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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 12 Number 472 - Lundi 14 juin 2010
RÉSUMÉ DES POURPARLERS DE BONN SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
31 MAI - 11 JUIN 2010

Les pourparlers de Bonn sur le changement climatique ont eu lieu du 31 mai au 11 juin 2010 à Bonn, Allemagne. La réunion comprenait les 32e sessions des Organes Subsidiaires de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), la dixième session du Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la CCNUCC (AWG-LCA 10) et la douzième session du Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements pour les parties à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP 12). Ont pris part à la réunion, près de 2900 participants représentant les gouvernements, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, les universités, le secteur privé et les médias. 

L’une des questions clés pour les Organes Subsidiaires était un point de l’ordre du jour de l’Organe Subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT) sur les aspects scientifiques, techniques et socio-économiques du changement climatique. L’Alliance des petits États insulaires (AOSIS), avec la plupart des autres parties, a demandé de prier le Secrétariat à préparer un document technique sur les options pour limiter la hausse des températures mondiales moyennes à 1,5°C et 2°C, par rapport aux niveaux préindustriels. La proposition a été rejetée par l’Arabie saoudite, Oman, le Koweït et le Qatar. Les parties ne sont parvenues à aucun accord et ont finalement adopté les conclusions de l’OSASTT, sans référence à la note technique. De nombreuses parties et représentants de la société civile ont exprimé leur “profonde déception” face à ce résultat.

 Pour l’AWG-LCA, le point de focalisation a porté sur un échange de vues au sujet du nouveau projet de texte de négociation de la présidente (FCCC/AWGLCA/2010/6), dans un groupe de contact présidé par Margaret Mukahanana-Sangarwe (Zimbabwe), présidente de l’AWG-LCA. Durant la réunion, plusieurs délégués ont commenté sur l’état d’esprit constructif et certains ont eu le sentiment que des progrès ont été réalisés sur des questions telles que les finances. Toutefois, l’AWG-LCA 10 n’a pas adopté des conclusions, faute d’un consensus des parties sur les sujets examinés, y compris sur une demande au Secrétariat de compiler les engagements d’atténuation des pays développés et des pays en développement. Tard dans la nuit du jeudi 10 juin, la présidente de l’AWG-LCA, Mukahanana Sangarwe, a mis en circulation un avant-projet du texte révisé pour faciliter les négociations entre les parties, et qui allait être publié comme document officiel (FCCC/AWGLCA/2010/8) pour examen par l’AWG-LCA 11 en août. Elle a expliqué que le projet de texte allait être révisé de nouveau avant la session d’août et qu’elle ne souhaitait pas en débattre à l’AWG-LCA 10. Au cours de la séance plénière de clôture, un certain nombre de pays en développement ont observé que le projet de texte était «déséquilibré», soulignant qu’il ne pouvait pas être utilisé comme base pour les négociations en août, à moins que les propositions des pays en développement n’y soient mieux représentées.

À l’AWG-KP, l’accent a été mis sur les réductions d’émissions de l’Annexe I et sur les questions diverses, y compris les mécanismes de flexibilité et l’utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie (UTCATF). En particulier, les parties ont échangé des vues sur les réductions d’émissions annoncées et les hypothèses sous-jacentes sur l’utilisation des mécanismes de flexibilité et de l’UTCATF au cours de la période au-delà de 2012. Elles ont également abordé les questions juridiques et les moyens d’éviter un décalage entre la première période d’engagement et les suivantes. Le vendredi 11 juin, tard dans la nuit, l’AWG-KP a approuvé les conclusions (FCCC/KP/AWG/2010/L.4) demandant au Secrétariat de préparer un document technique sur les questions juridiques et d’organiser un atelier technique sur l’ampleur des réductions des émissions de l’Annexe 1 avant l’AWG-LCA 13. Beaucoup ont estimé que, même si le niveau d’ambition reflété dans les engagements de l’Annexe I demeure insuffisant, l’AWG-KP a fait «quelques progrès» dans la bonne direction.

À la fin de la réunion, les délégués ont fait leurs adieux au Secrétaire exécutif sortant de la CCNUCC, Yvo de Boer, et ont accueilli avec satisfaction la nomination de Christiana Figueres du Costa Rica, comme nouveau Secrétaire exécutif.

BREF HISTORIQUE DE LA CCNUCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO

La riposte politique internationale aux changements climatiques a commencé par l’adoption, en 1992, de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), qui établit un cadre d’action visant à stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre, aux fins d’éviter des «interférences anthropiques dangereuses» avec le système climatique. La CCNUCC est entrée en vigueur le 21 mars 1994 et compte désormais 194 parties.

En décembre 1997, les délégués à la troisième Conférence des Parties (CdP 3) tenue à Kyoto, au Japon, avaient convenu d’un protocole à la CCNUCC, qui engage les pays industrialisés et les pays en transition vers une économie de marché à réaliser des objectifs de réduction des émissions. Ces pays, connus dans le cadre de la CCNUCC comme étant les parties à l’Annexe I, ont convenu de réduire leurs émissions globales de six gaz à effet de serre, par une moyenne de 5,2% par rapport aux niveaux de 1990, entre 2008-2012 (première période d’engagement), avec des objectifs particuliers variant d’un pays à l’autre. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005 et compte aujourd’hui 191 Parties.

En 2005, la première Conférence des parties siégeant en tant que Réunion des parties au Protocole de Kyoto (CdP/RdP 1), qui s’est tenue à Montréal, au Canada, a établi l’AWG-KP sur la base de l’Article 3.9 du Protocole qui donne mandat d’envisager de nouveaux engagements des parties à l’Annexe I au moins sept ans avant la fin de la première période d’engagement. En outre, la CdP 11 a décidé à Montréal, d’examiner la coopération à long terme au titre de la Convention, à travers une série de quatre ateliers connus sous l’appellation de «Dialogue de la Convention» qui s’est poursuivi jusqu’à la CdP-13.

FEUILLE DE ROUTE DE BALI: La CdP 13 et la CdP/RdP 3 ont eu lieu en décembre 2007, à Bali, Indonésie. Le point de focalisation de la conférence de Bali a porté sur les questions à long terme. Les négociations y ont abouti à l’adoption du Plan d’action de Bali (PAB) qui a établi l’AWG-LCA avec mandat de se concentrer sur les quatre principaux éléments devant faire l’objet d’une coopération à long terme, identifiés durant le Dialogue de la Convention, à savoir: l’atténuation, l’adaptation, le financement, et la technologie et le renforcement des capacités. La conférence de Bali a également abouti à un accord sur un processus biennal, la Feuille de route de Bali, qui couvre la mise en place de deux «voies» de négociation, l’une au titre de la Convention et l’autre, au titre du Protocole, et qui fixe les CdP 15 et CdP/RdP 5, à Copenhague en décembre 2009, comme date butoir pour la conclusion des négociations.

DE BALI À COPENHAGUE: En 2008, les deux groupes de travail spéciaux (GTS) ont tenu quatre séances de négociation comme suit: avril, à Bangkok, en Thaïlande; juin à Bonn, en Allemagne; août, à Accra, au Ghana; et décembre, à Poznan, en Pologne. En 2009, les GTS ont également tenu des sessions de négociation parallèles comme suit: avril, juin et août à Bonn, en Allemagne; octobre à Bangkok, en Thaïlande; novembre à Barcelone, en Espagne et décembre à Copenhague, au Danemark.

AWG-LCA: En ce qui concerne l’AWG-LCA, la première partie de 2009 a été consacrée à l’élaboration des projets de textes de négociation. À l’AWG-LCA 6 tenue en juin, les parties ont éclairci et élaboré davantage leurs propositions, en utilisant un projet du président comme point de départ. Ce processus a abouti à un texte d’environ 200 pages couvrant l’ensemble des éléments fondamentaux du PAB.

Au cours de sa session non officielle en août, l’AWG-LCA a d’abord tenu des consultations sur la manière de procéder avec le texte, et a ensuite commencé à produire des documents non officiels, des guides de lecture, des tableaux et des matrices visant à rendre le texte de négociation plus facile à gérer. A ses réunions de Bangkok et de Barcelone, l’AWG-LCA 7 a poursuivi la rationalisation et la consolidation du texte de négociation. Le résultat a été une série de documents non officiels transmis à Copenhague en annexe au rapport de la réunion. Au moment de leur départ à Copenhague, beaucoup de parties avaient le sentiment que l’AWG-LCA avait réalisé des progrès satisfaisants sur des questions telles que l’adaptation, la technologie et le renforcement des capacités, mais que “de profondes divergences de vues” persistaient sur l’atténuation et sur certains aspects du financement.

AWG-KP: Pour ce qui est de l’AWG-KP, l’accent a été mis sur les « chiffres » en 2009, en particulier, sur les réductions d’émissions globales et individuelles des parties à l’Annexe I au-delà de 2012, lorsqu’arrive à terme la première période d’engagement du Protocole. Les Parties ont également poursuivi l’examen des autres questions du programme de travail de l’AWG-KP, notamment: les mécanismes de flexibilité; l’UTCATF; et les conséquences potentielles des mesures de riposte. Les discussions s’appuyaient sur la documentation dont une partie portait sur les propositions d’amendements au Protocole en vertu de l’Article 3.9 (nouveaux engagements pour les parties à l’Annexe I), et l’autre sur le texte relatif aux questions diverses telles que l’UTCATF et les mécanismes de flexibilité.

La plupart avaient le sentiment qu’aucun progrès significatif n’a été réalisé concernant les objectifs globaux et individuels des parties à l’Annexe I, et des divergences sont apparues entre pays développés et pays en développement sur le point de savoir si le résultat de Copenhague doit être un amendement au Protocole de Kyoto ou un nouvel accord unique en vertu des deux GTS.

En juin 2009, le Secrétariat avait reçu cinq propositions des parties pour un nouveau protocole relevant de la Convention, et douze propositions d’amendements au Protocole de Kyoto, soumises pour examen par la CdP 15 et la CdP/RdP 5 à Copenhague.

LA CONFÉRENCE DE COPENHAGUE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Copenhague, Danemark, s’est déroulée du 7 au 19 décembre 2009. Elle a englobé: la CdP 15 et la CdP/RdP 5, tenues conjointement avec les 31e sessions des organes subsidiaires, ainsi que l’AWG-KP 10 et l’AWG-LCA 8. Ce que beaucoup ont qualifié de «négociations intenses» s’est déroulé sur deux semaines au niveau des experts, des ministres et des chefs d’État. Plus de 110 dirigeants du monde ont assisté à la réunion de haut niveau conjointe de la CdP et de la CdP/RdP, du 16 au 18 décembre. 

Des questions sur la transparence du processus ont été soulevées durant la réunion. Des divergences sont apparues notamment sur le point de savoir si les travaux devraient être menés au sein d’un groupe plus restreint des «amis du président» ou dans des groupes de contact ouverts à tous. Une proposition de la présidence danoise de la CdP, de mettre sur la table deux textes rendant compte du travail accompli par les GTS, a également donné lieu à des divergences. Plusieurs parties ont rejeté cette idée, insistant pour que seuls les textes élaborés par les GTS soient utilisés. Au cours de la réunion de haut niveau, des négociations non officielles ont eu lieu dans un groupe composé des grandes économies et des représentants des groupes régionaux et autres groupes de négociation. Tard le vendredi soir, ces pourparlers ont abouti à un accord politique intitulé «Accord de Copenhague».

Au cours de la séance plénière de clôture de la CdP qui a duré près de 13 heures, des discussions ont eu lieu sur la transparence du processus et sur le point de savoir si la CdP devait adopter l’Accord de Copenhague. La plupart des groupes de négociation ont soutenu son adoption en tant que décision de la CdP, afin de le rendre opérationnel comme une étape vers un «meilleur» accord futur. Certains pays en développement se sont cependant opposés à un accord conclu au cours de ce qu’ils ont qualifié de processus de négociation «non transparent» et«non démocratique». En fin de compte, les parties ont convenu d’adopter une décision de la CdP par laquelle la CdP «prend note» de l’Accord de Copenhague. Les Parties ont également établi une procédure permettant aux pays en faveur de l’Accord de Copenhague d’y adhérer. En mai 2010, 127 pays avaient indiqué leur appui à l’Accord de Copenhague. Quarante-deux pays parties et quarante-deux pays non parties à l’Annexe I ont par ailleurs fourni des données sur leurs objectifs de réduction d’émissions et sur d’autres mesures d’atténuation, conformément à l’Accord.

Le dernier jour de la Conférence de Copenhague sur le climat, la CdP et la CdP/RdP ont également accepté de prolonger les mandats de l’AWG-LCA et de l’AWG-KP, en leur demandant de présenter leurs résultats respectifs à la CdP 16 et à la CdP/RdP 6, qui se tiendront à Cancún, Mexique pendant deux semaines à compter du 29 novembre 2010.

AWG-LCA 9 ET AWG-KP 11: Du 9 au11 avril 2010, l’AWG-LCA 9 et l’AWG-KP 11 se sont réunies à Bonn, Allemagne. Leur principal point de focalisation était l’organisation et les méthodes de travail au cours de 2010, afin de permettre à chaque GTS de s’acquitter de son mandat et de présenter les résultats de ses travaux à Cancún.

L’AWG-LCA a décidé entre autres, de donner mandat à sa présidente de préparer un texte pour la session de juin, sous sa responsabilité propre, en s’appuyant sur le rapport de l’AWG-LCA destiné à la CdP 15, ainsi que sur les travaux effectués par la CdP sur la base de ce rapport. L’AWG-LCA a également convenu d’inviter les parties à communiquer avant fin avril, les vues supplémentaires que la présidente pourrait prendre comme point d’appui pour l’élaboration de son projet de texte de négociation.

L’AWG-KP a décidé de poursuivre l’examen de réductions des émissions globales et individuelles des parties à l’Annexe l, ainsi que des autres questions. Le Groupe a mandaté son président de préparer les documents nécessaires à la prochaine session. L’AWG-KP a par ailleurs convenu de prendre note que son président a entrepris, sur son initiative propre, de rencontrer la présidente de l’AWG-LCA pour identifier les informations sur les engagements des parties à l’Annexe I, à mettre à la disposition des parties.

COMPTE RENDU DES RÉUNIONS

Les 32e sessions de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI) et de l’Organe Subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT) ont eu lieu du 31 mai au 11 juin 2010. La réunion comprenait aussi la dixième session du Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la CCNUCC (AWG-LCA 10) et la douzième session du Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements pour les parties à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP 12). Ce rapport récapitule les discussions menées par ces quatre organes au cours de la réunion, en fonction de leurs agendas respectifs.

GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL SUR L’ACTION CONCERTÉE À LONG TERME AU TITRE DE LA CONVENTION

L’AWG-LCA 10 s’est ouverte mardi le 1er juin avec Margaret Mukahanana-Sangarwe (Zimbabwe) qui continue dans son rôle de présidente de l’AWG-LCA, Daniel Reifsnyder (États-Unis), en tant que vice-président, et Teodora Obradovic-Grncarovska (ancienne République yougoslave de Macédoine), rapporteur. Après l’ouverture de la session par Mukahanana-Sangarwe, les parties ont adopté l’ordre du jour et convenu de l’organisation des travaux (FCCC/AWGLCA/2010/4).

Faisant rapport sur les réunions intersessions, le Mexique a souligné la réunion ministérielle informelle des 20-21 mai, qui portait sur le financement et à laquelle participaient le Président mexicain Felipe Calderón et la Chancelière allemande Angela Merkel. La Bolivie a donné un aperçu de la Conférence mondiale des peuples sur le changement climatique et les droits de la Terre-Mère, tenue en avril 2010 à Cochabamba, Bolivie. L’Allemagne a mis en exergue le Dialogue sur le climat de Petersburg organisé conjointement par l’Allemagne et le Mexique au début de mai. La Norvège a parlé de la Conférence d’Oslo sur le Climat et la Forêt, organisée en mai 2010, où un partenariat non contraignant sur la réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts dans les pays en développement et le rôle de la conservation, la gestion durable des forêts et le renforcement des stocks de carbone forestier (REDD-plus), a été établi pour aider à la coordination de l’action, en harmonie avec les négociations au titre de la CCNUCC. L’Éthiopie a présenté un rapport sur les travaux du Groupe Consultatif de haut niveau du Secrétaire Général des Nations Unies sur le financement des changements climatiques, a présenté les efforts entrepris pour identifier les sources de financement, et a informé les délégués que le but est de soumettre les résultats en novembre 2010.

PRÉPARATION D’UN RÉSULTAT À PRÉSENTER À LA CDP 16: La question a d’abord été abordée par la plénière d’ouverture de l’AWG-LCA le 1er juin, où Mukahanana-Sangarwe, la présidente a présenté sa note sur le déroulement de la session (FCCC/AWGLCA/2010/5), le projet de texte de négociation (FCCC/AWGLCA/2010/6), les communications des parties (FCCC/AWGLCA/2010/MISC.2 et Add.1-2), les communications sur une feuille de route indicative (FCCC/AWGLCA/2010/MISC.3) et les communications des organisations intergouvernementales (FCCC/AWGLCA/2010/MISC.4).

 Les parties ont exprimé leurs vues sur le nouveau projet de texte de négociation de la présidente que bon nombre ont considéré comme une bonne base pour les discussions. Le Yémen, au nom du G-77/Chine, a proposé une restructuration du projet de texte de négociation suivant le Plan d’action de Bali (PAB) et souligné la nécessité d’un chapitre distinct sur les finances. La République démocratique du Congo, au nom du Groupe africain, a appelé à l’examen des questions telles que: les droits de propriété intellectuelle; un programme international sur l’adaptation; un registre pour les mesures d’atténuation appropriées à l’échelle nationale (MAAN) entreprises par les pays en développement; et le commerce et le changement climatique. Le Lesotho, au nom des pays les moins avancés (PMA), a exhorté l’AWG-LCA à s’employer pour un résultat équitable sur le financement de l’adaptation. La Grenade, au nom de l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS), a exprimé «une grande préoccupation» liée au fait que les engagements actuels de réduction des émissions pourraient conduire à une hausse de la température de 4°C, et que six mois après la CdP 15, le financement pour l’adaptation ne s’est pas encore concrétisé.

L’Espagne, au nom de l’Union européenne (UE), a déclaré que le texte de la présidente peut faciliter les négociations, mais a noté des possibilités d’amélioration en ce qui a trait aux réductions d’émissions plus ambitieuses. La Suisse, au nom du Groupe de l’intégrité environnementale (GIE), a accueilli favorablement le nouveau texte de négociation, soulignant qu’il rassemble les questions dont l’examen était sur le point de conclure à la CdP 15. L’Australie, au nom du Groupe de coordination, a souligné que les progrès dans les négociations doivent être fondés sur les résultats de la CdP 15, y compris l’Accord de Copenhague, et a exprimé la conviction qu’un accord peut être réalisé à la CdP 16.

Le Chili, s’exprimant aussi pour le Pérou, la Colombie, le Costa Rica, l’Uruguay, la République dominicaine et le Panama, a souligné la nécessité d’identifier les points de convergence. Le Panama, au nom du Système d’intégration centraméricaine, a présenté l’adaptation comme une priorité et a appelé à des fonds prévisibles, durables et à long terme qui s’ajoutent à l’aide publique au développement (APD).

 La Bolivie a déploré que le texte de la présidente soit déséquilibré et que ses propositions n’aient pas été prises en compte. Le Paraguay a soutenu l’inclusion, dans le texte de la présidente, de l’Accord des peuples conclu à Cochabamba.

La Guyane a appelé à un financement adéquat et prévisible pour les mesures précoces sur la REDD-plus. Les Îles Marshall ont mis en relief la difficulté que pose le texte de négociation en l’absence d’une compréhension de la forme du résultat.

La Fédération de Russie a souligné la nécessité d’une coopération entre les groupes de travail spéciaux (GTS). La Nouvelle-Zélande a suggéré l’examen des questions transversales des deux GTS dans le cadre d’ateliers. Le Japon a souligné les «bonnes directives politiques» issues de Copenhague. Les États-Unis ont déploré que leur présentation n’ait pas été prise en compte et ont souligné la nécessité de prendre note des directives politiques et des compromis réalisés à Copenhague. Tuvalu et le Pakistan ont mis en garde contre l’inclusion dans le texte, des extraits de l’Accord de Copenhague. La Norvège a déclaré que le texte constitue une bonne base pour l’ancrage de l’Accord de Copenhague à un accord officiel et juridiquement contraignant, mais a noté, parmi les questions nécessitant un développement plus approfondi, les mécanismes basés sur le marché et le processus d’évaluation, de notification et de vérification (MRV).

L’Arabie saoudite a appelé à un accord global sur un ensemble de décisions, plutôt que des accords sur des éléments choisis. L’Inde a souligné la nécessité d’examiner la façon de traiter la technologie de propriété publique et de propriété privée, et a mis en garde contre des mesures commerciales unilatérales et de protectionnisme vert. Les Îles Cook ont souligné la nécessité d’examiner les émissions imputables aux combustibles utilisés dans les transports aériens et maritimes internationaux (combustibles de soute).

ICLEI-Les Gouvernements locaux pour le Développement Durable et le Conseil mondial des maires sur le changement climatique, a souligné le premier Congrès mondial sur les villes et l’adaptation aux changements climatiques, organisé à Bonn au cours de la première semaine de juin, qui a conduit à l’adoption de la Déclaration de Bonn au Forum des Maires du Monde sur l’adaptation.

Du 2 au 10 juin, la préparation d’un résultat qui sera présenté à la CdP 16 a été examinée exclusivement par un groupe de contact de l’AWG-LCA sur le «point 3», présidé par la présidente de l’AWG-LCA, Mukahanana Sangarwe. Les parties se sont focalisées sur un échange de vues sur le projet de texte de négociation de la présidente (FCCC/AWGLCA/2010/6). Les discussions ont porté sur les éléments fondamentaux du PAB, à savoir: une vision partagée pour une action concertée à long terme, l’atténuation, l’adaptation, la technologie, le renforcement des capacités et les finances.

Vision partagée: Une vision partagée pour une action concertée à long terme a d’abord été examinée par le groupe de contact de l’AWG-LCA, le 3 juin, sur la base des questions préparées par la présidente de l’AWG-LCA (http://unfccc.int/files/meetings/ad_hoc_working_groups/lca/application/pdf/indicative_questions_for_cg_shared_vision.pdf). Reifsnyder, vice-président de l’AWG-LCA a animé les consultations officieuses sur l’examen/évaluation d’une vision partagée.

Les principales questions abordées comprenaient: le champ d’application du préambule; le point de savoir si une vision partagée doit être élaborée pour chacun des éléments fondamentaux et, si oui, de quelle manière; comment exprimer un objectif mondial à long terme de réduction des émissions; et comment évaluer l’ensemble les progrès accomplis dans la mise en œuvre, y compris de l’objectif global à long terme de réduction des émissions.

Pour ce qui est du champ d’application du préambule, le délégué des Philippines, au nom du G-77/Chine, a déclaré que le préambule doit présenter un «tableau élargi», incluant les concepts tels que la responsabilité historique, la justice, l’équité et le partage du fardeau, ainsi que la mise en œuvre effective des engagements des pays développés. Il a appelé à élaborer sur, entre autres, les droits de la Terre Mère, les droits des communautés autochtones et locales, et  le non recours à des mesures de protectionnisme commercial liées aux changements climatiques.

A propos de la formulation d’une vision partagée pour chacun des éléments fondamentaux, le G-77/Chine et Antigua-et-Barbuda, au nom de l’AOSIS, ont souligné la nécessité d’une vision partagée pour tous les éléments fondamentaux. La Nouvelle-Zélande s’est opposée à la formulation d’une vision partagée pour chacun des éléments fondamentaux, et a souligné que la vision partagée devrait résumer «ce que nous voulons réaliser».

À propos d’exprimer un objectif à long terme des réductions des émissions, l’AOSIS a souligné, entre autres: la limitation de la hausse des températures bien en-dessous de 1,5°C par rapport aux niveaux pré industriels; la culmination des émissions avant 2015; la stabilisation des concentrations des gaz à effet de serre (GES) bien en-dessous de 350 parties par million (ppm) d’équivalent de dioxyde de carbone (CO2), et un objectif mondial à long terme de réduction des émissions de 85% à partir des niveaux de 1990, d’ici 2050. L’Afrique du Sud a décrit l’objectif global à long terme comme «plus qu’un simple chiffre, mais aussi rien sans un chiffre». Les États-Unis ont déclaré que la cible de 2°C, à laquelle les dirigeants politiques se sont engagés, devrait guider la vision. Le Panama, au nom du Système d’intégration centraméricaine, a appelé à la stabilisation des concentrations de GES au-dessous de 350 ppm d’équivalent CO2 et de prendre des mesures afin que la hausse de la température mondiale moyenne ne dépasse pas 1,5°C. L’Australie a déclaré que l’Accord de Copenhague contient «d’excellentes directives», et a appelé à une réflexion sur l’objectif de 2°C, avec la possibilité de le renforcer, et sur une culmination des émissions mondiales le plus tôt possible.

Le représentant de l’UE a souligné la nécessité de rendre opérationnelle la cible de 2°C qui a été convenue à Copenhague, soulignant que les émissions mondiales devraient culminer d’ici 2020 et être réduites d’au moins 50% d’ici 2050. Il a également déclaré que les pays développés devraient réduire leurs émissions de 80-95% d’ici à 2050. Le représentant de la Bolivie a appelé à la limitation de la hausse de la température à 1°C et à la stabilisation aussi près que possible de 300 ppm. Il a exhorté les pays développés à réduire leurs émissions de 50% à partir des niveaux de 1990, d’ici 2017, sans recourir aux mécanismes du marché. La Chine a souligné qu’une vision partagée ne doit pas se limiter à seulement un objectif mondial de réduction des émissions, expliquant que l’objectif mondial à long terme doit être exprimé de manière équilibrée, avec un lien vers des réductions d’émissions à moyen terme ambitieuses par les pays développés et un soutien aux pays en développement. Le Pakistan a fait observer que les périodes de culmination pour les pays en développement dépendent du seuil de développement.

A propos du processus d’examen, le G-77/Chine a souligné la nécessité d’examiner la pertinence et l’efficacité des engagements des pays développés. L’AOSIS a fait observer que l’examen devrait évaluer la pertinence de l’objectif global à long terme et des réduction des émissions, et que le premier examen doit être lancé par la CdP en 2013 et terminé avant 2015, avec des examens ultérieurs tous les cinq ans. La Nouvelle-Zélande a fait observer que l’examen devrait être organisé méthodiquement et régulièrement. Le Japon a parlé de la nécessité de revoir le niveau d’ambition sur une base scientifique rigoureuse, et a soutenu l’objectif global de réduction de 50% des émissions d’ici 2050. La Chine a déclaré que l’examen devrait être conforme à la Convention et centré sur les réductions des émissions de l’Annexe I, ainsi que sur leur soutien aux pays en développement. L’Indonésie s’est dit favorable à un processus de révision quinquennal. La Norvège a proposé un processus d’examen régulier. La Suisse, au nom du GIE, a souligné le rôle des inventaires nationaux de GES dans un processus d’examen périodique.

Adaptation: Cette question a été examinée le 5 juin par le groupe de contact de l’AWG-LCA, sur la base des questions élaborées par sa présidente. (http://unfccc.int/files/meetings/ad_hoc_working_groups/lca/application/pdf/questions_for_adaptation_session-final.pdf). Les discussions ont porté sur: le champ d’application, les dispositifs institutionnels, les pertes et dommages, et sur la manière d’apparier l’action avec le soutien.

À propos du champ d’application, les Maldives, au nom du G-77/Chine, ont souligné que l’adaptation est cruciale pour tous les pays en développement. Les États-Unis ont déclaré que tous les pays sont confrontés aux défis posés par l’adaptation. Le Ghana, au nom du Groupe africain, et la Suisse ont souligné la nécessité de tenir compte des pays les plus vulnérables, en particulier l’Afrique, les PMA et les petits États insulaires en développement (PEID). Le Bengladesh, au nom des PMA, et les Îles Cook, au nom de l’AOSIS, avec la Nouvelle-Zélande, le Canada et la Norvège, ont souligné que les conséquences des mesures de riposte ne doivent pas être traitées dans le chapitre sur l’adaptation. L’Arabie saoudite, soutenue par l’Algérie, a souligné la nécessité de traiter les mesures de riposte dans le cadre de l’adaptation, arguant qu’à Copenhague, les dirigeants politiques ont convenu d’une telle approche.

Pour ce qui est des dispositifs institutionnels, le G-77/Chine, avec l’AOSIS, les PMA, le Groupe africain et d’autres, a soutenu la création d’un organe permanent pour l’adaptation, et relevant de la Convention pour notamment: évaluer les besoins liés à l’adaptation des pays en développement; formuler les directives; développer les critères techniques; et aider à la mise en œuvre. Les PMA ont insisté sur la création des centres et des réseaux régionaux pour faciliter la mise en œuvre de mesures d’adaptation. Le Canada, l’Australie, le Japon et les États-Unis ont appelé à une approche qui définit les fonctions avant de débattre de la forme. L’Australie a souligné que les fonctions devraient comprendre, entre autres: la coopération, le partage de l’information et les analyses, et le renforcement des capacités. L’UE a appelé à l’évaluation de la satisfaction des besoins en matière d’adaptation sous le régime actuel comme base de décision sur la nécessité de nouvelles institutions.

A propos du traitement des pertes et des dommages, le G-77/Chine, l’AOSIS et Fidji ont insisté sur l’assurance pour les événements extrêmes, et, avec la Turquie, ont préconisé la création d’un mécanisme à cet effet. La Nouvelle-Zélande et les États-Unis se sont opposés à l’établissement d’un tel mécanisme. L’Australie a souligné les approches préventives. L’UE a préconisé le traitement des pertes et des dommages au niveau des pays. L’Arabie saoudite a appelé à une compensation des pertes et des dommages imputables aux impacts des mesures de riposte.

Pour ce qui est de l’appariement des mesures d’adaptation au soutien, le G-77/Chine, avec le Groupe africain et l’AOSIS, a insisté sur un financement à long terme, nouveau et complémentaire de l’APD. Avec le Nicaragua et les Philippines, ils ont plaidé pour le financement des mesures initiées par les pays. L’AOSIS a souligné les processus de planification financés pour les PMA et les PEID comme un conducteur pour le financement et a mis l’accent sur le renforcement du processus de MRV pour l’additionnalité des fonds. Le Groupe africain a insisté sur une procédure simplifiée de fourniture de soutien, avec un accès direct. Le Pérou a appuyé l’intégration de l’adaptation dans les plans nationaux existants et l’utilisation des outils du Programme de travail de Nairobi sur les incidences des changements climatiques et la vulnérabilité et l’adaptation à ces changements (PTN). La Nouvelle-Zélande a suggéré le renforcement du Fonds pour l’adaptation (AF) qui deviendrait ainsi un fonds pour l’adaptation relevant à la fois de la Convention et du Protocole. Le Canada a appuyé l’appariement des mesures d’adaptation au soutien à travers des discussions sur les finances, la technologie et le renforcement des capacités. Avec les États-Unis, l’Australie a déclaré qu’il serait préférable d’aborder la question de l’appariement des mesures au soutien dans le contexte du financement.

Finances: L’amélioration de la fourniture de ressources financières, y compris les liens entre le mécanisme financier et les organismes proposés pour l’adaptation, le développement et le transfert de technologiques, le renforcement des capacités, la REDD-plus, et le mécanisme pour enregistrer et faciliter la fourniture de l’appui, a été d’abord examinée par le groupe de contact de l’AWG-LCA le 2 juin, sur la base des questions préparées par la présidente de l’AWG-LCA. (http://unfccc.int/files/meetings/ad_hoc_working_groups/lca/application/pdf/questions_institutional_arrangements_01.06.10.pdf). Durant la réunion, Burhan Gafoor (Singapour) a tenu des consultations informelles sur la cohérence et la coordination, et sur l’appariement des mesures au soutien. Les questions clés examinées incluaient les sources de financement, la relation entre le mécanisme financier et les organismes thématiques proposés, ainsi que l’appariement et la facilitation.

Sur les sources du financement, les États-Unis, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, la Suisse et d’autres pays développés, ont souligné la nécessité de tenir compte du rapport du Groupe Consultatif de haut niveau du Secrétaire Général des Nations Unies sur le financement des changements climatiques (AGF) attendu en automne. Le Pakistan, au nom du G-77/Chine, a remis en cause le rôle de l’AGF, et, avec de nombreux pays en développement, a souligné la nécessité d’un financement nouveau, suffisant et prévisible, provenant des sources publiques des pays développés. De nombreux pays en développement ont également appelé à des contributions obligatoires et à l’établissement d’un lien entre le financement et le produit intérieur brut.

A propos de la relation entre le mécanisme financier et les organismes thématiques sur des questions parmi lesquelles l’adaptation, la technologie et REDD-plus, le G-77/Chine a préconisé une relation forte et directe entre les instances thématiques proposées et la Commission des finances. La Zambie, au nom des PMA, a déclaré que la fourniture des fonds devrait être assurée par les commissions thématiques respectives sous la supervision générale de la Commission des finances. L’Égypte, au nom du Groupe africain, a expliqué que la nouvelle commission des finances proposée devrait allouer les fonds sur la base des recommandations des comités techniques créés au sein des domaines thématiques. Le représentant des États-Unis a déclaré que le Fonds vert de Copenhague pour le climat et le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) joueraient chacun un rôle important et complémentaire, et que le Fonds vert se concentrerait sur les investissements à grande échelle. Il a ajouté qu’aucun nouveau comité ou nouvelle commission n’est nécessaire. Le Japon a mis en garde contre le chevauchement des efforts et la création d’une organisation surdimensionnée et en double-emploi. Il a appelé à l’opérationnalisation du Fonds vert de Copenhague pour le climat et à l’utilisation des organisations existantes. Il a également noté qu’il n’y avait pas eu de consensus à Copenhague sur la création d’une commission des finances.

Le représentant de l’UE a déclaré que désormais ils appuient fermement la création du Fonds vert de Copenhague pour le climat. Il a indiqué que d’autres organismes y joueraient un rôle consultatif sans avoir à verser le financement. L’UE a déclaré en outre que la Commission des finances proposée a été «très problématique», et a souligné la nécessité de discuter des fonctions avant de décider à quelles institutions l’on devra les attribuer. Singapour a souligné que les entités financières devront se concentrer sur la procédure de fourniture des fonds, tandis que les entités techniques seront chargées de statuer sur la destination du financement. Il a noté la nécessité d’une nouvelle unité de contrôle financier pour compléter le Fonds vert de Copenhague pour le climat. Tuvalu a parlé de la «nécessité évidente» d’établir une Commission des finances dont le rôle principal serait de superviser le processus de MRV des finances. Il a qualifié le Fonds vert d’«une promesse politique qui ne fait pas partie de nos discussions», déplorant son utilisation pour «forcer les pays à adhérer à l’Accord de Copenhague». La Chine a soutenu le développement d’un système multifenêtres avec un lien étroit entre le mécanisme financier et les organismes thématiques. Elle a également indiqué que la gouvernance devrait être sous l’autorité et la direction de la CdP. L’Argentine a soutenu la création d’un fonds et d’un mécanisme nouveaux, régis par un conseil d’administration assisté par des organes thématiques. Elle a indiqué que les propositions de financement seraient analysées par des organismes qui fournissent des orientations thématiques à la Commission des finances pour les sorties de fonds. Le Canada a considéré comme un objectif clé, un nouveau mécanisme de financement doté d’un organe de prise de décisions sur le financement, responsable et informé par les décisions au niveau des experts.

À propos de l’appariement et de la facilitation, le G-77/Chine a suggéré que la Commission des finances assure les fonctions d’appariement et de facilitation, et a souligné que le fonds proposé devra avoir la capacité pour déterminer et allouer les ressources financières. L’UE a proposé une plate-forme où les pays en développement pourraient établir la liste de leurs besoins et les apparier au soutien.

Quant à savoir si le mécanisme de registre proposé devra être hébergé dans le cadre du mécanisme de financement, la Barbade, au nom de l’AOSIS, a déclaré qu’il devra être une structure autonome ayant des liens clairs et directs avec le mécanisme financier. L’Afrique du Sud a envisagé un registre pour l’atténuation étroitement lié au mécanisme financier, arguant que ce registre pourrait entre autres, consigner et apparier les mesures au soutien, et fournir une analyse technique.

Pour ce qui est d’assurer la cohérence entre le conseil et les institutions thématiques, les pays en développement ont, dans l’ensemble, préféré un fonds multilatéral pour le changement climatique, placé sous l’autorité de, et comptable devant, la CdP, pour assurer la cohérence et l’uniformité dans le financement du changement climatique. Préférant l’utilisation des institutions existantes, certains pays développés ont estimé qu’imposer la cohérence à travers un organe de la CdP n’est pas la bonne manière d’aborder la question, et ont mis l’accent sur la nécessité de veiller à ce que tout nouveau fonds soit complémentaire, plutôt que de reproduire les fonds qui existent déjà. Ils ont ajouté que la cohérence peut être assurée par la CdP par l’intermédiaire du SBI dans le cadre de ses fonctions ordinaires. L’AOSIS a souligné l’importance d’assurer la cohérence entre le mécanisme financier et les organes thématiques, chaque organe ayant sa propre structure de gouvernance. Le point sur un forum rassemblant les dirigeants et les conseils des fonds pour examiner les questions opérationnelles a également été soumis à la discussion par un groupe de pays développés.

Technologie: Cette question a d’abord été examinée par le groupe de contact de l’AWG-LCA, le 7 juin, sur la base d’une liste de questions élaborées par la présidente de l’AWG-LCA (http://unfccc.int/files/meetings/ad_hoc_working_groups/lca/application/pdf/questions_for_technology.pdf). Herman Sips (Pays-Bas) a animé les consultations informelles sur le mécanisme de technologie proposé.

Les discussions ont porté sur: la manière dont le Comité exécutif de la technologie du climat (CET) et les centres et réseaux des technologies du climat proposés (CRTC) interagiront; les rôles respectifs du SBI, de l’OSASTT et du CET; les interconnexions à l’intérieur du mécanisme de technologie englobant le CET et le CRTC; et les aspects non financiers des dispositifs institutionnels existants et proposés pour l’adaptation et l’atténuation.

À propos de l’interaction entre le CET et le CRTC, l’Argentine, au nom du G-77/Chine, a déclaré que le CET devrait avoir un mandat sur le CRTC et établir les priorités et les critères techniques. Le Japon a proposé que le CET joue le rôle d’organe consultatif de haut niveau et que le CRTC apporte assistance au développement des MAAN. Le représentant de l’UE a souligné l’importance du rôle d’un réseau de centres dans la fourniture d’une assistance aux pays en développement pour la préparation de la planification et les mesures d’atténuation et d’adaptation initiées par les pays. Il a souligné un rôle consultatif du CET dans la formulation des recommandations sur les lacunes et les besoins en matière d’atténuation et d’adaptation. Le représentant de l’Afrique du Sud, au nom du Groupe africain, a expliqué que le CET aura pour tâche de guider la mise en œuvre du transfert de technologies et jouera un rôle consultatif pour ce qui est des CRTC. Il a indiqué que les CRTC fourniront un soutien pour la conception et la mise en œuvre des mesures initiées par les pays. L’Inde a déclaré que le CET assurera la supervision et examinera les propositions pour le soutien financier. La Bolivie a souligné que le CET devra être le principal organe, relié à un créneau du mécanisme de financement pour couvrir la totalité des surcoûts du transfert de technologies, et a insisté sur le MRV du transfert de technologies par les pays développés. Le Canada a déclaré que le CET et CRTC devront être deux éléments distincts, mais égaux, du mécanisme de technologie, éviter les chevauchements, promouvoir l’efficacité et les synergies, et se soutenir mutuellement.

Pour ce qui est des rôles respectifs du SBI, de l’OSASTT et du CET, le G-77/Chine a déclaré que le CET devra être un organisme autonome qui rend compte à la CdP. La Chine, appuyée par l’Afrique du Sud, a souligné que le CET devra être une entité forte et indépendante, jouant un rôle dans l’orientation, la mise en place des programmes et la mobilisation du soutien financier. Les pays développés ont dans l’ensemble, marqué leur préférence pour un CET placé sous l’OSASTT et qui rend compte à la CdP par l’intermédiaire de l’OSASTT. L’Australie a déclaré que le CRTC et le CET devront jouir d’une autonomie opérationnelle et rendre régulièrement compte à l’OSASTT pour les finances, les avis et les conseils. Le Canada a suggéré que le CET et CRTC devront maximiser l’efficacité des institutions existantes et faire rapport à l’OSASTT.

Renforcement des capacités: Cette question a été abordée par le groupe de contact de l’AWG-LCA, le 8 juin, sur la base des questions préparées par la présidente de l’AWG-LCA (http://unfccc.int/files/meetings/ad_hoc_working_groups/lca/application/pdf/redd_and_cb. pdf). Les discussions ont porté, entre autres, sur les moyens pour aider les pays en développement à répondre à leurs besoins en matière de capacités, et sur la pertinence des dispositifs/institutions/organes existants.

Les États-Unis, avec l’UE et l’Australie, ont déclaré que le renforcement des capacités devra être intégré dans les chapitres pertinents du projet de texte de négociation. Les États-Unis ont indiqué qu’un nouveau mécanisme de renforcement des capacités n’est pas nécessaire. L’UE a déclaré que le renforcement des capacités devra tenir compte des besoins spécifiques des pays en développement, et a encouragé les approches sud-sud et triangulaires.

Saint-Vincent-et-les Grenadines, au nom de l’AOSIS, a mis en garde contre les institutions qui se chevauchent, soulignant que la technologie et les mécanismes pour l’adaptation doivent intégrer le renforcement des capacités, mais a ajouté qu’il faudrait laisser ouvertes les options pour un mécanisme de renforcement des capacités. Le Japon a mis en garde contre la prolifération d’organismes relevant de la Convention. La Turquie a souligné que les organisations internationales et régionales, ainsi que les ONG, peuvent aussi fournir un appui.

La Tanzanie, au nom du G-77/Chine, a souligné la nécessité du renforcement des capacités pour un éventail de questions, notamment les MAAN, le MRV et la REDD-plus. Il a souligné que les institutions existantes ne sont pas appropriées, a parlé de la nécessité d’un comité technique ou groupe d’experts, et appelé au suivi des progrès et à l’utilisation d’indicateurs de performance. Le Burkina Faso, au nom du Groupe africain, a parlé de la nécessité du renforcement des capacités aux niveaux régional et national. Il a souligné que les dispositifs institutionnels existants  sont inadéquats, et a appelé à un soutien technique pour identifier les besoins en matière de renforcement des capacités, expliquant que les institutions thématiques permettront de mobiliser le soutien du groupe proposé pour le renforcement des capacités.

Atténuation: Le PAB contient les sous-paragraphes suivants sur l’atténuation:

  • 1(b)(i) sur l’atténuation par les pays développés;
  • 1(b)(ii) sur l’atténuation par les pays en développement;
  • 1(b)(iii) sur REDD-plus;
  • 1(b)(iv) sur les approches sectorielles concertées et les mesures sectorielles spécifiques;
  • 1(b)(v)  sur les diverse approches visant à améliorer le rapport coût-efficacité des mesures d’atténuation, y    compris les possibilités de recours aux marchés;
  • 1(b)(vi) sur les conséquences des mesures de riposte.

Sous-paragraphe 1(b)(i): Cette question a été examinée par le groupe de contact de l’AWG-LCA les 3 et 7 juin, sur la base des questions préparées par la présidente de l’AWG-LCA (http://unfccc.int/files/meetings/ad_hoc_working_groups/lca/application/pdf/1b(i)_questions_for_web_final.pdf et http://unfccc.int/files/meetings/ad_hoc_working_groups/lca/application/pdf/1b(i)_mrv_questions.pdf).

De nombreux pays en développement ont souligné la nécessité des réductions drastiques des émissions par les pays développés et insisté sur le fait que l’utilisation de l’UTCATF et des mécanismes du marché doit être complémentaire des mesures nationales. Bon nombre de parties ont également souligné l’importance des efforts comparables de tous les pays de l’Annexe I, qu’ils soient parties ou non au Protocole de Kyoto. Le Brésil, au nom du G-77/Chine, a rappelé la proposition du G-77/Chine en faveur d’un groupe technique sur la comparabilité des efforts d’atténuation des pays développés, et a souligné que les engagements doivent être définis suivant une approche descendante, refléter les données de la science et être conforme au résultat officiel des négociations.

La Barbade, au nom de l’AOSIS, a plaidé pour un accord sur les réductions globales des émissions de l’Annexe I d’au moins 45% à partir des niveaux de 1990 d’ici 2020. Les Philippines ont soutenu la limitation de la hausse de la température à 1,5°C. Le représentant des États-Unis a insisté sur l’objectif de limitation de la hausse de la température à 2°C, niveau qui peut être renforcé en 2015. Il a déclaré que toutes les mesures d’atténuation crédibles, y compris l’UTCATF, doivent être considérées comme des engagements. L’Afrique du Sud, au nom du Groupe africain, a proposé d’insérer un objectif collectif à mi-parcours, puis de convenir d’un processus de négociation pour les engagements de réduction des émissions d’au moins 40% d’ici 2020.

L’Espagne, au nom de l’UE, la Suisse, au nom du GIE, et l’AOSIS ont demandé au Secrétariat de rassembler les informations sur les engagements des pays développés. L’UE a demandé aussi une compilation des engagements des pays en développement, dans le contexte au sous-paragraphe 1 (b) (ii) du PAB.

De nombreux pays développés ont souligné la nécessité de coordonner les travaux des deux GTS. L’AOSIS a exprimé la volonté d’explorer la possibilité d’un «espace commun» pour discuter de l’ampleur de l’ambition de réduction des émissions globales de l’Annexe I. La Colombie, s’exprimant également au nom du Chili, Costa Rica, République dominicaine, Guatemala, Panama, Pérou et Uruguay, a fait état du «grand intérêt» pour cette proposition de l’OASIS. La Fédération de Russie a déclaré qu’un objectif commun de réduction globale des émissions pourrait être un outil utile permettant de mesurer l’ambition des pays, mais qu’il ne devrait pas être utilisé pour définir les objectifs individuels. La proposition a été également débattue au sein du groupe de contact de l’AWG-KP sur les réductions des émissions de l’Annexe I, où certains pays en développement étaient favorables à des discussions conjointes limitées aux réductions des émissions de l’Annexe I, tandis que certains pays développés ont appelé à une discussion élargie incluant l’atténuation par les pays en développement. Faisant rapport sur les consultations informelles avec le président de l’AWG-KP sur la proposition relative à l’«espace commun», le 4 juin, la présidente de l’AWG-LCA a parlé d’une entente pour la tenue «bientôt» de discussions conjointes, en consultation avec les parties, et a suggéré que les parties se concertent sur ce sujet. Le représentant des États-Unis a souligné que son pays n’est pas partie au Protocole de Kyoto et n’a pas l’intention de le devenir, et que ces discussions conjointes ne seraient pas appropriées. Mukahanana Sangarwe, présidente de l’AWG-LCA, a expliqué que le but était d’explorer les possibilités pour aller de l’avant, plutôt que de combiner les discussions dans les deux GTS. Au cours de la plénière de clôture de l’AWG-LCA le 11 Juin, Mukahanana-Sangarwe a fait savoir que les consultations se poursuivront sur cette proposition.

À propos du MRV des engagements pour l’atténuation ou mesures prises par les pays développés, de nombreuses parties ont soutenu l’application et le renforcement des directives existantes du Protocole relatives aux rapports, en particulier celles concernant les communications nationales et les inventaires nationaux de GES. Le représentant des États-Unis a souligné la nécessité des dispositions sur le processus de MRV et sur la consultation et l’analyse internationales (CAI), indiquant ainsi qu’il est indispensable de parvenir à un accord sur un système pleinement opérationnel pendant l’année en cour. Il a souligné que le processus de MRV pour les pays à l’Annexe I doit être considéré en parallèle avec la CAI pour les pays non visés à l’Annexe I. L’Australie a suggéré des inventaires annuels de GES pour les pays développés et des communications nationales biennales par tous les pays. Le Japon, les États-Unis et d’autres, ont soutenu l’utilisation des Lignes directrices du GIEC 2006 pour les inventaires nationaux de GES. La Norvège, les États-Unis, le Japon et la Nouvelle-Zélande ont proposé que le processus de MRV s’applique également aux pays en développement, en tenant compte des différences qui existent entre eux.

Le GIE et la Turquie ont été favorables à l’utilisation des lignes directrices existantes, et le GIE a suggéré que la nécessité d’ajouter de nouvelles directives et de nouveaux sujets, ou d’ajustement de la fréquence des rapports, pourrait se poser. Le représentant de la Chine a déclaré que les règles sur le processus de MRV en vertu du Protocole de Kyoto devraient s’appliquer aux pays de l’Annexe I qui ne sont pas parties au Protocole. Il a souligné le MRV des objectifs des pays de l’Annexe I comme un aspect clé de MRV, et a indiqué qu’un cadre global de MRV, ou des institutions nouvelles de MRV, ne sont pas nécessaires.

L’AOSIS a appuyé un processus d’évaluation internationale, la comptabilité et la notification des émissions, l’UTCATF, et les unités échangeables ou les compensations. Singapour a suggéré que le MRV devrait contribuer à assurer la conformité des pays de l’Annexe I, et a demandé instamment que les règles d’évaluation pour tous les pays de l’Annexe I soient comparables et cohérentes, ce qui permettrait de présenter un tableau clair des réductions d’émissions.

À propos des questions devant faire l’objet des rapports, les parties ont proposé entre autres: les compensations et l’échange; les réductions absolues des émissions; les objectifs globaux de réductions des émissions; les politiques et les mesures, ainsi que leurs impacts sur les pays en développement; le soutien pour l atténuation, l’adaptation et le renforcement des capacités dans les pays en développement; l’appariement des mesures et du soutien; la couverture géographique; et les contributions relatives des efforts nationaux et des mécanismes du marché à la réalisation des objectifs de réduction.

Sous-paragraphe 1 (b) (ii) du PAB: Cette question a été débattue les 4 et 8 juin par le groupe de contact de l’AWG-LCA, et les parties se sont basées sur trois séries de questions préparées par la présidente de l’AWG-LCA:

À propos du MRV des mesures d’atténuation des pays en développement, la représentante de l’Australie, au nom du Groupe de coordination, a appelé à des inventaires annuels pour les pays de l’Annexe I, et à des inventaires biennaux pour les pays non visés à l’Annexe I, avec l’utilisation des lignes directrices de 2006 du GIEC. Elle a également appelé à des communications biennales rationalisées et à des communications nationales complètes présentées périodiquement. Quant au MRV des pays non visés à l’Annexe I, elle a appelé: à un MRV national des mesures prises; à la CAI des communications nationales, y compris l’analyse par des experts; aux consultations des parties dans le cadre du SBI, et à un rapport de synthèse. Les États-Unis ont souligné la nécessité d’adopter pendant l’année en cours, des textes exécutoires sur le processus de MRV. L’UE a souligné le travail effectué sur le processus par l’Allemagne et l’Afrique du Sud.

Le Brésil, au nom du G-77/Chine, a mis l’accent sur la distinction entre les exigences en matière de rapport pour les pays développés et les pays en développement, et a souligné le lien étroit entre le MRV des mesures et le MRV du soutien. Il a déclaré qu’un processus d’examen ou tout autre processus impliquant l’analyse en profondeur des rapports nationaux ne constitue pas une «présentation appropriée» pour les pays non visés à l’Annexe I. La Barbade, au nom de l’AOSIS, a exprimé la volonté d’envisager une communication plus fréquente sur des questions telles que les inventaires de GES, et a appelé à l’amélioration de la fourniture d’un soutien accru. Le Chili, s’exprimant également pour la Colombie et le Costa Rica, s’est dit favorable à un examen technique des communications nationales, avec un accent particulier sur les inventaires de GES.

Tuvalu a parlé du rôle des communications nationales complètes dans les rapports sur la vulnérabilité et les besoins en matière d’adaptation. La Sierra Leone a souligné que l’on devrait appliquer des critères moins rigoureux aux PMA. L’Égypte a déclaré que la révision des lignes directrices sur les rapports ne doit pas conduire à l’unification des lignes directrices pour les pays de l’Annexe I et les pays non visés à l’Annexe I. L’Arabie Saoudite s’est opposée au changement de la fréquence des rapports ou révision des lignes directrices pour les rapports, soulignant que la révision devrait être menée au niveau national.

Les États-Unis ont appuyé la négociation des lignes directrices pour les rapports dans le cadre de l’AWG-LCA et, avec l’Australie, ont réitéré la nécessité de parvenir à un accord à Cancún sur un système de MRV opérationnel. La Chine, la Thaïlande et d’autres, ont suggéré le SBI, et non pas l’AWG-LCA, comme organe approprié pour examiner les lignes directrices relatives aux rapports. Le représentant des Îles Marshall a appuyé l’examen par l’AWG-LCA, des questions de politique globale relatives à la fréquence et aux lignes directrices pour les rapports. La Turquie a déclaré que l’AWG-LCA devrait donner des orientations de politique sur la révision des lignes directrices pour les rapports, y compris des informations sur les plans de développement à faible taux d’émission et les inventaires nationaux.

Au sujet de la CAI, la République de Corée, au nom du GIE, a déclaré que le but de la CAI doit consister à faciliter les mesures d’atténuation des pays en développement, renforcer les capacités et améliorer la transparence. Le représentant de l’Afrique du Sud a souligné que la composante analyse doit inclure le point de savoir si les actions décrites dans les rapports ont été entreprises et si le financement a été reçu. Il a indiqué que les consultations doivent être fondées sur les informations et les analyses fournies par les pays en développement dans leurs communications nationales et leurs inventaires de GES. L’Afrique du Sud a souligné que les directives de la CAI doivent respecter la souveraineté nationale et que les consultations doivent être menées dans un cadre multilatéral. La Norvège a souligné l’analyse par des experts externes comme une bonne occasion d’apprentissage. Singapour a déclaré qu’un système de CAI doit être: technique et non politique ou politisé; à l’initiative des parties; basée sur une expertise technique, y compris celle des parties concernées, et sur les objectifs fixés par le pays en développement concerné; et mis en œuvre dans un esprit de respect mutuel.

Pour ce qui est du registre des MAAN proposé, l’Inde a été favorable à l’enregistrement des MAAN pour lesquelles un appui international est recherché. L’Australie a déclaré qu’il faudrait rendre opérationnel le registre des mesures nécessitant un soutien, tel que spécifié dans l’Accord de Copenhague. L’UE a déclaré que le registre des MAAN aiderait à apparier les mesures au soutien, et couvrirait également la planification et l’élaboration.

À propos du MRV du soutien, le représentant des Philippines, au nom du G-77/Chine, a suggéré le renforcement des mécanismes existants ou lignes directrices, tels que les communications nationales, au lieu d’en établir de nouveaux. Les États-Unis ont appelé à l’utilisation des mécanismes existants, tels que les communications nationales et les équipes d’experts en examen. L’Australie a déclaré que les communications nationales pourraient être améliorées, notamment, en exigeant des rapports plus fréquents et en établissant des indicateurs uniformes. Le Chili a soutenu l’élaboration d’un cadre de rapports normalisé au lieu de s’appuyer sur les institutions existantes.

L’Espagne, au nom de l’UE, a suggéré le MRV: de l’ampleur du soutien fourni; de l’objet du soutien; des canaux par lesquels le soutien est fourni; et des types de soutien tels que les subventions ou les prêts. Le Japon a indiqué qu’il n’est pas nécessaire d’établir de nouveaux dispositifs institutionnels pour assurer la transparence.

La Chine a appelé à des objectifs de soutien spécifiques, y compris les finances, le renforcement des capacités et le transfert de technologies, et a souligné la nécessité des lignes directrices pour la fourniture d’un financement nouveau et supplémentaire. L’Inde a souligné la nécessité d’une vérification du soutien par une tierce partie. Notant que certaines mesures d’atténuation peuvent nécessiter un soutien technique ou un renforcement des capacités plutôt qu’une aide financière, l’Afrique du Sud, au nom du Groupe africain, a déclaré que tous les trois aspects doivent faire l’objet de MRV si l’on veut avoir un «tableau complet» de l’appui fourni aux pays en développement.

Sous-paragraphe 1(b)(iii) du PAB: Cette question (REDD-plus) a été examinée le 8 juin par le groupe de contact de l’AWG-LCA, sur la base des questions élaborées par la présidente de l’AWG-LCA (http://unfccc.int/files/meetings/ad_hoc_working_groups/lca/application/pdf/redd_and_cb.pdf).

L’UE a appelé à un accord à Cancun sur une réduction de 50% dans le déboisement d’ici 2020 et à l’arrêt de la perte des forêts mondiales d’ici 2030. L’Équateur a parlé de la nécessité d’un accord sur REDD-plus pour déclencher une action nationale. La Norvège, avec les Philippines et le Ghana, au nom du Groupe africain, a parlé de la nécessité d’œuvrer pour l’intégration des initiatives de REDD-plus dans le cadre de la CCNUCC. La Bolivie a souligné que les questions de REDD-plus ne devraient pas être résolues en dehors de la CCNUCC.

À propos du financement, la Papouasie-Nouvelle-Guinée a souligné la nécessité du financement provenant du marché de la conformité pour la mise en œuvre complète. Elle a également appelé à un créneau de financement de REDD-plus dans tout nouveau fonds pour le climat. La Guyane et d’autres ont fait appel à un financement public du démarrage rapide pour les activités de préparation et à un financement de type marché pour les réductions d’émissions de qualité de conformité. La Suisse, au nom du GIE, a mis l’accent sur un soutien financier accéléré à travers le partenariat provisoire de REDD-plus et, avec Saint-Vincent-et-les Grenadines, au nom de l’AOSIS, l’Australie, l’Équateur et d’autres, a souligné la nécessité d’un financement public et privé.

L’UE a déclaré que les réductions d’émissions vérifiées pourraient être utilisées, mais avec des restrictions sévères. Les États-Unis ont appelé à des politiques favorables à l’investissement privé dans la gestion durable des terres. Le Japon a déclaré que le financement public doit soutenir le développement des stratégies nationales et des plans d’action, ainsi que des projets de démonstration. La Bolivie a souligné la nécessité d’un financement public, tout en s’opposant au financement axé sur marché ou sur des projets. L’Arabie saoudite a mis en garde contre l’utilisation des mécanismes du marché, l’imposition des impôts et des taxes, et le traitement rapide de certaines questions relevant du PAB. Le Brésil a déclaré que le financement doit provenir principalement des fonds publics afin d’en assurer la prévisibilité, et être complété avec le produit de la vente aux enchères des unités de quantité attribuée (UQA) pour atteindre le niveau nécessaire. Il a également appelé à la création d’un fonds relevant de la Convention pour le financement des projets de démonstration et de la mise en œuvre.

Pour ce qui est de la gouvernance, de nombreuses parties ont souligné la nécessité, entre autres: des directives de la CCNUCC; de la coordination des efforts entrepris par les pays en développement et les pays développés; des garanties sociales et environnementales; des activités de démonstration; des politiques pour traiter les causes sous-jacentes; des nouveaux progrès sur le système de MRV; des mesures pour la phase de préparation; des conseils méthodologiques; des niveaux de référence crédibles; de coordination entre les institutions, de l’amélioration de la gouvernance des forêts; et des programmes pour les consultations et le partage des avantages. Tuvalu a noté que REDD-plus doit aider tous les pays en développement à lutter contre le déboisement.

À propos de la participation, l’Afghanistan, avec la Bolivie, a souligné la participation des peuples autochtones. La Tanzanie a mis l’accent sur la participation des communautés locales dans REDD-plus. Avec la Chine, le Groupe africain a souligné que les initiatives de REDD-plus sont des actions volontaires, axées sur les incitations.

Sous-paragraphe 1(b)(iv) du PAB: Cette question a été examinée le 7 juin par le groupe de contact de l’AWG-LCA. Les Parties ont traité des approches sectorielles concertées et des mesures spécifiques au secteur de l’agriculture, sur la base des questions préparées par la présidente de l’AWG-LCA (http://unfccc.int/files/meetings/ad_hoc_working_groups/lca/application/pdf/question_agriculture.pdf). Les discussions ont porté sur l’agriculture et les combustibles de soute.

Certaines parties ont soutenu l’établissement d’un programme de travail sur l’agriculture, mettant en relief les impacts sur l’agriculture, notamment, la sécurité alimentaire, la lutte contre la pauvreté et le développement durable. La Chine et l’Afrique du Sud ont souligné que l’adaptation est plus importante que l’atténuation dans ce secteur. La Bolivie a déclaré que le cadre de la politique agricole doit être centré sur la satisfaction des intérêts des communautés locales et autochtones. L’Arabie saoudite a exprimé sa préoccupation face au «traitement rapide» des questions telles que l’agriculture, alors que toutes les autres questions restent en suspens. Les États-Unis ont demandé la suppression du passage se référant directement aux questions liées au commerce.

À propos des combustibles de soute, l’Espagne, au nom de l’UE, l’Australie, la Suisse, la Gambie, la Norvège et d’autres, ont appelé à l’examen de cette question, et la Norvège a ajouté que la nouvelle présentation par les Iles Cook (FCCC/AWGLCA/2010/MISC.2/Add.1) pourrait être utilisée pour atténuer les divergences sur la question de combustibles de soute. L’Arabie saoudite a déclaré que la question doit être traitée par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et l’Organisation maritime internationale (OMI).

Sous-paragraphe 1(b)(v) du PAB: Cette question a été examinée le 5 juin par le groupe de contact de l’AWG-LCA, et dans le cadre des consultations informelles animées par Tosi Mpanu Mpanu (République démocratique du Congo), sur la base des questions préparées par la présidente de l’AWG-LCA (http://unfccc.int/files/meetings/ad_hoc_working_groups/lca/application/pdf/opportunities_for_using_markets.pdf).

 S’agissant d’un accord à Cancún, plusieurs des parties qui soutiennent la création de nouveaux mécanismes de marché ont déclaré qu’une décision sur l’établissement de tels mécanismes devra être adoptée à Cancún, et que l’élaboration des autres détails pourrait alors être reportée à une date ultérieure.

L’Afrique du Sud, au nom du G-77/Chine, a mis l’accent sur la nécessité de considérer également les approches non marchandes, et a souligné l’importance des discussions sur le financement. Le représentant des Îles Marshall, au nom de l’AOSIS, a plaidé pour un cadre basé sur des règles et pour un système MRV solide pour tous nouveaux mécanismes, soulignant que les objectifs de réduction d’émissions doivent être réalisés principalement par des moyens internes. L’Espagne, au nom de l’UE, et les États-Unis ont souligné le rôle des mécanismes de marché dans la mobilisation des 100 milliards $ US de financement annuel convenu à Copenhague. La Bolivie a appelé à une analyse approfondie des mécanismes de marché, y compris une évaluation des mécanismes existants. La Colombie, s’exprimant aussi au nom du Chili, Costa Rica, République dominicaine, Panama et Uruguay, a déclaré que les approches fondées sur le marché ont prouvé, entre autres: qu’elles favorisent les investissements du secteur privé; sont bénéfiques pour l’environnement local, et contribuent à la création d’emplois.

La Norvège, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, les États-Unis, l’UE, le Canada, la Turquie, la Papouasie-Nouvelle-Guinée et le Mexique au nom du GIE, ont soutenu la création de nouveaux mécanismes de marché. La plupart des parties ont souligné la nécessité pour ces nouveaux mécanismes d’aller au-delà du niveau des projets pour s’orienter vers les niveaux de crédits sectoriels ou des crédits sur les MAAN. L’Arabie saoudite, la Chine et le Brésil se sont opposés à la création de nouveaux mécanismes de marché, soulignant que les mécanismes existants du Protocole sont suffisants.

À propos des principes possibles pour guider les nouveaux mécanismes de marché, les parties ont proposé, entre autres: éviter le double comptage des engagements de financement et d’atténuation des pays développés; assurer la complémentarité et l’intégrité environnementale; promouvoir le développement durable et l’investissement privé, et aller au-delà de la simple compensation et assurer les avantages nets de l’atténuation.

Sous-paragraphe 1(b)(vi) du PAB: Le 9 juin, le groupe de contact de l’AWG-LCA a examiné les conséquences économiques et sociales des mesures de riposte, en se basant sur les questions élaborées par la présidente de l’AWG-LCA (http://maindb.unfccc.int/library/view_pdf.pl? url = http://unfccc.int/files/meetings/ad_hoc_working_groups/lca/application/pdf/awg-lca_response_measures.pdf).

À propos du champ d’application, la Sierra Leone, au nom du Groupe africain, Saint-Vincent-et-les Grenadines, au nom de l’AOSIS, et d’autres, ont parlé de la nécessité de mettre l’accent sur les pays les plus vulnérables, notamment l’Afrique, les PMA et les PEID. L’Arabie saoudite et l’Algérie ont souligné que tous les pays en développement doivent s’adapter aux répercussions et, contrées par le Groupe africain, l’AOSIS, les États-Unis et l’UE, ont appuyé l’inclusion des mesures de riposte dans le chapitre sur l’adaptation.

Sur l’établissement d’un forum relevant de la CdP, de nombreux pays en développement ont été favorables à un forum permanent où traiter des impacts des mesures de riposte. La Turquie a appuyé la création d’un nouveau forum, tout en insistant sur l’amélioration des canaux existants tels que les communications nationales. De nombreux pays développés se sont opposés à la mise en place de nouvelles institutions et, avec le Mexique, ont appuyé l’utilisation des communications nationales et des informations complémentaires pour approfondir la compréhension.

À propos de la discrimination commerciale liée au climat, de nombreux pays en développement ont appelé à l’interdiction des mesures commerciales unilatérale liées au climat, telles que les mesures fiscales tarifaires ou non tarifaires appliquées aux frontières. Les États-Unis, Singapour et le Japon ont indiqué que l’Article 3.5 de la Convention (système économique international ouvert) répond de manière satisfaisante aux préoccupations relatives au commerce.

AVANT-PROJET DU TEXTE DE NÉGOCIATION RÉVISÉ DE LA PRÉSIDENTE: Lors de la plénière de clôture de l’AWG-LCA, le 11 juin, la présidente de l’AWG-LCA, Mukahanana-Sangarwe, a fait rapport sur les consultations informelles sur les finances, les marchés, une vision partagée, l’adaptation et la technologie. Elle a expliqué que le Mexique, en sa qualité de président de la CdP 16, a également été consulté sur la forme juridique du résultat, affirmant que davantage de clarté est toujours nécessaire et que le Mexique poursuivra les consultations lors des futures réunions. Mukahanana-Sangarwe a indiqué que les consultations se poursuivront également sur les propositions visant à trouver un «espace commun» entre l’AWG-KP et l’AWG-LCA. Elle a en outre parlé des consultations sur une proposition de prier le Secrétariat de rassembler les observations sur les objectifs d’émissions quantifiés et les MAAN.

Mukahanana-Sangarwe a ensuite présenté l’avant- projet d’un texte révisé de la présidente (http://unfccc.int/files/meetings/ad_hoc_working_groups/lca/application/pdf/awg-lca_advance_draft_of_a_revised_text.pdf), en notant qu’elle ne souhaiterait pas en débattre à la présente session et que le projet serait davantage révisé avant l’AWG-LCA 11.

Plusieurs parties ont fait des commentaires sur l’avant-projet du texte de négociation révisé dans leurs déclarations de clôture. Le Yémen, au nom du G-77/Chine, a exprimé sa consternation face à ce texte, affirmant qu’il est «déséquilibré» en raison de la suppression des propositions du G-77/Chine. Le Lesotho, au nom des PMA, s’est dit préoccupé par le fait que le nouveau texte ne reflète pas suffisamment les vues des parties sur les finances. La Grenade, au nom de l’AOSIS, a déploré la suppression des références aux PMA, aux PEID et à l’Afrique. Elle a déclaré que le texte «semble avoir pris des décisions prématurément», y compris en portant préjudice à l’avenir du Protocole et en reflétant l’approche «engagement-et-évaluation»; plutôt que l’approche fondée sur les données scientifiques pour établir l’échelle des réductions d’émissions globales. La République démocratique du Congo, au nom du Groupe africain et le Panama, au nom du Système d’intégration centraméricaine, ont déploré que le nouveau texte de la présidente ne tienne pas compte des vues exprimées par les parties. Le Groupe africain a souligné que ces observations concernent en particulier les mesures d’atténuation prises par les pays en développement, les questions d’équité et de comparabilité. 

La Colombie a qualifié la section sur le financement d‘«inacceptable» du fait que les critères de vulnérabilité s’appliquent uniquement pour les PMA et les PEID. L’Iran a souligné la nécessité de respecter le processus de négociation à deux voies et de traiter les éléments fondamentaux du PAB de manière équitable. L’Indonésie a appelé à une distinction claire entre les sous-paragraphes 1 (b) (i) et 1 (b) (ii) du PAB. La Chine a déclaré que le texte révisé «s’éloigne du PAB à 50%», remet en question le maintien du Protocole de Kyoto et n’aborde pas la question de comparabilité des efforts d’atténuation des pays développés. Le Venezuela a souligné qu’une révision ultérieure du texte devra contenir les options clairement délimitées de toutes les parties, en particulier du G-77/Chine. L’Égypte a déclaré que le texte révisé devra être considéré comme un document non-officiel, et a souligné qu’il «ouvre la voie à la mort progressive du Protocole de Kyoto» et impose des obligations nouvelles et supplémentaires aux pays en développement, au lieu d’obligations de financement nouvelles et supplémentaires aux pays développés. Le Pakistan a déploré que le MRV des mesures des pays en développement soit rendu «plus onéreux» et que le projet de texte impose des obligations de réduction d’émissions sur les pays en développement. La Malaisie a attiré l’attention sur la référence à un pic des émissions, qui concerne également les pays en développement, et trouve les dispositions de la CAI «onéreuses» pour les pays en développement. L’Inde s’est dit préoccupée par l’apparition dans le texte de paragraphes sans crochets et par l’absence de référence à l’équité et au paradigme de partage des charges. La Thaïlande et le Qatar ont noté que le texte est déséquilibré, et le Qatar a appelé à un nouveau projet de texte. L’Arabie saoudite a appelé à une restructuration majeure du document non-officiel «pour éviter une discussion prolongée en août» et a mis en garde contre la suppression sélective des crochets dans le texte. La Bolivie a noté l’absence de ses propositions dans le texte, le qualifiant de «Copenhague-plus». La Gambie a exprimé sa préoccupation du fait que le financement à long terme et les références aux PMA et aux PEID ne sont pas reflétés dans le texte. Le Nicaragua a demandé que le texte révisé maintienne le processus à deux voies.

Tout en se félicitant d’une structure plus claire, la Fédération de Russie a déclaré que le texte n’est pas équilibré et a souligné «des graves problèmes concernant les sources de financement» et la non-prise en compte des pays à économie en transition. Le représentant de Singapour a qualifié le texte révisé de «loin de la perfection», et manquant de clarté sur la forme juridique. Il a souligné que les propositions du texte ne doivent pas compromettre le processus à deux voies et la continuation du Protocole.

Le représentant des États-Unis a relevé des éléments «inacceptables» dans le projet de texte, tels que des éléments du Protocole de Kyoto; ainsi que des omissions importantes, et a souligné que le texte s’éloigne de l’Accord de Copenhague. Il a appelé à un renforcement du texte sur le système MRV et la CAI, notant qu’il n’y a pas de présomption que le texte puisse servir de projet pour la suite.

Les Philippines ont déploré l’absence d’intérêt à la continuation du Protocole et de différenciation entre le MRV pour les pays développés et pour les pays en développement dans le nouveau texte. Le Malawi a appelé à un traitement différencié pour les PMA, les PEID et l’Afrique conformément au PAB. L’Afghanistan a appelé une attention particulière sur la vulnérabilité des pays enclavés de montagne. L’Iraq a déploré que le nouveau texte s’éloigne de la Convention et du PAB. En dépit de leurs critiques du texte, de nombreux pays en développement ont réaffirmé leur soutien à la présidente de l’AWG-LCA et ont reconnu qu’elle a préparé l’avant-projet du texte de négociation révisé de bonne foi.

SEANCE PLENIERE DE CLOTURE: La plénière de clôture de L’AWG-LCA s’est réunie pour la première fois le matin du11 juin 2010. Prenant la parole au nom du Bureau de la CdP, le Mexique a déploré profondément l’incident survenu jeudi dans le site de la conférence concernant l’utilisation malveillante du drapeau d’un pays, et a condamné fermement ces agissements, en remerciant le Secrétariat d’avoir ouvert une enquête. Le Yémen, au nom du G-77/Chine, l’Australie, au nom du Groupe de coordination, l’Espagne, au nom de l’UE, la Grenade, au nom de l’AOSIS, la République démocratique du Congo, au nom du Groupe africain, et beaucoup d’autres, ont profondément déploré ce grave incident. Le Liban, le Koweït, Oman, la Jordanie et d’autres ont souligné que l’incident a été d’autant plus choquant que le drapeau de l’Arabie saoudite contient des symboles religieux. Plusieurs parties ont exhorté le Secrétariat de mener une enquête sur l’incident et de présenter les conclusions à la prochaine session. Le représentant de la Chine a attiré l’attention sur l’incident survenu après Copenhague, lorsque des journaux ont divulgué des informations provenant des réunions informelles à huis clos. Il a souligné les règles strictes de l’ONU sur la participation à ces réunions et a appelé le Secrétariat à ouvrir une enquête sur cet incident.

Le représentant de l’Arabie saoudite a exprimé sa profonde gratitude à toutes les parties pour leur soutien et leur solidarité après cet acte dirigé jeudi contre le pavillon de son pays. Il a souligné la nécessité d’éviter de tels incidents qui ne peuvent obliger aucun pays à changer sa position. Le représentant de l’Arabie saoudite a déclaré qu’ils attendent avec intérêt la suite de l’enquête.

La représentante du Réseau Action Climat, au nom de la société civile, a souligné l’importance du respect mutuel et mis en relief le respect de la société civile pour le processus de la CCNUCC. Elle a déclaré que les discussions sur la survie semblent avoir soulevé de très fortes émotions, mais a exprimé l’espoir que l’incident ne va pas détourner l’attention des parties de la tâche principale. Elle a souligné que la société civile poursuivra son engagement résolu et dynamique pour le processus.

La plénière a par la suite été suspendue à la demande du G-77/Chine, avant les déclarations de clôture. La séance a repris à 15h30 pour entendre les déclarations de clôture.

Le Yémen, au nom du G-77/Chine, a souligné la nécessité de prévoir suffisamment de temps pour la coordination lors des futures réunions. L’Australie, au nom du Groupe de coordination, a appelé à la réalisation d’un «ensemble de décisions efficaces à Cancún» et a soutenu un régime post-2012 efficace au plan environnemental et juridiquement contraignant qui comprend les mesures d’atténuation de toutes les grandes économies, et reflète un cadre de transparence robuste. Le Groupe de coordination a également attiré l’attention sur la déclaration conjointe du Groupe relative à la nature et à l’ampleur de financement accéléré, soulignant que cela «représente des milliards de dollars». L’Espagne, au nom de l’UE, a parlé des progrès accomplis au cours de la session, mais s’est inquiétée de la lenteur du rythme des discussions, notamment sur l’atténuation. Elle a souligné l’engagement au financement de démarrage rapide et a appelé à une discussion équilibrée entre l’AWG-LCA et l’AWG-KP. Le Lesotho, au nom des PMA, a souligné que la priorité doit être accordée à l’adaptation. La Grenade, au nom de l’AOSIS, a appelé à des négociations plus intensives et plus ciblées en août et s’est félicitée des progrès accomplis sur le financement.

La Suisse, au nom du GIE, a pris note de l’interaction positive entre les délégués et a exprimé l’espoir que cet esprit de coopération se maintiendra. Le Kirghizistan, au nom du Groupe des pays en développement enclavés de montagne, y compris l’Arménie, le Kirghizistan et le Tadjikistan, a annoncé la création de ce nouveau groupe pour la sensibilisation dans le cadre de la CCNUCC, sur les défis auxquels sont confrontés les pays montagneux sans littoral, et a invité d’autres pays avec des défis similaires à adhérer au groupe.

Le Pérou, au nom du Groupe des pays d’Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC), a demandé que la priorité soit accordée aux mesures visant le transfert de technologies, le renforcement des capacités et le financement pour l’adaptation aux changements climatiques, et s’est félicité de la nomination de Christiana Figueres en tant que nouveau Secrétaire exécutif de la CCNUCC. Le Venezuela a mis en relief le désir pour l’adoption d’un accord juridiquement contraignant à Cancún. Le Bengladesh a appelé à un traitement égal des mesures d’adaptation et d’atténuation, et a souligné l’urgence de fournir un financement de démarrage rapide pour le renforcement des capacités et la préparation de REDD-plus. Le Guatemala a appelé une attention particulière aux pays les plus vulnérables aux changements climatiques, particulièrement en ce qui concerne l’adaptation, le financement, le transfert de technologies et le renforcement des capacités.

La Turquie a déclaré que la réunion a restauré la confiance entre les parties, et a souligné la nécessité de tenir compte des ressources financières et du développement durable. Les Îles Marshall ont mis en exergue la nécessité d’un engagement politique pour la structure finale. Le Japon a plaidé pour un cadre équitable, efficace, global et juridiquement contraignant, et a souligné que le financement pour le démarrage rapide est en voie. Les parties ont adopté le rapport de la réunion (FCCC/AWGLCA/2010/L.3). La présidente de l’AWG-LCA, Mukahanana Sangarwe a remercié les parties pour leur soutien et a levé la séance à 17h 45.

GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL SUR LES NOUVEAUX ENGAGEMENTS DES PARTIES À L’ANNEXE I AU TITRE DU PROTOCOLE DE KYOTO

La douzième session du Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements des Parties à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP) s’est ouverte le 1er juin, avec John Ashe (Antigua-et-Barbuda) en tant que président, Harald Dovland (Norvège), vice-président, et Miroslav Spasojevic et (Serbie), rapporteur.

Ashe, le président de l’AWG-KP, a exhorté les parties à entamer les négociations avec «un nouvel élan et une bonne disposition». Il a expliqué que pendant la présente session, l’accent sera mis sur l’ampleur des réductions des émissions individuelles et globales des parties à l’Annexe I, et que les travaux se poursuivront sur d’autres questions, notamment l’UTCATF et les mécanismes de flexibilité. Les parties ont adopté l’ordre du jour et l’organisation du travail (FCCC/KP/AWG/2010/4-5).

Le Yémen, au nom du G-77/Chine, s’est dit préoccupé par la lenteur des progrès et a exhorté les parties à l’Annexe I à élever le niveau d’ambition dans leurs engagements d’atténuation actuels. La représentante de l’Espagne, au nom de l’UE, a souligné la nécessité de progresser sur les questions techniques afin de garantir l’intégrité environnementale du résultat à Cancún. Mettant en relief les synergies entre les deux GTS, elle a exhorté à l’exploration des préoccupations communes. La République démocratique du Congo, au nom du Groupe africain, a déploré l’absence d’engagement de certaines parties pour l’avenir du Protocole de Kyoto. Le Lesotho, au nom des PMA, a souligné que le Protocole a établi des structures institutionnelles et de gouvernance qui «sont et qui demeurent au cœur du régime climatique». L’Australie, au nom du Groupe de coordination, et le Belarus, ont mis l’accent sur la nécessité d’améliorer la compréhension et la transparence de tous les engagements d’atténuation exprimés dans l’Accord de Copenhague et a plaidé pour le travail en collaboration avec l’AWG-LCA. Le Pérou, s’exprimant également pour la Colombie, le Costa Rica, le Chili, la République dominicaine, le Guatemala, le Panama et l’Uruguay, a appelé à un accord sur une deuxième période d’engagement le plus tôt possible, afin d’éviter des hausses critiques des températures mondiales.

La Suisse, au nom du GIE, a parlé de la nécessité, notamment: d’élever le niveau d’ambition des objectifs de l’Annexe I, de renforcer le MDP et le marché du carbone, et de considérer le report des UQA. Le Japon a réitéré l’appel pour un cadre international équitable et efficace auquel participent tous les grands émetteurs. Il a déclaré que des discussions coordonnées avec l’AWG-LCA sont «absolument essentielles» et a demandé au président de l’AWG-KP d’informer les parties sur l’état de ses discussions avec la présidente de l’AWG-LCA.

Élection du Bureau: Cette question a d’abord été abordée le 1er juin, et Ashe, le président de l’AWG-KP a expliqué que les consultations sur l’élection du bureau n’étaient pas encore terminées et que, conformément au projet de règlement intérieur actuellement appliqué, le bureau actuel restera en place en attendant les élections.

Au cours de la plénière de clôture de l’AWG-KP le 11 juin, John Ashe (Antigua-et-Barbuda) a été réélu président de l’AWG-KP, Adrian Macey (Nouvelle Zélande) élu vice-président, et Miroslav Spasojevic (Serbie), réélu rapporteur. L’UE a exhorté au respect des règles de procédure, en particulier, en ce qui concerne la présidence rotative entre les pays visés à l’Annexe I et les pays non visés à l’Annexe I.

NOUVEAUX ENGAGEMENTS DES PARTIES À L’ANNEXE I: Cette question a été abordée pour la première fois par la séance plénière d’ouverture de l’AWG-KP, le 1er juin, lors de la présentation de l’ordre du jour par Ashe, le président de l’AWG-KP (FCCC/KP/AWG/2010/6 et Adds. 1-5; FCCC/TP/2010/2 et FCCC/KP/AWG/2010/INF.1). Les parties ont convenu de créer un groupe de contact sur les réductions des émissions de l’Annexe I, co-présidé par Leon Charles (Grenade) et Jürgen Lefevere (UE), et un groupe de contact sur les autres questions, y compris l’UTCATF, les mécanismes de flexibilité et l’ensemble des questions méthodologiques, présidé par Dovland, vice-président de l’AWG- KP. Le 4 juin, la séance plénière de l’AWG-KP a décidé de reconstituer le groupe de contact sur les questions juridiques, co-présidé par Gerhard Loibl (Autriche) et María Andrea Albán Durán (Colombie). Le président Ashe a également mené des consultations informelles sur les conséquences potentielles des mesures de riposte.

Réductions d’émissions de l’Annexe I: Sur cette question (FCCC/KP/AWG/2010/6/Add.1), les discussions ont porté sur: la manière d’élever le niveau d’ambition des engagements de l’Annexe I; la manière de traduire les engagements en objectifs quantifiés de limitation et de réduction d’émissions (QELRO); et la relation entre les engagements de l’Annexe I et; les UQA excédentaires; l’UTCATF et les mécanismes de flexibilité.

De nombreuses parties, les pays développés en particulier, ont souligné la nécessité de s’accorder sur les questions techniques relatives aux règles de l’UTCATF et aux UQA excédentaires, soulignant que ces règles influencent le niveau d’ambition. Les États fédérés de Micronésie, au nom de l’AOSIS, avec de nombreux autres pays en développement, ont souligné que l’utilisation de l’UTCATF et des mécanismes de flexibilité devrait avoir pour objectif, d’élever le niveau d’ambition des engagements actuels et pas seulement la réalisation de ces engagements.

 À propos de traduire les engagements en QELRO, la Nouvelle-Zélande, la Fédération de Russie, l’Australie et le Japon ont indiqué que les engagements ne seront pas tout simplement traduits en QELRO, mais que les QELRO devront être négociés au niveau politique. La Colombie, appuyée par la Grenade, les Philippines et la Barbade, et contrée par l’Arabie saoudite, a appelé à une discussion commune sur les réductions des émissions par tous les pays de l’Annexe I. L’Australie, appuyée par le Japon et la Norvège, mais contrée par la Bolivie, le Venezuela, Singapour, le Soudan, le Brésil et d’autres, a appelé à un débat élargi sur les engagements de tous les pays. Intervenant sur une motion d’ordre, le représentant des États-Unis a indiqué qu’il s’opposerait à tout effort visant à discuter des réductions d’émissions de son pays dans le contexte des réductions des émissions de l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto.

Le Secrétariat a présenté un document rassemblant les engagements, les hypothèses y afférentes, et les réductions d’émissions associées (FCCC/KP/AWG/2010/INF.1). Le Secrétariat a également présenté un document technique sur la traduction des engagements en QELRO (FCCC/TP/2010/2). L’UE, la Suisse et la Norvège, contrées par le Japon, ont exprimé un intérêt à explorer la manière dont les méthodes décrites dans le document technique pourraient être appliquées aux engagements réels sur la table. Le Secrétariat a ensuite préparé et présenté deux tableaux traduisant les engagements actuels en QELRO, le premier représentant la première période d’engagement de huit ans et le second une période d’engagement de cinq ans. Après un débat sur l’opportunité d’assurer une large disponibilité des tableaux, la Suisse a proposé que tous les documents utilisés, y compris les présentations des parties, soient publiés par le Secrétariat dans un «espace réservé» de leur site web. L’Afrique du Sud, soutenue par l’UE, la Norvège, la Bolivie, les États fédérés de Micronésie et la Gambie, mais contrée par le Japon et la Fédération de Russie, a proposé la prise en considération de ces tableaux lors de la mise à jour du document FCCC/KP/AWG/2010/INF.1. De nombreuses parties ont également indiqué qu’elles préfèrent que les valeurs soient exprimées en pourcentages, plutôt qu’en gigatonnes.

Qualifiant la compensation comme «un arrangement avantageux pour l’atmosphère», l’UE, avec la Norvège, a proposé un atelier technique pour quantifier les impacts des différents mécanismes.

En outre, le groupe de contact a tenu une session conjointe avec le sous-groupe de l’UTCAFT, pour examiner le chevauchement entre l’UTCATF et les chiffres. Les parties ont examiné: la manière dont l’UTCATF peut aider à combler l’écart entre le niveau d’ambition des parties à l’Annexe I et les échelles du GIEC; la contribution possible de l’UTCATF à la réalisation des QELRO des parties, et si cette contribution devrait être illimitée, plafonnée ou varier à la discrétion des parties; et la nature des informations supplémentaires requises au sujet du rôle de l’UTCATF, pour permettre un accord sur les objectifs de l’Annexe I. Les États fédérés de Micronésie ont suggéré d’explorer les conséquences des différentes options quant à l’année de base, les scénarios de l’UTCATF et le traitement des UQA excédentaires, ainsi que leurs impacts sur le résultat environnemental souhaité.

A propos du report des UQA, l’Afrique du Sud a souligné plusieurs options: permettre le report d’un certain pourcentage des UQA; l’adoption d’objectifs de réduction d’émissions plus stricts pour absorber l’excédent; et placer les UQA dans une réserve stratégique. Les États fédérés de Micronésie ont également souligné un certain nombre d’options, y compris: ne pas autoriser le report; plafonner le report; restreindre l’utilisation du report; imposer une taxe sur le transfert ou l’acquisition des UQA reportées; convenir de ne pas acheter des UQA excédentaires; adopter des objectifs de réduction d’émissions plus stricts, et limiter l’utilisation des UQA acquises. Le Brésil et l’Inde ont appuyé le plafonnement de report des UQA. La Norvège a déclaré qu’en principe, des objectifs plus ambitieux constituent la meilleure façon d’aborder les UQA excédentaires. La Norvège, l’Islande, la Nouvelle-Zélande, la Suisse, l’Ouganda et la Fédération de Russie ont convenu qu’un atelier pour explorer les options serait utile.

Au cours de la séance plénière de clôture de l’AWG-KP, le co-président Lefevere a souligné que plusieurs parties ont parlé de la nécessité d’un «espace commun» où travailler avec d’autres groupes sur des questions importantes (ces discussions ont été résumées sous le point de l’agenda de l’AWG-LCA relatif au sous-paragraphe 1 (b) (i) du PAB, voir page 8). Lefevere a en outre mis en évidence les prochaines étapes, notamment: un atelier sur l’ampleur des réductions d’émissions; la révision du document de compilation des engagements (FCCC/KP/AWG/2010/INF.1) et le document technique sur la traduction des engagements en QELRO (FCCC/TP/2010/2); et l’examen des présentations et des propositions des parties.

Questions diverses: L’UTCATF: Cette question (FCCC/KP/AWG/2010/6/Add.2) a été examinée par un sous-groupe animé par Marcelo Rocha (Brésil) et Peter Iversen (Danemark), et à travers des discussions conjointes avec le groupe de contact de l’AWG-KP sur les réductions des émissions de l’Annexe I. Les questions clés examinées incluaient l’établissement des niveaux de référence et la transparence, la variabilité interannuelle, la force majeure et les produits ligneux récoltés.

Le Lesotho, au nom des PMA, a appelé à l’élargissement de la portée des activités UTCATF admissibles au MDP. La Chine a souligné que les conclusions devraient se concentrer sur l’amélioration de l’intégrité environnementale du Protocole, et non pas sur la «création de nouvelles lacunes». Certaines parties ont indiqué qu’elles pourraient s’ouvrir à l’utilisation des niveaux de référence. Plusieurs parties ont souligné la nécessité de transparence dans la comptabilité et certaines ont appelé à l’examen des liens potentiels entre les règles de l’UTCATF et REDD-plus.

La représentante du Brésil, au nom du G-77/Chine, a mis en relief la proposition du Groupe sur l’établissement des niveaux de référence. Elle a indiqué que les parties inscriraient leurs niveaux de référence dans une annexe et seraient par la suite appelées à présenter une description des éléments utilisés pour l’établissement de ces niveaux; il y aurait ensuite une période pour l’examen. Elle a proposé un examen des niveaux de référence à partir de 2012 et des inventaires annuels, soulignant la nécessité de veiller à ce que la comptabilité soit menée avec les mêmes éléments ayant servi à l’établissement des niveaux de référence. Elle a appelé les parties à commencer à discuter des éléments des potentielles lignes directrices pour l’examen. Soulignant les problèmes de précision, de comptabilité transparente et vérifiable des activités de gestion forestière, Tuvalu a souligné qu’il existe d’autres options pour la comptabilité.

Mettant en relief la difficulté à parler de l’impact des politiques sur les niveaux de référence, le G-77/Chine a proposé un plafond sur la gestion forestière fixé pour toutes les parties, et a relevé l’absence d’accord sur un pourcentage précis. La Nouvelle-Zélande a posé la question de savoir si les plafonds sont nécessaires, considérant la comptabilité transparente dans la proposition du G-77/Chine. La Fédération de Russie a proposé que les plafonds s’appliquent uniquement aux projections.

Le Réseau action climat a souligné la nécessité de s’assurer que les émissions de l’Annexe I diminuent, suggérant que les moyennes historiques devraient être utilisées comme lignes de base. Les parties ont examiné un document non-officiel sur les niveaux de référence et ont convenu de la nécessité d’un nouveau document non-officiel au début de la prochaine session. L’AWG-KP a également convenu d’organiser un atelier avant l’AWG-KP 13 sur la comptabilité de la gestion forestière et a invité les parties à l’Annexe I à soumettre de nouvelles données sur l’utilisation envisagée de l’UTCATF au cours de la prochaine période d’engagement.

Mécanismes de flexibilité: Au cours du débat sur cette question (FCCC/KP/AWG/2010/6/Add.3), les parties se sont concentrées sur les moyens de réduire les options dans le texte. Elles ont examiné les questions qui n’avaient pas été étudiées en profondeur auparavant, notamment la part des recettes et la supplémentarité. Les parties ont également débattu du point de savoir s’il devrait y avoir obligation d’utiliser les réductions d’émissions certifiées (REC) provenant des projets dans certains pays hôte, tandis que certaines ont souligné la nécessité d’un traitement préférentiel pour les pays et les régions ne disposant pas de capacités financières et techniques pour accéder au MDP. Les autres questions examinées ont porté sur: la supplémentarité; les nouveaux mécanismes fondés sur le marché; le renforcement de la part des fonds, y compris par l’élargissement à d’autres mécanismes et par l’augmentation du montant déduit; et l’inclusion du piégeage et stockage du carbone (PSC) dans le cadre du MDP. Aucun consensus ne s’est dégagé sur l’une ou l’autre des options dans le texte et les parties n’ont pas été en mesure d’aller plus loin dans le nettoyage du texte.

Au cours de la séance plénière de clôture de l’AWG-KP, le vice-président Dovland a déclaré que, le texte n’ayant subi que des changements mineurs, il ne sera pas nécessaire de produire un nouveau document pour l’AWG-KP 13.

Questions méthodologiques: Cette question (FCCC/KP/AWG/2010/6/Add.4) a été examinée lors des consultations informelles animées par Dovland, vice président de l’AWG-KP. Les discussions ont porté sur: l’intégration des nouveaux GES; les paramètres communs pour le calcul de l’équivalent CO2 de GES et l’application des Lignes directrices 2006 du GIEC; et la liste des secteurs et des catégories dans l’Annexe A du Protocole. En particulier, les parties se sont concentrées sur la clarification des questions techniques relatives aux nouveaux GES.

Au cours de la séance plénière de clôture de l’AWG-KP, vice-président Dovland a déclaré qu’à son avis, les parties disposent désormais d’informations suffisantes sur les nouveaux GES et sur les différentes options concernant les paramètres communs, pour prendre une décision. Il a indiqué qu’aucun changement n’ayant été apporté au texte, le document ne sera pas révisé avant l’AWG-KP 13.

Questions juridiques:Les discussions ont porté sur les options pour résoudre un décalage possible entre les périodes d’engagement, les conséquences d’un tel décalage sur les institutions du Protocole, un projet de document et la définition de décalage. Le Secrétariat a expliqué que, compte tenu des dispositions pertinentes du Protocole de Kyoto, pour éviter un décalage entre la première et la deuxième période d’engagement, les trois quarts des parties au Protocole doivent déposer leurs instruments de ratification au plus tard le 3 octobre 2012.

Les options, Tuvalu a relevé trois options pour éviter un décalage: accélération des négociations; modification du Protocole pour rendre les dispositions sur l’entrée en vigueur des amendements moins onéreuses; application provisoire des amendements. L’Australie a déclaré que l’application provisoire pourrait être problématique en raison des contraintes internes. La Chine a noté qu’à ce stade, il existe peu d’options pratiques en dehors de la volonté politique d’accélérer les négociations, car la modification des exigences sur l’entrée en vigueur et l’application provisoire nécessitent une modification, qui elle aussi, obéit à la réglementation actuelle sur l’entrée en vigueur. Singapour a voulu en savoir plus sur la nature des obligations juridiques dans les cas de l’application provisoire. Le Secrétariat a indiqué qu’une décision de la CdP/RdP pourrait être considérée comme une expression de la volonté d’être lié par le droit international. L’UE a attiré l’attention sur les complications constitutionnelles que l’application provisoire pourrait entrainer dans certains pays.

À propos des implications, Tuvalu et le Brésil ont souligné les conséquences juridiques d’un décalage pour les mécanismes de flexibilité, en particulier le MDP, et pour d’autres dispositifs institutionnels des Accords de Marrakech. L’UE a fait part de son intérêt à poursuivre l’examen de la question pour ce qui est du MDP. Plusieurs parties ont noté que le Protocole de Kyoto continuera à exister indépendamment d’un accord sur les périodes d’engagement supplémentaires.

Les parties ont convenu de demander au Secrétariat de préparer un document présentant les options juridiques disponibles permettant d’éviter tout décalage entre la première période d’engagement et les périodes ultérieures, ainsi que les conséquences et les implications juridiques d’un décalage possible.

Conséquences potentielles des mesures de riposte: Cette question a été examinée au cours des consultations informelles animées par Ashe, président de l’AWG-KP. Les discussions ont porté sur l’opportunité de créer un forum permanent pour traiter des conséquences potentielles. Aucun accord n’a été réalisé sur cette question, certaines parties ayant exprimé des réticences à en discuter, du fait qu’elle était en train d’être débattue dans le cadre de l’AWG-LCA et du groupe de contact conjoint SBI/OSASTT. La séance plénière de l’AWG-KP, le 11 juin a convenu de nouvelles consultations à sa prochaine session.

Négociations sur les conclusions de l’AWG-KP: Au cours de la deuxième semaine de la réunion, Ashe, le président de l’AWG-KP, a tenu des consultations informelles sur son projet de conclusions proposé. Lors de la plénière de l’AWG-KP le 11 juin, la Fédération de Russie a attiré l’attention sur des «problèmes graves» au niveau des conclusions, en particulier concernant la proposition d’organiser un atelier technique sur l’échelle des réductions des émissions, ainsi que sur les conclusions du Groupe d’experts juridique.

Le représentant de l’UE a réaffirmé la nécessité de maintenir l’équilibre entre les processus de l’AWG-KP et de l’AWG-LCA, soulignant qu’ils ne sont pas disposés à accepter un résultat «déséquilibré» à Cancún. Il a insisté sur des discussions approfondies au sein de l’AWG-KP sur les chiffres, les règles et le statut juridique, et que l’AWG-LCA «n’a même pas encore entamé» ces discussions. Le Japon a appelé à «une approche globale» qui traite de l’atténuation par les pays développés et les pays en développement. Appuyé par l’Argentine, l’Afrique du Sud et le Brésil au nom du G-77/Chine, Tuvalu a relevé que les parties ont des perceptions différentes des progrès, et a exprimé sa préoccupation face à la lenteur des discussions au sein de l’AWG-KP par rapport à l’AWG-LCA. Le G-77/Chine a appuyé le projet de conclusions proposé, le considérant comme «un signe de progrès après quatre années de très peu de progrès».

La séance plénière de clôture de l’AWG-KP a été suspendue à deux reprises pour des consultations informelles animées par Adrian Macey (Nouvelle Zélande), qui a rapporté que les préoccupations exprimées par la Fédération de Russie pourraient être résolues en modifiant le texte, alors que celles du Japon ne pourraient pas être faciles à régler, étant donné qu’elles se rapportent aux travaux de l’AWG-LCA. Tuvalu, l’UE, la Chine, le Belarus, l’Arabie saoudite et d’autres ont appelé à la poursuite des consultations. La Chine, la Bolivie et le Venezuela ont appelé à un examen de la question en séance plénière et non à travers des consultations informelles. Le Nigéria, l’Inde et l’Égypte ont exprimé leur inquiétude de voir les pays de l’Annexe I faire un lien entre les progrès au sein de l’AWG-KP et les progrès accomplis dans le cadre d’AWG-LCA. Après de nouvelles consultations et discussions en plénière, les parties sont parvenues à un consensus tard dans la soirée. 

Conclusions de l’AWG-KP: Dans ses conclusions (FCCC/KP/AWG/2010/L.4), l’AWG-KP demande au Secrétariat, entre autres:

  • d’organiser un atelier en session au cours de l’AWG-KP 13, sur les réductions d’émissions globales et individuelles des parties à l’Annexe I, ce qui devrait inclure des discussions sur l’exploration d’une amélioration possible de l’échelle des réductions des émissions;
  • d’organiser un atelier pré-session avant l’AWG-KP 13 sur la comptabilité de la gestion forestière; et
  • de préparer un document présentant et explorant les options juridiques pour éviter tout décalage entre la première période d’engagement et les périodes ultérieures, ainsi que les conséquences et les implications juridiques d’un décalage possible.
  • L’AWG-KP demande en outre aux parties de présenter:
  • les propositions pour remédier aux implications des autres questions relatives aux réductions globales et individuelles des parties à l’Annexe I;
  • les nouvelles données et les informations disponibles sur leur utilisation envisagée au cours de la prochaine période d’engagement, l’UTCATF, les mécanismes de flexibilité, le report envisagé des UQA et les hypothèses y afférentes; et
  • les points de vue sur les amendements proposés au Protocole en vertu de l’Article 3.9 (FCCC/KP/AWG/2010/6/Add.1), afin de faciliter la mise à jour du document au moins deux semaines avant l’AWG-KP 14.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE: Ayant achevé l’examen du point de l’ordre du jour sur les nouveaux engagements des parties à l’Annexe I tard dans la soirée du vendredi, les parties ont adopté le rapport de la réunion (FCCC/KP/AWG/2010/L.3). Ashe, le président de l’AWG-KP a remercié le vice-président sortant de l’AWG-KP Dovland, et Claudio Former du Secrétariat pour leur travail au sein de l’AWG-KP. Il a clos la réunion à 22h 01.

ORGANE SUBSIDIAIRE DE MISE EN OEUVRE

La SBI 32 a démarré ses travaux le 31 mai avec Robert Owen-Jones (Australie) en tant que président, Samuel Ortiz Basualdo (Argentine), vice-président, et Kadio Ahossane (Côte d’Ivoire), rapporteur. Dans la matinée, Owen-Jones a suggéré, et les parties ont convenu, d’appliquer provisoirement l’ordre du jour, pendant qu’il mènerait des consultations informelles sur le sous-point relatif aux informations contenues dans les communications nationales des parties non visées à l’Annexe I. Le Yémen, au nom du G-77/Chine, a souligné qu’il n’y a aucune entente sur l’inscription de ce point à l’ordre du jour. Dans l’après-midi, les parties ont adopté l’ordre du jour (FCCC/SBI/2010/1) en laissant en suspens le sous-point sur les informations contenues dans les communications nationales des parties non visées à l’Annexe I. Pour un résumé des déclarations d’ouverture, se reporter au: http://www.iisd.ca/vol12/enb12462f.html

COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES À L’ANNEXE I ET DONNÉES PRÉSENTÉES DANS LES INVENTAIRES DE GES: Rapport sur les données présentées dans les inventaires de GES pour la période 1990-2007: Cette question a été abordée pour la première fois par la plénière de SBI le 31 mai. Elle a été ensuite examinée dans un groupe de contact et lors des consultations informelles co-présidées par William Agyemang-Bonsu (Ghana) et Makio Miyagawa (Japon). Le Secrétariat a présenté le rapport sur les données des inventaires nationaux des GES de l’Annexe I pour la période 1990-2007 (FCCC/SBI/2009/12). La Chine, au nom du G-77/Chine, a exprimé sa  « profonde préoccupation»  face à l’augmentation des émissions dans de nombreux pays développés au cours de cette période.

Aucun consensus n’ayant été réalisé, l’examen de ces questions se poursuivra à la SBI 33.

Situation concernant la présentation et l’examen des cinquièmes communications nationales, et date de présentation des sixièmes communications nationales: Ces deux sous-points de l’ordre du jour (FCCC/SBI/2010/INF.1) et (FCCC/SBI/2009/INF.9) ont d’abord été examinés par la plénière de SBI le 31 mai, et par la suite dans le groupe de contact co-présidé par Agyemang-Bonsu et Miyagawa.

Les questions clés examinées incluaient l’opportunité de tenir compte des délibérations pertinentes au sein d’autres processus, et la date de présentation des sixièmes communications nationales. La Chine, au nom du G-77/Chine, appuyée par le Brésil et la Bolivie, a proposé la date du 1er juillet 2011, pour la présentation des sixièmes communications nationales de l’Annexe I. La Nouvelle-Zélande, avec l’UE, les États-Unis et l’Australie, a déclaré que la présentation en 2011 n’est pas acceptable.

Aucun consensus n’ayant été atteint, l’examen de ces questions se poursuivra à la SBI 33.

COMMUNICATIONS NATIONALES DES PAYS NON VISÉS À L’ANNEXE I: Groupe consultatif d’experts sur les communications nationales des pays non visés à l’Annexe I (GCE): Cette question (FCCC/SBI/2010/INF.2) a été examinée d’abord par la plénière de SBI le 31 mai. Elle a ensuite été débattue dans le groupe de contact coprésidé par Agyemang-Bonsu et Miyagawa. Le 9 juin, le SBI a adopté les conclusions.

Les principales questions abordées incluaient: les points de savoir si toutes les parties ou seules les parties à l’Annexe II doivent être encouragées à fournir des ressources financières au GCE; le GCE doit-il être attentif aux, ou en tenir compte, des besoins actuels ou futurs des pays non visés à l’Annexe I, et des décisions de la CdP; et donner la priorité à un ou plusieurs des mandats confiés au GCE dans l’annexe à la décision 5/CP.15 (travail de la CGE).

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2010/L.18), le SBI entre autres: encourage les parties à l’Annexe II, et les autres parties en mesure de le faire, à fournir une assistance financière et technique; et invite le GCE à tenir compte des besoins actuels ou futurs des parties non visées à l’Annexe II, ainsi que des décisions pertinentes de la CdP.

Poursuite de la mise en œuvre de l’Article 12.5 de la Convention (fréquence des communications nationales): Cette question a été examinée d’abord par la plénière du SBI le 31 mai. Elle a été ensuite débattue dans le groupe de contact coprésidé par Agyemang-Bonsu et Miyagawa.

Le Brésil, au nom du G-77/Chine, a mis l’accent sur la nécessité de tenir compte du principe de responsabilités communes mais différenciées, et a souligné que les exigences pour les communications nationales ne doivent pas être plus strictes pour les pays non visés à l’Annexe I que pour les pays de l’Annexe I. Il a mis en exergue le lien avec la question sur l’appui financier et technique. Le représentant des États-Unis a déclaré que des communications nationales plus fréquentes favorisent le renforcement des capacités, tandis que l’UE a souligné la nécessité d’établir et de maintenir des équipes nationales pour le démarrage des processus d’apprentissage

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2010/L.20) adoptées le 9 juin, le SBI décide de poursuivre l’examen de cette question à la SBI 33.

Appui financier et technique: Cette question (FCCC/SBI/2010/INF.3) a d’abord été abordée par la plénière du SBI le 31 mai, et ensuite examinée dans le groupe de contact coprésidé par Agyemang-Bonsu et Miyagawa. Le 9 juin le SBI a adopté les conclusions.

Le FEM a fourni des informations sur l’appui financier pour les communications nationales des parties non visées à l’Annexe I (FCCC/SBI/2009/INF.11 et FCCC/SBI/2010/INF.3). Le Brésil, au nom du G-77/Chine, a noté que, bien qu’il y ait eu des améliorations, le FEM n’a pas été «très attentif» aux préoccupations des pays en développement. L’Arabie saoudite, appuyée par le Koweït, l’Iran et Oman, a exprimé sa surprise face à la décision du FEM d’arrêter l’appui financier pour les communications nationales à certains pays non visés à l’Annexe I, en particulier les pays producteurs de pétrole, et a souligné la nécessité de résoudre le problème à la présente session. La Sierra Leone, soutenue par le Malawi, le Timor-Oriental et l’Algérie, a déclaré que les retards dans la finalisation des communications nationales sont souvent dus à des difficultés avec les agences d’exécution, et a appelé à une meilleure communication entre le FEM et ses agences d’exécution. Le représentant des États-Unis s’est dit navré pour les pays qui sont confrontés à des problèmes d’accès aux financement, et « extrêmement préoccupé»au sujet de la destination des ressources annoncées puisqu’elles ne sont pas mises à la disposition des pays.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2010/L.17), le SBI:

  • invite le FEM à fournir des informations « détaillées, précises, opportunes et complètes» sur ses activités et les résultats de la quatrième Assemblée du FEM, et
  • constate que certaines parties non visées à l’Annexe I ont exprimé des préoccupations sur la façon dont les agences d’exécution du FEM versent les fonds pour les communications nationales, et que le financement n’est pas suffisant pour certaines parties non visées à l’Annexe I.

MECANISME FINANCIER: Ce point comprend des sous-points sur le quatrième examen du mécanisme financier (FCCC/SBI/2009/MISC.10 et Add.1), le rapport du FEM (FCCC/CP/2009/9) et l’évaluation du Fonds spécial pour les changements climatiques (FSCC). Il a d’abord été abordé par la plénière du SBI le 31 mai. Zaheer Fakir (Afrique du Sud) et Sandrine de Guio (France) ont co-présidé un groupe de contact et les consultations informelles. Le 9 juin, le SBI a adopté les conclusions.

Quatrième examen du mécanisme financier: la Chine et Antigua-et-Barbuda, au nom de l’AOSIS, ont exprimé leur satisfaction quant à la cinquième reconstitution du FEM et ont demandé aux pays qui y versent des contributions à accélérer les paiements, et au FEM de simplifier son processus de préparation et d’approbation des projets. Le Nigeria, le Ghana et les Maldives ont souligné leur participation à l’étude sur les investissements et les flux financiers pour la lutte contre les changements climatiques et ont appelé à un suivi de l’étude. Les Parties ont souligné l’urgence de conclure le quatrième examen à Cancún. Le représentant des Philippines, au nom du G-77/Chine, a rappelé que le quatrième examen doit être un examen exhaustif du mécanisme financier et non pas seulement l’examen d’une entité opérationnelle.  

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2010/L.15), le SBI décide de poursuivre l’examen de la question sur la base du projet de texte figurant à l’Annexe, en vue de recommander un projet de décision à la CdP 16.

Rapport du FEM: Au cours de la séance plénière de clôture du SBI, le représentant des Philippines, au nom du G-77/Chine, a noté que le rapport final du FEM était encore attendu pour permettre un examen complet de ce point de l’ordre du jour, qui est étroitement lié à la fourniture de ressources financières.

Conclusions de SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2010/L.16), le SBI a accepté de poursuivre l’examen de cette question à la SBI 33, afin de recommander un projet de décision à la CdP 16. Le SBI invite également le FEM à faire rapport sur le résultat de sa cinquième reconstitution.

Évaluation du Fonds spécial pour le changement climatique (FSCC): La Norvège a proposé de reporter l’évaluation du FSCC, puisqu’aucun rapport ou présentation par les parties n’était disponible. Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2010/L.19), le SBI a convenu de conclure son examen de la question à la SBI 33.

ARTICLE 6 DE LA CONVENTION (éducation, formation et sensibilisation): Cette question (FCCC/SBI/2010/2, 3 et 9) a d’abord été examinée par le SBI, le 31 mai, et ensuite par un groupe de contact et au cours de consultations informelles présidées par Liana Bratasida (Indonésie). Le SBI a adopté les conclusions en plénière le 9 juin.

Les discussions ont porté sur l’examen intermédiaire de la mise en œuvre du programme de travail de New Delhi, comme prescrit par la décision 9/CP.13 (programme de travail de New Delhi modifié relatif à l’Article 6 de la Convention). La Gambie, au nom du G-77/Chine, a suggéré de demander au Secrétariat de compiler et synthétiser les résultats et recommandations des ateliers régionaux organisés à ce jour, avec la mise en œuvre de ces résultats et recommandations. L’UE a suggéré d’inviter les parties à fournir des fonds pour les ateliers régionaux qui n’ont pas encore eu lieu. L’Ukraine a demandé instamment que la mise en œuvre de l’Article 6(b) (ii) de la Convention (mise au point et exécution des programmes d’éducation et de formation) soit élargie aux pays à économie en transition. Le Népal a appelé à la prorogation du programme de travail pour au moins cinq ans. Le représentant de la Jeunesse a exhorté les parties à adopter un processus d’examen approprié et a proposé, entre autres: de donner au Secrétariat un vaste mandat pour organiser l’examen d’une manière inclusive, et de fournir un financement suffisant au Secrétariat pour la tenue des ateliers régionaux en Afrique et dans les PMA. Les États-Unis ont annoncé qu’ils financeraient une partie des deux ateliers régionaux qui sont dus en Afrique et dans les PEID.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2010/L.5), le SBI, entre autres:

  • invite les parties à fournir des ressources financières pour l’organisation d’ateliers thématiques régionaux sur la mise en œuvre à grande échelle du Réseau d’information sur les changements climatiques (CC: iNet);
  • approuve les termes de référence (TDR) pour l’examen intermédiaire des progrès réalisés dans la mise en œuvre du programme de travail de New Delhi, annexé aux conclusions, et
  • demande de soumettre les commentaires avant le 16 août 2010, sur les informations et les vues susceptibles d’être utilisées pour l’achèvement de l’examen intermédiaire.

QUESTIONS RELATIVES AUX ARTICLES 4.8 ET 4.9 DE LA CONVENTION: Mise en œuvre de la décision 1/CP.10 (Programme de travail de Buenos Aires): Cette question (FCCC/SBI/2010/MISC.1) a été examinée par la plénière de SBI le 31 mai, et ensuite par un groupe de contact et au cours de consultations informelles présidées par le vice-président du SBI Samuel Basualdo. Le SBI a adopté les conclusions en plénière le 9 Juin.

 Au cours de la première réunion du groupe du contact, le 3 juin, Owen-Jones, le président du groupe du contact, a présenté le projet de texte de la décision que la SBI 30 avait demandé au président du SBI de préparer. L’Arabie saoudite a exprimé des préoccupations du fait que des éléments de la position du G-77/Chine n’ont pas été reflétés dans le texte. La représentante des Îles Cook, au nom de l’AOSIS, a souligné que le texte devrait se concentrer sur la mise en œuvre sur le terrain. Avec l’Australie et le Burkina Faso, elle a également demandé d’accorder une attention  particulière aux états vulnérables, notamment les PEID et les PMA. L’Australie et l’Espagne, au nom de l’UE, ont souligné que le document doit indiquer que la mise en œuvre est déjà en cours. Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2010/L.7), le SBI convient de poursuivre les discussions à la SBI 33 sur la base du projet de texte de la décision, annexé aux conclusions.

 PMA: Cette question (FCCC/SBI/2010/5) a d’abord été examinée par la plénière du SBI le 31 mai, et ensuite au cours de consultations informelles animées par Renée Sore (Îles Salomon). Le SBI a adopté les conclusions le 9 Juin.

Les discussions ont porté sur: la prorogation du mandat du Groupe d’experts des PMA (LEG), la mise en œuvre des programmes d’action nationaux aux fins de l’adaptation (PANA), et l’examen d’autres questions se rapportant au programme de travail des PMA. Le Bengladesh, au nom G-77/Chine, a appelé à la mise en œuvre intégrale des PANA et du programme de travail des PMA. Le Népal, le Timor-Oriental, le Burkina Faso et la Sierra Leone ont souligné la nécessité de proroger le mandat du Groupe d’experts.

Au cours de la plénière de clôture du SBI le 9 juin, le Lesotho, au nom des PMA a: exhorté les parties à l’Annexe II d’accroître leurs contributions au Fonds pour les PMA (FPMA); souligné que le Fonds pour les PMA devrait soutenir d’autres éléments du programme de travail des PMA, en plus de la préparation et de la mise en œuvre des PANA, et a s’est dit déçu par l’absence de ces recommandations dans les conclusions.

Conclusion du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2010/L.2/Rev.1), le SBI:

  • invite le LEG, en collaboration avec le FEM et ses agences, à poursuivre leur aide aux PMA afin qu’ils puissent achever leur PANA le plus tôt possible;
  • demande au Secrétariat de préparer un rapport sur les ateliers régionaux de formation relatifs à la mise en œuvre des PANA;
  • demande au LEG de fournir des informations sur la nécessité de réviser et de mettre à jour les PANA, ainsi que sur les ressources nécessaires; et
  • invite les parties en mesure de le faire à continuer de fournir des ressources.

TRANSFERT DE TECHNOLOGIE: Ce point de l’ordre du jour (FCCC/SBI/2010/INF.4, FCCC/SBI/2010/INF.6 et FCCC/SB/2010/INF.1) a d’abord été examiné par la plénière du SBI le 31 mai, et ensuite dans un groupe de contact conjoint SBI/OSASTT et pendant les consultations informelles, co-présidées par Carlos Fuller (Belize) et Ronald Schillemans (Pays-Bas). Le SBI a adopté les conclusions le 9 juin.

Le Japon a souligné la nécessité de renforcer les liens entre le Groupe d’experts sur le transfert de technologie (GETT) et les alliances qui intègrent le secteur privé, tels que l’Initiative technologie et climat. Les États-Unis ont salué les efforts entrepris tant au niveau bilatéral que multilatéral, à l’intérieur et en dehors de la Convention. L’Australie a encouragé un engagement renforcé avec le secteur privé. Les Philippines ont exprimé l’espoir que le travail accompli par le GETT ne compromettra pas les négociations sur la mise en œuvre du PAB.

Conclusions du SB:Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2010/L.3), le SBI:

  • approuve le programme de travail actualisé du GETT et le prie de focaliser sur les domaines de convergence dans les discussions en vertu de l’AWG-LCA;
  • demande au GETT d’expliciter les options pour les modalités de fonctionnement du comité exécutif de technologie proposé, le centre de technologies du climat envisagé et le réseau de technologies du climat; et
  • invite le FEM à fournir des rapports d’étape semestriels sur la mise en œuvre des activités bénéficiant d’un appui dans le cadre du programme stratégique de Poznań sur le transfert de technologie.

RENFORCEMENT DES CAPACITES (CONVENTION): Cette question (FCCC/SBI/2009/4, 5 et 10, FCCC/SBI/2009/MISCs.1, 2, 8 et 12) a d’abord été examiné en plénière par le SBI le 31 mai, et ensuite par le groupe de contact et des consultations informelles co-présidés par Philip Gwage (Ouganda) et Marie Jaudet (France). Le SBI a adopté les conclusions le 9 juin.

L’objectif des discussions était de conclure le deuxième examen complet du cadre de renforcement des capacités et de finaliser un projet de décision sur l’issue de l’examen, pour adoption par la CdP 16. Le G-77/Chine et l’UE ont présenté des propositions pour un projet de décision de la CdP. Présentant leur proposition, la Tanzanie, au nom du G-77/Chine, a insisté entre autres sur: un groupe d’experts sur le renforcement des capacités; un plan d’action pour la mise en œuvre du cadre de renforcement des capacités; et des indicateurs de performance pour surveiller et évaluer la mise en œuvre du cadre. L’UE a souligné, entre autres: une amélioration des rapports des meilleures pratiques en matière de renforcement des capacités, par le biais des communications nationales, pour permettre le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du cadre de renforcement des capacités; et la liste indicative des éléments à prendre en compte pour la poursuite de la mise en œuvre de la décision 2/CP.7 (renforcement des capacités dans les pays en développement).

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2010/L.11), le SBI a décidé de poursuivre l’examen de ce point à la SBI 33, sur la base du projet de texte annexé, en vue de recommander un projet de décision pour adoption par la CdP 16.

RENFORCEMENT DES CAPACITES (PROTOCOLE): Cette question (FCCC/SBI/2009/4-5; FCCC/SBI/2009/MISCs 1-2, 8 et 12; FCCC/KP/CMP/2009/16 et FCCC/SBI/2009/10) a été examinée par la plénière du SBI le 31 mai et reprise ensuite par groupe de contact et les consultations informelles co-présidés par Gwage et Jaudet.

L’objectif des discussions était de conclure le deuxième examen complet du cadre de renforcement des capacités et de finaliser un projet de décision sur l’issue de l’examen, pour adoption par la CdP/RdP 6. La Tanzanie a déploré le fait que seuls quelques pays en développement tirent profit des avantages du MDP.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2010/L.12) adoptées le 9 juin, le SBI a décidé de poursuivre l’examen de ce point à la SBI 33, sur la base du projet de texte annexé, en vue de recommander un projet de décision sur la question pour adoption par la CdP/RdP 6.

EXAMEN DU FONDS POUR L’ADAPTATION: Cette question (FCCC/SBI/2010/MISC.2 et FCCC/SBI/2010/7) a d’abord été abordée par la plénière du SBI le 31 mai et renvoyée à un groupe de contact coprésidé par Ruleta Camacho (Antigua-et-Barbuda) et Jukka Uosukainen (Finlande). Le SBI a adopté les conclusions le 9 juin.

Les discussions ont porté sur le projet de TDR pour l’examen du FA. Des vues divergentes ont été exprimées, notamment sur l’opportunité d’inclure dans l’examen les modalités de travail du Conseil du FA. Quelques parties ont indiqué qu’il était trop tôt, étant donné qu’aucun financement n’avait été versé à ce jour. À la séance plénière de clôture du SBI, l’Espagne, au nom de l’UE, a souligné qu’il était important pour la CdP/RdP 6 d’envisager des dispositions temporaires. Le Yémen, au nom du G-77/Chine, a déploré l’absence d’un résultat clair.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2010/L.13), le SBI: indique que les parties ont examiné, mais n’ont pas pleinement saisi les questions supplémentaires proposées pour inclusion dans les TDR; souligne la nécessité pour la CdP/RdP 6 d’envisager des dispositifs institutionnels provisoires du FA; recommande que la CdP/RdP 6 envisage l’examen, à la CdP/RdP 7, de toutes les questions liées au FA, et que la CdP/RdP 6 prenne des mesures pour faciliter ce processus. Le SBI a également transmis le projet de TDR pour l’examen initial du FA.

ARTICLE 3.14 DU PROTOCOLE (effets néfastes et impacts des mesures de riposte): Cette question a été examinée par la plénière du SBI le 31 mai, et Owen-Jones, le président du SBI a indiqué que l’examen se poursuivra sur la base du texte figurant à l’Annexe I du rapport de la SBI 31. Elle a ensuite été reprise par un groupe de contact conjoint SBI/OSASTT et les consultations informelles co-présidés par Andrew Ure (Australie) et Eduardo Calvo Buendía (Pérou). Le SBI a adopté les conclusions en plénière le 9 juin.

Les principaux sujets débattus incluaient le point de savoir si la question est une préoccupation pour toutes les parties, s’il elle concerne spécifiquement les parties visées dans les Articles 4.8 et 4.9 de la Convention, ou les pays particulièrement vulnérables, y compris l’Afrique, les PEID et les PMA. Les parties ne sont pas parvenues à un accord sur la substance ou la manière de reprendre les discussions au cours de la session. Elles ont convenu d’utiliser le projet des textes de la décision proposée par les co-présidents au début de la réunion comme base pour la poursuite des travaux.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2010/L.14), le SBI décide de créer un groupe de contact conjoint SBI/OSASTT pour discuter du point de l’ordre du jour de l’OSASTT sur l’Article 2.3 du Protocole (effets négatifs des politiques et mesures) et le point de l’ordre du jour du SBI sur l’Article 3.14 du Protocole. Le SBI décide par ailleurs de reprendre les discussions en s’appuyant sut le projet de texte figurant en annexe.

RAPPORT ANNUEL DE COMPILATION ET DE COMPTABILISATION PAR LES PARTIES VISÉES À L’ANNEXE B DU PROTOCOLE: Cette question (FCCC/KP/CMP/2009/15 et Add.1) a été d’abord examinée par la plénière du SBI le 31 mai et ensuite renvoyée au groupe de contact coprésidé par Agyemang-Bonsu et Miyagawa.

Le Secrétariat a présenté les principales conclusions de son deuxième rapport et a déclaré que le prochain rapport sera présenté à la CdP/RdP 6 à Cancún. Le SBI n’a pas abouti à des conclusions sur cette question dont l’examen se poursuivra à la SBI 33.

AMENDEMENTAU PROTOCLE INTÉRESSANT LE RESPECT DES DISPOSITIONS: Cette question (FCCC/KP/CMP/2005/2) a été examinée par la plénière du SBI le 31 mai et les parties ont convenu que le président du SBI, Owen-Jones rédigerait un projet de conclusions. Le 9 juin, la plénière du SBI a décidé de transmettre le point à la SBI 33 pour examen.

PROPOSITION D’AMENDEMENT À ETRE APPORTE À L’ANNEXE B, PRÉSENTÉE PAR LE KAZAKHSTAN: Ce point traite de la proposition du Kazakhstan à être apporté à l’Annexe B du Protocole, relative à un engagement de réduction d’émissions quantifiée de 100% à partir des niveaux de 1992 pendant la première période d’engagement. Elle a été examinée par la plénière du SBI le 31 mai et dans le cadre des consultations informelles animées par Mark Berman (Canada). Le SBI a adopté les conclusions le 9 juin.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2010/L.6), le SBI a, entre autres, conclut que la CdP/RdP 6 pourrait vouloir se pencher sur les implications juridiques et techniques de cette proposition, en particulier relativement à l’engagement de réduction d’émissions quantifiée et à l’année de référence proposées par le Kazakhstan. Le SBI encourage les parties intéressées à se concerter pendant la période intersessions, et note que le Kazakhstan est «disposé à faire preuve de souplesse en ce qui concerne le choix de son année de base et l’engagement de limitation ou de réduction d’émissions».

DISPOSITIONS À PRENDRE EN VUE DES REUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES: Ce point (FCCC/SBI/2010/8) a d’abord été examiné par la plénière du SBI le 31 mai. Il comprend des sous-points sur la CdP 16, la CdP/RdP 6, les futures périodes de session, l’organisation du processus intergouvernemental et les organisations observatrices. Il a ensuite été renvoyé à un groupe de contact et repris dans des consultations informelles présidées par Owen-Jones, président du SBI. Le SBI a adopté des conclusions le 9 juin.

La discussion a porté sur: l’organisation du processus intergouvernemental pour la CdP 16 et d’une réunion de haut niveau intersessions possible; et la participation des observateurs.

La Papouasie-Nouvelle-Guinée a présenté une proposition visant la convocation d’une session au niveau ministériel ouverte à tous, avant la CdP 16 pour traiter des «questions critiques», soulignant qu’une session de haut niveau est une condition préalable pour parvenir à une issue positive à Cancún. À l’issue des discussions, les parties ont convenu d’indiquer que le SBI «demande en outre au Bureau et à la présidence entrante, de prendre des dispositions pour la tenue de la réunion de haut niveau».

À propos de la participation des organisations observatrices, le Secrétaire exécutif de la CCNUCC, de Boer, a esquissé des plans pour l’enregistrement en ligne avant les réunions et a déclaré que deux projets seraient lancés, dont l’un sur la rationalisation et l’amélioration de la participation des intervenants, et l’autre sur la compilation des meilleures pratiques pour l’implication des parties prenantes du système des Nations Unies. La Confédération syndicale internationale, au nom des ONG environnementales (ONGE), de la Jeunesse, de Femmes et Genre, et des gouvernements locaux et organisations autochtones, a souligné que la participation pleine et effective de la société civile confère une légitimité au processus de la CCNUCC et a appelé à la révision des lignes directrices sur la participation de la société civile avant la CdP 16.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2010/L.21), le SBI, entre autres, convient d’envisager d’organiser une session de haut niveau entre la SBI 32 et la CdP 16 et la CdP/RdP 6. Le SBI souligne l’importance de la transparence et de l’inclusion lors des préparatifs et pendant la CdP 16 et de la CdP/RdP 6. Le SBI a exprimé sa gratitude au Gouvernement chinois pour son offre d’accueillir l’AWG-KP 14 et AWG-LCA 12. Le SBI demande au Secrétariat, en collaboration avec le gouvernement hôte, de rechercher des solutions provisoires en attendant l’ouverture des nouvelles installations de Conférence à Bonn, en vue d’accueillir le nombre croissant de participants. Il prend note des consultations en cours concernant l’organisation de la CdP 18 et CdP/RdP 8, dans le but de prendre une décision sur cette question à la CdP 16.

Le SBI se félicite de l’intérêt soutenu des organisations observatrices, notant que le processus de la CCNUCC couvre désormais tous les neuf grands groupes de l’Action 21, et affirme la valeur de leur engagement. Le SBI prend note des informations fournies par le Mexique sur la facilitation de la participation des organisations observatrices à la CdP 16 et CdP/RdP 6, et encourage les hôtes des futures sessions à tenir compte de la nécessité de faciliter la participation de toutes les parties et organisations observatrices autorisées.

AFFAIRES ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET INSTITUTIONNELLES: Exécution du budget de la période biennale 2010-11: Cette question (FCCC/SBI/2010/INF.5) a été présentée par le Secrétaire exécutif de la CCNUCC, de Boer, le 31 mai. Le Mexique a exprimé sa préoccupation à l’effet que certaines parties ne se sont pas acquittées de leurs engagements pour 2010 et a appelé les pays à verser des contributions volontaires. Les parties ont convenu que le président du SBI rédigera un projet de conclusions. 

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2010/L.8) adoptées le 9 juin, le SBI, entre autres, prie instamment les parties qui ne l’ont pas encore fait, à verser leurs contributions le plus tôt possible. Il exhorte également les parties à fournir des contributions au Fonds d’affectation spéciale pour la participation au processus découlant de la Convention, et au Fonds d’affectation spéciale pour les activités supplémentaires.

Mise en œuvre de l’Accord de siège: Ce point a été d’abord présenté à la plénière du SBI le 31 mai. Les parties ont convenu que le président du SBI rédigera un projet de conclusions.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2010/L.10) adoptées le 9 juin, le SBI prend note de la déclaration que la fin des travaux de construction des nouveaux locaux pour le Secrétariat à Bonn, en Allemagne, se déroulera en deux étapes: la première étape d’ici la fin de 2011, et la deuxième étape, qui comprendra la construction d’un bâtiment supplémentaire, en 2014. Le SBI prie instamment le gouvernement de l’Allemagne de veiller à l’achèvement, dès que possible, des travaux sur le nouveau centre de conférence, et prend note des préoccupations exprimées par le Secrétaire exécutif de la CCNUCC à l’effet que des locaux adéquats n’ont pas pu être disponibles pour loger «sous le même toit» le Secrétariat dont l’effectif ne cesse de croître.

Privilèges et immunités: Ce point de l’ordre du jour (FCCC/SBI/2009/8) a été examiné par la plénière du SBI le 31 mai, et par un groupe de contact présidé par Tamara Curll (Australie). La plénière de clôture du SBI a adopté les conclusions le 9 juin.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2010/L.9), le SBI prend note que l’échange de vues entre les parties sur cette question, ainsi que les informations supplémentaires fournies par le Secrétariat et le Bureau des affaires juridiques de l’ONU, ont amélioré davantage la compréhension des parties. Le SBI a également pris note des progrès accomplis dans l’élaboration des dispositions du projet de traité joint en annexe et s’engage à poursuivre l’examen de cette question à la SBI 33 sur la base du texte annexé, en vue de conclure ces arrangements le plus tôt possible.

Méthode de recouvrement des droits d’utilisation du relevé international des transactions (RIT): Cette question (FCCC/TP/2010/1 et FCCC/SBI/2010/MISC.4) a d’abord été abordée par la plénière du SBI le 31 mai, et ensuite examinée dans un groupe de contact présidé par Toshiaki Nagata (Japon). Le 9 juin, le SBI a adopté les conclusions et un projet de décision de la CdP/RdP.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2010/L.4), le SBI recommande un projet de décision sur la Méthode de recouvrement des droits d’utilisation du RIT durant l’exercice biennal 2012-2013, pour adoption par la CdP/RdP 6.

Le projet de décision de la CdP/RdP (FCCC/SBI/2010/L.4/Add.1) recommande que les droits pour le RIT versés par les parties au titre de l’exercice biennal soit calculé en multipliant le barème des droits applicable à cette partie par le budget du RIT pour l’exercice biennal 2012-2013; et que si une partie au Protocole de Kyoto ayant un QELRO qui n’a pas utilisé le RIT décide de le faire durant l’exercice biennal 2012-2013, le barème des droits pour cette partie doit être égal à 130 % de son barème ajusté pour le Protocole au titre de 2012-2013.

SEANCE PLENIERE DE CLOTURE: La plénière de clôture du SBI s’est réunie le 9 juin 2010. Les parties ont adopté le rapport de la réunion (FCCC/SBI/2010/L.1).

Le Yémen, au nom du G-77/Chine, a insisté sur la nécessité de l’intégralité des fonds convenus pour les communications nationales des parties non visées à l’Annexe I, et a déploré l’absence de résultats clairs sur l’examen du Fonds pour l’adaptation. Il a exprimé l’espoir que le quatrième examen du mécanisme financier ouvrirait la voie à une gestion efficace du Fonds.

L’Espagne, au nom de l’UE, a déclaré que les émissions de l’UE en 2008 ont diminué de 11,3% à l’intérieur des pays par rapport aux niveaux de 1990 et s’est félicitée des progrès réalisés sur les éléments fondamentaux tels que l’adaptation, les finances, les communications nationales et l’Article 6 de la Convention. L’Australie, au nom du Groupe de coordination, a souligné la nécessité d’accroître la fréquence et le contenu des communications nationales, et a exprimé sa déception en raison de l’absence de conclusion sur le quatrième examen du mécanisme financier.

Le Lesotho, au nom des PMA, a appelé à un renforcement des contributions au Fonds pour les PMA et a encouragé le FEM à fournir un appui pour d’autres éléments du programme de travail des PMA. La République démocratique du Congo, au nom du Groupe africain, a parlé des finances, du transfert de technologie et du renforcement des capacités comme questions sur lesquelles «l’Afrique attend du SBI une mesure décisive». Il a appelé à l’adoption des TDR pour l’examen du Fonds pour l’Adaptation et a exhorté les parties au respect d’une décision antérieure sur le champ d’application de l’examen.

Owen-Jones, le président du SBI, a clos la SBI 32 à 21h 51.

Organe Subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT)

L’OSASTT 32 s’est ouvert le 31 mai avec Mama Konaté (Mali) en tant que président, Mihir Kanti Majumder (Bangladesh), vice-président, et Purushottam Ghimire (Népal) rapporteur. Les parties ont adopté l’ordre du jour et convenu de l’organisation du travail (FCCC/SBSTA/2010/1).

Pour un résumé des discours d’ouverture, consulter: http://www.iisd.ca/vol12/enb12462f.html

PROGRAMME DE TRAVAIL DE NAIROBI SUR LES IMPACTS, LA VULNÉRABILITÉ ET L’ADAPTATION (PTN): Cette question (FCCC/SBSTA/2010/INF.2; FCCC/SBSTA/2010/2-3 et 5) a été examinée par la plénière de l’OSASTT le 31 mai avant d’être renvoyée pour les consultations informelles co-animées par Kishan Kumarsingh (Trinidad et Tobago) et Donald Lemmen (Canada).

Les principales questions examinées comprenaient l’examen, la poursuite et le renforcement du PTN. Le 5 juin, le Troisième Forum des points focaux au titre du PTN eu également lieu, offrant ainsi aux parties et organisations partenaires du PTN, une tribune où discuter des activités menées par les partenaires et réfléchir sur les possibilités de tirer profit des succès du PTN. Pour un résumé du Forum des points focaux, consulter: http://www.iisd.ca/vol12/enb12466f.html

Conclusions de l’OSASTT: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2010/L.6) adoptées le 9 juin, l’OSASTT, entre autres:

  • se félicite de l’engagement d’un vaste éventail d’organisations dans le PTN et les encourage à renforcer leurs efforts par le biais des promesses d’action;
  • prend note du travail du PTN dans l’avancement des connaissances sur l’adaptation, les impacts et la vulnérabilité, et
  • invite les parties et les organisations à soumettre, avant le 16 août 2010, leurs vues sur l’efficacité du PTN, afin d’informer une réunion informelle sur l’examen des résultats des activités réalisées dans le cadre du PTN.

TRANSFERT DE TECHNOLOGIES: Ce point a été présenté à la plénière de l’OSASTT le 31 mai  (FCCC/SB/2010/INF.1 et 3-4). La question a ensuite été renvoyée à un groupe de contact conjoint SBI/OSASTT et pour des consultations informelles, co-présidées par Carlos Fuller (Belize) et Ronald Schillemans (Pays-Bas). L’OSASTT a adopté les conclusions en plénière le 9 juin.

 Konaté, le président de l’OSASTT, a indiqué que Bruce Wilson (Australie) et Nagmeldin Goutbi Elhassan (Soudan) ont été nommés, respectivement, président et vice-président du GETT. Les discussions dans le groupe de contact et durant les consultations informelles ont porté sur: le rapport du GETT (FCCC/SB/2010/INF.1); les TDR du GETT pour un rapport sur les options pour faciliter la recherche et le développement en technologies de collaboration (FCCC/SBSTA/2010/INF. 4); le rapport sur les informations nécessaires à l’utilisation des indicateurs de performance pour aider à l’examen de la mise en œuvre des Articles 4.1 (c) et 5 de la Convention (FCCC/SBSTA/2010/INF.3), et le rapport du FEM relatif au programme stratégique de Poznan sur le transfert de technologies (FCCC/SBI/2010/4). Un certain nombre de pays développés ont recommandé l’approbation du programme de travail du GETT tel que présenté. L’Argentine, appuyée par la Chine, a déclaré que les TDR ne devraient pas inclure les questions litigieuses en cours de discussion au sein de l’AWG-LCA et devraient être centrées sur les activités au titre de la Convention. L’Argentine a ajouté que le rapport sur les indicateurs de performance démontre la nécessité d’une approche de MRV plus simple.

Conclusions de l’OSASTT: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2010/L.3), l’OSASTT:

  • demande au GETT, lors de l’exécution de ces activités, de préciser les options pour les modalités de fonctionnement du CET et du CRTC proposés;
  • approuve les TDR pour un rapport par le GETT sur les options pour faciliter la recherche et le développement en technologies de collaboration;
  • s’engage à faire avancer la sixième réunion ordinaire du GETT, qui se tiendra en même temps que la 33e session des Organes subsidiaires (SB 33), afin de permettre au groupe de progresser dans son travail et de finaliser ses rapports à temps pour la SB 33.

REDD: Cette question a d’abord été abordée par la plénière de l’OSASTT le 31 mai. Elle a ensuite été examinée dans le cadre des consultations informelles animées par Audun Rosland (Norvège). L’OSASTT a adopté les conclusions le 9 juin.

Les questions clés examinées comprenaient la coordination des activités et le renforcement des capacités en relation avec l’utilisation des directives et des lignes directrices du GIEC. La République centrafricaine, au nom de la Commission des Forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC), a appelé à des discussions sur les modalités de MRV et sur le financement. La Papouasie-Nouvelle-Guinée et la Guyane ont souligné que l’OSASTT doit laisser les discussions politiques sur la REDD à l’AWG-LCA et se consacrer à l’examen du renforcement des capacités et des questions méthodologiques. Le Réseau Action Climat, au nom des ONGE, a encouragé le président à faire appel aux scientifiques des délégations comme les «Amis du Président.»

Conclusions de l’OSASTT: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2010/L.2), l’OSASTT:

  • demande au président d’explorer les moyens de faciliter la coordination des activités;
  • encourage les organisations et les parties prenantes au partage d’informations sur les activités par l’entremise de la plate forme Web de la CCNUCC; et
  • demande au Secrétariat d’augmenter le nombre d’experts formés à l’utilisation des directives et des lignes directrices du GIEC, de travailler avec le GIEC sur la promotion de l’utilisation de la Base de données des facteurs d’émission du GIEC, et de renforcer le partage d’information par l’établissement d’un forum de discussion sur la plate-forme Web de la CCNUCC.

RECHERCHE ET OBSERVATION SYSTÉMATIQUE: Cette question (FCCC/SBSTA/2010/MISCs.4 et 6) a été d’abord examinée par la plénière de l’OSASTT le 31 mai, avant d’être renvoyée pour des consultations informelles co-animées par Sergio Castellari (Italie) et David Lesolle (Botswana). Par la suite, elle a été reprise dans un dialogue sur les activités de recherche pertinentes pour la Convention, organisé le jeudi 3 juin. L’OSASTT a adopté les conclusions en plénière le 9 juin.

Parmi les questions clés examinées figuraient la rareté d’informations fournies par les parties et des approches pour améliorer les interactions entre les questions scientifiques et politiques, afin de rendre le sujet plus attrayant. Le GIEC a mis en relief le travail sur le cinquième rapport d’évaluation (RE5) et a informé les parties que le Conseil inter académique finalisera en août, un rapport sur les processus et procédures du GIEC, afin de garantir un processus responsable et transparent.

Conclusions de l’OSASTT: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2010/L.8), l’OSASTT:

  • s’engage à poursuivre le dialogue sur la recherche à l’OSASTT 34;
  • prend note de la nécessité de renforcer davantage l’interaction entre les communautés scientifiques et politiques en renforçant le dialogue sur la recherche;
  • demande au Secrétariat d’organiser un atelier à l’OSASTT 34 pour permettre un examen plus approfondi des questions abordées dans le dialogue sur la recherche de l’OSASTT 34; et
  • invite les programmes et organismes de recherche à fournir des informations scientifiques actualisées à l’OSASTT 33.

QUESTIONS METHODOLOGIQUES (CONVENTION): Émissions imputables aux combustibles utilisés dans les transports aériens et maritimes internationaux: Cette question (FCCC/SBSTA/2010/MISC.5) a été d’abord traitée par la plénière de l’OSASTT le 31 mai. Konaté, le président de l’OSASTT, a préparé le projet de conclusions y afférentes qui ont été adoptées le 9 juin.

L’Organisation maritime internationale (OMI) a souligné les efforts entrepris par les États membres pour développer et mettre en œuvre des normes. Elle a également mis l’accent sur les progrès accomplis dans l’élaboration de mécanismes reposant sur le marché. L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a mis en relief les progrès sur les changements opérationnels, les mesures fondées sur le marché, l’aide aux pays en développement, le transfert de technologies et les rapports sur la consommation de carburant en aviation.

Le Koweït, le Qatar, l’Arabie saoudite, le Nigéria et le Japon ont déclaré que l’OACI et l’OMI constituent actuellement les meilleurs cadres où traiter de ces questions. La Chine, l’Ouganda, le Brésil, l’Inde et l’Argentine ont soutenu l’établissement d’un groupe de contact pour débattre des questions méthodologiques et des directives de l’OACI et de l’OMI.

Conclusions de l’OSASTT: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2010/L.9), l’OSASTT: convient d’inviter l’OACI et l’OMI à continuer à faire rapport à ses futures sessions.

Révision des directives pour la notification des inventaires annuels des parties visées à l’Annexe I: Cette question (FCCC/SBSTA/2010/MISC.1; FCCC/SBSTA/2010/4 et FCCC/SBSTA/2010/INF.5) a été examinée par la plénière de l’OSASTT le 31 mai, et ensuite par le biais des consultations informelles co-animées par Riitta Pipatti (Finlande) et Nagmeldin Goutbi Elhassan (Soudan). Les questions clés débattues incluaient la révision des lignes directrices pour la notification et une analyse approfondie des produits ligneux récoltés (PLR), des zones humides, et des émissions provenant des sols. 

Conclusions l’OSASTT: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2010/L.12) adoptées le 9 juin, l’OSASTT, entre autres:

  • demande au Secrétariat d’organiser: un deuxième atelier pour traiter des questions méthodologiques relatives à la notification lors de l’utilisation des lignes directrices 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de GES, en octobre 2010, et un troisième atelier dans la première moitié de 2011;
  • invite le GIEC à organiser une réunion d’experts afin de clarifier les questions méthodologiques liées à la notification sur les produits ligneux récoltés (PLR), les zones humides et les émissions d’oxyde nitreux provenant des sols;
  • convient que la révision des lignes directrices pour la notification de l’Annexe I devra être basée sur les lignes directrices actuelles; et
  • prend note de la nécessité de renforcer les capacités pour faciliter l’utilisation des Lignes directrices 2006 du GIEC.

HCFC-22/HFC-23: Cette question a été examinée d’abord par la plénière de l’OSASTT le 31 mai, et ensuite par le biais des consultations informelles animées par Samuel Adejuwon (Nigeria). L’OSASTT a adopté les conclusions en plénière le 9 juin.

Conclusions de l’OSASTT: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2010/L.5), l’OSASTT convient de demander au Secrétariat de préparer un document technique qui comprend les nouveaux développements survenus dans d’autres processus intergouvernementaux sur le HCFC-22/HFC-23.

PSC dans le cadre du MDP: Cette question (FCCC/SBSTA/2010/MISC.2 et Add.1) a été examinée par la plénière de l’OSASTT le 31 mai. Elle a ensuite été renvoyée pour des consultations informelles co-animées par Pedro Martins Barata (Portugal) et Andrea García Guerrero (Colombie). L’OSASTT a adopté les conclusions le 9 juin.

Parmi les principales questions abordées figuraient: la non-permanence, le processus MRV, le droit international, la couverture d’assurance, et les limites de l’activité du projet. L’Arabie Saoudite, la Norvège, l’Australie, le Koweït, le Japon, l’Égypte et le Qatar ont exprimé leur appui à l’examen d’un projet de décision sur la manière d’inclure le PSC dans le cadre du MDP. Le Bénin, au nom des PMA, appuyé par la Barbade, la Jamaïque, les États fédérés de Micronésie, le Brésil, la Zambie et la Trinité-et-Tobago a exprimé leurs préoccupations concernant l’inclusion du PSC dans le MDP. Certains ont souligné que les parties ne doivent pas confondre leurs préoccupations sur des questions techniques avec celles relatives au marché.

Conclusions de l’OSASTT: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2010/L.11) qui comprennent un projet de décision de la CdP/RdP, l’OSASTT convient de la nécessité de résoudre les questions en suspens et de poursuivre l’examen de la question à l’OSASTT 33, avec l’adoption d’une décision à la CdP/RdP 6 en vue.

Inclusion des forêts en épuisement dans le cadre du MDP: Ce point a d’abord été examiné par la plénière de l’OSASTT le 31 mai, et ensuite par le biais des consultations informelles animées par Eduardo Sanhueza (Chili). Lors des consultations informelles, une partie a fait une présentation sur la définition de terres forestières en épuisement et a répondu aux questions sur les incidences de la prise en compte du reboisement de ces terres en tant qu’activités du projet au titre du MDP. Au cours de la plénière de clôture, l’animateur Sanhueza a rapporté que les parties ne sont pas parvenues à un accord sur la question, et que son examen se poursuivra à l’OSASTT 33.

Niveaux de référence normalisés dans le cadre du MDP: Cette question (FCCC/SBSTA/2010/MISC.3/Rev.1) a d’abord été examinée par la plénière de l’OSASTT le 31 mai, et ensuite par le biais des consultations informelles animées par Peer Stiansen (Norvège). L’OSASTT a adopté les conclusions en plénière le 9 juin.

Les discussions incluaient la nature de l’utilisation des niveaux de référence, qu’elles soient obligatoires ou volontaires, et les avantages pour les pays et régions qui ne bénéficient pas actuellement du CDM. L’UE a souligné l’importance des niveaux de référence normalisés pour assurer la certitude, la prévisibilité et la transparence dans le cadre du MDP. Le Japon, le Bénin et l’Afrique du Sud ont appuyé l’idée de niveaux de référence normalisés, et l’Afrique du Sud a ajouté que ces niveaux de référence normalisés doivent être utilisés parallèlement avec les outils existants de l’additionnalité. Le Japon a souligné que les niveaux de référence normalisés pourraient améliorer la répartition régionale du MDP. Plusieurs parties ont souligné l’importance de garantir l’intégrité environnementale de l’utilisation de niveaux de référence normalisés.

Conclusions de l’OSASTT: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2010/L.10), l’OSASTT invite les parties, les organisations intergouvernementales et observatrices autorisées à soumettre au Secrétariat d’ici le 16 août 2010, les options pour traiter: du champ d’application du développement des niveaux de référence normalisés; de l’utilisation obligatoire ou facultative des niveaux de référence; des exigences procédurales pour le développement des niveaux de référence; des priorités pour le développement des niveaux de référence; de l’accès par les régions, sous-régions, secteurs et PMA sous-représentés au MDP; du niveau d’agrégation et des limites; de la qualité, disponibilité, collecte et confidentialité des données; du financement du développement des niveaux de référence normalisés, y compris le renforcement des capacités et la collecte de données; et de la comptabilisation pour le développement au fil du temps, y compris les efforts passés. L’OSASTT demande également au Secrétariat de préparer un document technique, sur la base des observations reçues, pour examen par l’OSASTT 33.

Paramètres communs pour calculer l’équivalent-CO2 des émissions de GES: Cette question a d’abord été examinée par la plénière de l’OSASTT le 31 mai, et ensuite dans le cadre de consultations informelles animées par Michael Gytarsky (Fédération de Russie). Au cours de la plénière de clôture, Gytarsky a déclaré que les parties n’ont pas pu s’accorder sur des conclusions sur le fond. L’examen de la question se poursuivra la l’OSASTT 33.

LES ASPECTS SCIENTIFIQUES, TECHNOLOGIQUES ET SOCIO-ÉCONOMIQUE DE l’ATTÉNUATION DU CHANGEMENT CLIMATIQUE: Ce problème a d’abord été examiné par la plénière de l’OSASTT le 31 juin, et ensuite examiné par le biais de consultations informelles co-animées par Kunihiko Shimada (Japon) et Fredrick Kossam (Malawi). Les principales questions abordées incluaient: les documents techniques sur les coûts et les avantages de la réalisation d’un objectif à long terme de limitation de la hausse de la température à 1,5°C; les aspects agricoles de l’atténuation et de l’adaptation, et le travail sur l’efficacité énergétique et l’approvisionnement.

Au cours de la plénière de clôture de l’OSASTT le 9 juin, la Barbade, au nom de l’AOSIS, a déclaré qu’elle ne peut pas accepter les conclusions proposées de l’OSASTT. Soutenue par le Lesotho, au nom des PMA, l’Espagne, au nom de l’UE, le Panama, l’Afrique du Sud, l’Australie, la Colombie, le Malawi, les Philippines et la Norvège, l’AOSIS a proposé de demander au Secrétariat d’élaborer un document technique sur les options pour limiter la hausse de la température mondiale moyenne en dessous de 1,5°C et 2°C. Cette proposition a été contrée par l’Arabie saoudite et le Koweït. L’Arabie saoudite a proposé que le document technique examine, entre autres: une analyse des engagements, des répercussions et des mesures de riposte.

Après la suspension de la plénière pour les consultations informelles, l’Arabie saoudite, appuyée par le Venezuela, le Koweït et le Qatar, a déclaré qu’elle ne peut pas accepter le texte de compromis proposé, qui aurait dû inclure un texte sur les répercussions. L’Arabie saoudite a remis en doute la capacité du Secrétariat à mener à bien cette tâche. La Bolivie, soutenue par le Nicaragua, a appelé à une analyse aussi de la cible de 1°C.

Les parties ont par la suite suspendu la plénière jusqu’au 10 juin. La Grenade a souligné que le texte proposé avait été «approuvé par la partie qui s’y oppose maintenant». Elle a déclaré qu’il s’agissait d’une question de «cible mouvante», soulignant que «nous ne pouvons pas donner l’exemple que les parties peuvent faire dérailler le processus en ignorant la bonne foi et l’intégrité».

La plénière de l’OSASTT a repris le 10 juin. Soulignant que sa proposition pourrait être un « compromis attrayant » pour de nombreuses parties, le Venezuela a proposé un texte demandant «que le Secrétariat, sous sa responsabilité propre, prépare un document technique informel». L’Arabie saoudite, avec Oman, le Koweït et le Qatar, s’est opposée à la proposition et a encouragé la transmission de la question aux sessions à venir. L’OSASTT a adopté les conclusions sans faire référence au projet de document technique (FCCC/SBSTA/2010/L.7).

Soulignant que le document technique aurait aidé les pays les plus vulnérables à se préparer aux conséquences inévitables du changement climatique, le représentant de la Barbade a souligné qu’il est «ironique de constater que d’autres pays en développement sont en train de le bloquer». Il a posé la question de savoir si «c’est cela la solidarité et la fraternité dont ils parlent avec tant d’éloquence», avant de souligner que«ce n’est pas un jeu, il y va de l’existence de pays entiers».

L’Afrique du Sud, avec la Colombie, la Grenade, au nom de l’AOSIS, l’Australie, l’Espagne, au nom de l’UE, la Jamaïque, la Bolivie, le Nigeria, le Guatemala et la Papouasie-Nouvelle-Guinée, a déploré absence d’un résultat sur ce point et a soutenu de nouvelles discussions à l’OSASTT 33. L’AOSIS a déclaré que l’«opposition limitée» à la proposition «est prometteuse d’un consensus commun».

Conclusions l’OSASTT: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2010/L.7), l’OSASTT demande au Secrétariat de préparer un rapport de synthèse sur les travaux déjà entrepris au titre de ce point de l’ordre du jour pour l’OSASTT 33.

ARTICLE 2.3 DU PROTOCOLE (effets négatifs des politiques et des mesures): Cette question a été examinée par la plénière de l’OSASTT le 31 mai, par un groupe de contact conjoint SBI/OSASTT et lors des consultations informelles co-présidées par Andrew Ure (Australie) et Eduardo Calvo Buendia (Pérou). L’OSASTT a adopté les conclusions le 9 juin. Les discussions pertinentes ont été résumées sous le point de l’ordre du jour du SBI concernant l’Article 3.14 du Protocole (voir page 20).

Conclusions de l’OSASTT: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2010/L.13), l’OSASTT convient de créer un groupe de contact conjoint SBI/OSASTT pour débattre de l’ordre du jour de l’OSASTT sur l’Article 2.3 du Protocole et de l’ordre du jour du SBI sur l’Article 3.14 du Protocole; et de poursuivre les discussions sur la base du projet de texte annexé aux conclusions.

COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES PERTINENTES: Cette question a été abordée par la plénière de l’OSASTT, le 31 mai, et le Secrétaire exécutif de la CCNUCC, Yvo de Boer, a présenté un aperçu de la coopération entre le Secrétariat et les organes pertinents. Les parties ont prié le président de l’OSASTT, Konaté, de préparer un projet de conclusions, qui a été adopté le 9 juin.

Conclusions de l’OSASTT: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2010/L.4), l’OSASTT prie le Secrétariat de préparer un document d’information sur les activités de coopération, avant les prochaines réunions.

SEANCE PLENIERE DE CLOTURE: La plénière de clôture de l’OSASTT s’est d’abord réunie le soir du 9 juin 2010. Elle a été suspendue à 22 h 06 pour permettre aux parties de se consulter sur les aspects scientifiques, techniques et socio-économiques du changement climatique. La séance plénière de clôture a repris jeudi matin du 10 juin. Les parties a adopté le rapport de la réunion (FCCC/SBSTA/2010/L.1).

Yémen, au nom du G-77/Chine, a déclaré qu’il attendait avec intérêt l’examen les questions présentées par le GETT au titre de l’AWG-LCA et a mis en relief la mise en œuvre basée sur l’action du PTN. Le Lesotho, au nom des PMA, a souligné l’importance du PTN, de la recherche et de l’observation systématique, et a appelé à une attention accrue au programme de travail des PMA. L’Espagne, au nom de l’UE, s’est félicité des progrès accomplis dans le PTN, le programme de travail du GETT et les niveaux de référence normalisés dans le cadre du MDP. L’Australie, au nom du Groupe de coordination, a relevé les progrès sur la REDD et les directives de la CCNUCC relatives à l’établissement des rapports.

Le représentant du Koweït a souligné les efforts de son pays pour réduire les effets du changement climatique et apporter un soutien financier à des projets dans d’autres pays en développement.

ICLEI-Gouvernements locaux pour la durabilité, a salué les progrès réalisés dans le PTN, soulignant le rôle des gouvernements locaux dans la lutte contre le changement climatique. L’Organisation des Femmes pour l’environnement et le développement, au nom des ONG de Femmes et Genre, a souligné que la REDD ne devrait pas exacerber les conditions de vie des femmes et a plaidé pour, entre autres, l’égalité entre les sexes.

L’Institut mondial du charbon, au nom des BINGO, a demandé instamment aux parties d’inclure le PSC dans le cadre du MDP et d’établir des cadres réglementaires qui fournissent des incitatifs pour le PSC. La Confédération syndicale internationale, au nom des syndicats, a souligné l’importance du renforcement du PTN, et s’est inquiété de l’absence de progrès sur les aspects scientifiques, techniques et socio-économiques de l’atténuation.

Konaté, le président l’OSASTT, a déclaré l’OSASTT 32 close le 10 juin à13h 10.

SESSION CONJOINTE SBI/OSASTT

Une session conjointe SBI/OSASTT a été organisée le 9 juin pour faire des adieux au Secrétaire exécutif de la CCNUCC, Yvo de Boer. Le président de l’OSASTT, Mama Konaté, a adressé ses remerciements à De Boer pour son travail. De Boer a remercié les négociateurs, les ONG, les OIG, les milieux des affaires et ses collègues du Secrétariat, pour leur bon travail au cours des quatre à quatorze années. Il a souligné que «nous n’avons pas une autre période de quatorze ans» pour montrer que les progrès réalisés par la CCNUCC peuvent produire des résultats positifs, expliquant par une comparaison avec le football que «nous avons reçu un carton jaune à Copenhague et que la main de l’arbitre glissera vers le rouge si nous n’offrons aucun résultat à Cancún et au-delà ». Il a noté que, pour beaucoup, la voie à suivre serait une entente juridiquement contraignante, en expliquant que «ces mots signifient des choses différentes pour différentes personnes» et que c’est bon ainsi, «dans la mesure où cela permet de définir le concept en de termes plus larges». De Boer a souligné que «nous ne pouvons pas nous permettre de retarder plus longtemps les mesures beaucoup plus strictes», car le monde de 2°C serait en danger, et la porte du monde de 1,5°C est en train de se fermer rapidement. Il a appelé à l’examen des «questions politiques essentielles» et à la séparation des questions politiques des questions techniques, et a souligné l’importance des négociations techniques avec des mandats clairs. 

Le G-77/Chine, l’UE, l’AOSIS, le Groupe africain, les PMA, le Groupe de l’intégrité environnementale, le Groupe de coordination et le président du SBI, Robert Owen-Jones, ont par la suite remercié le Secrétaire exécutif de la CCNUCC de Boer pour son leadership.

UNE BRÈVE ANALYSE DES RÉUNIONS

Au cours des derniers mois, le changement climatique a été au premier plan à travers diverses réunions et initiatives, telles que le Groupe Consultatif de haut niveau du Secrétaire général des Nations unies sur le financement des changements climatiques, la Conférence mondiale des peuples sur le changement climatique et les droits de la Terre-Mère, tenue à Cochabamba, Bolivie, le Dialogue sur le climat de Petersburg et la Conférence d’Oslo sur le climat et la forêt. Néanmoins, la deuxième série des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques en 2010 a marqué le début du débat sur les questions de fond dans le cadre de la CCNUCC depuis la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Copenhague. De retour dans les couloirs familiers de l’hôtel Maritim, de nombreux délégués semblaient soucieux d’évaluer l’état des négociations et les attentes pour la seizième Conférence des parties (CdP 16) et la sixième Conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au Protocole de Kyoto (CdP/RdP 6) prévues à Cancún, au Mexique. En particulier, bon nombre se demandaient si les parties avaient baissé leur niveau d’ambition après Copenhague ou si elles s’employaient à apporter une réponse internationale forte et significative au changement climatique.

Cette analyse s’attarde sur les négociations de juin relatives au changement climatique, en examinant le processus et le ton des discussions, les progrès sur le fond, la relation entre les différents processus complémentaires et les nouveaux partenariats, et les perspectives pour Cancún et l’après.

ÉTABLIR UN TON

Les délégués ont fait remarquer qu’au cours de la majeure partie des deux semaines, le ton des discussions a été positif, et les pays ont entamé le dialogue, expliquant leurs positions avec sérieux. Beaucoup ont eu le sentiment qu’il y avait peu de signe de « la colère et de la méfiance» qui ont marqué la fin de la Conférence de Copenhague. Au sein de du Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme (AWG-LCA) au titre de la CCNUCC, le travail a porté essentiellement sur le nouveau projet de texte de négociation de la présidente et sur ce que les délégués ont qualifié comme un exercice d’ « instauration de la confiance » consistant pour les parties principalement à répondre aux questions posées par la présidente de l’AWG-LCA, Margaret Mukahanana-Sangarwe, pour identifier les principaux points de négociation et faciliter la révision du texte de la présidente. La première réaction des délégués à cette procédure a été positive et, au début, les parties ont apprécié cette opportunité de se concentrer pleinement sur les questions relevant du seul groupe de contact. En dépit de quelques tentatives initiales par les parties pour trouver un compromis, sous les encouragements de la présidente Mukahanana-Sangarwe, beaucoup ont eu le sentiment qu’un groupe de contact unique n’était pas le bon endroit pour entamer des négociations plus sérieuses. Ainsi, en l’absence d’un forum moins structuré, certains ont estimé que les parties recouraient souvent à une « reformulation passive des positions connues », bien que sous un ton positif.

Au cours des deux derniers jours, de fortes émotions ont été exprimées suite à la publication d’un avant-projet du texte de négociation révisé de la présidente, qui a tenté de réduire les options et de supprimer les crochets. Les pays en développement semblaient particulièrement mécontents de ce texte, le G-77/Chine le jugeant déséquilibré. Aussi les États-Unis se sont opposés à des éléments du Protocole de Kyoto introduits dans le texte. En effet, selon un négociateur, personne n’a vraiment aimé ce texte. Cependant, la plupart des parties ont souligné leur confiance en la présidente et se sont retenues d’exprimer leur irritation à leurs homologues. Beaucoup semblaient tout simplement frustrés face à la difficulté à trouver un équilibre acceptable et un délégué a expliqué que  « nous comprenons tous les positions des différents groupes, mais il semble n’y avoir aucun terrain d’entente sur la plupart des questions ». Beaucoup sont donc partis de Bonn en s’interrogeant sur les prochaines étapes, se demandant s’il sera même possible de trouver un équilibre acceptable sur les questions où les parties ont des divergences de longue date et profondes, telles que le MRV, la conformité et l’atténuation par les pays développés et les pays en développement.

LES PROGRÈS TECHNIQUES PEUVENT-ILS CONDUIRE AUX DÉCISIONS POLITIQUES?

Pour ce qui est du débat sur le fond, de nombreuses parties ont convenu que l’atténuation demeure «l’une des questions les plus épineuses». Le niveau d’ambition reflété dans les engagements de réduction des émissions à mi-parcours des pays de l’Annexe I ne correspond pas aux données de la science. Les principaux points d’achoppement sont bien connus: obtenir l’engagement des États-Unis et assurer la comparabilité des efforts de réduction des émissions des pays de l’Annexe I; trouver une entente sur le sort du Protocole de Kyoto; décider si les objectifs doivent être établis selon une approche «descendante» ou «ascendante»; et le dernier point, mais pas le moindre, trouver un cadre juridique pour l’atténuation et le processus de MRV, qui soit acceptable pour les pays développés et les pays en développement.

La coopération entre les deux voies de négociation est une question qui, de l’avis de certains, n’a cessé de bloquer les progrès des négociations sur l’atténuation, en particulier dans le cadre du Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements des parties à l’Annexe I du Protocole de Kyoto (AWG-KP). De nombreux délégués des pays développés ont indiqué qu’ils étaient agréablement surpris par l’«ampleur du soutien» accordé à la création d’un «espace commun» où se réuniraient les deux groupes de travail spéciaux (GTS) pour discuter. La proposition venait de l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS) et de certains pays d’Amérique latine, mais les autres pays en développement étaient divisés sur l’opportunité de lui apporter leur appui. La proposition a mis en lumière les positions changeantes des pays en développement, et un certain nombre d’entre eux soutiennent maintenant la création d’un espace commun limité entre les deux voies pour débattre de l’atténuation par les pays de l’Annexe I. D’autres s’y sont opposés, craignant que ces discussions ne constituent une étape vers la «mort» du Protocole. Un négociateur expérimenté a commenté que «le G-77/Chine ne va pas se mettre d’accord pour combiner les deux voies de négociation, mais certains pays en développement considèrent aujourd’hui un espace commun comme un forum où l’on peut débattre des grandes questions transversales, ce qui pourrait indiquer que la G-77/Chine serait finalement prête à permettre une discussion commune sur un nombre limité de questions ».

Les pays développés parties au Protocole ont été généralement satisfaits de ce qu’ils ont considéré comme quelques progrès dans la bonne direction, et beaucoup ont espéré que ce fût un pas vers une discussion commune possible des réductions des émissions par toutes les parties. Les États-Unis se sont toutefois opposés à un «espace commun» où débattre des réductions d’émissions de l’Annexe I en vertu du Protocole de Kyoto du fait qu’ils ne sont pas partie au Protocole. Certains ont spéculé que cette opposition était due à la position longtemps défendue par les États-Unis sur la nécessité d’examiner les réductions d’émissions pour tous les grands émetteurs, et à l’opposition de ce pays à un cadre juridique qui ressemble au Protocole, tandis que d’autres considèrent que le blocage du projet de loi des États-Unis sur le climat montre qu’ils ne sont pas tout à fait prêts pour débattre des cibles spécifiques de réduction des émissions.

Pour l’AWG-KP, de nombreuses parties semblaient espérer que des travaux techniques supplémentaires sur les vues des parties à l’Annexe I à propos des questions telles que l’utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie (UTCATF), l’utilisation des mécanismes de flexibilité, l’inclusion de gaz à effet de serre, la traduction de leurs promesses en objectifs quantifiés de limitation et de réduction des émissions (QELRO) et les excédents d’unités de quantité attribuée (UQA), fourniraient des options claires pour les futures décisions politiques et pour commencer à faire avancer le processus après le peu de progrès réalisé sur la réduction des émissions de l’Annexe I en 2009. Au cours de la réunion, le G-77/Chine a présenté une position commune sur une voie à suivre pour la transparence dans l’établissement des niveaux de référence de l’UTCATF. Bien que cela ne fût pas accepté par les parties à l’Annexe I, la plupart a accueilli favorablement la proposition d’avoir des éléments qui pourraient constituer la base pour de nouvelles négociations dans les prochains mois. Le consensus sur l’organisation d’un atelier technique sur les moyens possibles d’améliorer le niveau d’ambition de réduction des émissions des parties à l’Annexe I a également été considéré comme un progrès.

A propos du travail technique sur l’atténuation dans le cadre de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT), les progrès ont été plus limités. Certains pays producteurs de pétrole, notamment l’Arabie saoudite, le Koweït et le Qatar, ont bloqué une requête de nombreuses parties demandant au Secrétariat de préparer un document technique sur les options pour limiter la hausse de la température mondiale moyenne en dessous de 1,5°C ou 2°C. Un certain nombre d’explications ont circulé sur les raisons de ce désaccord. Certains ont vu le document technique comme un signal potentiel en direction du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) d’envisager des scénarios de faibles émissions dans le Cinquième rapport d’évaluation (RE5) en préparation, une perspective qui est contestée par certains pays en développement. Au sein du GIEC, ces pays en développement ont souligné que la science sur les scénarios des faibles émissions n’est pas assez avancée pour l’inclure dans le RE5, alors que certains affirment que la raison à la base de l’opposition à 1,5°C ou plus bas, est que cela implique une «contrainte drastique» sur l’utilisation des combustibles fossiles. D’autres spéculent que l’impasse politique dans le cadre du OSASTT est la résultante de l’opposition d’un certain nombre de pays, y compris de nombreux membres de AOSIS, à l’inclusion du piégeage et stockage du carbone (PSC) dans le cadre du Mécanisme de développement propre (MDP), fortement préconisée par certains producteurs de pétrole. Ces deux explications soulignent les défis posés par l’incertitude scientifique aux négociations. Un négociateur principal s’est dit d’avis que les parties «se cachent derrière l’incertitude pour protéger leurs intérêts et maintenir des vieilles positions».

À l’AWG-LCA, plusieurs délégués ont estimé que quelques progrès ont été réalisés sur la question critique du financement, avec la proposition des États-Unis pour la création d’un fonds responsable devant la Conférence des Parties (CdP). Cette proposition a été accueillie avec prudence par les pays en développement qui ont longtemps réclamé un mécanisme financier sous l’autorité de la CdP. Ils ont commenté, toutefois, que «cela laisse sans réponse la question du niveau de responsabilité devant la CdP et l’ensemble du cadre financier, qui sont les questions essentielles à résoudre.» Certains ont également prédit que de nouveaux progrès sur le financement au cours des deux prochaines réunions du l’AWG-LCA peuvent être limités, dans la mesure où de nombreux pays développés attendent les recommandations sur les sources de financement, du Groupe Consultatif de haut niveau du Secrétaire général des Nations unies sur le financement des changements climatiques, qui sont attendues en novembre.

LA CONTRIBUTION DES PROCESSUS COMPLEMENTAIRES

Pour ce qui est du renforcement du dialogue, un certain nombre de processus complémentaires ont vu le jour depuis Copenhague. Les pays développés et les pays en développement intéressés se sont réunis pour étudier la formation de partenariats provisoires visant à partager des informations et à explorer les meilleures pratiques. Ces «coalitions des volontaires» se sont réunies en marge des négociations pour discuter du partenariat pour l’adaptation, conduit par l’Espagne, le Costa Rica et les États-Unis, le partenariat sur le MRV dirigé par l’Allemagne et l’Afrique du Sud, et le partenariat de REDD-plus conduit par la Norvège et la France. De nombreux participants ont expliqué qu’ils pensent que ces forums conduiront à des approches impulsées par les pays, la coopération Nord-Sud et Sud-Sud, et au renforcement de l’appui visant à accélérer des activités de démonstration réussies. Bien que les personnes impliquées dans les partenariats aient souligné qu’elles ne veulent pas s’ingérer dans le processus de la CCNUCC, certains délégués ont exprimé la crainte de voir ces processus gagner du terrain et influencer les décisions politiques dans les négociations, ce qui conduirait à des cadres fragmentés rivalisant les uns avec les autres; la conséquence en est que les négociations, ou le résultat, seraient reléguées au deuxième plan dans certains pays. Plusieurs délégués s’interrogeaient sur la transparence de ces processus, sur la manière dont ils s’intégreront dans les négociations au titre de la CCNUCC, et sur le point de savoir si le processus de la CCNUCC devrait conserver son rôle central dans la réponse au changement climatique. Certains ont simplement qualifié ces efforts de «dangereux pour le processus de la CCNUCC».

Par ailleurs, beaucoup espéraient que les nouveaux partenariats s’appuieront sur la bonne volonté et le dialogue récents. D’autres y voient un moyen de commencer les flux financiers et produire des progrès concrets. Ils font valoir que cela contribuera à donner l’élan et à convaincre les parties de prendre des décisions politiques et à faire des compromis qui sont nécessaires pour faire avancer le processus de la CCNUCC.

RÉSULTATS DE BONN ET PERSPECTIVES POUR CANCÚN

Alors que les espoirs pré-réunion cédaient la place aux réalités post-réunion, beaucoup avaient le sentiment que la session de Bonn avait mis en relief les difficultés rencontrées par les délégués sur le chemin de Cancún, y compris la façon dont ils devaient être ambitieux. Pour ce qui était de l’AWG-LCA, beaucoup disaient se sentir incertains quant aux prochaines étapes: «jusqu’à ce que nous voyons la version finale du projet de texte de négociation révisé, publié avant la réunion du mois d’août, nous n’allons pas savoir si cela nous permettra d’avancer», a commenté une déléguée. Elle a poursuivi que «sans un texte sous nos yeux, il est trop tôt pour spéculer sur le résultat de Cancún». Un observateur chevronné a souligné «que le chemin de Cancún et de l’après nécessite des décisions politiques des dirigeants, qui nous permettront de rendre opérationnel le plan sur lequel nous avons travaillé au cours des dernières deux années et demie ».

Bon nombre avaient le sentiment que le Secrétariat et les hôtes mexicains de la CdP 16 essaient eux aussi de gérer les attentes de Cancún: tandis que certains appellent encore à un accord juridiquement contraignant à Cancún, d’autres sont en train de dire «que cela est peu probable» et spéculent sur des résultats variant d’un éventail de programmes de travail élaborés par des organes subsidiaires, à un accord sur des questions débattues dans le cadre des GTS et sur lesquelles il y a eu un vaste consensus à Copenhague, telles que la REDD-plus et le financement, ou un cadre architectural plus large. Toutefois, d’autres prédisent que certaines parties ne permettront pas que des questions individuelles avancées telles que REDD-plus, l’adaptation et le financement, soient traitées de manière indépendante d’un ensemble de politiques et demanderont aux parties d’envisager les perspectives d’un accord global juridiquement contraignant en Afrique du Sud lors de la CdP 17 en 2011. Après Copenhague, tout le monde est désormais pleinement conscient des défis à relever pour parvenir à un accord ambitieux, et pourtant, alors que les impacts du changement climatique deviennent de plus en plus apparents, il est évident qu’une action rigoureuse est nécessaire aujourd’hui plus que jamais, afin de ne pas fermer la porte au monde de 1,5°C, ou même de 2°C. L’échec n’est donc pas une option.

RÉUNIONS À VENIR

OEWG-30 Protocole de Montréal: Le Groupe de travail à composition non limitée des Parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone examinera les mécanismes financiers, les amendements au Protocole et les questions liées aux hydrochlorofluorocarbures. dates: 15 au 18 juin 2010 lieu: Genève, Suisse téléphone: +254-20-762-3850/1 télécopie: +254-20-762-4691 e-mail:ozoneinfo@unep.orginternet: http://ozone.unep.org/Meeting_Documents/oewg/30oewg/index.shtml

Le Sommet ONU des dirigeants sur le Pacte mondial 2010: Présidé par le Secrétaire général des Nations Unies Ban Ki-moon, Le Sommet ONU des dirigeants sur le Pacte mondial 2010 traitera des défis mondiaux tels que l’effondrement des marchés financiers et la dégradation de l’environnement. dates: les 24 et 25 juin 2010 lieu: Siège de l’ONU à New York contact: Secrétariat du Sommet téléphone: +32-2-740-2222 télécopie: +32-2-743-1584 e-mail: ls2010@mci-group.cominternet: http://www.leaderssummit2010.org

Sommet du G-20: Le prochain sommet du G-20 portera sur les mesures visant à promouvoir la stabilité financière et à réaliser une croissance économique et un développement durables. dates: les 26 et27 juin 2010 lieu: Toronto, Canada contact: Secrétariat du Sommet téléphone: +1-877-420-2261 e-mail:G202010@international.gc.cainternet: http://g20.gc.ca/home/

Huitième Conférence forestière du Commonwealth: Cette réunion aura pour thème La Restauration des forêts du Commonwealth: Lutter contre les changements climatiques. dates: du 28 juin au2 juillet 2010 lieu: Edimbourg, Ecosse téléphone: +44-131-339-9235 télécopie: +44-131-339-9798 e-mail:cfcc@in-conference.org.ukinternet: http://www.cfc2010.org/

Réunion du Conseil du FEM: Cette réunion développera, adoptera et évaluera les programmes du FEM. dates: du 29 juin au 1er juillet 2010 lieu: Washington, DC. contact: Secrétariat du FEM téléphone: +1-202-473-0508 télécopie: +1-202-522- 3240/3245 email:secretariat@thegef.orginternet: http://www.thegef.org/gef/council_meetings

Conférence internationale 2010 sur l’adaptation aux changements climatiques: Cette conférence qui sera l’un des premiers forums internationaux à se concentrer uniquement sur les impacts climatiques et l’adaptation est organisée conjointement par le National Climate Change Adaptation Research Facility de l’Australie et la Commonwealth Scientific and Research Organization. dates: du 29 juin au 1er juillet 2010 lieu: Gold Coast, Australie contact: Secrétariat de la Conférence, téléphone: +61-7-3368-2422 télécopie: +61-7-3368-2433 e-mail:nccarf-conf2010@yrd.com.auinternet: http://www.nccarf.edu.au/conference2010

AWG-KP 13 et AWG-LCA 11: La treizième session du Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements des parties à l’Annexe I du Protocole de Kyoto et la onzième session du Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention poursuivront leurs travaux dans le cadre de la CCNUCC. dates: du 2 au 6 août 2010 lieu: Bonn, Allemagne contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 e-mail: secretariat@unfccc.int internet: http://unfccc.int/

Sixième Conférence Australie-Nouvelle-Zélande sur les changements climatiques et les entreprises: La conférence se concentrera sur la manière dont les entreprises évoluent dans la riposte aux changements climatiques dans une période d’incertitude politique. dates: du 10 au 12 août 2010 lieu: Sydney, Australie contact: Fiona Driver téléphone: +64-9-480-2565 télécopie: +64-9-480-2564 e-mail:f.driver@climateandbusiness.cominternet: http://www.climateandbusiness.com/index.cfm

Deuxième Conférence internationale sur le climat, la durabilité et le développement dans les régions semi-arides (ICID II): Cette conférence vise à renforcer la focalisation sur le développement durable des régions semi-arides du monde; accélérer la réalisation de l’Objectif du Millénaire pour le développement (OMD) visant à réduire la vulnérabilité, la pauvreté et les inégalités; améliorer la qualité des ressources naturelles et promouvoir le développement durable. dates: du 16 au 20 août 2010 lieu: Fortaleza, Brésil contact: Secrétariat exécutif téléphone: +55-61-3424-9608 e-mail: contact@icid18.orginternet:http://icid18.org

Atelier sur la gouvernance forestière, la décentralisation et REDD-plus en Amérique latine: Cette réunion contribuera à la CdP 16 de la CCNUCC et à la neuvième session du Forum des Nations Unies sur les forêts. dates: du 30 août au 3 septembre 2010 lieu: Oaxaca, Mexique contact: CIFOR téléphone: +62-251-8622-622 télécopie: +62-251-8622-100 e-mail:cifor@cgiar.orginternet: http://www.cifor.cgiar.org/events/CIFOR/decentralisation-redd.htm

Groupe Spécial d’Experts chargé du financement des forêts du Forum des Nations Unies des Forêts (FNUF): Il s’agira du premier Groupe spécial d’experts intergouvernemental à composition non limitée sur le financement de la gestion durable des forêts, dans le cadre du plan stratégique du FNUF sur le financement des forêts. dates: du 13 au17 septembre 2010 lieu: Nairobi, Kenya contact: Secrétariat du FNUF téléphone: +1-212-963-3401 télécopie: +1-917-367-3186 e-mail:unff@un.orginternet: http://www.un.org/esa/forests/

CdP 10 de la Convention sur la diversité biologique (CDB): La dixième Conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique devra, entre autres, évaluer la réalisation de l’objectif de 2010 consistant à réduire de manière significative le taux de perte de biodiversité. Elle sera précédée par la cinquième Réunion des Parties au Protocole de Cartagena sur la biosécurité. dates: du 18 au 29 octobre 2010 lieu: Nagoya, Japon contact: Secrétariat de la CDB téléphone: +1-514-288-2220 télécopie: +1-514-288-6588 e-mail:secretariat@cbd.intinternet: http://www.cbd.int/cop10/

Conférence internationale de Dehli sur l’énergie renouvelable (DIREC): Il s’agira de la quatrième conférence mondiale au niveau ministériel sur l’énergie renouvelable. Elle se composera d’une réunion ministérielle, de réunions inter entreprises et gouvernement-entreprises, d’événements parallèles, d’une foire commerciale et d’une exposition. dates: du 27 au 29 octobre 2010 lieu: New Delhi, Inde contact: Rajneesh Khattar, Secrétariat DIREC téléphone: +91-9871711-26762 télécopie: +91-11-4279-5098/99 e-mail:rajneeshk@eigroup.ininternet: http://direc2010.gov.in

Réunions du Fonds d’investissement climatique (FIC), Fonds d’affectation spéciale et du Sous-comité: Cette réunion se tiendra à Washington, DC. dates: du 8 au 12 novembre 2010 lieu: Washington, DC. contact: unité administrative du FIC téléphone: +1-202-458-1801 e-mail:ifadminunit@worldbank.orginternet: http://www.climateinvestmentfunds.org/cif/november_mtgs_2010

Vingt-deuxième Réunion des Parties au Protocole de Montréal (RdP 22): Cette réunion est prévue à Kampala, Ouganda, en novembre 2010. dates: du 8 au 12 novembre 2010 lieu: Kampala, Ouganda téléphone: +254-20-762-3850/1 télécopie: +254-20-762-4691 e-mail:ozoneinfo@unep.orginternet: http://ozone.unep.org/Events/meetings2010.shtml

Sommet du G-20 de novembre: La République de Corée assure la présidence du G-20 en 2010. dates: du 11 au13 novembre 2010 lieu: Séoul, République de Corée contact: Comité des présidents du Sommet du G-20 e-mail:G20KOR@korea.krinternet: http://www.g20.org/index.aspx

Seizième Conférence des Parties à la CCNUCC et sixième Réunion des Parties au Protocole de Kyoto: Les 33e réunions du SBI et de l’OSASTT se réuniront également, ainsi que l’AWG-LCA 13 et AWG-KP 15. dates: du 29 novembre 10 décembre 2010 lieu: Cancún, au Mexique contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 e-mail: secretariat@unfccc.intinternet: http://unfccc.int/

GLOSSAIRE

AF
AOSIS
AWG-KP
AWG-LCA
CAI
CCNUCC
CET
CGE
CdP
CdP/RdP
CRTC
FEM
FPMA
FSCC
GES
GETT
GIEC
MRV
MAAN
MDP
OSASTT
PAB
PANA
PEID
PLR
PMA
ppm
PSC
PTN
QELRO
REDD
REDD-plus
RIT
SB
SBI
TDR
UQA
UTCATF
Fonds pour l’adaptation
Alliance des petits États insulaires
Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements pour les parties à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto
Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention
Consultation et Analyse internationales
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Comité exécutif de technologie
Groupe consultative d’experts des communications nationales des Parties non visées à l’Annexe I de la Convention
Conférence des parties
Conférence des parties siégeant en tant que Réunion des parties
Centre et réseau des technologies climatiques
Fonds pour l’environnement mondial
Fonds pour les pays les moins avancés
Fonds spécial pour les changements climatiques
Gaz à effet de serre
Groupe d’experts sur le transfert de technologie
Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat
Surveillance, Notification et Vérification
mesures d’atténuation appropriées à l’échelle nationale
Mécanisme de développement propre
Organe Subsidiaire chargé de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques
Plan d’action de Bali
Programme d’Actions National pour l’Adaptation
Petits États insulaires en développement
Produits ligneux récoltés
Pays les moins avancés
Parties par million d’équivalent CO2
Piégeage et stockage du carbone
Programme de travail de Nairobi sur les impacts, la vulnérabilité et l’adaptation aux changements climatiques
Objectifs quantifiés de limitation ou de réduction d’émissions
Réduction des émissions résultant du déboisement dans les pays en développement
Réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts, y compris la conservation (REDD+)
Relevé international des transactions
Organes subsidiaires, CCNUCC
Organe subsidiaire de la mise en œuvre, CCNUCC
Termes de référence
Unités de quantité attribuée
Utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie
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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Tomilola “Tomi” Akanle, Asheline Appleton, Kati Kulovesi, Ph.D., Anna Schulz, Matthew Sommerville, et Simon Wolf. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Hélène Kom – Correctrice: Pia M. Kohler, Ph.D. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2010, par: le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et la Banque mondiale. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA.

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