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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 12 Number 423 - Mardi 11 août 2009
LES FAITS MARQUANTS DES AWG-LCA ET AWG-KP
LUNDI 10 AOUT 2009

Les consultations informelles intersessions du Groupe de travail spécial sur l'action concertée à long terme au titre de la Convention (AWG-LCA) et le Groupe de travail spécial des nouveaux engagements pour les parties visées à l'Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP) ont commencé lundi. Le matin, les deux AWG ont tenu leurs séances d'ouverture. L'après-midi, des groupes informels se sont réunis pour examiner la technologie et le renforcement des capacités, les réductions d'émissions des parties visées à l'Annexe I et les mécanismes de souplesse.

SEANCE D'OUVERTURE DE L'AWG-LCA

La réunion d'ouverture de l'AWG-LCA a commencé par un hommage à Chow Kok Kee, Malaisie, décédé dimanche matin. Yvo de Boer, Secrétaire exécutif de la CCNUCC, et le délégué de Malaisie ont loué la contribution exceptionnelle apportée par Chow Kok Kee à la communauté de la lutte contre le changement climatique. Le Soudan, au nom du G-77/Chine, la Suède, au nom de l'Union européenne (UE), l'Algérie, au nom du Groupe africain, la Suisse, au nom du Groupe de l'intégrité environnementale, l'Australie, au nom du Groupe Umbrella, le Japon, les États-Unis et le vice-président du Groupe d'experts sur le transfert de technologie, ont mis en exergue le rôle important qu'il a joué dans le processus de la CCNUCC et ont fait part de leurs condoléances. Le président de l'AWG-LCA, Michael Zammit Cutajar (Malte), a souligné le ferme engagement de Chow Kok Kee au processus de la CCNUCC, rappelant aux délégués que "le temps passe pour tout le monde" et en demandant à chacun de faire le meilleur usage de leur temps, y compris de cette semaine à Bonn. Les délégués devaient observer ensuite, une minute de silence.

S'agissant de l'organisation des travaux de la session, le président Zammit Cutajar a proposé de considérer cette réunion comme faisant partie d'une phase de trois semaines passant par Bangkok. Il a souligné la longueur et la complexité du texte de négociation de l'AWG-LCA et que son raccourcissement est un défi à relever, en rappelant aux délégués que le texte examiné avant Kyoto, en octobre 1997, n'était que d'environ 30 pages. Il a identifié la nécessité d'un examen équilibré des éléments du plan d'action de Bali et a exprimé l'espoir d'avoir une nouvelle version révisée du texte de négociation, à l'issue de la session.

Le président Zammit Cutajar a expliqué que la plupart des travaux seront entrepris dans cinq groupes de travail informels sur l'adaptation, la finance, la technologie, l'atténuation et la vision commune, et, qu'en outre, quatre groupes se concentreraient sur les sous-éléments de l'atténuation dans les paragraphes 1 (b) III à VI du Plan d'action de Bali. Le président Zammit Cutajar a indiqué qu'il allait aussi mener des consultations informelles sur l'établissement de nouveaux groupes à la prochaine session et sur la forme juridique du résultat.

Au sujet du calendrier, le G-77/CHINE a souligné que les discussions sur chacun des éléments nécessitent davantage de temps que les 90 minutes proposées. Il a appelé à un débat sur la politique générale, en séance plénière, suivi de plages horaires de trois heures chacune, consacrées à la technologie, à l'atténuation, aux finances et à l'adaptation, mardi et mercredi. Il a précisé qu'en milieu de semaine, une réunion plénière pourrait faire le bilan des progrès réalisés et que la vision commune pourrait être abordée plus tard dans la semaine. Il a indiqué que le résultat de Bonn devrait être un "texte des parties de Bonn," pas une révision de texte de négociation du président. Les parties ont convenu de poursuivre l'examen du calendrier, de manière informelle, lundi matin.

GROUPES INFORMELS DE L' AWG-LCA

TECHNOLOGIE: L'après-midi, Kishan Kumarsingh (Trinité et Tobago) a modéré une séance de trois heures du groupe informel sur la technologie et le renforcement des capacités.

Il a invité les délégués à se concentrer sur les points de convergence figurant dans la version révisée du texte de négociation (FCCC/AWGLCA/2009/INF.1) en vue d'une consolidation du texte, et de discuter de sa structure à un stade ultérieur. Il a identifié trois principaux sujets de discussion: les points de savoir quelles actions futures devraient être intégrées dans l'accord à réaliser, comment les actions futures seront mises en œuvre et le financement de la technologie. Plusieurs pays ont signalé des difficultés rencontrées dans le travail sur le texte, faisant état d'une duplication des propositions. Plusieurs pays, contrés par l'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS, ont également demandé l'attribution des propositions.

L'Ouganda, au nom des pays les moins avancés (PMA), a déploré que leurs propositions n'aient pas été reflétées de manière claire dans le texte, le Gabon notant que l'aperçu d'ensemble semble être perdu. Le Belize, au nom de l'Alliance des petits États insulaires (AOSIS), a déclaré que son groupe travaille à l'intégration de leurs propositions dans celles du G-77/Chine. Le délégué a souligné que la mise au point et le transfert des technologies doivent porter à la fois sur l'adaptation et l'atténuation et prendre en ligne de compte les préoccupations particulières des petits États insulaires en développement (PEID), en particulier, celles qui ont trait aux problèmes d'économies d'échelle et de l'éloignement géographique.

Les Philippines, au nom du G-77/CHINE, ont appelé à une concentration sur la manière dont les actions seraient mises en œuvre et se sont opposées à l'examen de propositions incompatibles avec la Convention. La COLOMBIE a souligné l'importance de prendre en ligne de compte tous les engagements pris au titre de la Convention. Les PMA, avec l'ARABIE SAOUDITE, ont fait état du peu de succès enregistré à ce jour dans la mise en œuvre de la mise au point et transfert des technologies.

Le CANADA a souligné l'importance de favoriser l'approche conduite par un pays pilote et a identifié des domaines d'intérêt commun, dont notamment: les mesures nationales visant à piloter la mise au point et le déploiement des technologies, les politique et cadres réglementaires favorables, l'engagement du secteur privé, la détermination des besoins en matière de technologie (évaluations) en tant qu'outil primordial, et les centres d'innovation régionaux. L'UE a identifié quatre domaines de convergence, à savoir, les évaluations des besoins en matière de technologie, le renforcement des capacités dans le cadre de la technologie, la création d'environnements favorables et les recherche, développement et démonstration. Le modérateur, Kumarsingh, a également relevé certains domaines de convergence, dont, la coopération en matière de recherche et développement (R&D), les centres d'innovation, les EBT, les feuilles de route technologiques et les plans d'action applicables à la question des technologies.

Les ETATS-UNIS ont mis en relief la convergence émergente sur le "quoi" et le "comment" pour ce qui est de la R&D, des centres d'innovation, des plans d'action applicables à la technologie et de certains aspects des EBT. Le délégué a fait état de divergences de vues sur la mise en place du financement et a souligné la nécessité d'examiner la manière dont les droits de propriété intellectuelle (DPI) devraient être gérés. Il a indiqué que la question du renforcement des capacités doit être traitée en rapport avec la mise au point et transfert des technologies et avec l'exigence de la création d'un environnement favorable.

L'AUSTRALIE a souligné l'importance des objectifs et des principes, faisant état de divergences aigues pour ce qui est des droits de propriété intellectuelle. La NORVÈGE a parlé du besoin d'examiner les objectifs et les principes devant régir le cadre du transfert des technologies.

Le G-77/CHINE a appelé à une dissipation des divergences qui existent, entre pays industrialisés et les pays en développement parties, sur certaines questions, et a souligné qu'un financement en dehors du cadre du mécanisme financier serait inacceptable. La CHINE a souligné trois priorités à examiner, à savoir: les arrangements institutionnels et l'importance de favoriser l'action dans le cadre de la CCNUCC, le mécanisme de financement et le plan d'action international pour le traitement des questions de R&D, de DPI et des centres d'innovation. L'ARABIE SAOUDITE a souligné les avantages du piégeage et stockage du carbone (PSC), a appelé à des technologies qui facilitent la diversification économique et a fait objection à la limitation du transfert de technologie au secteur des énergies renouvelables.

Le JAPON a déclaré que plus d'éclaircissements étaient nécessaires sur les concepts, tels que les évaluations des besoins technologiques, et a parlé de divergences de vues sur le point de savoir si le soutien financier devait être renforcé par la mise en place d'une nouvelle institution.

Les PMA ont déploré le manque d'actions concrètes en faveur du partenariat avec le secteur privé dans le domaine des technologies émergentes, et ont souhaité voir adopté un cadre institutionnel économe mais efficace pour favoriser l'action. Le BANGLADESH a soutenu l'idée de voir la R&D déterminer des technologies présentant le meilleur rapport coût-efficacité et a appelé à la levée des droits de propriété intellectuelle, en particulier pour les PMA. Le délégué a plaidé pour un processus d'évaluation des progrès accomplis dans les domaines des plans d'action technologiques, ainsi qu'au renforcement des capacités d'adaptation des technologies.

Notant que de nombreuses propositions sont des concepts qui ne sauraient être traduits en actions concrètes, l'ARGENTINE a souligné la nécessité de mettre en place des mécanismes de financement institutionnels ciblant les actions de mise au point des technologies et de renforcement des capacités. La représentante a précisé que ces actions doivent être liées à l'atténuation et à l'adaptation, et a encouragé l'examen des incitations à mettre en place pour la mise au point et le transfert des technologies.

L'INDE: a proposé de déterminer et d'éliminer les paragraphes et les propositions qui sont incompatibles avec le plan d'action de Bali et la Convention ; a souligné les divergences de vues fondamentales qui existent entre les pays en développement et les pays industrialisés ; a indiqué que l'énigme de divergence et convergence des vues n'est pas facile à résoudre, et a encouragé une réforme du régime des DPI.

L'Afrique du Sud, au nom du GROUPE AFRICAIN, a déclaré que la mise en œuvre doit se concentrer sur l'élimination des obstacles posés dans les domaines du financement et des DPI, en plaçant un accent équilibré sur les technologies d'atténuation et d'adaptation. Faisant état de davantage de vues convergentes sur le "quoi" que sur le "comment", la représentante a déclaré que la discussion devrait se concentrer sur les questions où il ya convergence de vues sur ces deux aspects. Elle a fait état de divergences de vue, notamment sur: les moyens de financement, les arrangements institutionnels, et le financement public par rapport au financement privé, dans le cadre des technologies d'adaptation.

Le BRESIL a appelé à un renforcement de la structure institutionnelle pour concrétiser la mise en œuvre de la Convention. Le PAKISTAN a apporté son appui à la mise en place d'incitations pour les titulaires de brevets de technologie et au respect des DPI, en tenant compte des souplesses dans le régime des DPI.

Au sujet du renforcement des capacités, la TANZANIE a mis en relief, entre autres, la recherche, l'observation et la gestion des connaissances, les capacités endogènes, l'éducation et la sensibilisation et l'alerte précoce et la surveillance. Le délégué a indiqué que des mesures, dont un régime de strict respect, doivent être mises en place. Le GROUPE AFRICAIN a indiqué que le renforcement des capacités est un élément central pour l'ensemble des éléments constitutifs. Le BRESIL a mis l'accent sur la connaissance et l'échange d'informations. Le GABON a soutenu l'idée de voir un débat de politique générale déterminer clairement les principes à adopter. L'AUSTRALIE a demandé que le modérateur partage ses pensées avec les parties, avant la prochaine séance qui se tiendra mardi.

SEANCE D'OUVERTURE DE L'AWG-KP

Le président de l'AWG-KP, John Ashe (Antigua et Barbuda) a ouvert la session informelle et a présenté les documents (FCCC/KP/AWG/2009/10 et Add. 1-4). Il a expliqué que les travaux seraient menés par des groupes informels axés sur:

Les réductions d'émissions globales et individuelles des pays visés à l'Annexe I, les questions diverses, y compris le secteur UTCATF et les mécanismes de souplesse, les conséquences potentielles et, les questions juridiques. Il a indiqué que le groupe sur les questions juridiques se réunirait autant que de besoin.

Le président Ashe a précisé que les réunions du groupe informel ne se chevaucheraient pas et qu'elles seraient, autant que possible, ouvertes aux observateurs.

La NOUVELLE-ZELANDE a annoncé son adoption d'un objectif à moyen terme consistant à réduire les émissions de 10-20% par rapport aux niveaux de 1990, d'ici à 2020. Le délégué a expliqué que le caractère ambitieux de l'objectif est tributaire de la conclusion d'un accord mondial sur la limitation de la hausse des températures à 2 ° C, de la prise d'engagements comparables par les pays industrialisés, des efforts que consentiraient les pays en développement avancés, à la mesure de leurs capacités, de la mise en place d'un ensemble de règles pour le secteur UTCATF et du plein recours à un marché du carbone large et efficace.

GROUPES INFORMELS DE L'AWG-KP

REDUCTONS D'EMISSIONS DES PARTIES VISEES A L'ANNEXE I: Leon Charles (Grenade) et Gertraud Wollansky (Autriche) ont coprésidé le groupe informel sur les réductions d'émissions globales et individuelles des parties visées à l'Annexe I.

La coprésidente Wollansky a introduit les documents pertinents (FCCC/KP/AWG/9, FCCC/KP/AWG/2009/10 et Add.1 et 4). Au sujet du travail du groupe, elle a proposé, entre autres, l'entreprise de trois exercices techniques portant sur: les objectifs de réduction d'émissions présentés par les parties et les hypothèses sous-jacentes ; le calcul des quantités attribuées pour la deuxième période d'engagement ; et la façon de transformer les engagements des parties en objectifs quantifiés de limitation et de réduction des émissions (QELRO). La coprésidente Wollansky a proposé d'utiliser le temps qui resterait à la fin pour réviser et rationaliser la documentation, et de tenir une discussion finale avec le groupe informel sur les questions diverses. Soulignant que l'accent devrait être placé plutôt sur les questions à résoudre que sur le texte, la CHINE a déclaré que le mandat assigné n'est pas de rationaliser la documentation et de produire un texte de négociation. Le TUVALU a demandé un meilleur compte rendu des propositions de son pays dans le document.

La coprésidente Wollansky a proposé de commencer des discussions de fond sur les questions qui n'ont pas été abordées lors de la précédente session. Les parties ont identifié de nouveaux domaines de discussion, notamment: l'année de référence, l'évaluation, l'articulation d'engagements, la quantité des réductions d'émissions qui peuvent être réalisées grâce à des mécanismes de marché et les critères devant encadrer la répartition des engagements entre les pays.

Les parties ont ensuite examiné la question de l'établissement des quantités attribuées. La NOUVELLE ZÉLANDE a mis en relief une option qui donnerait aux parties la souplesse nécessaire pour établir des engagements, soit sous forme de QELRO, soit sous forme de réductions d'émissions absolues. Le JAPON a souligné sa proposition d'exprimer des objectifs sous forme de réduction d'émissions absolues, tandis que le TUVALU a signalé que le fait d'avoir plusieurs paramètres ne ferait que compliquer les choses et qu'il est difficile de déterminer les réductions d'émissions globales des parties visées à l'annexe I. La REPUBLIQUE DE COREE a déclaré que cette option n'est pas pertinente pour l'AWG-KP qui a pour mandat de modifier l'Annexe B. La Suisse et le Japon ont souligné que l'examen des options a été difficile et qu'il n'a pas éclairci diverses questions dont celle du secteur UTCATF.

QUESTIONS DIVERSES (LES MECANISMES DE SOUPLESSE)

Le vice-président de l'AWG-KP, Harald Dovland (Norvège), a présidé le groupe informel sur les questions diverses. Il a proposé de consacrer trois séances à l'UTCATF, trois à quatre séances, aux mécanismes de souplesse, et une dernière séance aux nouveaux gaz à effet de serre et aux paramètres communs à utiliser pour le calcul des potentiels de réchauffement de la planète. Il a expliqué qu'un comité issu du groupe se réunira pour traiter la question de l'UTCATF.

Au sujet des mécanismes de souplesse, le vice-président Dovland a fait état d'un désaccord sur les propositions demandant des amendements au protocole et a suggéré de commencer par les options relatives aux projets de décisions figurant dans le document FCCC/KP/AWG/2009/10/Add.3. La CHINE, appuyée par le Koweït et l'Arabie saoudite, a souligné que le but des documents est de faciliter la discussion et que, par conséquent, ils ne devraient pas être utilisés comme plate-forme pour les négociations sur le texte.

Au sujet de l'encouragement de l'élaboration de lignes de base normalisées à projets multiples, dans le cadre du Mécanisme pour un développement propre (MDP), l'UE a souligné les avantages de la référence à des lignes de base à projets multiples, en termes de transparence, de réduction des coûts de transaction et de possibilité d'améliorer l'intégrité de l'environnement. Le JAPON a apporté son appui à plusieurs projets de base, en notant les occasions ratées par rapport au MDP, en raison de la complexité de l'établissement des lignes de base. Il a souligné l'utilité de l'examen de l'intensité carbonique. Les ETATS FEDERES DE MICRONÉSIE ont noté que les lignes de base à projets multiples devraient améliorer l'efficacité du MDP, tout en soulignant la nécessité de veiller au maintien de l'intégrité de l'environnement.

Le BRESIL, appuyé par la CHINE, l'ARGENTINE et la COLOMBIE, a préféré l'option consistant à ne pas prendre une décision sur la question. Le BRESIL a souligné l'intégrité de l'environnement et la nécessité de réductions réelles et mesurables des émissions, et a fait part de ses réserves à l'égard de l'établissement des niveaux de référence normalisés et à l'égard de l'entité qui doit les mettre en place. La CHINE a noté qu'une décision sur des lignes de base normalisées signifierait micro gérer le travail du Conseil exécutif du MDP.

La NOUVELLE ZELANDE, appuyée par l'AUSTRALIE et l'ETHIOPIE, a déclaré que ce n'est pas pratique de continuer avec l'idée de mettre en place des lignes de base obligatoires. L'INDE a encouragé le Conseil exécutif du MDP à élaborer des lignes de base spécifiques aux pays et aux régions. L'ETHIOPIE a souligné les avantages des lignes de base à projets multiples pour la facilitation des projets mis en place dans des pays ayant peu d'expérience avec le MDP. Le Vice-président Dovland a souligné le besoin d'un examen plus poussé des types de projets qui recevraient des lignes de référence normalisées et une plate-forme pour l'établissement des paramètres et procédures normalisées permettant de faciliter l'élaboration de lignes de base normalisées.

Les parties devaient ensuite examiner le point de savoir si les types de projet relevant du MDP devaient être placés sur des listes positives ou négatives, fondées sur les technologies, le pays d'accueil ou l'échelle du projet. Le SENEGAL, appuyé par le BRESIL, l'INDE et de la GAMBIE, a mis en exergue la complémentarité prouvée des technologies renouvelables de petite échelle et a apporté son soutien à l'élaboration de listes positives. La REPUBLIQUE DE COREE a approuvé, mais a mis en garde contre l'idée d'énumérer les activités du projet en fonction du pays d'accueil. La NOUVELLE ZÉLANDE a noté, en outre, que l'examen du pays d'accueil augmente la complexité sans apporter un quelconque avantage à l'environnement. Le JAPON a souligné le besoin d'examiner la répartition régionale des projets relevant du MDP. Le délégué de TUVALU a déclaré que l'option des listes négatives ne doit pas être supprimée, car il n'est pas certain de la manière dont les technologies, comme celle de l'énergie nucléaire, seraient traitées.

DANS LES COULOIRS

En dépit du fait que, pour de nombreux délégués, le mois d'août est une période de vacances d'été dans les pays du Nord, près de 2500 participants se sont inscrits pour les consultations informelles, à Bonn. " De toute façon, on a l'impression qu'on a quasiment jamais quitté Bonn", a fait observer l'un des participants. Un autre délégué a lancé: "C'est comme si ces dernières six semaines n'ont pas eu lieu."

Beaucoup ont également indiqué qu'ils avaient vu régulièrement leurs collègues dans d'autres réunions informelles, depuis la fin de Bonn II en Juin. "Certaines de ces réunions ont été très utiles", ont estimé certains délégués. En particulier, les parties et les représentants des ONG qui ont participé au séminaire sur l'architecture juridique de l'après-2012, organisé à Bonn, vendredi dernier, ont fait observer que les discussions avaient éclairci les positions et les options pour le résultat juridique de Copenhague.

Evoquant leurs attentes pour la présente session et pour la route vers Copenhague, certains délégués ont prédit que la session se concentrerait sur les nouveaux progrès devant être accomplis dans l'affinement et la rationalisation des textes - beaucoup se déclarant inquiets de la longueur et de la complexité du texte de négociation de l'AWG-LCA. D'autres ont fait part de leurs observations concernant les divergences de vues relevées au cours des discussions de la journée, menées dans le cadre des deux AWG, sur la question de savoir si la session devait porter sur l'avancement des négociations sur les textes ou tout simplement tenir des discussions générales sur les questions. "Sans l'accomplissement d'un travail réel dans les meilleurs délais, il sera très difficile d'arriver à un texte de négociation de 30 pages, soupira un participants.

Côté Protocole, certains délégués ont fait remarquer qu'il était difficile de discuter d'un bon nombre d'options, leurs détails étant tributaires de la manière dont les autres éléments de l'accord seraient structurés. Les délégués de certains pays en développement, cependant, étaient optimistes après les discussions de l'après-midi, en précisant que les salles de réunion de l'AWG-KP étaient remplies à ras bord et que les gens étaient en train de se réengager dans le processus du Protocole.


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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Kati Kulovesi, Ph.D., Leila Mead, Anna Schulz, et Matthew Sommerville. Edition numérique: Tallash Kantai. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2009, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d'Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). La version française du Bulletin est financée par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L'équipe du ENB couvrant les Pourparles de Bonn sur le changement climatique - août 2009 est joignable par courriel à<kati@iisd.org>.

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