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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
 
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Volume 12 Numéro 389 - Vendredi 5 décembre 2008
LES FAITS MARQUANTS DES CDP 14 ET CDP/RDP 4
JEUDI 4 DECEMBRE 2008
Jeudi, l’AWG-KP s’est réuni pour examiner divers points de l’ordre du jour et la CdP/RdP a pris en charge l’évaluation du Protocole au titre de l’Article 9 et du rapport du Comité du respect des dispositions. L’AWG-LCA a tenu un atelier sur la gestion des risques et les stratégies de réduction des risques. Des groupes de contact et des concertations informelles ont été tenus sur les questions soumises à l’AWG-KP, le transfert des technologies, les effets résiduels, le MDP, et celles soumises à l’AWG-LCA, les mesures d’atténuation, le piégeage et la fixation du carbone (PFC) dans le cadre du MDP, le respect des dispositions, la REDD, le mécanisme de financement, le Comité directeur du Fonds d’adaptation, et les Articles 2.3 et 3.14 du Protocole (effets défavorables).

PLENIERE DE LA CDP/RDP

EVALUATION DE L’ARTICLE 9: Les délégués ont repris les déclarations d’ordre général sur la deuxième évaluation du Protocole au titre de l’Article 9. La CHINE et l’ARABIE SAOUDITE ont souligné le besoin de terminer l’évaluation à Poznan, tandis que le JAPON, la NORVEGE et d’autres ont plaidé pour la poursuite de l’examen de certains points après Poznan.

L’ARGENTINE, la COLOMBIE, la TANZANIE et d’autres ont souligné le besoin d’un financement pour l’adaptation et ont plaidé pour l’extension de la part des produits. La NORVEGE a mis en exergue les liens entre ce point et sa proposition de vente aux enchères dans le cadre de l’AWG-LCA, tandis que TUVALU s’est opposé à l’idée de rattacher ce sujet à l’AWG-LCA.

Le GROUPE AFRICAIN a appelé à un engagement de la part des Parties visées à l’Annexe I de s’abstenir d’utiliser les UQA “insuffisants”. Le CANADA et le GROUPE DE L’’INTEGRITE ENVIRONNEMENTALE ont plaidé pour une décision de la CdP/RdP améliorant les aspects institutionnels et procéduraux du MDP. Le NIGERIA et le SRI LANKA ont proposé l’assignation de pourcentages de REC à des régions ou parties particulières. Le CANADA, le JAPON et la NORVEGE ont souligné le besoin de prendre en considération l’examen de la communication des données par les parties visées à l’Annexe I.

RESPECT DES DISPOSITIONS: A ce sujet (FCCC/KP/CMP/2008/5), Sebastian Oberthür, président de la Branche  du Comité du respect des dispositions, chargée de l’application, a présenté le rapport d’activité du Comité au titre de 2008, y compris la résolution de deux questions de mise en application intéressant le Canada et la Grèce. Mettant en relief les considérations des procédures standards,  il a proposé que la CdP/RdP adopte certains amendements au règlement intérieur du Comité. Un groupe de contact a été établi, qui sera présidé par Eric Mugurusi (TANZANIE) et Jürgen Lefevere (Communauté européenne).

PLENIERE DE L’AWG-KP

L’AWG-KP a décidé d’examiner, ensemble, divers points de l’ordre du jour. Plusieurs parties ont identifié la besoin d’entamer des négociations sur de nouveaux engagements pour les parties visées à l’Annexe I. L’UE a avancé des réductions d’émissions à hauteur de 25-40% par les pays visés à l’Annexe I, à travers une combinaison de mesures nationales et internationales, tandis que le BRESIL a souhaité que des réductions utilisant les mécanismes soient complémentaires aux réductions  des parties visées à l’Annexe I. La NORVEGE a identifié un objectif national d’une réduction de 30% par rapport aux niveaux de 1990, d’ici 2020.

La NOUVELLE ZELANDE a appelé à l’analyse de la gamme des facteurs et à la détermination d’objectifs nationaux variés autour de la gamme regroupée, mais la GAMBIE a mis en garde contre l’idée de permettre aux circonstances particulière des pays de retarder la progression. Le CANADA a déclaré que les thèmes techniques et méthodologiques doivent être compris avant de décider des engagements. L’ARABIE SAOUDITE et OMAN ont indiqué que les objectifs sectoriels doivent être limités aux parties visées à l’Annexe I, OMAN précisant qu’il n’acceptera pas d’obligations au-delà de celles prises dans le cadre de l’UNFCCC. La FEDERATION DE RUSSIE a parlé du besoin de simplifier les règles régissant l’UTCATF.

PROGRAMME DE TRAVAIL DE 2009: La NORVEGE et l’AUSTRALIE ont identifié le besoin d’examiner les thèmes juridiques et, avec la NOUVELLE ZELANDE, ont mis en exergue les synergies entre l’AWG-KP et l’AWG-LCA. La NORVEGE a déclaré que le travail des deux GTS constitue la plate-forme de la conclusion d’un accord d’ensemble complet à Copenhague, et a plaidé pour la tenue de réunions conjointes. La NOUVELLE ZELANDE a proposé qu’une grande commission ou un organe similaire soient créés en 2009. La CHINE a fait objection à toute révision majeure de la manière dont l’AWG-KP et l’AWG-LCA conduisent leurs travaux.

ATELIER DE L’AWG-LCA SUR LES STRATEGIES DE GESTION ET DE PREVENTION DES RISQUES

Leon Charles (La Grenade) a présidé l’atelier qui a cherché à améliorer la compréhension des stratégies de gestion et de prévention des risques. Le Secrétariat a présenté les documents pertinents (FCCC/TP/2008/3, 4 et 9, et FCCC/AWGLCA/2008/INF.2).

Bekele Geleta, Fédération internationale des associations de la croix rouge et du croissant rouge, a mis en relief la prévention des risques en tant que fondement d’une adaptation efficace. Il  a mis en exergue le Cadre d’action de Hyogo de 2005 et a indiqué que les institutions disponibles devraient être renforcées. Julio Garcia Vargas, Stratégies internationales des Nations unies pour la prévention des catastrophes, a parlé de la planification nationale des mesures d’adaptation, des plans de prévention des risques particuliers aux divers secteurs et de l’évaluation des risques. Koko Warner, Munich Climate Insurance Initiative, a proposé de se concentrer sur la prévention et l’assurance, y compris sur les pools d’assurances sur le climat et a plaidé pour des systèmes de micro et de macro- assurance. Elle a estimé le coût de ces initiatives à 10 milliards de dollars.

Le Bangladesh, au nom des PMA, a plaidé pour des plans de micro-assurance. La Micronésie, au nom de l’AOSIS, a proposé un nouveau mécanisme à guichets multiples qui engloberait l’assurance, la réhabilitation et la réparation, et la gestion des risques. La CHINE a déclaré qu’une réactivité efficace aux désastres passe par le renforcement des capacités, le développement de l’infrastructure, des systèmes de surveillance et d’alerte précoce, la coopération internationale et régionale et des instruments d’assurance.

L’UE a indiqué que l’assurance est un outil utile mais qui reste tributaire du contexte. La représentante a suggéré de renforcer les liens entre le Cadre d’action de Hyogo et l’UNFCCC. Le PEROU a proposé la création de plans d’assurance pour la protection de l’agriculture, couvrant les pertes de récoltes et de bétails. La SUISSE a focalisé son intervention sur des exemples nationaux de gestion des risques en rapport avec la stratégie pour la protection contre les inondations, et avec les secteurs agricole et forestier. Le délégué des PHILIPPINES a parlé du besoin d’un soutien technique, de modèles climatiques, de cartes et autres données, pour la mise en œuvre des stratégies de gestion des risques.

GROUPES DE CONTACT ET CONCERTATIONS INFORMELLES

FONDS D’ADAPTATION (CDP/RDP): Dans ce groupe de contact, le délégué des Philippines, parlant au nom du G-77/CHINE, a souligné le besoin de mettre en route le Fonds dans les meilleurs délais possibles et a fait état de trois questions à résoudre: le coût des services du FEM; l’accès direct aux fonds; et le rôle de la Banque mondiale en tant que garant. L’UE et la SUISSE ont déclaré que le Fonds devrait faire partie du régime de l’après 2012 et être en mesure d’attirer des financements supplémentaires.

AWG-KP: Les co-modérateurs ont présenté un rapport sur les concertations informelles tenues autour des mécanismes de souplesse et de l’UTCATF, y compris les efforts visant à élaborer un texte pour la prochaine session de l’AWG-KP.

Au sujet du type de nouveaux engagements à prendre, l’Afrique du Sud, au nom du G-77/CHINE, a plaidé pour la poursuite de la démarche actuelle mais a encouragé la détermination d’objectifs nationaux fondés plutôt sur des critères objectifs que sur des négociations politiques. La CHINE a souligné le besoin d’observer continuité et simplicité et, avec TUVALU et l’UE, a plaidé pour le maintien de 1990 comme année de référence. Le JAPON a déclaré que les nouveaux engagements devraient être exprimés en niveaux d’émissions absolus et que l’utilisation d’une seule année de référence donne un avantage injuste à certains pays. Le président de l’AWG-KP, Dovland, a souligné le besoin de se concentrer sur la prévention des émissions et de les exprimer de manière claire.

Le G-77/CHINE a proposé que les parties visées à l’Annexe I adopte un objectif de réduction “d’au moins” 25 à 40%, et l’INDE a souligné qu’un changement des modes de vie pourrait donner lieu à des réductions plus importantes.

PFC DANS LE CADRE DU MDP (OSCST): Dans le groupe de contact et les concertations informelles, les délégués ont examiné un projet de texte établissant diverses options, y compris une proposition de l’UE de prévoir une phase pilote. Quelques parties ont plaidé pour l’insertion des PFC dans le cadre du MDP, tandis que d’autres ont déclaré qu’ils ne devraient pas y être intégrés au cours de l’actuelle période d’engagement, mais que cela pourrait être considéré ultérieurement.

MDP (CDP/RDP): Le coprésident Børsting a souligné la focalisation du groupe de contact sur les aspects opérationnel du MDP, y compris la répartition géographique. Il a expliqué que la structure du projet de texte est similaire à celle des décisions précédentes de la CdP/RdP. Il a fait état, entre autres, des requêtes adressées au Comité exécutif du MDP pour: la mise en exergue de son rôle exécutif et de supervision; l’amélioration de la transparence; l’achèvement, “en tant que priorité des priorités,” de la révision des procédures d’accréditation des EOD; et la rationalisation des procédures pour les pays disposant de moins de cinq projets. Le BRESIL a tracé les grandes lignes de sa proposition d’étendre les critères d’éligibilité aux activités de boisement et de reboisement.

RESPECT DES DISPOSITIONS (CDP/RDP): Le coprésident du Comité du respect des dispositions,  Oberthür, a expliqué les amendements proposés au règlement intérieur du Comité. Ces amendements introduiraient des règles transparentes pour le calcul des périodes temporelles, éclairciraient le droit des parties à être représentées et élaboreraient davantage les règles régissant la soumission et l’évaluation des plans d’action de respect des dispositions. Le CANADA et le JAPON ont fait part de leurs réserves concernant l’introduction de nouveaux critères applicables aux plans d’action du respect des dispositions.

Au sujet des experts indépendants du Comité, la NOUVELLE ZELANDE et l’UE ont signalé que les privilèges et immunités sont également examinés dans le cadre de l’OSMŒ. Le coprésident Lefevere a indiqué que le groupe de contact pourrait, par exemple, recommander l’examen de la question dans le cadre de l’OSMŒ. Les coprésidents élaboreront un projet de texte et tiendront des concertations informelles.

MÉCANISME DE FINANCEMENT (OSMŒ): Durant les concertations informelles, les délégués ont poursuivi l’examen  du projet de décision concernant la quatrième évaluation du mécanisme de financement. Des divergences ont persisté sur l’intitulé de la première partie du texte, consacrée à la détermination d’un financement pour aider les pays en développement à honorer leurs engagements pris dans le cadre de la Convention. Aucune formulation n’a pu faire l’objet d’un accord. Les concertations informelles se poursuivront.

ATTENUATION ET MOYENS D’EXECUTION (AWG-LCA): Au cours du groupe de contact, le BRESIL, au nom du G-77/CHINE, a rejeté les propositions de différentiation entre les parties non visées à l’Annexe I. SINGAPOUR et les BAHAMAS ont déclaré que les diverses circonstances nationales devraient être prises en ligne de compte. Le JAPON a suggéré l’élargissement de l’Annexe I sur la base des critères multiples et de la différentiation entre les pays en développement. La Barbade, au nom de l’AOSIS, a déclaré que les pays industrialisés devraient jouer un rôle de chef de file et les pays en développement devraient suivre la voie d’un développement propre. Le GROUPE DE L’INTEGRITE ENVIRONNEMENTALE a souligné que toutes les parties à la Convention doivent entreprendre des actions et a attiré l’attention sur la proposition de la Corée du Sud d’établir un registre des mesures d’atténuation appropriées au plan national.

ARTICLES 2.3 ET 3.14 DU PROTOCOLE (OSMŒ/OSCST): Les délégués ont réagi au projet de  texte consacré aux Articles 2.3 et 3.14. L’UE a souligné le besoin de prendre en compte les discussions pertinentes en cours dans le cadre d’autres points des ordres du jour de l’OSMŒ, de l’AWG-LCA et de l’AWG-KP.

L’ARABIE SAOUDITE, au nom du G-77/CHINE, a fait observer que les communications des parties visées à l’Annexe I ont fourni peu de renseignements quant à la manière dont les politiques et mesures ont exercé un impact sur les pays en développement. L’UE a expliqué qu’il est difficile de parler avec certitude d’effets potentiels et a demandé aux pays en développement de fournir des renseignements sur les effets subis. L’AUSTRALIE a appelé à une focalisation plutôt sur les effets réels que sur les effets potentiels. 

REDD (OSCST): Les parties se sont réunies, à titre officieux, le matin, pour déterminer les points de convergence, puis de nouveau dans la soirée, pour examiner un projet de texte cherchant à éclaircir, entre autres,les éléments éventuels d’une avancée convenue. Quelques parties ont voulu l’élaboration d’une décision de la CdP pour montrer le progrès réalisé, tandis que d’autres ont souhaité se focaliser sur l’affinement de l’avis méthodologique.

Les discussions ont également abordé la question de l’interaction avec l’AWG-LCA, certaines parties suggérant qu’une avancée est nécessaire du côté des politiques pour cerner le travail méthodologique qui reste à faire. Les parties ont également examiné la question des futures consultations d’experts et de l’éventuelle requête de soumissions concernant les besoins en matière de renforcement des capacités.

EFFETS RESIDUELS (AWG-KP): L’Afrique du Sud, au nom du G-77/CHINE, a suggéré de se focaliser sur la portée, l’analyse approfondie et les solutions éventuelles. Le JAPON, le CANADA, l’AUSTRALIE et la FEDERATION DE RUSSIE ont souligné la pertinence de ces sujets pour toutes les parties, ont déclaré qu’à la fois les implications négatives et les implications positives devraient être examinées, et ont mis en exergue les co-avantages. La CHINE a déclaré que l’AWG-KP doit se focaliser sur les parties visées à l’Annexe I et cette discussion devrait se focaliser sur les effets défavorables. L’UE a désapprouvé, préférant un point de vue équilibré.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES (OSMŒ): Dans les concertations informelles, les délégués ont débattu des procédures devant encadrer le réexamen et l’évaluation de l’efficacité de l’application des Articles 4.1(c) et 4.5 de la Convention. Les parties n’ont pas été en mesure de s’accorder sur le calendrier de l’évaluation, certain préférant la reporter pour après la CdP 15. Ils ont examiné la fréquence des évaluations et la composition de l’organe chargé de l’évaluation, avec des vues divergentes sur le point de savoir si, oui ou non, il devait comprendre des membres du GETE. Les parties ont également entamé l’examen d’un projet de décision de la CdP concernant le programme stratégique du FEM d’augmenter l’investissement destiné au transfert des technologies.

DANS LES COULOIRS

Alors que les délégués couraient d’un groupe à l’autre, jeudi, certains d’entre eux faisaient part de leurs réserves concernant les chevauchements entre les questions en cours d’examen dans les différentes réunions. “Le MDP est en train d’être examiné dans trois groupes, et la question des privilèges et immunités est également abordée dans divers endroits,” a fait observer un négociateur. Des doléances similaires ont été soulevées, croit-on savoir, dans les négociations de l’AWG-KP sur les effets résiduels et sur les Articles 2.3 et 3.14 du Protocole dans le cadre de OSMŒ/OSCST.

“J’imagine qu’une certaine duplication des efforts est inévitable, compte tenu de la manière dont toutes ces questions sont devenues connectées – en particulier depuis que nous avons, ici, six réunions d’organes officiels,” a déclaré une déléguée. Et d’ajouter “Essayer de suivre le cours des événements m’a donné mal à la tête, même si je vois bien que les présidents et le secrétariat sont en train de fournir des efforts concertés pour coordonner le tout.”

En attendant, certains participants de la société civile ont semblé avoir renoncé à essayer de suivre les groupes de contact. “Cela est trop confus pour moi. Je vais attendre qu’ils reviennent à la plénière,” a confié un participant abasourdi du secteur privé.

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Tomilola “Tomi” Akanle, Asheline Appleton, Douglas Bushey, Kati Kulovesi, Ph.D., Chris Spence, et Yulia Yamineva. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2008, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). La version française du Bulletin est financée par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), et la version espagnole, par le ministère espagnole de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques - Poznan est joignable par courriel à <chris@iisd.org>.
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