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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
 
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Volume 12 Numéro 387 - Mercredi 3 décembre 2008
LES FAITS MARQUANTS DES CDP 14 ET CDP/RDP 4
MARDI 2 DECEMBRE 2008
Mardi, l’OSMŒ et l’OSCST ont repris et terminé le premier examen de leur ordre du jour respectif. L’après-midi, l’AWG-LCA a tenu un atelier sur une vision commune de l’action concertée à long terme.

L’OSCST 29

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Le JAPON et le CANADA ont fait état des interconnexions entre les discussions de l’AWG-LCA et de l’OSMŒ sur le transfert des technologies. La CHINE a proposé l’établissement d’un organe subsidiaire distinct pour le transfert des technologies, et d’un nouveau fonds multilatéral. Un groupe de contact conjoint OSCST/OSMŒ sera coprésidé par Carlos Fuller (Belize) et Holger Liptow (Allemagne).

REDD: La présidente Plume a introduit le sujet (FCCC/SBSTA/2008/11). La SUISSE, l’UE et l’AUSTRALIE ont déclaré qu’il existe désormais une plate-forme méthodologique suffisante pour les activités de la REDD, et l’UE et la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE ont plaidé pour l’élaboration, à Poznan, d’une décision de la CdP sur les thèmes méthodologiques. TUVALU a déclaré qu’un travail méthodologique plus fourni est nécessaire sur les mesures à prendre contre l’érosion forestière et la demande.

Plusieurs parties ont appelé à l’intégration des pays à différents taux de déboisement. La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE a suggéré que le Secrétariat explore des formes de financements adaptées pour les différentes circonstances nationales. Un groupe de contact a été établi, coprésidé par Lilian Portillo (Paraguay) et Audun Rosland (Norvège).

RECHERCHE ET OBSERVATION SYSTEMATIQUE: Les parties ont été briffées par les représentants du Système mondial d’observation terrestre, le Comité sur les Satellites d’observation de la terre et le Système mondial d’observation du climat (FCCC/SBSTA/2008/MISCs.11-12). Les délégués ont accepté la proposition de la présidente Plume de reporter la discussion et d’élaborer un bref projet de conclusions.

THEMES METHODOLOGIQUES (CONVENTION): Evaluation technique des inventaires des parties visées à l’Annexe I: A ce sujet (FCCC/SBSTA/2008/INF.4), les délégués ont décidé de tenir des concertations non officielles modérées par Dominique Blain (Canada).

Interface des données relatives aux gaz à effet de serre: L’examen de ce sujet a été reporté à l’OSCST 30.

Emissions émanant du transport aérien et maritime international: L’Organisation internationale de l’aviation civile et l’Organisation maritime mondiale ont briffé les délégués. La présidente Plume élaborera des conclusions et a indiqué que ce point de l’ordre du jour sera repris plus en détail à l’OSCST 32.

THEMES METHODOLOGIQUES (PROTOCOLE): HCFC-22: Jeffery Spooner (Jamaïque) conduira des concertations non officielles.

Piégeage et fixation du carbone: Sur ce point de l’ordre du jour (FCCC/SBSTA/2008/INFs.1 et 3 et MISC.10), l’ARABIE SAOUDITE, la NORVEGE, l’UE, le JAPON et d’autres ont plaidé pour l’intégration des PFC dans le cadre du MDP. La JAMAIQUE, le VENEZUELA et la MICRONESIE ont souligné que bien que le processus de PFC présente des possibilités, il n’a pas encore été testé ou prouvé. Le BRESIL a déclaré que le processus de PFC est incompatible avec le MDP. Un groupe de contact sera coprésidé par Gertraud Wollansky (Autriche) et Mohammad Reazuddin (Bangladesh).

Quatrième Rapport d’évaluation du GIEC: Sur ce sujet (FCCC/SBSTA/2008/8), la présidente Plume élaborera des conclusions provisoires.

ARTICLE 2.3 DU PROTOCOLE (EFFETS DEFAVORABLES): Un groupe de contact conjoint OSMŒ/OSCST sur l’Article 2.3 et l’Article 3.14 du Protocole sera présidé par Kamel Djemouai (Algérie) et Kristin Tilley (AUSTRALIE).

QUESTIONS DIVERSES: Activités mises en œuvre conjointement: La présidente Plume élaborera un projet de conclusions et un texte de décision.

Substances qui appauvrissent la couche d’ozone: L’UE, contrée par la CHINE, a déclaré que les conclusions de l’OSCST devraient comprendre une référence aux substituts des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, tels que figurant dans le rapport de la 20e Réunion des parties au Protocole de Montréal. La présidente Plume tiendra des concertations informelles.

Nouveau point proposé à l’ordre du jour: Le BRESIL, au nom du G-77/CHINE, a proposé l’intégration des implications de l’utilisation de diverses mesures métriques pour le calcul des équivalents de dioxyde de carbone, sur l’ordre du jour de l’OSCST 30. La NOUVELLE ZELANDE a apporté son appui à la proposition, tandis que les ETATS-UNIS D’AMERIQUE y ont fait objection. La présidente Plume mènera des concertations informelles.

L’OSMŒ 29

MECANISME DE FINANCEMENT: Ce point de l’ordre du jour couvre la quatrième évaluation du mécanisme de financement, le rapport du FEM à l’intention de la CdP et les directives à l’intention du FEM, et le Fonds des PAM (FCCC/CP/2008/2 et FCCC/SBI/2008/MISC.8).

L’UE a réaffirmé le rôle du FEM en tant que mécanisme de financement de l’UNFCCC. Le délégué des Philippines, au nom du G-77/CHINE, a précisé que le FEM n’est pas le mécanisme de financement mais l’entité qui l’opère. Le GROUPE AFRICAIN a indiqué que la sélection des présidents directeurs généraux du FEM devrait rendre compte de son caractère mondial. Un groupe de contact sur la quatrième évaluation et sur le rapport du FEM et les directives à l’intention du FEM, sera coprésidé par Deborah Fulton (AUSTRALIE) et Surya Sethi (Inde).Un groupe de contact sur le Fonds des PMA sera coprésidé par Margaret Sangarwe (Zimbabwe) et Michelle Campbell (Canada).

COMMUNICATIONS DES PARTIES NON VISEES A L’ANNEXE I: Le Secrétariat a introduit les documents concernant les travaux du GEC et sur l’appui financier et technique (FCCC/SBI/2007/10/Add.1, FCCC/SBI/2007/MISC.7, Adds.1-2, FCCC/CP/2008/2, et FCCC/SBI/2008/INF.10). Emily Ojoo-Massawa (Kenya) et Ricardo Moita (Portugal) coprésideront un groupe de contact.

APPLICATION DE L’ARTICLE 4.8 ET 4.9 DE LA CONVENTION: Etat d’avancement de l’application de la décision 1/CP.10: Un groupe de contact sera présidé par Leon Charles (Grenade).

Questions relatives aux PMA: Le Groupe d’experts sur les PMA (LEG) a présenté un rapport sur ses travaux (FCCC/SBI/2008/14). Le BANGLADESH a suggéré l’établissement d’un mécanisme pour expédier la mise à disposition d’un financement pour la mise en place des PANA. Des consultations informelles seront conduites par Margaret Sangarwe (Zimbabwe). 

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Le Secrétariat a introduit ce point de l’ordre du jour (FCCC/SBI/2008/16-17 et INFs.5-8). Les délégués ont établi un groupe de contact conjoint OSCST/OSMŒ, coprésidé par Holger Liptow (Allemagne) et Carlos Fuller (Belize), et un groupe de contact de l’OSMŒ coprésidé par Philip Gwage (Ouganda) et Jukka Uoasukainen (Finlande).

RENFORCEMENT DES CAPACITES (CONVENTION): Le Secrétariat a introduit les documents (FCCC/SBI/2008/11, 15, MISCs.5-6, FCCC/CP/2008/2 et FCCC/TP/2008/5). La Tanzanie, au nom du G-77/CHINE, a appelé à l’élaboration d’indicateurs de performance pour le renforcement des capacités en matière de suivi et d’évaluation. La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE a proposé d’établir un GEC sur les activités de suivi pour fournir aux pays un soutien dans le domaine du renforcement des capacités, en particulier sur les questions de la REDD. Crispin d’Auvergne (Sainte Lucie) et Helmut Hojesky (Autriche) tiendront des consultations informelles.

RENFORCEMENT DES CAPACITES (PROTOCOLE): Le Secrétariat a introduit les documents pertinents (FCCC/SBI/2008/11, MISCs. 5-6 et FCCC/TP/2008/5). Le G-77/CHINE a appelé à l’amélioration du renforcement des capacités pour la mise en œuvre des projets inscrits dans le cadre du MDP. Crispin d’Auvergne (Sainte Lucie) et Helmut Hojesky (Autriche) tiendront des consultations informelles.

ARTICLE 3.14 DU PROTOCOLE: Le Secrétariat a introduit ce point de l’ordre du jour (FCCC/SBI/2006/27). Un groupe de contact conjoint OSMŒ/OSCST sur les Articles 3.14 et 2.3, a été établi et sera coprésidé par Kristin Tilley (AUSTRALIE) et Kamel Djemouai (Algérie).

QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET INSTITUTIONNELLES: Le Secrétariat a introduit ce point de l’ordre du jour (FCCC/SBI/2008/13 et Adds.1-2, FCCC/SBI/2008/10 et 18, FCCC/SBI/2008/INFs.1 et 9). Des consultations informelles seront présidées par Talieh Wogerbauer-Mamdouhi (Autriche).

Au sujet des privilèges et immunités, les parties se sont déclarées pour l’examen de ce sujet dans le cadre de la seconde évaluation au titre de l’Article 9. TUVALU a proposé l’élaboration d’un nouvel instrument juridiquement contraignant et l’UE a indiqué que cela devrait faire partie de l’accord sur l’après 2012. Sebastian Oberthur (Allemagne) tiendra des consultations informelles.

RESPECT DES DISPOSITIONS: La présidente élaborera des conclusions en concertation avec les parties intéressées.

JOURNAL DES TRANSACTIONS INTERNATIONALES: Le Secrétariat a introduit le document pertinent (FCCC/SBI/2008/7). La présidente élaborera un projet de conclusions en consultation avec les parties intéressées.

ETABLISSEMENT DES RAPPORTS ET EXAMEN DES DONNEES FOURNIES PAR LES PARTIES VISEES A L’ANNEXE I DU PROTOCOLE: Le Secrétariat a présenté les documents pertinents (FCCC/SBI/2008/INF.8 et MISC.7). Dominique Blain (Canada) conduira des consultations informelles.

QUESTIONS DIVERSES: Collationnement annuel et rapport comptable des parties visées à l’Annexe B du Protocole de Kyoto: Le Secrétariat a présenté le rapport (FCCC/KP/CMP/2008/9/Rev.1, Add.1 et Corr.1). L’UE a demandé que les données concernant les émissions et leur comptabilité établie à l’intention des unités de Kyoto, soient directement accessibles sur le site web du Secrétariat.

L’ATELIER DE L’AWG-LCA

Le président de l’AWG-LCA, Machado, a expliqué que l’atelier est une occasion d’élaborer une compréhension partagée de la vision commune. Le délégué des Bahamas, au nom de l’AOSIS, a déclaré qu’une vision commune devrait prévenir de nouveaux effets sur les PEID et les PMA. Il a plaidé pour une stabilisation à 350 ppm et pour une limitation de l’élévation de la température à 1,5ºC, et a appelé à la mise en place de mesures d’atténuation par toutes les parties. Le JAPON a proposé que les parties adoptent un objectif de réduction globale de 50% pour 2050.

Le GHANA a déclaré que la vision commune devrait traiter de l’ensemble des éléments du Plan d’action de Bali, et qu’elle ne devrait pas être temporairement limitée en termes d’acteurs et d’actions. Le BRESIL a indiqué que la vision commune devrait couvrir l’ensemble des éléments constitutifs, guidée en cela par les dispositions et les principes de la Convention. S’agissant de l’atténuation, le délégué a plaidé pour des réductions d’émissions  de 25 à 40% par les pays visés à l’Annexe I, pour une déviation importante de la base de référence, par les pays non visés à l’Annexe I, et pour un partage du fardeau fondé sur l’historique des responsabilités et sur l’équité.

Le Bangladesh, au nom des PMA, a déclaré que l’un des critères de la vision partagée devrait être le fait qu’elle réduise au minimum la vulnérabilité des pays en développement, des PMA et des PEID. L’UE a parlé d’une voie menant à un seuil inférieur à 2ºC, qui exige une réduction d’au moins 50% en 2050, par rapport aux niveaux de 1990, et qui demande des pays en développement une déviation par rapport aux niveaux habituels de 15 à 30% d’ici 15 à 30%, d’ici 2020.

Mettant en exergue les responsabilités historiques, la CHINE a donné un aperçu des critères impliquant des émissions cumulatives et a indiqué que les pays industrialisés devraient opérer des coupes importantes dans leurs émissions pour donner aux pays en développement l’espace de se développer. Intervenant au nom d’un certain nombre de pays d’Amérique latine, l’EQUATEUR a déclaré que la vision partagée devrait reconnaitre la charge assignée à toutes les parties, de multiplier leurs efforts, bien que les pays industrialisés doivent servir de chefs de file dans la mise en place de mesures d’atténuation des effets des changements climatiques et fournir un financement adéquat et le transfert des technologies.

Le délégué des BAHAMAS, a parlé des efforts consentis par l’AOSIS. L ’ARABIE SAOUDITE a apporté son appui à l’Inde et au BRESIL, notant qu’il serait inacceptable de renégocier la Convention, et a critiqué les propositions focalisées sur le secteur de l’énergie. Le JAPON a mis en relief l’appui grandissant aux démarches sectorielles. L’AFRIQUE DU SUD a déclaré que l’objectif de réduction des émissions de 30%  en  2020 n’est pas suffisamment ambitieux et a remis en question le fondement scientifique de la déviation de 15 à 30% par rapport aux niveaux habituels, pour les pays en développement en 2020.

LES CONCERTATIONS INFORMELLES

AWG-KP – MECANISMES DE SOUPLESSE: Les parties ont, d’une manière générale, exprimé leur satisfaction à l’égard de la  note du président (FCCC/KP/AWG/2008/INF.3) et ont débattu de la manière de l’élaborer davantage. Certaines parties ont fait part de leurs réserves concernant le fait que l’option consistant à maintenir les règles actuelles ait été reléguée à une note de bas de page. Les discussions ont porté largement sur les procédures et sur les manières de s’assurer que la note rende compte adéquatement des points de vue de toutes les parties.

AWG-KP - UTCATF: Les parties ont discuté de la manière d’aller de l’avant en se fondant sur les Annexes consacrées au secteur de  l’UTCATF, attachées aux précédents rapports de l’AWG-KP (FCCC/KP/AWG/2008/3 and 5), et sur les soumissions passées et futures des parties. Les parties ont ensuite examiné, entre autres, les perturbations naturelles, la non permanence dans le cadre du MDP et la suite des activités relevant de l’Article 3.4 du Protocole (activités supplémentaires). Des consultations informelles examineront les soumissions fournies par les parties pour éclaircir les positions, pour l’année prochaine.

DANS LES COULOIRS

L’atelier de l’AWG-LCA sur la vision commune a été le sujet de conversation de la soirée de mardi, la plupart des participants apparemment contents de l’événement. Bien que personne n’ait dit avoir entendu quoi que  ce soit de surprenant, plusieurs ont estimé que l’atelier a atteint son objectif. “Il a donné lieu à un débat fourni et il semble désormais que l’on dispose de plus de matière qu’auparavant,” a dit un observateur. Certains se sont dits inquiets du fait que des divergences sont de plus en plus apparentes, mais quelques négociateurs issus de pays non visés à l’Annexe I ont semblé satisfaits du fait  que les pays en développement aient tous exprimé des idées similaires. “Nous chantons tous la même chanson,” a dit l’un d’eux.

Cependant, les délégués au sein de l’AWG-KP étaient en train de se demander comment passer des compilations des points  de vue à un texte sur l’UTCATF et sur les mécanismes de souplesse. “L’UTCATF semble être en bonne voie vers un texte de négociation, mais je ne suis pas sûr que cela va avoir lieu dans le groupe sur les mécanismes,” a dit un participant. “Il y a tellement de choses sur la table et nous n’en avons rien éliminé,” a dit un autre. “Le premier texte vas être un océan de crochets.”

Coté OSMŒ et OSCST, certains participants ont semblé dépassés par le rythme rapide des discussions, mardi. Quelques-uns ont émis des commentaires sur les tentatives des présidents de reporter l’examen de fond de plusieurs points de l’ordre du jour à des sessions à venir des organes subsidiaires. “Ils sont en train de nettoyer les plats des délégués pour leur permettre de se concentrer sur les négociations sur l’après 2012 et la date butoir de Copenhague,” a fait observer un vétéran.

Enfin, quelques délégués ont fait état d’une décision du Bureau d’avancer d’un jour la date de la célébration de la fête de l’Aid Al-Adha prévue au départ le mardi 9 décembre. “Cela signifie qu’il n’y aura de réunions officielles ni dimanche ni lundi – deux jours de suite –une première pour l’UNFCCC,” a dit un délégué.

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Tomilola “Tomi” Akanle, Asheline Appleton, Douglas Bushey, Kati Kulovesi, Ph.D., Chris Spence, et Yulia Yamineva. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2008, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). La version française du Bulletin est financée par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), et la version espagnole, par le ministère espagnole de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques - Poznan est joignable par courriel à <chris@iisd.org>.
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