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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
 
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Volume 12 Numéro 391 - Mardi 9 décembre 2008
LES FAITS MARQUANTS DES CDP 14 ET CDP/RDP 4
SAMEDI 6 DECEMBRE 2008
Samedi, l’AWG-LCA a tenu un atelier sur la recherche et la mise au point de technologies actuelles, nouvelles et innovatrices. Des groupes de contact et des concertations informelles ont également eu lieu  sur de nombreuses questions et, notamment, sur le Fonds d’adaptation, l’AWG-KP, les PFC dans le cadre du MDP, la décision 1/CP.10 (adaptation et mesures de réactivité), le mécanisme de financement, les mesures d’adaptation et d’atténuation dans le cadre de l’AWG-LCA, les communications nationales des parties non visées à l’Annexe I, les privilèges et immunités, les Articles 2.3 et 3.14 du Protocole (effets défavorables) et les effets résiduels.

ATELIER DE L’AWG-LCA SUR LA RECHERCHE ET LA MISE AU POINT DES TECHNOLOGIES

Kunihiko Shimada (Japon) a présidé l’atelier, expliquant que son objectif consiste à améliorer la compréhension de la coopération en matière de recherche et mise au point des technologies.

Le président du GETE, Jukka Uosukainen, a proposé des formes de coopération, telles qu’un regroupement mondial des fonds, un accroissement de l’investissement du secteur public et des mesures d’encouragement pour un investissement plus important du secteur privé.

Le délégué des Philippines, au nom du G-77/CHINE, a souligné le besoin d’un financement adéquat pour la couverture de l’ensemble des étapes du cycle de la mise au point des technologies, et d’options pour la gestion de propriété intellectuelle (DPI), telles que les dérogations de brevet. 

L’UE a donné un aperçu des voies et moyens d’améliorer la coopération, dont: l’édification de centres de technologies climatiques; la création d’accords nouveaux, tournés vers la technologie et l’amélioration de ceux disponibles; et la concentration sur des technologies particulières et sur les barrières posées à leur déploiement.

L’AUSTRALIE a mis l’accent sur certaines initiatives concertées, telles que l’Institut international du piégeage et de la fixation du carbone et le Partenariat Asie-Pacifique. Le délégué a décrit les enseignements tirés, y compris le besoin d’un environnement habilitant solide au niveau national.

Le BANGLADESH a déclaré que la coopération devrait se concentrer sur les domaines prioritaires comme l’agriculture et la sécurité énergétique, et a souligné son appui en faveur du développement des technologies endogènes, de la gestion des risques et de l’assurance.

La CHINE a proposé la création d’un groupe spécial sur les recherche et développement de la coopération, au sein de l’organe subsidiaire proposé de l’UNFCCC pour la mise au point et le transfert de technologies écologiquement rationnelles, ainsi que d’un fonds multilatéral pour la technologie.

L’INDE a déclaré que l’innovation technologique doit être formée par les besoins locaux. Le délégué a plaidé pour une collaboration plus vigoureuse entre les promoteurs de technologies, les entreprises qui mettent les technologies sur le marché, et les régulateurs et les responsables politiques. 

Le JAPON a identifié les enseignements au profit de l’UNFCCC tirés du Protocole de Montréal, y compris le rôle de chef de file des pays industrialisés dans le domaine de la mise au point des technologies et les mesures d’atténuation à prendre par les pays en développement soutenus par un transfert de technologies appropriées.

La NORVEGE a plaidé pour la diffusion, à court terme, des meilleures technologies disponibles, et pour un travail de mise au point et de déploiement de nouvelles technologies, à long terme. La représentante a mis l’accent sur les PFC en tant qu’option permettant une “transition respectueuse du climat vers une société à faible émission de carbone.”

Le délégué des ETATS-UNIS D’AMERIQUE a qualifié la technologie de cruciale pour la baisse des coûts de la réduction des émissions. Il a souligné les rôles importants d’une gamme de technologies, vu qu’il n’y a probablement pas une “arme magique” pour solutionner le problème.

La REPUBLIQUE DE COREE a parlé du transfert des technologies financées par le secteur public, faisant état du rôle majeur des gouvernements dans les recherche et développement, en tant que régulateurs du marché, et en tant qu’utilisateurs finaux. Le délégué a soutenu que les gouvernements devraient assouplir les restrictions juridiques et administratives appliquées actuellement au partage des technologies financées par le secteur public et qu’ils devraient favoriser les entreprises conjointes entre les pays industrialisés et les pays en développement. 

Au cours du débat qui a suivi, plusieurs interventions se sont focalisées sur les DPI, certains participants appelant à une régulation plus importante pour s’assurer que les DPI ne soient pas une barrière au transfert des technologies. Le délégué des ETATS-UNIS a indiqué que les DPI sont plutôt une mesure d’encouragement pour le transfert ordonné et l’innovation des technologies qu’une barrière. Un autre participant a souligné que les technologies d’adaptation, en particulier dans les PEID, ne sont pas toujours perçues, par le secteur privé, comme étant des créneaux gagnants à tous les coups, et que leur mise au point peut avoir besoin d’une intervention gouvernementale.

GROUPES DE CONTACT ET CONCERTATIONS INFORMELLES

ADAPTATION ET MOYENS D’EXECUTION (AWG-LCA): Au cours du groupe de contact, l’AUSTRALIE a souligné le rôle du processus de l’UNFCCC dans la détermination d’une méthode pour l’octroi d’une priorité au soutien devant être apporté aux pays vulnérables, sur la base, entre autres, des effets physiques subis et de la capacité adaptive. Le délégué des Iles Cook, parlant au nom de l’AOSIS, a souligné le besoin d’activités d’adaptation pratiques, outre la planification des mesures d’adaptation. La Gambie, au nom des PMA, a déclaré que l’intégration des mesures d’adaptation dans la planification du développement est importante, mais que la mise en œuvre des PANA ne doit pas retarder ce processus.

L’AFRIQUE DU SUD a fait état de la différence entre les besoins d’adaptation à court et à long termes, et a souligné l’importance à la fois des mesures d’adaptation intégrées et des mesures autonomes. L’INDE, appuyée par la MICRONESIE et d’autres, a proposé la création d’un groupe ou comité d’experts et de centres régionaux. Le délégué des Nations Unies a souligné l’importance de l’utilisation des institutions disponibles.

Au sujet de l’encouragement à la prise de mesures d’adaptation et à la création d’environnements habilitants, le BANGLADESH a mis en relief le besoin d’impliquer et d’encourager le secteur privé et le délégué des ETATS-UNIS a souligné que les pays récipiendaires, et pas uniquement les pays donateurs, doivent jouer un rôle dans l’amélioration de l’encouragement aux mesures d’adaptation.

FONDS D’ADAPTATION (CDP/RDP): Au cours des concertations informelles, les délégués ont  continué à examiner les questions de l’accès direct aux fonds et du statut juridique du Fonds d’adaptation, tandis qu’un groupe restreint d’experts juridiques s’est également réuni pour traiter la question du statut juridique.

Au sujet de l’accès, un pays en développement a souligné qu’il y a deux voies pour l’accès au fonds, en vertu de la décision 1/CMP.3 – l’accès direct des parties et l’accès à travers des entités chargées de l’application ou de l’exécution. Le délégué a également indiqué que le Comité directeur doit avoir la capacité juridique de gérer la première voie. Un pays industrialisé a mis en garde contre la prise de décisions sur le statut juridique, à Poznan et, avec d’autres pays industrialisés, a apporté son appui à la conduite d’une étude de faisabilité et à l’élaboration d’une procédure d’accréditation pour les entités juridiques, au niveau national.

 Au sujet des pré-conditions nécessaires à la Banque mondiale pour commencer la monétisation des REC, un représentant de la Banque a expliqué que la Banque est prête à commencer la monétisation une fois approuvée en tant qu’éventuelles XXX à apporter aux mécanismes, invite les parties à présenter leurs soumissions et demande au Secrétariat de les collationner.

Des concertations informelles et du comité des Amis du président ont également été tenues sur d’autres aspects des conclusions provisoires de l’AWG-KP, avec l’insertion de libellés portant, entre autres, sur la contribution du Groupe de travail III du GIEC dans le RE4, et sur les gammes de réduction d’émissions. Les concertations informelles se poursuivront mardi.

PFC DANS LE CADRE DU MDP (OSCST): Au cours de la séance informelle, les délégués ont continué de discuter du point de savoir s’il fallait inclure ou exclure le piégeage et la fixation du carbone dans le cadre du MDP. Les positions précédentes sont restées inchangées et le projet de texte est resté lourdement crocheté. Les discussions se poursuivront dans un groupe de contact, mardi.

DECISION 1/CP.10 (SBI): Les concertations informelles se sont concentrées sur l’impact des mesures de réactivité. Les parties ont examiné les effets réels et les effets potentiels sur leurs économies, comme sur leurs secteurs du tourisme et de l’agriculture, et les difficultés rencontrées dans le traitement de ces effets. Le besoin d’une diversification économique a également été débattu. Faisant état des complexités impliquées dans la détermination et le mesurage des effets, les parties ont souligné le besoin de plus de données. 

MÉCANISME DE FINANCEMENT (OSMŒ): Au cours des concertations informelles, les coprésidents Fulton et Sethi ont suggéré d’élaborer un nouveau texte de projet de décision. Les parties ont débattu de la question des éléments à intégrer dans le nouveau document. Les concertations informelles  se poursuivront mardi.

ATTENUATION ET MOYENS D’EXECUTION (AWG-LCA): Le vice-président de l’AWG-LCA, Zammit Cutajar, a ouvert la réunion du second groupe de contact, suggérant une focalisation sur les termes “mesurables, communicables et vérifiables” (MCV).

L’AUSTRALIE a appelé à l’adoption d’objectifs englobant tous les secteurs économiques par les pays industrialisés, de politiques efficaces par les économies avancées et à un objectif mondial à long terme. L’INDONESIE a souligné le besoin, pour les pays industrialisés, d’opérer des coupes profondes et a indiqué que les pays en développement doivent poursuivre une stratégie de développement durable. La MALAISIE a souligné que, dans les pays en développement, l’atténuation de la mitigation devrait avoir lieu dans le cadre du développement économique. L’EGYPTE a plaidé pour la fourniture d’efforts par tous les pays. L’AFRIQUE DU SUD a parlé des consultations nationales des parties prenantes sur les mesures d’atténuation appropriées au plan national. Le délégué des PHILIPPINES s’est plaint des conditions attachées au financement pour des mesures d’atténuation appropriées au plan national dans les pays en développement.

Au sujet des termes MCV, l’AUSTRALIE a appelé à la soumission de rapports normalisés à la fois par les pays industrialisés et les pays en développement et, avec l’INDONESIE, a mis en exergue leur soumission conjointe sur la REDD. Le MEXIQUE a déploré le fait que plusieurs pays en développement n’aient soumis qu’une seule communication nationale et a appelé à des calendriers spécifiques. Le JAPON a souligné le besoin d’améliorer la qualité des inventaires des pays en développement et de prendre en considération la REDD. L’UE a expliqué que les rapports établis par les pays en développement devraient être plus fréquents et fondés sur des orientations internationales, et que la vérification devrait avoir lieu à l’échelle internationale, sur la base de l’expérience disponible.

L’AFRIQUE DU SUD a déclaré que les termes MRV doivent être appliqués aux engagements d’atténuation juridiquement contraignants pris par les pays industrialisés et à l’action d’atténuation entreprise dans les pays en développement, fondée sur l’assistance technique, et aux engagements pris par les pays industrialisés, pour le financement, le transfert des technologies et le renforcement des capacités.

L’ARABIE SAOUDITE a proposé un nouveau mécanisme pour l’action des pays en développement, similaire au MDP, au sein duquel les engagements de ressources pris par les pays industrialisés et les promesses d’action faites par les pays en développement sont mis en commun. Le mécanisme établirait alors une correspondance entre les ressources et les actions promises et impliquerait l’élaboration de rapports et la conduite d’un travail de vérification. Le groupe de contact se réunira de nouveau, mardi.

COMMUNICATIONS DES PARTIE NON VISEES A L’ANNEXE I (OSMŒ): Dans les concertations informelles, les parties ont fait des déclarations d’ordre général sur le mandat du GEC. Réagissant au projet de texte élaboré par les coprésidents sur la fourniture d’une assistance financières et technique, quelques parties ont fait part de leur volonté d’utiliser comme plate-forme pour les discussions, tandis que d’autres ont demandé plus de temps pour coordonner. Les parties ont également examiné la référence à la cinquième reconstitution du FEM dans sa relation avec les communications nationales. Certaines parties se sont opposées à l’inclusion de cette référence, précisant qu’elle sera couverte dans le cadre du point de l’ordre du jour de l’OSMŒ consacré au mécanisme de financement.

ARTICLES 2.3 ET 3.14 DU PROTOCOLE (OSMŒ/OSCST): Durant les discussions informelles, les délégués ont examiné certains éléments des conclusions provisoires sans clore les questions. Les questions de procédure touchant au point de savoir s’il fallait y avoir une conclusion distincte dans le cadre de chacun des organes respectifs ou une conclusion conjointe OSMŒ/OSCST, sont restées non résolues. Les discussions informelles se poursuivront mardi.

PRIVILEGES ET IMMUNITES (OSMŒ): Dans les concertations informelles, les parties ont examiné les éléments d’un projet de décision. Le document contenait un projet de texte à transmettre au  groupe de contact sur l’Article 9, et le projet de texte qui sera transmis à la CdP/RdP concernant le point 21 de l’ordre du jour (questions diverses).

EFFETS RESIDUELS (AWG-KP): Durant les concertations informelles, les parties ont réagi au projet de texte. Une révision du projet de texte sera élaborée et les concertations informelles se poursuivront mardi.

DANS LES COULOIRS

Les couloirs ont semblé un peu vides, samedi, plusieurs délégués se trouvant ailleurs dans Poznan pour prendre part à la “2e Edition de la Journée mondiale de la forêt” et aux “Journées mondiales du développement et du climat.” En dépit de l’absence de l’effervescence habituelle dans les couloirs de la CdP 14, il y avait encore beaucoup d’activités dans les petites salles de réunions où les négociateurs étaient installés pour des groupes de contact et des concertations informelles sur bon nombre de sujets.

Cependant, l’humeur était loin d’être optimiste, samedi soir, au moment où les négociateurs ont émergé déplorant “la lenteur” ou “l’achoppement” des discussions sur des questions allant de celle des PFC à celle du mécanisme de financement. “Il y avait des bribes de bonnes nouvelles sur les questions de l’UTCATF  et des mécanismes dans le cadre de l’AWG-KP, mais, somme toute, je ne pense pas qu’on soit allé aussi loin que je souhaitais,” a dit un observateur.

Sachant qu’il ne va pas y avoir de réunions officielles, dimanche et lundi, de nombreux délégués ont fait part de leur crainte qu’ils n’auront pas assez de temps pour achever leurs travaux. “Les groupes de travail spéciaux et les organes subsidiaires sont supposés terminer leurs tâches mercredi. Où trouverons-nous le temps de tout faire?” a demandé un délégué. D’autres ont suggéré que quelques “très longues nuits” risquaient d’être nécessaires. “Nous allons devoir cravacher dur pour sauver cette réunion,” a opiné un vétéran.

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Tomilola “Tomi” Akanle, Asheline Appleton, Douglas Bushey, Kati Kulovesi, Ph.D., Chris Spence, et Yulia Yamineva. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2008, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). La version française du Bulletin est financée par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), et la version espagnole, par le ministère espagnole de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques - Poznan est joignable par courriel à <chris@iisd.org>.
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