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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 12 Number 476 - Jeudi 5 août 2010
FAITS MARQUANTS DE L’AWG-LCA 11 ET DE L’AWG-KP 13
Mercredi 4 août 2010

Les délégués se sont réunis au sein de groupes de contact et de réunions informelles pour échanger leurs vues et négocier au sujet d’un éventail des questions. Dans le cadre de l'AWG-LCA, les réunions ont porté sur la vision commune, l’atténuation, l'adaptation, et le financement. Dans le cadre de l'AWG-KP, les réunions ont porté sur la réduction des émissions de l'Annexe I, l’UTCATF, les mécanismes et les questions méthodologiques.

AWG-LCA

GROUPE DE RÉDACTION SUR LA VISION COMMUNE: Les délégués ont discuté le texte de la présidente sur la vision partagée (FCCC/AWGLCA/2010/8, chapitre 1). Concernant le but et la portée de la vision à long terme (paragraphe 1), les pays en développement ont proposé de structurer la vision dans le cadre de l’équité et des responsabilités communes, mais différenciées. Ils ont également suggéré que la vision partagée aborde toutes les lacunes de la mise en œuvre. Un pays en développement a proposé un texte sur les droits de l'homme, y compris les droits des peuples autochtones, des femmes, des enfants et des migrants.

Au sujet des coupures dans les émissions et des températures globales (paragraphe 2), un pays en développement a ajouté un texte déclarant que l'action devrait être “basée sur les émissions historiques cumulées par habitant”. Un groupe de pays en développement a indiqué que les températures globales devraient “rester bien au-dessous d'une augmentation 1.5°C” par rapport aux niveaux préindustriels. Cependant, un autre pays en développement a cherché à supprimer la référence aux limites spécifiques de température. Les délégués ont également proposé des textes sur: les situations nationales particulières; l’affectation du budget de carbone jusqu'à 2015 basée sur la “dette climatique des émissions” des populations et parties visées à l'Annexe I; et le retour à plus long terme à des concentrations atmosphériques aussi près que possible des niveaux préindustriels.

GROUPE DE RÉDACTION SUR L’ATTÉNUATION: Le groupe a occupé plusieurs heures à discuter des mesures d’atténuation appropriées à l’échelle nationale (MAAN) pour les pays en développement. Les parties ont apportées de nombreuses suggestions textuelles au texte de la présidente (chapitre 1, paragraphes 28-51), le nombre de pages du texte passant de 3 à 11. Les propositions ont couvert un éventail de questions, incluant notamment: les nouvelles conditions pour l’établissement des rapports; la MRV et la CAI; le type et la portée des MAAN; la souveraineté nationale; les registres de MAAN; le soutien aux MAAN; les MAAN nationalement soutenues; les inventaires nationaux; et les conditions spéciales pour l’établissement des rapports par les PEID et les PMA. En raison du manque de temps, plusieurs parties n’ont pu apporter leurs contributions, et la réunion reprendra jeudi matin.

GROUPE DE RÉDACTION SUR L'ADAPTATION: les délégués ont décidé de se diviser en deux petits groupes de rédaction informels pour étoffer les idées concernant les institutions (chapitre 2, paragraphe 7). Avant de se séparer en groupes, un pays en développement a proposé d’ajouter un paragraphe sur la création d'un mécanisme international d’assurance climatique. Les délégués se sont rassemblés à nouveau au sein du groupe de rédaction principal en après-midi pour présenter leurs propositions. Un groupe de pays développés a suggéré de se concentrer sur la prestation de directives et conseils, préférablement à travers les institutions existantes. Cependant, les pays en développement ont réclamé un Comité d'adaptation sous l’égide de la Convention, qui fournirait non seulement des directives, mais auraient également un rôle dans les projets d'adaptation, fournissant support technique et conseil. Le groupe a considéré le rôle fonctionnel du comité et a clarifié qu'il ne déciderait pas des projets en général, mais évaluerait et approuverait les aspects techniques basés sur des directives de la CdP.

GROUPE DE RÉDACTION SUR LE FINANCEMENT, LA TECHNOLOGIE ET LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS: Le matin, les délégués ont échangé des vues sur les questions financières, en particulier le texte sur le nouveau fonds et le nouvel organe du mécanisme financier proposé (chapitre 3, paragraphes 8-15).

Les délégués ont exprimé des points de vue divergents sur la question de savoir si la coordination, les conseils pour la CdP et toute autre fonction de gouvernance ou de surveillance seraient mieux accomplis par un nouvel organe (paragraphe 14). Plusieurs pays développés ont indiqué que les institutions existantes pourraient remplir ces fonctions. Cependant, un pays en développement a exprimé sa préférence pour un nouvel organe pour accomplir les principales fonctions de surveillance et de coordination. Deux parties ont mis l’accent sur le rôle d'un “forum des entités” (paragraphe 13), et on a suggéré qu'un tel forum pourrait accomplir certaines des fonctions énumérées pour le nouvel organe ou l'institution existante.

Concernant l'opération des fonds, un pays développé a exprimé des inquiétudes concernant le fait de revenir aux discussions de Copenhague. Il a également déclaré que la formulation sur l’“accès direct” au fonds nécessitait une clarification et a proposé la Banque mondiale comme administrateur du fonds.

Concernant la Commission pour le nouveau fond, les pays en développement ont exprimé leur préférence pour en nommer les membres à la CdP 16 plutôt qu’à la CdP 17. De nombreux pays en développement ont soutenu l’idée d’inclure des détails spécifiques concernant la composition de la Commission, suggérant 19 membres: trois de chaque groupement régional de l'ONU; deux des PEID; et deux des PMA. Quelques pays développés ont exprimé leur préférence pour une adhésion équilibrée entre les contributeurs nets et les destinataires nets. Les discussions concernant ces paragraphes se sont poursuivies en après-midi dans un sous-groupe facilité par Burhan Gafoor (Singapour), où les parties ont discuté davantage de la cohérence et la coordination.

Plus tard en après-midi, les parties ont discuté des sources de financement (chapitre 3, paragraphes 1-7). Ils ont réitéré leurs positions quant aux sources et à la quantité de financement, commentant spécifiquement: le rôle de l'Accord de Copenhague; le financement public versus privé; l’évaluation des contributions des pays développés selon un pourcentage du PIB; les financements nouveaux et supplémentaires; l’attribution du financement; la prévisibilité et l’adéquation du financement; le financement accéléré; l’opérationnalisation; la contribution des pays développés parties et de toutes les parties au-delà de 2013; la transparence; la conditionnalité; le rôle du Groupe consultatif de haut niveau sur le financement de la lutte contre les changements climatiques; et les dispositions pour le financement et l'attribution à long terme. Le groupe de rédaction et les sous-groupes se réuniront à nouveau jeudi.

AWG-KP

LE GROUPE DE CONTACT SUR LES “CHIFFRES”: Le groupe s'est penché sur les impacts sur le niveau global d'ambition. Le coprésident Charles a dédié le reste de la réunion à solliciter les contributions des parties sur la présentation des échelles estimées à partir des options émergeant des négociations techniques. En particulier, des points de vue ont été sollicités sur les options pour aborder les implications de ces l'échelle sur l’ampleur des réductions d’émissions.

En ce qui concerne l'utilisation des surplus d'UQA et de leur report, le coprésident Charles a indiqué qu’en se basant sur les discussions précédentes, les estimations des surplus d'UQA se situent dans une gamme de 0.3 à 0.6 Gt de CO2/année en 2020, et le report est d’un total de 7 à 11 Gt de CO2. Il a identifié des options pour traiter des implications de cette estimation, incluant: l’utilisation des règles existantes; les mesures indirectes liées à la demande ou l’offre; l’utilisation de plafond ou restreindre l’usage; ou les impôts.

L'UE a affirmé que les imports sont l’option la plus compliquée. L'ARABIE SAOUDITE a demandé comment lier ces discussions à celles des autres groupes de l'AWG-KP. La NOUVELLE-ZÉLANDE a souligné les impacts potentiellement disproportionnés des différentes options sur certaines parties.

Concernant l’UTCATF, le coprésident Charles a indiqué que l'utilisation prévue des crédits de l’UTCATF s'étend de 5-8%, ou peut-être moins, dépendant de la sélection de certaines options dans le cadre de la négociation. Il a déclaré que les options suivantes permettraient d’aborder les implications des réductions d’émissions réelles: l’utilisation des règles existantes; la limitation de l'utilisation ou l’élimination des crédits de l’UTCATF du système; l’élimination des surplus lorsqu’ils incluent des crédits de l’UTCATF; ou ne pas utiliser les dispositions de l’UTCATF en vertu de l'article 3.7 du Protocole (traduisant les QELRO en UQA).

Le BRÉSIL, avec la CHINE, la NORVÈGE et la FÉDÉRATION DE RUSSIE, a indiqué que le fait d'inclure des experts du groupe de l’UTCATF améliorerait les discussions. L'ISLANDE a indiqué que l’UTCATF ne devrait pas être vu comme une lacune. La NOUVELLE-ZÉLANDE a indiqué que les forêts devraient être caractérisées comme étant des stocks plutôt que des flux.

Concernant les mécanismes, le coprésident Charles a indiqué que la taille prévue de la demande de REC dans le cadre du MDP est de 5-6 Gt de CO2. Il a souligné que les implications sur les réductions d’émissions pourraient être abordées en employant les règles actuelles et en introduisant de nouveaux mécanismes, en renforçant l’additionalité des REC, ou en imposant un plafond aux mécanismes et la supplémentarité. L'UE a noté que ces options sont bien raffinées dans le texte actuel sur les mécanismes et, avec la NOUVELLE-ZÉLANDE, a dit qu’elles nécessitent une décision politique.

À la suite de ces discussions, le coprésident Charles a noté le besoin d’un exposé détaillé des options concernant les surplus d’UQA, que les options pour l’UTCATF bénéficieraient des discussions communes avec le groupe de contact de l’UTCATF, et que les discussions additionnelles sur les mécanismes seraient utiles.

GROUPE DES “QUESTIONS DIVERSES”: Le groupe a tenu des consultations informelles et des discussions de groupe sur l’UTCATF, les mécanismes et l’ensemble des questions méthodologiques.

Consultations sur “l’ensemble des questions”: L'après-midi, les consultations informelles sur l’ensemble des questions méthodologiques ont avancé question par question suivant les notes du président (FCCC/KP/AWG/2010/6/Add.4). Les délégués ont abordé les questions des nouveaux gaz et des paramètres communs. Le vice-président Macey a encouragé les parties à raffiner leurs idées, à résoudre les questions entre eux, et à les soumettre au Secrétariat pour leur inclusion dans un nouveau projet de texte.

Mécanismes de flexibilité: Les parties se sont réunies pour des consultations informelles sur les mécanismes de flexibilité (FCCC/KP/AWG/2010/6/Add.3), facilités par le vice-président de l'AWG-KP Macey. Les questions discutées incluaient: le PSC dans le cadre du MDP; l’énergie nucléaire dans le cadre du MDP; les niveaux de déférence normalisés; les REC; les avantages partagés du MDP; les facteurs d’actualisation; la mise en œuvre concertée (MŒC); les avantages partagés de la MŒC; les reports; la part des fonds pour l’émission des REC; le commerce des émissions; les mécanismes de marché; et la supplémentarité.

Notant les coûts transaction élevés des mécanismes basés sur les projets et la complexité croissante de la détermination des niveaux de références, un pays développé a indiqué que le MDP pourrait être amélioré et complété avec des mécanismes sectoriels. Le vice-président de l'AWG-KP Macey a noté qu'il n'y avait plus beaucoup de place pour améliorer davantage le texte à ce stade, puisque le texte expose déjà des options claires.

L’UTCATF: Le coprésident Rocha a introduit les produits ligneux récoltés (PLR), expliquant au groupe de contact que la note du président sur l’UTCATF (FCCC/KP/AWG/2010/6/Add.2) inclut des options sur le développement d’un ensemble de règles sur les PLR dans le cadre de l’UTCATF ou l’exclusion de la section sur les PLR.

La NOUVELLE-ZÉLANDE a soutenu l’idée de faire des progrès sur les PLR et de considérer les principes d'intégrité environnementale et de transparence. Il a proposé d’inclure la responsabilité des émissions pour les pays producteurs de PLR, les mesures de responsabilité pour éviter les lacunes, et les dispositions sur l'usage soutenable des PLR. Le BELARUS et SINGAPOUR ont noté leurs préoccupations quant à la question d’éviter la double comptabilisation des émissions, le suivi des informations et les implications potentielles pour les autres secteurs. TUVALU a soutenu le travail sur la proposition de la Nouvelle-Zélande, soulignant le besoin de clarification sur, notamment, la définition des forêts et les incitations perverses potentielles pour la conversion des forêts naturelles vers des forêts productives.

La CHINE a demandé des clarifications au sujet des implications potentielles pour la foresterie et d'autres secteurs. Le BRÉSIL a soulevé des inquiétudes concernant les PLR dans le cadre du MDP, en particulier concernant la complémentarité. Le SOUDAN a suggéré d’inclure le texte sur les forêts gérées de façon durable, alors que l'UE proposait de rendre la gestion des forêts obligatoires et a déclaré que les questions méthodologiques devraient être davantage abordées pour éviter la double comptabilité et pour améliorer la cohérence.

Au cours des consultations informelles en après-midi, les parties ont présenté quatre propositions portant sur: la comptabilité pour la gestion de forêt; la force majeure; l’utilisation des PLR; et une proposition sur l’inclusion des niveaux de référence. Le coprésident Rocha a indiqué que ces propositions seraient incorporées dans un document non officiel à soumettre à la considération du président de l'AWG-KP. Les parties reprendront leurs discussions jeudi matin.

DANS LES COULOIRS

“Une explosion de textes” est la façon par laquelle un délégué a décrit la prolifération des propositions dans plusieurs groupes de négociation mercredi. Les négociateurs se remettant au travail de révision du projet de texte, certaines parties étaient promptes à ajouter leurs idées, priorités et concessions aux textes. Le groupe d’atténuation a été témoin de l’amplification d’un document de 3 à 11 pages en trois heures, alors que le texte se rallongeait tout aussi rapidement dans le groupe traitant de la vision partagée.

“N'était-ce pas précisément ce que la présidente de l'AWG-LCA nous avait demandé de ne pas faire ?” déclara un délégué. “Je ne peux pas croire que nous allons réellement passer à travers cette même procédure une fois encore — j’ai l’impression d’être revenu à 12 mois en arrière”, a déclaré un autre.

Cependant, les nouvelles du groupe sur l'adaptation étaient plus positives, quelques participants “optimistes” suivant les discussions sur les arrangements institutionnels.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Aaron Leopold, Miquel Muñoz, Ph.D., Eugenia Recio, Anna Schulz, et Chris Spence. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Sandra Gagnon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2010, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et la Banque mondiale. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant les Pourparles de Bonn sur le changement climatique - août 2010 est joignable par courriel à <chris@iisd.org>.

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