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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
 
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Volume 12 Numéro 392 - Mercredi 10 décembre 2008
LES FAITS MARQUANTS DES CDP 14 ET CDP/RDP 4
MARDI 9 DECEMBRE 2008
Mardi, les groupes de contact ont repris leurs travaux sur l’adaptation, l’atténuation et la fourniture de technologies et de financements, dans le cadre de l’AWG-LCA. Il y eu également des groupes de contact et des concertations informelles sur le Fonds d’adaptation, le MDP, les PFC au titre du MDP, le mécanisme de financement, le Fonds des PMA, le Programme de travail de Nairobi, les privilèges et immunités, les Articles 2.3 et 3.14 du Protocole (effets défavorables), la REDD, et l’évaluation du Protocole au titre de l’Article 9.

GROUPES DE CONTACT ET CONCERTATIONS INFORMELLES

ADAPTATION ET MOYENS D’EXECUTION (AWG-LCA) : Le coprésident Kolly a invité les délégués à présenter leurs observations sur la gestion des risques et les stratégies de prévention des risques ; les stratégies de prévention des catastrophes ; la diversification économique ; et le renforcement du rôle catalytique de la Convention tel que figurant dans le “texte d’assemblage” (FCCC/AWGLCA/2008/16).

S’agissant de la gestion des risques, l’UE a mis l’accent sur le renforcement de la capacité de résistance, l’amélioration de l’état de préparation, l’amélioration du rôle du secteur privé et la création d’un environnement habilitant. La Micronésie, au nom de l’AOSIS, a regretté la disponibilité limitée d’outils d’assurance. L’AUSTRALIE a souligné le besoin d’une compréhension claire des effets, de la vulnérabilité et des mécanismes d’assurance pour encourager les mesures adaptives positives. L’AFRIQUE DU SUD a mis en relief les outils, les systèmes d’alerte précoce, la cartographie de la vulnérabilité et l’accès aux données aux niveaux national, régional et international. La COLOMBIE a parlé du rôle de la planification de l’aménagement territorial et a proposé la création d’un centre régional pour les mesures d’adaptation, tandis que le MALAWI a mis en exergue le savoir local.

Au sujet de la diversification économique, l’ARABIE SAOUDITE a mis l’accent sur les liens avec la gestion des risques, et l’AOSIS a plaidé pour la détermination des options offertes pour l’amélioration des capacités, en faveur de la diversification.

Au sujet du rôle catalytique de la Convention, le PEROU a suggéré d’améliorer les synergies avec la CLD et la CDB.

FONDS D’ADAPTATION (CDP/RDP): Au cours des concertations informelles, les parties ont continué d’éclaircir les questions touchant à l’accès direct et au statut juridique du Fonds. Les délégués ont également cherché à obtenir de la Banque mondiale des éclaircissements concernant le point de savoir s’il y avait des entraves au déboursement de fonds aux parties ou aux entités accréditées. Un représentant de la Banque a répondu qu’en tant que dépositaire la Banque n’a pas la charge opérationnelle et son principal souci est que les normes fiduciaires internationales soient en place pour s’assurer d’une utilisation appropriée des fonds.

Les parties ont également poursuivi l’examen  du document provisoire annexé au rapport du Comité directeur à l’intention de la CdP/RdP. Les pays en développement ont demandé le report de l’examen de la plupart des annexes à un stade ultérieur, lorsque les questions concernant le statut juridique et le point de savoir si le Secrétariat est au service du Fonds ou du Comité directeur auront été résolus. Les parties ont ensuite commencé leur première lecture du projet de texte des coprésidents. Un groupe de pays en développement et un pays industrialisé ont également présenté leurs suggestions. Les concertations informelles se poursuivront mercredi.

POINTS 3, 4, 6 ET 7 DE L’ORDRE DU JOUR (AWG-KP) : Les concertations du comité des Amis du président sur les conclusions préliminaires de l’AWG-KP se sont poursuivies jusque tard dans la soirée de mardi, les discussions se focalisant, entre autres sur les libellés crochetés qui se réfèrent à la gamme des émissions et aux potentiel d’atténuation.

EVALUATION DE L’ARTICLE 9 (CDP/RDP) : Les concertations informelles se sont poursuivies sur la deuxième évaluation du Protocole au titre de l’Article 9, les travaux ayant enregistré, croit-on savoir, une lente progression. Les délégués se sont réunis mardi après-midi pour examiner un nouveau projet de texte qui contient, entre autres : trois différentes options pour l’élargissement de la part des produits à la MŒC et l’échange des quotes-parts d’émissions ; deux options concernant les procédures d’enregistrement des engagements pour les parties visées à l’Annexe I dans l’Annexe B du Protocole ; et quatre options concernant diverses questions dont, la communication des données et l’évaluation au titre du Protocole.

Les délégués ont également examiné les chevauchements entre le groupe sur l’Article 9 et le groupe de contact sur le MDP. Les concertations informelles sont programmées de se poursuivre mercredi matin, et un groupe restreint focalisant sur les aspects techniques du MDP se réunira dans l’après midi.

MDP (CDP/RDP): Les concertations informelles axées sur les aspects opérationnels et la répartition des projets MDP se sont poursuivies mardi, sur la base d’un nouveau projet de texte traitant, entre autres, de la transparence du processus décisionnel du Comité exécutif du MDP, de l’accréditation des EOD et de l’application des pénalités financières aux EOD qui ne respectent pas les dispositions. Le projet de décision considère également la répartition régionale et sous-régionale du MDP et englobe des libellés portant sur : la simplification et la rationalisation des procédures et des conditions exigées ; la facilitation de l’élaboration de méthodologies ; et le soutien de la détermination et de l’élaboration des documents de conception des projets dans certains pays et certaines régions. Les discussions se sont poursuivies jusque tard dans la nuit de mardi.

PFC AU TITRE DU MDP (OSCST): Les concertations informelles sur ce sujet se sont achevées sans accord sur le texte du projet de décision. Le texte est resté entre crochets. Les délégués ont ensuite examiné la question de savoir s’il fallait transmettre le texte crocheté à la CdP/RdP ou à l’OSCST 31. Ils ne sont pas parvenus à s’accorder sur le destinataire du texte.

Les parties se sont ensuite réunies dans un groupe de contact et ont approuvé des conclusions provisoires courtes qui seront transmises à l’OSCST. Le texte souligne que l’OSCST a examiné les conclusions et le projet de décision proposé par le président, mais qu’aucun accord n’a pu être atteint.

FOURNITURE DE TECHNOLOGIES ET DE FINANCEMENTS (AWG-LCA): Durant le groupe de contact, le président de l’AWG-LCA, Machado, a suggéré de se focaliser sur la mise au point et le transfert des technologies. Le délégué des ETATS-UNIS D’AMERIQUE a déclaré que le sujet devrait être examiné en tant que partie intégrante de la large stratégie relative à l’atténuation et à l’adaptation. L’AUSTRALIE a suggéré que l’UNFCCC devrait jouer un rôle de facilitation et que le point de mire devrait être sur le renforcement des capacités, la création d’environnements habilitants et les besoins en matière de technologies. Le MEXIQUE a mis l’accent sur la coopération Nord-Sud et Sud-Sud.

L’ARGENTINE a proposé la création d’un nouvel organe subsidiaire sur les questions technologiques au titre de la Convention, qui engloberait un comité chargé de la planification stratégique, des groupes de travail techniques axés sur différents secteurs et un groupe de vérification. Le JAPON a proposé l’établissement de sous-groupes sectoriels, avec la participation du secteur privé. Le MEXIQUE, la CHINE et la TURQUIE ont souligné le besoin d’un mécanisme de financement pour la mise au point et le transfert de technologies. L’INDE, l’UE et l’ISLANDE ont souligné le besoin d’améliorer les capacités régionales.

L’UE a déclaré que les plans nationaux d’atténuation et les politiques d’adaptation devraient avoir une composante technologique et que la structure institutionnelle devrait être efficace, souple et innovatrice. La REPUBLIQUE DE COREE a déclaré qu’un changement fondamental est nécessaire dans le régime des DPI et dans les politiques de recherche et développement publiques. Plusieurs parties en développement ont mis en relief l’expérience concernant les DPI dans d’autres régimes internationaux.

MECANISME DE FINANCEMENT (OSMŒ): Au cours des concertations informelles, les parties ont commencé l’examen d’un nouveau projet de texte portant sur la quatrième évaluation et sur les directives à l’intention du FEM, proposé par les coprésidents Fulton et Sethi. Un groupe de pays en développement a également proposé un texte. Aucun progrès n’a été rapporté. Les concertations informelles se sont poursuivies jusqu’au soir.

ATTENUATION (AWG-LCA) : Dans le groupe de contact, le vice-président de l’AWG-LCA, Cutajar, a parlé de l’existence de divergences claires sur l’atténuation, y compris sur la différentiation entre les pays. Il a proposé de se concentrer sur la reconnaissance et l’enregistrement des actions d’atténuation.

Au sujet des registres, l’AFRIQUE DU SUD a proposé la création d’un registre des actions d’atténuations appropriées au plan national, dans les pays en développement et l’établissement d’objectifs pour les flux financiers destinés à soutenir ces actions. La REPUBLIQUE DE COREE a indiqué que le registre devrait être volontaire. MADAGASCAR a souligné l’incertitude quant aux effets d’un registre volontaire. L’AOSIS a proposé aussi l’enregistrement des mesures d’appui et a déclaré que le financement pourrait provenir de la vente aux enchères des UQA. Le BRESIL s’est déclaré d’avis que le registre devrait mettre en phase les actions et les ressources. Le JAPON a souligné l’importance du mesurage, de la communication des données et de la vérification relativement aux actions enregistrées. L’UE a suggéré également d’enregistrer les résultats des actions. L’INDE a souligné qu’il ne devrait pas y avoir d’évaluation de l’adéquation des actions entreprises par les pays en développement.

Le délégué des ETATS-UNIS a parlé du besoin d’examiner l’éventail des circonstances nationales des pays et a déclaré que la démarche fondée sur le registre devrait être considérée à la fois pour les pays industrialisés et pour les pays en développement, tandis que le BRESIL a indiqué que les pays industrialisés doivent prendre des engagements et a souligné le besoin de considérer la comparabilité des efforts. La BOLIVIE a appelé à des coupes, par les pays industrialisés, plus profondes que celles dont a fait état le Groupe de travail III du GIEC.

L’UE a identifié trois types d’actions d’atténuation par les pays en développement : des actions à coût modéré et gagnantes à tous les coups, avec un soutien international pour l’aplanissement des barrières ; des actions appropriées supplémentaires soutenues par des ressources internationales ; et davantage d’atténuation à travers des mécanismes internationaux de crédit. La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE a attiré l’attention sur les capacités respectives des pays. Le PAKISTAN a souligné l’absence d’un accord sur le besoin de voir les émissions des pays en développement “s’écarter substantiellement” des niveaux de la ligne de référence.

FONDS DES PMA (OSMŒ): Durant les concertations informelles, les parties ont examiné un projet de texte proposé par les coprésidents Campbell et Sangarwe. Aucun accord n’a été atteint et les discussions continueront probablement mercredi.

PROGRAMME DE TRAVAIL DE NAIROBI (OSCST): Dans les concertations informelles, les parties ont achevé l’examen d’un projet de texte qui contient des conclusions provisoires et une annexe. Les parties ont décidé d’avoir plutôt un fichier étendu d’experts, qu’un groupe d’experts, et ont convenu d’inviter les parties à présenter leurs soumissions concernant les noms pour le fichier. Les parties se sont également accordées sur les questions à transmettre à l’OSMŒ pour examen. Un groupe de contact a été ensuite réuni et le groupe a approuvé ce texte.

PRIVILEGES ET IMMUNITES (OSMŒ): Durant les concertations informelles, les délégués se sont accordés sur des mesures à prendre à court terme dont, l’encouragement du Secrétaire exécutif à mettre en application la Décision 9/CM.2 et l’encouragement des parties, selon ce qu’il convient, à fournir une protection adéquate aux personnes siégeant dans les corps constitués établis dans le cadre du Protocole de Kyoto, jusqu’à l’entrée en vigueur des dispositions de traité appropriées.

S’agissant des mesures à long terme, les délégués se sont accordés sur le texte à intégrer dans le projet de décision concernant la seconde évaluation du Protocole au titre de l’Article 9. Le texte exigerait de l’OSMŒ d’élaborer, pour les privilèges et immunités, des dispositions de traité appropriées, à examiner à la CdP/RdP 5. Il convient en outre que l’Article 6 de la Convention concernant les Privilèges et immunités des Nations Unies devrait servir de plate-forme pour l’élaboration des dispositions de traité appropriées.

ARTICLES 2.3 ET 3.14 DU PROTOCOLE (OSMŒ/OSCST): Durant un groupe de contact présidé par Kamel Djemouai (Algérie), les délégués ont examiné les avantages de l’organisation, en 2009, d’un atelier consacré aux effets défavorables et aux mesures de réactivité. Plusieurs parties ont soulevé la question du risque de duplication avec les ateliers proposés sur les effets résiduels, dans le cadre de l’AWG-KP, et sur les conséquences économiques et sociales des mesures de réactivité, dans le cadre de l’AWG-LCA. La Micronésie, au nom de l’AOSIS, a réitéré que les discussions sur les mesures de réactivité devraient être distinctes des discussions sur l’adaptation et a souhaité voir l’atelier proposé avoir un point focal étroit. L’ARABIE SAOUDITE a évoqué l’absence de capacités, dans les pays en développement, pour la détermination de la manière dont les mesures prises par les pays industrialisés exercent un impact sur eux. Un comité des Amis du président a été réuni pour examiner les questions en suspens.

REDD (OSCST) : Au terme de longues concertations informelles, les délégués ont progressé dans les textes consacrés aux communautés autochtones, au suivi, et à l’état de préparation, avec la conclusion d’un accord provisoire, rapportée mardi soir.

DANS LES COULOIRS

Certains délégués étaient en train de parler des discussions de l’AWG-LCA sur l’atténuation et, en particulier de la proposition d’établir un registre d’actions d’atténuation appropriées au plan national. “C’est comme si on mettait un peu de chair sur les os de nos discussions,” a dit un délégué, sur un ton optimiste. Il y avait également des visages souriants à la fin des négociations sur le Programme de travail de Nairobi, lorsque le groupe a achevé ses travaux mardi après-midi.

Ailleurs, l’humeur a semblé moins optimiste, avec une certaine frustration exprimée après l’enlisement des pourparlers sur le mécanisme de financement, le Fonds d’adaptation et le Fonds des PMA. Dans les pourparlers sur le piégeage et la fixation du carbone, les négociateurs ont également semblé déçus de n’avoir accompli aucun résultat essentiel, même si certains ont suggéré que la question pourrait être reprise durant le segment de haut niveau. En attendant, quelques-uns étaient en train de faire des suppositions qu’il est probable qu’il n’y ait pas beaucoup de substance dans les conclusions de l’AWG-KP concernant les points 3, 4, 6 et 7 de l’ordre du jour, et que la référence à la gamme des émissions pour les parties visées à l’Annexe I soit omise. 

Considérant les quelques jours à venir, “la complexité” et “le panier de travail” étaient les mots proéminents que l’on répétait le plus dans les couloirs. La fin officielle de la réunion s’approchant rapidement, plusieurs participants en étaient à se demander comment ils allaient pouvoir terminer tout le travail qui reste à faire. “Nous avons la CdP, la CdP/RdP, l’AWG-LCA, l’AWG-KP et les deux Organes subsidiaires, plus le segment de haut niveau, tous supposés avoir achevé leurs travaux , vendredi. Ma question est: Comment?” a demandé un participant. Plusieurs participants parlent déjà d’une possible extension de la réunion à samedi matin.

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Tomilola “Tomi” Akanle, Asheline Appleton, Douglas Bushey, Kati Kulovesi, Ph.D., Chris Spence, et Yulia Yamineva. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2008, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). La version française du Bulletin est financée par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), et la version espagnole, par le ministère espagnole de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques - Poznan est joignable par courriel à <chris@iisd.org>.
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