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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 12 Number 453 - Samedi 12 décembre 2009
LES FAITS MARQUANTS DE COPENHAGUE
Vendredi 11 décembre 2009

Le vendredi, les groupes de contact et les consultations informelles se sont réunis pour examiner sur une série de questions, dont  la question d’une vision commune, de l’atténuation, de l’adaptation, du financement et de la technologie en vertu de l’AWG-LCA, des réductions des émissions de l’Annexe I en vertu de l’AWG-KP, et divers sujets dans le cadre de  l’OSCST et de l’OSMŒ.

GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS OFFICIEUSES

TECHNOLOGIE (AWG-LCA): Le groupe de rédaction sur la technologie a tenu des consultations officieuses. Les parties ont échangé des vues sur les progrès, et les pays ont trouvé le groupe de rédaction restreint constructif. Toutefois, certains pays ont souligné que pour faire des progrès, il faudrait un changement dans la vision des pays de l'Annexe I. D'autres ont identifié des différences conceptuelles de base qui seraient difficiles à résoudre. Les parties ont par la suite repris les discussions sur le texte.

ADAPTATION ET FINANCES (AWG-LCA): Dans la matinée, des consultations officieuses conjointes ont été organisées par les groupes de rédaction sur l'adaptation et les finances. Les parties ont débattu du placement dans le texte, des sujets spécifiques, de manière à éviter les répétitions, concernant en particulier: l'échelle et les sources de financement, les dispositions institutionnelles, la fourniture du soutien et les modalités spécifiques.

ATTÉNUATION - sous-alinéa 1 (b) (i) du PAB (AWG-LCA): Dans l’après-midi, les consultations officieuses se sont poursuivies sur l’atténuation par les pays industrialisés, et les parties ont procédé à l’examen paragraphe par paragrpahe du document officieux no 50, en mettant un accent particulier sur, entre autres, la comparabilité des efforts. 

ATTÉNUATION - sous-alinéa 1 (b) (ii) du PAB (AWG-LCA) : Au cours des consultations officieuses sur l'atténuation par les pays en développement, les parties ont examiné paragraphe par paragraphe la section du document officieux No 51 consacrée au soutien et aux activités habilitantes pour les MAAN entreprises par les pays en développement. Les délégués ont ensuite échangé leurs vues sur la formulation des paragraphes.

ATTÉNUATION - sous-alinéa 1 (b) (iv) du PAB (AWG-LCA): Au cours des consultations officieuses sur les approches sectorielles, les parties ont poursuivi les discussions sur le projet de texte sur l'agriculture, se concentrant sur un éventuel programme de travail de l’OSCST relatif à l'agriculture.

Le groupe de rédaction officieux sur les combustibles de soute s'est également réuni et a poursuivi les échanges de vues sur la réduction des options dans le texte.

ATTÉNUATION - sous-alinéa 1 (b) (v) du PAB (AWG-LCA) : Les consultations officieuses sur les diverses approches pour l’amélioration du rapport coût-efficacité et sur la promotion des mesures d'atténuation, y compris les marchés, ont porté sur le nouveau projet de texte. 

Les Parties ont débattu de la question de savoir si le nouveau texte pourrait être utilisé comme base pour les discussions plus poussées. La plupart des pays développés et certains pays en développement parties ont déclaré que le texte pourrait être utilisé comme point de départ, mais ont exprimé des réserves sur certaines parties du texte. Cependant, de nombreux pays en développement ont indiqué que le texte était inacceptable comme point de départ et qu’il ne rend pas compte de nombreuses propositions. Les consultations officieuses se poursuivront, notamment sur la manière de procéder.

VISION PARTAGÉE (AWG-LCA): Au cours des consultations officieuses de l'après-midi sur une vision partagée, les parties ont poursuivi l’examen paragraphe par paragraphe du projet de texte, se concentrant principalement sur le paragraphe traitant de la responsabilité historique et du rôle de leadership des pays développés en matière d'atténuation et de financement.

REDUCTIONS DES EMISSIONS DES PARTIES DE L’ANNEXE I (AWG-KP): Le groupe sur les réductions des émissions des parties de l’Annexe I s’est réuni tard dans la soirée dans le cadre d’un groupe de contact. Le GROUPE DE COORDINATION a souligné que le groupe de contact ne pourra pas reprendre ses travaux tant qu'une consultation officieuse sur le projet de texte du président en entier n’aura pas eu lieu avec le président de l’AWG-K. Une consultation avec le président de l'AWG-KP sur son texte a alors été programmée pour samedi matin,

CONSEIL DU FONDS D'ADAPTATION (CdP/RdP) :  Au cours du groupe de contact sur le rapport du Conseil du Fonds d’adaptation (CFA), les parties ont débattu de l’opportunité : d’approuver la décision prise par le CFA d’accepter l'offre de l'Allemagne de conférer la capacité juridique au CFA; de modifier les règles et les procédures du CFA; de prendre note de l'adoption des politiques et des directives opérationnelles pour permettre aux parties d'accéder aux ressources, ainsi que de la monétisation des Réductions Certifiées des Émissions; de prendre note de l'approbation par le Conseil d'administration du FEM, du mémorandum d'entente avec la CdP / RdP; et de prendre note enfin de l'approbation par le Conseil d'administration de la Banque mondiale, des termes et conditions pour la fournitures des services par la Banque mondiale en tant qu’administrateur du Fonds d'adaptation. En réponse à une demande de clarification de l’INDONÉSIE sur les implications de l'offre de l'Allemagne de conférer la capacité juridique, le président du CFA a expliqué que l'Allemagne avait présenté un projet de loi et qui doit être adopté par le Parlement, mais que le processus pourrait prendre jusqu'à un an. Il a expliqué en outre qu’en attendant, le CFA effectuerait un accès direct en concluant des ententes. Les parties ont par la suite approuvé l'ensemble des questions à l'examen. Un projet de décision sera préparé pour approbation par la CdP / RdP.

MDP (CdP / RdP): Des consultations officieuses sur le MDP ont porté sur le projet de texte présenté lors de précédente la réunion du groupe. Les parties ont procédé à une première lecture paragraphe par paragraphe, et ont identifié les paragraphes: qu’elles peuvent accepter;  qu’elles peuvent accepter avec des changements ou des amendements; et ceux qu'elles ne peuvent pas accepter. Les parties ont également exposé les raisons pour lesquelles elles n’ont pas pu accepter certains paragraphes. Les parties fourniront des propositions de texte pour les paragraphes qu’elles peuvent accepter avec des changements ou amendements, et le nouveau texte sera élaboré sur la base de ces discussions et propositions.

MECANISME DE FINANCEMENT (OSMOE): Les parties ont tenu des consultations officieuses dans le cadre  de l’OSMOE sur le mécanisme de financement. Le matin, les discussions ont été centrées sur les paragraphes relatifs à l'examen de la quatrième reconstitution des ressources du Fonds pour l'environnement mondial (FEM). Les pays développés se sont félicités de l'examen et ont déclaré qu'il devrait guider les activités du FEM pour aller de l’avant. Les pays en développement ont souligné que les enseignements de l'examen devraient être explicitement pris en compte dans les recommandations et que celles-ci sont se rapportent à la cinquième reconstitution des ressources du FEM.

REDD (OSCST): Au cours de consultations officieuses du matin sur la REDD, les parties ont poursuivi l’examen du texte du projet de décision. Elles ont axé les discussions sur les niveaux de référence, en particulier, sur l'opportunité et la manière d'inclure les niveaux de référence  nationaux et / ou sous-niveaux. Pour ce qui est de l'établissement des systèmes de surveillance, certaines parties ont suggéré que seules les activités qui sont soutenues financièrement pourraient être examinées, tandis que d'autres ont indiqué que ces considérations sont d'ordre politique. Les parties ont également examiné une proposition de texte sur le renforcement des capacités visant à renforcer la coordination sur la REDD, et ont convenu de travailler sur l'élaboration d'un texte de consensus. Après de nouvelles consultations officieuses, un accord a été réalisé sur le texte de projet de décision.

COMMUNICATION DES DONNEES DES PARTIES A L’ANNEXE I AU TITRE DE LA CONVENTION ET DU PROTOCOLE (OSMŒ): Les parties se sont réunies dans un groupe de contact pour poursuivre l’examen des communications de données des parties à l’Annexe I au titre de la Convention et du Protocole.

Le coprésident de l’OSMŒ, Herold, a présenté les conclusions provisoires concernant les articles à l’ordre du jour de la Convention et du Protocole, proposant de poursuivre l’examen des questions à l’OSMŒ 32.

Les parties ont approuvé les conclusions concernant la compilation annuelle et le rapport comptable soumis par les parties énumérées dans l’Annexe B du Protocole.

S’agissant des conclusions concernant les communications nationales des parties à l’Annexe I, le G-77/CHINE a souligné la nécessité de fixer une date pour la soumission des sixièmes communications nationales des pays de l’Annexe I. Après des consultations officieuses, le coprésident Herold a proposé de préciser, entre autres, que l’OSMŒ poursuivra l’examen de ce sujet à l’OSMŒ 32 et transmettra à la CdP 16 un projet de décision fixant la date de soumission des sixièmes communications nationales. Au terme de nouvelles discussions, les parties se sont accordées sur des conclusions provisoires indiquant que l’OSMŒ a convenu de fixer la date de soumission des sixièmes communications nationales des parties à l’Annexe I à l’OSMŒ 32, avec l’idée que ladite date ne dépasse pas quatre années après la date d’échéance de la soumission des cinquièmes communications nationales, et qu’un projet de décision contenant la date devra être transmis à la CdP 16.

ARTICLES 2.3 ET 3.14 DU PROTOCOLE (OSMŒ /OSCST): Dans le groupe de contact conjoint, le coprésident Tilley a présenté un projet de conclusions court que les parties ont approuvé et qui englobe une annexe comportant des libellés appelés à être examinés aux 32ème sessions des Organes subsidiaires.
DECISION 1/CP.10 (PROGRAMME DE TRAVAIL DE BUENOS AIRES SUR L'ADAPTATION ET LES MESURES DE RIPOSTE) (OSMŒ):
Les Parties ont tenu une réunion informelle dans le cadre de l’OSMŒ pour procéder à une lecture, ligne par ligne, des conclusions provisoires concernant la décision 1/CP.10.

DANS LES COULOIRS

Vendredi 11 décembre – jour du douzième anniversaire du Protocole de Kyoto - les délégués étaient occupés à préparer l’arrivée des ministres et les séances plénières programmées samedi.

Les projets de textes soumis, au cours de la matinée par les présidents de l’AWG-LCA et de l’AWG-KP étaient parmi les sujets les plus évoqués dans les couloirs. A midi, les présidents ont tenu des consultations informelles conjointes dans la salle plénière pour présenter leurs projets de texte respectifs. Les réactions des parties ont été variées.

S’agissant du texte de l’AWG-LCA, plusieurs parties ont accueilli favorablement le texte comme plate-forme pour la poursuite des travaux relevant du groupe. Toutefois, certains ont fait part de "surprise" quant au timing de sa divulgation et quant à ce qu’ils ont qualifié "d’absence de consultation adéquate" avec l’utilisation de groupes de négociation restreints. Bien que le président de l’AWG-LCA ait souligné que le texte ne préjugeait pas de la forme juridique du résultat, la proposition de texte envisage le résultat de l’AWG-LCA sous forme d’un ensemble consistant en une éventuelle "décision centrale de la CdP", complétée par des décisions thématiques portant sur les principaux éléments du PAB. Ceux qui sont en faveur d’un résultat juridiquement contraignant à Copenhague ont continué à mettre en exergue leur position, tandis que beaucoup d’autres semblaient prêts à accepter un résultat fondé sur une décision de la CdP, du moins en guise de solution à court terme.

Tout au long de la journée, les parties ont étudié les détails du projet de texte de l’AWG-LCA en cours d’élaboration, qui devait être soumis à de nouvelles consultations informelles consacrées au fond, dans la soirée. Apparemment, de nombreuses parties ont estimé devoir qualifier diverses questions de "sérieusement problématiques", certaines d’entre-elles soutenant que les étapes à venir devant aboutir à un résultat juridiquement contraignant, sont incertaines et d’autres affirmant que le texte sur l’atténuation est une "plate-forme inacceptable" pour les discussions.

Le texte de l’AWG-KP a également été décrit par certains comme étant une "surprise". Les pays en développement semblaient satisfaits de la proposition dans la mesure où elle envisage une version amendée du protocole de Kyoto, mais de nombreux pays industrialisés se sont interrogés sur la façon dont cela pouvait être en phase avec leur souhait d’avoir un " Protocole unifié" comme résultat des négociations. Certains pays industrialisés ont également fait part de leur préoccupation de voir que les chiffres avancées pour les réductions d’émission globales, à mi-parcours, des pays de l’Annexe I, sont, dans le texte de l’AWG-KP, plus ambitieux que dans celui de l’AWG-LCA.

Les travaux de l’AWG-KP ont été suspendus toute la journée. Le groupe sur les "chiffres" s’est réuni brièvement, tard dans la soirée, mais a été ajourné, car le Groupe parapluie a déclaré qu’il ne serait en mesure de continuer à travailler qu’après avoir eu l’occasion de discuter du texte avec le président de l’AWG-KP.

Ailleurs, certains pays et groupes de négociation ont continué à travailler sur leurs propres propositions, notamment celle émise par l’AOSIS dans le courant de la journée. Des rumeurs ont également circulé selon lesquelles d’autres groupes et coalitions ad hoc pourraient soumettre des textes dans les prochains jours.

Le financement était un autre sujet examiné vendredi. Conscient de l’importance de la question du financement pour la conclusion d’un accord à Copenhague, certains ont émis des observations au sujet de l’accord conclu au Sommet de l’UE, à Bruxelles, sur un financement à court terme, consistant à fournir 2,4 milliards d’euros par an, les trois prochaines années. De nombreuses ONG et pays en développement ont vite fait d’étiqueter l’offre comme étant "symbolique" et ont souligné que "des sommes beaucoup plus importantes" sont nécessaires. D’autres délégués, cependant, étaient heureux de voir, "finalement", un peu d’argent sur la table et ont conjecturé sur les promesses de contribution à venir, en provenance d’autres pays de l’Annexe I.

Ailleurs, à Copenhague, le rôle du financement en provenance du secteur privé a dominé les débats, les différentes ‘Journées" prévues en marge de la réunion ayant démarré avec la Journée du secteur des affaires. Prenant l’initiative de l’exposé présenté par le secrétaire exécutif de la CCNUCC, Yvo de Boer, vendredi matin, environ 400 représentants d’entreprise ont discuté des moyens que le secteur privé pourrait mettre à contribution pour les activités de démarrage rapide. Les initiatives sectorielles disponibles, notamment le domaine du ciment, ont été présentées comme autant de domaines dans lesquels la communauté des affaires pouvait apporter une contribution en faveur de l’action immédiate. Les chefs d’entreprise ont également fait part de leur souhait de voir la lutte contre le changement climatique disposer d’un cadre stable, à long terme et sous la conduite du secteur gouvernemental, plusieurs d’entre eux soulignant que les entreprises ne sauraient s’engager sur la voie d’une économie sobre en carbone sans que le prix du carbone soit fixé.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Tomilola “Tomi” Akanle, Asheline Appleton, Kati Kulovesi, Ph.D., Matthew Sommerville, et Yulia Yamineva. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2009, par: le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et la Banque mondiale. La version française du Bulletin est financée par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF). Le financement de la version espagnole du Bulletin à cette réunion a été fourni par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la Conférence sur les changements climatiques de Copenhague est joignable par courriel à <kati@iisd.org>.

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