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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 12 Number 462 - Mardi 1 Juin 2010
FAITS MARQUANTS DES OS 32 ET DES GTS
LUNDI 31 MAI 2010

Les 32 e sessions de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI) et de l'Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA) ont tenu leurs séances plénières d’ouverture le lundi matin et le lundi après-midi. Le SBI a examiné des questions telles que le mécanisme de financement, le renforcement des capacités, le transfert de technologie et les communications nationales. Le SBSTA a examiné, entre autres, la réduction d’émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts dans les pays en développement (REDD), le transfert de technologie, le programme de travail de Nairobi (PTN) sur les impacts, la l'adaptation et vulnérabilité, ainsi que des questions de méthodologie.

SBSTA

QUESTIONS D’ORGANISATIONS: Le président de SBSTA, Mama Konaté (Mali), a ouvert la session. Les parties ont adopté l’ordre du jour et approuvé l’organisation du travail (FCCC/SBSTA/2010/1).

DECLARATIONS D'OUVERTURE: Le Yémen, au nom du G-77/Chine, a souligné l'importance de faire des progrès sur le transfert de technologie et a déclaré qu'il attend avec intérêt le rapport d’activités sur le PTN. L’Espagne, au nom de l’Union européenne (UE), a souligné les possibilités de progrès sur: le PTN; l’utilisation de la recherche et de la science pour informer les négociations, la REDD, le transfert de technologie; et les niveaux de référence normalisés dans le cadre du Mécanisme de Développement Propre (MDP). GRENADE, au nom de l'Alliance des petits États insulaires (AOSIS), a demandé la tenue des premières réunions du groupe de contact avant le dépôt du projet de conclusions et a appuyé les réunions conjointes du SBSTA et de SBI sur le transfert de technologie. La RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO, au nom du GROUPE AFRICAIN, a demandé de mettre l'accent sur la planification de l'adaptation et les pratiques, et a proposé un programme de travail sur la mise en œuvre des activités d'adaptation et un groupe technique spécial sur l'adaptation, avec un mandat, une durée de vie limitée et des coûts établis.

Le PANAMA, s'exprimant également pour la Colombie, le Chili, le Mexique, le Guatemala, le Pérou, l’Uruguay et la République dominicaine, a souligné l'importance de faire des progrès sur la REDD, y compris la participation de tous les pays en développement. A propos du transfert de technologie et du PTN, il a demandé instamment de passer à la mise en œuvre d’activités concrètes. L’Australie, au nom du GROUPE PARAPLUIE, a appelé à l'examen de la manière dont le SBSTA peut accélérer la prise des décisions sur l'information, ainsi que sur les questions scientifiques et technologiques. Notant le caractère spécial et temporaire des GTS, elle a demandé instamment le développement d'un programme de travail, commençant à la présente réunion, pour mettre en œuvre les accords conclus par les parties.

Pour ce qui est du PTN, la BOLIVIE a souligné la nécessité d'études pour déterminer les coûts et les avantages de l'adaptation, et l'examen des résultats de l'étude dans le contexte des niveaux de stabilisation souhaités des gaz à effet de serre (GES). Il a également demandé instamment que les discussions sur les forêts prennent en considération les préoccupations et la participation des peuples autochtones.

LE LESOTHO, au nom des PAYS LES MOINS AVANCÉS (PMA), a appelé à des décisions sur la recherche et l'observation systématique pour permettre aux PMA de se concentrer sur le renforcement des institutions en réactivant l’examen d’un programme de travail pour les PMA. Il a souligné la nécessité d'une action concrète sur le PTN, la REDD et le transfert de technologie.

 NWP: Le Secrétariat a présenté le point de l’ordre du jour (FCCC/SBSTA/2010/INF.2; FCCC/SBSTA/2010/2-3 et 5). Le GROUPE D'EXPERTS INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES (GIEC) a noté que le Groupe de travail sur les données et les scénarios d'impact et d'analyse du climat (TGICA) continuera à appuyer le travail du PTN et que le Cinquième rapport d'évaluation (RE5) examinera plus en détail, entre autres, les impacts et les stratégies de riposte, les besoins d'adaptation et les obstacles.

Le JAPON a appelé à l’élargissement du PTN sur la base de l’ensemble des réussites dans l’amélioration de notre approche de l'adaptation. Kiribati, au nom de l'AOSIS, a souligné la nécessité de la diffusion de l'information qui reflète le faible niveau de la connectivité dans les petits États insulaires (PEID), à la rationalisation et à la simplification des mécanismes de financement. Il a également appelé à des mécanismes pour traiter les pertes et les dommages à travers l'assurance et a parlé du fardeau que constituent pour les PMA et les PIED, la surveillance, la notification et la vérification (MRV) des sites des programmes d'adaptation.

Le NICARAGUA a souligné l'incertitude des coûts d'adaptation et a remis en question la capacité des mécanismes du marché à aider les pays vulnérables. La SUISSE et l'Organisation météorologique mondiale (OMM) ont souligné l’apport du PTN au Cadre mondial pour les services climatologiques.

Kishan Kumar Singh (Trinidad et Tobago) et Don Lemmen (Canada) mèneront des consultations informelles.

TRANSFERT DE TECHNOLOGIE: Le Secrétariat a présenté le point (FCCC/SB/2010/INF.1 et 3-4). Konaté, président du SBSTA, a indiqué que Bruce Wilson (Australie) et Nagmeldin Goutbi Elhassan (Soudan) ont été nommés président et vice-président respectivement, du Groupe d'experts sur le transfert de technologies (GETT). Elhassan, vice-président du GETT, a présenté un compte rendu des travaux du GETT, y compris les travaux sur l'actualisation et la mise en œuvre du programme de travail 2010-2011 du GETT.

Carlos Fuller (Belize) et Ronald Schillemans (Pays-Bas) co-présideront un groupe de contact conjoint SBSTA / SBI.

REDD: Le Secrétariat a présenté ce point. Konaté, président de SBSTA, a expliqué les objectifs de l’intensification de la coordination du renforcement des capacités et de l'utilisation des directives et lignes directrices du GIEC pour l’estimation des émissions.

La République centrafricaine, au nom de la COMMISSION DES FORÊTS D'AFRIQUE CENTRALE (COMIFAC), a appelé à des discussions sur les modalités de MRV et sur le financement. La BOLIVIE et le NICARAGUA ont insisté sur l'importance des droits et de la participation des populations locales. La PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE et la GUYANE ont souligné que les discussions politiques sur la REDD devraient être laissées à l'AWG-LCA et que le SBSTA devrait se concentrer sur le renforcement des capacités et les questions méthodologiques. Climate Action Network, au nom des ONG environnementales, a encouragé le président à utiliser les scientifiques des délégations, tels que les "amis du président."

Audun Rosland (Norvège) mènera les consultations informelles.

RECHERCHE ET OBSERVATION SYSTEMATIQUE: Le Secrétariat a présenté le point (FCCC/SBSTA/2010/MISC.s 4 et 6). Le GIEC a souligné le travail sur le RE5 et a informé les parties que le Conseil inter académique finalisera en août, un rapport sur les processus et les procédures du GIEC, afin de garantir un processus responsable et transparent. La THAÏLANDE et le TADJIKISTAN ont mis l’accent sur la nécessité de renforcer les capacités de recherche. L'UE a souligné l'importance de la science dans l’orientation du processus de négociation.

Sergio Castellari (Italie) et David Lesolle (Botswana) mèneront les consultations informelles.

QUESTIONS METHODOLOGIQUES (CONVENTION): émissions de l'aviation internationale et du transport maritime: Le Secrétariat a présenté le point (FCCC/SBSTA/2010/MISC.5). L'Organisation maritime internationale (OMI) a noté que les États membres ont développé un ensemble de normes solides sur les niveaux minimums d'efficacité énergétique et que l'organisation a bien respecté les mécanismes d'application, le dispositif de MRV et les modalités de mise en œuvre effective de ces normes. Il a également souligné les progrès accomplis dans l'élaboration de mécanismes fondés sur le marché pour compléter ces règlements. L'ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE (OACI) a mis l’accent sur les progrès dans le domaine des changements opérationnels, les mesures fondées sur le marché, l'aide aux pays en développement, le transfert de technologie et la communication des données de consommation du carburant par l’aviation.

Le KOWEÏT, le QATAR, l'ARABIE SAOUDITE, le NIGÉRIA et le JAPON ont exprimé leur confiance que, en tant qu’experts techniques dans le domaine des combustibles de soute, l'OACI et l'OMI sont actuellement les mieux indiquées pour apporter des réponses à ces questions. La CHINE, l'OUGANDA, le BRÉSIL, l’INDE et l'ARGENTINE ont appuyé la mise sur pied d'un groupe de contact pour examiner les questions méthodologiques et les orientations de l'OACI et l'OMI.

Konaté, le président, élaborera un projet de conclusions sur cette question.

Révision des directives pour le rapport sur les données présentées dans les inventaires des Parties visées à l’annexe I: Le Secrétariat a présenté le point (FCCC/SBSTA/2010/MISC.1; FCCC/SBSTA/2010/4 et FCCC/SBSTA/2010/INF.5). Le Groupe de travail du GIEC sur les inventaires nationaux de gaz à effet de serre a présenté un rapport sur ses travaux. La NORVEGE a proposé de rendre obligatoire la déclaration des émissions indirectes.

Riitta Pipatti (Finlande) et Nagmeldin Goutbi Elhassan (Soudan) faciliteront les consultations officieuses.

QUESTIONS METHODOLOGIQUES (PROTOCOLE): HCFC-22/HFC-23: Samuel Adejuwon (Nigeria) tiendra des consultations officieuses pour élaborer un projet de conclusions

Captage et stockage du carbone (CSC) dans le cadre du MDP: Le Secrétariat a présenté la question (FCCC/SBSTA/2010/MISC.2 et Add.1). L'ARABIE SAOUDITE, la NORVÈGE, l’AUSTRALIE, le KOWEÏT, le JAPON, l’ÉGYPTE et le QATAR ont exprimé leur appui à l'examen d'un projet de décision sur la façon d'inclure le CSC dans le cadre du MDP. Le BÉNIN, au nom des PMA, soutenu par BARBADE, la JAMAÏQUE, les ÉTATS FÉDÉRÉS DE MICRONÉSIE, le BRÉSIL, la ZAMBIE ET TRINIDAD et TOBAGO s'est dit préoccupé par l’inclusion du CSC dans le MDP. BARBADE a mis en doute l’opportunité de la création d’un groupe de contact, L'ARABIE SAOUDITE, le BOTSWANA, la PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE, le JAPON, l’INDONÉSIE et le KOWEÏT ont appuyé la formation d'un groupe lors de cette réunion.

Pedro Martins Barata (Portugal) et Andrea García Guerrero (Colombie) tiendront des consultations informelles.

Niveaux de référence normalisés dans le cadre du MDP: Le Secrétariat a présenté le point (FCCC/SBSTA/2010/MISC.3/Rev.1). L'UE a souligné l'importance des niveaux de référence normalisés pour assurer la certitude, la prévisibilité et la transparence dans le cadre du MDP. Le JAPON, le BÉNIN et l’AFRIQUE DU SUD ont appuyé l'idée de niveaux de référence normalisés, et l'AFRIQUE DU SUD a ajouté que les niveaux de référence normalisés doivent être utilisés conjointement avec les outils de l’additionalité existants. La SUISSE et l'ARGENTINE ont appuyé le débat sur la question, tandis que le Nicaragua s'est dit préoccupée par le MDP.

Peer Stiansen (Norvège) facilitera les consultations informelles.

Implications de l'inclusion du reboisement des terres avec des forêts en épuisement comme activités du projet de boisement et de reboisement relevant du MDP: Le Secrétariat a présenté ce point. L’ARABIE SAOUDITE et le NICARAGUA se sont opposés à l'inclusion du reboisement des terres avec des forêts en l'épuisement au titre du MDP. Le BURKINA FASO et le BÉNIN ont souligné la nécessité de demander des détails supplémentaires et d'établir des critères précis avant l'examen de la question. Le BRÉSIL, l'INDONÉSIE, le TOGO et l'INDE, contrés par l'ARABIE SAOUDITE, ont appuyé la tenue de consultations sur cette question.

José Eduardo Sanhueza (Chili) mènera les consultations informelles.

Indicateurs communs pour calculer l'équivalent CO2 de GES: Mikhail Gytarsky (Fédération de Russie) mènera les consultations informelles.

ASPECTS SCIENTIFIQUES, TECHNOLOGIQUES ET SOCIO-ÉCONOMIQUE DE l’ATTÉNUATION DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Konaté, le Président du SBSTA, a noté que les négociations sur les actions renforcées d'atténuation sont encore en cours dans d'autres organes, et que cela pourrait avoir des répercussions sur les travaux futurs du SBSTA relatifs à cette question.

Belize, au nom de l'AOSIS, a appelé à des documents techniques pour examen à SBSTA 33, sur les moyens et les coûts de la limitation de l'augmentation de la température mondiale à moins de 1,5 ° C, et sur les coûts de l'échec de la réalisation de cet objectif.

Kunihiko Shimada (Japon) et Fredrick Kossam (Malawi) mèneront des consultations informelles.

COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES PERTINENTES: Le Secrétaire exécutif de la CCNUCC, Yvo de Boer, a présenté un rapport sur la coopération avec les organismes des Nations Unies et d'autres organisations, en notant que les rapports ultérieurs incluront la coopération avec le secteur privé. La Convention sur la diversité biologique (CDB) a fait rapport sur les résultats liés aux changements climatiques de la réunion de SBSTTA de la CDB, tenue en mai à Nairobi, au Kenya, en soulignant les impacts du changement climatique sur la biodiversité, les approches écosystémiques de l’adaptation et de l'atténuation. Konaté, le Président du SBSTA, élaborera le projet de conclusions.

SBI

QUESTIONS D'ORGANISATION: Le président de SBI, Robert Owen-Jones (Australie) a ouvert la séance. Il a suggéré, et les parties ont accepté, d'appliquer provisoirement l'ordre du jour, pendant qu'il mène des consultations informelles sur le sous-point relatif aux informations contenues dans les communications nationales des parties non visées à l’Annexe I, en vue de l'adoption de l'ordre du jour dans l'après-midi. Le YÉMEN, au nom du G-77/Chine, a souligné qu'il n'y avait pas d'entente pour inscrire ce point à l'ordre du jour. Dans l'après-midi, les parties ont adopté l'ordre du jour (FCCC/SBI/2010/1) en laissant en suspens le sous-point sur les informations contenues dans les communications nationales des parties non visées à l’Annexe I.

DECLARATIONS D'OUVERTURE: L'ESPAGNE, au nom de l'UE, s'est félicité de la cinquième reconstitution du Fonds pour l'environnement mondial (FEM), et des progrès réalisés par le Conseil du Fonds d'adaptation. Le YÉMEN, au nom du G-77/Chine, a souligné les problèmes rencontrés lors de l’obtention du soutien financier et technique pour les communications nationales des pays non visés à l’Annexe I. Il a insisté sur le quatrième examen du mécanisme de financement et a déclaré que le Fonds pour les PMA et le Fonds Spécial pour les Changements Climatiques (FSCC) restent sous-développés et nécessitent des améliorations. Il a également déclaré que l'affiche et le logo de la Conférence de Cancún devraient contenir des références à la CdP 16 et à la CdP / RdP 6 et que les deux doivent recevoir un traitement égal.

L’AUSTRALIE, au nom du GROUPE PARAPLUIE, a souligné l'importance des communications nationales, l'amélioration des rapports et l'examen de l'information, le développement et le transfert de technologie, et l'organisation de réunions intergouvernementales.

Le représentant des Îles Salomon, au nom de l'AOSIS, a souligné la nécessité d'éviter le double emploi des efforts dans le cadre du SBI et de l'AWG-LCA. Il a appelé à un suivi et à une l'évaluation régulière du renforcement des capacités, soulignant la nécessité d'indicateurs de performance, et a par ailleurs appuyé le renforcement du Fonds d'adaptation. Lesotho, au nom des PMA, a souligné la nécessité de mettre pleinement en œuvre le programme de travail des PMA, a déploré que le Fonds pour les PMA ne contienne pas de ressources suffisantes pour mettre pleinement en œuvre les programmes nationaux d'adaptation (PANA) et s'est opposé à l'exigence de cofinancement.

Le représentant de la République démocratique du Congo, au nom du GROUPE AFRICAIN, a insisté sur l'importance des communications nationales. Il a appelé à l’opérationalisation immédiate du FSCC et de l'aide pour mettre en œuvre les dispositions sur l'accès direct au Fonds d'adaptation. Il a également appelé à des indicateurs pour la mise en œuvre des engagements des pays développés en matière de renforcement des capacités.

La BOLIVIE a présenté les résultats de la Conférence populaire mondiale sur les changements climatiques, tenue à Cochabamba, Bolivie, en avril 2010. Elle s'est dit préoccupée par l’augmentation des émissions de GES des pays développés et a souligné que les mécanismes du marché accordent peu de place aux changements climatiques.

L'ARABIE SAOUDITE a appelé à des progrès sur la mise en œuvre de la décision 1/CP.10 (Programme de travail de Buenos Aires) et de l'Article 3.14 du Protocole (effets néfastes et impact de la mise en œuvre des mesures de riposte).

La COLOMBIE, au nom du CHILI, du PANAMA, du PÉROU et de la RÉPUBLIQUE DOMINICAINE, a souligné la nécessité d’utiliser efficacement le mécanisme de financement déjà en place, de renforcer les communications nationales et d’accroître les capacités.

COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES À L’ANNEXE I ET DONNÉES DES INVENTAIRES DE GES: Rapport sur les données des inventaires de gaz à effet de serre (GES) pour la période 1990-2007: Le Secrétariat a présenté la question (FCCC/SBI/2009/12). La BOLIVIE a demandé instamment aux pays développés de réduire "de manière drastique » leurs émissions.

État des soumissions et examen des cinquièmes communications nationales: Le Secrétariat a présenté le point (FCCC/SBI/2010/INF.1).

Date de soumission des sixièmes communications nationales: Le Secrétariat a présenté ce point de l'ordre du jour (FCCC/SBI/2009/INF.9).

William Agyemang-Bonsu (Ghana) et Makio Miyagawa (Japon) co-présideront un groupe de contact sur les points de l’ordre du jour relatifs aux communications nationales des parties à l’Annexe I.

RAPPORT ANNUEL DE COMPILATION ET DE COMPTABILISATION POUR LES PARTIES VISÉES À L’ANNEXE B DU PROTOCOLE: Le Secrétariat a présenté le point (FCCC/KP/CMP/2009/15 et Add.1). La Bolivie s’est dit profondément préoccupée par l’utilisation excessive des mécanismes du marché par les parties à l’Annexe B.

William Agyemang-Bonsu (Ghana) et Makio Miyagawa (Japon) co-présideront un groupe de contact.

COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES NON VISÉES À L’ANNEXE I: Le Groupe consultatif d'experts des communications nationales des parties non visées à l’Annexe I (CGE): Le Secrétariat a présenté le point (FCCC/SBI/2010/INF.2). Le président du CGE, Eric Mugurusi (Tanzanie) a fait rapport sur les travaux du CGE depuis sa reconstitution à la CdP 15. Le BRÉSIL, au nom du G-77/Chine, a exprimé sa satisfaction à propos de la reconstitution du CGE, tout en déplorant le fait que le temps perdu en raison de l'absence du CGE ne puisse pas être rattrapé. La THAÏLANDE a souligné que les travaux de la CGE sont essentiels pour l’amélioration de la qualité des communications nationales des parties non visées à l’Annexe I. TIMOR ORIENTAL a souligné la nécessité du renforcement des capacités.

Poursuite de l'application de l’Article 12.5 (fréquence des communications nationales): Le Secrétariat a noté que la SBI 31 a décidé de reporter la question à la SBI 32. Le BRÉSIL, au nom du G-77/Chine, a insisté sur la nécessité de prendre en compte le principe de responsabilités communes mais différenciées, soulignant que les exigences concernant les communications nationales ne devraient pas être plus strictes pour les pays non visés à l’Annexe que pour les pays de l’Annexe I. Il a mis l’accent sur le lien avec la question sur le soutien financier et technique et la THAÏLANDE a souligné que la fréquence des communications nationales des pays non visés à l’Annexe I doit tenir compte de la disponibilité des ressources.

Soutien financier et technique: Le Secrétariat a présenté le point (FCCC/SBI/2010/INF.3), et le FEM a fourni des informations sur le soutien financier pour les communications nationales des pays non visés à l’annexe I (FCCC/SBI/2009/INF.11 et FCCC / SBI/2010/INF.3).

Le Brésil, au nom du G-77/Chine, a déclaré qu’il existe de nombreux obstacles à l’obtention du financement du FEM, et a souligné que même si des améliorations ont été réalisées, le FEM n'a pas été "très sensible" aux préoccupations des pays en développement. L'ARABIE SAOUDITE, appuyée par le KOWEÏT, l’IRAN et OMAN, s’est dit étonnée par la décision du FEM d’interrompre le soutien financier à certains pays non visés à l'Annexe I pour les communications nationales, en particulier les pays producteurs de pétrole, et a souligné la nécessité de résoudre le problème à la présente session. La SIERRA LEONE, appuyée par le MALAWI, le TIMOR ORIENTAL et ALGÉRIE, a déclaré que les retards dans la finalisation de communications nationales sont souvent dus à des difficultés avec les agences d'exécution, et a appelé à une meilleure communication entre le FEM et les agences d'exécution. Le représentant des États-Unis s’est dit navré par la situation des pays qui sont confrontés à des problèmes d'accès aux fonds, et "extrêmement préoccupé" au sujet de la destination des ressources avancées si elles ne sont pas disponibles pour les pays.

William Agyemang-Bonsu (Ghana) et Makio Miyagawa (Japon) co-présideront un groupe de contact sur les points liés aux communications nationales des pays non visés à l’Annexe I.

MECANISME DE FINANCEMENT: Quatrième examen du mécanisme de financement: Le Secrétariat a présenté le point (FCCC/SBI/2009/MISC.10 et Add.1). La Chine a exprimé sa satisfaction quant à la cinquième reconstitution du FEM et a demandé aux pays qui y contribuent d’accélérer les paiements, et au FEM de simplifier la préparation des projets et processus d'approbation. Le NIGERIA, le GHANA et les MALDIVES ont souligné leur participation à l'étude sur les investissements et les flux financiers pour lutter contre les changements climatiques, et ont appelé à un suivi.

Rapport du FEM: Le Secrétariat a présenté le point (FCCC/CP/2009/9). Antigua-et-Barbuda, au nom de l'AOSIS, a exprimé sa satisfaction au sujet de la cinquième reconstitution du FEM, tout en notant la nécessité d'améliorer l'accès aux ressources du FEM, en soulignant la nécessité de l’appropriation par les pays et en exprimant des inquiétudes à propos de la participation du secteur privé au financement.

Évaluation du Fonds Spécial pour les Changements Climatiques (FSCC): Le Secrétariat a présenté ce point.

Zaheer Fakir (AFRIQUE DU SUD) et Sandrine de Guio (France) co-présideront un groupe de contact.

RENFORCEMENT DES CAPACITES (CONVENTION): Le Secrétariat a présenté les points (FCCC/SBI/2009/4, 5 et 10, FCCC/SBI/2009 / MISCs.1, 2, 8 et 12) de l'ordre du jour. La TANZANIE, au nom du G-77/Chine, s'est dit préoccupée par l’absence de soutien des pays développés pour la mise en œuvre du cadre de renforcement des capacités. La SIERRA LEONE a appelé au renforcement des points focaux des PMA sur les des changements climatiques.

Phillip Gwage (Uganda) et Marie Jaudet (France) co-présideront un groupe de contact.

RENFORCEMENT DES CAPACITES (PROTOCOLE): Le Secrétariat a présenté le point (FCCC/SBI/2009/4-5; FCCC/SBI/2009 / MISCs 1-2, 8 et 12; FCCC/KP/CMP/2009/16 et FCCC / SBI / 2009/10). La TANZANIE a déploré le fait que seulement quelques pays en développement bénéficient des avantages du MDP.

Phillip Gwage (Ouganda) et Marie Jaudet (France) co-présideront un groupe de contact.

ARTICLE 6 DE LA CONVENTION  (éducation, formation et sensibilisation du public): Le Secrétariat a présenté le point (FCCC/SBI/2010/2, 3 et 9). La REPUBLIQUE DOMINICAINE a souligné que le programme de travail de New Delhi devrait être élargi et amélioré. 350.ORG a plaidé pour la reconnaissance du rôle des ONG et des jeunes dans la mise en œuvre de l’Article 6 de la Convention. LIFE E.V. a mis l’accent sur les liens étroits entre la masculinité, la technologie et les émissions, où les identités masculines traditionnelles soutiennent l'utilisation d'objets statuts énergétivores. Un groupe de contact sera présidé par Liana Bratasida (Indonésie).

EXAMEN DU FONDS POUR L'ADAPTATION: Le Secrétariat a présenté le point (FCCC/SBI/2010/MISC.2 et FCCC/SBI/2010/7). Le représentant des PHILIPPINES, au nom du G-77/Chine, a déclaré qu’il attend avec intérêt la poursuite de l’opérationalisation des procédures d’accès direct au Fonds d'adaptation des procédures d'accès direct. L’ESPAGNE, au nom de l'UE, a souligné leur contribution de 45 M € au Fonds. Le BANGLADESH, au nom des PMA, a appelé à: des ressources financières nouvelles et additionnelles, à l'accès direct et facile et à un appui pour la mise en place d’entités nationales d'exécution. MALDIVES, au nom de l'AOSIS, a exprimé l'espoir que le Fonds pour l'adaptation servira comme principal véhicule pour le financement d’un démarrage rapide de l’adaptation. Le TIMOR ORIENTAL a appelé à une représentation équilibrée et équitable au sein du Conseil du Fonds d'adaptation. TUVALU s'est dit préoccupé par le coût élevé du service du Fonds, appelant à des critères pour évaluer le rôle du secrétariat intérimaire et de l’Administrateur. La SUISSE a fait observer que le juste équilibre avait été trouvé entre l'indépendance opérationnelle et l'association institutionnelle avec le Secrétariat du FEM. La BOLIVIE a souligné que le financement doit provenir de fonds publics des pays développés, en reconnaissance de leur responsabilité historique. Le JAPON a noté que l'examen du Fonds pourrait fournir des éléments pour les discussions de l'AWG-LCA. La SIERRA LEONE a déploré que les fonds pour les changements climatiques n'aient pas été utilisés d'une manière équilibrée dans le passé.

Un groupe de contact sera co-présidé par Ruleta Camacho (Antigua-et-Barbuda) et M. Jukka Uosukainen (Finlande).

QUESTIONS RELATIVES AUX ARTICLES 4.8 ET 4.9 DE LA CONVENTION : Mise en œuvre de la décision 1/CP.10 (Programme de travail de Buenos Aires): Le Secrétariat a présenté le point (FCCC/SBI/2010/MISC.1). Owen-Jones, président de SBI, a indiqué que la SBI 30 avait prié le président de SBI de préparer un projet de décision sur cette question, a informé les parties que le texte avait été préparé et qu’il sera disponible à la première réunion du groupe de contact.

La BARBADE, au nom de l'AOSIS, a appelé, entre autres, à l’établissement d’un programme de travail pour les PIED, en examinant les PANA et en soutenant les mécanismes institutionnels nationaux pour l'accès aux ressources financières.

Samuel Ortiz Basualdo (Argentine), vice-président de SBI, présidera un groupe de contact.

PMA: Le Secrétariat a présenté l'ordre du jour (FCCC/SBI/2010/5). Le président Fred Onduri (Ouganda) a présenté un rapport sur les activités du Groupe d'experts sur les PMA (LEG).

Le BANGLADESH, au nom du G-77/Chine, a appelé à la pleine mise en œuvre des PANA et du programme de travail des PMA, en soulignant la nécessité d'un soutien et des ressources. Le NÉPAL, LE TIMOR-ORIENTAL, le BURKINA FASO et la SIERRA LEONE ont souligné la nécessité de proroger le mandat de LEG, tandis que le MALAWI a appelé à l’abolition de l'exigence de cofinancement pour les projets de NAPA. Le TIMOR-ORIENTAL a parlé du besoin de renforcement des capacités des points focaux nationaux, et a souligné la nécessité de revoir et de mettre à jour les PANA.

Rence Sore (Îles Salomon) mènera les consultations informelles.

TRANSFERT DE TECHNOLOGIE: Le Secrétariat a présenté ce point de l'ordre du jour (FCCC/SBI/2010/INF.4, FCCC/SBI/2010/INF.6 et FCCC/SB/2010/INF.1). Elhassan, le vice-président du GETT, a rendu compte des récents travaux du GETT. Rawleston Moore du FEM, a présenté un rapport d'activités du FEM sur le programme stratégique de Poznan relatif au transfert de technologie (FCCC/SBI/2010/4). Le JAPON A souligné l'importance de renforcer les liens avec les alliances qui incluent le secteur privé, tels que l'Initiative technologie et climat. Le représentant des États-Unis a salué les efforts entrepris aux niveaux bilatéral et multilatéral, et en-dehors de la Convention, et a pris note de l'intensification de l’Initiative technologie et climat. L’AUSTRALIE a encouragé un engagement renforcé avec le secteur privé.

Le représentant des PHILIPPINES s’est félicité des travaux entrepris par le GETT, et a exprimé l'espoir que le travail accompli par le GETT ne compromettra pas les négociations sur la mise en œuvre du Plan d'action de Bali.

Carlos Fuller (Belize) et Ronald Schillemans (Pays-Bas) co-présideront un groupe de contact conjoint SBI / SBSTA.

ARTICLE 3.14 DU PROTOCOLE (effets néfastes et impact de la mise en œuvre des mesures de riposte): Owen-Jones, président de SBI, a noté que les travaux sur ce sujet se poursuivront sur la base du texte contenu dans l'Annexe I du Rapport de la SBI 31. Andrew Ure (Australie) et Eduardao Calvo Buendía (Pérou) co-présideront un groupe de contact conjoint SBI / SBSTA sur ce point et sur l’Article 2.3 du Protocole (effets néfaste des politiques et mesures).

AMENDEMENT DU PROTOCLE EN CE QUI CONCERNE LA CONFORMITÉ: OWEN-JONES, PRÉSIDENT DE SBI élaborera les conclusions.

PROPOSITION DU KAZAKHSTAN À INCLURE DANS L'ANNEXE B: Le Secrétariat a présenté ce point (FCCC/SBI/2010/6). Le KAZAKHSTAN a souligné son engagement à réduire les émissions et a déclaré que ses efforts pourront être récompensés par l’accès aux mécanismes de flexibilité. Mark Berman (Canada) mènera les consultations informelles.

AFFAIRES ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET INSTITUTIONNELLES: Exécution du budget de la période biennale 2010-11: Le Secrétaire exécutif de la CCNUCC, Yvo de Boer, a présenté ce point, ainsi que le rapport sur l'exécution du budget pour l'exercice biennal 2010-2011. Le MEXIQUE s'est dit préoccupé par le fait que certaines parties n'ont pas honoré leurs engagements pour 2010 et appelé les pays à verser des contributions volontaires. Le président du SBI rédigera un projet de conclusions.

Mise en œuvre de l'Accord de Siège: Le Président du SBI préparera un projet de conclusions.

Privilèges et immunités: Le Secrétariat a présenté ce point (SBI/2009/8). Tamara Curll (Australie) présidera un groupe de contact.

Méthodologie pour la collecte des frais du Journal des transactions internationales (ITL): Le Secrétariat a présenté cette question (FCCC/TP/2010/1 et FCCC/SBI/2010/MISC.4). La CHINE a attiré l'attention sur les disparités et les omissions dans le document technique. Tashiaki Nagata (Japon) présidera un groupe de contact.

DISPOSITIONS RELATIVES AUX REUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES: Le Secrétariat a présenté ce point de l'ordre du jour (FCCC/SBI/2010/8). Le MEXIQUE a souligné les préparatifs de la CdP 16 et de CdP / RdP 6. Le BANGLADESH, au nom du G-77/Chine, a exprimé l'espoir que la participation effective de tous les pays en développement serait assurée. Mettant l’accent sur des négociations inclusives, transparentes et démocratiques, la BOLIVIE a fait observer que les travaux préparatoires de la CdP 16 et de la CdP / RdP 6 doivent respecter les voies séparées de négociation, les mandats et les résultats de l'AWG-LCA et l'AWG-KP. TUVALU a souligné que le débat de haut niveau devra être transparent. La SUISSE a souligné l’importance de la participation des organisations observatrices, en particulier le secteur privé. Le délégué des PHILIPPINES a souligné que les règles régissant la participation d'observateurs, en particulier les organisations intergouvernementales, ne devraient pas être appliquées de manière arbitraire. Le président de SBI, Owen-Jones, présidera un groupe de contact.

QUESTIONS DIVERSES: Le représentant de la BIÉLORUSSIE, appuyé par la FEDERATION DE RUSSIE, a déploré le fait que ce pays n'ait pas encore été inclus dans l'annexe B du Protocole de Kyoto, et a demandé le soutien pour l’inclusion de leurs projets de mise en œuvre conjointe dans le site de la CCNUCC avant l’entrée en vigueur de l'amendement à l’Annexe B du Protocole qui a été adopté. Le Président du SBI mènera des consultations informelles.

DANS LES CORRIDORS

Au premier jour des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques, de nombreux participants ont indiqué qu’ils étaient heureux d’être de retour, suite à ce certains ont décrit comme une «longue pause dans les négociations de fond» après Copenhague. «Mais nos attentes pour la CdP et la CdP / RdP sont – elles réellement moins élevées qu’à cette même période l’année dernière? Et quel résultat serons-nous en mesure d’obtenir cette année? Je n’en suis pas si sûr», a commenté un négociateur chevronné.

Cependant, les problèmes à long terme et les deux GTS sont restés dans l’arrière-plan, puisque la première journée était consacrée aux séances plénières d’ouverture du SBI et de SBSTA. Les ordres du jour des deux organes subsidiaires sont ce que les délégués ont qualifié d’ «extrêmement chargés». Les salles de réunion aussi étaient bondées, la salle plus petite de la plénière de SBSTA était remplie à pleine capacité et des "salles de débordement» ont été désignées pour ceux qui n'ont pas pu trouver une place dans la salle principale. La raison en est ce que certains ont qualifié de "encore un autre retard" dans l’achèvement du centre international de conférence de Bonn. «Nous avions fait en larmes, nos adieux à l'Hôtel Maritim en août dernier, lorsque nous pensions pouvoir déménager dans le nouveau centre - et maintenant nous sommes en train de tenir une réunion avec des larmes", a déclaré un délégué, qui a dû rester debout pendant la majeure partie de la séance plénière du matin.

 Pour ce qui est du fond, alors qu’ils sortaient des discussions sur les mécanismes de flexibilité dans le cadre du SBSTA, de nombreux délégués de nombreux pays ont commenté sur ce qu’ils ont qualifié de déclarations et critique « de plus en plus politiques» de la part de certains pays, contre les mécanismes du marché, et de «grands» désaccords sur le CSC et l’épuisement des forêts dans le cadre du MDP. Mais nous discuterons de niveaux de référence normalisés au titre du MDP», a souligné un délégué d’un pays développé, apparemment heureux.

 Dans la soirée, les délégués se sont réunis pour célébrer la fin du mandat du Secrétaire exécutif, Yvo de Boer et lui dire adieu, lors d'une réception organisée par le gouvernement de l’Allemagne. Il y a eu des rires, des échanges de souhaits, certaines évocations de bons souvenirs et même quelques larmes pendant les discours, des poignées de main et des embrassades. Les réflexions d’Yvo de Boer sur son mandat sont attendues à la cérémonie de clôture de SBI le mercredi prochain.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Tomilola “Tomi” Akanle, Asheline Appleton, Kati Kulovesi, Ph.D., Anna Schulz, Matthew Sommerville, et Simon Wolf. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2010, par: le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et la Banque mondiale. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant les Pourparles de Bonn sur le changement climatique - mai/juin 2010 est joignable par courriel à <kati@iisd.org>.

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