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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 12 Number 455 - Mardi 15 décembre 2009
LES FAITS MARQUANTS DE COPENHAGUE
Lundi 14 décembre 2009

Tout au long de la journée du lundi, les groupes de contact et les consultations informelles se sont réunis pour examiner sur une série de questions, dont les réductions des émissions de l’Annexe I, les conséquences potentielles et d’autres questions dans le cadre de l’AWG-KP; la technologie, les finances et la question d’une vision commune dans le cadre du AWG-LCA; et la Mécanisme de Développement Propre (MDP) dans le cadre de la CdP / RdP.

GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS INFORMELLES

MÉCANISME DEDÉVELOPPEMENT PROPRE (CdP / RdP): Des consultations informelles sur le rapport annuel du Conseil exécutif du MDP à la CdP / RdP se sont tenues tout au long de la journée du lundi. Le matin et dans la soirée, les parties ont examiné le projet de texte révisé, qui reprend les propositions soumises par les parties lors de la précédente réunion du groupe. Les parties ont également procédé à un examen paragraphe par paragraphe du texte, en indiquant leur accord ou leur désaccord sur certains paragraphes, et en élaborant sur des paragraphes, si nécessaire. Les thèmes abordés incluaient l'amélioration de la transparence des travaux du Conseil exécutif du MDP et une éventuelle procédure d'examen des appels.

RÉDUCTIONS D’ÉMISSIONS DE L’ANNEXE I  (AWG-KP): Le lundi matin, le groupe de contact sur les réductions d’émissions de l'Annexe I s’est réuni et le co-président Wollansky a présenté un nouveau document officieux.

L’Australie a évoqué les nouvelles reçues «sur le fil» selon lesquelles les travaux dans le cadre de l'AWG-LCA ont été suspendus en raison des actions menées par le G-77/Chine, indiquant que cela signifie que les travaux de l'AWG-KP ont dû être suspendus également. L'UE a déclaré que les travaux sur l'UTCATF dans le cadre de l’AWG-KP ont aussi été suspendus.  À l’extérieur de la salle, plusieurs parties ont exprimé la confusion sur «l'état d'avancement", notant que ces questions devront être résolues en séance plénière. Le Pérou, la Gambie, au nom du Groupe africain, l'Afrique du Sud, au nom du G-77/Chine, et les États fédérés de Micronésie ont parlé du temps perdu la semaine dernière et ont appuyé la poursuite du débat sur les réductions d’émissions de l'Annexe I. L'UE a souligné qu'il ne serait pas possible de progresser plus rapidement sur un Workstream, et a déploré la suspension des travaux sur le fond. Le co-président Wollansky a alors ajourné la réunion

Le groupe de contact sur les réductions d’émissions de l'Annexe I a repris les travaux tard dans la soirée, et les parties ont mis l'accent, entre autres, sur: les options pour modifier l'Annexe B du Protocole; les implications du remplacement de la Communauté européenne par l'Union européenne dans leurs droits et obligations; l'inclusion des parties dans le processus d'adhésion à l’Annexe I de la Convention; la relation entre le texte et les discussions dans le cadre du AWG-LCA; et les années de référence.

CONSÉQUENCES POTENTIELLES (AWG-KP): Dans la soirée, un groupe de contact s’est réuni pour examiner la section sur les conséquences potentielles du projet de texte. Ure, le co-président, a indiqué que l’objectif était de concevoir deux options distinctes et claires sur les questions qui faisaient l’objet de désaccord, afin de faciliter le travail des ministres. Les parties ont par la suite procédé à la lecture du texte, paragraphe par paragraphe.

S’agissant de l’opérationnalisation, l’Afrique du Sud, au nom du G-77/Chine, a indiqué qu’ils préfèrent recourir au Comité de conformité pour la vérification de l’application de l’Article 3.14 du Protocole (conséquences néfastes et impacts des mesures de riposte) et la facilitation de la conformité en vertu de l’Article 2.3 du Protocole (conséquences néfastes des politiques et mesures).

Les parties ont discuté de la manière d’inclure des directives dans la décision 15/CMP.1 (lignes directrices pour la préparation des informations requises en vertu de l’Article 7 du Protocole de Kyoto). Le G-77/Chine, contré par l’UE, a demandé que le texte du préambule sur «la conception minutieuse des politiques et mesures» soit déplacé dans le texte exécutoire. Soulignant le manque d’effort de la part des autres parties pour parvenir à un compromis, le G-77/Chine, a demandé à revenir au texte de la semaine dernière. Les parties n’ont pas pu s’entendre sur le libellé et la proposition du G-77/Chine a été incluse comme une alternative aux deux options

Le Canada a demandé plus de temps pour discuter des conséquences potentielles. Ure, le président, a proposé le transfert, et a demandé aux parties si le texte doit être présenté sous forme d’une décision ou de conclusions. Notant l’état du texte, l’UE a indiqué qu’il serait prématuré de dire si ce sera sous forme d’une décision. Le texte sera transmis à la plénière de l’AWG-KP.

QUESTIONS DIVERSES (QUESTIONS MÉTHODOLOGIQUES) (AWG-KP): Sous le point réservé aux " questions diverses", le  groupe de contact s’est penché sur les questions méthodologiques, et le vice-président Dovland a indiqué que le projet de texte de la présidente a ajouté six paragraphes de préambule "non controversés et factuels», soulignant, entre autres, que le trifluoromethyl pentafluorure de soufre a été ajouté à la liste des gaz à effet de serre à signaler. Le Brésil, a exprimé sa préférence pour qu’aucun changement ne soit apporté dans la liste des gaz à effet de serre, suggérant que l'ajout de nouveaux gaz qui doivent être signalés, mais pas comptabilisés, peut créer une " échappatoire."

L’Australie, les États fédérés de Micronésie et la Suisse ont appuyé l'estimation et les rapports sur les nouveaux gaz à effet de serre. L'UE a souligné que l'ajout de nouveaux gaz nécessiterait une modification du Protocole, et le vice-président Dovland a indiqué qu'il y aurait dans le texte un espace réservé pour la modification de l’Annexe A du Protocole. Le délégué des États fédérés de Micronésie a suggéré l'examen des passages qui ne nécessitent pas un amendement de l'Annexe A. Le Japon a parlé de l'intégrité environnementale, mais a déclaré que les détails techniques nécessitent plus d’éclaircissements. Le Pérou a suggéré qu’il s’agit d’un problème relevant de l’OSCST.

En ce qui concerne les secteurs / catégories de sources, la Suisse a appelé à l'examen des combustibles de soute. Les États fédérés de Micronésie, l’Afrique du sud et le Brésil ont soutenu qu'il n'y a aucune nécessité d'ajouter des nouveaux secteurs / catégories de source.

Pour ce qui est des questions transversales, le texte proposé par l'UE   demande à l’OSCST de réviser et de compléter les décisions et les directives relatives aux rapports, au suivi et à la comptabilité de la CdP / RdP-7. Le Brésil a fait opposition, préférant le projet de texte de la présidente qui offre plus de précision. Le vice-président Dovland a suggéré de retenir le texte de la présidente et de réserver le texte proposé par l'UE pour une utilisation future. Il a souligné que ce projet de décision sera transmis et qu’une résolution est nécessaire sur les nouveaux gaz.

QUESTIONS DIVERSES (MÉCANISMES DE FLEXIBILITE) (AWG-KP): Le groupe de contact sur les questions diverses s'est réuni dans la soirée et a poursuivi l'examen du projet de texte de décision de la CdP / RdP sur les mécanismes de flexibilité. S’agissant de la part des fonds, la Fédération de Russie et l'Ukraine ont appuyé l’option qui ne requiert pas une prise de décision sur la question. La Nouvelle Zélande a souligné que la prorogation de la part des fonds nécessitera un amendement au Protocole, et non pas juste une décision de la CdP / RdP. L’Arabie saoudite a proposé l’inclure, dans le texte relatif aux parties qui ont besoin d’une aide pour l’adaptation, une référence aux pays en développement particulièrement vulnérables à l'impact des mesures de riposte.

Le Pérou a proposé d'inclure une section sur la comptabilité des mécanismes de flexibilité, de limiter les montants qui peuvent être ajoutés ou retranchés, les unités de quantités attribuées d'une partie à travers les mécanismes de flexibilité. L'UE, appuyée par la Norvège, a proposé de disposer d'une option stipulant qu'aucune décision ne devra être prise sur cette question. La Grenade a proposé d'insérer un préambule reconnaissant que les pays développés doivent réaliser leur QELRO principalement à travers des actions nationales.

Pour ce qui est de l’échange des émissions, la Nouvelle Zélande a parlé de l'intérêt à étendre l'échange des émissions aux pays en développement et a proposé un texte qui rend compte de cette idée. L'UE, contrée par l'Argentine et le Venezuela, et appuyée par la Nouvelle Zélande et d'autres, a proposé un paragraphe établissant de nouveaux mécanismes basés sur le marché. Le Venezuela a proposé l'insertion d'une note de bas de page précisant que cela nécessiterait un amendement au Protocole et a également indiqué que cette question est en cours d’examen dans le cadre de l’AWG-LCA.

FINANCES (AWG-LCA): Les délégués ont examiné un texte  des co-animateurs sur les dispositions institutionnelles qui intègre les éléments communs sur des questions telles que: un organisme, un fonds ou une entité; les fonds et les entités existants; et les questions à examiner par la CdP-16. Les discussions se sont poursuivies jusque tard dans la soirée.

TECHNOLOGIE (AWG-LCA): Les parties ont examiné le nouveau projet de texte sur la technologie. De nombreux pays en développement ont déclaré que le texte était «déséquilibré» et, avec d'autres pays, ont déclaré que les éléments clés du précédent projet ont été omis. Les parties ont par la suite débattu de la voie à suivre, notamment la possibilité de revenir au texte antérieur ou d’insérer les éléments manquants dans le nouveau projet.

VISION COMMUNE (AWG-LCA): Des consultations informelles ont eu lieu dans la soirée, et les parties y ont poursuivi l’examen paragraphe par paragraphe du projet de texte, en mettant l’accent sur  notamment l'examen de la question d'une vision commune.

DANS LES COULOIRS

A la reprise des négociations lundi matin, la foule très nombreuse des nouveaux participants arrivés à Copenhague pour prendre part à la cruciale deuxième semaine de la réunion, a pris plus d’un par surprise. Même ceux qui étaient déjà inscrits ont été contraints d’attendre devant le centre de conférence pour plus d’une demi-heure pour traverse le dispositif de sécurité. Cependant, les malheureux participants qui n’avaient pas de badges se sont trouvés plus mal lotis: les couloirs étaient pleins de propos sur des personnes qui avaient passé entre six et huit heures dans les files d’attente devant les comptoirs d’inscription - avant qu’on leur demande finalement de retourner à leur hôtel. "Nous étions entassés comme du bétail pour toute la journée ! Je ne pouvais même pas obtenir une tasse de café ", a fait observer un journaliste affamé debout dans la file d’attente devant le café. Certains ont également affirmé que le nombre total de personnes ayant demandé l’accréditation, a atteint plus de 40.000, chiffre qui dépasse de loin la capacité d’accueil du Bella Center, limitée à 15.000 personnes.

Les couloirs se sont certainement sentis "plein à craquer" au cours de la journée - et quelques célébrités, comme la princesse héritière Victoria de Suède et le prix Nobel Al Gore, ont été repérés dans la foule humaine. D’autres visages célèbres, dont le prince Charles, sont, à croire la rumeur, sur le chemin de Copenhague.

En raison du nombre élevé de participants, des limites seront fixées, à partir de mardi, sur le nombre d’observateurs qui seront autorisés à accéder au Bella Center. Avec le débat de haut niveau qui doit débuter mercredi, des restrictions de plus en plus strictes seront introduites tout le long de la semaine et, selon des rapports non confirmés, 90 observateurs uniquement seront admis dans le centre de conférence, vendredi. De nombreuses ONG ont réagi avec colère à ce propos et se sont plaints d’être exclus du processus. "Je ne peux pas croire ce qui nous arrive, cela nous a couté une fortune pour envoyer une équipe ici", a fulminé un représentant d’ONG en colère.

Lors d'un point d’information donné dans la soirée par la présidente de la CdP, Connie Hedegaard, à la société civile, les ONG ont fait part de leur préoccupation concernant ces dispositions. La présidente de la CdP, Hedegaard, ait encouragé la société civile à maintenir la pression sur les gouvernements durant les derniers jours cruciaux de la Conférence, et a également reconnu que l'accès des observateurs et des médias seraient plus difficiles pendant les derniers jours pour des raisons de sécurité renforcées et aussi en raison du fait que les chefs d'Etat seraient accompagnés, à Copenhague, par un nombre important de membres de leurs entourages.

Dans les négociations, le travail de fond sur les questions à long terme a été suspendu jusque tard dans l'après-midi, en attendant la tenue de consultations par la présidente de la CdP sur la manière de procéder. Le besoin de telles consultations est survenu en raison du "blocage" de la situation entre les pays en développement et les pays industrialisés : un groupe des pays africains et des PMA, appuyé par le G-77/Chine, a demandé la suspension de toutes les négociations menées dans le cadre de l’AWG-LCA. La démarche s’est répétée dans le cadre de l’AWG-KP, dans tous les groupes de négociation hors mis celui consacré aux nouvelles réductions des émissions pour les parties à l'Annexe I. L'UE, l'Australie et d'autres pays industrialisés participant à l'AWG-KP ont, à leur tour, trouvé cela inacceptable.

Les pays en développement ont protesté ostensiblement contre la disposition selon laquelle seuls les thèmes de l’AWG-LCA devaient être examinés au niveau ministériel et ont encouragé l’octroi d’une attention accrue à l'AWG-KP. La question a finalement été résolue au cours de consultations menées à huis clos par la Présidente de la CdP dans la plénière principale, consultations qui ont conduit à un accord sur la tenue de consultations officieuses sur les "questions cruciales" relevant des deux voies de négociation, dirigé par un ministre issu d'un pays industrialisé et d’un pays en développement. A leur sortie de la réunion, plusieurs parties ont été entendues s’interrogeant sur la manière dont le travail des groupes ministériels sera équilibré avec le travail plus technique des différents groupes de rédaction qui devraient se poursuivre en parallèle avec les consultations ministérielles. Néanmoins, les travaux ont repris, dans la soirée, sur les deux voies de négociation et les groupes ministérielles informelles ont également entamé leurs travaux. De nombreux groupes de rédaction ont continué à travailler jusque tard dans la nuit.

 Beaucoup semblaient déterminés à continuer à se battre en vue d’une issue heureuse et à résoudre autant de questions que possible à Copenhague : "Rien ne devient plus facile en le reportant, si quelque chose n’est pas résolue à Copenhague - quand aurions nous jamais une meilleure occasion et davantage d’attention axées sur les changement climatique, notamment par plus d'une centaine de chefs d'Etat? ", a fait remarquer un délégué, qui rendant compte de l'humeur de nombreux négociateurs.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Tomilola “Tomi” Akanle, Asheline Appleton, Kati Kulovesi, Ph.D., Matthew Sommerville, et Yulia Yamineva. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2009, par: le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et la Banque mondiale. La version française du Bulletin est financée par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF). Le financement de la version espagnole du Bulletin à cette réunion a été fourni par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la Conférence sur les changements climatiques de Copenhague est joignable par courriel à <kati@iisd.org>.

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