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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 12 Numéro 421 - lundi 15 juin 2008
COMPTE RENDU DES POURPARLERS DE BONN SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
1-12 JUIN 2009

Les délégués se sont réunis à Bonn, en Allemagne, du 1er au 12 juin 2009 pour participer à quatre réunions dans le cadre des négociations en cours, au titre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et du Protocole de Kyoto. L’Organe subsidiaire pour la mise en œuvre (OSMŒ) et l’Organe subsidiaire chargé de la fourniture d’avis scientifiques et technologiques (OSAST) de la Convention ont tenu leurs 30e sessions. La sixième session du Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention (AWG-LCA 6), et la huitième session du Groupe de travail spécial sur de nouveaux engagements pour les Parties visées à l’annexe I dans le cadre du Protocole de Kyoto (AWG-PK 8) ont également eu lieu. Plus de 3 500 participants représentant des gouvernements, des organisations gouvernementales et non gouvernementales, le milieu universitaire, le secteur privé et les médias ont participé aux réunions.

A Bonn, l’objectif principal était de renforcer la coopération internationale sur les changements climatiques, y compris dans la période post-2012 lorsque la première période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto arrivera à son terme. Les questions à long terme ont été examinées par l’AWG-LCA et l’AWG-KP, qui ont tous deux prévu de conclure leurs travaux avant la quinzième Conférence des Parties (CdP 15) qui se tiendra à Copenhague, au Danemark, en décembre 2009.

L’AWG-LCA 6 s’est focalisée sur l’élaboration d’un texte de négociation en utilisant le projet du président (FCCC/AWGLCA/2009/8) comme point de départ. Tout au long de la réunion, l’AWG-LCA s’est réuni dans une plénière informelle et a achevé les première et seconde lectures du projet de texte de négociation. Beaucoup ont estimé que la session a offert, aux parties, une occasion utile de préciser et d’élaborer leurs propositions. Le principal résultat a été un projet de texte de négociation de 200 pages, qui sera transmis à la prochaine réunion de l’AWG-LCA, et qui couvre tous les principaux éléments du plan d’action de Bali, à savoir: une vision commune à long terme de l’action concertée, l’atténuation, l’adaptation, le financement, et la technologie. Plusieurs participants ont qualifié les résultats de positifs, tout en soulignant que la réduction des options dans le texte de négociation et la conclusion d’un accord lors de la CdP 15 nécessiteront, à la fois, une rédaction technique et une vision politique.

L’AWG-KP 8 a poursuivi l’examen des nouveaux engagements des parties visées à l’annexe I au titre du Protocole. Les discussions ont porté sur les propositions formulées par différentes parties pour des cibles de réduction d’émission globales ou individuelles des pays visés à l’annexe I pour la période au-delà de 2012. Aucun accord n’a été conclu sur les cibles, et les pays en développement ont exprimé leur déception du résultat, soulignant que les cibles unilatérales proposées par les pays visés à l’annexe I sont en deçà des réductions d’émissions requises par la science. Plusieurs pays industrialisés ont appelé à une coopération plus étroite avec l’AWG-LCA, soulignant la nécessité d’impliquer les pays industrialisés qui ne sont pas des parties au Protocole dans les négociations sur l’échelle globale des réductions d’émissions des pays visés à l’Annexe I.

Les principaux résultats de l’OSMŒ ont englobé un accord visant à reconstituer le Groupe consultatif d’experts sur les communications nationales des parties non visées à l’Annexe I. Toutefois, plusieurs pays en développement ont été déçus par l’absence d’accord sur le deuxième examen d’ensemble du cadre de renforcement des capacités au titre de la Convention et du Protocole. Dans le cadre de l’OSAST, les principales questions examinées ont inclus la recherche et l’observation systématique, diverses questions méthodologiques, le transfert de technologies et la réduction des émissions causées par le déboisement et la dégradation des forêts dans les pays en développement (REDD). Même s’il n’y a pas eu un projet d’accord sur les décisions de la CdP concernant la REDD, beaucoup ont estimé que les parties ont été en mesure de préciser les domaines où des travaux méthodologiques pourraient être entrepris en vue de faciliter les discussions politiques. Globalement, ces réunions ont abouti à l’adoption de 31 conclusions et de sept projets de décisions qui seront transmis à la CdP ou à la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole (CdP/RdP), en décembre 2009, à Copenhague, au Danemark, pour leur examen.

BREF HISTORIQUE DE LA CCNUCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO

La réponse politique internationale aux changements climatiques a commencé par la mise en place de la Convention-cadre sur les Changements Climatiques (CCNUCC) en 1992 qui a établi le cadre de l’action visant à stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre, aux fins d’éviter “les interférences anthropiques dangereuses” avec le système climatique. La CCNUCC est entrée en vigueur le 21 mars 1994 et compte aujourd’hui 192 Parties.

En décembre 1997, les délégués se sont réunis à la CdP-3 à Kyoto, au Japon et se sont accordés sur un Protocole, relevant de la CCNUCC, engageant les pays industrialisés et les pays en transition économique, à réaliser des objectifs quantifiés, dans la réduction de leurs rejets de gaz. Ces pays, connus comme étant les Parties visées à l’Annexe I de la CCNUCC, se sont ainsi engagés à réduire leurs émissions globales dans six gaz à effet de serre, de manière à en abaisser les niveaux, d’une moyenne de 5,2% par rapport à ceux de 1990 et ce, au cours de la période entre 2008 et 2012 (première période de l’engagement), avec des objectifs particuliers, variant d’un pays à l’autre. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005 et compte aujourd’hui 184 Parties.

En 2005, la première Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CdP/RdP 1) à Montréal, au Canada, a établi l’AWG-KP en vertu de l’article 3.9 du Protocole, qui prévoit l’examen de nouveaux engagements pour les parties visées à l’Annexe I au moins sept ans avant la fin de la première période d’engagement. En outre, La CdP 11 a décidé, à Montréal, d’examiner la coopération à long terme au titre de la Convention à travers une série de quatre ateliers connue sous le nom de “Dialogue de la Convention” qui s’est poursuivi jusqu’à la CdP 13.

FEUILLE DE ROUTE DE BALI: La CdP 13 et la CdP/RdP 3 ont eu lieu en décembre 2007 à Bali, Indonésie. Le point de focalisation de la conférence de Bali a porté sur les questions à long terme. Ces négociations ont abouti à l’adoption du Plan d’action de Bali (PAB) qui établit l’AWG-LCA pour se concentrer sur quatre éléments clés d’une action concertée à long terme identifiés lors du dialogue de la Convention: l’atténuation, l’adaptation, le financement et la technologie. Le PAB renferme une liste non exhaustive de questions à examiner dans le cadre de chacun de ces thèmes et appelle à l’articulation d’ “une vision commune de l’action concertée à long terme”.

La conférence de Bali a également abouti à un accord sur un processus de deux ans, la feuille de route de Bali, qui couvre les “voies” de négociation dans le cadre de la Convention et du Protocole, et fixe un délai pour la conclusion des négociations lors de la CdP 15 et CdP/RdP 5, devant se tenir à Copenhague en décembre 2009. Les deux principaux organes dans le cadre de la feuille de route de Bali sont l’AWG-LCA et l’AWG-KP, qui ont tenu quatre sessions de négociation en 2008: avril à Bangkok, en Thaïlande; juin à Bonn, en Allemagne; aout à Accra, au Ghana; et décembre à Poznán, en Pologne.

CdP 14: Au cours de la CdP 14 à Poznan, l’AWG-LCA 4 a continué à débattre de tous les éléments clés du PAB et a chargé le président de l’AWG-LCA d’élaborer un document pour examen par l’AWG-LCA 5 qui focalisera les négociations sur la concrétisation du PAB, et un texte de négociation pour l’AWG-LCA 6, en juin 2009.

L’AWG-KP 6 a tenu un débat stratégique sur tous les éléments de son programme de travail et a décidé, afin de finaliser un accord sur les nouveaux engagements des parties visées à l’annexe I à la CdP/RdP 5, que l’AWG-KP doit examiner en 2009 l’échelle globale des réductions d’émission des parties visées à l’annexe I, et la contribution des parties, individuellement ou conjointement, à l’échelle globale, ainsi que d’autres questions identifiées dans le paragraphe 49 de ses conclusions (FCCC/KP/AWG/2008/8). Celles-ci comprennent: les mécanismes de flexibilité; l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et foresterie (UTCATF); les gaz à effet de serre, les secteurs et les sources; les conséquences potentielles des outils, des politiques, des mesures et méthodologies; les combustibles de soute des transports aérien et maritime; et les questions juridiques.

AWG-LCA 5 & AWG-KP 7: Du 29 mars au 8 avril 2009, l’AWG-LCA 5 et l’AWG-KP 7 se sont réunies à Bonn, en Allemagne. L’objectif principal de la session était de travailler sur l’élaboration d’un texte de négociation dans le cadre des deux GTS.

L’AWG-LCA a examiné une note élaborée par le président en vue de concentrer les négociations sur la concrétisation du PAB et sur les éléments du résultat convenu (FCCC/AWGLCA/2009/4, parties I et II). Les discussions lors de l’AWG-LCA 5 se sont focalisées sur la poursuite de l’élaboration des éléments d’un projet de texte de négociation qui sera élaboré par le Président pour la prochaine session de l’AWG-LCA en juin 2009.

Lors de l’AWG-KP 7, l’accent a été placé sur les réductions globales des émissions par les parties visées à l’annexe I au titre du Protocole de Kyoto au-delà de 2012 et sur les questions juridiques, y compris les amendements éventuels au Protocole. L’AWG-KP a également examiné les autres questions contenues dans son programme de travail, y compris les mécanismes de flexibilité, l’UTCATF et les conséquences potentielles des mesures de réactivité. L’AWG-KP a décidé de demander à son président d’élaborer deux documents pour la session de juin: une proposition d’amendement au Protocole au titre de l’article 3.9 (nouveaux engagements des parties visées à l’annexe I); et un texte sur d’autres questions, comme l’UTCATF et les mécanismes de flexibilité.

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

Le lundi 1er juin, les pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ont commencé avec l’ouverture de la sixième session du Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme dans le cadre de la Convention (AWG-LCA 6), de la huitième session du Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements des parties visées à l’Annexe I, au titre du Protocole (AWG-KP 8), ainsi que les 30èmes sessions de l’Organe subsidiaire chargé de la mise en œuvre (OSMŒ 30) et de l’Organe subsidiaire chargé des avis scientifiques et technologiques (OSAST 30). Ce rapport résume les discussions et les résultats réalisés au cours de la réunion de deux semaines sur la base des ordres du jour de chaque réunion.

GROUPE DE TRAVAIL SPÉCIAL SUR L’ACTION CONCERTEE À LONG TERME AU TITRE DE LA CONVENTION

Soulignant la nécessité d’entamer véritablement les négociations, le président de l’AWG-LCA, Michael Zammit Cutajar (Malte), a ouvert la session le lundi 1er juin, et les parties ont adopté l’ordre du jour (FCCC/AWGLCA/2009/6) et ont convenu de l’organisation des travaux (FCCC/AWGLCA/2009/7).

Les parties ont ensuite prononcé des déclarations liminaires. Le Soudan, au nom du Groupe des 77 et de la Chine (G-77/Chine), a souligné que la réunion représentait un tournant pour l’AWG-LCA, avec le début des débats de fond sur le contenu et la forme d’un résultat convenu à Copenhague. Il a noté que le projet de texte de négociation du président (FCCC/AWGLCA/2009/8) devrait contenir un compte rendu plus équilibré et plus clair des propositions du groupe. L’Algérie, au nom du Groupe africain, et plusieurs autres pays en développement se sont inquiétés du fait que le texte de négociation ne reflète pas les vues de l’ensemble des parties de manière équitable et équilibrée. L’Arabie saoudite a exprimé sa préoccupation, car de nombreuses propositions dans le texte de négociation vont au-delà de la Convention et du plan d’action de Bali (PAB), et l’Inde a déclaré que tous les paragraphes devraient faire référence aux articles spécifiques de la Convention dont on souhaite améliorer la mise en œuvre.

La République tchèque, au nom de l’Union européenne (UE), et l’Australie, pour le Groupe Parapluie, ont accueilli avec satisfaction le texte en tant que point de départ des négociations. Avec le Mexique, au nom du Groupe d’intégrité environnementale, l’UE et le Groupe Parapluie ont également mis en exergue les liens existant entre les deux groupes de travail. La Fédération de Russie a appelé à un engagement de l’ensemble des principaux émetteurs et à un partage du fardeau, en tenant compte des spécificités et des niveaux de développement économique des pays, tandis que le Bélarus a proposé de combiner les deux GTS lors de cette session et d’examiner un texte de négociation unique dans le cadre d’un seul GTS.

Le Mali a indiqué que chaque GTS devrait continuer à travailler séparément jusqu’à Copenhague, et la Chine a apporté son soutien à la poursuite des négociations à deux voies menées au titre de l’AWG-LCA et de l’AWG-KP. L’Arabie saoudite a fait objection aux propositions visant à fusionner l’AWG-KP et l’AWG-LCA, ainsi qu’aux propositions qui transfèrent le fardeau des pays industrialisés vers les pays en développement. Pour plus de détails sur ces déclarations, voir http://www.iisd.ca/vol12/enb12411e.html

ACTION CONCERTEE A LONG-TERME: Ce point a été examiné pour la première fois par la plénière de l’AWG-LCA, le 1er juin. Le président Zammit Cutajar et le Secrétariat ont présenté les documents pertinents (FCCC/AWGLCA/2009/7-9; FCCC/AWGLCA/2009/MISC.4 parts I-II et Add.1-2 et FCCC/AWGLCA/2009/MISC. 5).

Les discussions ont porté sur les principaux éléments décrits dans le PAB, à savoir l’adaptation, le financement, la technologie, l’atténuation et une vision commune de l’action concertée à long terme. L’objectif principal était de mettre au point un texte de négociation en utilisant le projet du président (FCCC/AWGLCA/2009/8) comme point de départ.

Du 2 au 12 juin, l’AWG-LCA s’est réuni en une plénière informelle, présidée par le président de l’AWG-LCA, Zammit Cutajar. Les 2 et 3 juin, plusieurs parties ont émis des observations générales sur le projet de texte de négociation élaboré par le président. Pour plus de détails, voir: http://www.iisd.ca/vol12/enb12412e.html; et http://www.iisd.ca/vol12/enb12413e.html

Du 3 au 12 juin, les parties ont parachevé les première et seconde lectures du projet de texte de négociation. Au cours de la première lecture, elles ont précisé les propositions, identifié les lacunes et placé des balises là où des ajouts doivent être insérés ou là où le texte doit être placé entre crochets. Avant la seconde lecture, les parties ont soumis, au secrétariat, des propositions de texte pour intégration dans le projet de texte de négociation. Au cours de la seconde lecture, les discussions en plénière informelle ont été de nature technique, les parties identifiant les ajouts et corrections pour faire en sorte que leurs propositions soient correctement reflétées.

Aucune conclusion n’a été adoptée, mais le principal résultat fut un projet de texte de négociation de 200 pages. Le vendredi 12 juin, lors de la clôture de la plénière informelle, le président Zammit Cutajar a déclaré que le texte de négociation du président est devenu “le texte des parties”. Il a exprimé sa gratitude pour les contributions reçues, expliquant que l’ensemble des soumissions et des propositions seront compilées et publiées en tant que document d’information intitulé “texte de négociation révisé”. Il a indiqué que la préface du document rendra compte des questions identifiées par les parties concernant la structure du texte et l’intégration d’éléments en son sein.

Les discussions tenues lors de la plénière informelle de l’AWG-LCA sur les éléments clés du PAB sont résumées ci-dessous.

Adaptation: Le projet de texte de négociation du président (FCCC/AWGLCA/2009/8) contenait un chapitre portant sur “une action renforcée en matière d’adaptation.” La première lecture du texte a eu lieu au cours de la plénière informelle de l’AWG-LCA, mardi et mercredi 3 et 4 juin, et le mardi 9 juin, les délégués ont achevé une deuxième lecture de la version révisée du chapitre.

Pour plus de détails sur ces discussions, voir: http://www.iisd.ca/vol12/enb12413e.html; http://www.iisd.ca/vol12/enb12414e.html; et http://www.iisd.ca/vol12/enb12418e.html

Certains pays ont mis en exergue l’adaptation en tant que question qui touche tous les pays et ont demandé l’inclusion des obligations d’adaptation en début de chapitre, tandis que d’autres ont indiqué que l’accent devrait être placé sur les pays en développement. De nombreux pays ont souligné les besoins urgents des pays les plus vulnérables, en particulier les pays les moins avancés (PMA) et les petits États insulaires en développement (PEID).

Les Philippines, au nom du G-77/Chine, ont regretté que le texte ait placé le fardeau de la mise en œuvre de l’adaptation sur les pays en développement, se déclarant préoccupées par la référence faite à l’intégration de l’adaptation dans le développement et la préparation, le suivi et l’examen des plans et des actions nationaux pour l’adaptation, et ont appelé à un libellé plus fort reflétant un processus impulsé par les pays. Elles ont indiqué les parties visées à l’annexe II doivent se conformer à leurs engagements financiers au titre de la Convention de fournir un financement pour l’adaptation. Les îles Cook, au nom de l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS), ont déclaré que le chapitre consacré à l’adaptation devrait, entre autres: inclure des dispositions institutionnelles souples; et inclure des engagements contraignants pour le financement de la mise en œuvre.

L’Afrique du Sud, au nom du Groupe africain, a appelé à un programme international complet sur l’adaptation avec un financement revu à la hausse. L’Argentine a déclaré que les actions d’adaptation ne doivent pas être juridiquement contraignantes, contrairement au soutien obligatoire apporté par les pays industrialisés à ces actions, et a appelé à un accès direct à des sources de financement durables et clairement identifiées.

Le Japon s’est dit préoccupé par les propositions relatives, notamment, à: la création d’un cadre d’adaptation juridiquement contraignant; des ressources financières additionnelles nouvelles, prévisibles et suffisantes pour l’aide publique au développement (APD); et à un comité ou un organe subsidiaire sur l’adaptation. Le Canada a émis des réserves concernant les références à l’assurance, traitant de la perte et les dommages, et fournissant un financement à la suite des phénomènes climatiques extrêmes. L’Australie a déclaré qu’un accord était nécessaire sur les questions suivantes: le point de savoir si le cadre pour l’adaptation sera obligatoire; une définition de l’action d’adaptation; les catégories de pays que le cadre devrait traiter; et le point de savoir si le cadre doit être placé sous l’autorité de la CdP.

Les États-Unis, avec la Suisse et le Mexique, ont appuyé l’intégration de l’adaptation dans les stratégies de développement et de planification, et les États-Unis avec la Nouvelle-Zélande ont apporté leur soutien à l’inclusion des obligations communes d’adaptation pour l’ensemble des parties. Ils ont déclaré qu’ils ne pouvaient pas soutenir les propositions relatives aux fonds d’assurance, car elles ne reflètent pas la nature de l’assurance en tant que mécanisme de transfert de risque.

La Norvège a souligné que l’adaptation est un processus impulsé par les pays. L’Islande a mis en relief l’égalité des sexes comme l’un des principes directeurs du cadre d’adaptation. L’Équateur a également attiré l’attention sur les considérations de parité homme-femme, ainsi que les inégalités sociales au niveau mondial et au sein des pays, et a mis en évidence une approche axée sur l’écosystème, une adaptation et un financement au niveau communautaire.

Tuvalu a souligné le besoin de centres régionaux d’adaptation et du développement de la viabilité face aux changements climatiques, et a appuyé l’élaboration d’actions de mise en œuvre, y compris l’adaptation basée sur les projets et les secteurs en s’appuyant sur les connaissances autochtones. Il a appelé à: un comité d’adaptation pour renforcer la mise en œuvre; un chapitre distinct sur la gestion des risques, avec l’inclusion d’une disposition d’assurance; et à des moyens novateurs de financement, y compris des taxes sur les transports aériens et maritimes.

Le Panama, au nom de plusieurs pays d’Amérique latine, a déclaré qu’un cadre d’adaptation devrait être suffisamment souple pour couvrir les impacts actuels et futurs. Le Sénégal a apporté son soutien à un cadre d’adaptation juridiquement contraignant.

L’UE a suggéré de renforcer le libellé relatif au concept du cadre d’adaptation. La Suisse a insisté sur le suivi et l’examen, et a mis en évidence les rôles de l’assurance et des partenariats public-privé. L’Inde et la Chine ont fait objection à la référence à l’examen des plans nationaux d’adaptation. La Chine a proposé de remplacer la référence au principe du pollueur-payeur par les principes directeurs de la Convention. La Fédération de Russie a déclaré que les impacts des changements climatiques peuvent aussi être positifs, a exprimé des réserves concernant la référence aux réfugiés climatiques, et a indiqué que les parties devraient décider du niveau approprié pour la mise en œuvre des actions d’adaptation au niveau national.

La Chine et d’autres ont proposé de supprimer également une référence à des taxes sur les transactions internationales. La Thaïlande a fait objection à un libellé sur le soutien financier accordé comme prêts préférentiels. Singapour a demandé un libellé compatible avec la Convention sur la classification des pays.

La Chine s’est déclarée préoccupée par une proposition visant à établir des organes nationaux de coordination et, avec le Pakistan, s’est opposée à la référence aux “pays en développement pauvres.” La Turquie a suggéré d’utiliser un libellé sur “les pays vulnérables” à la place de pays industrialisés et en développement.

La Tanzanie a souligné l’importance du texte sur la réhabilitation et l’indemnisation. La Bolivie a déclaré que les activités d’adaptation devraient prendre en compte les connaissances traditionnelles des peuples autochtones, et le Venezuela a exhorté la reconnaissance de la vulnérabilité des communautés autochtones. La Colombie, au nom du Chili, du Costa Rica et du Pérou, a souligné l’importance des stratégies d’adaptation pour les écosystèmes, et a déclaré que la vulnérabilité devrait comprendre des asymétries internes. Le Pérou a appelé au renforcement des synergies entre la Convention sur la biodiversité et la CCNUCC. L’Égypte a déclaré que le texte devrait tenir compte de la nécessité d’une coordination régionale, en particulier lorsque les pays partagent des ressources naturelles ou des écosystèmes. Elle a indiqué que le rôle du secteur privé devrait être complémentaire du soutien public et en aucun cas se substituer à celui-ci.

L’Arabie saoudite a appelé à une référence à l’adaptation aux impacts des mesures de réactivité, et a exprimé sa préoccupation par rapport au protectionnisme éventuel des politiques de régulation, comme la taxe proposée sur le dioxyde de carbone (CO2). L’Algérie a indiqué que l’adaptation aux effets négatifs et les mesures de réactivité sont liées et ne doivent pas être dissociées. Le Koweït a appelé à une référence aux pays tributaires du combustible fossile dans la section déterminant les groupes de pays vulnérables. La Norvège, l’UE et le Japon ont déclaré que les mesures de réactivité doivent être examinées dans le cadre de l’atténuation.

Résultat: Le texte de négociation révisé contient un chapitre consacré à l’adaptation “une action renforcée sur l’adaptation”, qui compte 41 pages. Il contient diverses propositions structurelles pour l’organisation du chapitre, notamment pour les rubriques de la section, dont certaines comprennent des crochets. Le texte contient des propositions de libellé préambulaire et des sections portant sur: les objectifs, la portée et les principes directeurs; la mise en œuvre d’actions d’adaptation; les moyens de mise en œuvre; la réduction des risques, avec plusieurs formulations proposées pour cette section; les arrangements institutionnels; et le suivi et l’examen de l’action et du soutien. Diverses propositions existent pour un libellé précis de ces rubriques, et il y avait aussi, entre autres, une proposition visant à avoir une rubrique sur le rôle de la CCNUCC.

Financement: Le projet de texte de négociation du président (FCCC/AWGLCA/2009/8) contenait un chapitre portant sur le “une action renforcée sur le financement, la technologie et le renforcement des capacités”. La première lecture du texte relatif au financement a eu lieu dans la plénière informelle de l’AWG-LCA, le vendredi 5 juin. Le jeudi 11 juin, les délégués ont achevé la seconde lecture de la version révisée du chapitre. Pour des discussions détaillées, voir: http://www.iisd.ca/vol12/enb12415e.html et http://www.iisd.ca/vol12/enb12420e.html

Plusieurs pays en développement ont souligné la nécessité: d’un financement de l’adaptation supérieur et autre que l’APD; de combler l’écart entre le financement disponible et le financement requis; de sources nouvelles, additionnelles et prévisibles; et d’un accès simplifié sans condition. Plusieurs pays en développement ont demandé que le texte reflète les engagements des parties visées à l’annexe II au titre de la Convention.

Les pays en développement ont également souligné la nécessité d’un financement public, indiquant que le secteur privé et les marchés du carbone devraient jouer un rôle complémentaire, soulignant que le secteur privé n’est pas une source de financement prévisible. L’UE et certains autres pays industrialisés ont appelé au renforcement du texte concernant le rôle du marché du carbone. La Nouvelle-Zélande a souligné le rôle du financement provenant des secteurs public et privé, et a noté le rôle éventuel des marchés du carbone. Les États-Unis ont appelé à reconnaître que le financement du secteur public a peu de chances d’être suffisant, et ont suggéré d’examiner la manière dont la gouvernance peut améliorer l’accès au financement privé. La Suisse a souligné le rôle des taxes sur le CO2 dans la génération de sources de financement adéquates et prévisibles.

Il y avait un certain appui pour la mise aux enchères des indemnités, tel qu’identifié par la Norvège, et aussi pour l’extension de la part des fonds au titre du mécanisme de marché. Toutefois, l’Inde s’est opposée à l’idée de discuter de la part des fonds au titre de la Convention et la Chine a déclaré que l’augmentation proposée de la part des fonds, à 3-5%, était trop élevée. Le Mexique a apporté son soutien à un “Fonds vert”, où le barème des contributions devrait se fonder sur la population, le volume des émissions et la capacité de paiement, les gouvernements, par opposition au secteur privé, s’acquittant de la contribution la plus importante. La Chine a proposé de supprimer l’option d’un Fonds vert ou d’un fonds mondial des changements climatiques. Tuvalu a souligné la nécessité d’une variété de sources de financement et de financement novateur, comme les taxes sur les transports internationaux et une part des fonds sur les mécanismes de marché qui sont susceptibles d’être développées dans le cadre de l’AWG-LCA.

Le Groupe africain a souligné le besoin d’un régime de gouvernance équitable doté d’un mécanisme de financement sous l’autorité de la CdP. L’UE a proposé de se concentrer sur les fonctions avant de débattre de qui exerce cesdites fonctions. L’Australie a noté la nécessité de rendre opérationnel un mécanisme institutionnel pour faciliter les flux financiers provenant du secteur privé. Tuvalu a appelé à un fonds multilatéral sur les changements climatiques avec cinq guichets portant sur: l’atténuation, la REDD, l’adaptation, l’assurance et la technologie, chaque guichet disposant d’un groupe consultatif. Le Canada a noté que les arrangements institutionnels devraient être tirés des fonctions et des principes issus des discussions et a souligné la nécessité de se concentrer sur la satisfaction des besoins des plus pauvres et des populations les plus vulnérables. Le Ghana a appelé à un seul mécanisme de financement avec de multiples guichets de financement. Au sujet du respect des dispositions, le Japon a déclaré que cette question devrait être examinée dans un contexte plus large, non seulement au titre du financement, et après accord sur le fond et la forme du résultat final.

Résultat: Le texte de négociation révisé contient un chapitre portant sur “une action renforcée en matière de fourniture de ressources financières et d’investissement”. Le chapitre compte 23 pages et contient diverses propositions structurelles pour son organisation. Le chapitre contient des rubriques, dont certaines contiennent des crochets et différentes formules proposées, sur: les objectifs, la portée et les principes directeurs; la fourniture de ressources financières; et les arrangements institutionnels, y compris les fonds.

Technologie et renforcement des capacités: Le projet de texte de négociation du président (FCCC/AWGLCA/2009/8) contenait un chapitre portant sur “ une action renforcée en matière de financement, de technologie et de renforcement des capacités”. La première lecture du texte relatif à la technologie et au renforcement des capacités a été complétée par la plénière informelle de l’AWG-LCA, le samedi 6 juin. Le texte révisé a été introduit le mercredi 10 juin et les parties ont achevé la deuxième lecture du texte. Pour des discussions détaillées, voir: http://www.iisd.ca/vol12/enb12416e.html; et http://www.iisd.ca/vol12/enb12419e.html

Alors que plusieurs parties ont souligné, dans leurs observations générales, la nécessité d’un transfert accru de technologies d’adaptation et d’atténuation, les parties ont eu des vues divergentes sur les moyens de mise en œuvre et les sources de financement. Plusieurs pays en développement ont souligné le besoin de financement du secteur public pour le transfert de technologies, le Groupe africain mettant en relief que, pour les technologies d’adaptation en particulier, le financement public est essentiel en raison du manque d’intérêt du secteur privé. Plusieurs pays industrialisés ont souligné la nécessité de catalyser les investissements privés dans le développement et le transfert de technologies. La Suisse a mis en exergue le rôle potentiel des marchés du carbone dans ce domaine.

S’agissant du financement du transfert de technologies, le G-77/Chine a noté que le financement de la technologie doit être innovant, adéquat, prévisible et stable. Le Brésil s’est opposé à la fixation de conditions pour le financement et, en particulier, l’utilisation des mécanismes de cofinancement.

Le débat s’est également étendu aux droits de propriété intellectuelle (DPI). Certains pays en développement ont déclaré que le système des DPI était un obstacle à un transfert de technologies efficace et ont encouragé soit la modification, soit la suspension du régime actuel de droits de propriété intellectuelle au titre de l’Organisation mondiale du commerce. Les pays industrialisés ont souligné que le régime de DPI favorise le transfert de technologies et se sont opposés à toute modification du système de DPI.

En ce qui concerne les mécanismes de mise en œuvre, l’UE a encouragé l’établissement d’un lien entre le transfert de technologies et les stratégies de développement à faible teneur en carbone, tandis que les États-Unis ont plaidé en faveur de l’utilisation d’accords volontaires axés sur la technologie. Le Pakistan et le Mexique ont exprimé des doutes sur le fait que les accords volontaires puissent effectivement faciliter le transfert de technologies. Le développement de stratégies ou de plans d’action nationaux a été proposé par la Norvège et la Suisse en tant que moyen pour faciliter le développement et le transfert de technologies. Le Groupe africain s’est opposé au fait de rendre le financement tributaire des stratégies nationales. L’Arabie saoudite a appelé à l’inclusion des piégeage et fixation du Carbone (PFC) et a noté que la diversification économique devrait être l’un des objectifs du transfert de technologies en vue de minimiser les impacts des changements climatiques et les conséquences des mesures de réactivité.

Plusieurs parties ont également noté l’importance des mesures de renforcement des capacités pour améliorer l’action sur l’atténuation et l’adaptation.

Résultat: Le texte de négociation révisé contient un chapitre portant sur “une action renforcée en matière de développement et de transfert de technologies”. Le chapitre compte 36 pages et contient diverses propositions structurelles sur son organisation, ainsi que des propositions pour les rubriques de la section. Les rubriques, telles qu’elles existent actuellement, contenant pour certaines d’entre elles des crochets, comprennent: les objectifs, la portée et les principes directeurs; la promotion de politiques sur la coopération entre les pays industrialisés et les pays en développement en matière de recherche, de développement, de diffusion et de transfert de technologies; et les arrangements institutionnels, y compris les fonds. Une section consacrée au renforcement des capacités a également été incluse.

L’atténuation: Dans le PAB, le texte sur l’atténuation comprend les sous-paragraphes suivants:1(b)(i) sur les mesures d’atténuation par les pays industrialisés;

  • 1(b)(i) sur les mesures d’atténuation par les pays en développement;
  • 1(b)(ii) sur la réduction de la déforestation et la dégradation des forêts dans les pays en développement, ainsi que la conservation (REDD-plus);
  • 1(b)(iii) sur les approches sectorielles;
  • 1(b)(iv) sur les approches fondées sur le marché; et
  • 1(b)(v) sur les conséquences des mesures de réactivité.

Le projet de texte de négociation du président (FCCC/AWGLCA/2009/8) contenait un chapitre portant sur “une action renforcée en matière de mesures d’atténuation”, avec des sous-rubriques reflétant le paragraphe consacré à l’atténuation dans le PAB. La première lecture des sections relatives aux paragraphes 1(b)(i-iii) du PAB a eu lieu le samedi 6 et le lundi 8 juin. La deuxième lecture du texte relatif à ces paragraphes a eu lieu le jeudi 11 juin. Les première et deuxième lectures combinées du texte relatif aux paragraphes 1(b)(iv-vi) du PAB ont également eu lieu le 11 juin. Pour des discussions détaillées, voir: http://www.iisd.ca/vol12/enb12416e.html; http://www.iisd.ca/vol12/enb12417e.html; et http://www.iisd.ca/vol12/enb12420e.html

Dans ses commentaires généraux sur le chapitre de l’atténuation, l’Inde, au nom du G-77/Chine, a proposé l’insertion d’un chapeau avec des principes et objectifs directeurs, rendant compte du fait que l’atténuation renforcée n’a pas d’incidence sur le statut juridique et la poursuite du fonctionnement des obligations des parties visées à l’annexe I au titre du Protocole. L’Afrique du Sud, au nom du Groupe africain, a souligné la nécessité de se concentrer sur le renforcement de la mise en œuvre de la Convention. Plusieurs pays en développement ont souligné la nécessité de cibles juridiquement contraignantes de réduction des émissions pour l’ensemble des pays industrialisés. Le Groupe africain a proposé d’examiner le juste équilibre entre les mesures nationales et les compensations.

La Barbade, au nom de l’AOSIS, a souligné la nécessité de rendre compte du contexte scientifique et du sentiment d’urgence, mettant en relief que le niveau d’ambition en matière d’atténuation dans le cadre du PAB et de l’AWG-KP aura “des conséquences graves” pour les pays les plus vulnérables. Le Pérou, au nom de la Colombie et du Costa Rica, a déclaré que le préambule devrait préciser la relation inverse entre objectifs d’atténuation et coûts d’adaptation.

Les États-Unis ont demandé l’inclusion d’une section sur l’atténuation pour toutes les parties et le Canada a suggéré de réaffirmer l’engagement commun de toutes les parties et l’ajout d’une nouvelle section sur le mesurage, la communication des données et la vérification (MCDV) par l’ensemble des parties. Le Japon a appelé à un engagement global des pays industrialisés en matière d’atténuation, ainsi que des grands pays en développement, en soulignant que les mesures volontaires d’atténuation appropriées au plan national (NAMA) ne sont pas suffisantes. L’Australie a souligné les liens avec les discussions de l’AWG-KP.

S’agissant de l’atténuation par les pays industrialisés, les discussions ont porté, notamment, sur la comparabilité des efforts, les liens avec l’AWG-KP, la responsabilité et les critères pour la définition des pays industrialisés.

Le G-77/Chine a souligné que l’ensemble des pays visés à l’annexe I doivent prendre des engagements juridiquement contraignants, exprimés comme objectifs de réduction pour l’ensemble de l’économie pour les années 2013-20. L’AOSIS a identifié la comparabilité des efforts déployés par les parties visées à l’annexe I comme un problème central à résoudre, et a demandé de mettre l’accent sur la responsabilité historique et la capacité.

Plusieurs pays industrialisés ont souligné les liens avec les discussions de l’AWG-KP et ont appelé à des négociations coordonnées et cohérentes. L’UE a proposé de supprimer l’option relative aux engagements volontaires pour les pays industrialisés, en insistant sur la nécessité d’établir des objectifs contraignants à Copenhague.

Le Japon s’est opposé à un traitement différencié des parties et non-parties au Protocole et a apporté son soutien à des actions juridiquement contraignantes pour les principaux pays émetteurs. La Suisse a appelé à la catégorisation des pays industrialisés et en développement sur la base d’objectifs et de critères transparents. La Norvège a déclaré que l’ensemble des membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et les pays candidats, ainsi que des États avec des produits intérieurs bruts (PIB) comparables, devraient avoir des cibles juridiquement contraignantes. Les États-Unis ont suggéré d’inclure un texte sur les circonstances des pays qui évoluent au fil du temps. Ils ont demandé de rendre compte plus clairement de la soumission de leur pays.

Le Mexique a déclaré que les pays qui sont appelés à adopter des engagements ou des actions juridiquement contraignants en matière d’atténuation devraient être limités aux parties visées à l’annexe I. La Malaisie, le Brésil et d’autres ont également encouragé l’utilisation d’un libellé compatible avec la Convention, et se sont opposés aux références aux critères de définition des “pays industrialisés”.

Le Brésil, la Chine, l’Arabie saoudite et d’autres ont proposé de souligner l’idée de responsabilité historique dans le chapeau, alors que la Suisse, le Japon et d’autres se sont opposés à l’introduction de nouveaux principes. La Bolivie a noté que les objectifs devraient être fondés sur la dette historique accumulée par les pays industrialisés, soulignant que leurs émissions excessives ont privé les pays en développement de l’utilisation équitable de l’espace atmosphérique.

En ce qui concerne l’atténuation par les pays en développement, les questions abordées ont englobé: la nature des NAMA; les liens entre l’action des pays en développement et le soutien des pays industrialisés; les propositions relatives aux registres de NAMA; la reconnaissance des actions unilatérales; et le MCDV.

La Colombie a identifié la nécessité de clarifier la notion de “NAMA” et a souligné la nécessité de définir: quelles actions chaque option devrait inclure; la manière dont les mesures seraient financées; et la manière dont l’accès au financement devrait se faire. Singapour a proposé trois sous-catégories de NAMA: les NAMA unilatérales; les NAMA disposant d’un soutien; et les NAMA disposant de liens avec les marchés du carbone.

L’UE a souligné que la meilleure façon de fournir des outils pour les pays en développement pour la transition vers des sociétés à faible teneur en carbone est par le biais de stratégies de développement, qui comprennent des NAMAS avec des itinéraires d’émissions. Elle a noté que les stratégies de développement à faible teneur en carbone seraient facilitées par un mécanisme de coordination et un registre. Le Japon a proposé un libellé rendant compte que les NAMA sont obligatoires et s’est opposé à un libellé stipulant que les NAMA sont tributaires du soutien des pays industrialisés. Il a plaidé pour l’assignation d’objectifs d’intensité aux grands pays en développement.

Les Philippines, au nom du G-77/Chine, ont souligné que les NAMA sont distinctes et séparées des engagements d’atténuation pris par les pays industrialisés, à la fois, par leur ampleur et leur nature juridique. Ils ont souligné la nécessité de mettre en œuvre l’article 4.7 de la Convention, qui indique que l’action des pays en développement est liée à la mise en œuvre effective, par les pays industrialisés, de leurs engagements en matière de transfert de ressources financières et de technologies. Ils ont indiqué que le MCDV ne devrait s’appliquer qu’aux actions permises par le soutien financier, technologique et de renforcement des capacités des pays industrialisés, qui devraient également faire l’objet de MCDV. Ils ont identifié la nécessité de trouver des manières de reconnaître, à l’échelle internationale, les actions mises en œuvre par les pays en développement en utilisant leurs propres ressources.

Plusieurs pays en développement ont souligné le lien entre les NAMA et le soutien des pays industrialisés, et ont mis en exergue que le soutien aux NAMA doit être complémentaire. L’Arabie saoudite, la Gambie, le Mexique, la Chine et d’autres ont indiqué que les NAMA devraient être volontaires. La Chine a souligné le besoin de souplesse, permettant aux pays en développement de choisir les mesures d’atténuation en fonction de leurs circonstances nationales. L’Inde, la Malaisie et d’autres ont souligné la nécessité d’utiliser un libellé compatible avec la Convention et ont fait objection aux propositions visant à définir “les pays en développement.” L’Inde a proposé la suppression d’un libellé en contradiction avec ceci, comprenant des références aux stratégies de développement à faibles émissions.

La Suisse a indiqué que les NAMA devraient refléter les capacités en évolution des pays et aboutir à des résultats quantifiables, déclarant que les actions entreprises par les pays en développement les plus avancés devraient se traduire par un écart mesurable du statuquo. Le Pakistan s’est dit préoccupé par des termes tels que “les itinéraires d’émissions” et “l’écart par rapport à la référence”, et a déclaré que la différenciation des pays en développement est étrangère aux travaux de l’AWG-LCA et au PAB. Il a proposé un chapeau délimitant clairement les priorités essentielles de croissance économique et d’éradication de la pauvreté des pays en développement. La Bolivie a souligné que les NAMA ne seront mises en place qu’une fois que les pays industrialisés auront respecté leurs engagements financiers et technologiques.

Le Brésil a souligné l’importance de reconnaître les actions unilatérales entreprises par les pays en développement, et de ne mettre en relief que les actions unilatérales qui ne sont pas des NAMA. Le Mexique a déclaré que le texte ne reflète pas le grand nombre d’actions unilatérales déjà entreprises par les pays en développement.

La République de Corée a souligné la proposition de son pays pour un registre de NAMA et s’est dite prête à examiner les propositions connexes formulées par d’autres pays. La Chine a indiqué qu’un registre éventuel devrait inclure, à la fois, les actions et le soutien. Le Pakistan a mis en évidence la nécessité de poursuivre les travaux sur le texte relatif aux registres, au soutien et au mécanisme d’accréditation. La Bolivie a déclaré qu’elle n’est pas convaincue de l’utilité et de la nécessité d’un registre.

L’UE et la Nouvelle-Zélande ont demandé instamment de ne pas exclure l’option consistant à générer des compensations provenant des NAMA, tandis que Tuvalu a fait objection à l’utilisation des NAMA pour générer des compensations.

La Suisse a indiqué que les NAMAS bénéficiant d’un soutien financier et technologique ou de crédits de carbone doivent être vérifiées conformément aux lignes directrices qui devront être développées dans le cadre de la CdP. Les États-Unis ont noté que, pour assurer un soutien financier revu à la hausse, il est important de comprendre les stratégies des pays par le biais du MCDV et l’identification des potentiels d’atténuation.

La Norvège a souligné l’importance des inventaires nationaux de gaz à effet de serre, proposant qu’ils soient élaborés et soumis chaque année, et a déclaré que leur examen par des experts devrait être assuré. L’UE a souligné le besoin: d’inventaires plus fréquents soutenus par le renforcement des capacités, le transfert de technologies et le financement; de suivi au niveau national; de renforcement des exigences en matière de communication des données; et de vérification appuyée par un examen d’experts.

Le Groupe africain a souligné que le MCDV devrait examiner les circonstances nationales et que la décision de soumettre un rapport devrait être unilatérale. La Chine et d’autres ont souligné que le MCDV s’applique uniquement aux NAMA jouissant d’un soutien, et a identifié la nécessité d’améliorer le texte concernant le MCDV du soutien. Le Groupe africain a souligné l’importance du MCDV, à la fois, du financement et des NAMA de soutien. Le Pakistan a appelé à un mécanisme de MCDV indépendant des communications nationales. Le Ghana s’est opposé à des exigences additionnelles pour la communication des données pour les pays en développement. Le Bangladesh a souligné que les PMA ne devraient pas être tenus de mettre en œuvre les NAMA ou de soumettre périodiquement des communications nationales. Tuvalu a noté que les exigences de communication des données seraient moindres pour les NAMA unilatérales que pour les autres.

S’agissant de la REDD-plus, les Philippines, au nom du G-77/Chine, ont souligné que les activités de la REDD devraient recevoir un soutien financier et technologique approprié. L’Afrique du Sud, au nom du Groupe africain, s’est prononcée en faveur d’une large portée de la REDD, qui ne se limite pas aux forêts.

L’UE a mis en évidence un lien entre les actions de la REDD-plus et les stratégies de développement à faible teneur en carbone. Elle a appelé à une référence claire au niveau d’ambition, en veillant à ce que les parties soient prêtes à introduire des politiques de la REDD et aient la capacité nécessaire.

La Nouvelle-Zélande a appuyé l’insertion d’un article établissant un mécanisme de la REDD ou de la REDD-plus. Elle a appelé à un processus visant à définir la portée et à des options pour traiter la non-permanence. La Norvège a appelé à une approche progressive et, soutenue par l’UE, a souligné la nécessité d’établir des garanties pour la biodiversité.

Le Brésil, la Bolivie et Tuvalu ont soutenu le traitement de la REDD dans le cadre des NAMA, et se sont opposés à la compensation. L’Inde, appuyée par le Togo, a souligné le besoin d’une définition explicite des actions de la REDD-plus.

Tuvalu, le Paraguay et la Bolivie ont réclamé une référence à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Soulignant les difficultés avec le cadre global pour le traitement de la REDD au titre de la Convention, Tuvalu a noté la nécessité de s’attaquer aux moteurs, du côté de la demande, de la déforestation et de la dégradation des forêts. Le Mexique a proposé l’introduction d’un libellé sur les coavantages des actions de la REDD-plus, ainsi que la prise en compte de la distribution des avantages aux communautés locales et autochtones.

La Papouasie-Nouvelle-Guinée a fait objection à l’inclusion d’une référence à d’autres affectations d’utilisation des sols non forestières, et a déclaré que les discussions sur la REDD dans les NAMA étaient prématurées. Elle a proposé de limiter les discussions sur les fuites aux fuites internes, et s’est opposée à la comptabilité sous-nationale.

Les États-Unis ont déclaré que le texte devrait comprendre un libellé encourageant toutes les parties à envisager des mesures qui diminuent les pressions exercées sur les forêts et les terres, qui donnent lieu à des émissions de gaz à effet de serre. Le délégué à indiqué qu’une vue plus large de la REDD-plus devait être adoptée, compte tenu des liens dynamiques entre la croissance démographique, les modes de consommation et les décisions relatives à l’utilisation des terres.

Le Japon a souligné les co-avantages de la gestion durable des forêts, a appelé à la clarification du sens de la permanence et indiqué que la comptabilité doit se faire au niveau national. La Colombie a déclaré que le texte devrait refléter les circonstances nationales et être souple, et a indiqué que les NAMA et la REDD ne sont pas nécessairement “mélangés”. Le Panama, appuyé par le Paraguay, a souligné que les REDD-plus et NAMA doivent être dissociées afin de refléter l’importance de la REDD-plus en tant qu’option pour la réduction des émissions.

Le Paraguay a déclaré que le traitement des conséquences socio-économiques de la REDD-plus exige de refléter les causes sous-jacentes de la déforestation et des émissions, qui sont liées aux modes de consommation.

L’Australie a appelé à un marché du carbone forestier dans le régime post-2012, et a fait état de l’aspiration visant à étendre la REDD-plus pour une couverture plus large du secteur foncier. Elle a également soutenu: la participation volontaire; un MCDV solide, transparent et simple; un cadre de gouvernance efficace et effectif pour minimiser les coûts de transaction; et le renforcement des capacités qui soutient des résultats non liés au climat.

La Chine a mis en exergue la participation volontaire, a proposé la suppression d’une référence à l’utilisation des terres, a noté les connexions au développement durable et a indiqué que la REDD ne devrait pas être un mécanisme de compensation.

S’agissant des moyens de mise en œuvre, le Groupe africain, la Bolivie, El Salvador et le Paraguay ont exprimé leur préférence pour l’utilisation des fonds publics plutôt que les mécanismes de marché, tandis que l’Inde et l’Indonésie ont soutenu une combinaison d’approches de marché et autres.

La Papouasie-Nouvelle-Guinée a souligné que le financement de la préparation doit provenir de sources multiples, et que les réductions fondées sur le marché doivent être complémentaires et ne pas simplement faire partie d’un mécanisme de compensation. La Colombie a appuyé le MCDV du financement de la préparation par les pays industrialisés et a indiqué que le libellé sur le financement de la REDD-plus devrait être renforcé et des ressources spécifiques identifiées.

Tuvalu a apporté son soutien à des sources de financement nouvelles et novatrices, et s’est opposée à l’utilisation de mécanismes de marché pour la REDD, notant qu’ils peuvent causer des problèmes liés aux fuites, à la permanence et à la complémentarité. Il a également soutenu un guichet de financement de la REDD au sein d’un fonds plus large consacré aux changements climatiques.

Les États-Unis ont indiqué que certains éléments du MCDV devraient être inclus dans la section plus large du MCDV au titre de l’atténuation. La Papouasie-Nouvelle-Guinée a appuyé l’utilisation des lignes directrices et de méthodologies du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), indiquant que la vérification des actions devrait être entreprise par une équipe d’examen composée d’experts au titre de la CdP, et que la vérification du soutien doit être réalisée par un comité technique avec des représentants de pays en développement et de pays industrialisés.

Notant l’accroissement des coûts engendrés par le MCDV, le Paraguay a appelé à des engagements afin de couvrir ces coûts et s’est dit en faveur d’un mécanisme de financement sous le contrôle de la CdP. L’Inde a souligné que le MCDV des actions devrait être limité aux actions bénéficiant d’un soutien, et que le MCDV du soutien devrait être élaboré et précisé, mettant en relief que les deux sont complémentaires.

Concernant les conséquences économiques et sociales des mesures de réactivité, l’Arabie saoudite s’est opposée à une proposition structurelle de certaines parties visant à ajourner l’ensemble de la section en attendant les résultats des travaux pertinents du Groupe de contact conjoint OSAST/OSMŒ et de l’AWG-KP. Le Japon s’est opposé à la création d’un forum axé sur le partage des informations, des expériences et des vues sur les conséquences économiques et sociales des mesures de réactivité. Tuvalu a encouragé le placement d’accent sur les pays à faibles revenus et, en particulier, sur les effets sur les femmes et les enfants. Le représentant a souligné que les politiques et les mesures doivent être prises pour s’assurer que l’atténuation ne contribue pas à la déforestation et à la dégradation des forêts.

S’agissant des approches visant à améliorer le rapport coût-efficacité des actions d’atténuation, y compris les marchés, l’UE a appelé à une vision commune sur la manière dont le marché mondial de carbone est susceptible de se développer, en prenant en considération la relation entre les mécanismes de marché, créés en vertu du Protocole, et ceux proposés au titre de l’AWG-LCA. Le Japon a exprimé des réserves concernant les options visant à limiter, à 10%, la fourniture de crédits pour la compensation des cibles de réduction des pays industrialisés. Tuvalu s’est inquiété au sujet de l’utilisation de la terminologie du Protocole dans le texte, soulignant que le travail de l’AWG-LCA ne devrait pas être un substitut à la prorogation du Protocole pour une deuxième période d’engagement.

Concernant les approches de coopération sectorielles et les approches spécifiques à un secteur donné, le G-77/Chine a déclaré que les efforts sectoriels sont susceptibles de contribuer, mais ne devraient pas remplacer, les engagements juridiquement contraignants en matière d’atténuation, pris par les pays visés à l’annexe I. En ce qui concerne les mesures d’atténuation pour les pays en développement, il a indiqué que les efforts sectoriels pourraient être inclus dans “la boîte à outils pour les NAMA.” Tuvalu a indiqué que les approches sectorielles seraient mieux prises en considération au titre des NAMA, et a mis en garde contre la création d’un nouveau mécanisme de compensation sectorielle. L’Algérie a mis en exergue que les approches sectorielles et les actions spécifiques à un secteur donné ne doivent pas être utilisées pour contourner ou compromettre les différences entre les pays visés à l’annexe I et les pays non visés à l’annexe I. Le Japon a appuyé l’intégration d’approches sectorielles dans les mécanismes financier et technologique, et a proposé la création d’un groupe consultatif sectoriel, qui combinera soutien et actions en vue d’atteindre des réductions d’émissions.

L’UE et l’Australie ont mis en évidence la nécessité d’une action mondiale concernant les secteurs maritime et aérien. L’Australie a proposé: un objectif indicatif mondial de réduction des émissions pour chacun des deux secteurs; l’initiation de négociations sur deux nouveaux traités pour faire face aux émissions des transports aérien et maritime dans le cadre de la CCNUCC; et la conclusion des négociations par la CdP 17. L’Algérie a exprimé sa préoccupation que des contraintes significatives puissent être imposées aux compagnies aériennes des pays en développement, et a indiqué qu’elles doivent être exemptées ou bénéficier d’un soutien financier et technique, sans encourir des coûts supplémentaires.

Tuvalu a souligné les possibilités pour les combustibles de soute de générer de nouvelles sources de financement, tout en notant que davantage de travaux ciblés sur les combustibles de soute ont été entrepris dans le cadre de l’AWG-KP.

Résultat: Le texte de négociation révisé contient un chapitre de 82 pages sur “l’action renforcée en matière d’atténuation”. Il contient des propositions structurelles, ainsi que des rubriques allant de A à E. Les rubriques des sections A et B contiennent un libellé placé entre crochets se rapportant à l’atténuation par les pays industrialisés et en développement. La section C porte sur la REDD-plus, la section D couvre les approches concertées sectorielles et les actions spécifiques à un secteur donné, et la section E contient un libellé entre crochets sur le renforcement du rapport coût-efficacité des actions d’atténuation et des mécanismes de marché.

Vision commune: Le projet de texte de négociation du président (FCCC/AWGLCA/2009/8) contenait un chapitre portant sur “Une vision commune de l’action concertée à long terme”. Le vendredi 12 juin, les délégués ont fait des observations générales sur une vision commune de l’action concertée à long terme, ainsi que des observations particulières sur le projet de texte de négociation révisé, combinant les première et deuxième lectures en une seule session.

Plusieurs délégués ont appelé à une vision commune qui doit: être ambitieuse et une source d’inspiration; inclure un objectif à long terme et refléter l’urgence de lutter contre les changements climatiques; être guidée par l’objectif de la Convention; tenir compte des responsabilités communes mais différenciées; et être basée sur des données scientifiques rationnelles. Beaucoup d’autres intervenants ont également souligné que la vision commune devrait refléter l’ensemble des quatre blocs du PAB.

Les Philippines, au nom du G-77/Chine, ont déclaré qu’une vision commune est déjà reflétée dans la Convention et a été renforcée davantage dans le Protocole. Elles ont souligné les lacunes de mise en œuvre en matière de financement et de technologie afin de permettre et de soutenir l’atténuation et l’adaptation, qui doivent être, disent-elles, sur un même pied d’égalité.

Antigua et Barbuda, au nom de l’AOSIS, a déclaré qu’une vision commune devrait inclure un objectif à long terme ambitieux, concret et mesurable, et que la réduction des impacts négatifs sur les PEID et les PMA devrait être l’un des critères de référence pour l’évaluation de l’adéquation de l’objectif à long terme. Elle a appelé à la stabilisation bien au-dessous de 350 parties par million (ppm), une augmentation de la température limitée à moins de 1,5 °C.

L’UE a appelé à l’élaboration “d’une argumentation irréfutable” sur la position qui devrait être celle de la communauté internationale face à la crise climatique. Elle a souligné le besoin d’un objectif à long terme opérationnel et concret, y compris une augmentation de la température de moins de 2 °C, un objectif à mi-siècle de réduction globale de 50% par rapport aux niveaux de 1990, et la nécessité pour les émissions d’atteindre un niveau maximum à l’horizon 2020. La République de Corée a appuyé un objectif mondial d’une réduction de 50% des émissions d’ici 2050, et a appelé à un changement de paradigme vers une économie à faible teneur en carbone.

L’Inde a déclaré qu’un objectif mondial de réduction des émissions ne peut pas être traité séparément d’une action renforcée sur l’atténuation, l’adaptation, le financement et la technologie, qui doit être traité simultanément et non de manière séquentielle. Elle a déclaré que la stabilisation, que ce soit des concentrations de gaz à effet de serre ou des hausses de température, est indissociablement liée à la question d’une répartition équitable des ressources atmosphériques mondiales, qui sont nécessaires aux pays en développement, en vue de parvenir au développement durable.

Le Japon a déclaré que la vision commune doit être partagée par le monde entier, et a encouragé tout le monde à entreprendre des actions d’atténuation animées d’un sentiment éclairé de solidarité, conformément à leurs responsabilités communes, mais différenciées. Il a déclaré que la vision commune devrait aborder l’objectif à long terme, et que les objectifs à moyen terme et les chiffres globaux pour les parties visées à l’annexe I devraient être couverts dans la section portant sur l’atténuation. Il a insisté sur le fait que les émissions atteindront leur niveau maximum dans 10-20 ans, sur la construction d’une société à faible émission de carbone et un développement technologique radical.

Le Pakistan a mis en exergue une vision commune comme partage équitable ou juste de l’espace de carbone, et a indiqué que l’action concertée à long terme devrait être guidée par les meilleures preuves scientifiques disponibles. L’Iran a souligné l’importance du principe de précaution. La Norvège a indiqué que les objectifs à court et à moyen termes doivent être guidés par la science, et qu’une réduction de 50% en 2050 requiert des changements dans la consommation et les modes de vie.

La Chine a mis en exergue les objectifs de réduction à moyen terme de 40% pour les pays industrialisés sur la base des niveaux de 1990 d’ici 2020. Elle a souligné que l’objectif à long terme devrait être basé sur des données scientifiques solides et sur la faisabilité économique et technique, et sur une répartition équitable de l’espace atmosphérique soutenue et permise par des technologies, des financements adéquats et le renforcement des capacités. La Nouvelle-Zélande a déclaré qu’une vision commune devrait être un énoncé concis de la volonté politique, et a souligné la nécessité d’un objectif mondial “clair” à long terme de réduction des émissions.

Les États-Unis ont indiqué qu’une vision commune devrait être une source d’inspiration et contenir un objectif auquel le monde aspire, et a souligné l’importance d’une stratégie globale aux niveaux national et mondial pour parvenir à un avenir à faibles émissions. Ils ont affirmé que beaucoup des idées dans le texte sont peut-être plus appropriées dans le contexte d’une déclaration de haut niveau ou de décision de la CdP, en particulier celles qui n’ont pas trait à la vision à plus long terme. Apportant leur soutien à un objectif mondial à long terme de réduction des émissions, ils ont déclaré que la question de l’unité de mesure est toujours ouverte et non résolue. Notant que l’objectif devrait être une source d’inspiration, plutôt qu’un objectif opérationnel, ils ont déclaré qu’une référence à des objectifs à moyen terme devrait être placée dans la section consacrée à l’atténuation.

L’Indonésie a indiqué qu’une vision commune nécessite une approche intégrée sur la façon de définir les objectifs mondiaux, à travers non seulement la réduction des émissions, mais à travers l’adaptation, le financement et la technologie, en tenant compte des besoins des pays en développement. Elle a souligné le besoin d’écosystèmes côtiers et marins durables, et a accueilli avec satisfaction les propositions sur les océans et les changements climatiques.

L’Afrique du Sud, au nom du Groupe africain, a souligné le besoin urgent de moyens nouveaux et prévisibles de mise en œuvre, y compris le soutien pour le financement, le renforcement des capacités et la technologie. Elle a déclaré que l’objectif à long terme doit être soutenu par des cibles à moyen terme ambitieuses fondées sur des données scientifiques solides. L’Australie a appelé à une stabilisation à 450 ppm en équivalant CO2 ou moins, à une galvanisation des mesures d’adaptation pour aider les plus vulnérables, et à une clarification de la voie permettant d’atteindre le pic des émissions, au plus tard, en 2020. La représentante a indiqué que des actions fortes menées par les pays industrialisés donneraient confiance aux pays en développement.

L’Ouganda, au nom des PMA, a déclaré que la vision commune devrait donner une aspiration et un guide pour toutes les parties et tous les peuples du monde. Elle a soutenu: la stabilisation des niveaux en dessous de 1,5 °C; les actions de tous les pays, y compris les PMA; la nécessité de refléter l’élément temporel et l’urgence dans la vision commune; et des actions concrètes et pratiques pour s’adapter aux impacts des changements climatiques.

L’Islande a appelé à une vision commune claire, brève et facilement compréhensible qui inspire l’appropriation par les ministres. Elle a indiqué que celle-ci devrait fournir un message direct sur l’urgence des changements climatiques, et a appuyé la limitation de la hausse de température à 2 °C au-dessus des niveaux préindustriels, et un objectif à moyen terme entre 25-40% d’ici 2020.

La Suisse a indiqué que la vision commune devrait appeler à l’urgence et fournir une synthèse des cibles à moyen et long termes. Elle a affirmé que le libellé portant sur un changement de paradigme vers l’élaboration de voies à faible taux d’émission devrait être reflété dans le texte, ainsi que la limitation de la hausse de température bien en dessous de 2 °C. Elle a demandé de faire mention de l’agriculture, de refléter les liens entre l’utilisation des terres et le développement durable, l’atténuation et l’adaptation, et en particulier dans le contexte de la sécurité alimentaire et de la réduction de la pauvreté.

Les Îles Marshall ont apporté leur soutien à une référence aux défis de survie auxquels font face les plus vulnérables, en particulier les PEID, l’équité intergénérationnelle et la responsabilité de l’Etat. Elles ont mis en exergue l’utilisation des meilleures données scientifiques disponibles et le principe de précaution, et ont déclaré, sur la base du quatrième rapport d’évaluation du GIEC, que des menaces réelles et sérieuses pèsent sur les nations ayant des atolls de faible altitude. Elles ont déclaré que leur survie en tant que nations souveraines est entre les mains des négociateurs présents dans la salle. Le Brésil a appuyé un objectif à long terme en tant que référence qui soit source d’inspiration, en tenant compte de la responsabilité historique, de l’équité et des responsabilités communes mais différenciées, et du besoin de développement durable, de croissance et d’éradication de la pauvreté.

Le Paraguay a appelé à refléter l’importance de la biodiversité et le rôle des autochtones et des communautés locales, notant qu’ils peuvent faciliter l’adaptation aux situations défavorables. Il a souligné la nécessité de repenser le modèle économique actuel.

Le Bangladesh a noté la nécessité d’inclure l’ambition consistant à stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre en dessous de 350 ppm. L’Arabie saoudite a mis en relief l’inclusion du principe de responsabilité historique et de partage du fardeau. La Bolivie a déclaré que l’accent devrait être placé sur les pays industrialisés en termes de climat et de dette d’émissions historiques.

Résultat: Le texte de négociation révisé contient un chapitre de 18 pages sur le thème “Une vision commune de l’action concertée à long terme ”, qui comprend des formulations diverses sur la manière dont la vision commune devrait se traduire, ainsi que le projet de libellé préambulaire et les paragraphes opérationnels.

AUTRES QUESTIONS: Forme juridique du résultat: Le mardi et le mercredi 4 et 5 juin, le président Zammit Cutajar a tenu des consultations officieuses sur la forme juridique du résultat de l’AWG-LCA. Diverses options et questions connexes ont été examinées, notamment: les décisions de la CdP et leur nature juridique; les propositions pour les protocoles; et la nature juridique des accords de mise en œuvre.

Plusieurs parties ont soutenu que les discussions sur la forme juridique étaient prématurées et devraient être reportées jusqu’à la CdP 15. Les parties ont exprimé des vues différentes sur le point de savoir si le libellé figurant dans le PAB empêche l’AWG-LCA d’examiner son résultat juridique ou de négocier un nouveau protocole, et sur le point de savoir si elle limite le résultat de l’AWG-LCA à une décision de la CdP. Certains ont proposé que le résultat soit une décision de la CdP ou plusieurs décisions de la CdP, tandis que d’autres ont appelé à un instrument juridiquement contraignant à Copenhague.

Certaines parties ont souligné que “la forme doit suivre la fonction,” que toutes les options devraient être maintenues sur la table et que la forme juridique doit être décidée sur la base des résultats de fond à Copenhague.

Dans la plénière d’ouverture de l’AWG-LCA, tenu le 1er juin, le secrétariat a pris note d’une proposition du Japon pour un projet de protocole pour la Convention (FCCC/CP/2009/3) qui sera communiquée aux parties conformément à l’article 17 de la Convention (Protocoles). Au cours de la réunion, quatre demandes similaires ont été faites par: Tuvalu (FCCC/CP/2009/4); l’Australie (FCCC/CP/2009/5); le Costa Rica (FCCC/CP/2009/6); et les États-Unis, concernant un projet d’accord de mise en œuvre (FCCC/CP/2009/7). Le secrétariat a précisé que les nouveaux instruments proposés seraient inclus dans l’ordre du jour provisoire de la CdP 15 dans un point de l’ordre du jour se rapportant à l’examen des projets de protocoles, et que l’examen du texte de négociation est un processus distinct au titre de l’AWG-LCA. Les discussions sur la forme juridique du résultat se poursuivront au cours des sessions suivantes de l’AWG-LCA.

Organisation des travaux additionnels: Le président de l’AWG-LCA a également tenu des consultations officieuses sur l’organisation des travaux additionnels. Présentant un rapport sur les résultats à la plénière de clôture de l’AWG-LCA, le vendredi 12 juin, il a expliqué que l’AWG-LCA passera, au mois d’août, à une troisième phase qui se caractérise par un travail dans cinq groupes informels. Il a précisé que seuls deux groupes, ouverts à l’ensemble des parties et des observateurs, se réuniront à tout moment et a indiqué que des efforts seraient entrepris pour s’assurer que des questions liées ne soient pas traitées en même temps. Il a signalé des plans en vue de mener des consultations officieuses additionnelles sur la forme juridique du résultat et sur d’autres questions, telles qu’identifiées, et a expliqué que l’interprétation sera fournie lors des séances plénières officieuses et, dans la mesure du possible, lors des réunions de groupes informels.

Il a ensuite pris note d’une proposition faite par certaines parties pour une session informelle avant la réunion d’août afin d’expliquer leurs propositions. Certaines parties ont exprimé la crainte que cette session ne soit en conflit avec le groupe de coordination avant la réunion et ont noté qu’un tel événement ne doit pas préjuger du résultat final. L’Inde s’est opposée à un tel événement, étant donné qu’il se situe en dehors du mandat de l’AWG-LCA. Les États-Unis ont soutenu la possibilité, pour les parties, de mieux comprendre les positions de chacun.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE: Le vendredi matin, 12 juin, la séance plénière de clôture de l’AWG-LCA s’est réunie et les parties ont adopté le rapport de la réunion (FCCC/AWGLCA/2009/L.3). La présidente de l’OSAST, Helen Plume (Nouvelle-Zélande), a présenté un rapport sur les conclusions de l’OSAST et de l’OSMŒ, y compris les travaux de l’OSAST sur la REDD.

L’Organisation maritime internationale (OMI) a discuté des travaux entrepris par son organisation, mettant en lumière de la prochaine réunion du Comité de la protection du milieu marin (MEPC). Elle a déclaré que le MEPC va également approfondir l’examen des mesures de réduction fondées sur le marché, y compris un système d’échange d’émissions maritimes et un fonds de compensation international pour les émissions provenant des navires, sur la base d’une taxe mondiale. Elle a indiqué que l’ensemble des mesures réglementaire, qui doit être adopté en juillet, démontre que l’OMI est en mesure et prête à fournir le système mondial nécessaire pour réglementer les émissions provenant du transport maritime international. L’Arabie saoudite a noté l’existence d’une procédure établie pour traiter de la question des combustibles de soute via l’OSAST et s’est opposée à d’autres rapports par l’OMI et l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) sur ces questions en raison de sa sensibilité.

Le Soudan, au nom du G-77/Chine, a réaffirmé que le processus de l’AWG-LCA doit continuer à être un processus ouvert, transparent, impulsé par les parties et accessible à tous axé uniquement sur la mise en œuvre intégrale, effective et durable de la Convention, tel que mandaté par le PAB. Il a demandé que les documents soient traduits dans les six langues des Nations Unies et a souligné les défis dans la coordination des positions communes vu que le processus avance rapidement.

Mettant en exergue le texte de négociation de 200 pages, la Barbade, au nom de l’AOSIS, s’est dite préoccupée par le rythme des négociations et a appelé à une accélération significative et à une répartition plus équilibrée des travaux lors des futures sessions. Elle a conclu en exhortant les parties à ne pas “prendre trop de temps” pour répondre au défi des changements climatiques.

Le Lesotho, au nom des PMA, a demandé instamment de sécuriser l’existence des plus vulnérables et d’entamer les négociations avec un engagement renouvelé. L’Algérie, au nom du Groupe africain, a souligné la nécessité d’une intensification des travaux ciblés, d’une transparence et de la pleine intégration de toutes les délégations dans les discussions. Elle a mis en relief l’information rapide sur l’organisation des travaux et la traduction du texte dans les six langues.

L’UE a accueilli avec satisfaction les progrès accomplis, a déclaré que le texte était désormais “le nôtre”, et a souligné la nécessité urgente d’accélérer le rythme des négociations. Elle a indiqué que le texte doit être ramené à des proportions digestibles, et plus consolidées.

Le Costa Rica a mis en évidence son objectif national de neutralité du carbone d’ici 2020 et a encouragé les autres parties à se joindre à lui dans la fixation d’objectifs ambitieux et visionnaires, notant plus tôt les parties partiront de trajectoires à émissions élevées, plus la tâche sera aisée.

La Bolivie a donné la parole à un représentant autochtone, qui a souligné le fait que les peuples autochtones ressentent déjà les effets des changements climatiques, et qu’ils sont en train de briser leurs lignes de communication avec les connaissances ancestrales, et a exhorté les parties à penser aux générations futures.

Le Bangladesh a appelé à un “grand bond quantique en avant” de la part de toutes les parties afin de se montrer à la hauteur de l’occasion et conclure un grand et ambitieux accord à Copenhague.

Le président Zammit Cutajar a exprimé sa reconnaissance au Secrétariat et aux interprètes et a souhaité que “les vents vont souffler dans le bon sens” afin d’obtenir un bon résultat à Copenhague. Il a mis un terme à la réunion à 13h43.

GROUPE DE TRAVAIL SPÉCIAL POUR DE NOUVEAUX ENGAGEMENTS POUR LES PARTIES VISEES A L’ANNEXE I AU TITRE DU PROTOCOLE DE KYOTO

Le président de l’AWG-KP, John Ashe (Antigua-et-Barbuda), a ouvert l’AWG-KP 8, le lundi 1er juin. Il a souligné la règle des six mois, en notant que les amendements au Protocole proposés pour adoption à Copenhague doivent être communiqués aux parties avant le 17 juin 2009. Les parties ont adopté l’ordre du jour et l’organisation des travaux (FCCC/KP/AWG/2009/6). Le Soudan, au nom du G-77/Chine, a exprimé sa préoccupation de “l’extrême lenteur des progrès” dans l’achèvement des étapes dans le cadre du programme de travail de l’AWG-KP. La Grenade, au nom de l’OASIS, a déclaré que les cibles unilatérales, présentées par les parties visées à l’annexe I, n’ont jusqu’à présent “pratiquement aucune chance” de limiter le réchauffement planétaire en dessous de 2 °C, et a appelé à une réduction, d’ici 2020, de 45% des émissions de l’annexe I par rapport aux niveaux de 1990, et à une réduction de plus de 90% par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2050.

Le Venezuela a déclaré que l’examen des mécanismes de flexibilité se trouve en dehors du mandat de l’AWG-KP. La Malaisie a souligné la nécessité de se concentrer sur l’amendement de l’annexe B du Protocole, en indiquant que d’autres questions pourraient être examinées plus tard, tandis que Tuvalu a souligné la nécessité de traiter les questions comme l’extension de la part des fonds. La Colombie a appuyé l’extension de la part des fonds affectée à la mise en œuvre conjointe et à l’échange d’émissions.

L’UE a souligné que le mandat de l’AWG-KP permet l’examen de toutes les questions concernant les nouveaux engagements des parties visées à l’annexe I. La Suisse, au nom du Groupe d’Intégrité Environnementale, a souligné l’importance du fait de discuter des améliorations générales du Protocole. L’Australie, au nom du Groupe Parapluie, a déclaré que les textes sur les nouveaux engagements pour les parties visées à l’annexe I et d’autres questions doivent être considérés en tant qu’ensemble.

L’UE, le Groupe d’Intégrité Environnementale et d’autres ont souligné la nécessité d’une coordination avec l’AWG-LCA. Le Japon a appelé à l’atténuation par toutes les grandes économies et a déclaré qu’un simple amendement du Protocole serait un résultat inacceptable à Copenhague. La Fédération de Russie a souligné que le Protocole actuel n’est pas “un accord juste et global”, et elle a appelé à la fusion des deux GTS et à garantir un accord unique à Copenhague dans le cadre de la Convention. Pour plus de détails sur les déclarations liminaires, voir http://www.iisd.ca/vol12/enb12411e.html

NOUVEAUX ENGAGEMENTS DES PAYS VISES A L’ANNEXE I: Ce point de l’ordre du jour comprend les sous-points relatifs aux propositions d’amendements au Protocole au titre de l’article 3.9 (nouveaux engagements des pays visés à l’annexe I) et sur d’autres questions soulevées dans le programme de travail de l’AWG-KP. Ce point a été examiné pour la première fois au cours de la plénière d’ouverture de l’AWG-KP, le 1er juin, durant laquelle les parties ont convenu de traiter, de manière conjointe, les deux sous-points.

Le président Ashe a introduit les documents pertinents (FCCC/KP/AWG/2009/5, 7 and 8; FCCC/KP/AWG/2009/MISC.8 and Add.1; FCCC/KP/AWG/2009/MISC.9 and Adds. 1-2; FCCC/KP/AWG/2009/MISC.10; FCCC/KP/AWG/2009/MISC.11 and Add. 1; FCCC/KP/AWG/2008/8). Les parties ont convenu de créer trois groupes de contact sur:

  • les nouvelles réductions des émissions des parties visées à l’annexe I (paragraphes 49(a) et (b) du programme de travail de l’AWG-KP), coprésidé par Leon Charles (Grenade) et Gertraud Wollansky (Autriche);
  • les questions diverses (paragraphe 49(c) du programme de travail de l’AWG-KP), présidé par le vice-président de l’AWG-KP, Harald Dovland (Norvège), et
  • les questions juridiques, coprésidées par Sandea De Wet (Afrique du Sud) et Gerhard Loibl (Autriche). S’agissant du groupe sur les questions juridiques, les parties ont convenu qu’il examinera uniquement les questions qui lui sont transmises par les deux autres groupes de contact.

La Bolivie a demandé instamment que l’attribution de temps mette en évidence l’importance des objectifs de réduction des émissions et les questions juridiques.

Comme demandé par l’AWG-KP 7, le président de l’AWG-KP, Ashe, a élaboré deux documents pour la session: une proposition concernant les amendements au Protocole conformément à l’article 3.9 (FCCC/KP/AWG/2009/7); et un texte (FCCC/KP/AWG/2009/8) sur les questions énoncées dans le programme de travail de l’AWG-KP (FCCC/KP/AWG/2008/8). Ces “questions diverses” comprennent: les mécanismes de flexibilité; l’UTCATF; les gaz à effet de serre, les catégories de secteurs et de sources; les unités de mesure communes pour calculer l’équivalence, en CO2, des émissions anthropiques par sources et l’absorption par puits; et les questions de méthodologie et d’autres questions.

Lors de la réunion, les groupes de contact ont travaillé à l’inclusion de toutes les propositions et à la rationalisation les documents, tandis que le président de l’AWG-KP, Ashe, a mené des consultations informelles sur la manière d’avancer sur ces documents. Selon les articles 20.2 et l’article 21.3 du Protocole, les amendements proposés du Protocole et de ses annexes doivent être communiqués aux parties par le biais du Secrétariat six mois avant la réunion au cours de laquelle ils sont proposés pour adoption. La date limite pour la communication des propositions d’amendement pour adoption par la plénière de clôture de la CdP/RdP 5 est le 17 juin 2009.

Certaines parties auraient préféré donner au président de l’AWG-KP un mandat en vue d’élaborer un texte sur les amendements proposés au Protocole sur la base des deux documents, et demander au Secrétariat de distribuer le texte en conformité avec la règle des six mois. Toutefois, les parties ne sont pas parvenues à un consensus sur une telle demande. En lieu et place, elles ont convenu de déclarer que la documentation élaborée par le président de l’AWG-KP “ne constitue pas” un texte pour l’amendement éventuel du Protocole, qui doit être communiqué aux parties, par le Secrétariat, en vertu des articles 20.2 et 21.3 du Protocole.

Au cours de la plénière de clôture de l’AWG-KP, plusieurs parties et groupes de parties, y compris l’Australie, Tuvalu, la Colombie, l’UE et le Brésil, au nom de 37 pays en développement, ont indiqué qu’ils avaient déjà soumis ou envisageaient de soumettre des propositions d’amendement au Protocole pour communication, conformément à la règle des six mois.

Les parties ont également convenu que le président de l’AWG-KP devra élaborer un “document” se basant sur les travaux à l’AWG-KP 8. Il est prévu que cette documentation sera basée sur des documents non officiels qui ont été développés à l’AWG-KP 8 concernant la réduction des émissions des parties visées à l’annexe I et les “autres questions”. Les discussions détaillées sur ces questions sont résumées ci-dessous.

Conclusions de l’AWG-KP: Dans ses conclusions (FCCC/KP/AWG/2009/L.10), l’AWG-KP, entre autres, convient de poursuivre les discussions sur les réductions d’émissions globales et individuelles ou conjointes des parties visées à l’annexe I, ainsi que d’autres questions, lors de sa réunion informelle, en août 2009. Il encourage les parties à soumettre, avant août 2009, des vues sur le besoin d’informations et de données pour faciliter la compréhension, par les parties, des implications des options pour le traitement de l’UTCATF discutées lors de l’AWG-KP 8.

L’AWG-KP invite également le président de l’AWG-KP à élaborer, sous sa propre responsabilité, “une documentation” pour faciliter les négociations entre les parties, en s’appuyant sur les travaux de l’AWG-KP 8, sur:

  • les amendements proposés au Protocole au titre de l’article 3.9;
  • les autres amendements proposés au Protocole; et
  • les projets de décisions sur d’autres questions identifiées dans le paragraphe 49(c) du programme de travail de l’AWG-KP.

L’AWG-KP reconnaît que cette documentation: doit refléter les propositions, les points de vue et les discussions des parties d’une manière globale; ne préjuge pas du contenu du résultat de l’AWG-KP; ne reflète pas un consensus entre les parties concernant le contenu, la forme ou la structure éventuels des résultats des travaux de l’AWG-KP, et de leur adoption par la CdP/RdP 5; et ne constitue aucunement un texte pour les amendements proposés au Protocole devant être communiqué aux parties, conformément les articles 20.2 et 21.3 au Protocole.

L’AWG-KP convient également que l’examen de cette documentation devrait être mené en conformité avec la nature itérative de son programme de travail, et demande au président de l’AWG-KP de réviser la documentation pour chaque session, en s’appuyant sur les discussions entre les parties lors de chacune de ces sessions et lors de la réunion informelle, en août 2009. L’AWG-KP convient de considérer cette documentation révisée et toute autre observation pertinente formulée par les parties lors de AWG-KP 9, et demande au Secrétariat de rendre la version révisée de la documentation disponible au moins trois semaines avant la session.

La réduction des émissions des pays visés à l’annexe I: La question des nouveaux engagements pour les parties visées à l’annexe I a été abordée dans la plénière du 1er juin, et le sous-point portant sur la réduction des émissions au titre de l’annexe I a ensuite été examiné dans les discussions du groupe de contact et des consultations informelles. Aucune conclusion distincte n’a été adoptée.

Au cours la plénière de clôture de l’AWG-KP du vendredi 12 juin, le coprésident Charles a indiqué que trois documents non officiels avaient émergé de la discussion: deux documents non officiels des coprésidents compilant les vues des parties concernant les amendements à l’annexe B et l’article 3 du Protocole; et le document non officiel du Secrétariat compilant des informations relatives aux objectifs individuels éventuels soumis par les parties.

L’AWG-KP a décidé, dans son programme de travail 2009 (FCCC/KP/AWG/2008/8), d’adopter, lors de l’AWG-KP 7, des conclusions sur l’échelle globale des réductions des émissions de l’annexe I dans la période post-2012, et lors de l’AWG PK-8 des conclusions sur les contributions individuelles ou communes des parties visées à l’annexe I à l’ensemble des réductions d’émissions. En l’absence de consensus à l’ AWG-KP 7 sur l’échelle globale, les parties ont décidé que cette question devrait être considérée comme “l’une des grandes orientations” de l’AWG-KP 8. Les réductions d’émissions globales et conjointes ont donc été les deux principales tâches assignées au groupe de contact. Le groupe de contact a également examiné d’autres questions pertinentes, y compris la durée et le nombre de périodes d’engagement, et l’année de référence.

Le Japon a indiqué que toute discussion sur la réduction des émissions globales de l’annexe I ne peut pas être concluante sans la participation des États-Unis, une non-partie au Protocole. Le Japon, l’Australie, la Fédération de Russie, le Bélarus, l’UE et plusieurs autres pays industrialisés ont souligné les liens existants avec les discussions sur l’atténuation de l’AWG-LCA.

Concernant les réductions globales d’émissions des parties visées à l’annexe I, l’UE s’est prononcée en faveur d’une réduction globale de 30% en dessous des niveaux de 1990 d’ici 2020. Elle a expliqué que cet objectif proposé est basé sur une modélisation montrant une probabilité de 50% de la limitation de la température mondiale en dessous de 2 °C, et a précisé que, même s’il y a un dépassement au-delà de 500 ppm, les concentrations tomberaient à 450 ppm plus tard au cours du siècle. Elle a également déclaré que l’objectif suppose la poursuite du mécanisme de développement propre (MDP), mais ne prend pas en compte l’UTCATF.

Les États fédérés de Micronésie, au nom de l’AOSIS, ont proposé une cible de réduction globale de 45% en dessous des niveaux de 1990 d’ici 2020 pour tous les pays visés à l’annexe I, y compris une importante déviation par rapport au statuquo pour les pays non visés à l’annexe I et une réduction significative des niveaux de déforestation. Ils ont expliqué que la cible est motivée par l’objectif de limiter l’augmentation de la température en dessous de 2 °C et, à terme, en dessous de 1,5 ° C, et implique moins de 25% de probabilité de dépassement de 2 °C.

Il y avait aussi des discussions sur la proposition d’une réduction globale de “X%”, le Canada précisant que l’idée derrière cette proposition est de refléter le fait que certains pays visés à l’annexe I ne sont pas impliqués dans les discussions de l’AWG-KP.

Le Japon a expliqué sa proposition en faveur d’un nouveau protocole afin de remplacer ou de modifier substantiellement le Protocole de Kyoto. Il a souligné la nécessité d’impliquer toutes les principales économies émettrices. Il a indiqué que: l’objectif est une réduction de 50% des émissions mondiales d’ici 2050; les pays industrialisés devraient prendre l’initiative en adoptant des objectifs de réduction des émissions; et les pays en développement devraient contribuer en menant des actions d’atténuation, qui pourraient prendre la forme de cibles d’intensité. Le Brésil et la Bolivie ont souligné que l’introduction d’un nouveau protocole pourrait nécessiter 15 ans.

L’Afrique du Sud et les Philippines ont proposé une échelle globale des réductions de l’annexe I de 40% en dessous des niveaux de 1990 d’ici 2020. L’Afrique du Sud a précisé que cet objectif ne comprend pas la compensation, mais uniquement des mesures nationales. La Suisse a attiré l’attention sur le fait que les parties avaient déjà convenu, à l’AWG-KP 5, que les mécanismes de flexibilité continueront à être mis à la disposition des parties visées à l’annexe I pour remplir leurs engagements en matière de réduction.

La Norvège a déclaré que la cible de réduction proposée de 30% en dessous des niveaux de 1990 d’ici 2020 tient compte des mécanismes de compensation, soulignant, toutefois, que les deux tiers de la cible seraient atteints par des actions nationales.

L’Inde a indiqué que les engagements des parties visées à l’annexe I devraient être calculés en fonction de “la décharge de la responsabilité historique”, qui indiquerait la réduction globale de l’annexe I de 79,2% en dessous des niveaux de 1990 d’ici 2020. L’UE a remis en question la notion de responsabilité historique, précisant qu’elle n’est pas fondée sur la Convention.

L’UE, la Norvège, l’Australie et d’autres ont précisé que les propositions s’appliquent à tous les pays industrialisés, et l’AOSIS, les Philippines et l’Afrique du Sud ont expliqué que les éventails proposés sont destinés à l’ensemble des pays visés à l’annexe I, sans distinction entre parties au Protocole et non-parties au Protocole.

Les Philippines ont demandé s’il y avait eu une tentative de regrouper les différents objectifs individuels proposés par les parties visées à l’annexe I dans leur soumission conjointe (FCCC/KP/AWG/2009/MISC.8). L’Australie a déclaré qu’elles avaient des objectifs globaux, mais a refusé de présenter les chiffres, soulignant le fait qu’elle ne pouvait pas parler au nom d’autres parties en calculant un objectif commun. L’AOSIS a déclaré qu’ils avaient agrégé les chiffres, et présenté des chiffres globaux mis à jour montrant une réduction de 9-14% en dessous des niveaux de 1990 d’ici 2020, sans l’UTCATF, et de 8-13% avec l’UTCATF.

À la demande d’un certain nombre de parties, le Secrétariat a élaboré un document non officiel compilant et additionnant les cibles de réduction des émissions proposées par certaines parties visées à l’annexe I. Le document non officiel a montré un éventail de réduction de 17-26% en dessous des niveaux de 1990 d’ici 2020, hors UTCATF mais englobant la déforestation, et de 16-24%, UTCATF compris.

Les discussions ont ensuite porté sur des questions concernant: le nombre et la durée des périodes d’engagement, leur date de démarrage et la manière de définir les objectifs à atteindre par rapport à la période ou les périodes d’engagement. En ce qui concerne le nombre et la durée des périodes d’engagement, plusieurs parties ont mis en évidence la nécessité d’évaluer les engagements à la lumière des nouvelles données scientifiques, notamment le cinquième rapport d’évaluation du GIEC, qui devrait être finalisé en 2014. Quelques parties ont également noté la nécessité d’évaluer régulièrement le respect des engagements.

S’agissant de l’établissement d’une année de référenceou d’une période de référence, l’Afrique du Sud, au nom du G-77/Chine, l’UE, la Suisse, la Norvège, la République de Corée et l’AOSIS se sont prononcés en faveur du maintien de 1990 comme année de référence. La Fédération de Russie a également apporté son soutien à1990, mais a ajouté que plusieurs années de référence, dont 1990, seraient également une solution acceptable. Le Canada a proposé d’utiliser l’année de référence la plus récente. La Nouvelle-Zélande a appuyé 1990 comme année de référence, ajoutant qu’une année de référence plus récente doit également être incluse, étant donné que ceci rend mieux compte des efforts des parties et traite mieux les changements démographiques. Le Japon a déclaré que le fait d’avoir 1990 comme année de référence favorise certains pays et a apporté son appui à l’expression des engagements en valeurs absolues, soulignant que ceci évite les questions relatives à l’année de référence. L’AOSIS a déclaré que plusieurs années de référence sont une source de confusion et, appuyée par l’Australie et la Nouvelle-Zélande, a déclaré que les engagements de la première période d’engagement doivent être maintenus dans l’annexe B. La Thaïlande a proposé d’ajouter une colonne dans l’annexe B pour les émissions par habitant.

La dernière question examinée par le groupe de contact a été les cibles individuelles des parties visées à l’annexe I. Plusieurs pays industrialisés se sont opposés à l’utilisation d’une formule précise pour déterminer les cibles individuelles des parties visées à l’annexe I, et ont identifié certains éléments, qui devraient être pris en compte dans la détermination des cibles individuelles, notamment: la capacité; le potentiel d’atténuation; les réalisations passées et actuelles et les mesures prises; l’évolution démographique; les coûts du respect des dispositions; la richesse relative des pays; et la responsabilité historique et actuelle en matière d’émissions. L’Afrique du Sud, appuyée par la Chine, l’Inde et d’autres, a proposé une approche fondée sur des critères pour éclairer les cibles individuelles qui pourraient ensuite être approuvées. Elle a également: souligné la nécessité de fixer des cibles fondées sur la science; encouragé un accord sur un éventail global de réductions des émissions, et a souligné que l’éventail global calculé sur la base des engagements pris par les parties visées à l’annexe I jusqu’à présent est en dessous de l’échelle des réductions d’émissions requises par la science.

L’Afrique du Sud a expliqué ses cibles individuelles proposées pour l’annexe I, indiquant que le point de départ de la proposition est un éventail de réduction globale, pour les pays visés l’annexe I, de 40% en dessous des niveaux de 1990 d’ici 2020. Elle a déclaré que cette cible globale a ensuite été répartie entre les pays visés à l’annexe I sur la base de la responsabilité et de la capacité. Les Philippines ont également présenté leur proposition, en expliquant qu’ils ont utilisé une méthodologie et des critères similaires à ceux de l’Afrique du Sud, avec des chiffres globaux différents comme point de départ. Ils ont expliqué que les chiffres qu’ils ont utilisés étaient: une réduction globale de 30% par les pays visés à l’annexe I dans la deuxième période d’engagement 2013-2017, et une réduction globale de 50% dans la troisième période d’engagement 2018-2022.

Au cours de la réunion, les coprésidents ont élaboré un document non officiel, qui vise à refléter le résultat des discussions du groupe de contact, et contient des versions révisées des options énoncées dans le texte du Président de l’AWG-KP sur les amendements au Protocole (FCCC/KP/AWG/2009/7). Les parties ont examiné ce document non officiel et ont mis en évidence, notamment: le statut du document non officiel et sa relation avec tout texte de négociation qui pourrait être transmis à la CdP/RdP 5, conformément à la règle des six mois, et la pertinence d’inscrire, dans le document, des cibles individuelles pour les parties visées à l’annexe I autres que celles proposées par les parties elles-mêmes. Les pays en développement ont souligné la nécessité de refléter, dans le document, les propositions en faveur de cibles individuelles, ce à quoi de nombreux pays industrialisés se sont opposés. Les parties ont résolu cette question en décidant d’avoir deux documents non officiels élaborés par les coprésidents. Globalement, les discussions ont abouti à trois documents non officiels: deux documents non officiels des coprésidents compilant les vues des parties concernant les amendements à l’annexe B et l’article 3 du Protocole; et le document non officiel du Secrétariat compilant des informations relatives aux objectifs individuels éventuels soumis par les parties.

Au cours de la plénière de clôture de l’AWG-KP, le Third World Network, au nom des ONG environnementales, a encouragé les pays industrialisés à honorer leurs responsabilités historiques au lieu d’augmenter leur dette climatique. Il a affirmé qu’une approche fondée sur des principes est la seule façon de déterminer les cibles de réductions des parties visées à l’annexe I d’une manière juste et non arbitraire, et a appelé les parties visées à l’annexe I à faire des coupes suffisamment profondes. Il a également déploré les tentatives de certains pays visés à l’annexe I de “tuer le Protocole de Kyoto”, et a lancé un appel à ces pays pour renoncer à de telles tentatives. Le Conseil mondial des entreprises pour le développement durable, au nom des ONG du monde des affaires et de l’industrie, a encouragé les parties à continuer à collaborer avec la communauté des affaires, y compris par le biais de consultations directes et durables sur la conception de nouveaux mécanismes.

Questions diverses: Le mandat du groupe de contact sur “les questions diverses” a couvert des questions figurant dans le paragraphe 49(c) du programme de travail de l’AWG-KP (FCCC/KP/AWG/2008/8).

Les parties ont convenu de mettre l’accent sur l’UTCATF au cours de cette session et de créer un groupe “spin-off”, coprésidé par Bryan Smith (Nouvelle-Zélande) et Marcelo Rocha (Brésil). Certains, y compris l’UE, le Canada, la Colombie et le Panama, ont souligné la nécessité d’examiner les mécanismes de flexibilité.

Les participants au groupe spin-off de l’UTCATF ont convenu que les coprésidents élaboreront un document non officiel qui intègre, à la fois, les propositions figurant dans le texte du président (FCCC/KP/AWG/2009/8) et d’autres propositions textuelles soumises par les parties. Utilisant le nouveau document non officiel comme point de départ, les parties ont focalisé leurs discussions sur les zones humides, les perturbations naturelles, la non-permanence, la comptabilité fondée sur le code-bar et les produits ligneux récoltés (PLR).

En ce qui concerne les zones humides, un certain nombre de pays ont souligné la nécessité d’un libellé symétrique pour les sources et les puits. Deux pays ont noté que les tourbières sont un sous-ensemble de zones humides, suggérant que la comptabilité des tourbières peut être réalisée, mais que les méthodes peuvent ne pas être suffisantes pour comptabiliser les zones humides de façon plus générale. Un pays a également proposé de faire référence au changement du stock de carbone au lieu de l’émission et de l’élimination de gaz à effet de serre (GES), en notant les préoccupations méthodologiques pour la comptabilité des GES autres que le CO2. Le texte sur ces questions demeure entre crochets, reflétant ces différences d’opinions.

Les Parties ont également examiné les liens entre les perturbations naturelles et la non-permanence. Sur ces deux questions, un pays industrialisé a souligné la nécessité d’éviter les lacunes, et a fait état de l’actualisation comme moyen de faire face à la non-permanence et aux chablis. Toutefois, un pays en développement a fait preuve de scepticisme quant à la capacité de l’actualisation à traiter la non-permanence. Un groupe de pays industrialisés a souligné la nécessité d’éviter la comptabilité des “univers parallèles”.

Au sujet de la comptabilité fondée sur le code-bar, l’UE a expliqué sa proposition, notant que d’une approche fondée sur le code-bar peut aider à faciliter la comptabilité de la variabilité interannuelle. Certains pays en développement ont craint que l’établissement d’un code-bar prenne du temps et qu’un plafond soit encore nécessaire au-dessus de la barre. Certaines parties ont suggéré que les transmissions de données seraient utiles afin d’évaluer la manière dont les différents pays établissent leur code-bar.

Au sujet des PLR, les parties ont travaillé essentiellement en dehors des salles de réunion afin de rationaliser le texte, passant de cinq à trois options. Les parties ont également été en mesure de regrouper deux options de comptabilité basée sur les terres.

Les coprésidents ont élaboré un document non officiel révisé sur la base des progrès réalisés et des observations reçues. Au cours de la dernière session informelle, la plupart des parties se sont mises d’accord sur l’utilité du document officiel, mais certains pays en développement parties ont déclaré que le document non officiel recélait beaucoup trop de choses et se sont inquiétés que cela ralentisse les progrès vers l’établissement de cibles. Les coprésidents ont transmis le document non officiel au vice-président de l’AWG-KP, Dovland, qui l’a consolidé avec les résultats de ses consultations sur les autres questions, et a transmis un document non officiel combiné au président de l’AWG-KP, Ashe.

Sur toutes les questions à l’exception de l’UTCATF et la simplification des procédures d’amendements des annexes du Protocole, le vice-président de l’AWG-KP, Dovland, a conduit les parties à travers les sections pertinentes du texte du président sur les autres questions (FCCC/KP/AWG/2009/8), en veillant à ce que les propositions des parties soient suffisamment prises en compte. Les propositions pour la simplification des procédures d’amendement des annexes du Protocole ont été transmises au groupe de contact sur les questions juridiques, où les participants ont mené des consultations informelles en vue de rationaliser les propositions de l’UE et du Japon en un seul texte et ont transmis ce texte au groupe de contact sur les “questions diverses”.

CONSÉQUENCES ÉVENTUELLES: Cette question a été examinée pour la première fois par la plénière de l’AWG-LCA, le 1er juin. Elle a été ensuite transmise à des discussions de groupe de contact et des consultations officieuses coprésidées par Mama Konate (Mali) et Paul Watkinson (France). La plénière de clôture de l’AWG-KP a adopté des conclusions, le 12 juin.

Des discussions ont principalement eu lieu dans des consultations officieuses. Les questions clés discutées ont inclus: les articles pertinents du protocole guidant les travaux sur les conséquences potentielles; la vulnérabilité et la capacité d’adaptation; la manière d’améliorer la compréhension des conséquences potentielles; l’élaboration de politiques et de mesures visant à minimiser les conséquences négatives des actions d’atténuation; et la mise en œuvre.

S’agissant de cohérence avec les autres voies de négociation, l’Australie a fait valoir que les travaux du groupe doivent être cohérents avec les travaux menés dans d’autres processus de la CCNUCC et que certaines questions, comme le transfert de technologies seraient mieux traitées par d’autres processus au sein et en dehors de la Convention, comme le groupe de contact conjoint OSAST/OSMOE sur l’article 2.3 du protocole (effets défavorables des politiques et mesures) et l’article 3.14 du Protocole (effets défavorables et effets des mesures de réactivité). Le G-77/Chine a souligné la nécessité de faire référence aux conséquences réelles plutôt qu’éventuelles, soulignant que les pays en développement ressentent déjà ces effets. La question de la diversification économique a été soulignée par l’Arabie saoudite, qui a appuyé son inclusion dans le texte comme moyen d’atténuer les conséquences potentielles. La forme du document qui sera présenté à la CdP 15 n’a également pas été décidée. Ces questions sont restées non résolues et le texte a été placé entre crochets et annexé aux conclusions de l’AWG-KP.

Conclusions de l’AWG-KP: Dans ses conclusions (FCCC/KP/AWG/2009/L.12), l’AWG-KP a transmis un projet de texte entre crochets à la réunion informelle, en août 2009, pour examen plus approfondi.

AUTRES QUESTIONS: Le Président de l’AWG-KP, Ashe, a mené des consultations officieuses sur la poursuite de l’organisation des travaux et la plénière de clôture de l’AWG-KP a adopté les conclusions le 12 juin.

Conclusions de l’AWG-KP:Dans ses conclusions (FCCC/KP/AWG/2009/L0.11), l’AWG-KP, entre autres: convient d’entreprendre des discussions de fond sur les propositions d’amendements au Protocole et d’autres questions identifiées dans le paragraphe 49 (c)de son programme de travail, lors de sa réunion informelle, en août 2009; demande au président de l’AWG-KP de prendre des arrangements similaires pour les réunions informelles des groupes discutant les cibles globales, individuelles ou conjointes des parties visées à l’annexe I; et demande au Secrétariat, en préparation de la réunion informelle d’août 2009, de prendre des dispositions pour une combinaison de réunions ouvertes et à huis clos.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE: La plénière de clôture de l’AWG-KP a eu lieu le 12 juin après-midi. Les Parties ont adopté le rapport de la réunion (FCCC/KP/AWG/2009/L.9).

Plusieurs pays en développement se sont déclarés déçus du résultat et des cibles annoncées par les parties visées à l’annexe I. Le Soudan, au nom du G-77/Chine, a fait état d’un manque d’engagement de la part des parties visées à l’annexe I en vue de parvenir à un résultat positif. La Grenade, au nom de l’AOSIS, a exprimé sa déception que les parties au Protocole n’aient pas pu déclencher collectivement la règle des six mois. Elle a appelé à une réduction d’au moins 45% en 2020 et de 95% d’ici 2050 afin d’assurer la survie des petits États insulaires. Le Lesotho, au nom des PMA, a souligné que l’échec dans la lutte contre les changements climatiques fera augmenter la pauvreté et menacera les moyens de subsistance et l’existence des pays vulnérables.

L’Algérie, au nom du Groupe africain, a noté que les propositions faites par les parties visées à l’annexe I sont en deçà de la proposition du Groupe pour une cible de réduction globale des émissions de 40% pour les parties visées à l’annexe I, et a indiqué que les parties visées à l’annexe I semblent s’éloigner du rôle de chef de file qui leur a été assigné par la Convention. Elle s’est opposée à des propositions visant à relier les deux GTS. La Bolivie a demandé instamment que les cibles reflètent la “dette climatique” des pays industrialisés. La Chine a souligné que le succès à Copenhague exige que les pays respectent le mandat découlant de la feuille de route de Bali, et ne rouvrent pas des questions qui ont déjà été convenues.

Le Brésil a déploré qu’“en dépit de tous les efforts”, la position de certains pays visés à l’annexe I ait empêché l’AWG-KP d’élaborer un texte qui va déclencher la règle des six mois pour l’amendement de l’annexe B. Il a souligné que “s’il est laissé tel quel” le résultat “tuera la possibilité d’établir une deuxième période d’engagement”. Il a annoncé que 37 pays en développement avaient soumis une proposition conjointe sur l’amendement au Protocole, y compris un projet de cible de réduction des émissions globales pour les pays visés à l’annexe I d’au moins 40% en dessous des niveaux de 1990 d’ici 2020, et des engagements de réduction individuelle quantifiée. L’Inde, l’Afrique du Sud et d’autres ont annoncé qu’ils avaient adhéré à la proposition d’amendement, tout en exprimant leur soutien aux pays en développement appelant à une réduction des émissions globales de 45%. Attirant l’attention sur un écart important entre les émissions par habitant dans les pays industrialisés et dans les pays en développement, la Gambie a déclaré qu’elle était “consternée” par les stratégies proposées pour remplacer le Protocole de Kyoto.

La Colombie a indiqué que son pays avait présenté au Secrétariat une proposition d’amendements au Protocole. Le Mexique a mis en relief des débats intéressants et fructueux offrant une véritable compréhension des différentes propositions, mais a souligné que l’AWG-KP était loin d’atteindre son objectif. Le Costa Rica a demandé aux pays industrialisés de montrer comment avoir une “économie vibrante avec une production et une consommation d’énergie efficaces”.

L’UE a annoncé qu’elle avait soumis, au Secrétariat, une proposition d’amendements au Protocole, identifiant la proposition comme “un élément” qui ne porte pas préjudice au résultat global de Copenhague. Elle a souligné la difficulté de débattre des cibles comparables en l’absence de certains pays visés à l’annexe I des négociations de l’AWG-KP. Avec le Japon, elle a appelé au renforcement des liens entre les GTS, identifiant ceci comme la seule voie de réunir des questions clés dans un ensemble politique unique sur lequel tout le monde peut s’accorder à Copenhague. La Croatie et la Turquie ont exprimé leur mécontentement vis-à-vis de certaines parties proposant des objectifs en leurs noms.

Le président de l’AWG-KP, Ashe, a déclaré que la réunion avait atteint “une meilleure compréhension des diverses positions” et a déclaré que plusieurs propositions d’amendement au Protocole soumises au Secrétariat fournissent une base juridique suffisante pour les parties en vue d’adopter des amendements au Protocole lors de la CdP/RdP 5. Il a clos la séance à 16h50.

ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGÉ DE LA FOURNITURE D’AVIS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

La présidente de l’OSAST, Helen Plume (Nouvelle-Zélande), a ouvert la session le lundi 1er juin, et les parties ont adopté l’ordre du jour et l’organisation des travaux (FCCC/SBSTA/2009/1).

PROGRAMME DE TRAVAIL DE NAIROBI: Cette question (FCCC/SBSTA/2009/INF.3, FCCC/SBSTA/2009/MISCs 4 et 6) a tout d’abord été examinée par la plénière de l’OSAST le 1er juin. Elle a ensuite été transmise à des consultations officieuses coanimées par Kishan Kumarsingh (Trinité-et-Tobago) et Donald Lemmen (Canada). La plénière de clôture de l’OSAST a adopté des conclusions le mercredi 10 juin. Les discussions ont atteint une conclusion rapide, les parties notant que les travaux dans le cadre du programme de travail de Nairobi (PTN) étaient bien dans leur deuxième phase et mettant en évidence les apports positifs des organisations partenaires.

Conclusions de l’OSAST: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2009/L.2), l’OSAST:prend note des contributions des parties et des organisations partenaires dans la mise en œuvre du PTN; et reconnaît la nécessité de renforcer le rôle de catalyseur joué par le PTN et d’accroître la sensibilisation des parties prenantes pertinentes à tous les niveaux.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Cette question a d’abord été examinée par la plénière de l’OSAST (FCCC/SBSTA/2009/INF.1) le 1er juin. Bruce Wilson (Australie), vice-président du Groupe d’experts sur le transfert de technologies (GETT), a rendu compte des travaux du GETT (FCCC/SB/2009/1-3 et résumés). La question a ensuite été transmise à un Groupe de contact conjoint OSMOE/OSAST et des consultations informelles, coprésidés par Carlos Fuller (Belize) et Holger Liptow (Allemagne). Les discussions étaient simples avec, essentiellement, des désaccords sur la formulation. La plénière de l’OSAST a adopté des conclusions le 10 juin.

Conclusions de l’OSAST: Dans les conclusions (FCCC/SBSTA/2009/L.8), l’OSAST:

  • invite l’AWG-LCA à examiner, le cas échéant, les informations contenues dans les rapports du GETT sur les options de financement et une stratégie à long terme, ainsi que le rapport du GETT sur les indicateurs de performance, une fois finalisé;
  • accueille avec satisfaction le manuel mis à jour sur l’évaluation des besoins technologiques et encourage les parties non visées à l’annexe I à utiliser le manuel lors de l’évaluation de leurs besoins technologiques;
  • prend note de l’offre faite par le gouvernement du Botswana pour accueillir l’atelier régional africain sur la préparation des projets de transfert de technologie pour le financement, qui se tiendra en août 2009; et
  • demande au Secrétariat d’utiliser la publication de la CCNUCC «Preparing and Presenting Proposals»: un guide sur la “Préparation de projets de transfert de technologies au financement” lors de cet atelier.

L’OSAST demande également au secrétariat de: diffuser largement les deux rapports du GETT sur les options de financement et une stratégie à long terme, ainsi que le rapport sur les indicateurs de performance, une fois finalisé; et d’élaborer un rapport sur les informations requises pour l’utilisation des indicateurs de performance pour appuyer l’examen de la mise en œuvre des articles 4.1(c) et 4.5 de la Convention (le transfert de technologies), et pour surveiller et évaluer régulièrement l’efficacité de la mise en œuvre du cadre de transfert de technologies, conformément à la décision 4/CP.13 (développement et transfert de technologies), et le rendre disponible pour examen par l’OSAST32.

REDUCTION DES EMISSIONS EMANANT DU DÉBOISEMENT DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT: Cette question (FCCC/SBSTA/2009/2; FCCC/SBSTA/2009/MISCs.1 et 2 et Adds.1-2 et FCCC/TP/2009/1) a été examinée pour la première fois dans la plénière de l’OSAST, le 1er juin. Elle a ensuite été transmise à un groupe de contact et des consultations informelles, coprésidés par Lilian Portillo (Paraguay) et Audun Rosland (Norvège). La plénière de clôture de l’OSAST a adopté des conclusions le 10 juin.

Dans la séance plénière d’ouverture, la Suisse, au nom du Groupe d’intégrité environnementale, a appelé à un point de l’ordre du jour de la CdP sur la REDD pour garantir des discussions parallèles dans le cadre des différents organes. Les discussions suivantes étaient basées sur le projet de conclusions et un projet de décision de la CdP élaborés par les coprésidents. Les questions examinées ont englobé: le point de savoir s’il faut évoquer les “niveaux de référence”, “les niveaux d’émission de référence”, ou les deux; le rôle des peuples autochtones dans le développement et l’application de méthodologies de la REDD-plus; le point de savoir s’il faut demander aux pays en développement d’utiliser les orientations et les lignes directrices les plus récentes adoptées par le GIEC; l’examen indépendant des systèmes de surveillance des forêts; et les éléments à prendre en compte lors de l’établissement de niveaux de référence ou de niveaux d’émission de référence.

Au sujet de la référence aux niveaux de référence et niveaux d’émission de référence, certaines parties ont cherché à faire référence simplement à “des niveaux de référence” comme terme général qui englobe les niveaux d’émission de référence et d’autres niveaux de référence. Indiquant que les niveaux d’émission de référence sont associés uniquement à la déforestation et la dégradation des forêts, certaines parties ont insisté pour faire référence aux deux sujets afin de ne pas préjuger des résultats de Copenhague.

S’agissant du rôle des peuples autochtones, un certain nombre de pays ont souligné l’importance des peuples autochtones et de leurs connaissances dans le suivi, la communication de données et les activités d’établissement de référence. Un pays en développement s’est inquiété de la capacité des connaissances des peuples autochtones à produire suffisamment de méthodes de surveillance solides. Bien que le projet de décision soit entre crochets, les parties ont provisoirement convenu de reconnaître la nécessité d’une participation pleine et effective des peuples autochtones et des communautés locales dans la surveillance et la communication de données sur les activités REDD-plus.

Elles ont été incapables de s’entendre pour demander aux parties d’utiliser les orientations et les lignes directrices les plus récentes du GIEC, certaines parties cherchant leur utilisation “le cas échéant”. La phrase demeure entre crochets dans le projet de décision et sera discutée à l’OSAST 31. En ce qui concerne l’examen indépendant des systèmes de surveillance des forêts, les parties ont discuté de la question de savoir si les résultats ou le système lui-même, devaient être ouverts à un examen indépendant. Certains pays industrialisés ont cherché un libellé indiquant que les systèmes de surveillance et leurs résultats seront ouverts à un examen indépendant. Un pays en développement a demandé que le texte soit placé entre crochets.

Au sujet de l’établissement de niveaux de référence et de niveaux d’émission de référence, il y a eu un large accord selon lequel, entre autres, les circonstances nationales, les moyens et capacités nationaux respectifs, et les données historiques sont pris en compte. Dans la dernière réunion informelle, un pays en développement disposant d’une couverture forestière dense a suggéré que les ajustements pour les futures tendances des émissions devraient être pris en compte et un autre a suggéré que la législation en cours d’élaboration devrait également être prise en compte. Il n’y avait pas suffisamment de temps pour examiner ces propositions et elles ont été placées entre crochets pour complément d’examen à l’OSAST 31.

À la suggestion d’un certain nombre de pays en développement, le titre du projet de décision annexé comprend désormais une mention de la conservation, de la gestion durable des forêts et de l’amélioration des stocks de carbone des forêts.

Conclusions de l’OSAST:Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2009/L.9), l’OSAST reconnaît qu’en vue de générer des données et des informations exactes et précises pour l’établissement de niveaux d’émission de référence et des niveaux de référence, et pour l’établissement et l’exploitation de systèmes de surveillance, il existe des priorités de recherche et des besoins de renforcement des capacités. L’OSAST prend également note qu’il y aurait peut-être besoin d’examiner davantage d’orientations sur les questions méthodologiques en conformité avec toutes les décisions pertinentes adoptées à la CdP 15.

Les conclusions contiennent un projet de décision de la CdP entre crochets en tant qu’annexe. La décision entre crochets, entre autres: encourage toutes les parties en mesure de le faire à soutenir et renforcer les capacités des pays en développement à recueillir, accéder, analyser et interpréter les données afin d’élaborer des estimations; et reconnaît la nécessité d’une participation totale et effective des peuples autochtones et des communautés locales dans le suivi et l’établissement de rapports sur les activités de la REDD-plus.

RECHERCHE ET OBSERVATION SYSTÉMATIQUE: Cette question (FCCC/SBSTA/2009/MISCs 5 and 8; FCCC/SBSTA/2009/MISC.7 and Add.1; and FCCC/SBSTA/2008/MISC.11) a été examinée pour la première fois dans la plénière de l’OSAST, le 1er juin. Elle a ensuite été reprise dans un dialogue sur les activités de recherche de pertinence pour la Convention, qui a eu lieu le mercredi 3 juin. Pour plus de détails sur ce dialogue, voir: http://www.iisd.ca/vol12/enb12413e.html

La question a également fait l’objet de discussions approfondies au cours de consultations officieuses coordonnées par Sergio Castellari (Italie) et Clifford Mahlung (Jamaïque). La plénière de clôture de l’OSAST a adopté des conclusions le 10 juin.

Au sujet de la recherche, les discussions lors des consultations officieuses se sont focalisées sur l’utilité du dialogue, les participants se mettant largement d’accord sur son utilité et pour appuyer sa poursuite. Certains pays en développement ont souligné l’importance de renforcer les capacités de recherche dans les pays en développement, en particulier à l’égard de la recherche appuyant les efforts d’adaptation. Plusieurs pays industrialisés ont noté que des efforts significatifs existent déjà. Les parties ont finalement convenu d’encourager le renforcement des efforts existants.

S’agissant de l’observation systématique, les participants ont examiné le plan de mise en œuvre du Système mondial d’observation du climat (SMOC). Les parties ont été en désaccord sur le point de savoir s’il fallait noter tous les points prioritaires identifiés dans le rapport du SMOC, ou se concentrer sur des points précis. En outre, certains pays ont demandé une référence à la fourniture de ressources pour aborder les priorités et les lacunes identifiées dans le plan, tandis que d’autres ont suggéré que cela était en dehors du mandat du groupe. Les parties ont finalement accepté de lister tous les points prioritaires et d’encourager des mesures visant à traiter, en particulier: la mise en œuvre de plans d’action régionaux du SMOC, et garantir l’exploitation à long terme durable des réseaux in situ essentiels, notamment par la fourniture des ressources nécessaires.

Les participants se sont dits satisfaits de la proposition contenue dans le rapport d’avancement mis à jour en faveur d’un mécanisme de cadre terrestre conjoint entre les institutions pertinentes des Nations Unies et l’Organisation internationale de normalisation, et ont encouragé le secrétariat du Système mondial d’observation terrestre et les organes de soutien à mettre en œuvre le cadre. Ils ont également noté l’importance de la coordination des composantes spatiales du SMOC, y compris la réponse coordonnée aux besoins identifiés dans le Plan de mise en œuvre du SMOC par l’intermédiaire du Comité sur les satellites d’observation de la Terre.

Les consultations ont également abordé les liens éventuels avec l’AWG-LCA, certains notant que bien que la recherche et l’observation systématique ne soient pas des piliers du PAB, elles sous-tendent la mise en œuvre de la Convention.

Conclusions de l’OSAST: Dans ses conclusions (FCCC/ SBSTA/2009/L.6), l’OSAST, notamment:

  • affirme le rôle important du dialogue sur la recherche dans la fourniture de nouvelles informations scientifiques qui émergent de la recherche sur les changements climatiques entre les rapports d’évaluation du GIEC, et convient que des réunions dans le cadre du dialogue doivent se poursuivre;
  • encourage les programmes et les organisations de recherche à renforcer leurs efforts visant une plus grande intégration de la recherche climatique dans toutes les disciplines;
  • encourage les parties et les programmes et les organisations de recherche à renforcer leurs efforts actuels visant à renforcer les capacités de recherche dans les pays en développement, en particulier celles destinées à soutenir les efforts d’adaptation; et
  • invite l’AWG-LCA à noter que la recherche et l’observation systématique ont besoin d’être renforcées, en particulier dans les pays en développement.

Le projet de décision de la CdP (FCCC/SBSTA/2009/L.6 et Add.1), entre autres, encourage les parties à œuvrer en vue de traiter les priorités et les lacunes identifiées dans le rapport d’avancement du SMOC (FCCC/SBSTA/2009/MISC.7), en particulier la mise en œuvre des plans d’action régionaux du SMOC, et garantir l’exploitation à long terme durable des réseaux in situ essentiels, y compris à travers la fourniture des ressources nécessaires.

QUESTIONS METHODOLOGIQUES (CONVENTION): Examen des inventaires de gaz à effet de serre des parties visées à l’annexe I: Cette question (FCCC/SBSTA/2009/INF.2) a tout d’abord été traitée dans la plénière de l’OSAST du 2 juin. Elle a ensuite été transmise à des consultations officieuses, présidées par Anke Herold (Allemagne). La plénière de clôture de l’OSAST a adopté des conclusions le 10 juin.

Conclusions de l’OSAST: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/ 2009/L.7), l’OSAST souligne le besoin urgent de renforcer la capacité du Secrétariat concernant la communication de données et l’examen. Il demande également que le secrétariat: développe un programme de formation mis à jour; améliore les activités de formation; ajoute un poste supplémentaire de responsable de l’évaluation de la qualité des activités d’examen; élabore des documents analytiques améliorés sur les méthodologies et les directives; et facilite la communication entre les examinateurs et les experts sur les questions complexes. L’OSAST encourage également les parties à fournir des fonds supplémentaires lorsque cela est possible.

Le projet de décision de la CdP (FCCC/SBSTA/2009/L.7/Add.1) décrit les détails du programme de formation mis à jour.

Interface des données concernant les gaz à effet de serre:La plénière de l’OSAST a tout d’abord examiné cette question le 1er juin. Elle a ensuite été transmise à des consultations officieuses, présidées par Erasmia Kitou (Communauté européenne). La plénière de clôture de l’OSAST a adopté des conclusions le 10 juin.

Conclusions de l’OSAST: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/ 2009/L.4), l’OSAST note que le manque de ressources entrave la mise en œuvre des fonctions d’interface et a exhorté les parties à fournir des ressources là où elles sont en mesure de le faire. L’OSAST convient d’évaluer les progrès et de déterminer les prochaines étapes à l’OSAST 33.

Emissions des transports aérien et maritime internationaux: La plénière de l’OSAST a tout d’abord examiné cette question le 1er juin lorsque l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et l’Organisation maritime internationale (OMI) ont présenté des rapports sur leurs activités pertinentes au cours de la plénière d’ouverture. Elle a ensuite été transmise au président de l’OSAST qui a élaboré un projet de conclusions. La plénière de clôture de l’OSAST a adopté des conclusions le 10 juin.

Conclusions de l’OSAST: Dans les conclusions (FCCC/SBSTA/ 2009/L.3), l’OSAST invite l’OACI et l’OMI à informer l’OSAST lors des sessions à venir.

Lignes directrices du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre: Cette question (FCCC/SBSTA/2009/MISC.3) a tout d’abord été traitée dans la plénière de l’OSAST du 2 juin. Elle a été transmise à des consultations officieuses, coprésidées par Riitta Pipatti (Finlande) et Hongwei Yang (Chine). La plénière de clôture de l’OSAST a adopté des conclusions le 10 juin.

Conclusions de l’OSAST: Dans les conclusions (FCCC/SBSTA/2009/L.11), l’OSAST: reconnaît que les lignes directrices 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre contiennent les méthodologies scientifiques les plus récentes disponibles, permettant aux parties d’améliorer davantage leurs propres inventaires nationaux; prend note des travaux du GIEC en soutien à ces directives à travers le développement de logiciels et d’interfaces d’utilisateur; et soutient la poursuite des ateliers sur l’utilisation des directives du GIEC. L’OSAST lancera également un programme de travail pour envisager la révision des directives de communication des données de la CCNUCC pour aborder les questions méthodologiques liées à l’utilisation des lignes directrices du GIEC pour l’établissement de rapports. L’OSAST invite les parties à soumettre, avant le 15 février 2010, leurs vues sur les moyens de mise en œuvre du programme de travail, les questions relatives aux lignes directrices de communications des données pour les parties visées à l’annexe I de la CCNUCC, les questions méthodologiques liées à l’utilisation des Lignes directrices 2006 du GIEC, et les domaines d’intervention possibles pour le GIEC. L’OSAST demande également l’organisation de deux ateliers sur le programme de travail en 2010, sous réserve de la disponibilité des ressources.

QUESTIONS METHODOLOGIQUES (PROTOCOLE): HCFC-22/HFC-23: La question a tout d’abord été abordée par la plénière de l’OSAST, le 2 juin. Elle concerne les implications de la délivrance des réductions d’émissions certifiées (REC) dans le cadre du MDP pour la destruction des hydrofluorcarbones-23 (HFC-23) dans les nouvelles installations de production d’hydrochlorofluorocarbure-22 (HCFC-22). Le HFC-23 est un sous-produit de la production du HCFC-22, une substance qui appauvrit la couche d’ozone réglementée en vertu du Protocole de Montréal, et la délivrance des REC pour sa destruction pourrait agir comme une incitation perverse pour une production accrue de HCFC-22.

La Chine a souligné les récents développements dans le cadre du Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone concernant l’élimination des HCFC-22, qui se traduiraient par moins d’installations de HFC-23 à l’avenir. Des consultations informelles ont été menées par Samuel Adejuwon (Nigeria). Au cours de la plénière de clôture l’OSAST, tenue le 10 juin, la présidente de l’OSAST, Plume, a indiqué que les parties n’avaient pas été en mesure d’élaborer des conclusions. L’examen de cette question se poursuivra à l’OSAST 31.

Piégeage et fixation du Carbone: La question a tout d’abord été abordée dans la plénière de l’OSAST, le 2 juin. Le Canada, l’Australie, le Koweït et le Nigeria, contrés par l’Argentine, le Venezuela et le Brésil, ont appuyé l’inclusion du PFC dans le cadre du MDP. Le Venezuela a appelé à une interaction entre l’OSAST et le Conseil exécutif du MDP dans l’examen de cette question. Le monde des affaires et l’industrie ont souligné qu’il ne serait pas possible de réduire de moitié les émissions de GES d’ici 2050 sans PFC et que l’opposition empêche les pays en développement d’accéder à la technologie disponible dans les pays industrialisés. Au cours de la plénière de clôture de l’OSAST, la présidente Plume a informé les parties qu’elle avait mené des consultations informelles et a proposé de reporter l’examen de cette question à l’OSAST 32. La plénière de clôture de l’OSAST a adopté les conclusions, le 10 juin.

Conclusions de l’OSAST: Dans les conclusions (FCCC/SBSTA/2009/L.12), l’OSAST: prend note de la décision 2/CMP.4, qui demande au Conseil exécutif du MDP d’évaluer les implications de l’inscription éventuelle du PFC dans les formations géologiques comme les activités de projet relevant du MDP et de faire rapport à la CdP/RdP, 5; et invite les parties à soumettre au Secrétariat, avant le 28 septembre 2009, davantage de vues sur les questions ayant trait à l’examen au PFC comme les activités de projet relevant du MDP. L’OSAST convient de poursuivre l’examen de cette question à l’OSAST 32.

Unités de mesure communes: Cette question a tout d’abord été examinée par la plénière de l’OSAST, le 1er juin, et transmise à des consultations informelles présidées par Mikhaïl Gytarsky (Fédération de Russie). Aucune conclusion de l’OSAST n’a été adoptée.

Dans la plénière d’ouverture, le GIEC a présenté les principales conclusions de la Réunion d’experts du GIEC sur la science des systèmes de mesure alternatifs, qui s’est tenue à Oslo, en Norvège, en mars 2009. La Nouvelle-Zélande a souligné que les potentiels de réchauffement global (PRG), avec un horizon de 100 ans ne reflètent pas le coût des impacts au-delà de 100 ans, y compris les impacts irréversibles. Elle a insisté sur la restriction des émissions de gaz à longue durée de vie. La Suisse et la Chine ont noté les insuffisances des solutions de remplacement éventuelles et ont appelé à davantage de travaux scientifiques.

Au cours de consultations officieuses, un certain nombre de parties ont proposé l’élaboration d’une décision faisant référence à la pertinence de l’utilisation du PRG comme unité de mesure commune pour le calcul de l’équivalent en dioxyde de carbone des émissions anthropiques par sources et les suppressions par puits. Notant que l’unité de mesure appropriée dépendait des objectifs de la politique, une partie a suggéré que les parties en tiennent compte et élaborent des objectifs à communiquer au GIEC pour aider à l’élaboration de mesures appropriées. D’autres parties s’y sont opposées, soulignant la complexité de la question et la difficulté d’identifier des objectifs précis. Les parties ont été incapables de parvenir à des conclusions de fond, mais ont convenu de continuer à examiner la question à l’OSAST 31.

ARTICLE 2.3 DU PROTOCOLE (EFFETS DEFAVORABLES DES POLITIQUES ET MESURES): La question a tout d’abord été abordée par la plénière de l’OSAST, le 2 juin. Elle a été ensuite transmise à un Groupe de contact conjoint OSMŒ/OSAST et des consultations officieuses coprésidés par Eduardo Calvo Buendia (Pérou) et Kristin Tilley (Australie). La plénière de clôture de l’OSAST a adopté des conclusions le 10 juin.

Les parties se sont réunies dans des discussions officielles et informelles, dont bon nombre ont été sous-tendues par le point de savoir s’il fallait traiter l’article 2.3 (effets défavorables des politiques et des mesures) et l’article 3.14 (effets défavorables), conjointement ou séparément, au sein du groupe de contact. Les parties ont convenu de commencer les examens de ces questions en octroyant des timings distincts, mais égaux aux deux questions, mais certains pays industrialisés parties ont dirigé leurs interventions sur ces deux questions en même temps. Les discussions ont également porté sur les questions de fond, notamment: la compréhension des questions; le partage d’informations sur l’impact des mesures de réactivité; et la mise en œuvre. S’agissant du partage de l’information, la Nouvelle-Zélande a apporté son soutien à l’utilisation du processus des communications nationales pour partager des informations sur les effets défavorables des mesures de réactivité, tandis que le G-77/Chine a insisté sur la nécessité d’un nouveau processus facilitant des échanges d’informations plus fréquents. Le G-77/Chine a également appelé à une approche progressive à la mise en œuvre. Ces questions sont restées en suspens et le texte demeure fortement entre crochets.

Conclusions de l’OSAST: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/ 2009/L.10), l’OSAST convient de poursuivre les discussions dans un groupe de contact conjoint à l’OSAST 31, sur la base du projet de texte annexé.

COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES PERTINENTES: La question a tout d’abord été abordée par la plénière de l’OSAST, le 1er juin. Le Secrétaire exécutif de la CCNUCC, Yvo de Boer, a fourni à l’OSAST un aperçu des activités de coopération entre le Secrétariat et d’autres organes. Les parties ont convenu que le président de l’OSAST élaborera un projet de conclusions. La plénière de clôture de l’OSAST a adopté des conclusions le 10 juin.

Conclusions de l’OSAST: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/ 2009/L.5), l’OSAST demande que le Secrétariat élabore un document d’information sur les activités de coopération, avant les réunions à venir.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE: La plénière de clôture de l’OSAST s’est tenue durant l’après-midi du mercredi 10 juin. Les parties ont adopté le rapport de la réunion (FCCC/SBSTA/2009/L.1) et la présidente de l’OSAST, Plume, a clos la session à 17h42.

ORGANE SUBSIDIAIRE POUR LA MISE EN ŒUVRE

La 30e session de l’OSMŒ a été ouverte par la présidente de l’OSMŒ, Liana Bratasida (Indonésie), le 1er juin. Elle a suggéré que les parties adoptent l’ordre du jour (FCCC/SBI/2009/1), en laissant le sous-point portant sur les informations contenues dans les communications nationales des parties non visées à l’annexe I en suspens.

Les Philippines, au nom du G-77/Chine, ont proposé l’ajout de deux sous-points sur les questions financières, un sous-point consacré à l’évaluation de la mise en œuvre du Fonds spécial pour les changements climatiques (FSCC), et l’autre portant sur l’examen du Fonds d’adaptation du Protocole. La Suisse, l’Australie et la République tchèque, pour l’UE, ont apporté leur soutien à l’inclusion d’un sous-point sur le FSCC, mais se sont opposées au sous-point proposé consacré au Fonds pour l’adaptation. Les parties ont convenu de l’organisation des travaux, étant entendu que la présidente l’OSMŒ mènerait des consultations informelles sur l’ordre du jour. Après des consultations informelles, l’ordre du jour a été adopté le mercredi 3 juin, avec l’ajout de deux sous-articles sur le FSCC et le Fonds d’adaptation du Protocole.

COMMUNICATIONS NATIONALES DES PAYS VISES A L’ANNEXE I: Quatrièmes communications nationales: L’OSMŒ a pris note du rapport sur l’état des quatrièmes communications nationales des pays visés à l’annexe I (FCCC/SBI/2009/INF.6).

COMMUNICATIONS NATIONALES DES PAYS NON VISES A L’ANNEXE I: Le point portant sur les communications nationales des pays non visés à l’annexe I englobait trois sous-points: les travaux du Groupe d’experts consultatif (GEC); les informations contenues dans les communications nationales des parties non visées à l’annexe I, qui sont en suspens; et la fourniture d’un soutien financier et technique.

Au cours de la plénière d’ouverture de l’OSMŒ, les États-Unis, la Nouvelle-Zélande et le Canada se sont dits déçus que le sous-point sur les informations contenues dans les communications nationales des parties non visées à l’annexe I ne soit pas examiné. Après des consultations informelles sur l’ordre du jour, menées par la présidente de l’OSMŒ, la Nouvelle-Zélande, au nom du Groupe Parapluie, a exprimé sa déception que leur projet de point de l’ordre du jour sur les activités liées aux inventaires de gaz à effet de serre des pays non visés à l’Annexe I n’ait pas été accepté et a indiqué qu’ils proposeront son ajout lors de la prochaine session de l’OSMŒ. Le Soudan, au nom du G-77/Chine, a souligné que la proposition en faveur d’un nouveau point de l’ordre du jour ne préjuge pas de son acceptation.

GEC: Cette question (FCCC/SBI/2007/10/Add.1; FCCC/SBI/2007/MISC.7 and Adds.1 and 2) a tout d’abord été traitée par la plénière de l’OSMŒ du mardi 2 juin. Elle a ensuite été examinée dans un groupe de contact et des consultations officieuses coprésidés par Marie Jaudet (France) et Julia Martinez Fernandez (Mexique). Le 10 juin, la plénière de l’OSMŒ a adopté des conclusions.

Le mandat du GEC expire à la CdP 13, et les travaux sur son renouvellement ont débuté lors de cette réunion, mais les parties ont été incapables de parvenir à un accord depuis lors. Au cours de la séance plénière de l’OSMŒ, le Brésil, au nom du G-77/Chine, a exprimé sa “profonde déception” que le GEC n’ait pas fonctionné pendant un an et demi, soulignant que cela compromet la capacité des parties non visées à l’annexe I à préparer les communications nationales. Avec beaucoup d’autres, il a appuyé le renouvellement du mandat du GEC, a déclaré que le GEC devrait être guidé par les besoins des pays en développement, et qu’aucun processus d’examen des communications nationales des parties non visées à l’annexe I n’était acceptable. L’Uruguay a déclaré que la suspension des travaux du GEC a été une “occasion perdue” et la Grenade a souligné que plus de 60 pays en développement sont en train de préparer leurs deuxièmes communications nationales et que l’absence du GEC compromet la capacité des pays en développement à participer au processus de la Convention.

Pendant le groupe de contact et les consultations informelles, les discussions ont porté sur le nouveau mandat du GEC, le point de savoir s’il faut avoir un GEC reconstitué pour deux ou trois ans, et le moment de mener un autre examen du GEC. Ces questions ont été résolues le mercredi 10 juin, à la suite de longues consultations, les parties convenant de reconstituer le GEC pour une période de trois ans et que le besoin de proroger le GEC sera examiné par la CdP 17. Au cours de la plénière de clôture de l’OSMŒ, le G-77/Chine a déclaré que bien que le temps perdu sans le GEC ne puisse être récupéré, il était heureux qu’un accord ait enfin été atteint. L’UE, les États-Unis, le Canada et d’autres ont également exprimé leur satisfaction de la reconstitution du GEC.

Conclusions de l’OSMŒ: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2009/L.3/Rev.1), l’OSMŒ recommande un projet de décision pour adoption par la CdP 15, qui, entre autres, décide: de reconstituer le GEC pour une période de trois ans de 2010 à 2012; que la composition du GEC doit rester la même; et que les modalités et le mandat du GEC et la nécessité de sa poursuite doivent être réexaminés lors de la CdP 17. Il encourage les groupes régionaux à ne s’épargner aucun effort pour garantir une représentation d’expertise équilibrée. Une annexe contenant les termes de référence du GEC est jointe au projet de décision de la CdP.

Soutien financier et technique: Cette question a tout d’abord été abordée dans la plénière de l’OSMŒ le 2 juin (FCCC/SBI/2009/INF.5). Elle a ensuite été examinée dans un groupe de contact et des consultations officieuses coprésidés par Marie Jaudet (France) et Julia Martinez Fernandez (Mexique). Le 10 juin, la plénière de l’OSMŒ a adopté des conclusions.

 Au cours des discussions, le G-77/Chine a souligné que la mesure dans laquelle les parties non visées à l’annexe I mettent en œuvre leurs engagements dépend du soutien apporté par les pays industrialisés. La Chine a mis en exergue l’exigence de ressources financières nouvelles et additionnelles pour répondre à la totalité des coûts, pour les pays en développement, de l’élaboration de leurs communications nationales. Les délégués ont aussi discuté, entre autres, des informations sur le soutien financier fourni par le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) pour l’élaboration des communications nationales (FCCC/SBI/2009/INF.5), certains déplorant la publication tardive de ce document.

Conclusions de l’OSMŒ: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2009/L.12), l’OSMŒ prend note des informations sur le soutien financier fourni par le Secrétariat du FEM pour la préparation des communications nationales des parties non visées à l’annexe I, et invite le FEM à continuer à fournir ces informations, s’assurant qu’elles sont détaillées, précises, rapides et complètes. L’OSMŒ également, entre autres:

  • encourage les parties non visées à l’annexe I qui ont déjà reçu des financements à soumettre leurs deuxièmes ou troisièmes communications nationales;
  • réitère la demande faite au FEM en vue d’aider les parties non visées à l’annexe I dans la formulation et l’élaboration de propositions de projets et de faire rapport sur ces projets approuvés ou soumis à la CdP 15;
  • prend note de la proposition du FEM visant à réaffecter des fonds provenant de sa quatrième reconstitution, et encourage le FEM à faire en sorte, en tant que priorité, que des ressources financières suffisantes soient fournies pour couvrir la totalité des coûts convenus encourus par les pays en développement; et
  • prend note des préoccupations exprimées selon lesquelles le financement fourni pour les communications nationales par le biais de procédures accélérées peut ne pas être suffisant pour certaines parties non visées à l’annexe I.

QUESTIONS FINANCIERES: Ce point de l’ordre du jour a tout d’abord été abordé par la plénière de l’OSMŒ le 3 juin. A la suite de consultations informelles menées par le président de l’OSMŒ sur l’ordre du jour, les parties ont convenu d’inclure trois sous-points, à savoir: le quatrième examen du mécanisme financier; l’évaluation du FSCC; et le Fonds d’adaptation du protocole. Un groupe de contact a été créé, coprésidé par Zaheer Fakir (Afrique du Sud) et Jukka Uosukainen (Finlande) sur le quatrième examen du mécanisme financier et le FSCC, tandis que la présidente de l’OSMŒ, Bratasida, a rédigé des conclusions sur le Fonds pour l’adaptation. Le 10 juin, la plénière de clôture de l’OSMŒ a adopté des conclusions sur ces points. Les discussions et conclusions pertinentes sont résumées ci-dessous.

Quatrième examen du mécanisme financier: Au cours des discussions, les participants ont soulevé des questions liées à l’absence de ressources financières dans le FEM et à la nécessité d’un examen approfondi, y compris de la structure de la gouvernance. Certains délégués ont souligné que le mécanisme de financement actuel et l’accord sur le financement dans le cadre de l’AWG-LCA devraient se renforcer mutuellement. Les délégués ont également entendu les faits saillants du rapport à mi-parcours de la quatrième étude de performance globale du FEM, et ont discuté des questions relatives à l’adéquation des ressources du FEM.

Certaines parties ont indiqué que le quatrième examen du mécanisme financier devrait se pencher sur les résultats passés, identifier les domaines nécessitant des améliorations, et être tourné vers l’avenir, en tenant compte des travaux de l’AWG-LCA. D’autres parties ont incorporé des éléments d’orientation dans leurs propositions.

Aucun accord n’a été conclu et le projet de décision de la CdP, annexé aux conclusions de l’OSMŒ, demeure entre crochets. Tenant compte de certaines des préoccupations soulevées au cours des discussions du FSCC sur la portée de l’évaluation, les délégués ont également accepté d’inclure un paragraphe dans le projet de conclusions sur la fourniture de soumissions sur le fonctionnement du fonds dans le cadre du FEM, ainsi que le FSCC et du Fonds pour les PMA, afin d’éclairer l’examen.

Les conclusions de l’OSMŒ: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2009/L.15/Rev.1), l’OSMŒ décide de poursuivre l’examen de la question à l’OSMŒ 31 sur la base du projet de texte annexé aux conclusions. L’OSMŒ invite également les soumissions des parties, avant le 29 septembre 2009, sur le fonctionnement du fonds dans le cadre du point focal des changements climatiques du FEM, et sur d’autres fonds au titre de la Convention, y compris le FSCC et le Fonds pour les PMA.

Évaluation du FSCC: Pendant le groupe de contact et des discussions informelles, le débat s’est porté sur la portée de l’évaluation du FSCC. L’UE a appuyé une évaluation large qui comprend tous les guichets de financement. Le G-77/Chine y a fait objection, faisant valoir que ceci irait au-delà de la portée mandatée dans la décision 1/CP.12 (orientations supplémentaires pour le fonctionnement du FSCC), indiquant qu’elle mandate uniquement l’évaluation des mesures de réactivité et de la diversification économique. Il y a également eu un débat sur la possibilité d’inclure l’évaluation du FSCC dans le quatrième examen du mécanisme financier, certains préférant que ce soit fait à l’OSMŒ 32 pour s’assurer que davantage d’informations seront disponibles.

Les consultations officieuses se sont poursuivies tout au long de la journée et le soir avant la plénière de clôture de l’OSMŒ. En fin de compte, les délégués ont convenu que l’évaluation du SCCF se fera comme prévu dans le mandat. Pour prendre en compte les préoccupations de ceux qui demandent un examen plus large, les parties ont convenu d’insérer un paragraphe dans les conclusions sur l’examen du mécanisme financier (FCCC/SBI/2009/L.15/Rev.1) déclarant que les parties seront invitées à soumettre leurs vues sur le fonctionnement du fonds dans le cadre du point focal des changements climatiques du FEM et d’autres fonds au titre de la Convention, y compris le FSCC et le Fonds pour les PMA.

Conclusions de l’OSMŒ: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2009/L.14), l’OSMŒ invite les soumissions des parties avant le 28 septembre 2009 sur l’évaluation de l’application du paragraphe 2 (a-e) (mesures de réactivité et la diversification économique) de la décision 1/CP.12. L’OSMŒ convient en outre que l’évaluation devrait être effectuée en vue d’examiner de nouvelles orientations sur la manière dont le FSCC devrait appuyer la mise en œuvre concrète des projets en conformité avec les paragraphes 22-29 de la décision 5/CP.7.

Fonds d’adaptation du protocole: La présidente de l’OSMŒ, Bratasida, a mené des consultations officieuses à ce sujet. Une grande partie du débat a tourné autour du calendrier de l’examen du Fonds pour l’adaptation. Les consultations se sont poursuivies jusqu’à la soirée du 10 juin, lorsque les délégués ont convenu que l’OSMŒ 32 procédera à un examen et conviendra des termes de référence et fera rapport à la CdP/RdP 6 de sorte que l’examen peut être entrepris au cours de la CdP/RdP 6.

Conclusions de l’OSMŒ: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2009/L.16), l’OSMŒ invite les soumissions des parties avant le 22 mars 2010 sur les termes de référence éventuels pour l’examen du Fonds pour l’adaptation à la CdP/RdP 6. Il demande en outre au Secrétariat, entre autres, d’élaborer un projet de termes de référence pour examen par l’OSMŒ 32.

Le projet de la CdP/RdP (FCCC/SBI/2009/L.16/Add.1), demande à l’OSMŒ 32 de lancer l’examen du Fonds pour l’adaptation et de convenir sur les termes de référence pour l’examen et de faire rapport à la CdP/RdP 6 de sorte que l’examen puisse être entrepris à la CdP/RdP 6.

ARTICLES 4.8 ET 4.9 DE LA CONVENTION: Les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la décision 1/CP.10 (programme de travail de Buenos Aires): La question a été abordée par la plénière de l’OSMŒ le 2 juin. Elle a été ensuite transmise à des consultations officieuses modérées par Leon Charles (Grenade). La plénière de clôture de l’OSMŒ a adopté des conclusions le 10 juin.

Conclusions de l’OSMŒ: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2009/L.13), l’OSMŒ, entre autres, convient de poursuivre les discussions sur cette question sur la base du projet de texte élaboré à l’OSMŒ 29, des soumissions et documents précédents, le résumé du Président de la table ronde qui s’est tenue à l’OSMŒ 29, et d’autres soumissions. L’OSMŒ invite également les parties et les organisations à soumettre leurs vues sur les actions supplémentaires, en particulier sur les effets défavorables des changements climatiques et l’impact des mesures de réactivité, qui seront examinées aux OSMŒ 31 ou 32. L’OSMŒ demande également à son président d’élaborer un projet de décision de la CdP en vue de son adoption à la CdP 16

Questions relatives aux PMA: La plénière de l’OSMŒ a tout d’abord examiné cette question le 2 juin. Le Groupe d’experts des PMA (LEG) a présenté un rapport sur ses travaux (FCCC/SBI/2009/6). La question a ensuite été reprise dans des consultations officieuses modérées par Margaret Sangarwe (Zimbabwe).

Les discussions étaient simples, plusieurs parties exprimant leur préoccupation en ce qui concerne les conditionnalités attachées au financement de projets, et la difficulté d’accès à ce financement pour mettre en œuvre les programmes d’action nationaux d’adaptation (PANA). L’OSMŒ a adopté les conclusions le 10 juin

Conclusions de l’OSMŒ:Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2009/L.4), l’OSMŒ encourage le LEG à:

  • compléter et distribuer le Guide indiquant pas à pas la marche à suivre pour la mise en œuvre des PANA;
  • organiser une formation sur la conception des stratégies de mise en œuvre des PANA et de préparation de projets basés sur le Guide indiquant pas à pas la marche à suivre; et
  • poursuivre le dialogue avec le FEM et ses agences sur le processus des PANA, en particulier sur le processus d’accès aux fonds.

L’OSMŒ également: accueille avec satisfaction la soumission de 41 PANA; encourage les acteurs pertinents à fournir des informations sur les progrès accomplis, les problèmes rencontrés et les propositions formulées pour remédier à ces problèmes; et invite les parties, en mesure de le faire, à continuer à fournir des ressources.

TRANSFERT DE TECHNOLOGIES: Cette question (FCCC/SBI/2009/3; FCCC/SBI/2009/INFs.1 et 4; FCCC/SBI/2009/MISC.4) a tout d’abord été examinée par l’OSMŒ le 2 juin. Le vice-président GETT, Bruce Wilson (Australie), a fait rapport sur les travaux du GETT (FCCC/SB/2009/1-3 et résumés). Le FEM a présenté son rapport intérimaire sur les progrès accomplis dans l’exécution du Programme stratégique Poznán sur le transfert de technologies (FCCC/SBI/2009/3). Le Ghana, au nom du G-77/Chine, appuyé par l’Australie, a proposé de reporter les travaux sur l’examen de l’efficacité de la mise en œuvre des articles 4.1(c) et 4.5 (transfert de technologies) de la Convention à l’OSMŒ 32.

La question a ensuite été transmise à un Groupe de contact conjoint OSMŒ/OSAST et des consultations officieuses coprésidés par Carlos Fuller (Belize) et Holger Liptow (Allemagne). Les discussions ont présenté peu de polémique, avec principalement des désaccords sur la formulation, et ont abouti à des conclusions distinctes de l’OSAST et de l’OSMŒ. La plénière de clôture de l’OSMŒ a adopté des conclusions le 10 juin.

Conclusions de l’OSMŒ:Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2009/L0.8), l’OSMŒ, notamment:

  • encourage le GETT à continuer à s’engager avec d’autres parties prenantes dans ses travaux;
  • invite l’AWG-LCA à examiner, le cas échéant, les informations contenues dans les rapports du GETT sur les options de financement et une stratégie à long terme, ainsi que le rapport du GETT sur les indicateurs de performance, une fois finalisé;
  • demande au FEM d’accélérer la mise en œuvre du programme stratégique de Poznán sur le transfert de technologies;
  • invite les soumissions des parties et des organisations pertinentes avant le 15 février 2010 sur les domaines prioritaires énoncés dans la section IV des termes de référence pour l’examen et l’évaluation de l’efficacité de la mise en œuvre des articles 4.1 (c) et 4.5 de la Convention (FCCC/SBI/2008/L.28);
  • convient d’examiner les questions relatives à l’examen et l’évaluation à l’OSMŒ 32; et
  • demande au Secrétariat d’entreprendre des activités identifiées dans le paragraphe 19 du projet de rapport intérimaire sur les progrès de l’examen et l’évaluation de la mise en œuvre des articles 4.1 (c) et 4.5 de la Convention (FCCC/SBI/2009/INF.4), et de lancer les travaux préparatoires nécessaires à l’achèvement de l’examen.

RENFORCEMENT DES CAPACITES (CONVENTION): Ce point de l’ordre du jour (FCCC/SBI/2009/4 et 5; FCCC/SBI/2009/MISCs.1 et 2) a tout d’abord été examiné par la plénière de l’OSMŒ, le 1er juin, et ensuite dans les discussions d’un groupe de contact et des consultations officieuses coprésidées par Philip Gwage (Ouganda) et Hojesky Helmut (Autriche).

L’accent a été mis sur la finalisation du deuxième examen d’ensemble du cadre de renforcement des capacités qui doit être achevé lors de la CdP 15. Les parties avaient des vues divergentes sur l’élaboration et l’utilisation d’indicateurs de performance pour suivre et évaluer le renforcement des capacités. Elles ont été également incapables de s’entendre sur une proposition du G-77/Chine pour faire référence à de nouveaux besoins de renforcement des capacités relatives au résultat éventuel des négociations de l’AWG-LCA. Plusieurs pays industrialisés ont déclaré qu’un tel libellé préjuge du résultat de l’AWG-LCA. Les Parties ont également été incapables de s’entendre sur, entre autres: la manière de faire référence à des questions prioritaires identifiées dans le cadre de renforcement des capacités, y compris le point de savoir si la totalité ou seulement quelques-unes des questions ont été adressées par les pays industrialisés; et l’échelle des lacunes de renforcement de capacités à traiter. Les propositions n’ont pas été examinées et les parties ont été incapables de s’entendre sur l’opportunité de les faire progresser.

Les parties ont été incapables de s’accorder sur les conclusions de l’OSMŒ ou sur le projet de décision de la CdP et le texte est resté lourdement entre crochets. L’OSMŒ a pris note de ce constat dans sa plénière de clôture, le 10 juin, et plusieurs pays en développement ont exprimé leur déception quant au résultat. Les discussions sur la question se poursuivront à l’OSMŒ 32.

RENFORCEMENT DES CAPACITES (PROTOCOLE): Ce point de l’ordre du jour (FCCC/SBI/2009/4 et 5; FCCC/SBI/2009/MISCs.1 et 2) a tout d’abord été examiné par la plénière de l’OSMŒ, le 1er juin. Il a ensuite été transmis à un groupe de contact et des consultations informelles, coprésidés par Philip Gwage (Ouganda) et Hojesky Helmut (Autriche). Les questions devant être examinées par le groupe ont été similaires à celles au titre du renforcement des capacités dans le cadre de la Convention, notamment: le deuxième examen d’ensemble du cadre de renforcement des capacités; et la préparation d’un projet de décision pour adoption par la CdP/RdP 5. Au cours des consultations, les parties ont été incapables de s’entendre sur des conclusions de l’OSMŒ ou le projet de décision de la CdP/RdP, et l’OSMŒ a pris note de cela dans sa séance plénière de clôture, le 10 juin. Les discussions se poursuivront à l’OSMŒ.

COMMUNICATION DES DONNEES ET EXAMEN DES INFORMATIONS DES PARTIES VISEES A L’ANNEXE I AU TITRE DU PROTOCOLE: Cette question (FCCC/SBI/2009/INF.2) a tout d’abord été traitée dans la plénière de l’OSMŒ du 3 juin. Elle a ensuite été abordée dans des consultations officieuses, présidées par Anke Herold (Allemagne).

Les discussions ont porté sur la formation des membres des équipes d’experts chargées de l’examen, y compris la participation des experts des pays en développement et de la nécessité de renforcer les capacités. La plénière de clôture de l’OSMŒ a adopté des conclusions le 10 juin.

Conclusions de l’OSMŒ: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2009/L.5), l’OSMŒ réinsiste sur la nécessité de renforcer la capacité du Secrétariat à gérer le processus de communication des données et d’examen, y compris la formation pour les membres des équipes d’experts chargées de l’examen participant à des examens annuels en vertu de l’Article 8 du Protocole.

Le projet de décision de la CdP (FCCC/SBI/2009/L.5/Add.1), entre autres, demande au Secrétariat d’élaborer et d’appliquer un programme mis à jour de formation pour les membres de l’équipe d’experts chargée de l’examen, ainsi que de mettre à disposition des informations sur le programme de formation. Le projet de décision de la CdP comprend une annexe présentant les détails du programme de formation.

ARTICLE 3.14 DU PROTOCOLE (EFFETS DEFAVORABLES DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET IMPACTS DES MESURES DE REACTIVITE): Cette question a tout d’abord été abordée dans la plénière de l’OSMŒ le 2 juin (FCCC/SBI/2009/11). Cette question a été ensuite transmise à un Groupe de contact conjoint OSMŒ/OSAST et des consultations officieuses coprésidés par Eduardo Calvo Buendia (Pérou) et Kristin Tilley (Australie). La plénière de clôture de l’OSMŒ a adopté des conclusions le 10 juin.

Les parties se sont réunies dans des discussions officielles et informelles, dont bon nombre ont été sous-tendues par le point de savoir s’il faut traiter l’article 2.3 (effets défavorables des politiques et des mesures) et l’article 3.14, conjointement ou séparément, au sein du groupe de contact. Les parties ont convenu de procéder en octroyant des timings distincts mais égaux aux deux questions, mais certains pays industrialisés parties ont dirigé leurs interventions sur ces deux questions en même temps. Les discussions ont également porté sur les questions de fond, notamment: la compréhension des questions; le partage d’informations sur l’impact des mesures de réactivité; et la mise en œuvre. S’agissant du partage de l’information, la Nouvelle-Zélande a apporté son soutien à l’utilisation du processus des communications nationales pour partager des informations sur les effets défavorables des mesures de réactivité, tandis que le G-77/Chine a insisté sur la nécessité d’un nouveau processus facilitant l’augmentation de la fréquence d’échange d’informations. Le G-77/Chine a également appelé à une approche progressive à la mise en œuvre. Ces questions sont restées en suspens dans un texte fortement entre crochets.

Conclusions de l’OSMŒ: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2009/L.16 and Add.1), l’OSMŒ convient de poursuivre les discussions dans un groupe de contact à l’OSMŒ 31, sur la base du projet de texte annexé.

RESPECT DES DISPOSITIONS: Cette question a trait à une proposition de l’Arabie saoudite lors de la CdP/RdP 1 visant à amender le Protocole à l’égard du respect des dispositions (FCCC/KP/CMP/2005/2). Elle a été brièvement abordée par la plénière de l’OSMŒ le 1er juin. Dans la plénière de clôture du 10 juin, les parties ont convenu que l’examen de cette question se poursuivra à l’OSMŒ 32.

DISPOSITIONS POUR LES REUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES: Cette question (FCCC/SBI/2009/7) comprend des sous-points relatifs à la CdP 15, la CdP/RdP 5, les futures périodes de sessions, l’organisation du processus intergouvernemental et les organisations observatrices. Elle a tout d’abord été examinée dans la plénière de l’OSMŒ, le 2 juin, et transmise à un groupe de contact, coprésidé par Georg Børsting (Norvège) et Richard Muyungi (Tanzanie). La plénière de clôture de l’OSMŒ a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2009/L.10) le 10 juin.

La discussion a porté sur des questions comme la date à laquelle les GTS devraient achever leurs travaux et soumettre un rapport à la CdP 15 et CdP/RdP 5; le calendrier de la prochaine réunion des organes subsidiaires (OS); la durée du segment de haut niveau à Copenhague; et le calendrier des réunions.

Plusieurs scénarios pour l’achèvement des travaux des GTS ont été examinés. Au cours de consultations officieuses, les parties ont réduit les options à deux: l’achèvement des travaux des GTS avant la CdP 15 et CdP/RdP 5 et la présentation des résultats aux plénières d’ouverture; ou la poursuite des travaux des GTS à Copenhague, en fournissant un rapport d’avancement au début et en présentant des rapports finaux à temps pour les segments de haut niveau. Les parties n’ont pas pu parvenir à un accord et la question a été transmise au Bureau de la CdP.

En ce qui concerne la programmation des OS, les parties ont également examiné plusieurs options: organiser des réunions avant la CdP 15, en liaison avec les GTS à Bangkok ou à Barcelone; organiser les OS 31 à Copenhague, mais reporter certains articles aux OS 32; organiser les OS 31 à Copenhague au cours de la période de session, mais limiter la réunion à trois ou quatre jours; ou reporter la totalité des OS 31 à 2010. Les parties n’ont pas pu parvenir à un accord et il a été transmis au Bureau de la CdP.

Les vues ont également divergé sur la durée du segment de haut niveau. Plusieurs pays ont préféré l’extension du segment de haut niveau de trois à quatre jours. Après des consultations informelles, les parties ont convenu d’un segment de haut niveau de trois jours. Des inquiétudes ont également été soulevées par plusieurs parties sur la possibilité de séances informelles à huis clos, plusieurs intervenants soulignant le besoin de transparence et d’intégration.

Au sujet de l’organisation du processus intergouvernemental, l’Australie et l’Arabie Saoudite, contrées par l’UE, ont mis en exergue le renforcement du libellé indiquant que les séances doivent se terminer à 18h. La Fédération de Russie, appuyée par l’Arabie Saoudite, a proposé un libellé plus ferme déclarant que les réunions doivent se terminer à 18h, et à 20h, dans des circonstances exceptionnelles. Après de brèves consultations officieuses au cours de la plénière de clôture de l’OSMŒ, le Soudan, au nom du G-77/Chine, a fait état d’un accord selon lequel toutes les réunions prennent fin à 18h, mais peuvent, dans des circonstances exceptionnelles et au cas par cas, continuer pendant deux à trois heures.

Conclusions de l’OSMŒ: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2008/L.10), l’OSMŒ, entre autres, recommande que des dispositions soient prises pour la fourniture de déclarations nationales succinctes par les ministres et les chefs de délégation dans les réunions conjointes de la CdP et de la CdP/RdP durant le segment de haut niveau qui se tiendra du 16 au 18 décembre 2009. L’OSMŒ rappelle sa recommandation que les futures sessions doivent être programmées, si possible, de mi-semaine en mi-semaine. L’OSMŒ convient que toutes les réunions prennent fin à 18h, notamment pour donner aux parties et aux groupes régionaux suffisamment de temps pour se préparer aux réunions quotidiennes, mais peuvent, dans des circonstances exceptionnelles et au cas par cas, continuer pendant deux à trois heures.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET INSTITUTIONNELLES: Performance budgétaire pour l’exercice biennal 2008-2009: Ce point (FCCC/SBI/2009/INF.3 and INF.7) a été introduit dans la plénière de l’OSMŒ du 1er juin. La présidente de l’OSMŒ, Bratasida, a déclaré qu’elle rédigerait des conclusions en consultation avec les parties intéressées. La plénière de clôture de l’OSMŒ a adopté ses conclusions le 10 juin.

Conclusions de l’OSMŒ: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2009/L.6), l’OSMŒ prend note de l’information reçue à compter du 15 mai 2009, et exprime sa gratitude aux parties qui ont, entre autres, payé leurs contributions indicatives au budget central. L’OSMŒ encourage les parties qui n’ont pas fait de contributions à le faire dès que possible.

Budget programmatique pour l’exercice biennal 2010-2011: Cette question (FCCC/SBI/2009/2 and Adds.1-3; and FCCC/SBI/2009/MISC.3 and Add.1) a été introduite au cours de la plénière de l’OSMŒ du 1er juin. Elle a ensuite été transmise à un groupe de contact, présidé par Quamrul Islam Chowdhury (Bangladesh). La plénière de clôture de l’OSMŒ a adopté ses conclusions le 10 juin.

Le débat s’est concentré sur: les domaines ayant besoin de renforcement; le point de savoir si le budget doit être libellé en dollars ou en euros; et la façon dont les activités découlant d’un accord de la CdP 15 seront financées.

Une proposition budgétaire révisée reflétant une réduction de 1,08 million € a ensuite été examinée. Il y a également eu des discussions sur le point de savoir s’il fallait ou non déterminer le montant pour le fonds de réserve en vue d’éventuelles activités supplémentaires en fonction des résultats de Copenhague, et les modalités pour l’OSMŒ afin d’approuver un budget de réserve à un stade ultérieur. Les parties ont convenu de libeller le budget en euros et ont aussi résolu les autres questions relatives au fonds de réserve.

Conclusions de l’OSMŒ: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2008/L.9), l’OSMŒ recommande que la CdP 15 approuve un budget programmatique central de 44.200.099 € pour l’exercice biennal 2010-2011 et autorise le Secrétaire exécutif de la CCNUCC à notifier les parties de leurs contributions pour 2010 en euros. L’OSMŒ reconnaît la nécessité éventuelle de ressources supplémentaires pour couvrir les coûts des activités résultant de décisions qui sont susceptibles d’être prises à la CdP 15 et encourage les parties à faire des contributions volontaires. L’OSMŒ recommande également que la CdP autorise le Secrétaire exécutif à mettre en œuvre les décisions susceptibles d’être prises à la CdP 15 pour lesquelles des dispositions n’ont pas été réalisées dans le cadre du budget approuvé, à l’aide de contributions volontaires et des ressources disponibles au titre du budget central. L’OSMŒ invite le Secrétaire exécutif à proposer aux OS 32 un budget supplémentaire pour couvrir les activités éventuelles liées aux décisions de la CdP 15.

Dans le projet de décision de la CdP (FCCC/SBI/2009/L.9/Add.1), la CdP, entre autres: décide que le budget programmatique doit être calculé en euros; et approuve le budget programmatique pour l’exercice biennal 2010-2011, qui s’élève à 44.200.099 €.

Application de l’accord de siège: Ce point a été présenté dans la plénière de l’OSMŒ, le 1er juin et la présidente de l’OSMŒ, Bratasida, a rédigé des conclusions, qui ont été adoptées dans la plénière du 10 juin.

Conclusions de l’OSMŒ: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2009/L.2), l’OSMŒ prend note de la déclaration faite par le gouvernement du pays hôte confirmant que les nouvelles installations de conférence à Bonn, Allemagne, seront prêtes en 2010, et que la première étape de la construction des nouveaux locaux pour le Secrétariat devrait être achevée d’ici fin 2011 et la deuxième étape en 2014.

Privilèges et immunités: Cette question (FCCC/SBI/2009/MISC.5 et Add.1) a tout d’abord été examinée par la plénière de l’OSMŒ le 1er juin. Elle a été transmise à un groupe de contact présidé par Tamara Curll (Australie). L’OSMŒ a adopté les conclusions le 10 juin

Les discussions ont porté sur la transmission du projet des modalités du traité à la CdP/RdP 5, les parties notant que le texte sur les dispositions du traité, proposé pour adoption à Copenhague, devrait être communiqué aux parties avant le 17 juin 2009. Les délégués ont également examiné quels organes constitués devraient bénéficier de privilèges et d’immunités, ainsi que la nature des immunités et des dispositions d’exemption.

L’UE et l’Australie ont déclaré que les dispositions du traité devraient faire partie de l’ensemble de l’après-2012. Tuvalu a été favorable à l’adoption d’un “accord distinct”, expliquant que les résultats de Copenhague ne sont pas encore clairs et peuvent ne pas être ratifiables. La Chine a mis en garde contre le fait de préjuger des résultats de Copenhague et s’est prononcée en faveur d’un amendement au Protocole de Kyoto. L’UE a proposé que le groupe se concentre sur le fond et examine les questions relatives à la forme à un stade ultérieur.

La Chine, appuyée par le Ghana, a proposé de mentionner le protocole dans le projet de texte du traité. L’Australie y a fait objection, notant que ceci pourrait préjuger des résultats de Copenhague. La Chine a souligné que le seul mandat du groupe de contact était de discuter des organes constitués en vertu du Protocole.

Au cours de la plénière de clôture de l’OSMŒ, le président Curll a indiqué que les parties n’ont pas été en mesure de parvenir à un accord sur les éléments des dispositions du traité concernant les privilèges et les immunités. Les Maldives ont proposé, et les parties ont accepté, d’indiquer que l’OSMŒ prend note du projet de dispositions de traité, qui sont annexés aux conclusions de l’OSMŒ.

Conclusions de l’OSMŒ: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2009/L.7/Rev.1), l’OSMŒ prend note des soumissions des parties sur les privilèges et immunités pour les personnes travaillant dans les organes constitués au titre du Protocole de Kyoto.

QUESTIONS DIVERSES: Au cours de la plénière de l’OSMŒ du 3 juin, l’Argentine s’est opposée à l’inclusion, par le Royaume-Uni, des Malouines dans sa communication nationale, en invoquant des différends sur la souveraineté. Le Royaume-Uni a répondu que les émissions en provenance des îles Falkland ont été incluses, étant donné que la question de la souveraineté n’était pas mise en doute.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE: La plénière de clôture de l’OSMŒ s’est tenue durant l’après-midi et la soirée du mercredi 10 juin. Les Parties ont adopté le rapport de la réunion (FCCC/SBI/2009/L.1).

Plusieurs parties ont exprimé leur déception devant l’absence de progrès sur le deuxième examen d’ensemble du cadre de renforcement des capacités. Le Soudan, au nom du G-77/Chine, s’est félicité de l’accord sur le GEC, et a émis l’espoir que davantage de travail sera fait à l’OSMŒ 31 sur la décision 1/CP.10 (programme de travail de Buenos Aires). La Grenade, au nom de l’AOSIS, a accueilli avec satisfaction le renouvellement du mandat du Groupe d’experts consultatif. Le Lesotho, au nom des PMA, a souligné la nécessité d’une totale mise en œuvre du programme de travail pour les PMA, y compris les PANA.

La présidente de l’OSMŒ, Bratasida, a clos la session à 22h54.

BRÈVE ANALYSE DES RÉUNIONS

Dix-huit mois après que les parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et au Protocole de Kyoto aient adopté la feuille de route de Bali, composée de deux voies de négociation pour renforcer la coopération internationale afin de lutter contre les changements climatiques, des textes de négociation exhaustifs sont désormais sur la table, mais il reste à voir comment ces documents vont évoluer au cours des six prochains mois et ce qui pourrait être finalement adopté à Copenhague en décembre. Cependant, quels que soient les résultats de Copenhague, les principales idées seront probablement contenues dans les documents qui ont été élaborés à Bonn au cours des deux premières semaines de juin 2009.

La réunion de Bonn, connue sous le nom de “Bonn II”, a marqué un changement dans le processus de négociation. Auparavant, les délégués avaient échangé des idées et indiqué leurs positions, à la fois, dans le Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention (AWG-LCA) et dans le Groupe de travail spécial sur de nouveaux engagements pour les parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP). A Bonn, les délégués ont travaillé en vue d’élaborer des propositions spécifiques, et dans certains cas, clarifier les domaines de convergence et de divergence. Cette analyse examinera de plus près les textes issus de Bonn II afin d’examiner la façon dont ils ont été créés, le pourquoi, et ce que cela pourrait signifier pour le processus qui regarde déjà vers Bonn III et au-delà.

LES TEXTES DE BONN II

Plus que toute autre chose, Bonn II a été définie par la “règle des six mois.” D’un point de vue pratique, elle a rappelé que les négociations sont censées être conclues à Copenhague dans six mois. D’un point de vue juridique, cette règle se réfère aux dispositions de la Convention et du Protocole demandant aux parties de communiquer le texte pour d’éventuels nouveaux protocoles (Convention article 17) ou des amendements au Protocole (articles 20.2 et 21.3 du Protocole), au moins six mois avant la session ou la réunion où ils sont proposés pour adoption. Pour cette raison, le point de savoir s’il faut transmettre des textes et quels textes transmettre de cette réunion à Copenhague, et comment (collectivement ou individuellement), ils peuvent avoir une incidence sur l’éventail éventuel des résultats juridiques de Copenhague. En bref, la direction que prendront les négociations à partir d’ici dépend des forces qui ont été mises en branle à Bonn.

Bien que l’AWG-KP et l’AWG-LCA soient venus à la réunion avec des textes à discuter, et que les deux groupes aient cherché à s’assurer que toutes les propositions des parties y soient exprimées de manière adéquate, les textes ont évolué de manière très différente au cours de la réunion. Tandis que le texte de l’AWG-LCA a passé le cap de la réunion sans encombre, les parties simplement ajoutant ou clarifiant des propositions et exposant des vues, les textes de l’AWG-KP ont été examinés plus en profondeur, avec des tentatives de consolider les propositions au titre de l’UTCATF et les cibles au titre de l’annexe I, et des tensions persistantes sur l’étendue du mandat du groupe.

AWG-LCA: PREPARATION DU BLOC DU SCULPTEUR: Nul ne peut s’empêcher de comparer l’examen du texte de négociation de l’AWG-LCA à la tâche ardue à laquelle fait face un sculpteur confronté à un bloc de pierre sans forme, qui doit être façonné en quelque chose d’attrayant, de pertinent et de durable. Bonn II était sur le choix de la bonne pierre et sur la préparation à la sculpture, avant que la première coupe ne soit faite. Après deux semaines de négociations, aucune vraie tentative n’a été faite pour se défaire de grandes portions de pierre superflues qui recouvrent le désormais texte de négociation massif de l’AWG-LCA.

Le texte du président de l’AWG-LCA, Michael Zammit Cutajar, qui a été publié peu de temps seulement avant l’ouverture des réunions de Bonn II, a servi de point de départ. En conséquence, de nombreuses délégations n’ont pas eu suffisamment de temps pour y réfléchir et coordonner des positions communes. En outre, le document n’était disponible dans toutes les langues de travail que quelques jours après le début de la réunion. À certains moments, le processus semblait être aléatoire et improvisé. Les délibérations ont commencé avec une première lecture “légère” du texte de négociation visiblement pour permettre aux parties de faire des observations générales sur l’ensemble du document, visant à clarifier les propositions, mettre des marqueurs où des ajouts pourraient être insérés et à identifier les lacunes.

Au cours de la deuxième lecture, les parties ont été encouragées à soumettre des propositions supplémentaires, qui ont été reflétées dans les sections révisées du texte de négociation. Plusieurs délégations de pays en développement se sont plaintes que le texte ne soit pas équilibré, d’autres soulignent que leurs propositions n’avaient pas été suffisamment prises en compte. Les négociateurs chevronnés se sont toutefois empressés de souligner que le processus était “constructif” et “nécessaire”, le texte du président servant uniquement de point de départ aux négociations. Le mode opératoire qui a facilité la soumission de propositions au cours de la réunion a largement contribué au traitement de ces préoccupations et a permis au “texte de Michael” d’être transformé en un document de négociation impulsé par les parties – favorisant un sentiment d’appropriation et permettant aux négociations d’avancer. En conséquence, cet exercice a gonflé le modeste document de 53 pages et l’a transformé en un document de 200 pages.

Le défi à relever sur la route menant vers Copenhague consiste à façonner le texte de négociation volumineux, amorphe et révisé et à le transformer en quelque chose de plus raffiné, en faisant la synthèse des idées, en fusionnant les propositions et en réduisant les options. “Passer de plus de 200 pages à un accord acceptable nécessitera à la fois beaucoup de rédaction technique et, surtout, une vision politique”, a indiqué un expert.

L’examen du texte de négociation de l’AWG-LCA s’est fait sans préjudice à la forme juridique des résultats de Copenhague. Depuis le début des négociations pour la période post-2012, les questions juridiques ont été sensibles et difficiles. C’est la raison pour laquelle les négociateurs ont décidé de ne pas définir la forme juridique du résultat de l’AWG-LCA dans le Plan d’action de Bali. La réunion de Bonn II a montré que des divergences de vues subsistent concernant la forme juridique du résultat, qui a été discutée pour la première fois au cours de deux consultations informelles. Comme beaucoup l’avaient attendu, les pays ont été largement divisés en deux camps, un groupe composé essentiellement de pays industrialisés qui ont préféré un résultat juridiquement contraignant, et un deuxième groupe, composé de la plupart des pays en développement, qui a préféré que le mandat de l’AWG-LCA aboutisse à une décision de la CdP non destinée à créer des obligations juridiquement contraignantes pour les parties. Certains ont fait valoir que la forme juridique du résultat de Copenhague n’est pas aussi importante que l’accord politique sur les questions clés. “Si nous parvenons à un accord à Copenhague, nous pouvons lui donner un sceau juridique à la prochaine CdP”, a fait valoir un négociateur chevronné.

Toutefois, au cours de la réunion, plusieurs pays ont pris des mesures procédurales, espérant s’assurer qu’un nouvel accord juridiquement contraignant puisse être adopté à Copenhague. Le Secrétariat a reçu cinq demandes de l’Australie, du Japon, de Tuvalu, des États-Unis et du Costa Rica pour communiquer des propositions aux parties en vertu de l’Article 17 de la Convention, qui a trait à l’adoption de nouveaux protocoles. Toutefois, d’un point de vue procédural, ces propositions ne seront pas examinées par l’AWG-LCA. Elles seront examinées pour la première fois lors de la CdP 15 dans le cadre d’un point distinct de l’ordre du jour portant sur les nouveaux protocoles proposés. Cela rend la situation juridique assez compliquée. La proposition du Costa Rica, par exemple, est une proposition complète, elle contient essentiellement le texte du président de l’AWG-LCA tel qu’il était au début de Bonn II. Certains estiment, cependant, que ces propositions signifiaient que s’il existait une volonté politique forte d’adopter un nouvel instrument juridiquement contraignant en vertu de la Convention à Copenhague, cela pourrait être fait. Bien que la question de la forme juridique soit maintenant sur la table, même le plus aguerri des vétérans convient qu’il est difficile de prédire ce que sera finalement la forme juridique de tout accord à Copenhague et au-delà.

AWG-KP: SCULPTER DES PIECES DE PUZZLE COMPLEXES: La tâche au sein de l’AWG-KP était plus proche de celle des premiers jours de la véritable sculpture, où le sculpteur est train d’essayer de donner forme à la pierre. Sauf que, au lieu de sculpter une seule statue, l’AWG-KP semble essayer de sculpter deux pièces imbriquées en même temps: des objectifs et des règles régissant la manière dont les cibles peuvent être atteintes. Bien que la plupart des pays en développement aient longtemps insisté sur le fait que l’accord sur les règles pour l’après-2012 ne nécessite pas de changements de la procédure d’amendement du Protocole et que les efforts devraient se concentrer sur la modification des objectifs fixés dans l’annexe B du protocole, la plupart des pays industrialisés ont insisté sur la nécessité d’éviter l’expérience de Kyoto où les objectifs ont été définis avant les règles. Bien que cette même tension de base ait empreint les travaux du groupe de travail depuis le tout début, la règle des six mois lui a donné un caractère plus explicite et un plus grand sentiment d’immédiateté: la plupart des pays industrialisés se sont fortement opposés à l’inclusion des objectifs de limitation et de réduction d’émission individuelle quantifiée proposés par l’Afrique du Sud et les Philippines dans le document non officiel sur la réduction des émissions, et la Chine et d’autres pays en développement se sont opposés à la grande quantité de questions incluses dans le document non officiel sur les “questions diverses”, qui couvrent des sujets comme les mécanismes de flexibilité et l’utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie.

En fin de compte, ces divisions ont été trop difficiles à surmonter dans les délais impartis, et le groupe ne pouvait pas accepter de donner à son président le mandat de préparer un texte pour publication en conformité avec la règle des six mois. Un tel mandat a été donné au président en 1997, dans le cadre des négociations pour le protocole de Kyoto, et certains ont estimé que le même résultat à Bonn II aurait envoyé un signal fort que les parties s’accordent sur la nécessité de modifier le Protocole à Copenhague. Ainsi, les parties désireuses de voir les amendements du Protocole à Copenhague ont été contraintes de soumettre des amendements proposés individuellement. Plusieurs pays en développement en particulier ont perçu cela comme un mauvais signal en provenance de certains pays industrialisés selon lequel une deuxième période d’engagement du Protocole peut être en péril. D’autre part, comme le président de l’AWG-KP, John Ashe, l’a noté dans son allocution de clôture, les propositions d’amendement reçues par le Secrétariat signifient que les amendements au Protocole peuvent être officiellement adoptés à Copenhague.

Beaucoup d’observateurs soupçonnent, cependant, que des obstacles politiques importants doivent être surmontés pour parvenir à un accord dans le cadre de l’AWG-KP, à Copenhague. Bien que certains aient émis l’hypothèse que la suppression des “pilules de poison” des textes de l’AWG-KP – tels que les objectifs proposés pour les différents pays et des propositions pour un mécanisme d’échange sectoriel des pays en développement – aurait pu conduire à un résultat différent, d’autres ont estimé que la non transmission d’un texte de l’AWG-KP est un mouvement stratégique de certains pays industrialisés parties, en vue d’assurer la parité procédurale de propositions communiquées au titre du Protocole et de la Convention. En effet, le Japon et la Fédération de Russie ont été explicites en disant qu’ils ne sont pas disposés à adhérer à un résultat global juridiquement contraignant à Copenhague, et qu’un simple amendement au Protocole ne sera pas suffisant. Alors que certains affirment que cela constitue purement une stratégie de négociation, les plus sceptiques l’interprètent comme une tentative de certains pays industrialisés à se défaire des objectifs juridiquement contraignants de réduction et de limitation quantifiées d’émissions et d’adopter des cibles plus aisées dans le cadre d’un nouveau protocole.

VERS BONN III ET AU-DELA

Etant donné que les parties et les observateurs attendent Bonn III en août et sont sur le chemin de Copenhague, ils sont sans doute en train de digérer ce qui s’est passé au cours des deux dernières semaines et d’évaluer ce que cela signifie pour le processus à mesure qu’il avance. Ce faisant, un certain nombre de questions sont susceptibles d’apparaître.

Alors que les négociations dans le cadre de l’AWG-KP AWG-LCA font des progrès, il est utile de rappeler que la route de Copenhague ne passe pas seulement par Bonn, Bangkok et Barcelone au cours des six prochains mois. En revanche, il est de plus en plus évident qu’une vision et une orientation politiques sont nécessaires, conduisant beaucoup à espérer que des arrêts le long de la route dans des endroits comme le Mexique et l’Italie pour le Forum des grandes économies et à New York pour la réunion de haut niveau des Nations unies sur les changements climatiques en septembre puissent fournir un apport de leadership politique et une impulsion au processus. Cela peut être l’un des seuls moyens d’échapper à la jungle des différents dilemmes procéduraux, juridiques, conceptuels et rédactionnels. Comme un délégué l’a fait remarquer, “vous ne pouvez pas rédiger la voie pour parvenir à un consensus.”

Enfin, malgré le rôle important des autres processus, les réunions de la CCNUCC sur la route menant à Copenhague continuera de jouer un rôle important dans l’élaboration d’éventuels résultats de Copenhague. Le rôle exact joué est encore à déterminer. Beaucoup voient ces réunions préparatoires comme une opportunité d’affiner les concepts (tels que les NAMAS et les registres éventuels), de spécifier des règles (comme la comptabilité de l’UTCATF) et de clarifier le cadre institutionnel, de telle sorte que s’il existe une volonté politique de parvenir à un accord à Copenhague, le document de négociation est textuellement et conceptuellement prêt à aller de l’avant. Toutefois, les pays en développement ont toujours souligné l’échec des parties à l’annexe I de définir des objectifs individuels et globaux dans le AWG-KP comme un signe d’un manque de leadership, et ont insisté pour que les réunions menant à Copenhague soient une chance pour eux de jouer leur rôle de chef de file. Manifestement, plusieurs questions doivent être résolues avant qu’un accord puisse être conclu à Copenhague. Que les parties passent les six prochains mois à modeler des objectifs ou à sculpter un cadre institutionnel, ou un peu des deux, les textes élaborés à Bonn II sont susceptibles de fournir les matières premières à partir desquelles les principaux éléments d’un accord de Copenhague émergeront.

RÉUNIONS A VENIR

EDITION 2009 DE «ENERGIE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE» DE LA BAD: En liaison avec le 4e Forum 2009 sur l’énergie propre en Asie, la Banque asiatique de développement (BAD) organise une semaine consacrée au climat et à l’énergie propre du 15 au 19 juin 2009 et un Dialogue de haut niveau sur les changements climatiques en Asie et au Pacifique du 16 au 17 juin 2009. Le dialogue de haut niveau, co-organisé avec l’Energy and Resources Institute (TERI), invitera les dirigeants mondiaux et régionaux à discuter des aspects des changements climatiques. Pour plus de précisions, contacter: Toshimasa Dojima, Senior Finance Specialist, ADB; tel: +632-632-6569; fax: +632-636-2198; courriel: tdojima@adb.org; internet: http://www.adb.org/News/calendar.asp

FORUM MONDIAL SUR L’ÉNERGIE DURABLE: VERS UN ORDRE DU JOUR ENERGETIQUE INTEGRE AU-DELA DE 2020: ASSURER DES POLITIQUES ET DES INVESTISSEMENTS DURABLES: Cette conférence, organisée par l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), l’Institut international pour l’analyse des systèmes appliqués, la coopération autrichienne pour le développement et l’Agence autrichienne de l’énergie, célébrera le dixième anniversaire du Forum mondial sur l’énergie durable. La réunion devrait se tenir à Vienne, en Autriche, du 22 au 24 juin 2009. Pour plus d’information, contacter: Martin Lugmayr, Austrian Development Agency; tél: +43-1-90-399-2557; fax: +43-1-90-399-290; courriel: martin.lugmayr@ada.gv.at; internet: http://www.gfse.at/ or http://www.viennaenergyconference.org/

FORUM 2009 DE L’OCDE: Le Forum de l’OCDE, un “sommet multipartite” qui réunit des entreprises et des dirigeants syndicaux, des représentants de la société civile, des ministres et des dirigeants d’organisations internationales, se tiendra en conjonction avec le sommet ministériel annuel de l’OCDE. Le Forum se penchera sur plusieurs questions liées à la crise financière actuelle, ainsi que la façon d’intégrer la croissance verte et les changements climatiques en réponse à la crise. Ce forum aura lieu à Paris, en France, du 23 au 24 juin 2009. Pour plus d’information, contacter: Sue Kendall, Forum Director; tél: +33-1-45-24-81-57; fax: +33-1-44-30-63-46; courriel: oecd.forum@oecd.org; internet: http://www.oecd.org/

CINQUIÈME SYMPOSIUM SUR LA RECHERCHE URBAINE: LES VILLES ET LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: RÉPONSE À UN ORDRE DU JOUR URGENT: Soutenu par la Banque mondiale, l’OCDE, ONU-Habitat, le Fonds des Nations unies pour la population et d’autres donateurs, le colloque portera sur les impacts des villes et de la croissance urbaine sur les changements climatiques; la mesure et l’anticipation des conséquences des changements climatiques sur la qualité de vie urbaine, sur les actifs des villes et sur les économies locales et nationales; et l’examen de solutions de rechange permettant d’accroître la résistances des villes, et les coûts connexes et les incitations nécessaires à la réussite de la mise en œuvre. Le colloque se déroulera du 28 au 30 juin 2009 à Marseille, en France. Pour plus de précisions, contacter: For more information, contact: Le secrétariat: courriel: urbansymposium@worldbank.org; internet: http://www.urs2009.net/index.html

DIALOGUE DU GROENLAND: Ce dialogue, qui aura lieu du 30 juin au 3 juillet 2009 à Illulissat, au Groenland, est une réunion à huis clos entre les principaux ministres en vue de favoriser des discussions créatives sur les solutions aux changements climatiques. Pour plus de précisions, contacter: Gro Iversen, ministère danois du climat et de l’énergie, tél: +45-33-92-29-37; fax: +45-33-92-28-01; courriel: giv@kemin.dk; internet: http://www.kemin.dk/en-US/COP15/Greenland_dialogue/Sider/Forside.aspx

ATELIER SUR LA GESTION ET LA DESTRUCTION DES BANQUES DE SUBSTANCES QUI APPAUVRISSENT LA COUCHE D’OZONE ET LES IMPLICATIONS POUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Cet atelier aura lieu le 13 juillet 2009 à Genève, en Suisse. Pour plus de précisions, contacter le Secrétariat de l’Ozone: tel: +254-20-762-3851; fax: +254-20-762-4691; courriel: ozoneinfo@unep.org; Internet: http://ozone.unep.org/Events/meetings2009.shtml

ATELIER DE DIALOGUE SUR LES SOLUTIONS A HAUT POTENTIEL DE RÉCHAUFFEMENT PLANETAIRE, SUSCEPTIBLES DE REMPLACER LES SUBSTANCES QUI APPAUVRISSENT LA COUCHE D’OZONE: Cet atelier se tiendra le 14 juillet 2009, à Genève, en Suisse. Pour plus de précisions, contacter le Secrétariat de l’Ozone: tel: +254-20-762-3851; fax: +254-20-762-4691; courriel: ozoneinfo@unep.org; internet: http://ozone.unep.org/Meeting_Documents/upcoming_meetings.shtml

VINGT-NEUVIEME GROUPE DE TRAVAIL DE COMPOSITION NON LIMITEE DES PARTIES AU PROTOCOLE DE MONTREAL: Cette réunion est prévue du 15 au 18 juillet 2009, à Genève, en Suisse. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat de l’Ozone; tél: +254-20-762-3851; fax: +254-20-762-4691; courriel: ozoneinfo@unep.org; internet: http://ozone.unep.org/

REUNION POUR LA DETERMINATION DE LA PORTEE DU RE5 DU GIEC: La première réunion pour la détermination de la portée du cinquième rapport d’évaluation du GIEC (RE5) aura lieu du 13 au 17 juillet 2009 à Venise, en Italie. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat du GIEC; tél: +41-22-730-8208; fax: +41-22-730-8025/13; courriel: IPCC-Sec@wmo.int; internet: http://www.ipcc.ch/

REUNIONS INFORMELLES DE L’AWG-LCA ET DE L’AWG-KP: Les réunions informelles de l’AWG-LCA et de l’AWG-KP se dérouleront du 10 au 14 août 2009 à Bonn, en Allemagne. Les observateurs y seront autorisés. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat de la CCNUCC; tél: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; courriel: secretariat@unfccc.int; internet: http://unfccc.int/

3e CONFERENCE MONDIALE SUR LE CLIMAT: La troisième Conférence mondiale sur le climat aura lieu du 31 août au 4 septembre 2009 à Genève, en Suisse. Les première et deuxième conférences mondiales sur le climat, tenues respectivement en 1979 et 1990, ont abouti à un grand mouvement sur les questions des changements climatiques. La troisième conférence prendra comme thème “une meilleure information sur le climat pour un avenir meilleur”, et se concentrera sur la façon dont l’humanité peut bénéficier des progrès en matière de prévision climatique et de savoir. Elleservira aussi d’apport à la CdP 15. Pour plus d’information, contacter: Buruhani Nyenzi, WCC-3 Secretariat, WMO; tél: +41-22-730-8273; fax: +41-22-730-8042; courriel: wcc-3@wmo.int; internet: http://www.wmo.int/pages/world_climate_conference

REUNION DE HAUT NIVEAU SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Le Secrétaire-Général des Nations Unies, Ban Ki-moon, sera l’hôte d’une journée de manifestation de haut niveau sur les changements climatiques pour les chefs d’État et de gouvernement au Siège des Nations Unies, le mardi 22 septembre 2009, un jour avant l’ouverture du débat général de la soixante-quatrième session de l’Assemblée générale. Pour plus d’informations, voir http://www.un.org/climatechange/

AWG-LCA 7 ET AWG-KP 9: La septième réunion de l’AWG-LCA et la neuvième session de l’AWG-KP se dérouleront du 28 septembre au 9 octobre 2009 à Bangkok, en Thaïlande. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat de la CCNUCC; tél: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; courriel: secretariat@unfccc.int; internet: http://unfccc.int/

EDITION 2009 DU FORUM MONDIAL SUR L’ENERGIE RENOUVELABLE: AUGMENTER L’ENVERGURE DE L’ENERGIE RENOUVELABLE: Cette réunion, coorganisée par le ministère de l’Énergie du Mexique et l’ONUDI, aura lieu du 7 au 9 octobre 2009 à León, Mexique. Le Forum cherchera à promouvoir le dialogue en vue de renforcer la coopération interrégionale et encourager les partenariats multipartites innovants visant à accroître les investissements dans les énergies renouvelables. Pour plus de précisions, contacter: Pradeep Monga, Director, Energy and Climate Change Branch, UNIDO; tel: +43-1-26026-3018; courriel GREFMexico2009@unido.org; internet: http://www.unido.org/index.php?id=7341

7e FORUM MONDIAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE: OUAGADOUGOU 2009: Cette conférence aura lieu du 19 au 22 octobre 2009, à Ouagadougou, au Burkina Faso. Le thème est “Le changement climatique, la mobilité et les perspectives durables de développement”. Pour plus de précisions, contacter: Louis Blanc Traore, Ministère de l’Environnement; tél: +226-5031-3166; fax: +226-5030-6491; courriel: lbtraore@yahoo.fr; internet: http://www.fmdd.fr/english_version.html

GIEC-31: La trente et unième session du GIEC se tiendra du 26 au 29 octobre, à Bali, en Indonésie. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat du GIEC; tél: +41-22-730-8208; fax: +41-22-730-8025/13; courriel: IPCC-Sec@wmo.int; internet: http://www.ipcc.ch/

AWG-LCA 7 ET AWG-KP 9 DE REPRISE: une septième session de reprise de l’AWG-LCA et la neuvième session de reprise de l’AWG-KP se dérouleront du 2 au 6 novembre 2009 à Barcelone, en Espagne. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat de la CCNUCC; tél: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; courriel: secretariat@unfccc.int; internet: http://unfccc.int/

7EME FORUM MONDIAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE: PARIS 2009: Cette conférence se tiendra du 19 au 20 novembre 2009 à Paris, en France. Le thème est “Le nouvel ordre mondial: après Kyoto et avant Copenhague”. Pour plus de précisions, contacter: Passages-ADAPes; tél: +33 01 43 25 23 57; fax: +33 01 43 25 63 65 / 62 59; courriel: Passages4@wanadoo.fr; internet: http://www.fmdd.fr/english_version.html

CdP15 A LA CCNUCC ET CDP/RDP5 AU PROTOCOLE DE KYOTO: La quinzième Conférence des Parties à la CCNUCC et la cinquième Réunion des Parties au Protocole de Kyoto se tiendront du 7 au 18 décembre 2009, à Copenhague, au Danemark. Ces réunions coïncideront avec les 31e réunions des organes subsidiaires de la CCNUCC. Dans le cadre de la “feuille de route” adoptée à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Bali en décembre 2007, la CdP 15 et la CdP/RdP 5 devraient finaliser un accord sur un cadre pour la lutte contre les changements climatiques après 2012 (lorsque la première période d’engagement du protocole de Kyoto arrivera à son terme). Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat de la CCNUCC; tél: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; courriel: secretariat@unfccc.int; internet: http://unfccc.int/

GLOSSAIRE
AOSIS
AWG-KP

AWG-LCA
PAB
FPC
REC
MDP
GEC

CdP
CdP/RdP
GETT
SMOC
FEM
GES
PRG
PLR
OACI
OMI
GIEC
PMA
UTCATF
MCDV
NAMA
PANA
NWP

ppm
REDD

REDD-plus

OS
OSMŒ
OSAST
FSCC
PEID
CCNUCC

Alliance des Petits Etats insulaires
Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements pris par les parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto
Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention
Plan d’Action de Bali
Piégeage et fixation du Carbone
Réductions d’émissions certifiées
Mécanisme pour un Développement Propre
Groupe d'experts consultatif sur les communications nationales des parties non visées à l’Annexe I (GEC)
Conférence des Parties
Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Kyoto
Groupe d’experts sur le transfert des technologies
Système mondial d'observation du climat
Fonds pour l’Environnement Mondial
Gaz à effet de serre
Potentiel de réchauffement global
Produits ligneux récoltés
Organisation de l’aviation civile internationale
Organisation Maritime Internationale
Groupe intergouvernemental sur les changements climatiques
Pays les moins avancés
Utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie
Mesurage, communication des données et vérification
Mesures volontaires d’atténuation appropriées au plan national
Programme d’action national pour l’adaptation
Programme de travail de Nairobi sur les incidences des changements climatiques et la vulnérabilité et l’adaptation à ces changements
Parties par million d’équivalent carbone
Réduction des émissions causées par le déboisement et la dégradation des forêts dans les pays en développement
Réduction des émissions causées par le déboisement dans les pays en développement, y compris la conservation
Organes subsidiaires de la CCNUCC
Organe subsidiaire de la CCNUCC chargé de la mise en œuvre
Organe subsidiaire de la CCNUCC chargé des avis scientifiques et techniques
Fonds Spécial pour les changements climatiques
Petits états insulaires en développement
Conférence-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques


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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Tomilola “Tomi” Akanle, Asheline Appleton, Douglas Bushey, Kati Kulovesi, Ph.D., Leila Mead, et Anna Schulz. Edition numérique: Tallash Kantai. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2009, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). La version française du Bulletin est financée par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF). Le financement de la version espagnole du Bulletin à cette réunion a été fourni par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA.

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