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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement
 
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Volume 12 Numéro 369 - Samedi 7 juin 2008
LES FAITS MARQUANTS DES SB 28 ET AWG
VENDREDI 6 JUIN 2008
Vendredi, la plénière de l'AWG-LCA s'est réunie le matin pour procéder à une réflexion sur les progrès  accomplis et s'accorder sur les étapes suivantes. Des groupes de contact et des séances de concertations officieuses ont été convoqués sur une gamme de sujets et, notamment, sur l'adaptation dans le cadre de l'AWG-LCA, le renforcement des capacités, la décision 1/CP.10 (programme de travail de Buenos Aires), les communications non visées à l'Annexe I, le mécanisme de financement, la réduction des émissions dues au déboisement dans les pays en développement et, le transfert des technologies. Un atelier en session, consacré au Quatrième rapport d'évaluation du GIEC (RE4), a été également tenu.

AWG-LCA

Le vice-président de l'AWG-LCA, Cutajar, a présenté un rapport sur les concertations officieuses menées sur le nombre, la durée et le calendrier des sessions de l'AWG-LCA et sur la programmation des "activités" en 2009. Il a fait état des observa­tions émises sur certaines questions, telles que les implications financières, "la programmation respectueuse de la famille," et une plus grande focalisation sur la feuille de route de Bali, en 2009.

Le président de l'AWG-LCA, Machado, a présenté les synthèses des présidents des ateliers en session de l'AWG-LCA (FCCC/AWGLCA/2008/CRPs.1-3). Les parties ont mis en exergue, entre autres: l'objectif à long terme, l'atténuation, la soumission des points de vue, le principe MRV, le principe des responsabilités communes mais différenciées et le financement. L'UE et d'autres ont suggéré l'exploration les responsabilités différenciées des pays en développement et les définitions des pays "industrialisés" et des pays "en développement." Le délégué des ETATS-UNIS D'AMERIQUE a souligné le besoin de tenir compte des circonstances changeantes. L'INDE et d'autres ont déclaré que la Convention rendait compte du principe de responsabilité commune mais différenciée de manière appropriée. La CHINE a fait objection à l'établissement d'un groupe de pays supplémen­taires aux Annexes I et II. Le GROUPE AFRICAIN a fait part de ses réserves à l'égard de la proposition de l'UE concernant  la "graduation" éventuelle des parties. Quelques parties ont suggéré la poursuite du travail sur les objectifs à long terme, tandis que de nombreux pays en développement ont déclaré que ces derniers sont articulés de manière claire dans la Convention. Un groupe de contact, présidé par le président Machado, se réunira à cinq reprises pour traiter les cinq éléments du Plan d'action de Bali.

GROUPES DE CONTACT ET CONCERTATIONS OFFICIEUSES

DEUXIEME EVALUATION DE L'ARTICLE 9 (OSMŒ): Au cours des concertations officieuses, les parties ont énuméré leurs thèmes prioritaires. Certains ont suggéré d'établir une distinc­tion entre les questions qui peuvent être traitées à la CdP/MdP 4 à Poznan, à travers des décisions de la CdP/RdP, et les questions à plus long terme qui pourraient exiger des amendements au Proto­cole.

Les parties ont également procédé à un échange de vues sur le mandat de l'évaluation, certaines d'entre elles soutenant que la liste des thèmes figurant dans la décision 4/CMP.3 (Article 9 review) est exhaustive, tandis que d'autres ont indiqué que de nouveaux thèmes peuvent être considérés. Quelques délégués ont proposé de commencer par les cinq thèmes figurant dans la décision 4/CMP.3. D'autres ont également fait part de leurs réserves à l'égard du chev­auchement des réunions sur l'Article 9 et de l'AWG-KP et à l'égard de l'absence de participation d'observateurs dans les négociations sur l'Article 9.

AWG-LCA (ADAPTATION): Dans le groupe de contact, le président Machado a invité les participants à faire part de leurs observations sur quatre domaines: la planification nationale des mesures d'adaptation, l'élévation des ressources, l'avancement des mécanismes d'échange d'information et les cadres d'action régionaux et celui international.

Le G-77/CHINE a souligné le caractère urgent des mesures d'adaptation, du financement et de la complémentarité. L'UE a rappelé sa proposition relative au cadre d'action sur l'adaptation. L'AOSIS a suggéré la mise en place d'un comité sur l'adaptation, relevant de la Convention, et l'amélioration des mécanismes régionaux. Le BANGLADESH a proposé d'élaborer des plans d'action nationaux pour l'adaptation et des études des besoins financiers. Le MEXIQUE a proposé que le secrétariat élabore un document technique donnant un aperçu général sur les activités d'adaptation. Le groupe de contact de l'AWG-LCA se réunira de nouveau samedi pour débattre du transfert des technologies et du financement.

PROPOSITION BRESILIENNE (OSAST): Un projet de texte des présidents contenant les conclusions de l'OSAST a été mis à disposition vendredi matin. Le projet de texte notait qu'une poursuite des travaux pouvait être utile et pertinente pour les parties. Les concertations se poursuivront samedi après-midi.

RENFORCEMENT DES CAPACITES AU TITRE DE LA CONVENTION (OSMŒ): Au cours des concertations offi­cieuses, les parties ont présenté leurs observations préliminaires sur le mandat provisoire retenu pour la deuxième évaluation exhaustive du cadre de travail du renforcement des capacités (FCCC/SBI/2008/2). La plupart des intervenants ont indiqué que les éléments du projet de texte sont incompatibles avec le mandat de l'évaluation relevant de la décision 2/CP.10, et ont suggéré d'utiliser le mandat de la première évaluation comme point de départ. Les coprésidents élaboreront un projet de texte et le groupe de contact reprendra ses travaux samedi après-midi.

RENFORCEMENT DES CAPACITES AU TITRE DU PROTOCOLE DE KYOTO (OSMŒ): Au cours des concerta­tions officieuses, les parties ont accepté l'explication du secrétariat concernant la légitimité de la deuxième évaluation exhaustive du cadre de travail du renforcement des capacités au titre du Proto­cole. Les coprésidents élaboreront un projet de texte et le groupe se réunira samedi après-midi.

DECISION 1/CP.10 (OSMŒ): Le président de l'OSMŒ, Asadi, a introduit un projet de texte pour aider à orienter les discus­sions. L'UE, la FEDERATION DE RUSSIE, l'AOSIS, le G-77/ CHINE et les PMA ont exprimé leur volonté de travailler avec le projet de texte comme point de départ, bien qu'ils aient des réserves sur certaines parties du texte. Cependant, l'AUSTRALIE a demandé un délai avant de prendre sa décision. Le président du groupe de contact, Charles, a déclaré que le but de cet ordre du jour est d'éviter qu'il y ait un hiatus entre maintenant et le démarrage de la mise en œuvre de l'AWG-LCA. Le groupe de contact se pour­suivra samedi après-midi.

MECANISME DE FINANCEMENT (OSMŒ): Le groupe de contact a repris ses travaux vendredi matin. L'UE a suggéré de se focaliser sur la contribution à apporter au FEM à l'occasion de sa cinquième reconstitution. Le G-77/CHINE a souligné que la contribution à la cinquième reconstitution du FEM fait partie de la quatrième évaluation du mécanisme de financement et a suggéré de demander au FEM, au secrétariat de la CCCC et à d'autres sources de fournir des données pertinentes supplémentaires. Le G-77/Chine soumettra, samedi, un projet de proposition à la considération du groupe.

PROGRAMME DE TRAVAIL DE NAIROBI (OSAST): Au cours des concertations officieuses, les parties ont examiné le document du président, se focalisant sur: la recherche; les technolo­gies d'adaptation; la diversification économique; la diffusion des produits; et l'engagement des organismes, institutions, experts, communautés et du secteur privé. Les participants ont souligné, entre autres, le besoin de se focaliser sur la diversification économique, le fait que les technologies d'adaptation soient adaptées à des contextes particuliers et, l'importance de la mise en exergue de l'engagement extérieur. Des suggestions ont été avancées pour la tenue d'un atelier consacré aux modalités pour accélérer le travail sur les centres régionaux et d'un atelier conjoint avec le GETT, au mois d'octobre. Les parties ont décidé de soumettre au président un texte destiné à être consolidé, samedi matin, et  de poursuivre les concertations officieuses, samedi après-midi.

COMMUNICATIONS DES PARTIES NON VISEES A L'ANNEXE I (OSMŒ): Au cours des concertations officieuses, les délégués se sont focalisés sur le sous-article portant sur le GEC. Des divergences ont émergé sur le mandat du GEC reconstitué et, en particulier, sur la plate-forme des discussions. Alors que les pays en développement et certaines parties visées à l'Annexe I esti­maient que l'ancien mandat et les anciennes attributions (décision 3/CP.8) pouvaient former la plate-forme des discussions, d'autres parties visées à l'Annexe I ont soutenu que la situation a beaucoup changé, compte tenu des résultats de Bali, et ont fait objection à l'utilisation de ce texte antérieur. Les parties ont finalement décidé que les coprésidents élaboreraient  un projet de texte fondé à la fois sur la décision 3/CP.8 et sur les nouveaux éléments suggérés par les parties.

Les délégués ont également examiné une suggestion émanant de certaines parties visées à l'Annexe I et appelant le GEC à travailler sur les aspects MRV, plusieurs d'entre eux déclarant que ce sujet est pour l'AWG-LCA et non pour l'OSMŒ. De nouvelles concertations auront lieu samedi.

QUESTIONS DIVERSES (AWG-KP): Dans ce groupe de contact, plusieurs parties visées à l'Annexe I ont soutenu l'idée d'examiner de nouveaux gaz et, en particulier, ceux identifiés dans le RE4. L'Afrique du Sud, au nom du G-77/CHINE, a souligné le besoin d'éviter de longues discussions sur ce point. L'INDE et la CHINE ont déclaré que le GIEC devrait être requis d'examiner la manière dont les nouveaux gaz affecteraient la portée des 25 à 40% de réduction des émissions. L'UE, le JAPON et d'autres ont répliqué que les nouveaux gaz n'ont pas de potentiel d'atténuation important, vu qu'ils ne sont pas encore commercialisés, mais que leur intégration permettrait de les empêcher de devenir un problème.

Au sujet des approches sectorielles, les délégués ont souligné le besoin d'une entente commune. L'UE a décrit: des approches verti­cales ascendantes, comme outil analytique, pour l'établissement des objectifs nationaux; des objectifs sectoriels coopératifs sans système de crédits, dans les pays en développement; et des systèmes de crédit et d'échange sectoriels. Le Sénégal, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné le besoin de se focaliser sur l'action nationale dans les pays visés à l'Annexe I, et le G-77/ CHINE a indiqué que les objectifs quantifiés ne devraient pas être remplacés. La NOUVELLE ZELANDE a proposé d'examiner des objectifs sectoriels complémentaires, et le CANADA a préféré des discussions précoces sur les approches sectorielles. Le JAPON a souligné la contribution des approches sectorielles à la mise en place d'objectifs nationaux justes et équitables et au transfert des technologies. Les discussions se sont poursuivies à titre officieux, avec une liste de thèmes pour les conclusions proposées de l'AWG-KP. Le groupe se réunira de nouveau samedi.

REDUCTION DES EMISSIONS DUES AU DEBOISE­MENT (OSAST): Dans le groupe de contact, le Cameroun, interv­enant au nom des PAYS LIMITROPHES DU BASSIN DU FLEUVE CONGO et d'autres pays, a souligné que les mesures visant à réduire les émissions dues au déboisement dans les pays en développement devraient tenir compte des particularités locales, nationales et régionales. La COLOMBIE et les PAYS LIMITRO­PHES DU BASSIN DU FLEUVE CONGO, contrés par le BRESIL, ont déclaré que les discussions sur les méthodologies ne peuvent pas être séparées des discussions sur les mécanismes de financement. TUVALU a mis l'accent sur l'amélioration des systèmes d'inventaire. Au sujet de la structure des futures discus­sions, l'UE a plaidé pour un examen, point par point, des thèmes méthodologies éventuels en suspens, figurant dans le paragraphe 7(a) de la décision 2/CP.13. Le BRESIL a proposé d'examiner les définitions, puis la permanence. Un document des coprésidents sera disponible samedi après-midi, avant la poursuite des concerta­tions.

RECHERCHE ET OBSERVATION SYSTEMATIQUE (OSAST): Dans le groupe de contact, les parties ont répondu aux questions émanant des coprésidents Rolle et Castellari, présentant leurs réflexions sur le dialogue officieux tenu la journée précé­dente, et ont mis en relief, entre autres, le RE4, les centres régionaux, les données concernant les programmes de recherche, la communication et la dégradation, la qualité et l'absence de données, les politiques de recherche et, la voie à suivre. Les coprésidents élaboreront un projet de texte pour discussion dans les séances de concertations officieuses, samedi après-midi.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES (OSAST/OSMŒ): Les coprésidents Fuller et Liptow ont proposé un projet de conclu­sions endossant le programme de travail du GETT au titre de 2008-2009. L'INDE y a fait objection et les ETATS-UNIS et le G-77/ CHINE ont proposé des amendements mineurs. Les concertations se poursuivront à titre officieux.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES (OSAST): Le groupe de contact de l'OSAST a examiné le mandat du GETT consistant à élaborer des indicateurs de performance et l'identifica­tion des ressources financières. Le CANADA, le G-77/CHINE et d'autres ont fait part de leurs réserves concernant le fait que le secrétariat ait fusionné les sujets dans un seul document (FCCC/ SBSTA/2008/INF.2). Au sujet des ressources financières, les ETATS-UNIS, l'UE, le JAPON et le CANADA ont apporté leur appui au projet de texte, tandis que le G-77/CHINE a proposé d'y supprimer la référence au FEM. Les concertations se poursuivront à titre officieux.

ATELIER SUR LE QUATRIEME RAPPORT D'EVALUATION DU GIEC

Thomas Stocker, Groupe de travail I du GIEC, a présenté la plate-forme de science physique du RE4 et les dernières décou­vertes obtenues après son élaboration, du carottage profond de l'Antarctique, de la circulation thermo-haline de l'Atlantique, de la glace marine et de l'instabilité des miroirs de glace de l'Arctique. 

Peter Stott, Groupe de travail I, et Jean Palutikof, Groupe de travail II, ont donné un aperçu général du document technique sur les changements climatiques et l'eau. Stott a fait état de change­ments climatiques observés et projetés et de leur interconnexion avec les ressources en eau, et des dernières conclusions depuis le RE4. Palutikof a présenté un rapport sur les événements clima­tiques extrêmes et leurs effets, sur les ressources en eau dans les systèmes et les secteurs, les implications régionales et les aspects de l'atténuation.

Shardul Agrawala, Groupe de travail II, a présenté les conclu­sions du RE4 concernant la planification et les pratiques d'adapta­tion pertinentes au Programme de travail de Nairobi. Il a souligné, entre autres, que les coûts des mesures d'adaptation peuvent être faibles, mais qu'on ne dispose pas d'évaluations exhaustives des coûts.

Au sujet des mesures d'atténuation, Bert Metz, Groupe de travail III, a expliqué que les conclusions figurant dans le RE4 selon lesquelles pour parvenir à un niveau de 450 ppm requiert une culmination des émissions en 2015, un retour aux niveaux de l'an 2000, d'ici 2030, et une réduction de 50 à 85%, d'ici 2050. Michel den Elzen, Groupe de travail III, a parlé d'un travail de recherche montrant que des réductions de 30% par rapport aux niveaux de 1990, par les parties visées à l'Annexe I, d'ici 2020, exigeraient aussi une réduction des émissions des parties non visées à l'Annexe I, de 10 à 25% au dessous du niveau de référence où la situation reste telle quelle, pour la réalisation de 450 ppm. Pour plus de précisions concernant les exposés, consulter : http://unfccc.int/ meetings/sb28/items/4417.php

DANS LES COULOIRS

Les délégués couraient d'une salle à l'autre du Centre de conférence du Maritim Hotel, vendredi, lorsqu'une multitude de groupes de contact et de concertations officieuses se sont mis à l'ouvrage. Certains délégués ont semblé embrouillés par rapport au déroulement des choses et en particulier au déroulement des concertations officieuses. "Pas facile de suivre les événements, avec un nombre aussi important de points à l'ordre du jour et avec l'OSMŒ, l'OSAST, l'AWG-LCA et l'AWG-KP, tous en session" s'est plaint un négociateur, découvrant qu'il a déjà raté une réunion. "Voici la journée où toutes les complexités de l'organisation de cette réunion sont on ne peut plus évidentes," a fait observer un autre.

Quelques vétérans du processus ont également attiré l'attention sur le nombre de nouveaux visages aux pourparlers de Bonn, plusieurs délégations ayant apparemment décidé d'intégrer de nouveaux membres en vue d'un renforcement des capacités avant que le processus atteigne "son point de surchauffe" en 2009.

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Tomilola “Tomi” Akanle, Douglas Bushey, Kati Kulovesi, Miquel Muñoz, Ph.D.,  Chris Spence, et Yulia Yamineva. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMU)), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), le ministère italien de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2008, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l'environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, Swan International, l'Office fédéral suisse de l'environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES) et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). La version française du Bulletin est financée par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), et la version espagnole, par le ministère espagnole de l'environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, NY 10022, USA. L'équipe du ENB couvrant les SB 28 est joignable par courriel à <chris@iisd.org>.
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