“Linkages”
Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 12 Numéro 365 - Mardi 3 juin 2008
LES FAITS MARQUANTS DES SB 28 ET AWG
LUNDI 2 JUIN 2008

Les Groupes de travail spéciaux ont démarré lundi matin. La deuxième session du Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention (AWG-LCA 2) a commencé par l’examen des questions d’organisation, du programme de travail au titre de 2009 et de l’action concertée à long terme. L’après-midi, l’AWG-LCA s’est réuni en un atelier sur l’avancement de l’adaptation à travers la finance et la technologie.

La cinquième session de reprise du Groupe de travail spécial sur de nouveaux  engagements pour les parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP 5) a commencé ses travaux par des déclarations liminaires et un bref examen des ques­tions d’organisation, avant de tenir un débat de table ronde sur les moyens nécessaires à la concrétisation des objectifs de réduction des rejets.

AWG-KP

Le président de l’AWG, Harald Dovland (Norvège), a ouvert les travaux de l’AWG 5 de reprise. Les parties ont adopté l’ordre du jour et organisation des travaux (FCCC/KP/AWG/2008/1).

DECLARATIONS LIMINAIRES: Le délégué d’Antigua et Barbuda, au nom du G-77/CHINE, a encouragé la concentration sur des objectifs quantifiés de limitation et de réduction des émis­sions (QELROs) pour les parties visées à l’Annexe I.

L’Algérie, au nom du GROUPE AFRICAIN, a encouragé la prévision d’objectifs ambitieux pour les parties visées à l’Annexe I, avec des coupes de l’ordre de 25 à 40% par rapport aux niveaux de 1990, à réaliser d’ici 2020.

L’Australie, au nom du GROUPE PARAPLUIE, a fait état de liens directs entre l’AWG-KP et d’autres processus de la CCCC, en particulier l’AWG-LCA, la Revue de l’Article 9, l’UTCATF et les émissions des transports maritime et aérien.

Tuvalu, au nom de l’AOSIS, a déclaré: que les engagements des parties visées à l’Annexe I devraient prendre la forme d’objec­tifs de dimension nationale; que 1990 devrait rester l’année de référence; que l’architecture de l’UTCATF ne devrait pas changer; et qu’une part des produits devrait être étendue à l’échange de quotas d’émissions et à la mise en œuvre conjointe, en tant que sources de financement pour l’adaptation. Le délégué des Maldives, au nom des PMA, a encouragé des coupes d’émissions importantes par les parties visées à l’Annexe I, d’ici 2020.

TABLE RONDE SUR LES MOYENS D’ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE REDUCTION DES EMISSIONS: Le président de l’AWG, Dovland, a introduit les documents (FCCC/ KP/AWG/2008/INF.1, FCCC/KP/AWG/2008/MISC.1 et Adds. 1-3). Les parties ont ensuite entendu des exposés et engagé des discussions sur les mécanismes de souplesse, sur l’UTCATF et sur les approches sectorielles. 

Mécanismes: Duan Maosheng, Chine, a appelé à une simplifi­cation du MDP et à l’amélioration du rôle des experts de l’indus­trie. Il a proposé de supprimer le test d’additivité pour certaines technologies et a fait objection aux approches sectorielles.

Phil Gurnsey, Nouvelle Zélande, a plaidé pour des approches sectorielles dans le cadre du MDP, et a indiqué que l’introduction de prélèvements sur l’échange de quotas d’émissions et sur la mise en œuvre conjointe ne fournirait pas un flux de financement prévis­ible pour l’adaptation.

Artur Runge-Metzger, UE, a souligné le besoin de passer des mécanismes de compensation, tels que le MDP, à des mécanismes programmatiques et sectoriels puis, finalement, au plafonnement des émissions dans les secteurs clés, dans les principales écono­mies en développement. 

Au cours du débat qui a suivi, plusieurs parties ont exprimé leur déception quant à l’absence de présentateurs issus de pays afric­ains. Les participants ont également abordé les approches sectori­elles, le rôle de l’UTCATF dans le MDP et les nouveaux mécanismes possibles. Concernant l’intégration des crédits consacrés aux puits de GES au titre du MDP, dans le cadre du Système d’échange de quotas d’émissions de l’UE, Runge-Metzger a mis l’accent sur les questions de responsabilité et les réserves exprimées sur le montant potentiellement important des crédits affectés à l’UTCATF.

Soulignant l’importance d’une répartition équitable, le BURKINA FASO a proposé que les pays visés à l’Annexe I s’engagent à financer des projets dans chaque pays africain et PMA.

Le CANADA a mis en exergue le potentiel des mécanismes de crédit sectoriels et a proposé d’examiner la possibilité de change­ments fondamentaux, y compris celles consistant à avoir davan­tage de pays participant à la mise en œuvre conjointe, à simplifier les règles pour les projets de puits de GES inscrit dans le cadre du MDP et à améliorer la gouvernance du MDP.

Phil Gurnsey a souligné que l’imposition d’exigences sur la répartition régionale au titre du MDP entraverait l’objectif consis­tant à optimiser la réduction. Répondant à une question posée par l’Afrique du Sud, Runge-Metzger a mis en relief les différences entre les pays en développement, tout en reconnaissant que “prin­cipales économies en développement ” n’est pas, au titre de la Convention, une catégorie.

UTCATF: Ian Fry, Tuvalu, a parlé contre l’introduction de grandes modifications dans les Articles 3.3 et 3.4 (UTCATF) du Protocole. Tony Lempriere, Canada, a plaidé pour une modifica­tion des règles en vigueur et déclaré que la comptabilisation devrait se focaliser sur les émissions et les suppressions anthropiques.

Gregory Picker, Australie, a parlé de la réduction potentielle importante inexploitée dans le secteur de l’UTCATF, notant les limitations des règles actuelles. Jim Penman, UE, a déclaré que la science a  progressé ces dernières années et a appelé à une approche commune pour les pays industrialisés.

Au cours du débat qui a suivi, plusieurs délégués ont encouragé l’élaboration des règles avant l’arrêt des  objectifs. La CHINE a indiqué que les règles applicables à la deuxième période d’engage­ment devraient être compatibles avec les règles actuellement disponibles. L’INDE, appuyée par le BRESIL, a remis en question la focalisation accrue sur les questions touchant l’UTCATF, soul­ignant le grand impact des émissions des combustibles fossiles des parties visées à l’Annexe I. Picker et Penman ont fait objection aux observations exprimées qu’ils ont jugées comme pouvant suggérer aux parties visées à l’Annexe B d’utiliser l’UTCATF comme une “carte blanche de sortie de prison.”

Approches sectorielles: Shuichi Takano, Japon, a déclaré que des objectifs sectoriels peuvent orienter à la fois l’établissement d’objectifs nationaux et la coopération internationale.

Harald Winkler, Afrique du Sud, a déclaré que les discussions de l’AWG-KP devraient se concentrer sur les efforts nationaux des parties visées à l’Annexe I et que les approches sectorielles devraient venir plutôt compléter que remplacer les plafonnements nationaux.

Jose Romero, Suisse, a déclaré que les objectifs sectoriels pourraient soit être maintenus séparés soit être intégrés dans les objectifs nationaux, a identifié des questions de comptabilisation et a apporté son appui à l’intégration des émissions des transports maritime et aérien. 

Marit Pettersen, Norvège, a exprimé sa préférence pour un plafond mondial pour les émissions des transports maritime et aérien déterminé dans le cadre de la CCCC et a décrit les options offertes en matière  de mécanismes juridiquement contraignants fondés sur la loi du marché, à l’Organisation maritime internatio­nale (OMI).

Au cours du débat qui a suivi, l’ARGENTINE, l’UE et d’autres ont apporté leur appui à l’idée de maitriser les émissions des trans­ports maritime et aérien dans le cadre de la CCCC. SINGAPOUR et d’autres ont préféré les voir traitées par le biais de l’OMI et de l’Organisation internationale de l’aviation civile (ICAO). Le PANAMA a fait objection à l’idée de tenir le pays du pavillon d’un navire pour responsable de ses émissions maritimes. La CHINE a mis en exergue le principe des responsabilités communes mais différenciées. La NOUVELLE ZELANDE et Pettersen ont appelé à une approche globale pour les émissions des transports maritime et aérien. L’ARABIE SAOUDITE s’est opposé à l’idée d’examiner les émissions des transports maritime et aérien sans avoir traité les effets défavorables des mesures de réactivité.

Le CANADA et d’autres ont encouragé un large examen des approches sectorielles internationales. Le BRESIL a souligné que les approches sectorielles devraient s’appliquer uniquement aux pays visés à l’Annexe I, et la CHINE a précisé qu’elles pouvaient être utiles pour les émissions des secteurs de l’énergie et du trans­port dans les pays industrialisés.

AWG-LCA

Le président de l’AWG-LCA, Luiz Machado (Brésil), a soul­igné le besoin de faire des progrès sur tous les points du programme de travail de l’AWG-LCA au titre de 2008. Les parties ont adopté l’ordre du jour (FCCC/AWGLCA/2008/4) et le président Machado a introduit un synopsis de la session (FCCC/AWGLCA/2008/7).

EXAMEN DU PROGRAMME DE TRAVAIL AU TITRE DE 2009: Le Secrétaire exécutif de la CCCC, Yvo de Boer, a intro­duit un document portant sur les dispositions pour les réunions  intergouvernementales de 2008 et 2009 (FCCC/SBI/4/Add.1-FCCC/AWGLCA/2008/5). Le vice-président de l’AWG-LCA, Michael Zammit Cutajar, tiendra des concertations officieuses sur le programme de travail de 2009.

ACTION CONCERTEE A LONG TERME: Le G-77/ CHINE a déclaré que les pays industrialisés devraient prendre l’initiative dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques. Il a souligné que l’AWG-LCA ne devrait pas remplacer d’autres processus en cours. La Slovénie, au nom de l’UE, a déclaré que les parties devraient se mettre d’accord sur des conclusions à cette session.

La Barbade, au nom de l’Alliance des petits Etats insulaires (AOSIS), a indiqué que le financement affecté à l’adaptation, à travers de nouvelles initiatives et sur une base de subvention, devrait couvrir le coût intégral de l’adaptation. Il a proposé l’étab­lissement d’un fonds d’adaptation régi par la Convention. Le porte-parole des PMA, a déclaré que l’adaptation devrait bénéficier d’une attention prioritaire et d’un soutien pratique.

Le GROUPE AFRICAN a indiqué que les travaux de l’AWG-LCA’s devraient être conduits de manière rapide, économique et transparente, et a soutenu l’équité dans le processus et dans le résultat. La Suisse, au nom du GROUPE D’INTEGRITE ENVI­RONNEMENTALE, a souligné le besoin d’un processus ouvert et transparent et a appelé à la réalisation de progrès sur les points de fond et pas uniquement les points de procédure. Le GROUPE PARAPLUIE a déclaré que les travaux de l’AWG-LCA devraient mener, à la CdP 15, à un résultat comportant des actions entreprises par l’ensemble des parties et tenant compte des circonstances nationales.

Le CANADA a indiqué que tout accord doit être de dimension globale dans sa portée et son application, doit établir un équilibre entre la protection environnementale et la prospérité économique et doit être guidé par un objectif à long terme. Le JAPON a mis l’accent sur la prise de mesures d’atténuation par tous les pays en fonction de leurs capacités et de leurs approches sectorielles. La CHINE a signalé que l’élément central du Plan d’action de Bali est que les pays industrialisés prennent des engagements pour plus de réduction d’émissions tout en fournissant finance et technologie aux pays en développement. Le délégué des ETATS-UNIS D’AMERIQUE a déclaré que ces discussions devraient être consignées dans un texte du président, et que les conclusions devraient rendre compte de l’évolution rapide de l’économie mondiale depuis 1992. L’ARABIE SAOUDITE a souligné le besoin d’une transparence et a fait part de ses réserves quant aux déclarations faites par le Secrétaire exécutif de la CCCC au sujet des biocombustibles et des transports. L’INDE a fait part de ses réserves au sujet des approches sectorielles.

ATELIER SUR l’AVANCEMENT DE L’ADAPTATION A TRAVERS LA FINANCE ET LA TECHNOLOGIE: Le président de l’OSMŒ, Bagher Asadi (Iran) et la présidente de l’OSAST, Helen Plume (Nouvelle Zélande) a présenté un exposé sur les travaux pertinents menés dans le cadre de la Convention. Ceci a été suivi par des exposés présentés par plusieurs parties.

Le Bangladesh, au nom des PMA, a souligné le besoin, pour tous les pays, d’élaborer des PANA, les difficultés posées à l’accès aux fonds d’adaptation disponibles, et le besoin d’un développe­ment résistant aux changements climatiques et inscrit dans le cadre du développement durable. Le délégué des Iles Cook, au nom de l’AOSIS, a souligné le besoin d’un fonds d’adaptation relevant de la Convention, de rattacher le financement de l’adaptation au émis­sions, d’un mécanisme d’assurance international pour les PEID, et de mécanismes de coordination des mesures d’adaptation. L’UE a proposé d’établir, pour l’adaptation, un cadre d’action qui aiderait à intégrer l’adaptation dans la planification du développement et qui aiderait les parties prenantes à mettre en application les stratégies d’adaptation.

La GAMBIE a identifié des imperfections dans les lignes direc­trices encadrant les PANA, tout en mettant en relief les réalisations accomplies, telles que l’intégration des mesures d’adaptation dans la planification nationale et l’amélioration de la prise de conscience au sein des ministères. L’INDE a parlé des incertitudes dans le domaine de l’adaptation, y compris les coûts et la capacité adapta­tive. Le délégué a déclaré que promouvoir le développement peut s’avérer l’une des meilleures stratégies d’adaptation, et a souligné le rôle de la technologie et de la finance en tant que piliers de l’adaptation. Le JAPON a parlé de l’aide qu’il fournit aux activités des pays en développement, notamment à travers le Cool Earth Partnership, et des contributions qu’il apporte à un nouveau fonds multilatéral et au Fonds d’adaptation. Le délégué des PHILIP­PINES a présenté des exemples de politiques d’adaptation locales, englobant des campagnes d’informations, la mise en place de cadres législatifs et de projets d’adaptation.

Au cours du débat qui a suivi, les délégués ont abordé, entre autres: le rôle du secteur privé dans l’adaptation; les questions budgétaires relatives à l’intégration des mesures d’adaptation dans les cadres politiques nationaux; la coordination des PANA et les communications nationales; l’utilité des lignes directrices encad­rant les PANA; les sources de financement des politiques d’adapta­tion locales; et l’utilisation d’indices de vulnérabilité. L’OUGANDA a expliqué les différences entre des PANA destinés, dès le départ, à des mesures d’adaptation urgentes et à court terme, et des plans d’adaptation nationaux qui, a-t-il précisé, sont à moyen ou long termes. SAMOA a parlé du financement de l’adaptation à travers plutôt des subventions que des prêts. L’AFRIQUE DU SUD a plaidé pour l’intégration de l’adaptation à la fois dans le dével­oppement et dans les mesures d’adaptation individuelles. La représentante du RESEAU CLIMATE ACTION (CAN) a déclaré que si les parties embrassaient le principe des responsabilités communes mais différenciées, cela serait l’équivalent d’une contri­bution de l’UE à hauteur d’un quart , et des ETATS-UNIS à hauteur d’un tiers, du financement consacré à l’adaptation dans les pays en développement, qu’elle a estimé à hauteur de 50 milliards par an. La ZAMBIE a posé la question de savoir si le mécanisme de financement désigné était apte à satisfaire les besoins d’adaptation urgents et immédiats des PMA. Le BRESIL a souligné l’impor­tance d’une approche souple et exhaustive de l’adaptation. Le JAPON a souhaité en savoir davantage sur la différence entre adap­tation et développement.

DANS LES COULOIRS

Le jour d’ouverture des pourparlers climatiques, à Bonn, plusieurs délégués ont semblé déterminés à maintenir la dynamique de Bali, tout en notant, en même temps, qu’il ne s’agit là que de l’une des nombreuses réunions prévues d’ici la date butoir de la réunion de Copenhague, en décembre 2009. “Il y a une limite à ce qui pourra être accompli ici, mais nous devons faire en sorte que les choses continuent à avancer,” a déclaré un délégué. Un autre a fait observer que le principal défi posé au processus tout au long des 18 mois à venir consiste à “gérer la complexité” et à “rester focalisé sur ce que nous pouvons réaliser de manière réaliste ” à chaque étape. Pour Bonn, plusieurs ont semblé espérer un échange de vues candide et quelques discussions de fond après les pourparlers plus focalisés sur le processus qui avaient eu à Bangkok. De nombreux délégués ont semblé encouragés par les discussions concrètes menées durant de l’AWG-KP de lundi. Certains étaient également préoccupés par le point de savoir quelle forme va avoir le résultat de l’AWG-LCA 2, compte tenu des diver­gences d’opinion qui ont déjà émergé sur la question de savoir quelles conclusions formelles devaient être adoptées.

Plusieurs participants étaient aussi en train de parler de la manière dont le panier de travail important, avec les multiples réunions prévues en 2008, est parti pour être encore plus important en 2009, beaucoup se posant des questions sur les cinq sessions prévues qui vont probablement durer 10 semaines au total – sans compter les nombreux ateliers et réunions officieuses. “Ce sera sans précédent, mais je pense que nous pourrions avoir besoin de chaque minute,” a dit un délégué.

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Tomilola “Tomi” Akanle, Douglas Bushey, Kati Kulovesi, Miquel Muñoz, Ph.D.,  Chris Spence, et Yulia Yamineva. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers le Bureau du département d'Etat américain, chargé des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le gouvernement allemand (à travers le ministère de l'environnement (BMU)), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la Commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l'environnement, de la terre et de la mer. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2008, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien , le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux, le ministère suédois de l'environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES) et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers le GISPRI). La version française est financée par l'Organisation internationale de la francophonie (OIF). La version espagnole est financée par le ministère espagnol de l'environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, NY 10022, USA. L'équipe du ENB couvrant les SB 28 est joignable par courriel à <chris@iisd.org>.
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