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Volume 12 Number 475 - Mercredi 4 août 2010
FAITS MARQUANTS DE L’AWG-LCA 11 ET DE L’AWG-KP 13
Mardi 3 août 2010

L'AWG-KP a conclu son atelier en session portant sur l'échelle des réductions d’émissions des parties visées à l'Annexe I mardi matin. Des discussions ont ensuite été tenues au sein de groupes de contact sur les réductions d’émissions de l'Annexe I, les “questions diverses” comme l’UTCATF, et les questions juridiques. L'AWG-LCA a repris ses travaux au sein de son groupe de contact principal, qui a convenu de l'organisation du travail pour le reste de la semaine. Les délégués se sont alors assemblés en groupes de rédaction fermés à la fin de la matinée et tout au long de l'après-midi. Trois groupes se sont réunis mardi, portant sur: l’atténuation; l’adaptation; et le financement, la technologie et le renforcement des capacités. Les groupes ont initié les discussions sur le texte révisé de la présidente (FCCC/AWGLCA/2010/8).

AWG-LCA

GROUPE DE CONTACT DE L'AWG-LCA: La présidente de l'AWG-LCA Mukahanana-Sangarwe a indiqué que la discussion de lundi en soirée sur l'organisation était regrettable et a pris note des préoccupations de la Fédération de Russie concernant la transparence. En se basant sur les opinions exprimées, elle a décrit un plan révisé et un projet de calendrier qui inclue quatre groupes de rédaction et a exposé le nombre de réunions pour chacun au cours de l'AWG-LCA. Elle a expliqué que les groupes se concentreraient sur l’atténuation (8 réunions), la vision partagée et la révision (3 réunions), l'adaptation (7 réunions), et le financement, la technologie et le renforcement des capacités (8 réunions). À la suite de discussion, les délégués ont approuvé cette approche générale et se sont réunis en groupes de rédaction.

GROUPE DE RÉDACTION SUR L’ATTÉNUATION: Le groupe de rédaction sur l’atténuation, facilitée par la présidente Mukahanana-Sangarwe, s'est réuni mardi matin et après-midi. Les discussions ont porté sur les suggestions textuelles au projet de texte de la présidente (FCCC/AWGLCA/2010/8) concernant les engagements ou les mesures d’atténuation appropriées au niveau national par les pays développés parties à la Convention (paragraphe 1B (i) du Plan d'action de Bali). Les parties ont fait des suggestions sur un éventail des sujets, incluant: les niveaux de référence et les années ciblées; l’échelle globale des réductions; la nature juridiquement contraignante de l'accord; le rapport avec le Protocole de Kyoto, incluant l'inscription des objectifs et les mécanismes de flexibilité; l'utilisation d’autres mécanismes du marché et l’éligibilité pour y participer; la nature de, et les changements à, l'Annexe I; la comparabilité des efforts; la référence aux “engagements” ou aux “objectifs”; les mesures de réponse; les dispositions de MRV; l’UTCATF; les directives sur la conformité; les rapports et communications nationaux; la consommation et la production sectorielles soutenables; les émissions historiques; et le développement par toutes les parties de plans de faible émission.

Le groupe apportera des suggestions de texte sur les Mesures d’atténuation appropriées au niveau national (MAAN) par les pays en développement parties (paragraphe 1B (ii) du PAB) au projet de texte mercredi matin.

GROUPE DE RÉDACTION SUR L'ADAPTATION: Facilité par Kishan Kumarsingh (Trinité et Tabago), le groupe a commencé par se pencher sur les arrangements institutionnels et comment équilibrer le traitement de l'adaptation et de l’atténuation dans le texte de la présidente (FCCC/AWGLCA/2010/8, chapitre 1, paragraphe 13, et chapitre 2). Les parties étaient en désaccord sur la logique d'aborder les questions moins problématiques avant d'approfondir les questions plus controversées. Nombreux pays en développement ont noté un manque d'attention à la perte et aux dommages.

Certains délégués ont exprimé des inquiétudes quant au fait que la nature transversale de l'adaptation mène à sa fragmentation dans les nouveaux groupes de rédaction. Il a également été suggéré que le texte devrait inclure des références à la temporalité afin d’améliorer la compréhension de la succession de la mise en œuvre des divers éléments dans le texte.

Dans l'après-midi, le facilitateur Kumarsingh a présenté un cadre de discussion basé sur les groupes de questions suivants: arrangements institutionnels; objectif et portée de l'adaptation; vision partagée; mise en œuvre; et appui. Concernant les institutions, des différences ont émergé entre les parties sur le point de savoir si une nouvelle institution est nécessaire. Beaucoup de pays en développement ont préconisé un nouvel organe dédié à l’adaptation étant donné la complexité des nouvelles fonctions exigées, alors que les pays développés encourageaient en général l'utilisation des institutions actuelles, suite à l’identification et à l’élimination des lacunes au niveau de leur fonctionnalité. En termes de forme institutionnelle, des suggestions ont été faites pour créer un Comité d'adaptation sous l’égide de la Convention ou un organe subsidiaire dédié à l'adaptation avec un rôle de contrôle. Pour clarifier ce qui est entendu par l’approche de l'adaptation “par pays”, le représentant d’un pays en développement a noté que ceci devrait faire référence à l'identification des besoins, et non au fardeau de l'action. Nombre de parties ont argué du fait que si une forme simplifiée et expéditive de gouvernance de l'adaptation est le but, alors un niveau additionnel de bureaucratie n'aidera pas.

GROUPE DE RÉDACTION SUR LE FINANCEMENT, LA TECHNOLOGIE ET LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS: Ce groupe a été facilité par Dan Reifsnyder (U.-S.). Les délégués ont commencé par discuter des questions de financement, en particulier les fonds proposés pour l’atténuation, l’adaptation, le renforcement des capacités et le transfert de technologie, et le lien institutionnel avec les organes thématiques qui peuvent prodiguer des conseils sur le financement (FCCC/AWGLCA/2010/8, chapitre 1, paragraphe 60, et chapitre 3, paragraphes 9-14). Un certain nombre d’orateurs se sont penchés sur “les créneaux de financement spécialisés” possibles. Un délégué a mis en exergue que la CdP devrait donner des directives sur le financement, basés sur les contributions des organes thématiques appropriés. Un autre a déclaré que tout processus pour le financement devrait inclure des directives politiques, une décision sur l'attribution du financement et la responsabilité concernant de telles décisions. Plusieurs délégués ont exprimé des inquiétudes concernant la façon dont les créneaux de financement fonctionneraient, alors que d'autres mettaient en garde contre un processus excessivement bureaucratique, préférant un processus simple menant à des financements expéditifs. Les commentaires ont également porté sur les structures de gouvernance, les organes nationaux de mise en œuvre et le point de savoir si trop de créneaux pourraient diluer le financement.

Les parties ont alors commencé un examen paragraphe par paragraphe du texte. Plusieurs délégués ont noté que l'accord sur ce texte avait pratiquement été atteint en juin. Concernant la formulation établissant le fonds, les pays en développement ont suggéré d'affirmer l'autorité de la CdP sur le fonds. Un groupe de pays en développement a préféré supprimer la référence spécifique à REDD-plus (qui a été citée dans le texte comme activité d’atténuation), mais un autre groupe s’y est opposé. Un délégué de pays en développement a proposé une référence au financement pour le Piégeage et stockage du carbone (PSC), opposé par un autre délégué. Une partie de l'Annexe I a noté de la duplication du texte et a suggéré de le consolider.

Le groupe se réunira à nouveau mercredi matin et on s'attend à ce qu’il reprenne l’examen du fonds, de même que le nouvel organe proposé pour le mécanisme financier (chapitre 3, paragraphes 14-15).

AWG-KP

ATELIER EN SESSION: Mardi matin, les participants se sont réunis pour la dernière partie de l'atelier en session sur l'échelle des réductions d’émissions des parties visées à l'Annexe I, qui avait commencé lundi après-midi. Les discussions se sont poursuivies sur: les implications quantitatives de l'utilisation de l’UTCATF, le commerce d'émission et les mécanismes de réductions des émissions par les parties de l'Annexe I fondés sur les projets; les situations nationales; et leurs implications sur les réductions des émissions par les parties de l'Annexe I.

La CHINE a exprimé des inquiétudes quant au fait de discuter pays développés et en développement ensemble et de créer un “espace commun”, dont elle a déclaré qu’il est “déjà établie par la Convention et le Protocole”.

En réponse aux questions concernant la demande d’UQA, POINT CARBON a indiqué qu'elle a assumé une très faible demande de surplus d’UQA, en raison tant des coûts de transaction que la préférence pour des REC de mécanismes purement fondés sur les projets. THIRD WORLD NETWORK a noté que les lacunes concernant les réductions d’émissions devraient être abordées pour assurer le niveau d'ambition requis par la science. Elle a également exprimé des inquiétudes concernant les questions de non-additionalité dans le cadre de la comptabilité du MDP et que l’échelle de compensation actuellement proposée permet aux pays développés de transférer le fardeau de l’atténuation aux pays en développement.

Partie III: Les discussions ont porté sur l’amélioration de la transparence des engagements pour des réductions des émissions des parties visées à l'Annexe I dans le cadre du Protocole de Kyoto.

La SUISSE a indiqué que l'information environnementale et technique est essentielle pour assurer la transparence des engagements et comme base pour les discussions sur le niveau d'ambition et la comparabilité des efforts. Elle a identifié les questions clés, y compris l'utilisation prévue des mécanismes de flexibilité, les mesures domestiques de réductions et l'utilisation de l’UTCATF.

La BOLIVIE a indiqué qu'afin d'assurer une élévation maximale de température de 1.5-2ºC, le reste du budget d'émissions atmosphérique doit être attribué selon des critères choisis, soutenant l’équité (fondé sur la population) et la responsabilité historique. Il a noté que les pays développés ont “sur utilisé” l'espace atmosphérique, ce qui a pour résultat une dette climatique envers les pays en développement. Il a dit que les engagements de l'Annexe I en vertu de l'Accord de Copenhague pour les dix prochaines années représentent des émissions de CO2 de 133 Gt, alors que le “budget” total pour les 20 prochaines années, avec le scénario de 2ºC, est de seulement de 120 GT de CO2, ce qui veut dire que les pays développés utiliseront plus que leur part équitable de l'espace atmosphérique.

L'OUGANDA a indiqué que chaque pays devrait payer selon sa contribution historique au changement climatique et l'argent récolté pourrait être utilisé pour aborder les réductions d’émissions, évitant la sur utilisation global de l'atmosphère. La NOUVELLE-ZÉLANDE a indiqué que les communications nationales incluent l'information concernant la comparabilité des efforts, mais a noté que certains éléments utiles, tels que le potentiel d’atténuation, ne sont pas considérés.

Le vice-président Macey d'AWG-KP a noté plusieurs thèmes récurrents dans la discussion, incluant: les avantages des règles et des mécanismes de l’UTCATF mais également les incertitudes quant aux impacts sur les différents pays; et les impacts des règles et des mécanismes, y compris les surplus d’UQA, sur les marchés.

GROUPE DE CONTACT SUR LES “QUESTIONS DIVERSES”: Le vice-président de l'AWG-KP, Adrian Macey (Nouvelle-Zélande), a présenté la documentation portant sur l’UTCATF (FCCC/KP/AWG/2010/6/Add.2), les mécanismes de flexibilité (FCCC/KP/AWG/2010/6/Add.3), et l’ensemble des questions méthodologiques (FCCC/KP/AWG/2010/6/Add.4).

Les parties ont convenu que l’UTCATF serait considéré dans des consultations informelles, facilitées par Marcelo Rocha (Brésil) et Peter Iversen (Danemark), et des sous-groupes sur les mécanismes de flexibilité et l’ensemble des questions méthodologiques, facilitées par le vice-président Macey. Le vice-président de l'AWG-KP Macey a demandé aux parties leur avis sur les questions qui nécessitent le plus d'attention tout en notant les progrès dans le rétrécissement des options. Il a clarifié que lors de l'atelier sur la comptabilité de la gestion forestière, l’unanimité n'a pas été obtenue au sujet des niveaux de référence, mais il y avait une “volonté répandue” d'explorer cette approche et possiblement de clarifier et aborder les hypothèses soutenant les niveaux de référence par un processus robuste de révision.

L’AOSIS a souligné le besoin de davantage de discussion concernant, entre autres, l’extension de la part des recettes, la conformité, les nouveaux gaz et le report des surplus d'UQA. L'UE a demandé des discussions sur les amendements par rapport aux mécanismes et a déclaré que l’UTCATF devrait porter sur les niveaux de référence, la force majeure, et les produits ligneux récoltés (PLR).

UTCATF: L'après-midi, dans le groupe de contact sur les “questions diverses”, des consultations informelles sur l’UTCATF ont eu lieu. Le facilitateur, Marcelo Rocha, a invité les parties à fournir des données sur la force majeure, les PLR, les niveaux de référence et les chapeaux afin de préparer un document non officiel pour être considéré pour le futur texte du président de l'AWG-KP. Les discussions ont porté sur la force majeure, les pays identifiant les questions appropriées, y compris la définition, la relation avec les niveaux de référence, et les “temps morts” pour permettre la récupération de la terre face aux événements induits ou non par l'humain

GROUPE DE CONTACT SUR LES RÉDUCTIONS DES ÉMISSIONS DES PARTIES VISÉES À L'ANNEXE I (“CHIFFRES "): Dans le groupe de contact de l'après-midi, les discussions ont porté sur les résultats de l'atelier en session et le projet de texte du coprésident (FCCC/KP/AWG/2010/6/Add.1). Le coprésident Lefevere a noté que l'atelier a permis de bonnes discussions techniques sur l’évaluation des niveaux actuels d’engagements, les implications quantitatives de l’UTCATF et les mécanismes, et l’augmentation de la transparence.

L'ARABIE SAOUDITE, avec le BRÉSIL, le SOUDAN, l’INDE et la CHINE, a souligné que plusieurs des présentations à l'atelier étaient en dehors du mandat de l'AWG-KP, en particulier ceux traitant des parties non visées à l’Annexe I. Il a dit que le résumé de l'atelier devrait refléter seulement les questions correspondant au  mandat du groupe. La CHINE a exprimé sa déception quant à la présentation du Japon dans l'atelier, notant le commentaire du Japon selon lequel le mandat de l'AWG-KP est politiquement et techniquement inaccessible et qu’il n'assume aucune période d’engagement futur dans le cadre du Protocole de Kyoto. Elle a souligné le niveau d'ambition suffisant pour satisfaire tant la nécessité scientifique que la responsabilité historique et a déclaré que les parties devraient tâcher de fermer les échappatoires une par une.

L'UE a noté l'importance de traiter de l'impact des reports de surplus d’UQA et des règles de comptabilité de l’UTCATF sur les objectifs globaux pour éviter de miner l'intégrité environnementale. Soulignant l'importance du contexte étendu, l'UE, le JAPON, la FÉDÉRATION DE RUSSIE et la NOUVELLE-ZÉLANDE ont réclamé une représentation effective et équilibrée des vues présentées à l'atelier.

Le GROUPE AFRICAIN a déclaré que l'atelier était utile à l’élargissement de la compréhension d'un décalage possible entre les périodes d'engagement. L’AOSIS a indiqué que les parties devraient être guidées par “ce que l'atmosphère voit” pour assurer l'efficacité des engagements.

Concernant le projet de texte du coprésident, l’AOSIS a indiqué que sa soumission, incluant des propositions sur l’extension de la part des recettes, l’augmentant de la liste des gaz à effet de serre, et le report des UQA, n'avait pas été incorporé.

L'UE a indiqué que sa soumission inclut une proposition pour modifier le Protocole en termes de report des surplus d’UQA, l’inclusion de nouveaux mécanismes de marché, et le transfert possible des unités produites sous ces mécanismes d'une façon fongible.

GROUPE DE CONTACT SUR LES QUESTIONS JURIDIQUES: Le groupe s’est penché sur le document du Secrétariat sur les considérations juridiques reliées à un décalage possible entre la première période d'engagement et les périodes suivantes (FCCC/KP/AWG/2010/10). Le Secrétariat a commencé en soulignant que le texte ne devrait pas être vu comme un “plan B de l'ONU ou du Secrétariat” et qu'il ne traite pas de toutes les options juridiques. Il a ajouté que les parties peuvent proposer des solutions alternatives et que l'interprétation de l'adoption des instruments juridiques est la prérogative de chaque partie. Le document détaille plusieurs options juridiques pour traiter du décalage entre les périodes d'engagement, incluant: le changement des procédures d'amendement pour permettre une entrée en vigueur expéditive telle qu'un accord dérogatoire ou tacite ou un seuil inférieur des instruments d'acceptation; l’application temporaire des amendements conformément à la Convention de Vienne sur la loi des Traités; ou la prolongation de la première période d'engagement. Il a noté que l’application temporaire, en particulier, pourrait faire face à des problèmes de compatibilité avec le droit national, mais que ceux-ci devraient être traités au cas par cas.

Au sujet des implications d'un décalage possible, le Secrétariat a noté que tous les éléments du Protocole de Kyoto autre que les engagements en vertu de l'article 3.1 (QELROs) ont été créés pour une période indéfinie. Il a indiqué que si des mécanismes ou des institutions sont caractérisés en tant qu'assistance aux parties pour atteindre leurs engagements en vertu de l'article 3.1, alors il serait “douteux” qu’ils subsistent. En ce qui concerne les mécanismes, il a déclaré que si ceux-ci sont caractérisés comme ayant un objectif général de promouvoir le développement propre compatible à l'objectif ultime de la Convention, alors le décalage n'interromprait pas l’action de ces institutions.

L'ARABIE SAOUDITE, avec la BOLIVIE, a indiqué que leur participation à cette session n'a impliqué aucune acceptation d'un décalage possible et que l’attention devrait être maintenue sur l'accord d’une deuxième période d'engagement sous le Protocole de Kyoto. La CHINE a remis en cause la valeur des discussions sur les questions juridiques, observant qu’en se fondant sur les déclarations précédentes de parties de l'Annexe I au cours des négociations, elles ne semblent tout simplement pas souhaiter poursuivre avec le Protocole de Kyoto. Il s'est également demandé si les parties de l'Annexe I voulaient véritablement “éviter le décalage”.

L'AUSTRALIE a indiqué qu'il souhaite éviter le décalage et qu’il regrette les suppositions du contraire par d'autres pays. Il a proposé de discuter des questions techniques. L'UE a indiqué qu’il n’est pas clair si le MDP continuerait s'il y avait un décalage, mais a dit que c’est aux parties de décider, et qu'il croit que le MDP pourrait continuer. Il a souligné que tous les efforts devraient être déployés pour éviter le décalage et que la vraie solution au changement climatique pourrait seulement être traitée par l'AWG-KP et l'AWG-LCA.

Le JAPON a indiqué que l'article démontre les conséquences juridiques négatives d'un décalage, qui pourrait également présenter des conséquences négatives sur l'environnement. Il a souligné, cependant, que les conséquences sur l'environnement de ne pas réaliser un accord universel qui inclut tous les émetteurs importants seraient beaucoup plus grandes. Il a souligné que créer un nouveau cadre juridique qui est plus juste et plus efficace est la meilleure manière d'aborder la question du décalage.

DANS LES COULOIRS

La plupart des délégués ont semblé heureux d'avoir commencé les travaux détaillés au sein des groupes de contact et des groupes de rédaction mardi, malgré quelques désaccords un peu plus tôt au sein de plusieurs groupes au sujet de la façon procéder. Tandis que certains participants voulaient commencer par un échange général de vues, d'autres souhaitaient clairement lancer directement les négociations paragraphe par paragraphe. Cependant, vers la fin de la journée, les discussions étaient passées au mode négociation. “Je suis heureux de parler du texte. Le fait de négocier le mode de négociation me rendait malade”, exprimait un diplomate. Pourtant, tous n’étaient pas satisfaits du progrès accompli, plusieurs participants au groupe sur le financement exprimant l’inquiétude de répéter certaines des discussions de juin.

En attendant, plusieurs pays développés ont exprimé leur satisfaction que le groupe juridique ait entamé les travaux: “Ceci nous donne finalement l'espace pour discuter des questions plus larges”, a déclaré l’un d’eux. Les participants des pays en développement ont semblé plus prudents, s’inquiétant que de telles discussions ne devraient impliquer aucune acceptation d'un “plan B” ou un décalage des périodes d'engagement. “Nous insistons toujours pour une deuxième période d'engagement”, a expliqué un membre du G-77/Chine.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Aaron Leopold, Miquel Muñoz, Ph.D., Eugenia Recio, Anna Schulz, et Chris Spence. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Sandra Gagnon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2010, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et la Banque mondiale. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant les Pourparles de Bonn sur le changement climatique - août 2010 est joignable par courriel à <chris@iisd.org>.

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