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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement
 
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Volume 12 Numéro 374 - Vendredi 13 juin 2008
LES FAITS MARQUANTS DES SB 28 ET AWG
JEUDI 12 JUIN 2008
Jeudi, l'AWG-LCA et l'AWG-KP se sont réunis de nouveau en séances plénières, dans l'après-midi et dans la soirée, pour le parachèvement de leurs travaux. Les séances plénières suivaient des réunions de groupes de contact et de concertations officieuses visant à finaliser les libellés des sujets en suspens, tels que celui des mécanismes dans le cadre de l'AWG-KP, ainsi que nombre de points relevant de l'OSMŒ et de l'OSAST.

AWG-LCA

PROGRAMME DE TRAVAIL AU TITRE DE 2009: Le vice-président de l'AWG-LCA, Cutajar, a présenté un rapport sur les concertations officieuses, faisant état d'un accord conclu sur le besoin de tenir, au moins, quatre sessions en 2009, avec la possi­bilité d'une session supplémentaire à déterminer, au plus tard, à la réunion de Poznan. L'AWG-LCA a adopté les conclusions (FCCC/ AWGLCA/2008/L.4)

ACTION CONCERTEE A LONG TERME: Le président de l'AWG-LCA, Machado a présenté un rapport sur les groupes de contact et les concertations officieuses, soulignant que les discus­sions autour des cinq éléments du Plan d'Action de Bali seraient incluses dans sa synthèse de la session. Au sujet de l'habilitation d'une application pleine, efficace et soutenue de la Convention, à travers une action concertée à long terme, il a fait état d'un accord sur le besoin de demander au secrétariat d'élaborer des documents techniques sur l'atténuation dans le secteur de l'agriculture, sur les outils d'assurance innovants et sur les flux financiers, ainsi que d'une Note d'information sur les activités touchant à l'adaptation, au sein du système des Nations Unies. L'AWG-LCA a adopté ses conclusions (FCCC/AWGLCA/2008/L.5).

Le secrétariat a tracé les grandes lignes des implications finan­cières des conclusions dont, 1,4 million de dollars pour l'élabora­tion des documents, 5,8 millions de dollars pour les services de conférence pour chaque session supplémentaire, et 1.4 million de dollars pour la participation des pays en développement, pour  chaque session, le montant total étant de 15,8 millions de dollars.

RAPPORT DE LA SESSION: Les parties ont adopté le rapport de la session (FCCC/AWGLCA/2008/L.3).

DECLARATIONS DE CLÔTURE: Le délégué des COMMERCE ET INDUSTRIE a mis en exergue les approches sectorielles fondées sur la loi du marché et la coopération tech­nologique. Il a souligné le besoin de traiter les risques climatiques tout en s'assurant de l'accès à l'énergie, et a mis en relief la protec­tion des droits de propriété intellectuelle et la suppression des barrières commerciales. La représentante des ORGANISATIONS ENVIRONNEMENTALES NON GOUVERNEMENTALES a souligné le besoin d'éviter un changement climatique au-dessus de  2ºC et de réaliser les Objectifs du millénaire pour le développe­ment. Elle a mis en relief, entre autres: les objectifs à atteindre dans les domaines de l'atténuation et de l'adaptation; le financement public et privé; la mise aux enchères des UQA; et la comparabilité des efforts. Le délégué des SYNDICATS  appelé à une réduction des émissions de gaz à effet de serre  de 85% , d'ici 2050, a parlé des effets sociaux et des opportunités du transfert des technologies, et a souligné le besoin d'une transparence des mécanismes finan­ciers.

L'UE, le JAPON, l'AUSTRALIE et d'autres ont souligné le besoin d'accélérer le processus. Le G-77/CHINE a indiqué que les tentatives de relier l'AWG-LCA à d'autres processus menacnt de diluer l'AWG-LCA, et a déclaré que les travaux des sessions futures doivent être basés sur les principes de la Convention.

Le JAPON a déclaré que les discussions menées dans le cadre de l'AWG-LCA, ont besoin d'être en cohérence avec celles menées dans le cadre de l'AWG-KP. L'AOSIS a accueilli avec satisfaction le travail sur les documents techniques consacrés à l'assurance. L'AUSTRALIE a réitéré son engagement de fournir 1 million de dollars, au fonds d'affectation spéciale à la participation. L'ARGENTINE et la NOUVELLE ZELANDE ont accueilli favor­ablement le travail sur le document technique consacré aux mesures d'atténuation dans le secteur de l'agriculture et la THAÏ­LANDE a déclaré que le document devrait prendre en considéra­tion également la sécurité alimentaire. Le VENEZUELA a déploré l'absence de politiques intérieures et a déclaré que l'objectif est de stabiliser les gaz à effet de serre et non pas les marchés de carbone.

Le président Machado a clos l'AWG-LCA 2 à 17:58 pm.

AWG-KP

MOYENS D'ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE REDUCTION D'EMISSIONS: Au sujet de l' l'analyse des moyens d'atteindre les objectifs de réduction des émissions, le président de l'AWG-KP, Dovland, a présenté les conclusions (FCCC/KP/AWG/2008/L.4/Rev.1), mettant en exergue les nouveaux paragraphes consacrés aux mécanismes de souplesse et à l'UTCATF. L'AWG-KP a adopté les conclusions.

Mécanismes de souplesse: Le sous-article consacré aux mécan­ismes de souplesse a été examiné au cours de la séance plénière qui a suivi les concertations officieuses et une réunion de groupe de contact ont été tenues plus tôt dans la journée. Dans le groupe de contact, les parties ont finalement approuvé la liste des améliora­tions possibles, et ont convenu de l'intégrer dans les conclusions concernant les mécanismes sous forme de deux annexes séparées consacrées aux thèmes des première et deuxième périodes d'engagement.

Au sujet du projet de conclusions, le groupe de contact a approuvé un changement proposé par le G-77/Chine, pour indiquer que la CdP/RdP "peut" examiner la liste des améliorations applica­bles à la période d'engagement actuelle, et "prendre les mesures appropriées."

L'AWG-KP a ensuite adopté les conclusions en plénière (FCCC/KP/AWG/2008/L.8).

UTCATF: Au cours de la plénière, le coprésident Rocha a présenté un rapport sur les travaux du groupe de contact sur l'UTCATF et a invité les parties à partager  leurs idées à travers le site de la CCCC sur le web, pour favoriser "des progrès réels à Accra. Les parties ont adopté les conclusions (FCCC/KP/AWG/ 2008/L.5).

Gaz à effet de serre, secteurs et catégories des sources: Le président de l'AWG-KP, Dovland, a présenté un rapport sur les travaux du groupe de contact et les délégués ont adopté les conclu­sions (FCCC/KP/AWG/2008/L.6).

THEMES METHODOLOGIQUES: Le président de l'AWG-KP, Dovland, a présenté un rapport sur les travaux du groupe de contact, identifiant, entre autres, le sentiment que le Protocole devrait maintenir l'approche "panier de gaz.". Les parties ont adopté les conclusions (FCCC/KP/AWG/2008/L.7).

RAPPORT DE LA SESSION: L'AWG-KP a adopté le rapport de la session (FCCC/KP/AWG/2008/L.3).

DECLARATIONS DE CLÔTURE: Le président de l'AWG-KP, Dovland, a rappelé aux délégués qu'il est prévu que l'AWG-KP adopte à l'AWG-KP 6, à Accra, les conclusions concernant les moyens d'atteindre les objectifs de réduction des émissions. Il a exprimé l'espoir de voir les collationnements des points de vue élaborés par les présidents, venir aider à l'accomplissement de cette tâche, et a souligné qu'une "grande quantité de travail et des négo­ciations difficile" attendent devant et que le rythme des progrès a besoin d'être amélioré. Il a appelé à  un "esprit de coopération complètement nouveau" et a encouragé les parties à bien se préparer pour la prochaine session.

L'UE a déclaré avoir espéré davantage de progrès à Bonn, a prédit que les discussions à venir allaient être difficiles, et a soul­igné le besoin d'être innovateur et ouvert d'esprit pour la réalisation d'un niveau ambitieux de réduction d'émissions. Le JAPON a soul­igné l'importance de l'UTCATF et des mécanismes de souplesse, et le potentiel des différentes approches sectorielles.

Le délégué d'Antigua et Barbuda, au nom du G-77/CHINE, a fait part de ses réserves à l'égard des propositions qui vont au-delà du mandat de l'AWG-KP, fondé sur l'Article 3.9 du Protocole (nouveaux engagements) et a souligné l'importance de la conclu­sion d'ici 2009, d'un accord sur de nouveaux objectifs d'émissions pour les parties visées à l'Annexe I. La CHINE, l'INDONESIE et l'INDE ont encouragé l'accélération des progrès sur de nouveaux objectifs d'émissions pour les parties visées à l'Annexe I.

L'INDONESIE a souligné que les pays visés à l'Annexe I ne doivent pas se servir de l'UTCATF pour se dédouaner de la respon­sabilité de réduire leurs émissions dans le secteur de l'énergie. Le VENEZUELA a appelé à une "universalisation" du Protocole, signalant qu'un seul pays ayant une responsabilité historique dans les émissions de gaz à effet de serre, ne l'a pas ratifié. TUVALU a noté la complexité des questions examinées, mais a souligné "l'extrême vulnérabilité" aux changements climatiques et le besoin de progrès.

Le représentant de CAN a indiqué que le changement clima­tique touche les moyens de subsistance des gens et a appelé à des mesures urgentes. Il a indiqué que plusieurs propositions concer­nant les mécanismes, comme celles de l'intégration de l'énergie nucléaire et du PSC, ne sont pas acceptables. Il a appelé à des plafonnements contraignants pour les émissions du secteur des transports aérien et maritime des parties visées à l'Annexe I, et pour une comptabilisation symétrique de l'UTCATF, critiquant les règles qui comptent les puits et non les émissions.

Le président de l'AWG-KP, Dovland, a fait état de nombreux appels à des progrès, a souligné que seules les parties sont en mesure de livrer de tels progrès, et a remercié tout un chacun pour le travail accompli. Il a clos l'AWG-KP 5 à 19h05.

GROUPES DE CONTACT ET CONCERTATIONS OFFICIEUSES

REEXAMEN DE L'ARTICLE 9 (OSMŒ): Des concerta­tions officieuses ont eu lieu tout le long de la journée et un certain nombre de questions en suspens restait encore à résoudre tard jeudi soir.

DISPOSITIONS RELATIVES  AUX REUNIONS INTER­GOUVERNEMENTALES (OSMŒ): Dans le groupe de contact, les délégués ont examiné un texte portant sur les dispositions rela­tives aux CdP 14 et CdP/RdP 4, le G-77/CHINE indiquant qu'il restait préoccupé au sujet des dispositions relatives à ces manifesta­tions, notamment, les questions de visa, les questions de paiement et les coûts de l'hébergement. Les délégués ont également longue­ment débattu d'un paragraphe renfermant des orientations à l'inten­tion du secrétariat, concernant les lieux où pourraient se tenir les sessions régulières supplémentaires prévues en 2009 pour l'AWG-LCA et pour l'AWG-KP.

RENFORCEMENT DES CAPACITES AU TITRE DU PROTOCOLE (OSMŒ): Dans le groupe de contact, les parties ont approuvé un texte contenant les conclusions de l'OSMŒ et un projet de décision de la CdP/RdP, et le groupe a clos ses travaux.

DECISION 1/CP.10 (OSMŒ): Dans le groupe de contact, les parties ont approuvé un projet de conclusions de l'OSMŒ conte­nant des mesures qui pourraient être entreprises dans la suite de la mise en œuvre de la décision 1/CP.10 (Programme de travail de Buenos Aires relatif aux mesures d'adaptation et de réactivité). Les conclusions contenaient également une Annexe établissant le mandat de l'évaluation de l'application de l'Article 4.8 de la Convention (effets défavorables des mesures de réactivité) et des décisions 5/CP.7 (effets défavorables des mesures de réactivité) et 1/CP.10.

MECANISME DE FINANCEMENT (OSMŒ): Les discus­sions ont eu lieu dans des concertations officieuses et dans un groupe de contact. Les délégués ont été informés de la demande faite au secrétariat par l'AWG-LCA,  d'élaborer une mise à jour du document technique concernant l'investissement et les flux finan­ciers. Le groupe a approuvé un projet de conclusions des coprési­dents de l'OSMŒ, contenant trois paragraphes et un projet de décision de la CdP 14, dont une bonne partie est restée entre crochets.

ATTENUATION (OSAST): Au cours des concertations offi­cieuses, les délégués ont approuvé les conclusions de l'OSAST, de poursuivre l'examen de cette question à l'OSAST 32. Les proposi­tions concernant le document sur les mesure d'atténuation dans le secteur de l'agriculture seront soumises par les parties, à titre offi­cieux, au secrétariat, pour prise en considération lors de l'élabora­tion du document technique de l'AWG-LCA, consacré au même sujet .

PROGRAMME DE TRAVAIL DE NAIROBI (OSAST): Le groupe de contact sur le Programme de travail de Nairobi a complété ses travaux, jeudi. Le texte approuvé sera mis à disposi­tion, vendredi matin.

COMMUNICATIONS DES PARTIES NON VISEES A L'ANNEXE I (OSMŒ): Le groupe de contact a approuvé les conclusions de l'OSMŒ qui recommandent la poursuite de l'examen du point 3(a) de l'ordre du jour (travaux du GEC) à l'OSMŒ 29, et les conclusions de l'OSMŒ concernant le point 3(c) de l'ordre du jour  (fourniture d'un soutien financier et technique). 

REDUCTION DES EMISSIONS DUES AU DEBOISE­MENT (OSAST): Au cours des concertations officieuses, les parties ont débattu du point de savoir s'il fallait faire référence au Plan d'action de Bali ou insérer des références particulières à la conservation, à la gestion durable des forêts et à l'amélioration des stocks de carbone forestiers. Les délégués ont également débattu de la manière de se référer aux résultats de l'examen des approches politiques et des incitations positives, divergeant sur la question de savoir s'il fallait se référer à tous les résultats et convenant finale­ment de se référer à des conclusions  "méthodologiquement perti­nentes."

Au sujet du renforcement des capacités, un débat sur le point de savoir s'il fallait se référer à la facilitation du soutien technique ou à la coopération, a été résolu en se référant au soutien et à la coopéra­tion, "selon ce qu'il convient" Les parties ont décidé de ne pas faire référence à la Déclaration des droits de l'Homme des Nations Unies. Au sujet des approches nationales et sous-nationales, des divergences ont persisté sur le point de savoir s'il fallait examiner les implications pour "le déplacement intra-national des émissions" dues à la fois aux approches nationales et aux approches sous-nationales. Le texte final accepte l'examen des implications dues aux approches nationales, "si cela est jugé approprié," et l'examen de la manière dont les approches "peuvent," au lieu de  "doivent," être utilisées pour l'élaboration des approches nationales. Les parties ont également convenu de faire référence au besoin éven­tuel de se réunir de nouveau au cours du premier semestre de 2009.

L'après-midi, les coprésidents ont convoqué un groupe de contact, dans lequel les parties ont approuvé le projet de conclu­sions.

DANS LES COULOIRS

Les délégués faisaient part, jeudi soir, de leur satisfaction et de leur soulagement que l'AWG-KP et l'AWG-LCA eussent terminé leurs travaux de la session. Toutefois, l'humeur avait été quelque peu moins positive, plus tôt dans la journée, lorsque les délégués papotaient à propos de l'échange "chaud" et "franc" qui avait eu lieu, mercredi nuit, entre les délégués d'un grand pays en dével­oppement partie et d'un groupe d'importantes parties visées à l'Annexe I, sur les approches sectorielles et sur des "questions touchant au mandat" dans le cadre de l'AWG-KP. Jeudi après-midi, cependant, la tension avait, à l'évidence, baissé. "Il se peut même que, pour changer, l'on achève les travaux de l'OSMŒ et de l'OSAST, tôt vendredi" a dit un délégué.

Dans l'intervalle, les concertations officieuses sur l'Article 9 ont donné lieu à quelques réserves, jeudi nuit.  "Très difficile," a soupiré un négociateur à sa sortie de la salle de réunion vers 21h30. Il a prédit que "nous risquons d'être là pour un bout de temps encore."

Regardant au-delà de Bonn, quelques vétérans semblaient bien anxieux à la perspective de pourparlers de plus en plus intenses, des réunions multiples et des longues heures qui les attendent sur la route de Copenhague. "Je ne voudrais pas mettre les bœufs avant la charrue, mais je soupçonne que certains délégués seront heureux lorsque prendra fin le round de pourparlers actuel, on espère, dans 18 mois," a dit un observateur. Un autre délégué faisait des conjec­tures sur le point de savoir s'il pouvait y avoir un "changement générationnel," après Copenhague: "Je pense que quelques-uns parmi nous pourraient se retirer du processus ou, du moins, aller voir ailleurs pendant un certain temps, pour recharger les batteries," a prédit un auto-baptisé "dinosaure de l'ère pré-Kyoto."

COMPTE RENDU FINAL DU ENB: Le numéro du Earth Negotiations Bulletin consacré à la synthèse et analyse des SB 28 et des réunions des AWG sera disponible en ligne à partir du lundi16 juin 2008, à : http://www.iisd.ca/climate/sb28/

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Tomilola “Tomi” Akanle, Douglas Bushey, Kati Kulovesi, Miquel Muñoz, Ph.D.,  Chris Spence, et Yulia Yamineva. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMU)), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), le ministère italien de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2008, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l'environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, Swan International, l'Office fédéral suisse de l'environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES) et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). La version française du Bulletin est financée par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), et la version espagnole, par le ministère espagnole de l'environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, NY 10022, USA. L'équipe du ENB couvrant les SB 28 est joignable par courriel à <chris@iisd.org>.
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