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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement
 
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Volume 12 Numéro 381 - Mardi 26 août 2008
LES FAITS MARQUANTS DE L’AWG-LCA 3 ET DE L’AWG-KP 6
LUNDI 25 AOUT 2008
Lundi matin, les délégués se sont réunis dans un groupe de contact sur l’apport de ressources financières et de coopération technique, y compris la considération des dispositions institutionnelles, ainsi que dans des consultations officieuses sur le programme de travail de 2009, dans le cadre du Groupe de travail spécial de l’action concertée à long terme au titre de la Convention (AWG-LCA), et dans des consultations officieuses sur le secteur de l’utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie (UTCATF) et sur les “questions diverses,” dans le cadre du Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements pour les parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP). L’après-midi, les consultations sur l’UTCATF se sont poursuivies et des groupes de contact  de l’AWG-LCA se sont réunis sur l’atténuation et les moyens d’exécution y afférents, et sur l’adaptation et les moyens d’exécution y afférents. Un groupe de contact de l’AWG-KP sur les mécanismes de souplesse s’est réuni dans l’après-midi et dans la soirée.

GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS OFFICIEUSES DE L’AWG-LCA

APPORT DE RESSOURCES FINANCIERES ET DE COOPERATION TECHNIQUE: Le groupe de contact, présidé par le président de  l’AWG-LCA, Machado, s’est réuni le matin. Le délégué des Philippines, au nom du G-77/CHINE, a proposé la mise en place d’un mécanisme de souplesse fondé, entre autres, sur les principes: de l’accès direct au financement, de ressources nouvelles et supplémentaires et de prévisibilité. La NORVEGE a mis en relief sa proposition de vendre aux enchères les permis d’émissions, pour financer l’adaptation. Le MEXIQUE a proposé la création d’un fonds pour financer l’atténuation, l’adaptation et le transfert des technologies, avec des contributions apportées par toutes les parties et fondé sur les émissions de gaz à effet de serre, la démographie et le PIB. La SUISSE a parlé de sa soumission portant sur un plan de financement fondé sur le principe des responsabilités communes mais différenciées et celui du “pollueur payeur.”  La REPUBLIQUE DE COREE a réitéré sa proposition portant sur des crédits de carbone au service de l’atténuation, a souligné sa similarité au MDP et a précisé qu’une part de la recette pourrait servir à financer l’adaptation.

L’UE a suggéré plusieurs éléments dans le cadre de l’apport de ressources financières: continuer à utiliser les mécanismes disponibles, comme la taxe MDP; améliorer le rôle des politiques nationales; et utiliser les marchés de carbone et des instruments financiers innovateurs.

Le JAPON a parlé de son Cool Earth Partnership et de ses démarches sectorielles en tant que moyens de déterminer les besoins financiers nécessaires à l’acquisition des technologies, sur une base sectorielle. L’INDE a souligné le besoin de financer les recherche et développement, la collaboration entre les pays industrialisés et les pays en développement, dans le domaine de la recherche technologique, et la suppression des barrières entravant le transfert des technologies. 

ATTENUATION ET MOYENS D’EXECUTION: Le groupe de contact était présidé par le président de l’AWG-LCA, Machado. L’Australie, au nom du GROUPE PARAPLUIE, a déclaré que les discussions de l’AWG-LCA devraient aboutir à de nouvelles obligations juridiques pour les parties. Le G-77/CHINE, et l’Algérie, au nom du GROUPE AFRICAIN, se sont fortement opposés à toute distinction entre les parties, autre que celle établie par la Convention. L’AFRIQUE DU SUD et l’INDE ont parlé des mesures d’atténuation disponibles dans les pays en développement. Le BRESIL a souligné la nature juridique distincte des engagements des pays industrialisés et des actions des pays en développement, compte tenu des responsabilités historiques. La MALAISIE et la CHINE ont appelé à la focalisation sur l’application de la Convention.

Le JAPON a indiqué qu’il y a une différence grandissante entre les économies des pays en développement, suggérant que le  principe de “pollueur payeur” devrait être également appliqué aux pays en développement grands émetteurs. La France, au nom de l’UE, a appelé les pays industrialisés à prendre des engagements de réduction de 30%, d’ici 2020, par rapport aux niveaux de 1990. Le délégué a précisé que les pays ayant des capacités limitées, comme les PMA, ne sont pas le point de mire des présentes discussions. La SUISSE a signalé qu’il n’y a pas de contradiction entre les politiques de développement et de lutte contre les changements climatiques, et a souligné le rôle des marchés de carbone.

La REPUBLIQUE DE COREE a parlé du besoin d’éclaircir les éléments du Plan d’action de Bali, comme celui des mesures d’atténuation appropriées au plan national. L’ARABIE SAOUDITE a indiqué que l’impact des mesures de réactivité a besoin d’être examiné. La NORVEGE a réitéré son appui en faveur d’une réglementation des émissions du secteur maritime.

ADAPTATION ET MOYENS D’EXECUTION: Le vice-président de l’AWG-LCA, Cutajar, a  invité les parties à se concentrer sur les cadres institutionnels pour l’adaptation, ainsi que sur la rationalisation et le relèvement de l’appui financier et technique. Il a mis en exergue les liens entre pauvreté et adaptation, et l’importance d’intégrer les effets climatiques dans les politiques qui traitent de la pauvreté. Les parties ont mis l’accent sur divers sujets, dont: le rapport élaboré par le Groupe d’experts du transfert des technologies et sa pertinence pour l’adaptation; la distinction entre l’adaptation aux chocs climatiques à court terme et les effets climatiques à long terme; l’importance de l’élaboration d’un outil pour la diversification économique; les avantages de la détermination des coûts de l’adaptation secteur par secteur; l’élaboration de technologies d’adaptation particulières pour les petits Etats insulaires en développement; et la cohérence, dans le financement, pour optimiser les ressources et pour en  maximiser l’efficacité. Certaines parties ont proposé la mise en place d’un mécanisme d’assurance pour la gestion des risques climatiques, et de centres d’excellence régionaux pour la détermination des besoins en matière de financement, de transfert des technologies et de renforcement des capacités.

PROGRAMME DE TRAVAIL DE 2009: Au cours des consultations officieuses, le président de l’AWG-LCA, Machado,  a fait  observer que le programme de 2008 avait été centré sur l’échange d’idées, mais qu’en 2009, la focalisation devrait être sur la négociation. Il a avancé trois propositions pour le document du président destiné à faire avancer le processus à Poznan: une compilation des propositions faites par les parties; un document officieux contenant les éléments possibles d’un accord de Copenhague et un projet de texte de négociation. Plusieurs parties ont exprimé une préférence pour la première option. Une partie a fait objection à la première proposition, mettant en question la valeur ajoutée d’une compilation de points de vue qui sont disponibles sur le site web du secrétariat, tandis qu’une autre a suggéré de fusionner les deux premières options.

Les parties ont proposé des ateliers consacrés: aux éléments particuliers des démarches sectorielles; à l’atténuation dans le secteur de l’agriculture; aux inventaires des gaz à effet de serre; aux effets des mesures de réactivité; et aux engagements des pays industrialisés et aux actions des pays en développement dans le domaine de l’atténuation. La plupart des  parties ont souligné l’importance de limiter le nombre d’ateliers. Les parties ont examiné une proposition d’établir un groupe pour l’examen des questions juridiques ayant trait à l’AWG-LCA, comme celle de la “règle de six mois” applicable à la circulation des documents, et les amendements au Protocole de Kyoto. Quelques parties y ont fait objection et le vice-président Cutajar a suggéré que le besoin d’un tel groupe ne s’est pas encore posé.

GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS INFORMELLES DE L’AWG-KP

MECANISMES DE SOUPLESSE: L’après-midi et le soir, les coprésidents Figueres et Lacasta ont convoqué deux groupes  de contact pour examiner le projet de texte des présidents. La coprésidente Figueres a demandé que les parties se focalisent sur le point de savoir si les descriptions des améliorations énumérées à apporter aux mécanismes de souplesse sont en cohérence avec les soumissions des parties, et a encouragé les délégués à ne pas aborder les mérites et à ne pas suggérer des suppressions des points énumérés. Elle a demandé aussi que les parties examinent d’abord les points qui n’exigent pas un amendement du Protocole de Kyoto et de passer ensuite aux points qui l’exigent. TUVALU a demandé que tous les crochets soient supprimés pour clarifier que le document n’est pas un texte décisionnel.

S’agissant du MDP, sur la question des activités nucléaires, l’Afrique du Sud, au nom du G-77/CHINE, a présenté une option fondée sur le texte pertinent de Marrakech. Au sujet de la différenciation de l’éligibilité des parties à travers l’utilisation des indicateurs, l’INDE a suggéré qu’une référence soit également faite aux parties visées à l’Annexe I. Au sujet de la détermination des co-avantages, le G-77/CHINE a demandé que le rendement énergétique soit inclus; la COLOMBIE, avec la BOLIVIE, a suggéré que les avantages sociaux soient inclus; l’INDE a appelé à l’adjonction de l’allégement de la pauvreté; et le SENEGAL a demandé la mention des effets résiduels négatifs et du développement durable. La BOLIVIE a demandé l’adjonction d’un libellé permettant plutôt aux pays qu’aux Entités opérationnelles désignées, de déterminer les co-avantages.

Au sujet des deux mécanismes fondés sur des projets, la NOUVELLE ZELANDE a demandé des références au rapport coût-efficacité, à la faisabilité administrative et aux  résultats illogiques lors de la discussion du traitement préférentiel des activités de projet, sur la base des critères régissant les co-avantages. Au sujet de la mise en œuvre conjointe, TUVALU a demandé que ces facteurs soient inclus lors de la détermination de l’intégrité environnementale et de l’additionalité des types de projets.

Au sujet  de l’échange des quotas d’émissions, le G-77/CHINE a déclaré que tous  les points énumérés exigeaient des amendements au Protocole de Kyoto. Le groupe a décidé de supprimer la référence à l’amélioration de la plate-forme qui relie les systèmes d’échange des quotas d’émissions nationaux ou régionaux des parties visées à l’Annexe I.

Au sujet de l’apport d’autres améliorations possibles aux mécanismes de souplesse, l’INDE a proposé l’insertion d’un point portant sur l’adjonction de critères révisés pour la vérification des pouvoirs des Entités opérationnelles désignées.

Le débat s’est focalisé sur la question de savoir si une option de statu quo devait figurer dans tous les points, et la coprésidente Figueres a indiqué que le prochain projet de texte prendra en considération cette question.

Après les groupes de contact, un comité des “Amis du président” s’est réuni pour débattre de la stratégie, ainsi que du mandat du groupe.

UTCATF: Au cours des consultations officieuses, les parties ont débattu du nouveau texte des présidents sur les options possibles relatives aux amendements devant être apportés aux définitions, modalités, règles et lignes directrices de l’UTCATF et ont commencé à élaborer un projet de conclusions. Le nouveau texte expose cinq options, chacune avec, entre autres, différentes versions de la comptabilisation dans le cadre de la gestion des forêts, relevant de l’Article 3.4 (activités supplémentaires).

Plusieurs parties ont soutenu que les cinq options ne devraient pas être examinées comme étant des “ensembles,” mais  comme étant des “classes d’options” à partir desquelles des éléments peuvent être tirés. Les parties ont également souligné l’importance de l’examen futur des activités d’utilisation des terres de la gestion non forestière relevant de l’Article 3.4.

Un groupe de négociation a souligné que les principes de la décision 16/CMP.1 (UTCATF) devraient être retenus sans amendement. Un pays industrialisé partie a fait part de ses réserves concernant l’absence de “terres temporairement non comptabilisées” dans les options, et, contré par d’autres parties, a proposé de supprimer le libellé précisant que les activités relevant de l’Article 3.4 doivent être obligatoires si on veut les compter pour la première période d’engagement. Une autre partie a proposé de supprimer les plafonnements retenus pour les activités relevant de l’Article 3.4, de toutes les options.

Bien que certaines parties aient proposé de supprimer l’option impliquant un niveau de référence d’une seule année pour la comptabilité super nette, les présidents ont préféré ne pas supprimer les options à ce stade, de manière à ce que chacune puisse être élaborée davantage.

Au sujet des conclusions, les parties ont débattu de la question de savoir s’il fallait retenir la référence à l’Annexe IV (options et questions à examiner) du dernier rapport de l’AWG-KP (FCCC/KP/AWG/2008/3). Les présidents intégreront les observations et élaboreront un nouveau texte pour examen mardi.

QUESTIONS DIVERSES: Les parties se sont réunies dans des consultations officieuses pour examiner le projet de conclusions élaboré par le président de l’AWG-KP, Dovland. Au sujet des gaz à effet de serre, des secteurs et des catégories de source, aucun consensus n’a été atteint sur l’insertion de nouveaux HFC et PFC dans l’Annexe A du Protocole de Kyoto. Les parties ont décidé de demander davantage de renseignements sur les gaz, mais ont divergé sur la question de savoir si, oui ou non, il fallait inclure l’étude des  sources situées dans les pays non visés à l’Annexe I.

Dans les discussions sur les thèmes méthodologiques pertinents, les parties ont examiné la question de la poursuite de l’utilisation du potentiel de réchauffement de la planète sur une durée de 100 ans, mais ne sont pas parvenus à un accord  et ont demandé la conduite de travaux complémentaires sur les métriques appropriées.

Au sujet des effets résiduels, les parties ont convenu de soumettre leurs vues, à collationner par le secrétariat pour examen à la sixième session de reprise, à Poznan.

DANS LES COULOIRS

Les délégués reprenant leurs discussions après une journée de repos, le centre de conférence a retrouvé son effervescence, avec de nouveaux visages arrivés pour prendre part à la dernière moitié de la réunion. En dépit de cela, l’humeur qui a régné dans les groupes de contact et les consultations informelles, en cette quatrième journée des négociations a été qualifiée de morne. Un délégué a déclaré “avec tout ce que nous avons à faire, je suis surpris par l’absence d’un sens de l’urgence ici.” D’autres ont dit qu’ils n’étaient pas du tout surpris, précisant que “les discussions en sont encore au stade de la collecte et de l’éclaircissement des données.” A leur sortie du groupe de contact sur l’adaptation, certains délégués ont déclaré que la tenue de la réunion du groupe dans la salle plénière a encouragé une organisation plus formelle des travaux et moins propice à la discussion. D’autres ont déploré le fait que certaines parties aient lu des déclarations préparées à l’avance qui n’étaient pas tout à fait pertinentes pour les questions particulières qui étaient examinées.   

Au même moment, il se passait beaucoup de choses dans les discussions non connectées. Des sujets  litigieux, comme celui du piégeage et du stockage du carbone dans le cadre du MDP, ainsi que la question de la différentiation des mesures d’atténuation des pays en développement parties, débattue avec passion dans le groupe de contact de l’AWG-LCA sur l’atténuation, ont été les points de focalisation des tentatives de dégager une voie à suivre hors du processus formel.

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Tomilola “Tomi” Akanle, Asheline Appleton, Douglas Bushey, Kelly Levin et Yulia Yamineva. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l'IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMU)), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), le ministère italien de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2008, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l'environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, Swan International, l'Office fédéral suisse de l'environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES) et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). La version française du Bulletin est financée par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), et la version espagnole, par le ministère espagnole de l'environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, NY 10022, USA. L'équipe du ENB couvrant la troisième session du Groupe de travail spécial de l'action concertée à long terme et la première partie de la sixième session du Groupe de travail spécial des nouveaux engagements pour les parties visées à l'Annexe 1 au titre du Protocole de Kyoto, peut être contactée par courriel à <asheline@iisd.org>.
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