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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement
 
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Volume 12 Numéro 373 - Jeudi 12 juin 2008
LES FAITS MARQUANTS DES SB 28 ET AWG
MERCREDI 11 JUIN 2008
Mercredi, des groupes de contact et des concertations offi­cieuses ont été tenus sur une gamme de sujets et, notamment, sur l'action concertée à long terme dans le cadre de l'AWG-LCA, les mécanismes de souplesse et l'UTCATF dans le cadre de l'AWG-KP, les dispositions relatives aux réunions intergouvernementales, le renforcement des capacités, la fixation et le stockage du carbone, l'atténuation, l'évaluation du mécanisme de financement, les communications des parties non visées à l'Annexe I, la réduction des émissions dues au déboisement dans les pays en développe­ment et le transfert des technologies.

GROUPES DE CONTACT ET CONCERTATIONS OFFICIEUSES

AWG-LCA (ACTION A LONG TERME): Les concerta­tions officieuses sur un projet de conclusions se sont poursuivies mercredi. Le matin, Selwin Hart (Barbade) a présenté un rapport sur les concertations officieuses qui avaient porté sur les questions devant être abordées par le secrétariat dans les notes d'information et les documents techniques concernant, entre autres: les mesures d'atténuation dans le secteur de l'agriculture, les activités liées aux mesures d'adaptation dans le système des Nations unies, la gestion des risques et les outils d'assurance, les voies et moyens d'augmenter la capacité de résistance aux changements climatiques et les flux financiers et d'investissements. Il a rapporté qu'il n'y a pas eu d'accord sur la technologie.

Après des concertations de groupes restreints, des groupes de taille plus importante se sont réunis dans la soirée et se sont accordés sur un texte demandant au secrétariat d'élaborer des docu­ments techniques consacrés aux mesures d'atténuation dans le secteur de l'agriculture et aux mécanismes d'assurance, de mettre à jour les documents techniques sur les flux financiers, en tenant compte du Plan d'action de Bali, et d'élaborer une note d'informa­tion sur les activités d'adaptation au sein du système des Nations unies. Le G-77/CHINE a indiqué que le secrétariat devrait veiller à l'équilibre entre pays industrialisés et pays en développement dans le recrutement de consultants pour l'élaboration des documents techniques.

MÉCANISMES DE SOUPLESSE (AWG-KP): Au cours des concertations officieuses et des discussions de groupe de contact, les parties ont continué à classifier les questions figurant sur la liste des améliorations possibles à apporter aux thèmes des première et deuxième périodes d'engagement. Le coprésident Figueres a précisé qu'à Accra, le AWG-KP se focalisera sur les questions de la deuxième période d'engagement et que le reste des sujets sera traité par d'autres organes et processus.

Les délégués ont convenu de porter le PSC sur la liste des sujets de la deuxième période d'engagement, avec une note de bas de page faisant référence aux travaux pertinents en cours dans le cadre de l'OSAST. Ils ont classifié la procédure à suivre dans les recours en appel à l'encontre des décisions du Comité exécutif du MDP et la pénalité applicable à une mauvaise performance des Entités opérationnelles désignées, comme sujet de la première période d'engagement.

Les propositions marquées comme étant sujets de la deuxième période d'engagement ont également englobé des questions touchant à l'additionnalité, telles que les lignes de référence rela­tives à des projets multiples, l'établissement de l'additionnalité au niveau macro, l'introduction de critères applicables aux projets auraient été mis en place de toutes les façons, et les dérogations pour certains types de projets.

Concernant les mesures à prendre pour faire face au revirement des forêts épuisées en zones non forestières, le BRESIL a précisé que la proposition se rapporte au boisement et reboisement, et a suggéré de la marquer comme étant sujet de la première période d'engagement. TUVALU y a fait objection, soulignant qu'elle devrait être examinée durant les discussions de l'AWG-KP sur l'UTCATF.

Le G-77/CHINE et le BRESIL ont souligné que les questions ayant trait au traitement différencié des parties, au titre du MDP, sont en dehors du mandat de l'AWG-KP, et a suggéré de noter qu'elles nécessiteraient un amendement de l'Article 12 du Proto­cole (MDP). L'UE a déclaré que la différenciation est déjà appli­quée au titre du MDP comme, par exemple, ce qui concerne les PMA. Des divergences ont également émergé entre le G-77/ CHINE et certaines parties visées à l'Annexe I, concernant la clas­sification des propositions sur l'affectation de proportions de la demande REC à la spécification des types de projets et /ou des parties, et sur les co-avantages tirés des projets MDP. L'UE a soul­igné que toute modification importante devant être apportée aux règles en vigueur doit être considérée uniquement pour la deux­ième période d'engagement. Les concertations officieuses se sont poursuivies jusqu'à une heure tardive de la soirée, mais aucun accord n'a pu être atteint. Les concertations sont prévues de se poursuivre jeudi matin.

UTCATF (AWG-KP): Le groupe de contact sur l'UTCATF a parachevé ses travaux en s'accordant sur un projet de conclusions contenant une annexe des options et questions collationnées pour examen. Dans le texte, les parties ont convenu de "prendre en ligne de compte" les principes régissant l'UTCATF de la  décision 16/ CMP.1 au lieu de convenir que les principes continuent à s'appli­quer, comme le souhaitaient le G-77/CHINE, la SUISSE et d'autres.

S'agissant de l'état d'avancement de l'annexe, les parties se sont accordées sur un chapeau introductif stipulant que le document ne préjuge pas des actions futures de l'AWG-KP et, dans la partie d'application pratique, sur un texte qualifiant l'annexe de points de vue des parties, collationnés par le président.

Les discussions se sont également focalisées sur les points à intégrer dans le paragraphe consacré aux thèmes intersectoriels. Le texte final comprend une référence à la biodiversité, comme soutenu par l'UE, la SUISSE, la THAÏLANDE et la NORVEGE, et une référence à la gestion durable des forêts.

Répondant aux réserves émises par le BRESIL concernant l'ouverture de l'Article 3.4 du Protocole (activités supplémentaires) à la discussion, les parties ont décidé de supprimer la référence aux activités supplémentaires relevant de l'Article 3.4.

QUESTIONS DIVERSES (AWG-KP): Des concertations officieuses et des concertations des "Amis du président " ont été menées tout le long de la journée et des divergences ont été rapportées, entre autres, sur les approches et les émissions du secteur des transports aérien et maritime internationaux.

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉUNIONS INTER­GOUVERNEMENTALES (OSMŒ): Dans le groupe de contact, le coprésident Smith a présenté un projet de conclusions de l'OSMŒ concernant les dispositions relatives à la CdP 14 et CdP/ RdP 4, et sur les périodes des sessions régulières futures. Les délégués ont procédé à une lecture du projet de texte, paragraphe par paragraphe, s'accordant sur la majeure partie de son contenu.

Au sujet du paragraphe portant sur le logement à Poznan et le coût et la disponibilité d'hôtels, le G-77/CHINE a déclaré que des discussions avec le pays hôte sont programmées pour plus tard, mercredi, et a demandé de retourner à cette question dans le groupe de contact, jeudi.

Au sujet du texte consacré aux sessions à prévoir en 2009, les parties ont décidé de recommander, outre des sessions régulières de juin et novembre/décembre, deux autres sessions régulières en mars/avril et août/septembre. Ces deux sessions supplémentaires iraient de mi-semaine à mi-semaine et seraient des réunions de l'AWG-LCA et de l'AWG-KP.

Les parties ont également débattu du point de savoir si les réunions de 2009 devaient, dans la mesure du possible, être tenues à Bonn ou dans d'autres stations de service des Nations Unies en vue d'en minimiser le coût et les charges de la logistique et de facil­iter la participation des pays en développement. Certaines parties ont préféré se référer à une liste restreinte de villes dotées plutôt d'un siège des Nations Unies que de stations de service des Nations Unies. L'URUGUAY a offert d'accueillir une session de l'AWG-LCA et de l'AWG-KP si Bonn ou un autre site des Nations Unies, n'était pas en mesure de le faire. L'AUSTRALIE a fait état des options possibles de Bangkok, Genève et Lyon, identifiées par le secrétariat.

Les délégués ont procédé aussi à l'examen d'une proposition avancée par l'AUSTRALIE d'éviter d'organiser des réunions comportant ateliers et séances avant-session, qui risquent de donner lieu à des "blocs de trois semaines" d'événements succes­sifs. L'AUSTRALIE a préféré, à la place de cela, une approche "respectueuse de la famille" et l'application "des droits de l'homme aux négociateurs de la chose climatique," de sorte que les délégués ne soient pas obligés d'être loin de leurs familles quatre week-ends successifs. Le G-77/CHINE a demandé un délai pour l'examen de ce texte. Le groupe de contact se réunira de nouveau jeudi après-midi.

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS SOUS LE PROTOCOLE (OSMŒ): Au cours des concertations officieuses, les parties se sont accordées sur un projet de conclusions de l'OSMŒ et sur le projet de décision de la CdP/RdP. Un groupe de contact se réunira jeudi matin pour l'approbation du texte.

FIXATION ET STOCKAGE DU CARBONE (OSAST): La présidente de l'OSAST, Plume, a présidé les concertations offi­cieuses. Les discussions se sont focalisées sur le point de savoir s'il y a lieu de tenir une table ronde à l'OSAST 29 et sur l'insertion d'une référence à la décision 1/CMP.2 (directives concernant le MDP). Les consultations se poursuivront à titre officieux.

MÉCANISME DE FINANCEMENT (OSMŒ): Des concer­tations officieuses sur les parties d'application pratiques du projet de conclusions des coprésidents de l'OSMŒ ont eu lieu tout le long de la journée. Des divergences ont persisté sur les types de docu­ments techniques à requérir du secrétariat. Un groupe de pays en développement a plaidé pour un document portant sur la nature et les objectifs du cofinancement des projets du FEM. Un groupe de parties visées à l'Annexe I a suggéré l'élaboration d'une étude des besoins de l'investissement et des flux financiers publics et privés, sur la base d'une gamme de niveaux de stabilisation, assortis de données fournies par région et par secteur. Les concertations offi­cieuses se poursuivront jeudi matin.

MESURES D'ATTÉNUATION (OSAST): Au cours des concertations officieuses, les délégués ont examiné un projet de texte présenté par la Nouvelle Zélande et l'Argentine. Les princi­paux sujets en discussion étaient l'éventuel chevauchement des thèmes avec l'AWG-LCA et l'élaboration des documents tech­niques, avec une attention particulière accordée à un éventuel docu­ment technique sur les mesures d'atténuation à prendre dans le secteur de l'agriculture. Un nouveau texte sera mis à disposition et les discussions se poursuivront jeudi matin.

COMMUNICATIONS DES PARTIES NON VISEES A L'ANNEXE I (OSMŒ): Les concertations officieuses se sont poursuivies sur un projet de texte consacré aux points 3(a) (travail du GEC) et 3(c) (fourniture d'un appui financier et technique) de l'ordre du jour. Les parties ont fait des progrès sur le point 3(c), s'accordant sur une majeure partie du texte. Des désaccords ont, toutefois, persisté sur la durée et le contenu du mandat du GEC. Les parties ont décidé de procéder à l'examen des libellés crochetés, contenant les suggestions des diverses parties, à l'OSMŒ 29.

REDUCTION DES EMISSIONS DUES AU DEBOISE­MENT (OSAST): Au sujet du renforcement des capacités en matière de REDD, les parties ont entamé l'élaboration d'un texte précis, indiquant les manières de renforcer les capacités tech­niques. Quelques parties ont fait objection à l'idée de se focaliser sur point dans le cadre de l'OSAST, déclarant que les spécificités du renforcement des capacités sont des considérations d'ordre poli­tique et non d'ordre méthodologique. Le texte général consacré à la détermination des besoins en matière de renforcement des capac­ités, a été accepté dans sa majeure partie, le libellé consacré au soutien du renforcement des capacités, étant resté entre crochets. Au sujet de l'efficacité des mesures, le texte a été approuvé moyen­nant quelques modifications mineures.

Au sujet des thèmes transversaux, des réserves ont été émises sur le point de savoir si les liens entre approches méthodologiques et options financières devaient être considérés comme étant des thèmes méthodologiques. Les délégués ont examiné aussi une référence à la Déclaration des droits des communautés autochtones des Nations Unies et ont débattu du point de savoir s'il fallait se référer, dans le terme à des implications ou des considérations pour les communautés autochtones. Au sujet de la promotion des co-avantages, les parties ont décidé de se référer à d'autres conventions et accords pertinents, mais ont supprimé les références à des insti­tutions particulières.

Les parties ont également débattu du point de savoir s'il fallait classifier la vérification dans le cadre de l'estimation et au suivi,  celui de l'efficacité des mesures ou celui des thèmes transversaux. Au sujet des définitions, les parties ont divergé sur le besoin d'y insérer une définition des forêts.

Dans les discussions sur les moyens de traiter les incertitudes, les parties ont proposé de se référer au "principe de conservatisme." Toutefois, les délégués ont divergé sur le point de savoir si cela était une question politique ou technique, une partie ayant tenu à ce que ce terme reste entre crochets, étant donné qu'il n'est pas défini. Les concertations se sont poursuivies jusque tard dans la nuit, et quelques progrès ont été rapportés. Les approches nationales contre celles sous-nationales et le déplacement des émissions sont restés les principaux points de désaccord. Les concertations se poursuiv­ront jeudi matin.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES (OSMŒ): Au cours des concertations officieuses, les délégués ont abordé la structure du mandat de l'évaluation et des progrès importants ont été rapportés. Les délégués se sont réunis, ensuite, dans un groupe de contact qui a approuvé le projet de conclusions de l'OSMŒ. Ce dernier poursuivrait l'examen de la question à l'OSMŒ 29.

DANS LES COULOIRS

Les délégués ont exprimé une large gamme d'émotions, mercredi, certains groupes ayant achevé leurs travaux tôt, tandis que d'autres y demeuraient embourbés. Plusieurs participants ont déclaré qu'ils sont agréablement surpris de voir les pourparlers sur l'UTCATF achevés relativement tôt. "D'habitude, ils sont les derniers à être achevés," a fait remarquer un observateur.

Quelques délégués ont suivi le modèle en vigueur dans bon nombre de négociations et consistant à se focaliser sur les notes d'information et des documents techniques de la part du secrétariat, et une multiplication du nombre des "listes des desiderata" et des "sujets mis sur table" pour les négociations futures. "Nous assistons là à une certaine prise de positions du stade d'avant-négociation," a déclaré un observateur vétéran.

Dans l'intervalle, certains délégués parlaient de la réunion d'information consacrée à la CdP 14 et CdP/RdP 4, tenue, à l'heure du déjeuner, par la délégation du pays hôte. "J'espère vraiment que nous pourrons résoudre bientôt les questions de l'hébergement," a déclaré un participant issu d'un pays en développement.

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Tomilola “Tomi” Akanle, Douglas Bushey, Kati Kulovesi, Miquel Muñoz, Ph.D.,  Chris Spence, et Yulia Yamineva. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMU)), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), le ministère italien de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2008, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l'environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, Swan International, l'Office fédéral suisse de l'environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES) et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). La version française du Bulletin est financée par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), et la version espagnole, par le ministère espagnole de l'environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, NY 10022, USA. L'équipe du ENB couvrant les SB 28 est joignable par courriel à <chris@iisd.org>.
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