN DE LA CDP/RDP

Samedi soir, Espinosa, la présidente de la CdP/RdP, a convoqué la séance plénière informelle de bilan de la CdP/RdP. Le président de l’AWG-KP, John Ashe (Antigua-et-Barbuda), a souligné les progrès concernant : les années de base et de référence ; l’étendue et la durée de la période d'engagement ; et le report des surplus d'UQA. Concernant les « chiffres », il a attiré l'attention sur les consultations en cours conduites par l’ALBA, au nom de la présidence de la CdP, déclarant que certaines des idées présentées nécessitent un examen approfondi. Le président de l’AWG-KP Ashe a indiqué qu'un texte reflétant les progrès accomplis serait diffusé. (FCCC/KP/AWG/CRP.4/Rev.1). Il a également noté que des consultations ministérielles seraient entreprises pour obtenir des orientations politiques sur les chiffres, l’UTCATF, les mécanismes de flexibilité et le travail méthodologique. Il a souligné que ces consultations ne remplaceraient pas le travail de l'AWG-KP.

Répondant aux questions des parties sur le rôle des ministres, Ashe a noté qu'il ne peut pas dire si les réunions ministérielles impliqueront un travail de rédaction. La présidente de la CdP/RdP Espinosa a déclaré que le texte de plénière devra être confirmé par des groupes de travail, mais bénéficiera de l’orientation ministérielle.

Le Yémen, pour le G-77/CHINE, a attiré l’attention sur le fait qu'une deuxième période d'engagement est la pierre angulaire d'un succès. Le Lesotho, au nom des PMA, a plaidé pour un équilibre entre les deux voies. L'Australie, au nom du GROUPE DE COORDINATION, a souligné la nécessité de considérer les objectifs et les actions d’atténuation de toutes les parties. Il a identifié une occasion d'améliorer les règles relatives aux gaz à effet de serre, l’UTCATF et les paramètres de mesures communs. L'UE a exprimé sa volonté de s’engager pour une deuxième période d'engagement en tant qu'élément d'un cadre global et contraignant. La Suisse, au nom du GIE, a souligné le besoin de décisions et de flexibilité politique. La Grenade, au nom de l’AOSIS, a réclamé un nouveau texte ambitieux et équilibré, se concentrant sur les objectifs de réduction des émissions.

La MALAISIE et d'autres pays ont souligné le fait que la continuité du Protocole de Kyoto ne doit pas être liée aux actions de réduction des pays en développement. L'INDE a mis l’accent sur les principes de la Convention, y compris la responsabilité historique. Le VIETNAM, le PÉROU et le BÉNIN ont attiré l’attention sur le fait que le Protocole de Kyoto est la pierre angulaire du régime pour traiter des changements climatiques.

La NORVÈGE a exprimé sa motivation pour une deuxième période d'engagement, en tant qu'élément d’un résultat équilibré. Le JAPON a indiqué que puisque tous les émetteurs importants ne font pas partie du Protocole de Kyoto, une deuxième période d'engagement n’est ni juste ni efficace. L'AUSTRALIE a appuyé l'adoption d'un traité unique, mais a indiqué que pour traiter des préoccupations des pays en développement, son pays pourrait accepter des résultats en vertu des deux voies.

La BOLIVIE a accueilli avec satisfaction le nouveau texte de la présidente, s’il reflète les points de vue des parties, a demandé des progrès concernant les « chiffres » et a plaidé pour que les négociations aient lieu lors des réunions officielles plutôt qu'informellement. Le TUVALU a réclamé le resserrement des règles de l’UTCATF pour éviter de créer de nouvelles subventions pour l'industrie forestière et d’introduire de nouvelles sources d’« air chaud » dans le Protocole. L'ÉGYPTE a réclamé de la clarté concernant l’UTCATF, les UQA et d'autres questions. La PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE a réclamé l'inclusion de REDD+. La CHINE a recommandé un résultat équilibré, qui ne serait pas réalisé sans un accord pour une deuxième période d'engagement en vertu du Protocole de Kyoto.

En réponse à une demande de Tuvalu, le président du SBI, Robert Owen-Jones (Australie), a présenté un compte rendu du travail du SBI sur les privilèges et immunités. Espinosa, la présidente de la CdP/RdP, a invité les parties à chercher les secteurs d’entente et à demeurer activement engagés dans les négociations.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE DU SBI

ORGANISATION DU TRAVAIL : Concernant les élections des dirigeants autres que le président, le président du SBI, Robert Owen-Jones (Australie), a pris note des consultations en cours. Les parties ont convenu que le SBI inviterait la CdP à élire le vice-président et le rapporteur lors de la plénière de fermeture.

ARTICLES 4.8 ET 4.9 DE LA CONVENTION : Progrès en matière de mise en œuvre de la décision 1/CP.10 (Programme de travail de Buenos Aires) : L'ARABIE SAOUDITE, appuyée par les ÉMIRATS ARABES UNIS et le QATAR, a noté que la question avait été laissée en suspens pendant « une très longue période », mais a demandé à ce que la référence liant un atelier sur la 1/CP.10 à un atelier sur les Articles 2.3 et 3.14 du Protocole soit supprimée. L'AUSTRALIE, avec l'UE et les É.-U., a noté qu'ils avaient accepté de considérer un atelier sur les Articles 2.3 et 3.14 du Protocole, à condition que ce soit un atelier « conjoint » avec celui de 1/CP.10, mais qu'il pourrait être formulé comme étant un atelier où les questions « ont été considérées ensemble » ou « l’une après l’autre ». L'ARABIE SAOUDITE a souligné que les questions distinctes ne devraient pas être liées.

À la suite de consultations informelles, l'AUSTRALIE a proposé, et les parties l’ont appuyé, de tenir un atelier faisant la promotion des approches de gestion des risques pour traiter des impacts des mesures de riposte et qu’il se tienne juste après, si possible, d'autres ateliers concernant les préoccupations des pays en développement relatives aux impacts des mesures de riposte. Le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2010/L.34) telles que modifiées.

Questions liées aux PMA : Le Bangladesh, pour le G-77/CHINE, a accueilli avec satisfaction la prolongation du GEP et a demandé aux parties d’appuyer le GEP dans ses efforts pour renforcer les capacités des PMA à mettre en œuvre les PANA.

Le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2010/L.28 et Add.1) et a fait suivre le projet de décision à la CdP pour son adoption.

MÉCANISME FINANCIER : Le rapport du FEM et les directives au FEM : Les Philippines, pour le G-77/CHINE, ont demandé, et les parties ont accepté, de référer seulement aux directives additionnelles au FEM dans le titre du texte de décision. Le SBI a adopté les conclusions et le projet de décision (FCCC/SBI/2010/L.39 et Add.1) tels que modifiés.

Évaluation du FSCC: L'UE et la NORVÈGE ont demandé, et les parties ont accepté, de supprimer la référence à la diversification économique, car aucune activité économique de diversification n'a été entreprise. Le SBI a adopté les conclusions et un projet de décision (FCCC/SBI/2010/L.40 et Add.1) tels que modifiés.

DISPOSITIONS POUR LES RÉUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES : Le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2010/L.31). Le MEXIQUE, le Bangladesh, au nom du G-77/CHINE, les BINGO, l’ORGANISATION DES PEUPLES AUTOCHTONES, les GOUVERNEMENTS LOCAUX et la SOCIÉTÉ CIVILE a accueilli avec satisfaction le résultat. Le MEXIQUE a mis l’accent sur l'atelier qui se tiendra pour explorer les moyens d'augmenter la participation des observateurs, suggérant la création d'une nouvelle entité gouvernementale pour les parlementaires et législateurs.

L'AFRIQUE DU SUD a demandé des orientations concernant les futures réunions intersessions. Le président du SBI Owen-Jones a indiqué qu'il présentera un rapport au Bureau après avoir conduit des consultations au cours de la semaine prochaine.

COMMUNICATIONS NATIONALES DES PAYS DE L'ANNEXE I : Au sujet du sous-article de l'ordre du jour relatif aux données d'inventaires nationaux de GES pour 1990-2007 et 1990-2008, la BOLIVIE a accueilli avec satisfaction le résultat, mais a regretté qu’un consensus n'ait pas été atteint sur l’inclusion d’un texte concernant les pays dont les émissions ont augmenté. Le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2010/L.35).

AUTRES POINTS DE L'ORDRE DU JOUR DU SBI : Le SBI a également adopté :

  • un projet de décision de la CdP sur l'Article 6 de Convention (éducation, formation et sensibilisation du public) (FCCC/SBI/2010/L.26) ;
  • des conclusions sur le Transfert de technologie (FCCC/SBI/2010/L.25) ;
  • des conclusions (FCCC/2010/L.36), un projet de décision de la CdP (FCCC/SBI/2010/L.36.Add.1) et un projet de décision CdP/RdP (FCCC/SBI/2010/L.36/Add.2) sur les communications nationales des pays de l'Annexe I, couvrant les sous-articles portant sur : les cinquièmes communications nationales ; la soumission des sixièmes communications nationales ; et l’Article 12.5 de la Convention (fréquence des communications nationales) ;
  • des conclusions sur les Rapports annuels de compilation et de comptabilité des parties de l'Annexe B du Protocole pour 2009 et 2010 (FCCC/SBI/2010/L.32) ;
  • par rapport aux communications nationales des pays non visées à l’Annexe I, les conclusions sur le CGE (FCCC/SBI/2010/L.33) ; et le Support financier et technique (FCCC/SBI/2010/L.37) ;
  • des conclusions sur l'Article 3.14 du Protocole (effets défavorables) (FCCC/SBI/2010/L.23);
  • des conclusions sur le Renforcement des capacités (Convention) (FCCC/SBI/2010/L.29) ;
  • des conclusions sur le Renforcement des capacités (Protocole) (FCCC/SBI/2010/L.30) ;
  • des conclusions sur les Questions liées aux PMA (FCCC/SBI/2010/L.28) ;
  • des conclusions et un projet de décision de la CdP sur le Quatrième examen du mécanisme financier (FCCC/SBI/2010/L.38 et Add.1) ;
  • des conclusions et un projet de décision de la CdP sur le Fonds des PMA (FCCC/SBI/2010/L.27 et Add.1) ; et
  • des conclusions et des décisions de la CdP et de la CdP/RdP sur les Relevés des états financiers audités pour l'exercice biennal 2008-2009, la performance budgétaire pour l'exercice biennal 2010-2011, et l'examen continu des fonctions et des opérations du Secrétariat (FCCC/SBI/2010/L.24 et Add.s 1-2).

Le SBI a accepté de continuer l’examen des questions suivantes à la SB 34 :

  • Privilèges et immunités ;
  • Amendement du Protocole en ce qui concerne la conformité ; et
  • Poursuite de la mise en œuvre de l'Article 12.5 de la Convention.

CLÔTURE : La SBI 33 a adopté le rapport de la session (FCCC/SBI/2010/L.22). L'UE a mis l’accent sur les progrès accomplis notamment sur : le mandat du GEP ; l’examen des Fonds pour les PMA ; le quatrième examen du mécanisme financier ; l’évaluation du FSCC; et les communications nationales et inventaires des GES pour les parties de l'Annexe I et les parties non visées à l’Annexe I.

Le Yémen, pour le G-77/CHINE, a attiré l’attention sur le Fonds d'adaptation comme exemple réussi d'accès direct au placement et a réclamé davantage de progrès dans les questions clés, incluant : le financement des communications nationales pour les parties non visées à l’Annexe I ; l'établissement d'un mécanisme de transfert de technologie ; et les besoins de renforcement des capacités dans les pays en développement. Il a demandé qu'un budget suffisant soit assigné pour le travail de l'AWG-LCA et de l'AWG-KP en 2011 pour atteindre un résultat en Afrique du Sud.

L'Australie, au nom du GROUPE DE COORDINATION, a souligné, entre autres, les résultats du GEP, et a regretté l’absence d'un accord sur le renforcement des capacités. Le Mexique, pour le GIE, a mis l’accent sur l’engagement des observateurs et un accord sur l’atelier visant à analyser cette question. Le Lesotho, au nom des PMA, a souligné l'importance du programme de travail des PMA et a apprécié la décision de prolonger le mandat du GEP. Le Bénin, pour le GROUPE AFRICAIN, a souligné le financement. La Grenade, pour l’AOSIS, a noté un certain nombre de résultats importants portant sur : l’Article 6 de la Convention ; l’adaptation dans le cadre de la décision 1/CP.10 ; le Fonds d'adaptation et sa révision ; et les PMA.

Le président Owen-Jones a clos la SBI 33 à 23 h : 11.

GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS INFORMELLES

CHAPITRE I (chiffres) (AWG-KP) : Les parties ont poursuivi l’examen du report des surplus d'UQA. Bon nombre de parties ont appuyé la poursuite des discussions et ont invité les experts techniques à fournir des données scientifiques concernant les options. Les parties ont également entendu une proposition pour donner aux pays qui adoptent des objectifs volontaires l'option d'acheter des unités pour atteindre ces objectifs, pour créer un marché intégré du carbone.

CHAPITRE II (UTCATF) (AWG-KP) : Les parties ont discuté d’un nouveau document non officiel des facilitateurs et ont considéré la question de savoir si ceci pourrait être transféré aux ministres. Quelques parties ont indiqué que le texte ne devrait pas être utilisé comme base pour les décisions politiques et ont réclamé un retour au document non officiel de vendredi. D'autres ont remis en cause le processus, mettant l’accent sur le fait que toutes les propositions n'avaient pas été négociées. Les parties ne sont pas parvenues à convenir d’un texte à transférer à la plénière informelle de bilan de la CdP/RdP.

CHAPITRE III (mécanismes de flexibilité) (AWG-KP) : Les parties ont considéré une proposition concernant la suite du MDP. Bon nombre de parties ont appuyé la poursuite du MDP, mais un désaccord a subsisté sur le point de savoir si un signal explicite est nécessaire concernant la suite du MDP et sur la nature d'un tel signal. Les parties ont convenu qu’avec plus de temps, davantage de progrès peuvent être accomplis sur les mécanismes de flexibilité en général.

CHAPITRE IV (ensemble des questions méthodologiques) (AWG-KP) : Les parties ont entendu un rapport du groupe informel considérant les nouveaux GES et les paramètres de mesure communs pour calculer l'équivalence en GES. Les parties ont échangé des vues sur le besoin d’un programme de travail du SBSTA sur les paramètres de mesure communs et son but. Les consultations informelles se poursuivront.

CONFORMITÉ (COP/MOP) : Les parties ont analysé les questions concernant le recours de la Croatie contre une décision de la Chambre d’exécution du Comité chargé de l’application des dispositions. Les parties ont considéré ce qui constitue le jugement en bonne et due forme dans le cadre du recours, si ceci est limité aux questions de procédure ou si cela inclut également le fait que la Chambre d’exécution a constaté qu'elle n'a pas la compétence pour aborder certains aspects du recours de la Croatie. Les parties ont également considéré si elle peut aborder ces aspects du recours de la Croatie que la Chambre d’exécution n’avait pas la compétence de considérer, et si des conclusions ou une décision pourraient être adoptées, ou si elles allaient simplement convenir que ces aspects ont été discutés. Les consultations informelles continueront.

Atténuation (approches sectorielles) (AWG-LCA) : Les parties n’ont pas pu conclure un accord sur la façon d’avancer concernant une proposition de note préparée par le facilitateur. Présentant leurs observations sur la note, quelques parties ont exprimé des inquiétudes relatives aux références au commerce et plusieurs se sont opposées à la considération des hydrofluorocarbones dans le cadre des approches sectorielles. D'autres ont réclamé la considération des combustibles agricoles et des combustibles de soute séparément. Les parties poursuivront la consultation.

DANS LES COULOIRS

Samedi après-midi, les couloirs et la salle plénière principale étaient remplis des délégués étudiant soigneusement le nouveau document « ardemment attendu » de la présidente de l'AWG-LCA. La réaction à la formulation fut diverse. « C'est terriblement faible », ont déploré quelques délégués de pays en développement. Un observateur, cependant, a dit que d'importants progrès avaient été accomplis. Bon nombre de parties ont semblé convenir que le temps pour réagir à la gamme des questions soulevées était limité, bien que, tel qu’un délégué « averti » l'a présenté, « vous pouvez être sûr nous aurons une profusion de commentaires une fois que nous aurons entièrement digéré les détails ». Concernant le document de l'AWG-LCA, un négociateur expérimenté a remarqué « est-ce un bon texte ? Non, mais c'est vraiment notre seule option pour aller de l’avant ». Le texte de l'AWG-KP devrait être disponible tôt dimanche matin. Se préparant à une transition dans le processus, quelques délégués ont semblé impatients de laisser derrière les sous-groupes et groupes consultatifs non officiels de la première semaine et d’entamer les négociations formelles au sein des et entre les deux voies.

L'arrivée des ministres à Cancún était un autre thème chaud. Quelques participants ont noté que les parties discutaient déjà de quelles questions devraient être amenées à la table des ministres et comment ceci devrait être fait. Un dîner informel le samedi soir, organisé par la présidente de la CdP, Patricia Espinosa, et une plénière informelle pour les ministres dimanche matin, traceront le processus de la semaine.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Tomilola “Tomi” Akanle, Asheline Appleton, Kati Kulovesi, Ph.D., Eugenia Recio, Anna Schulz, et Matthew Sommerville. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2010, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant les Pourparlers de Cancún sur le changement climatique est joignable par courriel à <kati@iisd.org>.

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