Linkages home
Bulletin des Négociations de la Terre
· · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · ·
Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
Format PDF
Version Anglaise
Version espagnole
Version Japonaise
Retour à la couverture de l’IIDD
Volume 12 Number 468 - Mardi 8 juin 2010
FAITS MARQUANTS DES OS 32 ET DES GTS
Lundi 7 juin 2010

Le matin et dans l’après-midi, les groupes de contact et les consultations informelles se sont poursuivis sur des questions telles que le renforcement des capacités et la décision 1/CP.10 (programme de travail de Buenos Aires) au titre du SBI, le point 3 (préparation d’un résultat qui sera présenté à la CdP 16) dans le cadre de l’AWG-LCA, les réductions d’émissions de l’annexe I en vertu de l’AWG-KP, et les aspects scientifiques, techniques et socio-économiques de l’atténuation dans le cadre du SBSTA.

GROUPES DE CONTACT ET CONSULATATIONS INFORMELLES

PONIT 3 (AWG-LCA): Technologie et approches sectorielles coopératives, et actions spécifiques au secteur de l'agriculture: Au cours du groupe de contact le matin, les discussions ont porté sur la technologie, sur la base des questions préparées par la présidente de l'AWG-LCA (http://unfccc.int/ fichiers / réunions / ad_hoc_working_groups / LCA / application / pdf / questions_for_technology.pdf). Les parties ont également discuté des approches sectorielles coopératives et des actions sectorielles spécifiques au secteur de l'agriculture, en s’appuyant sur les questions élaborées par la présidente de l'AWG-LCA (http://unfccc.int/files/meetings/ad_hoc_working_groups/lca/application/pdf/question_agriculture.pdf), en insistant plus particulièrement sur les questions qui doivent être résolues pour la CdP 16 afin de permettre d'engager les travaux sur l'agriculture.

À propos de l’agriculture, le MEXIQUE a fait observer que la portée du programme de travail doit être définie, et a souligné la relation entre le secteur de l’agriculture et celui de l’élevage. L’ARGENTINE a appelé à l’introduction, dans le préambule, d’une référence à la relation entre la production et la consommation alimentaires d’une part, et le développement économique et la durabilité d’autre part. Le JAPON a noté que les approches sectorielles de l’agriculture devraient être mises en œuvre en fonction des situations nationales et que la CdP 16 devrait encourager la poursuite des travaux dans ce secteur. L’ARABIE SAOUDITE a exprimé sa préoccupation concernant le «traitement rapide» de certaines questions comme l’agriculture, alors que d’autres questions restent en suspens, soulignant que cela est contraire au Plan d’action de Bali (PAB).

La CHINE a souligné l’importance de l’agriculture pour la sécurité alimentaire, la réduction de la pauvreté et le développement durable, et l’Afrique du Sud a indiqué que dans ce secteur, l’adaptation est plus importante que l’atténuation. La BOLIVIE a déclaré que le cadre politique pour l’agriculture devrait mettre l’accent sur la satisfaction des intérêts des communautés locales et autochtones, et sur l’autonomie en matière alimentaire, y compris le droit des peuples au contrôle des semences, de la terre, de l’utilisation de l’eau et la production alimentaire. Le BRÉSIL a noté la convergence sur les questions relatives à l’agriculture et l’URUGUAY a accueilli favorablement le texte sur l’agriculture. Le PAKISTAN a déclaré que efforts doivent être conformes aux priorités nationales et assurer la sécurité alimentaire. Le NICARAGUA a souligné la nécessité de garantir le droit des petits exploitants agricoles aux, et le contrôle sur les semences, la terre, l’eau et la production alimentaire, et a appelé à un mécanisme financier adéquat pour assurer la sécurité alimentaire. Les ÉTATS-UNIS ont soutenu un programme de travail sur l’agriculture, tout en demandant la suppression du texte se référant directement aux questions liées au commerce. L’AUSTRALIE a parlé de la nécessité de poursuivre les travaux sur les méthodes comptables pour l’agriculture.

L’ESPAGNE, au nom de l’UE, avec l’AUSTRALIE, la SUISSE, la GAMBIE et d’autres, a appelé à l’examen des combustibles de soute. L’ARABIE SAOUDITE a mis l’accent sur les « différences énormes » entre les parties, soulignant que ces questions devraient être traitées par l’Autorité de l’aviation civile internationale (OACI) et l’Organisation maritime internationale (OMI). Singapour a mis en exergue l’expertise de l’OMI et l’OACI, et a encouragé les parties à continuer de les soutenir dans leur travail.

Le représentant des ILES COOK a demandé des informations sur la manière dont la présidente de l’AWG-LCA se propose de traiter les combustibles de soute. La NORVÈGE a soutenu l’examen des combustibles de soute et a suggéré l’utilisation de la nouvelle présentation par les Iles Cook (FCCC/AWGLCA/2010/MISC.2/Add.1) pour réduire les divergences sur cette question.

Pour ce qui est de la technologie, la RÉPUBLIQUE DE COREE et le CANADA ont fait observer que le Comité exécutif de la technologie (TEC) proposé devra relever du SBSTA. Le JAPON a mis l’accent sur: les partenariats publics et privés considérés comme clés du développement technologique; la protection stricte des droits de propriété intellectuelle (DPI); et un Comité exécutif de la technologie (TEC) qui joue le rôle d’organe consultatif de haut niveau. Il a également déclaré que le centre et le réseau de la technologie du climat (TCN) devraient encourager le développement des MAAN. Le représentant de l’UE a présenté le mécanisme de technologie comme un outil important pour la technologie et le soutien au renforcement des capacités pour l’adaptation et l’atténuation. Il a également souligné le rôle important d’un réseau de centres dans la fourniture d’une assistance aux pays en développement pour la préparation de la planification et les actions impulsées par les pays dans les domaines de l’atténuation et de l’adaptation. Il a parlé du rôle consultatif du TEC dans la fourniture des recommandations sur les lacunes et les besoins tant en matière d’atténuation que d’adaptation, et a insisté sur la nécessité d’assurer un mandat approprié permettant au TEC d’interagir avec les organismes, organisations et parties prenantes compétents pour assurer l’efficacité.

Le représentant de l’AFRIQUE DU SUD, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné l'absence des questions du Président sur les DPI et a appuyé la création d'un transfert global de technologies et d’un bassin des DPI pour assurer l'accès des pays en développement aux technologies protégées par les DPI. Il a expliqué que le TEC encadrerait la mise en œuvre du transfert de technologies et aurait un rôle consultatif au sein des TCN. Il a noté que les TCN fourniraient un soutien pour la conception et la mise en œuvre des initiatives impulsées par les pays.

Le représentant des ÉTATS-UNIS, appuyé par l'AUSTRALIE, a déclaré que le TEC, les centres et les réseaux devront avoir un statut égal et devront faire rapport à la CdP par l'intermédiaire du SBSTA. Il a souligné que les organes de technologie ne devraient pas être des entités opérationnelles du mécanisme financier.

L'AUSTRALIE a déclaré que le TCN et TEC devraient avoir une autonomie opérationnelle et faire régulièrement rapport au SBSTA pour les finances, les examens et les orientations.

L'ARGENTINE, au nom du G-77/Chine, a déclaré que le TEC devrait être un organe autonome et faire rapport à la CdP. Elle a déclaré que le TEC devrait avoir un mandat sur le TCN et fixer les priorités et les critères techniques. L'INDE a souligné que le mécanisme de technologie devrait appuyer la gestion des connaissances, piloter les nouvelles technologies, et faciliter la coopération pour la diffusion des technologies. Il a ajouté que le TEC devrait assurer la surveillance, examiner les propositions pour le soutien financier et faire rapport à la CdP.

La NORVÈGE a déclaré que le TEC devrait faire rapport au SBSTA et a pris note que le TEC serait utile aux fins d'adaptation et d'atténuation. La CHINE, appuyée par l'AFRIQUE DU SUD, a souligné que le TEC devrait être une entité forte, avec un rôle dans l'orientation, la mise en place des programmes de sensibilisation et de soutien financier, et a déclaré qu'il devrait être indépendant et faire rapport directement à la Conférence des Parties.

Le représentant de la BOLIVIE a souligné que le TEC devrait être le principal organe, relié à un cadre dans le mécanisme de financement, et visant à couvrir la totalité des coûts supplémentaires du transfert de technologie, et a insisté sur le MRV du transfert de technologie par les pays développés. Il a souligné qu’aucune disposition du régime de PDI ne devrait être appliquée de manière à empêcher les pays en développement de lutter contre les changements climatiques et a suggéré l’utilisation des licences obligatoires pour faciliter le transfert de technologie.

Soulignant que les mécanismes existants de développement et de transfert de  technologie sont insuffisants, la TURQUIE a plaidé pour: un mécanisme efficace, dynamique et transparent; un échange d'informations régulier et efficace entre ses organes; une représentation équilibrée des pays en développement et des pays développés; un examen des différentes situations nationales; et la coopération entre les organes du mécanisme et les organes subsidiaires et organismes compétents en dehors de la CCNUCC.

La THAÏLANDE a demandé instamment l'examen des impacts socio-économiques des activités d'atténuation sur la sécurité alimentaire et sur le mode de vie des petits exploitants agricoles en particulier. Le PAKISTAN a suggéré que le TEC et le TCN soient sous l'autorité de la CdP, et qu’ils aient pour mandat le renforcement de la coopération et l’élimination des obstacles, et que le TEC devrait être un organisme autonome relevant directement de la CdP. Suggérant que la «révolution verte» contient des enseignements importants sur le rôle du transfert de technologie dans le domaine de l'agriculture et qu'elle a contribué à l'augmentation de la production alimentaire, mais n’a pas protégé les petits exploitants agricoles, ni respecté le rôle des connaissances autochtones et locales, le GUATÉMALA a demandé instamment de tenir compte des secteurs les plus vulnérables de la société. Le NICARAGUA a déclaré que l'accent doit être mis sur les technologies qui sont utiles, propres et appropriées au plan social, et que les technologies devraient être contrôlées par le domaine public et non par des monopoles privés.

Le CANADA a déclaré que le TCE et le TCN devront être deux éléments distincts mais égaux au sein du mécanisme de la technologie, qui permettraient d'éviter le double emploi, œuvreraient pour l'efficacité et pour des synergies, et se renforceraient mutuellement. Il a suggéré que le TEC et le TCN devront permettre d’optimiser l'efficacité des institutions existantes, et faire rapport au SBSTA.

Évaluation, notification et vérification (MRV) des engagements ou mesures d'atténuation prises par les pays développés: Au cours du groupe de contact, l’après-midi, les discussions ont porté sur les engagements et les mesures d'atténuation MRV prises par les pays développés, sur la base des questions préparées par la présidente de l'AWG-LCA (http://unfccc.int/files/meetings/ad_hoc_working_groups/lca/application/pdf/1b (i) _mrv_questions.pdf).

L’ESPAGNE, au nom de l'UE, a parlé de la nécessité de discuter de la formalisation juridique des objectifs de réduction d’émissions et de préciser les engagements, y compris les sources couvertes et les gaz à effet de serre (GES). Avec la SUISSE, le GROUPE DE L'INTÉGRITÉ ENVIRONNEMENTALE, et la BARBADE, au nom de l'AOSIS, elle a demandé que le Secrétariat compile des informations sur les promesses des pays développés. L'UE a demandé également la compilation des promesses des pays en développement dans le contexte de l'alinéa 1 (b) (ii) du PAB. Elle a appelé à l’examen notamment de: l’UTCATF; des mécanismes de flexibilité; des inventaires annuels de GES; des systèmes nationaux d’inventaire, de la comptabilité pour les objectifs; et de la conformité.

La CHINE a déclaré que les règles de MRV en vertu du Protocole de Kyoto devraient s'appliquer aux pays de l'annexe I qui ne sont pas parties au Protocole. Elle a décrit le MRV des objectifs des pays de l'annexe I comme point de focalisation du MRV, soulignant qu’un cadre global de MRV ou de nouvelles institutions de MRV ne sont pas nécessaires.

Le représentant des ÉTATS-UNIS, avec la TURQUIE, a appelé à un chapitre distinct sur le MRV. Il a soutenu l'utilisation des Lignes directrices du GIEC de 2006 et des inventaires nationaux. Il a appelé à des communications nationales complètes tous les quatre ans, avec des mises à jour biennales sur les objectifs globaux de réduction d’émissions, comprenant également des informations sur les politiques et les mesures, les méthodologies et l'utilisation des compensations. Il a déclaré que les communications nationales devront également contenir des renseignements sur le soutien pour l'atténuation, l'adaptation et le renforcement des capacités dans les pays en développement. Soulignant la nécessité d'un « plein régime de MRV», il a noté que la première communication complète devrait comporter une stratégie de développement à faible émission de carbone. Les ÉTATS-UNIS ont également appelé à des rapports biennaux par les pays non visés à l’annexe I sur leurs mesures d'atténuation.

La NORVÈGE a souligné la nécessité d'un ensemble de règles communes pour le MRV et pour la comptabilisation des émissions par rapport aux objectifs. Elle a également: parlé de la nécessité de faire rapport sur les compensations et le commerce; exprimé sa disposition à présenter des communications nationales plus fréquemment, et suggéré de renforcer la production des rapports sur l'aide aux pays en développement.

La BARBADE, au nom de l'AOSIS, a appuyé, entre autres, un processus international d'évaluation et de comptabilité, les rapports sur les émissions et l’UTCATF, ainsi que des unités échangeables ou les compensations

Le JAPON a proposé la présentation annuelle des inventaires en utilisant les lignes directrices de 2006 du GIEC, et l’amélioration de la fréquence des rapports à tous les deux ans, et que les communications nationales complètes devront être soumises à des intervalles plus longs. Il a noté que les communications biennales devraient être simplifiées pour présenter les informations sur les éléments critiques de manière plus claire et plus ciblée, et la poursuite de la vérification des communications nationales par une équipe d’experts.

La NOUVELLE ZELANDE a noté que les exigences actuelles en matière de communications constituent une bonne base pour le MRV pour tous les pays. A propos de la fréquence des rapports, elle a proposé des inventaires annuels, selon la pratique actuelle, la rationalisation des communications biennales, et des communications nationales périodiques et complètes. Elle a également suggéré une discussion sur la rationalisation des communications biennales pour toutes les parties.

 La SUISSE, au nom du GROUPE POUR L’INTÉGRITÉ ENVIRONNEMENTALE, a souligné que les lignes directrices pour MRV relèvent de la CCNUCC et du Protocole, et que le MRV devrait s’appuyer sur les communications nationales. Elle a indiqué que la fréquence actuelle des inventaires annuels de GES et des communication nationale est adéquate, en suggérant que la nécessité pourrait se poser pour l’ajout de nouvelles orientations et de nouveaux sujets, ou pour l’ajustement de la fréquence des rapports. La TURQUIE a déclaré que les pays développés devraient faire rapport conformément aux lignes directrices existantes pour les pays de l’annexe I. Elle a souligné la nécessité de MRV de soutien pour les pays en développement, y compris les MAAN, et a suggéré des rapports sur l’appariement des actions avec le soutien, la couverture géographique et le renforcement des capacités.

L’AFRIQUE DU SUD a demandé instamment que le MRV couvre les engagements de l'ensemble des pays de l’annexe I, et a réitéré l'appel pour un groupe technique sur la comparabilité des efforts. Elle a souligné la nécessité d'un système de conformité pour les pays visés à l'annexe I qui ne sont pas parties au Protocole, et a parlé de la nécessité de faire rapport sur les mécanismes du marché et les compensations, le soutien technique et financier. Soulignant que la Convention ne précise pas le format pour les communications nationales, elle a encouragé l'élaboration d'un format plus simple.

L'ARABIE SAOUDITE a souligné la nécessité pour le MRV de couvrir les conséquences des politiques d'atténuation des pays de l’annexe I sur les pays en développement, a exhorté les pays développés à préciser leurs mesures afin de réduire ces impacts au minimum, et fait une mise en garde contre l'utilisation des obstacles tarifaires au commerce.

Le BRÉSIL, au nom du G-77/Chine, a appelé à un mécanisme de surveillance rigoureux et à l'application des règles du Protocole aux pays de l'annexe I, y compris la comptabilité l’UTCATF. Il a souligné la nécessité des sections distinctes sur l'atténuation et le MRV des pays développés et des pays en développement en vertu des alinéas 1 (b) (i) et 1 (b) (ii) du PAB. Il a également appelé au renforcement des lignes directrices dans différents domaines, y compris le soutien financier.

Déplorant la focalisation des discussions sur la production des rapports, SINGAPOUR a suggéré que le MRV contribue à assurer la conformité des pays de l’annexe I et a demandé instamment que les règles relatives à l’évaluation, pour tous les pays de l’annexe I soient comparables et cohérentes, afin de donner un tableau clair des réductions des émissions. L’AUSTRALIE a déclaré que le MRV devrait être régulier et transparent, et inclure des informations sur les objectifs, les réductions, les méthodologies, l’utilisation des compensations et la fourniture ou la réception du soutien technique et financier et en matière de renforcement des capacités. Elle a suggéré des inventaires annuels de GES par les pays développés et des communications nationales biennales par tous les pays.

Le VIET NAM a souligné l’importance de la comparabilité des efforts et des bases de référence. La BOLIVIE a souligné la nécessité pour les pays de l’annexe I de faire rapport sur les contributions relatives des efforts nationaux et des mécanismes du marché à la réalisation de leurs objectifs et a noté l’importance des sanctions financières ou des ajustements des cibles en cas de non-conformité. Le délégué des PHILIPPINES a souligné que le MRV est un concept «vide de sens sans la conformité» et a appelé à la création d’un comité technique sur la comparabilité. Le président Mukahanana-Sangarwe a informé les parties que les groupes dérivés sur l’adaptation et les mécanismes du marché allaient se réunir.

RÉDUCTIONS DES ÉMISSIONS DE L’ANNEXE I (AWG-KP): Les Parties se sont concentrées sur la relation entre l’ampleur des réductions des émissions de l’annexe I et les règles de l’UTCATF. Faisant rapport sur le groupe dérivé sur l’UTCATF, le co-animateur Iversen a présenté les options et les propositions pour le traitement de l’UTCATF dans la deuxième période d’engagement. Il a souligné une proposition d’inclure la gestion des zones humides, notant que le plus grand impact sur les émissions proviendrait de la gestion forestière. Il a également parlé de la difficulté à fournir des «chiffres absolus» en ce qui concerne les conséquences des différentes options, mais a souligné que les méthodes utilisées auront une incidence sur les impacts qualitatifs des différentes options.

Le co-président Charles a invité les parties à examiner: la manière dont l’UTCATF peut aider à combler l'écart entre le niveau d’ambition des parties à l'annexe I et les niveaux des cibles du GIEC; la contribution possible de l'UTCATF à la réalisation des QELRO des parties, et si cette contribution devrait être ouverte, plafonnée ou varier à la discrétion des parties; et la nature des informations supplémentaires requises concernant le rôle de l'UTCATF, pour permettre un entente sur les objectifs de l'annexe I.

Le représentant des ÉTATS FÉDÉRÉS DE MICRONÉSIE a souligné la nécessité de s'assurer que les règles de l'UTCATF ne conduisent pas à une diminution du niveau d'ambition, et de comprendre les implications de chaque option sur l'intégrité de l'environnement.

L'UE a fait un exposé montrant l'impact sur les émissions de tous les pays à l'annexe I, de l’ utilisation : des règles en vigueur de l’UTCATF, en vertu desquelles la plupart des parties recevraient surtout des crédits non-additionnels et qui n’offriraient" aucune incitation réelle à prendre des mesures supplémentaires "; l'option des taux d’actualisation en vertu de la quelle les parties obtiendraient des crédits non additionnels similaire aux règles actuelles, avec des incitations mineures à prendre des mesures supplémentaires; l'option des niveaux de référence, en vertu de laquelle la plupart des pays obtiendrait zéro crédit pour le maintien des procédures habituelles, en fonction du niveau de référence choisi; et une année de référence historique fixée à 1990, en vertu de laquelle certains pays recevraient beaucoup de crédits ou de débits, octroyés de manière arbitraire, se rapportant pour la plupart trait à la gestion forestière.

Le BRÉSIL, au nom du G-77/CHINE, a indiqué une préférence pour une approche net-net, avec un plafond sur l’utilisation de l’UTCATF. TUVALU a déclaré que l’impact devrait être exprimé en tonnage absolu et non en pourcentage, et a demandé des éclaircissements sur les hypothèses utilisées dans la présentation. L’OUGANDA a demandé si les méthodes de gestion forestière utilisées par les pays et la nature des forêts de chaque pays ont été prises en considération. L’UE a pris acte de la possibilité de fixer un plafond, mais a souligné qu’un tel plafond ne doit pas être trop restrictif et doit encore offrir une incitation à prendre des mesures supplémentaires.

La NORVÈGE a souligné le besoin d’incitations pour la prie des mesures. Le représentant de la FÉDÉRATION DE RUSSIE a déclaré que son pays prévoit une contribution significative dans le secteur de l’UTCATF au cours de la prochaine période d’engagement, notant leur réduction annoncée de 25% avec l’UTCATF et de 15% sans l’UTCATF. Rappelant que les pays avaient indiqué qu’ils ajusteraient leurs objectifs en fonction des règles adoptées, TUVALU a souligné l’importance de veiller à ce que les règles de l’UTCATF soient les plus strictes possibles afin de répondre aux exigences d’intégrité environnementale et d’éviter de laisser aux pays une trop grande flexibilité de faire des ajustements à leurs engagements. La représentante de l’AUSTRALIE a déclaré que l’engagement de son pays envisage utiliser l’UTCATF « le plus pleinement possible » et s’est opposée à la fixation d’un plafond sur l’utilisation de ce mécanisme. La PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE, au nom de la COALITION FOR RAINFOREST NATIONS, a soutenu l’établissement des règles avant l’acceptation des chiffres, et a appelé à : des niveaux de référence qui permettent l’octroi des crédits pour les mesures d’atténuation et n’accordent pas des crédits pour le maintien des procédures habituelles; et la comptabilité des absorptions et des émissions forestières. L’UE a soutenu la comptabilité obligatoire de la gestion forestière.

La BOLIVIE a noté que la présentation de l’UE montre que l’impact des différentes options devrait se situer entre -1,2% et -2%, a souligné que cet intervalle est insignifiant et a déclaré que les parties peuvent discuter des réductions des émissions globales de l’annexe I, puisque les impacts potentiels des différentes options de l’UTCATF sont connus. En réponse, l’UE a expliqué que les différentes options auront des répercussions importantes sur les objectifs individuels des différents pays, même si ces impacts seront faibles sur la cible globale. Le BRESIL a exhorté les pays de l’annexe I à accepter l’application obligatoire de l’article 3.4 du Protocole (activités de gestion des terres), soulignant que ces activités sont généralement des activités de source et que leur exclusion aurait des conséquences sur l’intégrité de l’UTCATF dans son ensemble.

DÉCISION 1/CP.10: Un groupe de contact sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la décision 1/CP.10 (programme de travail de Buenos Aires sur l'adaptation et les mesures de riposte) s'est réuni brièvement dans la matinée et les parties se sont accordées sur le projet de conclusions du SBI transmettant le projet de texte de la décision annexé, à la SBI 33.

RENFORCEMENT DES CAPACITES AU TITRE DU PROTOCOLE (SBI): Au cours du groupe de contact le matin, les parties se sont concentrées sur un projet de décision de la CdP / RdP, et ont procédé à un examen paragraphe par paragraphe, du texte. La TANZANIE, au nom du G-77/Chine, s’est opposée à une référence relative à la satisfaction d’un éventail de besoins prioritaires par le secteur privé, soulignant l'absence de preuves de la contribution du secteur privé au renforcement des capacités. Le JAPON a soutenu que le secteur privé dans son pays est engagé dans le renforcement des capacités et a appuyé le maintien de cette référence.

Sur un paragraphe faisant référence à des besoins essentiels pour permettre aux pays en développement, en particulier les PMA, l'AFRIQUE et les PEID, à participer au MDP, le PANAMA, au nom du SYSTÈME D'INTÉGRATION CENTRAMÉRICAINE, contré par l'UE, a suggéré d'inclure une référence aux régions et pays les plus vulnérables.

En ce qui concerne des rapports sur l'efficacité et la durabilité des programmes de renforcement des capacités, le G-77/CHINE, contré par l'UE, s’est opposé à une référence aux communications nationales. L'OUGANDA a proposé un libellé se référant à «des mécanismes appropriés, tels que les communications nationales." Les consultations informelles se poursuivront.

ARTICLES 2.3/3.14 DU PROTOCOLE (SBI / SBSTA) : Au cours du groupe de contact conjoint SBI / SBSTA sur les articles 2.3 (effets négatifs des politiques et mesures) et 3.14 (conséquences néfastes et impacts des mesures de riposte) du Protocole, l’ARABIE SAOUDITE, au nom du G- 77/CHINE, a souligné que les questions en vertu des articles 2.3 et 3.14 du Protocole ne nécessitent pas un traitement symétrique. L’ESPAGNE, au nom de l’UE, avec le CANADA et l’AUSTRALIE, a appelé à la symétrie et à l’équilibre. L’UE a déclaré que la priorité consiste d’abord à accroître la compréhension des conséquences néfastes à travers l’échange d’informations, avant d’aborder le débat de fond.

Le CANADA et l’AUSTRALIE ont remis en question la nécessité des consultations officieuses supplémentaires sur la question. L’ARABIE SAOUDITE, notant le nombre de questions de fond à aborder, avec le QATAR, l’INDE et la CHINE, a déclaré qu’un temps supplémentaire serait «extrêmement utile». L’AUSTRALIE a proposé d’évaluer la nécessité d’une deuxième réunion informelle après la première.

Les parties ont ensuite examiné paragraphe par paragraphe, le projet de conclusions du SBI sur l’article 3.14 du Protocole. L’ARABIE SAOUDITE a souligné que les pays développés ont l’obligation de tout mettre en œuvre pour réduire au minimum les conséquences néfastes des mesures de riposte sur les pays en développement et que cela devrait être clairement reflété dans le texte. L’UE a souligné que tous les pays sont confrontés aux effets négatifs et que l’examen de ces effets devrait être centré sur les pays les plus pauvres et ceux qui sont le moins aptes à combattre ces effets par leurs moyens propres. L’INDE a déclaré que l’accent devrait être mis sur les impacts qui affectent tous les pays en développement, mais que l’examen pourrait d’abord se concentrer sur les pays les plus pauvres et les plus vulnérables. La CHINE a souligné que «les plus pauvres et les moins aptes» n’est pas un concept qui figure dans la Convention. L’ARABIE SAOUDITE a rejeté les nouvelles classifications. Les consultations informelles se poursuivront.

ASPECTS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET SOCIO-ÉCONOMIQUES DE L’ATTÉNUATION (SBSTA): Au cours des consultations informelles sur les aspects scientifiques, techniques et socio-économiques de l’atténuation, les parties ont examiné le projet de conclusions du SBSTA. Plusieurs parties ont noté que l’équilibre entre les secteurs devrait être reflété dans les conclusions et un certain nombre de parties ont souligné la nécessité de parvenir à un consensus sur la définition des zones spécifiques pour les travaux futurs. Les consultations informelles se poursuivront.

DANS LES CORRIDORS

À la reprise des négociations le lundi, l’un des principaux sujets sur les « lèvres des délégués était la question de l’«espace commun» où se réuniraient les deux GTS pour discuter de certaines questions. Une réunion officieuse sur le sujet a eu lieu le matin et a abouti à un «manque de consensus insurmontable», selon un délégué d’un pays en développement, déçu. D’après les délégués présents à la réunion, différents points de vue subsistaient sur le sujet au sein du G-77/CHINE, avec l’AOSIS et certains pays latino-américains qui soutenaient fermement l’espace «commun», et certains autres pays du G-77/Chine qui continuaient à s’y opposer. Beaucoup avaient également le sentiment qu’il y avait peu d’indication que les États-Unis allaient assouplir leur résistance à des discussions conjointes entre les organes du Protocole. Plusieurs délégués de pays développés et de pays en développement ont exprimé leur «profonde déception» face à cette résistance continue. Alors que beaucoup étaient sceptiques, des rumeurs circulaient que des efforts étaient encore en cours pour trouver un «espace commun». «C’est là que nous aurions besoin de faire des progrès», a commenté un délégué.

Avec un accent sur l’UTCATF dans deux groupes de contact de l’AWG-KP au cours des deux derniers jours, les négociateurs de l’UTCATF font l’objet d’une grande attention inhabituelle. Le G-77/CHINE a présenté une position commune sur les niveaux de référence et les parties ont commencé à s’ouvrir sur l’établissement de leur référence. «Au moins certaines parties à l’annexe I semblent évoluer vers plus de transparence dans leur comptabilité de l’UTCATF», a déclaré un délégué d’un pays en développement. «Je ne suis pas sûr que cacher de manière transparente les émissions, avec des pays qui fixent leurs niveaux de référence aux niveaux prévus, est vraiment ce que nous devrions rechercher pour atteindre l’intégrité environnementale», a déclaré un participant découragé.

^ up to top
Retour à la couverture de l’IIDD

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Tomilola “Tomi” Akanle, Asheline Appleton, Kati Kulovesi, Ph.D., Anna Schulz, Matthew Sommerville, et Simon Wolf. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2010, par: le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et la Banque mondiale. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant les Pourparles de Bonn sur le changement climatique - mai/juin 2010 est joignable par courriel à <kati@iisd.org>.

| Retour à la page d'accueil | Visitez l'IIDDnet | Envoyez courriel à l'IIDD |
© 20
10, IIDD. Tous droits réservés.