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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
 
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Volume 12 Numéro 388 - Jeudi 4 décembre 2008
LES FAITS MARQUANTS DES CDP 14 ET CDP/RDP 4
MERCREDI 3 DECEMBRE 2008
Mercredi, La CdP/RdP a repris l’examen initial de son ordre du jour et l’AWG-LCA a achevé les travaux de l’atelier consacré au thème de la vision commune. L’AWG-KP a tenu un atelier sur le potentiel des mesures d’atténuation, et le président de l’OSMŒ, Asadi, a réuni une table ronde sur les effets défavorables et les mesures de réactivité. Des groupes de contact ont été tenus sur le transfert des technologies, les communications des parties non visées à l’Annexe I, la REDD, le Programme de travail de Nairobi, le mécanisme de financement, la décision 1/CP.10 (adaptation et mesures de réactivité) et la seconde évaluation du Protocole au titre de l’Article 9.

CDP/RDP 4

MDP: A ce sujet (FCCC/KP/CMP/2008/4 and FCCC/AWG/2008/3), la CHINE, le JAPON et d’autres ont déploré les retards accusés dans l’inscription des projets MDP et de l’augmentation des demandes d’examen formulées par le Comité exécutif du MDP. La CHINE et l’AFRIQUE DU SUD ont plaidé pour une simplification de l’accréditation des Entités opérationnelles désignées (EOD) et la CHINE et d’autres ont appelé à davantage de transparence.

L’ALGERIE, la ZAMBIE, le SENEGAL, le BENIN et d’autres ont encouragé l’examen de la répartition des projets MDP et des thèmes méthodologiques. La TANZANIE a parlé du besoin d’établir des EOD africaines et le CAMBODGE a suggéré de simplifier les conditions requises pour les PMA. L’AFRIQUE DU SUD a plaidé pour l’élaboration de directives applicables aux projets MDP post 2012. Les ONG du secteur du commerce et industrie ont appelé à une évaluation indépendante du MDP et à des améliorations institutionnelles. Les ONG opérant dans le domaine de l’environnement ont fait part de leurs réserves concernant le principe de complémentarité appliqué au développement durable. Christiana Figueres (Costa Rica) et Georg Børsting (Norvège) coprésideront un groupe de contact.

QUESTIONS TOUCHANT A LA MISE EN  ŒUVRE CONJOINTE: Sur ce sujet (FCCC/KP/CMP/2008/3 et FCCC/KP/AWG/2008/3), un groupe de contact a été établi, coprésidé par William Agyemang-Bonsu (Ghana) et Pedro Barata (Portugal).

COMITE DIRECTEUR DU FONDS D’ADAPTATION: Au sujet du rapport du Comité directeur du Fonds d’adaptation (FCCC/KP/CMP/2008/2), le GROUPE AFRICAIN, le G-77/CHINE, l’AOSIS et d’autres ont appelé à une mise en route rapide du Fonds, et l’URUGUAY et CUBA ont encouragé l’adoption d’une décision à Pozna. Plusieurs parties ont mis l’accent sur l’insuffisance des fonds et sur le besoin de traiter la question de la monétisation des REC.

TUVALU a proposé de conférer au Fonds une personnalité juridique. Le délégué des Bahamas, au nom de l’AOSIS, a apporté son appui aux réserves de Tuvalu concernant le conflit d’intérêt qu’il y aurait si les administrateurs étaient en mesure à la fois de vendre des REC et de les acheter.

Le G-77/CHINE a souligné l’autorité de la CdP/RdP sur le Fonds et l’accès direct aux ressources. Le JAPON a suggéré l’adoption d’une décision de la CdP/RdP sur l’éligibilité des économies en transition, à ces fonds. Un groupe de contact sera coprésidé par Karsten Sach (Allemagne) et Surya Sethi (Inde).

EVALUATION DE L’ARTICLE 9: La question de la seconde évaluation du Protocole au titre de l’Article 9 (FCCC/KP/CMP/2008/6, INFs.1-3, MISCs. 1-3, FCCC/SBI/2008/8 et Add.1, et FCCC/TP/2008/6) a été abordée brièvement, mercredi matin,  et les déclarations plénières sont prévues de se poursuivre jeudi après-midi. Le BRESIL a appelé à une évaluation concise et a souligné l’importance de parvenir, à cette session, à une décision sur l’extension de la part des produits, tandis que l’UE a déclaré que les ressources destinées à l’adaptation devraient être perçues dans le cadre plus large des discussions de l’AWG-LCA. Ana Maria Kleymeyer (Argentine) et Adrian Macey (Nouvelle Zélande) coprésideront le groupe de contact.

ATELIER DE L’AWG-LCA SUR LA VISION COMMUNE

Les délégués ont poursuivi leurs discussions, plusieurs  interventions se focalisant sur les mesures d’atténuation à prendre par les pays industrialisés, ainsi que sur les interconnexions entre la vision commune et l’objectif et les principes de la Convention. La fourniture de ressources financières adéquates et du transfert des technologies et la priorité dont devraient bénéficier les mesures d’adaptation, ont également été soulignées.

L’Afrique du Sud, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné que la vision commune devrait traiter de l’ensemble des éléments du Plan d’action de Bali. L’UE a souligné qu’une vision commune requiert des efforts de la part de toutes les parties.

Le délégué des ETATS-UNIS D’AMERIQUE a déclaré que la vision commune devrait être optimiste et pragmatique et rendre compte des réalités scientifiques et économiques évolutives. L’ISLANDE a apporté son soutien aux efforts visant à globaliser le marché du carbone. La BOLIVIE a déclaré que les dispositions du financement devraient être en parité avec les dépenses engagées par les pays industrialisés pour secourir les institutions financières durant l’actuelle crise financière. SINGAPOUR et l’ARABIE SAOUDITE ont mis en exergue les circonstances nationales. L’EGYPTE, la TANZANIE et le GUATEMALA ont appelé à une attention particulière aux pays les plus vulnérables.

ATELIER DE L’AWG-KP SUR LE POTENTIEL DES MESURES D’ATTENUATION

Le Secrétariat a présenté le document technique mis à jour (FCCC/2008/TP/10). L’ancien coprésident du Groupe de travail III du GIEC, Bert Metz, a expliqué la manière dont les hypothèses concernant la réduction des émissions établis par les pays visés à l’Annexe I affectent l’action devant être entreprise par les pays non visés à l’Annexe I pour les différents scénarios de stabilisation. Il a précisé que des réductions entre 25 et 40% opérées par les pays visés à l’Annexe I  en 2020 signifieraient une déviation entre 15 et 30% par rapport à la ligne de référence, dans les pays non visés à l’Annexe I,  pour la réalisation de 450 ppm, et une déviation entre 0 et 20%  pour la réalisation de 550 ppm.

Barbara Buchner, Agence internationale de l’énergie, a déclaré qu’un scénario de référence sans nouvelle politiques n’est pas viable et qu’il donnerait lieu à 750 ppm et à une élévation de la température de 6ºC. Elle a parlé du besoin d’une “énorme transformation de l’énergie,” impliquant toutes les régions et tous les secteurs. Elle a indiqué que le coût supplémentaire ne serait pas élevé mais que les vrais défis posés sont l’échelle et les aspects pratiques de la transformation.

La CHINE, l’ARABIE SAOUDITE et l’ALGERIE ont mis en relief le mandat de l’AWG-KP et le besoin de limiter les discussions aux pays visés à l’Annexe I.

L’UE a mis en garde que les objectifs de réduction risquent d’être affaiblis en fonction des règles adoptés pour l’UTCATF, les crédits de carbone et les carburants de soute. Le JAPON a proposé de s’assurer de la comparabilité des efforts à travers l’agrégation des potentiels sectoriels et la double vérification au moyen d’indicateurs, y compris l’intensité des gaz à effet de serre, les coûts d’abattement marginal et le pourcentage du PIB.

La FEDERATION DE RUSSIE a identifié trois indicateurs particuliers: les degrés-jours de chauffage par rapport à la population; la distance moyenne entre les dix principales villes du pays en tenant compte de leur population; et le ratio entre l’export et l’import de produits à facteur gaz à effet de serre élevé.

Tuvalu, au nom de l’AOSIS, a encouragé l’intégration des coûts de l’inaction ainsi que ceux de l’action, et a déclaré que les parties visées à l’Annexe I devraient se focaliser sur la réduction des émissions intérieures. Il a proposé que l’UTCATF ne soit pas étendu dans le cadre du MDP, que 1990 reste l’année de référence pour s’assurer de la comparabilité, et que la seconde période d’engagement couvre la période 2013- 2017.

Le CANADA a déclaré que parmi les indicateurs utiles pour le calcul des potentiels d’atténuation, il y a lieu de citer les coûts d’abattement  marginaux, le coût des réductions d’émissions en tant que pourcentage du PIB, et le pourcentage des “pertes de bien-être.”

La NOUVELLE ZELANDE a mis en exergue les circonstances nationales et les coûts détaillés des mesures d’atténuation. L’AFRIQUE DU SUD a mis l’accent sur la responsabilité cumulative et a indiqué que les potentiels d’atténuation ont besoin d’être convertis en réductions d’émission réelles. La CHINE a déclaré que le potentiel d’atténuation est déterminé par la volonté politique.

TABLE RONDE DE L’OSMŒ SUR LES EFFETS DEFAVORABLES ET LES MESURES DE REACTIVITE

Le président de l’OSMŒ, Asadi, a expliqué que cette table ronde relevant du mandat de l’OSMŒ a pour objectif l’échange des expériences vécues, des enseignements tirés et des bonnes pratiques en matière de planification et d’application pour faire face aux effets défavorables du changement climatique et à l’impact des mesures de réactivité.

Au sujet des enseignements tirés, plusieurs délégués ont apporté leur appui à l’idée d’avoir des démarches pilotes conduites par des pays et à la pleine intégration des mesures d’adaptation dans la planification  nationale. L’implication multipartite et les activités aux échelons régional et local ont également été soulignées.

Au sujet du rôle de l’UNFCCC, les intervenants ont accueilli avec satisfaction son travail de catalyse de l’échange d’informations. Plusieurs ont suggéré des activités supplémentaires dont, notamment, la fourniture de davantage de soutien aux gouvernements et le renforcement de la collaboration avec d’autres groupes. La mise en place d’un cadre ou d’un mécanisme pour l’examen des mesures de réactivités, relevant de l’OSMŒ, a été également proposée.

Au sujet des écarts et contraintes, plusieurs pays en développement ont signalé l’existence d’obstacles bureaucratiques dans l’accès au financement. La question du renforcement des capacités en matière de suivi et d’évaluation de l’impact des mesures de réactivité a été examinée, tout comme celles de la collecte des données et de la modélisation économique.

GROUPES DE CONTACT

ARTICLE 9 (CdP/RdP): Les coprésidents Kleymeyer et Macey ont expliqué que le projet de texte ne sera distribué qu’après l’achèvement des déclarations en plénière et ont indiqué que cette session se focaliserait sur les questions de procédure.

Le coprésident Macey a clarifié la décision de la CdP/RdP de rationaliser le travail sur les questions examinées dans le cadre de plusieurs points de l’ordre du jour. Il a expliqué que la question des privilèges et immunités sera examinée  principalement dans le groupe de contact de l’OSMŒ, et que le groupe de contact sur l’Article 9 approuverait et intégrerait la partie pertinente du texte dans sa décision. Au sujet des mécanismes de souplesse, il a indiqué que le groupe sur l’Article 9 accorderait une priorité à leur portée, à leur efficacité et à leur fonctionnement, tandis que le groupe de contact sur le MDP se focaliserait sur les aspects opérationnels du MDP et la répartition équitables de ses projets. La CHINE et d’autres ont fait part de leurs réserves concernant le fait que le MDP soit examiné dans différents groupes et ont souligné le besoin d’éviter la tenue de réunions parallèles.

REDD (AWG-KP): Le coprésident Rosland a suggéré de se focaliser sur les points de convergence en vue d’élaborer une éventuelle décision de la CdP concernant les méthodologies. La NOUVELLE ZELANDE a mis en garde que toute décision de la CdP ne devrait pas préjuger des discussions politiques en cours au sein d’autres organes.

Au sujet  des thèmes nécessitant davantage de travail, les parties ont mentionné les niveaux de référence des émissions et la dégradation. S’agissant des niveaux de référence des émissions, le Mexique a appelé à l’élaboration de démarches que les pays peuvent choisir, en fonction des circonstances nationales, et  la BOLIVIE a proposé “l’élaboration de facteurs d’ajustement.”

Le délégué des ETATS-UNIS a appelé à un éclaircissement de la distinction entre politique et méthodologie. La COLOMBIE et d’autres ont déclaré que les deux sont interconnectées.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES (OSMŒ/OSCST): Dans le groupe de contact de l’OSMŒ, les discussions se sont focalisées sur le rapport du FEM concernant le programme stratégique d’augmenter l’investissement dans le transfert des technologies (FCCC/SBI/2008/16). Les parties ont exprimé leur appui et ont souligné le besoin d’une application rapide du programme. Le G-77/CHINE a déclaré que cela constituait un bon premier pas, mais que les ressources affectées à l’application sont insuffisantes, et que le programme manquait de vision stratégique à long terme. La CHINE a mis en relief l’importance d’un accès rapide aux fonds.

Plus tard dans la journée, un groupe de contact OSMŒ/OSCST distinct s’est également réuni pour débattre du  transfert des technologies. Le coprésident Fuller a introduit le rapport du GETE au titre de 2008 et trois rapports intermédiaires (FCCC/SB/2008/INFs.5-8). Les délégués ont, d’une manière générale, exprimé leur satisfaction du travail accompli par le GETE et ont souligné que les rapports intérimaires seraient une contribution utile à l’AWG-LCA.

COMMUNICATIONS DES PARTIES NON VISÉES À L’ANNEXE I (OSMŒ): le coprésident Moita a invité les parties à présenter leurs observations. La plupart de ces dernières ont souligné l’importance du travail accompli par le GETE et le besoin de renouveler son mandat. Le G-77/CHINE et l’AOSIS ont fait objection à l’idée de financer les communications nationales à travers le Cadre d’affectation des ressources du FEM. La GEORGIE a signalé que les parties de l’Europe de l’Est non visées à l’Annexe I avaient été exclues du processus et a demandé leur intégration dans la composition du GEC.

PROGRAMME DE TRAVAIL DE NAIROBI (OSCST): Le coprésident Kumarsingh a invité les parties à présenter leurs observations sur le besoin éventuel d’un groupe d’experts dans le cadre du PTN, et sur les questions à transmettre à l’OSMŒ. L’AUSTRALIE et les ETATS-UNIS ont apporté leur appui à l’idée d’examiner le besoin d’un groupe d’experts, mais ont remis en question l’avantage supplémentaire d’avoir un tel groupe. L’INDE a souligné que le PTN n’est pas une fin en soi, mais un moyen de soutenir et de favoriser les mesures d’adaptation et la réduction de la vulnérabilité dans les pays en développement. SAMOA et l’INDE ont suggéré que certains thèmes pouvaient être transmis à l’OSMŒ, y compris la promotion de la création d’un environnement favorable à l’adaptation et l’utilisation de réseaux de recherche. 

MÉCANISME DE FINANCEMENT (OSMŒ): Dans le groupe de contact, les délégués ont examiné le texte lourdement crochetés du projet de décision concernant la quatrième évaluation,  collationné à l’OSMŒ 28. Aucun crochet n’a été ôté. Au sujet du cofinancement, le JAPON et les ETATS-UNIS ont indiqué que la référence à l’importance du cofinancement pour les projets du FEM, devrait être maintenue. Le G-77/CHINE a désapprouvé et a proposé de soumettre un nouveau texte.

DECISION 1/CP.10 (OSMŒ): Le Zimbabwe, au nom du GROUPE AFRICAIN, appuyé par les ILES COOK, a suggéré l’élaboration d’un  nouveau programme de travail focalisé sur des mesures d’adaptation particulières. Les ETATS-UNIS ont remis en question la nécessité de cela, vu la disponibilité du programme de travail de Buenos Aires. Le GROUPE AFRICAIN a fait état d’une compréhension et acceptation améliorées du besoin de traiter l’impact des mesures de réactivité, et a suggéré un élargissement de sa portée.

DANS LES COULOIRS

Les participants à l’atelier sur la vision commune ont semblé satisfaits, à leur sortie mercredi après-midi. “L’accomplissement le plus important est que nous sommes tous d’accord qu’une vision commune ne concerne pas uniquement les objectifs et qu’elle devrait englober tous les éléments du Plan d’action de Bali,” a indiqué le délégué d’un pays en développement. Un autre participant a déclaré qu’il est “vraiment encouragé” et qu’il attend avec impatience la suite des  discussions menées dans le groupe de contact.

Dans l’intervalle, l’atelier de l’AWG-KP sur les potentiels des mesures d’atténuation a semblé susciter quelques réactions vigoureuses. Certains ont été impressionnés par la qualité des exposés, mais plus d’un délégué a paru surpris de constater que quelques uns d’entre eux étaient focalisés sur les mesures à prendre par les pays en développement. “Je croyais que l’AWG-KP était entièrement axé sur les engagements des parties visées à l’Annexe I – que vient- il donc d’arriver là?” a demandé un observateur.

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Tomilola “Tomi” Akanle, Asheline Appleton, Douglas Bushey, Kati Kulovesi, Ph.D., Chris Spence, et Yulia Yamineva. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2008, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). La version française du Bulletin est financée par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), et la version espagnole, par le ministère espagnole de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques - Poznan est joignable par courriel à <chris@iisd.org>.
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