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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement
 
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Volume 12 Numéro 370 - Lundi 9 juin 2008
LES FAITS MARQUANTS DES SB 28 ET AWG
SAMEDI 7 JUIN 2008
Samedi, l'AWG-KP a réuni un atelier sur les thèmes méthod­ologiques. Les délégués se sont également réunis pour un atelier en session sur la modélisation, les scénarios et la réduction dans le cadre du Programme de travail de Nairobi (PTN). Des groupes de contact et des concertations officieuses ont été tenus sur une gamme de sujets dont, le financement et le transfert des technolo­gies dans le cadre de l'AWG-LCA, les dispositions régissant les réunions intergouvernementales, le renforcement des capacités, la décision 1/CP.10 (Programme de travail de Buenos Aires), l'évalu­ation du mécanisme de financement, les communications non visées à l'Annexe I et la réduction d'échelle des émissions dues au déboisement dans les pays en développement.

AWG-KP

L'ATELIER SUR LES THEMES METHOD­OLOGIQUES: Le secrétariat a introduit les méthodologies perti­nentes au titre de la Convention et du Protocole, et a présenté des informations générales sur les potentiels de réchauffement de la planète (PRP).

Simon Eggleston, GIEC, a présenté un rapport sur l'édition 2006 des Directives du GIEC relatives aux inventaires nationaux de gaz à effet de serre, donnant des précisions sur les changements par rapport aux directives antérieures.

Venkatachalam Ramaswamy, GIEC, a décrit les complexités de l'estimation des PRP et a présenté des métriques alternatives potentielles. Répondant aux réserves soulevées au sujet de la gestion mandataire des sols pour expliquer les changements anthropiques survenus dans les stocks de carbone, Eggleston a indiqué que le groupe de travail sur les inventaires propose d'exam­iner les nouvelles contributions scientifiques qui s'y rapportent, à la prochaine réunion plénière du GIEC.

Au sujet de la communication des expériences, la NOUVELLE ZELANDE, l'UE, la NORVEGE, le CANADA et la SUISSE ont plaidé pour l'utilisation de l'édition 2006 des Directives du GIEC durant la deuxième période d'engagement, précisant toutefois qu'un nouveau travail méthodologique pourrait s'avérer nécessaire. La CHINE a parlé des problèmes qui risquent de découler de la modification des méthodologies de communication des données.

Le BRESIL a parlé des carences des PRP, précisant qu'ils surestiment l'impact du méthane. L'UE et la NORVEGE ont apporté leur appui à l'utilisation des PRP, l'UE présentant l'approche du PRP comme étant la plus adaptée à la conversion des émissions en équivalent commun. La NOUVELLE ZELANDE a parlé de l'impact des PRP sur le potentiel des mesures d'atténua­tion. Le délégué a appelé à un traitement cohérent des PRP, soulig­nant qu'ils sont également pertinents pour les travaux de l'AWG-LCA sur les MRV et le potentiel des mesures d'atténuation. Le vice-président de l'AWG, Konate, a indiqué que sa synthèse des discussions sera disponible lundi.

OSAST

ATELIER SUR LA MODELISATION, LES SCENARIOS ET LA REDUCTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE TRAVAIL DE NAIROBI: Donnant un aperçu des activités menées dans le cadre du PTN, la présidente de l'OSAST, Plume, a encouragé les parties et autres acteurs à partager leurs expériences et besoins. Des présentateurs issus du GIEC et du Programme de recherche sur le climat mondial ont parlé des avancées réalisées dans les modèles climatiques, les techniques de réduction d'échelle  pour l'élaboration de scenarios climatiques régionaux ou sous-régionaux, et la création de capacités. L'atelier a englobé aussi un exposé de l'UNDP sur les démarches pratiques permettant de rendre les produits de la modélisation climatique et les données de la réduction d'échelle plus pertinents pour les décideurs.

Au cours du débat qui a suivi, les participants ont souligné, entre autres: le dialogue entre les usagers et les promoteurs; l'importance du traitement des besoins des décideurs; l'approche de gestion des risques; l'utilisation de la gamme entière des scenarios; les différentes échelles temporelles; et, l'utilité des centres régionaux. Pour plus de précision, consulter: http://unfccc.int/ 4377.php

 GROUPES DE CONTACT ET CONCERTATIONS OFFICIEUSES

DISPOSITIONS RELATIVES AUX REUNIONS INTER­GOUVERNEMENTALES (OSMŒ): Dans ce groupe de contact, plusieurs délégués ont fait part de leurs réserves concer­nant le panier de travail considérable qui attend les multiples organes à la CdP 14 et CdP/RdP 4, certains suggérant de reporter l'examen des points qui ne sont pas critiques pour la finalisation du cadre de travail de l'après 2012. L'AUSTRALIE et d'autres ont fait part de leurs réserves concernant l'adjonction de manifestations pré-conférence qui feraient durer les réunions trois semaines, et concernant les implications du panier de travail des réunions ministérielles parallèles. Les délégués ont également fait part de leurs préoccupations au sujet du logement à Poznan, l'INDE parlant de prix "astronomiques." La POLOGNE a déclaré que le logement est disponible et qu'une équipe chargée de la logistique a été établie pour aider.

REEXAMEN DE L'ARTICLE 9 (OSMŒ): Dans les concertations officieuses, les parties ont réparti les sujets perti­nents en thèmes à court et à long termes. Elles ont également examiné une proposition avancée par Tuvalu de négocier un instrument autonome sur les privilèges et immunités, et ont abordé les questions de procédure. Les coprésidents élaboreront un projet de texte pour lundi.

AWG-LCA (TECHNOLOGIES): Dans le groupe de contact, la NOUVELLE ZELANDE a mis l'accent sur les techniques d'atténuation applicables dans le domaine agricole. Le G-77/ CHINE a parlé de l'importance d'un traitement égal des techniques d'atténuation et des techniques d'adaptation et a souligné le besoin d'établir un mécanisme de transfert des technologies au titre de la Convention. L'UE a apporté son appui à la prise de dispositions institutionnelles relevant de la Convention et a suggéré la création d'un nouvel organe de coordination. Le JAPON a déclaré que les technologies doivent constituer l'élément central du futur accord et a mis en relief l'approche sectorielle. Le GHANA a souligné l'importance de l'application des MRV au transfert des technolo­gies, suggérant l'élaboration de lignes directrices pour l'établisse­ment des rapports, des communications annuelles par les parties visées à l'Annexe I, et l'établissement de liens avec le mécanisme d'évaluation de la Convention. Le GROUPE AFRICAIN a iden­tifié les droits de propriété intellectuelle comme étant la principale barrière empêchant l'adaptation d'intéresser l'investissement du secteur privé. Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré que beau­coup de choses ont changé depuis l'approbation de la Convention, et la CHINE a déclaré que le manquement à l'application par les parties visées à l'Annexe I n'a pas changé. L'UE a mis en exergue le lien entre les prix du carbone et le transfert des technologies. L'AOSIS a mis l'accent sur les technologies d'alerte précoce. Le PAKISTAN a mis en relief la licence obligatoire.

AWG-LCA (FINANCE): Dans ce groupe de contact, le prési­dent Machado a introduit la synthèse de l'atelier sur le financement et l'investissement (FCCC/AWGLCA/2008/CRP.3). Il a suggéré de se concentrer sur trois domaines: la nécessité de ressources financières prévisibles et durables, l'échelle des fonds requis, la portée des fonds disponibles par le biais de la Convention et des mécanismes de marché et le rôle des politiques porteuses dans l'influence des investissements du secteur privé, un complément d'information sur les propositions émanant des parties concernant le nouveau cadre du financement et, des ressources nouvelles et supplémentaires au titre de la Convention pour le présent, pour la période d'ici 2012 et pour la période au-delà.

Le G-77/CHINE a déclaré que le financement devrait provenir de l'application des engagements des pays visés à l'Annexe I. Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré que le secteur privé devrait devenir la principale source de financement. L'INDE, le GROUPE AFRICAIN, la CHINE et l'AOSIS ont indiqué que le secteur privé ne peut jouer qu'un rôle limité. Le GROUPE AFRICAIN a appelé à un examen équilibré des financements nécessaires aux mesures d'atténuation et à des mesures d'adaptation. Le BANGLADESH a appelé à un financement pour la prévention des risques. L'UE a souligné le rôle du marché du carbone, des financements innova­teurs et de la suscitation des investissements privés, et a suggéré d'examiner les propositions avant la réunion prévue au Ghana. Le groupe poursuivra les discussions lundi en se focalisant sur la réali­sation d'une vision partagée par tous et sur les mesures d'atténua­tion.

RENFORCEMENT DES CAPACITES AU TITRE DE LA CONVENTION (OSMŒ): Ce groupe s'est réuni à titre officieux pour examiner le projet de texte des coprésidents. Un accord a été atteint sur le mandat de la deuxième évaluation exhaustive du cadre du renforcement des capacités et sur la plupart des conclusions de l'OSMŒ. Les concertations officieuses se poursuivront mardi après-midi et seront axées principalement sur l'élaboration d'un projet de décision de la CdP.

DECISION 1/CP.10: Les concertations officieuses se sont poursuivies sur ce sujet et ont a rapporté que peu de progrès y ont été enregistrés. Les concertations continueront lundi après-midi.

MECANISME DE FINANCEMENT (OSMŒ): Les pays en développement ont introduit un projet de proposition concernant ce sujet. S'agissant de la contribution à apporter au FEM a sa cinquième reconstitution, ils ont déclaré que le texte final devrait  rendre compte des réserves des pays en développement concernant l'affectation du RAF et l'accès au financement et aux fonds destinés à la couverture des communications des pays non visés à l'Annexe I. Ils ont également proposé de demander au FEM de fournir des compléments d'information sur la nature et les objectifs du cofi­nancement. Au sujet de la quatrième évaluation, les pays en dével­oppement ont déclaré qu'elle devrait être exhaustive et tournée vers les besoins des parties non visées à l'Annexe I. Ils ont proposé que le secrétariat élabore un papier sur la manière dont les initiatives des institutions financières multilatérales respectent le principe de financement inconditionnel de la Convention et aident les pays à déterminer leurs besoins financiers pour la mise en œuvre des mesures d'atténuation et d'adaptation. Les discussions se poursuiv­ront lundi matin.

UTCATF (AWG-KP): Les concertations officieuses se pour­suivront sur un projet de texte qui énumère les options et les thèmes à examiner. Certaines parties ont fait part de leurs réserves concer­nant l'intégration des principes régissant l'UTCATF dans la déci­sion 16/CMP.1. Une autre partie a suggéré d'y ajouter un libellé portant sur l'accord sur les définitions et les principes directeurs. Un nouveau document sera disponible lundi matin avant la tenue de concertations officieuses et d'un groupe de contact.

MECANISMES (AWG-KP): Après les concertations de vendredi, un projet de texte sur les améliorations possibles à apporter aux mécanismes de souplesse flexible a été mis à disposi­tion samedi matin. Le document énumère les améliorations possi­bles à introduire dans la portée, le rendement et l'efficience, l'accessibilité, la contribution au développement durable, la capacité d'engendrer' des co-avantages et le transfert des technolo­gies dans le cadre de chacun des trois mécanismes. Un groupe de contact se réunira lundi matin.

COMMUNICATIONS DES PAYS NON VISES A L'ANNEXE I (OSMŒ): Au cours des concertations officieuses, les parties ont convenu de baser leurs discussions sur les projets de texte des coprésidents sur le GEC et sur la fourniture d'un soutien financier et technique, plusieurs parties présentant leurs observa­tions préliminaires. Les concertations se poursuivront lundi. 

QUESTIONS DIVERSES (AWG-KP): Dans ce groupe de contact, l'ARABIE SAOUDITE et le KOWEÏT ont fait objection à la proposition d'examiner les émissions des transports aérien et maritime internationaux, citant l'OMI et l'ICAO comme étant les fora appropriés. Mettant l'accent sur le principe des responsabilités communes mais différenciées, l'INDE a apporté son appui à l'idée d'examiner ce sujet dans le cadre de la CCCC. Avec le BRESIL, elle a fait part de ses réserves quant au risque de voir ce sujet devenir une approche sectorielle. L'UE, le CANADA, la NORVEGE et la NOUVELLE ZELANDE ont appelé à une approche globale exhaustive de ces émissions.

Le CANADA a exprimé sa préférence pour un examen de ce sujet dans le cadre de l'AWG-LCA, et l'AUSTRALIE a souligné que dans l'AWG-KP la focalisation doit être sur les émissions intérieures des pays visés à l'Annexe I. Le BRESIL, la CHINE et l'AFRIQUE ont signalé qu'il n'y a pas de liens entre l'AWG-KP et l'AWG-LCA.

Le JAPON a déclaré que le sujet est complexe et que l'expertise de l'OMI et de l'ICAO est nécessaire. L'UE a reconnu la compétence technique de l'OMI et de l'ICAO mais a déclaré que la CCCC devrait faire montre de son rôle de premier plan. La MICRONESIE et TUVALU ont mis en relief le potentiel des sect­eurs aérien et maritime de générer des revenus pour l'adaptation. Le président de l'AWG, Dovland, a fait état d'une absence de consensus et a indiqué qu'il allait considérer la manière de procéder.

Le président de l'AWG, Dovland, a déclaré que le message de l'atelier sur les méthodologies était de continuer à utiliser les PRP et le panier des gaz. Le BRESIL a parlé de problèmes que posent les PRP, et la NOUVELLE ZELANDE a déclaré qu'elle était ouverte à l'idée d'examiner d'autres méthodes. Dovland a déclaré que la ques­tion des PRP serait réexaminée au Ghana. Les concertations offi­cieuses se poursuivront lundi soir.

REDUCTION DES EMISSIONS DUES AU DEBOISE­MENT (OSAST): Au cours des concertations officieuses, les délégués ont examiné le projet de conclusions des coprésidents, se focalisant sur les principaux éléments des thèmes méthodologiques en suspens. Plusieurs parties ont souligné le besoin d'un texte moins normatif, d'autres faisant part de leurs réserves concernant le risque de voir l'intégration d'options particulières à ce stade porter préjudice aux résultats. Nombre de parties ont encouragé l'examen de toutes les activités liées aux forêts dans le régime de l'après 2012. Un délégué a souligné l'importance de définir la dégradation. Les autres sujets abordés ont englobé la conservation, les approches nationales contre celles sous-nationales, et la vérifica­tion par une partie tierce. Les parties ont été invitées à soumettre des textes aux présidents, d'ici lundi matin, avant les concertations de lundi après-midi.

RECHERCHE ET OBSERVATION SYSTEMATIQUES (OSAST): Au cours des concertations officieuses, les délégués ont examiné le projet de conclusions des coprésidents, finalisant quatre des six paragraphes et, notamment, le libellé demandant au secré­tariat une liste des organismes de recherche pertinents. Un texte révisé sera disponible lundi matin. 

DANS LES COULOIRS

Samedi, l'humeur des délégués allait de la décontraction au renfrognement, selon la réunion ou le groupe auquel ils prenaient part. Des sourires étaient affichés sur les visages des participants aux discussions sur le renforcement des capacités ou sur la recherche et l'observation systématique, par exemple, mais ceux qui travaillaient sur l'adaptation et sur le mécanisme de finance­ment semblaient moins satisfaits.

Quelques délégués étaient en train de parler des "questions du mandat"  et, en particulier, du point de savoir quelle voie et quel organe étaient les plus appropriés pour tel ou tel sujet pertinent pour les négociations sur l'après 2012. Plusieurs participants ont fait état de vues divergentes sur la question de savoir l'instance où devraient se dérouler les discussions sur les émissions des trans­ports aérien et maritime internationaux. Quelques négociateurs expérimentés ont noté des changements d'attitude à l'égard de cette question, non seulement sur le point de savoir où elle devrait être abordée dans le cadre de la CCCC, mais aussi quant à la compétence de la CCCC par rapport à des organes extérieurs.

Plusieurs délégués semblaient enthousiasmés à l'idée qu'ils allaient avoir un temps de répit, sans négociations programmées, de samedi soir à lundi matin. "D'abord, j'irai à la fête des ONG, puis, dimanche, je vais me détendre et regarder les jeux de l'EURO 2008," a déclaré en souriant un délégué, se référant au plus grand tournoi européen de football qui commence ce weekend.

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Tomilola “Tomi” Akanle, Douglas Bushey, Kati Kulovesi, Miquel Muñoz, Ph.D.,  Chris Spence, et Yulia Yamineva. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMU)), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), le ministère italien de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2008, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l'environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, Swan International, l'Office fédéral suisse de l'environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES) et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). La version française du Bulletin est financée par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), et la version espagnole, par le ministère espagnole de l'environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, NY 10022, USA. L'équipe du ENB couvrant les SB 28 est joignable par courriel à <chris@iisd.org>.
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