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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement
 
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Volume 12 Numéro 372 - Mercredi 11 juin 2008
LES FAITS MARQUANTS DES SB 28 ET AWG
MARDI 10 JUIN 2008
Mardi, des groupes de contact et des concertations officieuses ont été tenus sur une gamme de sujets dont, l'action concertée à long terme dans le cadre de l'AWG-LCA, les mécanismes de souplesse et "questions diverses" dans le cadre de l'AWG-KP, le piégeage et le stockage du carbone, l'évaluation du mécanisme de financement, les communications des pays non visés à l'Annexe I, la réduction des émissions dues au déboisement dans les pays en développement et le transfert des technologies.

ROUPES DE CONTACT ET CONCERTATIONS OFFICIEUSES

AWG-LCA (ACTION A LONG TERME): Au cours du groupe de contact du matin, le président Machado a introduit un projet de texte qui, entre autres: prend note des vues et propositions avancées à l'AWG-LCA 2; invite les parties à soumettre des propo­sitions textuelles sur les cinq éléments du Plan d'action de Bali, en prenant en considération les liens qui existent entre eux; invite les parties à faire des soumissions sur les ateliers de l'AWG-LCA de 2008; et demande au secrétariat d'élaborer une documentation fondée sur les soumissions.

Les parties ont présenté leurs observations et ont poursuivi les concertations officieuses, l'après-midi. Les discussions se sont focalisées, entre autres, sur : la forme et le fond des soumissions; les soumissions faites par les non-parties; le classement des ques­tions par priorité et le point de savoir si ce classement constituerait une interprétation du Plan d'action de Bali; ce que fera le secré­tariat de ces contributions, y compris des notes d'information et, le point de savoir comment et quand celles-ci seront mises à la dispo­sition des parties, notamment, à travers l'Internet. Les délégués ont également débattu des dates butoirs, de la structure de la négocia­tion, de la faisabilité du panier de travail, des contributions aux ateliers d'Accra et, vu l'importance du panier de travail, de la participation effective de toutes les parties, en particulier, les pays en développement. La séance officieuse a été suivie par des concertations des "Amis du président" sur le point de savoir quels sont les sujets à inclure dans les notes d'information du secrétariat. Un nouveau texte sera mis à disposition et les parties poursuivront leurs concertations officieuses mercredi.

AWG-LCA (PROGRAMME DE TRAVAIL): Les concerta­tions bilatérales se sont poursuivies, les parties procédant à un projet de texte élaboré par le vice-président de l'AWG-LCA, Cutajar. Des progrès importants ont été rapportés. Les concerta­tions se poursuivront mercredi.

MECANISMES DE SOUPLESSE (AWG-KP): Dans le groupe de contact, le coprésident Lacasta a invité les participants à présenter leurs observations sur le projet de texte portant sur le lien entre les travaux des deux groupes de contact de l' AWG-KP sur l'UTCATF et sur les mécanismes de souplesse. L'Afrique du Sud, au nom du G-77/CHINE, a apporté son appui à l'approche générale et a indiqué qu'elle avait besoin de plus de temps pour la coordina­tion.

Au sujet des mécanismes de souplesse, le coprésident Lacasta a expliqué qu'une liste des améliorations possibles à introduire, contenant toutes les propositions soumises par les parties, a été collationnée. Il a suggéré de tenter de classer les propositions à ce groupe de contact et de procéder à l'examen des éclaircissements au cours des concertations de mercredi.

Les parties ont travaillé en s'adossant sur la liste, classifiant les thèmes comme étant des thèmes des  première et deuxième péri­odes d'engagements. Certains thèmes étaient marqués comme nécessitant  un complément d'examen. Les discussions se sont focalisées sur le MDP, le reste de la liste sera abordé mercredi.

Le G-77/CHINE a signalé que les sujets tels que celui des priv­ilèges et immunités relèvent du cadre de l'évaluation de l'Article 9 et sont hors du mandat de l'AWG-KP. TUVALU a souligné que certaines propositions impliqueraient une ouverture des Accords de Marrakech et a encouragé l'idée d'en faire des sujets de la deux­ième période d'engagement. L'UE a indiqué qu'une modification des règles applicables à des sujets comme l'additionnalité, au début de la première période d'engagement, bouleverserait le marché du carbone et risque de s'avérer "la pire chose qu'on puisse faire, en matière de régulation."

Le KOWEÏT a proposé un glossaire qui explique ce que signi­fient les diverses propositions. La SUISSE a suggéré d'ajouter des propositions particulières, y compris la considération des questions de procédure régulière touchant au Comité exécutif du MDP. Le CANADA a fait objection à la proposition de Tuvalu de classer "la suppression de l'additionnalité financière," sujet de la deuxième période d'engagement.

CAN a mis l'accent sur les privilèges et immunités; la participa­tion du public; le transfert des technologies; et le passage de l'approche des projets à une approche verticale descendante pour le traitement des fuites. Le représentant a identifié le besoin d'exam­iner les risques liés aux crédits sectoriels. Il a également indiqué que l'énergie nucléaire et la REDD ne devraient pas être intégrée dans le cadre du MDP et de la MŒC, et s'est opposé au remplace­ment des potentiels de réchauffement de la planète PRP. Le groupe poursuivra ses travaux mercredi.

QUESTIONS DIVERSES (AWG-KP): Dans le groupe de contact, le président Dovland a invité les délégués à présenter leurs observations sur le projet de texte dressant la liste des points néces­sitant un complément d'examen. Le BRESIL a déclaré que les poli­tiques de coopération et celles sectorielles de l'Annexe I ne sont pas reliées aux engagements de l'Annexe I et qu'elles devraient être supprimées.

Au sujet des gaz à effet de serre, des secteurs et des catégories des sources, le CANADA a indiqué que les implications de l'adjonction d'un nouveau gaz  devraient être explorées avant l'adjonction, et la NOUVELLE ZELANDE a suggéré que les liens avec l'appauvrissement de la couche d'ozone, soient examinés.

Au sujet des émissions des transports aérien et marin interna­tionaux, l'ARABIE SAOUDITE, le KOWEÏT et le QATAR ont plaidé pour la suppression de ce chapitre, l'ARABIE SAOUDITE signalant que l'Article 2.2 du Protocole (combustibles de soute util­isés dans les transports aérien et maritime), devra être amendé avant qu'un débat sur ce sujet puisse avoir lieu. TUVALU a suggéré d'examiner les instruments financiers en tant qu'outils pour financer la REDD.

Au sujet des méthodologies d'estimation des gaz à effets de serre, l'Afrique du Sud, au nom du G-77/CHINE, a signalé qu'elle n'est pas prête pour l'examen de l'adoption de l'édition 2006 des Directives du GIEC concernant les inventaires nationaux des gaz à effet de serre, mais que l'étude des implications de l'adoption des directives serait utile.

Au sujet des potentiels de réchauffement de la planète (PRP), le CANADA a fait état du besoin de méthodologies qui ont fait leurs preuves, signalant que les potentiels de réchauffement de la planète (PRP) n'ont pas encore fait leurs preuves. Le G-77/CHINE a suggéré d'examiner les implications des différentes échéances pour les PRP et a suggéré de remplacer les références à PRP par "GWP/ GTP." L'UE a déclaré que les changements apportés aux mécan­ismes fondés sur les projets, pourraient avoir besoin d'être exam­inés si les PRP étaient changés.

Dans les concertations tenues plus tard dans la semaine, les parties ont décidé d'indiquer que les approches sectorielles éventu­elles devraient compléter et non remplacer, les cibles nationales.

REEXAMEN DE L'ARTICLE 9 (OSMŒ): Une avancée dans les concertations officieuses, a été rapportée, les  délégués s'étant focalisés sur la portée du réexamen, sur une analyse de la question de la part des retombées, le  MDP et sur la question les privilèges et immunités. Les parties ont également convenu de tenir des ateliers préparatoires, au moins, un mois avant la CdP/7dP 4. 

CREATION DE CAPACITES AU TITRE DE LA CONVENTION (OSMŒ): Les concertations se sont poursuivies sur un projet de décision de la CdP, les parties examinant chapitre par chapitre, un texte des coprésidents. Le principal point de désac­cord a été la référence à l'élaboration d'indicateurs de performance applicables au suivi et à l'évaluation de la création de capacités dans les pays en développement. Toutefois, les parties ont été fina­lement en mesure de s'accorder sur un texte du projet de décision de la CdP et le groupe a achevé ses travaux.

PIEGEAGE ET STOCKAGE DU CARBONE (OSAST): Au cours des concertations officieuses, des désaccords ont persisté sur le projet de texte portant sur le PSC dans le cadre du MDP. Les coprésidents tiendront des concertations avec la présidente de l'OSAST, Plume, sur la manière d'aller de l'avant.

DECISION 1/CP.10: Les concertations sur ce sujet se sont poursuivies jeudi, les parties débattant, entre autres, de la manière de poursuivre l'examen de l'application des activités d'adaptation, en attendant l'évaluation planifiée de l'application de l' Article 4.8 de la Convention (effets défavorables), tel que mandaté par les décisions 5/CP.7 and 1/CP.10. Les concertations se poursuivront mercredi.

MECANISME DE FINANCEMENT (OSMŒ): Les concer­tations officieuses ont eu lieu tout le long de la journée. Le matin, un projet de conclusions et un projet de décision des coprésidents ont été distribués. Le projet de conclusions traite de la détermina­tion des fonds nécessaires aux pays en développement et à la quatrième revue du mécanisme de financement. Les parties ont examiné, entre autres, l'éventualité d'une demande au secrétariat, d'élaborer un document portant sur la manière dont les initiatives financières multilatérales et bilatérales sont en conformité avec les principes de la Convention. L'après-midi, les parties ont examiné le préambule du projet de conclusions, le rôle du secteur privé étant l'une des questions contentieuses. Les concertations officieuses sur la partie d'application pratique du projet de conclusions, auront lieu demain, mercredi. 

PROGRAMME DE TRAVAIL DE NAIROBI (OSAST): Au cours des concertations officieuses, quelques progrès ont été enregistrés et un nouveau texte sera disponible mercredi matin.

COMMUNICATIONS DES PARTIES NON VISEES A L'ANNEXE I (OSMŒ): Au cours des concertations officieuses, les parties ont entamé l'examen du mandat et des attributions des travaux du Groupe d'experts consultatifs (GEC) sur les communi­cations nationales des parties non visées à l'Annexe I. Les parties ont présenté leurs points de vue sur le projet de texte des coprési­dents, et il y a eu désaccord concernant, entre autres, la longueur du nouveau mandat du GEC. Les concertations officieuses se pour­suivront mercredi après-midi.

LES PAYS LES MOINS AVANCES (OSMŒ): Après les concertations de lundi, au cours desquelles le groupe de contact s'est accordé sur le programme de travail du Groupe d'experts sur les PAM,  au titre de 2008-2010 (FCCC/SBI/2008/6), un projet de conclusions (FCCC/SBI/2008/L.2) a été distribué  mardi, et sera présenté, pour adoption, à la plénière de l'OSMŒ, plus tard cette semaine.

REDUCTION DES EMISSIONS DUES AU DEBOISE­MENT (OSAST): Les concertations tenues tout le long de la journée ont été axées sur des textes mis à jour, portant sur l'estima­tion et le suivi, la référence aux niveaux d'émissions, les approches nationales et/ou sous-nationales et le déplacement des émissions. Nombre de parties ont émis des réserves quant au risque de voir le texte d'origine porter préjudice aux résultats en stipulant que les niveaux d'émissions de référence doivent être basés sur les émis­sions historiques. Les parties n'ont pas été en mesure de parvenir à un accord sur ce sujet, un groupe de pays visés à l'Annexe I soulig­nant le rôle des émissions historiques dues au déboisement dans les pays en développement, en établissant des niveaux de référence. Plusieurs parties ont souligné l'importance de la souplesse dans la sélection de la date de départ ou période des émissions de référence.

Des réserves ont également été émises au sujet du traitement du déplacement des émissions dans les approches sous-nationales. Plusieurs parties ont fait objection à un texte portant sur l'explora­tion de la manière dont les approches sous-nationales peuvent être utilisées dans l'élaboration des approches nationales, précisant que cela plaçait les approches nationales au-dessus de celles sous-nationales. Les parties ne sont pas parvenues à un accord, et de multiple paragraphes ont été maintenus entre crochets. Les concer­tations se sont poursuivies jusque tard dans la nuit.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES (OSMŒ): Au cours des concertations officieuses, les parties ont examiné un texte révisé, englobant un projet de conclusion de l'OSMŒ et le mandat de l'évaluation, par l'OSMŒ, de l'efficacité de l'application des Articles 4.1(c) et 4.5 (transfert des technologies). Toutefois, des désaccords ont persisté sur une gamme de sujets. Les délégués consacreront le reste du temps imparti à la négociation, au travail sur la structure du mandat, pour l'utiliser dans les négociations futures.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES (OSAST): Un accord a été atteint sur le mandat du GETT concernant l'élaboration d'indicateurs de performance pour le suivi et l'évaluation de l'effi­cacité du cadre de travail régissant le transfert des technologies, et l'identification et l'analyse potentielles de nouvelles ressources financières et des véhicules appropriés pour le soutien du transfert des technologies. Le groupe a achevé ses travaux, mardi matin.

DANS LES COULOIRS

Avec, au moins, deux douzaines de groupes de contact et des réunions officieuses programmés, mardi a été, pour reprendre les mots d'un délégué, "une journée de chaos organisé." Toutefois, il y avait de l'ordre dans cet apparent  désordre, avec des progrès enreg­istrés dans de nombreux groupes, y compris, ceux sur le transfert des technologies dans le cadre de l'OSAST et de la création de capacités au titre de la Convention.

Un aspect où des divergences de vue persistantes étaient rapportées, est l'adaptation, les pays en développement et les ONG exprimant leur déception particulière. "Chacun semble être d'accord, en public, sur  le besoin d'accorder une priorité à l'adapta­tion, mais dans les réunions officieuses, nous ne voyons se produire la moindre avancée," a dit un délégué. Les discussions officieuses sur la REDD ont également déçu certains participants, les négocia­tions se poursuivant jusque tard dans la nuit.

Dans le cadre de l'AWG-KP, le groupe sur les mécanismes de souplesse a tenté d'organiser la longue "liste " en coloriant et en codant les sujets sur l'écran du rétroprojecteur,  selon qu'ils sont considérés comme devant être à court ou à long termes. "C'était là une manière assez surréelle que d'essayer de classifier des ques­tions qui peuvent avoir des implications fondamentales pour le marché du carbone et pour les Accords de Marrakech," a déclaré un des négociateurs chevronnés à la sortie d'une réunion.

Cependant, l'attention n'était pas toute sur les négociations, mardi soir, le tournoi de l'Euro 2008 attirant une foule de plus en plus grande de délégués fous de football autour des téléviseurs du Maritim Hotel, pour regarder les derniers matchs au programme. "Les Espagnols vont avoir le sourire ce soir," a dit un fan.

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Tomilola “Tomi” Akanle, Douglas Bushey, Kati Kulovesi, Miquel Muñoz, Ph.D.,  Chris Spence, et Yulia Yamineva. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMU)), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), le ministère italien de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2008, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l'environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, Swan International, l'Office fédéral suisse de l'environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES) et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). La version française du Bulletin est financée par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), et la version espagnole, par le ministère espagnole de l'environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, NY 10022, USA. L'équipe du ENB couvrant les SB 28 est joignable par courriel à <chris@iisd.org>.
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