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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 12 Number 448 - Lundi 7 décembre 2009
CONFERENCE DE COPENHAGUE SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
7-18 DECEMBRE 2009

La Conférence de l’Organisation des Nations Unies sur les changements climatiques, à Copenhague, Danemark, commence aujourd’hui et s’achèvera le 18 décembre 2009. La conférence comprendra la quinzième Conférence des parties (CdP 15) à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et la cinquième Conférence des parties siégeant comme Réunion des parties au Protocole de Kyoto (CdP / RdP 5) .

La conférence marque le point culminant d'un processus de négociation de deux ans portant sur l’amélioration de la coopération internationale aux changements climatiques au titre de la Feuille de route de Bali, adoptée par la CdP 13, en décembre 2007. Au Sommet du Secrétaire général des Nations unies sur les changements climatiques, tenu à New York, en Septembre 2009, plus de 100 dirigeants du monde ont appelé à ce qu’un accord international global, ambitieux et équitable sur les changements climatiques soit convenu à Copenhague. Plus d'une centaine de dirigeants du monde sont également attendus à la réunion de haut niveau conjointe de CdP et de la CdP/RdP, du 16 au 18 décembre.

La CdP 15 et CdP/RdP 5 se tiendra conjointement avec les trente et unièmes sessions de l'Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (OSCST 31) et de l'Organe subsidiaire de mise en œuvre (OSMŒ 31), de la dixième session du Groupe de travail spécial des nouveaux engagements des parties visés à l’annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP 10) et de la huitième session du Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention (AWG-LCA 8).

BREF HISTORIQUE DE LA CCNUCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO

La réponse politique internationale aux changements climatiques a commencé par la mise en place de la CCNUCC en 1992, qui établit le cadre de l’action visant à stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre, aux fins d’éviter “les interférences anthropiques dangereuses” avec le système climatique. La CCNUCC est entrée en vigueur le 21 mars 1994 et compte aujourd’hui 194 Parties.

En décembre 1997, les délégués à la CdP-3, à Kyoto, Japon, se sont accordés sur un Protocole, relevant de la CCNUCC, engageant les pays industrialisés et les pays en transition économique à réaliser des objectifs chiffrés dans la réduction de leurs rejets de gaz. Ces pays, connus comme étant les Parties visées à l’Annexe I de la CCNUCC, se sont ainsi engagés à réduire leurs émissions globales dans six gaz à effet de serre, de manière à en abaisser les niveaux, d’une moyenne de 5,2% par rapport à ceux de 1990 et ce, au cours de la période entre 2008 et 2012 (première période d’engagement), avec des objectifs précis variant d’un pays à l’autre. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005 et compte aujourd’hui 190 Parties.

En 2005, à la CdP/RdP 1 à Montréal, Canada, les parties devaient établir l’AWG-KP en vertu de l’Article 3.9 du Protocole, qui donne mandat d’examiner de nouveaux engagements pour les parties visées à l'Annexe I, au moins sept ans avant l’expiration de la première période d’engagement. En outre, la CdP 11 a décidé, à Montréal, d’examiner la coopération à long terme au titre de la Convention, à travers une série de quatre ateliers connus sous l’appellation de “Dialogue de la Convention” qui s’est poursuivi jusqu’à la CdP 13.

FEUILLE DE ROUTE DE BALI : La CdP 13 et la CdP/RdP 3 ont eu lieu en décembre 2007 à Bali, Indonésie. Le point de focalisation de la conférence de Bali a porté sur les questions à long terme. Ces négociations ont abouti à l’adoption du Plan d’action de Bali (PAB) qui a établi l’AWG-LCA chargé de se concentrer sur quatre éléments clés de la coopération à long terme déterminés durant le Dialogue de la Convention, à savoir : l'atténuation, l'adaptation, le financement et la technologie. Le Plan d’action de Bali contient une liste non exhaustive de questions à examiner dans le cadre de chacun de ces domaines et appelle à l’articulation d’une “vision commune de l’action concertée à long terme, englobant un objectif mondial à long terme pour les réductions des émissions”.

La conférence de Bali aboutit également à un accord sur un processus biennal, la feuille de route de Bali qui couvre “les trajectoires” des négociations menées au titre de la Convention et du Protocole et qui fixe la date butoir pour l’achèvement des négociations à la CdP15 et CdP/RdP 5 à Copenhague en décembre 2009. Les deux principaux organes établis dans le cadre de la Feuille de route sont l’AWG-LCA et l’AWG-KP qui ont tenu quatre sessions de négociation en 2008: avril, à Bangkok, Thaïlande; juin, à Bonn, Allemagne, août, à Accra, Ghana, et décembre, à Poznán, Pologne.

AWG-LCA 5 & AWG-KP 7: Du 29 mars au 8 avril 2009, l'AWG-LCA 5 et l’AWG-KP 7 se sont réunies à Bonn, en Allemagne. Le principal objectif de la session était de travailler à la production d’un texte de négociation relevant des deux AWG. En se basant sur une note (FCCC/AWGLCA/2009/4, Parties I et II) élaborée par le président Michael Zammit Cutajar (Malte), les discussions, à l’AWG-LCA 5, ont été axées sur l’élaboration des éléments devant figurer dans le projet de texte de négociation appelé à être élaboré par le président, pour la prochaine session de l’AWG-LCA qui se tiendra en juin 2009.

L’AWG-KP 7 s’est concentrée sur les réductions d’émissions à réaliser par les parties visées à l’Annexe I, au titre du Protocole de Kyoto, au-delà de 2012 et sur les questions juridiques, y compris les amendements éventuels au Protocole. L'AWG-KP a également examiné d'autres questions figurant dans son programme de travail (FCCC/KP/AWG/2008/8), y compris : les mécanismes de souplesse; l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et foresterie (UTCATF) et les conséquences potentielles des mesures de riposte. L'AWG-KP a décidé de demander à son président d’élaborer deux documents pour la session de juin : une proposition d’amendements au Protocole dans le cadre de l’Article 3.9 (nouveaux engagements pour les parties visées à l’Annexe I) et un texte portant sur des questions diverses.

AWG-LCA 6 & AWG-KP 8: Du 1er au 12 juin 2009, l’AWG-LCA 6 et l’AWG-KP 8 se sont réunies à Bonn, Allemagne, en conjonction avec les 30èmes sessions de l’OSCST et de l’OSMŒ .

L'AWG-LCA 6 s’est focalisée sur l’élaboration d’un texte de négociation, en utilisant le projet du président (FCCC/AWGLCA/2009/8) comme point de départ. Les parties y ont éclairci et élaboré davantage leurs propositions et le principal résultat a été un texte de négociation révisé (FCCC/AWGLCA/2009/INF.1) qui comptait environ 200 pages et qui couvrait l’ensemble des principaux éléments du PAB. L’AWG-KP 8 a poursuivi l’examen des nouveaux engagements des parties visées à l'annexe I au titre du Protocole. Les discussions ont été axées sur les propositions avancées par diverses parties, d’objectifs de réduction d’émissions collectifs et individuels pour les pays visés à l’Annexe I pour la période post- 2012. L’AWG-KP a convenu de poursuivre les discussions sur ces questions ainsi que sur d’autres, telles que celles de l’UTCATF et des mécanismes de souplesse, en s’appuyant sur la documentation élaborée par le président de l’AWG-KP.

A la fin de la session de juin, le Secrétariat avait également reçu cinq soumissions pour un nouveau protocole relevant de la Convention et douze soumissions concernant les amendements au Protocole de Kyoto, proposées pour adoption à Copenhague.

REUNIONS INFORMELLES DES AWG : Du 10 au 14 août 2009, l’AWG-LCA et l’AWG-KP ont tenu des consultations informelles intersessions à Bonn, Allemagne. Pour l'AWG-LCA, l'accent a été mis sur la manière de poursuivre le travail sur le texte de négociation révisé (FCCC/AWGLCA/2009/INF.1). Au terme d’une semaine de consultations, l’AWG-LCA a commencé à produire des guides de lecture, des tableaux, des matrices et des documents (FCCC/AWGLCA/2009/INF.2) visant à rendre le texte de négociation plus gérable. Dans l’AWG-KP, les discussions se sont poursuivies sur la réduction des émissions des parties visées à l'annexe I, au-delà de la première période d'engagement arrivant à terme en 2012. Les parties ont, en outre, repris l'examen de textes consacrés aux conséquences potentielles et autres thèmes figurant dans le programme de travail de l'AWG-KP. Les résultats de ces travaux ont été reflétés dans la documentation révisée élaborée par le président de l’AWG-KP pour la réunion de Bangkok.

AWG-LCA 7.1 ET AWG-KP 9.1: Du 28 septembre au 9 novembre 2009, la première partie de l’AWG-LCA 7 et la première partie de l’AWG-KP 9 se sont déroulées à Bangkok, Thaïlande. Les deux AWG ont tenu des sessions de reprise du 2 au 6 novembre 2009 à Barcelone, Espagne. Le résultat en fut une série de documents officieux, transmis à Copenhague sous forme d’annexe  au rapport de la réunion (FCCC/AWGLCA/2009/14).

La progression réalisée sur des questions comme l'adaptation, la technologie et le renforcement des capacités a été, d’une manière générale, décrite comme étant satisfaisante, mais beaucoup avaient le sentiment que “de profondes divergences” persistaient sur la question des mesures d’atténuation et sur certaines parties de celle du financement.

Durant l'AWG-KP 9, les discussions se sont poursuivies sur l’ensemble des questions figurant dans le programme de travail de l’AWG-KP. La plupart ont toutefois estimé qu'aucun progrès significatif n’a été réalisé sur les objectifs de réductions globales et individuelles des parties visées à l’Annexe I, et des divergences sont également apparues entre pays industrialisés et pays en développement concernant le point de savoir si le résultat de Copenhague devait être un amendement au Protocole de Kyoto ou un nouvel accord. L'AWG-KP 9 n’a terminé l’examen d’aucune des questions figurant dans son programme de travail

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS

FORUM SUR LA VULNERABILITE AU CLIMAT : Les Maldives ont organisé un forum de haut niveau les 9 et 10 novembre 2009, en vue d'attirer l'attention sur les défis et besoins particuliers des pays qui sont le plus vulnérables au changement climatique. La réunion a élaboré une déclaration à présenter à Copenhague, signée par le Bangladesh, la Barbade, le Bhoutan, l’Ethiopie, le Ghana, le Kenya, Kiribati, les Maldives, le Népal, le Rwanda, la Tanzanie et le Viet Nam.

REUNION DES DIRIGEANTS DES PAYS DE LA COOPERATION ECONOMIQUE D’ASIE-PACIFIQUE (APEC): Les principaux dirigeants se sont réunis les 14 et 15 novembre 2009, à Singapour, à la 17ème Réunion des dirigeants économiques de l’APEC . Les dirigeants des États-Unis, de Chine, du Japon, de la Fédération de Russie, du Canada, d’Australie et du Mexique étaient parmi les dirigeants de 19 Etats membres présents. Dans leur déclaration, les dirigeants, entre autres, ont réaffirmé leur engagement à travailler à un résultat ambitieux à Copenhague, quant aux objectif, dispositions et principes de la CCNUCC.

REUNION DE L’ASSOCIATION DES DIRIGEANTS DES PAYS D’ASIE DU SUD-EST (ANASE) ET DES DIRIGEANTS AMERICAINS: l’ANASE et les États-Unis ont tenu la première réunion de leurs dirigeants le 15 Novembre 2009, à Singapour, réunion qui a couvert également les questions des changements climatiques et de l’énergie. Dans leur déclaration conjointe, les dirigeants ont convenu de collaborer étroitement pour s’assurer que le résultat à Copenhague intègre une action concertée à long terme pour la lutte contre le changement climatique. Reconnaissant l’importance critique de l’adaptation, ils ont également convenu de renforcer la collaboration dans la recherche sur les impacts climatiques et dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et mesures appropriées.

REUNION PRE-CDP 15: Quarante ministres chargés de l'environnement et du climat se sont réunis à Copenhague, Danemark, les 16-17 novembre 2009, dans le cadre des préparatifs de la CdP 15. Après la réunion, Connie Hedegaard, Danemark, présidente de la prochaine Conférence des parties, a qualifié la réunion de "très constructive". Elle a déclaré que Copenhague doit "de manière crédible" mettre le monde sur la voie d’une limitation de l’augmentation moyenne de la température à un maximum de 2 ° C ; aboutir à un résultat sur tous les éléments constitutifs de la PAB et élaborer un mandat et fixer une date butoir à court terme pour la transformation des résultats en un instrument juridiquement contraignant.

REUNION DES CHEFS DE GOUVERNEMENT DES PAYS DU COMMONWEALTH: Les dirigeants des pays du Commonwealth se sont réunis du 27 au 29 novembre à Port of Spain, Trinité-et-Tobago, pour la réunion semestrielle des chefs de gouvernement des pays du Commonwealth. Ils ont été rejoints par le secrétaire général Ban Ki-moon, le président français Nicolas Sarkozy et le Premier ministre danois Lars Lokke Rasmussen. Mettant l’accent sur le changement climatique, ils ont publié une déclaration affirmant qu’il ne restait plus guère que " quelques courtes années"  pour riposter à la menace climatique et qu’un "accord juridiquement contraignant à l’échelle internationale" était essentiel; Ils ont également, entre autres, accueilli avec satisfaction l’initiative d’établir un Fonds de démarrage de Copenhague pour les pays en développement, qui doit débuter en 2010 et qui atteindra 10 milliards de dollars par an d’ici 2012.

LES NEGOCIATIONS A COPENHAGUE

AWG-LCA ET AWG-KP: A Copenhague, l'accent sera placé sur l'AWG-LCA et l'AWG-KP, qui sont les principaux organes relevant de la Feuille de route de Bali.

 L’AWG-LCA 8 a accepté de travailler à travers un groupe de contact. Des textes sur tous les éléments constitutifs du PAB, sont susceptibles d’y être rédigés pour examen par la CdP. La tenue d’un débat sur le caractère juridique que devrait revêtir le "texte final," sur lequel les parties ont exprimé des opinions divergentes tout au long de 2009, y est également prévue.

L’AWG-KP 10 est susceptible de continuer à travailler à travers quatre groupes de contact sur les réductions des émissions des parties à l'annexe I, les questions diverses, les conséquences possibles et les questions juridiques. Les travaux de l'AWG-KP mettront probablement l’accent sur les réductions des émissions des parties à l'annexe I. Tous les groupes devraient se concentrer sur la préparation des projets de la CdP/RdP ou sur les amendements au Protocole. Il est prévu que les deux AWG achèveront leurs travaux le 15 décembre et que leurs présidents présenteront le 16 décembre, respectivement, à la CdP 15 et la CdP/RdP 5, un rapport sur les résultats accomplis.

CDP ET CDP/RDP: L'une des principales questions soumises à la CdP est celle du Rapport de l'AWG-LCA. L’Ordre du jour provisoire de la CdP comprend également des article tels que: cinq propositions pour les nouveaux protocoles soumis par les parties en vertu l’Article 17 de la convention (Protocoles) ; une proposition de Malte d’amender l'annexe I de la Convention ; le mécanisme de financement; les communications nationales ; la technologie ; et, le renforcement des capacités.

L'ordre du jour de la CdP/RdP comprend le rapport de l'AWG-KP et l’examen, par les parties, des propositions d’amendement du Protocole de Kyoto. La CdP/RdP examinera aussi des questions telles que le Mécanisme pour un développement propre (MDP), la mise en œuvre conjointe (MOC), le Fonds d'adaptation et le respect des obligations.

OSMŒ ET OSCST : L’OSMŒ et l’OSCST sont programmés pour travailler du 8 au 12 décembre. L’OSMŒ abordera des questions telles que le renforcement des capacités, les communications nationales et l'examen des progrès réalisés dans la mise en œuvre du programme de travail de Buenos Aires sur les mesures d'adaptation et de riposte (décision 1/CP.10). L’OSCST examinera, entre autres, la réduction des émissions dues au déboisement et à la dégradation des forêts dans les pays en développement (REDD), le programme de travail de Nairobi sur les impacts, la vulnérabilité et l'adaptation, et divers thèmes méthodologiques. Ces deux organes se pencheront sur la question du transfert de technologie.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Tomilola “Tomi” Akanle, Asheline Appleton, Kati Kulovesi, Ph.D., Matthew Sommerville, et Yulia Yamineva. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2009, par: le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). La version française du Bulletin est financée par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF). Le financement de la version espagnole du Bulletin à cette réunion a été fourni par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la CdP 15 et CdP/RdP 5 est joignable par courriel à <kati@iisd.org>.

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