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Bulletin des Négociations de la Terre
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Retour à la couverture de l’IIDD
Volume 12 Number 489 - Mercredi 1er décembre 2010
LES FAITS MARQUANTS DE CANCUN
Mardi 30 novembre 2010

Dans la matinée et dans l’après-midi ont eu lieu les séances plénières d’ouverture de SBI et de SBSTA, ainsi que des réunions informelles des deux AWG.

SBI

QUESTIONS D’ORGANISATION: Robert Owen-Jones (Australie), président de SBI, a ouvert la session. Il a suggéré, et les parties ont accepté, de laisser en suspens le sous-point sur les données figurant dans les communications nationales des non-parties à l’Annexe I. Les parties ont adopté l'ordre du jour et l’organisation des travaux (FCCC/SBI/2010/11). À propos de l’élection des membres du bureau autres que le président, et des membres remplaçants, le président Owen-Jones a indiqué que les consultations sont en cours.

DÉCLARATIONS LIMINAIRES: Le Yémen, au nom du G-77/CHINE, a déploré le fait que les inventaires des gaz à effet de serre (GES) des non-parties à l’Annexe I affichent une augmentation des émissions et a demandé instamment au SBI d’honorer son mandat en assurant la surveillance de la mise en œuvre de la Convention, y compris les efforts des parties à l’Annexe I visant à réduire les émissions.

Le Mexique, au nom du GROUPE DE L’INTÉGRITÉ ENVIRONNEMENTALE (GIE), a souligné l’importance de la participation des parties prenantes et a proposé des moyens pour améliorer la participation des organisations observatrices comme forum pour promouvoir le dialogue entre les participants. L’Australie, au nom du GROUPE DE COORDINATION, a parlé de la nécessité d’améliorer la coopération avec les organisations observatrices. Le représentant de l’UE a déclaré que les discussions devraient se concentrer sur le transfert de technologies, en particulier, les questions spécifiques pertinentes aux discussions dans le cadre de l’AWG-LCA, et sur le mécanisme de financement. Il a également appelé à un soutien accru en faveur des PMA pour la mise en œuvre de leur programme de travail.

La Grenade, au nom de l’AOSIS, a appelé à des discussions sur le mécanisme de financement, en particulier sur les questions relatives à l’accès au financement.  Belize, au nom du SYSTEME D'INTEGRATION CENTRAMERICAINE (SICA), a appelé à des progrès sur des questions telles que le transfert de technologie et le renforcement des capacités. Le Lesotho, au nom des PMA, a plaidé pour la prolongation et l’élargissement du mandat du Groupe d'experts (LEG) des PMA, a déploré l'exigence de cofinancement pour la mise en œuvre des mesures des programmes d’action nationaux d'adaptation (PANA) et a appelé à la mise en œuvre de tous les éléments du programme de travail des PMA. La République démocratique du Congo, au nom du GROUPE AFRICAIN, a appelé à une augmentation des contributions au Fonds Spécial pour les Changements Climatiques (FSCC) et a exprimé ses préoccupations concernant le délai entre conception du projet et la libération des fonds. Il s'est par ailleurs opposé aux suggestions que le Groupe consultatif d'experts sur les communications nationales des non-parties à l’Annexe I (CGE) reconsidèrent la fréquence des rapports par les non-parties à l’Annexe I.

MÉCANISME DE FINANCEMENT: Ce point de l’ordre du jour comporte quatre sous-points: le quatrième examen du mécanisme de financement (FCCC/SBI/2010/INF.7, FCCC/SBI/2009/MISC.10 et Add.1); le rapport du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) (FCCC/CP/2010/5 and Add.1, FCCC/CP/2009/9 et FCCC/SBI/2010/MISC.5); l’évaluation du FSCC; et le Fonds pour les PMA. Le FEM a présenté son rapport (FCCC/CP/2010/5) en soulignant que de nombreux projets relevant de l'adaptation, du transfert de technologie, ainsi que d’autres projets ont été mis en œuvre dans différents pays. Il a également indiqué que les allocations de fonds aux PMA et aux PEID sont passées de 12% dans la troisième reconstitution des ressources du FEM, à 18% dans la quatrième.

Ana Fornells de Frutos (Espagne) et Fernando Farias (Chili) co-présideront un groupe de contact sur l’examen du mécanisme de financement, le rapport du FEM et l’évaluation du FSCC. Katherine Vaughn (Australie) et Rence Sore (Iles Solomon) co-présideront un groupe de contact sur le Fonds pour les PMA.

COMMUNICATIONS NATIONALES DE L’ANNEXE I: Ce point de l’ordre comprend quatre sous-points sur: les données figurant dans les inventaires nationaux des GES pour 1990-2007(FCCC/SBI/2010/18 et FCCC/SBI/2009/12); l’état des soumissions et l’examen des cinquièmes communications nationales (FCCC/SBI/2009/INF.8); la soumission des sixièmes communications nationales (FCCC/SBI/2009/INF.9); et la poursuite de la mise en œuvre de l’Article 12.5 de la Convention (fréquence des communications nationales). Anke Herold (Allemagne) et Eric Mugurusi (Tanzanie) co-présideront un groupe de contact sur ces questions.

COMPILATION ANNUELLE ET RAPPORT COMPTABLE POUR LES PARTIES À L’ANNEXE B DU PROTOCOLE DE KYOTO POUR 2009 ET 2010: Le Secrétariat a présenté ce sujet (FCCC/KP/CMP/2010/5 et Add.1). Anke Herold (Allemagne) et Eric Mugurusi (Tanzanie) co-présideront un groupe de contact.

COMMUNICATIONS NATIONALES DES NON-PARTIES À L’ANNEXE I. Le Secrétariat a présenté trois sous-points relevant de ce point de l’ordre du jour sur : le CGE (FCCC/SBI/2010/21 et Add.1); la poursuite de la mise en œuvre de l’Article 12.5 de la Convention; et le soutien financier et technique.

Le président du Groupe consultatif d’expert (GCE) a présenté les progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme de travail du Groupe. Le FEM a fait une présentation sur l'état du soutien financier et technique pour les communications nationales des non-parties à l’Annexe I (FCCC/SBI/2010/INF.10, FCCC/CP/2010/5 et Add.1). Anke Herold (Allemagne) et Eric Mugurusi (Tanzanie) co-présideront un groupe de contact sur ces questions.

ARTICLE 6 DE LA CONVENTION (Éducation, formation et sensibilisation du public): Le Secrétariat a présenté ce point de l’Ordre du jour (FCCC/SBI/2010/2, FCCC/SBI/2010/3, FCCC/SBI/2010/10, FCCC/SBI/2010/22, FCCC/SBI/2010/9, FCCC/SBI/2010/23, FCCC/SBI/2010/24 et FCCC/SBI/2010/MISC.7). La République dominicaine, au nom du G-77/CHINE, a demandé la mise sur pied d’un groupe de contact. Le SBI a convenu de constituer un groupe de contact présidé par Pa Ousman Jarju (Gambie).

QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET INSTITUTIONNELLES: Performance budgétaire au cours de l’exercice biennal 2008-2009: Le Secrétariat a présenté ces questions (FCCC/SBI/2010/14/ Add.1 & Add.2). Un projet de conclusions et de décisions sera élaboré.

Budget –programme pour l’exercice biennal 2010-2011: Figueres, le Secrétaire exécutif de la CCNUCC, a présenté le sujet (FCCC/SBI/2010/13) et (FCCC/SBI/2010/INF.9), notant que 83% du total des contributions indicatives ont été reçues et a encouragé les parties à solder leurs arriérés. Elle a déclaré que de nouvelles décisions à Cancun pourraient faire appel à un soutien supplémentaire du Secrétariat, ce qui exigerait des ressources supplémentaires. Le Président de SBI préparera un projet de décision et un projet de conclusions, en consultation avec les parties intéressées. Le Président de SBI Owen-Jones a informé les parties qu'il mènera également des discussions bilatérales sur le budget-programme pour 2012-13 avec les parties intéressées, à la SBI 34, afin de connaitre les attentes des parties.

Évaluation continue des fonctions du Secrétariat et de son fonctionnement: Figueres, le Secrétaire exécutif de la CCNUCC, a mis l’accent sur les «réactions généralement positives» contenues dans les réponses aux questionnaires soumis aux parties sur ce point. Toutefois, elle a souligné la nécessité d’améliorer le site web de la CCNUCC en ce qui concerne la recherche et de l’utilisabilité. Un projet de conclusions et de décisions sera élaboré.

Privilèges et immunités: Le Secrétariat a présenté ce point (FCCC/SBI/2010/10). Un projet de conclusions sera élaboré.

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS (CONVENTION): Le Secrétariat a présenté la question (FCCC/CP/2010/5 et Add.1, FCCC/SBI/2010/20, FCCC/SBI/2010/MISC.6, FCCC/SBI/2009/10, FCCC/SBI/2009/MISC.1, MISC.2, MISC.8, et MISC.12/Rev.1). Owen-Jones, président de l’OSMŒ, a déclaré que le travail sur cette question devra se poursuivre sur la base de l’Annexe I au rapport de la SBI 32.

Un groupe de contact co-présidé par Philip Gwage (Ouganda) et Marie Jaudet (France) a été mis sur pied.

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS (PROTOCOLE): Le Secrétariat a présenté la question (FCCC/KP/CMP/2010/10, FCCC/KP/CMP/2009/16). Owen-Jones, président de l’OSMŒ, a encouragé les délégués à travailler sur la base de l’Annexe VI au rapport de la SBI 32.

Un groupe de contact co-présidé par Philip Gwage (Ouganda) et Marie Jaudet (France) a été mis sur pied.

ARTICLES 4.8 ET 4.9 DE LA CONVENTION: Progrès accomplis dans la mise en œuvre de la décision 1/CP.10 (Programme de travail de Buenos Aires). Owen-Jones, président de l’OSMŒ, a exhorté les parties à faire des progrès sur le texte du projet de décision et a attiré l’attention sur les discussions parallèles pertinentes. La BARBADE a réclamé la poursuite de la mise en œuvre de la décision 1/CP.10 par : l’examen des activités d’adaptation, la mise en œuvre de la Stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en œuvre du Programme d'action pour le développement durable des petits États insulaires ; la promotion de l’examen et le renforcement des PMA et des PANA, et un soutien financier accru pour les arrangements institutionnels nationaux sur l’adaptation. Samuel Ortiz Basualdo (Argentine), vice-président de l’OSMŒ, présidera un groupe de contact. Owen-Jones, président de l’OSMŒ, a demandé au groupe de contact de veiller à ce que les questions liées à l’adaptation ainsi que les mesures de réponse soient examinées. 

Questions liées aux PMA: Le Secrétariat a présenté les documents (FCCC/SBI/2010/5, FCCC/SBI/2010/12, FCCC/SBI/2010/15, FCCC/SBI/2010/17, FCCC/SBI/2010/26 et FCCC/SBI/2010/MISC.9). Fred Onduri Machulu (Ouganda), président du GCE pour les PMA, a présenté les activités Groupe (FCCC/SBI/2010/26).

Le Bengladesh, au nom du G-77/CHINE, a appuyé la prolongation et l'élargissement du mandat du Groupe d'experts pour les PMA, en arguant que 45 pays ont soumis leurs PANA. Il a plaidé pour un soutien nécessaire à la mise en œuvre des PANA. Le Malawi, au nom des PMA, a soutenu le prolongement du mandat du GCE pour les PMA afin de permettre au Groupe de fournir une assistance pour la mise en œuvre du programme de travail des PMA. L’AFGHANISTAN a soutenu le prolongement du mandat de GCE pour les PMA, pour, entre autres: soutenir l'intégration de l'adaptation dans les PMA et l'alignement des PANA à la planification économique et au processus budgétaire des gouvernements.

Katherine Vaughn (Australie) et Rence Sore (Îles Salomon), co-présideront un groupe de contact.

TRANSFERT DE TECHNOLOGIE: Le Secrétariat a présenté le rapport du Groupe d’experts sur le transfert de technologie (GETT) (FCCC/SB/2010/INF.4) et le rapport du FEM (FCCC/SBI/2010/25). Le GETT a parlé des progrès accomplis dans la mise en œuvre de son programme de travail 2010-2011. Le FEM a présenté les progrès dans la mise en œuvre du Programme stratégique de Poznan sur le transfert de technologie.

 L'UE a appelé à une concentration sur les éléments qui sont pertinents pour le travail de l'AWG-LCA sur la technologie et a déclaré que le FEM devrait chercher une approche plus équilibrée pour les technologies d'atténuation et d'adaptation. La ZAMBIE a appelé à un renforcement du déploiement des technologies existantes et, avec la REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, a réclamé la suppression des obstacles au transfert de technologie, tels que les droits de propriété intellectuelle. Climate Justice Network, au nom des ONGE, a appelé à un nouveau mécanisme de technologie dont le mandat serait d’évaluer l’impact social et environnemental des technologies.

Carlos Fuller (Belize) et Ronald Schillemans (Pays-Bas) co-présideront un groupe de contact conjoint SBI/SBSTA

ARRAGEMENTS POUR LES RÉUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES: Le Secrétariat a présenté cette question (FCCC/SBI/2010/16) et (FCCC/SBI/2010/MISC.8). Le Mexique a mis l’accent sur son engagement aux mécanismes et processus qui renforcent la participation des observateurs. Il a exprimé son intention de soumettre des projets de décisions sur : la création d’un forum de dialogue pour les observateurs; et l’inclusion des entités législatives et des parlements dans les processus de la CCNUCC.

Le Nigéria a noté que, bien que la participation des parties prenantes a été positive, la CCNUCC est un processus intergouvernemental. L’ICLEI- gouvernements locaux pour la durabilité, représentant cinq groupes de la société civile, a commenté le rapport de synthèse de la CCNUCC sur l’amélioration de l’engagement de la société civile, en notant que des recommandations importantes n’ont pas été reflétées dans le rapport. Il a fait plusieurs recommandations, notamment : un accès direct aux négociations; accroitre les possibilités de faire des interventions réelles orales et des soumissions écrites; préserver les droits pour les observateurs d’organiser des manifestations non-violentes.

Owen-Jones, président de l’OSMŒ, présidera un groupe de contact.

ÉTABLISSEMENT DES RAPPORTS ET EXAMEN DES DONNÉES FOURNIES PAR LES PARTIES À L’ANNEXE I AU TITRE DU PROTOCOLE DE KYOTO: Le Secrétariat a présenté la question FCCC/SBI/2009/INF.2). Dominique Blain (Canada) conduira les consultations informelles.

ARTICLE 3,14 DU PROTOCOLE (EFFETS DÉFAVORABLES): Les parties ont établi un groupe de contact conjoint, SBI/SBSTA, co-présidé par Andrew Ure (Australie) et Eduardo Calvo Buendía (Péru).

LIVRE DE TRANSACTIONS INTERNATIONALES (ITL): Le Secrétariat a présenté la question (FCCC/KP/CMP/2010/8) et le SBI a convenu de prendre note de ces informations.

MENDEMENT DU PROTOCOLE POUR CE QUI EST DE LA CONFORMITÉ: Le Secrétariat a présenté ce point (FCCC/KP/CMP/2005/2). Le président de SBI consultera les parties intéressées.

QUESTIONS DIVERSES: L’ARGENTINE s’est opposée à l’inclusion par le Royaume uni, de Islas Malvinas/Falklands Islands et autres îles de l’Atlantique-sud dans ses communications nationales, invoquant les conflits de souveraineté. Le Royaume uni a déclaré que le SBI ne constitue pas le forum approprié où débattre des questions de souveraineté, et qu’il n’y aucun doute sur la souveraineté de Falkands Islands.

SBSTA

QUESTIONS D’ORGANISATION: Mama Konaté (Mali), président du SBSTA, a ouvert la session. Les parties ont adopté l’ordre du jour et convenu de l’organisation du travail (FCCC/SBSTA/2010/7).

Christiana Figueres, Secrétaire exécutif de la CCNUCC, a présenté la poursuite du Programme de travail de Nairobi (PTN) sur les impacts, la vulnérabilité et l’adaptation comme un résultat louable, et a exhorté les parties à faire des progrès sur la révision des directives de la Convention pour l’établissement des communications nationales des parties visées à l’Annexe, le piégeage et la fixation (PFC), les bases de références normalisées et les forêts en épuisement, dans le cadre du Mécanisme de développement propre. À propos de l’élection des membres du bureau autres que le président, et de l’élection des membres remplaçants, Konaté le président du SBSTA, a indiqué que les consultations sont en cours.

DÉCLARATIONS LIMINAIRES: Le Yémen, au nom du G-77/CHINE, a plaidé pour: l’examen de résultants conduits par l’action dans le cadre du PTN; une décision de construire et/ou de promouvoir des centres climatiques nationaux et régionaux; et une décision de renforcer les réseaux d’observations systématiques. L’Australie, au nom du GROUPE DE COORDINATION, a suggéré que le travail sur le PTN et sur la réforme du MDP soit achevé à cette réunion.

La Grenade, au nom de l’AOSIS, a mis l’accent sur la nécessité d’encourager la mise en œuvre des actions basées sur le PTN et, avec le Lesotho, au nom des PMA, a réitéré l’appel pour un examen de la science relative à la limitation du réchauffement planétaire à 1,5o C.

La République de Corée, au nom du GIE, a parlé de la nécessité de traiter la révision du Programme de travail de Nairobi (PTN), la transparence et le MRV, et du développement des bases de référence normalisées. L’UE a mis l’accent sur la nécessité d’une entente sur les bases de référence normalisées et a exprimé sa volonté à envisager la poursuite des activités dans le cadre du PTN.

Le Lesotho, au nom des PMA, a appelé au renforcement des institutions de recherche et d’observations systématiques, au développement et à la mise en œuvre du Cadre mondial pour les services climatologiques (CMSC). Belize, au nom du SICA, a réclamé des efforts en vue de renforcer les programmes mondiaux d'observation, et un engagement en ce qui a trait au PFC, aux niveaux de référence normalisés, aux paramètres communs et aux forêts en épuisement.

La CONFÉDÉRATION SYNDICALE INTERNATIONALE a souligné la nécessité d'aborder les aspects sociaux de l’atténuation face aux changements climatiques. YOUTH a déploré le manque d'urgence affiché par le SBSTA concernant les définitions reliées aux forêts qui assurent une protection des forêts riches en carbone et de la biodiversité. Le RÉSEAU ACTION CLIMAT a souligné que l'occasion de limiter le réchauffement moyen global à 1.5°C ne sera pas présente pour longtemps et a souligné le besoin d'exposés techniques abordant ce point. CLIMATE JUSTICE NOW a réclamé des solutions technologiques propres basées sur les besoins des communautés et des écosystèmes.

PTN: Le secrétariat a présenté le sujet (FCCC/SBSTA/2010/8-10 et 12 ; FCCC/SBSTA/2010/INF.7 ; et FCCC/SBSTA/2010/MISC.8 et Add.1). L'ORGANISATION MÉTÉOROLOGIQUE MONDIALE (OMM) a mis l’accent sur le CMSC, qui renforcera les systèmes d'observation du climat, mobilisera davantage la science du climat et améliorera la collaboration. La CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE et la CONVENTION DE L’ONU POUR COMBATTRE LA DÉSERTIFICATION ont souligné la coopération entre les trois conventions de Rio.

Kishan Kumarsingh (Trinité-et-Tobago) et Don Lemmen (Canada) coprésideront un groupe de contact.

DÉVELOPPEMENT ET TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Le Secrétariat a présenté ce point de l’ordre du jour (FCCC/SB/2010/INF.4 ; FCCC/SBSTA/2010/INF.6 et INF.11). Le GETT a présenté le compte rendu de son travail, traitant en particulier des modalités opérationnelles des mécanismes technologiques proposés, et a présenté le Rapport sur les options pour faciliter la recherche et le développement collaboratifs en matière de technologie (FCCC/SBSTA/INF.11). Bon nombre de parties, notant la création possible d'un mécanisme de technologie par la CdP, ont suggéré de concentrer les efforts de négociation sur cette question dans le cadre de l'AWG-LCA.

Carlos Fuller (Belize) et Ronald Schillemans (Pays-Bas) coprésideront un groupe de contact conjoint SBI/SBSTA.

RECHERCHE ET OBSERVATION SYSTÉMATIQUE: Le secrétariat a présenté ce thème (FCCC/SBSTA/2010/MISC.s 9-12 et 15).

Le SYSTÈME MONDIAL D'OBSERVATION DU CLIMAT (SMOC), le SYSTÈME MONDIAL D'OBSERVATION TERRESTRE, le COMITÉ SUR LES SATELLITES D'OBSERVATION DE LA TERRE et le SYSTÈME MONDIAL D'OBSERVATION DES OCÉANS ont présenté des rapports sur l'état d'avancement des activités relatives au plan de mise en œuvre mis à jour du SMOC. Ils ont souligné l'importance des investissements dans les systèmes d'observation pour fournir des données robustes sur le climat.

Stefan Rösner (Allemagne) et Arthur Rolle (Bahamas) conduiront des consultations informelles.

QUESTIONS LIÉES À L'ARTICLE 2.3 DU PROTOCOLE (IMPACTS DÉFAVORABLES DES POLITIQUES ET DES MESURES): Le président du SBSTA, Konaté, a noté que les travaux sur cette question se poursuivront, basés sur le texte contenu en Annexe I du rapport de la SBI 32. Andrew Ure (Australie) et Eduardo Calvo Buendía (Pérou) coprésideront un groupe de contact conjoint SBI/SBSTA sur cet article et sur l’Article 3.14 du Protocole (Effets et impacts défavorables des mesures de riposte).

QUESTIONS MÉTHODOLOGIQUES (CONVENTION): Le rapport annuel de l'examen technique des inventaires des GES des parties visées à l'Annexe I dans le cadre de la Convention : Le secrétariat a présenté ce point (FCCC/SBSTA/2010/INF.8) et les parties ont pris note du rapport.

Révision des directives en matière de rapports de l'UNFCCC sur les inventaires annuels des parties de l'Annexe I: Le secrétariat a présenté ce point (FCCC/SBSTA/2010/INF.10 ; FCCC/SBSTA/2010/MISC.7 et Add.s 1-3). Le GROUPE DE TRAVAIL DUGIEC SUR LES INVENTAIRES NATIONAUX DE GES a présenté un compte rendu des dernières rencontres abordant l'utilisation des modèles et des mesures dans les inventaires de GES et sur les questions méthodologiques reliées à l’établissement des rapports sur les produits ligneux récoltés, les milieux humides et les émissions d’oxyde nitrique des sols.

Riitta Pipatti (Finlande) et Nagmeldin Elhassan (Soudan) coprésideront un groupe de contact.

Émissions de l'aviation internationale et du transport maritime: Le Secrétariat a présenté le point de l’ordre du jour (FCCC/SBSTA/2010/MIC.14). L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) a présenté un compte rendu d'une résolution complète concernant l'aviation et le changement climatique, adopté par la trente-septième session de l'Assemblée de l’OACI, en octobre 2010. L'Organisation maritime internationale (OMI) a souligné, entre autres, les efforts pour développer un cadre de normalisation obligatoire complet et des mécanismes basés sur le marché pour réduire de manière substantielle les émissions, à partir des transports maritimes, de gaz participant à l'effet de serre d’ici 2020.

Bon nombre de parties ont mis l’accent sur l'OACI et l'OMI comme principaux forums pour traiter des émissions de l'aviation internationale et du transport maritime. Plusieurs ont également souligné l'importance de ces secteurs pour les pays en voie de développement. CUBA, pour l'Argentine, le Brésil, la Chine, l'Inde et l'Arabie Saoudite, soutenu par l'AFRIQUE DU SUD et d'autres, a souligné les principes de l’équité et des responsabilités communes, mais différenciées. Les É.-U. ont suggéré de considérer la manière par laquelle l'OMI et l'OACI devraient traiter du principe des responsabilités communes, mais différenciées, si ceci ne figure pas dans leur mandat. L'ARGENTINE, soutenue par l'ARABIE SAOUDITE, a souligné les réserves présentées à la résolution de l'OACI. L'UE a souligné l'urgence d'aborder les émissions des combustibles de soute, tout en mettant l’accent sur l'AWG-LCA comme étant le meilleur forum à cette fin. Les ÎLES COOK ont réclamé que l'OMI et l'OACI poursuivent leurs consultations avec les PEID. Le BRÉSIL, soutenu par l'ARGENTINE et d'autres, a suggéré que l'OMI et l'OACI continuent de présenter leur compte rendu au SBSTA.

Le président du SBSTA, Konaté, conduira des consultations informelles et préparera l’ébauche des conclusions.

Interface d’accès aux données relatives aux gaz à effet de serre : Le secrétariat a présenté le compte rendu du développement de l'interface d’accès aux données relatives aux gaz à effet de serre. Le SBSTA a noté l'information et a accepté de poursuivre la considération de la question lors de la SBSTA 34.

QUESTIONS MÉTHODOLOGIQUES (PROTOCOLE): Examen technique des inventaires de gaz à effet de serre et autres informations des parties à l'Annexe I du Protocole : Le secrétariat a présenté le point de l’ordre du jour (FCCC/SBSTA/2010/INF.9). Le SBSTA a pris note du rapport annuel.

Paramètres de mesure communs pour calculer l'équivalent en dioxyde de carbone (CO2) : Le président du SBSTA, Konaté, a noté que l'AWG-KP a considéré les paramètres de mesure communs pour calculer l'équivalent en CO2 pour plus de deux ans et que la SBSTA 32 n'a pas conclu d'accord sur cette question. L'UE a déclaré que la considération de cette question par le SBSTA est prématurée, alors que le BRÉSIL soulignait des problèmes posés par l'emploi de potentiels de réchauffement global, notant que ceci a mal orienté les efforts de réduction. Le SBSTA a accepté de reporter les discussions portant sur la substance à la prochaine session.

Piégeage et fixation du dioxyde de carbone (PFC) dans les formations géologiques dans le cadre du MDP: Le président du SBSTA, Konaté, a mis l’accent sur un projet de texte transmis par la SBSTA 32. La NORVÈGE, l'AUSTRALIE, l'ARABIE SAOUDITE et d'autres ont soutenu l'inclusion de PFC dans le cadre du MDP, alors que le BRÉSIL et d'autres émettaient des réserves. Pedro Martins Barata (Portugal) et Andrea García (Colombie) conduiront des consultations informelles.

Normalisation des niveaux de référence dans le cadre du MDP: Le secrétariat a présenté le point de l’ordre du jour (FCCC/SBSTA/2010/MIC.13 et Add.1, FCCC/TP/2010/4). L'UE, la SUISSE, l'AUSTRALIE et d’autres ont souligné les avantages d'employer des niveaux de référence normalisés dans le cadre du MDP. Le BRÉSIL a mis l’accent sur l'importance de la complémentarité et a déclaré que les niveaux de référence normalisés changeraient la nature du MDP, alors que la PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE indiquait qu'ils seraient compatibles avec la définition actuelle et rendraient le MDP plus efficace et objectif. Peer Stiansen (Norvège) et Hugh Sealy (Grenade) conduiront des consultations informelles.

Inclusion des terres comprenant des forêts en épuisement dans le cadre du MDP: L'UE, soutenue par l'ARABIE SAOUDITE, a indiqué que cette question devrait être abordée à travers les discussions sur la REDD+ dans le cadre des discussions de l'AWG-LCA et de l’UTCATF, relevant de l'AWG-KP. L'ÉTHIOPIE, soutenue par le BRÉSIL, a suggéré un atelier technique. Eduardo Sanhueza (Chili) conduira des consultations informelles.

ASPECTS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET SOCIO-ÉCONOMIQUES DE L’ATTÉNUATION DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Le secrétariat a présenté le thème (FCCC/SBSTA/2010/11). Le président du SBSTA, Konaté, a souligné les négociations sur l’amélioration de l’atténuation par l'AWG-LCA et l'AWG-KP, déclarant que leurs résultats pourraient avoir des implications sur le travail du SBSTA sur cette question. Le SBSTA a accepté de prendre note du rapport.

AUTRES QUESTIONS: Le Secrétariat a expliqué que puisqu'aucune nouvelle information n'a été reçue sur les Activités mises en œuvre conjointement dans le cadre de la phase pilote, à la date butoir de juin 2010, elle n'a pas fourni de rapport mis à jour. Le président du SBSTA, Konaté, préparera un projet de décision et un projet de conclusions.

DANS LES COULOIRS

Alors que le soleil continuait à briller à l’extérieur du Moon Palace, l'attention à l'intérieur du site de la conférence s'est concentrée sur les séances d’ouverture du SBI et du SBSTA. Tout au long de la journée, les deux organes subsidiaires ont avancé « relativement rapidement et aisément » à travers leur ordre du jour respectif, reportant quelques discussions de substance à juin 2011 et demandant aux groupes de négociation de présenter leurs rapports aux présidents d’ici vendredi. « Il fait bon de porter son attention aux affaires courantes », a proposé un délégué.

En attendant, les deux AWG ont tenu une série de consultations informelles sur les questions à long terme. Quelques négociateurs ont décrit les consultations informelles de l'AWG-KP sur les « chiffres » en disant : « peu a changé : nous avons continué de discuter des reports de surplus d’UQA – c’est comme si nous n’avons jamais quitté Tianjin ! » Certains, cependant, se sont interrogés sur l'impact du rapport « à effet bombe » du Japon ce lundi, à savoir qu'il n'inscrirait pas ses engagements dans une Annexe B du Protocole modifié, ni n’accepterait une décision de la CdP/RdP prolongeant la première période d'engagement du Protocole ou établissant une deuxième période d'engagement. Un observateur aguerri a estimé que « les lignes sont maintenant clairement tracées dans le sable - le Japon n'acceptera pas une deuxième période du Protocole et bon nombre de pays en développement indiquent qu’il n’y aura aucun progrès dans le cadre de l'AWG-LCA sans progrès concret dans celui de l'AWG-KP ». Dans le cadre de l'AWG-LCA, quelques négociateurs avaient du mal à suivre les textes et les propositions sur diverses questions, y compris celles prétendument en cours de préparation : « J’ai l’impression de travailler avec un objectif en mouvement », a commenté un négociateur chevronné, « des nouveaux textes semblent être introduits chaque fois que je pense avoir maîtrisé le précédent ».

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Tomilola “Tomi” Akanle, Asheline Appleton, Kati Kulovesi, Ph.D., Eugenia Recio, Anna Schulz, et Matthew Sommerville. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2010, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant les Pourparlers de Cancún sur le changement climatique est joignable par courriel à <kati@iisd.org>.

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