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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 12 Number 450 - Mercredi 9 décembre 2009
LES FAITS MARQUANTS DE COPENHAGUE
Mardi 8 décembre 2009

Mardi a vu se dérouler les séances plénières d’ouverture de l’OSMŒ et de l’OSCST. Des groupes de contact et des consultations informelles se sont également réunis pour examiner diverses questions, dont celles d’une vision commune de l’action concertée à long terme, de la finance, des mesures d’atténuation et du transfert des technologies, dans le cadre de l’AWG-LCA, des réductions des émissions des parties à l’annexe I, des questions diverses et des conséquences potentielles, dans le cadre de l’AWG-KP, et de la REDD, dans le cadre de l’OSCST.

OSMŒ

QUESTIONS D’ORGANISATION: La présidente de l’OSMŒ, Liana Bratasida (Indonésie), a ouvert l’OSMŒ 31 et a suggéré de laisser en suspens le sous-article sur les données figurant dans les communications nationales des non parties à l'annexe I. Les parties ont accepté et ont adopté l'ordre du jour et l’organisation des travaux (FCCC/L’OSMŒ/2009/9).

DECLARATIONS LIMINAIRES: L’Australie, au nom du GROUPE PARAPLUIE, a souhaité une rationalisation des discussions relevant du l’OSMŒ et a souligné l’importance "critique," pour le résultat de Copenhague, d’avoir des rapports de haute qualité et en temps voulu, des inventaires effectués et des politiques et mesures appliquées.

La Suède, au nom de l’UE, a parlé du besoin de se concentrer sur les points susceptibles de faire avancer les parties vers un résultat global ambitieux à Copenhague, et a suggéré d’accorder une priorité à la quatrième évaluation du mécanisme de financement, dans le cadre de l’OSMŒ.

La Suisse, au nom du GROUPE D’INTEGRITE ENVIRONNEMENTALE, a souligné que le résultat de Copenhague sera négocié dans le cadre de l’AWG-LCA et celui de l’AWG-KP. Le délégué a précisé que les organes subsidiaires joueront un rôle important lorsque les détails techniques et méthodologiques seront examinés au cours de la deuxième étape, l’an prochain.

Le Lesotho, au nom des PMA, a souligné la nécessité de mettre pleinement en œuvre le programme de travail des PMA, en particulier, les programmes nationaux d’adaptation (PANA).

Le Soudan, au nom du G-77/CHINE, a fait part de son inquiétude face à l’absence de progrès sur la question du renforcement des capacités au titre de la Convention et du Protocole, et a attiré l’attention sur les contraintes financières et techniques liées aux communications des non parties à l’Annexe I. Le délégué a déploré l’incapacité des pays industrialisés d’honorer les engagements qui sont les leurs.

Grenade, au nom de l’AOSIS, a appelé à la réalisation de progrès sur les points de l’ordre du jour consacrés à la facilitation de l’adaptation des PEID au changement climatique. L’Algérie, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné l’importance centrale de financements provenant de sources publiques, qui soient supplémentaires, adéquates, prévisibles et durables. TIMOR LESTE a déclaré que le financement doit être transparent et facile d’accès grâce à un processus de courte durée.

MECANISME DE FINANCEMENT: Quatrième évaluation du mécanisme financier: Le Secrétariat a présenté ce thème (FCCC/L’OSMŒ/2009/Misc.10).

Le G-77/CHINE a déclaré que la quatrième évaluation donne l’occasion d’examiner les lacunes dans la mise en œuvre des obligations de manière exhaustive. Les PMA ont exprimé leur insatisfaction à l’égard de la mise en application du programme de travail des PMA, soulignant que le financement ne doit pas être limité aux PANA. La CHINE a déclaré que les pays industrialisés doivent accroître considérablement leurs contributions à la cinquième reconstitution et à la réforme du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) aux fins d’améliorer sa capacité de faciliter la mise en œuvre de l’après 2012.

L’UE a accueilli avec satisfaction l’idée de conduire une évaluation et de fournir des directives avant la conclusion de la cinquième reconstitution, soulignant que l’évaluation devrait servir de plate-forme permettant de définir progressivement le rôle du FEM dans l’architecture en cours de détermination dans le cadre de l’AWG-LCA.

Rapport du FEM: Le Secrétariat a introduit cet article de l’ordre du jour (FCCC/CP/2009/9) et le FEM a présenté son rapport. Mettant en relief les 2,7 milliards de dollars déjà investis dans les mesures d’atténuation, la présidente du FEM, Monique Barbut a parlé de la réforme du FEM menée autour de quatre axes : la réactivité aux orientations de la Convention, l’appropriation par les pays, l’efficacité et l’efficience et la cinquième reconstitution.

La SUISSE a apporté son appui au rôle du FEM en tant qu’entité chargée du mécanisme de financement et en tant que catalyseur pour la mobilisation de fonds, soulignant qu’il était crucial d’améliorer la performance. L’Algérie, au nom du GROUPE AFRICAIN, a déclaré que les réformes du FEM sont encourageantes mais insuffisantes, soulignant la nécessité de renforcer les priorités urgentes des bénéficiaires. La BARBADE a accueilli avec satisfaction le travail permanent visant à améliorer le cadre d’allocation des ressources du FEM et a appelé à une cinquième reconstitution, vigoureuse.

Le BÉNIN a souligné le besoin d’établir des liens plus étroits entre les correspondants du FEM et de la CCNUCC. Prenant note des réformes positives du FEM aboutissant à un accès accru aux fonds destinés aux PMA, la GAMBIE a exprimé l’espoir de voir la cinquième reconstitution accroître les financements fournis dans le cadre du Fonds destinés aux PMA. La SYRIE a appelé à un réexamen de l’allocation des ressources financières, en particulier pour les projets d’adaptation.

Le Soudan, au nom du G-77/CHINE, a fait part de préoccupations concernant la prévisibilité et l’adéquation du financement. Avec le MALI, le RWANDA, ANTIGUA ET BARBUDA, et le TIMOR-LESTE, la représentante s’est opposée à la condition requise de cofinancement qui, a-t- elle affirmé, est particulièrement lourd pour les PMA. L’OUGANDA a appuyé le suivi et l’évaluation des organismes d’exécution.

Evaluation du Fonds Spécial pour les Changements Climatiques (FSCC): Zaheer Fakir (Afrique du Sud) et Cecilia Lei (Canada) ont co-présidé un groupe de contact sur cette question.

COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES A L’ANNEXE I: Données des inventaires nationaux de gaz à effet de serre pour la période 1990-2007: Le Secrétariat a introduit le sujet (FCCC/L’OSMŒ/2009/12).

Examen des quatrièmes communications nationales et élaboration des cinquièmes communications nationales : Le Secrétariat a introduit le sujet (FCCC/SBI/2009/INF.9). Anke Herald (Allemagne) et Quamrul Islam Chowdhury (Bangladesh) coprésideront un groupe de contact sur ces deux articles de l’ordre du jour.

ETABLISSEMENT DES RAPPORTS ET EXAMEN DES DONNEES FOURNIES PAR LES PARTIES A L’ANNEXE I AU TITRE DU PROTOCOLE: Le Secrétariat a présenté la question (FCCC/SBI/2009/INF.8). Anke Herald (Allemagne) et Quamrul Islam Chowdhury (Bangladesh) coprésideront un groupe de contact.

COMPILATION ANNUELLE ET RAPPORT COMPTABLE POUR LES PARTIES DU PROTOCOLE DE L’ANNEXE B: Le Secrétariat a présenté ce sujet  (FCCC/KP/CMP/2009/15 et Add.1). Anke Herald (Allemagne) et Quamrul Islam Chowdhury (Bangladesh) coprésideront un groupe de contact.

COMMUNICATIONS NATIONALES DES NON PARTIES A L’ANNEXE I: La présidente Bratasida a présenté un rapport sur l’accord conclu par les principaux groupes de négociation de reporter les sous-articles consacrés à la fourniture d’un appui financier et technique et à la poursuite de l’application de l’Article 12.5 de la convention (communications nationales initiales et ultérieures) à l’OSMŒ 32. Elle a indiqué que des directives supplémentaires à l’intention du FEM concernant le soutien financier et technique relatif aux communications des non parties à l’Annexe I seraient examinées par le groupe de contact sur le mécanisme financier.

Le Brésil, au nom du G-77/CHINE, a parlé des problèmes rencontrés par les non parties à l’Annexe I dans l’élaboration de leurs communications nationales, notamment, pour ce qui est de l’accès au financement fourni par le FEM. Le délégué a indiqué que la reconstitution du FEM devrait être conduite par toutes les parties et pas uniquement par le Conseil d’administration du FEM, et devrait impliquer une participation active des pays bénéficiaires. La MAURITANIE a identifié certains besoins à traiter, tels que l’appui à la détermination des niveaux d’émissions.

ARTICLES 4.8 ET 4.9 DE LA CONVENTION (EFFETS DEFAVORABLES): Les questions relatives aux PMA: Le Groupe d’experts des PMA (LEG) a présenté un rapport sur son travail (FCCC/SBI/2009/13). Le MALI a souligné l’importance du renforcement des capacités pour la mise en œuvre des activités liées aux PANA dans les différents pays. Le Lesotho, au nom des PMA, a déploré le fait que le niveau de financement disponible dans le cadre du Fonds pour les PMA soit insuffisant pour couvrir les coûts de la mise en œuvre des PANA soumis. Rence Sore (Iles Salomon) conduira des consultations informelles.

Etat d’avancement de la mise en œuvre de la décision 1/CP.10 (programme de travail de Buenos Aires): Le Secrétariat a présenté cet article de l’ordre du jour (FCCC/SBI/2009/MISC.11/Rev.1). La présidente Bratasida a signalé qu’elle a élaboré un texte de projet de décision tel que mandaté par l’OSMŒ 30, mais que les contraintes de temps ne permettaient pas de procéder à un examen approfondi de ce texte. Elle a indiqué qu’à la présente session, les parties seraient invitées à prendre note du projet de texte. Thinley Namgyel (Bhoutan) présidera un groupe de contact.

RENFORCEMENT DES CAPACITES (CONVENTION): La présidente Bratasida a fait état d’un  accord sur le report de l’examen de ce sujet à l’OSMŒ 32 et a indiqué qu’elle élaborerait un projet de décision de la CdP.

RENFORCEMENT DES CAPACITES (PROTOCOLE): La présidente Bratasida a fait état d’un accord sur le report de l’examen de cette question à l’OSMŒ 32 et a indiqué qu’elle élaborerait un projet de décision de la la CdP/RdP.

ARTICLE 3.14 DU PROTOCOLE (Effets défavorables): La présidente Bratasida a fait état de discussions constructives à l’OSMŒ 30 et a signalé que les discussions se poursuivront sur la base de l’annexe IV du rapport de l’OSMŒ 30 (FCCC/SBI/2009/8, annexe IV). Un groupe de contact conjoint OSMŒ/OSCST sur les articles 3.14 et 2.3 du Protocole sera coprésidé par Kristin Tilley (Australie) et Eduardo Calvo Buendia (Pérou).

Livre des transactions internationales (ITL): L’OSMŒ a pris note de l’information (FCCC/KP/CMP/2009/19).

QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET INSTITUTIONNELLES: Performance budgétaire au cours de l’exercice biennal 2008-2009:  Le Secrétaire exécutif de la CCNUCC, de Boer, a présenté un rapport sur l’exécution du budget en 2008-2009 (FCCC/SBI/2009/11, INF.10 et Corr.1). Le Président de l’OSMŒ élaborera des conclusions provisoires de l’OSMŒ et des projets de décisions des CdP 15 et CdP/RdP 5.

Evaluation continue des fonctions du Secrétariat et de son fonctionnement: L’OSMŒ a pris note des informations présentées par le Secrétaire exécutif de la CCNUCC de Boer.

Privilèges et immunités: Au sujet de cette question (FCCC/SBI/2009/8), le secrétariat a expliqué que l’OSMŒ sera invité à consulter les modalités du projet de traité à la CdP/RdP 5. Dessima Williams (Grenade) conduira des consultations informelles.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Le Secrétariat a présenté cet article de l’ordre du jour (FCCC/SB/2009/4 et résumé, INF.6, et FCCC/SBI/2009/14). Le Groupe d’experts du transfert de technologies (GETT) a présenté son rapport pour 2009 (FCCC/SB/2009/INF.6), ainsi que son rapport sur les indicateurs de performance (FCCC/SB/2009/4 et résumé). Le FEM a présenté un rapport sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme stratégique de Pozna sur le transfert de technologie (FCCC/SBI/2009/14).

Carlos Fuller (Belize) et Holger Liptow (Allemagne) coprésideront un Groupe de contact conjoint OSMŒ/OSCST consacré à l’examen des questions d’intérêt commun.

OSCST

La présidente de l’OSCST, Helen Plume (Nouvelle Zélande), a ouvert l’OSCST 31 et les parties ont adopté l’ordre du jour (FCCC/SBSTA/2009/4) et accepté la proposition relative à l’organisation des travaux.

DECLARATIONS LIMINAIRES: Le Soudan, au nom du G-77/CHINE, a fait état du rapport sur les progrès accomplis dans l’application du Programme de travail de Nairobi sur les impacts, la vulnérabilité et l’adaptation (PNT). La représentante a apporté son appui à la Déclaration de la troisième Conférence mondiale du climat appelant au renforcement du Système mondial d’observation du climat.

Grenade, au nom de l’AOSIS, a exhorté l’OSCST à élaborer un projet de décision de la CdP sur les REDD et REDD-Plus. L’Australie, au nom du GROUPE PARAPLUIE, a souligné que la REDD et le piégeage et le stockage du carbone (PSC) dans le cadre du MDP. La Suède, au nom de l’UE, ainsi que l’INDONESIE, le SIERRA LEONE, les PHILIPPINES et la ZAMBIE ont souhaité voir l’OSCST 31 accorder une priorité à la REDD.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Le Secrétariat a présenté cet article (FCCC/SB/2009/4, le sommaire et INF.6). Le président du GETT, Arthur Rolle, a présenté un rapport sur les travaux du GETT, mettant en relief les documents concernant l’exécution des travaux en 2009 et les indicateurs de performance. Holger Liptow (Allemagne) et Carlos Fuller (Belize) coprésideront un groupe de contact conjoint OSMŒ/OSCST.

ARTICLE 2.3 DU PROTOCOLE (Effets défavorables): Les Parties ont décidé de baser les discussions sur l’annexe III du rapport de l’OSCST 30 (FCCC/SBSTA/2009/3, annexe III) et de se concentrer sur les options qui sont susceptibles d’être approuvées. Kristin Tilley (Australie) et Eduardo Calvo Buendia (Pérou) coprésideront un groupe de contact conjoint OSMŒ/OSCST sur les articles 2.3 et 3.14 du Protocole.

PROGRAMME DE TRAVAIL DE NAIROBI: Le Secrétariat a introduit cet article (FCCC/SBSTA/2009/5, 6, 7, INF.5, MISC.9/Rev.1, MISC.10, et FCCC/TP/2009/2). La CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE (CDB) a présenté un rapport sur les travaux du Groupe d’experts sur la biodiversité et les changements climatiques. Le GIEC a présenté un rapport sur la contribution du Groupe de travail sur les données et scénarios d’appui aux études d’impact et analyse du climat. La Fédération internationale des producteurs agricoles, au nom des ONG d’AGRICULTEURS, a proposé un programme de travail sur l’agriculture.

Kishan Kumarsingh (Trinité-et-Tobago) et Don Lemmen (Canada) coprésideront un groupe de contact.

REDD: La présidente Plume a encouragé les parties à ne pas confondre les discussions techniques menées dans le cadre de l’OSCST avec les discussions sur les politiques, menées dans le cadre de l’AWG-LCA. Le PARTENARIAT DE COLLABORATION SUR LES FORÊTS a présenté les recommandations du Congrès forestier mondial. La CDB a déclaré que les méthodes de REDD basées uniquement sur les taux de déforestation nets pourraient ne pas rendre compte du changement réel survenu dans les stocks de carbone et livrer les co-avantages de la biodiversité. Le BANGLADESH et d’autres ont appelé à l’examen de la question de la participation des peuples autochtones. La PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE a plaidé pour la mise en place d’un instrument qui fonctionne pour les pays, en réduisant leur taux de déforestation, en protégeant les forêts existantes et en augmentant la superficie forestière. La Suisse, au nom du GROUPE D’INTEGRITE ENVIRONNEMENTALE, a recommandé l’élaboration d’une décision autorisant l’OSCST à poursuivre les travaux méthodologiques, après la CdP. Les PHILIPPINES et d’autres ont recommandé que l’OSCST se penche sur les causes de la déforestation. La TANZANIE et le MALI ont appelé les méthodologies de la REDD à prendre en ligne de compte les avantages pour les communautés locales. Le BURKINA FASO et le SÉNÉGAL ont mis l’accent sur l’examen de tous les types de forêts pour la REDD.

Lilian Portillo (Paraguay) et Audun Rosland (Norvège) coprésideront un groupe de contact chargé d’élaborer des conclusions provisoires et un projet de décision.

RECHERCHE ET OBSERVATION SYSTEMATIQUE: Le Secrétariat a présenté l’article (FCCC/SBSTA/2009/MISC.12). L’ORGANISATION METEOROLOGIQUE MONDIALE a présenté les résultats de la troisième Conférence mondiale sur le climat pour l’élaboration d’un cadre mondial pour les services climatiques, et le Système mondial pour l’observation du climat (SMOC) a présenté son Plan d’exécution mis à jour, précisant que le coût annuel supplémentaire d’un SMOC pleinement efficace sera 2,1 milliards de dollars .

Le COMITE SUR LES SATELLITES d’observation de la Terre a exposé ses priorités et a qualifié les données satellitaires d’observation de la terre de bien public.

La CHINE, le TADJIKISTAN, l’EGYPTE et le SOUDAN ont plaidé pour une plus grande concentration sur les besoins des pays en développement en termes de systèmes d’observation, et le BURUNDI, le KOWEÏT et l’ARABIE SAOUDITE ont souligné l’importance des systèmes d’alerte précoce. La présidente Plume élaborera des conclusions provisoires.

THEMES METHODOLOGIQUES (CONVENTION): Examen des inventaires de gaz à effet de serre de l’Annexe I: Le Secrétariat a présenté cet article (FCCC/SBSTA/2009/INF.4). L’OSCST a pris note du rapport annuel et la présidente Plume élaborera des conclusions provisoires pour examen à la séance plénière de clôture de l’OSCST, le 12 décembre.

Emissions des secteurs des transports aérien et maritime internationaux: L'ORGANISATION DE L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE (OACI) et l'ORGANISATION MARITIME INTERNATIONALE (OMI) ont présenté des rapports sur leurs travaux. La CHINE et d'autres ont souligné que les actions à entreprendre dans ces secteurs doivent être en conformité avec le principe de responsabilités communes mais différenciées. Les BAHAMAS ont appuyé l'OMI et l'OACI qui restent les seuls organes réglementant les émissions des transports aérien et maritime internationaux. La présidente Plume élaborera des conclusions provisoires.

THEMES METHODOLOGIQUES (PROTOCOLE): Implications des nouvelles installations de HCFC-22 dans le but d'obtenir des réductions d’émissions certifiées pour la destruction des HFC-23: La présidente Plume a fait état d’une absence de consensus sur ce sujet depuis l’OSCST 26. Samuel Adejuwon (Nigeria) conduira des consultations informelles.

PSC dans le cadre du MDP: Le BRESIL, le PARAGUAY et Grenade, au nom de l'AOSIS, ont fait objection à l’intégration du système PSC dans le cadre du MDP pour le moment. L’AUSTRALIE, l'ARABIE SAOUDITE, le JAPON, le KOWEIT et l'UE ont soutenu son intégration. Le QATAR et d'autres ont déclaré que le PSC devrait être approuvé à Copenhague. La présidente Plume a proposé de tenir des consultations officieuses. L’ARABIE SAOUDITE a préféré un groupe de contact. La présidente Plume conduira des consultations informelles sur la manière de procéder.

Paramètres communs: Mikhail Gytarsky (Fédération de Russie) mènera des consultations informelles pour élaborer un projet de conclusions.

GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS INFORMELLES

Le Secrétariat a présenté la note informelle mise à jour de la compilation des données relatives aux objectifs quantifiés possibles présentés par les parties, soulignant l’amélioration de la clarté qui y a été apportée quant à l’impact de l’utilisation des mécanismes de souplesse et de l’UTCATF sur les contributions annoncées, ainsi que sur la promesse faite par le Kazakhstan, de réduire ses émissions de 15% d’ici 2020, par rapport aux niveaux de 1992.

REDUCTIONS DES EMISSIONS DES PARTIES A L’ANNEXE I (AWG-KP): Le coprésident Leon Charles (Grenade) a ouvert la séance du matin du groupe de contact sur les "chiffres". Le groupe de contact a approuvé son programme de travail à Copenhague et a créé un comité restreint chargé d’aborder la longueur et le nombre de périodes d’engagement et l’année de référence. Le coprésident Charles a souligné que cinq questions avaient besoin d’être résolues: un niveau d’ambition raisonnable pour les réductions d’émissions globales ou individuelles des parties à l’Annexe I; de la clarté dans l’utilisation des mécanismes de souplesse et du secteur de l’UTCATF dans les promesses d’engagement sur la table; la longueur et le nombre des périodes d’engagement  (cinq ou huit ans); une année de référence à caractère juridiquement contraignant et autres années de référence et points de départ, pour traduire les promesses en objectifs quantifiés de limitation et de réduction d’émissions (QELRO).

L’UE a demandé à être édifiée sur le point de savoir si la réalisation des  unités de quantité attribuée (UQA) de la première à la deuxième période d’engagement était incluse à titre d’hypothèse dans la gamme de 25 à 40% de réduction des émissions, par rapport aux niveaux de 1990, figurant dans le Quatrième Rapport d’Evaluation du GIEC, , afin de clarifier la relation entre le niveau d’ambition et de ce qui est requis par la science. La FEDERATION DE RUSSIE a souligné son engagement récent à réduire les émissions de 20-25% par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2020. Les Etats fédérés de Micronésie, au nom de l’AOSIS, ont mis l’accent sur le fossé entre ce qui est requis par la science et la réduction globale située entre 13 et 19% dont rendent compte les engagements actuels. La représentante a souligné que ce niveau d’ambition est loin d’être la voie souhaitée par les pays vulnérables.

QUESTIONS DIVERSES (AWG-KP): Au cours de la première réunion du groupe de contact, les discussions ont porté sur la manière d’organiser les travaux du groupe. Le vice-président de l’AWG-KP, Harald Dovland (Norvège), a rappelé aux parties que la concentration est sur l’élaboration de projets de décisions de la CdP/ RdP ou sur les amendements au Protocole. Il a décrit la répartition des travaux du groupe: le panier des thèmes méthodologiques, les mécanismes de souplesse et l’UTCATF. Il a précisé que les discussions sur le panier de thèmes méthodologiques (comportant de possibles nouveaux gaz à effet de serre, les paramètres communs pour le calcul de l’équivalence de dioxyde de carbone des émissions par sources et de l’absorption par puits, et les lignes directrices de 2006 du GIEC régissant les inventaires nationaux de gaz à effet de serre), seraient basées sur l’annexe III du document  FCCC/KP/AWG/2009/10/Add.3/Rev.3 (éléments susceptibles de figurer dans les projets de décision de la CdP/RdP  concernant les questions diverses). Au sujet des paramètres  communs, le vice-président Dovland a évoqué un risque de chevauchement avec les travaux de l’OSCST.

Le vice-président Dovland a ensuite mis l’accent sur le paragraphe 49 (c) (xii) du rapport de l’AWG-KP 6 (analyse des efforts fournis et des réalisations accomplies à ce jour et, notamment, durant la première période d’engagement), et a indiqué qu’à la suite des consultations, les délégués ont convenu de traiter la question plutôt  dans  le groupe sur les "chiffres" que dans les groupes sur les questions diverses.

Au sujet des mécanismes de souplesse, il a indiqué que l’objectif était de nettoyer les textes des projets de décision (annexe III du document FCCC/KP/AWG/2009/10/Add.3/Rev.3). Les parties ont également décidé de poursuivre les travaux sur l’UTCATF par le biais d’un sous-groupe co-modéré par Bryan Smith (Nouvelle Zélande) et Marcelo Rocha (Brésil).

ACTION CONCERTEE A LONG TERME (AWG-LCA): Les parties ont créé des groupes de rédaction sur:

  • Une vision partagée, facilitée par Sandea de Wet (Afrique du Sud);
  • Le financement, co-animé par Farrukh Khan (Pakistan) et Jukka Uosukainen (Finlande);
  • Le transfert des technologies, co-animé par Kishan Kumarsingh (Trinité et Tobago) et Kunihiko Shimada (Japon);
  • Le renforcement des capacités, co-animé par Lilian Portillo (Paraguay) et Georg Børsting (Norvège) et
  • L’adaptation, co-animée par William Kojo Agyemang-Bonsu (Ghana) et M. Thomas Kolly (Suisse).
  • Au sujet de l’atténuation, le président Zammit Cutajar a suggéré que les groupes de rédaction se réuniront sur:
  • Les mesures d’atténuation appropriées au niveau national(MAAN), soutenues par les finances publiques, animées par Margaret Mukahanana-Sangarwe (Zimbabwe);
  • La REDD-plus, facilitée par Tony La Viña (Philippines);
  • Les aspects généraux des approches sectorielles et du secteur agricole, facilités par Magdalena Preve (Uruguay), et
  • Les mesures de riposte, facilitées par Richard Muyungi (Tanzanie).

Le Président Zammit Cutajar a en outre expliqué que les questions d’atténuation qui ne sont pas examinées par les groupes de rédaction seront d’abord examinées dans des consultations officieuses privées sous sa présidence.

Le Président Zammit Cutajar a également proposé que des consultations soient menées sur des approches non marchandes du rapport coût-efficacité, facilitées par Maria del Socorro Flores (Mexique), et sur les thèmes transversaux, comme ceux des sources et barèmes du financement de l’adaptation et de l’appariement des MAAN avec le soutien disponible. Le président Zammit Cutajar consultera également les parties, bilatéralement, sur la forme juridique que devrait revêtir le résultat.

L’AUSTRALIE a suggéré d’examiner les arrangements institutionnels et le système MNV en tant que thèmes transversaux. La BARBADE a exprimé sa préoccupation à l’égard de cette dernière suggestion. L’ARABIE SAOUDITE a indiqué qu’il est important de négocier "le paquet complet" et plusieurs pays, dont, l’UE, le Japon et Cuba, ont appelé à s’assurer de la cohérence.

Le G-77/CHINE, avec la BOLIVIE et l’ALGÉRIE, a fait part de son inquiétude quant à la prolifération des groupes. L’EGYPTE a indiqué que le fond doit être examiné avant les interrelations et, avec le Venezuela, a souligné qu’il devrait y avoir "un seul résultat dans un processus unique" et non "des résultats différents dans différents processus".

L'UE a noté l'importance d’examiner les questions des HFC et des combustibles de soute, et l'AUSTRALIE, avec le MALAWI, a proposé d'établir un groupe de rédaction sur les combustibles de soute. La BARBADE a souligné la nécessité d'envisager un mécanisme permettant de remédier aux pertes et dommages.

CONSEQUENCES POTENTIELLES (AWG-KP): Dans le groupe de contact de l’après-midi, les parties ont avancé dans leur deuxième lecture du texte (FCCC/KP/AWG/2009/12/Rev.2).

L’UE a souligné qu’il était prématuré de décider si le texte sera une décision de la CdP/RdP ou des conclusions. L’Afrique du Sud, au nom du G-77/CHINE, a déclaré espérer voir les parties réaliser davantage qu’une conclusion.

Les parties devaient ensuite parcourir le texte, tranche par tranche, discutant des paragraphes des rubriques consacrées à l’encadrement des travaux, à la vulnérabilité et à la capacité à réagir aux impacts des conséquences potentielles, et à l’approfondissement de la compréhension.

VISION COMMUNE (AWG-LCA): Au cours des consultations officieuses du matin, les parties ont débattu de la question de savoir s’il fallait utiliser le document officieux n ° 33, issu des discussions de Bangkok, ou le document n ° 43, issu des pourparlers de Barcelone, comme plate-forme de négociation. Plusieurs parties ont déclaré que leurs propositions antérieures n’étaient pas reflétées dans les documents officieux. Les consultations officieuses se sont poursuivies dans l’après-midi.

ATTENUATION (AWG-LCA): Dans les consultations officieuses de l’après-midi sur l’atténuation, les parties ont présenté leurs observations concernant les questions non abordées par les groupes de rédaction, comme celles de: l’atténuation par les pays industrialisés, les mécanismes du marché, les mesures autonomes par les pays en développement, et les émissions des secteurs des transports aérien et maritime.

Les pays en développement ont déclaré qu’un travail rédactionnel devrait commencer sur le sous-alinéa 1 (b) (i) du PAB, le plus tôt possible, proposant comme point de départ la comparabilité des efforts. Certains pays ont proposé de se concentrer sur les objectifs. Une partie a souligné qu’il est important que l’atténuation par les pays développés soit en conformité avec la science et qu’elle revête un caractère juridiquement contraignant. Plusieurs pays en développement ont souligné que la question des combustibles de soute devrait être abordée dans le cadre du Protocole. Certains pays industrialisés ont proposé d’examiner aussi les cadres communs des mesures d’atténuation figurant dans le document officieux No. 28.

Un groupe de rédaction sur l’atténuation par les pays industrialisés sera lancé et des consultations bilatérales seront menées sur les combustibles de soute et sur les approches fondées sur le marché.

L’atténuations par les pays en développement (AWG-LCA): Les consultations officieuses de l’après-midi sur l’atténuation par les pays en développement, au titre de l’alinéa 1 (b) (ii) du PAB ont été axées sur les MAAN soutenues par des financements publics. Les parties ont procédé à une première lecture des chapitres consacrés au soutien et aux activités habilitantes pour les MAAN, et au mécanisme pour les MAAN, dans le document officieux No. 51. Les discussions ont porté, entre autres, sur le rôle des stratégies de développement à faibles émissions de carbone par rapport aux MAAN, de nombreux pays industrialisés appuyant ces stratégies et plusieurs pays en développement y faisant objection. Au sujet du mécanisme pour les MAAN, un groupe de pays en développement a soutenu l’option qui propose l’établissement d’un registre des mesures prises et du soutien fourni.

FINANCEMENT (AWG-LCA): Au cours des consultations informelles les parties ont examiné les dispositions institutionnelles figurant dans le document officieux No.54. Le débat a porté sur la question de savoir s’il fallait "opérationnaliser" ou "renforcer" le mécanisme de financement de la Convention, les délégués ne parvenant pas à s’entendre sur ce point. Une proposition a été faite à plusieurs parties pour se réunir à titre informel en vue de parvenir à un accord là-dessus.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES (AWG-LCA): Le Groupe de rédaction informel sur la technologie s’est réuni le matin et l’après-midi. Les parties ont débattu des éléments communs à faire figurer dans le nouveau texte dont, notamment: un mécanisme ou une plateforme pour le transfert des technologies, des centres et des réseaux, une approche conduite par le pays et un soutien financier des activités éligibles. Une version révisée et concise du document officieux sera produite pour mercredi.

REDD (OSCST): Dans le groupe de contact sur la REDD, les parties ont procédé à l’examen du projet de texte de décision de la CdP figurant dans l’annexe I du document FCCC/SBSTA/2009/3. L’INDONESIE et l’UE ont demandé des éclaircissements concernant la répartition des travaux sur la REDD dans les cadres de l’OSCST et de l’AWG-LCA. La PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE, le CHILI, la Suisse, au nom du GROUPE D’INTEGRITE ENVIRONNEMENTALE, et d’autres, ont indiqué que le débat sur les niveaux de référence devrait être une priorité. La GUYANE et la COLOMBIE ont souligné le besoin de créer des opportunités pour les pays à faibles taux de déboisement, d’y prendre part. Le BRESIL et l’UE ont appelé à la mise en place de systèmes de surveillance forestiers nationaux. Le BRESIL a fait part de sa préoccupation à l’égard du libellé de l’évaluation indépendante. La NOUVELLE ZELANDE, les ÉTATS-UNIS, l’INDE, le GROUPE D’INTEGRITE ENVIRONNEMENTALE, le PEROU et d’autres ont indiqué que ce libellé de l’évaluation indépendante est nécessaire, tandis que la CHINE a suggéré que la discussion de l’évaluation indépendante se déroule dans l’AWG-LCA. Le PARAGUAY, la COLOMBIE et d’autres ont apporté leur appui au texte appelant à l’engagement des peuples autochtones.

Des consultations officieuses commenceront mercredi.

DANS LES COULOIRS

Mardi après-midi et mardi soir, une grande partie des échanges de couloirs a porté sur l’existence d’un texte danois d’un "Accord de Copenhague au titre de la CCNUCC" à caractère politique, divulgué au public par le journal Guardian, du Royaume-Uni. La première réaction de bon nombre de parties et observateurs était de l’excitation lorsque les rumeurs autour de ce texte "secret" en langue danoise se sont finalement confirmées. Beaucoup, donc, se sont précipités pour télécharger ou imprimer le document et l’étudier. Certains délégués de pays en développement ont semblé être en colère devant ce qu’ils ont qualifié d’initiative "en catimini" et "peu transparente." "Il s’agirait là d’un véritable détournement du débat de haut niveau, qui va, de surcroit, donner à nos dirigeants l’impression que nous n’avons rien fait toute l’année, a prétendu le délégué d’un pays en développement.

La plupart des vétérans et observateurs proches du processus ont, pour leur part, montré plus d’intérêt à voir quelle "version du texte" a été divulguée et si elle était en fait le document qu’ils avaient déjà eu entre les mains, novembre dernier. "Quelques modifications mais rien de vraiment important ", a fait observer un ancien négociateur de pays en développement lorsqu’on lui a montré ce qui a été baptisé la "nouvelle" version de fuite

Les réactions aux implications que vont avoir la fuite et le contenu du document divulgué ont été variées. "Désormais, tout est étalé dehors - toutes les questions sensibles, tout, quoi. Je ne sais pas si cela ne va pas finir par avoir un impact positif maintenant que tout le monde a vu le texte dès le début." Ce commentaire entendu a résumé le point de vue de certains participants. D’autres, toutefois, ont exprimé "l’indignation" à propos de ce qu’ils ont jugé être une faiblesse sociale à la fois de fond et de forme: "Un accord de politique où il n’y a presque rien dedans, par exemple, même pas de fourchette indicative pour les réductions des émissions des pays industrialisés, dans la formulation consacrée à l’objectif global à long terme, n’est pas un accord suffisamment fort", a fait remarquer un observateur.

D’autres ont commencé à conjecturer sur le point de savoir combien d’autres textes allaient être présentés au cours de la Conférence à mesure que des rumeurs se répandaient, selon lesquels plusieurs groupes de négociation et coalitions ad hoc étaient engagés dans un processus d’élaboration de leurs propres textes. "Je suis au courant de quatre initiatives différentes", a avoué un initié. "Et la dernière chose que nous souhaitons voir, c’est un concours de beauté de textes concurrents." "Je me demande si on va pas finir par voir, à un moment, la présidence de la CdP mettre sur la table "un texte à prendre ou à laisser ?" s’est interrogé un participant.

Pendant ce temps, certains délégués étaient en train de discuter également des nouvelles selon lesquelles l’Agence américaine pour la protection de l’environnement serait en mesure de réguler les émissions de gaz à effet de serre en vertu de "la loi air propre," car ils sont désormais considérés comme étant une menace pour la santé. Certains ont conjecturé sur le point de savoir si cela allait affecter le niveau d’ambition des États-Unis. "Au minimum, cela donne l’élan nécessaire et pourrait offrir une certaine souplesse dans la position de négociation des États-Unis», a affirmé un participant issu de la société civile. D’autres, toutefois, ont laissé entendre qu’une évolution du niveau d’ambition est peu probable sans une action concrète du Congrès américain.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Tomilola “Tomi” Akanle, Asheline Appleton, Kati Kulovesi, Ph.D., Matthew Sommerville, et Yulia Yamineva. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2009, par: le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et la Banque mondiale. La version française du Bulletin est financée par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF). Le financement de la version espagnole du Bulletin à cette réunion a été fourni par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la Conférence sur les changements climatiques de Copenhague est joignable par courriel à <kati@iisd.org>.

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