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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 12 Numéro 427 - Lundi 17 août 2009
COMPTE RENDU DES POURPARLERS DE BONN SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
10 AU 14 AOUT 2009

Du 10 au 14 août 2009, le Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (AWG-LCA) et le Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements pour les parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP) ont tenu leurs consultations informelles à Bonn, en Allemagne. Près de 2400 participants ont assisté à la réunion qui s’inscrit dans le cadre des négociations en cours sur la coopération à long terme au titre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et du Protocole de Kyoto. Les deux AWG doivent conclure leurs travaux avant la quinzième session de la CdP de la CCNUCC (CdP 15) et la cinquième session de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CdP/RdP 5) qui se tiendront à Copenhague, au Danemark, en décembre 2009.

Pour l’AWG-LCA, l’accent a été mis sur la façon de travailler sur le texte de négociation révisé (FCCC/AWGLCA/2009/INF.1), qui rend compte des délibérations de l’AWG-LCA 6 tenue en juin. Le texte compte près de 200 pages et couvre les éléments clés du Plan d’action de Bali (décision 1/CP.13), à savoir une vision commune de l’action concertée à long terme, l’atténuation, l’adaptation et les finances, ainsi que la technologie et le renforcement des capacités. Après une semaine de consultations menées par cinq principaux groupes informels et plusieurs sous-groupes sur l’atténuation, l’AWG-LCA a commencé à produire des guides de lecture, des tableaux, des matrices et des documents officieux visant à consolider le texte et à faciliter les négociations lors de la prochaine réunion à Bangkok, en Thaïlande. Les différents outils seront compilés dans un nouveau document d’information que le président a l’intention de mettre à disposition avant Bangkok. Le texte de négociation révisé restera en majeure partie inchangé par rapport au début des consultations officieuses à Bonn (Bonn III).

Dans le cadre de l’AWG-KP, les discussions se sont poursuivies sur les réductions d’émissions des parties visées à l’annexe I au-delà de la période d’engagement se terminant en 2012. En outre, les parties ont repris l’examen de textes relatifs aux conséquences potentielles et d’autres questions figurant dans le programme de travail de l’AWG-KP (FCCC/KP/AWG/2008/8), y compris l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie (UTCATF) et les mécanismes de souplesse. Étant donné que la session informelle n’avait pas pour mandat d’adopter des conclusions, les travaux de l’AWG-KP lors de la session informelle seront pris en compte dans les documents que le président de l’AWG-KP élaborera pour Bangkok. Les exercices techniques liés aux réductions d’émissions des parties visées à l’annexe I ont été largement considérés comme étant parmi les résultats les plus utiles de la session. Plusieurs participants ont souligné, toutefois, le besoin de changer de vitesse et de faire des progrès plus rapides.

Dans l’ensemble, à la clôture de Bonn III, les délégués des deux AWG semblaient être de plus en plus conscients du fait que l’horloge tourne, que seulement 114 jours restaient avant Copenhague, et que des progrès importants seront nécessaires lorsque les parties se réuniront à Bangkok dans six semaines à la fin du mois de septembre.

BREF HISTORIQUE DE LA CCNUCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO

La réponse politique internationale aux changements climatiques a commencé par la mise en place de la Convention-cadre sur les Changements Climatiques (CCNUCC) en 1992 qui a établi le cadre de l’action visant à stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre, aux fins d’éviter “les interférences anthropiques dangereuses” avec le système climatique. La CCNUCC est entrée en vigueur le 21 mars 1994 et compte aujourd’hui 192 Parties.

En décembre 1997, les délégués se sont réunis à la CdP-3 à Kyoto, au Japon et se sont accordés sur un Protocole, relevant de la CCNUCC, engageant les pays industrialisés et les pays en transition économique, à réaliser des objectifs quantifiés, dans la réduction de leurs rejets de gaz. Ces pays, connus comme étant les Parties visées à l’Annexe I de la CCNUCC, se sont ainsi engagés à réduire leurs émissions globales dans six gaz à effet de serre, de manière à en abaisser les niveaux, d’une moyenne de 5,2% par rapport à ceux de 1990 et ce, au cours de la période entre 2008 et 2012 (première période de l’engagement), avec des objectifs particuliers, variant d’un pays à l’autre. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005 et compte aujourd’hui 184 Parties.

En 2005, la CdP/RdP 1 à Montréal, Canada, établit l’AWG-KP en vertu de l’Article 3.9 du Protocole qui mandate la considération de nouveaux engagements pour les parties visées à l’Annexe I, au moins sept ans avant l’expiration de la première période d’engagement. En outre, La CdP 11 a décidé, à Montréal, d’examiner la coopération à long terme au titre de la Convention, à travers une série de quatre ateliers connue sous le nom de “Dialogue de la Convention” qui s’est poursuivie jusqu’à la CdP 13.

FEUILLE DE ROUTE DE BALI: La CdP 13 et la CdP/RdP 3 ont eu lieu en décembre 2007 à Bali, Indonésie. Le point de focalisation de la conférence de Bali a porté sur les questions à long terme. Ces négociations ont abouti à l’adoption du Plan d’action de Bali (PAB) qui a établi l’AWG-LCA, chargé de se concentrer sur quatre éléments clés de la coopération à long terme déterminés durant le Dialogue de la Convention, à savoir: l’atténuation, l’adaptation, le financement et la technologie. Le Plan d’action de Bali contient une liste non exhaustive de questions à examiner dans le cadre de chacun de ces domaines et appelle à l’articulation d’une “vision commune de l’action concertée à long terme”.

La conférence de Bali aboutit également à un accord sur un processus biennal, la feuille de route de Bali qui couvre “les trajectoires” des négociations menées au titre de la Convention et du Protocole et qui fixe la date butoir pour l’achèvement des négociations à la CdP15 et CdP/RdP 5, qui se tiendra à Copenhague en décembre 2009. Les deux principaux organes établis dans le cadre de la Feuille de route sont l’AWG-LCA et l’AWG-KP qui ont tenu quatre sessions de négociation en 2008: avril, à Bangkok, en Thaïlande; juin, à Bonn, Allemagne; août, à Accra, Ghana, et décembre, à Poznán, Pologne.

CdP 14: A la CdP14, à Poznán, l’AWG-LCA 4 a poursuivi la discussion de l’ensemble des éléments clés du Plan d’action de Bali. Il a chargé le président de l’AWG-LCA d’élaborer un document à soumettre à la considération de l’AWG-LCA 5, qui focaliserait les négociations sur la concrétisation du Plan d’action de Bali, et un texte de négociation pour l’AWG-LCA 6 qui se tiendra en juin 2009.

L’AWG-KP 6 a tenu un débat stratégique sur l’ensemble des éléments de son programme de travail et a décidé qu’en vue de finaliser l’accord sur les nouveaux engagements pour les parties visées à l’Annexe I, à la CdP/RdP 5, l’AWG-KP doit examiner en 2009 l’échelle globale des réductions d’émissions devant être réalisées par les parties visées à l’Annexe I, la contribution devant être apportée par les parties, individuellement ou conjointement, à l’échelle globale, ainsi que d’autres thèmes déterminés dans le paragraphe 49 de ses conclusions (FCCC/KP/AWG/2008/8). Ces thèmes comprennent: les mécanismes de souplesse; l’UTCATF; les gaz à effet de serre, les secteurs et les sources; les conséquences potentielles des outils, politiques, mesures et méthodologies; les combustibles de soute utilisés dans les transports aérien et maritime; et les questions juridiques.

AWG-LCA 5 & AWG-KP 7: Du 29 mars au 8 avril 2009, l’AWG-LCA 5 et l’AWG-KP 7 se sont réunies à Bonn, en Allemagne. Le principal objectif de la session était de travailler à la production d’un texte de négociation relevant des deux AWG.

L’AWG-LCA 5 a examiné une note élaborée par le président visant à concentrer les négociations sur l’application du Plan d’action de Bali et sur les composantes de l’accord convenu (FCCC/AWGLCA/2009/4, Parties I et II). A l’AWG-LCA 5, les discussions ont été axées sur l’élaboration des éléments devant figurer dans le projet de texte de négociation appelé à être élaboré par le président pour la prochaine session de l’AWG-LCA qui se tiendra en juin 2009.

L’AWG-KP 7 s’est concentrée sur les réductions d’émissions à réaliser par les parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto au-delà de 2012 et sur les questions juridiques, y compris les amendements éventuels au Protocole. L’AWG-KP a examiné aussi d’autres questions figurant dans son programme de travail dont, notamment, les mécanismes de souplesse, l’UTCATF et les conséquences possibles des mesures de réactivité. L’AWG-KP a décidé de demander à son président d’élaborer deux documents pour la session de juin: une proposition d’amendements au Protocole dans le cadre de l’Article 3.9 (nouveaux engagements pour les parties visées à l’Annexe I); et un texte portant sur des questions diverses, comme l’UTCATF et les mécanismes de souplesse.

AWG-LCA 6 & AWG-KP 8: Du 1er au 14 juin 2009, l’AWG-LCA 6 et l’AWG-KP 8 se sont réunies à Bonn, Allemagne, en conjonction avec les 30èmes sessions de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre et de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique de la CCNUCC.

L’AWG-LCA 6 s’est concentrée sur l’élaboration d’un texte de négociation, utilisant le projet de texte du président (FCCC/AWGLCA/2009/8) comme point de départ. Durant la session, les parties ont éclairci et élaboré leurs propositions et le principal résultat a été un texte de négociation révisé (FCCC/AWGLCA/2009/INF.1) qui compte environ 200 pages et qui couvre l’ensemble des principaux éléments du Plan d’action de Bali.

L’AWG-KP 8 a poursuivi l’examen des nouveaux engagements des parties visées à l’annexe I au titre du Protocole. Les discussions ont été axées sur les propositions avancées par diverses parties, d’objectifs de réductions d’émissions collectifs et individuels pour les pays visés à l’Annexe I pour la période post-2012. L’AWG-KP a convenu de poursuivre les discussions sur ces questions ainsi que sur d’autres, telles que celles de l’UTCATF et des mécanismes de souplesse, en s’appuyant sur la documentation élaborée par le président de l’AWG-KP.

A la fin de la session de juin, le Secrétariat a également reçu, de la part des parties, cinq soumissions pour un nouveau protocole relevant de la Convention, et douze propositions concernant les amendements au Protocole de Kyoto, proposées pour adoption à Copenhague.

RAPPORT DE LA REUNION

Le lundi 10 août 2009, les pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ont commencé avec les réunions d’ouverture du Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention (AWG-LCA) et le Groupe de travail spécial pour de nouveaux engagements pour les parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP). Ce rapport résume les débats tenus par les deux GTS pendant les réunions informelles qui ont duré une semaine.

GROUPE DE TRAVAIL SPÉCIAL POUR DE NOUVEAUX ENGAGEMENTS POUR LES PARTIES VISEES A L’ANNEXE I AU TITRE DU PROTOCOLE DE KYOTO

Le président John Ashe (Antigua et Barbuda) a ouvert la session informelle de l’AWG-KP le lundi 10 août. Il a introduit une documentation, élaborée pour la session, couvrant:

les propositions d’amendements au Protocole de Kyoto, conformément à l’article 3.9 (nouveaux engagements des parties visées à l’annexe I) (FCCC/KP/AWG/2009/10/Add.1),

autres amendements proposés au Protocole de Kyoto (FCCC/KP/AWG/2009/10/Add.2);

une compilation de propositions pour les éléments des projets de décisions concernant diverses questions, comme l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie (UTCATF) et les mécanismes de souplesse (FCCC/KP/AWG/2009/10/Add.3); et

une compilation de propositions avancées par les parties concernant les chiffres globaux et individuels pour les parties visées à l’Annexe I (FCCC/KP/AWG/2009/10/Add.4).

Lors de la session informelle, les travaux ont été menés par trois groupes informels. Le premier groupe s’est concentré sur les réductions d’émissions totales et individuelles des parties visées à l’annexe I, et a été co-modéré par Leon Charles (Grenade) et Gertraud Wollansky (Autriche). Le deuxième groupe a examiné “les questions diverses” et a été modéré par le vice-président de l’AWG-KP, Harald Dovland (Norvège). Les “questions diverses” sont identifiées dans le paragraphe 49(c) du programme de travail de l’AWG-KP (FCCC/KP/AWG/2008/8) et comprennent: les mécanismes de souplesse; l’UTCATF; les gaz à effet de serre, les secteurs et les catégories de sources; les paramètres communs pour calculer l’équivalence, en CO2, des émissions anthropiques par sources et l’absorption par puits; et les questions de méthodologie et autres. Le troisième groupe a abordé les conséquences potentielles des mesures de riposte et a été modéré par Mama Konaté (Mali) et Andrew Ure (Australie). Lors de la séance d’ouverture, le président Ashe a indiqué qu’un groupe sur les questions juridiques se réunirait à la demande des parties en vue d’examiner des questions spécifiques. Durant la session, aucune réunion n’a été tenue par le groupe sur les questions juridiques.

La session informelle de l’AWG-KP n’a pas été mandatée pour adopter des conclusions. Durant la réunion de clôture du vendredi après-midi, le président Ashe a expliqué que, avant Bangkok, il réviserait certains des documents (FCCC/KP/AWG/2009/10/Add.1 and FCCC/KP/AWG/2009/10/Adds.3-4) sur la base des documents officieux élaborés par les groupes informels sur la réduction des émissions de l’annexe I et les questions diverses. Le président Ashe a également noté qu’un document serait publié afin de refléter le travail effectué sur les conséquences potentielles.

REDUCTION DES EMISSIONS DES PAYS VISES A L’ANNEXE I: Le groupe informel sur les réductions d’émissions globales et individuelles des parties visées à l’Annexe I s’est réuni du lundi au vendredi. Ses discussions ont porté, entre autres, sur: les hypothèses qui sous-tendent les cibles possibles présentées par les parties; l’établissement des quantités attribuées et la façon de transformer les engagements des parties en objectifs quantifiés de limitation et de réduction des émissions (QELRO). Au cours de la réunion d’ouverture, le co-modérateur Wollansky a proposé d’utiliser le temps qui resterait à la fin pour réviser et rationaliser la documentation, tandis que la Chine a déclaré que le mandat assigné n’est pas de rationaliser la documentation et de produire un texte de négociation.

Les discussions ont commencé avec un échange de vues sur l’établissement des quantités attribuées. La Nouvelle-Zélande a mis en relief que les parties devraient bénéficier de la souplesse nécessaire pour établir des engagements, soit sous forme de QELRO, soit sous forme de réductions d’émissions absolues. Le Japon s’est prononcé en faveur de réductions d’émissions absolues, tandis que Tuvalu a signalé que le fait d’avoir plusieurs paramètres ne ferait que compliquer les choses. La République de Corée a déclaré que cette option n’est pas pertinente pour l’AWG-KP qui a pour mandat de modifier l’Annexe B.

Du mardi au jeudi, les parties ont entrepris un exercice technique axé sur les objectifs possibles soumis par les parties. Le Secrétariat a, tout d’abord, présenté une note rassemblant les informations relatives aux QELRO possibles soumis par les parties. Plusieurs parties visées à l’Annexe I ont ensuite présenté leurs engagements, expliquant les hypothèses qui les sous-tendent.

La Nouvelle-Zélande a fait un exposé sur un objectif à moyen terme de réduction des émissions de 10 à 20% par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2020. Elle a expliqué que l’objectif suppose la poursuite de la réglementation actuelle de l’UTCATF, ainsi qu’un plein recours aux mécanismes de souplesse et aux marchés du carbone en raison du coût élevé des mesures d’atténuation nationales.

Le Japon a débattu de son objectif national de réduction des émissions de 15% par rapport aux niveaux de 2005, d’ici à 2020, en soulignant qu’il ne comprenait ni l’UTCATF ni les mécanismes de souplesse. Il a également souligné que l’objectif du Japon pour la première période d’engagement était très ambitieux et qu’une année de référence unique n’est pas appropriée pour toutes les parties.

Le Canada a présenté un objectif national consistant à réduire les émissions de 20% par rapport aux niveaux de 2006, d’ici à 2020, indiquant qu’il s’agit là d’un objectif intermédiaire sur la voie vers une réduction de 60-70% par rapport aux niveaux de 2006, d’ici 2050. Il a souligné que cet engagement n’est pas subordonné au résultat de Copenhague et a expliqué que l’année de référence de 2006 était la première année pour laquelle des données complètes et exactes sont disponibles.

La Fédération de Russie a présenté des plans visant à réduire les émissions de 10-15% par rapport aux niveaux de 1990, d’ici 2020, indiquant que l’objectif n’englobe pas le secteur UTCATF ou de compensation et que les niveaux d’émissions russes sont actuellement inférieurs de 33% par rapport aux niveaux de 1990 et atteindront leur pic après 2020. Elle a également précisé que l’objectif n’est pas subordonné aux actions d’autres pays, mais qu’il est subordonné à la situation de l’économie russe. Le Belarus a confirmé son objectif de réduction des émissions situé entre 5 et 10% par rapport aux niveaux de 1990, d’ici à 2020.

La Norvège a présenté un exposé sur son engagement consistant à réduire les émissions de 30% par rapport aux niveaux de 1990, d’ici à 2020, indiquant que le secteur UTCATF englobait entre 3 et 6% de l’objectif, mais que certaines modifications sont nécessaires dans ses règles comptables.

S’agissant des années de référence, le Japon et le Canada ont mis en exergue que les parties devraient être en mesure d’utiliser plusieurs années de référence. Les États fédérés de Micronésie, au nom de l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS), et Tuvalu ont souligné l’importance du maintien de l’année de référence actuelle pour garantir la comparabilité des engagements dans la deuxième période d’engagement. La Suède, au nom de l’Union européenne (UE), a noté que leur engagement de réduire les émissions de 30% par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2020 est tributaire d’un accord international.

Plusieurs parties, notamment la Suisse et la Nouvelle-Zélande, ont noté le besoin de clarté sur les règles régissant l’UTCATF, qui n’ont été convenues que pour la première période d’engagement. S’agissant des QELRO possibles, l’UTCATF a été inclus dans les engagements de la Nouvelle-Zélande et de la Norvège, la Nouvelle-Zélande supposant qu’il n’y aura aucun changement des règles actuelles et la Norvège soulignant la nécessité de changements dans les règles comptables. Le Canada et le Japon n’ont pas englobé l’UTCATF dans les calculs de leurs engagements respectifs.

En ce qui concerne les compensations à travers le marché du carbone, plusieurs parties visées à l’Annexe I ont souligné les avantages des mécanismes de souplesse et exprimé leur intérêt dans leur utilisation dans la période post-2012. La Nouvelle-Zélande a souligné que les mécanismes de marché sont importants pour ses efforts d’atténuation en raison du coût élevé de l’atténuation nationale. La Norvège a déclaré que les deux tiers de son objectif seront réalisés grâce à des réductions d’émissions au niveau national.

L’Afrique du Sud s’est interrogée sur la proportion des compensations provenant des mécanismes de souplesse. Elle a mis en relief la question de l’équité qui se poserait dans le cas où les pays industrialisés bénéficieraient de toutes les meilleures possibilités d’atténuation dans les pays en développement, laissant le fardeau de l’atténuation onéreuse aux pays en développement. Contrée par le Japon, elle a noté que l’établissement d’un plafond à l’utilisation des mécanismes de souplesse pourrait être une solution. L’Australie et la Nouvelle-Zélande ont souligné le principe de réductions d’émissions au moindre coût, figurant dans la Convention.

S’agissant du calcul des QELRO, la Nouvelle-Zélande a mis en relief les émissions réelles comme étant le point de départ préférable, l’UE notant que le point de départ a des implications significatives pour les QELRO. L’UE a présenté un exposé sur les implications des points de départ, des voies et des durées sur les QELRO, soulignant que les points de départ précoces et les durées plus étalées conduisent à des parcours plus progressifs et à des QELRO moindres, qui peuvent, tous deux, avoir une incidence sur “le niveau d’ambition” que les pays visés à l’Annexe I sont disposés à poursuivre.

La Bolivie, appuyée par l’AOSIS, a souligné la nécessité d’une approche ascendante à travers la création d’une gamme de réduction globale des émissions sur la base des meilleures données scientifiques disponibles et en attribuant, par la suite, des objectifs individuels en fonction de divers facteurs, notamment la capacité, la Bolivie soulignant la responsabilité historique en tant que facteur important. La Nouvelle-Zélande, le Japon, la Fédération de Russie et la Croatie ont fait valoir que les pays individuels devraient établir leurs propres objectifs en fonction de leur évaluation du potentiel d’atténuation nationale dans une approche verticale ascendante selon laquelle des chiffres globaux seraient déterminés en compilant les engagements individuels. L’UE, le Japon, l’Australie et le Canada ont encouragé la tenue de sessions conjointes avec l’AWG-LCA sur les réductions totales des émissions des parties visées à l’Annexe I, en notant la difficulté de discuter de ces chiffres en l’absence de certains grands pays émetteurs.

Vendredi, le co-modérateur Charles a noté que bien que des discussions tenues par le groupe informel aient été productives, elles ne visaient pas la suppression ou la consolidation des options figurant dans la documentation, mais que les parties puissent mettre à jour ou corrigent leurs soumissions antérieures pour inclusion dans les recommandations au président de l’AWG-KP.

État d’avancement des négociations: Le vendredi, le groupe informel a transmis un document non officiel rendant comptes des changements mineurs apportés à la documentation originale (FCCC/KP/AWG/2009/10/Add.1) à destination du président de l’AWG-KP devant être prise en considération lors de la révision de la documentation au titre de l’AWG-KP 9.

QUESTIONS DIVERSES: Le groupe informel s’est concentré sur des questions énumérées au paragraphe 49(c) du programme de travail de l’AWG-KP (FCCC/KP/AWG/2008/8), désignées comme “questions diverses”. Du lundi au jeudi, le groupe a tenu quatre réunions sur les mécanismes de souplesse. Le vendredi, une réunion s’est tenue, mettant l’accent sur les gaz à effet de serre et les paramètres communs pour calculer les potentiels de réchauffement global. Les parties ont également convenu de poursuivre avec le groupe “spin off” sur l’UTCATF, qui a été modéré par Bryan Smith (Nouvelle-Zélande) et Marcelo Rocha (Brésil) et s’est réuni à trois reprises, du mardi au vendredi.

Mécanismes de souplesse: Au sujet des trois mécanismes de souplesse, le vice-président de l’AWG-KP, Dovland, a fait état d’un désaccord sur les propositions d’amendements au Protocole et a suggéré de se focaliser sur des éléments du projet de décisions de la CdP/RdP concernant l’échange des émissions et les mécanismes de projet (FCCC/KP/AWG/2009/10/Add.3) pour tenter de trouver une convergence et réduire les options dans le texte. La Chine, appuyée par le Koweït et l’Arabie saoudite, a souligné que le but du document est de faciliter la discussion et qu’il ne devrait pas être utilisé comme plate-forme pour les négociations.

Au sujet des différentes options relatives au Mécanisme pour un Développement Propre (MDP), l’UE, le Japon et les États fédérés de Micronésie se sont prononcés en faveur du maintien de l’option relative au développement de lignes de base normalisées, alors que le Brésil, l’Argentine, la Chine et d’autres ont préféré ne pas aborder la question, appuyant, de ce fait, l’option de “non décision”.

S’agissant des facteurs de multiplication et de soustraction au titre du MDP, le Japon, la Chine, le Koweït, l’Inde, le Brésil et d’autres n’ont pas soutenu le développement de ces facteurs et ont préféré ne prendre aucune décision. La Chine et le Brésil ont souligné le caractère subjectif de ces facteurs et le Koweït, le Japon, l’Arabie saoudite et d’autres ont mis en relief la nécessité d’éviter la complexité. L’UE a déclaré qu’il serait difficile d’établir des lignes de base normalisées sans facteurs de soustraction, mais s’est opposée aux facteurs de multiplication. La République de Corée s’est déclarée ni en faveur de facteurs de soustraction, ni de facteurs de multiplication, et l’Argentine a fait part de son soutien à l’idée d’examiner les facteurs de multiplication.

S’agissant du point de savoir si les types de projet devaient être placés sur des listes positives ou négatives, fondées sur les technologies, le pays d’accueil ou l’échelle du projet, le Sénégal, soutenu par le Brésil, l’Inde et la Gambie, a mis en exergue la complémentarité des technologies renouvelables de petite échelle. La Nouvelle-Zélande a noté que l’examen du pays d’accueil augmente la complexité sans apporter un quelconque avantage à l’environnement. Le Japon a souligné le besoin d’examiner la répartition régionale actuelle des projets relevant du MDP. Tuvalu a émis des réserves sur la définition de “petite échelle” et déclaré que l’option des listes négatives ne doit pas être supprimée.

Au sujet de la promotion des co-avantages pour les projets dans le cadre du MDP, le Brésil, l’Inde, les Philippines et d’autres n’ont pas apporté leur soutien à la décision, tandis que le Japon, l’Arabie saoudite, le Koweït et d’autres ont soutenu l’examen des co-bénéfices. Plusieurs parties ont appuyé la suppression du texte demandant que chaque projet relevant du MDP démontre des co-bénéfices bien déterminés, tout en conservant le texte relatif au soutien aux projets qui démontrent des co-bénéfices bien déterminés.

Les pays les moins avancés (PMA), le Groupe des 77 et de la Chine (G-77/Chine), la République de Corée, du Japon et d’autres ont préféré le maintien du texte sur l’amélioration de l’accès des parties d’accueil spécifiées, tandis que l’UE a préféré ne prendre aucune décision, mettant en évidence différentes façons de traiter la répartition régionale du MDP.

Au sujet des modalités de traitement des projets relevant du MDP après la réussite des parties hôtes, la Chine, le Brésil, les Philippines et d’autres n’ont pas apporté leur soutien à la décision. L’UE, le Japon, l’Australie et la Nouvelle-Zélande ont appelé à l’examen de la question, l’UE soulignant la nécessité de décider de ce qu’il advient des projets MDP dans les États membres de l’UE qui ne sont pas des parties visées à l’Annexe I. L’UE et d’autres, contrés par le Japon, ont suggéré de supprimer le texte sur la conversion des projets MDP en projets de mise en œuvre conjointe (MŒC).

Au sujet des restrictions de solde (banque) imposées aux unités de Kyoto, l’Ukraine, la Fédération de Russie et d’autres ont plaidé pour l’option de non restrictions sur la banque, au-delà de la deuxième période d’engagement, alors que les PMA, l’AOSIS, le Soudan et d’autres ont préféré étendre les restrictions actuelles aux périodes d’engagement à venir.

Au sujet des permis d’emprunt de quantités attribuées des périodes d’engagement futures, le G-77/Chine a souhaité qu’il n’y ait pas de décision sur la question, tandis que l’Ukraine et le Canada ont préféré le maintien de l’option.

Au sujet de l’extension de la part des recettes, l’AOSIS, les PMA et la Colombie ont apporté leur appui au maintien de l’option dans le cadre des décisions de la CdP/RdP. L’UE, le Japon et la Nouvelle-Zélande ont souligné les propositions d’amendements au protocole en rapport, ainsi que les liens avec l’adaptation et le financement dans le cadre de l’AWG-LCA.

Au sujet de l’inclusion des piégeage et stockage du carbone (PSC) au titre du MDP, l’Arabie saoudite, le Japon, le Nigeria, le Koweït, l’Iran, l’UE, la Nouvelle-Zélande, le Ghana et d’autres ont plaidé pour le maintien de l’option, tandis que l’AOSIS, l’Argentine, le Brésil, la Colombie, la Gambie et d’autres ont préféré qu’il n’y ait aucune décision. Le Brésil, appuyé par la Gambie, a parlé du PSC comme étant une mesure d’atténuation appropriée au niveau national, mais s’est opposé à son utilisation dans le cadre du MDP. Le Koweït, l’Arabie Saoudite et le Nigeria ont fait objection au libellé appelant à la limitation du PSC du MDP aux formations géologiques. L’AOSIS a souligné que des réserves concernant le PSC au-delà des formations géologiques sont encore plus sérieuses.

Au cours d’une brève discussion, le Japon s’est opposé à la suppression de l’option selon laquelle les activités nucléaires sont éligibles au titre du MDP.

Au sujet des crédits d’émissions fondés sur les actions d’atténuation appropriées au niveau national (MAAN), le G-77/Chine et Tuvalu ont souhaité qu’il n’y ait pas de décision. La Colombie a souligné ses réserves concernant l’augmentation des problèmes liés au MDP, tels que celui de la répartition géographique. La République de Corée a apporté son appui à une prise de décision sur les crédits MAAM et a déclaré que la proposition visait à aider les pays en développement à bénéficier de mécanismes de marché. L’UE a identifié des synergies avec leur proposition sur les crédits d’émissions sectorielles, tout en faisant état de réserves concernant l’attribution des réductions d’émissions et du dispositif de mesurage, notification et vérification (MNV).

Lors de la dernière réunion sur les mécanismes de souplesse, tenue jeudi, les participants ont discuté des options pour la poursuite des travaux à la réunion de Bangkok. L’Afrique du Sud a exposé deux scénarios d’ordre procédural: continuer à affiner les options jusqu’à parvenir à un accord sur l’ensemble des questions à Copenhague; ou examiner le problème du mandat et les questions qui pourraient être abordées dans les négociations. L’Arabie saoudite, avec la Chine, l’Inde, Oman et l’Ethiopie, a appelé à accorder une attention à l’annexe B, à l’article 3.9 du Protocole (nouveaux engagements pour les pays visés à l’annexe I). L’Egypte, avec la Chine, a fait sienne la distinction entre les éléments nécessitant des amendements au Protocole et ceux qui peuvent être adoptés en tant que décisions de la CdP/RdP. Le Brésil, avec plusieurs autres, a suggéré de reporter la discussion sur les éléments nécessitant des amendements au Protocole jusqu’à Copenhague. La Colombie a suggéré que la discussion sur les questions qui devraient être traitées par voie d’amendement ou de décision, soit laissée au groupe sur les questions juridiques. L’Australie a noté l’absence d’accord sur le point de savoir si les AWG se réuniront à Copenhague.

Etat d’avancement des négociations: Le vice-président Dovland a présenté un document officieux qui reflète les ajouts et suppression dans le document pertinent (FCCC/KP/AWG/2009/10/Add.3) et les parties ont convenu de le transmettre au président de l’AWG-KP pour considération lors de l’élaboration de la documentation révisée pour Bangkok.

UTCATF: Le sous-groupe sur l’UTCATF a focalisé les discussions de la semaine sur la comptabilité fondée sur les terres, les perturbations naturelles et la gestion forestière (annexe FCCC/KP/AWG/2009/10/Add.3 II), les questions liées au MDP et la soumission de données (FCCC/KP/AWG/2009/10/Add.3). Le co-modérateur Marcelo Rocha (Brésil) a expliqué qu’en raison des réserves exprimées par de nombreuses parties, les groupes restreints ne se réuniront pas, mais a suggéré la tenue de discussions bilatérales.

Plusieurs pays ont déclaré qu’une approche de comptabilité fondée sur les terres est un objectif à long terme souhaitable. L’Australie, avec la Suisse et l’UE, a suggéré qu’elle n’est pas prête à soutenir la comptabilité fondée sur les terres dans la deuxième période d’engagement. Le Brésil, la Chine et le Japon ont mis en relief la communication de données incomplètes, ainsi que les incertitudes scientifiques actuelles du mesurage. De nombreux pays ont mis en évidence la difficulté de faire la distinction entre les émissions et les absorptions anthropiques et non anthropiques, et le défi que cela pose à la définition des perturbations naturelles.

L’Afrique du Sud a suggéré un examen plus large, à la fois, des puits et des sources, notant une volonté limitée pour envisager des mesures positives. La Suisse a décrit sa proposition visant à réduire les perturbations naturelles, soulignant l’utilité potentielle des taux de soustraction à travers les activités du secteur UTCATF, mais a reconnu que la fixation des taux de soustraction était subjective.

Répondant aux questions sur la comptabilité des produits ligneux récoltés (PLR), la Nouvelle-Zélande a souligné qu’elle ne perçoit pas les PLR en tant que puits permanent et a mis en évidence la responsabilité des pays producteurs. La Thaïlande et le Belarus ont demandé l’aide du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) en vue de créer des lignes directrices pour les perturbations naturelles et les tourbières.

Le groupe a également discuté de l’éligibilité des activités du secteur UTCATF au titre du MDP, notamment: le boisement et le reboisement; la réduction des émissions émanant du déboisement dans les pays en développement (REDD), la restauration des zones humides; la gestion durable des forêts ou des activités de gestion des terres; la gestion du carbone des sols; et la remise en végétation, les forêts, les terres cultivées et la gestion des pâturages. La Chine et le Brésil ont suggéré uniquement un examen du boisement et du reboisement dans le cadre du MDP. Beaucoup de pays ont appuyé l’examen de la REDD dans le cadre d’autres pistes de discussion. Le Sénégal, au nom du Groupe africain, avec le Japon, la Zambie, la Papouasie-Nouvelle-Guinée et l’Ethiopie, a souligné la nécessité d’améliorer la répartition géographique des projets MDP et a souligné que l’élargissement du champ des activités UTCATF éligibles offre cette opportunité. Le Brésil, l’UE, Tuvalu et le Canada ont appelé à l’examen de la question de savoir si les activités ne seraient pas mieux considérées dans le cadre du MDP ou dans celui des MAAN.

Les parties ont convenu de l’utilité de la soumission des données, certaines d’entre elles notant que les données augmentent la transparence et clarifient les incidences des propositions de l’UTCATF sur les objectifs. La Guyane a demandé aux pays visés à l’annexe I de fournir des données sur la contribution de l’UTCATF à leurs objectifs. Beaucoup ont suggéré que la soumission des données devrait idéalement se faire avant l’AWG-KP 9 qui se tiendra à Bangkok, tout en soulignant les défis pratiques posés à l’assemblage des données. Le Canada a indiqué que deux types de données ont été examinés: les données de base qui sont facilement disponibles; et les scénarios et projections, qui exigent davantage d’informations et qui ne seront probablement pas disponibles pour Bangkok.

Etat d’avancement des négociations: À la fin de la session, le co-modérateur Rocha a souligné que la soumission volontaire des données de base sur l’UTCATF avec les descriptions des hypothèses et des incertitudes, à travers le site Web du Secrétariat profitera à l’ensemble des parties, a précisé qu’aucun nouveau texte ne serait transmis au président de l’AWG-KP, et a rappelé aux parties qu’un nouveau texte pourrait être soumis à Bangkok.

Gaz à effet de serre, secteurs et sources: Les questions liées aux gaz à effet de serre, aux secteurs et sources ont été examinées dans une seule réunion du groupe informel sur les questions diverses, tenue vendredi (FCCC/KP/AWG/2009/10/Add.3 annex III). Le vice-président Dovland a noté qu’il était trop tard dans la semaine pour élaborer un nouveau document officieux sur ces questions, mais que les propositions des parties pour des insertions ou des corrections à ce texte seraient transmises au président de l’AWG-KP, en vue d’être incluses dans la documentation révisée de l’AWG-KP 9 à Bangkok.

Les discussions ont porté sur trois questions: l’inclusion de nouveaux gaz à effet de serre pour la deuxième période d’engagement; les paramètres pour calculer le potentiel de réchauffement global (PRG); et les lignes directrices en matière de communication des données. L’Australie a soumis une proposition élaborant sur la conclusion de l’OSAST (FCCC/SBSTA/2009/L.11) sur cette question relative à un processus débutant en 2010 en vue de l’adoption des lignes directrices révisées en matière de communications des données de l’annexe I de la CCNUCC sur les inventaires nationaux de gaz à effet de serre devant être fondées sur les Lignes directrices 2006 du GIEC pour une utilisation à partir de 2015.

S’agissant des nouveaux gaz à effet de serre, le Brésil, avec la Chine, l’Inde, le Soudan, l’Arabie saoudite, l’Égypte et le Bangladesh, ont soutenu l’option de ne pas inclure de nouveaux gaz dans l’annexe A du Protocole. L’AOSIS a appuyé l’inclusion de gaz supplémentaires en vue de prévenir le développement d’incitations perverses encourageant l’accroissement des émissions de ces gaz. Elle a noté que les gaz devraient être regroupés en “familles” dans l’annexe A. Le Japon, l’UE, le Canada et l’Australie ont appuyé l’inclusion de nouveaux gaz, là où il existe des preuves scientifiques solides et des informations techniques disponibles pour soutenir l’atténuation. Le Canada a souligné la nécessité d’assurer la cohérence avec le Protocole de Montréal relatif aux substances appauvrissant la couche d’ozone.

Concernant les paramètres communs pour calculer le PRG, le Brésil, appuyé par l’Inde, a exprimé sa préférence pour l’option 2, qui utilise les potentiels de la température mondiale (GTP), tout en décrivant une troisième option, qui permettrait de maintenir les dispositions du Protocole pour la deuxième période d’engagement. L’UE a demandé comment les nouveaux gaz seraient abordés dans un tel scénario. Le Brésil a noté son opposition à l’ajout de nouveaux gaz, mais a indiqué qu’il serait possible de créer des exemptions pour eux, soulignant que sa proposition est une réflexion pragmatique de la complexité associée à la définition des GTP dans le cadre de l’OSAST.

État d’avancement des négociations: Le modérateur du groupe informel a recommandé des changements mineurs sur la base des discussions au président de l’AWG-KP en vue de les inclure dans les révisions de la documentation de Bangkok.

CONSÉQUENCES ÉVENTUELLES: Les conséquences environnementales, économiques et sociales potentielles des mesures de riposte, y compris les retombées, des outils, des politiques, des mesures et méthodologies à la disposition des parties visées à l’annexe I (les conséquences éventuelles) ont été examinées par un groupe informel qui s’est réuni à quatre reprises entre le mercredi et le vendredi. Le groupe s’est concentré sur la rationalisation et la consolidation du texte figurant aux paragraphes 24-30 du texte transmis par l’AWG-KP 8 (FCCC/KP/AWG/2009/9).

Les parties ont examiné, ligne par ligne, le texte transmis par l’AWG-KP 8 dans l’annexe I du rapport de la réunion (FCCC/KP/AWG/2009/9). Les discussions ont porté sur des questions comprenant: la plate-forme de l’examen, par l’AWG-KP, des conséquences potentielles; les décisions de la CdP/RdP et les articles du Protocole pertinents; le cadre des travaux; la vulnérabilité et la capacité à répondre aux impacts des conséquences potentielles; et l’approfondissement de la compréhension.

En ce qui concerne la base, les pays en développement ont recommandé la suppression de référence à la Convention, notant que le texte fait spécifiquement référence au Protocole. L’Afrique du Sud, au nom du G-77/Chine, a noté que le texte actuel pourrait introduire des conditions et des normes, tandis que sur le cadre des travaux, elle a souligné l’importance de souligner la réduction au minimum des conséquences négatives pour les pays en développement.

Plusieurs pays industrialisés ont fait état de répétitions dans la formulation actuelle du texte dans le cadre des travaux. La Nouvelle-Zélande a mis en exergue trois idées contenues dans le texte concernant sur cette section: s’efforcer de réduire les conséquences négatives; les conséquences positives et négatives des mesures d’atténuation; et que les travaux sont focalisés sur les effets négatifs dans les pays en développement.

L’Arabie saoudite s’est opposée, dans les discussions sur l’approfondissement de la compréhension, à la référence à la capacité institutionnelle des pays en développement. Le G-77/Chine a souligné la complexité de l’approfondissement de la compréhension, mais a noté que le message figurant dans le texte doit être simplifié. Les parties ont discuté de la signification de “impacts réels”, les pays industrialisés préférant “réels” ou “observés”, tandis que les pays en développement ont souligné la nécessité d’inclure également les conséquences “possibles”.

Les délégués ont discuté de la possibilité d’évaluations régionales et mondiales comme composante de l’approfondissement de la compréhension. L’UE a noté que, si toutes les actions d’atténuation nécessitent un processus de révision régional et mondial, ce serait une atteinte significative à l’objectif du Protocole consistant à prendre des mesures d’atténuation rapides et que les niveaux régionaux et mondiaux pourraient ne pas être les niveaux les plus appropriés pour mener des évaluations. L’Arabie saoudite a précisé que ces évaluations seraient complémentaires aux études individuelles des impacts menées par les pays industrialisés et qu’elles examineraient les catégories des politiques et conséquences qui en résultent. La Guyane et les États fédérés de Micronésie ont déclaré que les évaluations ont pour but d’évaluer les impacts sur les pays en développement et la manière d’y faire face. L’Australie a indiqué qu’il y aurait un rôle pour ces évaluations, mais s’est inquiétée que la négociation des mandats puisse être une distraction pour le groupe et a demandé qu’elle ait lieu à une date ultérieure.

État d’avancement des négociations: Le texte, tel que modifié au cours des débats tout au long de la semaine, a été transmis au président de l’AWG-KP et sera publié en tant que document ordinaire avant Bangkok.

REUNION DE CLOTURE: La réunion de clôture de l’AWG-KP a eu lieu le vendredi après-midi. Le co-président de l’AWG-KP, John Ashe, a invité les résumés des animateurs des groupes informels et du sous-groupe sur l’UTCATF. Il a ensuite expliqué qu’il réviserait certains des documents (FCCC/KP/AWG/2009/10/Add.1 and FCCC/KP/AWG/2009/10/Adds.3-4),avant Bangkok, sur la base des documents officieux élaborés par les groupes informels sur la réduction des émissions de l’annexe I et les questions diverses. Le président Ashe a également noté qu’un document officiel serait publié pour refléter le travail effectué sur les conséquences potentielles et que les parties n’avaient pas sollicité l’aide du groupe informel sur les questions juridiques, exprimant l’espoir “de trouver plus de travail pour le groupe juridique à mesure que nous nous rapprochons de Copenhague”. Il a indiqué qu’il allait publier une note de scénario avant l’AWG-KP 9 sur la façon de travailler à Bangkok, soulignant que “nous devrons travailler deux fois plus dur dans six semaines”. Le président Ashe a clos la session à 16h10.

GROUPE DE TRAVAIL SPÉCIAL SUR L’ACTION CONCERTÉE À LONG TERME AU TITRE DE LA CONVENTION

Le président de l’AWG-LCA, Michael Zammit Cutajar (Malte), a ouvert la session informelle le lundi 10 août, indiquant qu’il considérait la réunion comme faisant partie d’une phase de trois semaines passant par Bangkok. Il a fait état de la longueur et la complexité du texte de négociation révisé de l’AWG-LCA (FCCC/AWGLCA/2009/INF.1) et a souligné que son raccourcissement est un défi à relever. Il a rappelé aux délégués que le texte examiné avant Kyoto, en octobre 1997, n’était que d’environ 30 pages. Il a identifié la nécessité d’un examen équilibré des éléments du PAB et a exprimé l’espoir d’avoir une nouvelle version révisée du texte de négociation comme résultat de la session. Le Soudan, au nom du G-77/Chine, a indiqué que le résultat de Bonn devrait être un texte “parties des parties présentes à Bonn”, et non un texte de négociation révisé élaboré par le président.

En plus de la session d’ouverture du lundi matin, l’AWG-LCA a convoqué, en milieu de semaine, une réunion de bilan et une réunion de clôture, le vendredi après-midi. Durant la semaine, la plupart des travaux ont été entrepris dans des groupes informels se concentrant sur les cinq principaux éléments du PAB, à savoir: l’adaptation; le financement; le transfert de technologies et le renforcement de capacités; et une vision commune à long terme de l’action concertée. Un certain nombre de sous-groupes se sont également réunis pour aborder les sous-paragraphes 1(b)(i)-(vi) relatifs à l’atténuation dans le PAB.

Aucune conclusion n’a été adoptée en fin de semaine; en lieu et place, l’accent a été placé sur l’identification des façons de procéder. Les Philippines, au nom du G-77/Chine, ont déploré que leurs propositions n’aient pas été clairement reflétées dans le texte de négociation révisé et, contrées par certains pays industrialisés, ont souligné la nécessité d’inclure l’attribution des propositions. Elles ont également souligné que, en combinant des éléments du texte, l’appropriation par les parties doit être maintenue. Le Soudan a souligné le droit à la pleine participation de toutes les parties et la nécessité de consulter les parties sur les questions, y compris le programme. Les États-Unis, l’UE et d’autres ont exprimé leur satisfaction du travail des modérateurs, et le Mexique, au nom du Groupe de l’intégrité environnementale, a souligné le besoin de passer au mode de pleine négociation et d’avoir un texte de négociation pratique à travailler à Bangkok.

Tout au long de la semaine, les groupes informels et leurs modérateurs ont travaillé à identifier les domaines potentiels de la convergence et de la divergence, et ont commencé à développer des outils pour naviguer dans le texte de négociation de l’AWG-LCA, y compris les guides de lecture, des tableaux, des matrices et des documents officieux sur certaines sections.

Vendredi, le président Zammit Cutajar a proposé, et les parties ont accepté, que le texte de négociation révisé reste sur la table, assorti des corrections soumises par les parties, et qu’un document supplémentaire soit affiché sur le site de la CCNUCC, contenant le texte de négociation révisé avec les attributions et les notes originales. Il a expliqué qu’avant Bangkok, un second document d’information sera également émis, contenant les différents outils et des sections consolidées. Il a indiqué que, avec le nouveau document, les parties auraient un certain nombre d’outils pour naviguer dans le texte, mais que le matériel se composerait de leurs propres propositions que les parties ont choisi de le faire avancer.

Les discussions des groupes informels et des sous-groupes de l’AWG-LCA sur les cinq éléments clés du PAB sont résumées ci-dessous.

ADAPTATION: Cette question a tout d’abord été abordée par le groupe informel, co-modéré par Thomas Kolly (Suisse) et William Agyemang-Bonsu (Ghana), le mercredi matin. Le groupe s’est réuni quatre fois au cours de la semaine.

Au cours des discussions, les Maldives, au nom du G-77/Chine, ont appelé à l’égalité de traitement de l’atténuation et l’adaptation, la mise à l’échelle du financement, et à des ressources financières adéquates et prévisibles. L’Australie, au nom du Groupe Parapluie, a souligné notamment: l’importance de l’adaptation pour l’ensemble des parties; et la mise en place de mesures d’atténuation offensives permettant d’éviter d’accroître le fardeau de l’adaptation. Avec le Canada, le Japon et l’UE, elle a souligné que l’adaptation devrait être conduite par un pays pilote et qu’une priorité devrait être accordée aux groupes les plus vulnérables. Le Japon a déclaré que la CCNUCC doit jouer un rôle de catalyseur dans le renforcement de l’adaptation. Le Groupe Parapluie a déclaré que la CCNUCC pourrait faciliter et catalyser les activités, grâce, notamment, au partage des meilleures pratiques et informations. Il a indiqué que le financement doit provenir de multiples sources et, avec l’UE et d’autres, a encouragé le renforcement du soutien.

L’UE a souligné que la meilleure stratégie d’adaptation était un régime d’atténuation maniable et a mis en exergue l’intégration de l’adaptation dans les processus de développement durable. L’Uruguay a encouragé la prise d’engagements ambitieux en faveur de l’atténuation pour réduire les coûts accrus de l’adaptation.

Le Bangladesh a appelé, entre autres, à un financement sous forme de dons et non pas sous forme de prêts préférentiels et à une action au niveau communautaire. Le Pérou, parlant au nom d’un certain nombre de pays, avec l’Egypte et la Colombie, a fait objection à l’idée d’une nouvelle classification des pays en développement pour déterminer la vulnérabilité. Le Burkina Faso, au nom des PMA, a apporté son appui à la catégorisation des pays.

Le Paraguay et le Pérou ont déclaré que l’adaptation devrait maintenir les écosystèmes, et ont appelé au renforcement de la participation communautaire, y compris des communautés autochtones. L’Indonésie a demandé une référence à la gestion fondée sur l’écosystème aux aires côtières, et a déclaré que la relation dynamique entre les océans et les changements climatiques devrait être prise en compte dans le résultat. La Turquie a plaidé pour l’insertion d’un nouveau chapitre consacré à l’adaptation des technologies et à leur transfert, et la création d’organes exécutifs des finances et de la technologie.

Le délégué des Iles Cook, au nom de l’AOSIS, a apporté son appui à l’idée de créer un mécanisme de facilitation et de coordination de l’accès des pays en développement au financement. Le Venezuela, au nom de plusieurs pays d’Amérique latine, a déclaré que les dispositifs institutionnels devraient relever de l’autorité et directives de la CdP sous la forme d’un système à guichets multiples, aux fins de s’assurer de l’accès au financement. Avec l’Egypte, l’Argentine, le Sri Lanka et le Groupe africain, il a indiqué que le financement devrait provenir de sources publiques, être en supplément de l’aide publique au développement (APD) et faire l’objet de MNV. L’Arabie Saoudite a déclaré qu’un appui financier et technique devrait être fourni uniquement par les pays industrialisés.

La Chine a plaidé pour la création d’un comité ou d’un organe subsidiaire sur l’adaptation, et pour l’établissement de centres régionaux dans les pays en développement. Les Philippines ont plaidé pour une approche fondée sur l’apprentissage sur le tas et pour l’échange d’informations et ont demandé aux pays industrialisés de communiquer leurs expériences, entre autres, dans: l’intégration de l’adaptation dans la planification du développement national. Le Groupe africain a demandé l’aide des pays industrialisés dans l’estimation du coût de l’adaptation. Les Etats-Unis ont déclaré avoir engagé 300 millions de dollars pour l’adaptation en 2010, soit dix fois le montant du budget 2009.

L’AOSIS et Tuvalu ont fait objection à la discussion des effets des mesures de riposte au titre de l’adaptation, signalant que ce sujet est abordé sous le thème de l’atténuation. L’Arabie Saoudite a appelé à l’insertion de références à l’impact des mesures de riposte dans l’ensemble du texte et à l’ajout d’une référence à la vulnérabilité économique. Le Ghana a mis en exergue la composante parité hommes-femmes de l’adaptation. Le Bhoutan et le Népal ont attiré l’attention sur la vulnérabilité des écosystèmes dans les pays montagneux.

Au cours de la semaine, les co-modérateurs Kolly et Agyemang-Bonsu ont présenté un texte consolidé couvrant les sous-chapitres consacrés à la mise en œuvre, les moyens de mise en œuvre et le suivi, avec un tableau permettant de guider l’identification des paragraphes spécifiques figurant dans le texte original en cours de consolidation et la justification de cette consolidation. Ils ont expliqué que le but était de rationaliser et de réduire la duplication, sans supprimer d’éventuelles propositions. Plusieurs parties ont affirmé que la consolidation était un exercice utile et pourrait aider à faire avancer le processus, tandis que certains ont signalé des incohérences par rapport au texte original et que des propositions spécifiques avaient été ignorées. L’Egypte a souligné l’importance d’inclure l’attribution des propositions dans le texte consolidé. L’AOSIS a fait part de ses réserves quant au risque de voir les attributions compliquer le texte et a suggéré de se contenter d’insérer une colonne dans le tableau au lieu de guidage.

Le co-modérateur Kolly a indiqué que le reste des sous-chapitres devrait être consolidé dans les meilleurs délais, notant que les observations spécifiques sur le texte consolidé pourraient être envoyées au Secrétariat. L’AOSIS a déclaré qu’une compréhension commune de la terminologie utilisée dans le texte devrait être atteinte. Les Philippines, au nom du G-77/Chine, ont mis en garde contre l’exclusion de toutes les propositions faites par les membres du Groupe. Le Soudan a averti que toute nouvelle proposition devrait être reportée jusqu’à Bangkok, au nom de la transparence.

État d’avancement des négociations: Le texte consolidé, comprenant le travail à faire au cours de la période intersessions sur le reste des sous-chapitres consacrés à l’adaptation, sera inclus dans le nouveau document d’information qui sera publié avant l’AWG-LCA 7 à Bangkok.

FINANCEMENT: Le texte de négociation révisé (FCCC/AWGLCA/2009/INF.1) contient un chapitre portant sur “Une action renforcée sur le financement, la technologie et le renforcement des capacités”, cependant les parties ont convenu d’examiner le financement séparément sous la rubrique “action renforcée sur la fourniture de ressources financières et l’investissement”. Cette question a été couverte dans quatre sessions informelles, modérées par le vice-président de l’AWG-LCA, Louis Machado (Brésil), le mardi, le jeudi et le vendredi.

Le mardi, le vice-président Machado a demandé au secrétariat d’élaborer un tableau illustrant les domaines de convergence et ceux nécessitant un examen plus approfondi. Il a proposé de procéder à l’examen des principes directeurs, y compris ceux devant régir l’accès et la répartition et de reporter la discussion sur la mobilisation de fonds. Il a également énuméré pour discussion: les questions de responsabilité, d’équité et de représentation équilibrée de toutes les parties; la cohérence et la coordination des sources de financement; les approches d’accès au et de répartition des fonds, et la satisfaction des besoins des pays en développement vulnérables.

Les Philippines, au nom du G-77/Chine, ont mis l’accent sur la responsabilité du mécanisme de financement à l’égard des parties, sur l’obligation de mobiliser des ressources financières et sur le principe d’équité.

Le Bangladesh a souligné la nécessité d’une architecture financière relevant de la CCNUCC, en conformité avec le PAB et fournissant un accès simple et direct aux ressources, en particulier pour les pays les plus vulnérables. La Barbade, au nom de l’AOSIS, a souligné la nécessité d’accroître les ressources destinées à la lutte contre le changement climatique, de s’assurer du financement de la mise en œuvre des plans de développement et de la mise en place d’un accès direct et simplifié au financement, en particulier pour les petits Etats insulaires en développement (PIED) et les PMA.

Les Etats-Unis ont mis en exergue un certain nombre de développements nationaux, y compris leurs premières contributions au Fonds pour les PMA et au Fonds spécial pour la lutte contre les changements climatiques. Au sujet des sources de financement, ils ont insisté sur le rôle du secteur privé dans la génération de l’échelle du financement nécessaire. Le Canada a souligné le besoin de catalyser les flux financiers et les investissements privés et a appelé à accorder une priorité aux besoins des pays les plus pauvres et les plus vulnérables, ainsi qu’à optimiser l’efficacité des institutions, des cadres et des réseaux disponibles. L’Australie a déclaré que toutes les sources de financement sont importantes, y compris les fonds publics et privés, ainsi que le marché du carbone, et a appelé à une approche décentralisée pour faciliter l’accès au financement.

L’Afrique du Sud, au nom du Groupe africain, a déclaré qu’elle ne soutiendrait ni un texte stipulant que toutes les parties doivent contribuer aux ressources financières ni une approche suggérant une différenciation entre les pays en développement dans l’accès aux ressources financières. Au sujet de l’échelle de financement, elle a déclaré que le Groupe africain ne saurait accepter un accord sur le financement dépourvu d’un engagement financier d’un pour cent du produit intérieur brut (PIB) mondial. L’Ouganda, au nom des PMA, a mis en relief les difficultés dans la mise en œuvre des programmes d’adaptation nationaux (PANA), en raison de l’insuffisance des ressources.

L’Arabie Saoudite a souligné qu’une formulation appelant à des ressources financières de la part des pays en développement serait en contradiction avec les principes de la Convention, et a souligné que les financements devraient être fondés plutôt sur des financements publics que sur des taxes qui auraient une incidence sur les exportations des pays en développement. La Chine a déclaré que l’accent de plus en plus important placé sur le secteur privé comme source de financement risquait de donner lieu à un financement imprévisible, soulignant que le financement devait être assuré par le secteur public et représenter, au moins, entre 0,5 et 1% du PIB des pays industrialisés. Le G-77/Chine et d’autres pays en développement ont souligné l’importance du dispositif de MNV pour la réussite de la mobilisation des ressources financières, ainsi que pour conférer à la CdP un contrôle direct sur la gouvernance.

Utilisant l’exemple d’une voiture hybride pour l’analogie, le Mexique a noté qu’un ensemble de mécanismes de financement hybrides est nécessaire à “différents ensembles de moteurs qui peuvent être coordonnés pour assurer que le véhicule se déplace à une vitesse appropriée”.

Le jeudi, le vice-président Machado a présenté un document officieux sous la forme de tableau identifiant les éléments communs à de nombreuses propositions et mettant en relief les domaines où une meilleure compréhension est nécessaire. Les discussions ont porté sûr: les objectifs, la portée et les principes directeurs; la génération et la fourniture de ressources financières; et les arrangements institutionnels, y compris les fonds et la structure institutionnelle.

Au sujet des objectifs, de la portée et des principes directeurs, les Philippines, au nom du G-77/Chine, ont parlé de vues parallèles et de l’absence d’une compréhension commune du terme “conduit par un pays pilote.” L’UE, l’Ouganda, au nom des PMA, et d’autres ont souligné que le caractère urgent que devrait revêtir l’entreprise d’une action renforcée dans les domaines du financement, de l’atténuation, de l’adaptation et du transfert des technologies doit être clairement stipulé, ainsi que le besoin d’accorder une priorité au soutien des pays en développement vulnérables. La Barbade, au nom de l’AOSIS, a déclaré que la fourniture de ressources financières devrait être guidée par les priorités des pays en développement, qui devraient, selon ses affirmations, être contenues dans les principes généraux. Elle a souligné la possibilité d’énumérer les chiffres sous forme d’un budget caractérisé par une approche verticale descendante.

Le Canada a reconnu l’existence d’une forte convergence sur le principe d’équité et celui de responsabilités communes, mais différenciées, précisant que la majorité des parties ont pris des mesures concrètes conduisant à des effets concrets. Antigua-et-Barbuda ont plaidé pour l’établissement d’une distinction fondée sur la vulnérabilité des pays, et ont apporté leur appui à l’idée d’un accès direct par le biais d’un mécanisme de financement relevant de la CdP. La Colombie a mis en exergue la distinction entre les pays, en termes de vulnérabilité, comme étant un thème transversal, et a proposé de l’établir suivant une approche fondée sur l’écosystème. Les Etats-Unis ont souligné le besoin de s’assurer de l’existence d’un lien entre la fourniture des fonds et les actions, y compris le point de savoir quelles sont les actions couvertes par le financement. L’UE a mis en garde contre les longs débats centrés sur l’interprétation de la Convention.

En ce qui concerne la génération et la fourniture de ressources financières, le débat a porté sur le point de savoir su les fonds doivent provenir de sources publiques exclusivement ou d’un mélange de sources publiques et privées. Les pays en développement ont, en général, préféré que les principales sources de fonds soient publiques, sans conditions. Les pays industrialisés ont souligné le rôle de sources privées, préférant un mélange des deux. La Suisse a indiqué qu’il y avait une convergence sur des sources publiques et privées, mais pas sur leurs rôles respectifs. L’UE a souligné les mécanismes fondés sur le marché. La Barbade a souligné la divergence sur la mesure dans laquelle les sources publiques et privées interviendront dans la génération de fonds. Les États-Unis ont déclaré que le financement public est le plus efficacement utilisé à des fins comme l’adaptation et le renforcement des capacités. L’Ouganda, au nom des PMA, a plaidé pour que les gouvernements mobilisent des ressources auprès du secteur privé et a décrit l’octroi de prêts pour l’adaptation d’“immoral”.

Le G-77/Chine a appelé à un partage approprié du fardeau entre les pays industrialisés parties et à un financement adéquat et prévisible. L’Egypte, au nom du Groupe africain, a souligné le besoin de contributions importantes de la part des pays industrialisés. L’Afrique du Sud a reconnu l’existence d’une divergence au sujet de l’échelle du financement et, avec le Bangladesh, a souligné un financement nouveau, supplémentaire et prévisible, au-delà des niveaux actuels de l’APD. Le Bangladesh a appelé à des ressources financières durables au-delà de 1,5% du PIB des pays industrialisés. Le Japon, l’Australie et les États-Unis ont souligné que les contributions évaluées en tant que source clé de financement n’étaient pas un domaine de convergence, alors que l’UE a reconnu la nécessité de contributions évaluées. Appuyant également les contributions des pays industrialisés, la Colombie a déclaré que 8% de la part du produit de la mise en œuvre conjointe et des mécanismes d’échange d’émissions devraient aller au Fonds pour l’adaptation.

S’agissant des arrangements institutionnels, le G-77/Chine a évoqué des difficultés avec l’accès au financement dans le cadre du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) et a souligné que les fonds promis en dehors de la Convention ne seront pas comptés comme engagements de réunion au titre de la Convention. L’Afrique du Sud a déclaré qu’il serait difficile de concevoir des arrangements institutionnels appropriés tant qu’il n’y aura pas une compréhension commune des principes et des fonctions qui sous-tendent un mécanisme financier et, avec le Bangladesh et d’autres, a souligné un accès direct sous la direction de la CdP. La Barbade a comparé les difficultés d’accès au fait d’avoir “reçu une carte bancaire sans le code PIN.” La Suisse a évoqué le besoin que le financement soit prévisible et a reconnu les problèmes concernant les aspects opérationnels du mécanisme de financement actuel.

Les États-Unis ont noté la nécessité d’une convergence sur une architecture financière centralisée et coordonnée. L’UE a déclaré que la convergence s’est focalisée sur la nécessité d’améliorer la coordination avec les fonds et les entités existants. Elle a indiqué qu’il était important de discuter des fonctions et non d’entités en particulier. La Colombie et le Canada ont soutenu un fonds à guichets multiples. L’Ouganda, au nom des PMA, a soutenu un mécanisme financier à guichets multiples sous le contrôle de la CdP en vue d’appuyer les éléments constitutifs. Le Bangladesh a proposé l’établissement d’un plan solide de “renflouement” du climat. Le Canada a indiqué que le fait d’orienter l’attention vers les fonctions clés de l’architecture financière devrait conduire à une meilleure compréhension de la manière dont les questions spécifiques fonctionneront dans la pratique.

État d’avancement des négociations: Le vice-président Machado a indiqué que le tableau reflétant les domaines de convergence et de divergence avait servi d’outil utile pour faciliter et orienter les débats. Il a précisé que la contribution de parties serait reprise dans un tableau révisé et que les paragraphes seraient restructurés pour améliorer la visualisation. Le tableau révisé sera inclus dans le nouveau document d’information qui sera publié avant l’AWG-LCA 7.

TECHNOLOGIE ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS: Le groupe informel sur la technologie et le renforcement des capacités, modéré par Kishan Kumarsingh (Trinité-et-Tobago), s’est réuni dans quatre sessions au cours de la semaine, y compris trois sessions sur le développement et le transfert de technologies et une autre sur le renforcement des capacités.

Le modérateur Kumarsingh a invité les délégués à se concentrer sur les points de convergence potentiels figurant dans la version révisée du texte de négociation. Plusieurs pays ont signalé des difficultés rencontrées dans le travail sur le texte et ont fait état d’une duplication des propositions. L’Inde et l’Arabie Saoudite ont suggéré de déterminer et d’éliminer les paragraphes et propositions incompatibles avec le PAB et la Convention. Les Philippines, au nom du G-77/Chine, contrées par l’Australie et les Etats-Unis, ont demandé l’attribution des propositions. L’Ouganda, au nom des PMA, a déploré que leurs propositions n’aient pas été reflétées de manière claire dans le texte. Le Belize, au nom de l’AOSIS, a suggéré de consacrer les trois quarts du temps à discuter du transfert de technologie et le reste au renforcement des capacités, afin de ne pas confondre les questions. La Tanzanie a soutenu la tenue d’une discussion consacrée au renforcement des capacités.

L’AOSIS a souligné que la mise au point et le transfert des technologies doivent porter à la fois sur l’adaptation et l’atténuation et prendre en ligne de compte les préoccupations particulières des PEID, en particulier, celles qui ont trait aux problèmes d’économies d’échelle et de l’éloignement géographique. Le Canada a souligné l’importance de favoriser l’approche conduite par un pays pilote et la Norvège a identifié le besoin d’examiner les objectifs et les principes devant régir le cadre du transfert des technologies. La Chine a souligné des priorités à examiner, à savoir: les arrangements institutionnels et l’importance de favoriser l’action dans le cadre de la CCNUCC; le mécanisme de financement et le plan d’action international pour le traitement des questions de recherche et développement communs (R&D), de droits de propriété intellectuelle (DPI) et des centres d’innovation. L’Arabie Saoudite a souligné les avantages du PSC, a appelé à des technologies qui facilitent la diversification économique et a fait objection à la limitation du transfert de technologie au secteur des énergies renouvelables.

Certains pays ont identifié des domaines où une convergence possible pourrait exister, ou là où il peut y avoir un fort intérêt commun, y compris, notamment: les actions nationales visant à stimuler le développement et le déploiement de technologies; la politique de soutien et les cadres réglementaires; l’engagement du secteur privé; les évaluations des besoins technologiques (EBF) comme principal outil; les centres régionaux d’innovation; le renforcement des capacités dans le contexte de la technologie; et la recherche, le développement et la démonstration.

Le G-77/Chine a souligné une divergence claire entre pays en développement et pays industrialisés parties sur certaines questions, et a souligné que le financement en dehors du cadre du mécanisme de financement serait inacceptable. Les parties ont noté des divergences liées, entre autres: aux moyens de financement; aux arrangements institutionnels; aux financements publics versus ceux du secteur privé dans le contexte des technologies d’adaptation; et à la manière de stimuler l’action.

Les États-Unis ont souligné les divergences concernant le financement, le Japon soulignant des points de vue opposés quant à savoir si une nouvelle institution devrait être créée. L’Argentine a souligné la nécessité de mettre en place des mécanismes de financement et institutionnels ciblant les actions de mise au point des technologies et de renforcement des capacités.

L’Australie a souligné des différences marquées en ce qui concerne les DPI. Plusieurs pays en développement ont appelé à la réforme du régime de DPI afin qu’il ne constitue pas un obstacle au transfert de technologies. Les Etats-Unis ont fait objection à toute discussion sur des changements apportés au régime des DPI et à tout texte qui cherchait à saper ou à affaiblir ce régime.

S’agissant du renforcement des capacités, la Norvège, avec le Japon, l’Australie, l’UE et d’autres, a souligné que, étant donné que le renforcement des capacités est une question transversale liée à l’ensemble des éléments pertinents au PAB, il doit être intégré dans tout le texte et non pas inclus dans un chapitre distinct. La Tanzanie, au nom du G-77/Chine, a souligné le besoin de maintenir le renforcement des capacités dans un chapitre distinct, a demandé un sous-chapitre délimitant les actions, et a proposé un mécanisme, éventuellement sous la forme d’un guichet de financement, afin de permettre le financement. Le Brésil a déclaré que la création des capacités doit être renforcée dans de nombreux domaines, y compris la REDD. Le G-77/Chine a encouragé le renforcement, entre autres, de l’observation de la recherche et de la gestion des connaissances, l’éducation et la sensibilisation, et l’alerte précoce et le suivi.

Le mardi, le modérateur Kumarsingh a présenté un tableau montrant les domaines potentiels de convergence et de divergence. Le G-77/Chine a fait objection à quelques-uns des domaines identifiés comme ayant une convergence, et a indiqué que les objectifs et les principes doivent être traités en premier. Le Bangladesh a proposé de procéder à une hiérarchisation des éléments qui peuvent être accélérés. L’UE a proposé de réaliser des progrès concrets dans des domaines où la convergence existe, en vue d’instaurer la confiance avant d’aborder les domaines de divergence. Les États-Unis ont déclaré: que les évaluations des besoins technologiques, le renforcement des capacités et la création d’environnements favorables doivent être traités séparément; qu’il est besoin de plus d’éclaircissements sur les concepts tels que les “mécanismes d’incitation” et les “technologies de l’information”; et que les références au financement devraient être déplacées vers le chapitre consacré au financement.

L’UE, appuyée par les Etats-Unis, le Canada, le Japon et d’autres, a suggéré de travailler dans des groupes restreints afin de faciliter les discussions. Le G-77/Chine a fait objection à l’idée de créer des groupes plus restreints à ce stade, les PMA proposant que les principales questions soient d’abord examinées dans un grand groupe et qu’à un stade ultérieur, des groupes restreints se concentrent sur la suppression des crochets.

Le jeudi, le modérateur Kumarsingh a présenté un texte consolidé et a demandé des réactions initiales, et a posé les questions de savoir si le texte pouvait être utilisé à Bangkok, et de quelle manière. Un certain nombre de délégués ont noté l’utilité de l’exercice de consolidation dans l’avancement du processus. Le G-77/Chine a demandé affirmation que le texte n’a pas constitué un texte de négociation révisé. L’UE a souligné la nécessité d’engager des négociations sur le texte et a énuméré les paragraphes où des progrès rapides pourraient être réalisés. L’Afrique du Sud, appuyée par la Chine, a mis en garde contre une focalisation sur des points de convergence périphériques et l’évitement des questions fondamentales. L’AOSIS a déclaré être prête à aller de l’avant et, avec l’Afrique du Sud, a espéré voir les paragraphes consolidés servir de plate-forme à un document de négociation.

État d’avancement des négociations: Le modérateur Kumarsingh a indiqué que les résultats du groupe sur la technologie et le renforcement des capacités pourraient être utilisés comme outil pour mener les négociations à Bangkok, et que les parties devraient “casser les noix dures”, à mesure qu’ils avancent. Les résultats seront inclus dans le nouveau document d’information qui sera publié avant l’AWG-LCA 7.

ATTÉNUATION: Dans le PAB, le texte sur l’atténuation comprend les sous-paragraphes suivants:

1(b)(i) sur les mesures d’atténuation par les pays industrialisés;

1(b)(ii) sur les mesures d’atténuation par les pays en développement;

1(b)(iii) sur la réduction de la déforestation et la dégradation des forêts dans les pays en développement, ainsi que la conservation (REDD-plus);

1(b)(iv) sur les approches sectorielles;

1(b)(v) sur les approches fondées sur le marché; et

1(b) (vi) sur les conséquences des mesures de réactivité.

Au cours de la séance informelle, le chapitre portant sur “l’action renforcée en matière d’atténuation” dans le texte de négociation révisé (FCCC/AWGLCA/2009/INF.1) a été examiné par un groupe informel modéré par le président Zammit Cutajar, le mardi, le jeudi et le vendredi. Le groupe s’est concentré sur les sous-paragraphes 1(b)(i) et (ii) du PAB, qui ont également été abordés lors des réunions à huis clos modérées, respectivement, par Thomas Becker (Danemark) et Margaret Mukahanana-Sangarwe (Zimbabwe). En outre, les quatre sous-groupes sur l’atténuation se sont focalisés sur les paragraphes allant de 1(b)(iii) à (vi) du PAB.

Sous-paragraphes 1 (b)(i) et (ii) du PAB: S’agissant de l’atténuation par les pays industrialisés, les discussions se sont focalisées, entre autres, sur les engagements juridiquement contraignants portant sur l’ensemble des secteurs de l’économie et la comparabilité des efforts.

Le Brésil, au nom du G-77/Chine, a déclaré que les pays industrialisés doivent prendre des engagements portant sur l’ensemble des secteurs de l’économie et a appelé à des engagements à moyen et long termes. La Tanzanie, au nom des PMA, a appelé: à un régime de respect des obligations plus strict; à une comparabilité claire des efforts; et à la considération des limites de la compensation.

La Chine a déclaré que les pays industrialisés devraient prendre des mesures de nature et ampleur comparables, y compris des objectifs quantifiés et juridiquement contraignants, et que le MNV relatif aux pays industrialisés devrait être fondé sur les règles et procédures utilisées au titre du Protocole. L’Indonésie a souligné que la réduction des émissions en vertu de la législation nationale n’est pas compatible avec le PAB. La Bolivie a souligné que les pays industrialisés ont accumulé une dette atmosphérique et a exprimé l’espoir de voir des objectifs de réduction ambitieux et compatibles avec l’ampleur du problème.

L’UE a souligné le besoin de: critères de comparabilité pour guider les négociations; un MRV qui s’appuie sur les expériences et les pratiques au titre du Protocole, et un lien avec les discussions de l’AWG-KP.

Le Japon a appelé à un objectif à moyen terme, sous forme d’engagements à des objectifs quantifiables de limitation et de réduction (QELRO). Les Etats-Unis ont appuyé l’idée d’avoir des réductions d’émissions juridiquement contraignantes à moyen et long termes et mesurables, assorties d’un programme, sous forme d’annexe, de calendrier ou de registre. La Nouvelle-Zélande a souligné la nécessité d’un marché de carbone large et efficace.

Le Canada a identifié une convergence des vues autour de certaines idées, notamment, celle stipulant que les pays industrialisés doivent être à la tête des réductions d’émissions devant être accomplies à moyen terme, et a appelé à une “vision holiste” de la comparabilité des efforts, en tenant compte de la gamme des mesures d’atténuation. Il a souligné la nécessité d’un MNV et d’inventaires nationaux pour renforcer la compréhension de l’évolution globale des émissions, et a appelé à un système d’évaluation du respect des obligations, permettant aux parties de respecter leurs engagements et de renforcer la confiance.

Au cours de la dernière réunion du groupe, tenue le vendredi matin, le Secrétariat a présenté un exposé sur les réunions informelles, élaboré par le co-animateur Becker sur l’atténuation par les pays industrialisés, notant l’accent mis sur les possibilités de réorganisation du texte relatif à la comparabilité des efforts, touchant également aux questions de complémentarité et de MNV.

En ce qui concerne l’atténuation par les pays en développement, les questions abordées ont englobé: la différenciation; la nature des MAAN; les registres de MAAN; la reconnaissance des actions unilatérales, et le MNV. Les Etats-Unis ont apporté leur appui à l’établissement d’une distinction, précisant que les pays en développement disposant de plus grandes capacités, aptitudes et responsabilités doivent faire montre d’une plus grande ambition. Ils ont expliqué que, pour les pays en développement, les actions plutôt que le résultat seraient contraignantes.

La République de Corée a relevé deux principaux points d’entrée concernant l’atténuation par les pays en développement: la nature juridique des MAAN et les MAAN unilatérales. Elle a déclaré que le régime futur devrait fournir un cadre permettant aux pays en développement de s’engager dans l’atténuation sans se soucier de savoir si les MAAN sont obligatoires. Avec Singapour, elle a indiqué que les MAAN unilatérales volontaires doivent être reconnues à l’échelle internationale, et a soutenu l’idée d’établir un registre à cet effet.

Le G-77/Chine a souligné que les MAAN devant être prises par les pays en développement sont distinctes des engagements devant être pris par les pays industrialisés et que les propositions doivent tenir compte de cela, en évitant le traitement des contributions de toutes les parties à l’atténuation de manière non-différenciée et unifiée.

L’Indonésie, avec la Chine, a souligné que les MAAN devraient être volontaires et ne peuvent être utilisées pour la compensation par les pays industrialisés. L’Afrique du Sud, au nom du Groupe africain, s’est inquiétée des propositions visant à lier les MAAN au marché du carbone et a noté que le MNV du soutien des MAAN par les pays industrialisés exige plus de considération. Elle a exprimé sa préoccupation quant à la possibilité de double comptage. Quant au point de savoir si le financement ou les MAAN viennent en premier, elle a appuyé l’établissement d’un système viable sur les MAAN en vue de permettre une action rapide.

Le Japon a appuyé les MAAN et les stratégies de croissance à faible niveau de carbone des pays en développement. L’UE a proposé d’examiner le “cycle de vie des MAAN” et discuter de la manière de formuler des MAAN efficaces, de prendre en compte les besoins en matière de technologie et de financement, et d’assortir l’action au soutien et d’évaluer les résultats. La Chine a proposé que le soutien destiné au MAAN soit fourni à travers les mécanismes de la Convention. Le Chili a souligné que les MAAN doivent être volontaires et soutenus par le financement et de la technologie.

La Colombie a souscrit à la nécessité de reconnaître les actions unilatérales au niveau international. Le Pakistan a indiqué que les mesures unilatérales ne doivent pas être confondues avec les MAAN, qui doivent rester fidèles à la définition du PAB. Le délégué a indiqué que la notion de registre a besoin d’éclaircissements et qu’elle devrait être placée dans le chapitre des finances. La Malaisie a plaidé pour des MAAN volontaires, dépendant des MNV du soutien. Singapour a déclaré que le soutien des MAAN était primordial. La Chine a proposé le MNV du soutien par les pays industrialisés, comme point d’entrée pour discuter des mesures d’atténuation des pays en développement.

Le Japon a souligné que les engagements des pays industrialisés et les actions des pays en développement sont liés et doivent, tous deux, faire l’objet de MNV. L’Australie a apporté son soutien à des QELROS pour les pays industrialisés et à la différenciation parmi les pays en développement. Elle a indiqué que la flexibilité doit être intégrée dans l’accord pour améliorer et mettre à jour les engagements.

Le vendredi, le co-modérateur Mukahanana-Sangarwe a présenté un document non officiel comme illustration de l’approche générale qu’elle envisage d’adopter dans la préparation du texte pour Bangkok. Elle a souligné que le but était de permettre aux parties d’identifier les éléments communs, sans changer le fond et que des propositions avaient été regroupées sous neuf rubriques. Les pays ont ensuite fait quelques observations détaillées sur le document non officiel et la voie à suivre, plusieurs pays proposant des modifications aux rubriques et à la structure.

Lors de la dernière réunion du groupe informel, le président Zammit Cutajar a également attiré l’attention des parties sur les propositions qui ont été placées entre le titre du chapitre sur l’atténuation et la sous-rubrique 1(b)(i). Il a qualifié l’espace de “nuage” et a souligné sa sensibilité, expliquant que certaines parties préféreraient discuter de certains sujets ensemble, tandis que d’autres insistent sur la nécessité de les séparer. L’Inde et d’autres pays en développement ont insisté sur “le pare-feu” existant entre les paragraphes 1(b)(i) et (ii), empêchant les tentatives visant à masquer les différences et à faire des propositions sur le MNV par les pays industrialisés et les pays en développement ensemble. L’Inde a mis en garde contre la réouverture des questions réglées lors du dernier jour de la CdP 13 à Bali. Les États-Unis ont identifié le besoin de discuter des questions similaires ensemble et ont souligné l’importance de “voir l’image complète” lors de la considération du MNV. Ils ont noté une proposition de dernière minute à la CdP 13, contrée par leur pays, visant à modifier le texte portant sur le MNV au titre du paragraphe 1 (b)(ii), de sorte qu’il ne s’appliquerait plus qu’au soutien des MAAN par les pays industrialisés. Ils ont rappelé aux parties les déclarations fortes “des membres d’un certain groupe” dans la dernière plénière confirmant une interprétation différente.

Le président Zammit Cutajar a pris note des propositions, qui s’excluent mutuellement, sur la structure, notant que l’emplacement du texte n’était pas une question éditoriale mais politique. Il a souligné qu’il y aurait un espace à Bangkok pour examiner cette question, suggérant que le lieu tout indiqué pour de telles discussions pourrait se situer quelque part “au-dessus” des paragraphes 1(b)(i) et (ii). Il a conseillé aux parties de parler les unes avec les autres “quand vous vous voyez entre les réunions” et les a invitées à rapporter les fruits au forum “légitime” dans le cadre du processus de la CCNUCC.

État d’avancement des négociations: Le Président Zammit Cutajar a signalé que tous les outils, y compris le document non officiel sur le paragraphe 1(b)(ii), seront transmis à Bangkok avec le texte de négociation révisé, assurant que “rien n’est écarté de la table.” Les outils seront inclus dans le nouveau document d’information qui sera publié avant l’AWG-LCA 7.

Paragraphe 1(b)(iii) du PAB: Le sous-groupe sur la réduction des émissions résultant du déboisement et la dégradation des forêts dans les pays en développement, plus la conservation a été modéré par Tony La Viña (Philippines) et s’est réuni à deux reprises pendant la semaine. Les parties ont convenu d’examiner: les objectifs et la portée de la REDD-plus; le financement des activités de préparation; le financement de la mise en œuvre intégrale; les relations avec les MAAN; les niveaux de référence nationaux et, les actions au niveau sous-national de la REDD-plus. Toutefois, en raison d’un temps de réunion limité, les parties ont donné au modérateur La Viña le mandat de rencontrer les parties intéressées dans des concertations individuelles, d’élaborer un texte et de mettre à jour fréquemment les parties tout au long de la semaine.

La Norvège a demandé l’examen de l’intégralité de sa proposition. Tuvalu, la Bolivie et la Suisse ont souligné l’intégration des peuples autochtones dans les délibérations.

Au sujet du financement de la phase des activités de préparation, la Guyane et La Papouasie-Nouvelle-Guinée, l’Indonésie et la Norvège ont appelé à une approche en trois phases pour la REDD-plus, approche susceptible de la transformer, de fondée sur le financement, en un mécanisme de marché. La Colombie, l’Indonésie, la Suisse et d’autres ont suggéré de subdiviser la discussion de manière à examiner d’une part les éléments qui seront financés par le fonds et d’autre part, la provenance des financements. Le Tuvalu, appuyé par la Norvège et la Zambie, a estimé que le financement des activités de préparation et de la mise en œuvre représentait un spectre au sein d’une même question. Les Philippines ont suggéré que les parties devraient tirer des enseignements des efforts consentis dans le cadre de la mise en œuvre de la REDD et la Tanzanie a souligné le rôle de la REDD en tant qu’incitation pour les communautés locales pour la poursuite des activités d’atténuation.

Le vendredi, le modérateur La Viña a présenté le document non officiel et a qualifié le processus préparatoire d’extrêmement ouvert. Les parties ont globalement été satisfaites du document non officiel du modérateur, bien qu’il y eût un certain nombre de demandes pour mieux refléter les idées des parties. Quelques-uns ont souligné que le processus devrait être conduit par une partie pilote et qu’il y avait besoin d’une plus grande transparence. La Nouvelle-Zélande a souligné les défis majeurs qui doivent être abordés, notamment: si la REDD-Plus sera fondée sur le marché ou sur les fonds; les calculs de base; les questions de non-permanence; la portée de la REDD-Plus et la responsabilité au niveau national ou sous-national. La Nouvelle-Zélande a suggéré de créer la base de la REDD-Plus à Copenhague et de traiter les détails dans les futures réunions. L’UE a reconnu le besoin d’être préparés à une simple option, mais a mis en garde contre l’abandon d’une proposition plus ambitieuse aussi tôt.

État d’avancement des négociations: Il y avait un large accord selon lequel le document non officiel pourra être utilisé comme plateforme pour des négociations à Bangkok et que les résultats seront inclus dans le nouveau document d’information qui doit être publié avant l’AWG-LCA 7. Toutefois, un certain nombre de pays ont précisé que toutes les idées restent sur la table avec le texte de négociation.

Paragraphe 1(b)(iv) du PAB: La question des approches sectorielles concertées et actions spécifiques au secteur a été abordée mardi et jeudi dans un sous-groupe de travail informel, modéré par Farrukh Khan (Pakistan). Il a noté que certaines parties du texte de négociation révisé nécessitaient un éclaircissement, et a demandé aux parties de se concentrer sur certaines questions, y compris ce que les approches sectorielles concertées devraient et ne devraient pas faire, ce qu’elles devraient faire pour les parties visées à l’annexe I et aux parties non visées à l’Annexe I, et ce qu’elles devraient faire pour toutes les parties.

Le Japon a souligné le potentiel des approches sectorielles pour réduire les émissions dans les pays industrialisés et les pays en développement, et a noté qu’elles favorisaient le transfert des technologies et le renforcement des capacités dans les pays en développement. Le Brésil, au nom du G-77/Chine, a déclaré que les actions proposées dans les secteurs devaient être volontaires et compatibles avec un système économique international ouvert. L’Arabie Saoudite a déclaré que les approches sectorielles doivent améliorer la mise en œuvre de l’article 4.1 (c) de la Convention (mise au point, application et diffusion, y compris le transfert des technologies). Elle a indiqué qu’elles ne devraient pas être utilisées pour fixer des buts ou objectifs sectoriels ou pour comparer des actions spécifiques à un secteur entre les pays ou les régions. L’Inde a déclaré que toutes les propositions doivent se rapporter à l’article 4.1 (c) de la Convention, et s’est opposée à la proposition d’harmoniser les normes sectorielles.

L’UE a déclaré que les possibilités d’accroître l’efficacité et la durabilité à travers des approches sectorielles ne devraient pas être ignorées, et a indiqué que les secteurs du transport maritime et aérien devraient être inclus dans l’accord global. La Norvège et Singapour ont suggéré que l’Organisation maritime internationale (OMI) et l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) présentent au groupe des mises à jour sur leurs récentes activités, tandis que l’Arabie saoudite y a fait objection. L’Inde a fait observer qu’ils devaient expliquer la manière dont ces propositions représentaient des responsabilités communes mais différenciées et de quelle manière elles se rapportent à l’article 4.1 (c) de la Convention.

L’OMI a noté que 75% des navires opérant dans le commerce international sont enregistrés dans des pays non visés à l’annexe I, ce qui implique un transfert de technologies massif pour ces navires, et a précisé que les fonds générés par les approches fondées sur le marché seraient utilisés pour la lutte contre le changement climatique dans les pays en développement. L’OACI a présenté un rapport concernant le programme d’action sur le transport aérien et le changement climatique. Plusieurs parties, y compris la Norvège et Singapour, ont soutenu le fait d’inviter l’OACI et l’OMI à Bangkok pour répondre aux questions des parties; ce qui a été contré par l’Arabie saoudite.

L’Algérie, au nom du Groupe africain, a déclaré que la meilleure application des approches sectorielles est celle effectuée au niveau national. S’agissant du secteur du transport aérien, elle a indiqué que ni contraintes ni coûts supplémentaires ne devraient être imposés aux pays en développement.

L’Australie a déclaré que les approches sectorielles peuvent aider les parties à respecter les obligations, mais qu’elles ne devraient ni remplacer l’ensemble des engagements devant être pris dans tous les secteurs de l’économie ni être imposées aux pays. Les Etats-Unis ont fait remarquer que l’expertise se trouvait au niveau sectoriel et que cela constituait un bon moyen de promouvoir la coopération. Tuvalu a déclaré que le chapitre sur les approches sectorielles pourrait être rationalisé et qu’il ne devrait ni être trop normatif ni mettre en relief des secteurs particuliers, hormis celui des combustibles de soute.

Au cours de la deuxième réunion, les parties ont examiné un document non officieux qui a structuré des propositions et des idées sur les objectifs, la portée et les lignes directrices politiques autour des cinq questions. Le modérateur Khan a également présenté un “document officieux informel”, en précisant qu’il visait à structurer et à éclaircir le texte. Il a aussi identifié un certain nombre de questions à examiner dont, notamment: la nature des secteurs; le niveau d’orientation; et l’intégration dans le régime de lutte contre les changements climatiques. La Norvège et d’autres ont demandé que les questions soient mises à disposition avant Bangkok. Plusieurs parties ont accueilli avec satisfaction le document non officieux, tout en exprimant des réserves sur le “document officieux informel”.

État d’avancement des négociations: A la suite de la discussion, le modérateur Khan a déclaré que le “document officieux informel” ne serait pas examiné davantage, tandis que le document officieux contenant le texte révisé devrait être mis en avant comme guide utile pour les discussions. Le document officieux sera inclus dans le nouveau document d’information qui sera publié avant l’AWG-LCA 7.

Paragraphe 1(b)(v) du PAB: Le sous-groupe sur les diverses approches, y compris les marchés, pour améliorer le rapport coût-efficacité et favoriser les mesures d’atténuation a été modéré par Kunihiko Shimada (Japon), le mercredi et le jeudi. Les discussions ont porté sur des propositions de nouveaux mécanismes, y compris les organismes de crédit sectoriels, la négociation sectorielle et de crédit et l’échange des MAAN.

Les parties ont d’abord adressé les critères et conditions pour la conception de mécanismes de marché, la République de Corée soulignant la nécessité de décider si des mécanismes de marché sont souhaitables. L’Inde a déclaré que le rapport coût-efficacité et l’amélioration de l’atténuation sont des conditions fondamentales pour les mécanismes du marché. L’UE a souligné que les mécanismes du marché permettraient de renforcer les mesures d’atténuation, tandis que le Venezuela a souligné qu’aucun consensus n’existe sur les marchés. La Chine a noté qu’il existe des défis à relever, liés aux mécanismes du marché et aux conditions de leur prise en considération. L’Arabie Saoudite a mis en exergue que certains mécanismes de marché, comme les taxes et les subventions, auront d’importants effets sur les pays en développement et sur le commerce.

Plusieurs parties ont souligné l’importance de l’intégrité de l’environnement. La Colombie et le Mexique, appuyés par l’Afrique du Sud, ont souligné la nécessité de prendre en considération le développement durable. Le Groupe africain et d’autres ont souligné la répartition régionale. Le Cambodge et la Tanzanie ont encouragé la mise en place de mécanismes qui sont profitables pour les PMA.

Le Japon a souligné la nécessité d’une coordination avec l’AWG-KP, notamment en ce qui concerne le MDP, tandis que le Venezuela a souligné la nécessité de maintenir l’AWG-KP et AWG-LCA distincts l’un de l’autre. Les Etats-Unis, appuyés par la Colombie, ont proposé un tableau ou une matrice permettant de comparer les diverses propositions et critères relatifs aux mécanismes de marché. Les États fédérés de Micronésie ont identifié la nécessité d’examiner la cohérence entre les mécanismes proposés et l’architecture de protocole, ainsi que leur relation avec les unités de Kyoto.

L’UE a présenté ses propositions sur le crédit sectoriel et les échanges de quotas sectoriels. L’AOSIS a identifié le besoin de clarté sur les secteurs, le sens des crédits, les questions de frontières, le MNV et la provenance des fonds. La République de Corée a expliqué que leur proposition concernant le crédit des MAAN traiterait les problèmes rencontrés dans le cadre du MDP en élargissant le champ d’application du crédit de carbone à des programmes et politiques. Elle a noté qu’une décision politique serait nécessaire sur l’assouplissement de la complémentarité et a indiqué que les questions méthodologiques pourraient être convenues ultérieurement.

Le Brésil s’est opposé à l’idée d’assouplir la supplémentarité et a mis en garde contre le report des décisions méthodologiques difficiles jusqu’après la prise d’une décision politique de créer un mécanisme. Le Groupe africain a déclaré que les MAAN devraient être financées par des sources publiques et qu’un crédit reposant sur les MAAN n’est pas acceptable. La Nouvelle-Zélande a expliqué que la négociation des MAAN serait volontaire et que les unités seraient émises d’avance et apurées à la fin de la période, tandis que pour le crédit, les unités ne seront publiées qu’après vérification. L’AOSIS a indiqué qu’il était prématuré de discuter de crédits MAAN sans parvenir, d’abord, à une entente commune sur les MAAN.

État d’avancement des négociations: A la suite de la discussion, les parties ont convenu que le modérateur devrait rassembler des informations pour pouvoir comparer les différentes propositions et les critères pour les mécanismes de marché afin de faciliter les débats à Bangkok. L’information compilée sera incluse dans le nouveau document d’information qui sera publié avant l’AWG-LCA 7.

Paragraphe 1(b)( vi) du PAB: La question des conséquences économiques et sociales des mesures de riposte a été examinée dans un sous-groupe informel modéré par Mamadou Hondia (Burkina Faso), le mercredi et Mama Konaté (Mali) le jeudi.

Le Brésil, au nom du G-77/Chine, a souligné que tous les pays en développement sont confrontés aux conséquences négatives des mesures de riposte, notamment celles qui touchent le commerce. L’Arabie Saoudite a mis en relief les incidences négatives significatives des tarifs et des taxes sur le carbone. L’Inde et d’autres ont proposé l’interdiction des mesures unilatérales contre les exportations des pays en développement. L’Afrique du Sud, au nom du Groupe africain, a encouragé l’élargissement du financement destiné à l’adaptation et la compensation équitable pour ceux qui sont touchés par les mesures de riposte ainsi que le soutien pour la diversification économique.

L’Australie, appuyée par le Japon, les Etats-Unis, la Nouvelle-Zélande, le Canada et l’UE, a fait état d’une convergence de vues sur l’échange d’informations et a encouragé la réalisation de cela, au moyen de mécanismes existants, comme les communications nationales. Elle a, en outre, souligné l’importance d’une approche cohérente tenant compte des travaux des organes subsidiaires sur cette question. L’UE et la Nouvelle-Zélande ont encouragé l’octroi d’une priorité aux pays les plus vulnérables.

Les parties ont ensuite considéré un document non officiel, contenant une restructuration des propositions et des idées des parties. La Chine, l’Inde et Singapour, contrés par les États-Unis, ont suggéré que la proposition de l’Inde relative à l’interdiction des mesures commerciales unilatérales contre les exportations des pays en développement doive également être intégrée dans le préambule du chapitre consacré à la vision commune.

État d’avancement des négociations: Les parties ont convenu de transmettre le document non officiel à l’AWG-LCA pour incorporation dans le nouveau document d’information qui doit être publié avant l’AWG-LCA 7.

VISION COMMUNE: Cette question a d’abord été débattue dans un groupe informel, modéré par le président de l’AWG-LCA, Zammit Cutajar, le mercredi et le vendredi. Des groupes restreints de pays se sont également réunis pour consolider le texte et travailler sur la structure dans le but de rationaliser le texte et éviter la duplication.

Au cours de la première discussion sur la vision commune, le délégué d’Antigua-et-Barbuda, au nom de l’AOSIS, appuyé par les Etats-Unis, a proposé d’intégrer les éléments d’une vision commune dans une déclaration politique. Le Soudan, au nom du G-77/Chine, a préféré différer les discussions jusqu’à ce que des éclaircissements aient été obtenus sur les autres éléments constitutifs.

Les Etats-Unis et l’Australie ont indiqué que d’autres processus comme le G-8, le Forum des principales économies sur l’énergie et les changements climatiques (MEF), et le Forum des îles du Pacifique pourraient apporter une contribution utile à ce processus. Soulignant qu’un objectif à long terme est crucial, l’UE a reconnu que des progrès ont été réalisés au MEF pour limiter le réchauffement de la planète à pas plus de 2°C, ainsi que sur la notion de pic d’émissions et de passage à des économies à faible émission de carbone. L’Inde a mis en garde contre des citations sélectives des déclarations adoptées dans d’autres instances. Elle a souligné que la participation de son pays à de telles réunions s’est produite sur l’entente que cela devrait conférer une dynamique aux négociations de la CCNUCC, mais ne devrait pas alimenter les négociations elles-mêmes. Le Japon a souligné la nécessité d’un objectif à long terme pour toutes les parties et l’importance de se référer à un pic mondial, à des stratégies de développement à faible émission de carbone et à la mise au point de technologies innovantes.

Pendant la session du vendredi matin, le président Zammit Cutajar a noté que la Colombie, avec le Costa Rica, avait entrepris des efforts avec d’autres parties afin de consolider les propositions figurant dans le texte et réduire la duplication, tout en conservant les idées. La Colombie a présenté un rapport sur l’exercice de consolidation, ainsi que sur les efforts entrepris par Antigua-et-Barbuda pour travailler sur la structure. Elle a indiqué que les groupements/catégories suggérés afin de mieux organiser le travail étaient les suivants: politique, principes directeurs, actions, nature, contexte et résultats.

Plusieurs parties se sont félicitées des travaux entrepris, tout en reconnaissant que les résultats spécifiques devront être examinés de plus près. L’Inde a déclaré que quelle que soit la méthode adoptée, elle ne devrait pas préjuger de la structure du texte sur la vision commune, et a précisé qu’aucun consensus n’avait été atteint sur les catégories mentionnées. L’UE a déclaré que les initiatives prises par les parties en vue de travailler sur le texte étaient importantes, et ont représenté une approche transparente. L’Arabie saoudite a déclaré que le processus de consolidation et de rationalisation pourrait se poursuivre pendant la première semaine à Bangkok avant d’engager les négociations au cours de la deuxième semaine. Le Bangladesh a mis en exergue que le libellé soulignant les vulnérabilités et les besoins particuliers des PMA, des PEID et de l’Afrique, ne doit pas être perdu.

La Chine a indiqué qu’il était important que les parties coopèrent pour promouvoir un système économique ouvert et favorable, qui conduirait à une croissance économique et un développement durable dans tous les pays, en particulier les pays en développement, pour leur permettre de mieux lutter contre les changements climatiques. Elle a proposé, pour inclusion dans le texte sur la vision commune, un libellé rappelant les articles 3.1 (responsabilités communes, mais différenciées) et 3.5 (système économique international ouvert et favorable), et 4.3 (engagements des pays industrialisés en matière de soutien financier) et 4.7 (mise en œuvre par les pays en développement) de la Convention. Elle a également souligné que les pays industrialisés ne doivent pas recourir à toute forme de mesures unilatérales à l’encontre des biens et services importés en provenance des pays en développement sur les motifs des changements climatiques.

L’Inde, l’Arabie saoudite, Singapour, le Pakistan et le Soudan ont appuyé la proposition chinoise, tandis que l’UE a demandé que le texte proposé soit placé entre crochets, soulignant, en particulier, une préoccupation avec le référencement de l’Article 3.5 de la Convention. Les États-Unis ont signalé que la proposition chinoise impliquerait la renégociation de l’article 3.5 de la Convention, qui n’interdit pas les mesures unilatérales qui sont conformes aux accords au titre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Ils ont souligné que toute proposition visant à modifier les règles du commerce international devrait être considérée par l’OMC, et non dans le cadre de la CCNUCC. Ils ont noté le texte avait déjà été introduit dans le groupe traitant le paragraphe 1 (b)(vi) du PAB, et qu’il serait délicat de négocier le même texte ici. Le Président Zammit Cutajar a déclaré qu’un lieu approprié pour discuter de cette proposition doit être trouvé.

L’Arabie saoudite a proposé un libellé supplémentaire indiquant que les pays industrialisés doivent appliquer des politiques et des mesures visant à répondre aux changements climatiques afin de minimiser les effets négatifs, notamment les effets sur le commerce international et les impacts socio-économiques sur les autres parties, en particulier celles mentionnées dans l’Article 4.8 de la Convention (effets défavorables).

État d’avancement des négociations: Le président Zammit Cutajar a indiqué qu’il réfléchirait à la manière de consolider le reste du texte, mais qu’il ne tenterait pas de consolider le texte sur la question de l’objectif mondial à long terme en matière de réduction des émissions. Le texte consolidé sera inclus dans le nouveau document d’information qui sera publié avant l’AWG-LCA 7.

REUNION DE CLOTURE: La plénière de clôture de l’AWG-LCA s’est réunie le vendredi après-midi. Le président Zammit Cutajar et le vice-président Machado ont présenté un rapport sur les progrès et les résultats des différents groupes informels. Le président Zammit Cutajar a expliqué que le travail effectué par les groupes informels au cours de la semaine serait repris comme un collationnement “d’outils et d’idées” dans un nouveau document d’information qui sera publié avant Bangkok, et que le texte de négociation révisé (FCCC/AWGLCA/2009/INF.1) serait maintenu en tant que dépositaire des propositions.

La République démocratique du Congo, le Gabon et la Mauritanie ont demandé instamment que le texte soit traduit dans l’ensemble des six langues de l’ONU. Le président Zammit Cutajar a déclaré que les consultations avaient eu lieu sur la question de la traduction et que les parties avaient convenu de ne pas traduire le texte à ce stade. À la suite de brèves consultations informelles menées par le vice-président Machado, les parties ont convenu que le nouveau document d’information sera traduit avant Bangkok comme traduction non officielle et que pour les réunions restantes jusqu’à Copenhague, les résultats similaires seraient traduits officieusement.

L’Argentine a présenté une demande afin de clarifier davantage leur proposition dans le texte de négociation lié aux conséquences sociales des mesures de riposte et une transition équitable pour le travail d’une économie à haute émission de carbone vers une économie à faible émission. L’Inde a réitéré la proposition de son pays de considérer un système économique international ouvert et favorable comme crucial, et a demandé qu’elle soit incluse dans le texte de négociation. Le président Zammit Cutajar a déclaré que de nouvelles propositions pourraient être incluses dans un addendum dans le texte de négociation. L’Australie a indiqué son intention de soumettre à nouveau le projet de législation pour un système d’échange des émissions prévues, qui a été rejeté par le Sénat australien au cours de la semaine.

Le Gabon a indiqué que le climat de méfiance n’augure rien de bon pour les négociations à venir. Le Venezuela a réitéré que le texte émergeant de Bonn III ne représente pas un texte de consensus. L’Inde s’est dite préoccupée par l’absence de progrès et par les tentatives visant à s’écarter des principes de la Convention et du PAB. Le Gabon, l’Arabie saoudite, l’Inde et l’Équateur ont réitéré la nécessité de traiter les paragraphes 1(b)(i) et 1 (b)(ii) du PAB séparément. Ils ont également souligné que la CCNUCC est l’unique organe de négociation, et que les accords issus d’autres instances ne devraient pas être introduits dans ce processus. Les États-Unis ont déclaré que toutes les instances possibles devraient être utilisées pour explorer et approfondir la convergence de vues, et que les idées de ces réunions devraient être portées dans le processus de la CCNUCC pour faciliter la conclusion d’un accord à Copenhague. L’UE a déclaré que davantage de progrès auraient pu être faits à Bonn, et a souligné la nécessité de consolider davantage et de se concentrer sur les questions de fond et de politique.

Souhaitant aux délégués la bienvenue à Bangkok, la Thaïlande a exprimé l’espoir que la réunion soit une occasion pour faire avancer les négociations.

Le président Zammit Cutajar a exprimé ses remerciements aux modérateurs et au Secrétariat. Il a demandé aux parties d’apporter leurs “cartes de Copenhague” à Bangkok et à les jouer là-bas. Il a mis un terme à la réunion à 18h55.

BRÈVE ANALYSE DE LA REUNION

Au milieu de l’été boréal, près de 2400 participants se sont réunis à Bonn pour les consultations informelles intersessions du Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention (AWG-LCA) et du Groupe de travail spécial des nouveaux engagements pour les parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP). Cette impressionnante participation d’un si grand nombre d’experts du climat, disposés à sacrifier leurs vacances, fut une indication claire que le temps était désormais compté. Les délégués ont été mis face à cet état de fait à la clôture de la session, le vendredi 14 août, lorsque l’horloge sur le podium de la salle plénière principale a révélé que le début de la conférence de Copenhague se situait à 114 jours, 15 heures et 55 minutes.

Seulement six semaines plus tôt, bon nombre de ces mêmes délégués avaient quitté Bonn avec des valises chargées, transportant le texte de négociation long de près de 200 pages, élaboré au cours de l’AWG-LCA 6, ainsi que les différents documents officieux résultant de l’AWG-KP 8. À leur retour à Bonn, ils ont fait face à ce que la plupart avaient qualifié de “défi considérable”: rendre les textes plus gérables et viables de sorte que “les bonnes vieilles négociations puissent réellement commencer.”

Dès le départ, les attentes en matière d’élan politique lors de cette session informelle, connue sous le nom de Bonn III, ont été modestes: la grande majorité a convenu avec le président de l’AWG-LCA, Michael Zammit Cutajar, que la session était mieux perçue comme étant la première partie d’une phase de trois semaines se poursuivant lors de la prochaine réunion à Bangkok, à la fin septembre. Étant donné la nature informelle de la session, les deux AWG n’ont même pas été mandatés pour adopter des conclusions. Il était donc clair que Bonn III n’était pas une réunion où des percées majeures pourraient survenir, en dépit de ce que certains ont qualifié de signaux politiques “positifs” lancés au cours de la période intersessions dans d’autres instances, comme le G-8 et le Forum des principales économies sur l’énergie et les changements climatiques (MEF). Pourtant, en offrant aux parties l’occasion de commencer à rationaliser le texte de négociation, Bonn III a joué un rôle important sur la route menant à Copenhague. Étant donné l’éventail des questions complexes sur la table, ainsi que l’ampleur du texte de négociation de l’AWG-LCA, de telles occasions de se concentrer sur la rédaction et les détails techniques sont nécessaires pour parvenir à un accord à Copenhague. Cette brève analyse met l’accent sur les processus et les progrès réalisés dans les deux AWG à Bonn III, et se termine par un regard prospectif sur la route de Copenhague en passant par Bangkok et Barcelone.

PROCESSUS ET PROGRÈS RÉALISÉS À BONN III

Outre l’avis général que Bonn III n’était pas l’endroit pour faire des percées politiques majeures, les délégués avaient des vues quelque peu différentes sur la manière de procéder. Alors que certains pays en développement préféraient poursuivre les discussions générales des questions évoquées dans les textes, les pays industrialisés ont souligné l’urgence de la rationalisation, de la consolidation et du cisellement des textes dans chaque AWG afin que les “réelles” les négociations, ligne par ligne, puissent commencer rapidement à Bangkok. La question clé lors de la réunion était de ce fait: comment gérer la charge de travail entre Bonn III et Copenhague, y compris la façon de se préparer au mieux pour Bangkok.

AWG-LCA: Au début de la réunion, le texte de négociation de l’AWG-LCA (FCCC/AWGLCA/2009/INF.1) compte près de 200 pages, ce qui lui a valu le surnom de “pavé.” Au cours de la session d’ouverture, le président Zammit Cutajar a rappelé aux parties qu’en octobre 1997, le texte de négociation qui est devenu, deux mois plus tard, le Protocole de Kyoto ne comptait que trente pages. “Les temps sont différents, et comme les émissions, le texte de négociation a peut-être besoin de culminer avant de diminuer, mais c’est le genre de longueur raisonnable que nous recherchons”, a-t-il déclaré aux délégués. En effet, la lecture du texte de négociation de l’AWG-LCA est une tâche difficile en soi avec un grand risque de “se perdre dans la forêt de crochets”, mais le fait de le tailler pour le rendre gérable sera, comme un intervenant l’a indiqué, une “monstrueuse” entreprise. “Flottant sur une mer de crochets”, a été la manière dont un autre intervenant l’a décrit, faisant référence à plus de 2000 crochets contenus dans le texte.

Comment, dès lors, aborder “le pavé” et la multitude de questions avant l’AWG-LCA ? Comme convenu en juin, l’AWG-LCA a changé sa méthode de travail et a commencé à aborder les éléments clés du Plan d’action de Bali (PAB) au sein de groupes restreints. Les modérateurs ont été chargés d’assister le président et le vice-président dans leur travail. Certains groupes ont commencé par discuter des tableaux, des matrices et des autres moyens de comparer les propositions dans le texte de négociation révisé. D’autres groupes ont commencé à produire des documents officieux et la consolidation de certaines parties du texte. En revanche, la consolidation implique le risque que certaines idées soient perdues, et ceci s’est produit à plusieurs reprises. La question de la propriété par les parties est devenue l’une des questions clés.

Le G-77/Chine a demandé de voir les attributions figurant dans le texte de négociation révisé, notant que leurs propositions étaient difficiles à trouver et ont parfois été combinées avec les propositions d’autres. Plusieurs délégués de pays industrialisés, à leur tour, ne voient pas la nécessité de l’attribution, et ont estimé que cela rendrait un texte, déjà complexe, plus encombrant. En fin de compte, un document contenant le texte révisé de négociation avec les notes originales et les attributions a été mis sur le site Web de la CCNUCC.

En raison du manque de confiance, il y avait eu une recherche continue de garantie que les différents documents officieux et autres outils ne formeraient pas la plateforme pour les négociations et qu’ils visaient simplement à aider les parties à naviguer dans le texte de négociation révisé. Les modérateurs ont réaffirmé qu’ils ne supprimeraient aucune proposition de fond, ou ajouteraient aucune autre de leur propre chef. Globalement, malgré un démarrage un peu confus, les méthodologies pour travailler sur le “pavé” dans le cadre des divers groupes sont devenues plus claires à mesure que la semaine avançait. Certains délégués se sont, cependant, plaints encore que la pléthore d’“outils” compliquait le processus et que les discussions prolongées sur le processus “empiétaient sur le précieux temps de négociation”.

Bien que la réunion de bilan de la mi-semaine ait signalé un manque de clarté quant à la façon dont les travaux en cours à Bonn III seraient transmis à Bangkok et quelle forme ils prendront, l’ambiance à la clôture de la réunion était quelque peu plus optimiste. Bien que plusieurs intervenants aient fait état de progrès “inégaux” entre les différents groupes, les délégués évoquent des progrès significatifs dans les groupes d’adaptation et de la technologie, ainsi que sur la REDD-Plus. Certains ont, par conséquent, suggéré que les négociations à Bangkok puissent commencer plus tôt sur les questions pour lesquelles des progrès avaient été accomplis à Bonn III. Bien avant Bangkok, les textes consolidés, les matrices et les tableaux mis au point au cours de la réunion, ainsi que ceux devant être élaborés pour les questions restées en suspens, seront combinés dans un nouveau document d’information devant être utilisé comme outil d’aide à la négociation. Toutefois, le texte de négociation élaboré pour Bonn III restera le texte principal sur la table, ce qui signifie que les parties auront deux documents à Bangkok. Par conséquent, pour ceux qui avaient espéré quitter Bonn avec une version simplifiée de ce texte de négociation révisé, cet objectif n’a pas été réalisé. Néanmoins, plusieurs ont émis l’espoir que le rythme s’accélérerait et que davantage de confiance serait instaurée entre les parties à Bangkok.

AWG-KP: Au titre de l’AWG-KP, les discussions se sont poursuivies sur la réduction des émissions des parties visées à l’annexe I sous forme d’exercices techniques. Les objectifs annoncés par les pays visés à l’annexe I – y compris les annonces faites récemment par la Russie et la Nouvelle-Zélande – ont tendance à utiliser différentes années de référence et sont également basés sur différentes hypothèses concernant les puits et les mécanismes du marché, ce qui les rend difficiles à comparer. La plupart des participants ont, par conséquent, trouvé les discussions en profondeur utiles et même intéressantes. Certains pays en développement ont indiqué que les parties visées à l’annexe I étaient en train de s’impliquer comme elles ne l’avaient jamais fait auparavant, et ont déclaré que ceci a indiqué un regain d’intérêt pour le processus. Pourtant, beaucoup ont jugé qu’il y avait peu de mouvements sur les différences de longue date sous-tendant le travail de l’AWG-KP: les débats sur la portée du mandat du groupe ont continué à refaire surface de temps en temps. Les pays industrialisés et les pays en développement ont continué à exprimer des vues différentes sur le point de savoir si les objectifs post-2012 des parties visées à l’Annexe I devraient être définis en utilisant une approche ascendante ou descendante. En outre, la plupart des principales parties visées à l’annexe I soutiennent que la gamme totale de leurs réductions d’émissions ne peut pas être discutée sans les Etats-Unis, qui ne sont pas partie au Protocole de Kyoto et ne participent pas aux discussions dans le cadre de l’AWG-KP. Les pays en développement ont, à leur tour, souligné la nécessité de maintenir les deux AWG séparés.

En ce qui concerne les “questions diverses” au titre de l’AWG-KP, l’accent a cette fois été placé sur les mécanismes de souplesse. En parcourant le document (FCCC/KP/AWG/2009/10/Add.3), quelques options ont été supprimées et certains délégués se sont demandé si les parties allaient reporter même les compromis politiques les moins critiques jusqu’à Copenhague. “C’est un exercice éducatif coûteux”, a commenté un vétéran.

En ce qui concerne les résultats de Bonn III, les délibérations de l’AWG-KP ont été reflétées dans les documents officieux, lequel document sera pris en compte par le président de l’AWG-KP, John Ashe (Antigua-et-Barbuda), lors de la révision des documents de l’AWG-KP pour Bangkok. Plusieurs négociateurs se sont fait l’écho des sentiments du président lors de la clôture de la session: les parties devront travailler “deux fois plus dur” à Bangkok pour être en mesure de finaliser un accord à Copenhague.

«DES NOIX DIFFICILES A CASSER»: Bien qu’“un accord à Copenhague” soit ce que tout le monde identifie comme son objectif, Bonn III a montré que des divergences de vues sont toujours omniprésentes concernant de nombreuses questions essentielles, y compris la forme juridique d’un tel accord. Beaucoup ont estimé que les discussions n’ont pas progressé depuis le précédent round de consultations en juin. Toutefois, certains ont fait état de discussions franches au cours d’un séminaire informel sur l’architecture juridique qui s’est tenu juste avant Bonn III, où certaines parties et ONG avaient présenté leurs visions et que la plupart des participants ont qualifié d’intéressant et d’utile. Beaucoup ont également indiqué qu’il est important que, au cours des consultations officieuses privées menées par le président de l’AWG-LCA, certains pays en développement ont exprimé, pour la première fois, leur préférence pour un résultat juridiquement contraignant. De nombreux autres pays en développement ont, cependant, continué à exprimer le souhait de reporter les délibérations sur la question jusqu’à Copenhague, réitérant “la forme avant la fonction”, tandis que d’autres ont préféré un résultat de l’AWG-LCA composé d’une série de décisions de la CdP. Dans l’ensemble, les divisions restent profondes quant à savoir si le résultat devrait être un nouvel instrument juridiquement contraignant (comme préconisé par la plupart des pays industrialisés) et si le nouvel instrument devrait remplacer ou compléter le Protocole de Kyoto.

Une autre question connexe concerne la relation entre les deux AWG. La plupart des pays en développement soutiennent que les deux trajectoires de négociation doivent être conservées séparément, tandis que de nombreux pays industrialisés appellent à une coopération étroite entre les deux AWG. À Bonn III, certains ont fait observer que les chevauchements significatifs entre les AWG sont désormais de plus en plus visibles. En plus de discussions parallèles sur l’atténuation par les pays visés à l’annexe I, certains ont également recensé des similitudes dans les discussions sur les mécanismes de marché au titre des deux AWG. Celles-ci ont inclus des questions de principe, telles que la complémentarité et le point de savoir si les parties doivent fixer des limites à la compensation. Certains ont également fait allusion aux liens entre les propositions faites dans le cadre du Protocole visant à étendre la part des fonds à la mise en œuvre conjointe et l’échange d’émissions, d’une part, et les discussions sur l’adaptation et le financement dans le cadre de l’AWG-LCA, de l’autre. Les propositions sur le crédit des MAAN et la négociation sectorielle ont également été soumis dans le cadre des deux AWG. Au cours des discussions de l’AWG-LCA, l’AOSIS et quelques autres ont identifié la nécessité d’examiner comment les unités de Kyoto et l’architecture juridique du Protocole seraient liées à d’éventuels nouveaux mécanismes de marché dans le cadre de l’AWG-LCA. Dans ce que beaucoup ont jugé comme étant une évolution intéressante, les États-Unis ont exprimé leur intérêt à inclure des informations sur le mécanisme pour un développement propre (MDP) du Protocole dans les documents devant être élaborés pour Bangkok dans le cadre de l’AWG-LCA – une proposition faisant face à une vive opposition de certains pays en développement, qui insistent sur la nécessité d’éviter d’amener des questions relevant du Protocole au sein de l’AWG-LCA.

La forme juridique du résultat et des liens entre les deux AWG sont ce que plusieurs pourraient considérer parmi les sujets procéduraux les plus sensibles sur la route menant à Copenhague. Certaines des “noix les plus dures et les plus importantes à casser” relèvent de l’AWG-LCA: plus précisément, la façon de traiter les paragraphes 1 (b)(i) et 1 (b)(ii) du PAB, à savoir l’atténuation respectivement par les pays industrialisés et les pays en développement. La plupart des pays en développement veulent conserver un “pare-feu” entre les deux paragraphes, en insistant sur les différences fondamentales dans l’atténuation par les pays industrialisés et en développement. Toutefois, de nombreux pays industrialisés sont intéressés par la discussion de mesures d’atténuation qui sont communes à l’ensemble des parties, dans lesquelles elles soulignent les Mesurage, notification et vérification des mesures d’atténuation.

Étant donné la complexité et les différences fondamentales sous-jacentes entre les parties sur certaines de ces questions essentielles, beaucoup semblent se résigner au fait que le résultat de Copenhague peut, au mieux, prendre la forme d’un accord squelettique, la plupart des détails devant être finalisés ultérieurement.

LA VOIE À SUIVRE

La prochaine étape sur la route de Copenhague sera Bangkok à la fin septembre. Il y aura d’autres arrêts - certains d’entre eux en dehors du processus de la CCNUCC, comme la réunion de haut niveau du Secrétaire général des Nations Unies sur les changements climatiques et la réunion du G20 à Pittsburgh aux États-Unis, toutes deux devant avoir lieu une semaine avant Bangkok. Ces processus parallèles sont, en fait, là où beaucoup sont à la recherche de l’orientation politique tant nécessaire. Toutefois, même ces réunions de haut niveau ne sont pas dépourvues de différend, étant donné que certains ont remis en question l’opportunité d’apporter des idées à partir de ces processus dans les négociations de la CCNUCC.

La plupart estiment que, sans progrès significatifs réalisés sur Bangkok, la conclusion d’un accord à Copenhague sera extrêmement difficile. Bonn III a peut-être juste obtenu le strict minimum nécessaire pour commencer de véritables négociations à Bangkok: même si le “pavé” impressionnant de l’AWG-LCA continuera à voyager en Asie avec les parties, le texte de négociation arrivera à Bangkok avec un certain nombre de guides de lecture, des chapitres consolidés et d’autres outils visant à le rendre plus accessible. Néanmoins, avec le tic-tac de l’horloge de Copenhague devenant de plus en plus bruyant chaque minute, et, avec seulement cinq semaines de négociations officielles, ceux qui espèrent un accord en décembre savent qu’il n’y a pas une minute à perdre. Comme un délégué l’a fort bien dit “le temps n’est pas notre ami.”

RÉUNIONS A VENIR

PREMIERE REUNION DE LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT D’AFRIQUE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET DES EXPERTS AFRICAINS EN MATIERE DE CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Cette réunion aura lieu le 24 août 2009 au siège de l’Union africaine à Addis-Abeba, en Ethiopie. La réunion rassemblera les négociateurs et les chefs d’Etat pour aider à traduire les positions de leaders africains en positions et texte de négociation. Pour plus d’informations, contacter le Directeur intérimaire, Département de l’économie rurale et de l’agriculture, Union africaine: tél: +251-11-551-7700; fax: +251-11-551-6062; courriel: abebehg@africa-union.org; internet: http://www.africa-union.org/root/au/index/index.htm

CONFERENCE MONDIALE SUR LE CLIMAT 3: La troisième Conférence mondiale sur le climat aura lieu du 31 août au 4 septembre 2009 à Genève, en Suisse. Les première et deuxième conférences mondiales sur le climat, tenues respectivement en 1979 et 1990, ont abouti à un grand mouvement sur les questions des changements climatiques. La troisième conférence prendra comme thème “une meilleure information sur le climat pour un avenir meilleur”, et se concentrera sur la façon dont l’humanité peut bénéficier des progrès en matière de prévision climatique et de savoir. Elle servira aussi d’apport à la CdP 15 de CCNUCC. Pour plus d’information, contacter: Buruhani Nyenzi, WCC-3 Secretariat, WMO; tél: +41-22-730-8273; fax: +41-22-730-8042; courriel: wcc-3@wmo.int; internet: http://www.wmo.int/pages/world_climate_conference

REUNION DE HAUT NIVEAU SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Le Secrétaire-Général des Nations Unies, Ban Ki-moon, sera l’hôte d’une journée de manifestation de haut niveau sur les changements climatiques pour les chefs d’État et de gouvernement au Siège des Nations Unies, le mardi 22 septembre 2009, un jour avant l’ouverture du débat général de la soixante-quatrième session de l’Assemblée générale. Pour plus d’informations, voir http://www.un.org/en/events/

COLLOQUE INTERNATIONAL SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES A LA VEILLE DE LA DEUXIÈME DÉCENNIE DU SIECLE: Cette réunion aura lieu du 22 au 25 septembre 2009 à Belgrade, en Serbie. Le symposium passera en revue: le changement climatique mondial; les développements récents dans le paléoclimat; l’utilisation de paleodata pour évaluer le climat futur dans divers scénarios de gaz à effet de serre; et le changement climatique régional. Pour plus de précisions, contacter: Djordje Sijacki; courriel: Milankovic09@sanu.ac.rs; internet: http://www.sanu.ac.rs/English/Milankovic2009/Milankovic.aspx

COLLOQUE INTERNATIONAL SUR LA TIC ET LE CHANGEMENT CLIMATIQUE: Ce colloque sur la technologie de l’information et de communication (TIC) et le changement climatique aura lieu le 23 Septembre 2009, à Séoul, en République de Corée. Le colloque sera diffusé par webcast et les participants peuvent participer à distance. Pour plus de précisions, contacter: Arthur Levin, International Telecommunication Union; tel: +41-22-730-6113; fax: +41-22-730-5853; courriel: arthur.levin@itu.int; internet: http://www.itu.int/ITU-T/worksem/climatechange/200909/index.html

SOMMET DU G-20 A PITTSBURGH: La prochaine réunion du Groupe des 20 économies industrielles et émergentes aura lieu à Pittsburgh, en Pennsylvanie, aux États-Unis, du 24 au 25 septembre 2009. Pour plus d’informations, visiter http://www.pittsburghsummit.gov/

AWG-LCA 7 ET AWG-KP 9: La septième réunion de l’AWG-LCA et la neuvième session de l’AWG-KP se dérouleront du 28 septembre au 9 octobre 2009 à Bangkok, en Thaïlande. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat de la CCNUCC; tél: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; courriel: secretariat@unfccc.int; internet: http://unfccc.int/

REUNION DE HAUT NIVEAU SUR L’AVIATION ET LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Cette réunion, organisée par l’OACI se réunira du 7 au 9 octobre 2009 à Montréal, au Canada. La réunion examinera le Programme d’action recommandé par le Groupe sur l’aviation internationale et les changements climatiques (GIACC). Pour plus de précisions, contacter: ICAO Environment Section, tel: +1-514-954-8022; fax: +1-514-954-6769; courriel: envhlm@icao.int; internet: http://www.icao.int/HighLevel2009/

EDITION 2009 DU FORUM MONDIAL SUR L’ENERGIE RENOUVELABLE: AUGMENTER L’ECHELLE DE L’ENERGIE RENOUVELABLE: Cette réunion, co-organisée par le ministère de l’Énergie du Mexique et l’ONUDI, aura lieu du 7 au 9 octobre 2009 à León, Mexique. Le Forum cherchera à promouvoir le dialogue en vue de renforcer la coopération interrégionale et encourager des partenariats multipartites innovants, visant à accroître les investissements dans les énergies renouvelables. Pour plus de précisions, contacter: Pradeep Monga, Director, Energy and Climate Change Branch, UNIDO; tel: +43-1-26026-3018; courriel: GREFMexico2009@unido.org; internet: http://www.grefmexico2009.org/

13ÈME CONGRÈS MONDIAL SUR LA FORESTERIE: Cette réunion aura lieu du 18 au 23 Octobre 2009 à Buenos Aires, en Argentine. La focalisation de cette réunion est “les forêts en développement: un équilibre vital”, et disposera d’une journée consacrée “aux Forêts et changement climatique: vers Copenhague et au-delà.” Pour plus de précisions, contacter: Leopold Martes, Secretary-General of World Forestry Congress; tel: +54-11-4349-2104; courriel: lmontes@cfm2009.org; internet: http://www.cfm2009.org

7EME FORUM MONDIAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE: OUAGADOUGOU 2009: Cette conférence aura lieu du 19 au 22 octobre 2009, à Ouagadougou, au Burkina Faso. Le thème est “Le changement climatique, la mobilité et les perspectives durables de développement». Pour plus de précisions, contacter: Louis Blanc Traore, Ministère de l’environnement; tél: +226-5031-3166; fax: +226-5030-6491; courriel: lbtraore@yahoo.fr; internet: http://www.fmdd.fr/english_version.html

31E SESSION DU GIEC: Cette réunion aura lieu du 26 au 28 Octobre 2009 à Bali, en Indonésie. Avant la réunion, les groupes de travail I, II et III approuveront leurs esquisses respectives du cinquième rapport d’évaluation. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat du GIEC; tél: +41-22-730-8208; fax: +41-22-730-8025; courriel: ipcc-sec@wmo.int; internet: http://www.ipcc.ch

AWG-LCA 7 ET AWG-KP 9 DE REPRISE: La septième session de reprise de l’AWG-LCA et la neuvième session de reprise de l’AWG-KP se dérouleront du 2 au 6 novembre 2009 à Barcelone, en Espagne. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat de la CCNUCC; tél: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; courriel: secretariat@unfccc.int; internet: http://unfccc.int/

CONFERENCE SUR L’AVIATION ET LES COMBUSTIBLES DE RECHANGE: Cette conférence est organisée par l’OACI et aura lieu du 16 au 18 Novembre 2009 à Rio de Janeiro, au Brésil. Cette conférence permettra de présenter les nouveautés en matière de combustibles de rechange dans l’aviation et l’application potentielle. Pour plus de précisions, contacter: ICAO Air Transport Bureau: tél: +1-514-954-8219, ext. 6321; courriel: envcaaf@icao.int; internet: http://www.icao.int/CAAF2009/

7EME FORUM MONDIAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE: PARIS 2009: Cette conférence se tiendra du 19 au 20 novembre 2009 à Paris, en France. Le thème est “Le nouvel ordre mondial: après Kyoto et avant Copenhague”. Pour plus de précisions, contacter: Passages-ADAPes; tél: +33 01 43 25 23 57; fax: +33 01 43 25 63 65 / 62 59; courriel: Passages4@wanadoo.fr; internet: http://www.fmdd.fr/english_version.html

CDP15 DE LA CCNUCC ET CDP/RDP5 DU PROTOCOLE DE KYOTO: La quinzième Conférence des Parties à la CCNUCC et la cinquième Réunion des Parties au Protocole de Kyoto se tiendront du 7 au 18 décembre 2009, à Copenhague, au Danemark. Ces réunions coïncideront avec les 31e réunions des organes subsidiaires de la CCNUCC. Dans le cadre de la “feuille de route” adoptée à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Bali en décembre 2007, la CdP 15 et la CdP/RdP 5 devraient finaliser un accord sur un cadre pour la lutte contre les changements climatiques après 2012 (lorsque la première période d’engagement du protocole de Kyoto arrivera à son terme). Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat de la CCNUCC; tél: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; courriel: secretariat@unfccc.int; internet: http://unfccc.int/

GLOSSARY
AOSIS
AWG-KP
AWG-LCA
PAB
FPC
MDP
CdP
CdP/RdP
FEM
PTG
GWP
OACI
OMI
GIEC
DPI
MŒC
PMA
UTCATF
MEF
MNV
MAAN
QELRO
REDD
REDD-plus
PEID
TNA
CNUCC
OMC
Alliance des Petits Etats insulaires
Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements des parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto
Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la convention
Plan d’action de Bali
Piégeage et fixation du Carbone
Mécanisme pour un Développement Propre
Conférence des Parties
Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto
Fonds pour l’Environnement Mondial
Potentiel de température globale
Potentiel de réchauffement global
Organisation de l’aviation civile internationale
Organisation maritime internationale
Groupe intergouvernemental sur les changements climatiques
Droits de propriété intellectuelle
Mise en Œuvre concertée
Pays les moins avancés
Utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie
Forum des principales économies sur l’énergie et les changements climatiques
Mesurage, notification et vérification
Actions d’atténuation appropriées au niveau national
Objectifs quantifiés de limitation et de réduction des émissions
Réduction des émissions émanant du déboisement dans les pays en développement
Réduction des émissions émanant du déboisement dans les pays en développement, plus la conservation
Petits états insulaires en développement
Évaluations des besoins technologiques
Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques
Organisation mondiale du commerce

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Tomilola “Tomi” Akanle, Asheline Appleton, Douglas Bushey, Kati Kulovesi, Ph.D., Leila Mead, et Anna Schulz. Edition numérique: Tallash Kantai. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2009, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). La version française du Bulletin est financée par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF). Le financement de la version espagnole du Bulletin à cette réunion a été fourni par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA.

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