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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement
 
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Volume 12 Numéro 378 - Vendredi 22 août 2008
LES FAITS MARQUANTS DES AWG-LCA 3 ET AWG-KP 6
JEUDI 21 AOUT 2008
La troisième session du Groupe de travail spécial de l’action concertée à long terme au titre de la Convention (AWG-LCA 3) et la première partie de la sixième session du Groupe de travail spécial des nouveaux engagements pour les parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP 6) se sont ouvertes à Accra, Ghana, jeudi matin, par une cérémonie de bienvenue et une séance plénière d’ouverture de l’AWG-KP. L’après-midi, les délégués ont pris part à une séance plénière d’ouverture de l’AWG-LCA, à un atelier en session consacré aux démarches fondées sur la coopération sectorielle et à un groupe de contact consacré au secteur Utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie (UTCATF).

CEREMONIE DE BIENVENUE

Kwadwo Adjei-Darko, ministre des collectivités locales, du développement rural et de l’environnement, Ghana, a souhaité aux délégués la bienvenue à Accra, qualifiant les pourparlers de jalon  important sur le chemin de Copenhague et d’occasion offerte pour faire montre du sérieux des efforts fournis actuellement pour faire face au problème des changements climatiques. Connie Hedegaard, ministre du climat et de l’énergie, Danemark, a appelé les délégués à faire avancer les négociations et à établir des objectifs à moyen terme pour la réduction des émissions, outre les objectifs ambitieux consistant à les réduire de  moitié d’ici 2050. Elle a également encouragé la réalisation de résultats concrets sur les questions des mécanismes souples et de la foresterie et dans la poursuite de l’élaboration des éléments fondamentaux de Bali. Le président de la CdP 13, Rachmat Witoelar, ministre d’Etat chargé de l’environnement, Indonésie, a mis en exergue les engagements et les mesures devant être pris par l’ensemble des pays sur la base du principe des responsabilités communes mais différenciées. Il a également encouragé la réalisation de progrès dans les négociations pour faciliter la conclusion d’un accord ambitieux et efficace par la CdP 15 en décembre 2009.

Yvo de Boer, Secrétaire exécutif de la CCCC, a souligné que l’Afrique est l’un des continents les plus touchés par les changements climatiques et a indiqué que le régime futur des changements climatiques devrait répondre aux besoins des pays africains en matière d’adaptation  et les aider à réaliser un développement propre. Il a informé les délégués qu’un financement a été reçu pour l’amélioration de la participation des pays en développement dans les négociations sur les changements climatiques. Le président du Ghana, John Agyekum Kufuor, s’est félicité des progrès enregistrés depuis la CdP 13, soulignant la mise en place du Fonds d’adaptation. Il a mis l’accent sur le besoin d’un accord  dans lequel les pays en développement s’engagent en faveur d’un développement résistant aux changements climatiques, facilité par un soutien financier et technique de la part des pays industrialisés.

AWG-KP

Le président de l’AWG-KP, Harald Dovland (Norvège) a ouvert l’AWG-KP 6, informant les délégués qu’il conduirait, tout le long de la semaine, des consultations officieuses sur le programme de travail de  2009. Les parties ont adopté l’ordre du jour (FCCC/KP/AWG/2008/4).

DECLARATIONS D’OUVERTURE: Le délégué d’Antigua et Barbuda, au nom du G-77/CHINE, a souligné l’importance de limiter les discussions aux questions touchant aux nouveaux engagements quantifiés pour les pays visés à l’Annexe I. L’Algérie, au nom du GROUPE AFRICAIN, a encouragé les pays visés à l’Annexe I à adopter des objectifs ambitieux. Le délégué a appelé à l’amélioration des règles et des méthodologies aux fins de s’assurer d’une répartition géographique équitable des projets relevant du MDP, a souligné que les questions relatives au secteur de l’UTCATF sont de haute priorité et a demandé des éclaircissements sur les implications de l’intégration des émissions du secteur du transport international. La France, au nom de l’UE, a indiqué que les pays visés à l’Annexe I devraient être les chefs de file en matière de prise d’engagements pour la réduction des émissions et a appelé à la mise en place d’un marché mondial avec liquidité, des signaux tarifaires clairs et des moyens de réduction des émissions, présentant coût-efficacité. Grenade, au nom de l’ALLIANCE DES PETITS ETATS INSULAIRES (AOSIS), a souligné le besoin d’une discussion sur la part des recettes réservées à l’adaptation dans le cadre de l’AWG-KP et a soutenu que peu de changements sont nécessaires dans les règles qui président aux mécanismes de souplesse et à l’UTCATF.

ANALYSE DES MOYENS D’ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE REDUCTION DES EMISSIONS: Le président de l’AWG-KP, Dovland, a introduit les documents (FCCC/TP/2008/2 et Corr.1; FCCC/KP/AWG/2008/3 et FCCC/KP/AWG/2008/INF.2). Trois groupes de contact ont été établis, sur: l’échange des quotas d’émissions et les mécanismes fondés sur des projets, présidé par Christiana Figueres (Costa Rica) et Nuno Lacasta (Portugal), sur l’UTCATF, présidé par Bryan Smith (Nouvelle Zélande) et Marcelo Rocha (Brésil), et sur “questions diverses,” consacré à l’examen des gaz à effet de serre, des secteurs et des catégories des sources, des démarches s possibles ciblant les émissions sectorielles, et à l’examen des thèmes méthodologiques pertinents, présidé par le président de l’AWG-KP, Harald Dovland.

UTCATF: Marcelo Rocha et Bryan Smith ont coprésidé le groupe de contact sur l’UTCATF. Le coprésident Rocha a suggéré que les discussions d’Accra sur l’UTCATF devraient viser à condenser la liste des options offertes, pour examen.

Werner Kurz, Canada, a fait part de ses réserves concernant la gestion des forêts et les méthodologies de comptabilisation actuelles, et a présenté une “approche innovante de niveau de référence” permettant de prendre en considération des désordres naturels, des séquelles liées aux classes d’âge et les effets indirects induits par l’Homme. Le débat s’est concentré sur: l’utilisation de l’approche pour les périodes d’engagements suivantes, l’application de l’approche compte tenu des circonstances nationales, et les défis inhérents à relever dans la création d’un niveau de référence. Satoshi Akahori, Japon, a donné un aperçu de la gestion durable des forêts au Japon, soulignant que les règles régissant l’UTCATF ne devraient ni avantager ni pénaliser certains types de forêts et certaines structures d’âges des forêts.

Hayden Montgomery, Nouvelle Zélande, a souligné que les effets  liés aux classes d’âge sont une question relevant des circonstances nationales, et a indiqué que les activités inscrites dans le cadre de l’Article 3.4 devraient rester volontaires.  Il a exprimé une préférence pour une comptabilisation brute nette par  rapport à une comptabilisation hyper-nette, a mis en relief l’importance de la souplesse dans l’utilisation des terres et a proposé une approche fondée sur  les “émissions dans l’atmosphère” des produits ligneux récoltés (PLR) pour étaler la comptabilisation des émissions dues aux PLR au-delà du temps de la récolte.

AWG-LCA

Le président de l’AWG-LCA, Luiz Machado (Brésil) a ouvert la session, soulignant le besoin pour les parties de se focaliser sur des idées et des propositions concrètes et de déterminer les points de vue communs. Le président Machado a introduit les documents de la compilation- synthèse des vues exprimées à l’AWG-LCA 2 (FCCC/AWGLCA/2008/11) et la note scénario relative à la troisième session (FCCC/AWGLCA/2008/10). Les parties ont adopté l’ordre du jour (FCCC/AWGLCA/2008/9).

EXAMEN DU PROGRAMME DE TRAVAIL POUR 2009: Le président Machado et le vice-président de l’AWG-LCA, Michael Zammit Cutajar (Malte), tiendront des consultations officieuses en vue de parvenir à un accord sur le programme de travail pour 2009.

ACTION CONCERTEE A LONG TERME: Le Secrétariat a introduit les documents (FCCC/AWGLCA/2008/MISC.2 et FCCC/AWGLCA/2008/MISC.4) contenant les soumissions des parties portant, respectivement, sur les idées et propositions ayant trait aux éléments contenus dans le paragraphe 1 du Plan d’action de Bali et sur les ateliers de la Convention programmés pour 2008. Le président Machado a proposé l’établissement de trois groupes de contact pour examiner une action renforcée pour l’adaptation, une action renforcée pour  l’atténuation et les dispositions institutionnelles nécessaires à l’apport d’une action renforcée dans les domaines de la coopération  technologique et financière pour appuyer les mesures d’adaptation et d’atténuation. Il a noté, toutefois, que les consultations concernant l’établissement de ces groupes de contact se poursuivaient encore et que la question serait réexaminée au cours de la séance plénière de l’AWG-LCA du 23 août.

ATELIER SUR LES DEMARCHES SECTORIELLES ET LES MESURES PAR SECTEUR: Le président Machado a informé les délégués que les discussions précédentes sur ce thème se trouvaient synthétisées dans les documents (FCCC/AWGLCA/2008/6 et 11) et a invité les parties à présenter des exposés sur ce sujet. Le délégué des Philippines, au nom du G-77/CHINE, a souligné que les démarches sectorielles ne devaient  pas venir remplacer les engagements juridiquement contraignants pour les pays industrialisés, et que des accords sectoriels transnationaux l ne sont pas recevables pour les pays en développement. L’UE a établi une distinction entre les démarches sectorielles inscrites dans le cadre de la coopération technologique et politique et celles qui prennent les marchés de carbone, comme l’échange de quotas d’émissions, pour plate-forme sectorielle. L’INDE a fait part de ses réserves concernant le concept des démarches sectorielles. Le JAPON a précisé que la démarche sectorielle devrait impliquer: une analyse des émissions sectorielles; l’agrégation du potentiel de réduction des gaz à effet de serre des secteurs et la détermination d’objectifs de réduction pour les pays industrialisés; et la diffusion des meilleures technologies disponibles pour favoriser des mesures mesurables, communicables et vérifiables (MCV) dans les pays en développement.

Au sujet des utilisations de la démarche sectorielle, le Bangladesh, au nom des PAYS LES MOINS AVANCES (PMA), a parlé de diverses options et, notamment, de l’élaboration d’outils et de technologies pour la détermination des potentiels de réduction des émissions et les barrières entravant les réductions dans certains secteurs. Le délégué a précisé que les démarches sectorielles devraient impliquer le transfert de technologies efficaces  et spécifiques et des meilleures pratiques aux PMA, à titre prioritaire. La CHINE a proposé des étapes à suivre, telles que l’analyse du contexte sectoriel dans chaque pays, l’élaboration de stratégies et de directives pour les secteurs prioritaires, la détermination des principaux besoins en matière de technologies écologiquement rationnelles et la mise en place d’instruments politiques habilitants. 

L’INDONESIE a suggéré de focaliser les discussions sur l’éclaircissement des démarches et mécanismes de coopération sectorielle et leur introduction sur le marché mondial, ainsi que sur la manière dont ils peuvent être combinés avec le principe des responsabilités communes mais différenciées et avec le concept MCV. La REPUBLIQUE DE COREE a parlé du besoin de déterminer les mesures d’encouragement susceptibles d’amener les pays non visés à l’Annexe I à s’engager dans  les démarches sectorielles et a suggéré de prendre l’intensité carbonique des secteurs comme niveau de référence.

Au cours du débat qui a suivi, le président Machado a souligné la différence entre les activités de compensation des émissions entreprises dans les pays non visés à l’Annexe I et les mesures de réduction additionnelles à celles prises par les parties visées à l’Annexe I, qui aboutiraient à une réduction générale des émissions mondiales. L’OUGANDA a parlé du besoin de déterminer pour la démarche sectorielle, un champ d’action qui précise les secteurs à prendre en considération. D’autres délégués ont abordé les questions de financement, la valeur ajoutée des démarches sectorielles, la manière dont les démarches sectorielles peuvent contribuer aux  MCV, et le point de savoir si les démarches sectorielles limiteront les options de réduction des émissions, offertes aux pays.

DANS LES COULOIRS

Au moment où démarraient les pourparlers d’Accra sur les changements climatiques, plusieurs délégués ont fait part de leurs réflexions sur les difficultés rencontrées au niveau de la logistique et ont déploré le temps qu’il leur a fallu pour arriver au centre de conférence et qui a atteint près d’une heure pour certains d’entre eux. Nonobstant ces difficultés, les délégués semblaient heureux de se trouver au Ghana, s’étant délectés d’un spectacle de musique et de danse lors de la cérémonie d’ouverture et d’un buffet de spécialités locales à l’heure du déjeuner.

A l’extérieur des salles de réunion, un délégué chevronné a dit que le groupe de contact sur l’UTCATF vit une impression de “déjà-vu,” ayant retrouvé les mêmes questions qui étaient posées à Marrakech en 2001. Au même moment, des délégués de pays riches en forêts, se préparaient mentalement pour de chaudes discussions sur la REDD, vendredi.

A leur sortie de l’atelier consacré aux démarches sectorielles et sur leur chemin vers la réception de la soirée, plusieurs délégués se sont dits satisfaits de la forme dont a été organisé l’atelier, mais certains ont mis en garde que des nuages se trouvaient à l’horizon, les négociations sur ce sujet risquant de s’avérer politiquement difficiles. “Nous sommes encore en train d’éclaircir ce que sont les démarches sectorielles,” a opiné un délégué. Et d’ajouter “le terme semble ne pas signifier la même chose pour tout le monde.”

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Tomilola “Tomi” Akanle, Asheline Appleton, Douglas Bushey, Kelly Levin et Yulia Yamineva. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l'IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMU)), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), le ministère italien de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2008, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l'environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, Swan International, l'Office fédéral suisse de l'environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES) et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). La version française du Bulletin est financée par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), et la version espagnole, par le ministère espagnole de l'environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, NY 10022, USA. L'équipe du ENB couvrant la troisième session du Groupe de travail spécial de l'action concertée à long terme et la première partie de la sixième session du Groupe de travail spécial des nouveaux engagements pour les parties visées à l'Annexe 1 au titre du Protocole de Kyoto, peut être contactée par courriel à <asheline@iisd.org>.
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