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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement
 
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Volume 12 Numéro 382 - Mercredi 27 août 2008
LES FAITS MARQUANTS DE L’AWG-LCA 3 ET DE L’AWG-KP 6
MARDI 26 AOUT 2008
Mardi matin, les délégués se sont réunis dans un groupe de contact sur l’atténuation et les moyens d’exécution y afférents, relevant du Groupe de travail spécial de l’action concertée à long terme au titre de la Convention (AWG-LCA), et dans des consultations officieuses de l’AWG-LCA sur le programme de travail de 2009. Des consultations officieuses ont également été réunies dans le cadre du Groupe de travail spécial des nouveaux engagements pour les Parties visées à l’Annexe I, au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP), sur  les “questions diverses” et sur l’utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie (UTCATF). L’après-midi, deux groupes de contact de l’AWG-LCA se sont réunis sur l’adaptation et les moyens d’exécution y afférents et sur l’apport de ressources financières et de coopération technique, y compris la considération des dispositions institutionnelles; et des groupes de contact de l’AWG-KP sur l’UTCATF et sur les mécanismes de souplesse se sont également réunis dans l’après-midi et dans la soirée.

GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS INFORMELLES DE L’AWG-LCA

ATTENUATION ET MOYENS D’EXECUTION: Le groupe de contact, présidé par le président de l’AWG-LCA, Machado, s’est réuni le matin. L’AUSTRALIE, avec le JAPON, a suggéré que les pays ayant un PIB élevé se joignent à l’Annexe I. Le délégué des BAHAMAS, avec SINGAPOUR, a souligné que les critères fondés sur des calculs par habitant défavorisent les petits pays. Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré que la croissance non gérée des émissions dans les pays en développement annulera les efforts d’atténuation fournis par les pays industrialisés.

L’UE a énuméré des types d’actions que les pays en développement pourraient entreprendre dans le cadre de leurs capacités respectives, comme des mesures d’amélioration du rendement énergétique, la promotion de l’énergie renouvelable, des crédits sectoriels et des échanges de droits d’émissions sectoriels. Elle a également présenté le manque d’application par certains pays  visés à l’Annexe I comme étant une barrière  majeure à la progression.

La TURQUIE, le MEXIQUE, l’AFRIQUE DU SUD et d’autres ont fait remarquer qu’ils ont déjà entrepris des actions d’atténuations nationales. Le PAKISTAN, le MEXIQUE, la REPUBLIQUE DE COREE et la CHINE ont mis l’accent sur la responsabilité historique et ont souligné les décalages entre les capacités des pays pour faire face aux changements climatiques. Le VENEZUELA a fait objection à l’amendement de la Convention et l’EGYPTE s’est opposée à la différenciation des actions d’atténuation. Le GHANA a souligné le besoin d’une action concertée.

L’AFRIQUE DU SUD a mis en relief les liens entre la lutte contre les changements climatiques et le développement durable. L’INDE a indiqué que les démarches sectorielles globales ne sont pas appropriées pour les pays en développement, et l’OUGANDA a noté le besoin de faire face aux effets des mesures de réactivité.

La NORVEGE a proposé d’établir, à Poznan,  un groupe de discussion sur la réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation forestière, en guise de suivi de l’atelier d’Accra.

ADAPTATION ET MOYENS D’EXECUTION: Le vice-président de l’AWG-LCA, Cutajar, a ouvert la session. L’ARGENTINE a décrit diverses formes d’adaptation à faible coût ou sans coût, comme le partage des données et la création de centres d’échange d’informations  mondiaux ou régionaux. Le BANGLADESH a décrit une proposition pour la création, dans son pays, d’un centre de recherche régional sur l’adaptation, pour aider à la planification, conception, application et suivi des activités d’adaptation. La NOUVELLE ZELANDE a souligné la distinction entre les conditions du financement et le maintien des normes appropriées relatives à l’accès au financement. L’UE a présenté des éléments possibles de l’accord de Copenhague, notamment: l’intégration de l’adaptation dans les processus décisionnels et de planification nationaux; le relèvement des ressources destinées à l’adaptation; et le soutien des PMA dans la formulation des plans et programmes d’adaptation. Le GROUPE AFRICAIN a proposé le lancement d’une initiative régionale africaine sur la mise en application des mesures d’adaptation, qui engloberait: un réseau africain de centres d’excellence ; une phase pilote triennale d’activités d’adaptation, mise en application de manière concertée; et un projet pilote d’activité d’adaptation autonomes. L’AOSIS a proposé la mise en place d’un cadre d’adaptation, contenant des  mécanismes pour: s’assurer du flux opportun des ressources nouvelles et supplémentaires destinées à la couverture des besoins immédiats et à long terme en matière d’adaptation; au renforcement des capacités  nationales en matière d’intégration des préoccupations relatives à l’adaptation dans la planification nationale; au renforcement de la capacité de résistance aux effets anticipés des changements climatiques; et à l’adaptation aux effets climatiques inévitables. Le vice-président Cutajar élaborera une déclaration pour la plénière, mercredi.

APPORT DE RESSOURCES FINANCIERES ET DE COOPERATION TECHNIQUE: Le groupe de contact a été présidé par le président de l’AWG-LCA, Machado. L’AOSIS a souligné le besoin d’un mécanisme d’assurance. L’INDONESIE a identifié des sources de financement potentielles, comme des contributions obligatoires de la part des pays visés à l’Annexe I, des contributions volontaires et des mécanismes de marché. L’AFRIQUE DU SUD a noté l’importance d’établir un lien entre les diverses sources de financement et a proposé la création d’un organe spécialisé pour le transfert des technologies.

La CHINE a suggéré l’établissement d’un comité exécutif pour l’élaboration des stratégies et le suivi des activités de transfert des technologies, et a proposé la création, au titre de la Convention, d’un fonds spécialisé pour l’appui des mesures d’atténuation et d’adaptation. L’ARGENTINE a mis en exergue le travail du Groupe d’experts sur le transfert des technologies. Le délégué des ETATSQ-UNIS a indiqué que les nouvelles propositions devraient être mises à l’épreuve quant à leur capacité de générer des fonds du secteur privé.

La TURQUIE a suggéré que la fourniture de fonds destinés à l’adaptation soit fondée sur la vulnérabilité des pays et sur leurs capacités financières et techniques de faire face aux changements climatiques. Le BRESIL a souligné que le principe de “pollueur payeur” devrait  être appliqué en fonction de la responsabilité historique. Le G-77/CHINE a présenté une proposition de mise en place d’un  mécanisme de financement au titre de Convention. L’UE a souligné le besoin de voies de financement innovantes et de propositions détaillées sur le cadre pour le transfert des technologies.

PROGRAMME DE TRAVAIL DE 2009: Au cours des consultations officieuses, le président de l’AWG-LCA, Machado, a présenté un projet de texte stipulant qu’il élaborerait un document regroupant les idées et propositions avancées au sujet des éléments du Plan d’action de Bali. Une partie a demandé que  la date butoir du 30 septembre pour les soumissions, soit reportée, et d’autres ont demandé que le document soit distribué bien avant Poznan. Le débat s’est focalisé sur la manière dont les points de vue exprimés après la date butoir, et à Poznan, allaient être rendus, ainsi que sur l’éventuel atelier, à tenir en deux parties, sur les engagements des pays industrialisés en faveur de l’atténuation et sur les actions des pays en développement dans le domaine des mesures d’atténuation, au cours de la première session en 2009.

GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS OFFICIEUSES DE L’AWG–KP

UTCATF: Au cours des consultations officieuses, le coprésident Rocha a introduit les modifications opérées dans la nouvelle annexe provisoire. Les modifications englobent un passage de cinq options à quatre en combinant l’année de référence et les options des périodes de référence de la comptabilisation super nette et l’insertion d’une déclaration explicite que les activités relevant de l’Article 3.4 (activités additionnelles), autres que la gestion forestière,  seront examinées au moment voulu.

En réaction aux observations faites par les parties, les présidents ont décidé d’ajouter un texte portant sur les perturbations naturelles, y compris les terres temporairement hors comptabilité, causées aux options brute-nette et nette-nette, ainsi qu’un texte établissant une distinction entre les émissions dues aux récoltes et celles résultant des produits ligneux récoltés. 

MECANISMES DE SOUPLESSE: La coprésidente Figueres a réuni le groupe de contact et a expliqué que les consultations des  “Amis du président” ont abouti à un accord sur le besoin d’élaborer davantage la liste des améliorations possibles à apporter aux mécanismes de souplesse, ainsi que sur l’utilité des contributions additionnelles des parties et, à son tour, a demandé des soumissions volontaires à faire parvenir avant le 17 octobre. Elle a introduit un nouveau texte consistant en un projet de conclusions et un projet d’amendements à la liste des améliorations  possibles. Elle a fait état de la décision d’insérer un chapitre sur l’utilisation d’activités nucléaires dans le cadre de la mise en œuvre conjointe. La coprésidente Figueres a ensuite suspendu la réunion pour tenir des consultations des “amis du président” sur le mandat du groupe.

Le groupe de contact s’est réuni de nouveau le soir et la discussion s’est focalisée sur les modifications introduites durant la réunion des “amis du président.” La  liste a été révisée pour ôter la référence à la distinction entre les éléments nécessitant un amendement au Protocole et ceux qui n’en ont pas besoin. Un chiffre serait placé à coté des éléments dont certaines parties ont suggéré qu’ils nécessitaient l’amendement du Protocole. Le nouveau texte englobe également trois options touchant à l’éligibilité des piégeage et stockage du carbone. Une option consistant à maintenir les dispositions actuelles concernant la part de recette, a été ajoutée au texte.

 Au sujet des conclusions, un libellé supplémentaire  a été ajouté, invitant les parties à soumettre, avant le 15 février 2009, leurs points de vue sur les implications juridiques du travail de l’AWG-KP sur  l’Article 3.9 (engagement des parties visées à l’Annexe I pour les périodes subséquentes). Le CANADA, appuyé par la FEDERATION DE RUSSIE, le JAPON et d’autres, a proposé que les principales conclusions rendent compte du fait que le travail du groupe est important au-delà de Poznan. Le Secrétariat procédera à une compilation des soumissions des parties pour discussion à la CdP 14. Les parties se sont accordées sur les conclusions et les annexes contenant les listes des améliorations possibles à apporter aux mécanismes de souplesse.

UTCATF: Les coprésidents Rocha et Smith ont présidé le dernier groupe de contact sur l’UTCATF. Après des discussions, les délégués ont décidé de supprimer le libellé qui se réfère au  paragraphe 17(c) (examen des nouveaux engagements pris par les parties visées à l’Annexe I) du plan de travail de l’AWG-KP (FCCC/KP/AWG/2006/4). Le G-77/CHINE a exprimé sa frustration à l’égard de ce résultat. Les parties se sont accordées sur les conclusions et l’annexe.

Les présidents ont ensuite tenu des discussions sur la non-permanence et autres thèmes méthodologiques dans le cadre du MDP, dans le but de faciliter les discussions à Poznan. 

Le G-77/CHINE a déclaré que les activités des projets de déboisement et de reboisement devraient rester éligibles et que les voies et moyens d’améliorer la mise en application de ces activités devraient être examinés. La BOLIVIE, appuyée par la COLOMBIE et la REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, a proposé de maintenir les crédits temporaires pour les forêts qui sont  intactes et surveillées. Le BRESIL a fait part de ses réserves concernant la vulnérabilité des forêts, suggérant la détermination d’un cadre pour la non-permanence.

L’UE a souligné que les inversions de la non-permanence requièrent une compensation, tandis que TUVALU a suggéré que les règles actuelles peuvent être en train de fonctionner et l’absence de projets pourrait refléter  la réticence des acquéreurs de crédits à supporter les risques des inversions.

La NOUVELLE ZELANDE, appuyée par le CHILI, a suggéré que la responsabilité de la non-permanence soit assumée par les gouvernements des pays, et a noté que la comptabilisation pour le timing des émissions résultant des produits ligneux récoltés peut réduire les risques de non permanence et rendre plus attrayants les projets du secteur UTCATF inscrits dans le cadre du MDP.

Les présidents ont invité les parties à faire parvenir des soumissions avant le 20 novembre, pour examen à la CdP 14.

QUESTIONS DIVERSES: Dans des consultations officieuses et des discussions des “Amis du président,” les parties ont travaillé pour l’élaboration de conclusions pour les points à l’ordre du jour portant sur les “questions diverses.” Au sujet de l’analyse des moyens d’atteindre les objectifs de réduction des émissions, les pays en développement parties ont fait objection à l’insertion d’une référence aux démarches possibles ciblant les émissions sectorielles.

Au cours des discussions sur les gaz à effet de serre, les secteurs et les catégories des sources et des thèmes méthodologiques pertinents, certains pays en développement parties ont souhaité la suppression du libellé appelant à la cohérence entre la Convention et le Protocole de Kyoto, préférant, pour chacun d’eux, l’insertion d’un libellé se référant aux obligations des parties visées à l’Annexe I.

Au sujet des thèmes méthodologiques, les parties ont rédigé un texte reconnaissant les points forts et les points faibles à la fois du potentiel de réchauffement de la planète  et du potentiel de l’élévation des températures du globe.

Les consultations se sont poursuivies jusque tard dans la nuit.

DANS LES COULOIRS

Avec la conduite, la soirée durant, de consultations des “amis du président”, les délégués qui font pas partie l’écoute du président ont eu du temps pour partager leurs réflexions sur les pourparlers menés à ce jour. Cependant, les principales parties de négociation sur les mécanismes de souplesse et sur les “questions diverses” n’ont eu que peu de temps pour faire part de leurs réflexions, vu qu’ils couraient, toute la soirée, entre les consultations sur ces deux sujets. Les parties étaient optimistes à la fin du groupe de contact sur l’UTCATF, plusieurs d’entre eux satisfaits qu’ils aient pu disposer de suffisamment de  temps  pour débattre de la non- permanence des activité du secteur de l’UTCATF, inscrites dans le cadre du MDP. “C’est une bonne chose qu’on ait pu avoir cette conversation avant d’arriver à Poznan,” a indiqué un vétéran. “Espérons que le sujet sera, cette fois, plus négociable qu’il ne l’avait été à Marrakech.”

Les délégués à l’AWG-LCA ont donné des évaluations mitigées. “Il n’y a rien de nouveau,” a déploré un délégué mécontent, à sa sortie du groupe sur l’atténuation. “Pas un seul signe de progression ou de mouvement; les parties ont juste échangé des points de vue polarisés. Nous n’avons pas encore atteint la masse critique pour aller de l’avant.” D’autres se sont déclarés satisfaits des propositions de financement avancées, notant, toutefois, que certaines sont probablement plus réalistes que d’autres.

COMPTE RENDU FINAL DU ENB: Le numéro du Earth Negotiations Bulletin consacré au compte rendu final et analyse des réunions des GTS, sera disponible en ligne dès le samedi 30 août 2008, à: http://www.iisd.ca/climate/ccwg2/

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Tomilola “Tomi” Akanle, Asheline Appleton, Douglas Bushey, Kelly Levin et Yulia Yamineva. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l'IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMU)), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), le ministère italien de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2008, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l'environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, Swan International, l'Office fédéral suisse de l'environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES) et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). La version française du Bulletin est financée par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), et la version espagnole, par le ministère espagnole de l'environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, NY 10022, USA. L'équipe du ENB couvrant la troisième session du Groupe de travail spécial de l'action concertée à long terme et la première partie de la sixième session du Groupe de travail spécial des nouveaux engagements pour les parties visées à l'Annexe 1 au titre du Protocole de Kyoto, peut être contactée par courriel à <asheline@iisd.org>.
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