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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 12 Number 452 - Vendredi 11 décembre 2009
LES FAITS MARQUANTS DE COPENHAGUE
Jeudi 10 décembre 2009

Le jeudi, la CdP / RdP a planché sur la conformité, la proposition du Kazakhstan visant à modifier l’Annexe B du Protocole, et sur les propositions des parties visant l’amendement du Protocole. En outre, des groupes de contact et des consultations informelles ont été organisés pour examiner une série de questions, dont la question d’une vision commune, de l’atténuation, de l’adaptation, du financement et de la technologie en vertu de l’AWG-LCA,  des réductions des émissions de  l’Annexe I et d’autres questions dans le cadre de l’AWG-KP, et de divers sujets en vertu de l’OSCST et de l’OSMŒ.

CDP / RDP

AMENDEMENT AU PROTOCOLE EN CE QUI CONCERNE LES PROCÉDURES DE CONFORMITÉ: Les Parties ont convenu de reporter l'examen de ce point à la CdP / RdP- 6.

PROPOSITION DU KAZAKHSTAN VISANT À MODIFIER L'ANNEXE B DU PROTOCOLE: Le représentant du Secrétariat a expliqué que le Kazakhstan sera considéré comme une partie à l'Annexe I du Protocole tout en restant une non-partie à l’Annexe I de la Convention (FCCC/CP/2001/13/Add.4). Il a précisé que le Kazakhstan a ratifié le Protocole et a présenté une proposition d'amendement à inclure dans l'Annexe B en septembre 2009.

Le Kazakhstan a décrit son niveau d'engagement proposé comme «sans précédent» et a indiqué que la transition de son pays vers une économie à faibles émissions nécessite le recours au marché du carbone et à l'investissement privé. La Fédération de Russie et le Kirghizistan ont appuyé la proposition.

L'Australie a accueilli avec satisfaction les engagements d'atténuation des nouveaux pays et a appuyé l'examen de ce point. L'UE a reconnu le désir du Kazakhstan d'adhérer à l'Annexe B, tout en soulignant la nécessité de se conformer aux exigences juridiques liées aux modifications de l'Annexe B. Le délégué de l’UE a appuyé le renvoi de la question à la CdP / RdP-6. Le délégué du Kazakhstan a souligné que son pays a communiqué les informations pertinentes aux parties depuis juin. Stephan Michel (Suisse) organisera les consultations informelles

PROPOSITIONS D'AMENDEMENT DU PROTOCOLE ÉMANANT DES PARTIES: Le Secrétariat a présenté douze propositions d’amendements du Protocole (FCCC/KP/CMP/2009/2-13) provenant de : l’Allemagne, l’Australie, la Biélorussie, la Bolivie au nom de plusieurs pays, la Colombie, le Japon, l'UE, la Nouvelle-Zélande, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, les Philippines, la Chine au nom de plusieurs pays non-parties à l’Annexe I, et deux propositions de Tuvalu.

Tuvalu, appuyé par la Grenade au nom de l'AOSIS, a souligné l'importance du Protocole maintenant et dans l'avenir, et a fourni des précisions sur ses deux propositions visant à modifier le Protocole. Le délégué a mis en relief notamment les propositions sur: la deuxième période d'engagement et sur les nouveaux engagements dans l'Annexe B; l’extension de la part des fonds; l’attribution de l'autorité juridique au Comité de conformité, l’inscription de nouveaux gaz à effet de serre et les émissions des secteurs des transports aérien et maritime internationaux.

Le délégué de l’Australie a souligné que son pays a besoin de plus qu'un amendement au Protocole à Copenhague. Elle a déclaré qu’un protocole unifié présenterait des avantages certains mais qu’un résultat avec deux protocoles est possible s’ils sont liés et présentés comme un ensemble.

L'UE a souligné son attachement à la sauvegarde des éléments clés du Protocole de Kyoto. Le délégué a indiqué que  le processus de l'AWG-KP permet un examen complet des questions soulevées par les propositions d'amendement et a souligné qu'une décision sur les amendements au Protocole doit être prise dans le cadre d'un accord global.

Le Japon a présenté son projet de protocole proposé, indiquant qu’il porte sur les lacunes du Protocole, y compris le fait que le Protocole de Kyoto ne couvre que 30% des émissions mondiales. Il a souligné qu'une "simple" modification du Protocole n’aboutirait pas à cadre juridique efficace pour l'après-2012, et a exprimé sa préférence pour un protocole nouveau et unique. Le Japon a souligné que l'intention n'est pas d'ignorer et d'enterrer le Protocole de Kyoto, mais «d'élargir la portée de la responsabilité et de construire sur la fondation de Kyoto, un véhicule élargi et plus durable".

L’Éthiopie, au nom des PMA, a déclaré que cette question constitue un sujet de controverse car elle est actuellement débattue dans le cadre de l’AWG-KP et de la CdP / RdP. Le délégué s’est dit disposé à examiner la question dans un groupe de contact pour voir si les propositions contiennent des objectifs ambitieux et promeuvent les intérêts des PMA.

Le Brésil, soutenu par de nombreux pays en développement, a parlé d’une proposition présentée par 35 pays visant à modifier l’Annexe B du Protocole; cette proposition est fondée sur le mandat de la CdP / RdP tel que stipulé dans l’Article 3.9 du Protocole (nouveaux engagements des parties à l’Annexe 1). Le délégué a précisé que la proposition reflète l'extrémité supérieure de la fourchette  de 25 à 40% indiquée dans le RE4 du GIEC ainsi que la responsabilité historique des pays parties à l'Annexe I. De nombreux pays en développement ont souligné que la tâche la plus importante de la CdP / RdP- 5 consiste à adopter un amendement au Protocole afin d’inscrire les nouveaux engagements des pays développés dans l'Annexe B, sur la base du mandat stipulé dans l’Article 3.9 du Protocole. De nombreux pays en développement ont également mis en relief le Protocole de Kyoto comme unique instrument juridiquement contraignant pour l’atténuation du changement climatique, ont plaidé pour son maintien dans la deuxième période d'engagement et se sont opposés à toute tentative de le «tuer» ou de le remplacer, ou de le rendre inutile. Bon nombre de délégués ont également insisté sur le maintien du Protocole comme une condition pour un résultat à Copenhague.

L’Égypte, appuyée par plusieurs pays en développement, a déclaré que les éléments des projets d’amendements au Protocole ont également été soumis au titre de la Convention et de l'AWG-LCA, et a déploré cette  "triplication" des efforts. Le délégué a fait appel à une focalisation sur "la vraie chose."

Le délégué de la Nouvelle-Zélande a indiqué que la préférence de son pays irait pour une seule issue juridique post-2012 unifiée en évitant la duplication des efforts et des institutions. Sans préjudice de cette considération, elle a déclaré que son pays a proposé des amendements au Protocole, en envisageant le Protocole de Kyoto comme partie d’un ensemble pleinement intégrée avec un résultat juridiquement contraignant dans le cadre de la Convention.

Le délégué de la Bolivie a présenté un projet d’amendement au Protocole, soulignant que les pays développés ont "exproprié plus que leur juste part de l'espace environnemental de la terre." Elle a indiqué que le remboursement de cette «dette climatique» est simple: ceux qui sont devenus riches en provoquant des changements climatiques sont responsables de l'indemnisation de ceux qui sont pauvres. Elle a appelé à des mesures vigoureuses de la part des pays développés pour réduire leur sur-pollution et leur surconsommation.

La Papouasie-Nouvelle-Guinée a soutenu la focalisation sur l’Article 3.9 du Protocole, mais, appuyée par d'autres parties, a plaidé pour que les questions forestières et le REDD soient également examinées. Le délégué de la Colombie a aussi présenté les propositions de son pays visant à modifier d'autres aspects du Protocole et a exprimé disponibilité pour discuter des propositions des autres pays.

Tuvalu a souligné que, contrairement au mandat de l'AWG-KP, ce point de l'ordre du jour s’appuie sur l'Article 20 du Protocole qui stipule que toute Partie peut proposer des amendements. Le délégué a souligné que si elle n’est pas en mesure de réaliser un consensus, la CdP / RdP peut prendre une décision à une majorité des trois quarts des Parties présentes et votantes.

Le délégué de la Palestine a parlé de leur situation particulière, et a déclaré que son pays a hâte de devenir une partie officielle au Protocole. Le délégué de l’Alliance panafricaine pour la justice climatique a déclaré que le réchauffement de 2 ° C constitue un " arrêt de mort" pour l'Afrique. Elle a accusé les pays riches d'avoir volé l'espace atmosphérique commun, ce qui revient à un «colonialisme climatiques» et a déclaré que le financement de l'adaptation proposé ne suffirait même pour "acheter leurs cercueils».

A propos de la voie à suivre, la présidente de la CdP / RdP,  Hedegaard, a indiqué que de nombreux pays ont soutenu l’idée d’un groupe de contact, tandis que d'autres ont préféré se concentrer sur l'AWG-KP. Elle a proposé que John Ashe (Antigua-et-Barbade) mène les consultations sur la voie à suivre et de faire rapport à la CdP / RdP, samedi.

Tuvalu, appuyé par Grenade, Kiribati, EL Salvador, Costa Rica, les Îles Cook, les Îles Marshall, Palaos et Belize, a souligné l'importance de la question, avant de faire appel à un examen de fond approprié par un groupe de contact. Toutefois, il a ajouté que cela risque de ne pas être possible si la question est renvoyée à samedi.

La Chine, appuyée par le Venezuela, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, les Émirats arabes unis, le Brésil, le Nigéria et Bahreïn, a exprimé son appréciation de la proposition de Tuvalu, mais s'est opposée à l’examen de tels projets d’amendements qui "n'apportent aucune amélioration au Protocole." Le délégué a indiqué que l’on pourrait reprendre l’examen des questions telles que la part des fonds et la conformité et a suggéré que: les propositions liées à l'Article 3.9 du Protocole soient transmises à l'AWG-KP; et qu’un "nombre limité" d'autres propositions soient sélectionnées pour examen sous ce point de l’ordre du jour. L'UE s’est opposée à la limitation des questions devant faire l’objet d’un examen plus approfondi, invoquant la nécessité de rendre compte de toutes les propositions.

La CdP / RdP a par la suite été suspendue pour permettre les discussions informelles dans la salle de la plénière. La présidente de la CdP / RdP, Hedegaard,  a signalé qu'aucune solution n'a été trouvée et a ajourné la réunion.

GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS INFORMELLES

MDP (CdP / RdP): Au cours de la réunion du groupe de contact, le co-président Figueres a informé les parties que les coprésidents ont préparé le texte du projet de décision, sur la base du rapport du Conseil exécutif (CE) du MDP à la CdP / RdP, et des déclarations des parties au cours de la plénière de la CdP / RdP.

Les parties ont discuté de l’étude du CE du MDP sur les implications de l'inclusion du CSC dans le MDP. Le Secrétariat a fourni des éclaircissements sur le processus par lequel le CE du MDP a mené l'étude, en réponse à une demande de la présidente de la CdP / RdP au cours de la plénière de la CdP / RdP.

La Grenade et l'Arabie saoudite ont voulu savoir comment le deuxième rapport des consultants chargés de mener l'étude avait été traité, et la Grenade a indiqué que le CE du MDP n’avait pas approuvé ce deuxième rapport. Le représentant du Secrétariat a expliqué que des consultants avaient été chargés d’effectuer l’étude; que leur premier rapport n'avait pas rempli adéquatement le mandat qui leur avait été confié et qu'il leur avait été demandé de préparer un deuxième rapport, mais que le Conseil exécutif du MDP n’avait pas été en mesure de prendre une décision sur ce rapport. Il a en outre expliqué que: le premier rapport des consultants figurait dans l'ordre du jour annoté de la 49e réunion du Conseil; que le deuxième rapport des consultants figurait également dans l'ordre du jour annoté de la 50e réunion et avait été examiné au cours de cette réunion, et que le principal résultat de l’étude du CE du MDP est contenu dans l'annexe II de son rapport (FCCC/KP/CMP/2009/16). Le co-président Figueres a noté que, parce que le CE du MDP n’a pas été en mesure de tirer une conclusion sur l'étude et sur le mandat qui lui ont été confiés par la CdP / RdP, la question est de nouveau sur la table de la CdP / RdP.

Le co-président Figueres a par la suite invité les parties à identifier les questions qui devraient être examinées par le groupe. L'UE a souligné: la question des besoins non satisfaits, notamment en vue d'améliorer la répartition régionale des projets relevant du MDP; les niveaux de référence normalisés; le manque de personnel du Secrétariat; le mandat des membres du CE du MDP, et la possibilité d'un président du CE à plein temps. La Chine a identifié la nécessité d'améliorer la transparence, l'équité et l'efficacité dans la prise de décisions. L’Éthiopie, au nom des PMA, a mis l’accent sur la répartition régionale, et a proposé de dispenser les projets à petite échelle des PMA de l'exigence de l'additionnalité.  Le délégué a également indiqué que de nombreux PMA ont des besoins non satisfaits en matière énergétique, et a demandé que cet aspect soit pris en considération lors de l'établissement des bases de référence. La Grenade et le Brésil se sont opposés à la proposition relative à un président à plein temps, soulignant l'existence d'un secrétariat à plein temps et que la proposition ne ferait que favoriser les pays qui peuvent se permettre de soutenir un président à plein temps. La Grenade s’est également opposée à l'adoption du mandat des membres du CE du MDP, soulignant que cela peut poser un défi pour l’impartialité des pays ayant une connaissance limitée du MDP et de l'expertise. L’Arabie saoudite a soutenu l'examen du mandat.

Le co-président Figueres a ensuite présenté le projet de texte des co-présidents et donné un aperçu de son contenu avant de demander aux parties si ce texte était acceptable comme point de départ. La Grenade et le Japon se sont dits favorables à l’utilisation du texte comme point de départ.

L’Association Internationale pour l'Échange de Droits d'Émission (AIEDE)  a appuyé l’établissement de niveaux de référence normalisés, en précisant que celai améliorera la répartition régionale. Le délégué a également souligné, entre autres: l'absence d'une procédure régulière et de transparence dans le processus de prise de décision du CE du MDP, et de la nécessité de créer un organe d'appel indépendant, et la prérogative du pays hôte pour déterminer le niveau des incitations pour promouvoir les projets MDP. Le représentant de CDM Watch, au nom du Réseau Action Climat (CAN), s'est dit préoccupé au sujet du code de conduite des membres du CE du MDP, notamment en cas de déclaration des conflits d'intérêts, et a appelé au renforcement du code de conduite et à l’établissement des procédures de déclaration de tels conflits. Elle s’est opposée à la définition de l'épuisement des forêts et à l'inclusion du CSC dans les projets du MDP.

MISE EN OEUVRE CONJOINTE (MOC) (CDP / RDP): Le co-président Lesolle a identifié les questions suivantes comme nécessitant un examen: les ressources pour le Comité de supervision de la mise en œuvre conjointe (CSMOC), y compris la gestion conjointe et les plans budgétaires pour 2010-2011, ainsi que la nécessité d'un financement prévisible et suffisant; de nouvelles directives au Comité de supervision, le cas échéant, et des directives au Secrétariat concernant la procédure dite «voie 1» de MOC, y compris l'information provenant des parties et la contribution du Secrétariat.

 Le Secrétariat a présenté un résumé du rapport du CSMOC, incluant un aperçu du fonctionnement et l'état de la MOC. La Chine a souligné que le président n'a pas mentionné la question de l'extension de la part des fonds à la MOC, soulevée par les parties en séance plénière. Le co-président Lesolle a indiqué que ce point pourrait être inclus dans les nouvelles directives sur la MOC.

Le représentant de l’Association Internationale pour l'Échange de Droits d'Émission  a déploré le manque de financement suffisant pour le CSMOC. Il a déclaré que l’absence de progrès sur les aspects de la MOC résulte de l'insuffisance des mécanismes du pays hôte pour faciliter les procédures des voies 1 et 2 de la MOC. Les co-présidents prépareront un projet de décision en vue de son examen le vendredi.

VISION COMMUNE (AWG-LCA): Au cours des consultations informelles de l’après-midi, les parties se sont concentrées sur l’examen du projet de texte. De nombreux pays en développement ont proposé un nouveau libellé dans un souci de rationaliser plusieurs paragraphes d'introduction. Certains pays développés se sont opposés à une formulation faisant référence aux lacunes dans la mise en œuvre de la Convention. Les Parties ont également débattu du rôle du Protocole. Les consultations informelles se sont poursuivies dans la nuit, dans un effort pour achever la première lecture du projet de texte.

FINANCEMENT (AWG-LCA): Au cours de la séance du matin du groupe de rédaction sur le financement, les délégués ont examiné le texte des co-modérateurs concernant les dispositions institutionnelles, proposant des modifications au texte. Plusieurs parties ont exprimé la difficulté rencontrée avec, entre autres choses, l’énumération des engagements figurant dans l’Article 4 de la convention (engagements) et la formulation portant sur un organe d’administration régissant l’affectation des fonds entre les domaines thématiques. Une révision de texte sera produite.

TECHNOLOGIE (AWG-LCA): Au cours de consultations officieuses sur la technologie, les parties ont procédé à une lecture ligne par ligne du nouveau projet de texte. Certains pays en développement ont fait part de leur intérêt pour l’insertion d’un texte et des principes de préambule. Les parties ont procédé à un échange de vues sur ce en quoi consisterait un mécanisme technologique.

ADAPTATION (AWG-LCA): Au cours de la séance du matin des consultations informelles sur l'adaptation, les parties ont poursuivi leur  examen, paragraphe par paragraphe, du projet de texte en vue de le rationaliser et de le raccourcir.

ATTÉNUATION - sous-alinéa 1 (b) (i) du PAB (AWG-LCA): Au cours de la séance du matin des consultations informelles sur les mesures d’atténuation devant être prises par les pays industrialisés, les parties se sont concentrées sur le paragraphe introductif du document officieux n ° 50 transmis par la session de Barcelone. Certaines parties ont suggéré que le sous-alinéa 1 (b) (i) du PAB s'appliquait aux pays industrialisés, tandis qu'un groupe de pays en développement a souligné qu'il couvrait les pays visés à l'annexe I qui ne sont pas parties au Protocole. Des divergences de vue ont subsisté également sur les quantifications précises des engagements ou mesures à prendre par les pays industrialisés dans le domaine de l'atténuation.

ATTÉNUATION - sous-alinéa 1(b)(iii) of the BAP (AWG-LCA): Dans la matinée, le groupe informel sur la REDD-Plus se s’est réuni pour continuer à travailler sur le projet de texte. Les parties ont examiné le texte sur les garanties et ont entamé l’examen des niveaux de référence. Les consultations officieuses se sont poursuivies dans la soirée.     

ATTÉNUATION - sous-alinéa 1(b)(v) du PAB (AWG-LCA): Au cours des consultations informelles du matin, le groupe de rédaction sur les approches sectorielles a procédé à un échange de vues général sur les combustibles de soute. Les Coprésidents élaboreront un projet de texte.

Au cours des consultations officieuses de l’après-midi, les parties ont examiné un projet de texte sur l’agriculture.

ATTÉNUATION - sous-alinéa 1 (b) (v) du PAB (AWG-LCA): Les consultations officieuses sur les diverses approches pour l’amélioration du rapport coût-efficacité et la promotion des mesures d’atténuation, y compris les marchés, ont été axées sur la manière d’organiser les travaux du groupe.

De nombreuses parties ont soutenu l’idée d’examiner à la fois les approches fondées sur le marché et celles hors marché, tandis que d’autres ont préféré débattre uniquement des approches hors marché. Certaines parties ont également remis en question l’opportunité d’aborder la question des hydrofluorocarbures (HFC). La plupart des parties ont encouragé la poursuite des discussions dans un comité de rédaction restreint en vue de faciliter le travail.

Un nouveau projet de texte sera élaboré pour les discussions de vendredi.

FINANCEMENT ET ATTENUATION (AWG-LCA): Des consultations officieuses conjointes ont été menées entre le groupe de rédaction sur le financement et le groupe sur le sous-alinéa 1 (b) (ii) du PAB concernant les mesures d’atténuation à prendre par les pays en développement. L'objectif des consultations conjointes consistait à discuter du placement dans le texte, des diverses questions examinées dans les deux groupes, en vue d'éviter les doubles emplois.

Les délégués ont commencé par le traitement du chapitre consacré au soutien devant être apporté aux MAAN figurant dans le document officieux No. 51 concernant l'alinéa 1 (b) (ii) du PAB. Plusieurs parties ont préconisé la transmission de tous les paragraphes contenant des dispositions financières, au groupe sur le financement. D'autres ont soutenu que l’examen des libellés portant sur le soutien nouveau et supplémentaire devait être effectué par le groupe de rédaction sur les mesures d’atténuation. Le besoin d’examiner le «fond» et la «forme» du soutien devant être fourni, et de parvenir à un accord sur les principes concernant ce qui est spécifique aux MAAN et leur mise en œuvre, a également été évoqué. Les parties ont convenu de cocher les libellés à examiner par le groupe financier.

Les délégués ont ensuite abordé les modalités d’appariement des mesures et du soutien, à travers un mécanisme d'enregistrement ou archivage et de facilitation de la mise en œuvre des MAAN. Certaines parties ont souhaité voir la fonction d'appariement ou d'enregistrement être hébergée au sein du mécanisme de financement, mais d'autres ont déclaré que cette question devait rester du ressort du groupe de rédaction sur l'alinéa 1 (b) (ii) du PAB. Des discussions informelles entre plusieurs parties se poursuivront sur la question de la fonction d'appariement.

CONSEQUENCES POTENTIELLES (AWG-KP): Le groupe de contact sur les conséquences potentielles s’est réuni pour poursuivre sa lecture, ligne par ligne, du texte, discutant de "l'approfondissement de la compréhension" et formulant des politiques et mesures. Le coprésident Ure a informé les délégués de l'absence du coordonnateur du G-77/CHINE et a signalé que les membres du G-77/CHINE ne parleraient pas en tant que groupe.

Au sujet de l'approfondissement de la compréhension, la NOUVELLE ZELANDE a souhaité la suppression de la référence à l'AWG-LCA, précisant que la question était posée dans d’autres organes de la CCNUCC et qu’elle était appelée à disparaitre.

Au sujet des politiques et mesures, l'UE et l'ARGENTINE ont travaillé à l’élaboration d’un compromis fondé sur la seconde option qui appelle à une conception prudente des politiques et mesures. L’ARGENTINE a fait part de sa préoccupation à l’égard du mot "prudente" et l'UE a souligné que le terme "prudente" visait à transmettre l’idée que les mesures doivent être conformes aux dispositions de l’Article 2.3 du Protocole (effets défavorables des politiques et mesures).

L’ARGENTINE, appuyée par l'ARABIE SAOUDITE, a souhaité l’insertion, également, d’une référence à l’Article 3.5 de la Convention, qui porte sur le commerce international. L'UE a fait objection à la référence à un article précis, expliquant qu'il n'y avait pas de hiérarchie dans les principes de la Convention. Aucune option n'a été retirée du texte, mais une note de bas de page a été ajoutée pour indiquer que les parties avaient axé les discussions sur la modification de la deuxième option. Les Parties ont également discuté de la combinaison des options relatives au texte consacré à la conception des politiques et mesures.

QUESTIONS DIVERSES – L’UTCATF (AWG-KP): Au cours des consultations informelles sur l’UTCATF, les parties ont essayé de réduire le nombre d’options portant sur la gestion forestière, avec des discussions sur les plafonnements et les facteurs d’actualisation. Les consultations informelles se poursuivront.

QUESTIONS DIVERSES - MECANISMES DE SOUPLESSE (AWG-KP): Au cours des consultations officieuses, les parties ont poursuivi l’examen du document FCCC/AWG/KP/Add.3/Rev.3 relatif à l’annexe I. Les discussions ont porté sur la rationalisation et la suppression des crochets entourant les différentes options concernant les éléments figurant dans le texte. Au sujet des crédits fondés sur les MAAN, plusieurs pays en développement, contrés par certains pays, ont proposé la suppression du texte.

REDUCTIONS DES EMISSIONS DES PARTIES DE L’ANNEXE I (AWG-KP): Le groupe de contact de l’AWG-KP sur la réduction des émissions des parties de l’annexe I, s’est réuni dans la soirée. Le coprésident Léon Charles a présenté un rapport sur les consultations informelles, indiquant qu’au sujet de la durée et du nombre des périodes d’engagement, les parties ont identifié les processus de politique intérieure comme étant une contrainte, ainsi que l’importance de prendre la science en ligne de compte.

La représentante des ETATS FEDERES DE MICRONESIE a présenté un exposé mettant en relief la nécessité de fixer un plafond à l’utilisation du secteur de l’UTCATF et de résoudre la question de l’excédent des unités de quantité attribuée (UQA). Elle a noté qu’il existait de nombreuses manières de traiter la question des UQA dont, notamment, demander aux parties de ne pas les utiliser dans la deuxième période d’engagement, plafonner les reports et les actualiser. La NOUVELLE ZELANDE a suggéré que l’utilisation des émissions réelles comme point de départ pour le calcul des objectifs quantifiés de limitation et de réduction des émissions (QELRO), est un moyen d’éliminer les UQA excédentaires. L’UE et l’AUSTRALIE ont fait part de leur crainte de voir cela venir récompenser les pays qui dépassent les objectifs de la première période d’engagement. Le BRESIL a indiqué que cela créerait davantage de "duperies". Le BANGLADESH, les ETATS FEDERES DE MICRONESIE et l’EGYPTE ont mis en exergue l’importance d’avoir un point de départ unique. La NOUVELLE ZELANDE a souligné que le point de départ le plus avantageux pour l’environnement est celui des émissions réelles.

Le Secrétariat élaborera un document contenant les diverses options et clarifiant les termes tels que "année de référence" et "point de départ."

TECHNOLOGIE (SBI / SBSTA): Le groupe conjoint OSMŒ/OSCST sur le transfert des technologies s’est réuni brièvement dans des consultations informelles, avant de se réunir de nouveau dans un groupe de contact et de s’accorder sur un projet de conclusions.

REDD (OSCST): Les consultations officieuses sur la REDD ont continué à travailler sur le texte du projet de décision. Les parties y ont procédé à l’examen de nombre de questions dont celles des directives du GIEC et des niveaux de référence, avec des discussions sur la formulation concernant les circonstances nationales. Les consultations informelles se poursuivront.

COMMUNICATIONS NATIONALES, INVENTAIRES DE GES ET RAPPORTS D’ACTIVITES ET D’EVALUATIONS SOUMIS PAR LES  PARTIES A L’ANNEXE I , ET COMPILATIONS ET RAPPORTS COMPTABLES SOUMIS POUR LES PARTIES A L’ANNEXE B (OSMŒ): Les Parties se sont réunies dans un groupe de contact et des consultations officieuses pour le traitement de l’article de l’ordre du jour de l’OSMŒ concernant les communications nationales et les inventaires des gaz à effet de serre (GES), les rapports d’activités et d’évaluations soumis par les parties à l’Annexe I du Protocole, et la compilation et le rapport comptable annuels des parties à l’annexe B du Protocole.

S’agissant du rapport sur les données des inventaires de GES au titre de la période 1990-2007, la CHINE, au nom du G-77/CHINE, avec le BRESIL, a fait part de sa préoccupation à l’égard de la tendance à la hausse des émissions de GES des parties à l’Annexe I et a proposé de mentionner cette préoccupation dans les conclusions de l’OSMŒ. L’UE a affirmé que ses Etats membres ont entrepris d’importantes réductions et a proposé que les conclusions de l’OSMŒ prennent note du rapport (FCCC/SBI/2009/12). Le délégué des ETATS-UNIS a suggéré d’utiliser la formulation des précédentes conclusions de l’OSMŒ, et le Secrétariat a expliqué que la formulation pertinente concernant l’évolution des émissions est contenue dans la décision 1/CP.9.

S'agissant du rapport sur l'examen des quatrièmes communications nationales et des préparatifs des cinquièmes communications nationales, le coprésident Herold a rappelé aux Parties que, conformément à la décision 10/CP.13, les parties à l’Annexe I sont invitées à soumettre une cinquième communication nationale, le 1er janvier 2010 "avec la perspective de présenter la sixième communication nationale, quatre ans après cette date ", soit, le 1er janvier 2014. Les ETATS-UNIS, l’UE, l'AUSTRALIE et la FEDERATION DE RUSSIE ont suggéré de reporter la fixation de date exacte de la soumission des sixièmes communications nationales à plus tard, en attendant le résultat des discussions de l'AWG-LCA. Le G-77/CHINE, avec le BRESIL, a proposé de fixer la date au cours de la présente session.

Au sujet de la communication des données et de l'examen des renseignements fournis par les parties à l'Annexe I au titre du Protocole, le coprésident Herold a proposé que les conclusions de l’OSMŒ prennent note du rapport (FCCC/SBI/2009/INF.8), et les parties ont approuvé. S’agissant de la compilation et du rapport comptable annuels des parties à l'annexe B du Protocole, le coprésident Herold a fait état de deux documents relevant de ce point de l'ordre du jour (FCCC/KP/CMP/2009/15 et Add.1) et les parties ont demandé qu’on leur accordât le temps de les étudier.

Dans les consultations informelles tenues durant la séance de l’après-midi, les coprésidents ont présenté les conclusions provisoires relatives à ces questions. Un pays en développement a déclaré que le texte pourrait mentionner le fait que les émissions des parties à l'Annexe I ont effectivement augmenté, si les pays à économie en transition en sont exclus. Certains pays industrialisés ont signalé que le libellé portant sur les engagements débordait le mandat du groupe, et ont demandé qu'il soit supprimé et que le document soit simplifié.

S’agissant du texte portant sur la date de soumission, par les parties de l’annexe I, de leurs sixièmes communications nationales, plusieurs pays industrialisés ont souhaité le report de l'examen de cette question à l’OSCST 32. Evoquant la lourde charge de travail à Copenhague, une partie a proposé d'ajourner l'examen de ce large point de l'ordre du jour, à l’OSCST 32.

Le groupe de contact reprendra ses travaux, vendredi matin, pour discuter de ces divers points, à l'exception de la question de la communication des données et de l’évaluation des renseignements fournies par les parties à l'annexe I, au titre du Protocole.

DANS LES COULOIRS

 Une  bonne partie des échanges des couloirs de jeudi après-midi et de jeudi soir, a porté sur la suspension de la CdP et de la CdP/MdP, en attendant la tenue de consultations sur l'opportunité d'établir des groupes de contact pour examiner de nouveaux protocoles dans le cadre de la Convention et les amendements proposés au Protocole de Kyoto. Comme ce fut le cas mercredi, lorsque la CdP avait été suspendue, Tuvalu s’est trouvé à la tête d’un groupe de parties d’Afrique, d'Amérique latine et de l’AOSIS, réclamant l’établissement d’un groupe de contact formel pour examiner les amendements proposés au Protocole, et a résisté aux propositions de transmettre cette question de procédure à un cadre informel, avec une revue des progrès à la séance plénière de samedi.

Beaucoup ont souligné que ces conflits étaient étroitement liés à la question concernant la forme juridique du résultat : "Nous n'avons toujours pas résolu la question cruciale du résultat juridique de ces négociations", a fait remarquer un vieux routier dans le processus. "Les pays en développement veulent préserver et renforcer le Protocole de Kyoto, tandis que la plupart des pays de l'annexe I sont à la recherche d'un cadre juridique global qui engage également les Etats-Unis et les pays en développement dans les efforts d'atténuation."Des divergences de vue ont également été détectées dans les rangs des pays en développement, quant à savoir si le résultat de l'AWG-LCA devait être, oui ou non, juridiquement contraignant.

La sagesse de la suspension de travaux menés au titre de la CdP et de la CdP/RdP et les implications de cette suspension ont été également examinées au Bella Center. Certains ont estimé que la demande de suspendre aussi la CdP/RdP était une bonne mesure stratégique, tandis que d’autres ont déclaré craindre le risque de la voir retarder les travaux sur d’autres questions. "Elle n’a pas ralenti les consultations officieuses au titre de l’AWG-LCA, a dit la représentante d’une ONG favorable à la position de l’AOSIS, "Je ne suis pas certaine de savoir comment ils vont s’y prendre pour sortir de l’impasse", a-t-elle ajouté.

Dans l’intervalle, les délégués continuaient également à réagir à la fuite de la proposition de texte du document final, "L’Accord de Copenhague", par le quotidien français Le Monde. Le texte, qui aurait été élaboré par la Chine, l’Inde, le Brésil et l’Afrique du Sud, avait apparemment été distribué aux membres du G-77/Chine, plus tôt dans la semaine, avant la fuite jeudi. Alors que la réaction initiale au texte a été prudente, certains délégués de pays industrialisés ont paru agréablement surpris par ce qu’ils ont qualifié de texte relativement "réaliste". Pour leur part, certains de ceux qui ont rapport avec l’élaboration du texte, ont continué à minimiser son importance à ce stade, des délégués affirmant qu’il a "un statut limité" et qu’il s’agit là "de rien d’autre qu’un travail provisoire"

On a également émis des observations sur le nombre croissant de personnes au Bella Center, jeudi, avec la poursuite de l’arrivée de davantage de ministres et de délégations. Les files devant l’entrée du site étaient sensiblement plus longues que durant les jours précédents, et il a été question de limiter le nombre d’observateurs la semaine prochaine. "L’endroit est déjà comble et il y aura des milliers d’autres la semaine prochaine", a fait observer un initié. Des rumeurs circulent également à propos de manifestations de grande ampleur, prévues samedi.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Tomilola “Tomi” Akanle, Asheline Appleton, Kati Kulovesi, Ph.D., Matthew Sommerville, et Yulia Yamineva. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2009, par: le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et la Banque mondiale. La version française du Bulletin est financée par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF). Le financement de la version espagnole du Bulletin à cette réunion a été fourni par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la Conférence sur les changements climatiques de Copenhague est joignable par courriel à <kati@iisd.org>.

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