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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 12 Number 425 - Jeudi 13 août 2009
LES FAITS MARQUANTS DES AWG-LCA ET AWG-KP
MERCREDI 12 AOUT 2009

L'après-midi, l'AWG-LCA a tenu une réunion de bilan de mi-semaine. Tout au long de la journée de mercredi, plusieurs groupes informels relevant de l'AWG-LCA et de l'AWG-KP se sont réunis pour examiner les questions soumises dont, notamment, l'adaptation, la vision commune, l'atténuation, la réduction des émissions des parties visées à l'Annexe I, l'UTCATF et les mécanismes de souplesse.

REUNION DE BILAN DE L'AWG-LCA

Au cours de la séance de l''AWG-LCA consacrée au bilan de mi-semaine, le président Zammit Cutajar a récapitulé les avancées accomplies les deux premiers jours et demi.

Le G-77/CHINE a parlé du besoin d'examiner les manières de combiner les éléments du texte, tout en veillant au maintien de leur propriété par les parties et en représentant tous les points de vue de manière équilibrée. Faisant observer que la coordination et la consolidation de propositions au sein du Groupe prenaient en effet beaucoup de temps, la représentante a souligné que la coordination des positions des pays en développement fera avancer les négociations.

 Les États-Unis ont exprimé leur satisfaction quant au travail accompli par les présidents et les modérateurs. L'UE a déclaré qu'elle était aussi relativement satisfaite des progrès réalisés et s'est félicité, entre autres, de la démarche consistant à se concentrer sur les points de convergence. Le Mexique, au nom du GROUPE DE L'INTEGRITE ENVIRONNEMENTALE, a souligné le besoin de passer au mode de pleine négociation et d'avoir un texte de négociation pratique à travailler à Bangkok. Le délégué a proposé d'encourager les pays ayant des idées similaires à se concerter entre eux et avec d'autres parties intéressées. Le SOUDAN a souligné le droit à la pleine participation de toutes les parties et la nécessité de consulter les parties sur le programme.

L'ARABIE SAOUDITE a mis en garde qu'au cours de la consolidation, il sera nécessaire de veiller à ne pas affaiblir ou supprimer des propositions. Le G-77/CHINE, l'ARABIE SAOUDITE, la BOLIVIE et le SOUDAN, ont proposé d'insérer les attributions dans le texte. Le président Zammit Cutajar a noté que les instructions originales qui lui ont été données au sujet de l'élaboration de ce texte étaient de ne pas attribuer les propositions et a précisé que lors de la consolidation du texte, l'attribution sera plus difficile. Il a indiqué que ces questions pourraient être examinées au cours de la réunion informelle de la soirée.

Au sujet de la structure du texte, le président Zammit Cutajar a noté que certaines questions sont d'ordre politique et conceptuel, tandis que d'autres ont trait au placement des libellés et à d'autres points d'ordre structurel. L'INDE a signalé des différences fondamentales entre les mesures d'atténuation relevant des paragraphes 1 (b) (i) et 1 (b) (ii), et, avec les PHILIPPINES, a souligné que le dispositif MNV est également différent dans l'un et l'autre de ces paragraphes. Le président Zammit Cuatajar a indiqué que cela pourrait être examiné dans le cadre de l'atténuation. Il a identifié la question du placement des dispositions concernant le financement et la technologie dans le texte comme étant une question à examiner. Le G-77/CHINE a exprimé sa préférence pour le maintien des dispositions concernant les moyens de mise en œuvre plutôt dans les chapitres de fond pertinents que dans le chapitre consacré au financement.

S'agissant des dispositifs institutionnels, le président Zammit Cutajar a indiqué qu'il avait demandé au Secrétariat de créer une matrice des dispositifs institutionnels et de leurs fonctions liées à l'adaptation. Il a expliqué le but de l'exercice consistant à comparer les différentes propositions sur la facilitation des discussions et a précisé que des matrices seront produites sur d'autres éléments de Bangkok. Le CANADA a proposé d'intégrer les institutions disponibles. La Barbade, au nom de l'AOSIS, appuyée par l'ARABIE SAOUDITE, a souligné que les matrices devraient être utilisées plutôt pour aider la négociation que pour éliminer des propositions. Le G-77/CHINE a souligné que les attributions seraient également utiles pour l'examen de la matrice.

GROUPES INFORMELS DE L'AWG-LCA

ADAPTATION: Le matin et l'après-midi, Thomas Kolly (Suisse) et William Agyemang-Bonsu (Ghana) ont modéré le Groupe informel sur l'adaptation. Ils ont mis en exergue le but de la consolidation du texte et, l'après-midi, ils ont présenté un exemple de texte consolidé. Plusieurs parties ont affirmé que c'était un exercice utile, mais certaines ont signalé que des propositions avaient été ignorées.

Au cours des débats du matin et de l'après-midi, de nombreuses parties ont appelé à un cadre souple pour l'adaptation, plusieurs pays en développement plaidant pour le maintien de la structure et des sous-sections actuelles. Les Maldives, du G-77/CHINE, ont appelé à l'égalité de traitement de l'atténuation et l'adaptation, la mise à l'échelle de financement, et de ressources financières adéquates et prévisibles. Le délégué des îles Cook, au nom de l'AOSIS, a apporté son appui à l'idée de créer un mécanisme de facilitation et de coordination de l'accès des pays en développement au financement.

L'Australie, au nom du GROUPE UMBRELLA, a fait état des domaines de convergence de vue potentiels, soulignant, notamment, l'importance de l'adaptation pour l'ensemble des parties et de la mise en place de mesures d'atténuation offensives permettant d'éviter d'accroître le fardeau de l'adaptation. La représentante a précisé que l'adaptation devrait être fondée sur des données scientifiques solides, le recours aux connaissances traditionnelles et la satisfaction des besoins locaux et devrait comprendre toute la gamme de parties prenantes, y compris les femmes. Avec le CANADA, le JAPON et l'UE, elle a souligné que l'adaptation devrait être conduite par un pays pilote et qu'une priorité devrait être accordée aux groupes les plus vulnérables. Au sujet des domaines nécessitant davantage de travail, le GROUPE UMBRELLA a examiné un rôle possible pour la Convention, consistant à faciliter et à catalyser les activités, à travers, entre autres, l'échange des bonnes pratiques et l'échange d'informations. Elle a indiqué que le financement doit provenir de multiples sources et être efficace, efficient et responsable et, avec l'UE et d'autres, a encouragé le renforcement du soutien.

L'UE a souligné que la meilleure stratégie d'adaptation était un régime d'atténuation maniable. Le délégué a mis en exergue l'intégration de l'adaptation dans les processus de développement durable et a identifié le besoin de renforcer les connaissances de base et l'information au service des processus décisionnels.

La Tanzanie, au nom du GROUPE AFRICAIN, a apporté son appui à l'idée de supprimer les incohérences avec le PAB et la Convention.

L'URUGUAY a encouragé la prise d'engagements ambitieux en faveur de l'atténuation pour réduire les coûts accrus de l'adaptation et a plaidé pour des formes concrètes de financement, telles que le renforcement du Fonds d'adaptation. Avec l'ARGENTINE, le délégué a souligné l'importance de l'adaptation dans le secteur agricole. Le BANGLADESH a appelé, entre autres, à un financement sous forme de dons et non pas sous forme de prêts préférentiels et à une action au niveau communautaire. Le PEROU, parlant au nom d'un certain nombre de pays, avec l'EGYPTE et la COLOMBIE, a fait objection à l'idée d'une nouvelle classification des pays en développement pour déterminer la vulnérabilité. Le Burkina Faso, au nom des PMA, et le GROUPE AFRICAIN ont apporté leur appui à la catégorisation des pays. Le PARAGUAY et le PEROU ont déclaré que l'adaptation devrait maintenir les écosystèmes, et a appelé au renforcement de la participation communautaire, y compris des communautés autochtones. Le PARAGUAY a mis en relief les connaissances ancestrales ancrées dans les populations autochtones, dont les droits doivent être au cœur des mesures de surveillance.

L'INDONESIE a apporté son appui à l'idée d'adopter une approche fondée sur l'écosystème et sur les activités communautaires, et a déclaré que la relation dynamique entre les océans et les changements climatiques devrait être prise en compte dans le résultat. La TURQUIE a plaidé pour: l'insertion d'un nouveau chapitre consacré à l'adaptation des technologies et à leur transfert, le placement du sous-chapitre portant sur le financement sous le chapitre consacré à la finance et, la création d'organes exécutifs des finances et de la technologie.

Le VENEZUELA, au nom de plusieurs pays d'Amérique latine, a déclaré que les dispositifs institutionnels devraient relever de l'autorité et directives de la CdP sous la forme d'un système à guichets multiples, aux fins de s'assurer de l'accès au financement. Avec l'EGYPTE, l'ARGENTINE, le SRI LANKA et le GROUPE AFRICAIN, il a indiqué que le financement devrait provenir de sources publiques, être en supplément de l'aide publique au développement et faire l'objet de MNV. L'ARABIE SAOUDITE a déclaré qu'un appui financier et technique devrait être fourni uniquement par les pays industrialisés.

La CHINE a plaidé pour la création d'un comité ou d'un organe subsidiaire sur l'adaptation, et pour l'établissement de centres régionaux dans les pays en développement. Le délégué des PHILIPPINES a plaidé pour une approche fondée sur l'apprentissage sur le tas et pour l'échange d'informations et a demandé aux pays industrialisés de communiquer leurs expériences, entre autres, dans : l'intégration de l'adaptation dans la planification du développement national et, les implications budgétaires de ce faire. Le GROUPE AFRICAIN a demandé l'aide des pays industrialisés dans l'estimation du coût de l'adaptation.

Les ETATS-UNIS ont déclaré avoir engagé 300 millions de dollars, en nouveaux financements, pour l'adaptation en 2010, soit dix fois le montant du budget de cette année. Le JAPON a proposé de déterminer les domaines de convergence et de divergence possibles examinés par le groupe sur la technologie, et a déclaré que le secrétariat de la Convention devrait jouer un rôle de catalyseur dans le renforcement de l'adaptation.

L'AOSIS et TUVALU ont fait objection à la discussion des effets des mesures de riposte au titre de l'adaptation, signalant que ce sujet est abordé sous le thème de l'atténuation. L'ARABIE SAOUDITE a appelé à l'insertion de références à l'impact des mesures de riposte dans l'ensemble du texte et à l'ajout d'une référence à la vulnérabilité économique partout où la vulnérabilité est mentionnée. Le GHANA a plaidé pour l'échange d'information et pour la formation pour encourager hommes et femmes à participer aux activités d'adaptation. Le BHOUTAN et le NEPAL ont attiré l'attention sur la vulnérabilité des écosystèmes dans les pays montagneux. Le BRESIL a souligné que la coopération internationale doit soutenir la mise en œuvre urgente de mesures d'adaptation. La COLOMBIE a souhaité en savoir davantage sur la manière dont la recherche et l'observation systématique seraient déterminées, vu qu'il s'agit là d'un thème transversal.

ATTÉNUATION (paragraphe 1 (b) (v) de la BAP): La matin, Kunihiko Shimada (Japon) a modéré le sous-groupe sur les mesures d'atténuation relevant de l'article 1 (b) (v) du PAB (diverses approches, y compris les marchés, pour améliorer le rapport coût-efficacité et favoriser les mesures d'atténuation). Il a demandé que les parties se concentrent sur les propositions de nouveaux mécanismes, y compris les organismes de crédit sectoriels, la négociation sectorielle et de crédit et l'échange des MAAN.

La REPUBLIQUE DE COREE a donné un aperçu de leur proposition concernant les MAAN, a expliqué qu'elle traiterait les problèmes rencontrés dans le cadre du MDP en élargissant le champ d'application du crédit de carbone à des programmes et politiques. Le délégué a noté que les questions relatives à la complémentarité et aux méthodes de vérification des réductions d'émissions devront être résolues.

L'INDE a demandé des éclaircissements sur la manière d'éviter le double comptage. Le délégué a également souhaité en savoir davantage sur la manière dont l'intégrité de l'environnement sera maintenue dans le contexte de la détermination de la question de savoir si l'atténuation des gaz à effet de serre a été accomplie dans des programmes et des politiques. La REPUBLIQUE DE COREE a répondu qu'une décision politique devra être prise sur la mesure dans laquelle le principe de complémentarité pourrait être assoupli. Le délégué a indiqué que les thèmes méthodologiques pourraient être convenus plus tard, tandis que le Brésil a mis l'accent sur l'intégrité de l'environnement, s'est opposé à l'idée d'assouplir la supplémentarité et a mis en garde contre le report des décisions méthodologiques difficiles jusqu'après la prise d'une décision politique de créer un mécanisme.

Le Brésil, au nom du G-77/CHINE, a souligné le rôle clé des gouvernements dans la garantie de la pleine application de la Convention et a déclaré que les propositions doivent rendre compte de cette responsabilité.

L'UE a présenté ses propositions sur le crédit sectoriel et les échanges de quotas sectoriels. Elle a expliqué que les unités produites dans les pays en développement pourraient être vendus, permettant aux pays en développement de renforcer leur contribution à l'atténuation.

La représentante des Etats fédérés de Micronésie, parlant au nom de l'AOSIS, a fait part de ses réserves concernant les propositions conduisant à des compensations, et a souligné la nécessité d'éviter, pour l'ensemble des secteurs de l'économie, la création de mesures décourageant les réductions des émissions. Elle a précisé qu'il était prématuré de discuter de crédits MAAN sans parvenir, d'abord, à une entente commune sur les MAAN. S'agissant des crédits sectoriels, elle a mis en relief les défis liés à l'intégrité de l'environnement et a identifié le besoin de clarté sur les secteurs, sur le sens des crédits et sur la provenance des fonds. Au sujet du secteur commercial, elle a souligné la nécessité d'examiner les secteurs, les questions des limites et le dispositif de MNV.

L'Afrique du Sud, au nom du GROUPE AFRICAIN, a mis en exergue la répartition régionale comme étant une priorité et a souligné que la dépendance excessive des compensations n'est pas acceptable. La représentante a indiqué que les MAAN devraient être financées par des sources publiques et qu'un crédit reposant sur les MAAN n'est pas acceptable. Le VENEZUELA, au nom de la Bolivie, de Cuba et du Paraguay, a fait part de ses réserves à l'égard de la compensation.

La NOUVELLE ZELANDE a expliqué que la négociation des MAAN serait volontaire et que les unités seraient émises d'avance et apurées à la fin de la période, tandis que pour le crédit, les unités ne seront publiées qu'après vérification. Elle a reconnu la difficulté de la question des niveaux de référence et des seuils. Elle a proposé que la discussion sur les mécanismes soit axée sur le champ d'application des mécanismes au niveau sectoriel ou multisectoriel, sur les principes directeurs devant régir l'établissement des seuils et sur les questions de gouvernance. Les ETATS-UNIS ont exprimé leur soutien en faveur d'un haut niveau d'intégrité environnementale et de seuils transparents et vigoureux. Le Mexique et le Japon ont également souligné la nécessité de sauvegarder l'intégrité de l'environnement.

Le JAPON a appelé à l'examen de l'offre de crédits, de la répartition géographique et des secteurs potentiels. La Tanzanie, au nom des PMA, a affirmé que les propositions sont incompatibles avec la Convention et le PAB et qu'elles ne tenaient pas compte des besoins des PMA.

ATTÉNUATION (paragraphe 1 (b) (vi) de la BAP): Le matin, Mamadou Hondia (Burkina Faso) a modéré le sous-groupe sur le paragraphe 1 (b) (iv) du PAB (conséquences économiques et sociales des mesures de riposte) .       

Le Brésil, au nom du G-77/CHINE, a souligné que tous les pays en développement sont confrontés aux conséquences négatives des mesures de riposte, notamment celles qui touchent le commerce. L'ARABIE SAOUDITE a mis en relief les incidences négatives des droits de douane et des taxes sur le carbone, et a noté que ces mesures constituent un protectionnisme déguisé. L'INDE, appuyée par plusieurs pays en développement, a proposé l'interdiction des mesures unilatérales contre les exportations des pays en développement.

L'Afrique du Sud, au nom du Groupe africain, a encouragé l'élargissement du financement destiné à l'adaptation et la compensation équitable pour ceux qui sont touchés par les mesures de riposte.

L'AUSTRALIE, appuyée par le JAPO N, les ETATS-UNIS, la NOUVELLE ZELANDE, le CANADA et l'UE, a fait état d'une convergence des vues sur l'échange d'informations et a encouragé la réalisation de cela au moyen de mécanismes existants, tels que les communications nationales. Le délégué a, en outre, souligné l'importance d'une approche cohérente tenant compte des travaux des organes subsidiaires sur cette question. L'UE et la NOUVELLE ZELANDE ont encouragé l'octroi d'une priorité aux pays les plus vulnérables.

VISION COMMUNE: L'après-midi, le président Zammit Cutajar a modéré le groupe informel sur une vision commune. Le Soudan, au nom du G-77/CHINE, a préféré différer les discussions jusqu'à ce que des éclaircissements aient été obtenus sur les autres éléments constitutifs. Utilisant une analogie avec le puzzle, il a déclaré que "les pièces ont été placées au bon endroit de manière à former un tout, et que le tout est plus que le total des pièces." Le délégué a souligné qu'une vision commune des engagements relatifs au financement et à la technologie doit être mise en œuvre pour permettre aux pays en développement d'agir.

Faisant part de ses observation sur le chapitre consacré à la structure, le représentant d'Antigua et Barbuda, parlant au nom de l'AOSIS, appuyée par les ETATS-UNIS, a proposé d'intégrer les éléments d'une vision commune, y compris un objectif global à long terme, dans une déclaration politique.

Le président Zammit Cutajar a proposé que les parties commencent par les "bords du puzzle" et "travaillent en avançant vers le milieu" en tentant de consolider les propositions établissant le décor. Il a indiqué que les aspects le plus difficiles du texte devraient attendre les résultats relatifs aux éléments constitutifs et aux processus d'examen.

Les ETATS-UNIS ont attiré l'attention sur le Forum des principales économies (MEF). L'AUSTRALIE a déclaré que les résultats de processus comme le G-8, le MEF et le Forum des îles du Pacifique pourraient apporter une contribution utile. Soulignant qu'un objectif à long terme est crucial, l'UE a reconnu que des progrès ont été réalisés au MEF pour un accord sur la limitation du réchauffement de la planète à pas plus de 2 ° C, ainsi que sur la notion de pic et de passage à des économies à faible émission de carbone. L'INDE a mis en garde contre des citations sélectives des déclarations adoptées dans d'autres instances. Elle a souligné que la participation de son pays à des réunions telles que le MEF et le Groupe des 20 s'est produite sur l'entente que cela devrait conférer une dynamique aux négociations de la CCNUCC, mais pas les alimenter directement. Le JAPON a souligné la nécessité d'un objectif à long terme pour toutes les parties et l'importance de se référer à un pic mondial, à des stratégies de développement à faible émission de carbone et à la mise au point de technologies innovantes.

GROUPES INFORMELS DE L'AWG-KP

QUESTIONS DIVERSES (UTCATF): Le matin, le sous-groupe sur l'UTCATF a examiné la comptabilité fondée sur les terres, ainsi que l'UTCATF dans le cadre du MDP. La PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE a souligné que sa proposition concernant la comptabilité fondée sur les terres (option B) enlève la possibilité de choisir la manière dont l'utilisation des terres est à signaler, et que les pays visés à l'annexe I soumettent des rapports sur l'utilisation des terres depuis 2005. De nombreux pays ont dit qu'une comptabilité fondée sur les terres est souhaitable à long terme, mais le BRESIL, la CHINE et le JAPON ont mis en relief la communication de données incomplètes, ainsi que les incertitudes scientifiques actuelles du mesurage, y compris le défi consistant à établir une distinction entre les émissions et les absorptions anthropiques et non anthropiques -. La NORVEGE a suggéré que l'incertitude peut être tout aussi importante dans les approches fondées des activités.

L'AUSTRALIE, avec la SUISSE et l'UE, a suggéré qu'elle n'est pas prête de soutenir la variante B, dans la deuxième période d'engagement. Le SENEGAL a souligné le défi consistant à surveiller le respect des dispositions. La SUISSE a souligné que les propositions sur une approche fondée sur les activités préviennent la comptabilité sélective. TUVALU a déclaré que des exceptions seront présentes dans l'option B et qu'elles introduiraient de belles paroles mais rien de solide, dans le système. Le GABON a suggéré que l'option B rendait compte efficacement des propositions concernant les normes régissant la REDD.

Le groupe a discuté de l'éligibilité des activités du secteur UTCATF au titre du MDP, notamment le boisement et le reboisement ; de la REDD, de la restauration des zones humides, de la gestion durable des forêts ou des activités de gestion des terres, de la gestion du carbone des sols et de la remise en végétation, des forêts, des terres cultivées et de la gestion des pâturages. La CHINE et le BRESIL ont suggéré un examen du boisement et du reboisement dans le cadre du MDP. Beaucoup de pays ont appuyé l'examen de la REDD dans le cadre d'autres pistes de discussion. Le Sénégal, au nom du GROUPE AFRICAIN, avec le JAPON, la ZAMBIE, la PAPOUASIE-NOUVELLE -GUINEE et l'ETHIOPIE, a souligné la nécessité d'améliorer la répartition géographique des projets MDP et a souligné que le secteur UTCATF prévoit cette possibilité. Le BRESIL, l'UE, TUVALU et le CANADA ont mis en relief l'examen de la question de savoir si les activités ne seraient pas mieux considérées dans le cadre du MDP ou dans celui des MAAN. La COLOMBIE a mis en garde que les MAAN ne doivent pas remplacer le MDP. Le BRESIL et TUVALU ont souligné les défis techniques posés à la définition du carbone du sol et à la mesure des flux dans les propositions.

QUESTIONS DIVERSES (MECANISMES): Le matin, les parties ont poursuivi la discussion des éléments des décisions de la CdP/RdP (FCCC/KP/AWG/2009/10/Add.3).

Au sujet des permis d'emprunt de quantités attribuées de futures périodes d'engagement, le G-77/CHINE a souhaité qu'il n'y ait pas de décision sur la question, tandis que l'UKRAINE et le CANADA ont préféré le maintien de l'option.

Au sujet de l'extension de la part des recettes, le vice-président Dovland a signalé que cette même question est également couverte dans des propositions d'amendement du Protocole. L'AOSIS, les PMA et la COLOMBIE, ont également apporté leur appui à son maintien dans le cadre de la CdP/RdP. L'UE, le JAPON et la NOUVELLE-ZELANDE ont souligné les propositions d'amendements au protocole en rapport, ainsi que les liens avec l'adaptation et le financement dans le cadre de l'AWG-LCA.

Au sujet du PSC au titre du MDP, l'ARABIE SAOUDITE, le JAPON, le NIGERIA, le KUWEIT, l'IRAN, l'UE, la NOUVELLE ZELANDE, le GHANA et d'autres ont plaidé pour le maintien de l'option, Tandis que l'AOSIS, l'ARGENTINE, le BRESIL, la COLOMBIE, la GAMBIE et d'autres ont préféré qu'il n'y ait aucune décision. L'AOSIS, appuyée par le BRESIL, l'ARGENTINE et d'autres, a mis en évidence plusieurs questions fondamentales relatives au PSC. Le BRESIL, appuyé par la GAMBIE, a parlé du PSC comme étant une mesure d'atténuation appropriée au niveau national, mais s'est opposé à son utilisation dans le cadre du MDP. L'UE, l'AUSTRALIE et d'autres ont souligné le besoin d'examiner la sécurité et d'autres questions. Le KOWEIT, l'ARABIE SAOUDITE et le NIGERIA ont fait objection au libellé appelant à la limitation du PSC du MDP aux formations géologiques. L'AOSIS a souligné que des réserves concernant le PSC au-delà des formations géologiques sont encore plus sérieuses.

Le JAPON s'est opposé à la suppression de l'option selon laquelle les activités nucléaires sont éligibles au titre du MDP. Au sujet des crédits d'émissions fondés sur les MAAN, le G-77/CHINE et TUVALU ont souhaité qu'il n'y ait pas de décision. L'AFRIQUE DU SUD a fait part de ses réserves concernant la compensation, tout en indiquant que son pays est disposé à examiner des approches de marché qui favorisent le développement durable, mais qui ne sont pas de compensation. La COLOMBIE a souligné ses réserves concernant l'augmentation des problèmes liés au MDP, tels que celui de la répartition géographique. La REPUBLIQUE DE COREE a apporté son appui à une prise de décision sur les crédits MAAM et a déclaré que la proposition visait à aider les pays en développement à bénéficier de mécanismes de marché. L'UE a identifié des synergies avec leur proposition sur les crédits d'émissions sectorielles, tout en faisant état de réserves concernant l'attribution des réductions d'émissions et du dispositif MNV.

REDUCTIONS D'EMISSIONS DES PARTIES VISEES A L'ANNEXE I: L'après-midi, le groupe informel a poursuivi l'examen des réductions d'émissions des parties visées à l'Annexe I. Plusieurs pays en développement ont déclaré que davantage de temps devrait être alloué à l'examen de l'architecture relative aux engagements.

Le CANADA a présenté un exposé sur leur objectif national consistant à réduire les émissions de 20% par rapport aux niveaux de 2006, d'ici à 2020, en soulignant qu'il s'agit là d'un objectif intermédiaire sur la voie vers une réduction de 60-70% par rapport aux niveaux de 2006, d'ici 2050. Le délégué a souligné que cet engagement n'est pas subordonné au résultat de Copenhague. Au sujet du choix de l'année de base, il a noté que 2006 est la première année pour laquelle des données complètes et exactes sont disponibles. Au sujet de l'UTCATF, il a expliqué que son intégration dépend des modifications qui seront introduites dans les règles comptables aux fins de permettre la suppression des pénalités pour les pays dont les émissions du secteur UTCATF sont très variables en raison des perturbations naturelles.

La FEDERATION DE RUSSIE a présenté ses plans visant à réduire les émissions de 10-15% par rapport aux niveaux de 1990, d'ici 2020. Le délégué a expliqué que l'objectif national n'englobe pas de compensation ou le secteur UTCATF et que les niveaux d'émissions n'atteindront pas leur pic avant fin 2020. Il a également dit que l'objectif n'est pas subordonné aux annonces des contributions d'autres Etats, mais qu'il est subordonné à la situation de l'économie russe.

Le BELARUS a confirmé son objectif de réduction des émissions situé entre 5 et 10% par rapport aux niveaux de 1990, d'ici à 2020. Le délégué a déploré le taux limité du transfert de technologie et a fait état d'une amélioration de l'intensité carbonique.

Au sujet de son engagement consistant à réduire les émissions de 30% par rapport aux niveaux de 1990, d'ici à 2020, la NORVEGE a indiqué que le secteur UTCATF englobait entre 3 et 6% de leur objectif, mais que, pour atteindre cet objectif, certaines modifications sont nécessaires dans ses règles comptables. La représentante a expliqué, en outre, que les deux tiers de cette réduction seraient dus aux mesures d'atténuation nationales.

Au cours de discussions plus larges sur le document du Secrétariat consacré aux objectifs quantifiés soumis par les parties, l' AFRIQUE DU SUD a souligné l'importance d'intégrer des données sur la proportion des objectifs quantifiés devant être atteints par le biais de mécanismes de souplesse. Plusieurs pays industrialisés ont déclaré que ces données n'étaient pas encore disponibles. L'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE ont souligné le principe de réductions d'émissions au moindre coût, figurant dans la Convention. L'AFRIQUE DU SUD a souligné que l'alternative serait de fixer un plafonnement pour l'utilisation des mécanismes de souplesse. L'UE a souligné que le coût total de la compensation par le biais de mécanismes de souplesse était couvert par les pays industrialisés. Le BRESIL a déclaré que les pays industrialisés veulent à la fois établir une distinction entre les pays en développement et voir fixer pour eux des objectifs, sans prendre eux-mêmes un quelconque engagement proportionné que ce soit. Le JAPON a fait objection à l'introduction d'un plafonnement sur l'utilisation des mécanismes de souplesse, tout en reconnaissant les avantages de l'atténuation intérieure

L'AFRIQUE DU SUD, appuyée par l'INDE et l'AOSIS, a déclaré que le recours à des compensations par le biais du MDP est contraire au principe de responsabilités communes mais différenciées, car il permet aux pays industrialisés d'utiliser les options d'atténuation à moindre coût dans les pays en développement pour s'acquitter de leurs propres obligations, en laissant l'entreprise des mesures d'atténuation onéreuse aux pays en développement. L'UE a parlé de plafond fixé pour son recours aux mécanismes de souplesse, et a avancé des propositions visant à éviter le double comptage.

L'INDE a fait part de ses réserves quant au risque de voir la négociation des MAAN être utilisée pour créer une harmonisation des normes d'émissions et a noté qu'une seule proposition a été avancée pour l'élimination du double comptage et la limitation de l'échange de quotas pour les utiliser plutôt contre des engagements financiers en faveur des pays en développement que contre des engagements à l'atténuation. Le délégué a souligné qu'il pourrait y avoir convergence autour de cette proposition.

Notant l'absence de certains grands pays émetteurs inscrits dans le cadre du Protocole, l'UE a proposé la tenue d'une séance de travail commune sur les engagements et les objectifs de l'AWG-LCA. Le JAPON a souligné que l'impact des pays visés à l'annexe I qui sont parties au Protocole est limité parce qu'il ne représente que 30% des émissions totales.

DANS LES COULOIRS

Bonn III arrivant à son point de mi-parcours, le bilan des progrès et - surtout - la détermination de la manière d'aller de l'avant à Bangkok, ont compté parmi les sujets les plus évoqués dans les couloirs. Emergeant, en fin de soirée, des consultations informelles tenues dans le cadre de l'AWG-LCA sur l'organisation des travaux, les délégués ont exprimé des vues divergentes sur l'état d'avancement au titre de l'AWG-LCA. Plusieurs participants ont qualifié les progrès de "lents", tandis que les plus optimistes croient que les fruits de leur labeur seraient plus visibles après que les modérateurs de la session informelle présenteront, jeudi, leurs divers rapports sur les avancées accomplies vers la consolidation du texte.

La question de l'attribution de propositions figurant dans le texte de négociation a été abordée, tout au long de la journée, dans les différents groupes de l'AWG-LCA, et les pays ont, croit-on savoir débattu du sujet dans la réunion informelle de la soirée. Les pays en développement ont fait part de réserves concernant la transparence et ont déploré le caractère "déroutant" du texte de négociation (appelé quelquefois "la brique"), l'un des délégués ajoutant ceci "nos propositions ont été perdues, les questions chères à nous ont été marginalisés et le texte ne représente plus les parties." Beaucoup de délégués de pays industrialisés, toutefois, n'étaient pas de cet avis. Un délégué a déclaré qu'il était "atterré " par l'émergence du problème de l'attribution des propositions, compte tenu du fait que ce n'est pas ce qui avait été convenu à Poznan. Il a expliqué que l'attribution des formulations, à ce stade, constituerait un pas en arrière, compte tenu du fait que plus de 2000 crochets figurent dans le document, et porterait préjudice aux discussions de fond. Poussant un soupir de désespoir, il s'est interrogé : "Ce texte va-il jamais devenir notre propriété commune ?"

Dans le cadre de l' AWG-KP, le groupe informel sur la réduction des émissions des parties visées à l'Annexe I s'est avéré populaire, ces mêmes parties ayant continué à préciser leurs engagements et les hypothèses qui les sous-tendent. Alors que certains participants semblaient presque heureux, qualifiant les séances de travail "d'intéressantes" et "nécessaires", des questions retournaient sur les années de référence et le rôle de l'UTCATF. "Si les règles devant régir le secteur UTCATF durant la deuxième période d'engagement ne sont pas éclaircies, les objectifs nationaux ne seront simplement pas comparables", a soupiré un délégué. Un autre a remis en question l'utilité des discussions sur les objectifs individuels des différents pays, déclarant "si nous voulons juger de l'effet de nos engagements sur l'atmosphère, nous devons nous pencher sur tous les objectifs ensemble."

La question du rôle des marchés du carbone et des compensations a également figuré de manière significative dans les discussions de la journée - d'autant plus qu'elle a été abordée par les deux AWG. Bien que la grande majorité des délégués estime que le marché du carbone se poursuivra au-delà de 2012 et que l'accent doit être placé sur les détails des mécanismes disponibles et des mécanismes proposés, certaines questions fondamentales continuent de flotter dans les salles de réunion et dans les couloirs. Un délégué à l'AWG-KP a fait part de ses réserves que "les pays visés à l'annexe I cherchent à placer le fardeau des mesures de l'atténuation sur le dos des pays en développement." Un autre s'est inquiété que les fruits mûrs seront bientôt hors de portée pour les pays en développement. Certains délégués de pays industrialisés, toutefois, ont été heureux de voir se produire ce qu'ils estiment être un mouvement positif de certains pays en développement. "Aujourd'hui, nous avons été en mesure de discuter des détails des crédits et des échanges de quotas sectoriels avec certains grands pays en développement posant des questions détaillées - quelque chose qui ne s'est jamais produit auparavant", a fait remarquer un négociateur.


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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Kati Kulovesi, Ph.D., Leila Mead, Anna Schulz, et Matthew Sommerville. Edition numérique: Tallash Kantai. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2009, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d'Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). La version française du Bulletin est financée par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L'équipe du ENB couvrant les Pourparles de Bonn sur le changement climatique - août 2009 est joignable par courriel à<kati@iisd.org>.

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