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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 12 Numéro 368 - Vendredi 6 juin 2008
LES FAITS MARQUANTS DES SB 28 ET AWG
JEUDI 5 JUIN 2008
Jeudi, L'OSMŒ et l'OSAST ont achevé la première lecture de leurs ordres du jour, dont plusieurs points ont été transmis à des groupes de contact pour examen. L'AWG-LCA a réuni un atelier sur l'investissement et les flux financiers nécessaires au traitement des changements climatiques. Des groupes de contact et des concertations officieuses ont  été convoqués sur une gamme de sujets dont le renforcement des capacités, les communications des pays non visés à l'Annexe I, la quatrième évaluation du mécanisme de financement, l'UTCATF, les mécanismes de souplesse, le Programme de travail de Nairobi (PTN), les besoins de la Conven­tion en matière de recherche et, le transfert des technologies.

OSMŒ

DISPOSITIONS POUR LES REUNIONS INTERGOUV­ERNEMENTALES: Les Périodes de session futures: Le secrétaire exécutif Yvo de Boer a décrit les propositions avancées au titre du calendrier de 2009 (FCCC/SBI/2008/4 et Add.1). L'UE a déclaré que huit semaines de réunions, au moins, sont néces­saires, tandis que le G-77/CHINE a indiqué que le sujet devait être examiné davantage. L'AUSTRALIE a annoncé une contribution d'1 million de dollars au fonds d'affectation spécial pour la partici­pation des pays en développement. Un groupe de contact sera coprésidé par Karen Nicole Smith (Barbade) et Maas Goote (Pays-Bas).

QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET INSTITUTIONNELLES: Performance budgétaire au titre de la biennale 2008-2009: Le secrétariat a introduit ce sujet (FCCC/SBI/2008/3 & INF.6), mettant en relief un déficit de 6 millions de dollars dû à la dépréciation du dollar américain. Des concertations officieuses seront conduites par Wenhang Huang (Chine).

Application de l'Accord sur le siège: Le président Asadi élaborera un projet de conclusions.

QUESTIONS DIVERSES: Mise en opération du Fonds d'adaptation: A la demande des Philippines, au nom du G-77/ CHINE, le président du Fonds d'adaptation, Richard Muyungi, a présenté un résumé des activités du Fonds. Le président de l'OSMŒ, Asadi, conduira des concertations dans un comité des "Amis du président."

OSAST

ARTICLE 2.3 DU PROTOCOLE (EFFETS DEFAVOR­ABLES DES POLITIQUES ET MESURES): L'Arabie Saou­dite, au nom du G-77/CHINE, a fait état des effets des mesures de réactivité sur les pays en développement et a proposé la tenue d'un groupe de contact. Le JAPON et l'UE y ont fait objection et ont suggéré d'examiner ce sujet conjointement avec le point de l'ordre du jour de l'OSMŒ, consacré à l'Article 3.14 du Protocole. La présidente de l'OSAST, Plume, Gertraud Wollansky (Autriche) et Kamel Djemouai (Algérie) conduiront des concertations offi­cieuses.

THEMES METHODOLOGIQUES (CONVENTION): Transports aérien et maritime Internationaux: Compte tenu des discussions menées dans le cadre d'autres organes, la présidente Plume a suggéré de supprimer ce point de l'ordre du jour. L'ARABIE SAOUDITE et le VENEZUELA ont apporté leur appui à cette proposition, tandis que le BRESIL y a fait objection. La NORVEGE et l'UE ont suggéré que l'OSAST réexamine le sujet après la CdP 15. La CHINE, l'INDE, l'ARGENTINE et le PANAMA ont suggéré de traiter ce sujet de la même manière dont a été traité le point consacré à l'Article 2.3 du Protocole, par la tenue de concertations officieuses. Le KOWEÏT a fait part de ses réserves concernant le fait que cette question soit utilisée pour faire passer les engagements des parties visées à la l'Annexe I aux parties qui n'y sont pas visées. La présidente Plume conduira des concertations officieuses.

AWG-LCA

Jeudi, l'AWG-LCA a réuni un atelier sur l'investissement et les flux financiers destinés au traitement des changements clima­tiques. Le secrétariat a présenté un aperçu général de ses travaux en cours en matière de finance et d'investissement (FCCC/AWGLCA/2008/INF.1).

Le délégué des Philippines, au nom du G-77/CHINE, a iden­tifié les principes de base dont, notamment, l'équité et l'accès direct des récipiendaires aux financements. L'UE a déclaré que le défi consistant à assurer un financement suffisant à la lutte contre les changements climatiques est de taille mais abordable. Le Bang­ladesh, au nom des PMA, a identifié des sources de financement possibles, telles qu'un fonds de la  Convention, un prélèvement sur les voyages aériens internationaux et une taxe sur les carburants utilisés dans le transport international.

La Barbade, au nom de l'AOSIS, a déclaré que de nouvelles ressources devraient être canalisées par le biais du processus de la CCCC et a suggéré la création d'un fonds d'adaptation relevant de la Convention, un mécanisme d'assurance et un fonds pour le trans­fert des technologies. Le MEXIQUE a proposé la création d'un fonds mondial pour la lutte contre les changements climatiques ou d'un fonds vert, consacré à l'atténuation, à l'adaptation et au trans­fert des technologies, avec la participation de tous les pays et des contributions en fonction des émissions de gaz à effet de serre, de la population et du PIB.

La CHINE a déclaré que le financement devrait provenir des pays industrialisés, sous forme de pourcentage de leur PIB, et que les initiatives financières extérieures à la CCCC ne devraient pas compter comme étant un accomplissement des engagements des pays industrialisés. La NORVEGE a proposé de soumettre aux enchères les permis d'émissions en vue de financer les mesures d'adaptation.

La REPUBLIQUE DE COREE a proposé de récompenser les crédits provenant des "mesures d'atténuation nationales appro­priées " (MANA) prises dans les pays en développement aux fins de permettre l'entreprise de coupes plus importantes par les parties visées à l'Annexe I. La SUISSE a suggéré l'instauration, à l'échelle du globe, d'une taxe sur le dioxyde de carbone, s'élevant à 2 dollars par tonne, applicable à toutes les émissions découlant des combus­tibles fossiles et dont seront exemptés les pays les moins avancés. Le délégué a précisé que les revenus pourraient être administrés par un fonds d'adaptation multilatéral.

L'après-midi, les délégués ont abordé, entre autres, les mesures d'atténuation, la responsabilité historique et les dérogations pour les pays figurant dans la proposition suisse. La SUISSE a précisé que le mécanisme visait plutôt le financement que les mesures d'atténuation. Les participants ont également abordé les différences entre les crédits provenant des MANA et ceux prove­nant du MDP; l'applicabilité des méthodes actuelles du MDP; et le rôle des questions sociales dans le cadre des MANA. La REPUB­LIQUE DE COREE a déclaré que les MANA seraient sous la conduite des pays hôtes, traitant en partie le problème de la réparti­tion géographique.

L'INDE a souligné le besoin d'un financement nouveau et supplémentaire important. Le délégué a déclaré que la création d'une demande de crédits de carbone nécessite des engagements profonds de la part des parties visées à l'Annexe I, et a proposé une nouvelle architecture financière,  entièrement responsable devant la CdP. Le JAPON a parlé de son partenariat Cool Earth et de sa participation dans les initiatives de la Banque mondiale. La MALAISIE a fait part de ses réserves concernant la prolifération des fonds extérieurs à la Convention et l'INDE a déclaré que le financement devrait être fourni sous forme de subvention. Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré qu'un soutien public en faveur des recherche et développement et des environnements nationaux porteurs favoriseraient l'investissement du secteur privé.

Les parties ont également abordé entre autres, l'importance de la mise en place de cadres réglementaires claires, le rôle des capi­taux privés, les liens avec les initiatives financières extérieures à la Convention et une taxe internationale sur les carburants.

GROUPES DE CONTACT ET CONCERTATIONS OFFICIEUSES

RENFORCEMENT DES CAPACITES AU TITRE DE LA CONVENTION (OSMŒ): Le coprésident d'Auvergne a informé le groupe que les coprésidents avaient élaboré des documents provisoires à examiner par le groupe, comprenant un projet de conclusions, un projet de décision et un mandat provisoire pour la deuxième évaluation exhaustive du cadre de travail régissant le renforcement des capacités. La Tanzanie, au nom du G-77/CHINE, s'est opposée à la distribution de nouveaux documents provisoires, exprimant sa préférence pour un mandat provisoire du secrétariat (FCCC/SBI/2008/2). Les ETATS-UNIS, appuyés par l'UE, le JAPON, la NORVEGE et l'AUSTRALIE, ont apporté leur appui à la distribution d'un projet de texte des présidents pour lecture et examen. Les concertations se poursuivront à titre officieux.

RENFORCEMENT DES CAPACITES AU TITRE DU PROTOCOLE (OSMŒ): Le secrétariat a éclairci la plate-forme juridique de la deuxième évaluation exhaustive du cadre de travail régissant le renforcement des capacités au titre du Protocole de Kyoto, qui se trouve, a-t-il précisé, dans les décisions 2/CP.7, 29/ CMP.1 et 6/CMP.2. Il a indiqué que cela est la plate-forme de la deuxième évaluation exhaustive du renforcement des capacités au titre du Protocole de Kyoto. Il a également éclairci qu'il n'y avait pas, pour cette évaluation, de plate-forme séparée et distincte de celle envisagée au titre de la Convention, dans la décision 2/CP.10. Les concertations se poursuivront à titre officieux.

MECANISME DE FINANCEMENT (OSMŒ): Les partici­pants ont décidé d'examiner la contribution à apporter aux discus­sions sur la cinquième reconstitution des fonds du FEM, suivie par la quatrième évaluation du mécanisme de financement. Le groupe de contact se réunira de nouveau, vendredi matin.

UTCATF (AWG-KP): Les concertations officieuses ont repris jeudi, avec un certain nombre de nouvelles idées sur les règles et les modalités proposées, et un échange de vues sur les définitions.

MECANISMES (AWG-KP): Les concertations officieuses sur les mécanismes de souplesse se sont poursuivies, les délégués produisant une liste d'options à examiner dans le MDP potentiel de l'après 2012. Les parties ont abordé des sujets tels que la gouver­nance, la portée, les méthodologies et les thèmes institutionnels. Des concertations officieuses sur la mise en œuvre conjointe, l'échange de quotas d'émissions et les thèmes intersectoriels seront tenues vendredi.

PROGRAMME DE TRAVAIL DE NAIROBI (OSAST): Les parties ont décidé de tenir des discussions fondées sur le projet de document présenté par la présidente de l'OSAST, Plume. Quelques pays en développement ont encouragé l'adoption d'une approche plus tournée vers l'action, le SOUDAN suggérant un "mécanisme d'actions," tandis que les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE ont souligné le besoin de focaliser sur les points les plus critiques. L'INDE et d'autres ont souligné l'importance de la réunion d'un groupe d'experts et ont fait état de connections avec l'OSMŒ et l'AWG-LCA.

Les concertations officieuses ont commencé l'après-midi. Les participants ont examiné le document du président, chapitre par chapitre, notant les domaines nécessitant un examen plus appro­fondi. Les sujets examinés ont englobé les méthodes et les outils, les données et les observations, les risques liés aux changements climatiques et aux manifestations météorologiques extrêmes, les données socioéconomiques et, la planification et les pratiques de l'adaptation. Les discussions ont tourné autour du lien entre les données et les observations et l'information socioéconomique, et de la nature de la base de données potentielle consacrée aux méthodes et outils.

COMMUNICATIONS DES PARTIES NON VISEES A L'ANNEXE I (OSMŒ): Le coprésident Ojoo-Massawa a invité les participants à présenter leurs observations sur les deux sous-articles portant sur le Groupe d'experts consultatif (GEC) sur les communications des parties non visées à l'Annexe I et sur la fourni­ture d'un soutien financier et technique. S'agissant du GEC, plusieurs parties ont déclaré que l'absence d'un accord à l'OSMŒ 27 est regrettable et ont exprimé l'espoir de parvenir à un résultat plus positif à Bonn.

Au sujet du soutien financier et technique, le Brésil, au nom du G-77/CHINE, a fait part de ses réserves concernant le lien entre le Cadre d'affectation des ressources (CAR) du FEM et le finance­ment destiné aux communications nationales. Le délégué des Iles Cook, au nom de l'AOSIS, a déclaré que près de la moitié des affec­tations de CAR destinées à nombre d'Iles du Pacifique va aux communications nationales, laissant très peu aux autres activités. Le FEM a indiqué qu'il est en train de mener une évaluation de mi-parcours du CAR. Des concertations officieuses auront lieu vendredi en fin de matinée.

ACTIVITES DE RECHERCHE (OSAST): Un débat offi­cieux dans le cadre de l'OSAST a eu lieu sur  "les développements survenus dans les activités de recherche pertinentes pour les besoins de la Convention."

La réunion s'est tenue en réponse à une invitation lancée par l'OSAST 26, qui demandait aux programmes et organismes de recherche d'informer régulièrement l'OSAST des développements survenus dans les activités de recherche pertinentes (FCCC/ SBSTA/2007/4). L'événement a comporté des exposés par le GIEC et par les principaux programmes et organismes régionaux et inter­nationaux appropriés opérant dans le domaine des changements climatiques dont, le System Science Partnership, l'Inter-American Institute for Global Change Research et l'Asia-Pacific Network for Global Change Research.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES (OSMŒ): Le groupe de contact s'est penché sur le mandat,  la nature et le calen­drier de l'évaluation de l'efficacité de l'application des Articles 4.5 et 4.1(c) de la Convention (transfert des technologies) et sur le document du FEM sur le programme stratégique d'élévation du niveau de l'investissement dans le transfert des technologies. Le CANADA, les ETATS-UNIS et le JAPON, contrés par le GHANA, ont suggéré d'utiliser, pour cette évaluation. La CHINE a exprimé sa déception à l'égard du document du FEM, et le GHANA a déclaré qu'il n'examinera pas le document parce qu'il n'est pas en conformité avec le mandat assigné par la CdP dans la décision 4/ CP.13. Quelques parties ont suggéré qu'un document de suivi, élaboré par le FEM, vienne rendre compte de manière plus exacte des directives fournies par la CdP. Le FEM a expliqué le processus d'élaboration et d'approbation des documents du Conseil du FEM.

DANS LES COULOIRS

Plusieurs délégués parlaient de l'atelier de l'AWG-LCA sur le financement et, en particulier, de la large gamme d'idées et d'opin­ions exprimées, ainsi que des propositions spécifiques émanant du Mexique, de la Chine, de la Suisse, de l'Inde et de la République de Corée. "C'était une journée intéressante avec des idées innova­trices, même si certaines sont probablement plus faisables que d'autres au plan politique," a fait observer un participant.

"L'importance des mécanismes fondée sur le marché est main­tenant plus largement acceptée qu'il y a quelques années," a noté une observatrice. "Nous aurions tiré plus de profit s'il y avait davantage de participants du secteur privé à l'atelier, aujourd'hui."

Quelques délégués étaient aussi en train de parler de la question de savoir où les fonds futurs devaient être versés et, en particulier, s'ils devaient aller à la Convention. Peu de participants semblaient s'attendre à une résolution simple de cette question. Des négocia­teurs faisaient part de leurs réflexions sur la première journée entièrement consacrée à des groupes de contact, plusieurs d'entre eux semblant estimer que la plupart des groupes avaient fait un démarrage raisonnable. "Oui, mais nous ne sommes qu'aux premiers jours," a mis en garde l'un des présents.

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Tomilola “Tomi” Akanle, Douglas Bushey, Kati Kulovesi, Miquel Muñoz, Ph.D.,  Chris Spence, et Yulia Yamineva. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMU)), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), le ministère italien de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2008, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l'environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, Swan International, l'Office fédéral suisse de l'environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES) et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). La version française du Bulletin est financée par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), et la version espagnole, par le ministère espagnole de l'environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, NY 10022, USA. L'équipe du ENB couvrant les SB 28 est joignable par courriel à <chris@iisd.org>.
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