LES FAITS MARQUANTS DES AWG-LCA 7 ET AWG-KP 9 – 2009 – Mercredi 4 novembre 2009 – Barcelone - Espagne
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Volume 12 Numéro 445 - Jeudi, 5 Novembre 2009
LES FAITS MARQUANTS DES AWG-LCA 7 ET AWG-KP 9
Mercredi 4 novembre 2009

Tout au long de la journée, des consultations informelles ont eu lieu dans le cadre de l’AWG-LCA sur les questions d’une vision commune de l’action concertée à long terme, de l’adaptation, de l’atténuation, du financement et de la technologie. Dans le cadre de l’AWG-KP, des groupes de contact et des consultations informelles se sont réunis sur les réductions des émissions de l’Annexe I, sur les questions diverses et les conséquences potentielles.

AWG-LCA

VISION COMMUNE: Au cours des consultations informelles sur une vision commune, les parties se sont focalisées sur la question de l’objectif à long terme de réductions des émissions mondiales et de l'évaluation de la vision commune. Plusieurs pays ont envisagé un objectif mondial à long terme, de stabilisation des concentrations de gaz à effet de serre, de limitation de la hausse des températures et de réductions quantifiées des émissions. Plusieurs parties ont également mis en exergue les périodes de pic une base scientifique telles qu’établies par le GIEC. Plusieurs pays ont souligné que l'objectif mondial à long terme couvre l’ensemble des éléments constitutifs. Les chiffres avancés par les parties pour chaque élément de la vision commune étaient variés. S’agissant de l’évaluation, les parties ont examiné le mécanisme de révision et le calendrier de l'évaluation. Les consultations informelles se poursuivront.

ADAPTATION: Au cours de la séance informelle du matin, les parties ont examiné des chapitres du document officieux  no. 31 portant sur: la mise en œuvre de mesures d’adaptation au changement climatique, les moyens de mise en œuvre et la gestion des risques et les stratégies de prévention des risques. 

Dans la partie consacrée à la mise en œuvre, plusieurs parties ont proposé la suppression de la référence aux mesures de riposte à prendre. Plusieurs parties ont indiqué que les moyens de mise en œuvre devraient être examinés par le groupe chargé des finances, tandis que d’autres ont préféré maintenir son examen dans le cadre du groupe chargé de l’adaptation. Plusieurs parties ont fait objection à la référence aux parties en transition économique dans le cadre des activités devant être soutenues par les moyens de mise en œuvre. Les consultations informelles se poursuivront.

ATTENUATION (sous-alinéa 1(b)(i) du PAB): Au cours des consultations informelles du matin sur les mesures d'atténuation à prendre par les pays industrialisés, les parties se sont concentrées sur divers chapitres du document officieux n ° 25 et ont examiné les questions des références au Protocole, des conditions nationales, de la comparabilité des efforts et des MCV. L'après-midi, les parties ont poursuivi leurs discussions dans des consultations bilatérales.

ATTENUATION (sous-alinéa 1(b)(ii) du PAB): Au cours des consultations informelles du matin sur les mesures d’atténuation à prendre par les pays en développement,  les parties ont examiné le rôle et les fonctions d’un registre des MAAN.

ATTENUATION (sous-alinéa 1(b)(iii) du PAB): Des consultations informelles sur la REDD+ ont eu lieu le matin pour un échange de vues sur l’approche par étapes et sur les moyens de mise en œuvre, et l’après-midi, pour l’examen des MCV.

ATTENUATION (sous-alinéa 1(b)(iv) du PAB): Au cours des consultations informelles sur les approches sectorielles, les parties ont examiné la manière de procéder avec le texte consacré aux combustibles de soute. Elles ont procédé à un échange de vues sur les options offertes pour la consolidation du texte et l’intégration des propositions avancées par les parties. Elles ont également examiné la manière dont le texte améliore la mise en œuvre de la Convention et le rôle de l’Organisation maritime internationale et de l’Organisation internationale de l’aviation civile. Les consultations informelles se poursuivront.

ATTENUATION (sous-alinéa 1(b)(v) du PAB): Les consultations informelles sur les diverses approches permettant d’améliorer le rapport coût –efficacité des mesures d’atténuation et de favoriser leur entreprise, se sont concentrées sur les approches fondées sur le marché.

Les parties ont examiné, entre autres: l’importance des financements public et privé; le rôle des marchés dans les mesures d’atténuation; l’intégrité environnementale et les nouveaux mécanismes; l’établissement d’un équilibre entre les approches marchandes et les approches non marchandes; et la relation entre les mécanismes de souplesse du Protocole et les nouveaux mécanismes proposés. Les consultations informelles se poursuivront.

TECHNOLOGIE: Des consultations officieuses sur la technologie ont eu lieu le matin et l'après-midi. Les parties ont parachevé leur première lecture de la révision de texte du document officieux n ° 36, exprimant leurs opinions et avançant des suggestions pour l’amélioration du texte. Elles ont également été encouragées à soumettre des propositions de texte pour les textes négociables.

FINANCES: Des consultations officieuses sur le financement ont eu lieu le matin et l'après-midi. Les parties ont examiné de nouvelles propositions de textes émanant d'un groupe de rédaction restreint et visant à consolider les propositions sur: le renforcement ou l'opérationnalisation du mécanisme de financement, la création de fonds; l'entité chargée du fonctionnement du mécanisme financier, et la structure de gouvernance de l'entité d'exploitation. Les parties ont également réagi au texte reformulé consacré au renforcement de l’efficacité et de l’utilisation rationnelle des institutions et autres canaux disponibles, conformément à l’Article 11.5 de la Convention (fourniture de financement aux pays en développement par des voies bilatérales, régionales et multilatérales). Les options offertes pour la consolidation du texte consacré à la plate-forme de la facilitation et à la fonction d'appariement, élaboré par un groupe de rédaction restreint, ont été également présentées. Les consultations informelles se poursuivront.

AWG-KP

REDUCTION DES EMISSIONS DE L’ANNEXE I: Les parties ont pris part à deux réunions informelles sur les réductions des émissions de l'annexe I. Le matin, certaines parties visées à l'annexe I ont présenté des exposés sur leurs objectifs et ont répondu aux questions sur les contributions des compensations, sur les implications des règles appliquées au secteur de l'UTCATF, sur les années de référence retenues et sur les émissions du secteur de l'aviation. L'après-midi, les parties ont poursuivi leurs discussions visant à améliorer la transparence des engagements des parties visées à l’Annexe I. Les parties visées à l’Annexe I ont continué à expliquer les fondements de leurs objectifs et, notamment, le pourcentage à atteindre grâce au secteur de l’UTCATF, les compensations et les mesures nationales, et ont également répondu aux questions et observations d'autres parties.

QUESTIONS DIVERSES: Au cours du groupe de contact, le vice-président Dovland a rappelé aux parties que le but est de nettoyer le texte, à Barcelone, de manière à y avoir  des options claires pour que les ministres puissent faire leur choix à Copenhague. Il a encouragé les parties à travailler ensemble pour la suppression des crochets figurant dans le texte. Le vice-président Dovland a ensuite décrit l'état d’avancement des travaux sur le panier des thèmes méthodologiques, dont, les indicateurs communs, l’édition 2006 des directives du GIEC pour les inventaires nationaux des gaz à effet de serre et des nouveaux gaz à effet de serre, et a proposé la manière d'organiser les travaux de la session, compte tenu du fait qu’il n’y a pas assez de temps pour traiter ces trois questions à Barcelone.

Au sujet des nouveaux gaz à effet de serre, il a signalé qu’il y a trois options sur la table, ainsi que des propositions supplémentaires pour les amendements au Protocole, et a proposé de reprendre cette question à Copenhague. Au sujet de l’édition 2006 des directives du GIEC, il a évoqué "les bonnes discussions" tenues à Bangkok et a suggéré de finaliser la question à Copenhague. Il a suggéré d’accorder une priorité aux critères communs. Les parties ont décidé de créer un groupe de rédaction chargé de travailler sur le texte des critères communs, modéré par la Nouvelle-Zélande. 

Le vice-président Dovland a ensuite invité les parties à examiner les mécanismes de souplesse. Il a introduit l’annexe I du document FCCC/KP/AWG/2009/10/Add.3/Rev.2, qui contient les éléments proposés des projets de décisions de la CdP/RdP concernant les mécanismes de souplesse. Il a indiqué que le sous-groupe sur l’UTCATF travaillait sur le texte relatif à l’UTCATF au titre du MDP, et a précisé que ce groupe attendait encore l’apport de ces discussions. Au sujet du piégeage et du stockage du carbone (CSC) au titre du MDP, le vice-président Dovland a indiqué que les décisions finales devront être prises par les ministres à Copenhague, mais qu’il y a encore possibilité de nettoyer le texte. Il a mis en relief les plans de création d’un groupe de rédaction restreint, à la première occasion, à Copenhague. Au sujet de l’intégration des activités nucléaires dans le cadre du MDP, il a indiqué qu’il y avait peu de chance que le groupe de contact puisse être en mesure de résoudre cette question et que cette dernière devra être examinée à Copenhague. S’agissant des crédits fondés sur les MAAN, le vice-président Dovland a proposé d’examiner ce sujet après avoir enregistré de nouvelles évolutions dans le cadre de l’AWG-LCA. Les parties ont ensuite entamé l’examen du chapitre consacré à l’élaboration de lignes de références normalisées, à projets multiples dans le cadre du MDP. Les parties ont procédé à une lecture du texte, paragraphe par paragraphe, pour tenter de supprimer les crochets qui s’y trouvent en proposant des formulations de rechange. Les consultations informelles se poursuivront.

QUESTIONS DIVERSES (UTCATF): Au cours de consultations officieuses sur l’UTCATF, les parties ont examiné l’option B portant sur la comptabilité terrestre, de nombreuses parties indiquant que la comptabilité terrestre pourrait être envisagée à l’avenir, mais que mener des négociations sur ce point maintenant retarderait le processus de détermination des "chiffres". Un nouveau document officieux a été également présenté par les co-modérateurs, ainsi qu’un tableau à remplir par les parties, à titre volontaire, pour faciliter les discussions et la compréhension des effets des lignes de référence. Les parties ont souligné que le document officieux est utile pour les débats, mais qu’il n’avait pas été négocié. Les consultations informelles se poursuivront. 

CONSEQUENCES POSSIBLES: Au cours de la réunion du groupe de contact, les parties ont poursuivi la lecture, paragraphe par paragraphe, du document FCCC/KP/AWG/2009/12/Rev.1, en vue de rationaliser et de consolider les options qui y figurent. Les parties ont examiné les paragraphes en suspens et ont achevé la première lecture du texte, parcourant chaque alinéa et supprimant ou fusionnant des options. Au sujet de l’alinéa 7, l’UE, contrée par l’Afrique du Sud, au nom du G-77/CHINE, a proposé de remplacer "l’évaluation des conséquences des outils, des politiques, des mesures et des méthodes à la disposition de l’annexe I de la Convention" par "l’évaluation des conséquences des mesures d’atténuation prises par les Parties." Les deux options restent dans le texte. 

Au sujet de la nécessité d’un canal pour la communication des effets et conséquences des politiques et mesures figurant au paragraphe 14, la NOUVELLE ZELANDE, appuyée par l’UE et contrée par le G-77/CHINE, a retenu les communications nationales comme étant le canal approprié pour ces rapports. La représentante a proposé de remplacer "la nécessité d’un canal" par "existence d’un canal" et, appuyée par la Turquie et d’autres, a également suggéré de remplacer la référence aux parties non visées à l’annexe I par une référence aux parties, tout court, soulignant que toutes les parties et pas seulement les non parties à l’annexe I, risquaient de souffrir de l’impact et des conséquences des mesures de riposte.

DANS LES COULOIRS

La pléthore de réunions s’est poursuivie sans relâche, mercredi, avec l’entrée en action de l’AWG-KP après sa séance plénière de mardi soir, et l’AWG-LCA a poursuivi la tenue de nombreuses réunions informelles. De nombreuses délégations ont essayé de s’étendre pour assister aux réunions parallèles. L’humeur à l’égard des progrès accomplis n’était pas très optimiste, de nombreux participants affirmant que les discussions étaient redondantes et que les pays ne se sont pas employés à dégager les points communs dans leurs propositions. D’autres, cependant, ont été un peu plus positifs, faisant état des progrès réalisés, quoique de manière inégale, en particulier à travers les divers sujets relevant de l’AWG-LCA. 

Les perspectives de Copenhague et la forme du résultat ont continué d’être des sujets populaires dans les couloirs. Certains délégués ont expliqué qu’ils étaient "déprimés" par l’opinion selon laquelle un résultat à caractère juridiquement contraignant, à Copenhague, n’est plus possible. Certains se sont demandé si un "échec complet" à Copenhague n’était pas préférable si un résultat juridiquement contraignant n’est pas réalisable. Il y avait aussi des rumeurs selon lesquelles certaines parties ont atténué leurs attentes, au point où elles envisagent de réduire leurs délégations à la CdP 15. "Mais il n’y aura pas d’échec total", a déclaré un vétéran: "Dans le pire des cas, nous allons arriver à quelque chose de fadasse." D’autres prétendent savoir si, comment et quand un résultat non-contraignant de Copenhague pouvait être transformé en quelque chose de juridiquement contraignant. Certains, toutefois, étaient toujours déterminés à se battre: "La dynamique politique enclenchée pour Copenhague est trop importante pour laisser aller - nous devons absolument la saisir et réussir en créant un résultat significatif.


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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Tomilola “Tomi” Akanle, Asheline Appleton, Kati Kulovesi, Ph.D., Matthew Sommerville, et Yulia Yamineva. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2009, par: le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). La version française du Bulletin est financée par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L'équipe du ENB couvrant les Pourparles de Barcelone sur le changement climatique - 2009 est joignable par courriel à <kati@iisd.org>.

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