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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 12 Number 422 - Lundi 10 Août 2009
LES POURPARLERS DE BONN SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
10 -14 AOUT 2009

Du 10 au 14 août 2009, le Groupe de travail spécial des nouveaux engagements pour les parties visées à l'Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP) et le Groupe de travail spécial sur l'ac-tion concertée à long terme au titre de la Convention (AWG-LCA) tiendront des consultations infor-melles intersessions, à Bonn, Allemagne, dans le cadre des négociations menées au titre de la Conven-tion-cadre sur les changements climatiques (CCNUCC) et du Protocole de Kyoto. Les deux groupes sont programmés pour conclure leurs travaux d'ici la quinzième session de la Conférence des parties (CdP 15) qui se tiendra à Copenhague, Danemark, en décembre 2009. A la session informelle, l'AWG-LCA se concentrera probablement sur une version révisée du texte de négociation, qui collationne les contributions apportées par les parties (FCCC/AWGLCA/2009/INF.1). Le texte couvre les principaux aspects du plan d'action de Bali (déci-sion 1/CP.13), à savoir, une vision commune de l'action concertée à long terme, l'atténuation, l'adapta-tion, le financement et la technologie. Le résultat attendu de la session informelle sera une nouvelle révision du texte rendant compte de l'examen accompli par les parties. En outre, le président de l'AWG-LCA, Michael Zammit Cutajar (Malte), envisage de mener des consultations informelles sur la forme juridique du résultat et sur l'organisation des travaux. Pour faciliter les négociations menées dans le cadre de l'AWG-KP, le président John Ashe (Antigua et Barbuda) a élaboré une documentation pour la session informelle, fondée sur les travaux de l'AWG-KP du 8 Juin 2009. La documentation couvre : les propositions d'amendements au Protocole de Kyoto, conformément à l'article 3,9 (nouveaux engagements des parties visées à l'annexe I) (FCCC/KP/AWG/2009/10/Add.1), autres amendements proposés au Protocole de Kyoto (FCCC / KP/AWG/2009/10/Add.2), une compilation de propositions pour les éléments des projets de décisions concernant diverses questions, telles que l'utilisation des terres, le changement d'affectation des terres et la foresterie (UTCATF) et les mécanismes de souplesse (FCCC / KP / AWG / 2009/10/Add.3) et, une compilation de propositions avancées par les parties concernant les chiffres globaux et individuels pour les parties visées à l'Annexe I (FCCC/KP/AWG/2009/10/Add.4).

BREF HISTORIQUE DE LA CCNUCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO

La réponse politique internationale aux changements climatiques a commencé par l'adoption de la Convention-cadre sur les changements climatiques (CCNUCC) en 1992 qui établit le cadre de l'action visant à stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre aux fins d'éviter "des interférences anthropiques dangereuses" avec le système climatique. La CCNUCC est entrée en vigueur le 21 mars 1994 et compte aujourd'hui 192 Parties.

En décembre 1997, les délégués à la troisième Conférence des parties (CdP-3) à Kyoto, Japon, se sont accordés sur un Protocole relevant de la CCNUCC qui engage les pays industrialisés et les pays en transition économique à réaliser des objectifs de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre. Ces pays, connus comme étant les parties visées à l'Annexe I de la CCNUCC, se sont ainsi engagés à réduire leurs émissions globales de six gaz à effet de serre d'une moyenne de 5,2% par rapport à leurs niveaux de 1990 et ce, au cours de la période entre 2008 et 2012 (première période d'engagement), avec des objectifs particuliers, variant d'un pays à l'autre. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005 et compte maintenant 180 parties.

En 2005, la première Conférence des parties siégeant en tant que Réunion des parties au Protocole de Kyoto (CdP/RdP 1) à Montréal, Canada, établit l'AWG-KP en vertu de l'Article 3.9 du Protocole qui mandate la considération de nouveaux engagements pour les parties visées à l'Annexe I, au moins sept ans avant l'expiration de la première période d'engagement. En outre, la CdP11 décida, à Montréal, d'examiner la coopération à long terme au titre de la CCNUCC "sans préjudice pour les négociations, engagements, processus, cadre ou mandat futurs au titre de la Convention," à travers une série de quatre ateliers connus sous l'appellation de "Dialogue de la Convention" qui s'est poursuivi jusqu'à la CdP13.

FEUILLE DE ROUTE DE BALI : La CdP13 et la CdP/RdP 3 ont eu lieu en décembre 2007 à Bali, Indonésie. Le point de focalisation de la conférence de Bali a porté sur le long terme. Ces négociations ont abouti à l'adoption du Plan d'action de Bali qui a établi l'AWG-LCA chargé de se concentrer sur quatre éléments clés de la coopération à long terme déterminés durant le Dialogue de la Convention, à savoir : l'atténuation, l'adaptation, le financement et la technologie.

Le Plan d'action de Bali contient une liste non exhaustive de questions à examiner dans le cadre de chacun de ces domaines et appelle à l'articulation d'une "vision commune de l'action concertée à long terme".

La conférence de Bali aboutit également à un accord sur un processus biennal, la feuille de route de Bali qui couvre "les trajectoires" des négociations menées au titre de la Convention et du Protocole et qui fixe la date butoir pour l'achèvement des négociations à la CdP15 et CdP/RdP 5, qui se tiendra à Copenhague en décembre 2009. Les deux principaux organes établis dans le cadre de la Feuille de route sont l'AWG-LCA et l'AWG-KP qui ont tenu quatre sessions de négociation en 2008: avril, à Bangkok, Thaïlande; juin, à Bonn, Allemagne; août, à Accra, Ghana, et décembre, à Poznán, Pologne.

CDP14: A la CdP14, à Poznán, l'AWG-LCA 4 a poursuivi la discussion de l'ensemble des éléments clés du Plan d'action de Bali. Il a chargé le président de l'AWG-LCA d'élaborer un document à soumettre à la considération de l'AWG-LCA 5, qui focaliserait les négociations sur la concrétisation du Plan d'action de Bali, et un texte de négociation pour l'AWG-LCA 6 qui se tiendra en juin 2009.

L'AWG-KP 6 a tenu un débat stratégique sur l'ensemble des éléments de son programme de travail et a décidé qu'en vue de finaliser l'accord sur les nouveaux engagements pour les parties visées à l'Annexe I, à la CdP/RdP 5, l'AWG-KP doit examiner en 2009 l'échelle globale des réductions d'émissions devant être réalisées par les parties visées à l'Annexe I, la contribution devant être apportée par les parties, individuellement ou conjointement, à l'échelle globale, ainsi que d'autres thèmes déterminés dans le paragraphe 49 de ses conclusions (FCCC/KP/AWG/2008/8). Ces thèmes comprennent : les mécanismes de souplesse; l'UTCATF; les gaz à effet de serre, les secteurs et les sources; les conséquences potentielles des outils, politiques, mesures et méthodologies; les combustibles de soute utilisés dans les transports aérien et maritime; et les questions juridiques.

AWG-LCA 5 & AWG-KP 7 : Du 29 mars au 8 avril 2009, l'AWG-LCA 5 et l'AWG-KP 7 se sont réunis à Bonn, Allemagne. Le principal objectif de la session était de travailler à la production d'un texte de négociation relevant des deux AWG.

L'AWG-LCA 5 a examiné une note élaborée par le président visant à concentrer les négociations sur l'application du Plan d'action de Bali et sur les composantes de l'accord convenu (FCCC/AWGLCA/2009/4, Parties I et II). A l'AWG-LCA 5 les discussions ont été axées sur l'élaboration des éléments devant figurer dans le projet de texte de négociation appelé à être élaboré par le président pour la prochaine session de l'AWG-LCA qui se tiendra en juin 2009.

L'AWG-KP 7 s'est concentré sur les réductions d'émissions à réaliser par les parties visées à l'Annexe I au titre du Protocole de Kyoto au-delà de 2012 et sur les questions juridiques, y compris les amendements éventuels au Protocole. L'AWG-KP a examiné aussi d'autres questions figurant dans son programme de travail dont, notamment, les mécanismes de souplesse, l'UTCATF et les conséquences possibles des mesures de réactivité. L'AWG-KP a décidé de demandé à son président d'élaborer deux documents pour la session de juin : une proposition d'amendements au Protocole dans le cadre de l'Article 3.9 (nouveaux engagements pour les parties visées à l'Annexe I) et un texte portant sur des questions diverses, telles que l'UTCATF et les mécanismes de souplesse.

AWG-LCA 6 & AWG-KP 8 : du 1er au 14 juin 2009, l'AWG-LCA 6 et l'AWG-KP 8 se sont réunis à Bonn, Allemagne, en conjonction avec les 30èmes sessions de l'Organe subsidiaire de mise en œuvre et de l'Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique de la CCNUCC.

L'AWG-LCA 6 s'est concentré sur l'élaboration d'un texte de négociation, utilisant le projet de texte du président (FCCC/AWGLCA/2009/8) comme point de départ. Durant la session, les parties ont éclairci et élaboré leurs propositions et le principal résultat a été un texte de négociation révisé (FCCC/AWGLCA/2009/INF.1) qui compte environ 200 pages et qui couvre l'ensemble des principaux éléments du Plan d'action de Bali.

L'AWG-KP 8 a poursuivi l'examen des nouveaux engagements pour les parties visées à l'Annexe I au titre du Protocole. Les discussions ont été axées sur les propositions avancées par diverses parties, d'objectifs de réductions d'émissions collectifs et individuels pour les pays visés à l'Annexe I pour la période post- 2012. L'AWG-KP a convenu de poursuivre les discussions sur ces questions ainsi que sur d'autres, telles que celles de l'UTCATF et des mécanismes de souplesse, en s'appuyant sur la documentation élaborée par le président de l'AWG-KP.

A la fin de la session de Juin, le Secrétariat a également reçu, de la part des parties, cinq soumissions pour un nouveau protocole relevant de la Convention, et douze propositions concernant les amendements au Protocole de Kyoto, proposées pour adoption à Copenhague.

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS

DIALOGUE DU GROENLAND : Du 30 juin au 3 juillet 2009, une réunion ministérielle à huis clos sur le changement climatique s'est tenue à Illulissat, au Groenland. La réunion était la cinquième d'une série de discussions informelles lancées par le ministre danois du climat et de l'énergie, et a mis en présence 29 ministres et chefs de délégation de pays essentiels.

Selon la synthèse du Président, les ministres se sont engagés à la réussite de la réunion de Copenhague et ont fait part de leur détermination à prendre des mesures permettant de rester en-dessous d'une augmentation de 2 ° C de la température moyenne mondiale par rapport aux niveaux préindustriels. Ils ont souligné la nécessité d'un rôle de chef de file pour les pays industrialisés et ont apprécié que les actions des pays en développement doivent être renforcées pour répondre aux exigences de la science. Les ministres ont également souligné, entre autres, l'importance du financement en vue d'un accord à Copenhague.

GROUPE DES 8/FORUM DES PRINCIPALES ECONOMIES SUR L'ENERGIE ET LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES : Du 8 au 10 juillet, le sommet du Groupe des huit (G8) a eu lieu à L'Aquila, en Italie. Le Forum des principales économies sur l'énergie et les changements climatiques (MEF) s'est tenu en concomitance. Le changement climatique a été abordé dans les deux réunions

Les dirigeants du G8 ont reconnu le point de vue scientifique selon lequel l'augmentation de la température moyenne mondiale ne doit pas dépasser 2 ° C, par rapport aux niveaux préindustriels. Ils ont réitéré l'objectif mondial à long terme de réduire les émissions d'au moins 50%, d'ici 2050. Dans ce cadre, ils ont apporté leur soutien à l'objectif exigeant des pays industrialisés de réduire leurs émissions de GES d'au moins 80%, d'ici 2050. Ils ont souligné la nécessité d'objectifs de mi-parcours compatibles avec les objectifs mondiaux et l'impératif, pour les émissions mondiales, d'atteindre leur pic dans les plus brefs délais et d'aller vers la baisse à partir de là.

Le MEF, auquel ont pris part 16 pays et l'Union européenne, a abouti à une déclaration stipulant que les pays du MEF sont résolus à "ne ménager aucun effort" pour parvenir, à Copenhague, à un accord sur la poursuite de la mise en œuvre de la Convention. Ils ont indiqué qu'à moyen terme, les pays industrialisés devraient entreprendre d'importantes réductions d'émissions et que les pays en développement devraient prendre des mesures de réduction des émissions par rapport aux niveaux habituels. Le MEF a également convenu de coopérer, d'ici Copenhague, en vue de déterminer un objectif mondial pour une réduction importante des émissions mondiales d'ici 2050.

Le MEF a souligné que l'adaptation est indispensable et a décidé de lancer un partenariat mondial pour la mise au point de technologies transformationnelles, à faible émission de carbone et respectueuses du climat. Il a également déclaré que les ressources financières destinées à l'atténuation et à l'adaptation devront être renforcées d'urgence et de façon substantielle, et devraient impliquer une mobilisation de ressources pour le soutien des pays en développement.

Les pays du MEF ont également convenu qu'ils continueront à se réunir cette année pour faciliter la conclusion d'un accord à Copenhague.


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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Kati Kulovesi, Ph.D., Leila Mead, Anna Schulz, et Matthew Sommerville. Edition numérique: Tallash Kantai. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2009, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d'Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). La version française du Bulletin est financée par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L'équipe du ENB couvrant les Pourparles de Bonn sur le changement climatique - août 2009 est joignable par courriel à<kati@iisd.org>.

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