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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 12 Number 470 - Jeudi 10 juin 2010
FAITS MARQUANTS DES OS 32 ET DES GTS
Mercredi 9 juin 2010

Dans l’après-midi, une session conjointe SBI / SBSTA s’est tenue pour faire des adieux à Yvo de Boer, Secrétaire exécutif de la CCNUCC. Dans la soirée, les plénières de clôture du SBI et du SBSTA ont eu lieu. Tout au long de la journée, des groupes de contact et des consultations informelles ont été organisées sur certaines questions parmi lesquelles le point 3 (préparation d’un résultat qui sera présenté à la CdP 16) au titre de l’AWG-LCA, et les réductions d’émissions de l’annexe I, dans le cadre de l’AWG-KP.

SESSION CONJOINTE SBI / SBSTA

Dans l’après-midi, une session conjointe SBI / SBSTA a été organisée pour dire adieu à Yvo de Boer, Secrétaire exécutif de la CCNUCC. Le Président du SBSTA, Mama Konaté, a adressé ses sincères remerciements professionnels et personnels au Secrétaire exécutif de la CCNUCC, de Boer pour son travail.

Le Secrétaire exécutif de la CCNUCC, de Boer, a remercié les négociateurs, les ONG, les OIG, le milieu des affaires et ses collègues du Secrétariat pour leur bon travail au cours des quatre à quatorze années. Il a souligné que «nous n’avons pas une autre période de quatorze ans» pour montrer que les progrès réalisés par la CCNUCC peuvent produire des résultats positifs, expliquant par une comparaison avec le football que «nous avons reçu un carton jaune à Copenhague et que la main de l’arbitre glissera vers le rouge si nous n’offrons aucun résultat à Cancún et au-delà. Il a noté que, pour beaucoup, la voie à suivre serait une entente juridiquement contraignante, expliquant que « ces mots signifient des choses différentes pour différentes personnes » et que cela est bon, « dans la mesure où cela permet de définir le concept en de termes plus larges». Le Secrétaire exécutif de la CCNUCC, de Boer, a souligné que « nous ne pouvons pas nous permettre de retarder plus longtemps les mesures beaucoup plus strictes», car le monde de 2 ° C serait en danger, et la porte du monde de 1,5 ° C est en train de se fermer rapidement. Il a appelé à l’examen des «questions politiques essentielles» et à la séparation des questions politiques et des questions techniques, et a souligné l’importance des négociations techniques avec des mandats clairs.

Le G-77/Chine, l'UE, l'AOSIS, le GROUPE AFRICAIN, les PMA, le GROUPE POUR L'INTÉGRITÉ ENVIRONNEMENTALE, le GROUPE DE COORDINATION et Robert Owen-Jones, président du SBI, ont ensuite remercié le Secrétaire exécutif de la CCNUCC de Boer, pour son leadership.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE

PROGRAMME DE TRAVAIL DE NAIROBI: Le SBSTA a adopté les conclusions (FCCC/SBSTA/2010/L.6). Le SURINAME, au nom de l'AOSIS, a salué les progrès accomplis dans le PTN, et noté l'importance de traduire une sensibilisation et un soutien accrus en action concrète sur le terrain. L’ESPAGNE, au nom de l'UE, s'est félicitée de la révision du PTN en vue d’établir une vision commune sur la poursuite et le renforcement du programme.

TRANSFERT DE TECHNOLOGIE: Le SBSTA a adopté les conclusions (FCCC/SBSTA/2010/L.3).

REDD: Le SBSTA a adopté les conclusions (FCCC/SBSTA/2010/L.2).

RECHERCHE ET OBSERVATION SYSTEMATIQUE: Konaté, président du SBSTA, a présenté un rapport sur le dialogue sur la recherche concernant les développements scientifiques pertinents à la Convention, tenu le 3 Juin 2010. Le co-animateur Lesollea a fait rapport sur les consultations informelles et a souligné une proposition pour un atelier à la SBSTA 34. Le SBSTA a adopté les conclusions (FCCC/SBSTA/2010/L.8).

QUESTIONS DE METHODOLOGIE (CONVENTION): Émissions de l'aviation internationale et du transport maritime: Le SBSTA a adopté les conclusions (FCCC/SBSTA/2010/L.9).

Révision des directives de la CCNUCC sur les inventaires annuels de l'annexe I: Le co-président Elhassan a fait rapport sur les consultations qui ont abouti, entre autres, à un accord sur l’utilisation des lignes directrices révisées pour les rapports à compter de 2015 et à une demande au GIEC de fournir une analyse plus approfondie sur les produits ligneux récoltés, les zones humides et les émissions provenant des sols. Le SBSTA a adopté les conclusions (FCCC/SBSTA/2010/L.12).

L'Australie a mis l’accent sur le renforcement des capacités pour la REDD-plus et déploré les progrès limités, soulignant que dans de nombreux cas des résultats ont été obtenus uniquement sur les questions de procédure, alors que l’on a besoin des conclusions sur les questions de fond.

QUESTIONS DE METHODOLOGIE (PROTOCOLE): HCFC-22/HFC-23: Le facilitateur Adjuwon a fait rapport sur les consultations informelles. Il a indiqué que les parties ont exprimé la nécessité d'approfondir l’interprétation de cette question et a demandé au Secrétariat de préparer un document technique qui comprend les nouveaux développements dans d'autres processus intergouvernementaux.

Le SBSTA a adopté les conclusions (FCCC/SBSTA/2010/L.5).

Séquestration et stockage du carbone (SSC): Le facilitateur Barata a fait rapport sur les consultations informelles. Il a noté qu'en dépit des divergences de vues sur de nombreuses questions, les parties ont convenu de consigner les points de vue présentés avant et pendant la réunion, et de poursuivre les négociations à la SBSTA 33. Le SBSTA a adopté les conclusions (FCCC/SBSTA/2010/L.11).

Le KOWEÏT et le QATAR ont souligné l'importance de l'intégration de la SSC dans le cadre du MDP.

Niveaux de référence normalisés dans le cadre du MDP: Le SBSTA a adopté les conclusions (FCCC/SBSTA/2010/L.10).

Notant la charge d’établir les niveaux de référence sur une base de projet par projet, le JAPON a indiqué que les niveaux de référence normalisés pourraient améliorer la facilité d’utilisation et la répartition régionale du MDP, mais a souligné l’importance de garantir l’intégrité environnementale. L’UE a déclaré que les niveaux de référence normalisés permettraient de réduire les coûts des transactions, d’améliorer la répartition et de renforcer la sécurité dans le cadre du MDP.

Les forêts en épuisement: Le facilitateur Sanhueza a rapporté qu’aucun consensus n’a été réalisé sur l’inclusion des forêts en épuisement dans le MDP. La question sera reprise à la SBSTA 33.

Des indicateurs communs pour calculer l’équivalence de CO2 des GES: Le facilitateur Gytarsky a fait rapport sur les consultations informelles, et a souligné que les parties n’ont pas pu parvenir à une entente sur des conclusions. L’examen de la question se poursuivra à la SBSTA 33.

ARTICLE 2.3 DU PROTOCOLE (effets défavorables des politiques et mesures): Le SBSTA a adopté les conclusions (FCCC/SBSTA/2010/L.13).

COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES PERTINENTES: Le SBSTA a adopté les conclusions (FCCC/SBSTA/2010/L.4).

ASPECTS SCIENTIFIQUES, TECHNOLOGIQUES ET SOCIO-ÉCONOMIQUE DES MESURES D’ATTÉNUATION DES EFFETS DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: La Barbade, au nom de l’AOSIS, a déclaré qu’elle ne peut pas accepter les conclusions du SBSTA proposées sous cette question. Soutenu e par le LESOTHO, au nom des PMA, l’ESPAGNE, au nom de l’UE, le PANAMA, AFRIQUE DU SUD, l’AUSTRALIE, LA COLOMBIE, LE MALAWI, LES PHILIPPINES et la NORVEGE, l’AOSIS a proposé de demander au Secrétariat de préparer un document technique sur les options pour limiter augmentation de la température mondiale moyenne à moins de 1,5 ° C et 2 ° C. Cette proposition a été contrée par l’ARABIE SAOUDITE et le KOWEÏT; L’ARABIE SAOUDITE suggérant que le document technique examine, entre autres: l’analyse des gages; les retombées, et les mesures de riposte.

La plénière a ensuite été suspendue pour les consultations officieuses. À la reprise, l'ARABIE SAOUDITE, appuyée par le VENEZUELA, le KOWEÏT et le QATAR, a déclaré qu'ils ne pouvaient pas accepter le compromis proposé, qui aurait inclus une référence aux retombées. L’ARABIE SAOUDITE a remis en doute la capacité du Secrétariat pour entreprendre cette tâche. La BARBADE a souligné le soutien des PEID, de l’Afrique, des PMA et des pays d'Amérique latine et des Caraïbes pour le document technique. La BOLIVIE, appuyée par le NICARAGUA, a également appelé à une analyse de la cible de 1 ° C.

Les ÉTATS FÉDÉRÉS DE MICRONÉSIE, appuyés par le GUATEMALA, se sont opposés à la proposition du président du SBSTA, Konaté, de fermer l'ordre du jour. L’AFRIQUE DU SUD et d'autres ont soutenu la poursuite du débat au sein des consultations officieuses. La plénière du SBSTA a été suspendue à nouveau pour des consultations informelles.

À la reprise de la séance plénière, le président du SBSTA, Konaté, a invité les parties à adopter la conclusion, telle que proposée initialement. Sur une motion d'ordre, la FEDERATION DE RUSSIE, appuyée par le GUATEMALA et GRENADE, a demandé la suspension du SBSTA. GRENADE a souligné que le texte proposé avait été "approuvé par la partie qui maintenant s'oppose." Il a déclaré qu’il s’agit d’une question de «cible mouvante», soulignant que "nous ne pouvons pas donner l'exemple que les parties peuvent faire dérailler le processus en faisant fi de la bonne foi et de l'intégrité. "

À 22h06, Konaté, le président du SBSTA, a suspendu la séance plénière de clôture du SBSTA jusqu'à jeudi.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE DU SBI

L’ARTICLE 6 DE LA CONVENTION (éducation, formation et sensibilisation): Le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2010/L.5).

QUESTIONS RELATIVES AUX ARTICLES 4.8 ET 4.9 DE LA CONVENTION: Mise en œuvre de la décision 1/CP.10 (Programme de travail de Buenos Aires): Le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2010/L.7).

PMA: Le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2010/L.2/Rev.1). Le LESOTHO, au nom des PMA, a appelé les parties à l’annexe II à accroître leurs contributions au Fonds pour les PMA (FPMA), soulignant que ce Fonds devrait soutenir d’autres éléments du programme de travail des PMA, en plus de la préparation et de la mise en œuvre des PANA. Il s’est dit déçu par l’absence de référence à cette question dans les conclusions. Le BENGLADESH, au nom du G-77/Chine, a exhorté les parties à soutenir la mise en œuvre des PANA.

RENFORCEMENT DES CAPACITES (CONVENTION): Le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2010/L.11).

RENFORCEMENT DES CAPACITES (PROTOCOLE): Le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2010/L.12).

EXAMEN DU FONDS POUR L’ADAPTATION: Le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2010/L.13).

L’ESPAGNE, au nom de l’UE, a fait observer qu’elle attend avec intérêt le premier examen, soulignant qu’il était important pour la CdP / RdP 6, d’examiner les dispositions temporaires concernant les fonds en fiducie et que les projets en cours ne devraient pas être affectés par l’examen.

AMENDEMENT AU PROTOCOLE CONCERNANT LA CONFORMITÉ: Les parties ont convenu de poursuivre l’examen de la question à la SBI 33.

PROPOSITION DU KAZAKHSTAN À INCLURE DANS L’ANNEXE B: Le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2010/L.6).

QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET INSTITUTIONNELLES: Exécution du budget de l’exercice biennale 2010-11: Le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2010/L.8).

Application de l’Accord de Siège: Le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2010/L.10).

Privilèges et immunités: Le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2010/L.9).

Méthode de recouvrement des droits d’utilisation du relevé international des Transactions (ITL): Le SBI a adopté les conclusions et un projet de décision de la CdP / RdP (FCCC/SBI/2010/L.4 et Add.1).

COMMUNICATIONS NATIONALES DES PAYS NON VISÉS À L’ANNEXE I: Groupe consultatif d’experts des communications nationales des pays non visés à l’annexe I (CGE): Le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2010/L.18).

Poursuite de l’application l’article 12.5 de la Convention (fréquence des communications nationales): Le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2010/L. 20).

Le BRÉSIL, au nom du G-77/Chine, a souligné que tout examen de la poursuite de la mise en œuvre de l’article 12.5 de la Convention doit tenir compte des responsabilités communes mais différenciées et que les exigences relatives aux communications nationales ne doivent pas être plus onéreuses pour les non-parties que pour les parties à l’annexe I. Il a souligné que le soutien technique doit être fourni d’une manière durable et que le meilleur moyen de progresser est d’inviter toutes les parties à soumettre leurs vues au SBI sur la poursuite de la mise en œuvre. Il a également noté que le débat sur cette question dans le cadre d’autres organismes ne devrait pas préjuger des discussions dans le cadre du SBI.

Soutien financier et technique: Le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2010/L.17). L’ESPAGNE, au nom de l’UE, a reconnu la nécessité d’un financement approprié pour les communications nationales des pays non visés à l’annexe I, et a pris note avec satisfaction, de la cinquième reconstitution du FEM. L’ARABIE SAOUDITE a souligné de graves préoccupations quant à la répartition transparente des ressources du FEM.

MECANISME DE FINANCEMENT: Quatrième examen du mécanisme de financement: Le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2010/L.15). Le délégué des PHILIPPINES, au nom du G-77/Chine, a souligné que le quatrième examen devrait être un examen complet du mécanisme de financement et non pas seulement une analyse de l’entité opérationnelle.

Rapport du FEM: Le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2010/L.16). Le délégué des PHILIPPINES, au nom du G-77/Chine, a noté que le rapport final du FEM était toujours attendu, pour permettre un examen complet de ce point de l’ordre du jour, étroitement lié à la fourniture de ressources financières.

Évaluation du Fonds Spécial pour les Changements Climatiques (FSCC): Le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2010/L.19).

TRANSFERT DE TECHNOLOGIE: Le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2010/L.3).

RAPPORT ANNUEL DE COMPILATION ET DE COMPTABILISATION POUR LES PARTIES VISÉES À L’ANNEXE B DU PROTOCOLE: Le SBI n’a pas abouti à des conclusions sur cette question dont l’examen se poursuivra à la SBI 33.

La BOLIVIE a exprimé sa déception face à cette absence de conclusion. Elle a souligné l’«abus du mécanisme» par les pays développés, qu’ils sont en train de transférer la responsabilité de la réduction des émissions aux pays en développement et d’utiliser les mécanismes de flexibilité pour générer des profits sur leurs propres territoires. Exprimant sa déception, le VENEZUELA a noté l’absence d’un message clair des pays développés appelant au respect des principes du Protocole de Kyoto.

COMMUNICATIONS NATIONALES DE L’ANNEXE I ET DONNÉES D’INVENTAIRE DE GES: Le SBI n’a pas abouti à des conclusions et l’examen de cette question se poursuivra à la SBI 33.

La BOLIVIE a exprimé la déception du fait que les pays développés souhaitent soumettre leurs prochaines communications nationales après une période de quatre ans, en dépit de la disponibilité des ressources pour le faire plus tôt. Elle a souligné «l’augmentation drastique» des émissions de la plupart des pays développés. La CHINE, au nom du G-77/Chine, a déploré que les pays non visés à l’annexe I soient «poussés» à augmenter la fréquence de leurs communications nationales, tandis que les pays visés à l’annexe I refusent d’appliquer la même exigence. Elle a demandé l’inclusion d’un nouveau sous-point de l’ordre du jour sur la « Poursuite de l’application de l’article 12.5 de la convention » et que sa déclaration soit consignée dans le rapport. L’ESPAGNE, au nom de l’UE, a exprimé sa déception face à l’absence d’un accord, a souligné l’importance du processus d’examen pour améliorer les communications nationales et demandé instamment que, en attendant la résolution de la question, les communications nationales continuent à être développées régulièrement, de manière appropriée et en temps voulu.

Article3.14 du Protocole (effets et conséquences néfastes des mesures de riposte): Le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2010/L.14).

DISPOSITIONS POUR LES REUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES: La PAPOUASIE-NOUVELLE GUINÉE a déclaré que la session de haut niveau est une condition préalable pour parvenir à un résultat positif à Cancún. Soutenue par le GUATEMALA, elle a proposé de demander au Bureau de prendre des dispositions pour un segment de haut niveau et que le débat de haut niveau se tienne entre l'AWG-KP 14/AWG-LCA 12 en août et la CdP 16.

La COLOMBIE, le BRÉSIL, la BOLIVIE et d'autres se sont opposés à cette proposition.

L'UE a soutenu la proposition relative à l’organisation, mais s’est opposée à celle concernant le calendrier. La PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE a par la suite retiré sa proposition concernant le calendrier du débat de haut niveau. Plusieurs parties ont par la suite appuyé la proposition sur l'organisation d'une réunion de haut niveau. Le VENEZUELA a demandé des précisions concernant le raisonnement sous-jacent, et sur les incidences financières de la proposition. A l’issue d’une consultation informelle, les parties ont convenu d'indiquer que le SBI "invité en entre le Bureau et la nouvelle présidence à prendre des dispositions pour l'organisation du segment de haut niveau." Le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2010/L.21), telles que modifiées oralement.

Le représentant des Amis de la Terre, au nom des ONG environnementales, a souligné la nécessité d'une pleine participation de la société civile, y compris aux consultations officieuses. Il a exprimé ses préoccupations face aux propositions de limiter l'accès de la société civile aux lieux de négociations à Cancún, insistant pour que les «erreurs de Copenhague ne se répètent pas."

DECLARATIONS DE CLOTURE: Les parties ont adopté le rapport de la réunion (FCCC/SBI/2010/L.1).

Le YÉMEN, au nom du G-77/Chine, a souligné la nécessité d’un financement prévisible et la fourniture de la totalité des coûts convenus pour la préparation des communications nationales des parties non visées à l’annexe I. Il a déploré l’absence de résultats clairs sur l’examen du Fonds pour l’adaptation et a exprimé l’espoir que le quatrième examen du mécanisme financier ouvrira la voie au fonctionnement efficace du fonds.

L’ESPAGNE, au nom de l’UE, a déclaré que les émissions intérieures de l’UE en 2008 ont diminué de 11,3% par rapport aux niveaux de 1990 et s’est félicitée des progrès réalisés sur les éléments clés tels que l’adaptation, les finances, les communications nationales et l’article 6 de la Convention

L’AUSTRALIE, au nom du GROUPE DE COORDINATION, a souligné la nécessité de renforcer la fréquence et le contenu des communications nationales, et exprimé sa déception par l’absence de conclusion sur le quatrième examen du mécanisme financier.

Le LESOTHO, au nom des PMA, a appelé à davantage de contributions au Fonds pour les PMA et a encouragé le FEM à fournir un soutien pour d’autres éléments du programme de travail des PMA.

La RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO, au nom du GROUPE AFRICAIN, a décrit les finances, le transfert de technologie et le renforcement des capacités, comme questions sur lesquelles «L’Afrique attend que le SBI prenne des mesures décisives»; il a appelé à l’adoption des termes de référence pour l’examen du Fonds pour l’adaptation, et les parties à respecter une décision antérieure sur la portée de l’examen.

Le délégué du MEXIQUE a réaffirmé l’engagement sans réserve de son pays à l’élaboration d’un processus transparent et inclusif pour la CdP 16.

Owen-Jones, président du SBI, a déclaré la SBI 32 close à 21h51.

GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS INFORMELLES

Point 3 (AWG-LCA): Les mesures de riposte: Au cours du groupe de contact le matin, les discussions ont porté sur les conséquences économiques et sociales des mesures de riposte, sur la base des questions élaborées par la présidente de l’AWG-LCA (http://maindb.unfccc.int/library/ view_pdf.pl? url = http://unfccc.int/files/meetings/ad_hoc_working_groups/lca/application/pdf/awg-lca_response_measures.pdf).

L’ARGENTINE, au nom du G-77/Chine, a demandé instamment aux pays développés d’éviter une discrimination commerciale liée au climat. Elle a appelé à un forum pour explorer les moyens de réduire au minimum les impacts des mesures de riposte. La SIERRA LEONE, au nom du GROUPE AFRICAIN, a appuyé la création d’une instance relevant de la CdP.

Le GROUPE AFRICAIN, avec Saint-Vincent-et-les Grenadines au nom de l’AOSIS, les ÉTATS-UNIS et l’UE, a souligné que les discussions sur les mesures de riposte doivent être distinctes de celles sur l’adaptation. Le GROUPE AFRICAIN, avec l’AOSIS, a souligné que les effets vont au-delà des pays exportateurs des combustibles fossiles et touchent les PEID et les PMA. L’AUSTRALIE a relevé la nécessité de se concentrer sur les pays les plus vulnérables. La BARBADE a déclaré qu’il faudrait donner la priorité aux besoins de l’Afrique, des PMA et des PEID dans la phase initiale. Elle a souligné la nécessité d’évaluer au préalable les conséquences positives et négatives des mesures de riposte, avant de décider d’une structure institutionnelle pour résoudre le problème.

L’ESPAGNE, au nom de l’UE, a encouragé les parties non visées à l’annexe I à faire rapport sur les impacts des mesures de riposte par le biais des communications nationales exhaustives ou sous forme d’information supplémentaire. Avec les ÉTATS-UNIS, l’AUSTRALIE, la NOUVELLE ZÉLANDE et la SUISSE, elle s’est opposée à l’établissement de nouvelles institutions. Le délégué des ÉTATS-UNIS a noté que les parties ont proposé de renforcer d’autres voies pour traiter les mesures de riposte.

SINGAPOUR a appelé à un soutien financier et technologique par les pays de l’annexe II et a indiqué qu’une référence à l’article 3.5 de la Convention (système économique international ouvert) pourrait suffire pour tenir compte des préoccupations commerciales, à moins de parvenir à un consensus pour élaborer. Les ÉTATS-UNIS et le JAPON ont indiqué que l’article 3.5 de la Convention répond de manière adéquate aux préoccupations concernant les échanges commerciaux. La NOUVELLE ZELANDE a appelé au traitement des mesures commerciales dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce et suggéré le traitement des conséquences imprévues à travers les voies diplomatiques et de l’aide au développement.

Le JAPON a noté la nécessité d’approfondir l’interprétation des impacts des mesures de riposte sur toutes les parties, indiquant que les communications nationales peuvent constituer un canal approprié. La NOUVELLE ZELANDE a proposé d’utiliser les communications nationales pour faire rapport sur les effets des mesures de riposte et a suggéré que les parties concernées soumettent les problèmes lors de l’examen des communications nationales de l’annexe I dans le cadre du SBI. Elle a ajouté qu’une fois que ces procédés ont été utilisés, les parties peuvent alors envisager de les améliorer.

L’ARABIE SAOUDITE a souligné qu’il est impossible d’éviter les conséquences néfastes sur les pays en développement et que tous les pays en développement doivent s’y adapter. Il a souligné l’assurance et la gestion des risques financiers pour le traitement des situations où les politiques et mesures entrainent des pertes importantes de revenus pour les pays en développement et a noté que ces vulnérabilités sont reconnues dans l’article 4.8 de la Convention (effets néfastes des changements climatiques et impacts des mesures de riposte). Il a parlé de la nécessité pour un nouveau forum d’aborder les mesures de riposte dans le cadre du SBI afin d’échanger des informations sur les choix politiques et donner des orientations politiques. Il a déclaré que le forum devrait avoir un programme de travail spécifique et faire rapport chaque année.

Notant que les pays développés ont galvaudé leur part de l’espace atmosphérique de 280%, la BOLIVIE a appelé à la reconnaissance de la dette climatique et à l’indemnisation des pertes économiques causées par les mesures de riposte. Elle a soutenu la création d’un forum permanent pour traiter des mesures de riposte et a appelé à une coopération entre ce forum et les communautés autochtones, afin de recevoir leur plein consentement préalable en connaissance de cause.

Le BRESIL, avec l’ÉQUATEUR, a appelé au traitement des mesures de protectionniste commercial, y compris l’interdiction unilatérale des mesures commerciales liées au climat, telles que les mesures fiscales tarifaires ou non tarifaires appliquées à la frontière. La TURQUIE a appuyé la création d’un nouveau forum, mais aussi l’amélioration des canaux existants, tels que les communications nationales.

L’EQUATEUR a souligné la nécessité d’une indemnisation équitable, d’une transition juste de la main-d’œuvre et d’un soutien pour la diversification économique, et de la création d’un forum permanent. L’ALGÉRIE a souligné les défis des pays qui dépendent d’une seule ressource et a appuyé l’inclusion des mesures de riposte dans les chapitres consacrés à l’adaptation et à l’atténuation. Le LIBAN a souligné la modélisation pour améliorer l’interprétation de tous les impacts des mesures de riposte, les avantages du transfert de technologie et des solutions gagnant-gagnant dans la diversification économique. Le MEXIQUE a mis l’accent sur le transfert de technologie, la formation et le renforcement des capacités pour entrer dans les voies de croissance à faible émission de carbone, ainsi que des recherches et des évaluations nouvelles. Il a souligné l’utilisation des communications nationales pour l’échange d’informations.

La SUISSE a souligné la nécessité de posséder davantage des connaissances scientifiques sur les causes et les effets, et a noté que les communications nationales pourraient être améliorées pour les rapports. Le GUATEMALA a déclaré que les communications nationales sont trop étroites et a suggéré l’utilisation des forums d’experts existants, tels que la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement.

RÉDUCTIONS DES ÉMISSIONS DE L’ANNEXE I (AWG-KP): Le co-président Lefevere a rendu compte des consultations bilatérales avec les parties sur l’ampleur des réductions des émissions globales et individuelles des parties à l’annexe I, l’année de référence, la durée et le nombre de périodes d’engagement. Il a parlé de l’absence de consensus sur ces questions. Concernant les nouvelles mesures, il a déclaré que certaines parties ont proposé: une analyse technique plus approfondie par le Secrétariat; la soumission de plus d’informations des parties à l’annexe I sur leurs attentes et leurs intentions concernant l’UTCATF et le report des UQA; des ateliers techniques en août, centrés par exemple, sur les chiffres et: des mécanismes de flexibilité; le report des UQA; et les règles de l’UTCATF.

Les parties ont ensuite examiné les tableaux présentés mardi par le Secrétariat, montrant la traduction des engagements en QERLO. La SUISSE a mis en garde contre une distribution trop large des tableaux. Avec de nombreuses parties, elle a suggéré d’exprimer les valeurs contenues dans les tableaux en mégatonnes au lieu de pourcentages. L’AFRIQUE DU SUD, la GAMBIE, au nom du GROUPE AFRICAIN, les ETATS FÉDÉRÉS DE MICRONÉSIE, la NORVEGE et d’autres ont soutenu une distribution aussi large que possible des tableaux. La NORVÈGE a ajouté qu’il convient de préciser que les chiffres sont illustratifs et provisoires, tandis que l’ISLANDE a fait une mise en garde contre le fait d’accorder trop d’importance aux chiffres. La FEDERATION DE RUSSIE a mis en doute l’utilité des tableaux, notant qu’il n’y a pas d’information sur la façon dont les calculs ont été effectués. Avec le JAPON, elle s’est opposée à une plus large diffusion des tableaux. La SUISSE, soulignant son soutien à une transparence totale, a proposé que tous les matériels, y compris les présentations des parties, soient publiés par le Secrétariat dans un « espace réservé» de leur site web.

Le délégué des ÉTATS FÉDÉRÉS DE MICRONÉSIE a posé des questions sur les sources des données utilisées. La ZAMBIE a suggéré que les tableaux devraient montrer les parties qui dépassent ou qui ont dépassé leurs objectifs de la Première période d’engagement. La NOUVELLE ZELANDE a souligné que le respect des engagements va au-delà des émissions absolues, et comprend aussi l’UTCATF et les mécanismes de flexibilité. Le JAPON et l’AUSTRALIE ont soutenu l’idée de discuter des mesures prises par toutes les parties, et pas seulement les parties de l’annexe B. La BOLIVIE a fait une présentation indiquant: les promesses de réductions individuelles de l’annexe B; réductions globales de l’annexe B, et les réductions globales de l’annexe B en tenant compte des UQA excédentaires et des crédits l’UTCATF.

En réponse à diverses questions et observations, le Secrétariat a expliqué que les tableaux utilisent les données fournies dans le document FCCC/KP/AWG/2010/INF.1 (compilation des promesses et des hypothèses connexes) et la méthodologie contenue dans le document FCCC/TP/2010 / 2 (transformation des engagements en QERLO). En ce qui concerne la représentation des quantités en tonnes plutôt qu’en pourcentages, il a expliqué que cela impliquerait de faire des hypothèses concernant les règles pour la prochaine période d’engagement, comme par exemple, l’année de référence. Il a indiqué que cela pourrait se faire, en utilisant les règles applicables dans la première période d’engagement.

Les parties ont ensuite discuté des prochaines étapes. La plupart ont appuyé l’organisation d’ateliers techniques lors de la session d’août. L’UE et d’autres, contrés par le JAPON et la FEDERATION DE RUSSIE, ont appuyé la mise à jour des documents techniques afin de refléter les progrès accomplis.

DANS LES CORRIDORS

La journée du mercredi a commencé à l’hôtel Maritim avec la réunion de plusieurs groupes informels dans des salles secondaires bondées, alors que les parties tentaient de finaliser les travaux à temps pour les réunions plénières du soir du SBI et du SBSTA. Dans l’une des salles, l’on a entendu un négociateur chevronné en train de commenter: «Je serai tout simplement heureux si nous ne faisons pas marche-arrière, car ainsi, nous pouvons revenir sur la question à la SB 33». Une question qui va certainement être débattue à la SBI 33 à Cancún a trait aux communications nationales de l’annexe I, puisque les parties n’ont pas réussi à s’entendre sur la date de soumission et ont exprimé des interprétations différentes sur les propositions qui avaient été faites, poussant un observateur à déclarer dans un soupir: «Après tant de réunions formelles et informelles, il semble que les parties n’étaient même pas en train de se parler».

Dans l’après-midi, de nombreuses parties et plusieurs observateurs ont été vus sortant avec les yeux humides de la session plénière conjointe SBI / SBSTA, organisée pour dire adieu au Secrétaire exécutif sortant de la CCNUCC, Yvo de Boer. Se référant aux chaussures présentées à de Boer par le nouveau Secrétaire exécutif de la CCNUCC Figueres Christiana, un négociateur a convenu qu’elle «a vraiment de grosses chaussures à remplir, mais j’ai confiance en sa capacité à le faire»

Au cours de la plénière de clôture du SBSTA tenue tard dans la soirée, d’intenses plaidoiries ont été présentées pour un compromis dans ce que certains délégués ont décrit comme une impasse sur la proposition pour un document technique analysant la cible de 1,5 ° C, dans le cadre du point de l’ordre du jour sur les aspects scientifiques, technologiques et socio-économiques des mesures d’atténuation des effets des changements climatiques. Ceux qui sont habitués aux négociations s’attendaient à un conflit: «J’ai réservé une place aux premières loges pour assister aux feux d’artifice, mais je ne m’attendais pas du tout à une suspension du SBSTA», a déclaré un observateur. La diversité des intérêts des pays du G-77/Chine est bien connue, mais il est clair que certaines de ces priorités divergentes deviennent de plus en plus difficiles à coordonner», a commenté un autre participant. Certains spéculaient sur les raisons de cette forte opposition au document technique: «Si le SBSTA exige ce document technique, cela pourrait être considéré comme un signal au GIEC d’envisager de faibles émissions dans le Cinquième rapport d’évaluation, une perspective à laquelle certains pays sont opposés», a souligné un délégué.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Tomilola “Tomi” Akanle, Asheline Appleton, Kati Kulovesi, Ph.D., Anna Schulz, Matthew Sommerville, et Simon Wolf. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2010, par: le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et la Banque mondiale. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant les Pourparles de Bonn sur le changement climatique - mai/juin 2010 est joignable par courriel à <kati@iisd.org>.

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