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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 12 Number 481 - Mercredi 6 octobre 2010
FAITS MARQUANTS DE L’AWG-LCA 12 ET DE L’AWG-KP 14
Mardi 5 octobre 2010

Tout au long de mardi, divers groupes de rédaction se sont réunis dans le cadre de l'AWG-LCA pour examiner les thèmes sur l'adaptation, l'atténuation et les finances, la technologie et le renforcement des capacités. Les groupes de contact de l'AWG-KP se sont penchés sur les questions juridiques et les réductions d'émissions de l’Annexe I, tandis que l'UTCATF et les questions diverses ont été discutées lors des consultations informelles.

GROUPES DE CONTACT DE L’AWG-KP

QUESTIONS JURIDIQUES: Dans la matinée, le co-président Daniel Ortega a ouvert la session du groupe de contact sur les questions juridiques avec une discussion sur l'organisation du travail, expliquant que le groupe se réunira six fois pour examiner l'entrée en vigueur, les questions diverses, y compris les amendements proposés au Protocole de Kyoto, et les questions soumises au groupe par d'autres groupes de contact.

La CHINE a noté que les discussions au-delà de l'amendement de l'Article 3.9 (nouveaux engagements des parties à l’Annexe I) sont en dehors du mandat de l'AWG-KP. Avec l'Arabie saoudite, le Brésil, l’Inde, la Bolivie, le Ghana, le GROUPE AFRICAIN, l’Égypte et le Soudan, elle a souligné que les discussions de fond sur les autres propositions visant à modifier le Protocole de Kyoto, contenues dans le texte du président, seraient inacceptables, et a demandé instamment de consacrer le peu de temps de négociation qui reste aux discussions dans le cadre du groupe de contact sur les chiffres. Plusieurs parties ont noté que la CdP / RdP constitue l’instance appropriée pour débattre des modifications proposées.

L'AUSTRALIE a souligné la nécessité d'examiner les autres amendements proposés dans le texte du président. TUVALU, appuyé par les États fédérés de Micronésie, au nom de l'AOSIS, a souligné que les modifications corrélatives découlant de la modification de l'Annexe B doivent être examinées afin d’assurer la cohérence juridique du Protocole de Kyoto.

La SUISSE a souligné que "les interprétations rigides" du mandat de l'AWG-KP ne faciliteront pas l’évolution des discussions.

Le co-président Ortega a déclaré qu'il allait soumettre les points de vue des parties au président de l'AWG-KP, ajoutant que les parties auraient dû soulever ces préoccupations en séance plénière. La Chine a souligné que les négociations sont un processus mené par les parties. Le délégué de l'AUSTRALIE a souligné que, en tant qu’une partie appelée à «prendre effectivement un engagement au titre de l’Annexe I », il lui est « difficile de comprendre » pourquoi des parties empêcheraient les discussions susceptibles d’aider à prendre ces engagements, soulignant que ces parties sont en train de bloquer les progrès en vue d’une deuxième période d’engagement.

Le co-président Ortega a indiqué qu'il retournerait faire rapport au groupe sur les moyens d'aller de l'avant.

NOUVEAUX ENGAGEMENTS DES PARTIES DE L'ANNEXE I: Dans l'après-midi, la coprésidente Janine Coye Felson a ouvert la session du groupe de contact et demandé aux parties de se concentrer sur la traduction des engagements des parties de l’Annexe I en QERLO et sur le report des UQA excédentaires. Le Secrétariat a présenté le document technique sur les questions relatives à la traduction des engagements en QERLO (FCCC/TP/2010/3).

L'AUSTRALIE a souligné que les règles et les options juridiques doivent être clarifiées avant que les promesses ne puissent être traduites en QERLO. L'UE a souligné que le point de départ aura une incidence sur l'intégrité environnementale. La NOUVELLE ZELANDE a noté que les promesses des parties sont fondées sur des hypothèses différentes. Le BRESIL a déclaré que le point de départ "n'est pas pertinent» et que le vrai problème repose sur le niveau actuel des promesses.

La représentante des États fédérés de Micronésie, au nom de l'AOSIS, a souligné la nécessité des chiffres comparables et soutenu une période d'engagement de cinq ans, ce qui permettrait au processus de répondre à la science émergente et d’approfondir les engagements avant 2020. Elle a souligné la nécessité d'éviter l’immobilisation des surplus de la première période et de récompenser les parties pour n’avoir pas honoré leurs engagements.

La FEDERATION DE RUSSIE a souligné que leur promesse dans le cadre de l’Accord de Copenhague ne constitue pas un engagement pour une deuxième période. La CHINE a indiqué que l'approche ascendante est insuffisante et a insisté pour que les pays développés réduisent leurs émissions de 40% d'ici 2020, à partir des niveaux de 1990. Le représentant de la BOLIVIE a proposé que chaque pays utilise le point de départ qui entraine les réductions les plus élevées, soulignant que les promesses actuellement sur la table aboutiront à une réduction de 10% seulement, par rapport aux niveaux actuels. Il a déclaré que la clarification des règles avant la traduction des promesses en QELRO ne fera pas de différence en termes de ce que l'atmosphère voit.

Pour ce qui est du report des UQA excédentaires, le Secrétariat a présenté un tableau des options pour traiter le report à la deuxième période d'engagement et aux périodes suivantes, et les parties ont précisé leurs propositions. La FEDERATION DE RUSSIE a déclaré que toute proposition visant à supprimer ou à limiter le report est incompatible avec le Protocole de Kyoto.

GROUPES INFORMELS DE L’AWG-KP

UTCATF: Au cours des consultations informelles, les discussions ont porté essentiellement sur une proposition d'un certain nombre de parties relative aux lignes directrices pour la présentation et l'examen des informations sur les niveaux de référence de la gestion forestière.    Les parties ont examiné les questions de comparabilité et de cohérence, ainsi que les défis posés par les procédures d'examen proposées. Les parties ont également examiné les émissions résultant des produits ligneux récoltés (PLR), en particulier la manière de rendre compte de l'oxydation des PLR exportés.

GROUPES DE RÉDACTION DE L’AWG-LCA

FINANCES, TECHNOLOGIE ET RENFORCEMENT DES CAPACITES: Le groupe de rédaction sur les finances, la technologie et le renforcement des capacités s'est réuni le matin et dans l’après-midi.  Au cours des discussions du matin sur les finances, les parties ont examiné l'organe de supervision proposé. Le co-facilitateur Burhan Gafoor, a rappelé qu’il existe des divergences sur la question de savoir si un nouvel organe devrait être créé ou si les institutions existantes devraient être renforcées pour remplir les fonctions proposées. Les parties ont débattu de la question de savoir si le processus de création d'un nouveau fonds pour le climat pourrait également prendre en considération les fonctions proposées d'un nouvel organe.

Les parties ont par ailleurs examiné le point de savoir s’il faudrait obtenir à Cancun, une décision sur le nouvel organe ou, à défaut, une décision qui ne préjuge pas d'un nouvel organe. Plusieurs parties ont mis en garde contre la prise à Cancun d’une décision qui préjugerait de l'issue finale du processus de l'AWG-LCA.

Au cours des discussions l'après-midi sur la technologie, les parties ont examiné le mandat, la composition et le lien avec les dispositions financières du comité exécutif de technologie proposé (TEC). S’agissant du mandat, les parties ont débattu de la question de savoir : s’il faut préciser le mandat du TEC; ou disposer d’une décision demandant au TEC d’élaborer ses propres modalités. La question de savoir s’il existe une distinction entre un mandat et les modalités ou la fonctionnalité du TEC a été soulevée, et les vues ont été divergentes à ce sujet. Une divergence de vue a également émergé sur la relation entre le TEC et le centre et réseau de technologies climatiques proposés (CTCN), concernant une proposition que le TEC fournit des orientations au CTCN et qu'il devra par conséquent élaborer le mandat du CTCN. L’autre position voudrait que les deux organismes soient d'un statut égal.

Pour ce qui est de la composition, les parties ont examiné la taille, l'expertise technique et la capacité, ainsi que les conditions de service. Les parties ont également débattu du point de savoir si seuls les fonctionnaires du gouvernement devraient siéger à titre privé au conseil d'administration, ou s’il faudrait inclure aussi d'autres personnes; de la nécessité d'un équilibre équitable entre pays développés et pays en développement; et de l’utilisation du Groupe d'experts sur le transfert de technologie comme un modèle.

A propos de la relation entre la technologie et les finances, les parties ont examiné le rôle potentiel du TEC et du point de savoir s’il devra fournir des conseils de politique générale ou être activement lié au mécanisme de financement. Goot, le co-facilitateur a proposé des consultations bilatérales sur une décision possible relative à la technologie, et a mis sur pied un sous-groupe sur le mandat et la composition du TEC.  

ADAPTATION: Dans la matinée, les parties ont poursuivi l'examen des arrangements institutionnels. Certaines parties ont exprimé leur préférence pour une option demandant aux pays développés parties d’aider les pays en développement parties à renforcer et à établir les arrangements institutionnels désignés au niveau national pour l'adaptation. D'autres parties ont préféré une option moins contraignante invitant toutes les parties à renforcer et à mettre en place au niveau national, des arrangements institutionnels.

Au cours des discussions de l’après-midi, les parties ont examiné le renforcement des mesures d'adaptation dans le cadre de l'adaptation, ainsi que l’établissement d’un processus pour les PMA en vue de la formulation et de la mise en œuvre des programmes d’action nationale aux fins de l’adaptation (PANA), ce qui a reçu l’appui général des parties.

ATTENUATION (sous-paragraphe 1 (b) (i) du PAB) (atténuation par les pays développés): Les délégués se sont concentrés sur la structuration des discussions visant à produire un texte sous la forme d'une décision ou une partie d'une décision. Ils ont identifié d'autres questions à débattre outre celles proposées par la présidente de l'AWG-LCA dans sa note de scénario, notamment : les systèmes de conformité, y compris pour les pays non-parties à l’Annexe I du Protocole de Kyoto; la comparabilité des mesures entreprises par les pays développés; la nature juridique des résultats; la nature et le contenu de l'ensemble des décisions à considérer à Cancun pour adoption, les implications pour le Protocole de Kyoto et le but d'un résultat juridiquement contraignant dans le cadre de l'AWG-LCA; et le cadre des engagements pour l'atténuation par les pays de l’Annexe I. Les consultations se poursuivront.

ATTENUATION (sous-paragraphe 1 (b) (ii) du PAB) (atténuation par les pays en développement): Le co-facilitateur Rosland a suggéré de focaliser les discussions sur le soutien à la préparation des mesures d'atténuation appropriées à l’échelle nationale (MAAN), un registre de l'atténuation, l'ICA, et le MRV des mesures et du soutien. Les parties ont examiné la nécessité d'une discussion de fond sur les éléments qui feront partie d'une décision de la CdP 16 et ceux qui peuvent être considérés ultérieurement.

Les parties ont débattu du point de savoir si un ensemble de décisions à Cancun devrait inclure des éléments pour refléter et "graver" les engagements pris par les grandes économies en développement. Elles ont précisé leur concept d'un registre, et certaines ont souligné qu’il devrait être un forum pour l’appariement des actions proposées avec l’appui. Les parties ont débattu de l’opportunité d’une annexe et du point de savoir si elle refléterait les "promesses inconditionnelles», combinant les mesures d'atténuation financées et celles non financées dans les pays en développement. Les parties ont également discuté de la question de savoir si les communications nationales constituent un forum approprié pour rendre compte de tous les types d'activités d'atténuation.

Les délégués ont examiné les différences entre les MAAN soutenues et autonomes dans les pays en développement, ainsi que du point de savoir si toute la gamme des mesures d'atténuation, dont certaines bénéficient d'un soutien, sont pertinentes pour le sous-paragraphe 1 (b) (ii) du PAB. Les consultations se poursuivront.

Atténuation (sous-paragraphe 1 (b) (v) du PAB) (différentes approches pour améliorer le rapport coût-efficacité, et promouvoir les mesures d'atténuation : Les discussions ont porté sur la rationalisation du texte lourdement crocheté, afin de faciliter la prise d’une décision à Cancun. Les parties ont souligné la nécessité de: déterminer le contenu potentiel d’une décision; se concentrer sur ce qui est nécessaire pour le travail en vue d’un accord juridiquement contraignant, et d'assurer un équilibre entre les approches de marché et celles non fondées sur le marché. Certaines parties ont préféré que les discussions soient focalisées uniquement sur les approches non fondées sur le marché. Les parties ont également examiné les moyens de rationaliser le texte, par exemple en séparant dans le texte, les approches de marché de celles non fondées sur le marché, et en les examinant au sein de groupes de rédaction plus restreints ou sous- groupes.

Atténuation (sous-paragraphe 1 (b) (vi) du PAB) (conséquences des mesures de riposte): Les discussions du groupe de rédaction ont été centrées sur les moyens de rapporter et de traiter les conséquences des mesures de riposte. Les parties ont examiné: la nécessité de créer un forum; sa structure et les fonctions possibles; la possibilité d'utiliser les mécanismes existants plutôt que d'établir un forum distinct; et la question de savoir si l'examen doit se limiter aux conséquences survenues dans les pays en développement. Les parties ont également examiné le contenu possible d'une décision prise à Cancun, sur les conséquences des mesures de riposte. Les consultations se poursuivront.

DANS LES COULISSES

À la fin de la journée de mardi, l'ambiance morose du centre des Congrès de Tianjin Meijiang s’était quelque peu égayée, et certaines parties parlaient de discussions "franches et intéressantes", en particulier au sein de certains groupes de l’AWG-LCA sur l’atténuation. "Bien que nous ne soyons pas exactement en train de progresser sur le fond, au moins nous sommes maintenant en train de discuter sur la manière d’aller de l'avant», a déclaré un délégué.

Cependant, dans la plupart des groupes, il y avait moins d'enthousiasme. Avec des attentes pour Cancun déjà beaucoup plus faibles que pour Copenhague, certaines parties semblaient avoir du mal à discerner un moyen clair pour y parvenir à tout accord. Un délégué chevronné a estimé que «l'absence d'un résultat à Cancun pourrait conduire à une mort éventuelle du processus." D'autres sont demeurés plus optimistes, et un délégué a commenté que "nous sommes en train de constituer un ensemble de décisions réalisables qui seront adoptées à Cancun." D’autres étaient préoccupés par l’approche d’élaboration des décisions pour Cancun, et l’un d’entre eux a noté que le « butinage des questions à résoudre à Cancun constitue une démarche à risque, dans la mesure où nous pourrions, à une étape ultérieure, perdre tout intérêt dans la recherche d’un accord juridiquement contraignant».

De nombreux participants au groupe de contact de l’AWG-LCA sur les questions juridiques réuni dans la matinée étaient en train de commenter sur les « feux d’artifices » auquel a eu droit le mandat des groupes. Et un délégué de noter joyeusement que « c’est dommage que nous n’ayons rien fait, mais restez à l’écoute.»     

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Tomilola “Tomi” Akanle, Asheline Appleton, Anna Schulz, Matthew Sommerville, et Kunbao Xia. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2010, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et la Banque mondiale. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du Bulletin des Négociations de la Terre qui couvre les pourparlers sur le climat à Tianjin en Octobre 2010 est atteignable par courriel à l’addresse suivante <asheline@iisd.org>.

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