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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
 
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Volume 12 Numéro 390 - Samedi 6 décembre 2008
LES FAITS MARQUANTS DES CDP 14 ET CDP/RDP 4
VENDREDI 5 DECEMBRE 2008
Vendredi, des groupes de contact et des  concertations informelles ont eu lieu sur plusieurs sujets et, notamment, sur une vision commune, les mesures d’adaptation, la fourniture de technologies et de financements dans le cadre de l’AWG-LCA, la seconde évaluation du Protocole au titre de l’Article 9, le mécanisme de financement, les effets résiduels, la REDD, le fonds des PMA, le Fonds d’adaptation, les PFC au titre du MDP, les mécanismes de souplesse et les communications des parties non visées à l’Annexe I. Des groupes se sont également réunis pour débattre des Articles 2.3 et 3.14 du Protocole (effets défavorables) et de la décision 1/CP.10 (adaptation et mesures de réactivité).

GROUPES DE CONTACT ET CONCERTATIONS INFORMELLES

MESURES D’ADAPTATION ET MOYENS D’EXECUTION (AWG-LCA): Le coprésident Kolly a demandé aux participants de déterminer les points de convergence et ceux ayant besoin d’être élaborés davantage, dans le “texte d’assemblage” (FCCC/AWG/2008/16).

L’UE a attiré l’attention sur sa proposition de cadre d’action consacrée à l’adaptation. La Barbade, au nom de  l’AOSIS, a indiqué qu’une action améliorée en matière d’adaptation devrait traiter d’abord des effets actuels du changement climatique, ensuite des effets anticipés. L’AUSTRALIE a déclaré que l’efficacité des activités en cours devrait être examinée en premier lieu. Le SRI LANKA et PALAU, parlant également au nom de la Micronésie et les Iles Marshall, ont proposé l’adoption d’une démarche fondée sur l’écosystème pour l’adaptation. La NOUVELLE ZELANDE a encouragé l’édification sur les travaux en cours, comme ceux accomplis dans le cadre du PTN.

L’Afrique du Sud, au nom du GROUPE AFRICAIN, a appelé à un passage à l’application pratique des activités d’adaptation, et a souligné le besoin de systèmes d’alerte précoce, de cartographies de la vulnérabilité et d’échanges d’informations. Le GROUPE AFRICAIN, l’INDE, la NORVEGE et d’autres se sont déclarés en faveur de l’établissement de centres régionaux d’adaptation. Le GUATEMALA, parlant au nom du groupe des pays d’Amérique centrale, a souligné que bien que la région soit aussi vulnérable que d’autres régions, il lui manque le soutien et la reconnaissance accordés aux autres. La COLOMBIE a indiqué que tous les pays en développement sont également vulnérables aux changements climatiques et s’est opposée à la différentiation entre eux. La SUISSE a fait état de sa proposition d’une taxe mondiale sur le dioxyde de carbone pour l’engendrement de ressources pour l’adaptation. La CHINE a proposé l’établissement d’un fonds d’adaptation et d’un comité d’adaptation au titre de la Convention.

FONDS D’ADAPTATION (CDP/RDP): Dans le groupe de contact, les délégués ont examiné les réserves soulevées au cours de la session précédente. Un sujet de l’éventuel conflit d’intérêt quant aux rôles multiples de la Banque mondiale, son représentant a éclairci que l’achat et la vente de REC ont lieu dans deux marchés (primaire et secondaire) qui ne se chevauchent pas. Il a ajouté que la Banque prendra des mesures supplémentaires pour réduire au minimum tout conflit d’intérêt apparent. Les délégués ont également débattu de l’accès direct aux fonds et, en particulier, de la question du statut juridique du Fonds. TUVALU a présenté sa proposition de conférer au Comité directeur du Fonds d’adaptation la prérogative légale d’adhérer à certains accords juridiques. Le BANGLADESH a déclaré que des critères régissant le financement devraient être élaborés, comme un “ indexe de vulnérabilité.” Les concertations informelles se poursuivront samedi.

EVALUATION DE L’ARTICLE 9 (CDP/RDP): Dans le groupe de contact, les parties ont poursuivi l’examen du projet de décision des coprésidents. Le GROUPE AFRICAIN a proposé d’y ajouter une formulation introductive appelant les parties visées à l’Annexe I de s’abstenir d’utiliser des UQA “insuffisantes.” L’UKRAINE et la FEDERATION DE RUSSIE ont fait objection à cette proposition, disant qu’elle signifierait une renégociation du Protocole.

Au sujet des procédures d’enregistrement d’engagements pour les parties au titre de l’Annexe B du Protocole, le BRESIL, la CHINE, l’INDE, SINGAPOUR et l’ARABIE SAOUDITE ont déclaré que les dispositions actuelles sont suffisantes. Mais, la FEDERATION DE RUSSIE a déclaré qu’elles sont encombrantes et, avec l’UE, l’AUSTRALIE et le CANADA, a apporté son appui à l’idée de procéder à leur révision. L’AFRIQUE DU SUD a proposé de traiter la question au moyen d’une annexe consacrée aux  procédures.

Les parties ont également présenté leurs observations sur le chapitre consacré aux mécanismes de souplesse, en particulier, sur les libellés traitant de la gouvernance du MDP et de la délégation des travaux techniques par le Comité exécutif du MDP. Les concertations informelles se poursuivront, en se focalisant sur les mécanismes de souplesse.

MDP (CDP/RDP): Des concertations informelles ont été tenues vendredi pour un échange de vues sur le projet de texte des coprésidents distribué à la réunion du groupe de contact de jeudi. Différents points de vue ont été avancés, entre autres, sur la répartition régionale des projets du MDP. Les concertations informelles se poursuivront.

PFC DANS LE CADRE DU MDP (OSCST): Au cours des concertations informelles, les délégués ont examiné les diverses options établies dans le projet de texte des coprésidents. Cependant, des divergences sont restées sur l’intégration des PFC dans le cadre du MDP. Les concertations informelles se poursuivront.

DECISION 1/CP.10 (OSMŒ): Durant les concertations informelles, les parties se sont focalisées sur l’échange des expériences vécues dans le cadre des activités d’adaptation, ainsi que sur le partage des bonnes pratiques et la détermination des lacunes à combler et des difficultés à surmonter. Les consultations se poursuivront au sein d’un comité des Amis du président.

FOURNITURE DE TECHNOLOGIES ET DE FINANCEMENTS (AWG-LCA): Dans le groupe de contact, le président de  l’AWG-LCA, Machado, a invité les participants à faire part de leurs observations en vue d’éclaircir davantage les propositions et d’explorer les points de convergence et de divergence. L’UE, appuyée par la NOUVELLE ZELANDE et le CANADA, a indiqué que toute architecture financière devrait être fondée sur les principes d’efficacité, d’utilité et d’équité. Le JAPON a suggéré une différentiation entre les pays dans la fourniture du soutien financier et technologique et, avec l’AUSTRALIE, s’est déclaré pour une focalisation sur l’architecture financière actuelle.

La Barbade, au nom de l’AOSIS, a déclaré que seule, la proposition du G-77/CHINE a été proche de la fourniture du niveau de ressources requis. Le délégué a souligné que la crise financière actuelle a montré que les institutions disponibles ne fonctionnent pas. Le BRESIL a déclaré que de nouvelles options sont nécessaires pour la fourniture des vastes ressources requises. Les ETATS-UNIS D’AMERIQUE, la NORVEGE et le CANADA ont souligné l’importance du secteur privé. Le GROUPE D’INTEGRITE ENVIRONNEMENTALE a demandé au Secrétariat d’entreprendre un travail analytique sur les propositions de manière similaire au travail  sur la part des produits dans le cadre du Protocole de Kyoto. Le groupe reprendra ses travaux mardi.

MÉCANISME DE FINANCEMENT (OSMŒ): Dans les concertations informelles, les délégués ont examiné un texte pour le projet de décision concernant la quatrième évaluation. Aucun crochet n’a été ôté. Les concertations informelles se poursuivront.

MISE EN ŒUVRE CONJOINTE (CDP/RDP): Le coprésident Martins Barata a expliqué que le groupe de contact se focaliserait sur les directives à l’intention du Comité de supervision de la mise en œuvre conjointe (CSMŒC) et que les questions relatives à la MŒC sont également en cours d’examen dans le cadre de l’évaluation de l’Article 9 et de l’AWG-KP. Il a proposé que la décision de la CdP/RdP se focalise sur le plan de gestion révisé du CSMŒC et la situation du financement. Aucune intervention n’a été faite par les parties. L’IETA a mis en garde contre la transformation de la Voie 2 de la MŒC en “un second MDP,” faisant état des différences fondamentales  entre les deux mécanismes. Les parties mèneront des concertations informelles.

FONDS DES PMA (OSMŒ): Au cours des concertations informelles, les coprésidents Campbell et Sangarwe ont fait distribuer le texte d’un projet de décision. Les parties ont débattu des options offertes pour l’accélération du processus de mise en application des PANA. Les concertations informelles reprendront mardi.

COMMUNICATIONS DES PARTIES NON VISEES A L’ANNEXE I (OSMŒ): Au cours des concertations informelles, une partie a présenté une proposition prévoyant que les pays d’Europe orientale non visés à l’Annexe I soient représentés au sein du GEC. Un groupe de pays en développement a proposé l’élaboration d’un projet de décision de la CdP concernant le soutien financier et technique, demandant au FEM, entre autres, d’établir un fonds intérimaire pour permettre aux pays non visés à l’Annexe I d’élaborer leurs troisièmes communications nationales et celles d’après. En outre, un pays industrialisé partie a présenté une proposition d’évaluer l’état d’avancement de l’application de l’Article 10.2(a) de la Convention (données concernant l’évaluation de l’application de la Convention), et d’examiner ce point et d’en débattre à l’OSMŒ 30.

ARTICLES 2.3 ET 3.14 PROTOCOLE (OSMŒ/OSCST): Au cours des concertations informelles sur les Articles 2.3 et 3.14 du Protocole (effets défavorables), les débats ont été axés sur la manière de résoudre le précédent établi par la tenue d’un groupe de contact con joint OSMŒ/OSCST. Les parties ont débattu du point de savoir si les Articles 2.3 et 3.14 du Protocole devaient être traités dans une conclusion conjointe OSMŒ/OSCST ou s’il devait y avoir des conclusions distinctes prises dans le cadre de chacun de ces organes. Le Secrétariat donnera son avis juridique sur ce point.

Plusieurs pays visés à l’Annexe I, ont également soutenu que les effets défavorables et les mesures de réponse devraient être examinés de manière conjointe, tandis que d’autres ont maintenu que ces sujets devraient être considérés séparément dans des périodes de temps égales imparties à l’un et à l’autre, comme convenu aux OS 28. Les concertations informelles se poursuivront.

REDD (OSCST): Les parties se sont réunies à titre informel pour présenter leurs observations concernant le texte. Les discussions se sont focalisées sur le besoin éventuel de consultations d’experts sur les méthodologies d’examen de la dégradation et sur les aspects méthodologiques des flux financiers, certains participants faisant part de leurs réserves concernant le fait que les questions financières devraient être débattues au sein de l’AWG-LCA.

Les parties ont également examiné le programme de travail dans le cadre de la décision 2/CP.13 (REDD) et certains ont mentionné l’implication des communautés autochtones dans la formation des méthodologies applicable à la REDD.

VISION COMMUNE (AWG-LCA): Au cours du groupe de contact, le vice-président de l’AWG-LCA, Cutajar, a invité les délégués à présenter leurs observations sur le document de séance portant sur le rapport de l’atelier consacré  à la vision commune, en se focalisant sur les principes directeurs, la portée et les objectifs. Le Costa Rica, au nom du G-77/CHINE, a déclaré que les efforts visant à faire face aux changements climatiques ne devraient pas être compromis par la crise financière actuelle. La représentante a ajouté que les mesures d’adaptation et d’atténuation doivent être traitées comme étant des priorités égales, que des coupes profondes d’émissions devraient être entreprises par les pays industrialisés d’abord chez eux, et que des actions d’atténuation appropriées au plan  national pour les pays en développement devraient être considérées dans le cadre du développement durable.

L’ISLANDE a attiré l’attention sur la dimension sociale des changements climatiques, en tenant compte des considérations sexo-spécifiques et de la participation de toutes les sections de la société. Le délégué des ETATS-UNIS a parlé des récentes circonstances économiques et des capacités évolutives des pays de contribuer à la réduction des émissions. Le JAPON a souligné le rôle central des technologies innovatrices.

La Barbade, au nom de l’AOSIS, a mis l’accent sur la sauvegarde  des pays vulnérables en tant qu’élément central de la vision commune. La CHINE a déclaré que les pays industrialisés doivent laisser aux pays en développement un “espace” pour leur développement.

Au sujet des principes, plusieurs délégués ont souhaité avoir des éclaircissements de la terminologie concernant “convergence accumulative des émissions” par habitant et  droits égaux aux ressources atmosphériques communes. TUVALU a proposé l’intégration du principe de la responsabilité étatique.

EFFETS RESIDUELS (AWG-KP): Dans le groupe de contact, le coprésident Kerr a introduit un projet de texte qui stipule que les effets résiduels peuvent être à la fois positifs et négatifs et qu’ils pourraient avoir des effets sur toutes les parties, mais que les effets  sur les pays en développement les plus pauvres et les plus vulnérables devraient bénéficier d’une priorité. Le texte énumère également les questions soulevées par les parties et propose la tenue d’un atelier en 2009.

S’agissant de la liste des questions soulevées, l’AUSTRALIE a proposé de supprimer la liste. Le JAPON a souhaité y ajouter quelques effets résiduels positifs. L’ARGENTINE a déclaré que la liste devrait être ré-classifiée en trois ou quatre principales catégories, avec des questions particulières citées à titre d’exemple.

Au sujet des sujets de focalisation des discussions futures, L’Afrique du Sud, au nom du G-77/CHINE, a indiqué que le mandat du groupe consistait à se focaliser sur la réduction au minimum des effets défavorables, tandis que le CANADA a déclaré que les effets positifs ont besoin d’un traitement égal et la NOUVELLE ZELANDE a fait observer que le mandat du groupe était suffisamment large pour contenir à la fois les effets négatifs et les effets positifs. L’UE a proposé d’abord  l’approfondissement de la compréhension de la magnitude des effets, à la fois positifs et négatifs, avant de décider des prochaines étapes.

Plusieurs parties ont fait part de leurs réserves concernant la duplication des travaux menés dans le cadre des différents points de l’ordre du jour. Le G-77/CHINE a déclaré que les autres organes sont concentrés sur la première période d’engagement, tandis que celui là traite de la seconde. Les concertations informelles se réuniront samedi.

DANS LES COULOIRS

Encore une journée pleine de concertations informelles et de groupes de contact, et certains observateurs de faire observer qu’ils percevaient cela comme révélateur d’un manque apparent du besoin d’établir des priorités. “Nous sommes tous occupés, mais je n’entends pas beaucoup de monde reconnaitre l’énormité de la tâche qui nous attend l’année prochaine ou s’inquiéter de la fenêtre d’opportunités qui se ferme ici à Poznan,” a déclaré un délégué. “C’est la dernière CdP avant Copenhague et nous voilà déjà à mi-parcours, avec si peu de choses accomplies,” a dit un autre.

Certains ont suggéré que les négociateurs ne sont pas encore prêts à prendre beaucoup d’engagements. “La réunion n’étant pas une réunion ‘butoir,’ nous sommes encore dans un jeu d’attente – personne ne va risquer de jeter la moindre carte à ce stade,” a expliqué un vétéran. Ce sentiment a semblé être reflété dans les discussions de l’AWG-LCA, dans lesquelles certains ont déploré le fait qu’il n’y ait pas de débats autour des propositions disponibles et qu’il y ait trop de déclarations d’ordre général.

En attendant, plusieurs participants étaient encore inquiets de la duplication des travaux menés dans le cadre des différents groupes de négociation. Les mécanismes de souplesse, par exemples, ont été, vendredi, examinés dans les groupes sur le MDP, la MŒC, l’AWG-KP et l’évaluation de l’Article 9. Les délégués de certains pays en développement étaient inquiets de constater que la question de répartition géographique n’avançait ni dans le groupe sur le MDP ni dans celui sur l’Article 9, et ont poursuivi leurs pressions au sein des deux groupes pour l’obtention d’un résultat.

“Certaines parties ont essayé de placer leurs sujets d’intérêt dans plusieurs organes dans l’espoir d’obtenir une prise au sein de l’un ou de l’autre, mais cette tactique risque de produire l’effet inverse si nous n’avançons nulle part,” a mis en garde un participant, D’autres, toutefois, étaient moins inquiets, comme ce vétéran qui a fait observer que ces manœuvres faisaient simplement partie du jeu diplomatique habituel.

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Tomilola “Tomi” Akanle, Asheline Appleton, Douglas Bushey, Kati Kulovesi, Ph.D., Chris Spence, et Yulia Yamineva. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2008, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). La version française du Bulletin est financée par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), et la version espagnole, par le ministère espagnole de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques - Poznan est joignable par courriel à <chris@iisd.org>.
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