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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 12 Number 457 - Jeudi 17 décembre 2009
LES FAITS MARQUANTS DE COPENHAGUE
Mercredi 16 décembre 2009

Le mercredi matin, la séance plénière de la CdP/RdP s’est réunie, réunion qui a été suivie par l’ouverture du segment de haut niveau. Le segment de haut niveau s’est  poursuivi jusque dans la soirée et un certain nombre de chefs d’État et de gouvernement, ainsi que des ministres ont fait des déclarations nationales. Dans le cadre de la CdP / RdP, des groupes de contact sur la mise en œuvre conjointe et le MDP se sont également réunis dans l’après-midi et le soir.

SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA Cdp/RdP

RAPPORT DE L'AWG-KP: La présidente de la CdP / RdP, Hedegaard, a indiqué qu’un groupe de cinquante participants se réunira pour examiner la manière d'aller de l’avant.

Le président Ashe a par la suite présenté le rapport de l'AWG-KP (FCCC/KP/AWG/2009/L.15), expliquant que l'AWG-KP s’est réuni en groupes de contact pour examiner les réductions d'émissions de l’Annexe I, d'autres questions, ainsi que les conséquences potentielles. Il a souligné les progrès significatifs, mais a déploré que les parties n’aient pas pu parvenir à un accord sur les amendements au Protocole de Kyoto. Il a exprimé l’espoir que la CdP / RdP prendrait les mesures appropriées sur le texte élaboré par l'AWG-KP.

Le Brésil et l'Inde ont soulevé des points d’ordre concernant l'accès au Bella Center. Le Secrétariat a présenté ses excuses pour les difficultés initiales "dans l'application des nouvelles mesures de sécurité. Tuvalu a exprimé «sa profonde déception" du fait de l'absence de progrès dans le cadre de l'AWG-KP et, contré par l'Inde, a appelé à l'examen des propositions des parties visant à amender le Protocole comme «un canot de sauvetage d’un processus en péril." L’Afrique du Sud, au nom du G-77/Chine, appuyée par l'Inde, les Philippines, la Chine, l'Algérie, au nom du Groupe africain, Oman et la Zambie, a demandé plus de temps pour résoudre les questions techniques en suspens dans le texte de l'AWG-KP. L'UE a relevé que le texte était "bien élaboré" et que les choix politiques doivent maintenant être faits.

Hedegaard, présidente de la CdP / RdP, a alors suspendu la séance plénière pour permettre la tenue du débat de haut niveau. De Boer, Secrétaire exécutif de la CCNUCC, a déclaré qu'il a reçu une lettre de démission de la présidente de la CdP / RdP Hedegaard et, conformément au projet de règlement intérieur, a annoncé la nomination du Premier ministre danois, Lars Løkke Rasmussen, son remplaçant. Il a également indiqué que Connie Hedegaard a été nommée Représentante spécial du président de la CdP et qu'elle poursuivrait ses efforts en consultations officieuses.

La Représentante spéciale du président de la CdP, Hedegaard a expliqué qu’en raison de l'arrivée d'un certain nombre de chefs d'État et de gouvernement, il est approprié que le Premier ministre du Danemark prenne le poste du président de la CdP. Elle a également exposé les plans élaborés par la présidence de la CdP pour présenter un ensemble composé de deux textes " fondés essentiellement sur les deux textes transmis par les groupes de travail spéciaux.  Elle a indiqué que les textes seront disponibles incessamment.

SEGMENT DE HAUT NIVEAU

Au cours de la déclaration liminaire du président de la CdP, Rasmussen, plusieurs parties ont soulevé des points d'ordre. Le Brésil a demandé des éclaircissements sur les textes proposés par la présidence danoise de la CdP, cherchant à savoir pourquoi ces textes ont été présentés, alors que la plénière de la CdP n'a pas été convoquée pour examiner le rapport de l'AWG-LCA. De Boer, Secrétaire exécutif de la CCNUCC, a informé les délégués que la plénière de la CdP se réunira en début d'après midi pour examiner le rapport de l'AWG-LCA et décider de la manière de procéder pour ce qui est d’aller de l’avant avec les documents.

Le Brésil, appuyé par la Chine, a déclaré que le fait de préparer de nouveaux textes et de centrer les discussions ultérieures sur la manière d’aller de l’avant avec lesdits textes, créé l'impression que le texte négocié par les parties ne formeront pas la base des travaux ultérieurs. La Chine décrit ce point comme «une question de confiance entre le pays hôte et les parties», et a indiqué que la procédure n'a pas été transparente. Le délégué chinois a  souligné que "la seule base légitime» d'un résultat issu de Copenhague est un résultat des groupes de travail spéciaux et que la présidence ne pouvait pas "présenter un texte sorti de nulle part." L'Inde a souligné que seuls les textes de l'AWG-LCA et de l'AWG-KP négociés par les parties devraient servir de base pour de nouvelles négociations. Le délégué des Maldives a proposé de poursuivre les travaux avec l’examen des nouveaux textes proposés par la présidence de la CdP.

Le Soudan, au nom du G-77/CHINE, a souligné que les parties s’étaient accordées sur un processus de négociation à deux voies, conduit par les pays et transparent et n'étaient pas prêts à "tamponner des textes sortis de nulle part." L'EQUATEUR a attiré l'attention sur de "graves problèmes de procédures", soulignant le manque de transparence et d'intégration. L’AFRIQUE DU SUD a rappelé que la présidence de la CdP s’était engagée à ce que le processus de Copenhague soit conduit par les parties. La BOLIVIE, a déclaré que le problème est un problème de fond et pas seulement de procédure, soulignant que les textes danois ne rendaient pas compte d’un résultat issu d'un processus démocratique et participatif.

Le président de la CdP Rasmussen a expliqué que le texte danois n’avait pas encore été présenté et que la présidence respectait pleinement la volonté des parties. Il a rappelé aux parties que la plénière de la CdP se réunira dans l’après-midi et que les parties pourraient alors y décider de la manière de procéder.

Les parties devaient ensuite passer à la réunion de haut niveau pour entendre les déclarations des chefs d’Etat, les chefs de gouvernement et autres chefs de délégation.

Nafie Ali Nafie, vice-président du Soudan, au nom du G-77/CHINE, a souligné la nécessité de maintenir un résultat à deux voies dans le cadre de l’AWG-KP et de l’AWG-LCA, d’établir une deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto sur la base de réductions d’émission comparables et ambitieux, et de respecter les principes d’équité et de responsabilités communes mais différenciées, de la Convention.

Meles Zenawi, Premier Ministre d’Ethiopie, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné qu’il est important que l’Afrique parle d’une seule voix, et a présenté une proposition de financement à court terme qui englobe: 10 milliards de dollars par an pour la triennale 2010-2012; un conseil d’administration formé d’un nombre égal de représentants des donateurs et des pays bénéficiaires, 40% des fonds alloués à l’Afrique et un comité d’experts pour faciliter le lancement du fonds. Au sujet du financement à long terme il a indiqué, entre autres, que 100 milliards de dollars par an, d’ici 2020, seront nécessaires, dont au moins 50% doivent être réservés aux PMA et aux PEID, et que la part de l’Afrique devrait être administrée par la Banque africaine de développement.

Tillman Thomas, premier ministre de Grenade, au nom de l’AOSIS, a appelé tous les pays à travailler ensemble pour s’assurer que le résultat de Copenhague vienne répondre aux espoirs et aspirations de millions de personnes "qui dépendent de nous de prendre les bonnes décisions pour les aider à rester en vie." Il a souligné que tous les pays doivent prendre des "mesures fermes" pour atteindre les réductions d’émissions nécessaires à la concrétisation de l’objectif consistant à maintenir la hausse des températures bien en dessous de 1,5 ° C et les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre, à moins de 350 ppm, conformément à leurs responsabilités communes mais différenciées.

Pakalitha Bethuel Mosisili, premier ministre du Lesotho, au nom des PMA, a fait état des progrès accomplis par les PMA dans l’élaboration de leurs programmes d'action nationaux d'adaptation (PANA), et a appelé à un accroissement de financements accessibles, prévisibles et durables en faveur des PMA, qui soient complémentaires à l'aide publique au développement.

Andreas Calgren, ministre de l'environnement de Suède, au nom de l'UE, a encouragé les parties à ne pas quitter Copenhague sans un accord juridiquement contraignant, ambitieux, global et complet, pour tous les pays, et englobant des mesures à prendre par les pays industrialisés et les économies émergentes. Il a appelé les Etats-Unis à prendre des engagements de réduction des émissions juridiquement contraignants, portant sur l’ensemble du secteur économique. Il a appelé également la Chine à prendre des mesures contraignantes, exhortant ces pays à "libérer leur plein potentiel", de manière à permettre au monde d'atteindre l'objectif consistant à limiter l'augmentation de la température mondiale à moins de 2 ° C.

Penny Wong, ministre du climat et de l'eau d'Australie, parlant au nom du GROUPE PARAPLUIE, a appelé à un accord livrant un résultat environnemental et des engagements juridiquement contraignants de toutes les grandes économies à la réalisation d’une réduction de 50% des émissions mondiales d'ici 2050. Elle a mis en exergue l'élément central consistant en la mobilisation de 120 milliards de dollars en provenance de sources publiques et privées, y compris les marchés du carbone, en faveur, en particulier, des pays vulnérables les moins avancés.

Les enregistrements en Webcast des déclarations faites au cours de la réunion de haut niveau seront disponibles en ligne à l'adresse: http://www.un.org/webcast/unfccc/.Une diffusion web des déclarations faites au cours de la réunion de haut niveau sera disponible en ligne à http://www.un.org/webcast/unfccc

SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CDP

Figueres Olsen, vice-président de la CdP, a ouvert la séance plénière de la Conférence des Parties en déclarant que la réunion de la CdP / RdP démeure suspendue. Zammit Cutajar, président de l’AWG-LCA, a présenté le rapport de l'AWG-LCA (FCCC/AWGLCA/2009/L.7 Rev.1, et Add.1, Add.2 Rev.1, adds. 3-7, Add.8 rev .1, et Add.9). Notant que le principal résultat du groupe est une série de conclusions présentant le texte de la décision à la CdP-15, il a souligné que le texte ne préjuge pas de la forme possible ou de la nature juridique du résultat adopté par la CdP. Il a souligné que si des progrès substantiels ont été accomplis, le texte n'a pas été achevé,  qu’il  nécessite du travail supplémentaire et que, considérant qu’il s’agit d’un ensemble, rien n'est convenu tant que tout n'est pas convenu.

Figueres Olsen a souligné le caractère historique de la démarche entreprise en vue de la conformité au PAB.  Elle a déclaré que Rasmussen, président de la CdP, est en consultation avec les parties sur la manière de procéder, qu'il informerait les parties dans la matinée sur l'issue de ces consultations et que la plénière de la CdP serait suspendue et reprise dans la matinée. L'Inde a demandé des modifications textuelles pour rendre le texte plus conforme à la Convention, des modifications dans les sections sur les PANA et sur les ressources financières et les investissements.

Tuvalu a demandé des éclaircissements sur le processus pour aller de l’avant et de précisions sur la manière dont les consultations vont être menées.

Figueres Olsen, vice-présidente de la CdP a expliqué que le président de la CdP «mène des consultations sur la manière d’organiser les consultations", relevant que cette journée a été extraordinaire et que la suite n’est pas claire. Le Bangladesh, Tuvalu, l'Égypte et le Guatemala ont déclaré qu'ils n'ont pas encore été contactés par le président de la CdP pour les consultations et ont souligné que les consultations doivent être inclusives, transparentes et inclure tous les grands groupes. L’Équateur a fait part de ses préoccupations quant à l'issue finale et de ses craintes quant à la violation possible des normes fondamentales du multilatéralisme.

La République de Corée a souligné que certaines propositions n'ont pas encore été examinées par le groupe de contact. L'Australie a demandé instamment de procéder à l’examen des questions en suspens, estimant que cela devrait être fait au niveau ministériel. La Bolivie, l’Arabie saoudite, le Nigéria, l’Argentine, le Venezuela et le Pakistan ont appelé à  l'ouverture, à la transparence et à l'inclusivité dans les consultations, déplorant le manque de transparence à ce jour. L’Argentine a déclaré que les consultations doivent être menées avec tous les pays, et a demandé que son ministre des Affaires étrangères y soit inclus. Cuba a souligné la nécessité d'une utilisation efficace du temps, notant que la plénière la CdP  qui avait été prévue pour 13h, ne s’est réunie qu’a 22h. Le Bangladesh a demandé au président la CdP  de travailler de manière constructive avec les parties. La Colombie a exhorté les parties à ne pas débattre du processus, soulignant que ce genre de discussions se tient ailleurs

Le COSTA RICA a accueilli avec satisfaction le rapport de l'AWG-LCA et a appelé à un accord ambitieux et juridiquement contraignant. Le délégué des États-Unis a déclaré que le texte pose des problèmes qui ne sont ni définitifs,  ni terminés, et a exprimé sa volonté de travailler sur les détails, soulignant que les décisions pertinentes auront une valeur énorme. La vice-présidente de la CdP a déclaré qu'elle va transmettre au président de CdP le message général sur la nécessité de: la clarté rapide sur la voie à suivre, l'utilisation efficace du temps, et un processus inclusif et transparent. La plénière CdP a été suspendue à 23h 03.

GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS INFORMELLES

MISE EN ŒUVRE CONjointE: Le coprésident Barata a invité un débat sur le texte portant sur la part du produit et sur les questions ayant trait à la double comptabilisation. Le CANADA a appelé à la restructuration des libellés crochetés de manière à rendre compte d’options claires.

La FEDERATION DE RUSSIE a demandé d’ajouter aux options, une note de bas de page indiquant qu'elles peuvent exiger un amendement au protocole, et a indiqué, en désaccord avec la CHINE, que ce n'est ni l’endroit ni le moment pour la tenue de ces discussions. Le coprésident Barta a encouragé les parties à mener des consultations bilatérales et a indiqué qu’une autre réunion serait programmée pour jeudi.

MDP: L'après-midi, durant la réunion du groupe de contact, les parties ont utilisé comme plate forme pour les discussions, la révision du projet de décision de la CdP/RdP concernant les nouvelles directives à l’intention du MDP.

S’agissant des directives à l’intention du Conseil exécutif du MDP, les parties ont débattu des questions portant sur: l'amélioration de la transparence, de la cohérence et de l'impartialité du conseil, les conflits d'intérêt entre les membres du conseil, les compétences, l'expertise et le temps requis des membres du Conseil, la procédure de recours possible et, le report du paiement des frais d'inscription dans les pays comptant moins de dix projets MDP. Les parties ont pu parvenir à un accord sur la plupart des questions examinées, sauf celles ayant trait: à la prérogative du pays hôte de décider des politiques d'incitation, aux conflits d'intérêt entre les membres du conseil, à l’élaboration  de niveaux de référence normalisés, à la détermination des forêts épuisées, y compris le CSC inscrit dans le cadre du MDP, et l'octroi de prêts aux pays comptant moins de dix projets inscrits. Les parties ont convenu que les questions sur lesquelles un accord n'a pu être obtenu soient transmises à la considération des ministres.

DANS LES COULOIRS

"Quelle folle journée!" C’est ainsi que beaucoup ont décrit l’évolution des événements tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Bella Center, mercredi.

L’AWG-LCA ayant achevé sa séance plénière de clôture juste avant 19h00, les autres délégués ont commencé à retourner au travail. A ce moment, la police avait entouré la zone en prévision de manifestations et d’éventuelles tentatives de "reprise" du Bella Center par des manifestants. En effet, des affrontements violents, à l’extérieur du Centre, entre manifestants et policiers avaient émaillé la matinée. A l’intérieur du bâtiment, deux individus ont également sauté sur le podium durant une déclaration nationale de haut niveau, appelant à la "justice climatique" avant de faire exploser une "bombe sonore".

Le début de la réunion de haut niveau dans la matinée ne fut pas moins dramatique. D’abord, la présidente de la CdP, Hedegaard, a passé sa responsabilité au premier ministre danois, Rasmussen - un développement qui a donné lieu à pas mal de conjectures dans les couloirs et les médias. Certains ont qualifié cela de "démission dramatique" en conjecturant qu’elle est le résultat de tensions entre le président de la CdP et les pays en développement ou qu’elle était motivée par une décision prise par certains premiers ministres. D’autres, cependant, ont indiqué qu’ils en avaient été informés à l’avance, expliquant qu’il s’agissait là d’une "convenance protocolaire" que de remettre la présidence au premier ministre, au moment où les chefs d’Etat commencent à arriver. "Quoi qu’il en soit, elle sera encore fortement impliquée dans les négociations", a fait observer un délégué.

 Un autre "sujet brûlant" dans les couloirs, a porté sur l'annonce par la présidence danoise qu’elle entendait déposer deux textes en guise d’éventuel résultat de la Conférence de Copenhague - ce que beaucoup avaient déjà anticipé ou craint après la fuite textuelle de la semaine dernière. Au sein de la plénière, de nombreux pays en développement ont exprimé leur objection à la procédure planifiée. Dans les couloirs, beaucoup étaient "scandalisés" par ce qu'ils ont décrit comme étant une tentative de marginaliser le travail accompli par l'AWG. "Qu’est-ce qui se passe ici ? Qu’est-ce qu’ils font là ?" s’est exclamé avec désespoir un négociateur chevronné. "Des discussions tendues" avaient, croit-on savoir, eu lieu dans les coulisses pendant la journée pour déterminer la manière de procéder pour la suite des travaux. Cependant, la plupart des délégués, et même de nombreux négociateurs bien connus, semblaient ne pas connaître les détails exacts de ces consultations. "Cela a été une journée extraordinaire dans les négociations de la CCNUCC. Mon meilleur conseil est, pour nous tous, de passer une bonne nuit de sommeil ce soir pour que nous puissions revenir demain avec l’énergie renouvelée nécessaire à l’achèvement de nos travaux", a fait remarquer la vice-présidente de la CdP, Figueres Olsen, à la récapitulation de la plénière nocturne de la CdP.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Tomilola “Tomi” Akanle, Asheline Appleton, Kati Kulovesi, Ph.D., Matthew Sommerville, et Yulia Yamineva. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2009, par: le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et la Banque mondiale. La version française du Bulletin est financée par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF). Le financement de la version espagnole du Bulletin à cette réunion a été fourni par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la Conférence sur les changements climatiques de Copenhague est joignable par courriel à <kati@iisd.org>.

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