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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 12 Number 426 - Vendredi 14 août 2009
LES FAITS MARQUANTS DES AWG-LCA ET AWG-KP
JEUDI 13 AOUT 2009

Tout au long de la journée de jeudi, plusieurs groupes informels se sont réunis dans le cadre de l'AWG-LCA et de l'AWG-KP pour discuter de questions posées, dont celles du financement, de l'adaptation, de l'atténuation, des technologies et le renforcement des capacités, des réductions des émissions des parties visées à l'annexe I, des mécanismes de souplesse et des conséquences potentielles.

GROUPES INFORMELS DE L'AWG-LCA

FINANCEMENT: Le matin, le vice-président de l'AWG-LCA, Machado, a présenté un document identifiant les éléments communs à de nombreuses propositions et mettant en relief les domaines où une meilleure compréhension est nécessaire.

La représentante des Philippines, intervenant au nom du G-77/CHINE, a parlé de vues parallèles sur les questions posées et de l'absence d'une compréhension commune du terme "conduit par un pays pilote." Plaidant en faveur de l'attribution, elle a fait part de ses réserves concernant la structure de la version révisée du texte de négociation, qui a-t-elle dit, a rendu difficile de se retrouver dans les propositions du Groupe.

 L'UE, l'Ouganda, au nom des PMA, et d'autres ont souligné que le caractère urgent que devrait revêtir l'entreprise d'une action renforcée dans les domaines du financement, de l'atténuation, de l'adaptation et du transfert des technologies doit être clairement stipulé, ainsi que le besoin d'accorder une priorité au soutien des pays en développement vulnérables. Le délégué de l'AOSIS a déclaré que la fourniture de ressources financières devrait être guidée par les priorités des pays en développement et cela devrait être contenu dans les principes généraux. Il a souligné la possibilité d'énumérer les chiffres sous forme d'un budget caractérisé par une approche verticale descendante.

Le CANADA a parlé de l'existence d'une forte convergence sur le principe d'équité et celui de responsabilités communes mais différenciées, précisant que la majorité des partis ont pris des mesures concrètes conduisant à des effets concrets. Le délégué a indiqué qu'une concentration sur les fonctions clés de l'architecture financière devrait conduire à la compréhension de la manière dont certaines questions spécifiques seront résolues dans la pratique.

Le délégué d'ANTIGUA-ET-BARBUDA a plaidé pour l'établissement d'une distinction fondée sur la vulnérabilité des pays, et a apporté son appui à l'idée d'un accès direct par le biais d'un mécanisme de financement relevant de la CdP. La COLOMBIE a présenté la distinction entre les pays, en termes de vulnérabilité, comme étant un thème transversal, et a proposé de l'établir suivant une approche fondée sur l'écosystème.

Les ETATS-UNIS ont souligné le besoin de s'assurer de l'existence d'un lien entre la fourniture des fonds et les actions, y compris le point de savoir quelles sont les actions couvertes par le financement.

TECHNOLOGIE ET RENFORCEMENT DES CAPACITES: Le modérateur Kumarsingh a présenté un texte consolidé. Il a précisé que l'insertion de sous-titres dans le chapitre sur le renforcement des capacités était pour permettre de se retrouver dans le texte uniquement. Un certain nombre de délégués ont parlé de l'utilité de l'exercice. Les Philippines, au nom du G-77/CHINE, l'Ouganda, au nom des PMA, et l'EGYPTE ont demandé l'attribution de soumissions.

Au sujet du renforcement des capacités, la NORVEGE, avec le JAPON, l'AUSTRALIE et d'autres, a souligné qu'il s'agissait là d'un thème transversal qui devrait être intégré dans les chapitres pertinents. La Tanzanie, au nom du G-77/CHINE, a souligné le besoin de maintenir le renforcement des capacités dans un chapitre distinct. Le délégué a demandé un paragraphe définissant les actions et a proposé l'établissement d'un mécanisme pour permettre le financement. L'UE a apporté son appui à l'idée de placer les propositions relatives au renforcement des capacités dans les parties de texte pertinentes, tout en faisant part de sa volonté de travailler sur le chapitre tel qu'il est, sachant, que cela ne devrait pas préjuger de la structure finale du texte de l'AWG-LCA.

Le BRESIL a parlé du renforcement des capacités comme étant un thème transversal qui doit être renforcé dans de nombreux domaines, dont celui de la REDD et, avec l'EGYPTE, a souligné le besoin d'une plus grande collaboration sur les mécanismes de renforcement des capacités, y compris la coopération sud-sud. La TANZANIE a souligné que le renforcement des capacités est un engagement au titre de la Convention. Le modérateur Kumarsingh a fait état d'un consensus sur le "quoi" du renforcement des capacités, et a encouragé la tenue de discussions informelles consacrées à un examen plus approfondi du "comment".

L'après-midi, le modérateur Kumarsingh a posé les questions de savoir si le texte pouvait être utilisé à Bangkok, et de quelle manière.

Le G-77/CHINE a demandé affirmation que le texte devrait être considéré comme une liste récapitulative des points sur la base du texte de négociation et a souligné que le financement et le transfert efficace de la technologie sont les deux principaux domaines prioritaires.

Le G-77/CHINE a demandé une affirmation que le texte devrait être considéré comme une liste consolidé des paragraphes fondée sur le texte de négociation, et a souligné que le financement et le transfert des technologies sont deux domaines prioritaires clés.

L'UE a souligné la nécessité d'engager des négociations sur le texte et a énuméré les paragraphes où des progrès rapides pourraient être réalisés. L'AFRIQUE DU SUD, appuyée par la CHINE, a mis en garde contre une focalisation sur des points de convergence périphériques et l'évitement des questions fondamentales.

L'AUSTRALIE a exprimé son intérêt à parler, avec les parties intéressées, des domaines où des avancées pourraient être accomplies. L'UE, appuyée par les ETATS-UNIS, le CANADA, le JAPON et l'AFRIQUE DU SUD, a suggéré de travailler en groupes restreints pour faciliter les discussions. Le délégué des PMA, avec l'AFRIQUE DU SUD, a souligné que des signaux positifs en provenance des pays industrialisés, sur le traitement de la question de la mise au point et transfert des technologies sont requis, et que des groupes restreints ne seraient pas forcément en mesure de résoudre les problèmes. L'EGYPTE a mis en garde contre l'extension exagérée des délégations.

L'AOSIS a déclaré être prête à aller de l'avant et, avec l'AFRIQUE DU SUD, a espéré voir les paragraphes consolidés servir de plate-forme à un document de négociation. Le délégué du G-77/CHINE a souligné qu'il n'était disposé à parler ni des évaluations, ni des plans ou des responsabilités des pays en développement, mais qu'il voulait renforcer l'application de la Convention. La CHINE a demandé des objectifs temporels clairs conçus pour la résolution des questions cruciales et a suggéré d'accorder une priorité aux arrangements institutionnels.

ATTENUATION: Le matin, au cours de la séance du groupe informel, les modérateurs Sangarwe Margaret Mukahanana (Zimbabwe) et Thomas Becker (Danemark) ont présenté un rapport sur les avancées accomplies dans leurs consultations officieuses sur les mesures d'atténuation par les pays en développement et les pays industrialisés. Ils ont, tous deux, souligné le besoin de nettoyer et de consolider le texte, sans perdre aucune des propositions, aux fins de disposer d'un document à Bangkok. Le président Zammit Cutajar a indiqué qu'il allait essayer d'éclaircir la structure et de supprimer les répétitions constatées dans la partie introductive du chapitre.

Au cours de la discussion, la REPUBLIQUE DE COREE a relevé deux principaux points d'entrée concernant l'atténuation par les pays en développement : la nature juridique des MAAN et les MAAN unilatérales. Le délégué a déclaré que le régime futur devrait fournir un cadre permettant aux pays en développement de s'engager dans l'atténuation sans se soucier de savoir si les MAAN sont obligatoires. Avec SINGAPOUR, il a indiqué que les MAAN unilatérales volontaires doivent être reconnues à l'échelle internationale, et a soutenu l'idée d'établir un registre à cet effet. La COLOMBIE a apporté son appui au besoin de reconnaître les actions unilatérales à l'échelle internationale.

L'AFRIQUE DU SUD, appuyée par la CHINE, a déclaré que les MAAN ne devraient pas être utilisées pour la compensation, et a fait part de ses réserves quant au risque d'avoir un double comptage. Notant le dilemme posé par le point de savoir qui du financement et des MAAM venait d'abord, la représentante a plaidé pour la création d'un système de MAAN pratique et permettant une action rapide. La MALAISIE a plaidé pour des MAAN volontaires, dépendant des MNV du soutien. SINGAPOUR a déclaré que le soutien des MAAN était primordial. Le PAKISTAN a indiqué que les mesures unilatérales ne doivent pas être confondues avec les MAAN, qui doivent rester fidèle à la définition du PAB. Le délégué a indiqué que la notion de registre a besoin d'éclaircissements et qu'elle devrait être placée dans le chapitre des finances.

La NOUVELLE-ZELANDE a noté que les travaux menés dans le cadre du AWG-KP devraient être gardés à l'esprit, et a soutenu, entre autres : l'idée de concentrer cette partie du texte sur la comparabilité des mesures d'atténuation prises par les pays développés et de ne pas négocier une longue liste de critères et l'idée d'avoir un marché du carbone large et efficace.

L'AUSTRALIE a apporté son appui à l'idée d'avoir des objectifs chiffrés pour les pays industrialisés et d'établir une distinction entre les pays en développement. La représentante a indiqué que la souplesse doit être intégrée dans l'accord aux fins de renforcement et d''actualiser les engagements. Au sujet des pays industrialisés, les ETATS-UNIS ont appuyé l'idée d'avoir des réductions d'émissions juridiquement contraignantes à moyen et long termes et mesurables, assorties d'un programme, sous forme d'annexe, de calendrier ou de registre. Au sujet des pays en développement, le délégué a apporté son appui à l'établissement d'une distinction, précisant que ceux disposant de plus grandes capacités, aptitudes et responsabilités doivent faire montre d'une plus grande ambition. Il a expliqué que, pour les pays en développement, plutôt les actions que le résultat seraient contraignants. Il a indiqué que les propositions concernant les MNV doivent être unifiées et intégrées. L'INDE a fait objection à l'intégration des parties de texte consacrées au dispositif de MNV pour les industrialisés et les pays en développement.

S'agissant du respect des obligations, les ETATS-UNIS ont plaidé pour avoir plutôt un dispositif de MNV efficace et global, qu'un système fondé sur les conséquences. La CHINE a proposé le MNV du soutien, comme point d'entrée pour discuter des mesures d'atténuation des pays en développement. Avec le BRESIL, l'INDE, la MALAISIE et le PAKISTAN, le délégué a encouragé l'examen des paragraphes 1 (b) (i) et 1 (b) (ii) du PAL, séparément, tandis que le JAPON a préféré procéder à leur examen ensemble. L'AUSTRALIE a déclaré que le dispositif MNV a besoin d'un examen approfondi et que toutes les actions devraient être soumises au MNV.

ATTENUATION (paragraphe 1(b)(v) du PAB): Le modérateur Shimada a souligné que la question couvrait divers mécanismes d'atténuation et qu'elle est, par conséquent, plus large que celle des marchés.

Les Parties ont examiné les critères et les conditions régissant la conception des mécanismes du marché. Le délégué de la REPUBLIQUE DE COREE a souligné le besoin de déterminer si les mécanismes du marché sont souhaitables et que si les parties sont d'accord sur ce sujet, elles devraient coopérer pour améliorer les propositions soumises, dont celle de son pays. L'INDE a déclaré que le rapport coût-efficacité et l'amélioration de l'atténuation sont des conditions fondamentales pour les mécanismes du marché. Le délégué a identifié le besoin de prendre en considération les défaillances éventuelles du marché dans la conception des mécanismes, mettant en exergue l'intégrité environnementale et l'équité. Il a indiqué, en outre, que les marchés ne traiteront pas de l'équité et, appelant à des dispositions claires, il a souligné, entre autres, la répartition régionale et la répartition dans les pays riches et les pays pauvres. Le CANADA s'est déclaré d'avis sur le besoin de prendre en considération l'équité. La CHINE a noté qu'il existe des défis à relever, liées aux mécanismes du marché et aux conditions de leur prise en considération. L'AFRIQUE DU SUD a reconnu l'utilité des mécanismes de marché, tout en insistant sur la supplémentarité. L'ARABIE SAOUDITE a mis en exergue certains mécanismes de marché, comme les taxes et les subventions, qui ont d'importants effets sur les pays en développement et sur le commerce international. Le VENEZUELA a souligné que l'absence d'un consensus existe sur les marchés.

TUVALU a mis en garde contre le risque de glisser vers un "méga-MDP" et a souligné que l'établissement de nouveaux mécanismes de marché aura des conséquences pour les objectifs des parties visées à l'annexe I et pour l'atmosphère. Mettant en relief des considérations, telles que la permanence et les fuites, il a mis en garde contre l'insertion de références à des marchés dans le contexte de la REDD.

L'UE a souligné que les mécanismes du marché permettraient de renforcer les mesures d'atténuation. Avec la NOUVELLE-ZELANDE et plusieurs autres, le représentant a souligné l'importance de l'intégrité de l'environnement. A cet égard, l'UE a identifié la nécessité de considérer, entre autres, le double comptage et les critères de base, ainsi que la définition des limites sectorielles. La COLOMBIE et le MEXIQUE, appuyés par l'AFRIQUE DU SUD, a souligné la nécessité de prendre en considération le développement durable. Le MEXIQUE, appuyé par l'UE, a appelé au renforcement du volet technologique.

Le JAPON a souligné la nécessité d'une coordination avec l'AWG-KP, notamment en ce qui concerne le MDP. Avec les ETATS FEDERES DE MICRONESIE, le délégué a identifié la nécessité d'examiner le respect des obligations. Comme point d'entrée des discussions, les ETATS-UNIS ont suggéré d'examiner la manière dont le MDP s'applique à ce processus, en mentionnant également la supplémentarité, l'encouragement des économies à évoluer vers des technologies plus propres et l'envoi de signaux vers le secteur privé. Le délégué des ETATS FEDERES DE MICRONESIE a noté la nécessité d'examiner la compatibilité avec le Protocole de l'architecture, la question de la compensation, la couverture sectorielle et le dispositif de MNV, ainsi que la relation aux unités de Kyoto. Le BRÉSIL a déclaré être d'accord sur la nécessité de tenir compte de points essentiels tels que l'additionnalité. La CHINE a souligné que les crédits ne doivent pas être utilisés en guise de compensations. Le CAMBODGE a appelé à la mise en place de mécanismes qui sont profitables pour les PMA. Le VENEZUELA a souligné la nécessité de maintenir l'AWG-KP et AWG-LCA distincts l'un de l'autre.

L'UKRAINE, appuyée par le CANADA, la COLOMBIE, les ETATS-UNIS, l'UE, la NOUVELLE ZELANDE et d'autres, ont proposé un tableau ou une matrice permettant de comparer les diverses propositions et critères relatifs aux mécanismes de marché. Les ETATS-UNIS, appuyés par la COLOMBIE, mais contrés par un certain nombre de parties, ont proposé aussi des mécanismes de projet. La CHINE et la BOLIVIE ont déclaré qu'un tableau comparatif est prématuré. L'ARABIE SAOUDITE, appuyée par la BOLIVIE et la CHINE, a déclaré que les discussions devraient se concentrer sur les principes d'abord. Après discussion, les parties ont convenu que le facilitateur peut compiler des informations pour aider les discussions à Bangkok.

ATTENUATION (paragraphe 1(b)(iv) du PAB): L'après-midi, les parties ont poursuivi l'examen du paragraphe 1 (b) (iv) de la BAP (approches sectorielles concertées et actions spécifiques au secteur). Le modérateur Khan a présenté une première esquisse du document officieux, qui présente les propositions sous cinq questions permettant d'éclairer sur l'objectif et la portée, ainsi que sur les principes directeurs. Après une brève discussion, il a présenté un "document officieux informel", en précisant qu'il visait à structurer et à éclaircir le texte. Il a identifié aussi un certain nombre de questions à examiner dont, notamment : la nature des secteurs, le niveau de détail des directives et l'intégration dans le régime de la lutte contre le changement climatique. La NORVEGE et d'autres ont demandé que ces questions soient mises à disposition avant Bangkok. Plusieurs parties ont accueilli avec satisfaction le papier officieux, tout en faisant part de leurs réserves à l'égard du "document officieux informel". Après discussion, le modérateur Khan a indiqué que le "non-non-document" ne serait pas examiné plus avant, tandis que le document officieux informel sera avancé comme étant un guide utile pour les discussions.

Il a également demandé si les parties ont "l'appétit" pour inviter les organisations internationales compétentes à Bangkok pour répondre à des parties questions. Plusieurs parties, dont la Norvège et Singapour, ont apporté leur appui à l'idée d'inviter l'OACI et l'OMI à Bangkok, tandis que l'Arabie saoudite s'y est opposée.

ATTÉNUATION (paragraphe 1 (b) (vi) du PAB): L'après-midi, le modérateur Konaté a facilité le sous-groupe sur le paragraphe 1 (b) (vi) du PAB (mesures de riposte). Il a présenté un document officieux qui, a-t-il précisé, a maintenu toutes les propositions et idées, en changeant l'ordre des paragraphes.

Il a également demandé si les parties ont l'appétit d'inviter les organismes internationaux compétents à Bangkok à répondre aux questions des parties. Plusieurs parties, dont la Norvège et Singapour ont soutenu l'idée d'inviter l'OACI et l'OMI à Bangkok, l'Arabie saoudite s'y est opposée.

La CHINE, l'INDE et SINGAPOUR, contrés par les États-Unis, ont suggéré que la proposition de l'Inde relative à l'interdiction des mesures commerciales unilatérales contre les exportations des pays en développement devrait également être intégrée dans le préambule du chapitre consacré à la vision commune.

Les Parties ont ensuite examiné l'état des intitulés figurants dans le document officieux. Les ETATS-UNIS, l'UE, le CANADA, le JAPON, la NORVEGE et d'autres, ont fait objection à l'insertion de certains intitulés dans le document, tandis que l'ARGENTINE, l'ARABIE SAOUDITE et la CHINE ont appuyé le maintien des intitulés. Le CANADA a demandé de rendre compte du fait que des intitulés avaient été insérés par le modérateur. L'ARABIE SAOUDITE a proposé de placer entre crochets et de rebaptiser quelques intitulés. L'AUSRALIE a proposé de stipuler que les intitulés sont fournis à titre indicatif uniquement.

SINGAPOUR a souligné l'importance d'avoir des marchés ouverts aux biens et services des pays en développement. L'INDONESIE et le BRESIL ont proposé de placer entre crochets les paragraphes sur les biocarburants, ainsi que sur la REDD et les déplacements des émissions.

ADAPTATION: L'après-midi, les co-modérateurs Kolly et Agyemang-Bonsu, ont présenté un texte consolidé pour le sous-chapitre consacré à la mise en œuvre, avec un tableau permettant de guider l'identification des paragraphes spécifiques figurant dans le texte original en cours de consolidation et la justification de cette consolidation.

La COLOMBIE a proposé que les paragraphes consolidés et les tableaux directeurs soient fusionnés en un seul document. L'UE a déclaré que le processus de consolidation était utile et qu'il pouvait contribuer à la conduite de négociations ligne par ligne. Le délégué des Iles Cook, au nom de l'AOSIS, avec l'EGYPTE, a proposé une consolidation similaire pour les autres sous-chapitres et leur distribution dès que possible, avant Bangkok. Le Secrétariat a indiqué qu'il pouvait être sollicité pour compléter la consolidation des autres sous-chapitres et pour leur publication sur le site, mais qu'une décision finale sera prise au cours de la séance de clôture, vendredi.

Le co-modérateur Agyemang-Bonsu a rassuré les délégués que le nouveau texte pourrait être introduit jusque la dernière journée à Copenhague. Les ETATS-UNIS ont demandé des précisions quant à savoir si le texte à venir, à Bangkok, comprendra ou pas de nouvelles propositions. L'UE a déclaré que le texte ne devrait pas inclure de nouvelles propositions, mais que de nouvelles propositions devraient être communiquées plutôt directement durant les réunions, en présence des parties, que par le biais d'une communication indirecte des soumissions. L'EGYPTE a souligné que l'attribution des propositions dans le texte consolidé était plus importante que dans le texte original. La BOLIVIE a demandé une manière d'attribution des propositions et de répartition des crochets, plus équilibrée. Le co-modérateur Bonsu a fait remarquer que l'ensemble du texte est placé entre crochets. L'AOSIS a fait part de ses réserves quant au risque de voir les attributions compliquer le texte et a suggéré de se contenter d'insérer une colonne dans le tableau au lieu de guidage. La TANZANIE a signalé quelques incohérences entre les paragraphes consolidés et les paragraphes dans le document original.

GROUPES INFORMELS DE L'AWG-KP

QUESTIONS DIVERSES (MECANISMES DE SOUPLESSE): Le matin, le vice-président Dovland a présenté un projet de document officieux, a expliqué qu'il agira en tant que "mémoire institutionnelle" et a expliqué qu'il sera transmis au président de l'AWG-KP. L'INDE a souligné le droit de présenter de nouveau les options qui n'ont pas été abordées dans le document de retour à la table. L'EGYPTE, avec l'ALGERIE, a appelé à l'insertion d'un paragraphe distinct sur les co-avantages.

Le vice-président Dovland suggéré de parcourir le document officieux et de déterminer les questions devant être comprises dans les négociations à Bangkok. L'AFRIQUE DU SUD a exposé deux scénarios pour la suite des travaux : continuer à affiner les options jusqu'à parvenir à un accord sur l'ensemble des questions à Copenhague, ou examiner le problème du mandat et les questions qui pourraient être abordées dans les négociations. L'ARABIE SAOUDITE, avec la CHINE, l'INDE, OMAN et l'ETHIOPIE, a appelé à accorder une attention à l'annexe B, à l'article 3,9 du Protocole (nouveaux engagements pour les pays visés à l'annexe I).L' EGYPTE, avec la CHINE, a fait sienne la distinction entre les éléments nécessitant des amendements au Protocole et ceux qui peuvent être adoptés à la CdP/RdP. Le BRESIL, avec plusieurs autres, a suggéré de reporter la discussion sur les éléments nécessitant des amendements au Protocole jusqu'à Copenhague. La COLOMBIE a mis en garde contre des questions abordées pour la première fois, à Copenhague, et a suggéré que la discussion sur les questions qui devraient être traitées par voie d'amendement ou de décision, soit laissée au groupe sur les questions juridiques. L'AUSTRALIE, le JAPON, l'UE et la NORVEGE ont souligné l'inutilité de longues discussions sur le mandat. L'AUSTRALIE a noté l'absence d'accord sur le point de savoir si les AWG se réuniront à Copenhague.

Le président de l'AWG-KP, Dovland, a fait état des discussions parallèles menées dans le cadre de l'AWG-LCA et, appuyé par le JAPON et la NOUVELLE-ZELANDE, a proposé de discuter de l'ajout de nouveaux mécanismes par le biais d'un séminaire "académique" à Bangkok. Le BANGLADESH a préféré ne pas discuter de nouveaux mécanismes, et la CHINE a souligné le besoin de se concentrer sur les objectifs individuels et globaux des parties de l'annexe I.

CONSEQUENCES POTENTIELLES: Le matin, le groupe informel a poursuivi la lecture des libellés placés entre crochets dans le texte de l'annexe I (FCCC/AWG/KP/2009/9), traitant les questions liées au cadre des travaux, à la vulnérabilité et à la capacité de répondre aux effets des conséquences potentielles, et à l'approfondissement de la compréhension. Les Parties ont convenu de reprendre l'examen du cadre des travaux et de la vulnérabilité, lorsque plus de progrès auront été réalisés sur le fond.

Au sujet de l'approfondissement de la compréhension, l'ARABIE SAOUDITE a noté que la question à traiter est plus fondamentale qu'il est suggéré par la formulation du texte, et que l'amélioration des capacités institutionnelles n'est pas pertinente, de manière directe, à la réduction au minimum de l'impact des conséquences potentielles. Le G-77/CHINE a souligné que l'approfondissement de la compréhension est une question complexe, y compris les défis liés à l'attribution, les capacités et les cadres réglementaires, mais que le message principal du texte doit être simplifié.

Certains pays en développement ont remis en question la signification de "impacts réels". Les pays industrialisés ont préféré impacts "réels" ou "observés", tandis que les pays en développement ont souligné le besoin d'insérer également les conséquences "possibles." L'ARABIE SAOUDITE a indiqué que les modèles peuvent être utilisés comme preuve des conséquences possibles.

L'UE a fait part de ses réserves concernant le libellé exigeant des évaluations régionales et mondiales, en notant que si chaque mesure d'atténuation prise par les pays de l'annexe I devait subir un examen régional et mondial, cela déstabiliserait de manière significative l'objectif du Protocole consistant à prendre de promptes mesures d'atténuation.

L'après-midi, les parties ont continué les discussions sur l'approfondissement de la compréhension. Ils ne sont pas parvenus à s'entendre sur la terminologie liée aux capacités institutionnelles. L'UE a souligné la complexité ajoutée à la détermination des conséquences potentielles, par l'absence de capacités institutionnelles et, avec l'ARABIE SAOUDITE, a déclaré que cela faisait passer la responsabilité des conséquences aux pays en développement. Au sujet des évaluations mondiales et régionales, l'ARABIE SAOUDITE a précisé que ces dernières sont complémentaires aux études d'impact menées par les pays industrialisés et qu'elles examinent les classes des politiques et les conséquences qui en résultent. L'AUSTRALIE a fait état d'un rôle possible de ces évaluations, mais a demandé que soit précisé le fait que le mandat de ces évaluations sera négocié à une date ultérieure. L'UE a noté que les niveaux mondial et régional risquent de ne pas être les bons niveaux pour la conduite de l'évaluation et s'est demandé d'où proviendrait le financement nécessaire à ces grandes évaluations.

Les co-modérateurs ont signalé qu'à la suite des modifications apportées à l'intitulé pour rendre compte du changement de son état, le résultat des travaux du groupe informel sera transmis au président de l'AWG-KP, sous forme de document officieux qui sera transmis ensuite à Bangkok pour servir de plate-forme à la poursuite des négociations.

Réduction des émissions de l'ANNEXE I: L'après-midi, le groupe informel a commencé ses travaux par un exercice technique sur les quantités attribuées et la traduction des engagements en objectifs chiffrés, et les ont poursuivis par une discussion des objectifs individuels et de l'objectif global, des écarts constatés lors de l'agrégation des annonces de contributions, et de la comparabilité et les critères.

Le Secrétariat a présenté trois scénarios pour l'établissement des quantités attribuées: utilisation des règles du Protocole ; les amendements minimum aux règles du Protocole, tels que l'application de l'édition de 2006 des Lignes directrices du GIEC sur les inventaires nationaux de gaz à effet de serre ; et, les amendements aux règles, proposés dans le cadre de l'AWG-KP , dont l'adjonction de nouveaux gaz à effet de serre et la modification de l'année de référence et des règles de l'UTCATF.

La NOUVELLE-ZELANDE a souligné que l'utilisation des émissions réelles comme point de départ rend compte de manière plus précise des coûts auxquels font face les pays pour la réalisation des objectifs et évite le verrouillage dans des inégalités actuelles figurant dans le Protocole. La représentante a indiqué qu'il y a peu de risque de voir des pays essayer de jouer avec le système et augmenter leurs émissions pour obtenir plus de permis, au cours des périodes futures. L'UE a également souligné que le point de départ a des implications importantes pour les objectifs quantifiés.

Le JAPON a souligné que l'utilisation de l'année 1990 comme année de référence rend la comparaison des niveaux de l'effort plus difficile et que l'utilisation des niveaux d'émissions absolus est préférable. L'AOSIS a souligné la nécessité de maintenir l'année de référence 1990 et les objectifs chiffrés pour qu'ils soient possible de les comparer avec ceux de la première période d'engagement. Le JAPON a expliqué que le maintien de l'année de référence 1990 et des objectifs quantifiés est beaucoup plus avantageux pour certains pays et que cela influencera la manière dont se présenteront les objectifs de réduction. La BOLIVIE a souligné qu'un chiffre global est nécessaire avant la détermination de ceux des quantités attribuées individuelles.

L'AUSTRALIE a noté qu'elle a accru ses promesses de contribution et s'est demandé si les autres parties disposaient d'un processus pour le réexamen de leurs promesses de contribution parce que certaines " sont sur la table depuis pas mal de temps déjà." L'IRAN a mis l'accent sur l'écart qui existe entre le chiffre des réductions d'émissions promises et celui des réductions d'émissions globales nécessaires à réaliser par les parties visées à l'annexe I pour parvenir à une stabilisation des concentrations atmosphériques des gaz à effet de serre.

La FEDERATION DE RUSSIE, appuyée par le JAPON et la CROATIE, a déclaré que le chiffre global doit être déterminé par le biais d'une approche verticale ascendante. La BOLIVIE a préconisé l'attribution de parts dans le cadre d'une approche verticale descendante. L'AOSIS s'est déclaré de cet avis, en précisant que l'impact sur les petits États insulaires en développement et les pays les plus vulnérables doit être le point de référence pour la mesure des niveaux d'ambition. Le JAPON, avec l'AUSTRALIE, le CANADA et l'UE, a souligné que le chiffre global devrait être examiné en coopération avec l'AWG-LCA. Le CANADA a soulevé la question de savoir comment seraient justifiées les contributions à d'autres activités de réduction, comme l'investissement dans la R&D, avec des implications plus larges pour le passage collectif d'une économie de statu quo à une économie à faible émission de carbone.

DANS LES COULOIRS

En cette pénultième journée de la réunion, de nombreux documents officieux et textes consolidés ont été distribués dans le cadre de l'AWG-LCA et celui de l'AWG-KP, et les délégués ont tenté d'en assimiler rapidement le contenu pour pouvoir faire part de leurs réactions au cours de ces sessions. Beaucoup d'entre eux ont déclaré être satisfaits des avancées réalisées, à ce stade, sur la consolidation des textes examinés dans le cadre de l'AWG-LCA, en précisant qu'en tout état de cause, ils ne s'attendaient aucunement à se livrer à des négociations ligne par ligne, à Bonn III. "Heureusement, il semble que nous avons atteint le pic, en terme de longueur de texte. Au début, je pensais qu'il allait gonfler encore, mais maintenant je suis réconforté par le très efficace travail de rationalisation. " Toutefois, d'autres ont fait part de leurs réserves d'avoir eu à constater que dans le processus de rationalisation, leurs propositions ont été laissées de côté, et se sont déclarés pas satisfaits du processus.

L'après-midi, le nombre de délégués dans la file d'attente pour l'obtention d'une copie du texte de REDD plus, était important au point que de nouveaux travaux d'impression ont été nécessaires. Les délégués avaient hâte de voir comment leurs propositions ont été intégrées dans le texte, au terme de trois jours de réunions informelles avec le modérateur, jugées "positives" et "rassurantes." Certaines parties et certains observateurs enthousiastes ont commencé à analyser le texte dans les couloirs pour se préparer à la session de vendredi. Un délégué a déclaré, plein d'espoir, "ce texte représente de vraies chances de réaliser des progrès sur la REDD." Cependant, les participants qui ont suivi les travaux sur les autres sujets examinés par l'AWG-LCA ont fait part de leur frustration de n'avoir fait que "tourner autour du pot" dans certains groupes informels. Un délégué frustré a déclaré que "nous ne pouvons continuer à bricoler indéfiniment en tournant en rond et, nous finirons bien par percer et aller au fond des choses".

A la réunion informelle nocturne sur l'organisation des travaux, tenue dans le cadre de l'AWG-LCA, on croit savoir que les délégués ont examiné la question de savoir si cela les arrangeait de poursuivre les travaux, à Bangkok, en suivant la même méthodologie utilisée ici, à Bonn. Compte tenu du fait que toutes les parties du texte ont été traitées, cette semaine, certains ont suggéré de continuer avec la méthode de travail utilisée à Bonn, au moins pendant une partie du temps, à Bangkok, et de passer aux négociations au bout de quelques jours. Certains délégués ont exprimé leur frustration par rapport à cela, l'un deux s'exclamant "Pourquoi ne pourrions-nous pas passer simplement aux négociations, dès la première journée à Bangkok ? Nous sommes en train de perdre du temps." Faisant état d'avancées inégales dans les travaux des groupes informels, certains délégués ont exprimé l'espoir de voir le travail de fonds pouvoir commencer, dans des groupes de contact, au moins sur les questions où cela serait possible. Un négociateur d'un pays industrialisé a estimé que les questions, comme celles de la technologie et de l'adaptation, et même certains aspects de celle de l'atténuation, sont prêtes à partir pour Bangkok. Cependant, le délégué d'un pays en développement a déclaré qu'un passage, trop vite, aux négociations, pourrait avoir "des effets néfastes et des conséquences inattendues." Beaucoup sont d'accord pour dire que la voie à suivre pourrait être plus claire après la clôture des travaux des groupes informels, vendredi.

COMPTE RENDU FINAL DU ENB: Le numéro du Earth Negotiations Bulletin consacré à la synthèse et analysis des reunions informelles de Bonn sera disponibleen ligne, dès le lundi 17 août 2009 à: http://www.iisd.ca/climate/ccwgi/


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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Kati Kulovesi, Ph.D., Leila Mead, Anna Schulz, et Matthew Sommerville. Edition numérique: Tallash Kantai. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2009, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d'Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). La version française du Bulletin est financée par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L'équipe du ENB couvrant les Pourparles de Bonn sur le changement climatique - août 2009 est joignable par courriel à<kati@iisd.org>.

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