LES FAITS MARQUANTS DES AWG-LCA 7 ET AWG-KP 9 – 2009 – Jeudi, 5 Novembre 2009 – Barcelone - Espagne
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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 12 Numéro 446 - Vendredi, 6 Novembre 2009
LES FAITS MARQUANTS DES AWG-LCA 7 ET AWG-KP 9
Jeudi, 5 Novembre 2009

Tout au long de la journée, des consultations informelles se sont, dans le cadre de l’AWG-LCA, déroulées sur les questions d’une vision commune de l'action concertée à long terme, de l'adaptation, de l'atténuation, du financement, de la technologie et du renforcement des capacités. Dans le cadre de l'AWG-KP, des groupes de contact et des consultations informelles ont été tenus sur les réductions des émissions de l'annexe I, les questions diverses et les conséquences potentielles.

AWG-LCA

VISION COMMUNE: Dans les consultations informelles sur une vision commune, tenues le matin, les parties se sont concentrées sur le préambule du document officieux n ° 33. Un nouveau document officieux n ° 38, Révision des chapitres portant sur l'objectif global à long terme des réductions d’émissions et l'évaluation de la vision commune, a été publié dans l’après-midi.

ADAPTATION: Dans les consultations officieuses sur l'adaptation, tenues l’après-midi, les parties ont procédé à l’examen d’un nouveau document officieux n ° 41 et à un premier échange de vues sur la révision de texte.

ATTENUATION: Dans les consultations informelles sur l'atténuation, tenues le matin, les parties ont examiné un document officieux portant sur les interdépendances et les questions transversales entre les sous-alinéas du PAB, consacrés à l’atténuation. Les Parties ont également entendu des rapports sur les progrès réalisés au sein des six sous-groupes sur l'atténuation.

ATTENUATION (sous-alinéa 1(b)(i) du PAB): Les consultations informelles, tenues le matin, sur les mesures d'atténuation à prendre par les pays industrialisés, se sont concentrées sur le respect des obligations et sur les MCV. Une révision du document officieux n° 25 a été publiée l’après-midi et les parties ont échangé leurs premières impressions suscitées par le texte.

ATTENUATION (sous-alinéa 1(b)(ii) du PAB): Les parties ont tenu, l’après-midi, des consultations informelles sur les mesures d’atténuation à prendre par les pays en développement et se sont concentrées sur la nature et le rôle des plans et stratégies et sur les MCV.

ATTENUATION (sous-alinéa 1 (b) (iii) du PAB): Au cours de la réunion informelle sur la REDD +, les parties ont procédé à l’examen d’un nouveau document officieux n° 39, comprenant une révision de texte des moyens d’exécution et des MCV. Les parties ont examiné les questions des garanties, des MCV et de l’approche par étape. Plusieurs parties ont indiqué que le texte pouvait être utilisé comme plate-forme pour les négociations à Copenhague.

ATTENUATION (sous-alinéa 1 (b) (iv) du PAB): Au cours des consultations officieuses sur les approches sectorielles, les parties ont examiné un texte sur les approches sectorielles concertées et sur les actions particulières aux secteurs, notamment, de l’agriculture et des combustibles de soute. Au sujet des combustibles de soute, les parties ont présenté de nouvelles options, ont considéré la suppression d’autres et ont discuté du point de savoir si un chapeau était nécessaire. 

ATTENUATION (sous-alinéa 1 (b) (v) du PAB): Dans les consultations officieuses, les parties ont achevé leurs discussions sur les approches fondées sur le marché. Elles ont ensuite examiné des approches non marchandes, se concentrant sur deux questions: comment les propositions des nouvelles approches marchandes se rapportent-elles aux autres discussions et textes de l’AWG-LCA, et quelles sont les caractéristiques essentielles qui doivent être reflétées dans les nouvelles approches non marchandes pour un accord à Copenhague. Un nouveau document officieux sera élaboré pour vendredi.

ATTENUATION (sous-alinéa 1(b)(vi) du PAB): Dans les consultations informelles sur les mesures de riposte, les parties ont examiné un texte portant sur le contexte et les dispositions institutionnels. Certaines parties ont exprimé leur intérêt pour la création d'un forum servant de plateforme pour les discussions des parties sur la question des conséquences potentielles. D'autres ont suggéré que les institutions disponibles peuvent être adaptées pour répondre à ce besoin, mettant en exergue le programme de travail relevant de l'Organe subsidiaire de mise en œuvre. Certaines parties ont fait état de progrès accomplis dans les discussions sur la manière d'opérationnaliser le texte.

TECHNOLOGIE: Des consultations officieuses sur la technologie ont eu lieu le matin et l’après-midi. Les parties ont continué à présenter des propositions de textes touchant à la révision du document officieux n ° 36 et soumettront des propositions à compiler dans un nouveau document officieux.

FINANCEMENT: Des consultations informelles sur le financement se sont déroulées le matin et l’après-midi. Le matin, les parties ont proposé des textes concernant: le renforcement ou l'opérationnalisation du mécanisme de financement, la création de fonds, l'entité chargée du fonctionnement du mécanisme financier et la structure de gouvernance de l'entité d'exploitation. Les Parties ont également proposé des formulations simplifiant les options de la plate-forme de facilitation et de la fonction de coordination. L'après-midi, les débats ont porté sur les libellés réorganisés des options offertes pour la génération de fonds.

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Les Parties ont examiné un nouveau document officieux  n °. 40. Un nouveau document officieux contenant des libellés et des options simplifiés, sera élaboré pour vendredi.

AWG-KP

REDUCTIONS DES EMISSIONS DE L’ANNEXE I: Au cours des consultations officieuses du matin, les discussions se sont poursuivies sur les promesses de contributions des parties visées à l'annexe I. Certains pays en développement ont demandé que le Secrétariat compile les données et intégrant dans la compilation les promesses de contributions des parties visées à l'annexe I, ainsi que la proportion des réductions d'émissions qui seraient obtenus à l'aide des crédits compensatoires et de l’UTCATF. Plusieurs parties de l'annexe I ont convenu de fournir ces renseignements au Secrétariat, pour la compilation.

Au cours du groupe de contact de l'après-midi, le coprésident Charles a invité les parties à axer les discussions d'abord sur l'année de référence, la longueur et le nombre de périodes d'engagement.

Au sujet de l'année de référence, l'AUSTRALIE a proposé d'avoir un ensemble indivisible comprenant 1990 comme année de base, ainsi que d’autres années en tant que points de référence. Le JAPON a exprimé sa préférence pour des objectifs chiffrés articulés comme étant des réductions d’émissions absolues en se référant à de différentes années dont 1990. Le CANADA a proposé d'utiliser un tableau avec des objectifs exprimés en termes d'années de référence multiples. L’Afrique du Sud, au nom du G-77/CHINE, les Etats fédérés de Micronésie, au nom de l'AOSIS, le BRESIL, la NORVEGE et l'EGYPTE ont appuyé l’idée d’avoir une année de base unique, 1990. Les parties ont décidé de créer un groupe officieux restreint pour examiner les différentes propositions.

Au sujet du nombre et de la longueur des périodes d’engagement, le G-77/CHINE et l’AOSIS ont soutenu l’idée d’avoir une période d’engagement unique de 5 ans, l’AUSTRALIE a plaidé pour une période d’engagement de 5 ou de 8 ans et l’UE a proposé une période d’engagement de 8 ans. Le JAPON et la NORVEGE ont exprimé leur préférence pour une période de 8 ans, tout en soulignant que cette opinion n’était pas fixe. La FEDERATION DE RUSSIE a apporté son appui à une période d’engagement de 8 ans. Les coprésidents tiendront, à Copenhague, des consultations informelles avec les parties intéressées, sur cette question. 

L’UE a déclaré quelle pouvait faire passer son objectif de réduction de 20% à 30% par rapport aux niveaux de 1990, d’ici 2020, si les autres pays se fixaient des objectifs comparables. L’ISLANDE a indiqué que son accès à l’UTCATF et aux crédits compensatoires serait requis pour pouvoir dire avec certitude si son objectif de 15% en dessous des niveaux de 1990, d’ici à 2020, pouvait être augmenté. La Gambie, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné la nécessité de données de la part des pays de l’annexe I, pour mieux comprendre l’écart entre leurs promesses et les données scientifiques.

L'UE a parlé de l'impact des règles comptables relatives à l’UTCATF et de l'utilisation des UQA excédentaires. La FEDERATION DE RUSSIE a souligné qu'il n’y a pas de relation entre les UQA excédentaires potentielles de la première période d'engagement et le niveau d'ambition de la période post-2012. L'AUSTRALIE a souligné que sa contribution dépendra de plusieurs facteurs, tels que des efforts comparables par les pays industrialisés et des efforts fournis par toutes les parties de la CCNUCC.

L’AFRIQUE DU SUD a proposé que, une fois le potentiel d'atténuation national des parties à l’annexe I entièrement utilisé, le niveau d'ambition pourrait être augmenté à travers les mécanismes de souplesse. Le délégué a parlé du besoin de définir la notion de complémentarité. L'AOSIS a souligné la nécessité de considérer l'ambition globale "comme la voit l'atmosphère, " et a proposé d'examiner "deux ensembles indivisibles", à savoir, l’accroissement des efforts nationaux là où cela est possible, et "regarder ailleurs" là où une amélioration des efforts nationaux n’est pas possible. La NOUVELLE-ZÉLANDE a demandé si cela augmenterait le niveau d'ambition.

QUESTIONS DIVERSES (UTCATF): Au cours des consultations officieuses du matin sur l'UTCATF, les parties ont examiné le point de savoir s'il était nécessaire de coordonner avec les travaux sur le panier des thèmes méthodologiques. Elles ont également examiné les options concernant les perturbations naturelles et la variabilité interannuelle ; la référence à l'engagement du GIEC, la gestion des pâturages et les libellés consacrés aux secteurs et aux activités qui s’y rapportent.

Dans les consultations informelles de l’après-midi, les parties ont procédé à l’examen de libellés portant, entre autres, sur les produits ligneux récoltés, et de tableaux de données. Certaines parties ont mis en exergue le nombre important de décisions devant encore être prises sur les options figurant dans le texte.

CONSEQUENCES POTENTIELLES: Dans le groupe de contact sur les conséquences potentielles, les parties ont examiné le texte révisé par les coprésidents. L'ARABIE SAOUDITE a appelé à l’insertion, dans le chapitre consacré aux considérations relatives à tout travail supplémentaire, d’un paragraphe appelant à la prise en ligne de compte des conséquences négatives sur les pays en développement. L'UE a soutenu ce point et a souligné que cela offrait la possibilité de nettoyer les formulations figurant dans d'autres paragraphes. Le G-77/CHINE a proposé de subdiviser en deux parties le paragraphe 14, qui traite du canal de transmission des rapports sur les effets et les conséquences, et a proposé l’insertion d’un texte appelant à la création d'une instance permanente pour les rapports concernant les effets et les conséquences des politiques et mesures. L'UE s’est opposée à la subdivision du paragraphe, mettant en relief son souhait de traiter les données et ce que les parties en feront dans le cadre d’un seul et même paragraphe. Les parties ont élaboré deux options supplémentaires pour l'examen du paragraphe 14.

Au sujet des outils pour aider les pays en développement à évaluer et à faire face aux conséquences potentielles, la NOUVELLE ZELANDE, appuyée par le G-77/CHINE, a signalé que les outils mentionnés dans le paragraphe semblaient être une sélection aléatoire d'outils disponibles. L'UE a souligné la nécessité d'élargir l'éventail des outils disponibles, et a proposé un texte à cet effet. Le G-77/CHINE a fait part de son intention de proposer également un texte. Le nouveau texte a été inclus dans l'option 1 au titre du paragraphe et la deuxième option a été supprimée. Le président a indiqué que les modifications proposées figureront dans le texte révisé.

DANS LES COULOIRS

Jeudi, avant-dernier jour des pourparlers de Barcelone sur le changement climatique, a de nouveau été rempli d’une pléthore de réunions informelles dans le cadre de l’AWG-LCA et des groupes de contact et des consultations informelles dans le cadre de l’AWG-KP. Parmi les réunions, il y a eu des consultations officieuses sur l'organisation des travaux, dans le cadre du AWG-LCA. A la sortie de la réunion nocturne, certains ont indiqué que l'accent y a été, de nouveau, placé sur la manière de transmettre les résultats des travaux effectués à Barcelone, à la réunion de Copenhague, et sur la manière dont l'AWG-LCA devrait travailler à Copenhague. Les opinions auraient divergé quant à savoir s’il fallait exprimer les résultats sous forme de compilation de documents officieux annexée au rapport de l'AWG-LCA 7 ou si un nouveau document d'information générale devait être produit. Après la réunion, les délégués ont également signalé que les parties semblaient être d'accord, en général, sur la tenue, à Copenhague, d’un groupe de contact de l’AWG-LCA pour donner un aperçu des travaux qui y seraient poursuivis dans le cadre des différents groupes informels.

D'autres, dans les couloirs, étaient en train de contempler les messages de plus en plus clairs du haut niveau selon lesquels un accord juridiquement contraignant à la CdP 15 ne sera point possible. Certains observateurs ont été visiblement déçus, tandis que d'autres ont essayé de rester positifs, formulant des hypothèses sur les perspectives d'un instrument juridiquement contraignant, dans le courant de 2010.

L'après-midi, plusieurs membres de délégations, en particulier ceux des Etats-Unis, ne parlaient que des dernières nouvelles survenues concernant la loi boxeur-Kerry sur le climat, votée au Comité de l’environnement et des Travaux publics, au Sénat. Certains ont été surpris en train de confier leurs réflexions sur la signification de ces nouvelles: "C'est un développement positif - mais je reste sceptique sur les chances de voir la loi être promulguée avant Copenhague, le projet ayant besoin d’être examiné également par d’autres comités ainsi que par un comité de conciliation chargé de trier les différences entre les versions de la Chambre et du Sénat", a expliqué un délégué familiarisé avec le processus législatif américain.

COMPTE RENDU FINAL DU ENB: Le numéro du Earth Negotiations Bulletin consacré au résumé final et analyse des pourparlers de Barcelone sur le changement climatique sera disponible en ligne dès le lundi 9 novembre 2009, à: http://www.iisd.ca/climate/rccwg7/


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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Tomilola “Tomi” Akanle, Asheline Appleton, Kati Kulovesi, Ph.D., Matthew Sommerville, et Yulia Yamineva. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2009, par: le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). La version française du Bulletin est financée par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L'équipe du ENB couvrant les Pourparles de Barcelone sur le changement climatique - 2009 est joignable par courriel à <kati@iisd.org>.

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