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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 12 Numéro 380 - Lundi 25 août 2008
LES FAITS MARQUANTS DE L’AWG-LCA 3 ET DE L’AWG-KP 6
SAMEDI 23 AOUT 2008
Samedi matin, les délégués se sont réunis en séance plénière du Groupe de travail spécial de l’action concertée à long terme au titre de la Convention (AWG-LCA) et dans des groupes de contact sur  les “questions diverses” (focalisés sur les effets résiduels) et sur les mécanismes de souplesse, dans le cadre du Groupe de travail spécial des nouveaux engagements pour les parties visées à l’Annexe I, au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP). L’après-midi, des groupes de contact sur une action renforcée pour l’adaptation et les moyens d’exécution y afférents et sur une action renforcée pour l’atténuation et les moyens d’exécution y afférents, ont été conduits dans le cadre de l’AWG-LCA. En outre, des consultations officieuses ont été tenues sur le secteur utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie (UTCATF) dans le cadre de l’AWG-KP.

PLENIERE ET GROUPES DE CONTACT DE L’AWG-LCA

ACTION CONCERTEE A LONG TERME: Les délégués se sont réunis en séance plénière de l’AWG-LCA pour examiner l’organisation des travaux. Le président Machado a proposé d’établir trois groupes de contact sur : une action renforcée pour l’atténuation en conjonction avec la détermination des moyens financiers et techniques; une action renforcée pour l’adaptation, en conjonction avec la détermination des besoins financiers et techniques; et les dispositions institutionnelles pour une coopération dans les domaines financier et technique. Plusieurs groupements de parties ont apporté leur appui à la proposition du président, tandis que l’Australie, au nom du GROUPE PARAPLUIE, a fait objection à l’idée de créer un groupe de contact sur les dispositions institutionnelles, précisant que les deux premiers groupes de contact suffisaient à traiter ce sujet. Le délégué d’Antigua et Barbuda, au nom du G-77/CHINE, a proposé de modifier le titre du troisième groupe de contact de manière à ce qu’il devienne groupe de contact sur “l’apport de ressources financières et de coopération technique, y compris l’examen des dispositions institutionnelles.” Après des consultations officieuses, les parties ont décidé l’établissement de trois groupes de contact sur : “l’action renforcée pour l’adaptation et les moyens d’exécution y afférents,” présidé par le vice-président de l’AWG-LCA, Cutajar; “l’action renforcée pour l’atténuation et les moyens d’exécution y afférents,” présidé par le président de l’AWG-LCA, Machado; et “l’apport de ressources financières et d’investissements et de coopération technique, y compris l’examen des dispositions institutionnelles,” présidé également par Machado.

Au cours du débat, le G-77/CHINE et d’autres ont fait part de leur déception quant à la lenteur des progrès enregistrés dans l’AWG-LCA, compte tenu du programme ambitieux à terminer d’ici la CdP 15.

La France, au nom de l’UE, a souligné la possibilité d’utiliser une taxe sur le revenu du transport aérien au profit de la lutte contre les changements climatiques et, avec l’AUSTRALIE, la possibilité d’utiliser les marchés de carbone pour la réalisation de mesures d’atténuation présentant un bon rapport coût-efficacité. Le délégué des Maldives, au nom des PAM, a proposé l’établissement d’une structure institutionnelle chargée de l’adaptation, pour aider à s’assurer de la sécurité dans les domaines de l’alimentation, de l’énergie et de l’eau  et de la protection de la santé et des moyens de subsistance. La Grenade, au nom de l’AOSIS, a qualifié l’adaptation de grande priorité et a proposé l’établissement d’un fonds d’adaptation au titre de la Convention.

Le JAPON a proposé que les parties adoptent une vision commune d’une réduction des émissions mondiales de 50% d’ici 2050, conformément à l’objectif soutenu par le Sommet du G8 de 2008. La NOUVELLE ZELANDE a appelé à un accent plus prononcé sur la vision commune et a souligné qu’il ne peut pas y avoir deux visions séparées et distinctes dans les cheminements de l’AWG-KP et de l’AWG-LCA. S’agissant de la REDD, il a suggéré l’élaboration à la fois d’une démarche fondée sur le marché et d’une démarche non fondée sur le marché aux fins de permettre une prise de décision éclairée sur cette question. L’INDE et la CHINE ont souligné le besoin de traiter, de manière égale, les quatre éléments du Plan d’action de Bali. La FEDERATION DE RUSSIE a appelé l’ensemble des pays grands émetteurs à participer dans l’accord mondial futur.

Au sujet de l’atténuation dans le secteur agricole, l’URUGUAY, appuyé par la NOUVELLE ZELANDE, a appelé à une action renforcée, et a proposé la tenue d’un atelier sur ce thème à Poznan. Le délégué du BANGLADESH a proposé l’établissement d’un centre international de recherche et d’appui technique pour l’adaptation, dans son pays.

La TURQUIE a appelé à une souplesse dans le futur régime pour tenir compte de la nature dynamique des circonstances nationales.

L’ICAO a noté qu’elle est la mieux placée pour s’assurer d’une compatibilité optimum entre la durabilité environnementale et de sécurité du système mondial de l’aviation. La représentante a offert d’aider l’AWG-LCA dans ses efforts visant à traiter les émissions du transport aérien international. Le délégué de GLOBAL BUSINESS and INDUSTRY a noté que le secteur privé a un rôle majeur à jouer  dans l’apport  d’investissements pour appuyer les mesures d’atténuation et d’adaptation, et a souligné l’importance de la création de cadres et de structures institutionnelles pour l’attraction  des ressources nécessaires. Le FORUM DES COMMUNAUTES AUTOCHTONES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES a indiqué que le futur accord devrait reconnaitre et appliquer la Déclaration des Nations Unies sur les droits des communautés autochtones et prévoir  également une participation officielle de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones dans le processus de la CCCC. 

ADAPTATION ET MOYENS D’EXECUTION: Le vice-président de l’AWG-LCA, Cutajar, a ouvert le groupe de contact et a suggéré que le débat se concentre sur la planification nationale de l’adaptation et le renforcement de l’échange d’informations.

Le délégué des Philippines, au nom du G-77/CHINE, a souligné le besoin d’une action urgente et d’un traitement égal de l’atténuation et de l’adaptation. Le GHANA a appelé à une démarche exhaustive de l’adaptation et à l’établissement de passerelles entre la recherche et la politique. La Barbade, au nom de l’AOSIS, a plaidé en faveur d’une démarche simple et transparente, sans l’exigence de rapports fournis ou de financement conditionnel. Le délégué a suggéré d’utiliser les programmes d’action nationaux pour l’adaptation (PANA) pour identifier les priorités immédiates, et a offert de partager les recommandations concernant l’échange d’informations avec le groupe, la semaine prochaine. Le délégué des ETATS-UNIS a appelé à élever les capacités institutionnelles disponibles, et a présenté plusieurs voies et moyens d’organiser les priorités et actions d’adaptation.

L’Afrique du Sud, au nom du GROUPE AFRICAIN, a annoncé sa  proposition pour un programme de travail consolidé sur l’adaptation. La représentante a mis en relief l’apprentissage sur le tas, la nature sectorielle des techniques d’adaptation et le besoin d’établir une distinction entre les chocs climatiques à court terme et les changements à long terme des conditions météorologiques.

La France, au nom de l’UE, a expliqué son cadre proposé pour l’adaptation, qui favorise les flux de ressources financières et d’investissements et édifie des partenariats entre pays industrialisés et pays en développement. Le délégué a suggéré que le Programme de travail de Nairobi  sur les effets, la vulnérabilité et  l’adaptation, ainsi que les réseaux et les centres régionaux, devraient favoriser les échanges de vues entre les parties. Le JAPON a mis en exergue son Earth Simulator System qui, a-t-il dit, peut prédire les futurs climats et améliorer la compréhension des besoins en matière d’adaptation.

L’AUSTRALIE a plaidé pour une focalisation sur l’application et le BANGLADESH, avec les Maldives, au nom des PMA, a encouragé l’accélération de la mise en œuvre. L’INDE, avec l’AOSIS et le GROUPE AFRICAIN, a appelé à des ressources supplémentaires.

ATTENUATION ET MOYENS D’EXECUTION: Le groupe de contact, présidé par le président de l’AWG-LCA, Machado, s’est réuni l’après-midi. Le délégué des Philippines, au nom du G-77/CHINE, a mis en relief la distinction entre les engagements des pays industrialisés pour l’atténuation et les mesures d’atténuation des pays en développement. Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré que l’accord de Copenhague devrait être souple pour intégrer les différences entre les circonstances nationales et la manière dont elles évoluent  avec le temps. Le G-77/CHINE a souligné que les seules catégories à utiliser pour établir des distinctions entre les pays devraient être celles utilisées dans la Convention. L’UE, appuyée par l’AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE, y a fait objection, précisant que la différenciation des actions entre les groupes de pays doit avoir lieu dans le régime futur. La TURQUIE a suggéré des paramètres de différenciation, dont le PIB par habitant, l’utilisation énergétique par habitant et l’Indice du développement humain.

Plusieurs parties ont appelé les pays industrialisés à prendre l’initiative en matière de réduction des émissions, et le BRESIL et la CHINE ont indiqué que les actions d’atténuation disponibles dans les pays en développement doivent être reconnues. CUBA a appelé à une réduction de  35%  des émissions des pays visés à l’Annexe I, d’ici 2020.

Le délégué d’ANTIGUA et BARBUDA ont fait observer que le groupe n’a pas mandat d’examiner des amendements à la Convention ou au Protocole. TUVALU a noté que conformément au mandat, le groupe devrait examiner non seulement des actions pour l’après 2012, mais également celle pour la période d’ici à 2012. Le JAPON a proposé de tenir avec l’industrie, à Poznan, une table ronde sur les démarches sectorielles. La REPUBLIQUE DE COREE a mis en exergue son idée pour un mécanisme fondé sur le marché  pour le financement et le transfert des technologies.

GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS OFFICIEUSES DE L’AWG-KP

QUESTIONS DIVERSES (EFFETS RESIDUELS): Le président de l’AWG-KP, Dovland, a présidé le groupe de contact. L’Afrique du Sud, au nom du G-77/CHINE, a déclaré que l’examen des effets résiduels devrait se focaliser sur les parties non visées à l’Annexe I. TUVALU, avec la NOUVELLE ZELANDE, le Sénégal, au nom du GROUPE AFRICAIN, et d’autres, ont déclaré qu’un examen attentif doit être accordé aux effets résiduels sur les pays les plus pauvres. La FEDERATION DE RUSSIE, avec la CROATIE, a déclaré que les effets résiduels sur toutes les parties et, en particulier, sur les pays en développement parties, devraient être examinés. Le CANADA a souligné la pertinence des effets résiduels sur toutes les parties, mais a suggéré d’examiner en priorité ceux exercés sur les pays les plus pauvres.

Le JAPON, avec le MEXIQUE, a demandé que des frontières soit déterminées pour les effets résiduels, et l’AUSTRALIE a suggéré que celles-ci pourraient être en rapport avec les programmes mis en place et les mesures entreprises par les parties relativement à leurs obligations. Le G-77/CHINE a encouragé l’examen des méthodologies. Le MEXIQUE a suggéré l’élaboration de critères d’évaluation et, contré par l’OUGANDA, a suggéré la mise en place d’un processus par étape pour la détermination des effets. L’UE a souligné le besoin d’une action rapide et a encouragé prudence et pragmatisme, précisant que sans cela “une paralysie d’analyse” pourrait avoir lieu, compte tenu des complexités inhérentes à l’anticipation de tous les effets.

Le G-77/CHINE, avec l’AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE, a mis l’accent sur les barrières commerciales non tarifaires. TUVALU a souligné les effets négatifs de certains biocombustibles et la GAMBIE a attiré l’attention sur la crise alimentaire actuelle. L’UE a expliqué son exploration des critères de durabilité applicables aux biocombustibles, pour le traitement de ces préoccupations. L’EGYPTE a établi une distinction entre les biocombustibles produits à partir de récoltes et ceux produits à partir des déchets. Le BRESIL a soutenu que la production de biocombustible résultait plutôt des efforts fournis dans le domaine de la sécurité énergétique que des mesures d’atténuation mises en place par les pays visés à l’Annexe I, et a mis en relief ses accomplissements dans le domaine de l’amélioration du rendement de la production des biocombustibles.

Le président Dovland a appelé à un suivi de ce travail à Poznan et a suggéré que des soumissions soient faites par les parties pour l’exploration des questions soulevées. Il a indiqué qu’un document comportant les conclusions sera distribué. 

MECANISMES DE SOUPLESSE: Les coprésidents Lacasta et Figueres ont réuni le groupe de contact et ont introduit une liste mise à jour, classifiant les améliorations possibles à apporter aux mécanismes en se fondant, entre autres, sur le point de savoir si oui ou non  elles ont potentiellement des implications significatives sur l’aptitude des parties visées à l’Annexe I à réaliser les objectifs de réduction des émissions. Le coprésident Lacasta a proposé d’examiner les points “de premier ordre” d’abord.

Tuvalu, au nom de l’AOSIS, appuyé par la COLOMBIE et la BOLIVIE, a fait, à plusieurs reprises, objection à des délibérations sans l’insertion de la question de l’extension de la part des revenus en tant que point de “premier ordre”. Les consultations sur ce sujet se poursuivront à titre officieux.

La SUISSE a souligné que les points qui ne sont pas de premier ordre ne devraient pas être négligés et,  appuyée par le CANADA, a suggéré qu’une élaboration de certains éléments pourrait être nécessaire avant que les  parties puissent présenter leurs points de vue sur le sujet.

L’AFRIQUE DU SUD a déclaré que les discussions basées sur la liste étaient trop générales et a appelé à l’élaboration d’un document plus détaillé. Les coprésidents examineront les soumissions des parties et élaboreront un nouveau  document pour être examiné lundi.

UTCATF: Au cours des consultations officieuses, les parties ont cherché à éclaircir leurs positions et les détails particuliers de l’ensemble des options de comptabilisation sur la table. Les parties ont débattu, entre autres, des niveaux de référence tournée vers l’avenir et du point de savoir si les activités de communication des données relatives à l’Article 3.4, devaient rester volontaires. Une partie a exprimé l’espoir de voir des options concrètes être articulées avant la fin de la réunion d’Accra de manière à ce que les parties puissent “faire leurs calculs” par rapport aux différentes options, avant Poznan.

Les coprésidents ramasseront les contributions apportées et produiront un texte des présidents avant la poursuite des consultations, lundi matin.

DANS LES COULOIRS

A mi-chemin de la fin des négociations, la plupart des délégués sont découragés, se déclarant insatisfaits de la lenteur du rythme de progression des pourparlers, en particulier, dans l’AWG-LCA. Certains délégués ne comprenaient pas pourquoi il y eu toute une controverse sur l’établissement des groupes de contact et ont été clairement mécontents du retardement des travaux qui en a résulté. Pour reprendre les mots d’une partie, “On serait sorti pour profiter de la journée de repos, on aurait eu l’impression d’avoir accompli davantage de choses.”

Suite au groupe de contact de l’AWG-LCA sur l’atténuation, un délégué a fait observer que “la diplomatie y avait été abandonnée” et que les négociateurs ont semblés intéressés davantage par des attaques personnelles que par la proposition de manières de faire avancer le processus.

Les participants dans le groupe de contact de  l’AWG-LCA sur l’adaptation, étaient, eux bien plus satisfaits, avec un sentiment général que des progrès ont été accomplis, avec l’élaboration de propositions concrètes, comme celle avancée par le GROUPE AFRICAIN. Toutefois, beaucoup ont fait observer qu’il y a encore un grave problème à résoudre dans ce passage de l’étape de planification à celle de l’application, mentionnant le contraste entre les nombreuses soumissions et propositions de projets de PANA et le peu de ressources mises à disposition pour la facilitation de l’action.

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Tomilola “Tomi” Akanle, Asheline Appleton, Douglas Bushey, Kelly Levin et Yulia Yamineva. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l'IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMU)), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), le ministère italien de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2008, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l'environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, Swan International, l'Office fédéral suisse de l'environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES) et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). La version française du Bulletin est financée par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), et la version espagnole, par le ministère espagnole de l'environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, NY 10022, USA. L'équipe du ENB couvrant la troisième session du Groupe de travail spécial de l'action concertée à long terme et la première partie de la sixième session du Groupe de travail spécial des nouveaux engagements pour les parties visées à l'Annexe 1 au titre du Protocole de Kyoto, peut être contactée par courriel à <asheline@iisd.org>.
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