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Bulletin des Négociations de la Terre
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Retour à la couverture de l’IIDD
Volume 12 Number 464 - Jeudi 3 juin 2010
FAITS MARQUANTS DES OS 32 ET DES GTS
Mercredi, 2 Juin 2010

Le matin et dans l’après-midi, des groupes de contact et des consultations informelles ont eu lieu sur différentes questions parmi lesquelles les privilèges et immunités, les communications nationales, les PMA, le renforcement des capacités, le mécanisme de financement et les dispositions pour les réunions intergouvernementales dans le cadre du SBI, point 3 (préparation d’un résultat qui sera présenté à la CdP 16) dans le cadre de l’AWG-LCA, ainsi que les réductions d’émissions de l’Annexe I et d’autres questions dans le cadre de l’AWG-KP.

GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS INFORMELLES

PRIVILEGES ET IMMUNITES (SBI): Dans le groupe de contact du matin sur les privilèges et les immunités des personnes siégeant au sein des organes constitués au titre du Protocole de Kyoto, Tamara Curll (Australie), la présidente, a noté que le groupe de contact a pour mandat de travailler sur la base du texte transmis par le SBI 30 en vue de la transmission du texte du projet de décision à la CdP / MdP 6. Elle a proposé d'utiliser une «approche modulaire» et d’examiner chaque question sans préjudice de la forme finale du texte. Les parties ont approuvé les méthodes de travail proposées. Les consultations informelles se poursuivront.

RENFORCEMENT DES CAPACITES DANS LE CADRE DE LA CONVENTION (SBI): La co-présidente Marie Jaudet (France) a rappelé que l’objectif est d’achever le deuxième examen approfondi du cadre de renforcement des capacités et de finaliser un projet de décision pour adoption par la CdP 16. Elle a noté que le G-77/CHINE et l’UE ont soumis des propositions pour un projet de décision de la CdP, et a invité le G-77/CHINE et l’UE à expliquer leurs observations.

Développant leur proposition, la TANZANIE, au nom du G-77/CHINE, a insisté entre autres sur: un groupe d’experts proposé pour le renforcement des capacités; un plan d’action pour la mise en œuvre du cadre de renforcement des capacités; et des indicateurs de performance pour surveiller et évaluer la mise en œuvre de ce cadre.

Pour ce qui est de leur proposition, l'ESPAGNE, au nom de l'UE, a souligné, entre autres: une amélioration des rapports sur les meilleures pratiques en matière de renforcement de capacités à travers les communications nationales, afin de permettre le suivi et l'évaluation de la mise en œuvre du cadre du renforcement des capacités; et la liste indicative des éléments à considérer pour la poursuite de mise en œuvre de la décision 2/CP.7 (renforcement des capacités dans les pays en développement).

La MAURITANIE, le TCHAD et le MAROC ont mis l’accent sur la nécessité du renforcement des capacités pour les points focaux nationaux chargés des changements climatiques; le représentant des ÉTATS-UNIS a souligné le rôle du secteur privé dans le renforcement des capacités, tandis que et le BOTSWANA a soutenu la mise sur pied d'un groupe d'experts. Les consultations informelles se poursuivront.

ARTICLES 2.3 ET 3.14 DU PROTOCOLE (SBI / SBSTA): Lors de la première réunion du groupe de contact conjoint SBI / SBSTA sur les questions relatives à l'Article 2.3 du Protocole (effets néfastes des politiques et mesures) et à l'Article 3.14 (effets et les conséquences néfastes des mesures de riposte), le co- président Andrew Ure (Australie) a souligné les progrès accomplis sur ce sujet dans le cadre des autres organismes de la CCNUCC, et a proposé d’aller de l’avant en se basant sur un nouveau projet de texte des co-présidents qui reflète la « pensée actuelle» sur cette question.

L'ARABIE SAOUDITE, au nom du G-77/CHINE, et des ÉMIRATS ARABES UNIS, a déclaré que des projets de conclusions séparés doivent être préparés pour le SBI et le SBSTA. L’ESPAGNE, au nom de l'UE, avec le Japon, a préféré des conclusions communes SBI / SBSTA. Les parties ont convenu de procéder à l'élaboration des conclusions séparées qui sont le reflet de l’un et de l'autre, et de concentrer les discussions de la matinée sur l’Article 2.3 du Protocole.

Le G-77/CHINE a exprimé la crainte que leurs opinions ne soient pas représentées dans le texte. La CHINE a souligné que le texte devra inclure une référence aux mesures commerciales unilatérales. Le CANADA, l'UE, l’AUSTRALIE et la TURQUIE ont noté que le texte constitue un bon point de départ et reflète un point de vue équilibré. L'UE et l'AUSTRALIE ont insisté sur la nécessité d'échanger des informations et ont déclaré que les communications nationales constituent, pour toutes les parties, un moyen approprié pour ce genre d’échange. Le G-77/CHINE a proposé d'ajouter un libellé sur la nécessité d’une meilleure compréhension de la mise en œuvre des politiques et des mesures prises par les pays développés, afin de s'efforcer à réduire au minimum les effets négatifs. L'UE a souligné la nécessité d'approfondir la compréhension afin de tout mettre en œuvre pour réduire au minimum les effets pervers. Les consultations informelles se sont poursuivies dans l’après-midi sur l'Article 3.14 du Protocole.

MECANISME DE FINANCEMENT (SBI): Dans la matinée, un groupe de contact du SBI a examiné le mécanisme de financement de la Convention. Le co-président Zaheer Fakir (Afrique du Sud) a expliqué qu'en ce qui concerne le quatrième examen du mécanisme de financement, l'objectif est de finaliser le texte préparé, mais non achevé pour la CdP 15 (FCCC/SBI/2009/MISC.10 et Add.1). Plusieurs parties ont souligné que beaucoup d’événements ont eu lieu depuis la CdP 15, en particulier la cinquième reconstitution du FEM et la quatrième Assemblée du FEM. Le PAKISTAN, au nom du G-77/CHINE, soutenu par d'autres, a demandé des documents et des mises à jour comme base pour le texte de négociation. L'UE a proposé que les coprésidents préparent un texte actualisé et simplifié.

L’AFGHANISTAN a appelé à une simplification des procédures d’accès au financement du FEM, soulignant que les procédures en vigueur sont favorables aux pays dont les ressources humaines et financières sont plus importantes. Le BENGLADESH et le TIMOR-ORIENTAL ont appelé au renforcement des, et à un accès plus facile aux ressources financières nécessaires à la mise en œuvre des programmes d’action nationaux d’adaptation (PANA). L'Équateur a suggéré de se concentrer sur les questions de gouvernance, arguant que certains pays en développement s'inquiètent du fait que le FEM favorise l'atténuation par rapport à l'adaptation, et se préoccupe des intérêts des donateurs. Il a appelé le FEM à mettre l'accent sur la mise en œuvre des plans d'adaptation, y compris les PANA.

Les parties ont ensuite convenu de: poursuivre les consultations sur le quatrième examen du mécanisme de financement, en se concentrant sur les questions pour lesquelles l'information est disponible; reporter l'examen du rapport du FEM et des directives au FEM jusqu'à ce que le rapport soit disponible, la Norvège ayant demandé au Secrétariat de fournir des informations sur l'orientation au FEM dans le cadre des autres conventions; et reporter l'évaluation du Fonds spécial pour les changements climatiques à la SBI 33, aucun des rapports ou aucune présentation des parties n’étant disponible en ce moment.

POINT 3 (AWG-LCA): Au cours de la réunion du groupe de contact de l'AWG-LCA le matin et dans l'après-midi, les parties se sont penchées sur le renforcement de la fourniture de ressources financières, se basant sur une liste indicative de questions identifiées par le président de l'AWG-LCA (http://unfccc.int / files/meetings/ad_hoc_working_groups/lca/application/pdf/questions_institutional_arrangements_01.06.10.pdf).

Concernant les sources de financement, le PAKISTAN, au nom du G-77/CHINE, a proposé 1,5% du PIB des pays développés comme point de départ pour l’évaluation de leurs contributions au financement de base. Il a plaidé pour une relation forte et directe entre les instances thématiques proposées et la Commission des finances, notant que les rôles spécifiques des organes thématiques doivent faire l’objet d’un examen plus approfondi. Il a suggéré que la Commission des finances entreprenne la facilitation et l’appariement des fonctions, et a souligné que le fonds proposé doit avoir la capacité pour allouer et déterminer les ressources financières.

La ZAMBIE, au nom des PMA, a déclaré que le financement doit se situer au-delà de l'aide publique au développement (APD), provenir de sources publiques et inclure 1,5% du PIB des pays développés, le secteur privé jouant un rôle complémentaire. Elle a déclaré que la fourniture des fonds doit être entreprise par les conseils thématiques respectifs sous la supervision générale de la Commission des finances.

Le représentant d’Égypte, au nom du GROUPE AFRICAIN, a déclaré que la majeure partie du financement doit provenir principalement des ressources publiques des pays développés, ce qui correspond à 1,5% de leur PIB, avec un financement complémentaire du secteur privé. Il a expliqué que la nouvelle Commission des finances proposée devra allouer les fonds sur la base des recommandations des comités techniques créés en vertu des domaines thématiques.

La Barbade, au nom de l'AOSIS, a insisté sur la conformité, notant que le dispositif MRV du soutien financier des pays développés devrait être mis en œuvre d’ "une manière forte et rigoureuse." Elle a souligné l'importance d'assurer la cohérence entre le mécanisme de financement et les organes thématiques, chaque organisme ayant sa propre structure de gouvernance. Elle a indiqué en outre que le mécanisme de registre devrait être une structure autonome, ayant des liens clairs et directs avec le mécanisme de financement.

Le représentant des États-Unis a décrit l'Accord de Copenhague comme un « grand pas" dans la clarification de l'architecture financière avec le Fonds vert de Copenhague pour le climat comme entité du fonctionnement du mécanisme financier. Il a indiqué que le nouveau fonds et le FEM jouent chacun un rôle important et complémentaire, et que le Fonds vert se concentre sur les investissements à grande échelle. Il a également expliqué qu'aucun nouveau comité ou conseil n’est nécessaire.

La NORVEGE a souligné la nécessité de réformer l'architecture financière conçue pour répondre à des besoins de financement importants. L'AUSTRALIE a exprimé son engagement pour l'établissement du Fonds vert de Copenhague pour le climat, proposant que son conseil d'administration décide de la manière dont les domaines thématiques seront financés. La NOUVELLE ZELANDE a insisté sur la nécessité d'examiner les fonctions de la Commission des finances ainsi que le renforcement des organismes existants. Concernant les sources de financement, les ÉTATS-UNIS, l’AUSTRALIE, NOUVELLE ZÉLANDE, la SUISSE et d'autres, ont souligné la nécessité d'examiner le rapport du Groupe consultatif de haut niveau du Secrétaire général sur le financement des changements climatiques.

Le PAKISTAN, au nom du G-77/CHINE a remis en question le rôle du Groupe consultatif de haut niveau du Secrétaire général sur le financement des changements climatiques et a souligné l'importance de la Commission des finances. Le VENEZUELA a souligné que le Groupe consultatif de haut niveau du Secrétaire général sur le financement des changements climatiques est un processus en dehors de la CCNUCC avec une participation limitée, et a noté la nécessité de réfléchir sur l’absence de coordination entre les niveaux bilatéral et multilatéral.

La BOLIVIE a souligné que les engagements des pays développés en fonction de leur PIB offrent la prévisibilité nécessaire du financement. Le GABON, au nom de la COMIFAC, a déclaré que le financement devrait provenir de ressources publiques des pays développés, qui correspondent à 1,5% de leur PIB et que les dispositions institutionnelles devraient être entreprises sous l'autorité du mécanisme de financement

Le JAPON a mis en garde contre le double emploi et la création d'une organisation surdimensionnée "ou" redondante ". Il a appelé à la mise en place du Fonds vert de Copenhague pour le climat et à l'utilisation des organisations existantes. Il a également noté qu'il n'y avait pas eu de consensus sur la création d'une Commission des finances à Copenhague.

L'UE a rappelé qu'elle n'était pas favorable à la création du Fonds vert l'an dernier mais  que maintenant, elle la soutient "avec force » tout comme si la question avait fait l’objet d’une entente à Copenhague, a-t-il déclaré. Il a ajouté que d'autres organismes auraient un rôle consultatif et ne verseraient pas de financement. L'UE a déclaré en outre que la Commission des finances proposée a été "très problématique" et a parlé de la nécessité de discuter au préalable de ses fonctions, avant de décider quelles institutions devront les remplir. Elle a proposé une plate-forme pour permettre aux pays en développement de faire la liste de leurs besoins et de les apparier avec le soutien correspondant.

SINGAPOUR a souligné que les entités financières devront se concentrer sur la manière de fournir les fonds, tandis que les entités techniques devront décider sur ce qui doit être financé. Il a noté la nécessité d'une nouvelle entité financière de contrôle pour compléter le Fonds vert de Copenhague sur le climat.

L'INDONESIE a souligné la nécessité d'une coordination entre une Commission des finances et les comités techniques des organes thématiques. Le PEROU a appelé à une approche de bas-en-haut en matière de finance, sur la base des programmes nationaux intégrés qui définissent la portée du financement requis.

Le représentant d’ANTIGUA-et-BARBUDA a souligné la nécessité d'améliorer la gouvernance pour s'assurer que les plus petits et les plus pauvres ont voix au chapitre. Le GUATEMALA a appelé à l’inclusion des indicateurs de développement humain dans les critères de financement.

A la reprise des discussions dans l'après-midi, TUVALU a parlé d’un " besoin évident" d’établir une Commission des finances dont le rôle principal serait de superviser le dispositif MRV des finances. Il a décrit le Fonds vert comme "une promesse politique qui ne fait pas partie de nos discussions", déplorant le fait qu'il soit utilisé "pour forcer les pays à signer l'Accord Copenhague ».

"Le BRESIL a souligné que le G-77/CHINE a une "opinion forte" de l’appropriation des MAAN par les pays et que le processus d'enregistrement et de financement des MAAN ne devrait avoir aucune incidence sur le processus de conception et de mise en œuvre piloté par les pays. Le BRESIL a souligné l'importance de la coordination et de la cohérence, expliquant que le comité de financement fournira une structure en se basant le « tableau d’ensemble» et l'adéquation de ce qui se fait à différents endroits. Il a souligné la responsabilité de la CdP comme un aspect important des discussions

La CHINE a appelé à l’évaluation des contributions par les pays développés, exprimées en pourcentage du PIB annuel. Elle a appuyé l'élaboration d'un système multifenêtre avec un lien fort entre le mécanisme de financement et les organes thématiques. Elle a également souligné que la gouvernance devrait être sous l'autorité et la direction de la CdP. Tout en se félicitant l'initiative du Secrétaire général des Nations Unies, la CHINE a souligné que les décisions doivent être prises par la Conférence des Parties.

L’ARGENTINE a soutenu l’idée d’un nouveau fonds et d’un nouveau mécanisme régis par un conseil d’administration assisté par des organes thématiques. Elle a déclaré que les propositions de financement seront analysées par les organismes qui fournissent des orientations thématiques à la Commission des finances pour le décaissement. Le délégué des PHILIPPINES a souligné que tout processus extérieur, y compris l’initiative du Secrétaire général, ne peut informer que les parties à la CCNUCC. Il a ajouté qu’il est impossible d’assurer la coordination et la cohérence tant que la gouvernance reste en dehors de la Convention, et a appelé à un chapitre distinct sur les finances.

La COLOMBIE a rappelé aux parties que la mise en place du Fonds d’adaptation (FA) du Protocole a duré neuf ans, et a suggéré le renforcement du FA en y injectant des «fonds substantiels». Elle a souligné que le Fonds vert n’existe pas, et doit être approuvé préalablement par la CdP. Elle a également déclaré qu’il serait «quasiment impossible légalement»; pour un conseil d’administration d’un fonds de gouverner la Banque mondiale et les banques régionales, soulignant ainsi la nécessité d’être pratique.

Le CANADA a qualifié d’objectif clé un nouveau mécanisme de financement avec un organe responsable qui prend des décisions sur le financement, bien informé au niveau des experts. Il a soutenu l’idée de confier à un groupe la réflexion sur la création d’un nouveau mécanisme de financement pour le climat.

L’INDE a demandé si les 100 milliards de $ US prévus dans l’Accord de Copenhague sont suffisants pour couvrir les coûts de l’atténuation et de l’adaptation. Elle a souligné que l’assistance bilatérale fournie en dehors de la CCNUCC ne pouvait pas être considérée comme faisant parties des obligations des pays visés à l’Annexe I de la Convention et que la différenciation entre pays développés et pays en développement ne devrait être «diluée à aucun prix» lors de l’examen d’une nouvelle architecture financière.

La PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE a appelé à une analyse de bas-en-haut pour identifier les besoins financiers. La SUISSE a noté que le nouveau fonds devrait compléter les mécanismes de financement existants.

Le NICARAGUA appelé à un engagement à hauteur de 6% du PIB des pays développés. Le BENGLADESH a demandé un texte identifiant une préférence dans le financement en faveur des PMA et des PEID. Le KIRGHIZISTAN a déclaré que le financement pour les pays montagneux devrait être inclus dans le texte.

Le représentant des États-Unis a suggéré que le Fonds vert de Copenhague pour le climat pourrait avoir son propre conseil composé d'experts en finance, avec une représentation égale des pays en développement et des pays développés, et rendrait compte à la CdP. Il a s’est dit sceptique à l’idée que la Commission des finances proposée serait plus efficace en matière de surveillance que le SBI. L'UE a déclaré que la Commission des finances envisagée ne surveillera pas les flux internationaux des fonds pour le climat, soulignant la nécessité de séparer les fonctions politiques et opérationnelles. Elle a mis l’accent sur la nécessité de déboursement rapide des fonds.

L’AFRIQUE DU SUD a envisagé un registre sur l'atténuation, étroitement lié au mécanisme de financement, soulignant que le registre pourrait, entre autres, enregistrer et apparier les actions et le soutien, et fournir une analyse technique. La BARBADE a souligné la nécessité d'un registre qui sera lié au mécanisme de financement, et a réitéré l'appel pour un groupe de discussion sur la façon dont l’ensemble de l'architecture, y compris l'adaptation, la technologie, l'enregistrement et les mécanismes de financement, fonctionneront.

RÉDUCTIONS D’ÉMISSIONS DES PARTIES À L’ANNEXE I (AWG-KP): Le groupe de contact s’est penché sur l'organisation des travaux. Le co-président Leon Charles (Grenade) a suggéré comme points de focalisation pour le groupe : des progrès significatifs sur les chiffres globaux et individuels pour les parties à l’Annexe I, y compris l'élévation du niveau actuel de l'ambition; réduire le nombre d’options pour l'année de base, le nombre et la durée des périodes d'engagement; démarrage du processus de conversion des promesses en objectifs quantifiables de limitation et de réduction (QELRO), y compris à travers l’examen du document technique du Secrétariat (FCCC/TP/2010/2); analyser les efforts et réalisations à ce jour, ainsi que unités de quantité attribuées excédentaires (UQA); et décider sur le texte de négociation, y compris s'il y a lieu de donner des instructions au président de l'AWG-KP pour réviser la documentation. Il a indiqué que les discussions du groupe seraient basées sur le document FCCC/KP/AWG/2010/6/Add.1 (amendements proposés au Protocole, conformément à son Article 3,9).

L'AUSTRALIE, soutenue par la NORVEGE, la NOUVELLE ZELANDE et l'ISLANDE, et contrée par la BOLIVIE et le BRESIL, a suggéré d’accorder davantage de temps à l’examen du chevauchement entre le groupe sur l'UTCATF et celui sur les chiffres, et a proposé une réunion conjointe des deux groupes. L’ESPAGNE, au nom de l'UE, a préféré débattre des questions techniques relatives aux règles de l'UTCATF et aux UQA excédentaires avant d’examiner la manière d'élever le niveau d'ambition, en soulignant que les règles ont une incidence sur le niveau d'ambition. Le représentant des ETATS FEDERES DE MICRONESIE a suggéré également d'explorer les conséquences des différentes options en ce qui concerne l'année de base, les scénarios de l’UTCATF et le traitement des UQA excédentaires, ainsi que leurs impacts sur les résultats environnementaux souhaités. La NOUVELLE ZELANDE a noté que les promesses ne seront pas tout simplement traduites en objectifs chiffrés, mais que les objectifs chiffrés devront être négociés à un niveau politique plus élevé. Le JAPON a souligné l’importance de la clarté sur les questions techniques pour la prise de décisions politiques pertinentes. La CHINE a mis en garde contre une répartition du mandat du groupe entre les questions politiques et les questions techniques, soulignant que le mandat est d’élaborer une conclusion sur les nouvelles réductions d’émissions des parties à l’Annexe I.

L’ÉTHIOPIE, au nom des PMA, soutenue par l'AFRIQUE DU SUD, a déclaré que la question du calendrier et des procédures d'entrée en vigueur des amendements au Protocole devrait être examinée, afin de s'assurer qu'il n'y a pas d'écart entre la première et la deuxième périodes d'engagement. La THAILANDE, appuyée par les PMA et l'AFRIQUE DU SUD, a proposé de confier cette question à des experts juridiques, et l'Afrique du Sud a ajouté que la date d'entrée en vigueur n'est pas une question purement juridique.

Co-président Charles a indiqué qu'il informera le président de l'AWG-KP du désir du groupe de transmettre cette question au groupe chargé des questions juridiques.

QUESTIONS DIVERSES (AWG-KP): Lors des consultations informelles de la matinée sur les mécanismes de flexibilité, les parties se sont concentrées sur les moyens de réduire les options dans le texte. Ils ont considéré les questions qui avaient reçu peu d'attention antérieurement, notamment la part des recettes et la complémentarité.

Lors de consultations informelles de l’après-midi sur l'UTCATF, les parties ont examiné les niveaux de référence, et certaines parties ont fait savoir qu'elles peuvent être ouvertes à l'utilisation des niveaux de référence. D'autres ont noté un manque de transparence dans l'établissement des niveaux de référence. Les consultations informelles se poursuivront.

RECHERCHE ET OBSERVATION SYSTÉMATIQUE (SBSTA): Au cours des consultations informelles sur la recherche et l'observation systématique, certaines parties ont appelé à des discussions sur le renforcement des interactions entre les questions scientifiques et politiques, afin de rendre le sujet plus intéressant. Certaines parties ont déploré le fait que le Secrétariat n'avait reçu que quelques contributions sur ce point. Les consultations informelles se poursuivront.

DISPOSITIONS RELATIVES AUX REUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES (SBI): Dans le groupe de contact, les parties ont débattu de l'organisation des travaux à la CdP 16 et CdP / RdP 6. Le Mexique a réitéré qu'ils sont en train d’œuvrer pour la tenue d’une CdP «inclusive» pour les parties et les observateurs, y compris l'accès sans restriction aux installations de conférence. Le BENGLADESH, au nom du G-77/CHINE, de l’INDONÉSIE, de la COLOMBIE et d'autres, a plaidé pour une plus grande facilitation de l’obtention des visas pour les réunions intersessions, ainsi que pour la Conférence de Cancún.

La BARBADE, au nom de l'AOSIS, a proposé une clôture anticipée du SBI et du SBSTA à Cancún pour se concentrer sur l'AWG-LCA, l'AWG-KP, la CdP et la CdP / RdP. La FEDERATION DE RUSSIE a déclaré que les GTS doivent terminer leur travail avant le début de la CdP / RdP 6. La COLOMBIE et SINGAPOUR ont demandé des précisions sur l'état du segment de haut niveau, s’il s’agira d’un sommet réunissant les chefs d'État et de gouvernement. Le Mexique a répondu que ce scénario n'est pas envisagé.

Les parties ont également discuté de la durée de la réunion de haut niveau. Le G-77/CHINE a préféré un segment de haut niveau de trois jours, plutôt qu'un de quatre. L’AUSTRALIE a exprimé son soutien aux efforts visant à faciliter la participation des ministres dans la mesure du possible. L'UE et le JAPON ont exprimé leur soutien pour un segment de haut niveau plus long, si nécessaire. Tout en soutenant un renforcement de l’engagement des ministres, l'AOSIS a exprimé des doutes quant à savoir si un segment  haut niveau plus long se traduirait par une plus grande participation ministérielle. Singapour a souligné que la méthode et le mode de l'engagement ministériel doivent être inclusifs et transparents.

ASPECTS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET SOCIO-ÉCONOMIQUES DE L'ATTÉNUATION (SBSTA): Au cours des consultations informelles sur les aspects scientifiques, techniques et socio-économiques de l'atténuation, les parties ont soulevé des questions pour la poursuite de la discussion, portant notamment sur: les documents techniques sur les coûts et les avantages de la réalisation d'un objectif à long terme de la limitation de l'augmentation de la température à 1,5 ° C, et les coûts de la non réalisation de cet objectif; les aspects agricoles de l'atténuation et l'adaptation; et le travail sur l'efficacité et l'approvisionnement énergétiques. Les consultations informelles se poursuivront.

PMA (SBI): Lors des consultations informelles de la matinée, les discussions ont porté sur le projet de conclusions du président. Les Parties ont débattu: des nouvelles orientations au Groupe d’experts des PMA, la révision des PANA, et des directives au FEM, en particulier, du point de savoir si le groupe peut fournir de telles orientations en ce qui concerne la livraison d’un soutien financier pour les PANA. Les consultations informelles se poursuivront.

CAPTAGE ET STOCKAGE DU CARBONE (CSC) AU TITRE DU MDP (SBSTA): Dans la matinée, au cours des consultations informelles sur le CSC au titre du MDP, de nombreuses parties ont convenu que le CSC constitue une stratégie d’atténuation potentiellement importante, tandis que certains ont continué à s’opposer à son inclusion dans le MDP. Certaines parties ont souligné que les parties ne doivent pas mélanger leurs préoccupations sur les questions technologiques avec les questions techniques du marché.

FRAIS, JOURNAL DES TRANSACTIONS INTERNATIONALES (JTI) (SBI): Dans le groupe de contact, le représentant du Secrétariat a présenté le document technique (FCCC/TP/2010/1). Après un débat sur les options identifiées dans le document, il a proposé, et les parties ont accepté, de poursuivre la consultation sur le projet de conclusions résumant l’option (méthode actuelle pour les nouveaux utilisateurs).

COMMUNICATIONS NATIONALES ET DONNÉES PRÉSENTÉES DANS LES INVENTAIRES DES GES DES PARTIES À L’ANNEXE I (SBI): Dans le groupe de contact, les parties ont examiné l'état des soumissions et la révision des cinquièmes communications nationales des parties à l'Annexe I (FCCC/SBI/2010/INF.1), ainsi que la date de présentation des sixièmes communications nationales (FCCC/SBI/2009/INF.9). L'AUSTRALIE a souligné que la déclaration globale est fondamentale pour une mise en œuvre adéquate de la Convention, et a appelé les parties à utiliser les communications nationales comme une occasion d'apprendre les uns des autres. L'UE a souligné que les communications nationales constituent une contribution importante au renforcement des capacités aussi bien pour les pays parties à l'Annexe I que pour les pays non parties à l'Annexe I. La représentante des États-Unis a souligné que son pays a tiré des enseignements de l'examen approfondi de leur communication nationale, et a invité les autres parties à faire de même.

Le Secrétariat a ensuite présenté les principales conclusions du rapport sur les données présentées dans les inventaires nationaux des GES de la période 1990-2007 (FCCC/SBI/2009/12). La BOLIVIE a déclaré que le rapport donne une bonne idée des différences entre les pays pour ce qui est de la conformité, a proposé de refléter ces différences dans les conclusions, et a appelé à des mécanismes de conformité pour assurer le respect des engagements par les parties. La CHINE a exprimé sa "profonde préoccupation" face à l’augmentation des émissions dans de nombreux pays développés au cours de la période, et a demandé que la CdP tienne compte de ces préoccupations.

RAPPORT ANNUEL DE COMPILATION ET DE COMPTABILITÉ DES PARTIES À L’ANNEXE B (SBI): Dans le groupe de contact sur le rapport annuel de compilation et de comptabilité pour les parties à l'Annexe B du Protocole de Kyoto, le Secrétariat a présenté les principales conclusions de son deuxième rapport et a déclaré que le prochain rapport sera présenté à la CdP / RdP 6 à Cancún. La Bolivie a demandé s’il faut faire un lien entre les chiffres contenus dans ces documents et les chiffres sur la part de réductions d'émissions que les parties à l'Annexe B ont réalisées par le biais des mécanismes de flexibilité. Le co-président William Agyemang-Bonsu (Ghana) a précisé que les co-présidents prépareront un projet de conclusion après réception des observations des parties.

DANS LES CORRIDORS

Au troisième jour des négociations, de nombreux délégués ont passé la matinée et l’après-midi dans le groupe de contact de l'AWG-LCA qui s’est réuni dans la grande salle des plénières, concentrés sur les finances. Certains ont commenté sur un ton "beaucoup plus constructif" que ce qu'ils avaient prévu. «J'ai entendu quelques interventions positives de pays en développement», a expliqué un délégué expérimenté d’un pays développé. D’autres se sont plaints, toutefois, que même si le ton était "légèrement positif", les parties n'avaient réellement pas bougé de leurs «positions tranchées pré-Copenhague."

Selon l'évaluation d'un expert chevronné des finances des pays développés, les parties «se comportaient comme si la promesse de 100 milliards $ US à Copenhague n’a jamais eu lieu, ou comme si le Groupe consultatif de haut-niveau sur le financement de la lutte contre le changement climatique du Secrétaire général des Nations Unies ne s’était pas réuni pour examiner les sources de financement. "Cependant, beaucoup d'autres ont perçu les diverses initiatives parallèles, y compris l’Initiative du Secrétaire Général et le Partenariat Paris-Oslo pour la REDD-plus, comme une menace pour le rôle de la CCNUCC: "Si ces groupes engagent les institutions qui vont livrer des fonds importants alors que nous nous querellons, il sera difficile de convaincre les donateurs d’amener les institutions au sein de la CCNUCC», a déclaré un délégué inquiet.

« Déjà vu ", c’est en ces termes qu’un délégué a décrit le groupe de contact de l'AWG-KP sur les chiffres, déclarant qu'il éprouvait "une extrême frustration" du fait que les discussions semblaient tourner en rond "comme d'habitude". Cependant, beaucoup ont fait savoir qu’ils attendaient avec intérêt les discussions sur le document technique du Secrétariat et sur les présentations par les différentes parties sur leurs engagements, et de voir quelle tournure allait prendre le débat.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Tomilola “Tomi” Akanle, Asheline Appleton, Kati Kulovesi, Ph.D., Anna Schulz, Matthew Sommerville, et Simon Wolf. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2010, par: le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et la Banque mondiale. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant les Pourparles de Bonn sur le changement climatique - mai/juin 2010 est joignable par courriel à <kati@iisd.org>.

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