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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 12 Number 461 - Lundi 31 mai 2010
POURPARLERS DE BONN SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Les Pourparlers de Bonn sur les changements climatiques commencent aujourd’hui et devraient se terminer le vendredi 11 Juin 2010. La réunion comprendra les 32e sessions des organes subsidiaires de la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), la dixième session du Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la CCNUCC (AWG-LCA -10) et la douzième session du Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements pour les Parties à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP 12).

Le principal point à l'ordre du jour de l'AWG-KP porte sur les nouveaux engagements pour les pays visés à l'Annexe I. L'AWG-KP devra pour son travail, utiliser comme point d’appui, les documents préparés par le président pour faciliter les négociations (FCCC/KP/AWG/2010/6 et Add.1-5). L'ordre du jour de l'AWG-LCA est centré sur la l’élaboration d'un résultat qui sera présenté à la seizième Conférence des Parties (CdP-16), et les parties devront examiner un nouveau texte préparé par le président pour faciliter les négociations (FCCC/AWGLCA/2010/6).

L'Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI) examinera des questions parmi lesquelles les communications nationales et les rapports nationaux, le mécanisme de financement et le renforcement des capacités. L'Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA) examinera entre autres, les questions méthodologiques, le transfert de technologie et le Programme de travail de Nairobi sur les impacts, la vulnérabilité et l'adaptation aux changements climatiques.

BREF HISTORIQUE DE LA CCNUCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO

La riposte politique internationale aux changements climatiques a commencé par l’adoption, en 1992, de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), qui établit un cadre d’action visant à stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre, aux fins d’éviter des « interférences anthropiques dangereuses» avec le système climatique. La CCNUCC est entrée en vigueur le 21 mars 1994 et compte désormais 194 parties.

En décembre 1997, les délégués à la CdP-3 tenue à Kyoto, Japon, avaient convenu d’un protocole à la CCNUCC, qui engage les pays industrialisés et les pays en transition vers une économie de marché à réaliser des objectifs de réduction des émissions. Ces pays, connus dans le cadre de la CCNUCC comme étant les parties à l’Annexe I, ont convenu de réduire leurs émissions globales de six gaz à effet de serre, par une moyenne de 5,2% par rapport aux niveaux de 1990, entre 2008-2012 (première période d’engagement), avec des objectifs particuliers variant d’un pays à l’autre. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005 et compte aujourd’hui 191 Parties.

En 2005, la première Conférence des parties siégeant en tant que Réunion des parties au Protocole de Kyoto (CdP/RdP-1), qui s’est tenue à Montréal, Canada, a établi l’AWG-KP sur la base de l’Article 3.9 du Protocole qui donne mandat d’envisager de nouveaux engagements des parties à l’Annexe I au moins sept ans avant la fin de la première période d’engagement. En outre, la CdP-11 a décidé à Montréal, d’examiner la coopération à long terme au titre de la Convention à travers une série de quatre ateliers connus sous l’appellation de «Dialogue de la Convention» qui s’est poursuivi jusqu’à la CdP-13.

FEUILLE DE ROUTE DE BALI: La CdP-13 et la CdP/RdP-3 ont eu lieu en décembre 2007, à Bali, Indonésie. Le point de focalisation de la conférence de Bali a porté sur les questions à long terme. Les négociations ont abouti à l’adoption du Plan d’action de Bali (PAB) qui a établi l’AWG-LCA avec mandat de se concentrer sur les quatre principaux éléments devant faire l’objet d’une coopération à long terme, identifiés durant le Dialogue de la Convention, à savoir: l’atténuation, l’adaptation, le financement et la technologie. Le PAB contient une liste non exhaustive des questions devant être examinées dans le cadre de chacun de ces domaines et appelle à la formulation d’une «vision commune d’une action concertée à long terme».

La Conférence de Bali a également abouti à un accord sur un processus biennal, la Feuille de route de Bali, qui couvre la mise en place de deux voies de négociation, l’une au titre de la Convention et l’autre, au titre du Protocole, et qui fixe la CdP-15 et la CdP/RdP-5 à Copenhague en décembre 2009, comme date butoir pour la conclusion des négociations. Les deux principaux organes créés au titre de la Feuille de route de Bali sont l’AWG-LCA et l’AWG-KP.

DE BALI À COPENHAGUE: En 2008, les deux groupes de travail spéciaux (GTS) ont tenu quatre séances de négociation comme suit: avril, à Bangkok, en Thaïlande; juin à Bonn, en Allemagne, août, à Accra, au Ghana, et décembre, à Poznan, en Pologne. En 2009, les GTS ont également tenu des sessions de négociation parallèles comme suit : avril, juin et août à Bonn, en Allemagne; octobre à Bangkok, en Thaïlande; novembre à Barcelone, en Espagne et décembre à Copenhague, au Danemark.

AWG-LCA : En ce qui concerne l’AWG-LCA, la première partie de 2009 a été consacrée à l'élaboration des projets de textes de négociation. À l'AWG-LCA- 6 tenue en juin, les parties ont éclairci et élaboré davantage leurs propositions, en utilisant un projet du président (FCCC/AWGLCA/2009/8) comme point de départ. Ce processus a abouti à un texte de négociation révisé (FCCC/AWGLCA/2009/INF.1) qui comptait environ 200 pages couvrant l’ensemble des principaux éléments du PAB.

Au cours de sa session non officielle en août, l’AWG-LCA a d’abord tenu des consultations sur la manière de procéder avec le texte, et a ensuite commencé à produire des documents non officiels, des guides de lecture, des tableaux et des matrices (FCCC/AWGLCA/2009/INF.2) visant à rendre le texte de négociation plus facile à gérer. A ses réunions de Bangkok et de Barcelone, l’AWG-LCA-7 a poursuivi la rationalisation et la consolidation du texte de négociation. Le résultat a été une série de documents non officiels transmis à Copenhague en annexe au rapport de la réunion (FCCC/AWGLCA/2009/14).

Au moment où ils partaient à Copenhague, beaucoup avaient le sentiment que l'AWG-LCA avait réalisé des progrès satisfaisants sur des questions telles que l'adaptation, la technologie et le renforcement des capacités, mais que “de profondes divergences de vues” persistaient sur les mesures d’atténuation et sur certains aspects du financement.

AWG-KP: Pour ce qui est de l'AWG-KP, l'accent a été mis sur les " chiffres" en 2009, en particulier, sur les réductions d’émissions globales et individuelles des parties à l’Annexe I au-delà de 2012, lorsqu’arrive à terme la période d'engagement du Protocole. Les Parties ont également poursuivi l'examen des autres questions du programme de travail de l'AWG-KP, notamment: les mécanismes de flexibilité; l'utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie (UTCAF); et les conséquences potentielles des mesures de riposte. Les discussions étaient basées sur la documentation dont une partie portait sur les propositions d’amendements au Protocole en vertu de l'Article 3.9 (nouveaux engagements pour les parties à l’Annexe I) et l’autre sur le texte relatif aux questions diverses telles que l'UTCATF et les mécanismes de flexibilité.

La plupart avaient le sentiment qu'aucun progrès significatif n’avait été réalisé concernant les objectifs globaux et individuels des parties à l'Annexe I, et des divergences sont apparues entre pays développés et pays en développement sur la question de savoir si le résultat de Copenhague doit être un amendement au Protocole de Kyoto ou un nouvel accord unique en vertu des deux GTS.

En juin 2009, le Secrétariat avait reçu cinq propositions des parties pour un nouveau protocole relevant de la Convention, et douze propositions d’amendements au Protocole de Kyoto, soumises pour examen par la CdP-15 et la CdP/RdP-5 à Copenhague.

LA CONFÉRENCE DE COPENHAGUE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Copenhague, Danemark, s’est déroulée du 7 au 19 décembre 2009. Elle a englobé: la CdP-15 et la CdP/RdP-5, tenues conjointement avec les 31e sessions des organes subsidiaires, ainsi que l'AWG-KP 10 et l’AWG-LCA 8. Ce que beaucoup ont qualifié de «négociations intenses» s’est déroulé sur deux semaines au niveau des experts, des ministres et des chefs d'État. Plus de 110 dirigeants du monde ont assisté au segment de haut niveau conjoint de la CdP et de la CdP/RdP, du 16 au 18 décembre. 

Des questions sur la transparence du processus ont été soulevées durant la réunion. Des divergences sont apparues notamment sur le point de savoir si les travaux devraient être menés au sein d’un groupe plus restreint des "amis du président" ou dans des groupes de contact ouverts à tous. Une proposition de la présidence danoise de la CdP, de mettre sur la table deux textes rendant compte du travail accompli par les GTS, a également donné lieu à des divergences. Plusieurs parties ont rejeté cette idée, insistant pour que seuls les textes élaborés par les GTS soient utilisés. Au cours de la réunion du segment de haut niveau, des négociations non officielles ont eu lieu dans un groupe composé des grandes économies et des représentants des groupes régionaux et autres groupes de négociation. Tard vendredi soir, ces pourparlers ont abouti à un accord politique intitulé «Accord de Copenhague».

Au cours de la séance plénière de clôture de la CdP qui a duré près de 13 heures, des discussions ont eu lieu sur la transparence du processus et sur le point de savoir si la CdP devait adopter l'Accord de Copenhague. La plupart des groupes de négociation ont soutenu son adoption en tant que décision de la CdP, afin de le rendre opérationnel comme une étape vers un «meilleur» accord futur. Certains pays en développement se sont cependant opposés à un accord conclu au cours de ce qu’ils ont qualifié de processus de négociation «non transparent» et« non démocratique ». En fin de compte, les parties ont convenu d'adopter une décision de la CdP par laquelle la CdP «prend note» de l'Accord de Copenhague. Les Parties ont également établi une procédure permettant aux pays en faveur de l'Accord de Copenhague d’y adhérer. En avril 2010, 130 pays avaient indiqué leur appui à l'Accord de Copenhague. Quarante-deux pays parties et 37 pays non parties à l’Annexe I ont par ailleurs fourni des données sur leurs objectifs de réduction d’émissions et sur d’autres mesures d'atténuation, conformément à l'Accord.

Le dernier jour de la Conférence de Copenhague sur le climat, la CdP et la CdP/RdP ont également accepté de prolonger les mandats de l'AWG-LCA et de l'AWG-KP, en leur demandant de présenter leurs résultats respectifs à la CdP-16 et à la CdP/RdP-6, qui se tiendront à Cancún, Mexique pendant deux semaines à compter du 29 Novembre 2010.

AWG-LCA -9 et AWG-KP -11: Du 9 au11 avril 2010, l'AWG-LCA-9 et l'AWG-KP-11 se sont réunies à Bonn, Allemagne. Leur principal point de focalisation était l'organisation des travaux et les méthodes de travail au cours de 2010, afin de permettre à chaque GTS de s’acquitter de son mandat et de présenter les résultats de ses travaux à Cancún.

L'AWG-LCA a décidé entre autres, de donner mandat à sa présidente de préparer sous sa responsabilité propre pour la session de juin, un texte sur la base du rapport de l'AWG-LCA à l’intention de la CdP-15 et des travaux entrepris par la CdP en s’appuyant sur ce rapport. L'AWG-LCA a également convenu d'inviter les parties à soumettre avant fin avril, des vues supplémentaires que la présidente pourrait prendre comme point d’appui pour l’élaboration de son projet de texte de négociation.

L'AWG-KP a décidé de poursuivre l'examen de réductions d'émissions globales et individuelles des parties à l’Annexe l, ainsi que "des questions diverses." Le Groupe a mandaté son président d’élaborer les documents nécessaires à la prochaine session. L'AWG-KP a par ailleurs convenu de prendre note que son président a entrepris, sous son initiative propre, de rencontrer la présidente de l'AWG-LCA pour identifier les informations sur les engagements des parties à l'Annexe I, qui devront être mises à la disposition des parties.

FAITS MARQUANTS DE L’INTERSESSION

FORUM DES GRANDES ÉCONOMIES SUR L’ÉNERGIE ET LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Le17 avril 2007, la réunion des représentants des dirigeants du Forum des grandes économies sur les changements climatiques (FGE) s’est tenue à Washington, D.C. Les pays suivants ont participé au FGE: Allemagne, Afrique du Sud, Australie, Brésil, Canada, Chine, États-Unis, France, Fédération de Russie, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, République de Corée, Royaume-Uni et Union européenne. Étaient également présents à cette réunion : les Nations unies, la Colombie, le Danemark, Grenade et le Yémen. Selon le résumé du président, les discussions ont porté entre autres, sur : les objectifs pour la CdP-16 et au-delà; la forme de l’issue juridique et le rôle du Protocole de Kyoto. Reconnaissant l’urgence d’aller de l’avant, les participants avaient le sentiment qu’à Cancún, les pays devront, à tous le moins, s’accorder sur un ensemble équilibré de décisions basées sur l’Accord de Copenhague.

CONFÉRENCE MONDIALE DES PEUPLES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET LES DROITS DE LA TERRE-MÈRE : Cette Conférence qui a eu lieu du 19 au 22 avril 2010 à Cochabamba, Bolivie, a rassemblé plus de 35 000 délégués représentant mouvements et organisations sociales provenant de 140 pays. Elle a abordé des questions telles que: la dette climatique des pays développés, l'harmonie avec la nature, les droits de la Terre-Mère, le Référendum mondial sur les changements climatiques, les dangers du marché du carbone, les réfugiés climatiques, l'adaptation, les réductions d'émissions, et la création d'un tribunal international de justice climatique. La Conférence a abouti à l’«Accord des peuples» de Cochabamba et à un projet de proposition de «Déclaration universelle des droits de la Terre-Mère», élaborés et soumis à l'AWG-LCA par la Bolivie (FCCC/AWGLCA/2010/MISC.2). L’Accord des peuples appelle entre autres, au maintien de

l’augmentation moyenne de la température mondiale à un maximum de 1 ° C, en vue d’un retour des températures à des niveaux aussi proches que possible des niveaux préindustriels, à plus long terme.

CONFÉRENCE D’OSLO SUR LA FORÊT ET LE CLIMAT : Cette Conférence a eu lieu le 27 mai 2010 à Oslo, Norvège. Les représentants de 50 gouvernements y ont convenu d’établir un partenariat pour la réduction d’émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts, et pour la conservation et le renforcement des stocks de carbone forestier (REDD +). L’accord décrit l'intention des gouvernements partenaires de fournir un cadre volontaire pour servir de plate-forme intermédiaire permettant des mesures immédiates pour intensifier les actions de REDD + et le financement, pendant que les négociations sur REDD+ se poursuivent dans le cadre de la CCNUCC. L’accord souligne, entre autres, l’inclusion des représentants des parties prenantes concernées, et établit un cadre organisationnel, ainsi que des services de secrétariat qui seront assurés conjointement par l’ONU et la Banque mondiale.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Tomilola “Tomi” Akanle, Asheline Appleton, Kati Kulovesi, Ph.D., Anna Schulz, Matthew Sommerville, et Simon Wolf. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2010, par: le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et la Banque mondiale. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant les Pourparles de Bonn sur le changement climatique - mai/juin 2010 est joignable par courriel à <kati@iisd.org>.

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