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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 12 Numéro 385 - Lundi 1er décembre 2008
CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES A POZNAN
1ER-12 DECEMBRE 2008
La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Poznan, Pologne, commence aujourd'hui et se poursuivra jusqu'au 12 décembre. La réunion englobe la quatorzième Conférence des parties (CdP 14) à la Convention-cadre sur les changements climatiques (UNFCCC) et la quatrième  Conférence des parties siégeant en tant que Réunion des parties au Protocole de Kyoto (COP/MOP 4). En soutien des deux principaux organes, quatre organes subsidiaires se réuniront: la quatrième session du Groupe de travail spécial de l'action concertée à long terme au titre de la Convention (AWG-LCA); la quatrième session de reprise du Groupe de travail spécial des nouveaux engagements pour les parties visées à l'Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP 6); et les vingt-neuvièmes sessions de l'Organe subsidiaire de mise en œuvre (OSMŒ 29) et l'Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (OSCST 29). Un segment de haut niveau conjoint des CdP et CdP/MdP, où seront présents ministres et autres responsables gouvernementaux de haut rang, aura également lieu les 11 et 12 décembre.

Les délégués délibéreront sur une large gamme de sujets et points de l'ordre du jour. Cependant, l'attention sera concentrée principalement sur la période post 2012, moment où expirera la première période d'engagement du Protocole de Kyoto. Les négociations a Poznan marqueront le mi-chemin, d'ici la date butoir de décembre 2009, fixée pour la conclusion d'un accord sur l'action globale à entreprendre à partir de 2012.

BREF HISTORIQUE DE LA CCCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO

La réponse politique internationale aux changements climatiques a commencé par la mise en place de la Convention-cadre sur les Changements Climatiques (UNFCCC) en 1992. L'UNFCCC établit le cadre de l'action visant à stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre, aux fins d'éviter "les interférences anthropiques dangereuses" avec le système climatique. L'UNFCCC est entrée en vigueur le 21 mars 1994 et compte aujourd'hui 192 Parties. En décembre 1997, les délégués à la troisième Conférence des parties (CdP-3) à Kyoto, Japon, se sont accordés sur un Protocole, relevant de l'UNFCCC, engageant les pays industrialisés et les pays en transition économique, à réaliser des objectifs quantifiés, dans la réduction de leurs rejets de gaz. Ces pays, connus comme étant les Parties visées à l'Annexe I de l'UNFCCC, se sont ainsi engagés à réduire leurs émissions globales dans six gaz à effet de serre, de manière à en abaisser les niveaux, d'une moyenne de 5,2% par rapport à ceux de 1990 et ce, au cours de la période entre 2008 et 2012 (première période d'engagement), avec des objectifs particuliers, variant d'un pays à l'autre. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005 et compte maintenant180 parties.

La première Conférence des Parties siégeant comme Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CdP/RdP 1) à Montréal, Canada, a établi le Groupe de travail spécial des nouveaux engagements pour les Parties visées à l'annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP). En outre, la CdP 11 avait décidé d'examiner la coopération à long terme au titre de la CCCC "sans préjudice pour les négociations, engagements, processus, cadre ou mandat futurs au titre de la Convention," à travers une série de quatre ateliers constituant un "Dialogue" sur le sujet, qui se poursuivra jusqu'à la CdP 13.

La CdP 13 et la CdP/RdP 3 ont eu lieu du 3 au 15 décembre 2007 à Bali, Indonésie, avec la quatrième session de reprise de l'AWG. La focalisation de la conférence de Bali s'est portée sur les questions de l'après-2012, et les négociateurs ont passé le plus clair de leur temps à chercher un accord sur un processus biennal, ou "feuille de route de Bali," afin de finaliser un régime pour l'après-2012 par la CdP15 en décembre 2009 à Copenhague, Danemark. Cette feuille de route fixe les "voies" au titre de la Convention et du Protocole de Kyoto. Au titre de la Convention, les négociations sur le suivi du dialogue de la Convention ont abouti à un accord sur un plan d'action de Bali qui a établi le Groupe de travail spécial sur l'action concertée à long terme au titre de la Convention (AWG-LCA), en vue de lancer un processus complet d'action concertée à long terme, qui devrait être achevé en 2009. Le Plan d'action de Bali identifie quatre éléments clés: l'atténuation, l'adaptation, le financement et la technologie. Le Plan renferme également une liste non exhaustive de questions à examiner dans le cadre de chacun de ces thèmes et appelle à l'examen de la possibilité d'adopter une "vision commune de l'action concertée à long terme".

La première session de l'AWG-LCA et la cinquième session de l'AWG-KP se sont tenues du 31 mars au 4 avril 2008 à Bangkok, Thaïlande. De nouvelles sessions se sont tenues en juin 2008 à Bonn, Allemagne, et en août 2008, à Accra, Ghana, avec quelques avancées enregistrées, croit-on savoir,  dans les Plan d'action et feuille de route de Bali. Pour plus de détails sur l'historique du processus, visitez http://www.iisd.ca/process/climate_atm-fcccintro.htm and http://www.iisd.ca/vol12/enb12383e.html

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS

REUNIONS MINISTERIELLES AVANT-POZNAN: Depuis les pourparlers d'Accra, deux réunions multilatérales non officielles  ont eu lieu à un niveau ministériel en préparation de la réunion de Poznan. Plus de 40 ministres de l'environnement et autres représentants de haut rang ont tenu des discussions à Varsovie, Pologne, les 13 et14 octobre 2008.Les discussions se sont concentrées sur les progrès réalisés dans le cadre du Plan d'action de Bali et dans l'élaboration d'une vision commune de  coopération à long terme dans la lutte contre les changements climatiques. Les ministres y ont également décidé qu'au cours du segment de haut niveau de la CdP14, des tables rondes de ministres et autres chefs de délégation auraient lieu pour l'élaboration d'une vision à long terme de la protection du climat.

Avant cette réunion là, un "El Calafate Southern Lights Dialogue" informel s'est déroulé en Patagonie, Argentine, du 15 au 18 septembre. La réunion a mis en présence des ministres et autres responsables gouvernementaux de haut rang venus d'une douzaine de pays. La synthèse du Président  a souligné l'importance de l'habilitation des pays en développement à atténuer et à s'adapter aux effets des changements climatiques, à travers le financement, le renforcement des capacités et le transfert des technologies.

REUNIONS REGIONALES DE HAUT NIVEAU: Une série de réunions régionales de haut niveau a eu lieu avant Poznan. La sixième réunion des dirigeants de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC), qui s'est tenue à Lima, Pérou, les 22 et 23 novembre 2008, s'est terminée par l'adoption d'une déclaration dans laquelle les dirigeants économiques se sont engagés à impulser la coopération pour l'amélioration de la réduction des  risques et de la lutte contre les changements climatiques.

Une Conférence des ministres africains chargés de l'environnement, sur les changements climatiques et l'après -2012, s'est tenue les 19 et 20 novembre 2008, à Alger, Algérie. La réunion a porté sur des questions touchant: au Plan d'action de Bali; à la signification et à la portée des concepts de "efforts comparables" et de "visions communes" pour les pays en développement; et aux concepts d'engagements mesurables, vérifiables et communicables, pour les pays industrialisés et les pays en développement. Les délégués ont également signé une "Déclaration d'Alger," qui cherche à s'assurer que la voix du continent soit entendue dans les discussions autour de l'accord sur l'après 2012.

Le Sommet mondial des Gouverneurs sur le climat de la planète a eu lieu les 18 et 19 novembre 2008, à Los Angeles, Californie, Etats-Unis. Le Sommet a cherché à aider les dirigeants américains et internationaux à mettre en place des partenariats de coopération et à favoriser les actions concertées nécessaires pour la lutte contre les changements climatiques et à influencer la position que prendront leurs gouvernements dans le prochain accord mondial sur la lutte contre les changements climatiques. Le président américain élu, Barak Obama, livrera au Sommet un message vidéo promettant que son administration "entend s'engager vigoureusement" dans les négociations sur les changements climatiques pour l'élaboration d'un accord  pour l'après 2012.

L'UE et 24 Etats asiatiques ont signé une déclaration encourageant la conclusion d'un accord sur le cadre international devant régir la lutte contre les changements climatiques, aux négociations de Copenhague en décembre 2009. La Déclaration de Pékin sur le développement durable a été approuvée et signée durant la septième Réunion Asie-Europe (ASEM), tenue les 24 et25 octobre 2008 à Pékin, Chine. La Déclaration de Pékin stipule que "les pays industrialisés devraient continuer à faire montre d'un leadership vigoureux et prendre, au plan national, des engagements d'atténuation appropriées qui soient mesurables, communicables et vérifiables , y compris des objectifs quantifiés de réduction et de limitation des rejets de gaz à effet de serre, notamment, à travers une approche  sectorielle, selon ce qu'il convient, en tant qu'outil d'exécution, et fournir soutien financier et transfert des technologies aux pays en développement." Pour les pays en développement, la déclaration stipule qu'ils devraient prendre  "au plan national, des mesures d'atténuation appropriées dans le cadre du développement durable, habilités et soutenus en cela par un transfert des technologies, un financement et un renforcement des capacités, fournis de manière mesurable, communicable et vérifiable, en vue de réaliser une déviation des modes de rejets habituels."

REUNIONS DE L'UNFCCC: Un certain nombre d'ateliers et autres manifestations de l'UNFCCC ont eu lieu depuis les pourparlers d'Accra sur les changements climatiques en août 2008. Parmi ceux-là, il y a lieu de mentionner le Forum africain sur le carbone, qui était co-organisé par le Secrétariat de l'UNFCCC et a eu lieu à Dakar, Sénégal, du 3 au 5 septembre.

Parmi d'autres manifestations, les sessions du Comité conjoint de supervision de la mise en œuvre (les 11 et 12 septembre, Bonn, Allemagne, et les 27et 28 novembre, Poznan), le Comité du financement de l'adaptation (15-18 septembre, Bonn), la 29e réunion du Groupe d'experts sur les pays les moins avancés (29 septembre - 1er octobre, Addis Ababa, Ethiopie); le Comité sur le respect des obligations (6-10 octobre, Bonn) et l'atelier consacré à la Deuxième évaluation du Protocole au titre de l'Article 9 (Athènes, Grèce, les 22 et 23 octobre).

En outre, le Comité exécutif du Mécanisme pour un développement propre s'est réuni à trois reprises (24-26 septembre à Bonn, 22-24 octobre à Santiago, Chili, et 26-28 novembre à Poznan). Le Comité a finalisé les recommandations concernant la répartition régionale des activités du Mécanisme pour un développement propre (MDP) pour examen à la CdP/RdP 4. Pour plus de précisions sur ces récentes manifestations, visitez: http://www.iisd.ca/recent/recentmeetings.asp?id=5 et http://unfccc.int/meetings/unfccc_calendar/items/2655.php?year=2008

LES NEGOCIATIONS DE POZNAN

Les pourparlers  sur le changement climatique, à Poznan, marquent le point mi-chemin de la série de réunions prévues sur la route de Copenhague en décembre 2009, date butoir retenue pour l'achèvement des négociations menées dans le cadre de la feuille de route de Bali.  Cette partie donne un aperçu de l'état d'avancement des discussions en cours au sein des principaux organes réunis à Poznan.

L'AWG-LCA: L'AWG-LCA est chargé de lancer un processus complet favorisant une application pleine, effective et soutenue de la Convention, par le biais d'une action concertée à long terme, à présent, d'ici jusqu'à 2012 et dans la période au-delà. L'AWG-LCA était, jusque là, penché sur l'élaboration d'une vision commune de l'action concertée à long terme, y compris l'adoption d'objectifs mondiaux à long terme pour la réduction des émissions, ainsi que pour l'atténuation des effets des changements climatiques et l'adaptation à ces effets, la mise au point et le transfert des technologies et le financement.

A Poznan, les délégués examineront un document élaboré par le président de l'AWG-LCA, qui assemble les idées et propositions avancées par les parties. L'AWG-LCA n'achèvera probablement pas ses pourparlers sur ce "document d'assemblage," mais l'on s'attend à ce que les principaux défis à relever, obstacles à aplanir et domaines à négocier, deviennent plus apparents à la fin de la session de Poznan.

L'AWG-LCA tiendra également des ateliers sur la vision commune d'une action concertée, sur la gestion des risques et l'assurance et sur la coopération dans les domaines de la recherche et de la mise au point des technologies.

L'AWG-KP: A Accra, l'AWG-KP s'était concentré sur l'analyse des moyens disponibles pour la réalisation des objectifs de réduction des émissions. Il est susceptible de poursuivre ses délibérations, à Poznan. Toutefois, il est probable qu'à Poznan, le principal point de mire sera une discussion stratégique sur l'ensemble des éléments du programme de travail de l'AWG-KP, visant à guider les travaux du groupe vers la conclusion, en 2009, d'un accord sur les nouveaux engagements pour les parties visées à l'Annexe I. Il est également probable que l'AWG-KP commencera ses discussions sur les effets de débordement et sur l'élaboration d'un plan de travail pour 2009. L'AWG-KP organisera un atelier sur les possibilités d'atténuation et sur les portées des objectifs de réduction des émissions.

LES CDP ET CDP/RDP: Les CdP et CdP/RdP examineront un certain nombre de points routiniers de l'ordre du jour, tels que les questions administratives et financières. Cependant, toutes deux se pencheront également sur des sujets importants, de pertinence pour le cadre de travail à long terme. La CdP/RdP entreprendra aussi une seconde évaluation du Protocole de Kyoto, mandatée dans le cadre de l'Article 9. Cette évaluation est susceptible de se focaliser sur des questions, telles que celles du financement de l'adaptation et des mécanismes de souplesse du Protocole - en particulier, les améliorations devant être apportées au MDP. La CdP/RdP poursuivra également ses discussions sur le Fonds d'Adaptation en vue de rendre le Fonds entièrement opérationnel.

Le segment de haut niveau des CdP et CdP/RdP donnera l'occasion d'émettre, de Poznan, un signal politique à propos des ambitions des parties et leur engagement à parvenir à un accord à Copenhague. Le segment de haut niveau englobera une "table ronde ministérielle sur la vision commune." 

L'OSMŒ et L'OSCST: Ces organes apporteront leur appui et contributions aux travaux des CdP et CdP/RdP. L'OSMŒ examinera des questions telles que celles du renforcement des capacités, des communications nationales  et de l'évaluation des progrès accomplis dans l'application du programme de travail de Buenos Aires sur l'adaptation et les mesures de réactivité (décision 1/CP.10). L'OSCST examinera, entre autres, la réduction des émissions résultant du déboisement dans les pays en développement (REDD), le programme de travail de Nairobi sur les impacts, la vulnérabilité et les mesures d'adaptation, et les divers thèmes méthodologiques. Les deux organes examineront la question du transfert des technologies.

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Tomilola “Tomi” Akanle, Asheline Appleton, Douglas Bushey, Kati Kulovesi, Ph.D., Chris Spence, et Yulia Yamineva. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2008, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). La version française du Bulletin est financée par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), et la version espagnole, par le ministère espagnole de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques - Poznan est joignable par courriel à <chris@iisd.org>.
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